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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les tableaux ci-dessous présentent les sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles au niveau des activités de programme. Les revenus disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le crédit du Ministère. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux à valoir sur le Trésor.

Revenus disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme 2008‑2009
Revenus réels
2009‑2010
Revenus réels
2010‑2011
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Diplomatie et défense des intérêts
Programme d’échanges internationaux pour les jeunes 7,3 8,5 9,5 9,5 11,0 8,0
Commerce international
Foires et missions commerciales 0,4 0,1 3,0 3,0 3,0 0,1
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés 4,2 3,8 4,3 4,3 4,3 3,6
Passeport Canada
Droits de passeport 263,3 290,8 290,2 290,2 290,2 269,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Services d’immobilier à l’étranger 6,1 5,5 6,5 6,5 6,5 6,4
Services de télécommunications 0,1 0,4 1,1 1,1 1,1 0,1
Services de formation 2,3 0,5 2,0 2,1 2,0 3,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Services immobiliers à l’étranger (colocation) 4,9 15,2 16,0 16,0 18,0 17,1
Total des revenus disponibles 288,6 324,8 332,6 332,7 336,2 308,6

 

Revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Program Activity 2008‑2009
Revenus réels
2009‑2010
Revenus réels
2010‑2011
Revenus prévus Revenus réels
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Redressement de dépenses des années antérieures 0,7 0,4 1,4
Diplomatie et défense des intérêts
Redressement de dépenses des années antérieures 6,0 2,6 7,0
Commerce international
Droits de licence d’importation et d’exportation 8,4 8,3 12,0 6,8
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d’exportation 0,4 0,1 0,6 0,1
Redressement de dépenses des années antérieures 1,3 1,6 0,9
Affaires consulaires
Droits consulaires 89,2 97,6 94,3 88,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures 3,2 3,3 0,7 1,6
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Ventes de biens immobiliers 15,7 13,1 41,0 13,3
Part du loyer assumée par les employés 26,2 18,4 20,0 19,7
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses des années antérieures et autres 1,3 6,1 0,3 2,9
Total des revenus non disponibles 156,8 155,9 173,3 146,8