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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Financement communautaire ÉcoAction

Date de mise en œuvre : 1998; les modalités du programme ont été renouvelées et approuvées par le ministre de l’Environnement le 1er décembre 2009.

Date de clôture : Les modalités sont applicables pour la durée du programme, à condition qu’une évaluation ait lieu au moins une fois aux cinq ans. La prochaine évaluation est prévue pour 2012‑2013.

Description : Fournir un soutien financier aux organisations pour les aider à mener des projets environnementaux dont les résultats seront positifs et mesurables; pour accroître l'engagement communautaire et pour aider les Canadiennes et les Canadiens à poser des gestes profitables pour l'environnement.

Résultats stratégiques : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus : En 2010‑2011, les accords de contribution du Financement communautaire ÉcoAction ont permis la réalisation de 196 projets, dont 125 étaient des nouveaux projets totalisant un investissement ministériel de 4,47 millions de dollars. Ces projets ont généré un soutien en argent et en nature de 9,1 millions de dollars, c’est‑à‑dire des retombées de 2,04 $ pour chaque dollar investi par le fédéral et une moyenne de 5,6 partenaires de secteur engagés dans chaque projet. Le programme a financé 41,4 % des demandes de projet reçues. En soutien à l'Année internationale de la biodiversité 2010, 53 projets relatifs à la biodiversité ont reçu du financement pour une contribution fédérale totale de 1,84 million de dollars. Ces projets réduiront la perte de biodiversité, protégeront les espèces sauvages et amélioreront l’habitat de différentes espèces tout en favorisant la renaturalisation des zones urbaines. Les projets sur la qualité de l’eau visant à réduire ou convertir les déchets toxiques ou dangereux, à réduire la consommation d’eau et à protéger, stabiliser ou améliorer les rivages ont constitué 31 % des nouveaux projets, avec un financement fédéral total de 1,4 million de dollars. Les autres projets ciblaient les changements climatiques et la qualité de l’air (23 %). Quelque 385 000 personnes, incluant les participants et les bénévoles de partout au Canada, ont participé aux projets ÉcoAction.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écart
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4,3 $ 4,46 $ 5,1 $ 4,5 $ 4,1 $ 1 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programme 4,3 $ 4,46 $ 5,1 $ 4,5 $ 4,1 $ 1 $

Commentaires sur les écarts : L’écart dans les dépenses des contributions est causé par une réaffectation interne à d'autres priorités ministérielles (0,6 million de dollars) et par l’inutilisation de fonds pour certains projets (0,4 million de dollars).

Vérification effectuée ou prévue : Sans objet.

Vérification réalisée ou prévue : Aucune en 2010‑2011. Prochaine évaluation prévue en 2012‑2013.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de s’assurer que les intérêts canadiens sont représentés dans les forums internationaux sur l’environnement; de soutenir et d’améliorer la participation du Canada à des organisations, des ententes et des protocoles environnementaux multilatéraux, bilatéraux et internationaux; d’aider les pays en développement à participer aux enjeux mondiaux en matière de développement environnemental et de développement durable; de bâtir, de consolider et de maintenir les liens du Canada avec la communauté internationale sur les enjeux mondiaux en matière de développement environnemental et de développement durable.

Résultats stratégiques : Sans objet

Résultats obtenus :

Les résultats atteints et les progrès réalisés se reflètent dans la prestation des programmes. Cette catégorie a facilité l’accès, à l’échelle nationale, aux méthodes et aux outils de connaissances existants pour prendre de bonnes décisions politiques en matière d’environnement et de santé, dans divers contextes sociaux, culturels et économiques.

En juin 2010, ce programme faisait partie de la restructuration des programmes de paiements de transfert effectuée par le Ministère afin de l’aligner sur son Architecture d’activités de programme. Les projets amorcés en 2010‑2011, y compris entre avril et juin, figurent dans les nouveaux programmes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008–2009
Dépenses réelles
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Autorisations totales
2010–2011
Dépenses réelles
2010–2011
Écarts
Total des subventions 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des contributions 7,3 $ 10,5 $ 8,8 13,8 $ 0,0 $ 13,8 $
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des activités de programme 7,3 $ 10,5 $ 8,8 $* 13,8 $* 0,0 $* 13,8 $*
Total des activités de programme ajusté* 7,3 $ 10,5 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $

* Le montant de 8,8 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu du programme de paiements de transfert « Contributions à l’appui à l’appui des engagements internationaux du Canada ».

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, tous les fonds ont été répartis dans une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation du thème des Mesures internationales du Programme sur la qualité de l'air a été publiée en 2010‑2011 et se trouve à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/info/myf-fpi-fra.asp.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des activités de recherche et développement en environnement

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de stimuler, d’augmenter ou d’améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, et d’appuyer la promotion et la coordination des activités de recherche et développement dans les domaines qui appuient les objectifs d’Environnement Canada comme la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

Résultats stratégiques : Sans objet1

Résultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer les activités de recherche et développement qui sont en lien avec les priorités ministérielles et de programmes. Le Ministère a poursuivi ses relations avec diverses universités canadiennes dans le cadre d’une grande variété d’initiatives, donnant ainsi lieu à de plus vastes connaissances dans les domaines des sciences atmosphériques, des produits chimiques toxiques, de l’eau et des impacts des polluants sur l’eau ainsi que de la faune et des impacts des polluants sur les espèces sauvages.

Le fait de contribuer à ces organisations permet au Ministère de tirer parti de son investissement dans les sciences, les technologies et les systèmes de surveillance ainsi que d’influencer l’accès aux autres données, aux sciences et aux technologies en vue de mieux servir les intérêts des Canadiens et Canadiennes.

Le progrès accompli se traduit dans la prestation des programmes et la présentation des résultats d’Environnement Canada indiqués à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011.


1 Consulter la section « Commentaires sur les écarts » ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a été restructuré en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Ministère a revue. La restructuration et l’harmonisation à l’AAP permettront d’améliorer la mesure du rendement et la présentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008–2009
Dépenses réelles
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Autorisations totales
2010–2011
Dépenses réelles
2010–2011*
Écarts
Total des subventions   0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des contributions 5,7 $ 8,4 $ 10,6 $ 15,4 $ 1,5 $ 9,1 $
Total des autres types de paiements de transfert   0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des activités de programme 5,7 $ 8,4 $ 10,6 $* 15,4 $* 1,5 $* 9,1 $*
Total des activités de programme ajusté* 5,7 $ 8,4 $ 1,8 $ 1,8 $ 1,5 $ 0,3 $

* Le montant de 10,6 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu de la « Contribution à l’appui des activités de recherche et développement en environnement »

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, le programme « Contribution à l’appui des activités de recherche et développement en environnement » avait déjà été approuvé et doté d’un montant totalisant 1,8 M$.

Le solde de 8,8 M$ avait été affecté à une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics (insérer lien).

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Cette catégorie a pour but de permettre aux groupes, aux associations et aux organisations au Canada de participer activement aux projets liés à l’environnement et au développement durable tout en respectant les considérations régionales socioéconomiques et en matière d’écosystèmes. Les contributions permettent aux récipiendaires de planifier, de gérer et de réaliser des projets liés à l’environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement sert également à sensibiliser les gens, à leur permettre de mieux comprendre les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, et à les encourager à prendre des mesures responsables sur le plan de l’environnement.

Résultats stratégiques : Sans objet2

Résultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer des projets liés à l’environnement et au développement durable qui sont en lien avec les priorités ministérielles et des programmes. Les contributions facilitent l’accès, à l’échelle nationale, aux connaissances, aux outils et aux méthodes actuels qui permettent de prendre des décisions éclairées en lien avec l’environnement et le développement durable compte tenu des contextes social, culturel et économique.

Par le biais de divers projets scientifiques, des percées ont été réalisées et elles ont permis de mieux comprendre les impacts des changements climatiques au Canada et les façons dont les Canadiens et Canadiennes, leurs entreprises et leurs établissements peuvent s’adapter en vue de profiter des diverses possibilités offertes par les futurs climats tout en réduisant leurs impacts négatifs. D’autres projets ont permis d’améliorer notre compréhension des divers processus qui se produisent dans l’atmosphère ou entre l’atmosphère et la surface. Avec le temps, ces nouvelles connaissances permettront de meilleures prévisions de la météo, du climat et de la qualité de l’air. D’autres initiatives ont permis d’améliorer les projets de sensibilisation du Ministère en vue de permettre aux Canadiens et Canadiennes de mieux comprendre certains enjeux tels que la qualité de l’air et la cote air santé.

Le progrès accompli se traduit dans la prestation des programmes et la présentation des résultats d’Environnement Canada indiqués à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011.


2 Consulter la section « Commentaires sur les écarts » ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a été restructuré en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Ministère a revue. La restructuration et l’harmonisation à l’AAP permettront d’améliorer la mesure du rendement et la présentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008–2009
Dépenses réelles
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Autorisations totales
2010–2011
Dépenses réelles
2010–2011*
Écarts
Total des subventions   0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des contributions 25,8 $ 23,0 $ 22,8 $ 22,5 $ 1,1 $ 21,7 $
Total des autres types de paiements de transfert   0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des activités de programme 25,8 $ 23,0 $ 22,8 $* 22,5 $* 1,1 $* 21,7 $*
Total des activités de programme ajusté 25,8 $ 23,0 $ 1,1 $ 1,1 $ 1,1 $ 0,0 $

* Le montant de 22,8 M$ qui apparaît sous les dépenses prévues, mentionné au départ dans le RPP de 2010-2011, avait été approuvé en vertu du programme de paiements de transfert « Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable »

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont été restructurés à l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère. Par conséquent, le programme « Contributions à l’appui des projets liés à l’environnement et au développement durable » avait déjà été approuvé et doté d’un montant totalisant 1,1 M$.

Le solde de 21,7 M$ avait été affecté à une nouvelle catégorie de paiements de transfert : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats; Ressources en eau; Écosystèmes durables; Services météorologiques et environnementaux; Gestion des substances et des déchets; Changements climatiques et qualité de l’air. Ces dépenses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les écarts : Voir les remarques à la suite du tableau.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds de biocarburants de prochaine génération (Fonds de biocarburants ProGen)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007.

Date de clôture : 30 septembre 2027 (le dernier vote par le Parlement se fera au cours de l’exercice financier de 2014-2015, et le dernier décaissement par Technologies du développement durable Canada (TDDC) au plus tard le 31 mars 2017).

Description : Le Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ est l’un des fonds administrés par TDDC. Il appuie l’établissement d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les combustibles renouvelables et coproduits de la prochaine génération. En tant que ministères commanditaires pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent la supervision fédérale à TDDC afin d’assurer sa conformité aux deux accords de financement et à la loi d’origine. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC fournit des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l’établissement d’installations au Canada qui font intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles, et qui utilisent des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socioéconomiques).

Des 500 M$ de financement total, 200 M$ comptent pour des dépenses législatives alors que les 300 M$ restants sont des fonds alloués répartis sur 7 exercices financiers débutant en 2008-2009 pour prendre fin en 2014-2015. Le financement est distribué équitablement entre EC et RNCan.

Alors que les dépenses énumérées ci-dessous concernent les fonds transférés d’EC à la fondation, les décaissements réels prévus aux projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2011-2012 s’élèvent à 28,5 M$. Selon le plan ministériel de 2011, TDDC prévoit débourser 200 M$ pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen entre 2012 et 2015.

Résultat(s) stratégique(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résultats obtenus : Aucune attribution du Fonds de biocarburants ProGen n’a été faite en 2010; cependant, quatre demandes étaient en processus d’assurance de la qualité du projet, lequel repose sur les pratiques exemplaires utilisées par les multinationales et comprend un examen mené par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a reçu des indications d’intérêt de la part de cinq promoteurs qui travaillaient en vue d’être admissibles au financement. Quelque vingt candidats à potentiel élevé présentent des déploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008–2009
Dépenses réelles
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Autorisations totales
2010–2011
Dépenses réelles
2010–2011
Écart(s)
Total des subventions * 31,5 $ 0 $ 37,5 $ 37,5 $ 0 $ 37,5 $
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programme 31,5 $ 0 $ 37,5 $ 37,5 $ 0 $ 37,5 $

*Ces subventions représentent la portion d’EC du paiement fait à TDDC selon l’état des flux de trésorerie reçu de la Fondation. Le financement est divisé en parties égales entre EC et RNCan.

Commentaires sur les écarts : Le montant de 25 M$ qui a été voté par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 a été reporté à 2012-2013. En supplément de ce montant de 25 M$, 12,5 M$ avait précédemment été reporté de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen.

Aucun paiement n’a été fait à TDDC en 2010-2011. Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d’ouverture de 64,2 M$ au 31 décembre 2009. Ainsi, TDDC possédait les fonds qu’il avait estimés nécessaires pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011. Les dépenses réelles de TDDC ont été bien inférieures à son estimation selon l’état des flux de trésorerie étant donné que les paiements anticipés pour les projets ont été retardés par les promoteurs (consulter aussi « Financement pluriannuel initial » pour TDDC)

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification du rendement n’a été effectuée au cours de l’exercice 2010-2011, sauf pour ce qui est de la vérification financière régulière requise pour les données financières du rapport annuel. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement au moins une fois aux cinq ans.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2010-2011. Trois évaluations provisoires seront réalisées par une tierce partie indépendante choisie par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d’ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement fédéral peut en tout temps décider d’évaluer la fondation afin de déterminer si elle répond à ses objectifs.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

Date de mise en œuvre : Le 20 août 2000

Date de clôture : Le programme est en vigueur. Le financement d’une partie du PIH (4 millions de dollars) pendra fin en mars 2012.

Description : Le but général du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages. Le programme encourage aussi des partenariats entre des organismes intéressés au rétablissement des espèces en péril et finance la mise en œuvre d’activités visant à protéger ou à conserver l’habitat d’espèces en péril. Il permet à des organisations non gouvernementales, à des propriétaires fonciers, au secteur privé, à des organisations autochtones, à des établissements d’enseignement, à des groupes communautaires et à d’autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser des projets atteignant son objectif.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus : D’avril 2010 à mars 2011, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a versé 12,4 millions de dollars à 228 projets abordant des enjeux qui touchent les espèces en péril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a remis 42 millions de dollars (fonds du programme et fonds de contrepartie) à des projets abordant des enjeux liés à la conservation de l’habitat et à l’atténuation des menaces. Ces activités d’intendance ont été bénéfiques pour plus de 300 espèces apparaissant sur la liste de la LEP ou évaluées par le COSEPAC, grâce à une sensibilisation accrue à l’égard des espèces en péril, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation de suivis, d’enquêtes et d’études d’inventaire. En tout, 2 607 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation qui ont permis de protéger 10 264 hectares d’habitat grâce à des mesures de protection juridiquement contraignantes, et une superficie additionnelle de 151 104 hectares grâce à des mesures de protection non contraignantes. Près de 11 486 hectares d’habitat et 3 942 km de côte ont été améliorés en plantant des végétaux, en enlevant des espèces exotiques et en réalisant d’autres activités d’amélioration de l’habitat.

Dans l’ensemble, depuis sa création en 2000, le PIH a versé plus de 106 millions de dollars à plus de 1 800 projets, et a tiré profit d’une somme additionnelle de 261 millions de dollars en fonds de contrepartie des partenaires des projets.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
(en millions de dollars)
1 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Autorisations totales
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 11,8 $ 12,1 $ 13,0 $ 12,4 $ 12,0 $ 1,0 $
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programme            

Commentaires sur les écarts : En raison de la réaffectation des dépenses d’Environnement Canada en fonction des priorités à l’échelle du gouvernement, le budget a été réduit de 606 000 dollars. L’écart additionnel est le résultat des ressources non utilisées dans le cadre du fonctionnement normal du programme, ainsi que de l’annulation ou du retrait de certains projets lors du quatrième trimestre attribuable au report des approbations. Les dépenses finales peuvent varier chaque année.

Vérification effectuée ou prévue : s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : s.o.



Nom du programme de transfert de paiement : Initiatives du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau — Programmes sur l’eau potable — Contributions

Date de début : 1er avril 2008

Date de fin : 31 mars 2013

Description : l’objectif de cette contribution de classe est de permettre le traitement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants (SP), de rétablir complètement ces secteurs et de les retirer de la liste des SP des Grands Lacs et enfin, de faire progresser les efforts d’assainissement afin de rétablir le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Les paiements de transfert réalisés dans le cadre du programme prendront la forme de contributions à une vaste gamme d’organismes qui viennent appuyer le traitement des sédiments contaminés dans les SP des Grands Lacs et/ou les mesures de rétablissement qui permettent de réduire les charges en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et le lac Simcoe ainsi que dans leurs affluents, dont notamment des organisations nationales ou internationales sans but lucratif, des gouvernements provinciaux et municipaux, des organismes de conservation régionaux, des individus, des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et des organisations et des associations autochtones et des Premières nations.

Résultat(s) stratégique(s) : l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats atteints :

Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comité consultatif public a supervisé et fourni des recommandations en matière de financement de projets pour divers projets d’intendance. En 2010–2011, les phases de financement trois et quatre ont été achevées et 19 nouveaux projets ont été financés en vue de réduire les polluants, plus particulièrement les charges en éléments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg. Une liste de projets recommandés pour la phase cinq a été dressée et approuvée (dépenses en termes de subventions et contributions [S&C] en 2010–2011 : 946 887 $).

Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, en 2010‑2011, les propositions pour les phases cinq et six ont été traitées et le financement de 43 projets a été approuvé pour un total de 8 326 181 $ en 2010‑2011 et 2011‑2012. Ce financement s’inscrit dans un investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans, qui a été annoncé en février 2008 pour rétablir le lac Simcoe. Ce financement appuie des projets réalisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que par des universités, des organismes de conservation, des organisations non‑gouvernementales et communautaires ainsi que des propriétaires fonciers. Les projets contribuent à atteindre les objectifs de réduction des sources diffuses de pollution rurales et urbaines, à restaurer les habitats prioritaires afin de rétablir la santé de l’écosystème aquatique et les pêches en eau froide dans le lac Simcoe et enfin, à améliorer l’information et la surveillance pour les décideurs (dépenses en termes de S&C en 2010–2011 : 6,99 millions $) (62 projets actifs).

Dans le cadre du programme d’enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs, qui s’appuie sur l’évaluation de l’état des projets dans les SP; des fonds ont été réaffectés aux années futures par le biais du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Le début du projet de Sédiments contaminés de Randle Reef dans le port de Hamilton est reporté, en attente d’une confirmation de financement local. Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un financement de S&C (25 K$) a été accordé pour le programme de gestion des sédiments contaminés du ruisseau Lyon, un affluent de la rivière Niagara.

Activité du programme : 1.3 Écosystèmes durables
(millions $)
  Dépenses réelles
2008–2009
Dépenses réelles
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Total autorisé
2010–2011
Dépenses réelles
2010–2011
Écart(s)
Subventions totales 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Contributions totales 2,1 $ 6,6 $ 8,4 $ 8,4 $ 8,0 $ 0,4 $
Total, autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total, activité(s) de programme 2,1 $ 6,6 $ 8,4 $ 8,4 $ 8,0 $ 0,4 $

Commentaire(s) sur la ou les variance(s) :

  • Fonds d’intendance du lac Winnipeg : le total autorisé était de 706 000 $ à l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 956 000 $ en raison d’un report de fonds de l’année précédente. Dans l’exercice financier 2010‑2011, les dépenses se sont élevées à 946 887 $.
  • Lac Simcoe : le total autorisé était de 6 892 927 $ à l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 7 465 883 $ en raison d’un report de fonds de l’année précédente de 572 956 $. Dans l’EF 2010‑2011, les dépenses se sont élevées à 6,99 millions de dollars et une somme de 375 000 $ a été reportée à l’exercice financier 2011–2012.
  • Grands Lacs : le total autorisé en 2010–2011 était de 5,3 M$ à l’origine, suivi d’un report de fonds aux futures exercices financiers des transferts de vote entre E&M et S&C laissant une somme de 25 000 $ comme dépenses prévues (MJANR 2010‑2011) en 2010‑2011 qui a été dépensée.

Vérification achevée ou prévue : l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a fait partie du chapitre sur la surveillance des ressources en eau du rapport de l’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général.

Évaluation achevée ou prévue : une évaluation des Initiatives en matière d’eau potable (Plan d’action sur l’eau potable ‑ Lac Simcoe, lac Winnipeg, Enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs) est actuellement en cours, conformément au Plan d’évaluation du programme élaboré par la direction générale de la Vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada. Le rapport devrait être disponible en 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions – Programme national de mise à la ferraille de véhicules

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Description : Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules est avant tout un programme de contributions servant à financer une organisation nationale sans but lucratif qui encourage les Canadiens à mettre hors service leurs vieux véhicules personnels très polluants.

Résultats stratégiques : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisés

Résultats obtenus :

  • Un peu plus de 70 000 véhicules ont été retirés de la route, soit une réduction estimée de 2 550 tonnes d’émissions génératrices de smog.
  • On a proposé aux Canadiens de chaque province une série d’incitatifs pour mettre hors service leurs vieux véhicules, dont un montant de 300 $, des laissez‑passer de transport en commun, des rabais sur des bicyclettes et des adhésions à un programme de covoiturage. La remise en argent a été la plus populaire, préférée par 92 % des participants. De plus, les constructeurs de véhicules ont maintenu leurs remises de 500 $ à 3 000 $ à l’achat d’un véhicule neuf.
  • La promotion du programme a été un succès grâce à des activités de diffusion, une campagne de publicité nationale, des campagnes de relations publiques et une campagne de sensibilisation du public dans les abribus et sur les autobus.
  • On a procédé à l’inspection de 348 centres de recyclage de véhicules pour s’assurer qu’ils étaient conformes au code de bonne pratique en vigueur; seulement 3 % d’entre eux ont échoué et ont dû quitter le programme.
Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008‑2009 Dépenses réelles 2009‑2010 Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations
totales
2010‑2011
Dépenses
réelles
2010‑2011
Écart
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4,6 $ 25,8 $ 41,2 $ 41,2 $ 28,8 $ 12,4 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programme 4,6 $ 25,8 $ 41,2 $ 41,2 $ 28,8 $ 12,4 $

Commentaires sur les écarts : Du Programme national de mise à la ferraille de véhicules, 11,2 millions de dollars de financement inutilisé ont été réaffectés à des priorités ministérielles non financées avec le consentement du ministre et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé une demande de report de fonds de 1,2 million de dollars pour que le programme puisse compléter le traitement de tous les véhicules au rancart et conclure ses activités pour l’exercice 2011‑2012.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des rapports financiers du récipiendaire jusqu’en septembre 2009 effectuée par un tiers. Rapport final terminé en juillet 2011.

Vérification réalisée ou prévue : Évaluation de programme par un tiers terminée en juillet 2011.