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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

 

40e Législature, 3e Session
Comité permanent des comptes publics
Dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 3e session, « Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale » (Adopté par le Comité le 7 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 25 octobre 2010).
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
2. Que, d'ici le 31 janvier 2011, la Défense nationale fournisse au Comité des comptes publics un compte rendu des progrès accomplis pour donner suite aux recommandations faites par le Bureau du vérificateur général au chapitre 5 de son Rapport de l'automne 2009, et qu'elle continue de fournir des comptes rendus annuels jusqu'à ce qu'elle ait donné suite à toutes les recommandations du BVG. Le gouvernement accepte cette recommandation et fournira des comptes rendus annuels à la vérificatrice générale jusqu'à ce qu'on ait donné suite à l'ensemble des recommandations formulées par le BVG. De plus, le MDN rendra compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du BVG dans le Rapport ministériel sur le rendement jusqu'à ce qu'on ait donné suite à l'ensemble des recommandations du BVG. Veuillez consulter la section intitulée « Réponse aux rapports de la vérificatrice générale ».
4. Que la Défense nationale veille à ce que les décisions clés concernant les besoins opérationnels urgents soient clairement documentées, comme le recommande le Bureau du vérificateur général dans son Rapport (5.83). Le gouvernement accepte cette recommandation et a commencé à la mettre en oeuvre. La Défense nationale a diffusé des lignes directrices provisoires pour les besoins opérationnels imprévus, lesquelles décrivent les documents essentiels minimaux requis pour les achats urgents. Par ailleurs, la Défense nationale révise son processus d'approbation de projets pour s'assurer que des renseignements pertinents ne sont pas exclus lorsque des approbations de projets sont accordées en mode accélérée en cas de projets urgents. À cette fin, la Défense nationale révise son Guide d'approbation des projets et consultera le Secrétariat du Conseil du Trésor dès qu'une ébauche officielle sera établie. Le Guide d'approbation des projets révisé devrait recevoir l'approbation définitive en septembre 2011. Une nouvelle ébauche entièrement revue du Guide d'approbation des projets (GAP) du MDN a été élaborée et fait actuellement l'objet d'un examen. Nous attendons les commentaires du Secrétariat du Conseil du Trésor au plus tard le 22 août 2011. Le nouveau GAP doit être étudié et approuvé par le Conseil de gestion du Programme (CGP) du MDN le 15 septembre 2011, ce qui permettra sa mise en oeuvre intégrale sur le site intranet (interne) du Ministère d'ici novembre 2011.

 

40e Législature, 2e Session
Comité permanent des comptes publics
Deuxième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, 40e législature, 2e session « Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique » (Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
9. Les Forces canadiennes devraient fournir à leurs membres et à leurs familles de l'information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. Le gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Une directive des FC a été communiquée faisant état des étapes à suivre lorsqu'un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en matière de violence familiale, établit un cadre pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique à l'échelle nationale et dans les unités et confère des responsabilités et des pouvoirs pour les divers éléments de la politique. Les FC ont également mis sur pied une équipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de santé, des aumôniers, des policiers militaires et des employés des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent à l'instruction des militaires sur la prévention de la violence familiale et sur l'intervention en cas d'incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conférenciers des FC sur la santé mentale et les blessures liées au stress opérationnel élabore actuellement un nouveau programme d'études en matière de santé mentale qui comprendra de l'information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d'élaboration, les FC concentrent leurs efforts sur la façon de motiver les militaires à encourager leurs familles à assister aux séances d'information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abordé.

Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres intégrés de soutien au personnel répartis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et blessés et à leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires décédés. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grandes qualités, adaptées aux besoins individuels propres à chaque étape du rétablissement, de la réadaptation et de la réinsertion. Les centres continuent d'améliorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touchés par un trouble de stress post-traumatique, une déficience physique grave, et par la perte d'un être cher.  

De plus, les familles peuvent obtenir, dans le cadre du programme de soutien social blessures de stress opérationnel (SSBSO), par l'entremise de coordonnateurs de soutien par les pairs qualifiés. Le Bureau des conférenciers – SM et TSO a mis au point un nouveau programme d'études en santé mentale portant spécifiquement sur les familles et les déploiements qui comprend de l'information à propos de potentiels comportements répréhensibles liés au TSO et au TSPT. L'Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) est maintenant pleinement opérationnelle et a dirigé l'établissement de centres intégrés de soutien du personnel dans 24 localités aux quatre coins du Canada. L'UISP s'est montrée très efficace dans sa façon de fournir un soutien adapté aux militaires blessés ainsi qu'à la famille de ces derniers. La collaboration de l'Unité avec de nombreux partenaires fournisseurs de services a grandement simplifié la prestation de soutien personnel et administratif de grande qualité et uniformisé à ceux qui en ont besoin. Le personnel de l'UISP a acquis une expertise et une expérience considérables qui lui facilite la prestation d'un programme de soutien complet adapté aux besoins de chacun. Les familles des militaires décédés ont maintenant un point de contact permanent avec les Forces canadiennes, en plus de pouvoir bénéficier des services offerts par l'entremise de l'UISP.  

Ce programme permet aux militaires et à leur famille d'obtenir des renseignements pertinents, dont certains ont trait aux stratégies de réduction du stress, aux expériences couramment vécues au cours du cycle de déploiement, et au continuum de la santé mentale, lequel est utile pour reconnaître les comportements qui indiquent qu'il vaut mieux demander de l'aide. Afin de permettre au plus grand nombre possible de familles de profiter de ce programme d'études, les cours sont offerts dans le cadre de séances personnelles et sur le Web. On encourage également les militaires des FC à discuter avec leur famille des questions abordées dans le cadre de la formation en santé mentale préalable aux déploiements. En outre, la formation offerte durant la période de décompression est conçue pour aider les militaires qui rentrent au pays à réussir leur réintégration à la vie familiale.  

En plus de tout ce que nous venons de décrire, on a remis sur pied le Comité consultatif sur la violence familiale des FC (CCVF FC).

10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la santé embauchés à contrat aux particularités de l'expérience militaire dans le contexte d'une mission internationale, surtout quand elle comporte tout genre de degré de combats. Le gouvernement travaille actuellement dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier à tous les professionnels de la santé, sont déjà en voie de développer chez les professionnels de la santé du secteur public et à contrat une telle compréhension, mais il y aurait des avantages à se doter d'une approche plus officielle. À cette fin, le Groupe des services de santé des FC a récemment commencé à élaborer une trousse d'orientation destinée initialement aux employés civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs opérations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de même que sur la santé au travail chez les militaires. La trousse pourrait être prête dès novembre 2009. Ce point a été soulevé dans les discussions du groupe de travail sur l'amélioration de la qualité. L'intention consiste à mettre au point une trousse d'orientation permettant d'informer les professionnels de la santé sur la nature particulière des expériences que vivent les militaires dans le cadre d'une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. Les Services de santé des FC élaboreront un programme d'orientation (un cours « FC 101 ») harmonisé au programme d'orientation du Ministère. Ce cours FC 101 serait offert à tous entrepreneurs professionnels de la santé à forfait durant la séance d'orientation annuelle de leur unité. On s'attend à ce que le cours soit offert à compter d'août 2012.
15. Les Forces canadiennes doivent reconnaître la persistance, dans leurs rangs, d'une certaine culture, peut-être même d'un préjugé négatif, à l'endroit de la maladie mentale.

Les FC reconnaissent les préjugés négatifs liés aux problèmes de santé mentale et sont très proactives en s'attaquant au problème. Le nouveau Bureau des conférenciers, qui comprend des cliniciens en santé mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement à l'éducation des membres des FC et de la chaîne de commandement à toutes les étapes de la carrière d'un militaire, notamment en ce qui concerne la santé mentale et l'importance de créer un environnement positif afin que les militaires demandent des services de santé mentale tôt. Plus récemment, la campagne du CEMD a fait de la santé mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant à réduire les préjugés négatifs ont porté fruit dans la mesure où les militaires demandent de l'aide beaucoup plus tôt lorsque des problèmes de santé mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des préjugés négatifs en tant qu'obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a récemment « louangé les Forces pour la réussite de ses efforts visant à éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale ». M. Bill Wilkerson, président de la Table ronde, a déclaré que « les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais état de santé et non une faiblesse personnelle ».  

Certaines notions liées à la santé mentale et au TSO sont déjà incluses dans tous les cours de la qualification militaire de base des officiers et des militaires du rang, ainsi que dans les cours de la qualification élémentaire en leadership et de la qualification avancée en leadership. Toutefois, les FC examinent actuellement les descriptions détaillées des connaissances, des capacités et des autres qualités requises de la part de tous les membres des FC, aussi bien les officiers que les militaires du rang. Au terme de cet examen, on devrait augmenter le nombre de cours durant lesquels on aborde la problématique du TSO. À compter du 1er octobre 2009, il y aura également une formation préalable au déploiement normalisée sur la santé mentale et le TSO pour tous les membres des FC, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette instruction préalable au déploiement portera notamment sur la reconnaissance des comportements souvent associés aux problèmes de santé mentale et les mesures d'intervention éventuelles. On y offrira aussi des renseignements sur les ressources disponibles. 

L'éducation et les programmes sur la santé mentale actuellement en place traitent efficacement de cette question. Cette éducation favorise la compréhension et l'acceptation des problèmes de santé mentale, ce qui, en contrepartie, entraîne un changement positif de culture. À cet égard, notre plus important allié est l'appui indéfectible des hauts dirigeants, qui ont toujours manifesté un intérêt dynamique et sincère à l'égard de la santé et du bien-être de leurs subordonnés. Les hauts dirigeants ont créé un climat qui élimine les stigmates associés aux problèmes et aux soins de santé mentale.  

Nous sommes maintenant l'employeur ayant adopté l'approche à multiples facettes la plus globale au Canada en ce qui a trait à l'élimination des obstacles à l'obtention de soins en santé mentale.

Nos programmes de formation en santé mentale s'avèrent efficaces pour changer les attitudes et les croyances qu'ils visaient à changer. Les membres des FC sont beaucoup moins susceptibles que les militaires des É.-U., du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande d'affirmer rencontrer des obstacles relativement aux soins de santé mentale.

Il s'agit maintenant d'un processus continu solidement établi et mis en oeuvre avec succès.

19. Le ministère de la Défense nationale devrait s'assurer que l'on consacre des ressources adéquates à l'établissement d'un nombre suffisant d'unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. Le MDN s'efforce continuellement d'accroitre les ressources tant financières qu'humaines soutenant les établissements à l'échelle du pays. À l'heure actuelle, il y a une unité interarmées de soutien au personnel, dont relèvent 19 centres intégrés de soutien au personnel de la chaîne de commandement répartis sur le territoire canadien. On évalue toujours avec les FC la nécessité d'établir des centres additionnels. Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres intégrés de soutien au personnel répartis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et blessés et à leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires décédés. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grandes qualités, adaptées aux besoins individuels propres à chaque étape du rétablissement, de la réadaptation et de la réinsertion. Les centres continuent d'améliorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touchés par un trouble de stress post-traumatique, une déficience physique grave et par la perte d'un être cher.
20. La chaîne de commandement de l'unité de la Réserve doit intervenir directement et en amont auprès des membres de retour au pays pour qu'ils terminent le plus tôt possible le processus post-déploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous médicaux nécessaires. Dans le cas d'un réserviste qui bénéficie de soins et de traitements continus après une période de service à temps plein, la chaîne de commandement de l'unité de la Réserve doit communiquer régulièrement avec le gestionnaire de cas des Services de santé des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat.

Le gouvernement est d'accord que la chaîne de commandement militaire doit intervenir directement dans la santé des militaires rentrant au pays. Pour veiller à ce que les réservistes rentrant au pays se livrent à tous les entrevues, mesures administratives et examens médicaux, le MDN a mis sur pied un programme appelé Équipe de liaison médicale de la Réserve dans le cadre duquel on communique avec tous les réservistes regagnant le pays et on les suit pour faire en sorte que toutes les étapes de dépistage post déploiement soient effectuées. À ce jour, on a communiqué avec 90 p. 100 des membres de la Première réserve ayant participé à la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois après leur retour au Canada. Environ 80 p. 100 des membres de la Première réserve participant à la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L'Équipe de liaison médicale de la Réserve communique aussi régulièrement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Première réserve ayant besoin de soins sont abordés lors de conférences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en matière de soins de santé ainsi que les plans de gestion de ceux-ci. 

On a indiqué au Groupe des Services de santé des FC (Gp Svc S) de mettre fin aux activités de l'Équipe de liaison médicale de la Réserve (ELMR) à compter du 31 mars 2011 parce qu'il ne s'agissait pas d'une initiative approuvée ou financée. Reconnaissant l'importance des fonctions, le Gp Svc S FC a redéfini les priorités relatives aux fonds existants, et les tâches qu'accomplissait l'ELMR seront transférées à l'Équipe de liaison médicale de l'Ambulance de campagne (ELMAC). De nouveaux membres d'équipe seront nommés et financés à l'intérieur des limites existantes des fonds de la Réserve des Services de santé pour les services de classe A.
34. Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d'information de santé des Forces canadiennes puisse être entièrement fonctionnel, à l'aide notamment d'une base de données. Le SISFC améliorera la gestion de l'information sur la santé produite dans les établissements des FC. Cependant, les membres des FC reçoivent également des soins des systèmes de soins de santé. Par conséquent, la capacité opérationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit déployé dans chaque clinique des FC puis relié au nouveau système national de dossiers de santé électroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du système public d'avoir accès à des renseignements complets. Comme il l'est recommandé, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d'autres organisations fédérales ayant des besoins similaires dans le cadre d'un effort pangouvernemental visant à définir les pré-requis pour une participation fédérale au système national de dossiers de santé électroniques. La réalisation du projet de Système d'information de santé des Forces canadiennes (SISFC) se poursuit selon l'échéancier et le budget prévus. De plus, durant la période de référence, 27 des 42 cliniques ont mis en oeuvre la phase finale. Des intervenants ont réagi très positivement à la phase finale, à laquelle on réfère sous le nom de notes d'évolution sur les soins primaires. Le Dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor continue de considérer le SISFC comme étant un modèle solide pour les autres ministères fédéraux ayant des responsabilités liées à la prestation de services de santé. Le 31 mars 2011, on a terminé une étude de faisabilité d'interopérabilité pour indiquer les prochaines étapes relatives à la connectivité à d'autres administrations provinciales qui formulent également des recommandations sur la connexion avec d'autres ministères fédéraux.

 

Comité permanent des comptes publics
Premier rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 2e session, Le chapitre 4, « Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada » (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009)
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
1. Que le ministère de la Défense nationale remette au Comité des comptes publics un rapport d'étape détaillé d'ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la façon dont progresse le mise en oeuvre du plan élaboré pour remédier aux lacunes relevées par le Bureau de la vérificatrice générale dans son rapport de vérification sur les soins de santé fournis aux militaires. Le gouvernement accepte cette recommandation, à condition que l'échéance soit révisée. Le gouvernement a élaboré un plan d'action pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale sur les soins de santé fournis aux militaires. Ce plan d'action a été présenté au Comité permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d'action actualisé a été fourni à la vérificatrice générale au printemps 2009. Le MDN a l'intention de fournir au Comité d'ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d'action actualisé, qui comprendra des précisions sur les progrès réalisés à ce jour. Des rapports d'étape sur la mise en oeuvre de ces recommandations seront fournis régulièrement à la vérificatrice générale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comité lorsqu'ils seront disponibles. Un rapport d'étape détaillé a été remis au Comité le 7 juillet 2010.
2. Que le ministère de la Défense nationale définisse dans son Rapport ministériel sur le rendement le coût total du système de soins de santé destinés aux militaires, de même que le nombre de médecins, d'infirmières, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens médicaux et d'adjoints aux médecins à l'emploi de ce système. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'année financière 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens de communiquer cette information au public. Le budget actuel pour le Gp Svc S FC est de 451,3 M$. Ce montant constitue la majeure partie des dépenses prévues pour le système de santé des FC, mais il faut noter qu'il exclut la solde des militaires de la Force régulière et le coût des opérations actuelles.

À l'heure actuelle, le système de santé militaire des FC emploie 128 dentistes, 121 administrateurs de soins de santé, 57 officiers des opérations des services de santé, 234 médecins (y compris les spécialistes); 197 infirmières, 35 pharmaciens, 30 physiothérapeutes, 26 travailleurs sociaux, 16 techniciens en génie génétique, 202 techniciens dentaires, 20 techniciens de laboratoire, 27 techniciens en radiologie, 1162 techniciens médicaux et 163 adjoints médicaux. 

3. Que le ministère de la Défense nationale mène une enquête approfondie d'ici le 30 juin 2009 sur l'état de santé mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualité des soins de santé mentale qui leur sont offerts, à eux ainsi qu'à leur famille, en mettant plus particulièrement l'accent sur les militaires qui reviennent d'opérations à l'étranger. Le gouvernement accepte l'intention de cette recommandation et s'emploie déjà à la mettre en oeuvre. Deux sondages sont actuellement en cours dans le cadre d'un programme ordinaire ayant pour objet de déterminer les aspects du soutien du personnel devant être revus. Le premier sondage, le Sondage sur la santé et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera à déterminer l'état de la santé mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la santé et de la condition physique globale des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de santé mentale et pose des questions sur la dépression, la détresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de santé mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoyé à une sélection aléatoire de membres des FC puis est comparé aux sondages antérieurs. Le sondage a été envoyé en trois cycles pour tenir compte de variations saisonnières pour des facteurs comme l'activité physique. Le premier cycle a été envoyé à l'automne 2008. Bien que les résultats pour les trois phases du sondage ne soient pas prêts à analyser avant l'automne 2009, des résultats préliminaires sur la santé mentale pourraient être disponibles d'ici juillet 2009. Le deuxième sondage (intitulée Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille à l'égard des FC et de leurs programmes de qualité de vie. La prochaine version de l'enquête sera envoyée aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant à mesurer l'accessibilité des services de santé mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d'une opération outre-mer est particulièrement utile pour assurer que le système de soins de santé des FC répond aux besoins des militaires. Outre les deux sondages, les membres des FC qui rentrent d'un long déploiement reçoivent des briefings sur les questions de santé mentale et ont l'occasion d'aborder, en privé, toute préoccupation personnelle avec un professionnel de la santé mentale, y compris leurs inquiétudes quant à l'accessibilité des services. De 90 à 180 jours après leur rapatriement au Canada, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire détaillé sur la santé et de se soumettre à une entrevue approfondie avec un professionnel de la santé mentale pour discuter des questions en suspens. Le Sondage sur la santé et le style de la vie du personnel des Forces canadiennes 2008/2009 : Version de la force régulière (SSSV) et À vous la parole : résultats du printemps 2008 ont été remis au Comité le 10 décembre 2010.
4. Que la Défense nationale fasse rapport dans son Rapport ministériel sur le rendement de la situation et de la mise en oeuvre du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l'échéancier sont respectés. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'année financière 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens pour communiquer cette information au public. La réalisation du projet de Système d'information de santé des Forces canadiennes (SISFC) se poursuit selon l'échéancier et le budget prévu. Durant la période de référence, 27 des 42 cliniques ont terminé l'implémentation de la phase finale.
5. Que la Défense nationale confirme dans son Rapport ministériel sur le rendement que tous les médecins, infirmières, dentistes et pharmaciens détiennent une autorisation d'exercer et que tous les techniciens médicaux et adjoints aux médecins sont accrédités. La Défense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se prévalent du Programme de maintien des compétences cliniques.  Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'année financière 2009-2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d'autres moyens pour communiquer cette information au public. La cellule d'accréditation nationale assure un contrôle de la conformité avec la politique des Svc S FC en ce qui a trait à l'accréditation et à l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé. Les processus et les mécanismes d'établissement de rapports sont en place pour permettre une gestion efficace de l'accréditation au sein du système de santé.

Programme de maintien des compétences cliniques (PMCC) – La majorité des médecins généralistes et spécialistes, des nouvelles infirmières bachelières, des physiothérapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d'opération, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques et exercent une pratique clinique quotidienne. En ce qui a trait aux cliniciens employés à un poste d'état-major et d'administration, l'outil de suivi du PMCC est utilisé pour signaler lorsque des militaires exécutent des activités liées au PMCC ne faisant pas partie de leurs tâches quotidiennes. Au total, 278 participants de la Force régulière de différents groupes professionnels ont présenté un rapport relatif au PMCC durant l'AF 2010-2011.

Habituellement, les cliniciens de la Force de réserve travaillent dans leur environnement clinique en exerçant un emploi civil. Par conséquent, ils doivent exercer leurs fonctions seulement pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs compétences militaires. Au cours de l'AF 2010-2011, 26 participants de différents groupes professionnels ont présenté un rapport à cet égard relativement au PMCC. 

 

Vingtième rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 2e session, Le chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009)
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
1. Que le ministère de la Défense nationale remette au Comité des comptes publics au plus tard le 31 décembre 2010 un rapport d'avancement sur la mise en oeuvre des recommandations formulées au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale. Le gouvernement accepte cette recommandation. Après la publication du Rapport 2009 de la vérificatrice générale, le MDN a élaboré un plan d'action pour orienter ses efforts dans la mise en oeuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale. Ce plan d'action a été présenté au Comité des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progrès en voie d'être réalisés comprennent l'élaboration d'une nouvelle stratégie ministérielle qui aidera à établir des liens clairs entre les activités quotidiennes du Ministère et les orientations générales du gouvernement, tel que décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord; l'élaboration d'une Architecture des activités de programme qui démontre comment les programmes de la Défense atteignent des objectifs stratégiques, ainsi que la mise en oeuvre d'une nouvelle structure de gouvernance en matière de gestion financière avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comité des finances de la Défense et du Comité de direction stratégique de la Défense. Le MDN continuera d'assurer la mise en oeuvre du plan d'action et présentera un rapport d'avancement au Comité d'ici le 31 décembre 2010. Un rapport sur les mesures adoptées par le ministère de la Défense nationale pour donner suite au Chapitre 5 – La gestion et le contrôle financiers du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada a été remis au Comité le 9 février 2011. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section intitulée « Réponse aux rapports de la vérificatrice générale ».

 

39e Législature, 1re Session
Comité permanent des comptes publics
Onzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1ere session, Le chapitre 2 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006, « Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire » (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; Présenté à la chambre le 7 décembre 2006)
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
3. Que le ministère de la Défense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un délai de trente jours, de veiller à ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera à rechercher d'autres moyens d'accélérer le traitement des demandes, et il progresse dans l'élaboration d'un système à toute épreuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'évaluation du Conseil du Trésor concernant des normes de service. Les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel du ministère de la Défense nationale, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2007. En raison d'un manque de ressources ainsi que de retards systémiques en ce qui a trait aux évaluations médicales et aux vérifications de sécurité, le MDN n'atteindra pas l'objectif visant à faire une offre d'enrôlement à 30 p. 100 des candidats dans les cinq jours suivant une demande d'emploi et à 40 p. 100 des candidats dans les 30 jours suivant leur demande.

Tout candidat qui déclare avoir déjà subi une blessure ou un problème de santé doit demander à son médecin civil de lui fournir une évaluation de la gravité de ces blessures, ce qui demande souvent l'obtention de documents provenant de spécialistes. L'expérience du MDN a démontré que dans la réalité, le temps minimum requis pour qu'un candidat parvienne à obtenir un rendez-vous auprès d'un spécialiste, pour qu'il achemine ensuite les renseignements obtenus à un centre de recrutement, puis pour que le personnel médical du MDN examine ces renseignements est de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. L'application du principe d'universalité des services empêche le MDN de présenter une offre d'enrôlement jusqu'à ce que l'état de santé adéquat du candidat ait été confirmé.

Tous les candidats doivent faire l'objet d'une vérification de sécurité qui permettra de déterminer s'ils pourront se voir attribuer une habilitation de sécurité, ce qui est un élément essentiel pour obtenir un poste dans les Forces canadiennes. Bien que le temps nécessaire pour exécuter cette vérification varie considérablement selon le contexte entourant chaque candidat, l'organisation du Grand Prévôt adjoint – Sécurité (GPA Sécur), qui est chargée de l'exécuter, accuse un retard important dans le traitement des dossiers. Par conséquent, ce processus demande normalement plus d'un mois et, souvent, plusieurs mois.

En plus des retards liés aux vérifications médicales et relatives à la sécurité, les réductions actuelles et planifiées du Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) diminueront davantage la capacité du MDN à enrôler les candidats rapidement. On prévoit une réduction de 18 p. 100 de la main-d'oeuvre du GRFC, et le nombre de détachements de recrutement pourrait être réduit de 25 p. 100. Ces réductions aggraveront le retard du traitement des candidats, et le GRFC ne sera pas en mesure d'offrir à tous les Canadiens une chance égale de se joindre aux Forces canadiennes. Les citoyens les plus touchés par les réductions seront ceux des régions nordiques et rurales. 

 

8. Que le ministère de la Défense détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu'il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2008. Une fois qu'il aura analysé à fond les résultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les membres féminins à quitter les Forces canadiennes. S'il décèle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de l'analyse du sondage de même que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la période se terminant le 31 mars 2008. La stratégie de maintien en poste des FC qui a été approuvée par le Conseil des Forces armées (CFA) en mars 2009 et qui comporte 6 axes d'intervention et 43 initiatives, continue de progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d'intervention sont la gestion de la carrière ou de l'emploi, la conciliation carrière-famille, et l'instruction de base). Les recherches sur l'attrition dans les FC ont été élargies, et celles portant sur l'attrition et le maintien à l'effectif des femmes sont terminées pour les groupes professionnels des officiers de la Marine, de même que pour les pilotes et les opérateurs de systèmes de combat aérien. Une comparaison exhaustive des taux d'attrition globaux chez les hommes et les femmes sur une période de 20 ans se trouve dans le Rapport annuel sur l'attrition dans la Force régulière [AF 2007-2008 et AF 2009-2010 (ébauche)]. On a mené plusieurs études sur l'attrition survenant au cours de la première année de service ainsi que sur les tendances observées relativement à l'attrition des membres des FC ayant participé à la Force opérationnelle en Afghanistan. Afin d'appuyer la stratégie de maintien à l'effectif des FC, on continue d'effectuer le sondage relatif au maintien à l'effectif et de mener des entrevues de départ pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel.

Taux d'attrition des femmes de la Force régulière
Année financière Officiers Militaires du rang
2001-02 4,7% 6,9%
2002-03 6,5% 6,7%
2003-04 6,6% 6,5%
2004-05 5,4% 6,3%
2005-06 6,0% 6,2%
2006-07 5,0% 8,1%
2007-08 6,9% 9,8%
2008-09 6,1% 8,6%
2009-10 7,3% 8,9%
2010-11 5,5% 7,3%

Les taux d'attrition chez les femmes durant l'AF 2010-2011 ont été légèrement supérieurs à ceux des hommes (qui s'élevaient à 5,4 p. 100 pour les officiers et à 7,1 p. 100 pour les MR). Chez les femmes, les taux ont diminué au cours de l'année dernière. (Les taux indiqués pour l'AF 2010-2011 sont préliminaires).

9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu'il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues. Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel les informations visées par cette recommandation. Cependant, étant donné que l'analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu'à l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats qu'à partir de son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008.

Les entrevues de départ sont menées auprès de l'ensemble des membres de la Force régulière qui quittent les FC de leur propre gré. La participation à l'entrevue est volontaire. L'analyse des données recueillies dans le cadre de ces entrevues vise à évaluer la satisfaction des militaires qui partent à l'égard de plusieurs enjeux organisationnels, et à déterminer dans quelle mesure ces enjeux ainsi que certains facteurs de mécontentement ont influencé leur décision de quitter les FC. Les rapports finaux avec l'analyse des données recueillies entre 2005 et 2008 ont maintenant été publiés. Les résultats indiquent que parmi les éléments les plus satisfaisants pour les répondants se trouvaient la solde et les avantages sociaux; les politiques et les règlements; les aspects liés à la supervision, ainsi que la qualité et la quantité des possibilités de carrière et de formation professionnelle. En contrepartie, les éléments à l'égard desquels les répondants se sont déclarés le moins satisfaits étaient la façon dont les FC gèrent les personnes qui offrent un faible rendement; le système de gestion de carrière et les aspects liés à la famille et aux affectations. Les éléments ayant le plus influencé les militaires ayant décidé de quitter les Forces canadiennes étaient le système de gestion de carrières; le temps qu'ils pouvaient passer auprès de leur famille; et les répercussions des différentes affectations sur le maintien de l'équilibre familial, sur l'emploi de leur conjoint et sur la possibilité de s'installer définitivement dans une région donnée. Les résultats démontrent qu'une éventuelle augmentation du degré de satisfaction à l'égard du système de gestion de carrière, des affectations et de l'équilibre travail-vie personnelle pourrait favoriser le maintien à l'effectif.

De plus, une analyse visant à mieux comprendre l'expérience vécue par les nouveaux militaires par rapport aux attentes qu'ils avaient à l'égard des FC a montré que plus de la moitié des répondants considéraient la vie militaire comme étant pire ou bien pire que ce à quoi ils s'attendaient. Les résultats ont également montré que plus la différence entre la vie militaire et l'idée que s'en était faite un nouveau membre des FC est grande, moins ce dernier éprouve le sentiment d'être à sa place au sein des FC et d'être engagé dans l'organisation, et plus les éléments énoncés plus haut risquent de pousser ce militaire à quitter les FC. Ces résultats soulignent à quel point il est important de veiller à ce que les recrues nourrissent des attentes réalistes avant de se joindre aux FC, de bâtir l'engagement des recrues envers l'organisation, et d'optimiser la compatibilité entre les militaires et les valeurs des FC.

On analyse actuellement les données recueillies à l'aide de la version actuelle du questionnaire, auquel les militaires répondent depuis l'été de 2008. De plus, on utilise le sondage des FC sur le maintien des effectifs, auquel répondent les militaires des groupes professionnels « à risque » en matière d'attrition, pour étudier différents éléments en lien ou non avec le travail et pour déterminer l'influence qu'ils exercent sur l'intention d'une personne de demeurer dans les FC durant les cinq prochaines années. On a publié les résultats descriptifs du sondage des FC sur le maintien des effectifs de 2008 et de 2010. On a entamé les préparations relatives à l'administration du sondage de 2012. Les résultats du sondage de 2010 constitueront un outil qui servira à mesurer le rendement de la stratégie de maintien à l'effectif des FC.

10. Que le ministère de la Défense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs formés et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaurées à cet effet. Le Ministère doit commencer, dès la période se terminant le 31 mars 2007, à rendre compte de ses progrès dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l'analyse de tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées. En raison du nombre de facteurs influençant l'attrition qui sont indépendants de la volonté des FC (notamment l'état de l'économie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d'attrition maximum acceptable de ses effectifs qualifiés, les FC suivent de près tous les aspects de l'attrition et ont recours à la modélisation statistique pour prévoir le taux d'attrition de chaque groupe professionnel à chaque année financière (AF). Ces prévisions servent à déterminer, dans le cadre de processus officiels structurés, le nombre d'employés devant être recrutés chaque AF pour chaque groupe professionnel. Elles sont publiées dans le Plan de recrutement stratégique (PRS). Au cours de l'AF, les taux de recrutement et d'attrition font l'objet d'un suivi mensuel, et le plan de recrutement stratégique est rajusté au besoin.

Même si, entre 2006 et 2008, le taux d'attrition volontaire de la Force régulière est passé de 4 p. 100 à 6,9 p.100, cette augmentation était raisonnable dans la mesure où les FC avaient la capacité de recruter et de former suffisamment de personnes nécessaires pour remplacer ceux ayant quitté les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation supplémentaires qui se sont révélés nécessaires pour réaliser les objectifs d'expansion de la Force ont mis à rude épreuve tant le système de recrutement que celui de la formation.

Au cours de l'AF 2009-2010, le PRS a été fixé à un niveau plus élevé que l'habitude. On a cherché à recruter 7 454 employés. Le taux de recrutement réel a dépassé l'objectif fixé; en effet, 7 522 personnes ont été recrutées dans la Force régulière. Le nombre de départs naturels prévu était de 6 250. Toutefois, compte tenu du ralentissement de l'économie et du succès de la stratégie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitté la Force régulière au cours de la dernière AF. Par conséquent, grâce à une hausse du taux de recrutement et à la baisse du taux d'attrition, les effectifs des FC ont augmenté de 2 229 au cours de cette période. Puisqu'on avait répondu aux besoins en matière d'expansion de la Force, on a modifié le Plan de recrutement stratégique des FC pour l'AF 2010-2011 afin de fixer un objectif de 4 724 recrues. À la fin de mars 2011, les effectifs globaux de la Force régulière s'établissaient à 68 254, dépassant légèrement l'objectif de croissance de 68 000 fixé pour 2011-2012.

Le Plan de recrutement stratégique a fait l'objet d'une nouvelle modification pour les prochaines années, et on a réduit l'objectif de nouvelles recrues pour l'AF 2011-2012 à environ 4 000. On s'attend à recruter environ 4 300 personnes au cours des années subséquentes. Cette baisse diminuera la pression exercée sur le système de recrutement. Cependant, la vague de recrutement des dernières années a fait en sorte qu'il existe un bassin d'employés actuellement en formation professionnelle initiale ou élémentaire. On déploie des efforts pour augmenter la capacité de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l'effectif en formation élémentaire à l'effectif qualifié en activité. Or, en raison de la durée de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques années avant de voir une augmentation substantielle de l'effectif qualifié en activité.

 

Taux d'attrition relatif à la Force régulière des FC
Année financière Officiers formés Militaires du rang formés >Ensemble des FC : militaires formés et non formés
2001-02 5,0% 6,1% 6,0%
2002-03 4,9% 6,4% 6,4%
2003-04 4,5% 6,3% 6,1%
2004-05 4,5% 7,1% 6,7%
2005-06 5,4% 6,8% 6,8%
2006-07 6,3% 8,0% 8,3%
2007-08 6,8% 8,3% 9,1%
2008-09 7,7% 8,9% 9,1%
2009-10 6,3% 7,1% 7,6%
2010-11 5,0% 5,1% 6,7%

(Les taux indiqués pour l'AF 2010-2011 sont préliminaires).

 

Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1ere session, Le chapitre 5 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2006, « La Réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la chambre le 29 mai 2007)
Rapport original
Réponse du gouvernement

 

Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs rapports sur le rendement, des résultats du Programme de réinstallation intégrée relativement à leurs employés, notamment du nombre d'employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice terminé le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de réinstallation intégré des FC (PRIFC) vise à réinstaller les membres du personnel des FC et leur famille de la façon la plus efficace possible et au coût le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible à l'employé et à sa famille ainsi qu'aux opérations ministérielles.

En 2010, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assuré la coordination des déménagements suivants, par trimestre : 

Total pour 2010 9 546
2010-T2 5 360
Avril  2 442
Mai  1 588
Juin  1 330
2010-T3  2 382
Juillet  1 003
Août 748
Septembre 631
2010-T4 1 804
Octobre 749
Novembre 679
Décembre 376
Total pour 2011 7 230
2011-T1 7 230
Janvier 520
Février 1 003
Mars 5 707



Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable

Durant la période visée, la vérificatrice générale (VG) et le commissaire à l'environnement et du développement durable ont déposé un rapport de vérification au Parlement axé spécifiquement sur la défense nationale, à savoir le Chapitre 6 – L'achat d'hélicoptères maritimes, dans le rapport d'octobre 2010.  

Dans le chapitre consacré à « L'achat d'hélicoptères maritimes » , la VG a conclu que dans les cas du Projet des hélicoptères maritimes (PHM) [CH148 Cyclone] et du Projet d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) [CH147 Chinook], le MDN ne s'était pas complètement conformé aux dispositions clés de la Politique du CT sur la gestion des grands projets de l'État, ni à ses propres lignes directrices, qui figurent dans le Guide d'approbation des projets (GAP). En ce qui concerne le processus de passation du marché pour le Cyclone, la VG a conclu que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le MDN s'étaient généralement conformé aux dispositions des Règlements du gouvernement sur les passations de marché et de la Politique des marchés du CT, mais qu'une modification apportée en 2008 n'était pas conforme à la stratégie initiale de la soumission conforme la moins disante. En ce qui concerne l'acquisition du Chinook, qui a fait appel au processus du préavis d'adjudication de contrat (PAC), la VG a signalé que le processus n'était pas conforme ni à la lettre, ni à l'esprit des règlements et des politiques pertinents en matière de passation de marchés. De plus, la VG a conclu que les deux projets d'acquisition d'hélicoptères avaient connu des hausses de coûts et d'importants retards d'exécution.

Ce chapitre, y compris la réponse du Ministère aux recommandations de la vérificatrice générale, se trouve sur le site Web du vérificateur général du Canada : Derniers rapports de vérification du BVG

Le Chapitre 2 du rapport d'octobre 2010 a examiné trois petites entités, notamment l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC). La VG a conclu que les trois entités avaient des mesures de contrôle de gestion en place qui étaient conformes aux exigences du CT et qui sont appliquées dans la gestion de l'utilisation de cartes d'achat, la passation de marchés, les déplacements des hauts gestionnaires et l'accueil. La réponse du MDN à l'unique recommandation, qui visait les trois entités, se trouve également sous le lien ci-dessus.

En réponse à la demande annuelle du vérificateur général, la Défense nationale a fait le point sur l'état de l'ensemble des recommandations formulées dans les rapports de vérification du BVG déposés au Parlement durant la période de cinq ans s'échelonnant de 2005-2006 à 2009-2010. Cela comprenait notamment des renseignements à jour sur la suite donnée aux recommandations formulées dans le rapport de l'automne 2009 sur « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan ».

Durant l'AF 2010-2011, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a publié un Examen des pratiques d'approvisionnement intitulé « Vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels » qui visait le MDN, entre autres ministères. Le rapport formulait une recommandation visant l'ensemble des ministères et une recommandation visant TPSGC. Le Résumé de cet examen faisait partie du rapport annuel du BOA de l'année en question, qui a été déposé au Parlement par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux le 15 juin 2010. 



Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Vérification du Système d'instruction individuelle et d'éducation des FC

En juin 2010, le Commissariat aux langues officielles (CLO) a rendu public le rapport sur la vérification effectuée en 2008 du Système d'instruction individuelle et d'éducation. Dans l'ensemble, le rapport a été bien reçu par le Ministère. Le rapport, y compris ses recommandations et les réponses au plan d'action des FC, se trouve sur le site Web du CLO à l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php#BFI

Les recommandations formulées par le CLO ont été appuyées puisqu'elles aident le MDN et les FC à orienter leurs efforts et leurs ressources en vue de la réalisation à long terme de la conformité à la Loi sur les langues officielles (LLO) et donneront aux membres des FC la possibilité de suivre leur instruction dans la langue officielle de leur choix. En réalité, plusieurs mesures ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre ces recommandations. Cependant, des efforts et des ressources sont toujours requises pour aider les FC à réaliser leur plan à long terme, soit d'offrir à tous les militaires la possibilité de suivre leur instruction dans la LO de leur choix et, en bout de ligne, à se conformer à la LLO.

Suivi de la vérification de la langue de travail au QGDN

En juin 2010, le CLO a demandé un rapport de progrès détaillé faisant état des mesures correctives adoptées par le MDN et les FC en vue de mettre en oeuvre les 12 recommandations contenues dans le rapport. Le rapport produit par le MDN et les FC a souligné le fait que, depuis la vérification, des progrès avaient été réalisés en ce qui a trait à la haute direction, à la sensibilisation et à l'éducation et à l'enseignement de la seconde LO. Le rapport précisait qu'il y avait toujours des lacunes dans des domaines comme le maintien d'un milieu de travail propice à l'usage des deux LO, des compétences des gestionnaires et des superviseurs en seconde LO et de la prestation de services personnels et centraux dans les deux LO.

Dans une lettre de réponse datée de mars 2011, le CLO a reconnu que des progrès avaient été réalisés, mais il a cependant fait remarquer que davantage d'efforts sont requis pour créer un milieu de travail propice à l'usage des deux langues officielles. Le CLO a reconnu que les mesures présentées dans le rapport de progrès semblent prometteuses et a rappelé que des mécanismes de surveillance de la conformité efficaces devraient être mises en oeuvre pour aider le MDN et les FC à se conformer aux dispositions de la LLO. La lettre se trouve sur le site Web du CLO à l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d'examen.