ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition de 9 de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert à deux fins :

Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de Conservation et protection, la première étape de la modernisation de la Flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de l'exécution des règlements de pêche; et

Sûreté maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet

Le projet des NPSH en est présentement à la phase de construction.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne , ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Irving Shipbuilding Inc. P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street Halifax, Nouvelle-Écosse B3K 5M7 Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard
Sous-traitants principaux	International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU.

Résultats du projet

Le projet des NPSH favorise les objectifs en matière d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

On a défini les grandes étapes du projet qui nous servent de résultats dans le cadre du projet des NPSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires à la Garde côtière procède présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conformément aux changements apportés au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.

Rapport d'étape et explications des écarts

Tous les objectifs du projet de NPSH de 2009-2010 ont été atteints. Le processus d'approvisionnement de neuf NPSH d'ici 2014 se déroule conformément aux échéances.

Au mois d'août 2009, on a accordé un contrat à Irving Shipbuilding Inc. pour l'achat de 9 NPSH. La construction du premier navire a débuté en septembre 2010, alors que sa livraison devrait avoir lieu à l'automne 2011.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la demande de propositions, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Août 2005
Approbation définitive de projet	Juin 2006
Première demande de propositions (annulée)	Juillet 2007
Approbation définitive de projet annulée - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007	Décembre 2007
Émission de la deuxième demande des propositions (annulée)	Août 2008
Émission de la troisième demande des propositions	Mars 2009
Adjudication du contrat	Août 2009
Livraison du premier navire	Hiver 2012
Livraison du dernier NPSH	Hiver 2014

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera quatre vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

Étape du projet

Le projet des NHSH en est présentement à la phase de conception.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : Robert Allan Ltd., Alion Science and Technology (Canada) Corporation et Alion Science and Technology Corporation en coentreprise.

Résultats du projet

Le projet de NHSH favorise les objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats de ce projet contribueront à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activités de programme du MPO.

Rapport d'étape et explications des écarts

On a respecté l'engagement prévu dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. En 2010-2011, on a finalisé la phase d'élaboration du concept et le projet est passé à la phase de conception préliminaire. En juin 2010, le gouvernement du Canada annonçait qu'on procédera à la construction de trois NHSH dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). À l'heure actuelle, le projet évolue conformément aux échéances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin à l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On prévoit livrer deux NHSH d'ici 2014 et un en 2015.

On a défini les grandes étapes du projet qui nous servent de résultats dans le cadre du projet des NHSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires à la Garde côtière procède présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conformément aux changements apportés au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Octobre 2005
Approbation préliminaire de projet amendée	Novembre 2006
Deuxième version amendée de l'approbation définitive de projet – Doit comprendre les 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007	Juin 2009
Publication de la demande de propositions pour les travaux de conception	Printemps 2010
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'on procédera à la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.	Juin 2010
Troisième version amendée de l'approbation définitive de projet — en vue de l'adjudication du contrat	Septembre 2010
Publication du contrat de conception	Octobre 2010
Fin du contrat de conception	Automne 2011
Échéance de l'approbation définitive de projet	Hiver 2012
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du premier navire	2014
Livraison du dernier NHSH	2015

Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique

Description

En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.

Étape du projet

Le projet de NHSO en est présentement à la phase de conception.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministéres participants	Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc.

Résultats du projet

Le projet des NHSO favorise les objectifs en matière d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

On a défini les grandes étapes du projet qui nous servent de résultats dans le cadre du projet des NHSO. Le secteur de l'approvisionnement des navires à la Garde côtière procède présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conformément aux changements apportés au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO.

Rapport d'étape et explications des écarts

On a respecté l'engagement prévu dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. En juin 2010, le gouvernement du Canada annonçait qu'on procédera à la construction du navire hauturier de sciences océanographiques dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). À l'heure actuelle, le projet évolue conformément aux échéances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin à l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On prévoit livrer ce navire vers la fin de 2014 plutôt qu'en 2013.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Juillet 2008
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'on procédera à la construction de trois navires hauturiers de sciences océanographiques dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.	Juin 2010
Adjudication du contrat de construction	Automne 2010
Fin du processus de conception	Automne 2010
Échéance de l'approbation définitive de projet	Hiver 2011
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques	À la fin de 2014

Projet de brise-glace polaire

Description

Le nouveau brise-glace de catégorie polaire devrait être livré à temps pour le démantèlement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider la souveraineté du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit trois saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas.

Étape du projet

Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère ou organisme responsible	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	S.O. pour l'instant

Résultats du projet

Le projet de brise-glace de catégorie polaire favorise les objectifs en matière d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, ainsi que la Stratégie pour le Nord du gouvernement.

Les résultats de ce projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activités de programme du MPO.

Rapport d'étape et explications des écarts

On a respecté l'engagement prévu dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. On a défini et finalisé les exigences de base en 2010-2011 et on les utilise présentement afin de définir et encadrer l'élaboration de la trousse de conception. La livraison du brise-glace de catégorie polaire doit avoir lieu en 2017.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Juin 2009
Échéance d'adjudication du contrat de conception – date cible	2011
Approbation définitive de projet - date cible	2013
Adjudication du contrat (construction)	2013
Livraison du navire	2017

Aéroglisseur

Description

Le gouvernement du Canada procède présentement à l'achat d'un aéroglisseur afin de remplacer le NGCC Penac sur la base des aéroglisseurs de Sea Island de la Garde côtière canadienne qui se trouve à Richmond, Colombie-Britannique. La GCC réalisera des missions continues de recherche et sauvetage dans la région, ce qui lui permettra ainsi de poursuivre son mandat et d'entretenir les niveaux de service actuels.

Étape du projet

L'aéroglisseur en est présentement à la phase de construction.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère ou organisme responsible	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Secrétariat du Conseil du Trésor

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Griffon Hoverwork Ltd. Merlin Quay, rue Hazel, Woolston, Southampton SO19-7GB, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	Aluminium Marine Consultant's Limited of Cowes, île de Wight (fabrication des coques et armement des embarcations).

Résultats du projet

Le projet d'aéroglisseur contribue aux objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats de ce projet favorisent l'état de préparation opérationnelle des unités de recherche et sauvetage de la flotte de la GCC qui évolue dans le Pacifique.

Rapport d'étape et explications des écarts

Ce n'est qu'au mois de mars 2011 que la proposition de l'entrepreneur et les négociations du contrat se sont terminées. Le contrat a été accordé le 15 mars 2011.

Retombées industrielles

Sans objet, puisque cette embarcation est construite en Angleterre.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Projet annoncé dans le budget fédéral de 2010	Mars 2010
Approbation définitive de projet	Mai 2010
PAC affiché sur MERX en septembre 2009, alors qu'il a pris fin le 28 septembre 2010. Le PAC n'a suscité aucune opposition au sein de l'industrie canadienne.	Septembre 2010
Réunion avec l'entrepreneur proposé, soit Griffon Hoverwork Ltd., sur l'île de Wight en Angleterre à la mi-novembre 2010. Discussion portant sur le contrat pro forma, l'énoncé des besoins techniques (ÉBT), le régime des inspections déléguées prévues dans la loi, ainsi que le registre de la Lloyd's.	Novembre 2010
Réception des questions en matière de clarification portant sur l'ÉBT de GHW Ltd. et réponse de la GCC au début de décembre 2010.	Décembre 2010
Proposition de prix de GHW Ltd présentée le 7 janvier 2011.	Janvier 2011
Après que l'État ait examiné la proposition de l'entrepreneur et suivant la négociation concluante du contrat, celui-ci a été accordé à GHW Ltd. le 15 mars 2011. Adjudication du contrat de construction.	Le 15 mars, 2011
Livraison de l'aéroglisseur.	Automne 2013