ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence spatiale canadienne

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

3.3.1) Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,9	1,1	S.O.	0,7	S.O.	1,2
Revenus divers	0,2	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida	2,6	1,7	S.O.	2,3	S.O.	3,7
Redevances de propri�t� intellectuelle	0,0	0,1	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Services internes
Revenus divers	0,0	0,4	S.O.	0,0	S.O.	0,3
Total des revenus non disponibles	6,8	3,2	S.O.	3,1	S.O.	5,2

3.3.2) Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation : Frais demand�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prolongement doivent �tre envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de renseignements � ce sujet.

R�sultats li�s au rendement : L'Agence spatiale canadienne (ASC) a re�u 22 nouvelles demandes d'acc�s � l'information et elle a d� en traiter une qui n'avait pas �t� r�gl�e lors de l'exercice pr�c�dent. Deux demandes ont �t� report�es � l'exercice suivant. Ainsi, l'ASC a trait� 21 demandes d'acc�s � l'information. L'ASC renonce r�guli�rement aux frais conform�ment aux directives du SCT. Une r�ponse a �t� fournie dans les d�lais prescrits pour 91 % des demandes.

(en milliers de dollars)
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t entiers	Ann�e financi�re	Revenus pr�vus	Co�t entier estimatif
0,1	0,1	80	2011-2012	0,1	80
			2012-2013	0,1	80
			2013-2014	0,1	80

Autres renseignements : L'Agence spatiale canadienne (ASC) per�oit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conform�ment � la Loi sur l'acc�s � l'information. Tous les frais d'utilisation per�us en 2010-2011 �taient des frais de dossier. Il n'a pas �t� n�cessaire de percevoir des frais de pr�paration ou de recherche.

3.3.3) Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

**(millions de dollars)**
Activit� de programmes / Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux [1]	Estimation r�vis�e des co�ts totaux [2]	Co�ts totaux r�els [3]	2010-2011				Date d'ach�vement pr�vue [4]
Activit� de programmes / Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux [1]	Estimation r�vis�e des co�ts totaux [2]	Co�ts totaux r�els [3]	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	R�elles	Date d'ach�vement pr�vue [4]
Observation de la Terre depuis l'espace
GPE CONSTELLATION RADARSAT (APP)	600,0	851,4	122,2	39,9	39,9	60,9	59,3	2016-2017
Sciences et exploration
SPECTROM�TRE D'ANALYSE DES PARTICULES ALPHA ET DES RAYONS X (APXS) (ADP)	8,6	9,6	9,5	0,2	0,2	0,1	0,1	2012-2013
GPE T�LESCOPE SPATIAL JAMES WEBB (JWST) (ADP)	60,4	147,5	136,5	13,0	13,0	10,4	10,4	2018-2019
SATELLITE DE SURVEILLANCE EN ORBITE CIRCUMTERRESTRE (NEOSSAT) (ADP)	5,4	8,6	5,9	3,9	3,9	0,7	0,7	2011-2012
T�LESCOPE IMAGEUR DANS L'ULTRAVIOLET (UVIT) (ADP)	5,3	5,9	5,9	0,0	0,0	-	-	2012-2013
T�l�communications par satellites
MICROSATELLITE DE SURVEILLANCE MARITIME ET DE MESSAGERIE (M3MSAT) (ADP)	5,4	7,7	2,7	5,1	5,1	1,3	0,9	2012-2013
Total [3]	685,1	1030,7	282,7	62,1	62,1	73,5	71,4

[1] Toute premi�re autorisation de d�penser du Conseil du Tr�sor pour les co�ts totaux du projet.
[2] Autorisation de d�penser la plus r�cente du Conseil du Tr�sor pour les co�ts totaux du projet.
[3] Toutes les d�penses � ce jour, y compris celles de l'ann�e en cours.
[4] Date pr�vue (exercice financier) pour le d�but des op�rations.
[5] TPS en sus.

3.3.4) Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat et les projets de transformation

RADARSAT-2

Les activit�s r�alis�es dans le cadre du grand projet de l'�tat (GPE) RADARSAT-2 se sont termin�es au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011. La proposition de cl�ture du GPE a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en mai 2010. Ce jalon conclut la pr�sentation de rapports � propos de ce GPE.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du 31 mars 2010)
Programme	�valuation actuelle des d�penses totales	Pr�visions au 31 mars 2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Ann�es subs�quentes
RADARSAT-2	417,7	417,7	0,0	0,0

L'�valuation sommative du grand projet de l'�tat (GPE) RADARSAT-2 a �t� achev�e en 2009. Pour en savoir plus � ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/gpe-5702-7823.pdf.

Constellation RADARSAT

1- Description

Le projet de Constellation RADARSAT fait suite aux programmes de satellites RADARSAT-1 et RADARSAT-2. RADARSAT-1 a �t� lanc� en 1995 et est encore en service. RADARSAT-2, qui a �t� mis au point en partenariat avec le secteur priv�, a �t� lanc� en 2007 pour une mission de sept ans. Le Canada s'est �tabli comme chef de file mondial pour la fourniture de donn�es satellite radar en bande C. La Constellation RADARSAT renforcera ce leadership et consolidera la place qu'occupe l'industrie canadienne dans les march�s des technologies et des produits � valeur ajout�e.

La Constellation RADARSAT a une configuration �volutive. Elle est constitu�e de trois petits satellites qui seront lanc�s en 2015 et 2016. Le recours � une constellation permet de r�duire consid�rablement l'intervalle de r�observation d'une m�me zone de la Terre. Avec la cr�ation d'une constellation de trois satellites, on augmentera la fr�quence des donn�es disponibles de m�me que la fiabilit� du syst�me, et on r�pondra de ce fait mieux aux exigences op�rationnelles des minist�res. Si l'un des satellites en venait � tomber en panne, les autres pourraient continuer d'offrir le service, m�me si le niveau �tait quelque peu r�duit. Le faible co�t des satellites facilite leur remplacement et permet d'avoir un syst�me �volutif.

Le GPE Constellation RADARSAT porte sur la conception, le d�veloppement, la fabrication, l'int�gration, l'essai et le lancement des satellites, de m�me que sur la conception, le d�veloppement, la fabrication et l'installation du segment terrestre connexe. Il pr�voit �galement une ann�e d'exploitation de la constellation de trois satellites ainsi qu'un programme de d�veloppement d'applications.

La Constellation RADARSAT fournira des donn�es, de jour comme de nuit et sans �gard aux conditions m�t�orologiques, dans les trois principaux domaines suivants : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et le suivi des �cosyst�mes. La constellation de trois satellites assurera en moyenne une couverture quotidienne d'une grande partie des terres et des eaux territoriales du Canada. La couverture sera beaucoup plus fr�quente dans le Nord du pays. Les satellites survoleront entre deux et trois fois par jour le passage du Nord-Ouest.

Pour satisfaire aux besoins en mati�re de surveillance maritime d'Environnement Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de P�ches et Oc�ans Canada, de la Garde c�ti�re canadienne et de Transports Canada, la Constellation RADARSAT constituera la principale source de donn�es envisag�e pour la surveillance de zones �tendues dans les r�gions �loign�es et les approches maritimes du Canada. Seuls des satellites peuvent offrir une couverture r�guli�re rentable permettant d'affecter des bateaux et des a�ronefs � l'interception de navires suspects. L'observation quotidienne des zones marines contribuera aussi au contr�le des activit�s de p�che, � la surveillance des glaces et des icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu'� la gestion int�gr�e des zones c�ti�res et oc�aniques.

Au chapitre de la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, la Constellation RADARSAT pourra fournir quotidiennement des images � haute r�solution (3 m) de presque n'importe o� dans le monde, sans �gard aux conditions m�t�orologiques. Ces donn�es essentielles sont mises � profit pour att�nuer les d�g�ts, donner l'alerte, lancer les interventions et assurer la reprise des activit�s. Les domaines d'application seront notamment : la surveillance des inondations et l'aide aux victimes, la surveillance des d�versements d'hydrocarbures, le suivi des changements dans le perg�lisol dans le Nord du Canada, l'�mission d'alertes concernant des �ruptions volcaniques et des tremblements de terre et la surveillance des ouragans.

Pour ce qui est de l'appui au suivi des �cosyst�mes de Ressources naturelles Canada, d'Environnement Canada, de Parcs Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Constellation RADARSAT constituera une source essentielle d'information sur l'agriculture, la foresterie et l'habitat faunique. Elle fournira aussi des donn�es de r�solution moyenne pour la d�tection des changements sur des r�gions �tendues, la surveillance hydrom�trique, la cartographie des milieux humides et le suivi des changements c�tiers.

De plus, la Constellation RADARSAT permettra de d�velopper, au Canada, des capacit�s hautement sp�cialis�es en conception et en fabrication et d'assurer l'int�gration de donn�es satellitaires � des produits et services d'information. Les industries canadiennes de l'a�rospatiale et de la g�omatique b�n�ficieront d'un meilleur positionnement sur les march�s internationaux et d'un acc�s privil�gi� � des donn�es essentielles pour de nombreux utilisateurs internationaux.

La constellation assurera la continuit� des donn�es RADARSAT en bande C pour les utilisateurs actuels, notamment le Service canadien des glaces, qui compte sur les donn�es SAR (radar � synth�se d'ouverture) pour assurer la s�curit� de la navigation dans les eaux canadiennes.

Minist�re/organisme directeur et minist�res participants

Minist�re/organisme directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Ressources naturelles Canada Environnement Canada D�fense nationale Affaires �trang�res et Commerce international Industrie Canada P�ches et Oc�ans Agriculture et Agroalimentaire Canada Transports Canada S�curit� publique Affaires indiennes et du Nord Canada Parcs Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal	MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), Richmond, Colombie-Britannique
Principaux sous-traitants	MacDonald, Dettwiler and Associates, Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec Magellan Aerospace, Bristol Aerospace, Winnipeg, Manitoba COMDEV Limited, Cambridge, Ontario MacDonald, Dettwiler and Associates, Halifax, Nouvelle-�cosse SED Systems, Saskatoon, Saskatchewan EADS, Composites Atlantic, Lunenburg, Nouvelle-�cosse IMP Group, Halifax, Nouvelle-�cosse EADS, Astrium, Stevenage, Royaume-Uni

Entrepreneur principal

MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), Richmond, Colombie-Britannique

Principaux sous-traitants

MacDonald, Dettwiler and Associates, Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec
Magellan Aerospace, Bristol Aerospace, Winnipeg, Manitoba
COMDEV Limited, Cambridge, Ontario
MacDonald, Dettwiler and Associates, Halifax, Nouvelle-�cosse
SED Systems, Saskatoon, Saskatchewan
EADS, Composites Atlantic, Lunenburg, Nouvelle-�cosse
IMP Group, Halifax, Nouvelle-�cosse
EADS, Astrium, Stevenage, Royaume-Uni

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat, par phase, sont les suivants :

Phase	Principaux jalons	Date
A	D�finition des exigences	Mars 2009
B	Conception pr�liminaire	Mars 2010
C	Conception d�taill�e	Janvier 2012
D	Lancement du premier satellite Lancement des deuxi�me et troisi�me satellites	Juillet 2015 Novembre 2016
E1	Exploitation (fait partie du GPE)	Jusqu'en mars 2018
E2	Exploitation (ne fait pas partie du GPE)	De 2018 � 2024

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le 13 d�cembre 2004, le Comit� du Cabinet charg� des affaires int�rieures a donn� son approbation de principe pour un programme d'une dur�e de dix ans et d'une valeur de 600 millions de dollars en vue de la mise en œuvre de la Constellation RADARSAT. Cette mission vise � r�pondre aux besoins des utilisateurs en mati�re de protection de la souverainet� du Canada, de surveillance maritime, de surveillance de l'environnement et de d�tection des changements, et de gestion des catastrophes. La Constellation RADARSAT appartiendra au gouvernement et sera exploit�e par ce dernier.

Dans le budget de 2005, l'ASC s'est vu accorder un montant suppl�mentaire de 110,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010). � ce montant sont venus s'ajouter 89,1 millions de dollars tir�s des niveaux de r�f�rence de l'ASC, ce qui a donn� un total de 200 millions de dollars mis � la disposition de l'ASC pour travailler en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne au d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar de t�l�d�tection de pointe. Ce financement couvre la phase A (phase de planification initiale et de d�finition) jusqu'� la phase C (phase de d�finition d�taill�e) du projet de Constellation RADARSAT, mais il est insuffisant pour assurer la fabrication et l'exploitation des satellites.

Le 6 juin 2005, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire (APP) au projet de la Constellation RADARSAT ainsi que l'autorisation de d�penser pour la phase de planification initiale et de d�finition, en fonction d'une estimation fond�e de 13 millions de dollars (sans la TPS). La phase A visait � mettre la touche finale aux �tudes de faisabilit�, � d�finir les besoins des utilisateurs, � d�terminer les options visant la charge utile et la plateforme de la mission, de m�me qu'� r�duire les risques technologiques associ�s � l'antenne, aux modules d'�mission et de r�ception ainsi qu'aux �l�ments �lectroniques des capteurs.

Les travaux de la phase A ont d�but� en juillet 2005 et se sont achev�s en d�cembre 2006. On a ensuite prolong� la phase A pour permettre la r�alisation d'autres activit�s associ�es � la r�duction des risques techniques au cours de la p�riode pr�c�dant l'attribution du contrat de la phase B. Ces activit�s se sont termin�es en mars 2008.

Le Conseil du Tr�sor a approuv� une pr�sentation d'APP r�vis�e portant sur la r�alisation des phases B et C en mars 2007. En d�cembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lanc� une demande de propositions (DP) en vue de trouver un entrepreneur principal pour le projet de la Constellation RADARSAT (c'est-�-dire pour les phases B/C/D du segment spatial et une partie du segment terrestre) et de n�gocier un contrat pour les phases B et C avec l'entrepreneur retenu, MDA. En septembre 2008, TPSGC a re�u l'autorisation de conclure un contrat avec MDA. Les n�gociations visant la phase B ont abouti en octobre 2008 et le contrat de la phase B a �t� attribu� � MDA en novembre 2008. La phase B a �t� achev�e avec succ�s en mars 2010. Le contrat visant la phase B a �t� modifi� afin d'y ajouter la port�e de la phase C qui se poursuivra jusqu'en janvier 2012.

L'APP (Approbation pr�liminaire de projets), telle que modifi�e, a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en d�cembre 2010 afin d'autoriser l'injection de 96 millions de dollars dans le projet pour l'acquisition d'�l�ments � long d�lai de livraison et de 5 millions de dollars pour la d�monstration de la technologie de SIA (syst�me d'identification automatique).

Le contrat de la phase D viendrait apr�s la r�alisation des phases B et C, pourvu que les fonds n�cessaires soient attribu�s et qu'une approbation d�finitive de projet (ADP) soit obtenue du Conseil du Tr�sor.

Retomb�es industrielles

On s'attend � ce que le projet de Constellation RADARSAT ait d'importantes retomb�es industrielles dans les secteurs de l'a�rospatiale et de l'observation de la Terre. Il devrait entra�ner une croissance de l'emploi dans l'�conomie canadienne du savoir et contribuer � la prosp�rit� des petites et moyennes entreprises dans un contexte o� les infrastructures et l'industrie des services du Canada continuent de se d�velopper.

Au 31 janvier 2011, l'ASC avait confi� � l'industrie canadienne des travaux d'une valeur de pr�s 82 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat Constellation RADARSAT.

En ce qui a trait au contenu canadien et � la r�partition des contrats dans les r�gions du Canada, le contrat de l'entrepreneur principal exige 70 % de contenu canadien, ce qui exclut les services de lancement. L'entrepreneur principal est tenu de viser les cibles de r�partition r�gionale � dans la mesure du possible �. De plus, �tant donn� les difficult�s ant�rieures li�es � l'atteinte des cibles au Canada atlantique, on a fix� un minimum de 3,5 % pour cette r�gion. Le contrat principal stipule des obligations de rendre compte et des mesures du rendement de m�me que des p�nalit�s financi�res au cas o� les dispositions concernant le contenu canadien atlantique ne seraient pas respect�es. L'ASC travaille en �troite collaboration avec l'Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique (APECA) pour surveiller si les cibles de r�partition r�gionale sont atteintes et aider l'entrepreneur principal � les respecter.

R�partition r�gionale des contrats de la Mission de la Constellation RADARSAT
Contrats attribu�s � l'industrie canadienne (en millions de $)
(en date du 31 janvier 2011)
Programme	Colombie-Britannique	Prairies	Ontario	Qu�bec	Provinces atlantiques	Total Canada
Cibles	10 %	10 %	35 %	35 %	10 % (3.5 % min.)*	100 %
R�el %	29.2 %	11.8 %	20.9 %	35.5 %	2.6 %*	100 %
R�el $	23.90$	9.63$	17.06$	29.05$	2.10$	81.75$

* Le contenu canadien en valeur absolue requis pour les provinces atlantiques est de 2.45 % du total de la valeur des contrats (3.5 % du 70 % du contenu canadien exig�). En janvier 2011 cette exigence contractuelle �tait d�j� atteinte puisque 2,6 % de la valeur totale du contrat a �t� attribu�e aux provinces atlantiques. Ce 2,6 % correspond � 3,71 % des 70 % de contenu canadien exig�.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du 31 mars 2011)
Programme	�valuation actuelle des d�penses totales	Pr�visions jusqu'au 31 mars 2011	Ann�es subs�quentes
Constellation RADARSAT	286,6	122,2	164,4

T�lescope spatial James Webb (JWST)

1-Description

Le t�lescope spatial James Webb (JWST) est une mission � laquelle collaborent la NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne. Le cœur de cette mission est un t�lescope � miroirs multiples qui sera install� � une distance de 1,5 million de kilom�tres de la Terre. � l'instar de Hubble, le JWST sera utilis� par les astronomes pour observer des cibles aussi diverses que des objets situ�s � l'int�rieur du syst�me solaire ou les galaxies les plus �loign�es, dont on pourra �tudier la formation au tout d�but de la cr�ation de l'Univers. La mission scientifique du JWST est ax�e sur la compr�hension de nos origines et vise plus particuli�rement :

L'observation des premi�res g�n�rations d'�toiles � illuminer le sombre Univers alors qu'il avait moins d'un milliard d'ann�es.
La compr�hension des processus physiques qui ont orient� l'�volution des galaxies au fil du temps et, en particulier, l'identification des processus qui ont men� � la formation des galaxies dans les quatre milliards d'ann�es qui ont suivi le Big Bang.
La compr�hension des processus physiques qui r�gissent la formation et l'�volution initiale des �toiles de notre galaxie et des galaxies avoisinantes.
L'�tude de la formation et de l'�volution initiale des disques protoplan�taires et la caract�risation des atmosph�res des objets de masse plan�taire isol�s.

Initialement, le t�lescope JWST devait �tre lanc� en 2014, mais la date de lancement est pr�sentement en cours d'examen par la NASA. Les instruments du t�lescope seront con�us pour fonctionner principalement dans la zone infrarouge du spectre �lectromagn�tique, mais ils auront aussi une certaine efficacit� dans la lumi�re visible. Le JWST comportera un immense miroir de 6,5 m�tres de diam�tre et sera prot�g� par un pare-soleil de la taille d'un court de tennis, qui se repliera et se d�ploiera une fois dans l'espace.

Le Canada fournit le d�tecteur de guidage de pr�cision (FGS, pour Fine Guidance Sensor) et la cam�ra � filtre accordable (TFI, pour Tuneable Filter Imager). Le FGS fait partie int�grante du syst�me de commande d'attitude du JWST. Il est constitu� de deux cam�ras enti�rement redondantes qui transmettront le pointage pr�cis du t�lescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a �t� �tablie par la conception des capteurs de pointage fin pour la mission FUSE. Int�gr�e au FGS mais fonctionnant de mani�re autonome, la cam�ra � filtre accordable est une cam�ra � imagerie unique, � bande �troite. Par exemple, elle permettra aux astronomes de chercher des plan�tes extrasolaires gr�ce � une technique appel�e coronographie : la lumi�re �manant d'une �toile sera bloqu�e pour permettre � l'astronome de voir les plan�tes aux alentours.

Le grand projet de l'�tat JWST-FGS, men� en partenariat avec COM DEV Canada, comprend la conception, le d�veloppement, l'int�gration et l'essai du d�tecteur de guidage de pr�cision et de la cam�ra � filtre accordable, puis leur int�gration � bord de l'engin spatial, leur lancement et leur mise en service.

En participant � cette mission internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'Agence spatiale canadienne fait activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales novatrices du Canada. L'Institut Herzberg d'astrophysique du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire gouvernemental important de l'ASC pour les activit�s associ�es au d�veloppement d'instruments scientifiques et � la distribution des donn�es du t�lescope.

En �change de son investissement global dans le projet du JWST, le Canada obtiendra un minimum de 5 % du temps d'observation de ce t�lescope spatial unique en son genre. D�j�, l'annonce de la participation du Canada � cette mission internationale est une source d'inspiration pour les jeunes, les �ducateurs et les astronomes amateurs, et elle rallie les membres de la communaut� canadienne de l'astrophysique, qui jouit d'une renomm�e mondiale.

Minist�re/organisme directeur et minist�res/organismes participants

Minist�re/organisme directeur :	Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de l'Agence spatiale canadienne
Minist�res participants	Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC Industrie Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal	COM DEV Canada, Ottawa, Ontario
Principaux sous-traitants	Teledyne, �.-U. Corning Netoptix, �.-U. IMP Aerospace Avionics, Canada ABB Bomem, Canada MDA, Canada INO, Canada BMV, Canada CDA, �.-U. ESTL, Europe

Principaux jalons

Phase	Principaux jalons	Date
A	D�finition des exigences	2003-2004
B	Conception pr�liminaire	Ao�t 2004 � mai 2005
C	Conception d�taill�e	Juillet 2005 � septembre 2008
D	Fabrication/assemblage; int�gration/essais; pr�parations pr�alables au lancement, lancement/mise en service du syst�me	Mai 2007 � 2019 (la date de lancement est � l'�tude par la NASA)
E	Exploitation	2019 � 2024

Nota : Le grand projet de l'�tat prend fin avec l'ach�vement de la phase D.

Rapport d'�tape et explication des �carts

En mars 2004, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire pour les phases B, C et D du projet, � un co�t estimatif de 67,2 millions de dollars. En d�cembre 2006, avant l'ach�vement de la conception d�taill�e du FGS, l'ASC a demand� une augmentation de l'autorisation de d�penser pour mener le projet � terme. En f�vrier 2007, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive du projet pour une estimation de co�t total fond�e de 98,4 millions de dollars, � condition � qu'� l'ach�vement des phases C et D du projet JWST, l'Agence spatiale canadienne pr�sente au Conseil du Tr�sor un rapport comprenant des renseignements � jour sur la port�e, les co�ts, le calendrier et les risques du projet �. Au m�me moment, le projet a �t� d�sign� grand projet de l'�tat.

La premi�re revue de conception critique (CDR), qui a eu lieu en mars 2007 et qui portait sur la fonction de guidage du FGS, a r�v�l� certains probl�mes techniques dont la r�solution n�cessitait des travaux suppl�mentaires. Cette revue a eu lieu apr�s l'obtention de l'approbation d�finitive du projet (ADP), qui a �t� obtenue en f�vrier 2007. Apr�s la premi�re CDR, alors qu'on mettait l'accent sur la pr�paration de la CDR au niveau des syst�mes, de nouveaux probl�mes n�cessitant des analyses suppl�mentaires ont surgi. L'essai du prototype de la cam�ra � filtre accordable a �galement pr�sent� des probl�mes techniques qu'il fallait r�gler.

Au cours de la transition entre l'ach�vement de la phase de conception d�taill�e (phase C) et l'amorce de la phase de fabrication (phase D), l'ASC a fait face � des possibilit�s d'augmentation importante des co�ts et a donc d� retourner devant le Conseil du Tr�sor pour modifier l'approbation d�finitive (ADP) du grand projet de l'�tat JWST. Le co�t estimatif total actuel pour les phases de d�finition et de mise en œuvre est de 134,7 millions de dollars (excluant le fonds pour impr�vus). En d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation d�finitive r�vis�e du projet. La fabrication, l'int�gration et les essais du FGS seront termin�s au cours de l'exercice 2010-2011.

Le dernier exercice a �t� une p�riode de grande activit� en ce qui a trait � l'�laboration du mat�riel et des logiciels. COM DEV Canada, l'entrepreneur principal pour le d�tecteur de guidage de pr�cision (FGS) du t�lescope JWST, travaille au d�veloppement de l'unit� d'essai technologique et du prototype de vol du FGS.

Apr�s la campagne d'essais en environnement reproduisant les conditions du lancement, de la transition jusqu'� l'emplacement op�rationnel et l'exploitation du t�lescope, l'unit� d'essai technologique a �t� livr�e au Goddard Space Flight Center de la NASA en septembre 2010.

En ce qui concerne le prototype de vol, COM DEV Canada a proc�d� avec succ�s � l'alignement du syst�me optique du guideur et de l'instrument TFI � des temp�ratures cryog�niques et travaille pr�sentement � l'int�gration finale de toutes les composantes avant d'aller de l'avant avec la campagne d'essais en environnement. L'un des �l�ments cl�s du TFI est toujours en cours d'�laboration. Cet �l�ment devra �tre achev� avant que l'on puisse donner le feu vert � la campagne d'essais. Le prototype de vol devrait �tre livr� au Goddard Space Flight Center de la NASA d'ici la fin 2011 ou le d�but de 2012.

Retomb�es industrielles

En date du 31 mars 2011, l'ASC avait financ� l'ex�cution, par l'industrie canadienne, de travaux d'une valeur de pr�s de 104 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat JWST-FGS. Les r�gions du centre du Canada b�n�ficieront des retomb�es industrielles qui d�couleront directement de la construction des syst�mes FGS et TFI du JWST. Le projet n'est assorti d'aucune exigence de r�partition r�gionale. Le tableau ci-dessous donne toutefois une r�partition approximative des retomb�es :

R�partition r�gionale des contrats associ�s au JWST
au sein de l'industrie canadienne (en millions de $)
(en date du 31 mars 2011)
Programme	Ontario	Qu�bec	Provinces atlantiques	Total Canada
R�el %	89.7 %	8.5 %	1.7 %	100 %
R�el $	93.20$	8.90$	1.80$	103.9$

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du mois de mars 2011)
Programme	�valuation actuelle des d�penses totales	Pr�visions jusqu'au 31 mars 2011	Ann�es subs�quentes
JWST-FGS et TFI	147,5	136,5	11,0

3.3.5) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution dans le cadre de l'Accord de coop�ration Canada/Agence spatiale europ�enne

Date de d�but : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 d�cembre 2019

Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des t�l�communications et des activit�s li�es � la technologie g�n�rique; favoriser la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financi�re � des programmes facultatifs de l'ESA.

R�sultat strat�gique

La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologies et d'information spatiales.

R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la souverainet�.
Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.
T�l�communications par satellites : Des syst�mes et des applications hautement perfectionn�s sont d�velopp�s pour r�pondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en t�l�communications par satellites.
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.

R�sultats pr�vus sp�cifiques au programme des paiements de transfert :

Mise au point et d�monstration r�ussie de technologies, syst�mes, composants ou �tudes de pointe stipul�s dans les march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (Earth Observation Envelope Program), �l�ment Service GMES (Surveillance plan�taire de l'environnement et de la s�curit� ) et Composant spatial GMES.

Mise au point et d�monstration r�ussie de technologies, syst�mes, composants ou �tudes de pointe stipul�s dans les march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre du programme europ�en d'exploration spatiale Aurora, en vertu du Programme europ�en d'activit�s pr�paratoires en mati�re de transport et d'exploration humaine et du Programme europ�en des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de donn�es obtenues de l'ESA concernant les march�s europ�ens et les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications � des fins d'information strat�gique pour les minist�res, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes europ�ens de t�l�communications par satellites, d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, possibilit�s accrues de d�monstrations de technologies et de produits spatioqualifi�s d�velopp�s par des entreprises canadiennes pour les march�s spatiaux.

�tablissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes.

R�alisations r�elles

La participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA a permis de d�velopper plusieurs technologies et de renforcer diverses comp�tences. Certaines entreprises ont incorpor� ces technologies � leurs produits, ce qui les a aid�es � vendre ces produits ailleurs que sur les march�s europ�ens. Outre g�n�rer des revenus, le d�veloppement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi cr�� ou maintenu des emplois sp�cialis�s. De plus, des comp�tences sp�cialis�es ont �t� acquises dans les domaines du mat�riel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi � accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution � l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule �galement le d�veloppement r�gional et favorise l'acc�s � d'autres march�s dans la foul�e des succ�s obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a �largi ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans des domaines comme la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, les donn�es d'observation de la Terre, les t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�.

**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	7,4	6,0	9,3	9,3	6,9	2,4
Sciences et exploration spatiales (SE)	8,2	8,8	9,9	9,9	6,9	1,9
T�l�communications par satellites (TS)	10,9	7,6	8,3	8,3	6,0	2,3
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	8,3	8,0	10,4	10,4	12,7	(2,3)
Total des contributions	34,9	30,4	37,8	37,8	3,5	4,3
Total – Activit�s de programmes	34,9	30,4	37,8	37,8	33,5	4,3

Commentaires relatifs aux �carts

L'�cart positif de 4,3 millions de dollars de 2010-2011 correspond � la diff�rence entre les fonds pour impr�vus qui ont �t� report�s aux ann�es subs�quentes et aux r�affectations strat�giques de fin d'ann�e qui visent � permettre au programme de satisfaire � d'autres engagements issus de la mise en application de la politique industrielle de l'ESA, laquelle s'appuie sur le principe du � juste retour �. Ces �carts d�coulent de la saine gestion du programme et respectent les objectifs et les modalit�s du programme.

Plusieurs facteurs expliquent la fluctuation des d�penses d'une ann�e � l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activit�s reli�es aux programmes : le cycle budg�taire de l'ESA diff�re de celui du Canada, les besoins de tr�sorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe et les d�caissements non effectu�s pr�vus. Les programmes, et les contrats connexes attribu�s � l'industrie, sont r�alis�s par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la ma�trise directe de la mise en œuvre des programmes, de m�me que des augmentations possibles des co�ts, du taux d'inflation et des fluctuations du taux de change.

Principales conclusions de la v�rification/�valuation et hyperlien(s) vers la derni�re v�rification et/ou �valuation

Suite � l'�valuation sommative de l'Accord de coop�ration Canada-ESA, on a recommand� la reconduction du programme de contributions associ� � cet Accord. Ainsi, les modalit�s r�vis�es des contributions effectu�es en vertu de l'Accord de coop�ration 2010-2019 ont �t� harmonis�es avec l'Architecture d'activit�s de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.

Pour en savoir plus � ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
Ce tableau donne des d�tails sur les programmes de contribution dont le financement est sup�rieur � 5 millions de dollars par an.

Programme global de subventions et de contributions � l'appui des activit�s de sensibilisation, de recherche et d'�ducation en sciences et technologies spatiales

Date de d�but : 1er octobre 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description

Ce programme appuie le d�veloppement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accro�t la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activit�s li�es � l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et �ducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le d�veloppement des sciences et des technologies; favoriser le d�veloppement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifi�es au Canada; appuyer la collecte d'informations, la recherche et les �tudes relatives � l'espace en tenant compte des priorit�s de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et �ducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les �ducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage � des activit�s connexes; offrir des possibilit�s d'apprentissage aux �tudiants et aux m�decins canadiens dans diverses disciplines li�es � l'espace; soutenir les activit�s des organisations qui se consacrent � la recherche et � l'�ducation dans le domaine spatial.

R�sultat strat�gique

La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la souverainet�.
Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.
Sensibilisation � l'espace et �ducation : Le niveau vis� de sensibilisation des Canadiens � l'espace est atteint.

R�sultats pr�vus (au niveau du programme de paiements de transfert) :

1. Volet Recherche

Accroissement des connaissances gr�ce aux projets de recherche men�s dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
Maintien ou augmentation de l'importance accord�e au domaine spatial dans les universit�s, les �tablissements d'enseignement postsecondaire et les organisations � but non lucratif.
�tablissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
Mise � profit de l'apport des partenaires.
Acc�s � des possibilit�s de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et �ducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du th�me de l'espace dans le mat�riel et les occasions d'apprentissage li�s aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilit� d'utiliser ce th�me.

�ducation : Accroissement des connaissances et des comp�tences des �tudiants de niveau postsecondaire et des m�decins dans les disciplines li�es � l'espace.

R�alisations r�elles

En 2010-2011, le programme en �tait � sa premi�re ann�e compl�te de mise en œuvre. La mesure du rendement a principalement port� sur les r�sultats imm�diats et l'�tablissement de r�f�rences pour l'ann�e 2010-2011. D'autres r�sultats seront analys�s au fur et � mesure que le programme �voluera.

Volet � Recherche �

Les universit�s canadiennes ont contribu� de mani�re importante � la cr�ation de savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales en 2010-2011, notamment en r�alisant plus de 80 projets de recherche (attribution de 6 M$). Plus de 185 publications examin�es par des pairs ont �t� produites dans le cadre de ces initiatives qui ont mis � contribution environ 130 chercheurs hautement qualifi�s.

L'ASC a appuy� des �quipes universitaires travaillant au d�veloppement d'informations et de nouvelles connaissances � partir des missions soutenues par l'ASC (Programme de mise en valeur des sciences spatiales) et de projets pr�cis en lien avec des secteurs jug�s prioritaires par l'ASC dans le domaine de l'astronomie spatiale (BRITE, Spider et EBEX).

L'ASC a lanc� deux avis d'offres de participation en r�gime concurrentiel en vue de former la prochaine g�n�ration de spatiologues et d'ing�nieurs (VITES) et elle a cr�� des centres d'excellence r�partis dans les secteurs de priorit�s de l'ASC (projets pilotes).

Volet � Sensibilisation et �ducation �

Plus de 235 initiatives de sensibilisation et d'�ducation ont �t� appuy�es au cours de l'ann�e 2010-2011. Au total, 1,2 million de dollars ont �t� accord�s � des personnes et � des organismes afin de faciliter la tenue de conf�rences, d'ateliers, de concours scientifiques et des s�ances de formation s'adressant � un public allant de celui des �coles primaires aux �tudiants universitaires. L'ASC a �galement appuy� des organismes p�dagogiques et � but non lucratif pour le d�veloppement de contenu portant sur l'espace et destin� aux �l�ves canadiens. Certains projets s'adressaient aux jeunes d�munis ou vivant avec une d�ficience visuelle. Environ 1,7 million d'�l�ves canadiens ont tir� profit de ce financement.

Cette ann�e, cinq m�decins canadiens ont eu la chance de suivre une formation en m�decine a�rospatiale, ce qui a contribu� � accro�tre l'expertise canadienne dans ce cr�neau. Cela a �galement permis de satisfaire aux besoins m�dicaux des astronautes de l'ASC pendant toutes les phases des missions d'exploration et des vols spatiaux habit�s. Les projets de R-D en m�decine r�cemment men�s et qui ont b�n�fici� d'un financement ont permis d'approfondir nos connaissances dans plusieurs domaines, dont ceux de l'�tude de l'atrophie musculaire et de la d�min�ralisation osseuse qui surviennent dans l'espace, du d�veloppement de syst�mes de t�l�m�decine autonomes et de l'anesth�sie locale pour le psych� humain lors des missions spatiales de longue dur�e.

**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	-	-	0,5	0,5	-	0,5
Sciences et exploration spatiales (SE)	-	-	1,5	1,7	0,9	0,6
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	0,3	0,3	0,4	0,4	0,5	-
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	-	-	0,5	0,5	-	0,5
Total des contributions	0,3	0,3	2,9	3,0	1,2	1,7
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace	0,3	0,9	0,3	1,1	1,6	(1,3)
Sciences et exploration spatiales (SE)	2,4	3,9	3,1	3,5	3,3	(0,2)
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	0,7	0,6	0,9	0,9	0,8	0,1
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	0,4	0,4	0,5	0,5	0,2	0,3
Total des subventions	3,8	5,7	4,8	6,0	6,0	(1,2)
Total – PPT	4,1	6,0	7,7	9,0	7,2	0,4