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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation reçue. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable |
| Aucune recommandation reçue. |
| Vérifications externes (Nota : Il s'agit d'autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
| La Commission de la fonction publique (CFP) a réalisé une vérification externe intitulée « Vérification de la Commission canadienne des grains ». Celle-ci visait à déterminer si la Commission canadienne des grains avait un cadre, des systèmes et des pratiques appropriés pour gérer ses activités de nomination, et à déterminer si les nominations et les processus de nomination sont conformes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), au Cadre de nomination de la CFP (y compris les lignes directrices et l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination conclu avec la CFP), et aux politiques et autres documents régissant l'organisation. La vérification a permis d'examiner les activités associées au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Afin d'évaluer la conformité aux exigences de la LEFP, elle a aussi permis d'étudier un échantillon représentatif de nominations pour la période du 1er avril 2008 au 30 novembre 2009. La vérification fait quatre recommandations : la Commission canadienne des grains a accepté les conclusions de la vérification et a élaboré un plan d'action pour régler les problèmes décelés dans le rapport de vérification. La CFP surveillera les mesures de suivi de la Commission canadienne des grains relatives aux recommandations découlant de la vérification dans le cadre de ses activités régulières de surveillance, y compris le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/7-cgc-ccg/index-fra.htm. |