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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Total des autorisations | Revenus réels |
|||
| Programme d’assurance de la qualité | 26 455 | 31 694 | 29 970 | 26 202 | 29 970 | 31 490 |
| Programme d’assurance de la quantité | 10 846 | 13 262 | 12 056 | 10 540 | 12 056 | 13 308 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 474 | 524 | 504 | 441 | 504 | 447 |
| Services internes | - | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | 37 775 | 45 480 | 42 530 | 37 183 | 42 530 | 45 245 |
Ce tableau montre toutes les sources de revenus générés par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les revenus disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ils servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.
Le Budget principal des dépenses et le total des autorisations représentent la limite d'approbation des revenus disponibles, ce qui se distingue des revenus prévus. Les revenus prévus reflètent les revenus disponibles selon les prévisions de 50 millions de tonnes de grain.
Les revenus disponibles réels sont établis à partir des comptes publics. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.