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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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Le 29 septembre 2010, le directeur général des élections a comparu au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles afin d'obtenir pour Élections Canada l'approbation officielle de mettre à l'essai, pendant l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Winnipeg-Nord, un appareil d'assistance au vote (AAV) destiné aux électeurs handicapés. Le 21 octobre 2010, le Comité a déposé son Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience. Le rapport a approuvé la demande de mise à l'essai de l'AAV et a formulé certaines recommandations, dont l'une indiquant que le directeur général des élections devrait présenter au comité, d'ici le 1er mars 2011, les résultats du projet pilote. Le 7 octobre 2010, le directeur général des élections a comparu au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire approuver de façon officielle le projet pilote d'AAV. Le 1er mars 2011, le directeur général des élections a soumis aux deux comités un rapport sur le projet pilote d'AAV, qui comprenait la réponse d'Élections Canada aux recommandations des comités du Sénat et de la Chambre. Le rapport est disponible à : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/oth/avd&document=index&lang=f. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable |
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Aucune recommandation n'a été reçue au cours de l'exercice 2010-2011. |
| Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification externe n'a été effectuée au cours de l'exercice 2010-2011. |