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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Points saillants de nature financière
Aux fins des rapports financiers, les activités de l'Agence ont été séparées en deux catégories d'états financiers, soit une concernant les activités de l'Agence et la deuxième concernant les activités administrées. Les états financiers des activités de l'Agence incluent les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation. Les états financiers des activités administrées incluent les recettes et les dépenses administrées pour des entités autres que l'Agence (p. ex., le gouvernement fédéral, une province ou un territoire, un autre groupe ou une autre organisation). Le but de cette distinction est de représenter avec plus d'exactitude les coûts réels des opérations de l'Agence découlant des recettes administrées au nom du gouvernement du Canada.
Les données comparatives ont été reclassées pour être conformes à la présentation du présent exercice. Les montants de 2009-2010 ont été redressés à la suite de l'adoption par l'Agence de la Norme comptable du Conseil du Trésor 1.2 - États financiers des ministères et des organismes révisée, à laquelle elle est soumise en 2010-2011. La principale modification à la politique comptable de l'Agence exigée par l'adoption de la politique révisée est la consignation de la somme à recevoir en provenance du Trésor en tant qu'actifs dans le bilan. Les montants de 2009-2010 ont été redressés aux fins des comparaisons. Les états financiers pour les activités administrées ont aussi été redressés en raison de revenus non comptabilisés d'années antérieures nécessitant une entrée rétroactive.
Activités de l'Agence
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | -17,5 | 92 523 | 112 185 |
| Actifs non financiers | 9,9 | 461 256 | 419 727 |
| Actifs totaux | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Passif total | -1,1 | 411 691 | 416 125 |
| Avoir total | 22,7 | 142 088 | 115 787 |
| Total du passif et de l'avoir | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 2.0 | 1 844 007 | 1 808 618 |
| Revenus totaux | -24,3 | 19 603 | 25 894 |
| Résultats nets | 2.3 | 1 824 404 | 1 782 724 |
Activités administrées
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redressé) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs totaux administrés | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Passif total administré | 159,8 | 211 929 | 81 561 |
| Somme nette à recevoir du Trésor au nom du gouvernement du Canada à la fin de l'exercice | -38,4 | 2 872 762 | 4 662 866 |
| Total du passif administré et de la somme nette à recevoir du Trésor au nom du gouvernement du Canada | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redressé) |
|
|---|---|---|---|
| Recettes fiscales totales | 10,0 | 23 199 697 | 21 068 273 |
| Recettes non fiscales totales | -54,2 | 16 975 | 37 054 |
| Moins : mauvaises créances | -137,0 | -10 049 | 27 146 |
| Résultats nets | 10,0 | 23 226 721 | 21 078 181 |
Tableaux des points saillants de nature financière - Activités de l'Agence
Selon les états financiers de l'Agence, les actifs totaux de l'ASFC s'élevaient à 554 millions de dollars à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 22 millions de dollars (4,1 pour cent) comparativement aux 532 millions de dollars enregistrés en 2009-2010. Les actifs financiers (en raison des Sommes à recevoir du Trésor, des comptes débiteurs et des avances) ont diminué de 20 millions (17 pour cent) principalement à cause d'une baisse des prestations aux employés payables en fin d'année. Les actifs non financiers (les charges payées d'avance, l'inventaire et les immobilisations corporelles) représentent la plus importante partie, soit 461 millions de dollars (83 pour cent) des actifs totaux.
À la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total s'élevait à 412 millions de dollars, une baisse de 4 millions de dollars (1 pour cent) comparativement au passif total de 416 millions de dollars enregistré en 2009-2010. Les avantages sociaux futurs représentent la plus grande partie du passif total, soit 236 millions de dollars (57 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les dépenses totales se sont élevées à 1,844 milliard de dollars, soit 35 millions de dollars de plus (2 pour cent) que le 1,809 milliard de dollars enregistré en 2009-2010. La majorité des fonds, soit 1,343 milliard de dollars (73 pour cent), a été consacrée à la rémunération et aux avantages sociaux des employés.
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence étaient de 20 millions de dollars, une diminution de 6 millions de dollars (24 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 26 millions de dollars enregistrés en 2009-2010. La diminution des revenus est principalement due à la combinaison de la taxe de vente provinciale sur les produits et services en Ontario et en Colombie-Britannique. La majorité de ces revenus, soit 15 millions de dollars (75 pour cent), provenait de la vente de biens et de services.
Tableaux des Points saillants de nature financière - Activités administrées
À la fin de l'exercice de 2010-2011, les actifs totaux de l'ASFC s'élevaient à 3 084 millions de dollars, une diminution de 1 660 million de dollars (35 pour cent) comparativement aux 4 744 millions de dollars enregistrés en 2009-2010. Cette diminution est due à l'élimination d'une importante taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à recevoir de l'Agence du Revenu du Canada en 2010-2011. L'encaisse et les taxes représentent la plus importante partie, soit 3 079 millions de dollars (plus de 99 pour cent) des actifs totaux.
À la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total administré s'élevait à 212 millions de dollars, une hausse de 130 millions de dollars (160 pour cent) comparativement au passif total de 82 millions de dollars enregistré en 2009-2010. Ceci est le résultat d'une augmentation de la taxe de vente harmonisée payable à l'Agence du Revenu du Canada à la suite de l'application de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique en juillet 2010. Les sommes à payer aux autres ministères représentent la plus grande partie du passif total, soit 192 millions de dollars (91 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence étaient de 23 217 millions de dollars, une hausse de 2 111 millions de dollars (10 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 21 105 millions de dollars enregistrés en 2009-2010. La majorité des revenus, soit 18 265 millions de dollars (79 pour cent), provenait des taxes d'accise sur les marchandises importées.
États financiers
Les états financiers de l'ASFC sont disponibles sur le site de l'Agence à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.
Renseignements supplémentaires - Tableaux
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. [ 2 ]
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d'utilisation
- Rapport d'étape sur les projets ayant reçu une approbation précise du Conseil du Trésor
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État/projets de transformation
- Initiatives horizontales
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérification interne et évaluation
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Information et ressources
Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ses activités, veuillez visiter le site Web de l'ASFC à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'intérêt sont énumérés ci-dessous.
- Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
- Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/
- Service canadien du renseignement de sécurité : http://www.scrs.gc.ca/
- Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/
- Ministère des Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/
- Affaires étrangères et Commerce international Canada : http://www.international.gc.ca/
- Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/
- Sécurité publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/
- Gendarmerie royale du Canada : http://www.rcmp-grc.gc.ca/
- Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/
Notes
- Comptes publics du Canada 2010. [Retourne au texte]
- Consultez Parie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. [Retourne au texte]
