ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

Résultats obtenus : Le PAPACUN fournit des programmes complets de développement de la petite enfance adaptés à la réalité culturelle à environ 4 800 enfants et leur famille à 129 endroits à l'échelle du Canada. Le programme atténue les disparités en matière de santé et de développement chez les enfants autochtones qui vivent en milieu urbain ou nordique. Des améliorations ont été observées dans les domaines du développement physique, du développement personnel/social et de la santé, de la maturité scolaire, de la langue, de l'alphabétisation et du raisonnement mathématique. Les parents ont appris beaucoup de choses à propos du développement des enfants en santé et des compétences parentales positives.

La mise en œuvre et la formation à l'échelle nationale concernant le test de dépistage préscolaire de Brigance ont eu lieu au cours de la dernière année. Le test de dépistage préscolaire de Brigance est un outil standardisé de dépistage précoce pendant le développement de la petite enfance qui évalue le progrès en matière de développement en ce qui concerne l'acquisition du langage, l'alphabétisme, les mathématiques et la science, le développement social et affectif et la santé et le développement physiques. Bon nombre de centres de développement (113 au total) ont participé au Sondage national 2010 sur le processus administratif. Le sondage a indiqué que plus de 85 % des centres se réservent du temps à tous les jours pour faire de l'activité physique, ce qui atténue le risque d'obésité infantile. De plus, les centres ont indiqué qu'ils s'adonnent à des activités de promotion de la santé liées à la prévention des blessures et à la santé bucco-dentaire : 93 % des centres ont donné de la formation sur la sécurité et la tenue d'exercices d'évaluation en cas d'incendie et 83 % d'entre eux ont organisé des visites de professionnels de la santé bucco-dentaire.

Le Fonds stratégique a également été renouvelé pour cinq ans, avec l'arrivée d'investissements régionaux et nationaux visant à élargir la portée du PAPACUN, axés sur l'élaboration d'un vaste éventail de ressources et d'outils adaptés à la réalité culturelle et linguistique afin d'améliorer les programmes. Le Fonds stratégique du PAPACUN a permis de soutenir une formation fort bien accueillie en leadership, en administration et en gestion offerte à Yellowknife, aux T.-N.-O., à 30 employés de centres de développement de la petite enfance, de même que l'élaboration de ressources en matière d'alphabétisation particulières aux besoins des Inuits pour les centres.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	31,3	31,8	29,1	33,6	33,1	(4,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	31,3 M$	31,8 M$	29,1 M$	33,6 M$	33,1 M$	(4,0) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,0 millions de dollars. Cet écart s'explique par le fait que le programme a reçu 3,0 millions de dollars de financement pour les investissements stratégiques dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), a effectué un transfert de crédit temporaire de 1,3 million de dollars aux régions afin de soutenir les modifications apportées aux accords de contribution à partir du Fonds pour la santé de la population et a effectué d'autres transferts de 0,3 million de dollars à différents programmes au sein de l'Agence.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d'impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d'impact devrait être terminée en 2011-2012 et sera axée sur le rendement et la pertinence du programme, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du SCT.

Programme d'action communautaire pour les enfants

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et aux groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, adaptés à la réalité culturelle, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants âgés de 6 ans ou moins et des familles vivant des situations de risque.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu'améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables et il sait contribuer au développement social et à l'amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait état d'améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l'exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	56,0	54,4	53,4	54,8	54,7	(1,3)
Total de l'activité de programme
Total des autres types de paiements de transfert	56,0 M$	54,4 M$	53,4 M$	54,8 M$	54,7 M$	(1,3) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,3 million de dollars supérieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,8 million de dollars du PACE et de 0,5 million de dollars provenant d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants: 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.

Programme canadien de nutrition prénatale

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l'appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s'efforce avant tout d'abaisser le taux de faible poids à la naissance, d'améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d'inciter les mères à pratiquer l'allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l'amélioration des résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l'hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l'issue est favorable. Il a été établi que les participantes au PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu'elles tendent à renoncer à l'alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu'elles s'adonnent davantage à l'allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participantes au PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	27,2	26,4	27,2	27,3	27,0	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	27,2 M$	26,4 M$	27,2 M$	27,3 M$	27,0 M$	0,2 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.

Stratégie d'innovation

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation - antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie d'innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et à soutenir l'adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l'innovation et l'apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et à atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d'appuyer l'application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l'exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont notamment trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre d'interventions novatrices et prometteuses, à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers ou des combinaisons particulières de déterminants de la santé.

Résultats obtenus : Le programme a investi plus de 27 millions de dollars au cours des cinq dernières années afin d'appuyer la promotion de la santé mentale au Canada. Ce financement permet de soutenir la mise en œuvre de dix interventions multicentriques novatrices en matière de promotion de la santé mentale durant la période de 2010 à 2015. Ces initiatives toucheront des milliers d'enfants, de jeunes et de familles dans plus de 50 collectivités. Le programme a également investi 7 millions de dollars durant la période de 2010 à 2012 en projets visant à promouvoir les poids santé et à prévenir l'obésité. La SI a entrepris des initiatives de renforcement des capacités afin d'assurer une mise en œuvre et une évaluation efficaces d'interventions novatrices financées. Ces initiatives ont également renforcé la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des partenariats intersectoriels. Les connaissances acquises et recueillies à partir de ces projets sur les répercussions et l'efficacité des interventions seront transmises aux intervenants à l'échelle du pays et contribueront à façonner les projets et les programmes éventuels.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	1,4	2,2	7,5	0,5	0,3	7,2
Total des contributions	6,5	5,5	3,8	8,7	8,2	(4,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	7,9 M$	7,7 M$	11,3 M$	9,2 M$	8,5 M$	2,8 M$

Commentaires sur les écarts : L'écart des dépenses en subventions a été de 7,2 millions de dollars en raison du transfert de 6,6 millions de dollars des crédits affectés aux subventions aux crédits affectés aux contributions; du transfert de 1,0 million de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C et d'autres transferts de l'ordre de 0,6 million de dollars. Les dépenses réelles en contributions ont dépassé les dépenses prévues de 4,4 millions de dollars, principalement en raison du transfert des crédits de subventions, qui a été compensé par des transferts de sortie de 1,4 million de dollars vers d'autres programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population pour la période de 2005 à 2008 a été menée à terme en 2009. On prévoit terminer la prochaine évaluation d'ici 2014-2015.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux échelons national et régionaux nous permettront de mieux connaître la nature du VIH et du sida et les façons de lutter contre la maladie et d'y être davantage sensibilisés, d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles afin de lutter contre le VIH et le sida et d'obtenir une participation et une collaboration accrues en ce qui concerne les approches en vue de la lutte contre le VIH et le sida.

Résultats obtenus : En 2010-2011, les voies de financement nationales ont soutenu six projets en vertu du Fonds pour les initiatives visant expressément les populations touchées par le VIH/sida, sept projets en vertu du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, un projet en vertu du Fonds pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida et six projets en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le financement de 21 autres projets à l'échelle du Canada en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis a été approuvé à compter de 2011-2012. Ces projets visent à promouvoir la prévention de l'infection par le VIH, à faciliter l'accès aux diagnostics, à offrir des traitements et des mesures de soutien social aux Autochtones atteints du VIH/sida et à ceux à risque et à renforcer la capacité des fournisseurs de services à réaliser des interventions communautaires pertinentes, adaptées à la réalité culturelle, chez les populations des Premières nations, inuites et métisses vivant hors-réserve du Canada.

Une vingtaine de projets au total ont été financés par le biais de voies de financement nationales, pour un total de 7,4 millions de dollars. Par le biais du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l'Agence ont servi à soutenir 43 projets assortis de délais et 84 projets en activité à l'échelle du Canada, pour un total de 12,4 millions de dollars.

Une sensibilisation et des connaissances accrues

Dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida, les rapports de projet de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS) révèlent que 43 264 membres des populations cibles ont été sensibilisés grâce à diverses interventions visant à améliorer les connaissances sur la transmission du VIH et les risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.

En vertu du Fonds pour l'échange et le transfert des connaissances, les rapports de projet indiquent que les activités financées ont augmenté le niveau de connaissances sur le VIH chez les intervenants de première ligne à l'échelle du Canada. Un sondage réalisé auprès des utilisateurs a révélé que 92 % des répondants mentionnent que les activités étaient utiles ou très utiles pour fournir des renseignements et qu'elles leur avaient permis de répondre aux besoins des patients et de leur collectivité. Par ailleurs, 86 % des répondants ont utilisé les renseignements fournis pour modifier leurs pratiques de travail ou pour établir ou adapter les programmes. Par conséquent, les organismes communautaires ont accru leur capacité à élaborer des programmes et des services et à en assurer la prestation. Les intervenants de première ligne ont indiqué qu'ils faisaient souvent appel aux services financés - près de 70 % d'entre eux déclarent y avoir eu recours au moins une fois par mois.

Dans un cas, les rapports indiquent que le taux de diffusion du savoir chez les femmes autochtones conscientes de leur statut à l'égard du VIH avait augmenté de 45 % à 69 % au cours d'une période de quatre ans.

Capacités individuelles et organisationnelles

En s'appuyant sur une comparaison des nombres totaux de bénévoles et des nombres totaux des heures de travail déclarées par les bénévoles en 2009-2010 et en 2010-2011, par projet financé à l'échelon national, la participation des bénévoles a augmenté de 23 à 30 heures par bénévole.

Selon les données de projets régionaux des sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures, en moyenne, 31 heures de leur temps. Il y a eu plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions on fait état de plus de 900 séances à l'intention des employés et des bénévoles.

Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant à lutter contre le VIH et le sida

Les organismes communautaires ont créé de nouveaux partenariats avec les collectivités, de même qu'avec les provinces et territoires afin d'améliorer l'accès aux programmes et aux traitements de contrôle et de prévention. Les partenariats ont augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.

Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une importante augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	0,4	0,3	6,0	0,2	0,0	0,2
Total des contributions	21,3	21,1	16,7	21,4	19,9	1,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	21,7 M$	21,4 M$	22,7 M$	21,6 M$	19,9 M$	1,7 M$

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L'écart observé (de 1,7 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 0,5 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l'intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes et transfert de crédits de 1,2 million de dollars vers d'autres programmes en vue d'une action conjointe sur les résultats de l'Initiative fédérale, y compris : 1) 45 000 $ au programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C afin de mieux connaître l'hépatite C et d'y être davantage sensibilisé; 2) 0,3 million de dollars à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH afin d'obtenir une capacité, des connaissances et une sensibilisation accrues sur les questions liées aux nouvelles technologies de prévention; 3) 0,8 million de dollars à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida en vue de la tenue d'une recherche, par Catalyst, sur la coinfection par le VIH et la diffusion du savoir.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. On a apporté, en 2010-2011, la touche finale à un rapport d'évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d'action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera disponible en ligne. La prochaine évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.

Centres nationaux de collaboration en santé publique

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

Résultats obtenus : L'examen stratégique du programme appuyait le renouvellement pour cinq ans (de 2010 à 2015). Les CNC sont régulièrement invités à présenter des exposés au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et au Conseil des médecins hygiénistes en chef afin de les éclairer sur l'utilisation de faits probants dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions en matière de santé publique.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	8,8	8,8	8,3	8,6	8,6	(0,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	8,8 M$	8,8 M$	8,3 M$	8,6 M$	8,6 M$	(0,3 M$)

Commentaires sur les écarts : Du financement supplémentaire a été fourni à partir d'autres secteurs de programme de l'ASPC afin de soutenir les activités du plan de travail élargi.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification auprès des bénéficiaires des CNC est prévue par rotation.

Évaluations terminées ou prévues : Une Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été menée à terme en 2008-2009. On prévoit mener une évaluation des outils de santé publique, y compris les Centres nationaux de collaboration en santé publique à terme d'ici 2013-2014. L'évaluation sera axée sur le rendement et la pertinence des programmes, conformément à la Politique sur l'évaluation du SCT de 2009.

Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Résultats obtenus : Le FPMVS vise à appuyer les actions et les systèmes communautaires efficaces et durables qui renforcent la capacité des collectivités de fournir des environnements favorables à la santé. Le financement par contribution cible les organisations bénévoles et sans but lucratif canadiennes qui réalisent des initiatives nationales appuyant directement le mandat, les buts et les priorités de l'Agence dans le domaine de l'activité physique et de la saine alimentation et leur relation au poids santé.

L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a reçu des fonds afin de recueillir des données et de réaliser des activités de surveillance. Ces travaux appuient le contrôle des niveaux d'activité physique des enfants et des jeunes en fonction des cibles établies par les ministres fédéraux et provinciaux/territoriaux des sports, de l'activité physique et des loisirs. Les données seront utilisées pour informer les collectivités intervenantes des niveaux d'activité physique actuels et des conditions qui influent sur la participation.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l'ASPC a financé des activités de synthèse des connaissances pour appuyer l'élaboration future de lignes directrices sur l'activité physique qui cible : a) l'activité physique chez les enfants d'âge préscolaire; et b) l'activité physique chez les personnes handicapées.

L'ASPC a aussi approuvé le financement d'un projet en collaboration avec Éducation physique et santé Canada afin que l'organisation élabore un cadre parascolaire de promotion de l'activité physique chez les enfants et les jeunes. En s'attaquant à quatre domaines clés - élaboration de politiques, renforcement des capacités, développement des connaissances et prestation de programmes, l'initiative favorisera la prestation de programmes parascolaires de qualité qui tentent de renforcer l'accès à l'activité physique et la saine alimentation.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	7,8	7,4	5,2	4,2	4,0	1,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	7,8 M$	7,4 M$	5,2 M$	4,2 M$	4,0 M$	1,2 M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,2 million de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,3 million de dollars aux IRCS par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B afin de financer des projets en activité physique et de transferts de l'ordre de 0,9 million de dollars par l'ASPC à d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n'est prévue pour l'année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le Rapport Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, dont fait partie le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, a été menée à terme en 2009-2010.

Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l'échelon national et régional en vue d'améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l'échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de prestation de conseils aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et des comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

Résultats obtenus : En 2010-2011, 40 organismes ont reçu du financement de la Stratégie canadienne sur le diabète en deux volets. Les organismes nationaux mènent leurs activités à l'échelle du pays, tandis que le volet régional soutient les organismes locaux qui sont en mesure de cibler les besoins uniques de leurs collectivités. En voici notamment quelques exemples :

L'Association des pharmaciens du Canada a élaboré et diffusé des ressources pour les soins aux patients atteints de diabète et formé, par le biais d'ateliers en personne et en ligne, 500 pharmaciens à l'échelle du pays pour les habiliter à conseiller les gens atteints de diabète ou exposés au risque de diabète qui fréquentent leur pharmacie. Le Canadian Centre for Activity and Aging a élaboré un programme d'activité physique conçu pour les Canadiens âgés atteint de diabète. Des liens ont été établis avec les Centres d'enseignement sur le diabète à l'échelle du pays et des éducateurs spécialisés en diabète et des dirigeants communautaires ont été formés pour assurer la prestation du programme. L'Association canadienne du soin des plaies a effectué une recherche sur les pratiques exemplaires afin de réduire les complications aux pieds chez les personnes atteintes de diabète (qui peuvent mener à une amputation de membre si on ne gère pas la situation). Des ressources documentaires et publiées sur le Web ont été élaborées, traduites dans 12 langues et diffusées aux médecins, aux Centres d'enseignement sur le diabète et aux organismes communautaires locaux afin d'accroître le niveau de sensibilisation à l'importance de soins adéquats des pieds chez les personnes atteintes de diabète.

Plusieurs des populations courant un risque élevé d'être éventuellement atteintes de diabète font face à des difficultés importantes à accéder et à comprendre des renseignements qui peuvent les aider à déterminer leur niveau de risque et à gérer efficacement leur situation et à agir en conséquence. Cela peut s'expliquer par les barrières linguistiques, les pratiques culturelles ou le fait de vivre dans des régions éloignées non desservies. L'accent des projets communautaires régionaux (34 au total) a été mis sur l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation au diabète et d'autogestion de la maladie visant des populations particulières, comme les néo-écossais de descendance africaine, les personnes originaires de l'Asie de l'Est qui vivent en Alberta, les populations à faible revenu de Toronto et les communautés rurales vivant en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Par conséquent, ces Canadiens ont été mis au courant des risques auxquels ils font face et on leur a offert le soutien, souvent de la part de pairs formés apparentés à eux, pour gérer efficacement leur diabète ou leur état prédiabétique. Dans plusieurs de ces programmes, l'accent a été mis sur la prévention de complications cardiovasculaires graves, de même que sur la prise en considération de l'importance des questions liées à la santé mentale, courantes chez les personnes atteintes de diabète.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	0,3	0,7	1,2	0,0	0,0	1,2
Total des contributions	2,6	2,3	4,9	4,2	4,1	0,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	2,9 M$	3,0 M$	6,1 M$	4,2 M$	4,1 M$	2,0 M$
Activité de programme : Surveillance et évaluation de la santé de la population
Total des subventions
Total des contributions	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des activités de programme	3,0 M$	3,1 M$	6,3 M$	4,3 M$	4,2 M$	2,1 M$

Commentaires sur les écarts : La subvention de 1,2 million de dollars a été complètement transférée aux crédits affectés aux contributions. Cependant, les dépenses réelles en contributions ont été inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,5 million de dollars aux IRSC par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B et d'autres transferts divers, de l'ordre de 1,6 million de dollars à différents programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques a été menée à terme en 2010-2011. La Stratégie canadienne sur le diabète faisait partie de cette vérification.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation de la Stratégie canadienne sur le diabète pour la période de 2004 à 2009 a été menée à terme en février 2010 à l'appui du rapport intitulé Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les évaluations des volets des subventions et des contributions de la Prévention et réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont prévues en 2013-2014.

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2016-2017

Description : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialisée par la voie d'un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006, renouvelé en juillet 2010, cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada envers l'adoption d'une approche globale et à long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l'égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l'accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l'application des découvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s'assurant d'accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l'approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l'efficacité et l'efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l'accessibilité et la qualité des services tout en stimulant la demande et enfin, veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés

• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PFR-PRI;
• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats obtenus

• Renouvellement du financement et prolongation de la durée du partenariat entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates;
• Les suggestions émanant des consultations menées auprès des intervenants ont donné lieu au lancement d'un concours visant à coordonner l'Alliance de recherche et de développement de l'ICVV;
• Annonce et nomination des coprésidents du conseil consultatif de l'ICVV;
• Aide continue aux intervenants à l'échelle nationale et internationale visant à aborder les questions stratégiques liées aux vaccins contre le VIH, à renforcer les capacités et à promouvoir l'harmonisation mondiale des approches réglementaires, tout en améliorant la préparation.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	0,0	0,9	9,3	1,1	1,0	8,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme	0,0 M$	0,9 M$	9,3 M$	1,1 M$	1,0 M$	8,3 M$

Commentaires sur les écarts : En février 2010, la Fondation Bill et Melinda Gates et le gouvernement du Canada ont annoncé qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'établissement de l'unité de fabrication et en juillet 2010, ils ont annoncé le renouvellement de l'ICVV ainsi que la création de l'Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation de l'ICVV a été menée à terme en 2010-2011. Le rapport final sera disponible en ligne. Une Stratégie de mesure du rendement est en voie d'élaboration et sera mise en œuvre en 2011-2012.

Initiative sur l'hépatite C

Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l'hépatite C (IHC)

Date de mise en œuvre : avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l'infection au virus de l'hépatite C justifie le bien-fondé permanent d'un programme de cette nature. L'Initiative sur l'hépatite C (IHC) prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur 20 ans afin d'aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l'infection au virus de l'hépatite C par le biais du système d'approvisionnement en sang avant le 1^er janvier 1986 ou après le 1^er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d'infection au virus de l'hépatite C sont attribuables au système d'approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d'hépatite C pourrait tirer parti de l'IHC. L'une des principales activités de l'Agence consiste à exercer une direction permanente à l'égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l'hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d'information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l'accès équitable aux traitements ainsi que les projets d'aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars sera fait en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles pour Écart(s) 2010-2011
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert		49,7
Total de l'activité de programme	0,0 M$	49,7 M$	0,0 M$	0,0 M$	0,0 M$ 0,0 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) a été menée à terme en 2006. Le programme fera l'objet d'une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d'évaluations plus vastes portant sur les infections d'origine communautaire que l'on prévoit achever en 2012-2013.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

• prévention et contrôle des maladies infectieuses;
• surveillance et évaluation de la santé de la population;
• science et technologie pour la santé publique.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés

Résultats de premier niveau

• meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
• renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
• engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
• mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de second niveau

• réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles;
• meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien);
• intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
• meilleure cohérence de l'intervention fédérale.
  Résultats ultimes
  
• prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection;
• amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
• apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
• soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

*La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation, publié en avril 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l'Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60^e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Faits saillants du rendement : Les partenaires fédéraux ont collaboré en vue 1) de fournir des directives et un appui aux principaux intervenants aux fins des priorités intersectorielles, notamment le VIH et le sida au sein des populations autochtones; 2) d'intervenir relativement à la flambée signalée par des preuves de transmission accrue parmi une sous-population particulière; et 3) d'établir une présence canadienne cruciale aux événements sectoriels internationaux, notamment SIDA 2010 à Vienne, et Donner un second souffle à la prévention du VIH, un dialogue stratégique international entre le Canada et les pays possédant des ressources similaires et démontrant des tendances comparables en matière de prévalence quant au VIH et au sida.

En octobre 2010, le Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été publié et diffusé largement. Vingt-et-un projets à l'échelle du Canada ont été approuvés en vue d'un financement dans le cadre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Des activités de renforcement de la capacité ont été organisées pour les collectivités de chercheurs autochtones, et les activités du programme fédéral ont été coordonnées afin de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH déclarées en Saskatchewan, notamment en vue de travailler avec la Saskatchewan pour étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation et de mettre au point des solutions pour aider à atténuer cette tendance. Des activités de projet additionnelles au sein des organisations communautaires situées dans la région ont également été financées.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Agence de la Santé publique du Canada	Science et technologie pour la santé publique	Analyses de référence portant sur le VIH/sida	Continu	1,7	2,2	(0,5)	RP 1.1	RO 1.1
	Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	Continu	5,1	5,8	(0,7)	RP 2.1	RO 2.1
	Prévention et atténuation des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et infections acquises dans la collectivité	Continu	35,6	30,3	5,3	RP 3.1 RP 3.2 RP 3.3	RO 3.1 RO 3.2 RO 3.3
Total				42,4 M$	38,3 M$	4,1 M$

Commentaires sur l'écart : L'écart de 4,1 millions de dollars consiste en : 2,9 millions de dollars d'activités de programme reportés en raison de retards dans les processus internes, et 1,2 million de dollars en transferts à d'autres programmes en vue d'une action conjointe relativement aux résultats de l'Initiative fédérale.

Résultats prévus (RP)/résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RO 1.1 : La capacité de détecter les nouveaux sous-types d'infections au VIH au Canada a été accrue par l'évaluation des plates-formes de dépistage du VIH, par l'élaboration d'algorithmes de dépistage capables de détecter les nouveaux variants du VIH qui migrent au Canada à partir d'autres pays, et par la surveillance du rendement de ces algorithmes.

Les programmes provinciaux de dépistage du VIH ont été appuyés par la prestation de services certifiés ISO d'analyse de spécimens difficiles à diagnostiquer correctement.

Des normes de contrôle de la qualité améliorées en matière de diagnostic et de soutien des patients ont été mises au point pour appuyer la normalisation des analyses de laboratoire à l'échelle du Canada.

RP 2.1 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RO 2.1 : Une analyse en laboratoire spécialisée de spécimens de VIH a été effectuée pour déterminer lesquels proviennent de personnes qui ont été infectées récemment, en vue de mieux comprendre les caractéristiques de l'évolution de l'épidémie de VIH au Canada.

Une surveillance en laboratoire a été effectuée pour les nouveaux sous-types de VIH afin de détecter les changements dans les tendances de l'épidémie de VIH au Canada. Ces données aident également à assurer que les tests diagnostics commerciaux utilisés dans les provinces peuvent identifier toutes les souches prévalentes de VIH en vue de fournir un aperçu des cibles pertinentes aux chercheurs canadiens de vaccin contre le VIH.

Des éléments clés visant à améliorer les stratégies de prévention du VIH axées sur les populations les plus vulnérables ont été identifiés au moyen de l'évaluation du profil génétique VIH des infections au sein et entre les différents groupes à risque et réseaux sociaux.

Les activités continues de surveillance et d'évaluation des risques relatives au VIH/sida ont donné lieu à plusieurs publications et rapports axés sur la population et portant sur des populations particulières, qui suivent les tendances chez les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes au Canada, ou contribué à ces publications et rapports, qui comprennent notamment :

• VIH et sida au Canada : Rapport de surveillance au 31 décembre 2009;
• Actualités en épidémiologie : VIH/sida (numéro de juillet 2010);
• Le Sommaire - Estimations de la Prévalence et de l'Incidence du VIH au Canada, 2008) et Estimates of the number of prevalent and incident human immunodeficiency virus (HIV) infections in Canada 2008 (estimations du nombre d'infections à VIH au Canada) ( Revue canadienne de santé publique 2010;101486 90);
• variable ethnoraciale en matière de comportements sexuels et d'infection au VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) : résultats de l'étude Lambda;
• An Assessment of the Sexual Health of Asian Gay and Bisexual Men in B.C . (évaluation de la santé sexuelle des hommes asiatiques homosexuels et bisexuels en Colombie-Britannique), 2010;
• tendances en matière de dépistage de VIH/MTS et facteurs connexes chez les hommes asiatiques qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes à Vancouver, 2010.

Des études de surveillance accrue ciblées ont été menées auprès des jeunes de la rue (E-SYS) à Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax; ces études décrivent l'incidence et la prévalence du VIH et du sida et d'autres ITSS au sein de cette population. Des activités de transfert des connaissances ont été entreprises par la plupart des sites en vue de diffuser les conclusions locales. Les conclusions nationales relatives à E-SYS seront publiées en 2012, en même temps que la mise en œuvre des activités nationales de transfert des connaissances. Le financement a appuyé les activités de transfert des connaissances liées aux conclusions de l'étude de surveillance accrue menées auprès des hommes homosexuels, bisexuels ou qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (M-Track).

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RO 3.1

1. La connaissance des facteurs qui contribuent à la transmission de l'infection au VIH a été accrue grâce à des programmes de surveillance accrue du VIH et des comportements à risque. On continue d'établir et de mettre en œuvre des programmes de surveillance accrue du VIH et du sida auprès des populations à risque, afin de régler les questions et les lacunes soulevées par la déclaration des cas et la surveillance, et en vue de fournir un soutien statistique pour les efforts de modélisation du VIH et du sida, afin d'évaluer l'épidémie cachée et de produire des estimations nationales relatives au VIH.
   
   Des études épidémiologiques ont été mises au point et/ou mises en œuvre, notamment les suivantes : I-Track (systèmes améliorés de surveillance qui s'intéressent aux personnes qui s'injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-Track (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s'intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe); et E-rack (systèmes qui s'intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique). Des plans ont également été dressés en vue de mener une étude pilote de A-Track (systèmes qui s'intéressent aux Autochtones) à Regina, en collaboration avec les agents de santé publique locaux et la collectivité autochtone. Le Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Populations autochtones a été publié et est utilisé par les gouvernements, les chercheurs et les organisations communautaires pour guider les priorités en matière d'élaboration de politiques et de programmes. Il résume les données actuelles sur la situation du VIH/sida au sein de cette population ainsi que les facteurs qui influent sur sa vulnérabilité et sa résistance au VIH et au sida. Les partenaires fédéraux, provinciaux, nationaux et régionaux en santé publique ont assuré que plus de 2 100 exemplaires du rapport ont été envoyés aux organismes de services relatifs au sida, aux collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'aux unités de santé publique locales. Le rapport a été présenté au cours d'événements visant l'application et l'échange de connaissances, aux échelles nationale, régionale et internationale, dans le cadre de SIDA 2010, ainsi qu'au cours de réunions des principaux organes de recherche et consultatifs sur les Autochtones et la santé, notamment le Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, et le Réseau canadien autochtone du sida.
   
   L'Initiative de messagerie pour la jeunesse a mené à trois projets pilotes dans le cadre desquels on utilise les médias sociaux pour améliorer les connaissances et la sensibilisation relatives à la sexualité saine, au VIH et à d'autres ITSS chez les jeunes Autochtones. Des récits numériques ont été mis au point en vue de présentations publiques, et ont été lancés sur YouTube. L'initiative a été mise en valeur sous forme de présentation par affiches à SIDA 2010 et auprès du Comité sénatorial de lutte contre l'exploitation des enfants et des jeunes à des fins commerciales.
   
   Les Opérations régionales ont créé des profils communautaires qui fournissent des renseignements concis de nature épidémiologique et démographique à l'intention des collectivités de l'Ontario. On réalise actuellement, au Québec, une analyse environnementale afin de documenter la vulnérabilité au VIH des malentendants. De concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ( Bureau de lutte contre le sida), la région de l'Ontario a publié Perspectives des services de première ligne. Ce rapport de synthèse et d'analyse annuel présente toutes les données déclarées par des programmes communautaires de lutte contre le VIH (financés par le fédéral et la province) par l'intermédiaire de l'outil de déclaration conjoint de l'ASPC et du Bureau de lutte contre le sida.
   
   Les projets financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) ont permis de créer plus de 680 produits de connaissance, y compris des manuels et des trousses de formation à l'intention des populations à risque ainsi que des manuels de formation des formateurs à l'intention des professionnels et des fournisseurs de services sociaux. Parmi les autres formes de produits, mentionnons des dépliants, des feuilles d'information et l'utilisation des médias sociaux. Six des sept régions ont déclaré avoir distribué au total plus de 1 million de produits de connaissance.
   
   Les pratiques d'assurance de la qualité liées aux programmes provinciaux et territoriaux de dépistage du VIH ont été promues et normalisées grâce à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et de programmes d'essais d'aptitude accrédités conformes à la norme ISO 15189 pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale.
   
   La normalisation des tests de dépistage du VIH et les lignes directrices connexes ont été promues et améliorées dans le cadre d'un groupe de travail international en vue d'examiner et de réviser les critères interprétatifs établis pour les diagnostics de VIH.
   
   
2. Un financement a été fourni au Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE) en vue d'accroître la diffusion de ressources sur la santé sexuelle et les ITS par l'intermédiaire du centre de commande de CATIE, et de promouvoir une plus grande sensibilisation à la co-infection entre ces maladies infectieuses. Dans le cadre du Fonds national pour le transfert et l'échange de connaissances, les activités financées ont permis d'accroître la connaissance du VIH auprès des travailleurs de première ligne, à l'échelle du Canada. Une enquête menée auprès des utilisateurs a montré que 92 % des répondants ont indiqué que les activités étaient utiles ou très utiles en matière de prestation d'information, et qu'elles leur permettaient de répondre aux besoins de leurs clients et de leur collectivité. Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont utilisé l'information fournie pour modifier leurs pratiques en matière de travail, ou pour établir ou adapter les programmes, ce qui a mené à un accroissement de la capacité des organisations communautaires de mettre au point et d'exécuter les programmes et les services. Les travailleurs de première ligne ont indiqué qu'ils utilisaient souvent les services financés - près de 70 % les utilisaient au moins chaque mois.
   
   Un financement a été fourni pour deux activités municipales liées à la santé publique, en vue d'améliorer la sensibilisation du public et des praticiens au sujet de inSPOT, une application de notification anonyme en ligne aux partenaires. L'initiative a servi à accroître la sensibilisation à l'importance d'aviser les partenaires d'une infection au VIH et à d'autres ITSS, ainsi qu'au sujet de cette nouvelle approche de rechange en matière de notification aux partenaires.
   
   Aux fins du soutien relatif à la flambée survenue en Saskatchewan, l'ASPC fournit les services d'un épidémiologiste principal à temps plein pour un an afin d'aider la Saskatchewan à étudier les facteurs liés aux cas d'infection au VIH diagnostiqués récemment, en vue de guider les mesures de prévention et de contrôle. L'ASPC a continué de fournir une aide technique de laboratoire et en matière épidémiologique au projet de surveillance du VIH financé par l'Agence canadienne de développement international au Pakistan. Ce projet, en cours depuis 2004, est maintenant reconnu comme l'un des meilleurs projets au monde en matière de surveillance du VIH auprès des populations les plus à risque.
   
   Dans le cadre de l'entente de partenariat entre ONUSIDA, Santé Canada et l'ASPC signée en 2006, et à la suite d'une demande présentée par les responsables du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l'ASPC a fourni une aide technique en vue de l'élaboration et de l'exécution d'enquêtes sur les comportements et sur la séroprévalence chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) dans deux pays des Caraïbes - le Commonwealth de la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces études ont été réalisées en 2010 et sont les premières études épidémiologiques concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes de la région des Caraïbes orientales à avoir du succès.
   
   Les activités de modélisation et de projection ont fourni un soutien technique aux fins de l'estimation de l'incidence et de la prévalence du VIH au Canada. L'ASPC a entrepris l'élaboration de modèles mathématiques en vue d'évaluer l'efficacité des divers scénarios en matière d'intervention.
   
   La transmission du VIH de la mère à l'enfant liée à la grossesse et à l'allaitement (TME) dans les régions dont les ressources sont restreintes a été réduite grâce à l'utilisation du traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L'utilisation du traitement au cours de la grossesse avancée et tout au long de la période d'allaitement a été évaluée en tant que moyen d'améliorer le contrôle virologique maternel et de réduire la TME, en collaboration avec des chercheurs universitaires (Université de Toronto) et des intervenants en Zambie et au Zimbabwe.
   
   Dans le cadre de la participation au Réseau de surveillance de la résistance du VIH de l'OMS, la prestation de soins aux personnes infectées au VIH/sida a été améliorée à l'échelle mondiale. La participation comprenait la formation de scientifiques et la contribution aux comités directeurs internationaux en vue d'améliorer les analyses en laboratoire de la résistance du VIH aux médicaments.
   
   
3. Les données de six des sept régions (ce qui représente environ 90 % du financement du PACS), montrent que les projets régionaux ont permis d'organiser près de 3 300 ateliers et exposés et de sensibiliser plus de 100 000 participants, y compris des membres des populations cibles et des professionnels et des fournisseurs de services.
4. Dans un cas, les rapports indiquent que le niveau de connaissance des femmes autochtones qui sont au courant de leur statut relativement au VIH est passé de 45 % à 69 % sur quatre ans.
   
   Selon les données de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS), il a été possible de sensibiliser 43 264 membres des populations cibles grâce à diverses interventions visant à renforcer les connaissances au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.
   
   

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les éléments suivants :

1. approches coordonnées en matière de collecte et de diffusion de données, collaboration accrue avec les principaux intervenants en réponse au VIH, au sida et aux infections transmises sexuellement (IST), notamment des comités, des partenariats et des documents préparés en collaboration;
2. programmes de consultation et de coordination focalisés qui sont liés aux résultats prévus de l'Initiative fédérale (IF);
3. mobilisation accrue des organisations communautaires en réponse au VIH, au sida et aux facteurs qui ont des incidences sur les personnes touchées et à risque d'infection; nombre d'invitations à soumettre des demandes de types d'activités particuliers et nombre de propositions de projet financées;
4. données sur le nombre et le type de partenariats et sur leurs résultats;
5. données de projets sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
6. prestation continue de directives aux partenaires.

RO 3.2

1. Représentation plus large des organisations, des particuliers et des collectivités auprès du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, un organe consultatif clé pour les partenaires fédéraux engagés dans la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations autochtones.
   
   Une forte présence internationale du Canada a été établie à la Conférence internationale sur le sida tenue à Vienne, en Autriche, dans le cadre de la délégation canadienne de 2010 dirigée par la ministre de la Santé, l'administrateur en chef de la santé publique et d'autres agents supérieurs. L'ASPC a dirigé onze séances satellites, quatre présentations orales et sept présentations par affiches ou y a participé. L'Agence a également participé à dix réunions bilatérales en vue de renforcer les partenariats mondiaux. Des engagements ont été pris au sujet du partage futur de l'expertise technique de l'ASPC dans les domaines de la surveillance, de l'évaluation, du renforcement de la capacité et d'approches en matière de politiques et de programmes. L'exposition de stands du Canada a présenté les contributions des secteurs privé et public fédéraux, provinciaux et territoriaux et favorisé l'engagement intersectoriel et l'échange de connaissances.
   
   Le dialogue international sur les politiques de mars 2011, Donner un second souffle à la prévention du VIH, un partenariat entre l'ASPC, Santé Canada et l'ONUSIDA, a engagé 65 représentants de la société civile, des gouvernements et des organismes de recherche canadiens et internationaux dans un dialogue international sur les politiques. L'objectif était de définir et d'établir des orientations stratégiques pour les pratiques prometteuses, ainsi que de nouvelles orientations pour la prévention du VIH entre les pays dont les niveaux de ressources et les tendances épidémiologiques en matière de VIH sont similaires.
   
   Partenariat fédéral, provincial en matière d'intervention en cas d'éclosions : Collaboration entre l'ASPC et le ministère de la Santé de la Saskatchewan, en vue de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH rapportées dans cette province. L'ASPC a fourni un soutien accru en matière d'épidémiologie et de surveillance dans le cadre du Programme d'agent de surveillance sur le terrain de l'Agence, en vue d'étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation; soutien financier accru pour les interventions communautaires visant à mettre au point des solutions particulières pour aider à atténuer cette tendance; prestation d'un financement à l'appui de l'élaboration d'un cadre d'évaluation pour la nouvelle stratégie de la Saskatchewan en matière de VIH/sida. Des études simultanées de surveillance accrue sont effectuées en vue de fournir d'autres renseignements pour guider les interventions relatives au sida en Saskatchewan.
   
   Le Sommet nord-américain de recherche sur le logement et le VIH/sida de 2010 : l'ASPC a fait preuve de leadership en matière de santé publique en coparrainant cet événement en vue de promouvoir l'échange de connaissances afin d'améliorer la prestation des services et les résultats en matière de santé et de réduire les disparités relatives à la santé des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque.
   
   Un soutien a été fourni au Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements en partenariat avec d'autres intervenants, en vue d'organiser le premier Sommet canadien de recherche sur les co-infections VIH/HBV/VHC, qui a été tenu à Toronto en octobre 2010. Le Sommet a réuni cent personnes de partout au Canada, notamment des chercheurs, des épidémiologistes, des travailleurs de première ligne, des travailleurs communautaires et des professionnels de la santé en vue de prendre connaissance des recherches les plus courantes qui soient disponibles sur l'hépatite et la co-infection au VIH.
   
   Les protocoles d'entente ont été renouvelés en vue de poursuivre les travaux provinciaux des agents de surveillance sur le terrain, et le suivi des souches de VIH et de la résistance des médicaments au Canada.
   
   L'ASPC travaille avec treize provinces et territoires à la surveillance nationale axée sur les cas de VIH/sida.
   
   L'ASPC a collaboré avec des agents de la santé publique de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande à une étude visant à comparer les taux de nouveaux diagnostics de VIH entre les Autochtones et les non-Autochtones.
   
   Les Opérations régionales de l'ASPC ont conclu plus de 25 partenariats de collaboration. L'ASPC a participé à des comités et des réseaux allant des petites initiatives locales à des initiatives provinciales. Parmi les résultats obtenus, mentionnons l'échange de connaissances, le renforcement des connaissances et des efforts pour travailler avec les gouvernements régionaux et provinciaux de façon à veiller à l'utilisation efficace des fonds et à la réduction des dédoublements. Les ententes de financement conjoint ont facilité l'appui à la base de données de l'OCRSO en Ontario, qui permet de recueillir des données d'initiatives de lutte au VIH financées par la province et l'ASPC et de préparer des rapports connexes. Les ententes de financement conjoint ont aussi permis l'impression de ressources communautaires au Manitoba. L'ASPC a contribué à la stratégie de lutte contre les ITS et les PDH et au rapport connexe ainsi qu'au consortium de financement stratégique communautaire de lutte contre le VIH de l'Alberta.
   
   L'accessibilité, la qualité et la fiabilité des diagnostics au point de soins relatifs au VIH et de la surveillance des patients dans les endroits éloignés ont été améliorées grâce à l'optimisation et à l'évaluation à l'interne des tests commerciaux.
   
   L'accès aux soins a été amélioré grâce à l'évaluation de nouvelles techniques de collecte et de stockage du sang qui permettent de faciliter la collecte et le stockage de spécimens dans les endroits éloignés. Ces nouveaux dispositifs de collecte permettront d'effectuer des analyses des pathogènes à diffusion hématogène ainsi que des analyses épidémiologiques moléculaires dans les régions éloignées du Canada.
   
   La qualité des tests de dépistage du VIH dans les environnements éloignés et à ressources limitées a été améliorée grâce à l'évaluation de plates-formes de rechange à prix abordable pour les tests de numération des lymphocytes T CD4 (une mesure de l'immunodéficience) afin d'aider les laboratoires cliniques à choisir et à mettre en œuvre des soins aux patients appropriés et à coût abordable.
   
   
2. L'ASPC fournit un leadership et une orientation pour les études nationales de surveillance accrue du VIH auprès des populations les plus à risque. Les données issues de ces études sont déjà utilisées pour guider les programmes de prévention et de contrôle du VIH.
   
   L'ASPC a tenu une réunion nationale de surveillance du VIH et du sida en décembre 2010 en vue d'améliorer la normalisation des données à l'échelle des compétences et de discuter de façons de combler les lacunes du système de surveillance.
   
   
3. Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis : 21 projets qui débuteront en 2011-2012 à l'échelle du Canada ont été approuvés. Ces projets ont pour but de promouvoir la prévention de l'infection au VIH, de faciliter l'accès aux diagnostics, aux traitements et aux soutiens sociaux pour les Autochtones vivant avec le VIH/sida et ceux à risque, et d'accroître la capacité des fournisseurs de services d'exécuter des interventions communautaires pertinentes du point de vue culturel parmi les populations hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.
   
   
4. Des organisations communautaires ont établi de nouveaux partenariats avec les collectivités, les provinces et les territoires en vue d'améliorer l'accès aux programmes de prévention, de contrôle et de traitement. Le nombre de partenariats a augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.
   
   Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et plus grande participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.
   
   
5. À la lumière des rapports fournis par quatre des sept régions, dans le cadre de 31 projets communautaires, on a noté des améliorations des services de santé et des services sociaux à l'intention des populations cibles.
   
   
6. Prestation continue de directives aux partenaires
   
   En collaboration avec les partenaires provinciaux, la prévalence de la résistance aux médicaments transmise a été déterminée en analysant des spécimens de diagnostics de VIH provenant de tous les patients diagnostiqués pour la première fois au Canada et qui n'ont jamais reçu de traitement.
   
   Des analyses en laboratoire et des analyses de l'émergence de la résistance aux nouveaux médicaments contre le VIH qui ont été mis au point, par exemple des analyses des inhibiteurs, ont été effectuées en vue d'éclairer à la fois les cliniciens et les décideurs des provinces.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en matière de lutte contre le VIH et le sida, tel qu'il ressort des éléments suivants :

1. appui soutenu aux organisations communautaires, notamment le nombre de projets financés et les fonds fournis pour le financement communautaire;
2. nombre de projets dans le cadre desquels les populations ciblées contribuent à la gestion et à l'exécution de projets;
3. nombre et type d'activités de renforcement de la capacité pour les organismes privés et communautaires;
4. données issues des projets sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
5. données issues des projets sur le nombre de bénévoles et d'heures de bénévolat.

RO 3.3 :

1. En 2010-2011, dans le cadre des catégories de financement national, six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, sept projets ont été financés au moyen du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole, un projet a été financé dans le cadre du Fonds pour l'échange des connaissances et six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Cent vingt-sept projets, d'une valeur de 12,4 millions de dollars, ont été financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida. Quatre-vingt-quatre projets étaient opérationnels et quarante-trois étaient d'une durée limitée. La majorité des projets sont exécutés dans des environnements urbains et/ou urbains-ruraux.
2. À la lumière des données fournies par les sept régions, les responsables de 131 projets réalisés dans le cadre du PACS (98 %) ont indiqué que les populations cibles avaient contribué à la prestation et à la gestion des projets.
3. Les Opérations régionales de l'ASPC ont appuyé 16 activités de renforcement des capacités joignant 550 participants communautaires. Parmi les activités de renforcement des capacités, mentionnons l'organisation d'une conférence sur le PACS et des fonds de lutte contre l'hépatite C pour la réunion annuelle de la Northern-Intertribal Health Association (NITHA) à Prince Albert (Saskatchewan) et de la formation comme un soutien à l'évaluation et l'élaboration de cours de formation de leadership par les pairs pour les jeunes homosexuels. L'ASPC a travaillé en consultation avec divers intervenants comme des partenaires des gouvernements provinciaux, des ministères du gouvernement fédéral et des organisations communautaires. L'ASPC a partagé des ressources avec des intervenants internes et externes pour les informer des nouvelles tendances et des enjeux.
4. Les données de quatre régions montrent que 31 projets communautaires ont fait état d'améliorations dans les services de santé et les services sociaux offerts aux groupes visés.
5. Selon les données des projets dans les sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures (une moyenne de 31 heures par bénévole). Il y avait plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions ont fait état de plus de 900 séances de formation destinées au personnel et aux bénévoles.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Santé Canada	Affaires internationales de la santé	Engagement mondial	Continu	1,4	1,0	0,4	RP 4.1 RP 4.2	RO 4.1 RO 4.2
	Programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuits	Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement - VIH/sida	Continu	4,0	4,5	(0,5)	RP 4.3 RP 4.4	RO 4.3 RO 4.4
Total SC				5,4 M$	5,5 M$	(0,1) M$

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.1 : Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. Ce résultat sera atteint par le soutien à l'élaboration et à la diffusion de deux documents et par l'établissement d'un dialogue et d'un engagement accrus avec les intervenants et d'autres ministères du gouvernement du Canada, en prenant part à trois forums mondiaux en vue de partager des connaissances spécialisées et d'influer sur les politiques.

RO 4.1 : Les résultats du Dialogue sur les politiques internationales sur le VIH/sida et les peuples autochtones, tenu en octobre 2009, et du Dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida et les incapacités, tenu en mars 2009, ont été partagés au cours d'activités parallèles lors de la XVIII^e Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010. Santé Canada a également participé à un certain nombre de forums mondiaux, notamment à la réunion du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) tenue en décembre 2010, le Dialogue international sur les politiques Donner un second souffle à la prévention du VIH, tenu en février 2010, et la XVIII^e Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010, afin de promouvoir les priorités et les intérêts du gouvernement du Canada.

RP 4.2 : Collaboration et engagement accrus relativement aux approches adoptées pour composer avec le VIH et le sida, par la prestation d'un soutien pour l'élaboration de cinq documents officiels visant à fournir des conseils, en vue d'éclairer la collaboration mondiale à la cohérence des politiques sur le VIH et le sida à l'échelle des activités mondiales du gouvernement relatives au VIH et au sida.

RO 4.2 : Des conseils et un soutien stratégiques ont été fournis relativement à la négociation d'un certain nombre de documents officiels visant à éclairer les efforts déployés pour composer avec les enjeux mondiaux liés au VIH et au sida : 1) la protection des droits de la personne dans le contexte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) (CDH 16); 2) organisation de l'examen exhaustif mené en 2011 au sujet des progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida, et à la Déclaration politique sur le VIH/sida; 3) soutien des efforts déployés pour mettre fin à la fistule obstétricale (UNGA65); 4) les femmes, les fillettes et le VIH/sida (CCF55); 5) Document final - réunion de haut niveau sur le VIH (session extraordinaire de l'UNGA).

RP 4.3 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production :

1. d'un guide de référence d'accompagnement pour la pratique infirmière, portant principalement sur les collectivités autochtones vivant dans les réserves et les populations inuites pour compléter les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement;
2. d'un outil de formation visant à mettre à niveau les compétences infirmières en matière de VIH, de sida et d'infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).

RO 4.3

1. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a dirigé l'élaboration d'une composante portant spécifiquement sur les Autochtones pour accompagner les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement, afin d'accroître la pertinence de ces lignes directrices pour les infirmiers, les médecins, les fournisseurs de soins de santé, les travailleurs des services d'approche, et les animateurs socio-éducatifs œuvrant dans les installations de santé dans les réserves. Ce document fournit une approche intégrée en matière de gestion du virus de l'hépatite C, d'autres pathogènes transmis par le sang et d'infections transmises sexuellement.
2. La DGSPNI a mené un mini sondage, auquel ont contribué les coordonnateurs régionaux de la SPNI du domaine des ITSS-VIH, ainsi que le Bureau des services de soins infirmiers, afin de vérifier quels renseignements de nature délicate du point de vue culturel sont nécessaires pour compléter les ressources professionnelles existantes. Les impératifs définis au moyen de cette évaluation seront comblés afin de mieux satisfaire aux besoins en matière de pratique des infirmiers qui servent les Premières nations dans les réserves et les populations inuites vivant au sud du 60^e parallèle.
   
   Le bureau régional de la Saskatchewan de SPNI a préparé un Sexual Health Teaching Resource Toolkit (boîte à outils sur les ressources d'enseignement sur la santé sexuelle) pour les parents, les enseignants, les infirmiers et les autres fournisseurs de soins de santé. Le manuel comprend notamment : des leçons, des guides et des aides appropriés à l'âge; des activités et des jeux éducatifs interactifs; des CD et des vidéos. La communication et la diffusion de ces ressources aux gestionnaires des soins infirmiers mutés et non mutés ont été réalisées en juin 2010. Le but visé est d'habiliter les jeunes Autochtones à faire des choix éclairés en matière de santé sexuelle et de réduire le risque de grossesse imprévue et d'infections transmises sexuellement (ITS), y compris le VIH/sida.
   
   

RP 4.4 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles nécessaires pour lutter contre le VIH et le sida, tel qu'il est indiqué par les éléments suivants :

1. compte-rendu d'analyses sur les lacunes des services fournis par les infirmiers communautaires dans les installations de santé dans les réserves relativement au VIH et aux sida/ITSS;
2. le nombre de chercheurs communautaires participant à un atelier de rédaction de propositions de recherches;
3. le nombre d'infirmiers autochtones et inuits recevant une formation sur le VIH et le sida et les questions de santé connexes;
4. le nombre d'ateliers éducatifs destinés aux infirmiers autochtones et inuits.

RO 4.4

1. La DGSPNI a effectué une analyse des lacunes de la prestation des services liés aux VIH/sida-ITSS dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves afin de mieux y répondre. Les renseignements issus du compte-rendu d'analyses des lacunes ont été utilisés pour élaborer une analyse de rentabilisation mettant davantage l'accent sur les besoins en capacité de tests de dépistage, de counselling et de traitement relatifs aux VIH/sida-ITSS auxquels il faut répondre.
2. Plus de trente chercheurs communautaires de partout au Canada ont participé à des activités de renforcement des compétences de deux jours et demi, organisées par la DGSPNI en partenariat avec les IRSC. L'atelier avait pour but d'accroître la capacité des représentants/chercheurs communautaires autochtones de préparer des propositions de subventions de recherches efficaces s'appliquant spécifiquement aux préoccupations liées au VIH/sida entretenues par les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites vivant au sud du 60^e parallèle. L'atelier a offert aux participants l'occasion de s'engager dans un dialogue ouvert et franc au sujet des difficultés que rencontrent souvent les collectivités autochtones lorsqu'elles tentent d'obtenir des subventions de recherches. Cet atelier était opportun pour ce qui est de doter les participants en ressources essentielles pour accroître leur probabilité de succès dans le cadre des concours futurs pour des subventions, et d'accroître la capacité de recherche dans le domaine du VIH/sida, afin d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites à accroître leurs connaissances quant aux façons de lutter efficacement contre l'épidémie de VIH.
3. Plus de 635 infirmiers et autres professionnels de la santé des Premières nations et Inuits ont reçu une formation sur le VIH, le sida et les problèmes sanitaires connexes, au cours de l'exercice 2010-2011. Les séances portaient sur des sujets tels que les suivants : (1) défis en matière de santé publique dans la gestion des ITSS; (2) séances d'orientation des soins infirmiers et de perfectionnement des compétences, ayant trait notamment à l'épidémiologie et aux faits de base relatifs aux maladies, aux ressources en matière d'enseignement et au processus de financement; (3) formation en matière de counselling préalable et postérieur au test de dépistage. Ces séances de formation ont aidé à améliorer la connaissance et la capacité des professionnels de la santé et ont accru leur compétence en matière de tests de dépistage, de traitement, de notification des partenaires et de gestion des cas, des sujets qui avaient été définis dans les objectifs d'apprentissage au cours d'activités éducatives antérieures.
4. La DGSPNI et les bureaux régionaux de SPNI ont organisé et appuyé plus de 50 ateliers éducatifs sur le VIH, le sida et les questions sanitaires connexes à l'intention des infirmiers qui travaillent dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Par exemple, SPNI Manitoba a organisé un atelier éducatif sur le VIH/sida et d'autres infections connexes, pour les infirmiers de la santé publique travaillant dans les collectivités des Premières nations du Manitoba. Le Bureau régional de la Saskatchewan, en partenariat avec le Bureau des services de soins infirmiers, a organisé huit ateliers sur le continuum de soins relatifs au VIH. En mai 2010, le Bureau régional de l'Ontario a tenu un atelier sur les maladies transmissibles. Le Bureau régional du Québec a aidé la Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador

(CSSSPNQL) à tenir une séance de formation de deux jours sur le counselling préalable et postérieur aux tests de dépistage du VIH/sida. De plus, le Bureau régional a aidé Femmes autochtones du Québec (FAQ)/Quebec Native Women (QNW) à offrir plusieurs ateliers éducatifs sur divers sujets ayant trait au VIH/sida. Les ateliers offraient aux infirmiers des connaissances et des renseignements au sujet de la démographie du VIH, VIH 101, de l'importance du dépistage du VIH et d'un diagnostic précoce, sur les défis de la gestion des infections transmises sexuellement sur le plan de la santé publique, sur la perspective des Premières nations en matière de sexualité, sur le réseautage social et sur la recherche des contacts.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
IRSC	Projet de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	Initiative de recherche sur le VIH et le sida	Continu	21,3	22,1	(0,8)	RP 4.5 RP 4.6	RO 4.5 RO 4.6
Total IRSC				21,3 M$	22,1 M$	(0,8) M$

Commentaires sur l'écart : 0,8 million de dollars ont été transférés à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida par l'agence partenaire ASPC à l'appui des demandes de recherche sur le VIH/sida et sur les comorbidités dans le cadre du programme Catalyseur (Programme de recherche des IRSC sur la comorbidité liée au VIH), et de la diffusion des connaissances.

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.5 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. Cet objectif sera réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes stratégiques de financement de la recherche.

RO 4.5 : Au nom de l'IF, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi 22,1 millions de dollars, au total, dans la recherche et le renforcement de la capacité de recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce montant comprend 800 000 $ qui ont été transférés de l'ASPC aux IRSC à l'appui de subventions en vue de recherches sur la comorbidité dans le cadre du programme Catalyseur, et appuie de façon générale la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé et sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé, ainsi que le Réseau canadien pour les essais VIH (RCE) et le Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC.

Au total, au moyen d'un financement dans le cadre de l'Initiative fédérale et d'un financement additionnel des IRSC, les IRSC ont fourni environ 324 subventions, 210 bourses et 17 chaires de recherche du Canada, pour un investissement total de 45,7 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce niveau de financement représente le plus important investissement annuel des IRSC dans la recherche sur le VIH/sida, à ce jour.

Afin de continuer d'appuyer la recherche de haute qualité sur le sida et les activités d'application des connaissances, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a élaboré et offert les possibilités de subventions de la recherche suivantes : subventions de fonctionnement : Annonce de priorités (2), subventions Catalyseur, et subventions pour des réunions, la planification et la diffusion (5), et, à titre de partenaire, a fourni un financement à Subventions d'équipe - Violence, sexe et santé. Dans le domaine de la recherche communautaire, deux occasions de financement dans le cadre du programme Catalyseur ont été lancées en 2010-2011. Les subventions accordées au cours de ces occasions assureront que les chercheurs canadiens et leurs partenaires sont en mesure de faire avancer les connaissances sur le VIH et des façons efficaces de lutter contre la maladie au cours des années à venir.

Les chercheurs subventionnés par les IRSC continuent d'apporter des contributions importantes pour lutter contre l'épidémie de VIH/sida, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. En novembre 2010, le docteur Julio Montaner, Centre d'excellence en matière de VIH/sida de la Colombie-Britannique, a reçu le prestigieux prix Galien, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la gestion des personnes séropositives et, plus récemment, à la compréhension du rôle du traitement en tant qu'outil pour réduire la dissémination du VIH dans la population. Le prix reconnaît la capacité du docteur Montaner d'apporter les résultats de recherches importantes dans l'environnement politique et communautaire et de favoriser la mise en œuvre des conclusions, tant à l'échelle locale qu'à l'échelle internationale.

Les travaux de la docteure Mona Loutfy et de son équipe dans le cadre du programme de recherche sur les femmes et le sida du Women's College Research Institute sont un autre exemple des contributions des chercheurs subventionnés par les IRSC. Cette équipe travaille à des douzaines de projets visant à réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux grossesses séropositives, et à accroître l'accès aux services de prévention et de fertilité préalables à la conception. Le programme de la docteure Loutfy permet d'élaborer et de lancer des programmes d'intervention, dont les suivants :

• élaboration de Lignes directrices nationales sur la planification de la grossesse dans le contexte du VIH;
• création de quatre nouvelle brochures, en partenariat avec CATIE;
• mise sur pied d'ateliers pilotes;
• création d'un site Web;
• création d'un réseau communautaire interdisciplinaire formé d'experts offrant de l'aide sur les questions de reproduction aux personnes séropositives.

Pour ce qui est de l'élaboration de programmes de recherche stratégique futurs, les responsables de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont mené une série de consultations axées sur l'établissement d'un programme de recherche pour traiter des questions de comorbidités pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada - une priorité principale en matière de recherche, à la fois pour la collectivité des chercheurs et pour les personnes infectées. L'Initiative sur le VIH a parrainé une consultation nationale indépendante en vue de déterminer ce que les intervenants considéraient comme les principales questions et priorités en matière de recherche sur les comorbidités du VIH/sida, et quels programmes de financement de la recherche seraient les plus avantageux. La consultation comprenait deux composantes, à savoir un sondage électronique et des entrevues ciblées avec les principaux informateurs. Plus de 400 répondants provenant d'une vaste gamme de groupes d'intervenants, notamment des chercheurs, des personnes vivant avec le VIH/sida, des fournisseurs de services de santé, des décideurs et d'autres, ont participé. L'Initiative a permis de parrainer conjointement un aperçu des examens systématiques des sujets liés à la comorbidité du VIH/sida avec l'Ontario HIV Treatment Network (OHTN). Les activités de consultation ont débouché sur une invitation à une réunion en table ronde à laquelle ont participé plus de 30 experts de partout au Canada et de l'étranger, au cours de laquelle des discussions focalisées ont été tenues sur l'établissement du programme de recherche. Au cours du processus de consultation, les responsables de l'Initiative sur le VIH ont offert deux occasions de financement du développement liées à ce programme, afin d'aider la collectivité des chercheurs à se préparer aux occasions plus importantes et à long terme qui seront offertes en 2011-2012. Dans le cadre du processus de consultation, une base a également été établie en vue de la participation de partenaires solides et divers à des possibilités de financement futures dans le cadre du programme de recherche des IRSC sur la comorbidité.

RP 4.6 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles pour la recherche sur le VIH et le sida, grâce à l'octroi de subventions et de bourses en vue du renforcement d'une capacité de haute qualité en matière de VIH et de sida. Ce résultat est réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes de financement stratégique du renforcement de la capacité de recherche.

RO 4.6 : L'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de renforcer la capacité en matière de recherche et de promouvoir la prochaine génération de chercheurs du domaine du VIH/sida, en offrant une gamme d'occasions de financement du renforcement de la capacité. Les occasions suivantes ont été lancées en 2010-2011 : annonces de priorités pour un nouveau chercheur, bourses de recherche (2) et bourses de recherche doctorale. Ces bourses appuient les stagiaires et les nouveaux chercheurs à l'échelle de tous les domaines prioritaires de la recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre du Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC, les bourses de recherche aux niveaux de la maîtrise et du doctorat visent précisément à renforcer la capacité du PRC, à la fois dans la catégorie générale du programme et dans la catégorie relative aux Autochtones.

Un certain nombre d'autres activités précises ont été menées en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative VIH en vue de renforcer la capacité du PRC sur le VIH/sida, par exemple une série de présentations du PRC sur la préparation de demandes de financement au cours de réunions et de conférences, plusieurs présentations virtuelles offertes à l'échelle du Canada, et établissement d'un partenariat avec le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida (CIHR Centre for REACH in HIV/AIDS) en vue de fournir des subventions de voyage pour les participants de l'extérieur de la province afin qu'ils puissent assister à une séance de préparation de demandes de financement dans le cadre du PRC dirigée par l'Ontario. De plus, en partenariat avec la DGSPNI et d'autres organisations, les IRSC ont organisé un atelier de deux jours et demi à l'intention des chercheurs communautaires autochtones intéressés à mener des recherches communautaires concernant les Autochtones dans le domaine du VIH/sida. Plus de trente représentants communautaires vivant dans les réserves ont participé à l'atelier; des partenaires clés tels que l'Association des femmes inuites Pauktuutit, l'Assemblée des Premières nations, le Réseau canadien autochtone du sida et l'Ontario HIV Treatment Network, ont fourni des contributions. L'effet cumulatif des activités de renforcement de la capacité dans le cadre du PRC des IRSC et des équipes de chercheurs subventionnés par les IRSC (p. ex. Universities Without Walls et le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida) est une augmentation remarquable à la fois du nombre et de la qualité des demandes reçues par les IRSC dans le cadre du PRC. Plus précisément, par comparaison à 2008-2009, en 2010-2011, il y a eu une augmentation de 500 % du nombre de demandes relatives à la catégorie de financement générale, et une augmentation de 900 % de la catégorie de financement relative aux Autochtones; le nombre de demandes relatives à des projets susceptibles d'être financés a augmenté de 350 % dans la catégorie de financement générale, et de 600 % dans la catégorie de financement relative aux Autochtones.

D'autres travaux ont également été réalisés en 2010-2011 pour faire le suivi de la composante finale de l'évaluation du PRC menée en 2009. Une consultation à deux parties (sondage sur le Web et entrevues avec les principaux informateurs) a été entreprise à l'été de 2010 en vue d'examiner la série actuelle de mécanismes de financement disponibles au sein du programme, un accent particulier étant placé sur le renforcement de la capacité. Environ 50 personnes ont répondu au sondage en ligne et 26 informateurs clés ont été interrogés, ce qui a donné un excellent groupe représentatif de participants communautaires et universitaires membres des catégories générale et relative aux Autochtones. Un rapport rédigé en décembre 2010 sera examiné par le comité directeur et le comité consultatif des IRSC, et il a été utilisé pour guider la mise en œuvre d'améliorations futures des outils de renforcement de la capacité du PRC.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Service correctionnel du Canada	Détention	Services de santé en établissement et services de santé publique	Continu	4,2	4,4	0,2	RP 4.7 RP 4.8	RO 4.7 RO 4.8
Total SCC				4,2 M$	4,4 M$	0,2 M$

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.7 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, tel qu'en fait foi le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont indiqué qu'ils avaient une meilleure connaissance générale du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC.

RO 4.7 : L'amélioration de la connaissance du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC est évaluée par comparaison aux pointages obtenus aux tests de connaissances administrés avant et après la participation au programme. À ce jour, le changement des pointages des participants au Programme d'éducation par les pairs autochtones (PEPA) qui est offert aux délinquants autochtones a été analysé. Au cours de 2010-2011, 87 % des participants au PEPA ont obtenu des pointages plus élevés après avoir suivi le programme, faisant ainsi preuve d'une connaissance améliorée. Le pointage moyen s'est amélioré, passant de 77,5 % (test préalable) à 83 % (test postérieur).

RP 4.8 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, tel qu'il est indiqué par les partenariats coopératifs établis avec le Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

RO 4.8 : Au cours de 2010-2011, le SCC a poursuivi son engagement et sa collaboration relativement à des approches pour faire face au VIH et au sida. Des réunions en personne du Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ont été tenues en avril et en octobre 2010, et une téléconférence a eu lieu en mai 2010. Un plan de travail a été mis au point pour l'AF 2010-2011, lequel dressait les grandes lignes des priorités du groupe de travail. Les membres du Comité de consultation communautaire se sont réunis par téléconférence en juin 2010. De plus, une réunion des représentants du comité et d'autres secteurs du SCC a été tenue en février afin d'analyser les nouveaux enjeux.

Résultats à réaliser par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Coordonnées de la personne-ressource

Stéphanie Mehta
100, promenade Églantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-4502

stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca

État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

• État de préparation et capacité en santé publique
• Prévention et réduction des maladies et des blessures
• Surveillance et évaluation de la santé de la population
• Sciences et technologie pour la santé publique
• Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : Il s'agit d'un financement permanent.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés

Résultats immédiats

• Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
• Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

• Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
• Renforcer la capacité en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

• Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
• Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l'Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada	Sciences et technologie pour la santé publique	a. Mise au point et essai rapide de vaccins	Continu	1,6	1,3	0,3	RP 1.1	RO 1.1
		b. Laboratoire national de microbiologi e (LNM) de Winnipeg et optimisation de l'espace	Continu	20,2	6,1	14,1	RP 2.1	RO 2.1
	Surveillance et évaluation de la santé de la population	a. Surveillance	Continu	8,3	6,8	1,5	RP 3.1	RO 3.1
	État de préparation et capacité en santé publique	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	14,6	3,3	11,3	RP 4.1 RP 4.2	RO 4.1 RO 4.2
		b. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	5,8	7,1	(1,3)	RP 5.1	RO 5.1
		c. État de préparation en cas d'urgence	Continu	5,9	6,0	(0,1)	RP 6.1 RP 6.2 RP 6.3 RP 6.4 RP 6.5 RP 6.6	RO 6.1 RO 6.2 RO 6.3 RO 6.4 RO 6.5 RO 6.6
		d. Ressources humaines en cas d'urgence	Continu	0,4	0,4	0,0	RP 7.1	RO 7.1
		e. Renforceme nt du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	1,0	0,2	RP 8.1 RP 8.2 RP 8.3	RO 8.1 RO 8.2 RO 8.3
		f. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	1,1	1,9	(0,8)	RP 9.1	RO 9.1
		g. Modélisatio n et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	0,7	0,1	RP 10.1 RP 10.2	RO 10.1 RO 10.2
		h. Rendement et évaluation	Continu	0,6	0,6	0,0	RP 11.1 RP 11.2 RP 11.3	RO 11.1 RO 11.2 RO 11.3
		i. Stratégie de communicat ion des risques de pandémie de grippe	Continu	1,8	1,1	0,7	RP 12.1 RP 12.2	RO 12.1 RO 12.2
		j. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,8	5,8	0,0	RP 13.1 RP 13.2 RP 13.3 RP 13.4	RO 13.1 RO 13.2 RO 13.3 RO 13.4
	Exécution de la réglementati on et intervention s en cas d'urgence	a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux	Continu	0,1	0,0	0,1	RP 14.1 RP 14.2	RO 14.1 RO 14.2
Total - Agence				68,2 M$	42,1 M$	26,1 M$

Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles de l'Agence sont inférieures de 26,1 millions de dollars aux dépenses prévues. Les coûts de construction du Laboratoire J.C. Wilt en rapport avec le programme Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l'espace ont entraîné le report de 7 millions de dollars aux années futures, et une somme supplémentaire de 5,2 millions de dollars a été réaffectée à l'interne au sein de l'Agence afin de compenser les coûts des priorités des autres programmes. Les coûts plus bas que prévu du programme Préparation des vaccins et essais cliniques ont pavé la voie à des réaffectations internes de 11,3 millions de dollars supplémentaires, et des retards sur le plan des mesures de dotation en effectif ainsi que de légers retards concernant des contrats ont entraîné un surplus de 2,4 millions de dollars.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : Progrès en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RO 1.1 : L'essai clinique du faux vaccin développé durant la période précédant la pandémie est terminé, et le processus visant à le faire autoriser au Canada est en cours. Bien que le vaccin contre la grippe pandémique H1N1 n'ait pas été financé par ce crédit, il a contribué de façon importante à l'ensemble des connaissances sur les vaccins avec adjuvant.

RP 2.1 : Achèvement de la rénovation du nouveau laboratoire, renforçant par ce fait la capacité de recherche et de réaction du Canada.

RO 2.1 : La réfection du Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt est en cours. Pendant l'exercice 2010-2011, des spécifications de projet de laboratoire détaillées ont servi à élaborer les dossiers d'appel d'offres pour les travaux de construction. Ce processus d'appel d'offres a entraîné l'attribution d'un contrat en janvier 2011 conformément au budget, suivie par le début des travaux en février 2011. Le laboratoire devrait être livré clé en main au printemps 2013.

RP 3.1 : Renforcement de la capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain et les incidents potentiellement importants du point de vue des soins de santé.

RO 3.1 : La capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain a été renforcée en augmentant le nombre d'hôpitaux faisant des déclarations en vertu due Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, en passant de la surveillance passive à la surveillance active et en intégrant des enquêtes aux affaires courantes. De plus, des protocoles ont été élaborés afin de contrôler les infections respiratoires graves (y compris la grippe aviaire) par le biais du réseau de recherche sur les soins intensifs.

RP 4.1 : Poursuite des essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RO 4.1 : Activité terminée. Aucune autre activité entreprise ou prévue.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.

RO 4.2 : La capacité de surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce à la représentation permanente de toutes les provinces et de tous les territoires au sein du Groupe de travail sur la vaccinovigilance. Quant au gouvernement fédéral, il a augmenté le nombre de ses membres, qui comprennent maintenant le ministère de la Défense nationale, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Ce groupe d'experts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour surveiller les effets indésirables de la vaccination et s'assurer de la sécurité de l'approvisionnement en vaccins.

La capacité a aussi été renforcée grâce aux efforts du Groupe de travail sur la vaccinovigilance FTP visant à améliorer la qualité et à augmenter la rapidité de présentation des données sur les effets indésirables de la vaccination que partage le groupe et auxquelles il a accès. Dans le passé, le fabricant d'un vaccin fournissait les renseignements sur les éventuels effets indésirables seulement aux organismes de réglementation responsables de l'autorisation du vaccin. En vertu du nouveau système, le Groupe de travail sur la vaccinovigilance jouit d'un accès direct à ces renseignements et peut les utiliser pour informer et préparer les professionnels en santé publique.

RP 5.1 : Renforcement de la capacité découlant de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RO 5.1 : La capacité du Réseau des communications régionales a été renforcée grâce à ce qui suit :

• participation au sous-groupe des communications du réseau de santé publique;
• partage des pratiques exemplaires à partir des expériences régionales (p. ex. le cas du navire d'immigrants en Colombie-Britannique);
• mise à jour des listes de personnes-ressources des provinces et territoires;
• participation aux comités transfrontaliers et aux comités du réseau des communications d'urgence régionales.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes d'intervention afin de réagir à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique.

RO 6.1 : Des protocoles de recherche sur les interventions rapides sont en élaboration et seront en place d'ici octobre 2011. À condition que des mesures éthiques et de sécurité aient été prises, cela permettra le développement et la mise à l'essai rapides et sécuritaires de vaccins en cas d'une situation d'urgence pandémique.

RP 6.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.

RO 6.2 : Chaque province compte toujours au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2, qui comprend des mesures de sûreté et de sécurité précises. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l'heure actuelle, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) compte 23 laboratoires qui participent au programme de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 21 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l'influenza.

RP 6.3 : Meilleure intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.

RO 6.3 : Les agents de quarantaine ont reçu une formation maritime afin d'améliorer leur préparation aux incidents maritimes et leur intervention en cas de tels incidents. Cette formation a été mise en œuvre lorsque le Bureau des services de la quarantaine a participé activement à l'interception par le gouvernement fédéral du MV SunSea , un navire transportant des immigrants illégaux, qui est arrivé à Victoria (C.-B.). Cette intervention a exigé le déploiement d'agents du poste de quarantaine de Vancouver afin d'examiner les voyageurs à bord qui étaient malades. Aucune mesure n'a été prise en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine .

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d'urgence.

RO 6.4 : La Réserve nationale de secours continue d'assurer la capacité du Canada à intervenir en tout temps en maintenant un horaire sur appel. La Réserve continuera d'accroître le recours à des processus décisionnels fondés sur des éléments probants ainsi qu'à des méthodologies et à des outils d'aide à la décision en fonction des risques. Les initiatives comprennent la création de deux groupes de travail (le comité sur les produits pharmaceutiques et thérapeutiques et le comité sur les fournitures et le matériel médicaux) et l'élaboration d'un outil d'aide à la décision en fonction des risques visant à renouveler et à moderniser de façon stratégique les actifs de la Réserve.

La Réserve a en outre mis au point la mini-clinique en tant que principal actif pouvant être déployé et a complété l'acquisition de dix mini-cliniques. Le module de mini-clinique comprend le matériel permettant d'effectuer une première évaluation et de fournir des soins semblables à ceux offerts dans une clinique sans rendez-vous servant de capacité d'appoint. Il est évolutif et respecte les normes modernes de soins de santé. La Réserve a organisé deux rencontres réunissant des groupes d'experts du domaine des soins de santé, en avril et en novembre 2010, afin d'examiner et de valider le nouveau module de mini-clinique. Les mini-cliniques ont fait l'objet de déploiements et d'évaluations réussis dans le cadre d'événements nationaux et internationaux (Jeux olympiques d'hiver de 2010, sommets du G8 et du G20, les Jeux d'hiver du Canada 2011).

RP 6.5 : Mise en place de plans d'intervention en cas d'incident en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux.

RO 6.5 : Les recommandations à venir découlant du rapport sur les leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 et du compte rendu après action concernant la mise en œuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza au cours de la pandémie de H1N1, en cours d'élaboration par les services d'évaluation de l'ASPC, seront appliquées dans le cadre d'un examen du Plan. L'état de préparation à une pandémie et plus particulièrement le plan de lutte contre la pandémie figurent sur la liste de priorités à mettre en œuvre au cours de la prochaine année, en fonction du plan révisé ou de toute leçon retenue figurant dans le rapport sur la pandémie de H1N1. En outre, l'Agence, en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, a élaboré et animé un exercice sur table décrivant les interventions en cas de pandémie dans les populations du Nord, à l'appui de la révision des directives d'intervention et de planification en cas de grippe pandémique pour le secteur de la santé.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RO 6.6 : La circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales a été rendue plus efficace et efficiente par la mise en poste stratégique de ressources régionales à proximité des partenaires du portefeuille de la Santé, d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants. Cela favorise la collaboration en assurant une compréhension commune des priorités - individuelles et partagées, ainsi qu'une communication rapide et bilatérale de l'information aux partenaires en santé et au public en cas de pandémie - et en faisant en sorte que les décideurs soient bien informés des développements régionaux.

RP 7.1 : Mise à jour du plan d'intervention d'urgence (PIU) visant les ressources humaines (RH).

RO 7.1 : Un cadre de mise à jour du plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines a été élaboré en mars 2011. En vertu de ce cadre, les résultats suivants ont été obtenus :

• désignation des principaux postes et de leurs remplaçants pour les fonctions liées au PIU de l'Agence;
• peaufinage et mise à l'essai du processus d'intégration des employés au calendrier de la structure de gestion des incidents à l'appui d'un événement;
• établissement de la nécessité de gérer l'emplacement où les ressources sont déployées pendant un événement, au cours de l'exercice Trillium Guardian tenu en mai 2010. Un processus a été élaboré et mis à l'essai pendant les sommets du G8 et du G20;
• La participation permanente aux groupes de travail a entraîné les résultats suivants : o élaboration d'un plan quinquennal de formation afin de renforcer la capacité d'appoint et de

désigner les éléments des mesures et des interventions d'urgence pour les nouveaux employés aux fins d'approbation par le Comité mixte sur les préparatifs d'urgence;

o élaboration d'un processus visant à mobiliser des employés pour des déploiements à court terme (30 jours ou moins) à l'étranger;

achèvement d'un exercice sur table au sein de la Direction des ressources humaines en novembre 2010 afin d'évaluer les lacunes concernant l'état de préparation et les interventions.

Dorénavant, les RH travailleront avec leurs principaux clients à la validation des éléments restants du cadre, à l'établissement des priorités et à la création d'un plan d'action pluriannuel afin de mettre à jour le plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison travaillent actuellement dans six des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Le poste d'agent technique de laboratoire chargé de la liaison demeure vacant à Terre-Neuve, alors que celui en Alberta l'est devenu au cours du présent exercice. Il est impossible de pourvoir à ces deux postes en raison de contraintes de personnel. Il n'est pas prévu d'introduire ce poste dans les deux provinces restantes.

Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison soutiennent le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence, collaborent avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et facilitent l'intégration des données de surveillance en laboratoire et les données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, entraînant ainsi un renforcement des capacités des laboratoires nationaux.

RO 8.2 : Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison continuent de soutenir le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le LNM de l'Agence, de collaborer avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et de faciliter l'intégration des données de surveillance en laboratoire et des données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral. L'incapacité à pourvoir à ces postes a eu des répercussions négatives sur les liaisons entre le LNM et les laboratoires provinciaux.

Le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), que finance l'Agence, est la pierre angulaire du partage des données de laboratoire entre les laboratoires de santé publique. Cette fonction continue de renforcer la capacité nationale par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment les suivantes :

• évaluation du système national de laboratoires de santé publique afin d'en relever les lacunes et les éléments principaux;
• approvisionnement d'un point central aux fins de partage des renseignements sur les protocoles, les procédures et les techniques de mise à l'essai visant à découvrir les pathogènes infectieux;
• mise en place d'une intervention nationale unifiée grâce à la normalisation des protocoles et des tests.

Le LMN, par l'entremise du RLSPC, participe à l'élaboration de l'entente multilatérale de partage de renseignements, un mécanisme visant à favoriser la communication rapide de renseignements entre les intervenants FPT (p. ex. les laboratoires de santé publique) pendant l'éclosion d'une épidémie.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 8.3 : La version actuelle de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - (Lignes directrices à l'intention des laboratoires en cas de pandémie d'influenza) contient des recommandations à l'intention des établissements canadiens s'occupant du dépistage de l'influenza concernant les tests de laboratoire, la surveillance et la collecte de données, la communication et la planification de la préparation à la pandémie. L'Agence, par l'entremise du RLSPC, révisera l'annexe C lorsqu'un Comité directeur du Réseau de santé publique aura établi de nouvelles hypothèses de planification.

RP 9.1 : Affectation optimale des ressources de recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.1 : Le financement des projets discutés ci-dessous a été affecté en fonction des priorités et des lacunes sur le plan des connaissances. Des décideurs FPT en santé publique ont défini ces priorités et lacunes.

Le Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) découle du partenariat entre l'ASPC et les IRSC, qui vise à optimiser et à rationaliser le financement de la recherche sur les pandémies en fonction des priorités des décideurs en santé publique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). À sa deuxième année d'activité, le Réseau a continué d'effectuer de la recherche importante et pertinente dans les domaines suivants : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; programme d'études et application des connaissances. Pour de plus amples renseignements concernant les projets de recherches particuliers financés, consulter le site www.pcirn.ca (en anglais seulement).

L'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP), un projet conjoint de l'ASPC et des IRSC, a financé des projets de recherche sur la grippe pandémique, liés à quatre thèmes de recherche : biologie et diagnostics; planification en cas de pandémie et éthique; transmission, modélisation et contrôle des infections; ainsi que vaccins. On peut consulter le compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie : Le Compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie: Résultats, impacts et leçons apprises est disponsible en ligne. Cette initiative couronnée de succès a pris fin le 31 mars 2011.

Le programme de subventions et de contributions pour la préparation des vaccins et les essais cliniques a financé le Canadian Critical Care Trials Group afin de promouvoir la stratégie de recherche sur les interventions rapides de l'ASPC en mettant au point une base de données sur les facteurs de risque et des protocoles d'essais cliniques pendant des situations d'urgence visant l'efficacité des traitements. Cette subvention comprend du financement pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 et prendra fin en octobre 2011.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 10.1 : Des modèles de grippe pandémique ont été élaborés afin de soutenir les décisions concernant le renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux et l'incidence des variables démographiques sur la transmission de la grippe pandémique dans les collectivités isolées et éloignées. D'autres travaux de modélisation ont mis l'accent sur la façon dont les maladies se répandent dans diverses populations et divers contextes touchés par la grippe pandémique, dans les zones rurales et urbaines. Ces outils d'aide à la décision contribueront à la première intervention de l'Agence en cas de pandémie et renforceront ses capacités de prévision.

En ce qui a trait à la détection rapide des éclosions de pandémies, de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes statistiques ont été élaborés et appliqués afin de soutenir l'interprétation des données de surveillance relatives à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. Des modèles de prévision ont en outre été élaborés afin de mieux appuyer les décisions concernant la planification en cas de pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique à l'intention d'un nombre accru d'apprenants éventuels dans les collèges et les universités de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RO 10.2 : Les étudiants et les professionnels en santé publique ont reçu beaucoup de formation au cours de l'exercice 2010-2011. Dans le cadre de travaux semestriels, les étudiants élaborent une modélisation mathématique des compétences en santé publique. Par exemple, les scientifiques de l'ASPC ont contribué à la conception et à la prestation du cours de modélisation mathématique qu'offre la Dalla Lana School of Public Health de l'Université de Toronto.

De plus, plusieurs ateliers de perfectionnement professionnel ont été offerts aux professionnels et aux étudiants en santé publique de partout dans le monde, conjointement avec les organismes de santé publique existants (p. ex. l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, l'American College of Epidemiology, la Society for Medical Decision Making et le North American Congress of Epidemiology).

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 11.1 : Les Services d'évaluation ont produit trois rapports présentant des éléments probants en vue des activités d'évaluation à venir sur l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Ce sont les suivants :

• Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009;
• Évaluation de la Réserve nationale de secours;
• Évaluation des subventions et des contributions aux termes de l'Initiative concernant l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

Le comité d'évaluation de l'ASPC fera le suivi des progrès relatifs à la réponse et aux plans d'action des directions jusqu'à ce que tous les engagements soient respectés. Les échéanciers prévus pour la mise en œuvre de la réponse de chaque direction sont précisés dans les plans.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement dans les centres de responsabilité.

RO 11.2 : On a demandé aux centres de responsabilités chargés de surveiller l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique de recueillir, de vérifier et d'approuver les données de mesure du rendement recueillies pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010. Les résultats ont été présentés au comité d'évaluation en août 2010.

La responsabilité de la mise à jour du système de mesure du rendement a été transférée des Services d'évaluation au Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses. Le Centre élabore actuellement un cadre de gouvernance pour la gestion permanente du présent programme d'initiative horizontale.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RO 11.3 : Les données de surveillance et de mesure du rendement et les données probantes pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010 ont été analysées et comparées aux résultats prévus. Les résultats de cette analyse ont été transmis à chaque centre de responsabilité aux fins de gestion, de production de rapport et d'évaluation en 2010-2011. On a décidé de ne pas utiliser le système de collecte de données Web pour l'instant, privilégiant plutôt un tableur offrant plus de flexibilité.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et apport de modifications appropriées, compte tenu de l'expérience liée au virus de la grippe H1N1.

RO 12.1 : Les documents d'information et les messages liés au virus de la grippe H1N1 ont été modifiés aux fins d'utilisation dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale 2010-2011. La modification des messages a renforcé les comportements appropriés liés à la prévention de l'infection causée par la grippe saisonnière. Parmi les exemples, notons la campagne Surveillance de l'influenza; les affiches sur les autobus; GoogleAdWords; les publicités imprimées visant les communautés autochtones et les publicités sur Facebook ciblant les femmes âgées de 20 à 45 ans. Grâce à GoogleAdWords, le trafic sur le site Web de Surveillance de l'influenza a doublé en moins d'une semaine.

La collaboration permanente au moyen d'échanges de renseignements et de pratiques exemplaire du groupe de travail sur le marketing social du réseau de santé publique ainsi que l'harmonisation des approches ont été appropriées. Bien qu'aucune stratégie de marketing social n'ait été révisée en 2010-2011, cet échange en groupe a renforcé le concept de collaboration entre les provinces et les territoires afin d'assurer la mise en place d'une approche coordonnée axée sur la collaboration durant les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière.

RP 12.2 : Élaboration d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 12.2 : Des consultations informelles auprès du groupe de travail sur les communications du réseau de santé publique concernant la pertinence de l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - en fonction des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 - ont entraîné des modifications au plan opérationnel de communication. La préparation d'une nouvelle annexe révisée est prévue d'ici le 31 mars 2012.

La Direction des communications a désigné des activités présentées dans la réponse et le plan d'action de la direction en rapport avec le virus de la grippe H1N1 afin de tenir compte des leçons à retenir formulées par le portefeuille de la Santé à ce sujet. Le plan établit le besoin de clarifier, à l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, les rôles et les responsabilités des partenaires des communications.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord (PA) établis avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RO 13.1 : Des lettres d'accord (LA) ont été ébauchées et signées par 17 institutions qui accueilleront des agents de santé publique. Quatre PA sont déjà en vigueur, et il ne reste plus qu'à signer les deux autres LA. La dotation en effectif au sein du Service de la santé publique du Canada est cumulative. À ce jour, on a pourvu à 23 postes, et le processus visant à pourvoir à un poste supplémentaire au Québec est en cours. En raison des contraintes de personnel, on ne prévoit pas atteindre le plein effectif (26 postes) pour l'instant.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RO 13.2 : Avant la fin de 2010-2011, 23 agents de santé publique (ASP) ont été embauchés et affectés à des institutions de santé publique relevant d'administrations locales, des provinces, des territoires ou d'ONG partout au Canada. Un processus visant à pourvoir à un poste d'ASP au Québec est en cours.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RO 13.3 : On prévoit que 22 agents de santé publique se rendront à l'Institut annuel de formation visant les services extérieurs 2011 à Vancouver. Les modules de cours ont été légèrement modifiés, surtout afin de répondre aux besoins des participants accordant une priorité à la politique. Le nombre de modules est demeuré inchangé.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été élaborés pour les 26 postes d'ASP. Ces profils sont mis à jour, mais peuvent faire l'objet d'une révision au besoin.

RP 14.1 : Réduction du délai entre l'éclosion d'une pandémie et la disponibilité d'un vaccin pour y faire face.

RO 14.1 : L'expérience acquise au cours du développement du vaccin pré-pandémique et des vaccins contre le H1N1 a entraîné des améliorations à la technologie de production de vaccins à partir d'œufs actuellement disponible et aux processus de réglementation.

Un nouveau contrat de production de vaccins contre la grippe pandémique a été négocié avec GlaxoSmithKline afin de remplacer le contrat arrivant à échéance le 31 mars 2011. Le nouveau contrat accordera au Canada un accès prioritaire à un stock de vaccins contre la grippe pandémique fabriqués au pays. Un deuxième contrat avec un fournisseur remplaçant de vaccins contre la grippe pandémique a été conclu à titre de mesure de sécurité en cas de retard de la production nationale de vaccins.

RP 14.2 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

RO 14.2 : Des recommandations concernant la taille et la composition de la Réserve nationale d'antiviraux ont été mises à jour en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, de l'expérience acquise et des leçons retenues à propos du H1N1 ainsi que de la recherche en modélisation mathématique. D'autres travaux visant l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant l'approvisionnement, la gestion et la viabilité de la Réserve nationale d'antiviraux sont en cours.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Santé Canada	Produits de santé	a. Activités réglementair es liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,1	1,2	0,11	RP 15.1 RP 15.2 RP 15.3 RP 15.4 RP 15.5 RP 15.6	RO 15.1 RO 15.2 RO 15.3 RO 15.4 RO 15.5 RO 15.6
		b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,2	0,2	0,0	RP 16.1 RP 16.2 RP 16.3	RO 16.1 RO 16.2 RO 16.3
		c. Établissemen t d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialis ation des produits thérapeutique s	Continu	0,3	0,3	0,0	RP 17.1 RP 17.2	RO 17.1 RO 17.2
	Programmes publique par et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits	a. Capacité de pointe - Premières nations et Inuits par le biais des programmes communauta ires des Premières nations et des Inuits	1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010)	Aucun financement disponible	Aucun financement disponible	0,0	RP 18.1	RO 18.1
		b. Renforcemen t des capacités fédérales en santé le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructur e au système de santé des Premières nations et des Inuits	Continu	0,7	0,7		RP 19.1 RP 19.2 RP 19.3 RP 19.4 RP 19.5	RO 19.1 RO 19.2 RO 19.3 RO 19.4 RO 19.5
		c. Préparation, planification et intégration des mesures d'urgence et formation relativement à celles-ci chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,3	0,3	0,0	RP 20.1	RO 20.1
	Santé environneme ntale durable	a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,2	0,2	0,0	RP 21.1	RO 21.1
Total - Santé Canada				2,8 M$	2,9 M$	0,1 M$

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique chez l'humain.

RO 15.1 : À la suite de la publication des orientations et de la pandémie de 2009, Santé Canada, en collaboration avec l'OMS, a été l'hôte de l'événement « Confronting the Next Pandemic Workshop », à Ottawa (Ontario) du 27 au 29 juillet 2010, qui avait pour but de discuter des leçons retenues des tests sur la puissance des vaccins contre la grippe pandémique (H1N1) de 2009 et des points à examiner relativement aux futurs tests sur la puissance. Le rapport sur l'événement servira à la mise à jour du document d'orientation de l'OMS en prévision des pandémies à venir.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RO 15.2 : Le Conseil du Trésor a approuvé les nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel, qui sont entrées en vigueur en mars 2011.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RO 15.3 : Santé Canada continue d'établir des liens avec d'autres organismes de réglementation ainsi qu'avec l'OMS, par sa participation à la conférence internationale sur l'harmonisation de la réglementation en matière de médicaments, au réseau panaméricain pour l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique et à des ententes bilatérales. Ces liens favorisent le partage de renseignements, qui est essentiel à la gestion d'une pandémie. Par exemple, la Chine a été le premier pays à lancer un programme de vaccination au cours de la pandémie de 2009 et a communiqué les premières données qu'elle a recueillies aux organismes de réglementation d'autres pays. Aujourd'hui, des ententes bilatérales avec d'autres organismes de réglementation sont en place afin de permettre le partage de renseignements dans des situations semblables, même si les renseignements seraient normalement confidentiels.

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RO 15.4 : Santé Canada a participé de façon active à divers examens et formulations de leçons retenues concernant le H1N1 :

• les rapports du portefeuille de la Santé et du comité sénatorial sur les leçons retenues de la pandémie de H1N1;
• le rapport de la direction interne sur les leçons retenues (produit et présent à la haute direction le 30 avril 2010);
• l'élaboration d'un scénario visant à évaluer les procédures opérationnelles normalisées relatives au déploiement de ressources humaines de la santé pendant une situation d'urgence;
• la proposition de structure de gouvernance concernant la grippe pandémique pendant le délai d'intervention présentée au Comité de surveillance de l'état de préparation en cas de pandémie et au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique.

Santé Canada s'engage aussi activement auprès du Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC afin de tenir compte des questions liées à la Réserve nationale de secours et à la capacité d'appoint. Plus particulièrement, Santé Canada a participé aux discussions sur la mise en commun, au sein et à l'extérieur de l'organisme, de professionnels de la santé en cas de situations d'urgence.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et la publication d'avis et de décisions concernant la réglementation à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a fait part de ses approches aux responsables de la réglementation du sang à l'OMS.

RO 15.5 : Santé Canada continue de rencontrer, tous les trois mois, la SCS et l'AC afin de discuter des questions relatives à la gestion des risques, en plus d'assumer un rôle de premier plan au sein du réseau d'organismes de réglementation du sang de l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RO 15.6 : Les nouvelles recommandations ont été adoptées par le Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique pendant sa réunion de 2009. Par conséquent, aucun autre résultat n'est prévu pour l'exercice 2010-2011.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RO 16.1 : Santé Canada a reçu et effectué un examen de la présentation d'une drogue nouvelle (Tamiflu©) et a autorisé le produit aux fins d'utilisation sur le marché canadien. Le ministère a également examiné et approuvé une modification à déclaration obligatoire (Relenza©).

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RO 16.2 : L'achèvement de l'examen accéléré des drogues antipandémiques est en cours. Le document a été affiché aux fins de commentaires et soumis à l'examen et à l'approbation de la direction. Fondé sur des principes d'examen existants, le protocole propose d'accepter les données à court terme et les données d'essais précliniques sur des animaux. Les défis liés à la mise au point des derniers détails du protocole concernent les priorités concurrentes et le respect des échéanciers actuels relatifs à l'examen en vertu de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation . Il faudra détourner des ressources du volet régulier d'examen, et il pourrait être nécessaire de résoudre des questions juridiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation continue en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant le déclenchement d'une pandémie et pendant celle-ci.

RO 16.3 : Les responsables des examens ont participé à des discussions sur les leçons retenues concernant les meilleures façons d'atteindre les objectifs en matière d'examen des médicaments antiviraux dans des circonstances particulières, telles qu'une pandémie (en se fondant sur l'ébauche du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques). Le personnel a continué à participer à divers groupes de travail au sein du portefeuille de la Santé afin d'assurer une expertise clinique ou de réglementation à l'égard de questions liées aux médicaments antiviraux. Les procédures d'examen demeurent inchangées, mais les conclusions sur la sécurité devront s'appuyer sur des données limitées recueillies pendant une courte période de temps. La direction devra approuver toutes les décisions prises dans ce domaine.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RO 17.1 : La capacité de l'unité de gestion en cas de crise à intervenir en cas de grippe pandémique a été maintenue durant l'exercice 2010-2011.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RO 17.2 : La surveillance des produits thérapeutiques pouvant servir en cas de grippe pandémique a été permanente tout au long de l'exercice 2010-2011.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 18.1 : À l'aide des ressources de la Direction générale de la santé publique, Santé Canada dirige l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de contrôle de l'infection. Cette stratégie vise à harmoniser les priorités ainsi que les rôles et responsabilités des bureaux régionaux et nationaux afin de mettre en place une démarche stratégique mieux coordonnée en matière de réduction de la fréquence des infections acquises en milieu de soins de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits dans le cadre du mandat de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les partenaires et intervenants suivants ont participé à l'élaboration de la stratégie : l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'Assemblée des Premières Nations (APN), des ONG, notamment CHICA-Canada, et le réseau régional de contrôle des infections de l'Ontario.

Une analyse de l'environnement a été effectuée en juillet 2010 afin de mettre en évidence les structures et les activités de prévention et de contrôle des infections actuellement en place dans les régions, y compris les forces, les difficultés et les priorités.

Santé Canada a en outre évalué les processus relatifs à l'équipement de protection individuel, notamment les activités connexes en santé et sécurité au travail. Les résultats ont fait état de lacunes sur le plan des activités harmonisées et officialisées de protection des voies respiratoires. Afin de résoudre les questions liées à la protection des voies respiratoires, Santé Canada a créé un groupe de travail qui comprend des partenaires de la DGSPNI, les bureaux régionaux de la SPNI, ainsi que la Direction des mesures d'urgence et de santé au travail de la Direction générale des régions et des programmes.

Les régions de la SPNI de Santé Canada ont participé à diverses activités de prévention et de contrôle des infections, adaptées selon les contextes régionaux. Parmi ces activités, notons les essais d'ajustement pour les masques N95, la trousse d'outils relative à la prévention et au contrôle des infections, le guide de prévention et de contrôle des infections et la résolution de questions telles que le retraitement d'appareils de soins dentaires et podologiques.

De plus, Santé Canada a formulé des commentaires sur l'annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (Lignes directrices relatives au contrôle de l'infection et à la santé au travail durant une pandémie d'influenza dans les établissements de soins de santé traditionnels et non traditionnels) .

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 19.1 : Utilisant les fonds pour la santé publique qui lui sont destinés, Santé Canada a également travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

RP 19.2 : Collaboration avec l'ASPC, Sécurité publique Canada et AADNC, à des fins de planification et d'intervention.

RO 19.2 : Santé Canada a participé aux groupes de travail et aux comités FPT. Par exemple, Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC ainsi que des provinces et des territoires, relativement au Bureau des services d'interventions d'urgence FPT, afin de gérer la mise en commun à l'interne et à l'externe de professionnels de la santé pendant les interventions sanitaires d'urgence. Santé Canada a également participé à titre de chef de file technique à un comité d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé.

Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, Santé Canada a rétabli sa relation de travail avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). On a créé un groupe de travail afin d'assurer que les deux ministères reçoivent l'information complète et qu'ils fournissent l'un à l'autre du soutien dans les domaines relevant de leur mandat et de leur expertise, notamment des conseils coordonnés sur les questions d'intérêt commun relatives à la gestion des situations d'urgence et aux situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, y compris des pandémies.

RP 19.3 : Concertation avec l'ASPC au regard des besoins de surveillance.

RO 19.3 : En février 2011, Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC, a été l'hôte d'une rencontre réunissant les coordonnateurs des situations d'urgence liées à des maladies transmissible et les coordonnateurs des mesures et des interventions d'urgence du portefeuille de la Santé, en vue de clarifier les rôles et responsabilités et de discuter de la façon de mieux s'intégrer afin de mettre en place des mesures et des interventions d'urgence au sein des collectivités des Premières nations. Santé Canada et AADNC travaillent actuellement à la mise en place d'une approche globale en matière de planification et d'intervention en cas d'urgence.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RO 19.4 : Santé Canada continue d'assurer une expertise technique et une aide financière en ce qui a trait à l'initiative concernant les situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, comme l'élaboration, la mise à l'essai et la révision des plans communautaires en cas de pandémie. En collaboration avec l'ASPC, le ministère a élaboré une version d'essai de l'annexe B (annexe sur les Premières nations du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé) qui est plus conviviale, plus interactive et mieux adaptée au Web sur les plans de la langue et du format, et qui peut servir d'outil de planification pratique.

Santé Canada participe au processus d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza afin d'assurer la bonne intégration des éléments à considérer en regard des Premières nations aux activités de planification.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RO 19.5 : Santé Canada a participé à divers comités FPT sur la gestion des situations d'urgence en général et sur la gestion des situations d'urgence liées à des maladies transmissibles en particulier. Le ministère continue de promouvoir et de viser l'inclusion des difficultés et des craintes concernant la santé des Premières nations et des Inuits au programme national ou pancanadien grâce à ses travaux effectués en collaboration avec le sous-comité autochtone des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, en partenariat avec AADNC, et de participer aux processus de consultation sur les plans et les cadres nationaux et pancanadiens, tels que le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire et le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RO 20.1 : À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, le niveau de préparation au sein des collectivités des Premières nations dans des réserves a augmenté. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire dans le domaine de la préparation et de la planification des mesures d'urgence. Actuellement, 98 % des collectivités des Premières nations disposent d'un plan communautaire en cas de pandémie, et 86 % de ces collectivités ont testé des éléments de leurs plans, tels que la section sur la vaccination de masse.

En outre, certains bureaux régionaux de la SPNI de Santé Canada ont mis à jour leur modèle de planification des mesures d'urgence afin de tenir compte des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1. Les régions travaillent également avec les collectivités en vue de tenir compte des leçons retenues, par l'entremise d'activités liées à la grippe H1N1. Les plans révisés tiendront compte de ces leçons retenues.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

RO 21.1 : Santé Canada a surveillé les appels à la quarantaine aux points d'entrée, a mis à jour ses procédures opérationnelles normalisées et ses documents de formation à l'intention des agents d'hygiène du milieu et a participé aux activités de différents groupes de travail. La capacité se maintient au niveau central.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Instituts de recherche en santé du Canada		a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	40,9 (L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémenta ires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)	11,0	10,6	0,4	RP 22.1 RP 22.2 RP 22.3 RP 22.4	RO 22.1 RO 22.2 RO 22.3 RO 22.4
Total - IRSC				11,0 M$	10,6 M$	0,4 M$

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RO 22.1 : Aucun nouvel appel de demande n'a été publié en 2010-2011. Par conséquent, aucun projet n'a fait l'objet d'un examen par les pairs ou d'un nouveau financement.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RO 22.2 : À l'exception des activités du Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC, le financement des activités menées dans le cadre de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a pris fin en mars 2011. Par conséquent, aucun appel de demandes n'a été publié.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RO 22.3 : On a demandé aux principaux chercheurs dont les activités étaient financées de présenter leurs rapports d'étape annuels en janvier 2011. Les renseignements contenus dans ces rapports font actuellement l'objet d'une synthèse dans un rapport aux fins de communication aux partenaires et au grand public en septembre 2011.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

RO 22.4 : Outre le rapport décrit au RA 22.3, la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie s'est tenue en novembre 2010. Cette rencontre, intitulée « Résultats, impacts et leçons apprises », a donné l'occasion aux chercheurs de communiquer leurs conclusions au moyen de présentations orales et par affiches et de discuter des lacunes dans le domaine de la recherche sur les pandémies et des besoins futurs en rapport avec cette recherche. Un rapport résumant cette rencontre a été préparé et affiché sur le site Web des IRSC.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques liés aux zoonoses	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5	2,1	(0,6)	RP 23.1	RO 23.1
		b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7	2,3	0,4	RP 24.1	RO 24.1
		c. Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	0,0	0,0	-	RP 25.1	RO 25.1
		d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1	1,5	1,6	RP 26.1	RO 26.1
		e. Renforceme nt du cadre économique et réglementair e	Continu	0,9	0,1	0,8	RP 27.1	RO 27.1
		f. Rendement et évaluation	Continu	1,2	0,9	0,3	RP 28.1	RO 28.1
		g. Communicat ion des risques	Continu	1,6	1,6	0,0	RP 29.1	RO 29.1
		h. Formation sur le terrain	Continu	1,1	0,8	0,3	RP 30.1 RP 30.2	RO 30.1 RO 30.2
		i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire	Continu	1,0	1,8	(0,8)	RP 31.1	RO 31.1
		j. Mise à jour des plans d'interventio n d'urgence	Continu	2,0	0,9	1,1	RP 32.1	RO 32.1
		k. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,0	0,2	1,8	RP 33.1	RO 33.1
		l. Recherche sur l'influenza aviaire	Continu	1,5	0,1	1,4	RP 34.1	RO 34.1
		m. Collaboration internationale	Continu	1,6	0,2	1,4	RP 35.1	RO 35.1
		n. Banque de vaccins pour les animaux	0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	0,0	-	RP 36.1	RO 36.1
		o. Accès aux antiviraux	Continu	0,1	0,0	0,1	RP 37.1	RO 37.1
		p. Équipement spécialisé	20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	0,0	-	RP 38.1	RO 38.1
		q. Capacité de pointe des laboratoires	Continu	3,7	4,2	(0,5)	RP 39.1	RO 39.1
		r. Capacité de pointe sur	Continu	1,0	1,7	(0,7)	RP 40.1	RO 40.1
		le terrain
		s. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9	0,8	0,1	RP 41.1	RO 41.1
Total - ACIA				25,9 M$	19,2 M$	6,7 M$

Commentaires sur les écarts

L'Agence a respecté ses engagements relatifs à la grippe aviaire en 2010-2011. L'écart entre les dépenses réelles et prévues découle de la réaffectation de fonds à des dépenses qui soutiennent la présente initiative, par exemple, le fonctionnement de laboratoires durant l'éclosion de grippe aviaire au Manitoba, la recherche sur la grippe aviaire et d'autres priorités de l'Agence.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RO 23.1 : Avec le concours de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'ACIA maintient son alerte à la frontière en ce qui touche l'influenza aviaire (IA) afin de cibler les oiseaux vivants ainsi que les produits et les sous-produits de la volaille aux fins de mesures appropriées. L'ASFC produit des rapports sur un certain nombre d'oiseaux interceptés pour le compte de l'ACIA.

RP 24.1 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser le secteur des services à l'industrie avicole.

RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d'encouragement et d'exécution touchant la biosécurité, à l'appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l'échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d'associations nationales et de publications de l'industrie avicole. Les intervenants peuvent maintenant se procurer un document d'orientation pour les producteurs, élaboré afin d'aider les producteurs à atteindre les résultats prévus par la Norme. Des lignes directrices sur la biosécurité pour le secteur des services ont été ébauchées pour le secteur de la volaille et seront publiées en 2011-2012 afin d'aider les producteurs à se conformer aux protocoles de biosécurité rigoureux quand le personnel en service est à la ferme.

RP 25.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 25.1 : S.O.

RP 26.1 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance misant sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RO 26.1 : L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). Mise en œuvre du plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages en collaboration avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune. À partir des résultats, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) a été en mesure d'établir un lien entre l'éclosion de la grippe aviaire H5N2 ayant infecté la volaille au Manitoba et les isolats découverts dans le cadre de l'enquête sur l'occurrence de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, particulièrement les canards du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

RP 27.1 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RO 27.1 : L'ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d'analyse du cadre législatif et réglementaire.

RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement aux fins de surveillance des résultats.

RO 28.1 : L'ACIA a amélioré son système de gestion de la qualité, qui soutient la compilation et l'analyse des données sur le rendement afin d'assurer l'uniformité et l'amélioration continue des programmes et des activités. Ce système a été intégré à l'approche de gestion de l'ACIA afin de comprendre la qualité des activités de réglementation et des activités liées aux services qu'effectue l'Agence et de découvrir des possibilités d'amélioration continue de ces activités.

RP 29.1 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de sensibilisation « Pensez-y et déclarez! » concernant la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RO 29.1 : L'ACIA, par l'entremise de la campagne de sensibilisation intitulée « Pensez-y et déclarez! », a maintenu ses partenariats avec 21 transporteurs aériens internationaux, qui diffusent le message d'intérêt public de « Pensez-y et déclarez! » ou qui distribuent des brochures aux passagers à bords des vols à destination du Canada. Dans le cadre de la campagne élargie de sensibilisation à la santé animale, on a communiqué des renseignements aux principaux intervenants, tels que les producteurs et les associations de l'industrie, par le biais de calendriers, de brochures, d'affiches, d'avis publics et d'échanges directs.

Au cours de l'intervention à la suite de l'éclosion d'IA en novembre, divers moyens de communications, y compris Twitter, ont servi à informer les Canadiens. De même, l'ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RO 30.1 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a effectué plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, dans un laboratoire virologique haute sécurité, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 30.2 : Élaboration constante de matériel de formation (aux fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans d'intervention en cas d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RO 30.2 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a réalisé plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies dans un laboratoire virologique haute sécurité. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 31.1 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RO 31.1 : Le SCGIG continue de faire l'objet d'une mise à jour poussée qui vise à améliorer les fonctions de saisie et d'interrogation des données sur les interventions d'urgence fournies par des sources sur le terrain.

Les produits biologiques à usage vétérinaire ont été évalués en regard des inclusions du virus de l'IA et deux inspections ont été effectuées dans des usines de fabrication de vaccins à Guelph et à Montréal.

L'ACIA a embauché du personnel ayant les compétences techniques nécessaires au repérage efficace des éclosions et à l'intervention à la suite de celles-ci au moyen de systèmes d'information géographique et de systèmes de gestion des situations d'urgence. Les renseignements que fournissent ces systèmes permettent de prendre des décisions éclairées et d'intervenir rapidement.

RP 32.1 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l'ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d'experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point, à la révision et à la mise à jour des protocoles de lutte contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l'éradication de poussées d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO). Validation de la mise à jour des plans et des procédures au moyen d'exercices et de simulations sur le terrain fondés sur des scénarios relatifs à l'IADO, tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique, et de l'occurrence d'une situation réelle au Manitoba en novembre 2010.

La section responsable de la gestion des situations d'urgence et des maladies animales exotiques met à jour le Plan relatif à un risque spécifique d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (PRRSIADO), y compris l'annexe M, qui a fait l'objet d'une consultation élargie auprès de l'industrie, des AVO, du personnel de l'ACIA et des professionnels du secteur de la volaille.

RP 33.1 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RO 33.1 : Des évaluations des risques liés à l'IA ont été lancées et réalisées, y compris les risques relatifs à l'importation d'oiseaux vivants de divers pays exposés à l'IA ou infectés par ce virus, et ceux relatifs à l'importation d'un produit animal pouvant contenir le virus de l'IA.

Une étude documentaire critique visant à cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l'influenza au sein des populations animales et humaines a été effectuée en décembre 2010.

RP 34.1 : Investissements par la recherche visant à renforcer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements entraîneront une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RO 34.1 : L'ACIA a continué à renforcer sa capacité à poser des diagnostics rapides en élaborant des outils et en distribuant des tests mis à jour au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ). Une étude a également été menée afin de mieux comprendre la biologie et l'évolution du pouvoir pathogène des virus et d'être en mesure d'élaborer de meilleures stratégies de lutte contre l'IA.

On a élaboré un premier cadre conceptuel visant à établir un lien entre les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et d'EpiFlex. Le rapport final qui établit les similitudes et les différences entre ces deux modèles a été publié en décembre 2010.

RP 35.1 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RO 35.1 : L'ACIA maintient une participation active dans l'arène mondiale. Par exemple, le plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique a été révisé et est devenu le plan nord-américain de préparation à la grippe animale et à la grippe pandémique, avec la participation de représentants de l'ACIA de la DSAT, des Sciences et de l'AP. L'entente devrait être achevée en 2011.

L'ACIA a entrepris des discussions avec l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'Irlande afin d'échanger des pratiques exemplaires relatives aux activités de gestion, telles que la destruction, l'élimination, la décontamination et la surveillance. Les éléments qui ajoutaient de la valeur ont été intégrés aux plans et procédures de l'ACIA.

RP 36.1 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RO 36.1 : S.O.

RP 37.1 : Mise à jour des protocoles d'accès et de la réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RO 37.1 : L'ACIA a continué à maintenir l'accès à la réserve d'antiviraux.

RP 38.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 38.1 : S.O.

RP 39.1 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RO 39.1 : L'ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, un réseau de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. En date du 31 mars 2011, trois laboratoires provinciaux étaient certifiés sur le plan du bioconfinement des maladies animales exotiques, alors que quatre autres laboratoires travaillaient afin de recevoir cette certification.

Une application visant à colliger les résultats de tests de l'influenza chez le porc pour toutes les méthodes de test a été programmée à la suite de l'éclosion du virus pandémique H1N1. Cette initiative a été couronnée de succès, et l'ACIA dispose d'un ensemble de données complètes pour l'ensemble de 2009 et 2010 provenant de tous les laboratoires provinciaux, universitaires et privés.

RP 40.1 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RO 40.1 : L'Agence a renforcé sa capacité d'intervention par les moyens suivants :

• des initiatives de formation multiples;
• un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l'accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d'une situation d'urgence;
• la poursuite de la mise au point d'un répertoire des compétences pour le Centre opérationnel de l'Ontario, dans le but de recenser l'expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies (y compris le personnel retraité qui possède une expérience de lutte contre les maladies et des compétences connexes afin de renforcer la capacité d'appoint);
• des plans d'intervention mis à jour en vue d'assurer l'utilisation efficace de la capacité d'appoint développée sur le terrain.

RP 41.1 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

RO 41.1 : Avec le concours de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à maintenir et à renforcer la capacité d'intervention spécialisée en cas d'urgence de grande ampleur. Quarante réservistes ont été formés en 2010-2011, ce qui porte à 242 le nombre total de candidats formés.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource

D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929

john.spika@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de fin de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total de l'affectation des fonds fédéraux (de la date de début à la date de fin) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

• Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
• Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
• Base de connaissances améliorée
• Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
• Création d'un bureau de coordination de l'Alliance

Résultats intermédiaires

• Contribution renforcée aux efforts internationaux en vue d'accélérer le développement de vaccins sûrs, efficaces, abordables et accessibles partout dans le monde, contre le VIH
• Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
• Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV

Résultats à long terme

• L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structure de l'autorité : La ministre de la Santé, de concert avec la ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative est actuellement créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Partenaire fédéral : L'Agence
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	6,5	1,2	0,9	0,3	RA 1.1	RO 1.1
			17,0	8,7	0,0	8,7	RA 2.1	RO 2.1
			3,5	0,7	1,1	(0,4)	RA 3.1	RO 3.1
Total de l'Agence			27 M$	10,7 M$	2 M$	8,6 M$

Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés. Pour ce qui est du RA 1.1, avec la nouvelle orientation de l'ICVV, les fonds affectés aux initiatives politiques qui avaient été définies antérieurement ont été transférés au RA 3.1 afin d'appuyer la demande accrue en ressources de dotation nécessaires à l'établissement de l'ICVV renouvelée.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 1.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RO 1.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

• Soutien continu et accru aux intervenants canadiens et internationaux se penchant sur les questions des politiques sur les vaccins contre le VIH; renforcement de la capacité et promotion de l'harmonisation internationale des voies réglementaires; et amélioration de l'état de préparation des collectivités à un éventuel vaccin contre le VIH. L'ICVV appuie les organismes communautaires collaborant entre eux et organise des dialogues et des sessions par satellite dans le cadre d'événements canadiens et internationaux sur le VIH.
• Connaissances accrues sur la recherche et le développement sur les vaccins contre le VIH, par appui des activités favorisant l'échange des leçons retenues et des pratiques exemplaires découlant d'interventions antérieures en matière de santé publique dans des groupes de population importants.
• Liens améliorés entre programmes canadiens et internationaux sur les vaccins contre le VIH, appuyant le AIDS Vaccine 2010, auquel ont participé des chercheurs, des bailleurs de fonds, des décideurs et des défenseurs internationaux.

RA 2.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 2.1 : Fonds transférés aux Instituts de recherche en santé du Canada et à Santé Canada à l'appui de RA 10.1 et de RA 4.1.

RA 3.1 : Coordination horizontale et communications efficaces avec les groupes d'intervenants par les services de soutien du secrétariat dispensés aux comités ICVV, site Web ICVV et communications au quotidien.

RO 3.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

• Approche coordonnée entre le gouvernement et la Fondation pour la mise en œuvre de l'ICVV , qui comprenait le renouvellement des fonds pendant une durée accrue au partenariat.
• Appui à l'établissement d'une Alliance de recherche et développement forte et dynamique pour l'ICVV par l'établissement de la structure renouvelée de l'autorité, la commission consultative de l'ICVV et l'adoption d'un processus de sélection ouvert et transparent pour le choix de l'organisme qui hébergera le bureau de coordination de l'Alliance
• Renforcement des liens entre les intervenants canadiens et internationaux

Partenaire fédéral : Santé Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
* Ce programme était auparavant listé en tant que Programme de subventions internationales à la santé; toutefois, l'engagement de Santé Canada dans l'ICVV renouvelée a été révisé.
Santé Canada	Affaires internationales de santé	Programme de subventions internationales à la santé*	1,0	0,0	0,05	(0,05)	RA 4.1	RO 4.1
	Produits de santé	Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques	0,0	0,0	0,15	(0,15)	RA 4.2	RO 4.2
Total Santé Canada			1 M$	0 M$	0,2 M$	(0,2) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues étaient de 0 M$ lorsque le PPR 2010-2011 a été publié. Les plans ont par la suite été modifiés en fonction des initiatives à mettre en œuvre en 2010-2011. D'autres fonds, sous Affaires internationales de santé, au montant de 0,15 M$, n'ont pas été dépensés du fait de la remise d'un atelier sur le renforcement de la capacité réglementaire internationale à juin 2011, et la disponibilité des fonds à février 2011, du fait du manque de temps pour la mise en œuvre d'initiatives comme le programme de mentorat de Santé Canada. La mise en œuvre du programme de mentorat a débuté en 2011-2012.

Les dépenses de Santé Canada comprenaient aussi 0,15 M$ de fonds transférés de l'ASPC à Santé Canada, tel que décrit dans R.A. 2.1 (0,15 M$ pour l'exercice 2010-2011 sur un total de 4 M$ sur une période de 5 ans), pour la mise en œuvre d'activités de renforcement de la capacité réglementaire. En conséquence, le total des dépenses de Santé Canada pour l'exercice 2010-2011 a été de 0,2 M$.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 4.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence)

RO 4.1 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité réglementaire pour les pays en voie de développement, en collaboration avec la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques RA 4.2 : Renforcement de la capacité réglementaire des autorités réglementaires des pays en voie de développement ciblés pour les vaccins et la soumission d'essais cliniques, y compris ceux liés au VIH/sida

RO 4.2 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité pour les pays en voie de développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de régir les essais cliniques et l'octroi de licences pour les vaccins contre le VIH/sida

Partenaire fédéral : Industrie Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.
Industrie Canada	Secteur de l'industrie - Science et technologie et innovation	Développement des technologies canadiennes contre le VIH	13,0	3,3	0,0	(3,3)	RA 5.1	RO 5.1
Total Industrie Canada			13 M$	3,3 M$	0,0 M$	(3,3) M$

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis, ainsi que l'approbation du développement et la mise en œuvre d'un nouveau programme de contribution visant à encourager la participation des PME œuvrant au Canada au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic eu VIH.

En 2010-2011, Industrie Canada a reçu l'autorisation de créer et de rediriger des fonds vers le nouveau volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI-CNR) et de modifier les modalités du PARI-CNR. En février 2011, les conseillers en technologies du PARI-CNR ont lancé le DTCV et ont commencé à promouvoir le programme auprès des PME canadiennes afin de les sensibiliser au projet d'obtenir des candidatures. Lorsque le PARI-CNR signe un accord de contribution avec une PME, les fonds ne sont déboursés qu'après que les activités proposées aient été entreprises et que les factures des dépenses admissibles ont été soumises. Étant donné qu'au plan réaliste, cela ne pouvait pas se produire avant la fin de 2010-2011, les fonds aient été repoussés à 2011-2012. En mai 2011, huit projets avaient été soumis à la commission consultative de l'ICVV, et PARI-CNR attend une recommandation positive (écrite) avant de signer un accord de contribution.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.
Agence canadienne de développement international	Capacité améliorée et efficacité des organismes multilatéraux, des organismes canadiens et internationaux à atteindre les objectifs de développement	Programme d'aide au développement international	16,0	3,5	3,5	0,0	RA 6.1	RO 6.1
			12,0	0,0	0,0	0,0	RA 7.1	RO 7.1
			30,0	12,3	6,0	6,3	RA 8.1	RO 8.1
			2,0	0,5	0,5	0,0	RA 9.1	RO 9.1
Total ACDI			60 M$	16,3 M$	10 M$	6,3 M$

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 6.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RO 6.1 : Un projet de 16 M$ d'une durée de six ans, allant de 2008-2009 à 2013-2014, a été implanté dans le cadre de l'Initiative de recherche en santé mondiale. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs et des organismes de recherche d'effectuer des essais cliniques de qualité et de renforcer la capacité sur place d'effectuer des essais cliniques du vaccin contre le VIH dans les PFR-PRI. Jusqu'ici, des subventions provisoires pour le renforcement de la capacité d'un montant de 11,7 M$ ont été versées à sept équipes formées de chercheurs canadiens et africains.

RA 7.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RO 7.1 : Un projet de 7 ans en partenariat avec les IRSC (17 M$ entre 2010-2011 et 2016-2017) est maintenant en place. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs, en favorisant une plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI. Ce projet comprend notamment les éléments suivants :

• Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
• Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
• Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale RA 8.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 8.1 : Un accord a été conclu avec l'Organisation mondiale de la Santé pour 20 M$ sur la période de 5 ans entre 2010-2011 et 2014-2015, afin d'améliorer la disponibilité, la qualité des services de prévention de la transmission de la mère à l'enfant, ainsi que la demande pour ces services. D'autres projets sont recherchés pour le restant des fonds de ce volet.

RA 9.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

RO 9.1 : L'Agence a un projet en cours avec l'Initiative de santé mondiale, à l'appui d'activités de renforcement de la capacité, pour améliorer la capacité réglementaire dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours. Jusqu'ici, ce projet, d'une durée de quatre ans, de 2009-2010 à 2012-2013, a atteint ce qui suit :

• Recrutement d'un employé professionnel à temps plein pour l'African Vaccine Regulatory Forum
• Mise sur pied d'une équipe de travail pour développer et consulter le mandat, en vue de l'officialisation de l'African Vaccine Regulatory Forum
• Cours sur l'inspection des BPC dispensés en Indonésie (mars 2010)
• Cours sur l'évaluation des données cliniques dispensées aux participants de sept pays (mars 2011)

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus (RA) for 2010-2011	Résultats obtenus (RO) in 2010-2011
Instituts de recherche en recherche santé du Canada	Initiative de sur le VIH/sida	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10,0	1,2	1,2	0,0	RA 10.1	RO 10.1
Total IRSC			10 M$	1,2 M$	1,2 M$	0,0 M$

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 10.1 : Capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par ce qui suit :

1. Soutien continu aux subventions pour dépenses courantes et subventions catalyseurs entreprises par des chercheurs canadiens
2. Début du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens
3. Achèvement du stade de développement du programme de bourses de grande équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI, en collaboration avec l'ACDI

RO 10.1 : Capacité accrue et plus grande collaboration entre chercheurs, par un financement nouveau et continu accordé aux chercheurs et équipes de chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI, démontrées par ce qui suit :

1. Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
2. Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
3. Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)

Personne-ressource

Lilja Jónsdóttir
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-6592
Lilja.Jonsdottir@phac-aspc.gc.ca