Section II : Analyse du rendement des activités de programme par résultat stratégique

Transports Canada vise quatre résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À mesure que le Ministère tend à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être réalisés à l’égard des résultats attendus[6], des indicateurs de rendement[7] et des objectifs[8], tel que le prévoit l’architecture des activités de programme de Transports Canada pour 2010-2011.

Transports Canada a recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appelés aussi « mesures de rendement », pour déterminer les résultats atteints sur le plan des résultats stratégiques et des résultats attendus. Une méthode systématique d’élaboration, de transmission et de surveillance des données sur le rendement ainsi que d’élaboration de rapports à ce sujet offre une base uniforme pour atteindre ces résultats. Afin de mieux rendre compte des résultats des activités du Ministère et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Ministère continuera de renforcer les indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.

Cette section fournit des analyses détaillées du rendement du Ministère au niveau de l’activité de programme, par résultat stratégique.

2.1 Résultat Stratégique : Un réseau de transport efficient

Le résultat stratégique « Un réseau de transport efficient » est appuyé par quatre priorités organisationnelles et il contribue aux trois résultats suivants du gouvernement du Canada : un marché équitable et sécurisé, une forte croissance économique et une économie fondée sur l’innovation et le savoir.

La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément auxengagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour chacune des quatre activités de programme qui appuient ce résultat stratégique :

• 2.1.1 Cadres qui appuient le marché des transports;
• 2.1.2 Portes d’entrée et corridors;
• 2.1.3 Infrastructures de transport;
• 2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

2.1.1 Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.

Respect de nos engagements clés

En 2010-2011, dans le cadre de la politique sur le transport aérien international Ciel bleu, le Canada a conclu des accords « ciels ouverts » avec la Jamaïque, la Suisse, Trinité-et-Tobago et le Brésil, ainsi qu’un tout nouvel accord avec le Qatar. Les accords avec l’Égypte, l’Algérie et le Japon ont été élargis. Ces accords nouveaux et élargis permettent aux transporteurs aériens de lancer de nouveaux services dans le but de mieux répondre aux besoins des voyageurs et des expéditeurs.

Des partenariats nationaux et internationaux ont été établis pour promouvoir le transport maritime à courte distance et atténuer les obstacles liés à son utilisation optimisée dans tout le pays et en Amérique du Nord. Au sein du Groupe de travail trilatéral sur le transport maritime à courte distance, Transports Canada, les États-Unis et le Mexique prennent des mesures pour surmonter les obstacles constatés et étudier des occasions conjointes.

En mars 2011, le gouvernement a rendu public le rapport définitif rédigé par le Comité d’examen des services de transport ferroviaire de marchandises et il a annoncé sa réponse aux recommandations du Comité d’examen. Le gouvernement adoptera une série de mesures qui permettront d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la fiabilité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire des marchandises. Transports Canada appuie ce processus et sa priorité première sera d’établir un processus de facilitation entre les intervenants afin de négocier un modèle d’entente de services et un processus de règlement des différends commerciaux simplifié.

Finalement, Transports Canada continue de surveiller le rendement des secteurs de transport du Canada, leur viabilité, leur compétitivité et leur incidence sur l’économie en utilisant diverses sources de données. En 2010 :

• le nombre d’expéditions de cargaisons maritimes le long de la Voie maritime du
  Saint-Laurent et aux principales administrations portuaires canadiennes a augmenté par rapport au dernier exercice;
• les niveaux de passagers aériens ont considérablement augmenté après avoir connu une diminution en 2009, résultant probablement d’une tendance positive générale dans l’économie en raison de la hausse des activités d’achat et de transport;
• la baisse de la demande liée au tourisme et aux voyages d’affaires a entraîné une diminution de la clientèle des services ferroviaires ainsi qu’une intense concurrence pour attirer la clientèle dans l’ensemble de l’industrie. Cependant, le tonnage ferroviaire des marchandises a augmenté.

Transports Canada surveille annuellement la viabilité financière des plus grands aéroports du Canada. En tant que sociétés privées sans but lucratif, les administrations aéroportuaires canadiennes continuent de s’adapter aux difficultés que posent leurs divers groupes d’intervenants dans des contextes socio-économiques en constante évolution.

Leçons apprises

Le fait de rendre le secteur des transports plus fiable, efficient et accessible appuie le commerce et les déplacements à l’échelle nationale et internationale. Ainsi, les Canadiens ont un plus grand choix et davantage de commodités en ce qui a trait à leurs services de transport.

2.1.2 Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description : Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, fiables et homogènes au Canada. L’activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.

Respect de nos engagements clés

Une grande partie des 2 milliards de dollars du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a été engagée. Uniquement en 2010-2011, le Ministère a annoncé seize projets d’infrastructure dans le cadre de ce programme. Le gouvernement du Canada a investi dans le réseau routier national principal, les passages frontaliers clés ainsi que dans les grands ports et aéroports pour rendre le réseau de transport du Canada plus efficient, sécuritaire et sûr en ce qui a trait au commerce et aux déplacements internationaux. Transports Canada continue de mettre en œuvre l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sur plusieurs fronts. L’engagement du Canada à l’égard des projets d’infrastructure multimodaux dans l’Ouest canadien a mené à la signature de deux accords portant sur six projets, et les travaux de construction de quatre de ces projets ont débuté en 2010-2011. Les liens et l’efficience du commerce entre les centres industriels de l’Amérique du Nord et les marchés en Europe et en Asie seront améliorés grâce à des initiatives comme les suivantes :

• La Stratégie de la Porte et du Corridor de commerce de l’Atlantique qui a été annoncée le 23 mars 2011.
• Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, treize nouveaux projets d’infrastructure visant la Porte de l’Atlantique (p. ex. des projets liés aux ports, aux aéroports, aux routes et aux systèmes de transport intelligents) ont été annoncés dans les quatre provinces de l’Atlantique. Les investissements annoncés pour l’infrastructure stratégique du transport maritime à courte distance dans le Canada atlantique devraient permettre de surmonter les obstacles financiers en vue d’étendre l’utilisation du transport maritime à courte distance.
• La remise en état du pont du port de Saint John.
• Les travaux des projets de construction au port de Halifax et sur la route 1 du Nouveau-Brunswick se poursuivent.
• Les travaux se poursuivent en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec et avec le secteur privé pour mettre la dernière main à la Stratégie de la Porte continentale et du Corridor de commerce.
• Les travaux se poursuivent quant au projet d’amélioration de l’esplanade du pont international Queenston-Lewiston et à la nouvelle installation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Les travaux se poursuivent quant aux projets d’infrastructure multimodaux entrepris dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris l’échangeur du pont de Pitt River de Mary Hill, la rampe d’accostage des barges pour Southern Railway of Brisith Columbia, les réfections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve Fraser du CN, pour ne nommer que ceux ci.
• La politique à valeur ajoutée sur les portes d’entrée, grâce à laquelle le gouvernement a réalisé deux initiatives prioritaires, dont l’annonce de la renonciation au tarif de 25 pour cent sur les importations des bâtiments pour réduire les coûts que doit assumer l’industrie maritime du Canada pour remplacer sa flotte.

Le gouvernement du Canada a aussi renforcé ses partenariats internationaux en signant un protocole d’entente sur la logistique commerciale ainsi qu’un plan d’action pour la coopération en matière de portes d’entrée avec le gouvernement de la Chine. Le Canada a collaboré avec ses partenaires internationaux afin de mettre sur pied un réseau de services portuaires de la Coopération économique Asie-Pacifique, une nouvelle organisation internationale, avec les hauts dirigeants de la Chine.

Finalement, la collaboration se poursuit avec l’État du Michigan, le gouvernement fédéral américain et la province de l’Ontario pour faire avancer le projet du passage frontalier Windsor-Detroit. Étant donné l’importance de ce nouveau passage frontalier pour la sûreté économique et la prospérité future des États-Unis et du Canada le gouvernement du Canada a envoyé le 29 avril 2010 une lettre à l’ancienne gouverneure du Michigan pour lui indiquer qu’il était prêt à accroître sa participation financière jusqu’à concurrence de 550 millions de dollars américains pour couvrir les composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financées par le gouvernement fédéral américain ou le secteur privé. Le gouvernement du Canada s’attend à un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du péage du nouveau pont.

Leçons apprises

La mise en œuvre de programmes d’infrastructure importants en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé souligne la valeur de la communication régulière avec les intervenants ainsi que l’importance de disposer d’exigences fédérales claires concernant les processus simplifiés. L’élaboration de programmes et de projets d’infrastructure complexes et de grande envergure demande du temps, particulièrement à mesure que les stratégies évoluent. Cela devrait se refléter dans les attentes relatives aux programmes et aux projets.

Plan d’action économique du Canada

• Tous les fonds fédéraux consacrés à la réalisation du projet du pont Blue Water ont été dépensés. Les travaux exécutés comprenaient l’ajout de nouvelles voies et de panneaux de signalisation et l’amélioration de l’éclairage et des systèmes électriques. Le deuxième passage frontalier commercial le plus achalandé du Canada s’avère un lien essentiel pour l’économie et la sûreté et il facilite la circulation efficiente des marchandises et des personnes entre le Canada et les États-Unis.
• Le projet du pont Peace a été achevé avant la date limite du 31 mars 2011, permettant ainsi d’accroître la capacité principale de traitement des véhicules commerciaux aux douanes de 25 pour cent.

2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport

Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada et vise à améliorer l’efficience et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique S.C.C.); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada a réussi à améliorer la durabilité de l’infrastructure de transport grâce aux mesures suivantes :

• Investissements dans des stratégies de revitalisation;
• Examens des partenariats en matière de gouvernance;
• Investissements dans les projets d’infrastructure et réalisation de ces derniers pour trouver des moyens de réaliser des gains d’efficience et des économies;
• Élaboration de cadres de gestion des biens immobiliers.

Marine Atlantique S.C.C.[9] a remplacé ses deux plus vieux bâtiments afin d’améliorer son service et de répondre à la demande croissante vers et depuis Terre-Neuve-et-Labrador. La société d’État dépensera 520,8 millions de dollars sur cinq ans pour revitaliser et renouveler sa flotte et ses installations côtières à North Sydney, en Nouvelle-Écosse, de même qu’à Port aux Basques et à Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a par ailleurs commencé de grands projets côtiers, comme l’aménagement d’une rampe de quai secondaire à North Sydney.

Transports Canada a terminé un examen pour déterminer la faisabilité du transfert de Ridley Terminals Inc. à l’Administration portuaire de Prince Rupert. Le gouvernement a aussi approuvé les plans de Ridley Terminals Inc. qui visent à augmenter la capacité de son terminal et à emprunter auprès de prêteurs commerciaux. Les expéditeurs continueront d’obtenir des services fiables au terminal portuaire pour transporter leurs produits en vrac vers les marchés internationaux. En novembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait un montant additionnel de 44,7 millions de dollars dans les services de traversier de l’Est du Québec et du Canada atlantique. via Rail Canada a réalisé des progrès substantiels à l’égard de la remise à neuf de voitures voyageurs et de locomotives, de la réfection de gares et de divers projets d’infrastructure, qui ont tous été rendus possibles d’une part grâce à un investissement quinquennal de 516 millions de dollars du gouvernement du Canada en 2007 visant à améliorer la durabilité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs du Canada, et d’autre part, à une somme de 407 millions de dollars provenant du Plan d’action économique du Canada annoncé dans le budget de 2009.

La première phase d’élaboration du cadre de gestion de tous les biens immobiliers appartenant à Transports Canada est commencée, et de vastes consultations sont en cours.

Le Ministère a également progressé sur le plan de la gestion efficace des investissements fédéraux dans l’infrastructure grâce aux mesures suivantes :

• l’examen des options à long terme pour assurer la viabilité de plusieurs ponts fédéraux, et l’obtention des sommes supplémentaires pour l’exploitation, l’entretien et les réparations de sûreté urgentes de certains ponts nationaux;
• la gestion efficace de la réalisation de projets multiples dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontalière et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (le Ministère a mené à bien ces projets en collaboration avec Infrastructure Canada, son partenaire de portefeuille);
• la commande d’une évaluation indépendante des besoins en matière d’infrastructure de transport dans le Nord pour les 20 prochaines années afin de déterminer quelles améliorations graduelles pourraient être apportées au réseau de transport pour soutenir la vision du Canada pour le Nord.

Leçons apprises

Il est important de collaborer avec d’autres ordres du gouvernement au moment de l’élaboration de politiques et de programmes en matière de transport qui ont une incidence sur leurs compétences afin de veiller à ce que les besoins liés au transport soient abordés.

Il était nécessaire d’accroître la communication et l’échange de renseignements avec les promoteurs de projets, les intervenants et d’autres partenaires d’exécution fédéraux afin d’assurer l’exécution fructueuse des projets qui appuient et améliorent le réseau de transport national. Ces mesures seront encore requises afin de prévoir efficacement les dépenses et de gérer les fonds liés à l’infrastructure à l’avenir.

Plan d’action économique du Canada

• La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée a terminé, dans les délais et budgets prévus, les premières étapes d’un important plan décennal de réparation visant à renforcer de nombreuses composantes du pont Champlain, à Montréal. Ce projet, d’une valeur globale de 212 millions de dollars échelonnés sur dix ans, devrait créer 2 600 emplois au cours de cette période. Les fonds serviront à maintenir le pont Champlain sécuritaire.
• via Rail a obtenu une enveloppe supplémentaire de 407 millions de dollars sur trois ans pour moderniser les services ferroviaires voyageurs canadiens, soit en améliorant les locomotives, les voitures voyageurs, l’infrastructure ferroviaire, les gares et les installations connexes. Le plus important projet de stimulation des activités de via Rail, qui comprenait la construction d’une troisième voie principale entre Toronto et Brockville dans le corridor Québec Windsor, a beaucoup avancé et il est presque terminé.
• Le budget de 2009 allouait un montant de 7,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs régionaux et en région éloignée dans le but de financer les nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer des Premières Nations, soit Keewatin Railway, au Manitoba, et Tshiuetin Rail, au Québec et à Terre Neuve-et-Labrador. Les fonds ont servi notamment à achever l’amélioration des voies, à construire une gare d’attente pour les voyageurs et à acquérir une locomotive, une voiture voyageurs et du matériel d’entretien de voie ferrée ainsi qu’à construire une installation de réparation des locomotives.

2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d’améliorer l’efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en œuvre pour relever les défis actuels et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d’établir et de mettre en œuvre des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le déploiement de la technologie ainsi que d’élaborer et de gérer des programmes de recherche et développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l’acquisition des connaissances scientifiques et l’application des technologies liées au transport; établir des partenariats et collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d’autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une main-d’œuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports.

Respect de nos engagements clés

Pour élaborer un programme d’innovation dans un secteur de l’économie aussi vaste que complexe, il faut bien comprendre les défis actuels et futurs avec lesquels doivent composer tous ceux qui ont un intérêt dans le réseau. En plus des consultations courantes avec les intervenants, un projet de recherche a été entrepris pour créer un répertoire sur les transports et les recherches en matière de transport. Le fait de savoir quelles recherches sont effectuées dans les établissements d’enseignement supérieur canadiens permettra de mieux définir les forces et les faiblesses à cet égard au fil du parcours.

Le Ministère a collaboré avec des instances internationales afin d’améliorer la sécurité du réseau de transport. En partenariat avec un centre de recherche industrie-universités important des États Unis, le Ministère a entrepris des recherches pour prévenir les blessures chez les enfants dans des accidents d’automobile, qui est la cause première de décès chez les enfants de plus de trois ans.

En 2010, Transports Canada a mis sur pied le Réseau d’experts de recherche en matière d’infrastructure de transport dans le Nord dans les régions où il y a présence de pergélisol. Le Réseau contribue à une collaboration étroite entre Transports Canada et d’autres ministères fédéraux, des planificateurs et spécialistes territoriaux et provinciaux, le milieu universitaire et le secteur privé. Le Réseau représente l’activité clé de l’Initiative de recherche sur le transport dans le Nord et il sert d’outil pour définir les priorités en matière d’innovation, notamment la préservation de l’infrastructure de transport dans le Nord compte tenu des conditions climatiques difficiles et changeantes.

Les projets de systèmes de transport intelligents réalisés ont permis, entre autres, de mesurer les délais d’attente aux frontières et de communiquer de l’information aux voyageurs qui traversent la frontière. D’autres projets étaient consacrés à produire de l’information sur la gestion de la congestion, des avis aux voyageurs et d’autres types de renseignements pour les voyageurs afin de gagner en efficience. Le Ministère continue de collaborer avec ses principaux partenaires commerciaux pour harmoniser les approches et les technologies relatives aux systèmes de transport intelligents afin de maximiser l’efficience et l’efficacité des infrastructures communes de transport frontalier au profit de toute la population.

Leçons apprises

Pour aller de l’avant avec un programme d’innovation, les représentants du Ministère doivent connaître à fond les enjeux commerciaux dans le secteur des transports. Ils doivent également être au fait, d’une part, de l’état actuel de l’innovation dans le secteur en consultant les données les plus à jour qui sont disponibles, et d’autre part, de la capacité réelle de recherche pour faire avancer les priorités en matière d’innovation. L’acquisition et la validation de cette information pour pouvoir élaborer un programme d’innovation pour le secteur.

La création de partenariats en matière de recherche est un outil important pour mettre à contribution les ressources et cerner l’angle adéquat pour chaque projet de recherche et de développement. Toutefois, l’élaboration, la coordination et la gestion de ces projets ainsi que la mise en place des structures de reddition de comptes nécessaires présenteront un certain nombre de défis. Les questions d’administration et de passation de marchés en plus de l’obtention des approbations nécessaires sont souvent à l’origine des retards dans l’élaboration et la réalisation des projets.

2.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Le résultat stratégique « Un réseau de transport respectueux de l’environnement » est appuyé par quatre priorités ministérielles exposées dans la section I du présent rapport et il contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada : un environnement propre et sain.

La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique :

• 2.2.1 Air pur – Transport;
• 2.2.2 Eau propre – Transport;
• 2.2.3 Gérance de l’environnement – Transport.

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport

Description : L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et elle complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies écologiques du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

Respect de nos engagements clés

Le Ministère continue de mettre en œuvre le Programme relatif à l’air pur grâce à des initiatives réglementaires et non réglementaires conçues pour réduire les émissions atmosphériques produites par le secteur des transports.

Le Ministère poursuit les travaux du projet de règlement sur les émissions des locomotives relativement aux principaux contaminants atmosphériques en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui sera conforme à la réglementation américaine. Il a par ailleurs mené des consultations préliminaires pendant 75 jours et animé six séances d’information. Le Ministère a reçu au total 16 présentations écrites officielles de différents intervenants intéressés.

Transports Canada a continué d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en vue de mettre en œuvre de nouvelles normes adoptées par l’Organisation maritime internationale pour les émissions de polluants atmosphériques par les navires, qui porte notamment sur la zone nord-américaine de contrôle des émissions. Le Ministère a également commencé à élaborer un règlement pour réduire les émissions atmosphériques provenant des bâtiments dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent. Un groupe de travail régional a été formé pour concevoir un programme visant à réglementer les plus petits moteurs diesel des bâtiments naviguant dans les eaux côtières et intérieures.

En plus des travaux indiqués sous la priorité visant à continuer d’appuyer le Programme relatif à l’air pur du gouvernement du Canada à la section 1.4, Transports Canada a continué d’appuyer l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées par l’entremise de l’Organisation de l’aviation civile internationale à propos des émissions de polluants atmosphériques provenant du transport aérien. L’un des résultats des travaux a été le resserrement des restrictions concernant les niveaux d’oxydes d’azote émis par les moteurs des aéronefs, qui ont été adoptées par l’Organisation de l’aviation civile en mars 2011. Transports Canada a également appuyé les travaux du Canada sur la méthode de mesure des particules provenant des moteurs d’avion.

Deux des programmes de la Stratégie écotransports se sont terminés comme prévu en 2010 2011, et le Programme d’alimentation à quai des navires et le programme écomobilité devraient également être terminés en 2011-2012, comme convenu. Depuis son élaboration, la Stratégie a permis le financement conjoint de 53 projets de démonstration avec des municipalités, l’industrie du transport de marchandises et le secteur maritime, et elle a également permis de faire l’essai et l’évaluation de plus de 50 différentes technologies avancées pour les véhicules, afin d’aider à réduire les émissions atmosphériques produites par le réseau de transport canadien au moyen de l’utilisation de pratiques et de technologies écologiques.

Les résultats des programmes de la Stratégie écotransports sont présentés de façon détaillée dans le tableau des renseignements supplémentaires.

Leçons apprises

Il est fondamental de travailler avec les intervenants et d’améliorer les connaissances et la capacité d’analyse pour élaborer des politiques, des programmes, des règlements, des codes et des normes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports.

2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre - Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.

Respect de nos engagements clés

Sous la direction de Transports Canada, le Canada a ratifié la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. Ces conventions renferment des mesures pour mieux protéger l’environnement contre la pollution provenant des navires et réduire les risques d’introduction et de propagation d’espèces envahissantes[12] dans les eaux canadiennes. En décembre 2010, Transports Canada publiait le projet de règlement sur les eaux de ballast afin qu’il soit appliqué sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le Ministère a également fait entrer en vigueur les modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Par conséquent, le Canada a ratifié deux conventions internationales adoptées par l’Organisation maritime internationale (soit le Protocole de 2003 portant sur la création d’un fonds complémentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute), qui sont en vigueur depuis le 2 janvier 2010.

Le Ministère a progressé dans ses travaux d’élaboration d’un régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin. Il a également publié un document de travail et terminé les consultations auprès des intervenants concernant une proposition visant à ratifier le Protocole de 2010 de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés au transport par mer des matières dangereuses et des substances nocives. Par ailleurs, dans le cadre du rapport sur les déversements de pétrole provenant des navires rédigé en 2010 par le Bureau du vérificateur général du Canada, le Ministère a activement donné suite à la recommandation portant sur la conception d’un système de suivi des marchandises transportées par voie maritime.

Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, 232 heures de patrouille additionnelles ont été effectuées (pour un total de 2 506), soit une augmentation de 10 pour cent par rapport à l’exercice précédent. Les efforts accrus ont démontré que le ciblage s’est avéré efficace, et une hausse comparable est observée dans le nombre de survols de navires (12 365 en 2010-2011). Le 1er mai 2010, Transports Canada a déployé son aéronef Dash 8, basé à Moncton, et son équipage dans le Golfe du Mexique afin d’aider à surveiller l’étendue du déversement de pétrole brut à la suite de l’explosion à la plateforme pétrolière de Deepwater Horizon. Il s’agissait de la ressource aérienne principale utilisée pour cartographier l’étendue du déversement.

Trois aéronefs de surveillance du Programme national de surveillance aérienne ont été modernisés pour permettre à Transports Canada de recueillir des preuves et ainsi préparer et entamer des poursuites, imposer des amendes et entendre les plaidoyers des pollueurs en vue de renforcer le rôle du programme comme moyen de dissuasion important pour les pollueurs potentiels.

Leçons apprises

Le Canada peut faire concurrence sur les marchés mondiaux s’il se dote d’une réglementation prévisible au sujet du transport maritime international. Ainsi, ses travaux pour uniformiser sa réglementation avec celle de ses principaux partenaires du marché mondial constituent un élément important pour atteindre la prospérité économique.

2.2.3 Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport

Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à
Transports Canada de remplir ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent la gestion des sites contaminés et la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports. L’activité de programme permet d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Respect de nos engagements clés

La mise à niveau, par Transports Canada, de son système national de gestion environnementale a permis de mieux gérer ses activités ministérielles et ses terrains au moyen d’objectifs liés aux émissions atmosphériques, à la gestion des terrains, à la gestion des déchets non dangereux, à la gestion des matières dangereuses, à l’eau potable, aux interventions en cas d’urgence environnementale, aux achats écologiques et aux eaux usées. Le Ministère a atteint tous ses objectifs.

Transports Canada a géré les sites contaminés conformément à son plan ministériel, au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et aux projets accélérés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Au total, le Ministère a entrepris 24 projets d’évaluation et 70 projets d’assainissement, dont 5 projets d’évaluation accélérés et 20 projets d’assainissement accélérés.

Transports Canada a fait progresser la mise en œuvre des principes du Bureau de gestion des grands projets afin d’améliorer et de simplifier le processus d’examen réglementaire du gouvernement fédéral pour les grands projets, notamment des évaluations environnementales, des consultations auprès des Autochtones et des approbations réglementaires.

Le Ministère a aidé à l’élaboration de la première Stratégie fédérale de développement durable triennale, que le ministre de l’Environnement a déposée au Parlement en octobre 2010. Transports Canada a également préparé sa stratégie de développement durable ministérielle, dans laquelle il explique comment il contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.

Leçons apprises

Le fait de mieux surveiller et de superviser le système national de gestion environnementale permet de dresser un tableau plus juste du rendement. Le renforcement des communications et de la sensibilisation rend le système aussi plus efficace en tant qu’outil pour veiller à ce que le Ministère respecte les lois environnementales.

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 élargissait la portée du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin d’examiner les sites contaminés où les mesures d’assainissement pouvaient être accélérées. Transports Canada a par ailleurs entrepris 25 projets d’une valeur de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

2.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Le résultat stratégique « Un réseau de transport sécuritaire » est appuyé par quatre priorités ministérielles exposées dans la section I du présent rapport et il contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada : un Canada sécuritaire et sécurisé.

La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique :

• 2.3.1 Sécurité aérienne;
• 2.3.2 Sécurité maritime;
• 2.3.3 Sécurité ferroviaire;
• 2.3.4 Sécurité routière;
• 2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada continue d’améliorer l’infrastructure appuyant les systèmes de gestion de la sécurité aérienne grâce à l’élaboration de documents d’orientation et de cours de formation. Environ 45 pour cent des inspecteurs délégués de l’aviation civile ont reçu la formation obligatoire pour le nouveau cours sur les procédures de surveillance.

Le Ministère a bien progressé quant à l’élaboration de l’outil sur les profils de risque pour la sécurité qui servira à la planification ses activités de surveillance en fonction des risques pour soutenir le programme de surveillance.

Le Canada, qui est à l’avant-garde de la sécurité aérienne, joue un rôle clé à l’échelle internationale avec des partenaires tels que la Federal Aviation Administration des États-Unis, l’Agence européenne de la sécurité aérienne et d’autres États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En plus de s’occuper de la coordination avec des partenaires internationaux, nationaux et ministériels, des experts en la matière ont participé au Groupe de collaboration international sur les systèmes de gestion de la sécurité, au groupe d’experts sur les pratiques exemplaires, au dialogue sur les affaires de l’hémisphère occidental et aux autres groupes d’experts et de travail. Au cours de l’exercice 2010-2011, de nombreux accords provisoires ont été signés avec l’Islande, la Norvège et la Suisse. Le Ministère a été l’hôte de la Réunion d’aviation trilatérale de l’Amérique du Nord sur les questions entourant le programme de sécurité de l’aviation civile entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

Le Ministère a simplifié le processus de demande et d’autorisation des demandes dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin de faciliter le lancement des projets.

À Transports Canada et dans d’autres ministères, la Sécurité aérienne a fourni des données techniques sur les exigences de certification et les nouvelles normes d’émissions, car elles ont une incidence à la fois sur la durabilité environnementale et les enjeux de sécurité.

Leçons apprises

À la lumière de la Liste de surveillance publiée par le Bureau de la sécurité des transports en 2010, le Ministère a dû revoir ses processus internes d’établissement de règles afin d’intervenir plus rapidement au moment de prendre des mesures de sécurité.

La méthode de surveillance du Ministère pourrait tirer profit d’un processus d’amélioration continue comprenant une approche axée sur les risques afin d’établir l’ordre de priorité des activités de surveillance, d’améliorer la formation des inspecteurs et d’améliorer d’autres processus à la suite de la normalisation et de l’application des pratiques exemplaires relevées par les personnes responsables de la prestation du programme, dans les régions et partout au pays.

2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime

Description : L’activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d’activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l’environnement harmonisés à ceux de l’Organisation maritime internationale. Ce programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada a fait la promotion d’une solide culture de la sécurité auprès de l’industrie canadienne de transport maritime grâce au succès de la deuxième année d’un projet pilote de deux ans pour les systèmes de gestion de la sécurité et aux consultations publiques et internes menées sur un projet de réglementation visant la mise en œuvre obligatoire des systèmes de gestion de la sécurité pour la flotte canadienne.

En plus de mettre en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité, le Ministère progresse bien quant à l’établissement d’un régime réglementaire d’inspection fondé sur le risque. Les facteurs de risque tels que l’historique de conformité, l’âge d’un bâtiment, le type et la zone d’exploitation influencent davantage le choix des bâtiments qui seront inspectés et à quelle fréquence. Grâce à ce régime réglementaire, Transports Canada effectue les inspections les plus nécessaires selon les risques évalués pour les voies navigables et les ports canadiens.

Transports Canada participe activement à l’élaboration de normes internationales au sein de l’Organisation maritime internationale. Le Canada est signataire des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo qui visent à harmoniser les régimes de contrôle par l’État du port pour les navires. Le Ministère a travaillé avec la garde côtière des États-Unis à trouver des façons de collaborer pour harmoniser les règles visant les bâtiments et à surveiller les activités dans le but de soutenir les régimes réglementaires canadien et américain. Le Ministère a contribué à la sécurité des gens de mer lorsque le gouvernement du Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention du travail maritime de 2006 auprès du Bureau international du Travail, le 15 juin 2010. L’objectif de la Convention est de fournir des conditions de travail décentes pour les gens de mer, ce qui se veut un aspect déterminant pour assurer une concurrence équitable pour les propriétaires de navire de qualité.

Le Ministère a amélioré le programme national de formation pour les inspecteurs maritimes en élaborant et en donnant cinq cours de recyclage pour les inspecteurs de bâtiments ainsi que neuf cours dans le cadre du Programme de conformité des petits bâtiments. La formation nationale permet la prestation uniforme des programmes de sécurité maritime de Transports Canada et elle contribue à la sécurité des exploitants de bâtiments et des gens de mer.

Leçons apprises

Si le Ministère veut mettre en œuvre efficacement les systèmes de gestion de la sécurité, il doit adhérer au Code international de gestion de la sécurité et adapter les exigences qu’il renferme à sa flotte nationale, dans la mesure du possible.

Il importe de mettre en place un cadre de réglementation clair, harmonisé et unifié pour soutenir les programmes d’autorisation. Le Ministère va de l’avant avec un certain nombre de projets de réforme de la réglementation afin d’améliorer le cadre réglementaire, notamment un projet visant à regrouper toutes les exigences en matière d’inspection et de certification en un seul instrument réglementaire afin de clarifier le processus d’inspection et de certification pour tous les intervenants.

2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada a mis en œuvre des volets clés du plan stratégique de la Sécurité ferroviaire pour 2010-2015 en s’inspirant des nombreuses recommandations formulées dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Il a notamment publié un nouveau Guide pour les systèmes de gestion de la sécurité; conçu un programme de formation national pour les inspecteurs; réalisé les premières étapes d’un système national de gestion des données; établi et amélioré les procédures opérationnelles dans le cadre du système de gestion de la qualité de la Sécurité ferroviaire.

La loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire a été déposée au Parlement en juin 2010. Cette loi donne suite aux recommandations de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2008, qui visaient à apporter des modifications à la Loi elle-même, notamment pour renforcer la capacité de surveillance et d’application de la loi de Transports Canada. La modification de la Loi est allée en deuxième lecture et était rendue à l’étape du comité lorsque les élections fédérales ont été déclenchées. Le Ministère s’attend à ce que la Loi soit présentée de nouveau au Parlement.

Le Programme d’amélioration des passages à niveau a fourni un financement direct de 7,4 millions de dollars pour améliorer des passages à niveau partout au Canada, et la Subvention pour la fermeture de passages à niveau octroyait une enveloppe de 225 000 $ pour fermer des passages à niveau qui n’étaient plus nécessaires et dont le trafic pouvait être dévié vers un passage plus sécuritaire. L’examen organisationel due groupe de la Sécurité ferroviaire permettra de continuer de réharmoniser son programme de sécurité ferroviaire pour assurer l’efficacité maximale de la prestation des services.

Leçons apprises

Grâce à son système de gestion de la qualité, le Programme de la sécurité ferroviaire a permis d’effectuer une évaluation interne de ses procédures opérationnelles en 2009-2010. Les principales observations révélaient le besoin d’améliorer les communications, la formation, la gestion de l’information et la responsabilisation de la gestion. Le nouveau plan stratégique de la Sécurité ferroviaire, approuvé en novembre 2010, donne suite à ces observations.

Plan d’action économique du Canada

Le Programme de la sécurité ferroviaire a reçu 68,4 millions de dollars sur cinq ans à titre de financement complémentaire par l’entremise du Plan d’action économique.

• Transports Canada a terminé une analyse des écarts de la réglementation sur les systèmes de gestion de la sécurité et des activités de vérification.
• Le Ministère a conçu et donné une formation sur la vérification des systèmes de gestion de la sécurité et il a publié le Guide sur les systèmes de gestion de la sécurité en novembre 2010. Il a consacré beaucoup d’efforts à renforcer sa capacité de surveillance et d’application de la loi.
• En 2010-2011, 359 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme d’amélioration des passages à niveau.
• Le Programme de remplacement des diodes électroluminescentes a fourni des sommes à l’industrie pour remplacer les ampoules à incandescence aux passages à niveau par un éclairage à diodes électroluminescentes afin de répondre à la nouvelle norme de Transports Canada.

2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière

Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Respect de nos engagements clés

Le Ministère continue son examen de la Loi sur la sécurité automobile à la suite des questions que des membres du Parlement et des citoyens ont soulevées. Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, a reçu la sanction royale le 23 mars 2011. Le Canada se conforme désormais aux obligations de l’Accord de libre-échange nord-américain portant sur l’importation de véhicules d’occasion. Pour obtenir plus de détails, consultez le site Web de la Sécurité routière.

Le Ministère a par ailleurs harmonisé la plupart des normes canadiennes sur la sécurité automobile avec les normes équivalentes en vigueur aux États-Unis. Les quelques autres exigences portent sur des besoins de sécurité propres au Canada ou des besoins législatifs obligatoires, ou encore accordent une plus grande liberté de conception aux fabricants sur des points qui ne sont pas essentiels à la sécurité des usagers de la route canadiens.

Le Ministère joue toujours un rôle de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la sécurité routière grâce à sa participation à l’élaboration d’une norme sur les systèmes de gestion de la sécurité routière pour l’Organisation internationale de normalisation. Le Ministère a dirigé un comité parallèle d’experts canadiens pour soutenir l’élaboration de la norme PC 241 de l’Organisation internationale de normalisation (systèmes de gestion de la sécurité routière) pour le Conseil canadien des normes.

La plupart des travaux liés au plan d’action pour la sécurité des sièges d’auto pour enfants sont terminés. Par exemple, le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) a été modifié le 12 mai 2010 afin d’harmoniser certains éléments avec ceux des États-Unis et d’intégrer de nouvelles exigences d’essai uniques au Canada. Vous trouverez plus de détails sur le site Internet du Ministère.

Transports Canada a renforcé son rôle de chef de file au pays lorsqu’il a accepté la présidence du groupe de travail du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui est l’auteur du plan venant de succéder à la stratégie Vision sécurité routière 2010. La nouvelle initiative, appelée Stratégie de sécurité routière 2015, conserve la vision (les routes les plus sécuritaires au monde) et les objectifs stratégiques de son prédécesseur. En septembre 2010, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a appuyé avec enthousiasme la nouvelle stratégie.

Leçons apprises

Un défi constant lorsqu’on essaie de sensibiliser davantage la population est le manque de données fiables sur les inquiétudes des Canadiens et leur niveau de connaissance des enjeux en matière de sécurité routière. Le Ministère ne peut donc pas rajuster le tir en conséquence comme il le voudrait.

Les initiatives de sensibilisation, comme l’Année de la sécurité routière et le site Internet de Transports Canada et ses publications, font en sorte que les citoyens, en tant qu’usagers de la route, continuent d’avoir à leur disposition les ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur leur propre sécurité.

Plan d’action économique du Canada

Le financement obtenu en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada a servi à moderniser le Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, au Québec, afin de lui faire bénéficier d’une plus grande capacité pour mener des essais visant à atténuer les nouveaux risques pour la sécurité routière. La modernisation du Centre est terminée depuis le 31 mars 2011. Le laboratoire, qui est maintenant à la fine pointe de la technologie, est le seul du genre en Amérique du Nord. Le laboratoire permettra d’y effectuer des essais de collision plus représentatifs des types de collisions qui blessent les Canadiens sur les routes de nos jours.

2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité et la sûreté.

Respect de nos engagements clés

Deux modifications ont été apportées à la réglementation pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité et de sûreté de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses[14] modifiée. Ces modifications ont contribué à harmoniser le cadre de réglementation avec ceux de nos partenaires internationaux pour veiller à ce que les intérêts des Canadiens soient communiqués et pris en considération au cours de l’élaboration de règlements et de normes à l’échelle internationale. Grâce aux mesures visant à harmoniser le règlement avec la Loi, mais aussi avec les cadres des partenaires du Canada, le Ministère veille à la sécurité du réseau de transport et à améliorer son efficience.

La mise en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la conformité à cette dernière sont une responsabilité partagée avec d’autres ministères et des instances provinciales et territoriales. Au cours des réunions du printemps et de l’automne 2010-2011 de l’équipe de travail et du Groupe de travail national sur la conformité, le Ministère a établi des politiques et des pratiques communes d’application de la loi pour veiller à ce que la prestation du programme soit plus transparente et équitable. Il a également souligné le besoin d’apporter des changements à la réglementation afin de mieux servir l’industrie du transport des marchandises dangereuses sans compromettre la sécurité.

Le Ministère a également élaboré une politique sur les compétences essentielles pour renforcer la base de connaissances du corps d’inspecteurs et uniformiser davantage la prestation du programme.

Leçons apprises

Des examens de l’assurance de la qualité réguliers au sujet de la surveillance du programme, des stratégies, des politiques et des procédures opérationnelles sont requis afin d’assurer la prestation uniforme du programme. Les approbations aux plans d’aide en cas de situation d’urgence doivent être accordées en temps opportun afin d’appuyer les activités liées aux situations d’urgence entreprises par l’industrie. Une approche nationale normalisée axée sur les risques et reposant sur les pratiques exemplaires est requise afin de renforcer les activités de surveillance de la conformité. Le Ministère fournira aux régions les outils nécessaires afin de veiller à ce que la surveillance de la conformité soit effectuée uniformément.

Le Ministère poursuit également l’examen externe des politiques et des procédures du programme d’intervention en cas d’urgence afin de fournir un cadre visant un processus d’approbation plus efficace et plus sensible. Un cadre clair, harmonisée et consolidée doit être en place pour soutenir les programmes. Le ministère va de l'avant avec un certain nombre de projets réglementaires pour harmoniser le cadre réglementaire avec nos partenaires commerciaux les plus importants.

2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr

Le résultat stratégique « Un réseau de transport sûr » contribue aux quatre priorités ministérielles exposées dans la section I du présent rapport ainsi qu’au résultat suivant du gouvernement du Canada: un Canada sécuritaire et sécurisé.

La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique :

• 2.4.1 Sûreté aérienne;
• 2.4.2 Sûreté maritime;
• 2.4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont négocié un protocole d’entente pour améliorer l’échange de renseignements criminels pour la sûreté des transports. Le protocole prévoit notamment un examen, par la Gendarmerie, des associations criminelles connues ou des liens avec le crime organisé permettant à Transports Canada de mieux évaluer les risques que représentent les personnes qui demandent une habilitation de sécurité en matière de transport.

Le Ministère poursuit l’élaboration de sa stratégie à long terme pour assurer l’amélioration de la sûreté aérienne. Certaines des réalisations particulières comprennent notamment le renforcement de la viabilité financière de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; l’amélioration du contrôle des passagers et des bagages; le lancement d’un programme approfondi de sûreté du fret aérien la tenue de consultations publiques sur les programmes de sûreté aérienne pour les aéroports concernant une réglementation souple et axée sur le rendement qui amènera l’industrie à participer davantage à l’examen des risques locaux.

Transports Canada adopte une approche à deux volets dans le cadre du Programme de sûreté du fret aérien qui prévoit notamment le renforcement de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement et l’augmentation des mesures de contrôle. Cette solution purement canadienne axée sur les menaces liées au fret sera compatible avec les mesures de sûreté qu’utilisent les États Unis et d’autres partenaires internationaux et comparables à ces dernières. Grâce au Programme de sûreté du fret aérien, le Canada peut satisfaire aux normes internationales, qui lui permettent de continuer de transporter le fret sur les marchés internationaux, qui constitue une industrie d’une valeur de 50 milliards de dollars au niveau mondial, qui transporte 35 pour cent de la valeur des biens qui s’échangent sur le marché international et qui constitue une part déterminante des activités des compagnies aériennes.

Des progrès ont également été réalisés pour simplifier les règlements liés à la sûreté aérienne visant à réduire le fardeau de l’industrie en matière de conformité. Une autre étape a été franchie dans le resserrement de la sûreté aérienne au Canada grâce à l’élaboration et à la publication du Règlement canadien sur la sûreté aérienne qui s’applique aux aéroports dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 février 2011.

Plan d’action économique du Canada

• Le budget de 2009 prévoyait des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour des mesures visant à soutenir les programmes de sûreté. Ce financement servira à mieux aligner les exigences de sûreté aérienne du Canada sur celles des instances internationales ainsi qu’à réduire les manques à gagner opérationnels. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a pris de nombreuses mesures concrètes pour améliorer son système de sûreté aérienne, notamment en installant 57 scanners corporels dans les grands aéroports canadiens.
• Le budget de 2009 prévoyait une somme de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et approfondir le Programme de sûreté du fret aérien, lequel permet d’atténuer les risques, de soutenir le mouvement efficient des marchandises en provenance et à destination du Canada et de faire face aux menaces émergentes.

Leçons apprises

En 2010-2011, Transports Canada a demandé à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de porter une attention plus particulière au contrôle plus intelligent ainsi qu’à la vérification des articles qui posent une grande menace, comme les explosifs. Ces changements comprennent notamment le retrait d’articles de la liste des articles interdits à bord des aéronefs (comme les petits ciseaux et outils), qui posent très peu de risques pour la sécurité et la sûreté à bord des aéronefs, particulièrement à la lumière des récentes innovations en ce qui concerne l’intégrité des aéronefs, qu’on pense notamment au renforcement des portes des postes de pilotage, à l’amélioration de la formation de l’équipage d’aéronef et aux programmes tels que le Programme de protection des passagers. Les changements comprennent également l’introduction de nouveaux équipements et une nouvelle configuration des voies, ce qui permettra de rendre le processus de contrôle des passagers et des bagages de l’Administration plus efficace. Les changements apportés aux mesures de contrôle dans les aéroports permettront aux voyageurs d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix, en plus de mieux accommoder le public voyageur tout en maintenant un haut niveau de sûreté.

2.4.2 Activités de programme : Sûreté maritime

Description : L’activité de programme Sûreté maritime, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficience du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.

Respect de nos engagements clés

Un cadre stratégique pangouvernemental sur la sûreté maritime a été élaboré et appuyé par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime présidé par Transports Canada et le Comité des sous-ministres adjoints de la sûreté maritime. Le cadre, qui vient efficacement moderniser la stratégie de sûreté maritime de 2004, est conçu de manière à orienter et à unifier les efforts des ministères et des organismes durant les missions de sûreté maritime. Un groupe de travail interministériel sur la politique régissant les Centres d’opérations de la sûreté maritime, dirigé par Transports Canada, a élaboré une position de principe qui définit et clarifie l’état actuel et futur des Centres d’opérations de la sûreté maritime. Il y recommande qu’une loi soit adoptée pour clarifier les rôles et retirer toutes les ambiguïtés qui concernent l’échange d’information entre les organismes et les partenaires des Centres d’opérations de la sûreté maritime.

Les deux Centres d’opérations de la sûreté maritime sur les côtes et des Grands Lacs sont maintenant opérationnels et ils ont atteint la capacité d’exploitation prévue au départ en relevant des organisations de gestion de projet respectives du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Les organisations interministérielles des Centres ont été établies et elles peuvent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour cibler, détecter et évaluer les menaces de sûreté maritime. Transports Canada a intégré son personnel et ses processus dans les Centres et il continue de travailler avec les ministères et organismes participants en vue de bien faire connaître le secteur de responsabilité du Ministère à l’égard de la sûreté maritime. Le gouvernement du Canada connaît maintenant mieux la situation dans le secteur maritime, connaissance qu’il a manifestée lors de l’arrivée, en 2010, du NM Sun Sea transportant près de 500 migrants irréguliers.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime est mis à jour afin d’être rédigé en langage clair, que les attentes de rendement soient claires et qu’il soit harmonisé davantage avec celui des partenaires internationaux. Des consultations ont eu lieu partout au pays en 2010 auprès de l’industrie, des autres ministères et au sein du Ministère, lequel a ensuite décidé de séparer les modifications proposées en différentes phases pour en faciliter la gestion.

Le Programme de surveillance et d’application de la loi a été amélioré en choisissant de procéder à une mise en œuvre progressive du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs; de mettre en place des activités d’éducation et de sensibilisation visant à encourager la conformité à la Loi sur la sûreté du transport maritime et ses règlements; d’adopter des politiques et des lignes directrices plus complètes en matière de conformité et d’application de la loi pour les inspecteurs de la sûreté maritime.

Leçons apprises

Transports Canada a participé pleinement aux mesures de sûreté maritime déployées lors du sommet du G20 d’avril 2010. Des zones de sûreté accrue sur les plans d’eau ont été établies en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime aux installations pour traversiers, à bord des bâtiments commerciaux et sur des parties du lac Ontario aux fins de sûreté. Les leçons tirées de cet événement, au titre de la logistique, des rôles, des responsabilités et de la mise en œuvre, seront précieuses pour les éventuels événements nécessitant des mesures de sûreté maritime.

Les leçons tirées lors de l’intervention de Transports Canada, en 2010, au moment de l’arrivée de près de 500 immigrants irréguliers à bord de deux bâtiments (le MV Sun Sea et le MV Ocean Lady), ont permis d’approfondir et d’améliorer les processus et les procédures de partage de renseignements ministériels, de mettre à l’essai et d’améliorer le protocole fédéral interministériel d’intervention en cas d’événement maritime et de renforcer et d’améliorer le rôle de Transports Canada en tant que partenaire efficace au cours d’une intervention coordonnée du gouvernement du Canada en cas d’événement ou d’incident maritime important.

2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du réseau de transport, l’activité de programme permet d’exercer un leadership à l’échelle nationale, d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.

Respect de nos engagements clés

Transports Canada a élaboré une stratégie quinquennale visant à encadrer les futures activités du gouvernement du Canada en matière de sûreté du transport terrestre et du transport intermodal. La stratégie appuie l’objectif stratégique sur l’amélioration de la sûreté à toutes les portes d’entrée et à tous les corridors. Le Ministère met en œuvre « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre », en collaboration avec le gouvernement des États-Unis, pour améliorer le mouvement des marchandises et des personnes le long de ces corridors.

Le Ministère a entrepris une analyse fondée sur les risques des ponts et tunnels internationaux et sur le transport des marchandises dangereuses, en consultation avec l’industrie, afin de déterminer quel serait l’instrument approprié pour permettre au gouvernement de renforcer la sûreté dans ces secteurs. Il a par ailleurs travaillé avec des intervenants d’autres ministères, d’organismes du gouvernement américain et du secteur privé à mener des évaluations des risques précis pour la sûreté des infrastructures essentielles choisies.

Pour renforcer la surveillance du régime volontaire de sûreté ferroviaire, le Ministère a élaboré et mis en œuvre l’outil d’évaluation du rendement dont se servent les inspecteurs pour évaluer plus efficacement le rendement de sûreté des exploitants et le respect de leurs engagements en la matière.

Les travaux se poursuivent avec les chefs de file de l’industrie pour réussir à élaborer d’autres documents d’orientation (comme des codes de pratique) qui aident les exploitants à améliorer leurs systèmes de sûreté.

Leçons apprises

Un modèle de surveillance complet est nécessaire pour élaborer des mesures de rendement claires au titre des futurs programmes de sûreté et pour élaborer suffisamment de documents d’orientation pour les intervenants de l’industrie. Comme il est difficile de départager les compétences dans le secteur du transport terrestre et du transport intermodal, il faut absolument améliorer la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les leçons tirées des programmes existants sur la sûreté et les analyses de sûreté fondées sur les risques serviront à élaborer de nouveaux programmes de sûreté (p. ex. pour les ponts et les tunnels internationaux et pour le transport des marchandises dangereuses).

2.5 Activité de programme : Services internes

L’activité des services internes est appuyée par deux priorités ministérielles exposées dans la section I du présent rapport, et elle contribue à quatre résultats stratégiques. La section ci dessous donne analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 à l’appui de cette activité de programme.

Description : Les services internes[16] sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance[17], services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation.

Services internes

Respect de nos engagements clés

Pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, le Ministère a mis en œuvre de nouvelles initiatives de gestion des talents et de mobilisation des employés. Grâce au mentorat entre employés, aux groupes d’apprentissage et aux réseaux, les pratiques exemplaires et l’expérience acquise peuvent être communiquées partout au Ministère. Par exemple, afin d’améliorer la compréhension horizontale des enjeux les plus importants du Ministère, le Ministère a commencé à organiser des réunions de discussion ouverte pour les cadres supérieurs à l’échelle du pays.

Un examen approfondi du Cadre de mesure du rendement de Transports Canada a été entrepris pour améliorer les mesures de suivi, d’établissement de rapports sur le rendement et de reddition de comptes du Ministère, mais aussi pour prendre de meilleures décisions afin d’améliorer la prestation des programmes et d’attribuer plus judicieusement les ressources. Les changements seront mis en œuvre dans les années à venir.

En plus de sa nouvelle structure de gouvernance, le Ministère a élaboré son premier plan d’investissement quinquennal et adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier et améliorer les processus d’approbation et de surveillance des projets.

Le centre d’expertise sur les paiements de transfert a été mis sur pied pour améliorer la gestion des programmes de paiements de transfert et leur prestation pour les bénéficiaires. Les programmes du Ministère seront donc plus axés sur les bénéficiaires, sur les résultats et sur la rentabilité. Le Ministère a également terminé la deuxième année d’un plan triennal visant à tester la conception et le fonctionnement de son système de contrôle interne.

En plus de ces résultats, qui répondent aux activités prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, le Ministère a également à son actif les réalisations suivantes :

Les services internes ont offert un appui au Ministère en recueillant, en analysant et en diffusant des renseignements fiables. Des données statistiques sur le transport, comme les statistiques sur les passagers et le fret dans les quatre modes de transport, ont été recueillies et transmises au sein du Ministère afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes ainsi que la prise de décisions à l’appui des quatre résultats stratégiques.

Les modifications visant à refondre le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 février 2011. Ce règlement, qui n’a pas été révisé depuis 13 ans, est le moyen par lequel le ministre des Transports recueille les données opérationnelles et financières sur tous les modes de transport de compétence fédérale.

Le Ministère a terminé avec succès le projet de système de gestion du contenu Web, qui permet de réaliser des gains d’efficacité substantiels, soit de réduire de 30 pour cent le temps habituel nécessaire pour le codage Web, et d’automatiser les changements importants à apporter aux sites. Ce projet a reçu le prix d’excellence pour la prestation des services à l’occasion de l’Exposition sur la technologie gouvernementale. Dans le cadre du projet de collaboration Web 2.0, Transports Canada s’est lancé sur les médias sociaux externes Twitter et Facebook pour faire connaître et participer à la population aux priorités du Ministère.

Au sein de la vérification interne, on a amélioré le processus de planification de la vérification axé sur les risques afin d’orienter les ressources de vérification internes limitées sur les secteurs à plus haut risque pour le Ministère. Le rôle de la fonction de vérification interne en tant que prestataire d’assurance et de conseils pour la haute direction a été renforcé. Plusieurs examens et vérifications internes ont été réalisés, le plus important étant l’examen de la surveillance réglementaire de la sûreté aérienne. On a également offert un soutien dans d’autres secteurs, notamment au sujet des conflits d’intérêt, de la gestion du risque relatif aux fraudes, de la réalisation du Plan d’action économique et de la surveillance de l’aviation civile. On a amélioré le soutien offert aux vérificateurs externes et aux cadres supérieurs dont les programmes et les fonctions faisaient l’objet d’une vérification. Le Comité de vérification a joué un rôle actif pour conseiller la Sous-ministre sur les risques, les contrôles et la gouvernance. On a commencé les premières étapes de l’amélioration de l’évaluation du suivi relatif aux engagements des plans d’action de la gestion liés à la vérification interne, à la vérification externe et aux rapports d’évaluation.

La fonction d’évaluation aide le Ministère en examinant systématiquement les programmes ministériels et en fournissant des renseignements crédibles sur leur pertinence et leur rendement. Conformément à la Politique sur l’évaluation mise à jour du gouvernement fédéral, toutes les activités de programme du Ministère doivent être évaluées tous les cinq ans. Trois évaluations majeures ont été approuvées en 2010-2011 et des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre de neuf autres évaluations, ce qui signifie que la fonction d’évaluation est sur la bonne voie en vue de satisfaire à son objectif quinquennal de 100 pour cent d’ici mars 2015. Les évaluations de l’activité de programme Sécurité maritime, du programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs, du thème Transport respectueux de l’environnement, du transport des marchandises dangereuses et de la sûreté du fret aérien, contribueront à la base de preuves du gouvernement du Canada au sujet des politiques et des programmes. Un comité d’évaluation présidé par la Sous-ministre a été mis sur pied et la première réunion a été organisée. Ce comité approuvera les rapports d’évaluation, les plans d’action de la gestion ainsi que les mises à jour de la gestion au sujet de la mise en œuvre de son plan d’action.

Leçons apprises

Les initiatives de renouvellement de la fonction publique à Transports Canada sont intégrées dans l’approche en matière de gestion du changement afin de faire participer les gestionnaires et les employés. Par ailleurs, pour que les fonctions nécessaires, comme la gestion financière, les ressources humaines et la gestion de la technologie de l’information, cadrent parfaitement avec son mandat et ses priorités, le Ministère continuera d’améliorer son processus de gestion intégrée des activités.