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En tant que ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010 2011 de Transports Canada.
Beaucoup de Canadiens ne savent peut être pas à quel point notre réseau de transport a une incidence sur leur vie. Qu’il soit question des véhicules que nous conduisons, des voies navigables que nous utilisons, des trains qui transportent les marchandises que nous achetons dans nos magasins ou des aéronefs dans lesquels nous embarquons pour nous rendre à une réunion de famille, Transports Canada soutient un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement sur lequel les Canadiens peuvent compter.
Le Plan d’action économique a joué un rôle crucial dans l’ascension du Canada en tant que chef de file mondial de la reprise économique à la suite de la crise économique mondiale. Pour sa part, Transports Canada a investi dans la rapidité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs, l’efficience des passages frontaliers, la sécurité des ponts et des routes, l’amélioration de la sûreté aéroportuaire et la remise à neuf de ports pour les petites embarcations. Transports Canada a aussi accéléré les activités du Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés à l’aéroport de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, et à l’aire d’entraînement à la lutte contre les incendies de l’aéroport de Halifax, créant ainsi des emplois et diminuant les risques pour la santé humaine et l’environnement. Qu’il s’agisse du pont Peace, en Ontario, du Centre d’essais pour véhicules automobiles, au Québec, ou du Keewatin Railway, au Manitoba, des projets qui comptent pour les Canadiens ont été achevés à temps.
Nous avons déployé des efforts considérables pour maintenir l’excellent bilan de sécurité du Canada en précisant le rôle que nous jouons dans l’application des normes de sécurité et en tenant nos règlements à jour. En outre, nous continuerons d’être un chef de file mondial dans la conception des systèmes de gestion de la sécurité.
Transports Canada a pris des mesures pour veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens au cours de leurs déplacements. Nous avons collaboré avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour modifier les procédures de contrôle de sécurité aux aéroports afin de mieux répondre aux besoins des passagers et d’offrir un haut niveau de sûreté. Nous avons également continué de travailler avec les États-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale pour renforcer la sûreté du fret aérien et aider à assurer la circulation fluide des personnes et des marchandises aux frontières.
Nous avons adopté des stratégies pour renforcer nos chaînes d’approvisionnement et nos échanges commerciaux internationaux qui passent par nos portes d’entrée et nos corridors de commerce. Ainsi, le réseau de transport commercial du Canada est plus efficient, fiable et ininterrompu qu’auparavant. Par exemple, le Ministère continue d’atteindre ses étapes clés dans la réalisation du projet du passage Windsor-Detroit, lequel est essentiel pour la prospérité du Canada.
Transports Canada contribue activement au Programme relatif à l’air pur du gouvernement du Canada. Nous avons terminé, dans les délais prévus, deux initiatives importantes qui ont contribué à protéger l’environnement, la santé et la prospérité des Canadiens. Les programmes écotechnologie pour véhicules et écomarchandises ont donné lieu à l’adoption de nouvelles technologies de transport écologiques qui peuvent contribuer à assainir l’air pour les générations de Canadiens actuelles et futures.
Ces initiatives améliorent notre réseau de transport pour que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser quotidiennement avec confiance.
Je suis fier des accomplissements du Ministère au profit des Canadiens.
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Le secteur des transports est un élément essentiel de la prospérité sociale et économique. Transports Canada a été établi pour veiller à ce qu’un réseau de transport efficace ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et à ce qu’il appuie les entreprises de service. Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en reliant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui séparent les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.
Notre vision
Un système de transport au Canada reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère concernant un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre et concilie les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :
Transports Canada est responsable de l’application des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Il est chargé d’élaborer des règlements, des politiques et des services conformément aux compétences législatives du Parlement. Le Ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’état du réseau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue
un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada fonctionnent conjointement de manière
efficace.
Transports Canada fait partie intégrante du Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) et un tribunal et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations sous un même portefeuille permet de prendre des décisions intégrées sur les questions liées au transport.
En 2010-2011, Transports Canada a réalisé d’importants progrès pour veiller à l’entretien et à l’amélioration du réseau de transport canadien. Renforçant son réseau de transports de renommée internationale, le Ministère a investi 73 millions de dollars pour améliorer et réparer l’infrastructure, rehausser la sécurité des chemins de fer du Canada et améliorer les laboratoires et les installations d’essais de Transports Canada, entre autres priorités. Il a continué de mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité qui permettent d’avoir une culture de la sécurité solide. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a signé plusieurs accords internationaux concernant la sécurité et la sûreté des transports.
Dans le cadre de la phase I du Plan d’action économique du Canada, annoncé dans le budget de 2009, le Ministère a continué à contribuer à la reprise économique du Canada. Grâce aux initiatives sur les portes d’entrée et les passages frontaliers, les infrastructures ont été améliorées dans tout le pays pour permettre le transport rapide et efficient des marchandises vers le marché mondial. Ces investissements renforceront la compétitivité économique à long terme du Canada. De plus, les améliorations apportées à l’infrastructure des aéroports, ports et passages à niveau se traduisent par une amélioration immédiate et durable du bien-être des Canadiens et des voyageurs internationaux.
Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu et utilisé les ressources suivantes :
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 883 | 1 958 | 1 288 |
Nota : Les explications des écarts sont fournies dans la section 1.6 intitulée « Tableaux récapitulatifs du rendement selon les résultats stratégiques et les services internes ».
ETP prévus | ETP réels | Écart |
---|---|---|
5 360 | 5 506 | 146 |
Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011, Transports Canada présente les résultats qu’il a obtenus en fonction des objectifs indiqués dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Cela est fait conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor en vertu de laquelle le Ministère doit recueillir, gérer et déclarer les données financières et non financières sur les objectifs, le rendement et les résultats des programmes.
Transports Canada s’acquitte de son mandat, de ses responsabilités et de ses objectifs selon quatre résultats stratégiques :
Pour favoriser un réseau de transport efficient, Transports Canada :
Le saviez-vous?
Il y a des ports dans les Prairies. Le Global Transportation Hub de Regina et le CentrePort Canada de Winnipeg représentent des ports intérieurs florissants qui résultent en partie du financement fédéral pour les portes d’entrée et les corridors de commerce.
Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada :
Le saviez-vous?
Transports Canada a envoyé un aéronef et des équipages de conduite au golfe du Mexique pour aider à surveiller le déversement de pétrole brut à la suite de l’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon.
Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada:
Le saviez-vous?
Transports Canada possède le laboratoire d’essais de collision pour véhicules automobiles le plus perfectionné de l’Amérique du Nord. Il peut effectuer des collisions réalistes de véhicules en mouvement sous divers angles et à haute vitesse.
Pour promouvoir la sûreté dans le réseau de transport, Transports Canada :
Le saviez-vous?
La quantité d’énergie libérée par un scanner corporel est 10 000 fois moindre que celle libérée durant un appel typique par un téléphone cellulaire.
Pour obtenir davantage de précisions au sujet des réalisations de chaque activité de programme, veuillez consulter la section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
L’architecture des activités de programme offre une base normalisée pour la présentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats. Pour compléter son système de gestion du rendement et d’établissement des rapports ministériels, le gouvernement du Canada a adopté un cadre[1] pangouvernemental afin de rendre compte au Parlement des progrès réalisés en tant que pays.
La figure 1 illustre la façon dont l’architecture des activités de programme contribue aux secteurs de résultats plus généraux du gouvernement du Canada, soit les suivants : croissance économique forte, économie axée sur l’innovation le savoir, environnement propre et sain, marché équitable et sécurisé, Canada sécuritaire et sûr. Elle présente aussi toutes les activités de programme qui contribuent à l’atteinte de nos quatre résultats stratégiques ministériels. L’activité de programme des services internes, en tant que fonction habilitante, appuie les quatre résultats stratégiques.
Figure 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada
Transports Canada a déterminé neuf priorités organisationnelles dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, lesquelles traitent de questions nouvelles et courantes, ce qui a permis au Ministère de renforcer davantage son approche visant un processus décisionnel intégré. Voici ces priorités :
Les neuf priorités organisationnelles de Transports Canada se rapportent à un ou à plusieurs résultats stratégiques. Le Ministère établit ou révise les priorités de façon annuelle en se fondant sur l’analyse environnementale et les risques ministériels. Il harmonise aussi ces priorités avec les engagements du gouvernement du Canada indiqués dans le budget fédéral de 2009 et le discours du Trône de 2009.
Les progrès réalisés pour chaque priorité sont inscrits dans les tableaux qui suivent. Les priorités établies pour la première fois sont appelées « nouvelles »; celles engagées au cours du premier ou du deuxième exercice avant la publication du présent rapport sont appelées « priorités déjà établies », tandis que les anciennes priorités sont considérées comme « en cours ».
État | Définition |
---|---|
Dépassé | Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de l’exercice. |
Entièrement atteint | 100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de l’exercice. |
Atteint en grande partie | De 80 à 99 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de l’exercice. |
Passablement atteint | De 60 à 79 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de l’exercice. |
Non atteint | Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de l’exercice. |
En cours | L’indicateur était en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par conséquent, aucune donnée sur le rendement n’était disponible au moment de la production du présent rapport. |
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Améliorer l’efficacité de la mise en place des systèmes de gestion de la sécurité | Encours | Atteinte en grande partie | Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Renforcer la sûreté aérienne pour les passagers, les employés et le fret aérien |
Priorité déjà établie | Entièrement atteinte | Pour promouvoir la sûreté dans le réseau de transport |
Résumé des réalisations
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Parachever l’exécution du Plan d’action économique afin d’accélérer la reprise économique | Nouvelle | Entièrement atteinte | Tous les résultats stratégiques |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Faire progresser la mise en œuvre des trois stratégies visant les portes d’entrée (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario - Québec, Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance
économique et la compétitivité |
Encours | Atteinte en grande partie | Pour favoriser un réseau de transport efficient |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Continuer d’appuyer le Programme relatif à l’air pur du gouvernement | Priorité déjà établie | Atteinte en grande partie | Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Élaborer une approche ministérielle pour l’amélioration continue de la conception, de la gestion et de la réalisation des programmes de subventions et de contributions | Nouvelle | Atteinte en grande partie | Tous les résultats stratégiques |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
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Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’amélioration du système réglementaire fédéral pour les projets majeurs | Nouvelle | Dépassée | Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement |
Résumé des réalisations Transports Canada a :
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Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorités et le mandat et de simplifier les processus administratifs | Priorité déjà établie | Atteinte en grande partie | Tous les résultats stratégiques |
Résumé des réalisations
Travaux en cours
|
Priorité | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Continuer de soutenir la priorité relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employés | Priorité déjà établie | Entièrement atteinte | Services internes |
Résumé des réalisations Transports Canada a :
Travaux en cours
|
Les transports sont omniprésents dans toutes les activités sociales et économiques. Ils ouvrent les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, ils appuient les entreprises de service et ils relient les collectivités. Le réseau de transport multimodal du Canada compte 38 000 km de routes nationales et régionales importantes, 21 millions de véhicules immatriculés, 243 000 km de littoral, plus de 49 000 navires, 30 000 aéronefs et 45 000 km de voies ferrées. Aux risques liés à l’immensité du réseau de transport s’ajoutent ceux découlant de sa structure complexe, qui comprend les ordres multiples du gouvernement interagissant avec les intervenants du secteur privé et les consommateurs. Ces complexités, ainsi que les changements au rôle du Ministère qui est maintenant celui d’une organisation davantage axée sur les politiques et le partenariat, obligent Transports Canada à bien gérer le risque dans la poursuite de ses résultats stratégiques.
Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est énoncée dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant à promouvoir l’intégration systématique des pratiques de gestion des risques dans tout le Ministère afin de gérer les événements imprévus et les risques indiqués dans le profil de risque ministériel.
Cette démarche a permis d’améliorer l’échange de renseignements sur les risques entre les niveaux stratégiques et opérationnels, les programmes et les projets grâce à la mise sur pied du Groupe de travail sur la gestion des risques ministériels, qui est composé de membres de tous les groupes et de toutes les régions. Celui-ci sert également à examiner et à promouvoir les initiatives du Ministère en matière de gestion des risques intégrée en plus de contribuer à ces initiatives. De plus, on a établi le Centre d’expertise en gestion des risques pour fournir un soutien continu à la direction et aux employés dans la promotion d’une approche uniforme à l’égard de la détermination et de l’évaluation des risques, et de la réponse à ces derniers.
Au moyen d’une analyse de l’environnement et de consultations à l’échelle du Ministère, quatre principaux secteurs de risque ont été cernés et évalués en fonction de leurs probabilités et de leurs répercussions possibles sur le Ministère et ils ont été indiqués dans le Profil de risque ministériel. Ces quatre principaux secteurs de risque sont les suivants : l’efficience du réseau de transport, l’efficacité et l’efficience de la surveillance, la capacité d’intervention en cas de menace à la sécurité ou incident de sûreté, la gestion du changement. Pour chacun de ces principaux secteurs de risque, Transports Canada a élaboré des réponses aux risques qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années.
Transports Canada continue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques, puisque le Canada demeure une cible potentielle pour les terroristes. Le Ministère a adopté une approche proactive qui mobilise les partenaires ainsi que les intervenants internes et externes concernés tout en traitant les menaces émergentes afin de maintenir le niveau de sécurité et de sûreté du réseau de transport du Canada. Par exemple, dans le budget de 2010, on a accordé à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à Transports Canada un montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour renforcer la protection du réseau de transport aérien canadien contre les attentats terroristes et pour accroître la protection des passagers aériens. Dans le même budget, on a accordé au Programme de sûreté du fret aérien la somme de 95,7 millions de dollars afin de renforcer davantage les mesures de prévention et de détection visant à faire face aux menaces émergentes. Cette année, le Ministère a dû intervenir à la suite d’une nouvelle menace liée à la découverte de colis suspects à bord de deux avions à destination des États-Unis le 29 octobre 2010. En réponse à cet événement, une évaluation des menaces et des risques a été effectuée immédiatement en collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Les résultats de cette évaluation ont donné lieu à l’élargissement du Programme canadien de sûreté du fret aérien en vue d’inclure tout le fret aérien entrant ainsi qu’au report de 7 pour cent du budget de la Sûreté de l’aviation. L’élargissement du Programme canadien de sûreté du fret aérien a aussi causé le retard ou l’annulation des activités moins prioritaire ainsi que des mesures de dotation et contractuelles, compte tenu des modifications à apporter.
Dans un environnement complexe, qui comprend des ordres multiples de gouvernement, une circulation croissante, des demandes concurrentes en matière d’environnement et d’économie, l'évolution rapide des technologies et la menace terroriste constante, un nombre croissant de défis doivent être relevés afin de veiller à ce que Transports Canada soit en bonne position pour surveiller le réseau de transport national. Afin de faire face à ce risque, le Ministère examine le cadre réglementaire afin de s’assurer qu’il demeure courant et efficient et que ses inspecteurs et ses décideurs disposent des outils et du perfectionnement des compétences nécessaires pour remplir leur rôle.
La gestion efficace du changement, tout comme la vitesse du changement, améliore la capacité de Transports Canada d’atteindre ses résultats stratégiques. Une réponse importante à ce risque est de renforcer la synergie et la cohésion entre les nouvelles structures de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et régionales actuelles tout en favorisant une gestion axée sur les résultats. Le Ministère travaille à l’élaboration de son plan d’activités intégré en vue de faciliter l’atteinte de ses priorités et de ses résultats stratégiques ainsi qu’à renforcer ses pratiques de gestion afin d’améliorer son rendement global.
Pour parer au risque que le réseau de transport du Canada ne réponde pas aux besoins des Canadiens, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont grandement investi dans l’infrastructure de transport au moyen des portes et des corridors de commerce stratégiques et du Plan d’action économique. Transports Canada continue de mettre de l’avant une approche solide en matière de gestion des risques pour surveiller l’exécution des initiatives à l’appui. En outre, des rapports d’étape trimestriels sont présentés au Comité exécutif de gestion et au Comité ministériel de vérification de Transports Canada, fournissant des renseignements fondés sur les risques afin d’apporter des modifications en temps opportun pour atteindre les objectifs du Plan d’action économique du Canada. De plus, grâce à son initiative sur l’excellence en matière de gestion des programmes, le Ministère a amélioré l’intégration de renseignements pertinents sur les risques lorsqu’il exécute les programmes de subventions et de contributions en élaborant un Cadre de gestion intégrée du risque pour les paiements de transfert, un outil sur l’évaluation des risques liés aux projets et aux bénéficiaires et une stratégie de vérification des bénéficiaires axée sur les risques. Cette initiative réduit le fardeau administratif qui pèse sur le Ministère et sur les bénéficiaires à faible risque.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Niveau de productivité du secteur des transports | Accroître le niveau de productivité de 2,5 à 5 pour cent par rapport aux données de référence de 2009 (Indice de productivité >113 en 2014) |
Les chiffres les plus récents proviennent de l’année civile 2009. La productivité du secteur des activités de transport a diminué de 6,2 pour cent (les chiffres concernant le transport routier des marchandises pour compte d’autrui n’étaient pas inclus, car ils sont en cours d’actualisation). La cause principale de cette diminution est la baisse de la demande en raison de la récession économique. Les transporteurs n’avaient pas suffisamment modifié les intrants pour compenser la baisse de production. |
Niveau des coûts dans le secteur des transports | Maintenir l’augmentation des coûts unitaires à un maximum de 11 pour cent sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (Indice des coûts < 111 en 2014) |
Les coûts unitaires pour le même sous-ensemble ont diminué de 0,5 pour cent. Cette réduction a été causée par des prix du carburant en 2009 beaucoup plus bas qu’en 2008, mais la hausse des autres prix des intrants a modéré la baisse globale des coûts unitaires. |
Activité de programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Cadres qui appuient le marché des transports | 11 | 9 | 9 | 11 | 10 | Un marché équitable et sécurisé |
Portes d’entrée et corridors | 156 | 812 | 812 | 805 | 243 | Une croissance économique forte |
Infrastructures de transport | 46 | 297 | 310 | 322 | 282 | Une croissance économique forte |
Innovation dans le secteur des transports | 7 | 14 | 14 | 16 | 11 | Une économie fondée sur l’innovation et le savoir |
Total* | 220 | 1 132 | 1 146 | 1 154 | 546 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Cadres qui appuient le marché des transports : Compte tenu des priorités changeantes, les travaux et les ressources initialement prévus pour cette activité de programme ont été entrepris par une autre activité de programme, soit les services internes.
Portes d’entrée et corridors : L’écart de 562 millions de dollars est en partie attribuable aux retards accumulés dans plusieurs projets réalisés aux termes de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, lesquels comptent pour 110,9 millions de dollars de cet écart. Il y a eu des retards liés à la conception, à l’approbation et au début des travaux de construction des projets et au besoin de trouver d’autres partenaires financiers. Des retards ont également été accumulés dans la finalisation des ententes de contribution et dans le besoin de faire preuve de diligence raisonnable.
Le reste de l’écart, soit 450 millions de dollars, est attribuable à des retards liés au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers étant donné que certains projets ne progressent pas aussi rapidement que prévu en 2010-2011. De nombreux facteurs ont donné lieu à ces retards, notamment les conditions météorologiques difficiles qui ont nui aux travaux de construction et les difficultés imprévues liées à la conception et aux processus d’approbation réglementaire. De plus, des coûts de construction inférieurs à ceux qui étaient prévus ont entraîné des dépenses moins élevées pour un certain nombre de projets. Finalement, pour certains projets annoncés, les analyses de rentabilisation n’ont pas été reçues au moment prévu, ce qui a retardé le processus de diligence raisonnable du gouvernement fédéral. Ces fonds ont été ou seront transférés aux années futures pour l’achèvement des projets.
Infrastructures de transport : L’écart de 40 millions de dollars est attribuable en partie aux retards dans la réalisation des projets résultant de la prolongation de négociations, de contretemps dans les travaux de construction à cause des conditions météorologiques défavorables ou de la prolongation d’évaluations environnementales. Par conséquent, le Ministère a reporté 32 millions de dollars aux exercices ultérieurs pour s’aligner sur les besoins de trésorerie des bénéficiaires. L’écart restant est lié aux excédents de 2010-2011 enregistrés en raison de divers facteurs.
Innovation dans le secteur des transports : Plusieurs variables liées à l’établissement et à la gestion de partenariats de recherche ont contribué à l’écart d’environ 5 millions de dollars pour cette activité de programme en 2010-2011. Plus de la moitié du total, soit environ 2,6 millions de dollars, du financement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité a été reporté en partie en raison des retards liés à l’obtention de l’approbation des modalités du programme par le Conseil du Trésor. D’autres facteurs comprennent des retards dans la conclusion d’accords de financement avec des bénéficiaires et des partenaires de recherche dont l’accent sur les fonds de stimulation a laissé des ressources limitées, tant sur le plan financier que sur celui du personnel, pour accéder au financement disponible dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports mesuré en tonnes d’équivalent de CO2 de polluants atmosphériques et des déversements de polluants provenant du secteur des transports | Niveaux des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports conformes aux objectifs du gouvernement | Les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports ont relativement peu changé en 2008 par rapport à 2007 (environ 171 mégatonnes d’équivalents de CO2 en 2008[4] et en 2007). |
Niveau de conformité avec les lois, les règlements et les directives applicables | Conformité à 100 pour cent avec les lois, les règlements et les directives applicables | Transports Canada a respecté les lois, les règlements et les lignes directrices applicables en matière d’environnement et il n’a reçu aucun avis de contravention. |
Activité de programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Air pur – Transport | 19 |
23 |
23 | 19 | 17 | Un environnement propre et sain |
Eau propre – Transport | 10 | 6 | 6 | 7 | 8 | Un environnement propre et sain |
Gérance de l’environne –ment - Transport | 38 | 70 | 70 | 59 | 40 | Un environnement propre et sain |
Total* | 67 | 99 | 99 | 85 | 65 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Air pur - Transport : Certains projets liés au transport de marchandises ont été retardés à cause de négociations avec les promoteurs ou ont été redéfinis pour réduire les coûts à la suite du ralentissement économique; de la faible demande liée au nouveau financement accessible aux provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage; de l’annulation de cycles de financement pour les programmes Sur la route du transport durable et écomobilité; de retards dans la dotation et dans la réalisation de projets.
Eau propre - Transport : L’écart d’un million de dollars est principalement attribuable à la décision prise par la haute direction de Transports Canada de continuer d’exécuter le Programme national de surveillance aérienne.
Gérance de l’environnement - Transport : L’écart de 19 millions de dollars est attribuable à un excédent de 7,4 millions de dollars provenant du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui a été accéléré dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. L’excédent reflète des méthodes d’assainissement plus effficientes et des prix de soumissions inférieurs à ceux prévus. De plus, un excédent de 11,7 millions de dollars du financement non lié au Plan d’action économique est principalement attribuable aux retards dans la réalisation de projets. D’autres travaux d’enquête ont été nécessaires avant de pouvoir procéder à l’étape de l’assainissement.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Nombre et taux d’accidents ou de décès par mode de transport | Maintenir ou améliorer les taux d’accidents et de décès par mode de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
Par rapport à la moyenne quinquennale précédente, les taux d’accident et de décès se sont maintenus ou se sont améliorés dans les secteurs du transport aérien, maritime, ferroviaire et routier. Il y a eu une augmentation de 4 pour cent des accidents signalés et aucun décès dans le secteur du transport des marchandises dangereuses. Pour obtenir davantage de renseignements à cet égard, veuillez consulter le rapport Les transports au Canada 2010. |
Pourcentage de répondants, dans le cadre d'une enquête nationale, qui disent avoir confiance dans la sécurité du réseau aérien du Canada | Maintenir ou améliorer la confiance du public concernant la sécurité des transports, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport | Aucun sondage n’a été mené en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen. |
Activité de programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
231 | 240 | 240 | 253 | 211 | Un Canada sécuritaire et sécurisé | |
Sécurité maritime | 82 | 74 | 74 | 84 | 83 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sécurité ferroviaire | 37 | 36 | 36 | 34 | 31 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sécurité routière | 30 | 40 | 40 | 42 | 42 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Transport des marchandises dangereuses | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Total* | 394 | 405 | 405 | 428 | 381 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Sécurité aérienne : L’écart de 42 millions de dollars est attribuable au retard de l’approbation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires; aux retards dans la passation de marchés liés aux projets d’immobilisations; à l’augmentation des recettes liées à la participation de Transports Canada au projet d’intervention lors du déversement d’hydrocarbures en Louisiane; à des retards dans la dotation.
Sécurité ferroviaire : L’écart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards dans l’achèvement de projets d’amélioration et de fermeture des passages à niveau, dans la dotation et dans l’achèvement des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire canadien pour qu’il soit accepté à l’échelle internationale | Atteindre l’acceptation internationale après un maximum de deux ajustements au Cadre réglementaire canadien | Deux ajustements ont été apportés au cadre réglementaire canadien pour améliorer la sûreté aérienne dans le domaine du fret aérien. |
Pourcentage de Canadiens qui disent avoir confiance dans la sûreté du réseau de transport | Maintenir ou améliorer la confiance concernant la sûreté du réseau de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
Aucune donnée sur la confiance du public concernant la sûreté du réseau de transport n’a été recueillie en 2010. Toutefois, un sondage à l’intention des intervenants de l’industrie maritime a été mené en 2010-2011. Selon les résultats, 93 pour cent des intervenants convenaient qu’un programme de sûreté maritime devait être instauré au Canada. Les intervenants ont également indiqué que leurs organisations étaient prêtes à détecter et à contrer les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent) et à intervenir et à reprendre leurs activités à la suite d’un incident de sûreté maritime (93 pour cent). |
Activité de programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Sûreté aérienne | 71 | 29 | 29 | 49 | 43 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sûreté maritime | 32 | 21 | 21 | 21 | 20 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 12 | 6 | 7 | 7 | 7 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Total* | 115 | 56 | 57 | 77 | 70 |
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Sûreté aérienne : L’écart de 6 millions de dollars est attribuable au report de plusieurs activités (dont des consultations réglementaires, des évaluations de la sûreté aéroportuaire et deux bancs d’essai technologiques) en raison de la nécessité d’intervenir lors de la découverte de colis suspects à bord de deux avions à destination des États-Unis le 29 octobre 2010. Les échéanciers et les activités ont été révisés afin d’intervenir rapidement à l’égard de cet incident de façon efficiente et efficace pour protéger la sûreté des Canadiens.
Sûreté maritime : L’écart est principalement lié aux transferts vers d’autres ministères qui n’ont pas eu lieu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) --120 000 $ du Fonds de coordination de la sûreté maritime et 442 000 $ pour le Centre des opérations de la sûreté maritime sur les côtes. Le montant restant est lié aux retards dans la dotation en ce qui concerne l’ouverture du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
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Sans objet | Sans objet | Les services internes n’ont aucun indicateur de rendement pour faire rapport sur l’exercice 2010-2011. Un indicateur de rendement est actuellement en cours d’élaboration. |
Activité de programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011 | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
||
Services internes | 217 | 175 | 177 | 212 | 227 |
L’écart est attribuable aux salaires exceptionnels, comme les indemnités de maternité et de départ qui n’ont pas été remboursées à temps par le Conseil du Trésor en raison de la dissolution du Parlement avant la fin de l’exercice (6,8 millions de dollars). Le reste de l’excédent est attribuable à des réaffectations internes au sein de Transports Canada et aux réalignements à l’échelle des résultats stratégiques.
La figure 3 montre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses prévues, dépenses autorisées et dépenses réelles) de 2008-2009 à 2010-2011. L’écart relatif aux dépenses réelles, de 1,040 million de dollars en 2008-2009 à 1,288 millions de dollars en 2010-2011, est essentiellement attribuable à un changement de méthode comptable en matière de paiements de loyer des administrations aéroportuaires. Toutefois, le changement n’a pas d’incidence sur le montant brut global disponible que le Ministère peut dépenser[5]. La hausse des dépenses réelles est aussi attribuable aux grandes initiatives au sein du Ministère au cours de la même période, comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Même si on remarque principalement une tendance à la hausse au cours des trois dernières années, il y a eu une baisse des dépenses, qui est principalement attribuable à l’élimination graduelle du Programme de remise écoauto.
Figure 1 : Évolution des dépenses de Transports Canada
Le tableau qui suit indique les initiatives du Ministère entreprises en vertu du Plan d’action économique du Canada, y compris le financement. Les renseignements sur le progrès de ces initiatives se trouvent dans la section II sous chaque activité de programme.
Initiative | Dépenses autorisées (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | Total | |
Ponts Blue Water et Peace | 3,3 |
11,2 |
14,5 | |||
Services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées | 4,5 | 3,4 | 7,9 | |||
Accélération du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 13,0 | 35,5 | 48,5 | |||
Initiatives sur la sécurité ferroviaire | 11,3 | 14,1 | 14,4 | 14,3 | 14,3 | 68,4 |
Modernisation des laboratoires fédéraux | 4,5 | 9,7 | 14,2 | |||
Plans de sûreté | 2,7 | 2,7 | ||||
Programme de sûreté du fret aérien | 11,0 | 11,0 | ||||
Promotion de l’exploitation de l’énergie dans le Nord canadien | 2,9 | 2,9 | ||||
Total | 53,2 | 73,9 | 14,4 | 14,3 | 14,3 | 170 |
* Selon l’affectation initiale conformément au Conseil du Trésor. Comprend le régime d’avantages sociaux des employés.
Nota : En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Tout comme dans le cas de l’ensemble des données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement, les montants ci-dessus excluent le financement qui n’est pas destiné au Ministère (p. ex. installations). Les dépenses autorisées sont fondées sur les allocations initiales conformément à la décision du Conseil du Trésor.
Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour l’exercice 2010–2011 (volume II) pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de Transports Canada.