ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA s’appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L’AAP s’aligne sur les résultats du GC et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l’ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.

Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations, et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et des priorités établis dans le RPP de 2010-2011 de l’ACIA. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est déclaré sur les initiatives spéciales, les stratégies d’atténuation des risques et les activités permanentes en mettant au premier plan les conséquences pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport décrit l’information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d’évaluation varie selon le groupe de produits. L’ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformité, comme des inspections, des vérifications, de l’échantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des méthodes fondées sur les risques, qui ciblent les domaines où le risque est le plus élevé. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Quand un contexte environnemental plus général est pris en compte, les tendances annuelles au chapitre de la conformité d’un secteur en disent plus long sur son véritable rendement que son taux de conformité absolu pour une année donnée. Pour obtenir des détails sur l’évaluation de la conformité, consultez la section 4.3.

Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l’ACIA selon leur degré d’atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l’industrie aux normes réglementaires). L’ACIA a évalué le degré d’atteinte ou de dépassement du rendement prévu, et analysé les cas où le rendement avait raté l’objectif fixé. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. En ce qui a trait aux taux de conformité, l’ACIA considère un rendement de +/- 1 % comme atteint. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

2.1.2 Rapport sur le rendement équitable et fiable

En 2008-2009, dans le cadre d’un long processus visant l’amélioration globale de l’évaluation du rendement et des rapports connexes, l’ACIA a lancé la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Cet outil de gestion utilisé par l’Agence entière lui permettra d’améliorer la production de ses rapports, la surveillance de son rendement et les rapports connexes, ainsi que sa prise de décisions éclairées à tous les niveaux. Une fois sa mise en œuvre terminée, la SPRGR facilitera la production des documents de l’Agence comme le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) ainsi que l’architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. En 2010-2011, les programmes de santé animale et d’hygiène des viandes ont été mis en œuvre progressivement, portant à six le nombre total de programmes mis en œuvre depuis la création du projet. Ces six programmes comptent pour 42 % des dépenses de l’ACIA, si l’on fait abstraction des services internes. Qui plus est, en 2010-2011, l’ACIA a établi et testé avec succès une carte de pointage relative à son nouveau CMR de 2011-2012.

2.1.2.1 Qualité des données

Pour 2010-2011, l’ACIA a attribué une cote à chaque indicateur des résultats liés au rendement du RMR de l’ACIA en fonction de la qualité des données utilisées pour calculer les résultats. Ces cotes permettent d’évaluer raisonnablement la fiabilité et les limites de l’information sur le rendement de l’ACIA. Pour chaque indicateur, l’ACIA a suivi une méthode uniforme d’évaluation des données et des processus qu’elle a utilisés afin de calculer les résultats liés à son rendement.

L’information sur les méthodes et données servant à calculer les résultats liés au rendement est utilisée pour confirmer que les renseignements fournis par l’ACIA dans son RMR sont valables, fiables, équitables et étayés par des preuves suffisantes. De plus, c’est sur cette information que repose l’établissement des cotes de qualité des données de chaque indicateur. Ces cotes sont fondées sur l’évaluation des systèmes et des processus utilisés pour gérer les données et calculer les résultats liés au rendement à partir des données.

L’ACIA attribue à chaque indicateur l’une des trois cotes suivantes, soit la cote « Confiance élevée », « Confiance modérée » ou « Confiance faible », dont vous pouvez lire les descriptions ci-dessous. Les indicateurs et leurs cotes sont présentés dans les tableaux sur le rendement à la section 2.2.

Tableau 2-1 : Cotes de qualité des données

Cotes de qualité des données
Confiance élevée	Cette cote signifie que l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes fiables pour stocker et gérer les données qu’elle utilise afin de calculer ses résultats liés à son rendement ainsi que pour calculer ces résultats.
Confiance modérée	Cette cote signifie que la plupart du temps, l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes fiables pour stocker et gérer les données qu’elle utilise afin de calculer ses résultats liés à son rendement ainsi que pour calculer ces résultats.
Confiance faible	Cette cote signifie qu’il y a des lacunes dans la fiabilité des sources de données ou des résultats liés au rendement : pour obtenir ses données et calculer ses résultats, l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes qui ne permettent pas d’obtenir des données fiables.

2.1.3 Évaluation de l’information sur le rendement par le vérificateur général

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2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique n^o 1 : Les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

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Comme elle contribue à l’approche intégrée du GC visant la santé de la population, l’Agence, en collaboration avec ses partenaires fédéraux ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales, protège les Canadiens contre les risques pour la santé d’origine alimentaire évitables et contre ceux associés aux maladies animales transmissibles aux humains. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fondés sur les risques;
  
• accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité;
• moderniser ses volets et ses outils de réglementation;
• améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacité et la bonne gestion au sein de l’Agence.

Bien que le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés aux zoonoses soit principalement axé sur les secteurs de risque des dangers d’origine alimentaire et des cas et éclosions de zoonoses⁴, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.

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Activité de programme n^o 1 : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Description de l’activité de programme

Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s’assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d’aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l’exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
299,4	307,6	301,5

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
2 975	3 063	88

Analyse des écarts :

Les dépenses réelles ont augmenté de 31 millions de dollars depuis l’exercice précédent (elles se chiffraient alors à 270,5 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes (9,6 millions de dollars) ainsi qu’à l’attribution de ressources supplémentaires à la lutte contre la listériose (7,9 millions de dollars), au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (9,9 millions de dollars) et au Plan d’action économique du Canada (4 millions de dollars).

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Résultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement			Évaluation de la qualité des données*
Les risques associés aux aliments, y compris à la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Taux de conformité ≥ à 98 %	Viandes	96 %	Non atteint	Confiance modérée
			Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint	Confiance élevée
			Produits transformés	100 %	Atteint	Confiance modérée
			Produits laitiers	100 %	Atteint	Confiance modérée
			Oeufs en coquille	99 %	Atteint	Confiance modérée
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Taux de conformité ≥ à 95 %	Viandes	97 %	Atteint	Confiance modérée
			Poissons et produits de la mer	95 %	Atteint	Confiance élevée
			Fruits et légumes frais	97 %	Atteint	Confiance modérée
			Produits transformés	99 %	Atteint	Confiance modérée
			Miel**	70 %	Non atteint	Confiance modérée
			Oeufs en coquille	94 %	Non atteint	Confiance modérée
			Produits laitiers	98 %	Atteint	Confiance modérée
	Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 % des avertissements sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel.		100 %	Atteint	Confiance élevée
	Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agréés inspectés est exacte5	Au moins 80 % des produits alimentaires inspectés présentent une information nutritionnelle exacte.		76 %	Non atteint	Confiance élevée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

** La faible cote attribuée au miel est expliquée dans la section Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme.

Renseignements supplémentaires

Portail sur la Salubrité des aliments : http://www.salubritedesaliments.gc.ca

La salubrité des aliments avant tout — Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/progf.shtml

Centre des consommateurs de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml

Rappels d’aliments et alertes à l’allergie : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

PAASPAC : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml

Canadiens en Santé : http://www.canadiensensante.gc.ca/index-fra.php

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments

Viandes – Taux de conformité de 96 % – Non atteint

L’ACIA n’a pas atteint son objectif en 2010-2011. Elle a effectué des inspections dans des établissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau système de vérification de la conformité (SVC) et la nouvelle politique sur l’application de la loi relativement aux viandes. Ce niveau de conformité est le même que celui de l’exercice précédent, soit 2009-2010, car l’industrie comprend de mieux en mieux le système, et grâce à la mise en œuvre de la politique définie sur l’application de la loi en 2008-2009. Le programme d’inspection des viandes comporte des éléments uniques comme l’Analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (obligatoire) ainsi que les exigences sur l’abattage et sur le marché d’exportation. Il comporte donc davantage d’activités d’inspection particulières et définies dans le cadre du SVC. L’ACIA continue de communiquer et de travailler avec l’industrie pour l’aider à mieux comprendre ces exigences et les politiques connexes du SVC. L’ACIA souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d’information continues, et demeurer vigilante en effectuant des inspections et en appliquant les normes définies.

• Pour cet indicateur, le taux de conformité est similaire à celui des trois derniers exercices (95 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 96 % en 2010-2011).

Poissons et produits de la mer – Taux de conformité de 99 % – Atteint

L’ACIA atteint toujours son objectif en ce qui concerne les poissons et les produits de la mer. Une phase de mise en œuvre initiale des exigences accrues d’exploitation que doivent respecter les établissements selon les annexes I et II a été lancée, et l’industrie s’emploie à respecter ces exigences.

• Le rendement est semblable à celui de 2009-2010. Le rendement relatif à cet indicateur a été mesuré pour une deuxième année consécutive depuis le changement de la méthode en 2009-2010 (99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Produits transformés – Taux de conformité de 100 % – Atteint

Depuis la publication du Manuel d’inspection des établissements – produits transformés (MIEPT) en 2008, les industries ont continué d’améliorer leurs établissements. En outre, la formation sur les nouvelles procédures et directives liées aux inspections a permis une amélioration de l’efficacité des interventions dans les cas de non-conformité.

• Le rendement demeure semblable à celui de 2009-2010 (96 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 2010-2011 : 100 %).

Produits laitiers – Taux de conformité de 100 % – Atteint

Quinze des 162 établissements de l’industrie laitière inspectés de façon approfondie ont montré, au moment de leur première inspection, des lacunes liées à la catégorie I susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité. Il a toutefois été établi que tous les établissements satisfaisaient aux exigences de la catégorie I après leur première visite de suivi. L’ACIA continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d’inspection et de salubrité des aliments.

• Au cours des trois dernières années, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur (100 % en 2008-2009, 2009-2010 : 100 %; 2010-2011 : 100 %).

Oeufs en coquille – Taux de conformité de 99 % – Atteint

L’Agence a dépassé son objectif de rendement pour cet indicateur. Grâce à son travail sur le terrain avec les spécialistes et les inspecteurs des œufs, elle continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d’inspection et de salubrité des aliments.

• Au cours des trois dernières années, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Méthodes d’évaluation de la conformité

Une méthode de surveillance⁶ est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les marchandises avec cet indicateur. Les résultats des évaluations de la conformité sont calculés au cours de la première inspection, vérification ou visite de suivi.

Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques :

En général, l’ACIA a atteint ou dépassé ses objectifs dans tous les domaines, sauf ceux du miel et des œufs en coquille.

Viandes – Taux de conformité de 97 % – Atteint

• Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des viandes (97 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 97 % en 2010-2011.)

Poissons et produits de la mer – Taux de conformité de 95 % – Atteint

• Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des poissons et des produits de la mer. Le rendement relatif à l’indicateur des poissons et des produits de la mer a été mesuré pour une deuxième année consécutive depuis le changement de la méthode en 2009-2010 (96 % en 2008-2009, 95 % en 2009-2010 et 95 % en 2010-2011).

Fruits et légumes frais – Taux de conformité de 97 % – Atteint

• Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des fruits et légumes frais. (97 % en 2008-2009, 97 % en 2009-2010 et 97 % en 2010-2011.)

Produits transformés – Taux de conformité de 99 % – Atteint

• Au cours des trois dernières années, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des produits transformés (99 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Miel – Taux de conformité de 70 % – Non atteint

• Le rendement est attribuable en partie à l’utilisation de substances pour calmer les abeilles qui, bien qu’elles ne présentent aucun danger pour les humains, ont été trouvées dans le miel analysé. Comme à l’heure actuelle, le Règlement sur les aliments et drogues ne comporte aucune disposition sur ces substances, les limites maximales de résidu (LMR) admissibles ont été établies de façon très stricte, ce qui réduit le taux de conformité. SC continue de travailler à l’établissement des limites de résidus admissibles, et cela pourrait avoir une incidence sur le taux de conformité. L’ACIA s’affaire également à moderniser et à améliorer sa capacité d’analyse, et elle a conclu un nouveau marché avec ses laboratoires tiers. Cela lui a permis d’abaisser les seuils de détection et d’accroître la précision de ses analyses, mais a aussi amélioré la détection des produits du miel non conformes. Le taux de conformité pour le sous-indicateur du miel a augmenté pour passer à 70 % (76 % en 2008-2009, 61 % en 2009-2010 et 70 % en 2010-2011).

Oeufs en coquille – Taux de conformité de 94 % – Non atteint

• En 2010-2011, le taux de conformité des œufs en coquille a diminué légèrement (pour passer à 94 %). Le nouveau marché que l’ACIA a conclu avec ses laboratoires tiers lui a permis d’abaisser les seuils de détection et d’accroître la précision de ses analyses. Cela a amélioré la détection des produits non conformes fabriqués à partir d’œufs en coquille. (97 % en 2008-2009, 97 % en 2009-2010 et 94 % en 2010-2011.)

Produits laitiers – Taux de conformité de 98 % – Atteint

• En 2010-2011, le taux de conformité des produits laitiers a augmenté légèrement par rapport à celui de 2009-2010 (98 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 98 % en 2010-2011).

Méthodes d’évaluation de la conformité

• Viandes, fruits et légumes frais, produits transformés, miel, œufs en coquille et produits laitiers
  La conformité à ces sous-indicateurs est surveillée pendant la phase d’analyse initiale des échantillons de produits et d’aliments.
• Poissons et produits de la mer
  Une démarche de surveillance ciblée⁷ reposant sur les enquêtes⁸ est suivie pour évaluer la conformité dans le domaine des poissons et des produits de la mer. La conformité est évaluée pendant la phase d’analyse initiale des échantillons de produits et d’aliments.

Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I (taux de conformité de 100 % – Atteint)

En 2010-2011, l’ACIA a géré efficacement la diffusion de 131 avertissements au public concernant des rappels de catégorie I en raison de risques associés à des aliments. Tous les avertissements ont été diffusés dans les 24 heures suivant une déclaration de rappel.

• Au cours des trois dernières années, l’ACIA a atteint cet objectif de rendement de 24 heures.

Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agréés inspectés est exacte (taux de conformité de 76 % – Non atteint)

Exactitude de l’information nutritionnelle – Taux de conformité de 76 % – Non atteint

• En ce qui concerne les produits alimentaires non agréés, la faible diminution du rendement relatif aux échantillons présentant une information nutritionnelle exacte est attribuable à la méthode d’échantillonnage axée sur les risques. L’échantillonnage cible les secteurs de risque liés à la nutrition ainsi que les exploitants et les secteurs alimentaires présentant de grands risques. Les résultats liés à la conformité changent d’exercice en exercice en fonction des domaines cernés grâce à la méthode axée sur les risques. Ceux des deux derniers exercices ne sont fournis qu’à titre d’information. Ils ne peuvent être comparés entre eux, car différents exploitants et secteurs alimentaires présentant de grands risques sont inspectés chaque année. (Taux de 85 % en 2008-2009, de 80 % en 2009-2010 et de 76 % en 2010-2011.)

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-2, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition :

En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, l’ACIA a modifié des programmes et directives relatifs à la salubrité des aliments qui visent à améliorer et à renforcer les processus et procédures actuels. L’Agence a dirigé les efforts visant à appliquer 25 des 57 recommandations, et a pris les mesures nécessaires. Elle doit consacrer des efforts à moyen et à long terme pour cinq recommandations (les recommandations n^os 9, 10, 31, 33 et 34). Elle a presque fini d’appliquer certaines d’entre elles et progresse dans la mise en œuvre des autres grâce aux investissements du budget de 2011. Entre autres progrès à l’égard de ces 25 recommandations, elle a :

• établi des mécanismes de gouvernance internes avec SC et l’ASPC pour simplifier leur échange d’information et adopter une approche avant-gardiste et plus uniforme quant à la salubrité des aliments;
• embauché, en 2 ans, 170 inspecteurs des viandes d’un peu partout au Canada;
• élaboré et mis en œuvre un nouveau programme national de formation d’inspecteurs affectés à la transformation de la viande;
• accru l’utilisation d’appareils technologiques modernes (soit d’ordinateurs portatifs et de téléphones cellulaires) par les inspecteurs, et amélioré leur connectivité. Cela facilitera la communication, accélérera la production de rapports en plus d’améliorer la coordination des activités d’inspection.
• révisé le système de vérification de la conformité (SVC). Notamment, elle y a intégré des tâches d’échantillonnage de la bactérie Listeria, la planification de visites mensuelles de tous les établissements, l’établissement d’une stratégie fondée sur les risques et axée davantage sur les établissements fabriquant des produits PAM, ainsi que la mise en œuvre des tâches de conception du système d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) afin de veiller à ce que les établissements respectent les critères du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA).
• élaboré le Manuel concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions (MESAI) pour fournir une orientation au personnel de l’ACIA concernant la réalisation des enquêtes sur la salubrité des aliments et l’exécution des procédures d’intervention, notamment les procédures de rappel. Le MESAI comporte un protocole d’échange d’information avec les provinces et les territoires dans le cadre des activités de vérification effectuées à la suite d’un rappel. Il comporte également une Liste de contrôle pour la cueillette d’information sur la mise en œuvre et la vérification du plan de rappel de l’entreprise ayant été révisée.
• élaboré et validé des méthodes de détection de la bactérie Listeria monocytogenes et d’autres dangers d’origine alimentaire pour réduire le temps d’analyse et intervenir plus rapidement lors d’enquêtes sur la salubrité des aliments. Par exemple, elle a amélioré la méthode (d’une durée de 5 à 7 jours plutôt que les 10 jours actuels) de détection de la bactérie Listeria.
• créé un comité interministériel fédéral chargé d’élaborer un réseau de laboratoires intégré comptant des membres de l’ACIA, de SC, de l’ASPC, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Environnement Canada et du ministère des Pêches et des Océans (le MPO).
• élaboré un plan visant à analyser les tendances à l’échelon national et des établissements de transformation ainsi qu’à concevoir une méthode fondée sur les risques pour l’échantillonnage de la bactérie Listeria dans les produits PAM;
• créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre d’unir leurs voix sur la chaîne de la salubrité des aliments et de donner leur avis sur divers sujets liés aux priorités, aux politiques, aux programmes et aux services de l’ACIA.

Le PAASPAC du gouvernement du Canada vise à favoriser une prévention active des risques liés à la salubrité des aliments afin de mieux les cerner, une surveillance ciblée (et, de ce fait, l’inspection améliorée des secteurs alimentaires présentant de grands risques) ainsi que des interventions rapides en cas de problème. En 2010-2011, dans le cadre de ce plan, l’ACIA a pris les mesures suivantes :

• Pour favoriser une meilleure compréhension des risques liés à la salubrité des aliments, elle a :
  • mené des enquêtes ciblées sur des risques chimiques et microbiologiques aux fins desquelles elle a recueilli environ 25 000 échantillons, ce qui a permis la réalisation de 59 000 analyses chimiques et microbiologiques;
  • analysé les résultats de 19 enquêtes ciblées sur des risques chimiques et microbiologiques
  • élaboré de nouvelles plateformes d’analyse et de détection d’agents pathogènes comme la Listeria, la Shigella et la campylobactérie;
  • a commencé à s’engager davantage auprès de ses homologues étrangers dans le domaine de la réglementation pour améliorer l’échange d’information sur la salubrité des aliments et orienter les méthodes de gestion des risques.
• Afin d’aider l’industrie à mettre en œuvre des stratégies efficaces d’atténuation des risques, elle a :
  • publié, à l’intention du secteur des aliments importés et fabriqués au Canada, le Guide de salubrité des aliments (GSA). Ce guide fournit à l’industrie alimentaire des lignes directrices sur la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes efficaces de contrôle préventif de la salubrité des aliments.
  • apporté, pour le secteur des fruits et des légumes frais, des changements à des programmes de surveillance de la salubrité des aliments. Ses efforts ont été axés sur les activités d’inspection menées dans les secteurs de l’industrie présentant de grands risques, comme celui des emballeurs et des réemballeurs des légumes-feuilles, des herbes et des oignons verts. Elle a élaboré et continue d’offrir les formations suivantes aux inspecteurs : la formation sur les produits frais (notamment le guide sur les exigences en matière d’étiquetage des fruits et légumes frais), la formation sur le prélèvement d’échantillons microbiologiques et la formation sur le Manuel d’enquête sur la salubrité des aliments.
• En ce qui concerne l’établissement de mesures de réglementation appropriées, elle a :
  • tenu une consultation publique sur les exigences proposées afin d’améliorer la salubrité des produits importés. Elle a reçu des commentaires constructifs en ligne et à l’occasion de rencontres tenues dans cinq villes du pays, et les utilisera pour améliorer les dispositions réglementaires proposées.
• En ce qui concerne l’amélioration des inspections, du contrôle des importations et du système de rappel, elle a :
  • amélioré la base de données du Système automatisé de référence à l’importation permettant de surveiller l’entrée des produits importés au Canada en augmentant le nombre de Codes du système harmonisé disponibles pour la classification des produits faisant l’objet d’un commerce;
  • terminé la première phase des améliorations à la GI/TI en mettant en œuvre des éléments fondamentaux qui soutiendront des applications visant à améliorer l’identification des importateurs et le suivi des produits importés;
  • mis en œuvre le projet pilote d’inspection des établissements de production de fruits et de légumes frais;
  • axé ses activités d’inspection dans le secteur des aliments importés et fabriqués au Canada sur des domaines présentant de grands risques tout en continuant d’intégrer des inspections sur l’étiquetage et la salubrité des aliments;
  • renforcé la capacité des laboratoires de microbiologie à l’appui des interventions de gestion des risques (notamment des rappels) grâce à l’établissement d’une semaine de travail de sept jours;
  • amélioré la sensibilisation au processus de rappel, surtout aux rappels de produits allergènes non déclarés de catégories II et III dont l’ACIA informe directement les abonnés par courriel.
• En ce qui la diffusion d’information ciblée sur les risques aux consommateurs, elle a :
  • terminé sa série de publications intitulée Les 10 agents pathogènes alimentaires les plus indésirables au Canada. Ces publications contiennent une foule de renseignements présentés dans une brochure ainsi que sur une feuille de jeux éducatifs et des cartes à collectionner pour les enfants. Elles visent à informer les consommateurs sur les microorganismes pouvant causer des maladies d’origine alimentaire;
  • publié un livret destiné aux consommateurs intitulé Allergies alimentaires courantes – Guide du consommateur – Comment gérer les risques. Il contient des renseignements clés sur les produits allergènes alimentaires les plus courants.

L’ACIA est résolue à renforcer constamment ses programmes pour que les Canadiens continuent d’avoir une grande confiance dans le système canadien de salubrité des aliments. En 2010-2011, elle a commencé à mettre l’accent sur la nécessité d’améliorer ce système en prenant en compte les intérêts du gouvernement, des consommateurs et de l’industrie. À cette fin, l’ACIA a :

• axé, en 2010-2011, ses efforts liés au SVC sur sa mise en œuvre complète et son amélioration continue dans les quatre principaux secteurs de programme (l’inspection des viandes, les aliments pour animaux, le transport des animaux et l’identification des animaux). Dans le contexte de son engagement général à moderniser et à améliorer la salubrité des aliments, l’ACIA tiendra compte de l’utilité et de la fonctionnalité du SVC dans l’élaboration générale d’outils et de processus d’inspection qui serviront à la collecte et à la communication intégrées des données.
• commencé à offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activités d’assurance de la conformité et d’application des lois. Ces renseignements englobent des données sur les importations d’aliments dont l’entrée au Canada a été refusée, des avis de conformité aux exigences réglementaires en matière de santé animale et de protection des végétaux, des renseignements sur les établissements de production d’aliments agréés au fédéral dont les certificats d’agrément ont été suspendus, annulés ou renouvelés, ainsi que des avis d’infractions, notamment des avertissements et des sanctions ainsi que des documents d’identification des personnes ayant enfreint à répétition la réglementation sur le transport des animaux.
• augmenté le nombre d’avis de rappels par courriel de produits allergènes qu’il envoie en commençant à signaler les rappels de catégories II et III en plus de ceux de catégorie I qu’il signalait déjà ainsi qu’à publier les rappels de toutes les catégories sur son site Web.
• conçu et mis en œuvre un plan d’échantillonnage révisé de la bactérie Listeria monocytogenes dans les produits prêts à servir et d’autres produits à risque élevé, conformément aux nouvelles catégories établies par SC pour les risques associés aux produits, et amélioré les mesures de contrôle des exploitants pour empêcher la présence de la bactérie dans les produits à risque élevé des établissements agréés au fédéral. Les lignes directrices actualisées, qui donnent un aperçu général de la situation à l’échelle nationale et permettent l’intensification des activités d’échantillonnage dans les établissements jugés plus à risque que d’autres, sont en place.
• élaboré et offert une formation sur les produits alimentaires autres que des viandes à plus de 570 inspecteurs en vue de la mise en œuvre de la version révisée de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments PAM de SC;
• mobilisé des IGC comme l’UE et la FDA des États-Unis, qui surveillent l’exportation de produits de viande PAM vers le Canada, afin de discuter de l’établissement et du maintien de l’équivalence et de la comparabilité entre les programmes;
• terminé, conjointement avec SC, un projet pilote d’évaluation des risques de contamination intentionnelle de l’approvisionnement alimentaire. Elle a mis à l’essai les méthodes d’évaluation de cette vulnérabilité et évalué la fiabilité de chacune d’elles en déterminant s’il était approprié de les appliquer au domaine alimentaire.
• continué de mettre à jour ses plans, politiques et procédures d’échantillonnage en fonction de son évaluation des risques, des résultats de l’exercice précédent et des nouvelles menaces, pour ne pas se laisser dépasser par l’évolution constante de son environnement. Les données obtenues grâce aux activités d’inspection ont permis de poursuivre la conception et l’élaboration de la surveillance des programmes. L’inspection des établissements et des produits, de bonnes pratiques de fabrication (BPF), la surveillance des frontières et des bases de données améliorées (notamment le SSCI) ont également permis à l’ACIA d’améliorer son contrôle des produits sur le marché canadien, tant ceux importés que fabriqués au pays.
• financé des recherches menées grâce à de nouvelles plateformes (comme la spectrométrie de masse, les plateformes liées aux aptamères, et la technologie du temps de vol) afin de procéder à des analyses en vue de détecter des agents pathogènes comme la Listeria, la Shigella et la campylobactérie;
• terminé de réviser les protocoles du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme. Grâce à ces programmes volontaires de reconnaissance de la salubrité des aliments, elle continuera de promouvoir d’autres programmes de salubrité des aliments gérés par l’industrie pour améliorer les pratiques en matière de salubrité des aliments (selon les normes canadiennes et internationales) dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
• apporté des changements à ses programmes de surveillance de la salubrité des aliments en se concentrant sur les activités d’inspection menées dans les secteurs de l’industrie présentant de grands risques, comme celui des emballeurs et des réemballeurs des légumes-feuilles, des herbes et des oignons verts. La salubrité de ces produits alimentaires à risque élevé nécessite une surveillance active des pratiques de l’industrie, et des interventions rapides en cas de non-conformité aux BPF pour empêcher les produits frais présentant un risque de contamination de se rendre à la table des consommateurs. L’intégration des exigences relatives à la salubrité des produits frais et l’amélioration des activités de suivi et de surveillance de l’ACIA peuvent réduire les risques d’éclosion de maladies d’origine alimentaire.
• élaboré de la formation pour garantir la conformité des activités d’inspection des établissements, des BPF et des BHH (bonnes habitudes d’hygiène) ainsi que des activités de suivi connexes au nouveau programme d’inspection de la salubrité des aliments.
• En juillet 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture ont convenu de se concentrer sur trois priorités relatives à la salubrité des aliments, à savoir :
  • l’élaboration d’une norme nationale en matière d’hygiène des viandes axée sur les résultats;
  • l’élaboration d’un programme visant à réduire le nombre d’agents pathogènes présents dans les viandes et la volaille;
  • l’amélioration et l’intégration de la surveillance des maladies d’origine alimentaire.
• travaillé à l’élaboration de critères avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et choisi 17 établissements pour le projet pilote sur la norme nationale en matière d’hygiène des viandes, visant à adapter les exigences fédérales relatives aux procédures pour les petites et moyennes entreprises souhaitant faire du commerce interprovincial. Des visites des établissements participant au projet pilote ont été organisées en vue d’effectuer une analyse préliminaire du manuel de procédures et du Manuel du programme d’amélioration de la salubrité des aliments, ainsi que de cerner des modifications qui pourraient y être apportées.
• rencontré ses homologues du Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l’Agriculture des États-Unis en janvier 2011 pour discuter des mesures de contrôle de la bactérie Listeria dans les produits de viande importés et PAM, et surtout de la nécessité d’harmoniser davantage les exigences et les procédures des systèmes d’inspection des viandes des deux pays. Elle reconnaît la nécessité de se concentrer sur l’atteinte de résultats semblables et comparables en gérant et en réduisant les risques de maladies causées par la bactérie Listeria monocytogenes associés aux produits de viande PAM. Les résultats de l’échantillonnage aléatoire de produits de viande importés des États-Unis effectué par l’ACIA pour la période visée continuent de renforcer l’idée que bien qu’il soit différent du système canadien, le système américain protège encore convenablement les consommateurs canadiens contre ces risques.
• tenu, en février 2011, une séance d’information à l’intention des intervenants de l’ensemble du pays sur la réduction des agents pathogènes dans les produits de viande et de la volaille. Une enquête de référence à l’échelle nationale sur la Salmonella et la campylobactérie dans les produits de viande et de poulet à frire a été conçue. Elle devrait être entreprise en 2011-2012.
• Mis sur pied le comité de sous-ministres adjoints sur la surveillance renforcée à l’échelle du gouvernement du Canada pour faciliter la surveillance des maladies d’origine alimentaire. En tant que membre de ce comité, elle définit des pratiques exemplaires et trouve des possibilités de partage de connaissances.
• élaboré des plans d’échantillonnage et a apporté des modifications à leur conception et à leur mise en œuvre pour renforcer les mesures de surveillance et de contrôle du système de salubrité des aliments, notamment en axant les activités d’inspection sur les secteurs à risque élevé de l’industrie; élaboré de la formation pour garantir la conformité des activités d’inspection des établissements et des activités de suivi connexes au nouveau programme d’inspection de la salubrité des aliments.

Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, citons :

• la certification de l’exportation de 1,7 milliard de kilogrammes de viande;
• la délivrance de 29 164 certificats d’exportation de poissons et de produits de la mer;
• la vérification de la conformité de 24 798 échantillons de produits canadiens et importés aux exigences fédérales en matière de résidus chimiques;
• la mise en place, la conception et l’offre de programmes réglementaires et d’une formation connexe aux inspecteurs;
• la rédaction et la mise à jour de règlements, de programmes et de politiques. L’ACIA a notamment mis à jour sa Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi (POCAL), confirmant sa méthode générale d’évaluation de la conformité et de prise des mesures d’application de la loi justifiées. Cette politique actualisée est axée davantage sur la transparence et les mécanismes de recours à la disposition de l’industrie. Elle est accessible sur le site Web de l’ACIA, à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/transp/comp/polf.shtml.
• la continuité de la collaboration étroite de l’ACIA avec les instances fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui partagent la responsabilité de la salubrité des aliments;
• un large éventail d’activités d’inspection touchant tous les types d’aliments (viandes, fruits frais, œufs, produits laitiers, etc.), notamment des inspections des établissements et des produits, des enquêtes et des activités d’information et de sensibilisation auprès des parties réglementées;
• l’offre d’un soutien aux programmes et d’éclaircissements sur la production et la transformation des aliments en ce qui a trait à l’élaboration de politiques et de procédures sur la salubrité des aliments;
• l’élaboration, l’interprétation et l’évaluation des programmes d’inspection des aliments et d’application de la loi, des procédures opérationnelles, des seuils de tolérance et des normes; l’analyse de la réalisation des programmes et la correction des lacunes dans la qualité de ces programmes;
• l’élaboration et l’envoi aux consommateurs de communications ciblées sur les risques; la tenue de consultations sur la production et la transformation des aliments, et la participation à des discussions sur ces sujets sur des forums.

Activité de programme n^o 2 : Risques liés aux zoonoses

Description de l’activité de programme

Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l’élaboration et à l’exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
67,8	68,4	62,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
561	515	(46)

Analyse des écarts :

Les dépenses réelles ont diminué de 21,2 millions de dollars par rapport à 2009-2010 (83,3 millions de dollars). Cette diminution s’explique en partie par les mesures de préparation et d’intervention liées à la grippe A (H1N1), qui ont été financées pendant une année seulement (2009-2010). Le reste de la diminution est lié à d’autres rajustements de l’ACIA.

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés aux zoonoses. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement, risques liés aux zoonoses

Résultat prévu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement		Évaluation de la qualité des données*
Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés dans des limites acceptables	Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale	Aucune propagation	Atteint	Confiance modérée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires

Programme sur l’influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml

Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale (Aucune propagation – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’influenza aviaire au Canada en 2010-2011 était un cas d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP). En novembre 2010, une zone de contrôle initiale de 5 km avait été créée dans le cadre de l’intervention d’urgence de l’ACIA, et la maladie ne s’était pas propagée en dehors de la zone.

• Au cours des trois dernières années, il n’y a eu aucun cas de propagation au-delà d’une zone de contrôle initiale.

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-3, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés aux zoonoses :

L’ACIA s’engage à collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de mieux anticiper, prévenir, détecter et gérer les risques et les urgences liés à la santé animale. Ces collaborations visent à réduire les possibilités d’introduction d’une menace pour la santé animale, à réduire le temps nécessaire pour cerner et contrer la menace, à maximiser la participation des intervenants à la gestion efficace de la menace, et à réduire le temps nécessaire au rétablissement à la suite d’une telle menace. En 2010-2011, l’ACIA a :

• continué d’orienter différents intervenants en santé animale dans le cadre de l’initiative Pré-CAN. L’ACIA et ses partenaires ont appliqué des méthodes de prévision à l’analyse des exigences du système canadien d’urgence de santé animale pour 2025 et les années subséquentes. Pour ce faire, ils ont dû étudier les tendances et les défis futurs liés à la santé animale, et appliquer de nouvelles connaissances afin de mieux anticiper les maladies animales et les menaces liées aux zoonoses dans le domaine de la santé animale, les prévenir et s’y préparer.
• travaillé avec les responsables fédéraux et provinciaux de la santé animale et publique afin de définir les rôles, les responsabilités et les mesures liés à l’exposition à des maladies comme la rage, la maladie du charbon, la tuberculose et l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
• coopéré avec l’industrie et les intervenants gouvernementaux à la tenue d’exercices de gestion d’urgences en cas de maladie animale étrangère, améliorant ainsi l’état de préparation par la clarification des rôles et des responsabilités dès l’apparition potentielle d’une maladie.
• terminé la troisième année du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), une initiative très efficace qui regroupe plusieurs industries et le gouvernement, et qui offre aux intervenants une surveillance en temps réel et nationale de problèmes de santé animale et du commerce international.
• continué de diffuser et de soutenir les capacités de diagnostic concernant les maladies à déclaration obligatoire dans les laboratoires autres que ceux de l’ACIA, pour permettre l’observation clinique d’une maladie menaçante et pour s’assurer que la maladie est caractérisée le plus rapidement possible.
• continué de collaborer avec l’industrie de la volaille, le milieu universitaire, les provinces et les partenaires du gouvernement fédéral afin de terminer et de publier le manuel d’orientation pour les producteurs avicoles, qui fournit des exemples de mesures de biosécurité et des pratiques exemplaires permettant d’atteindre les résultats établis dans la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles.
• participé à des activités de consultation avec l’industrie, le milieu universitaire, les provinces et le gouvernement fédéral afin d’élaborer des normes de biosécurité pour les fermes, et de rédiger des documents d’orientation pour les industries bovine, laitière, apicole, visonnière, ovine et de la chèvre, visant à fournir des outils uniformes à l’échelle nationale pour aider les secteurs de production de biens à gérer les risques de façon proactive.
• Renforcé ses relations avec l’industrie en échangeant de l’information et en coordonnant des efforts de communication liés aux pratiques de biosécurité. L’ACIA a aussi participé à des salons et à des expositions dans le but de sensibiliser le public et les producteurs aux étapes simples qu’ils peuvent suivre pour réduire les risques associés aux maladies animales.
• soutenu la recherche visant à promouvoir et à améliorer la capacité de diagnostic de l’ACIA pour détecter, cerner et typer les zoonoses importantes (par exemple la rage, la tuberculose bovine et la salmonella enteritidis).

L’ACIA a continué de surveiller le niveau d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’efficacité des mesures prises pour la contrôler au sein d’une population bovine domestique. Plus particulièrement, l’ACIA a :

• testé 35 656 échantillons en 2010, dont un a été confirmé positif en ce qui concerne l’ESB. À la suite de cette détection, l’ACIA a suivi 360 animaux pour garantir aux marchés nationaux et étrangers que les niveaux d’ESB au Canada demeuraient faibles et qu’ils étaient contrôlés. Aucun des animaux infectés par l’ESB n’a contaminé la chaîne d’approvisionnement alimentaire humaine ni aucune chaîne alimentaire animale.

Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés aux zoonoses, citons :

• la rédaction et la mise à jour de programmes et de politiques liés à l’influenza aviaire;
• la mise en place, la conception et l’offre de programmes de formation et d’exercices liés à l’influenza aviaire, y compris l’instauration de procédures de réponse et d’enquête liées aux maladies animales, et l’élaboration du cours d’introduction au contrôle des maladies et à l’épidémiologie;
• la mise sur pied, avec l’ASPC, d’un groupe de travail pour l’évaluation intégrée et collaborative des risques, qui tient compte des risques liés aux zoonoses pouvant découler de l’importation d’animaux vivants ou de produits d’animaux;
• l’étroite collaboration avec d’autres organisations comme l’ASPC ou SC, lorsqu’une importation précise qui présente des risques pour la santé humaine dépasse les limites du mandat de l’ACIA. De plus, trois évaluations collaboratives de risques ont été réalisées en ce qui a trait à la grippe pandémique A (H1N1), au virus aviaire H5N1 en Égypte, et au virus du Monkey-pox.
• la collaboration avec l’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration de normes de biosécurité pour les fermes, y compris des guides de planification de la biosécurité pour le secteur animal, qui visent à atténuer les risques de zoonoses et d’autres maladies de bétail et de volaille.

2.2.2 Résultat stratégique n^o 2 : Des ressources végétales et animales sûres et durables

[D]

Les programmes de l’ACIA visent à protéger les cultures, les forêts, le bétail, les espèces aquatiques et la faune du Canada contre les maladies et les parasites réglementés, à prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de contaminants susceptibles d’avoir un effet sur les aliments pour humains ou l’environnement, et à évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie, ainsi que leurs répercussions sur la biodiversité. Grâce au travail effectué dans ces domaines, les Canadiens gardent confiance dans la qualité des plantes et des produits végétaux, ainsi qu’en l’accès aux marchés d’exportation des produits canadiens. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fondés sur les risques;
• accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité;
• moderniser ses volets et ses outils de réglementation;
• améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacité et la bonne gestion au sein de l’Agence.

[D]

Bien que le travail réalisé dans le cadre d’activités de programme comme Risques pour la santé animale et systèmes de production, Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production, et Protection de la biodiversité, soit principalement axé sur les secteurs de risque tels que Parasites d’animaux, phytoravageurs et maladies animales et végétales, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.

Activité de programme n^o 3 : Risques pour la santé animale et systèmes de production

Description de l’activité de programme

La protection des ressources animales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des animaux, des systèmes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous- produits.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
87,1	91,7	77,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
792	700	(92)

Analyse des écarts :

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques pour la santé animale et les systèmes de production. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques pour la santé animale et systèmes de production

Résultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement			Évaluation de la qualité des données*
Les risques pour les ressources animales sont gérés dans les limites acceptables	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des voies plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des voies plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve	Atteint		Confiance modérée
	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont pro­pagées au-delà de la zone de contrôle initiale	Aucune preuve	Atteint		Confiance modérée
	Mesure dans laquelle les entreprises d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail ni du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frap­pant les aliments du bétail)9	Taux de conformité ≥ à 95 %	Entreprises d’équarrissage	98 %	Atteint	Confiance élevée
			Provenderies	80 %	Non atteint	Confiance élevée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires

Programmes sur la santé animale : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des voies plus particulièrement visées par règlement (aucune preuve – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique réglementée au Canada en 2010-2011 était un cas d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP), en novembre 2010. L’ACIA a réussi à endiguer l’épidémie en février 2011. Ses données montrent qu’elle ne s’est pas introduite au Canada par des voies plus particulièrement visées par règlement. Les voies non visées par règlement comprennent les situations indépendantes de la volonté de l’ACIA, comme des oiseaux sauvages qui introduisent le virus de l’influenza aviaire dans une population de volaille domestique, par contact direct ou indirect. Afin d’éviter ces situations et tout autre risque similaire, l’ACIA encourage les producteurs avicoles à augmenter leurs mesures de biosécurité, en plus de leur fournir des lignes directrices et des normes en la matière.

• Au cours des trois dernières années, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours (aucune preuve – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique réglementée au Canada en 2010-2011 était un cas d’IADOFP, en novembre 2010. La maladie a été endiguée à l’intérieur de la zone de contrôle initiale, et ne s’est donc pas propagée.

• Au cours des trois dernières années, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail ni du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail) :

Provenderies : conformité à 80 % – Non-atteint

• Les provenderies n’ont pas besoin de licences, ce qui limite le nombre de méthodes que l’ACIA peut utiliser pour favoriser la conformité de l’industrie. L’ACIA continue de collaborer avec l’industrie pour favoriser une meilleure compréhension du Règlement sur les aliments du bétail, du Règlement sur la santé des animaux et des exigences en matière d’inspection. En 2010-2011, aucun changement considérable n’a été enregistré dans le rendement des provenderies (par rapport à 2008-2009). (78 % en 2008-2009 et 80 % en 2010-2011). Ce sous-indicateur n’a pas été présenté dans le rapport 2009-2010.

Entreprises d’équarrissage : conformité à 98 % – Atteint

• En 2010-2011, il y avait une augmentation dans le rendement des entreprises d’équarrissage (par rapport à 2008-2009). (93 % en 2008-2009 et 98 % en 2010-2011). Ce sous-indicateur n’a pas été présenté dans le rapport 2009-2010.

Méthodes d’évaluation de la conformité

• Une méthode de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité avec les deux sous-indicateurs. Les résultats sont calculés à la fin d’une période de correction de 60 jours au minimum après la fin de l’exercice.

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-4, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques pour la santé animale et les systèmes de production :

L’ACIA a continué de moderniser ses règlements et ses normes afin de mieux s’assurer que son travail respecte les normes en constante évolution de l’industrie. En 2010-2011, l’ACIA a :

• collaboré avec le Conseil national pour le soin des animaux d’élevage à la modernisation des lignes directrices destinées aux producteurs et aux manipulateurs d’animaux, surtout celles liées aux pratiques d’élevage, de mise en enceinte, de manipulation, de traitement et de transport d’espèces animales précises. De plus, l’ACIA a continué de préparer des propositions de mise à jour des exigences relativement au transport sans cruauté des animaux au Canada.
• réglementé l’industrie canadienne des produits relatifs à la santé animale pour offrir un accès rapide à des vaccins, à des anticorps et à des tests diagnostiques sûrs et efficaces pour la prévention, le traitement et le diagnostic de maladies infectieuses chez les animaux.

La traçabilité est la capacité de suivre un produit ou un groupe de produits (y compris des animaux, des plantes, des produits alimentaires et des facteurs de production agricoles) d’un point à l’autre d’une chaîne d’approvisionnement. Si un problème est détecté (épidémie, facteur agricole contaminé, etc.), cette capacité permet à l’ACIA de mieux cerner la source et l’étendue du problème (où s’est trouvé l’animal malade, la plante ou le produit alimentaire) et d’atténuer les répercussions de la situation afin d’intervenir de façon ciblée, efficiente et efficace. L’ACIA cherche à améliorer et à élargir le programme de traçabilité existant conformément à la Loi sur la santé des animaux. Par exemple, en 2010-2011 l’ACIA a :

• rédigé un manuel de procédures et élaboré des programmes de formation connexes visant à augmenter le nombre de ressources et d’outils offerts aux inspecteurs lorsqu’ils vérifient la conformité aux exigences réglementaires;
• amélioré les stratégies d’atténuation des risques par l’élaboration d’ententes d’échange de données de traçabilité entre les juridictions;
• collaboré avec les intervenants de l’industrie à l’élaboration de systèmes de traçabilité du bétail.

L’ACIA a aussi continué d’assurer la protection des animaux contre les dangers de maladies, et de se préparer en conséquence. En 2010-2011, l’ACIA a :

• mené plusieurs activités relativement à son état de préparation en cas d’urgences liées à des maladies animales, afin de suivre les recommandations émises dans le rapport d’automne 2010 du Bureau du vérificateur général (BVG) (Chapitre 9, « Les maladies animales – ACIA »), complété en avril 2010. Plus particulièrement, l’ACIA a examiné l’état des plans relatifs à un risque spécifique, et a établi un ordre de priorité (selon le risque) pour leur mise à jour et leur mise au point définitive. Le chapitre 9 du rapport d’automne est accessible sur le site Web du BVG à
  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html.
• continué de se préparer aux situations d’urgence liées à la santé animale afin d’intervenir rapidement et efficacement en cas d’introduction d’une maladie animale exotique dans une population de bétail ou de volaille, partout au Canada et en tout temps. Citons, à titre d’exemple de préparation, l’élaboration de plans fonctionnels et relatifs à un risque, l’élaboration de procédures connexes, la rédaction et la mise à jour de règlements, de programmes et de politiques liés à différentes maladies, la mise en place, la conception et l’offre de programmes de formation et d’exercices. Si l’ACIA détecte la présence d’une maladie animale exotique, elle procède à une évaluation immédiate de l’information recueillie sur place, elle offre des services de consultation et de communication rapides, et elle utilise un jugement sûr, même sous pression, pour déterminer et prévoir si une intervention à l’échelle nationale est nécessaire.
• continué d’améliorer l’état de préparation du Canada face aux menaces délibérées aux ressources animales au moyen d’activités de collaboration et d’échange d’information avec des partenaires canadiens et étrangers. Parmi les activités, citons le parrainage de l’atelier « Propriété, vulnérabilité et accessibilité : le système alimentaire mondial dans le contexte de la sécurité », et la tenue d’un atelier sur la prévention des menaces biologiques et la chaîne d’approvisionnement alimentaire mondiale.
• préparé à l’avance une présence sur le Web, des messages d’intérêt public ainsi que du contenu de publipostage, spécifiques à la fièvre aphteuse (FA) et destinés au public et à des groupes cibles, après avoir reconnu que les communications étaient au cœur de la planification en cas d’épidémie de FA. L’ACIA a aussi déployé des efforts à l’échelle mondiale (y compris le soutien à la recherche en matière de tests diagnostiques) afin de tirer profit des pratiques exemplaires et de se préparer à d’éventuels scénarios d’épidémie.
• continué de favoriser la biosécurité à la ferme au moyen de la campagne « La santé des animaux commence à la ferme ». L’information a été communiquée aux producteurs et aux associations de l’industrie au moyen de calendriers, de brochures, d’affiches, de DVD, d’expositions en personne, d’avis publics, d’annonces sur Google AdWords et de Twitter.
• entretenu un partenariat avec 21 lignes aériennes internationales, qui soit diffusaient la vidéo de sensibilisation « Pensez-y et déclarez! », soit distribuaient des brochures gratuites aux passagers, à bord des vols à destination du Canada. Pendant l’épidémie de fièvre aphteuse qui a sévi en Asie au début de 2011, Air Canada a distribué plus de 20 000 brochures « Pensez-y et déclarez! » à bord de ses vols en provenance des pays touchés.
• Continué d’effectuer des analyses de risque de la santé animale par la recherche et la rédaction de 27 documents scientifiques liés à l’importation et à l’exportation d’animaux, aux maladies d’animaux aquatiques, aux conseils scientifiques, et à l’évaluation de l’état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions. L’ACIA a aussi développé la capacité d’utiliser des outils comme les analyses socio-économiques, les examens systématiques et la modélisation, tous nécessaires à l’intégration scientifique (par exemple le Réseau canadien de l’épidémiologie vétérinaire réglementaire).
• financé la recherche à l’appui des programmes de santé animale pour faciliter le commerce (par exemple en matière de technologie de diagnostic moléculaire pour le virus leucémogène bovin, le virus responsable des gastro-entérites transmissibles et le coronavirus respiratoire porcin);
• appuyé la recherche visant à mieux comprendre la biologie de l’anaplasmose et de l’ehrlichiose, et à améliorer la capacité de diagnostic de ces conditions.

L’ACIA cherche à protéger la santé des animaux canadiens dans un environnement ouvert et collaboratif, en travaillant avec des partenaires de l’industrie et d’autres administrations gouvernementales pour favoriser la participation et la responsabilisation des producteurs, atténuer les risques de maladie, et maintenir l’accès au marché. Des améliorations continues aux activités d’assurance de la conformité et d’application des lois, régies par les principes d’équité, d’impartialité et de transparence, augmentent la capacité de l’ACIA à gérer et à appliquer les lois et les règlements liés à la santé animale. En 2010-2011, l’ACIA a :

• continué de mener des activités de vérification de la conformité des établissements de production d’aliments du bétail et des produits pour animaux, y compris la surveillance de contaminants biologiques et chimiques, et la vérification de garanties de médicaments;
• conçu, élaboré et mis à l’essai un système de vérification de la conformité (SVC) pour les fabricants d’ingrédients d’aliments, conçu pour offrir un protocole d’inspection uniforme et normalisé. L’information tirée de l’essai sert à mettre sur pied un programme d’inspection amélioré.
• réalisé l’examen des lignes directrices du SVC des viandes, et effectué des tâches de vérification en mai 2010 et en mars 2011. Par conséquent, le SVC a été révisé et modifié; par exemple, une stratégie axée sur le risque a été élaborée et mise en œuvre pour assurer des mesures de contrôle de la salubrité des aliments efficaces et appropriées.
• commencé à se pencher sur la nouvelle méthode du SVC visant le transport et l’identification sans cruauté des animaux. Un plan de formation des inspecteurs a été élaboré pour couvrir les activités de conformité et d’application de la loi qui doivent être intégrées au SVC pour ces deux programmes. La mise en œuvre se poursuivra après le projet de modernisation de l’inspection.
• lancé une initiative de transparence de la conformité qui comprend la publication, sur son site Web, des noms d’entreprises qui ont, à plusieurs reprises, enfreint les règlements liés au transport sans cruauté au Canada, pour favoriser et réglementer le bien-être des animaux.
• fait la promotion des nouvelles exigences en matière de production de rapports du PNSAA auprès du public et de l’industrie, au moyen d’articles publiés dans la Revue vétérinaire canadienne, sur le Web et dans des brochures. Alors que la mise en œuvre législative du PNSAA se poursuit, l’ACIA continue de travailler avec ses partenaires, comme l’Assemblée des Premières Nations, pour s’assurer que les besoins en matière d’information sont satisfaits.
• publié les modifications au Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux visant à augmenter les montants maximums qui peuvent être versés aux producteurs dont la population de volaille doit être détruite en raison d’une épidémie. Les modifications assurent un taux d’indemnisation maximum pour la volaille, qui reflète les réalités du marché actuel, ce qui aidera à promouvoir la déclaration précoce des maladies contrôlées conformément à la Loi sur la santé des animaux et à ses règlements. Elles favorisent aussi la coopération et la participation des producteurs aux efforts de contrôle visant la prévention ou la réduction de la propagation des maladies.
• négocié des certificats d’exportation avec différents pays pour protéger l’accès au marché des animaux aquatiques canadiens.

Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques pour la santé animale et des systèmes de production, citons :

• la tenue de 3 117 évaluations préalables à la mise en marché d’aliments du bétail afin de vérifier leur salubrité et leur efficacité. L’évaluation préalable à la mise en marché d’aliments du bétail est une mesure préventive qui favorise la santé du bétail et des humains (par l’exposition directe ou par les aliments) ainsi que la sécurité environnementale.
• la tenue d’activités de vérification de la conformité des établissements de production d’aliments du bétail et des produits pour animaux, y compris l’inspection de 475 provenderies et de 48 entreprises d’équarrissage. Ces activités permettent à l’ACIA de confirmer la conformité des aliments qui se trouvent sur le marché, et de s’assurer que des mesures de contrôle de la fabrication appropriées sont en place.
• la collaboration avec l’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l’initiative Cultivons l’avenir, afin d’élaborer des normes de biosécurité nationales pour les fermes. Notons aussi l’élaboration de guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal. Les efforts de l’ACIA contribuent à la durabilité des ressources animales et végétales.

Activité de programme n^o 4 : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Description de l’activité de programme :

La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d’origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
61,3	70,5	68,3

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
660	687	27

Analyse des écarts :

Les dépenses réelles ont diminué de 21,4 millions de dollars par rapport à 2009-2010 (89,7 millions de dollars). Cette diminution est due en grande partie au financement ponctuel reçu en 2009-2010 pour le paiement des frais de litige, à la diminution des paiements d’indemnité qui fluctuent chaque année (2,2 millions de dollars), ainsi qu’à d’autres rajustements au sein de l’Agence.

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production. De plus, il présente les résultats de rendement pour 2010-2011 par rapport à ces attentes. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Résultat prévu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement		Évaluation de la qualité des données*
Les risques liés aux ressources végétales sont gérés dans des limites acceptables.	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et l’établissement au Canada de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et parasites recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques réglementés se sont introduits et établis au Canada par des voies particulièrement visées par règlement.	1 introduction	Non atteint	Confiance faible
	Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de parasites réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des parasites pouvant nuire aux végétaux	3 parasites se sont propagés au-delà de la zone réglementée	Non atteint	Confiance élevée
	Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois qu’un risque lié à la protection des végétaux est cerné, l’information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d’un mois.	Dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois	Non atteint	Confiance modérée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires

Programmes de protection des végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml

Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et l’établissement au Canada de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et parasites recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada) (une introduction – Non atteint) :

En 2010-2011, un parasite à moindre risque, la Rouille japonaise du pommier (Gymnosporangium yamadae), qui figure sur la liste des parasites réglementés, s’est introduit et établi au Canada. Selon une évaluation du risque lié au parasite et une analyse initiale de la gestion du risque, le parasite qui s’est introduit au Canada présente un risque moindre. De plus, on retrouve ce parasite aux États-Unis, où il n’est pas réglementé. Lorsque l’ACIA confirme qu’elle a détecté une maladie ou un phytoravageur, elle intervient rapidement en enquêtant sur le risque pour les ressources végétales du Canada, et en élaborant des stratégies de contrôle et d’éradication, au besoin.

• Des trois dernières années, 2010-2011 est la seule au cours de laquelle un parasite s’est introduit et établi au Canada.

Méthodes d’évaluation de la conformité

• Une méthode de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité. Les résultats sont calculés à la fin d’une période de correction de 60 jours au minimum après la fin de l’exercice.

Degré du changement imputable à la présence de maladies ou de parasites réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement :

Changement en présence de maladies ou de parasites pouvant nuire à des végétaux : trois parasites en dehors de la zone réglementée – Non atteint

• La prévention de la propagation de phytoravageurs par l’activité humaine dépend de la sensibilisation des parties réglementées et du public aux restrictions entourant le déplacement de matières réglementées à risque élevé d’une zone infestée à une zone non infestée, ainsi que du respect des exigences réglementaires.
• L’ACIA continue d’axer ses efforts sur une méthode proactive de sensibilisation visant à informer le public de l’importance de la protection des végétaux au Canada. De plus, l’ACIA tente d’élargir la portée de sa surveillance à l’aide de partenariats externes avec les provinces et les municipalités. La propagation de phytoravageurs par l’activité humaine peut être limitée grâce à la sensibilisation du public aux restrictions entourant le déplacement de matières réglementées à risque élevé d’une zone infestée à une zone non infestée.
• Bon nombre de phytoravageurs peuvent se propager de façons naturelles, autres que par l’activité humaine, par exemple en volant ou en étant transportés par le vent. Malheureusement, la propagation naturelle ne peut être contrée que par des efforts d’éradication, qui ne sont pas toujours réalisables. De plus, il est difficile de déterminer si la propagation d’un parasite est due à l’activité humaine ou si elle est naturelle, car les données scientifiques portent sur la présence ou l’absence de parasites dans une zone donnée.
• Les trois parasites qui se sont propagés en dehors de leur zone réglementée sont l’agrile du frêne, le longicorne brun de l’épinette et la spongieuse nord-américaine.
• La méthode proactive d’information et de sensibilisation de l’ACIA a contribué à l’amélioration du rendement de cet indicateur au cours des trois dernières années. Cette méthode vise à informer le public de l’importance de la protection des végétaux au Canada. (2008-2009 : cinq parasites se sont propagés; 2009-2010 : quatre parasites se sont propagés; 2010-2011 : trois parasites se sont propagés)

Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés :

Communication des risques liés à la protection des végétaux : dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois – Non atteint

Le processus d’analyse du risque lié aux parasites est divisé en trois étapes, et se base sur des normes internationales. Ces étapes sont l’évaluation, la gestion et la communication du risque lié aux parasites. L’ACIA procède d’abord à l’évaluation du risque afin de déterminer les risques biologiques qu’une voie de propagation de produits végétaux, de parasites ou de phytoravageurs (le sol, par exemple) peut présenter pour le Canada. Selon cette évaluation et l’évaluation d’autres facteurs, comme les enjeux économiques et commerciaux, une stratégie de gestion est élaborée, et un document de gestion du risque est rédigé. Après avoir consulté les intervenants sur la stratégie de gestion contenue dans le document de gestion du risque, l’ACIA fait part de sa méthode définitive.

• Dans de nombreux cas, les risques liés à la protection des végétaux n’étaient pas communiqués dans un délai de 30 jours, en raison de la quantité d’analyses et de consultations nécessaires pour rédiger le document de gestion du risque. L’ACIA continuera d’améliorer le suivi et la rapidité des communications et des consultations auprès des intervenants, et d’utiliser ses outils de communication de manière plus uniforme.
• Le rendement s’est quelque peu amélioré par rapport à 2008-2009. Cet indicateur n’a pas été présenté dans le rapport 2009-2010 en raison d’un changement de méthode (33 % en 2008-2009, sans objet en 2009-2010 et 37 % en 2010-2011).

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-5, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production :

Comme dans le cas de la plupart des organismes de réglementation, la sensibilisation et la participation des parties réglementées, des partenaires et du public canadien contribuent grandement au succès des programmes de réglementation administrés par l’ACIA. Cette sensibilisation permet aux intervenants de comprendre les objectifs et l’importance des programmes, et leur permet de participer à l’atténuation des risques liés aux ressources végétales. Par conséquent, l’efficacité des programmes est optimisée. En 2010-2011, l’ACIA a :

• offert de la formation relativement à l’identification, à la détection, à la surveillance ainsi qu’à l’évaluation et à l’analyse du risque des phytoravageurs (insectes, maladies et végétaux) à son personnel et à ses partenaires;
• développé des produits d’information (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/invenvf.shtml), pour ensuite les distribuer à ses partenaires, aux organisations intervenantes ainsi qu’au public canadien pour le renseigner sur les espèces envahissantes et les façons dont elles peuvent se propager;
• continué de renforcer sa relation commerciale avec la Chine, notamment par l’expansion des deux programmes fondés sur des systèmes et axés sur l’atténuation du risque et l’inspection à l’origine. À l’automne 2010, l’ACIA a entrepris une vérification du programme de certification d’exportation de pommes de la Chine, en plus d’approuver l’exportation de pommes dans une province canadienne supplémentaire.
• collaboré étroitement avec ses partenaires du département américain de l’Agriculture et de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, en plus de collaborer bilatéralement avec la Chine, le Japon et la Corée à l’identification des ports à risque élevé pour la spongieuse asiatique. Par la suite, des exigences accrues liées à l’inspection à l’origine et à destination ont été mises en œuvre pour protéger l’Amérique du Nord de ce parasite.
• collaboré étroitement avec différents intervenants à l’examen des exigences d’importation de pommes de terre de consommation et de transformation (sans graines) canadiennes, qui proviennent de zones infestées par des nématodes justiciables de quarantaine au Canada. La directive révisée comprend une méthode fondée sur un système visant à établir des ententes de conformité pour les installations qui importent du matériel qui serait interdit autrement. La directive accorde aussi une place très importante à l’atténuation du risque à l’origine pour les produits commerciaux emballés ainsi qu’à l’atténuation du risque à destination, au Canada, pour les produits importés en vrac ou à des fins de remballage.
• affiché et mise à jour les Directives sur la protection des végétaux et des renseignements sur les espèces exotiques envahissantes sur son site Web externe : (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml). De plus, des mises à jour de la directive ont été distribuées au moyen d’une liste de diffusion publique de type « ListServ ». Ces directives offrent des renseignements complets et précis sur les exigences réglementaires de marchandises d’origines diverses. Des documents expliquant clairement les programmes réglementaires liés à l’importation visent à réduire l’introduction et la propagation d’espèces envahissantes.

L’ACIA reconnaît que l’atténuation du risque pour les ressources végétales dépend d’une analyse efficace de l’environnement, de l’identification des parasites et des voies d’introduction à risque élevé, et d’une collaboration entre des intervenants internes et externes à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures efficaces d’atténuation du risque pour les produits végétaux. De plus, l’évaluation continue des programmes et leur amélioration subséquente, s’il y a lieu, sont essentielles à leur pertinence et à leur efficacité à long terme. En 2010-2011, l’ACIA a :

• élaboré un projet pilote concernant la politique sur les plantes envahissantes et les plantes envahissantes les plus indésirables, qui comprenait une consultation générale avec les intervenants afin de valider la politique et de déterminer pour quelles espèces de plantes des mesures réglementaires doivent être prises;
• mis en œuvre chaque initiative du Plan d’action détaillé et technique (PADT) en réponse aux recommandations formulées dans la vérification de 2008-2009 sur la protection des végétaux du BVG, dans le rapport de 2009 du Comité permanent des comptes publics (PACP) qui portait sur les exigences phytosanitaires en matière d’importation, et dans l’évaluation interne de 2008 du programme des espèces étrangères envahissantes (EEE) de l’ACIA. Ces initiatives visaient le renforcement des processus et des outils, ainsi que l’amélioration de la mise en œuvre et de la collaboration auprès des autres ministères, contribuant ainsi à la protection des ressources végétales.
• collaboré avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures préventives pour les EEE. L’ACIA a notamment mis en œuvre et développé, avec ses partenaires, des mécanismes de détection précoce et d’intervention rapide, des méthodes de diagnostic, et des outils d’identification d’EEE à risque élevé.
• entrepris l’examen de la liste de parasites réglementés du Canada, des processus de surveillance des importations, des outils de surveillance, et des activités d’inspection et de surveillance visant à limiter l’introduction d’EEE à l’importation, ainsi qu’à déterminer leur présence et leur répartition au Canada;
• continué de surveiller les importations de végétaux et les rapports de parasites, effectué une évaluation et une enquête des risques associés aux parasites et aux mauvaises herbes, et élaboré et mis en œuvre des exigences phytosanitaires afin d’atténuer le risque d’introduction de nouveaux parasites préoccupants;
• continué d’atténuer les risques liés aux parasites identifiés préoccupants dans leur pays d’origine; pour y arriver, des approches systémiques ont été créées et vérifiées dans des pays étrangers. L’ACIA a aussi exigé l’analyse du risque lié aux parasites pour les végétaux avant leur importation.

Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production, citons :

• la réglementation du déplacement ou de l’utilisation de végétaux, de produits végétaux et d’autres voies d’introduction pour atténuer l’introduction et la propagation de phytoravageurs et de maladies, et la délivrance de 63 751 certificats phytosanitaires visant à faciliter l’exportation de végétaux et de produits végétaux canadiens au moyen de certificats de déplacement de végétaux;
• la formulation de réponses importantes concernant des phytoravageurs de premier plan, y compris le virus de la sharka, l’agrile du frêne, le longicorne brun de l’épinette, la longicorne asiatique et la nématode à kyste de la pomme de terre;
• la tenue d’enquêtes portant sur 23 parasites ou voies d’introduction, y compris 17 500 enquêtes sur différents phytoravageurs sur près de 20 000 sites;
• l’engagement continu auprès de ses partenaires des administrations fédérales, provinciales et territoriales, des intervenants, et de ses partenaires commerciaux par la participation des intervenants (par exemple consultation sur la politique sur les plantes envahissantes, et consultations et demandes de renseignements continues ) afin de recueillir davantage d’information sur le commerce d’espèces végétales précises au Canada;
• la consultation de l’industrie, du milieu universitaire, des provinces et des partenaires fédéraux pour l’élaboration de normes de biosécurité pour les fermes, et la rédaction de documents d’orientation pour les producteurs des industries de la pomme de terre ainsi que des céréales et des oléagineux afin d’offrir des outils nationaux uniformes qui aident les secteurs de produits agricoles à gérer le risque de façon proactive;
• l’examen des engrais et des suppléments, par l’évaluation scientifique de chaque ingrédient (actif et inerte), pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé des humains, des végétaux ou des animaux, ou pour l’environnement, lorsqu’ils sont utilisés selon les directives. On s’assure ainsi de la conformité des produits aux normes actuelles d’efficacité et de sécurité, tout en maintenant la protection de la salubrité de l’approvisionnement alimentaire.
• la réglementation de semences, d’engrais et de végétaux canadiens pour faciliter un accès rapide à des produits salubres et efficaces; cela comprend la réception de 884 demandes de réenregistrement, d’enregistrement, de modification et de renseignements concernant les semences, les engrais et les végétaux;
• la réalisation de tests diagnostiques pour la détection de phytoravageurs et de maladies, l’évaluation de la qualité des semences ainsi que de la sécurité et de l’efficacité des engrais (plus de 200 000 échantillons ont été analysés).

Activité de programme n^o 5 : Protection de la biodiversité

Description de l’activité de programme

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d’autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement liés à l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à l’entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
12,9	12,9	10,8

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
99	116	17

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur la protection de la biodiversité. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversité

Résultat prévu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement		Cotes de qualité des données*
Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés dans des limites acceptables	Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales	Végétaux à caractères nouveaux : 90 %	96 %	Atteint	Confiance élevée
		Suppléments nouveaux : 95 %	96 %	Atteint	Confiance modérée
		Aliments nouveaux du bétail : 80 %	s. o.	Aucune inspection n’a eu lieu	s. o.
		Produits biologiques vétérinaires : 80 %	100 %	Atteint	Confiance modérée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires :

Espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml

Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales :

Végétaux à caractères nouveaux : conformité à 96 % – Atteint

• Le taux de conformité pour les végétaux à caractères nouveaux continue d’être atteint ou dépassé. L’objectif du sous-indicateur pour les végétaux à caractères nouveaux a été atteint au cours des trois dernières années grâce à l’expérience accrue du demandeur face aux exigences du programme, et à la communication continue avec l’industrie.

Suppléments nouveaux : conformité à 96 % – Atteint

• Le taux de conformité pour les suppléments nouveaux continue d’être atteint ou dépassé. Le taux de conformité pour les suppléments nouveaux s’est légèrement amélioré par rapport à 2009-2010 (80 % en 2008-2009, 95 % en 2009-2010 et 96 % en 2010-2011).

Produits biologiques vétérinaires : conformité à 100 % – Atteint

• Le taux de conformité pour les produits biologiques vétérinaires n’a pas changé. Ce sous-indicateur est présenté dans le rapport depuis deux ans. (100 % en 2009-2010 et 100 % en 2010-2011).

Aliments nouveaux du bétail : s. o.

• Le rendement de cet indicateur ne peut être évalué, car aucune inspection sur les aliments nouveaux du bétail n’a été faite en 2010-2011. Les personnes ou les entreprises qui souhaitent effectuer des recherches sur les aliments nouveaux du bétail doivent obtenir une autorisation de dissémination d’un aliment nouveau du bétail à des fins de recherche de l’ACIA. L’ACIA examine les demandes et évalue les risques pour le bétail, les humains et l’environnement. Avant d’autoriser des essais à des fins de recherche, l’ACIA s’assure que le demandeur respecte certaines conditions, comme l’élimination sécuritaire des matériaux de recherche. Ces conditions peuvent être vérifiées par l’ACIA au moyen d’inspections, selon le niveau de risque établi. En 2010-2011, aucune activé de vérification de la conformité n’a été menée pour les deux produits d’aliments nouveaux du bétail ayant reçu une autorisation, puisque leur niveau de risque était faible. Aucune inspection n’a été menée en 2009-2010 ni en 2010-2011. Ce sous-indicateur est présenté dans le rapport depuis deux ans. (S.O. en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011).

Méthodes d’évaluation de la conformité

• La conformité des sous indicateurs « végétaux à caractères nouveaux », « suppléments nouveaux » et « produits biologiques vétérinaires » est évaluée à l’aide d’une méthode de surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l’inspection initiale. La conformité du sous-indicateur « aliments nouveaux du bétail » est évaluée à l’aide d’une méthode dirigée. Les résultats sont calculés au cours de l’inspection initiale.

Renseignements supplémentaires

Espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml

Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-6, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur la protection de la biodiversité :

L’introduction de produits nouveaux et innovateurs contribue au maintien de la compétitivité du secteur agricole canadien. Cependant, la compétitive et l’innovation ne doivent pas nuire à la protection ni à la durabilité de l’environnement. Avec l’avancement continu des nouvelles technologies et des nouveaux produits, l’ACIA doit collaborer étroitement avec ses partenaires pour s’assurer que les programmes règlementaires suivent l’innovation au Canada, dans la mesure du possible. À cette fin, en 2010-2011, l’ACIA a :

• fourni de l’expertise technique sur les efforts interministériels afin de relever les défis actuels liés à la présence de faibles concentrations de produits non autorisés et à faible risque, qui ont des répercussions commerciales futures;
• collaboré avec des experts techniques du gouvernement fédéral pour assurer la coordination adéquate de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux qui ne sont pas destinés à être utilisés en général comme aliments des humains et du bétail;
• élaboré une stratégie de recherche à long terme, qui comprend la biotechnologie, afin d’offrir une orientation stratégique à la recherche réglementaire visant à éclairer la prise de décisions, la conception de programmes et la mise en œuvre opérationnelle des programmes;
• appuyé la recherche de nouvelles connaissances et technologies pour l’analyse du risque lié aux phytoravageurs, les espèces exotiques envahissantes et la biodiversité;
• continué de proposer la révision et l’élaboration de normes de sécurité, de politiques et d’énoncés d’étiquetage préventif pour les engrais et les suppléments afin de s’assurer qu’ils sont sécuritaires et utilisés de façon à maintenir la durabilité de l’environnement;
• travaillé à augmenter la capacité d’évaluation scientifique de nouveaux produits en collaborant avec ses partenaires mondiaux dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres tribunes afin d’élaborer des méthodes d’évaluation du risque uniformes à l’échelle mondiale. Ces efforts d’harmonisation du processus d’analyse du risque ont permis à l’ACIA de miser sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires des autres pays, lui permettant aussi de profiter de l’expertise étrangère et de faciliter l’accès continu aux marchés étrangers des nouvelles marchandises canadiennes (y compris les végétaux à caractères nouveaux et les autres produits agricoles issus de la biotechnologie).

Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre de la protection de la biodiversité, citons :

• la tenue de près de 800 activités d’évaluation et de surveillance concernant les essais à des fins de recherche pour les végétaux à caractères nouveaux (VCN), les suppléments d’engrais, les aliments nouveaux du bétail, et pour la protection des produits biologiques vétérinaires. Ces évaluations aident à mesurer le rendement des VCN et leur risque pour l’environnement, et à préparer leur dissémination dans l’environnement.
• la tenue d’évaluations préalables à la mise en marché d’engrais et de suppléments pour vérifier leur sécurité et leur efficacité, et la tenue d’évaluations préalables à la mise en marché des VCN concernant le risque environnemental des nouvelles technologies agricoles. Ces mesures préventives contribuent à la santé des humains (par l’exposition directe ou par les aliments) et du bétail, ainsi qu’à la protection de l’environnement.
• la participation continue aux efforts de l’OCDE dans le domaine de la biotechnologie. Ces efforts facilitent une harmonisation des règlements des pays membres de l’OCDE en ce qui a trait aux produits de biotechnologie. Parmi les activités d’harmonisation, citons la création et la publication de documents de consensus contenant de l’information utile (par exemple de l’information sur les pratiques exemplaires approuvées d’évaluation du risque, ou de l’information biologique sur les cultures agricoles).

2.2.3 Résultat stratégique n^o 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés nationaux et étrangers. L’ACIA veut ainsi vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour les secteurs agricole, forestier, des pêches et alimentaire en s’assurant que les produits canadiens sont conformes aux règlements nationaux et aux normes internationales, et en représentant les intérêts du Canada dans la négociation d’ententes et de normes techniques sur la scène mondiale. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fondés sur les risques;
• accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité;
• moderniser ses volets et ses outils de réglementation;
• améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacité et la bonne gestion au sein de l’Agence.

[D]

Le travail effectué dans le cadre des activités de programme du cadre de réglementation intégré et de l’accès aux marchés nationaux et étrangers est principalement axé sur les secteurs de risque du cadre du programme et des partenariats; cependant, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.

Activité de programme n^o 6 : Cadre de réglementation intégré

Description de l’activité de programme

Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l’élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs légitimes d’une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
9,7	9,1	6,8

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
66	51	(15)

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur le cadre de réglementation intégré. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadre de réglementation intégré

Résultat prévu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement		Cotes de qualité des données*
Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants.	Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II10 de la Gazette du Canada	Au moins 95 % des initiatives réglementaires satisfont aux exigences de publication	52 %	Non atteint	Confiance modérée
	Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires non agréés11 inspectés sont exacts	70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude.	79 %	Atteint	Confiance élevée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires :

Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html

Pratiques équitables d’étiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml

Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml

Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada :

Initiatives réglementaires qui respectent les exigences de publication – conformité à 52 % – Non atteint

• En 2010-2011, l’ACIA prévoyait publier 17 projets de règlement, soit 8 dans la partie I et 9 dans la partie II de la Gazette du Canada. Cependant, les priorités prévues ont dû être changées pour tenir compte de cinq nouvelles priorités ajoutées pendant l’année. Par conséquent, seulement neuf propositions originales ont été publiées, donnant un taux de réalisation de 52 % malgré la publication de trois nouvelles priorités.
• Le rendement pour cet indicateur a diminué par rapport à 2009-2010. Le rendement relatif à cet indicateur a été mesuré pour une deuxième année consécutive par l’ACIA depuis le changement de la méthode en 2009-2010 (77 % en 2009-2010 et 52 % en 2010-2011).

Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires non agréés inspectés sont exacts :

Exactitude de l’étiquetage – conformité à 79 % – Atteint

• Le rendement de cette année a dépassé l’objectif, mais correspond aux résultats des années précédentes. Des stratégies d’inspection continuent d’être axées sur les aliments et les établissements non agréés et présentant un risque élevé (importateurs, fabricants, détaillants responsables de l’étiquetage et de la publicité).
• Les résultats de rendement des deux derniers exercices ne sont fournis qu’à titre d’information. Ils ne peuvent être comparés entre eux, car différents aliments et établissements présentant un risque élevé sont inspectés chaque année (82 % en 2008-2009, 82 % en 2009-2010 et 79 % en 2010-11).

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-7, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur le cadre de réglementation intégré :

L’ACIA a collaboré avec les intervenants pour offrir de l’information et de l’orientation sur les secteurs réglementaires prioritaires d’intérêt pour les Canadiens. De plus, en 2010-2011, l’ACIA a :

• continué son travail sur l’identification du porc et le transport sans cruauté des animaux, en plus de travailler à la modification du Règlement sur la santé des animaux, en élaborant des projets de règlement et en évaluant la rentabilité;
• mené des activités de mise en œuvre après la publication du règlement sur l’étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés de SC; parmi ces activités, citons la formation des inspecteurs, l’élaboration de méthodes analytiques, et l’offre d’orientation à l’industrie sur la méthode d’application des lois à adopter.

L’ACIA a continué de renforcer et de moderniser sa réglementation pour améliorer son régime de frais d’utilisation ainsi que la réglementation des animaux, des végétaux et des produits connexes. Par exemple, l’ACIA a mené les travaux suivants :

• préalablement publié un projet de règlement qui créera un système d’enregistrement de variétés de semences plus souple; cela entraînera la réduction de la réglementation tout en maintenant l’intégrité de la certification des semences, de la protection de l’environnement, et de la salubrité des aliments et des aliments du bétail. Ce système flexible est conçu pour stimuler l’innovation dans l’industrie des semences, et pour offrir aux producteurs davantage de choix, soutenant ainsi la croissance à long terme du secteur des semences.
• poursuivi ses efforts liés au Règlement sur le miel afin d’élaborer des normes de rendement et d’améliorer l’application des lois. Ces améliorations moderniseraient et mettraient à jour les exigences liées à la préparation et au marketing de produits du miel.
• modifié le Règlement sur la santé des animaux pour protéger la santé des animaux aquatiques. Cette modification aidera le Canada à respecter les normes commerciales internationales, et à éviter la perte d’animaux aquatiques en raison de l’introduction ou de la propagation de maladies. Par conséquent, l’accès aux marchés mondiaux par les exportations canadiennes est assuré.
• mis à jour les frais d’utilisation pour le Service d’inspection à destination (SID). Il s’agit de la première de trois augmentations annuelles prévues visant l’établissement d’un modèle autonome pour le recouvrement des coûts de service de l’ACIA. Le SID offre des services d’inspection équitables à tous les secteurs de l’industrie des produits frais afin d’appuyer la résolution des conflits entourant la qualité des fruits et des légumes frais entre les acheteurs et les vendeurs. Les inspections à destination, qui découlent de la demande et qui sont axées sur le recouvrement des coûts, favorisent le commerce pour offrir un approvisionnement alimentaire durable aux Canadiens.

En 2010-2011, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du GC, l’ACIA a cherché à améliorer le cadre de réglementation horizontal des programmes destinés au secteur agroalimentaire, et a :

• continué de chercher à améliorer l’uniformité des différentes règles régissant les programmes agroalimentaires;
• travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que tous les programmes réglementaires sont conçus conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

L’ACIA a également continué de faire évoluer ses exigences en matière d’étiquetage alimentaire afin de répondre aux besoins des consommateurs et de l’industrie; parmi les moyens pris, citons :

• l’engagement d’examiner les lignes directrices sur l’étiquetage « Produit du Canada » pour veiller à ce qu’elles continuent à répondre aux besoins des consommateurs et des industries canadiennes. En septembre 2010, les consultations se sont conclues par l’exemption potentielle du sucre, du sel et du vinaigre importés de l’indication « Produit du Canada », et par la possibilité d’éliminer certains énoncés descriptifs de l’indication « Fait au Canada ».
• la mise en œuvre des nouvelles exigences du Règlement sur les aliments et drogues, liées à l’étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés. Parmi les activités menées à cette fin, citons la formation des inspecteurs, et l’élaboration de méthodes analytiques et de dispositions visant à orienter l’industrie sur la méthode d’application des lois à adopter.

Activité de programme n^o 7 : Accès aux marchés nationaux et internationaux

Description de l’activité de programme

Les programmes d’accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d’accéder aux marchés grâce à l’administration et à l’exécution d’un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu’ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu’ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
32,3	35,3	34,5

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
528	525	(3)

Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur l’accès aux marchés nationaux et internationaux. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Accès aux marchés nationaux et internationaux

Résultat prévu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement			Cotes de qualité des données*
Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien	Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination	= 99 % = exigences satisfaites	Aliments – viandes	99 %	Atteint	Confiance modérée
			Aliments – poisson et produits de la mer	99 %	Atteint	Confiance élevée
			Aliments – œufs transformés	100 %	Atteint	Confiance modérée
			Animaux	99 % (animaux vivants seulement)	Atteint	Confiance faible
			Végétaux	99 %	Atteint	Confiance modérée

* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements supplémentaires :

En 2010, l’ACIA a reçu 361 demandes de protection des obtentions végétales, et a accordé des droits de propriété intellectuelle à 300 variétés végétales; ainsi, l’éleveur obtient le droit exclusif de produire la variété pour la vente ainsi que de vendre du matériel de reproduction. L’ACIA a également renouvelé la protection des droits pour 1 665 variétés approuvées au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur la protection des obtentions végétales, veuillez vous rendre à http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml

Service d’inspection à destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml

Régime Bio-Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/staintf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité

Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination :

Viandes – Taux de conformité de 99 % – Atteint

• Les problèmes liés à l’expédition des produits de viande et de leur rejet par les pays étrangers sont abordés selon les priorités afin de régler tout conflit avec le marché d’importation. Par conséquent, des résultats positifs continus d’être atteints. Le rendement du sous-indicateur « Viandes » n’a pas changé de façon importante depuis trois ans. (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Animaux – Taux de conformité de 99 % – Atteint

• Pour 2010-2011, les données n’étaient disponibles que pour les expéditions d’animaux vivants. En raison du manque de données, une tendance sur trois ans n’est pas disponible à l’heure actuelle (aucune donnée disponible en 2008-2009; aucune donnée disponible en 2009-2010; 99 % en 2010-2011).

Végétaux – Taux de conformité de 99 % – Atteint

• En ce qui a trait aux produits végétaux, l’ACIA émet des avis de non-conformité aux pays qui importent des produits végétaux canadiens, selon la norme internationale. En 2010-2011, les niveaux de rendement reflètent la capacité et la volonté des pays de signaler les rejets d’expéditions canadiennes à l’ACIA. La situation peut changer dans les années à venir, ce qui risque d’affecter le rendement de l’ACIA présenté dans le rapport. Le rendement du sous-indicateur « Végétaux » n’a pas changé de façon importante depuis trois ans. (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Analyse du rendement stratégique

En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-8, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur l’accès aux marchés nationaux et internationaux :

L’ACIA a continué de collaborer avec des organismes internationaux pour favoriser et influencer l’élaboration et la mise en œuvre de normes internationales cohérentes et uniformes. À cette fin, l’ACIA a :

• coordonné et accueilli des missions et des équipes de vérification composées d’homologues étrangers au Canada. En 2010, l’ACIA a accueilli plus de 30 missions au Canada relativement à un certain nombre d’activités, y compris l’accès au marché, les discussions au niveau de la direction sur des questions réglementaires, le développement de la capacité et l’aide technique.
• continué sa collaboration avec les responsables chinois pour favoriser un dialogue continu sur la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux. Dans le cadre de cette mission, une entente coopérative a été signée par le ministre Gerry Ritz et l’organisme homologue de l’ACIA. L’entente portait sur l’accès du bœuf désossé et du suif canadiens à usage industriel, et de la volaille cuite chinoise.
• mobilisé la direction de ses homologues de Russie, de Chine, des États-Unis et de l’Union européenne afin d’améliorer la connaissance et la compréhension du système réglementaire canadien relativement à la salubrité des produits du Canada.

L’ACIA a également travaillé à améliorer la compréhension de son système réglementaire par ses homologues étrangers afin d’augmenter le nombre d’occasions d’accès au marché. Pour ce faire, des rencontres sont régulièrement organisées avec ces homologues, tout comme des missions au Canada et à l’étranger pendant lesquelles on aborde la façon dont le système réglementaire canadien protège les végétaux, les animaux et l’approvisionnement alimentaire. Par exemple :

• En juillet 2010, une délégation indienne a participé à une réunion d’un groupe de travail de l’ACIA sur les légumineuses à grain¹². La visite au Canada des responsables techniques indiens leur a permis d’apprécier et de comprendre l’industrie canadienne, et les raisons pour lesquelles certaines dispositions et exigences étaient difficiles à respecter. À la suite de la visite, une entente technique sur les légumineuses à grain a été conclue entre le Canada et l’Inde.

En 2010, l’ACIA a poursuivi ses efforts de surveillance et de communication de l’état de la maladie de troupeaux canadiens, et de gestion de la certification des programmes de troupeaux. Par exemple :

• Le personnel de l’ACIA a procédé à la vérification annuelle de Tremblante Canada, un organisme de l’industrie qui administre le Programme volontaire de la certification des troupeaux à l’égard de la tremblante pour tout le pays ainsi que le Programme de certification relatif à la maladie débilitante chronique pour les producteurs de cervidés de l’Ontario.

En 2010-2011, l’ACIA a continué de moderniser son processus de certification de l’importation et de l’exportation pour faciliter la conformité aux exigences réglementaires en matière d’importation et d’exportation :

• Cette initiative comprend le projet de certification électronique, qui vise à améliorer la sécurité des documents d’exportation, à réduire les activités frauduleuses, et à réduire le temps nécessaire pour émettre des certificats d’importation ou d’exportation. Des exigences opérationnelles générales ont été définies, et des documents d’analyse de rentabilisation ont été rédigés.

L’ACIA a continué de participer à l’élaboration, à la coordination et au soutien de normes et de règles commerciales internationales liées aux produits alimentaires, animaux et végétaux, qui reflètent les intérêts du Canada. Par exemple :

• L’ACIA a mené les négociations et la mise en œuvre du volet sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des ententes commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ainsi que des accords de libre-échange bilatéraux. L’ACIA appuie le travail réalisé dans le cadre de nombreux accords de libre-échange, y compris l’accord économique et commercial global du Canada.

2.2.4 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

[D]

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
118,6	155,3	160,7

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
1 036	1 012	(24)

Analyse des écarts :

En 2009-2010, l’ACIA a engagé des dépenses de 141,9 millions de dollars (19,8%) pour ses Services internes. Ces dépenses ont augmenté de 18,8 millions de dollars pour passer à 160,7 millions de dollars (22%) en 2010-2011, en grande partie en raison de paiements versés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les locaux supplémentaires de l’ACIA, d’un projet ponctuel de consolidation de l’espace pour l’ACIA, de dépenses engagées en soutien au renforcement de la capacité de gestion de l’information et de la technologie de l’information, et d’autres rajustements de l’ACIA.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Analyse du rendement stratégique

L’ACIA a continué de renforcer ses processus et systèmes de gestion interne dans le cadre de l’activité de programme « Services internes » :

• en participant à des efforts proactifs visant à promouvoir et à renforcer l’importance de ses valeurs et de son éthique, en tant que plus important organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada. La Stratégie sur les valeurs et l’éthique (VE) de l’ACIA est l’une des stratégies les plus complètes du GC, et fait en sorte que le programme sur les valeurs et l’éthique de l’ACIA évolue de façon stratégique, autant dans le cadre du plan stratégique global de l’ACIA que dans le cadre de son initiative de renouvellement des ressources humaines. Le programme complet de formation en VE comprend maintenant quatre cours. Au total, 1 200 employés ont participé à la formation en VE en 2010-2011, ce qui a contribué à l’amélioration de la compréhension globale des valeurs et de l’éthique de l’ACIA relativement à sa prise de décisions et à sa façon d’orienter le comportement des employés.
• en poursuivant ses efforts pour satisfaire aux besoins de la direction générale relativement aux services internes, par la définition précoce des priorités en matière de formation non technique. Parmi les priorités, citons l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), les valeurs et l’éthique, la santé et la sécurité au travail (SST), la formation en matière de délégation, la gestion de projets et la sensibilisation au harcèlement. La communication de ces priorités aidera les employés de l’ACIA à préparer et à planifier les initiatives de formation requises pour les années à venir.
• en réalisant d’importants progrès en 2010-2011 à l’appui de son plan de renouvellement des ressources humaines pour 2008 à 2013, qui vise à relever les défis liés à la planification, à la participation, au recrutement, au renforcement de la capacité et à l’offre d’une architecture de gestion des ressources humaines. Parmi les réalisations, citons :
  • la création d’un cadre de perfectionnement du leadership afin de pouvoir proposer aux employés un parcours de carrière clair et transparent (du début à la fin) au moyen de formation encadrée, de mentorat, d’apprentissage par l’action, de formation sur place, d’apprentissage en ligne, d’autoformation et d’échanges. L’ACIA continue d’encourager ses employés à travailler avec leurs gestionnaires pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’apprentissage individuel (PAI) afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs de formation et de perfectionnement. L’ACIA évalue les principales initiatives de formation afin de continuer à mettre l’accent sur l’utilisation la plus efficace et efficiente des ressources et des technologies de formation, et sur la mise en œuvre d’un Programme de gestion du rendement visant à former les futurs leaders.
  • l’offre de formation à l’échelle de l’Agence à tous les superviseurs, assurant ainsi une meilleure préparation des rôles de gestion et une meilleure planification de la relève. Conformément au cadre de perfectionnement du leadership, les gestionnaires ont maintenant accès à des cartes d’apprentissage pour les aider à perfectionner leurs aptitudes en leadership. De plus, une formation de base en supervision a été créée pour offrir du soutien aux gestionnaires en début de carrière. Un programme de mentorat, axé sur les aptitudes en leadership et en gestion, est mis à l’essai pour les membres-cadres des groupes de la relève dans la région de la Capitale nationale (RCN).
  • le soutien de l’apprentissage de ses employés par l’expérience et l’application d’un programme rigoureux de gestion du rendement au niveau de la direction;
  • la création d’outils comme ses programmes de formation des inspecteurs, une stratégie de mobilisation des employés et une trousse d’outils connexe ainsi que le système d’identification des produits à l’intention des inspecteurs (SIPI). Le SIPI, conçu pour effectuer un meilleur suivi des ressources d’inspection de l’ACIA, a été lancé en mai 2010. Il définit le nombre de personnes affectées à une marchandise donnée, et facilite l’évaluation des écarts de renouvellement et de maintien en poste afin de mieux planifier les besoins d’embauche futurs. Depuis qu’il a été lancé, le SIPI a contribué à l’amélioration de l’offre de formation technique par l’ACIA, permettant aux formateurs de mieux harmoniser leurs cours avec l’effectif approprié.

• en lançant une campagne de recrutement grâce à laquelle 170 nouveaux inspecteurs des aliments ont été engagés au Canada, améliorant ainsi la capacité de l’ACIA à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Des efforts considérables ont été déployés pour élaborer et mettre en œuvre un programme national de formation des inspecteurs des viandes.
• en réalisant une auto-évaluation de son contrôle interne en matière de rapports financiers; cette évaluation fournit des preuves documentaires que des contrôles financiers appropriés sont en place, tout en garantissant des rapports financiers exacts et fiables. En 2010-2011, l’ACIA a réalisé la première auto-évaluation annuelle de son contrôle interne et de ses rapports financiers. Cela a permis aux gestionnaires de simplifier les activités de contrôle financier, et d’assurer la prestation efficace et efficiente de programmes et de services.
• en renouvelant sa structure de planification et de prise de décisions. Avant 2010, la gestion et la planification des programmes et des services de l’ACIA étaient réalisées par ses directions générales de façon verticale. Même si cette structure avait ses forces, elle créait des problèmes liés à la coordination des principales fonctions au sein des directions générales des Sciences, des Opérations, et des Politiques et programmes. En 2010-2011, l’ACIA a élaboré une structure de gouvernance intégrée et horizontale de planification et de préparation de rapports. La mise en œuvre de cette nouvelle structure vise à clarifier et à réaffirmer les responsabilités de l’ACIA, à harmoniser la méthode de gouvernance afin d’appuyer les besoins opérationnels, et à favoriser l’uniformisation de la méthode de planification, d’exécution et de prestation de programmes et de politiques dans l’ensemble de l’Agence. Au cœur de la nouvelle gouvernance se trouve l’établissement d’un modèle du secteur d’activité qui touche toutes les directions générales et qui s’harmonise à l’architecture des activités de programme récemment approuvée de l’ACIA. Ce modèle a rapporté de nombreux avantages réels, y compris une meilleure communication entre les directions générales, un processus décisionnel mieux structuré, plus inclusif et plus transparent, un changement progressif du virage de l’ACIA vers des discussions horizontales plus systématiques, et une meilleure compréhension des priorités de l’ACIA.
• en poursuivant ses principales activités de modernisation de la planification d’immobilisations, y compris l’établissement d’une enveloppe budgétaire des immobilisations ainsi que l’élaboration d’un plan d’investissement quinquennal. La modernisation de la planification d’immobilisations contribuera à l’amélioration de l’intégrité du programme, à la continuité des opérations, et à la santé et à la sécurité en s’assurant que les activités de l’ACIA sont soutenues par les bonnes immobilisations au bon moment, et de la façon la plus rentable possible.
• en mettant la touche finale à sa nouvelle AAP et à son nouveau cadre de mesure du rendement (CMR), et en entreprenant leur mise en œuvre. Ces outils révisés sont maintenant mieux harmonisés avec la structure de ses activités et son orientation stratégique. La mise en œuvre comprenait la création d’un programme de formation complet portant sur l’AAP révisée et ses processus de suivi financier, puis l’offre de la formation à l’échelle nationale.
• en terminant les évaluations de la capacité des laboratoires de l’ACIA. L’information tirée de ces évaluations a servi à élaborer une stratégie d’infrastructure, qui a depuis été intégrée au plan d’investissement de l’ACIA. L’élaboration de cette stratégie représente un progrès remarquable vers une meilleure gestion des immobilisations de laboratoires de l’ACIA, qui sont essentielles à la prestation des programmes de sciences.
• en continuant de mettre en œuvre de mesures entreprises en 2009-2010 afin de mieux satisfaire à ses obligations conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’ACIA a investi dans un nouveau logiciel à jour, et a dépensé plus d’un million de dollars afin d’améliorer sa capacité à répondre aux demandes, réduisant ainsi le retard lié à celles-ci. Un programme de perfectionnement a aussi été lancé pour faciliter le recrutement et le maintien en poste d’employés talentueux dans le domaine de l’AIPRP. En plus d’inclure un volet sur l’AIPRP à la séance d’orientation des employés de l’ACIA, un calendrier plus régulier de formation sur l’AIPRP a été établi. Par conséquent, 992 employés ont été formés pendant le dernier exercice. Pour terminer, un nouveau processus simplifié d’AIPRP a été conçu pour confirmer les responsabilités ainsi que clarifier les rôles et les responsabilités; il a été mis en place en avril 2010, et sa mise en œuvre se poursuit au sein de l’ACIA.
• en s’engageant dans un plan d’amélioration de la gestion des projets afin d’établir une méthode à l’échelle de l’Agence pour la gestion des projets, la gouvernance et les cadres de production de rapports. L’ACIA a notamment mis sur pied un bureau de gestion de projet organisationnel (BGPO). L’adoption d’une approche de gestion des projets à l’échelle de l’Agence augmentera la capacité de l’ACIA à améliorer l’efficacité et l’efficience de la prestation de projets.
• en menant des consultations publiques sur la rédaction d’une politique et d’un cadre de recouvrement des coûts, qui établissent la méthode de recouvrement des coûts de l’ACIA. Ils seront appliqués pendant l’examen ou la prise en considération du recouvrement des coûts pour les secteurs de programme de l’ACIA. En septembre 2010, l’ACIA a affiché la version finale de sa politique et de son cadre de recouvrement des coûts¹³ sur son site Web externe.
• en modernisant les services de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI), selon une méthode axée sur le service. L’objectif est de fournir à l’ACIA de l’information, des applications et des services d’infrastructure afin qu’elle puisse offrir des renseignements exacts en temps opportun. Non seulement cette modernisation permettra la prise de décisions stratégiques à long terme, mais elle fournit aussi l’information nécessaire aux gestionnaires de programmes et aux inspecteurs pour leur permettre de prendre des décisions tactiques basées sur le risque et la prévention. Par conséquent, les ressources sont allouées de façon efficace et des réponses rapides sont fournies.
• en maintenant et en améliorant son environnement de TI grâce à l’ajout de fonctions au réseau de TI, à l’appui du projet de mobilisation des inspecteurs et par la modernisation des applications bureautiques de l’ACIA. De plus, l’appui de l’environnement de GI s’est poursuivi grâce à une communication régulière avec les employés, aux cours et à la formation offerts aux employés concernant la gestion des documents, et aux mises à jour faites à l’ensemble des politiques de GI.

2.2.5 Plan d’action économique du Canada (PAEC)

En 2009-2010, l’ACIA a axé ses efforts sur l’élaboration de plans essentiels pour l’avenir et sur l’amélioration de domaines importants de son infrastructure. Pour ce faire, l’ACIA a réalisé 19 de ses 21 projets en 2010-2011. Ceux-ci ont été offerts dans six provinces, plus précisément dans les laboratoires de Burnaby, de Calgary, de Dartmouth, de Lethbridge, d’Ottawa, de Saskatoon et de Saint-Hyacinthe. De plus, ils ont permis d’aborder la question des travaux d’entretien en retard. Le délai et le budget de chaque projet ont été respectés. L’ACIA a réalisé 93 % des projets du PAEC dans les délais. Le programme a réduit le risque de défaillance des immobilisations et de répercussions connexes sur la prestation du programme, tout en mettant à la disposition de nos scientifiques des installations modernes et sécuritaires.

Plan d’action économique du Canada (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations14	Dépenses réelles14
14,2	16,0	15,8

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les travaux d’entretien de sept laboratoires (sur deux ans), qui avaient été reportés, sont exécutés en vue de moderniser l’équipement et d’améliorer les normes de sécurité.	Pourcentage des projets terminés dans les délais	100 %	93 % (28 sur 30) des projets ont été mis en œuvre, au 31 mars 2011. Les deux autres projets sont légèrement retardés en raison du manque d’équipement (appareils de traitement de l’air) et d’entrepreneurs qualifiés. Ils seront terminés en mai 2011.
	Pourcentage des fonds du PAEC utilisés	100 %	99 %

Des 24,03 millions de dollars alloués au programme pour 2009-2010 et 2010-2011, 99 % ont été utilisés. Remarquons que le surplus (1,8 million de dollars) des fonds versés en 2009-2010 a été reporté à 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis durant l’exercice suivant.