ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Message du ministre

Depuis le jour de sa création, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est toujours employée à assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la pêche et de l’aquaculture. Conjointement avec l’équipe du portefeuille de l’Agriculture, elle s’attaque aux défis concernant le secteur agricole tout en l’aidant à exploiter son énorme potentiel de croissance et de rentabilité. Elle joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs canadiens et étrangers ainsi que dans la sauvegarde de la bonne réputation de l’industrie alimentaire canadienne à l’échelle nationale et mondiale.

Le travail des employés dévoués de l’ACIA aux quatre coins du Canada n’est pas de tout repos. Pour protéger efficacement la santé des Canadiens et les ressources à partir desquelles nous produisons nos aliments, ils doivent constamment s’adapter aux nouveaux enjeux, aux situations d’urgence, aux percées et aux nouvelles connaissances scientifiques ainsi qu’à ce qui passe dans le monde entier. Il est donc impératif qu’ils possèdent les outils et les renseignements nécessaires aux activités de l’Agence. En 2010-2011, l’ACIA a entrepris des initiatives visant à aider ses employés à faire leur travail.

Pour améliorer continuellement la salubrité des aliments et suivre les recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 et les rapports sur les leçons tirées de l’éclosion, l’ACIA a fait des investissements importants.

Le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 et les rapports sur les leçons tirées de l’éclosion mettaient l’accent sur la nécessité d’accroître la transparence du travail de l’Agence pour le public, surtout de ses activités d’inspection, d’assurance de la conformité et d’application des lois, et de coordonner davantage son travail avec celui des autres ministères et organismes. Les Canadiens attendent de l’ACIA qu’elle remplisse son mandat de façon ouverte et responsable.

Depuis 2006, l’ACIA a embauché 733 inspecteurs pour améliorer ses activités d’inspection. En outre, elle a établi une stratégie de recrutement nationale qui lui permettra de disposer d’un bassin d’inspecteurs permanent pour les années à venir.

Dans le contexte de la modernisation de ses activités d’inspection, l’ACIA a mis en œuvre un nouveau programme de formation des inspecteurs des viandes, d’une durée de 29 semaines. Cette formation les aidera à exercer leurs fonctions de façon professionnelle et uniforme.

Pour aider ses employés dans leurs interactions avec les représentants de l’industrie et les parties réglementées, l’ACIA a lancé une initiative en matière d’intégrité comportant une formation sur les valeurs et l’éthique. Cette formation aide les employés de première ligne à prendre des décisions éclairées lorsqu’on leur demande de résoudre des problèmes d’éthique en milieu de travail.

L’ACIA continue à collaborer avec ses partenaires afin d’atténuer et à gérer autant que possible les risques liés aux aliments. Cette année, elle a poursuivi son programme proactif en matière de santé animale en collaborant avec l’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les fermes. Elle a notamment élaboré des guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal.

C’est pourquoi l’ACIA a commencé à offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activités d’assurance de la conformité et d’application des lois. En rendant ces renseignements publics, elle suit une méthode équitable, équilibrée et prudente pour protéger la salubrité de l’approvisionnement alimentaire du Canada et des ressources à partir desquelles il est produit. Parallèlement, elle continue de collaborer étroitement avec l’industrie alimentaire à l’élaboration de lignes directrices claires sur la conformité.

L’ACIA a aussi créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre d’unir leurs voix sur la salubrité des aliments de la ferme à la fourchette, et de donner leur avis sur divers sujets liés aux priorités, aux politiques, aux programmes et aux services de l’ACIA.

La modernisation des volets et des outils de réglementation de l’ACIA demeure l’une de ses priorités. Cette année, elle s’est associée au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage afin de moderniser les lignes directrices à l’intention des producteurs d’animaux d’élevage et des personnes devant manipuler ces animaux. Ces lignes directrices portent sur les pratiques liées à l’élevage, à la garde, à la manipulation et au transport de certaines espèces d’animaux ainsi qu’aux soins qui leur sont donnés. L’ACIA a continué à préparer une proposition de modernisation du cadre canadien de réglementation des engrais. Elle propose notamment de réviser les normes et les politiques de salubrité, ainsi que l’étiquetage préventif pour les engrais et les suppléments afin de veiller à ce que ces produits restent salubres et puissent être utilisés de façon écologiquement viable.

L’ACIA continue d’investir dans ses activités de prévention, de préparation et de renforcement de sa capacité d’intervention pour gérer l’introduction et la propagation de maladies animales et végétales, de parasites d’animaux et de phytoravageurs à risque élevé comme l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire et la grippe pandémique, ainsi que de diverses espèces envahissantes.

À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. En 2009, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a investi 24 millions de dollars en deux ans dans des projets d’infrastructure hautement prioritaires. Il a ainsi renforcé la capacité scientifique et technologique de l’ACIA. Le Programme accéléré d’infrastructure de laboratoire ainsi créé a permis à l’Agence de cerner et d’effectuer les rénovations nécessaires à ses laboratoires de Burnaby, Lethbridge, Calgary, Saskatoon, Ottawa, Saint-Hyacinthe et Dartmouth. Ces laboratoires sont maintenant mieux équipés pour les activités scientifiques modernes. Les scientifiques et chercheurs de l’ACIA travaillent dorénavant dans des environnements plus sains et plus modernes, qui favorisent la recherche et le développement.

Dans le budget de 2011, le gouvernement s’est engagé à investir 100 millions de dollars sur cinq ans dans la formation des inspecteurs, le renforcement de la capacité scientifique et les outils électroniques à la disposition des inspecteurs de première ligne, pour faciliter leur travail.

À cela s’ajoute l’investissement de 17 millions de dollars sur cinq ans dans la gestion et la surveillance du virus de la sharka. L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada recevront chacun une partie des fonds.

Tout cela sera bénéfique pour la santé et la sécurité de la population canadienne.

Déclaration de la direction concernant l’information
sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 a été préparé sous ma direction et celle du Comité de la haute direction de l’ACIA, et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par le vérificateur général du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2011-2012 et Rapports ministériels sur le rendement 2010-2011 :

• Il est conforme aux exigences précises de présentation des rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme de l’Agence approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Section I : Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 500¹ employés dévoués travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et quatre secteurs opérationnels (la région de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et la région de l’Ouest).

L’ACIA s’est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, de même qu’à contribuer à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûres et accessibles, ce qui permet d’améliorer l’environnement et l’économie du Canada ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens.

Ses activités contribuent à protéger les consommateurs canadiens et étrangers, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l’environnement. En conséquence, ceux qui profitent de ces activités sont les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, les entreprises de transformation, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.

La clé du succès de l’ACIA réside dans cinq facteurs fondamentaux liés entre eux : des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, de bons programmes d’inspection, une gestion efficace des risques et des partenariats solides. À l’échelle mondiale, l’ACIA s’efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est efficace, cohérent, et qu’il repose sur un fondement scientifique.

1.2 Responsabilités

L’ACIA est chargée d’appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L’ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales ainsi que d’autres intervenants.

Dans un contexte opérationnel complexe, l’ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l’élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la pêche et de l’aquaculture. Parmi les activités de l’Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l’agrément et l’inspection des établissements, l’analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes ainsi que l’approbation de l’utilisation de nombreux produits agricoles. En outre, l’Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d’analyse et effectue des recherches.

À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. L’élaboration des politiques ainsi que la conception et l’exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : des prévisions et avis scientifiques, l’évaluation des risques, l’orientation des normes internationales, la recherche et le développement ainsi que les services d’analyse.

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L’architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), elle-même comprise dans le cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration des données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques (RS).² L’AAP actuelle, à la figure 1, montre l’adéquation entre les résultats stratégiques de l’Agence et ceux du gouvernement du Canada (GC). Elle permet de comprendre comment l’Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Une nouvelle AAP a été établie en 2010-2011. Comprenant un résultat stratégique et cinq activités de programme, elle sera mise en œuvre en 2011-2012. L’AAP a été modifiée pour mieux rendre compte du mode de fonctionnement de l’ACIA.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l’ACIA

[D]

 

1.4 Priorités de l’Agence

Pour 2010-2011, l’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques. Son rendement relativement à l’atteinte de ces objectifs prioritaires est résumé ci-dessous. La section 2 contient une description plus détaillée de son rendement pour chaque RS.

Explication des degrés d’atteinte des résultats prioritaires

• Objectif dépassé : pendant l’exercice, l’ACIA a dépassé de plus que 100 pour cent le niveau de rendement qu’elle visait (comme en témoignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la réalisation de ses activités prévues et l’obtention des résultats souhaités) quant à la priorité établie ou au résultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint le niveau de rendement qu’elle visait à 100 pour cent (comme en témoignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la réalisation de ses activités prévues et l’obtention des résultats souhaités) quant à la priorité établie ou au résultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint en majeure partie : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint 80 à 99 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en témoignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la réalisation de ses activités prévues et l’obtention des résultats souhaités) quant à la priorité établie ou au résultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint en partie : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint 60 à 79 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en témoignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la réalisation de ses activités prévues et l’obtention des résultats souhaités) quant à la priorité établie ou au résultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif non atteint : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint moins de 60 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en témoignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la réalisation de ses activités prévues et l’obtention des résultats souhaités) quant à la priorité établie ou au résultat attendu selon le RPP correspondant.

Priorité	Type3	Résultats stratégiques ou activités de programme
Mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fondés sur les risques	En cours	Atteinte de tous les résultats stratégiques
État : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a continué de suivre les recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008. Par exemple, elle a embauché, en deux ans, 170 inspecteurs des viandes d’un peu partout au Canada. Ils ont tous terminé les cinq premières semaines de leur formation sur la transformation de la viande. La section 2.2 contient de plus amples renseignements sur le rendement de l’ACIA à cet égard. L’ACIA a poursuivi ses efforts, conformément au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC), pour mieux prévoir et résoudre les problèmes liés la salubrité des aliments grâce à des enquêtes ciblées et à des recherches auprès d’universités et d’autres ministères. Ces enquêtes et recherches visaient à élaborer un cadre d’établissement de priorités fondé sur les risques. La section 2.2 contient un résumé des résultats de l’ACIA liés à son rendement. L’ACIA a conçu, élaboré et mis à l’essai un protocole d’inspection sous forme de système de vérification de la conformité (SVC) pour les fabricants d’ingrédients d’aliments. L’ACIA a certifié l’exportation de 1,7 milliard de kilogrammes de viande. L’ACIA a vérifié la conformité de 24 798 échantillons de produits canadiens et importés aux exigences fédérales en matière de résidus chimiques.

Priorité	Type3	Résultats stratégiques ou activités de programme
Accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité	En cours	Atteinte de tous les résultats stratégiques
État : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a continué de préparer une proposition de mise à jour des exigences relatives au transport sans cruauté des animaux. L’ACIA a poursuivi ses efforts, conformément au PAASPAC, pour mieux prévoir et résoudre les problèmes liés la salubrité des aliments. Elle a notamment amélioré sa GI/TI en ce qui concerne l’identification des importateurs ainsi que l’envoi et le suivi de courriels signalant des rappels de produits allergènes. La section 2.2 contient un résumé des résultats de l’ACIA liés à son rendement. L’ACIA a présenté la dernière version de sa Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi (POCAL), confirmant sa méthode générale d’évaluation de la conformité et de prise des mesures d’application de la loi justifiées. L’ACIA a tenu des activités de vérification de la conformité des établissements de production d’aliments du bétail et des produits pour animaux, et a notamment inspecté 475 provenderies et 48 entreprises d’équarrissage. L’ACIA a offert une orientation et un soutien, surtout en ce qui a trait à la publication de l’information sur son site Web et à l’accès à cette information, afin d’améliorer ses activités de conformité dans le domaine de l’étiquetage alimentaire.

Priorité	Type3	Résultats stratégiques ou activités de programme
Moderniser ses volets et ses outils de réglementation	En cours	Atteinte de tous les résultats stratégiques
État : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a collaboré avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage à la modernisation des lignes directrices destinées aux producteurs et aux manipulateurs d’animaux sur les pratiques d’élevage, de mise en enceinte, de manipulation, de traitement et de transport d’espèces animales précises. L’ACIA a examiné les lignes directrices sur l’étiquetage « Produit du Canada » pour veiller à ce qu’elles continuent à répondre aux besoins des consommateurs et des industries canadiennes. Les consultations sur la nécessité de faire abstraction du sucre, du sel et du vinaigre importés dans les allégations « Produit du Canada » quant aux aliments contenant ces ingrédients et sur la possibilité d’enlever des énoncés descriptifs des allégations « Fabriqué au Canada » ont pris fin en septembre 2010. L’ACIA analyse actuellement les renseignements recueillis, et publiera les résultats sur son site Web. L’ACIA a continué à préparer une proposition de modernisation du cadre canadien de réglementation des engrais. L’ACIA a continué de moderniser son processus de certification des importations et des exportations pour faciliter leur conformité aux exigences réglementaires pertinentes. Son système de certification électronique est conçu pour faciliter le respect des exigences en matière de certification des exportations dans tous ses programmes. Elle a aussi regroupé ses exigences opérationnelles dans un document harmonisé, et approuvé des exigences opérationnelles de haut niveau. L’ACIA a mis à jour les frais d’utilisation du Service d’inspection à destination; il s’agit de la première de trois augmentations annuelles prévues visant l’établissement d’un modèle autonome. L’ACIA a publié les modifications au Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux visant à augmenter les montants maximums qui peuvent être payés aux producteurs dont la population de volaille doit être détruite en raison d’une épidémie. L’ACIA a continué de mettre à jour ses plans, politiques et procédures d’échantillonnage en fonction de son évaluation des risques, des résultats de l’exercice précédent et des nouvelles menaces, pour ne pas se laisser dépasser par l’évolution constante de son environnement.

Priorité	Type3	Résultats stratégiques ou activités de programme
Améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants	Nouvelle	Atteinte de tous les résultats stratégiques
État : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a collaboré avec l’industrie et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration de normes de biosécurité pour les fermes ainsi que de guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal. L’ACIA a collaboré avec ses partenaires canadiens et étrangers pour préparer davantage le Canada à l’introduction délibérée de maladies animales au pays. L’ACIA a poursuivi la mise en œuvre législative du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSSA) en travaillant avec ses partenaires, comme l’Assemblée des Premières Nations, pour s’assurer que les besoins en matière d’information sont satisfaits. Elle a aussi participé à des réunions, qu’elle a parfois organisées, avec des représentants de l’industrie, des provinces et des territoires, élaboré et distribué des documents, et tenu des consultations sur ses activités de programme. L’ACIA a travaillé avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie à l’élaboration d’un projet de cadre législatif qui renforcera le cadre de traçabilité du Canada. L’ACIA a préparé des produits d’information (comme des guides d’identification sur le terrain, des fiches de renseignements et des affiches) et les a distribués à ses partenaires, aux intervenants ainsi qu’au public canadien pour les renseigner sur les espèces envahissantes et sur les façons dont elles peuvent se propager. L’ACIA a utilisé divers moyens de communication, conjointement avec les provinces et les associations nationales de l’industrie de la volaille, pour informer le public de l’épidémie d’influenza aviaire au Manitoba et des mesures à prendre pour la contrer. L’ACIA a amélioré sa campagne de sensibilisation à la biosécurité dans les fermes en en élargissant la portée, en commençant à s’adresser aux futurs fermiers et aux employés des fermes responsables des services ainsi qu’en créant le compte de l’ACIA sur la santé animale sur Twitter. L’ACIA a renforcé sa capacité à communiquer les renseignements sur les rappels aux Canadiens souffrant d’allergies alimentaires en envoyant des avis par courriel et des alertes sur les médias sociaux pour tous les rappels de produits allergènes de catégories II et III; cette démarche vient compléter sa pratique actuelle de publication des renseignements sur les rappels sur son site Web. L’ACIA a commencé à offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activités d’assurance de la conformité et d’application des lois. L’ACIA a créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre de s’exprimer sur la chaîne de la salubrité des aliments.

Priorité	Type3	Résultats stratégiques ou activités de programme
Mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacité et la bonne gestion au sein de l’Agence	Nouvelle	Cette priorité s’inscrit dans les Services internes, qui contribuent à tous les résultats stratégiques
État : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a aidé son personnel à mieux comprendre, de façon générale, l’importance de ses valeurs et de son éthique en matière de prise de décisions en offrant à 1 200 employés une formation sur ce sujet en 2010-2011. Cette formation leur a aussi fourni une orientation sur le comportement à adopter dans ce domaine. L’ACIA a lancé avec succès une campagne de recrutement qui lui a permis d’embaucher 170 inspecteurs des aliments un peu partout au Canada. L’ACIA a élaboré et mis en œuvre un nouveau programme de formation d’inspecteurs affectés à la transformation de la viande, d’une durée de 29 semaines. L’ACIA a créé un cadre de perfectionnement du leadership afin de pouvoir proposer aux employés un parcours de carrière clair et transparent, et a commencé à offrir aux nouveaux superviseurs une formation de base en supervision. L’ACIA a mis la touche finale à sa nouvelle AAP et à son nouveau cadre de mesure du rendement (CMR), et en a entrepris la mise en œuvre. Ces outils révisés sont maintenant mieux harmonisés avec la structure de ses activités et son orientation stratégique. L’ACIA a amélioré la gestion de ses ressources humaines. Elle s’est notamment dotée d’outils comme ses programmes de formation des inspecteurs, une stratégie de mobilisation des employés et une trousse d’outils connexe, ainsi que le système d’identification des produits à l’intention des inspecteurs (SIPI).

1.5 Analyse des risques

La gestion efficace des risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux est essentielle à l’exécution du mandat de l’ACIA. C’est pourquoi les pratiques de l’ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques. Puisqu’elle est chargée de déterminer et de gérer les risques pour l’approvisionnement alimentaire et pour les ressources animales et végétales essentielles à un approvisionnement salubre et à une économie prospère, l’Agence a établi un système de gestion des risques efficace. La gestion des risques est assurée par toutes les sections de l’ACIA en tant que partie intégrante des activités d’établissement de priorités, de planification, d’élaboration de politiques et de programmes, de prestation de services, d’examen et de production de rapports.

L’élaboration du profil de risque de l’Agence est l’une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Dans son profil de risque actuel, elle décrit neuf principaux risques stratégiques auxquels elle est exposée, ainsi que ses stratégies pour les atténuer. Elle axe la prestation quotidienne de ses services sur la gestion et l’atténuation de ces risques. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, l’ACIA a décrit les mesures qu’elle compte prendre à cette fin. Vous trouverez ci-dessous le résumé des progrès qu’elle a réalisés quant à ses stratégies prévues pour chacun de ses principaux secteurs de risque. La section 2.2 contient une analyse plus poussée et de plus amples renseignements.

Le plus grand risque que court l’ACIA relativement aux dangers d’origine alimentaire est celui de ne pas réussir à détecter, à suivre et à atténuer les risques d’origine alimentaire pour la santé, notamment ceux posés par les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques. Selon le RPP de 2010-2011 de l’Agence, ses principales stratégies d’atténuation des risques pour cet exercice comportaient des initiatives liées au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) du gouvernement du Canada, et la présentation d’une réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, notamment celle de la mise en œuvre du système de vérification de la conformité (SVC).

Dans le cadre du PAASPAC, l’ACIA a élaboré et mis en œuvre un certain nombre de stratégies visant expressément à cerner et à classer par ordre de priorité les risques liés à la salubrité des aliments ainsi qu’à élaborer et à utiliser des outils de classement scientifique des risques et des enquêtes ciblées sur les risques chimiques et microbiens. Elle a aussi exercé une surveillance ciblée des secteurs alimentaires présentant de grands risques, renforcé sa capacité à intervenir rapidement, et fourni aux consommateurs des renseignements détaillés sur les risques.

En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, elle a fait de grands progrès; elle a renforcé sa capacité de gestion des risques en embauchant et en formant des inspecteurs des viandes, puis en veillant à ce qu’ils soient mieux outillés pour assumer leurs responsabilités efficacement. Elle a conçu et validé des méthodes améliorées de détection des risques d’origine alimentaire; l’une d’entre elles est une méthode de détection de la bactérie Listeria monocytogenes, qui permet de grandes économies de temps d’analyse et des interventions plus rapides dans le cadre des enquêtes sur la salubrité des aliments. L’ACIA a effectué des inspections dans des établissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau SVC axé sur les risques, auquel il a apporté plusieurs améliorations pendant l’exercice. Par exemple, il y a intégré des tâches d’échantillonnage de la bactérie Listeria et l’a modifié pour mettre davantage l’accent sur les établissements fabriquant des produits prêt-à-manger (PAM).

L’ACIA axe ses mesures d’atténuation des risques liés aux cas et aux éclosions de zoonoses sur la biosécurité animale ainsi que la surveillance, la prévention et le contrôle de la propagation de zoonoses. En 2010-2011, elle a dirigé l’établissement de normes nationales de biosécurité à la ferme en collaboration avec l’industrie et ses partenaires fédéraux, des provinces et des territoires. Cette démarche s’inscrivait dans le cadre stratégique pour l’agriculture Cultivons l’avenir, une initiative d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L’ACIA a aussi dirigé le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), au sein duquel, avec des laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires de diagnostic des maladies animales, il regroupe les données de surveillance obtenues de nombreuses sources, et alerte simultanément les autorités de santé publique et animale lorsqu’un risque zoosanitaire est cerné. En outre, pour une troisième année, elle a assumé la responsabilité du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), une initiative conjointe très efficace. En 2010-2011, l’ACIA a dû intervenir efficacement pour contrer une épidémie d’influenza aviaire au sein d’une volée de dindes au Manitoba et pour régler un cas positif unique confirmé d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Comme elle avait déjà géré des situations semblables par le passé, le grand succès de ses interventions à ces deux occasions a mis en évidence l’importance indéniable d’évaluer continuellement l’efficacité des stratégies d’atténuation des risques. En vue de prévenir et de gérer les risques futurs, l’ACIA a continué à diriger le projet conjoint intitulé Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN). Ce projet vise à prévoir les exigences futures du système canadien d’urgence de santé animale.

Pour jouer son rôle consistant à assurer le maintien de ressources végétales et animales salubres et durables, l’ACIA doit pouvoir prévenir, détecter, contrôler et combattre les maladies végétales et les phytoravageurs. En 2010-2011, elle a élaboré des guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal ainsi que des lignes directrices et des activités de formation poussées sur l’application de la loi et la vérification de la conformité en ce qui concerne la traçabilité. L’ACIA a réalisé des enquêtes sur plus de 23 phytoravageurs et 27 analyses de risques pour la santé animale relativement à l’importation et à l’exportation d’animaux, aux maladies d’animaux aquatiques, aux conseils scientifiques et à l’état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions. Pour faciliter la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSSA), l’ACIA a fait la promotion des nouvelles exigences en matière de production de rapports, et a continué à travailler avec ses partenaires, comme l’Assemblée des Premières Nations, pour s’assurer que les besoins en matière d’information étaient satisfaits. Finalement, elle a conçu, élaboré et mis à l’essai un protocole d’inspection sous forme de SVC pour les fabricants d’ingrédients, et a commencé à travailler à une nouvelle approche du SVC visant le transport et l’identification sans cruauté des animaux.

L’ACIA a besoin d’un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l’ensemble du pays. Dans son RPP de 2010-2011, l’ACIA a précisé que la mise en œuvre de son plan de renouvellement était au centre de ses stratégies d’atténuation des risques liés à la gestion efficace de ses ressources humaines. Elle a réalisé des progrès importants au cours du dernier exercice, notamment la mise en œuvre réussie d’une stratégie de recrutement nationale qui lui permettra de coordonner et de normaliser ses activités de recrutement des inspecteurs. Elle a offert une formation spécialisée à ses employés affectés à des programmes comportant des activités de transformation de la viande et d’autres liées à la biosécurité, à la traçabilité et à la protection des végétaux. Elle a élaboré un programme national de formation structuré devant renforcer la formation scientifique et technique liée aux 14 programmes d’inspection. Elle a aussi offert une formation non technique et mené des initiatives à l’échelle de l’Agence visant à sensibiliser davantage les employés aux valeurs et à l’éthique, à la transparence ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Finalement, elle a offert une formation conformément au cadre de perfectionnement du leadership pour permettre aux nouveaux employés et superviseurs d’accroître leurs compétences en leadership, et donner aux professionnels chevronnés les outils nécessaires pour parrainer les employés de la prochaine génération.

L’accélération du changement des technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux sert et dessert à la fois la capacité scientifique et technologique de l’ACIA. Conformément à ses engagements de 2010-2011, l’ACIA a élaboré une stratégie de recherche réglementaire à long terme. Ses recherches la guideront dans sa prise de décisions ainsi que dans la conception et la mise en œuvre opérationnelle de ses programmes. L’ACIA a aussi financé des recherches menées grâce à de nouvelles plateformes comme la spectrométrie de masse, les plateformes liées aux aptamères, et la technologie du temps de vol afin de procéder à des analyses en vue de détecter des agents pathogènes comme la Listeria, la Shigella et la campylobactérie. Finalement, l’initiative Pré-CAN aidera l’ACIA à suivre l’évolution des méthodes scientifiques et de réglementation. Elle contribuera aussi à l’élaboration d’un réseau de laboratoires canadien intégré qui renforcera la capacité et développera l’expertise de tous les ministères.

La gestion efficace d’un organisme d’une taille et d’une structure semblables à celles de l’Agence repose sur un cadre analytique solide et stable qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Les stratégies prévues d’atténuation des risques associés à l’information à l’appui du processus décisionnel comportaient la mise en œuvre de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) et des progrès dans l’élaboration du CMR. Pendant le dernier exercice, la SPRGR a englobé la mise en œuvre de programmes de santé animale et d’hygiène des viandes, ce qui a porté à six le nombre total de programmes du système. Cet outil de gestion utilisé par toute l’Agence favorise l’amélioration du suivi du rendement et de la production de rapports connexes, ainsi que de la prise de décisions éclairées. En 2010-2011, l’ACIA s’est aussi dotée d’une nouvelle architecture des activités de programme (AAP) et du cadre de gestion du rendement (CGR) connexe, qu’elle mettra en œuvre en 2011-2012. Ensemble, ils enrichiront la base d’information permettant la prise de décisions judicieuses fondées sur les risques.

La gérance de la salubrité des aliments et de la santé végétale et animale est une responsabilité commune. Cela a créé de nombreuses possibilités, mais aussi de nombreuses menaces pour l’ACIA, mettant en évidence l’importance des partenariats. L’ACIA, Santé Canada (SC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont consolidé leur relation pour simplifier leur échange d’information et adopter une approche avant-gardiste et plus uniforme quant à la salubrité des aliments. L’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’ACIA, entre autres, ont participé activement à de nombreuses initiatives, comme l’élaboration des normes de biosécurité nationales pour les fermes, l’établissement du projet de cadre législatif en vue d’améliorer la traçabilité, et la mise en œuvre du PNSAA. En outre, l’ACIA a créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre de s’exprimer sur la chaîne de la salubrité des aliments. L’ACIA a veillé à demeurer très présente sur la scène internationale en rencontrant régulièrement ses homologues étrangers. Notamment, elle a mobilisé d’autres instances gouvernementales compétentes (IGC) comme l’Union européenne (UE) et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en leur demandant d’évaluer les équivalences entre les systèmes de salubrité des aliments des différents pays.

Il est nécessaire que L’ACIA améliore sa coordination interne pour concevoir et exécuter ses programmes efficacement. À cette fin et conformément à son RPP de 2010-2011, elle a suivi les recommandations sur la coordination formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, et a renouvelé sa structure de gouvernance. Sa nouvelle structure de gouvernance précise les autorisations, simplifie la prise des décisions, et facilite l’amélioration de l’efficacité administrative tout en favorisant l’uniformisation du processus décisionnel dans l’ensemble de l’Agence. Qui plus est, au cours du dernier exercice, l’ACIA a renforcé sa capacité de gestion de projets en élaborant un cadre de gestion des projets d’entreprise (CGPE). Ce faisant, elle suivait des recommandations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

En 2010-2011, l’ACIA a continué de renforcer son cadre de programme et de réglementation afin de protéger les consommateurs et de faciliter le commerce et l’accès équitable aux marchés. Par exemple, elle a préparé des modifications réglementaires pour protéger la santé des animaux aquatiques, qui aideront le Canada à respecter les normes commerciales internationales et à éviter la perte d’animaux aquatiques en raison de l’introduction ou de la propagation de maladies. L’ACIA a aussi prépublié un projet de règlement visant à assouplir le système d’enregistrement des variétés de semences. Ce projet vise à simplifier les exigences réglementaires tout en protégeant l’intégrité de la certification des semences, la sécurité de l’environnement et la salubrité des aliments. L’ACIA a fait des progrès dans l’identification des porcs et le transport sans cruauté des animaux à l’appui de modifications au Règlement sur la santé des animaux, et a continué à élaborer une trousse de réglementation visant à moderniser et à actualiser les exigences contenues dans le Règlement sur le miel. Au cours du dernier exercice, elle a continué de se pencher sur les améliorations possibles à l’uniformisation de l’ensemble de la réglementation influençant le cadre de réglementation qui régit les programmes agroalimentaires. Bien qu’elle ait réalisé des progrès importants, la complexité des changements à apporter à la réglementation et aux programmes, ainsi que le temps requis pour les mettre en œuvre, l’obligeront à placer l’atténuation de ce risque parmi ses priorités permanentes.

La section 2.2 contient une analyse plus poussée et de plus amples renseignements sur les efforts d’atténuation des risques de l’ACIA.

1.6 Résumé du rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
689,1	750,8	721,8

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations résulte principalement des fonds reçus pour la suite de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (10 millions de dollars) et du programme Cultivons l’avenir (5 millions de dollars), des nouveaux fonds reçus pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes (11,4 millions de dollars), des fonds reçus pour le report de 2009-2010 (27,6 millions de dollars) et de l’augmentation d’autres postes législatifs et propres à l’organisme. Les dépenses réelles ont connu une augmentation de moins de 1 % depuis 2009-2010 (718,1 millions de dollars).

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
6 717	6 669	(48)

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels utilisés a augmenté de 2,2 % depuis 2009-2010 (6 525 ETP). L’ETP est une unité de mesure financière normalisée utilisée pour calculer le nombre total d’heures de travail payées à l’effectif d’une organisation pendant un exercice. Par exemple, un ETP peut correspondre à un employé à temps plein ou à deux employés à temps partiel travaillant six mois chacun. Le nombre d’ETP ne correspond pas au nombre total d’employés précisé à la section 1.1 (soit 7 500 employés), qui est calculé en fonction du nombre d’employés de l’ACIA à un moment précis, que ces employés soient en service ou en congé et suspendus.

Sommaire du rendement (tableaux)

Résultat stratégique n^o 1 : Les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	270,5	258,1	299,4	307,6	301,5	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses	83,3	67,8	67,8	68,4	62,1	Des Canadiens en santé
Total	353,8	325,9	367,2	376,0	363,6

Résultat stratégique n^o 2 : Des ressources végétales et animales sûres et durables

Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Risques pour la santé animale et systèmes de production	80,1	87,1	87,1	91,7	77,1	Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	89,7	61,3	61,3	70,5	68,3	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité	9,5	12,9	12,9	12,9	10,8	Un environnement propre et sain
Total	179,3	161,3	161,3	175,1	156,2

Résultat stratégique n^o 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

Remarque : les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadres réglementaires intégrés	10,7	9,7	9,7	9,1	6,8	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux	32,4	32,3	32,3	35,3	34,5	Un Canada prospère grâce au commerce international
Total	43,1	42,0	42,0	44,4	41,3

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Il s’agit des services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l’environnement, services de gestion du matériel, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	141,9	116,2	118,6	155,3	160,7
Total	141,9	116,2	118,6	155,3	160,7

1.7 Profil des dépenses

Plan d’action économique du Canada

En 2010-2011, dans le cadre de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada (PAEC), le gouvernement fédéral a octroyé 14,2 millions de dollars à l’ACIA. En outre, un surplus de 1,8 million de dollars dans les fonds versés au titre du PAEC en 2009-2010 a été reporté à 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis dans le deuxième. Par conséquent, en 2010-2011, le budget total de cette initiative se chiffrait à 16 millions de dollars.

Tendances au chapitre des dépenses de l’Agence

[D]

De façon générale, les dépenses de l’ACIA ont augmenté de 2008-2009 à 2010-2011. Cette augmentation résulte principalement de l’attribution de ressources supplémentaires au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, des nouvelles ressources affectées au Plan d’action économique du Canada (PAEC), de l’intervention du gouvernement à la suite de l’éclosion de listériose, de la fréquence accrue des inspections dans les établissements de transformation des viandes, de la Stratégie de reprise et d’expansion de l’industrie porcine ainsi que de la convention collective.

1.8 Budget des dépenses par crédit

Vous trouverez des renseignements sur les dépenses votées et législatives de l’ACIA dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II), dont vous trouverez une version électronique à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.