Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Description du programme

Cette activité de programme réunit des politiques, des programmes, des mesures législatives et des modalités administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois stables, légitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et imprégnés de la culture autochtone.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses/Mandats spéciaux du gouverneur général pour l’Administration financière des Premières nations et pour la mise en œuvre de plusieurs ententes sur l’autonomie gouvernementale du Yukon, ainsi que pour le réalignement de fonds d’appui à des programmes particuliers provenant de l’activité de programme « Services internes ».

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, AADNC a continué d’enregistrer des progrès au chapitre de la gouvernance. Par exemple, AADNC a dépassé l’objectif suivant : plus de 70 % des Premières nations devraient être exemptes d’une intervention financière. L’évaluation a porté sur 586 Premières nations et en est arrivée à la conclusion que 76 % d’entre elles étaient exemptes d’une intervention financière, au sens où l’entend la politique d’intervention ministérielle.

L’Outil de planification de la capacité de gouvernance (OPCG) a été élaboré dans le but de promouvoir des gouvernements efficaces, compétents et responsables. Bien que la totalité des Premières nations aient été évaluées dans le cadre de l’évaluation générale, la mise en œuvre de l’OPCG a été retardée jusqu’au premier trimestre (T1) de 2011-2012, ce qui a empêché AADNC de mesurer le pourcentage de Premières nations dotées d’un plan pour renforcer la capacité de gouvernance.

De plus, on a exploré des options pour appréhender les capacités selon une approche ministérielle consolidée. Ces initiatives, conjuguées aux programmes consolidés de Soutien aux gouvernements indiens (SGI), favorisent la mise en place de gouvernements des Premières nations compétents, responsables et efficaces en aidant les collectivités à cerner leurs lacunes, en établissant les priorités en matière de gouvernance et en renforçant les capacités.

En ce qui a trait à la législation et aux politiques, le Ministère a continué de s’employer à mettre à la disposition des citoyens des moyens leur permettant d’agir. On continue à étudier l’impact des réformes législatives (actuelles, en attente et sous forme de projet) sur les droits et les libertés des citoyens des Premières nations. Plusieurs activités ont été lancées au cours de l’année, notamment trouver des solutions aux faiblesses du système électoral prévu par la Loi sur les Indiens; produire un rapport sur l’état de préparation des Premières nations en vue de mettre en application le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne); et entamer un processus exploratoire sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté.

Enfin, le Ministère a continué de s’acquitter de ses obligations en matière d’élections et de règlements administratifs conformément à la Loi sur les Indiens.

Leçons apprises

L’évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens^[27] réalisée en 2009 a révélé qu’AADNC devrait trouver des moyens de consolider la prestation du Soutien aux gouvernements indiens (SGI) pour créer des gains d’efficience sur le plan administratif tant au niveau du Ministère que de la gestion des Premières nations. En 2009-2010, le Ministère a proposé de renouveler le programme SGI en se concentrant toujours sur l’appui aux gouvernements des Premières nations. Le Ministère a trouvé des solutions novatrices pour réaliser des progrès, notamment en concevant l’Outil de planification de la capacité de gouvernance à l’usage des collectivités, et en consolidant les nombreux formulaires de quatre des cinq programmes de façon à ne disposer que d’un seul formulaire de demande et d’un seul rapport.

Une évaluation de l’accord de subvention de la Première nation de Miawpukek^[28] a été menée à bien en février 2011. Les résultats de cette évaluation ont montré que l’accord de subvention appuie la mission de la Première nation Miawpukek (PNM) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor puisqu’il s’agit d’un accord de financement souple et sensible aux risques. C’est la Première nation Miawpukek qui administre l’accord de subvention avec un degré élevé de responsabilité envers le Canada et les membres de la bande. L’évaluation recommandait à AADNC d’explorer la possibilité d’offrir des ententes de financement comparables à l’accord de subvention de la PNM à d’autres Premières nations admissibles.

Activité de programme : Les relations de coopération

Description du programme

Les relations de coopération se fondent sur le respect mutuel et créent un climat favorisant la confiance, la responsabilité et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premières nations. Cette activité de programme permet la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle aide également à clarifier les relations conventionnelles établies entre la Couronne et les Premières nations, à mieux définir les droits de propriété, de gestion et d’utilisation des terres et des ressources et à assurer la prise en compte des intérêts des Inuit dans les décisions stratégiques du gouvernement fédéral.

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses en vue de poursuivre la mise en œuvre de mesures associées à des traités avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et pour appuyer la nation Sivuniksavut du Nunavut dans ses efforts pour acheter et rénover un nouvel établissement scolaire. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en matière de prêts des Premières nations qui participent à la négociation des revendications, ainsi qu’au report des activités des mesures associées à des traités; ces fonds inutilisés ont été reportés à l’exercice 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le Canada s’est employé à entretenir des relations productives avec les groupes de requérants autochtones, ce qui a débouché sur des négociations fructueuses. En 2010-2011, sur les 256 tables de négociations actives qui ont fait l’objet d’une évaluation, 96 % se sont révélées productives, ce qui dépasse l’objectif de 90 %, et montre que les relations entre les parties se sont améliorées, et qu’elles sont fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’obligation de rendre des comptes, les droits et le dialogue.

Pour plus de renseignements sur les ententes et revendications territoriales, prière de consulter la page Lois, ententes et revendications territoriales, sur le site Web d’AADNC^[31].

De plus, en 2010-2011, le gouvernement fédéral a beaucoup progressé dans son engagement à améliorer et à accélérer le règlement de revendications particulières s’appuyant sur l’initiative La justice, enfin, annoncée en juin 2007^[32]. AADNC a étudié au total 133 revendications. De ce nombre, 18 ont été réglées par l’entremise de négociations et totalisent 665 millions de dollars. En outre, 31 revendications ont été acceptées et feront l’objet de négociations.

En s’appuyant sur le Plan d’action Consultation et accommodement 2007 et sur d’autres directives, AADNC a poursuivi le développement d’outils pour aider les fonctionnaires fédéraux à respecter l’obligation de consulter de la Couronne. Parmi ceux-ci, signalons la publication de lignes directrices actualisées en matière de consultation, le lancement du Système d’information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités au sein du Ministère et la mise en place du Service d’information sur la consultation pour répondre aux demandes d’information provenant d’intervenants sur le lieu et la nature des droits ancestraux ou issus de traités. AADNC a également déployé des efforts pour consolider ses partenariats; des discussions ont été amorcées pour conclure un protocole d’entente avec les provinces relativement aux consultations et pour mettre au point des protocoles de consultation avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec des groupes autochtones.

Enfin, dans le cadre des relations du Ministère avec les collectivités, organisations et gouvernements inuits :

• La subvention du Nunavut Sivuniksavut a été versée en janvier 2011 pour soutenir l’achat d’un nouvel édifice qui permettra à l’école de doubler le nombre d’inscriptions. L’établissement a officiellement ouvert ses portes le 14 mai 2011. D’importants progrès ont été réalisés relativement à l’élaboration d’un nouveau modèle de financement de programmes s’adressant aux jeunes dans la collectivité de Pangnirtung, ce qui permettra de réduire considérablement le fardeau administratif et d’améliorer la base de données sur la collectivité.
• AADNC a travaillé avec les partenaires provinciaux et territoriaux Inuit Tapiriit Kanatami, qui ont compétence en matière d’éducation primaire et secondaire, pour proposer une approche holistique à l’égard de l’éducation s’appuyant sur l’élaboration d’une stratégie d’éducation des Inuit.
• Le Ministère a participé à la création d’un partenariat tripartite avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement Nunatsiavut, la Torngat Regional Housing Association et Statistique Canada pour évaluer les besoins en logement du Nunatsiavut.

En 2010-2011, AADNC a également élaboré un certain nombre d’initiatives fructueuses pour aider le Canada à honorer les obligations que lui confèrent les ententes négociées. En avril 2010, le Système amélioré de surveillance des obligations découlant des traités a été lancé pour servir d’outil de surveillance des obligations du Canada dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. De plus, le Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale a été approuvé par le caucus fédéral et diffusé par le Ministère^[33]. Ce guide rassemble les leçons et l’information les plus récentes sur les principes, politiques et processus clés qui éclairent la mise en œuvre des ententes. Enfin, conformément aux modalités des ententes conclues, le Ministère a présenté 11 rapports annuels sur des ententes sur les revendications territoriales globales.

Leçons apprises

L’expérience en vue de mener à bien les négociations sur plusieurs ententes définitives et ententes de principe a montré à toutes les parties l’importance de renforcer les capacités des Premières nations à mettre en œuvre les traités et à exercer leur autonomie. De plus, le Canada a acquis des connaissances inestimables sur le rôle que peuvent jouer les nouveaux médias pour améliorer la participation des électeurs, une fois ces ententes ratifiées par les collectivités signataires.

Une évaluation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral a pris fin en février 2011. Les conclusions de l’évaluation montrent que la Politique sur les droits inhérents a fourni un cadre souple à partir duquel ont pu s’appuyer, et s’appuient, les négociations sur l’autonomie gouvernementale. En vertu de cette politique, l’autonomie gouvernementale est demeurée pertinente et a manifestement des répercussions favorables au sein des collectivités autonomes. Cependant, la transition vers l’autonomie gouvernementale s’est avérée un processus complexe et progressif, et la prestation de services et de programmes efficaces demeure un défi de taille pour tous les ordres de gouvernement au Canada. Plusieurs pratiques non efficientes dans les processus de négociation et de mise en œuvre ont été cernées, et AADNC se penche actuellement sur plusieurs d’entre elles^[34].

Jusqu’à présent, l’approche du Canada à l’égard des accords fiscaux avec des groupes autochtones autonomes a consisté à négocier le renouvellement du financement avec les groupes individuels, généralement tous les cinq ans. Si ces pratiques se poursuivent, les ressources nécessaires pour renouveler les accords fiscaux vont augmenter de façon exponentielle à mesure que seront conclus des traités et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Si le financement pose des défis à toutes les parties, les négociations sont également complexes et les accords fiscaux doivent souvent faire l’objet d’un prolongement avant que des ententes ne soient conclues. Au cours des cinq dernières années, il a fallu prolonger d’une façon ou d’une autre les 18 ententes de financement budgétaire qui devaient être renouvelées. Un prolongement est un accord fiscal annuel laissant les groupes autochtones autonomes dans une incertitude financière. Nous sommes à élaborer une nouvelle approche fondée sur une formule à l’égard des relations fiscales avec les groupes autochtones autonomes. Cette approche sera plus transparente, prévisible et efficace que l’approche actuelle, qui s’appuie sur la négociation d’accords fiscaux d’une durée limitée. AADNC a lancé une vaste campagne de participation nationale auprès des groupes autochtones pour mettre au point cette nouvelle approche.

Activité de programme : Le règlement des revendications

Description du programme

Cette activité de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autorisés à l’issue des négociations sur les revendications spéciales, particulières ou globales.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable à l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières, le règlement de revendications relatives aux droits fonciers issus de traités soumis par la nation Bigstone Cree, et pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report de fonds pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou; les fonds inutilisés ont été reportés à 2011-2012.

L’Activité de programme Règlement des revendications ne sert qu’à déterminer les paiements de règlements. Aucune activité n’y est rattachée; par conséquent, aucun ETP n’est déclaré.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, AADNC a réglé 18 revendications particulières et transféré 616 millions de dollars aux Premières nations conformément aux modalités de ces ententes de règlement. Des revendications réglées en 2010-2011, 50 millions de dollars seront versés en 2011-2012 à la nation Bigstone Cree, conformément à l’entente conclue. Le Canada a démontré son engagement à honorer les obligations que lui confèrent les ententes négociées en transférant les sommes prévues au titre du règlement des revendications conformément aux négociations de revendications particulières.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuit.

Activité de programme : L’éducation

Description du programme

Cette activité de programme procure aux Inuits et aux membres des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de réussite scolaire comparables à ceux des autres Canadiens. Les services d’enseignement primaire et secondaire dispensés dans le cadre des programmes d’éducation se poursuivront. Ces services comprennent la réforme de l’éducation des Premières nations au moyen d’un programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et d’un programme de partenariat. Le programme d’éducation offrira également des services spéciaux dans le domaine de l’éducation, de l’appui financier aux Indiens inscrits et aux Inuits afin qu’ils puissent poursuivre des études postsecondaires, ainsi qu’un appui aux centres culturels et éducatifs.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par la réaffectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire en vue de répondre à la demande accrue de programmes et services d’éducation. De plus, des fonds additionnels ont été prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’appuyer les deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu; la Stratégie emploi jeunesse, et les initiatives jeunesse des Premières nations sur Rescol. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable au report des fonds destinés à la bande de la Première nation Qalipu Mi’kmaq; les fonds inutilisés ont été reportés à 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par Activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Selon les dernières données disponibles, le taux d’obtention de diplômes des élèves de 12^e année (11^e au Québec) vivant sur une réserve a diminué pour passer de 35,6 % en 2008-2009 à 33,3 % en 2009-2010, avec des variations marginales entre les deux sexes.

En 2010-2011, en vertu du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), AADNC a procédé à la mise en œuvre de plans et d’activités d’amélioration scolaire. Le PRSEPN, en privilégiant la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul ainsi que la persévérance scolaire, a obtenu un taux de participation de 90 %, selon le pourcentage d’écoles de bande représentées dans les propositions. AADNC a également travaillé en collaboration avec l’Assemblée des Premières nations pour mettre au point un système d’information sur l’éducation (SIE). Le SIE permettra aux Premières nations d’avoir accès à des données sur l’éducation, et à AADNC de mieux suivre le rendement et d’appuyer l’amélioration continue du programme.

Au départ, les changements d’approche en vue de mettre en œuvre le PRSEPN et le PPE se sont avérés difficiles. Cependant, les Premières nations ont adopté cette nouvelle approche, comme en font foi le taux élevé de participation et le nombre de propositions reçues dans le cadre de ces programmes; propositions qui ont dépassé de beaucoup les ressources disponibles. De plus, les premiers commentaires ont été positifs quant aux améliorations observées dans les écoles, surtout en ce qui a trait à l’écriture et à la lecture.

En 2010-2011, de nouveaux partenariats tripartites ont été établis. À l’Île-du-Prince-Édouard, le protocole d’entente signé en août 2010 offre un cadre de collaboration pour un plan d’action conjoint dans: le secteur de l’éducation (petite enfance, maternelle à la 12^e année, et transition vers le postsecondaire); la transition des étudiants; l’élaboration de nouvelles ententes sur les frais de scolarité (y compris le réinvestissement dans des programmes provinciaux d’éducation pour les Premières nations); et, les critères de rendement. En Saskatchewan, un protocole d’entente avec le Conseil tribal de Saskatoon et le gouvernement de la Saskatchewan, signé en octobre 2010, porte essentiellement sur des domaines prioritaires tels que la transition des étudiants et la persévérance scolaire, la participation de la famille et de la collectivité, le perfectionnement professionnel et la mise en valeur des ressources. Les efforts en vue d’établir d’autres partenariats devraient se poursuivre au Québec, en Ontario et en Saskatchewan.

Dans le domaine de l’éducation postsecondaire, AADNC a continué d’offrir du financement aux Premières nations pour appuyer l’éducation postsecondaire. Les données les plus récentes sur les programmes d’éducation postsecondaire montrent une hausse de 3,2 % par rapport à 2008-2009.

Le travail visant à améliorer l’éducation des élèves des Premières nations vivant sur des réserves se poursuit sur une variété de fronts. En décembre 2010, en collaboration avec l’Assemblée des Premières nations, AADNC a annoncé la création d’un groupe national chargé de diriger un processus de participation sur l’élaboration d’options, y compris des mesures législatives, pour améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations vivant sur des réserves.

Leçons apprises

AADNC a appris qu’il est essentiel de procéder à la collecte et à l’analyse systématiques des éléments probants sur les résultats des programmes pour prendre des décisions plus éclairées sur la pertinence et le rendement des programmes, et pour explorer d’autres méthodes d’exécution des programmes. Il est donc nécessaire de pouvoir compter sur une base fiable et complète d’évaluation des éléments probants pour appuyer l’amélioration des politiques et programmes, la gestion des dépenses, la prise de décisions et la présentation des rapports publics. Fort de ces leçons, AADNC a élaboré une Stratégie de mesure du rendement pour l’éducation, qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012. Le Ministère est également à mettre au point un système d’information sur l’éducation en vue de favoriser la mesure et l’amélioration du rendement. Dans le cadre de ce travail, de nouvelles cibles pour les taux d’obtention de diplômes et de persévérance des élèves seront fixées et tiendront compte des recommandations stratégiques du groupe national et du travail continu réalisé avec les partenaires des provinces et des Premières nations.

Activité de programme : Le développement social

Description du programme

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au mieux-être des membres et des familles des Premières nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire à la multitude des besoins essentiels ou spécialisés des personnes vivant dans les réserves.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par la réaffectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et services de développement social. De plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses, des fonds ont été ajoutés pour le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations afin de mettre en œuvre une approche préventive au Manitoba et de continuer d’appuyer les deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique principalement par le report des fonds destinés à l’approche préventive des services à l’enfance et à la famille au Manitoba; les fonds inutilisés ont été reportés à l’exercice 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, AADNC a poursuivi son travail dans des secteurs prioritaires clés, notamment : renouveler les autorisations stratégiques et l’orientation future du Programme d’aide au revenu; aider les collectivités des Premières nations à mettre en œuvre des mesures actives; continuer à offrir une aide par l’entremise de l’Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide à la vie autonome; élargir l’approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations; et élaborer une Stratégie de mesure du rendement pour le développement social.

La somme totale de 12,5 millions de dollars a été affectée en vue d’appuyer 99 projets de Mesures actives à l’intention de Premières nations sur des réserves de partout au Canada. Ces projets ont donné aux bénéficiaires admissibles des occasions de suivre une formation et d’obtenir un emploi, d’améliorer leurs compétences en lecture et en écriture et leurs compétences de base, ainsi que de renforcer la capacité de gestion de cas et de prestation de services de travailleurs en développement social des Premières nations.

Au cours du présent exercice financier, AADNC a mis en œuvre deux ententes tripartites sur les Mesures actives avec le Québec et la Saskatchewan. Ces ententes sont axées sur des approches volontaires et sur la collaboration afin d’aider les bénéficiaires à intégrer le marché de l’emploi dans les collectivités sélectionnées.

Le taux de dépendance à l’aide au revenu dans les collectivités autochtones a augmenté à l’échelle nationale, passant de 34 % en 2009 à 35 % en 2010. Cette hausse peut être attribuable à la récente récession, conjuguée à l’augmentation de la population autochtone sur les réserves. L’augmentation du taux de dépendance sur les réserves reflète la hausse observée dans l’ensemble des provinces et territoires au cours des deux dernières années.

En tout, six administrations ont adopté l’approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des Services à l’enfance et à la famille, ce qui couvre 68 % de tous les enfants des Premières nations vivant sur des réserves. Des efforts sont actuellement déployés pour que la plupart des administrations qui restent adoptent également cette approche d’ici 2014-2015.

Les efforts se poursuivent pour mettre en œuvre le principe de Jordan^[36]. Un projet de déclaration tripartite commune a été conclu avec le Nouveau-Brunswick. La Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont produit un projet de document conjoint sur le processus et mis à contribution des représentants des Premières nations. La Saskatchewan a poursuivi la mise en place d’engagements dans son plan tripartite de mise en œuvre. Le Manitoba et le gouvernement fédéral ont continué de travailler de concert à un processus visant à régler les cas et à obtenir l’adhésion des Premières nations. À l’échelle nationale, un réseau de centres de liaison s’est penché sur le règlement de cas portés à son attention et aucun de ces cas n’a donné lieu à un conflit de compétence.

Leçons apprises

AADNC a terminé l’Évaluation de la mise en œuvre de l’approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations^[37]. Les conclusions de l’évaluation montrent que, par rapport aux approches classiques en matière d’aide à l’enfance, l’approche préventive est plus adaptée sur le plan culturel, répond mieux aux besoins de la collectivité et permet de traiter plus efficacement les raisons du nombre élevé d’enfants pris en charge, notamment le niveau de revenu et les problèmes de dépendance des parents. Toutes les recommandations sont actuellement à l’étude. AADNC a appris — tant par l’entremise de l’évaluation de l’Alberta que par la prestation directe de services sur le terrain en vertu de l’AAAP— que la mise en œuvre de cette nouvelle approche exige davantage de temps, et qu’il faut d’abord renforcer les capacités au cours de la première année avant de poursuivre en injectant des fonds supplémentaires et en procédant à la mise en œuvre intégrale au cours de la deuxième année. AADNC examinera la possibilité de revoir l’approche en conséquence.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Description du programme

Cette activité de programme met à la portée des membres, des collectivités et des gouvernements des Premières nations une série de programmes et de services liés à la gestion des affaires internes, soit l’inscription, l’effectif des bandes, les certificats de statut d’Indien et le versement des paiements prévus par les traités. C’est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère supervise la création de nouvelles bandes, administre les successions des Premières nations et gère l’argent des particuliers et des bandes placé en fiducie dans le Trésor public. AADNC s’acquitte également des responsabilités du gouvernement du Canada prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations fédérales découlant de la Convention et d’autres initiatives fédérales prises en lien avec les pensionnats indiens.

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses en vue de satisfaire les obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles sont attribuables au report de paiements liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; les fonds non utilisés ont été reportés à l’exercice 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

AADNC a réalisé des progrès importants dans l’élaboration et la mise en œuvre de normes de services, et dans l’atteinte des objectifs de rendement axés sur ces normes.

Pour bien remplir ses responsabilités découlant de la décision rendue dans l’affaire McIvor, le gouvernement du Canada a procédé à l’entrée en vigueur la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens le 31 janvier 2011. Pour ce faire, il a modifié la Loi sur les Indiens pour que les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut d’Indien après avoir épousé un homme non indien soient admissibles à l’inscription (statut d’Indien). Ainsi, après l’adoption de cette loi, environ 45 000 personnes étaient admissibles à l’inscription. On a mis en place une unité se consacrant au traitement des demandes et des normes de service ont été établies en vue de s’assurer qu’une décision serait rendue dans les six mois de la présentation d’une demande et ainsi améliorer les services offerts. En mars 2011, plusieurs autres normes de services ont été mises en place pour l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le rendement sera évalué par rapport à ces normes de services en 2011-2012.

AADNC a continué de remplir ses obligations en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, et entre les peuples autochtones et non autochtones. La date limite pour soumettre des demandes de Paiement d’expérience commune (PEC) a été fixée au 19 septembre 2011. En date du 31 mars 2011, sur environ 80 000 anciens élèves admissibles au PEC, 96 % avaient reçu un dédommagement. Chaque personne reçoit en moyenne 19 445 $ et la somme totale de 1,578 milliard de dollars a déjà été versée.

En 2010-2011, les efforts ont porté surtout sur le réexamen des demandes, la préparation d’appels soumis à l’attention du Comité d’administration national et sur le traitement des dossiers devant faire l’objet d’une orientation stratégique de la part de la haute direction et du surveillant du tribunal. En janvier 2011, 95 % de ces dossiers avaient été traités et réglés. De plus, un total de 73 % (558 sur 765) des demandes de PEC ne devant pas faire l’objet de recherches poussées ont été réglées en respectant la norme de service de 28 jours, tandis que 98 % (985 sur 1 000) des demandes simples de réexamen ont été traitées selon la norme de service 150 jours. AADNC a également traité l’arriéré de demandes d’ajout d’écoles à la CRRPI et a établi une norme de 60 jours pour traiter toutes les nouvelles demandes.

En date du 31 mars 2011, le volume des réclamations aux termes du Processus d’évaluation indépendant avait déjà dépassé de 50 % les prévisions de 2006 établies alors à 12 500 réclamations, pour se porter à 18 744 admises^[40]. Pour composer avec ce volume plus élevé, au cours du dernier trimestre de 2010-2011, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a augmenté sa capacité annuelle de traitement des réclamations à 3 500 par année, soit 1 000 de plus que ce qui est exigé aux termes de la CRRPI. Si le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a pu traiter 3 500 réclamations en 2010-2011 tout en conservant la même qualité de service et en restant juste à l’égard des demandeurs, c’est grâce à d’importants changements organisationnels internes, et à la capacité d’adaptation d’AADNC et des parties à la Convention de règlement.

Sur les 18 744 réclamations admises, 8 955 (47,8 %) ont été réglées. En 2010-2011, AADNC a versé 434,1 millions de dollars (y compris 54,6 millions de dollars en paiements à la fin de l’exercice). Cette somme représente 112,9 millions de dollars de plus qu’en 2009-2010, pour un total cumulatif s’élevant à 1,038 milliard de dollars versés en guise de dédommagement. Dans 80 % des cas, les paiements sont versés dans un délai de 20 jours. AADNC a également traité l’arriéré du travail de recherche de 765 dossiers en novembre 2010 et diminué le nombre moyen de jours consacrés à la recherche au titre du PEI, passant de 157 jours à 54 jours entre le 1^er avril 2010 et septembre 2010.

Grâce à ces améliorations, le délai de divulgation des documents au Secrétariat d’adjudication a été réduit pour passer de 55 % des documents divulgués dans un délai de 165 jours au cours du premier trimestre (T1) à 84 % au cours du quatrième (T4). Le rendement pour l’exercice financier s’établit à 72 % (4 270 sur 5 895) des ensembles de documents divulgués à l’intérieur de la norme de service de 165 jours. De plus, le gouvernement fédéral a assisté à 100 % (3 503 sur 3 503) des audiences prévues en 2010-2011. Enfin, AADNC a lancé un projet d’amélioration du processus opérationnel afin d’accroître son rendement. Bien que cette amélioration n’ait pas été marquée au cours du présent exercice (73 %, soit 2 075 des 2 842 demandeurs représentés au PEI ont été payés selon la norme de service de 20 jours suivant la période d’examen de la décision), le rendement s’est néanmoins amélioré, passant de 39 % au cours du T1 à 94 % au cours du T4.

En 2010-2011, AADNC a continué de remplir ses obligations dans le cadre de la CRRPI en ce qui touche à la Commission de vérité et réconciliation (CVR) en assurant la participation de hauts fonctionnaires aux événements nationaux de la CVR et en veillant à ce que tous les documents intéressant la Commission lui soient systématiquement transmis. AADNC a été désigné pour coordonner l’obligation du gouvernement fédéral de transmettre à la CVR tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens^[41].

Leçons apprises

Le 11 juin 2008, le Premier ministre a présenté des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, à la Chambre des communes, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens^[42], ce qui a permis de poser les fondations d’un cadre de réconciliation solide. Pour bâtir sur ces fondations, AADNC continuera de s’associer avec d’autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre les obligations du gouvernement du Canada, aux termes de la Convention de règlement, de contribuer à laisser dernière lui un passé divisé pour aller vers un avenir plus uni.

Les diverses initiatives de modernisation ont débouché sur d’importants gains et accomplissements, notamment l’inscription des Indiens, la succession et le patrimoine, les fonds des Indiens et l’amélioration du processus opérationnel d’indemnisation du PEI. L’établissement et la mise en application continus de normes de service se sont révélés un excellent outil pour améliorer l’exécution de programmes et les services aux clients. Les normes de service, inspirées des pratiques exemplaires de l’industrie, ont largement contribué à améliorer notre capacité de mesurer le rendement.

Résultat stratégique : Les terres

Les Premières nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable.

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Description du programme

Cette activité de programme permet la mise en œuvre du régime de gestion des terres des Premières nations (RGTPN) et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN).

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les Premières nations qui souscrivent au régime de gestion des terres (RGTPN) accèdent au plein pouvoir sur leurs terres de réserve et sont en droit d’instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l’environnement de façon à stimuler le développement économique dans les réserves. Au cours du dernier exercice, quatre Premières nations en phase de développement^[43] ont voté en faveur du régime. Trois d’entre elles sont devenues opérationnelles et l’autre devait l’être au courant de l’été 2011.

Pour relever le défi de donner à plus de Premières nations l’occasion d’adhérer au RGTPN, le Ministère a entrepris d’étudier les coûts et les avantages – pour le gouvernement du Canada aussi que pour les Premières nations – de la gestion les terres en vertu de la Loi sur les Indiens et du RGTPN. En s’appuyant sur les résultats de cette étude, et de concert avec le Conseil consultatif des terres des Premières nations, le Centre de gestion des ressources des terres des Premières nations et les Premières nations participantes, le Ministère a mis au point de nouvelles méthodologies pour rouvrir le régime, en mettant l’accent sur le développement et les capacités économiques.

L’objectif d’avoir une nouvelle Première nation opérationnelle en vertu de la LGPGFPN n’a pas été atteint, car le programme était en suspens depuis juin 2010 afin de se pencher sur un certain nombre de problèmes liés à l’exécution du programme qui ont été mis en lumière dans le cadre d’une évaluation sommative.

Leçons apprises

L’évaluation sommative de la LGPGFPN a révélé que les Premières nations font face à un certain nombre d’obstacles lorsqu’elles choisissent d’être assujetties à la LGPGFPN, notamment à la complexité du régime réglementaire relatif au pétrole et au gaz, aux capacités communautaires restreintes et aux inquiétudes à l’égard de l’impact sur le lien fiduciaire avec la Couronne. D’autres obstacles ont également été cernés en ce qui a trait aux mécanismes d’exécution, aux exigences provinciales liées aux indemnités et à certaines des dispositions de l’option d’adhésion. Au nombre des principales leçons apprises, on retient qu’il est nécessaire d’intégrer au processus d’évaluation les besoins particuliers de chaque Première nation relativement aux capacités ainsi que les facteurs de risque qui pourraient influer sur l’aboutissement du processus au titre de la LGPGFPN. On s’assurerait ainsi de cerner et de préparer les mesures d’atténuation nécessaires avant qu’une collectivité des Premières nations n’adhère au programme. On est à revoir le programme en vue de simplifier davantage le mécanisme de gouvernance du pétrole et du gaz des Premières nations.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Description du programme

Par cette activité de programme, le Ministère s’acquitte des obligations réglementaires et fiduciaires de la Couronne fédérale en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Cette activité permet en outre aux Premières nations de parfaire leur capacité à exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux fonds additionnels destinés aux sites contaminés et à des activités de gestion des urgences sur les réserves. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique principalement par la présence de fonds pour des activités de gestion des urgences qui n’ont pas été nécessaires.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (PGTER) permet aux collectivités des Premières nations de mieux se préparer aux possibilités économiques qu’offrent les terres de réserve. Seize nouvelles Premières nations étaient opérationnelles dans le cadre du PGTER en 2010-2011. L’objectif n’a été atteint qu’en partie, car il a été difficile de recruter des Premières nations pour participer au Programme en raison des frais de déplacement et des périodes d’absence prolongées en vue de suivre la formation requise. Au nombre des stratégies visant à régler les difficultés entourant le recrutement et la participation des Premières nations au Programme, signalons l’apprentissage en ligne et la possibilité d’acquérir des compétences de base par l’entremise d’établissements postsecondaires locaux. Depuis 2009, 50 Premières nations ont participé à la formation au Programme. De ces 50 Premières nations, 27 ont été agréées chefs des terres et 14 autres devraient terminer leur formation en avril 2012.

La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations a été adoptée en juin 2010. Elle permet aux Premières nations qui le désirent d’exploiter le secteur de l’immobilier commercial dans les terres de réserve. La Loi donne une plus grande certitude des titres fonciers, y compris de l’assurance des titres, ce qui donne aux propriétés une valeur comparable à celle de projets semblables à l’extérieur des réserves.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada a dépassé son objectif de 100 millions de dollars en recueillant 256,5 millions de dollars au nom des Premières nations à la suite d’opérations pétrolières menées sur des réserves. Ce montant comprend 42 millions de dollars perçus en vertu de l’article 5.08 de la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et des primes de plus de 51,4 millions de dollars provenant de deux ententes importantes. Les prix du pétrole, qui ont été supérieurs aux prévisions, et la vigueur croissante de l’économie ont contribué à ces résultats.

On a également enregistré des progrès dans l’élaboration d’un certain nombre de modules qui serviront à modifier et à moderniser le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en vue d’assurer une bonne intendance des ressources en pétrole et en gaz naturel et un régime apte à bénéficier d’investissements. Ces éléments ont été passés en revue et ont fait l’objet de discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada par l’entremise d’un comité technique conjoint créé à cet effet. Le processus visant à modifier le règlement a été divisé en modules, qui sont élaborés parallèlement pour en accélérer l’achèvement.

La restauration des sites contaminés est une composante clé d’une administration fédérale responsable et de la réponse d’AADNC au Chapitre 6 du rapport de l’automne 2009 du vérificateur général du Canada^[44] sur la gestion des terres et la protection de l’environnement sur les réserves. En date du 1^er avril 2010, le passif connu du Ministère à l’égard des sites contaminés s’élevait à 312 385 096 $ et la valeur du passif de clôture au 31 mars 2011 était de 236 675 521 $, ce qui représente une réduction globale de 24 % au 31 mars 2011. L’exercice d’évaluation se poursuit et ce chiffre sera révisé au cours de l’exercice 2011-2012, mais il dépasse pour l’instant les projections de 15 %.

Le Système national de classement des priorités pour les sites contaminés a été élaboré pour s’assurer que les fonds restreints étaient distribués aux sites les plus prioritaires du pays. Ce système a également été mis au point pour que la gestion de sites contaminés sur les réserves soit planifiée selon une approche neutre, nationalement cohérente et axée sur des éléments probants. Le Système a été mis en œuvre en février 2011, et appliqué à la sélection de sites qui seront financés au cours des trois prochains exercices (2011-2014). Parallèlement, le travail visant à combler la lacune en matière de réglementation environnementale se poursuit et a tiré profit de la création du système. Le travail complémentaire sur la gestion des terres et sur les obstacles réglementaires à l’aménagement des terres, auquel le gouvernement s’est engagé dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, a débouché sur des synergies avantageuses entre les activités de gestion des terres et les activités de gestion de l’environnement pilotées par AADNC sur les réserves, ce qui a donné lieu à une stratégie plus globale qui sera perfectionnée en 2011-2012.

Leçons apprises

Le Système national de classement des priorités pour les sites contaminés, conjugué aux activités renouvelées d’assainissement, a permis de traiter les sites prioritaires de manière mieux contrôlée et plus efficace. On continuera à déployer des efforts pour dégager de telles possibilités au courant de l’exercice 2011-2012. Les activités de développement des terres et celles de protection et de réglementation environnement ne s’excluent pas l’une l’autre, mais sont plutôt complémentaires. Il est possible de combler la lacune liée à la réglementation environnementale en renforçant les activités de gestion des terres et en aidant les Premières nations à maîtriser les activités d’aménagement sur les réserves par l’adoption d’une approche exhaustive au développement de collectivités saines et sécuritaires.

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Description du programme

Cette activité de programme porte sur l’ajout de terres aux réserves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales particulières et globales.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par la diminution des exigences de financement pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est également attribuable au report d’activités associées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus précisément, les paiements devant être versés à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la province de la Saskatchewan pour les dédommager des pertes de leur assiette de taxes à la suite du règlement relatif aux droits fonciers issus d’un traité n’ont pas été exigés en 2010-2011 en raison de retards dans la conversion des terres en réserves; le financement reporté non requis en 2010-2011 a été reporté en 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le processus d’approbation ayant accusé des retards, de nouvelles terres n’ont pu être converties en réserves et les normes de service n’ont pas été satisfaites pour l’exercice 2010-2011. En dépit de ces retards, 145 654 acres de terrains ont été convertis en réserves. À la fin de l’exercice, 42 % des décrets du conseil et 48 % des décrets ministériels ont répondu aux normes de service établies. Le Ministère a obtenu l’autorisation dans le cas de 16 soumissions qui allaient dans le sens des droits fonciers issus de traités.

En collaboration avec l’Association des gestionnaires des terres autochtones, on a créé une trousse d’Ajouts aux réserves et des modules de formation en vue d’améliorer les résultats et l’appui aux Premières nations pendant la première phase du processus d’ajout aux réserves (sélection des terres). La trousse et les modules de formation sont adaptés aux besoins des Premières nations qui s’apprêtent à acheter des terres pour les ajouter aux réserves. Ces outils offrent notamment des renseignements sur le rôle et les responsabilités d’AADNC et des Premières nations, sur les enjeux et les pratiques exemplaires entourant les intérêts détenus par de tierces parties, sur les questions environnementales et sur d’autres composantes importantes dont il faut tenir compte à cette étape du processus.

Leçons apprises

L’Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves 2010-2011^[45] a montré que même si l’administration des terres sur les réserves est de plus en plus complexe, les activités d’AADNC sont couronnées de succès dans certains domaines. Toutefois, il a été recommandé d’apporter des améliorations à la conception et à l’exécution de toutes les activités qui ont fait l’objet d’une analyse. Par conséquent, le Ministère procèdera à une étude approfondie des ajouts aux réserves et des processus d’approbation en 2011-2012, afin d’atteindre l’objectif d’améliorer les résultats sans nuire aux engagements en matière de diligence raisonnable.

Résultat stratégique : L’économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis.

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Description du programme

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à surmonter les obstacles qui les empêchent de participer à l’économie canadienne et de profiter de la prospérité du pays. En particulier, le Programme de développement des entreprises autochtones favorise la création d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires à la modernité. Grâce à ses activités et à son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivités d’obtenir des renseignements, des conseils et du financement privé à tarif concurrentiel. Ce programme favorise également la réalisation de projets d’envergure en partenariat avec le secteur privé. C’est aussi par son entremise que les institutions financières qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contrôlées par eux consentent des prêts au développement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Note : Le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones est recueilli dans le recensement de 2011. Il sera intégré au rapport de 2013-2014.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le Ministère a atteint ses objectifs en versant avec succès 99 % de ses fonds initiaux. Il a consacré 16,4 millions de dollars à la création, l’acquisition et l’essor de 266 petites entreprises. Ainsi, l’objectif annuel relatif au taux de survie des entreprises ayant reçu de l’aide dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones a atteint 96 %.

Un examen de la santé globale des institutions financières autochtones a été réalisé et a donné lieu à la mise en œuvre de plans d’amélioration des opérations dans plus de 75 % des institutions financières autochtones faisant partie du Réseau, les autres 25 % devant les mettre en œuvre au début de 2011-2012. De plus, les procédures de recapitalisation des institutions financières autochtones ont été améliorées à partir de nouveaux critères de gestion financière comprenant la diligence raisonnable et la bonne gouvernance. Un montant de 2,9 millions de dollars a ainsi été consacré à la recapitalisation de deux institutions financières autochtones.

Pour compenser le financement limité fourni aux entreprises autochtones par les prêteurs commerciaux et le marché du crédit, l’Initiative de réserve pour pertes sur prêts a poursuivi son travail avec sept de ses partenaires (ayant prêté la somme totale de 3,7 millions de dollars en 2010-2011) en vue d’améliorer le rendement. Aucune nouvelle entente n’a été conclue en 2010-2011, tandis que le programme faisait l’objet d’un examen et que ses résultats étaient évalués. Les conclusions de cet examen offriront des données utiles au processus de refonte des programmes devant se terminer en 2011-2012.

Les initiatives d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique financent la participation d’Autochtones à d’importants projets dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’énergie en améliorant l’accès au capital. En 2010-2011, la somme de 4,5 millions de dollars a été consacrée à 17 projets d’entreprises dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’énergie. De plus, deux fonds d’investissement — le bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-Kusuaqn et l’Organisation métisse de développement économique — ont été créés et sont dotés de 6 millions de dollars (3 millions de dollars par organisme).

Leçons apprises

Les données actuelles, de même que l’expérience acquise, montrent qu’un nombre accru de collectivités et d’associations de gens d’affaires autochtones sont associés ou vont s’associer à de grands projets. Les données du Programme révèlent qu’une forte proportion des fonds — 2,38 millions de dollars ont été autorisés — visait des projets d’énergie renouvelable (hydroélectrique, éolienne et solaire), alors que les demandes d’aide financière (2,49 millions de dollars) pour des projets dans le secteur de l’exploitation minière, de la foresterie et d’autres domaines liés aux ressources naturelles sont demeurées élevées. Étant donné que les demandes de financement de grands projets dépassent largement les affectations budgétaires actuelles, l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique va davantage cibler les coûts préalables à la réalisation des projets. En s’inspirant des leçons tirées au cours des deux dernières années, il a été décidé que les futurs programmes cibleront davantage les activités préalables à la réalisation, par exemple les études de préfaisabilité et de faisabilité, et les plans d’affaires. Cette approche permettra d’attirer davantage de financement public ou privé, d’établir des partenariats stratégiques, et d’améliorer la crédibilité des projets, tout en permettant à ces derniers d’évoluer plus rapidement et d’être en meilleure position pour connaître du succès.

Activité de programme : L’investissement communautaire

Description du programme

Cette activité de programme permet aux collectivités d’améliorer leur capacité à tirer parti des débouchés économiques, notamment grâce à cinq programmes : le Programme d’opportunités économiques pour les communautés, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de services de soutien aux communautés. Les activités et le financement prévus dans le cadre de ces programmes aident les collectivités à reconnaître et à exploiter leur potentiel économique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l’emploi à l’échelle communautaire, d’améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l’expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d’affaires et de créer un environnement plus propice au développement économique communautaire.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à un report successif du financement mis de côté pour les prêts et les garanties de prêt émis du Compte d’expansion économique des Indiens, partiellement compensé par une diminution des besoins liés à l’Initiative de partenariats stratégiques. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report prévu pour les prêts et les garanties de prêts émis du Compte d’expansion économique des Indiens.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est une initiative peu coûteuse et à forte incidence qui est renforcée par l’investissement du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. En 2010-2011, 37 séances de formation sur la préparation aux approvisionnements ont été données dans des collectivités autochtones au Canada, ce qui a permis de les renseigner sur les procédures du gouvernement en matière d’approvisionnement et sur les occasions qu’il offre en matière de contrats. Au sein du gouvernement, AADNC a examiné 360 projets et fait 36 demandes auprès d’autres ministères pour qu’ils examinent la possibilité de s’approvisionner auprès d’entreprises autochtones. Ainsi, 12 projets ont été choisis pour faire l’objet de soumissions par des entreprises autochtones.

L’objectif de 1 000 entreprises participant à la Stratégie d’approvisionnement a été en partie atteint puisque 599 entreprises autochtones se sont inscrites en 2010-2011. L’objectif n’a pas complètement été atteint, car il a été nécessaire de modifier le processus et le formulaire d’inscription pour répondre aux nouveaux critères de la Stratégie. Afin de combler cet écart, le Ministère a commencé à avoir recours à des outils d’exécution du Programme lui permettant de créer des liens plus étroits entre le gouvernement et le secteur privé et aidant les entreprises autochtones à avoir accès à des possibilités d’approvisionnement à l’extérieur du gouvernement fédéral. Enfin, des outils de négociation, de développement des affaires et d’apprentissage de notions financières de base permettront aux entreprises autochtones de renforcer leurs capacités et leur expertise en matière d’approvisionnement, et d’améliorer leurs chances d’obtenir des contrats d’approvisionnement.

Le Programme de développement économique des communautés a offert une aide financière de base d’environ 49 millions de dollars à plus de 500 collectivités inuites et des Premières nations pour la prestation de services publics de développement économique. Cette aide a débouché sur des projets de planification du développement économique et de développement des capacités des communautés, la mobilisation de ressources financières, la création de partenariats et la prestation efficace de services.

De plus, en vertu du Programme de services de soutien aux communautés, quelque 5 millions de dollars ont été versés à 30 projets ponctuels et à des initiatives permanentes qui appuient le renforcement des capacités d’agents de développement économique travaillant dans des organismes de développement économique au sein de collectivités inuites et des Premières nations. Enfin, le Programme d’opportunités économiques pour les communautés a permis de verser plus de 25 millions de dollars en soutien axé sur les propositions, pour environ 150 projets, à 122 collectivités inuites et des Premières nations ayant recensé des possibilités de développement économique présentant d’importantes retombées pour leurs collectivités.

Leçons apprises

Les résultats de vérifications^[46], évaluations, et d’observations d’intervenants ont clairement démontré que les programmes actuels devaient être révisés pour être mieux adaptés à la situation particulière de chaque communauté, aux défis et besoins qui lui sont propres, ainsi qu’aux possibilités uniques qui s’offrent à elle. Par exemple, on a constaté que plusieurs collectivités s’étaient livrées à l’exercice de planification du développement économique communautaire pour répondre aux exigences du programme d’AADNC plutôt que pour faire une planification stratégique. Par conséquent, la majorité des plans de développement économique ont été élaborés sans tenir compte des autres processus de planification de la collectivité et sans établir de priorités à long terme. Ces plans ont donc rarement été mis en œuvre dans leur intégralité.

La refonte des programmes est perçue comme une occasion d’apporter des améliorations sur la base des leçons apprises. Dans le cadre de l’exercice de révision, on tiendra compte de la prévisibilité et de la stabilité des fonds appuyant la prestation locale de services de développement économique et de gestion des terres et de l’environnement. De plus, on tiendra compte de la nécessité d’appuyer l’élaboration de plans stratégiques, de développer les compétences et d’offrir de la formation et une assistance technique pour que les collectivités puissent mettre efficacement en œuvre leurs plans de développement économique.

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Description du programme

Cette activité de programme s’appuie entre autres sur le Programme d’immobilisations et d’entretien, qui procure aux Premières nations des fonds pour la construction et l’entretien des édifices et des infrastructures communautaires, y compris les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. D’autres formes d’aide peuvent être obtenues en présentant une demande au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la réaffectation de fonds pour répondre aux pressions exercées par d’autres activités de programme (notamment les programmes et services en Éducation et Développement social), partiellement compensé par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report de projets prévus en vertu du Fonds d’infrastructure des Premières nations; les fonds inutilisés qui n’ont pas été requis en 2010-2011 ont été reportés à 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En collaboration avec des représentants des Premières nations, AADNC s’est lancé dans un examen exhaustif de l’approche actuelle pour financer les infrastructures des Premières nations. Des séances régionales de participation sur le financement des infrastructures ont été tenues dans le cadre de l’engagement sur le renouvellement des programmes appuyant le développement économique et l’aménagement des terres, et des échanges ciblés ont eu lieu avec des organismes clés, notamment l’Office national de développement économique des Autochtones. Les résultats de l’examen ont montré que les collectivités n’avaient pas toutes la même capacité d’avoir recours à des modes de financement diversifié et qu’il faudrait renforcer les capacités au regard du financement et de la gestion des infrastructures. Ces conclusions vont dans le sens des recommandations de l’Évaluation sommative du programme d’immobilisations et d’entretien réalisée en 2010^[47]. Selon cette évaluation, il est nécessaire d’améliorer la formation dans le domaine technique et de la gestion de projet afin d’accroître la base de compétences dans les administrations des Premières nations et de leur offrir un financement pluriannuel. On poursuit les activités d’examen du financement consacré aux infrastructures sur les réserves et de mise au point de différentes options. Des mesures législatives en vue d’élaborer un régime réglementaire sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves ont été présentées au Sénat, mais les travaux ont été interrompus par les élections fédérales. Le Ministère, en collaboration avec les Premières nations, continue d’explorer des options pour combler les lacunes de la réglementation en ce qui a trait aux systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations.

L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations a pris fin au printemps 2011. Selon cette évaluation, 61 % des réseaux inspectés présentaient un risque global modéré (34 %) ou faible (27 %). Les critères d’évaluation de l’ensemble du Programme d’immobilisations et d’entretien ont également été revus. À l’issue de cet exercice, on a relevé des écarts entre les données de référence et les résultats attendus dans le cadre des programmes. Dans ce contexte, les objectifs n’ont pas été atteints.

L’analyse des données de programme sur les infrastructures scolaires a révélé que la base de référence antérieure de 70 % (et, partant, l’objectif de 80 %) des infrastructures en assez bon état ou en bon état était inexacte. Les données ont été corrigées et la nouvelle base de référence a été fixée à 50 %. Les objectifs ont été modifiés en conséquence.

En 2010, les collectivités bénéficiaires des Premières nations ont déclaré que 72 % des logements communautaires étaient « adéquats » pour ce qui est de leur état physique général, soit les mêmes résultats qu’en 2009. L’Évaluation du Programme de logement dans les réserves d’AADNC faite en 2010^[48] a montré que même s’il y a une augmentation absolue du nombre de logements mis en chantier sur les réserves, la croissance démographique et la détérioration rapide des logements font qu’il n’y a pas assez de nouveaux logements pour répondre aux besoins. Il apparaît donc nécessaire pour assurer des améliorations futures de renforcer les capacités, de préciser les politiques et de travailler davantage en collaboration.

On procède actuellement à des examens internes pour déterminer comment améliorer le rendement des programmes de logement, et les objectifs en matière de logement font présentement l’objet d’un examen et de modifications. Pour améliorer le rendement du programme et la mesure du rendement, le Ministère s’est employé à moderniser les protocoles de communication et de gestion de l’information, ce qui a permis d’améliorer nettement l’intégrité et la gestion des données.

Entre 2007-2008 et 2010-2011, le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a atteint son objectif d’appuyer 124 projets d’énergie propre, ce qui devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 1,3 mégatonnes au cours des vingt prochaines années. Une évaluation a confirmé la pertinence du Programme écoÉNERGIE, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions des principaux contaminants atmosphériques. Le Programme a poursuivi ses travaux de concert avec les Opérations régionales et le Secteur des terres et du développement économique pour mettre au point une approche ministérielle concertée et stratégique en vue de régler les questions de l’énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord, y compris dans les collectivités hors réseau.

Leçons apprises

L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations^[49] est l’évaluation la plus exhaustive et rigoureuse des systèmes d’aqueduc et d’égout sur les réserves jamais entreprise par le gouvernement fédéral. L’évaluation a permis de dresser un tableau beaucoup plus complet que ce dont on disposait, et les résultats ont clairement confirmé la nécessité de mettre en place une réglementation et des normes exécutoires. Elle a en outre mis en lumière l’importance de renforcer les capacités des collectivités en vue de préserver l’eau potable sur les réserves. Ces résultats appuieront les efforts continus déployés de concert avec les Premières nations et d’autres partenaires pour assurer aux collectivités des Premières nations un accès à l’eau potable. En collaboration avec les Premières nations, le Ministère continue d’explorer les options pour combler les lacunes à la réglementation en ce qui a trait aux systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations. On poursuit l’examen du financement des infrastructures sur les réserves et la recherche d’options.

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères.

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Description du programme

Cette activité de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des résidants de la région. Pour atteindre cet objectif, le Ministère transfère aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Il met également en place des mécanismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers stratégiques et encourage la coopération intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par le report successif de fonds de prêt ainsi que par le réalignement du financement de programme de l’Activité de programme Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est essentiellement attribuable au report à des exercices ultérieurs du financement de ces crédits de prêt.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

AADNC a continué d’appuyer les négociations en vue de transférer les responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut. Des discussions bilatérales approfondies et des séances de préparation à la table principale des négociations multilatérales ont eu lieu avec le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones participants. Le 26 janvier 2011, une entente de principe (phase 2) a été signée entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Inuvialuit Regional Corporation. La nation métisse des Territoires du Nord-Ouest a signé le 9 février 2011. Les parties ont commencé à planifier le travail pour la phase 3 du processus de transfert, soit la négociation de l’entente définitive de transfert des responsabilités.

La participation se poursuit au Nunavut et le transfert des responsabilités a fait l’objet de discussions lors de quatre rencontres entre le ministre et le Premier ministre du Nunavut. Le Ministère continue de travailler avec le gouvernement territorial et le Nunavut Tunngavik Incorporated dans l’optique de mettre au point des options pour aller de l’avant.

Dans la période précédant la rencontre ministérielle du Conseil de l’Arctique, en mai 2011, AADNC a travaillé en consultation avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements territoriaux et des partenaires autochtones pour s’assurer que la Déclaration ministérielle de Nuuk et le rapport adressé aux ministres par les agents spéciaux pour l’Arctique tiennent compte des priorités et des intérêts du Canada dans le Nord. AADNC a également veillé aux intérêts du Canada dans son protocole d’entente avec la Fédération russe en partageant des pratiques exemplaires en matière d’écotourisme autochtone, de responsabilité sociale et du commerce dans le Nord. Cependant, il n’a pas été possible de présenter le point de vue du Canada dans le cadre d’un séminaire russe en vue de promouvoir les échanges sur la propriété intellectuelle des Autochtones et le savoir traditionnel, car la position du Canada sur ces questions devait être mieux définie.

Leçons apprises

À la suite du transfert des responsabilités de la gestion des terres et des ressources au Yukon, le Ministère a voulu tirer des leçons susceptibles de guider les négociations à venir avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Pour ce faire, il a établi un cadre de gestion plus solide, comprenant une évaluation du risque, pour orienter les négociations et la mise en œuvre du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Ministère appréhende les communications internes et externes selon une approche plus large. AADNC continuera de s’appuyer sur l’expérience avec le Yukon dans le contexte de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Description du programme

Cette activité de programme vise à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et médicaux dispensés aux Inuit et aux membres des Premières nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, à coût réduit, d’aliments nutritifs et d’autres articles essentiels vers les collectivités isolées du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l’Arctique.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour subventionner le transport d’aliments vers des collectivités isolées du Nord et pour promouvoir une bonne nutrition.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Pendant l’exercice 2010-2011, le Programme Aliments-poste a été remplacé par un nouveau modèle de contributions pour le commerce de détail, Nutrition Nord Canada, qui est entré en vigueur le 1^er avril 2011. De nouveaux objectifs et de nouvelles mesures de rendement doivent être mis en place pour ce nouveau programme et feront l’objet de rapport au cours des prochaines années. Les résultats de l’examen et de l’évaluation du Programme Aliments-poste ont éclairé la conception et le développement du nouveau modèle. Le programme Nutrition Nord Canada est axé sur le marché et vient combler des lacunes du Programme Aliments-poste, par exemple la responsabilité limitée, le manque de visibilité donné aux subventions accordées par le gouvernement du Canada pour couvrir le coût des produits alimentaires de base destinés aux résidants du Nord, et les distorsions locales qui freinaient les possibilités d’innovation et d’économies. Les résidants du Nord ont maintenant leur mot à dire dans la gestion du Programme grâce à la création d’un Comité consultatif qui offre des conseils au ministre relativement à la gestion et à l’efficacité du Programme, de façon à en assurer une plus grande efficience et une meilleure transparence.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord visait à réaliser des études scientifiques et des projets de sensibilisation dans le Nord afin de trouver de nouvelles façons d’améliorer la santé des collectivités nordiques. Les concentrations de contaminants, connus sous le nom de « polluants organiques persistants », observés dans le poisson et la faune du Nord, ont diminué d’environ 40 % en moyenne depuis 1990, grâce à la lutte mondiale contre ces polluants (Convention de Stockholm). Deux facteurs ont ainsi contribué à réduire d’environ 60 % l’exposition des populations du Nord à ces contaminants : le poisson et la faune contiennent des concentrations moins élevées de ces contaminants et les populations du Nord ont modifié leur régime alimentaire. Cette importante diminution a fait en sorte que les contaminants organiques persistants posent moins de risque à la santé des résidants du Nord. Cependant, les concentrations de mercure, un métal lourd qui ne figure pas dans la Convention de Stockholm, n’ont pas diminué dans l’environnement et, à certains endroits, vont même en augmentant, par exemple dans le poisson provenant des Territoires du Nord-Ouest. En s’appuyant sur les résultats du suivi du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, on a diffusé de nouvelles consignes sur la consommation du poisson dans les Territoires du Nord-Ouest au printemps 2010. Les consignes alimentaires données aux résidants du Nord et les changements à leur régime alimentaire peuvent expliquer en partie le fait que les niveaux de mercure n’aient pas augmenté chez les gens.

Des accords de subvention pour offrir des services médicaux et hospitaliers aux peuples autochtones ont été conclus et mis en œuvre avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec le gouvernement du Nunavut.

Leçons apprises

Au printemps 2010, à la lumière des données recueillies dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui montraient que les niveaux de mercure étaient élevés dans le poisson, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a diffusé dans les collectivités touchées une consigne sur la consommation du poisson, ce qui a fait bondir inutilement le niveau d’anxiété des gens. Pour donner suite aux leçons tirées des relations avec les médias et de la manière de communiquer un message délicat touchant la santé, d’importants changements sont actuellement apportés à la structure organisationnelle du Programme de façon à mieux gérer les communications à l’avenir. Par exemple, désormais, les autorités sanitaires des territoires joueront un rôle plus actif aux réunions des comités régionaux sur les contaminants et du Comité de gestion du Programme. En outre, le nouveau Sous-comité chargé de la communication des risques a été mis en place cet été, et aura pour rôle de prodiguer des conseils et de collaborer avec les autorités sanitaires régionales sur la diffusion d’information liée à la santé et d’avis sanitaires de façon à s’assurer que les messages sont formulés et mis en contexte sans risquer d’alarmer inutilement les collectivités.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Description du programme

Par cette activité de programme, le Ministère s’attaque à l’exploitation durable et à la surveillance réglementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les minéraux ainsi que les ressources pétrolières et gazières le long et au large des côtes. Dans l’intérêt de tous les Canadiens, et de celui des résidants du Nord en particulier, le Ministère s’emploie principalement à améliorer la gérance et la gestion des terres et des eaux.

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par le transfert de fonds par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses à d’autres ministères du gouvernement pour appuyer des activités liées au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable au report de projets en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux; les fonds inutilisés qui n’ont pas été requis en 2010-2011 ont été reportés en 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Les dépenses relatives à l’exploration minérale dans le Nord, qui sont étroitement liées au prix des produits de base, ont connu une forte reprise. Ces dépenses représentaient 11,1 % du total des frais d’exploration du Canada en 2009 et sont passées à 13,3 % en 2010. C’est au Nunavut que la reprise a été la plus importante, représentant 10 % du total des dépenses canadiennes contre 3,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour appuyer l’exploitation durable des ressources minérales, le Ministère a continué d’administrer efficacement le Système de gestion des redevances pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et a mis en œuvre avec succès un système électronique de jalonnage sur carte. Toutefois, le système électronique de permis de prospection ne pourra aller de l’avant avant que des amendements ne soient apportés au Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Dans le cadre du plan d’action visant l‘amélioration des régimes de réglementation dans le Nord, qui a été créé pour donner suite aux recommandations faites dans le Rapport Neil McCrank en 2008^[53] , le Ministère a élaboré la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et tenu des consultations sur la nouvelle NWT Surface Rights Act (Loi sur les droits de surface des T. N.-O.), la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mckenzie, les règlements sur l’exploitation minière, l’aménagement des terres, et l’eau, et ce, pour offrir plus de certitude et de prévisibilité quant au régime de gestion des ressources dans le Nord.

À la fin de 2010, la moyenne continue sur cinq ans du nombre d’hectares pour lesquels un permis d’exploration pétrolière et gazière a été accordé s’élevait à 5 207 700. À la suite de soumissions de l’industrie, six nouveaux permis d’exploration ont été octroyés, dont un est situé dans les eaux profondes de la mer de Beaufort. Ces permis couvrent une superficie de 577 000 hectares et des entreprises privées se sont engagées à y réaliser des travaux d’une valeur de plus de 110 millions de dollars. Quatorze autres parcelles de terrain ont fait l’objet d’appels d’offres lors du cycle suivant d’attribution des droits. En 2010-2011, les dépenses de l’industrie pour des projets pétroliers dans le Nord se sont élevées à plus de 34 millions de dollars, dont 8,7 millions de dollars ont profité aux Autochtones du Nord et autres entreprises, activités de formation et création d’emplois dans le Nord, alors que 11,3 millions de dollars ont profité à d’autres Canadiens.

AADNC a joué un rôle de premier plan dans la finalisation des principales exigences réglementaires liées au Projet gazier Mackenzie. Il a notamment piloté les consultations avec les Autochtones et obtenu l’approbation des plans d’exploitation de trois champs de gaz naturel prévus dans le Projet gazier Mackenzie.

L’étude de faisabilité de deux ans sur la Station de recherche de l’Extrême-Arctique du Canada a pris fin le 31 mars 2011. L’étude a surtout porté sur des analyses comparatives et des consultations auprès d’intervenants, y compris les trois collectivités d’accueil possibles, afin d’éclairer l’analyse de localisation et les besoins fonctionnels et opérationnels de l’installation. En août 2010, il a été annoncé que la Station serait installée à Cambridge Bay, au Nunavut. Le mandat de la Station, dont le programme de S et T sera orienté de façon à répondre à ses priorités nationales, a été annoncé en décembre 2010. Vingt projets répartis sur 46 sites dans le Nord du Canada ont pris fin le 31 mars 2011. Ces projets étaient financés en vertu du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, comme prévu dans le Plan d’action économique du Canada, et visaient l’amélioration des installations de recherche actuelles dans l’Arctique. Plusieurs de ces projets ont permis de réduire les coûts opérationnels courants des installations en intégrant des technologies vertes aux plans de rénovation.

Le Programme des sites contaminés du Nord a dépassé son objectif de décontaminer quatre sites dans le Nord avant le 31 mars 2011. En tout, cinq sites ont été assainis dans les Territoires du Nord-Ouest (Johnson, Frobisher, Hidden Lake, Victoria Island), alors que Colomac est presque finalisé et trois sites sont achevés au Nunavut (PIN-B, Cape Christian et Roberts Bay). Des progrès ont été réalisés aux mines Giant et Faro, deux des plus importants sites contaminés au Canada. Le Projet d’assainissement de la mine Giant en est à l’étape de l’évaluation environnementale alors que l’on poursuit la maintenance et la surveillance du site. Le Projet d’assainissement de la mine Faro en est à l’étape préliminaire de la conception et les activités de maintenance et de surveillance se poursuivent.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a pris fin le 31 mars 2011, après plus de trois ans d’activités dans 85 collectivités canadiennes pour réaliser 93 projets d’évaluations sur les répercussions des changements climatiques et de planification de l’adaptation. Cette activité a donné lieu à l’achèvement de 33 projets de plus que prévu. Une évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques d’AADNC, qui a pris fin en 2011, a montré que le Programme a contribué à enrichir l’expertise et les données sur les changements climatiques. Près de la moitié des projets financés étaient centrés sur l’évaluation des risques que posent les changements climatiques, sur les répercussions de ces derniers et sur les membres des collectivités directement concernées. De plus, l’évaluation a révélé que le Programme d’adaptation aux changements climatiques avait permis de renforcer la sensibilisation des collectivités participantes et d’accroître les capacités d’adaptation de ces collectivités. Le Ministère a également réalisé une évaluation sur la vulnérabilité aux changements climatiques pour cerner les répercussions des changements climatiques sur les programmes, politiques et activités ministériels.

Leçons apprises

L’accident survenu en avril 2010 dans le Golf du Mexique a montré que l’exploitation des ressources pose des risques et des difficultés dans des environnements marins sensibles, et souligné la nécessité de prendre des décisions politiques axées sur des éléments probants lors de la planification des activités d’exploitation pétrolière et gazière et de la mise en place des préparatifs d’urgence et mesures d’intervention. L’Évaluation environnementale régionale de Beaufort a été lancée pour aider toutes les parties à se préparer, y compris les organismes de réglementation, l’industrie et les collectivités locales, en vue de donner suite aux nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier de régions jusque-là inexplorées de la Mer de Beaufort. AADNC s’est associé à d’autres ministères fédéraux, gouvernements territoriaux, organisations internationales (p. ex., le Conseil de l’Arctique) et collectivités du Nord vraisemblablement touchées par ces activités pour diriger et organiser des initiatives de préparation et d’intervention en situation d’urgence dans des milieux nordiques. Ces initiatives ont débouché sur une meilleure coordination des responsabilités et des activités dans des domaines comme la prévention et la surveillance de la réglementation, ce qui a permis de planifier des interventions en cas de déversement dans l’Arctique, ainsi que des travaux de recherche sur les déversements pétroliers.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description du programme

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain^[54] a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise à renforcer l’autonomie des Autochtones et à élargir les choix qui s’offrent à eux. La Stratégie a été renouvelée en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adaptés aux priorités locales. Elle lui permet aussi d’utiliser les fonds destinés aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre à profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs fédéraux, de résoudre efficacement les problèmes locaux et de mettre en valeur les possibilités communautaires.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de crédits au report de fonds du budget de fonctionnement, ainsi que par la réaffectation de fonds au sein du Bureau de l’interlocuteur fédéral pour traiter de questions prioritaires.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Selon une analyse préliminaire des données de recensements canadiens réalisés entre 2001 et 2006, le revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes visées par la Stratégie et le nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un diplôme d’études secondaires ont enregistré une hausse de 1 %. Cette hausse a montré qu’il est possible dans le cadre du Programme d’atteindre l’objectif d’une hausse de 2 % d’ici 2011. Cependant, une évaluation exhaustive de la période 2001-2011 ne sera possible que lorsque les données de l’Enquête nationale auprès des ménages pourront être analysées en 2012.

Par l’entremise de partenariats, AADNC a renforcé les capacités communautaires, la légitimité et la prise de décisions et a financé 144 projets communautaires visant à améliorer la préparation à la vie active, à promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de compétences et l’entrepreneuriat et à appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones.

AADNC a également enregistré des progrès dans ses efforts pour s’associer à d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et municipaux et avec le secteur privé et philanthropique. En s’appuyant sur ces partenariats, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a permis d’investir 9,3 millions de dollars, de coordonner 2,5 millions de dollars provenant d’autres ministères fédéraux, de mobiliser 5,8 millions de dollars auprès des municipalités et des provinces, ainsi que 3,6 millions de dollars auprès de secteurs non publics. Depuis les débuts de la Stratégie, sept villes visées par la Stratégie ont mobilisé 50 % du financement pour des projets auprès de gouvernements municipaux et provinciaux, tandis que six de ces villes ont pris du retard alors que les projets entraient dans leur dernière année, surtout en raison de la disponibilité des fonds de programme aux niveaux municipal et provincial.

Leçons apprises

In 2010-2011, une vérification^[55] de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a recommandé de simplifier les exigences administratives et de production de rapports pour les initiatives horizontales, ainsi que l’établissement d’attentes plus cohérentes en matière de plans communautaires. Pour donner suite à ces recommandations, le Ministère a modifié les modalités de ses initiatives horizontales afin de rendre plus efficaces les activités administratives et de production de rapports, et a élaboré un gabarit commun pour que les éléments exigés dans les plans communautaires soient les mêmes dans toutes les régions.

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Description du programme

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral assume un rôle de soutien auprès des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits^[56]. Il les aide à trouver des façons concrètes de rehausser le profil socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve et d’accroître leur autonomie. Il les aide également à parfaire leurs capacités institutionnelles et professionnelles, de sorte qu’elles puissent établir de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé.

En 2010-2011, les ressources consacrées à la gestion des droits des Métis ont été transférées à l’activité de programme Capacité organisationnelle des Métis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilités financières. Comme il s’agit d’activités à multiples facettes, leur financement se fait en vertu de la même autorisation.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Des progrès considérables ont été réalisés pour améliorer la capacité des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits pour qu’ils soient aptes à rendre des comptes au moyen d’un certain nombre d’activités, notamment : la mise en œuvre d’éléments (p. ex., développement économique, gouvernance) du Protocole avec la nation métisse^[57] avec le Conseil national des Métis; et la mise au point d’un programme tourné vers l’avenir en collaboration avec le Congrès des peuples autochtones, conformément à l’Accord politique^[58].

A eu lieu en outre un deuxième Symposium sur le développement économique^[59] organisé par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, de concert avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet événement, les peuples autochtones ont eu l’occasion d’imprimer leur marque sur les programmes et politiques qui les concernent. Fort de ce succès, et pour assurer un suivi du Symposium, le Conseil national des Métis a organisé un forum sur le développement économique régional à Prince Albert, en mars 2011.

AADNC a continué de donner son appui aux relations bilatérales et tripartites par l’entremise du Programme de capacité organisationnelle de base et du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral. Le Ministère a appuyé 100 projets visant à renforcer la capacité des organisations bénéficiaires à représenter leurs membres et leurs intérêts, à rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics et à fonctionner selon des principes de stabilité, de démocratie et de transparence. Les élections planifiées ont été tenues en 2010-2011 par les cinq organisations d’Indiens non inscrits et de Métis, conformément à leurs règlements administratifs^[60].

Depuis mars 2011, 70 % des Métis et des Indiens non inscrits comptaient parmi leurs effectifs du personnel qualifié en finances, et 40 % étaient des agents financiers certifiés. En 2010-2011, avec l’aide de l’Aboriginal Financial Officers Association, AADNC a continué de renforcer les capacités et d’améliorer la reddition de comptes des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits par l’entremise d’ateliers destinés au personnel chargé des finances et portant sur la gestion efficace des finances et sur la production de rapports.

Leçons apprises

Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole avec la nation métisse et du maintien de relations aux termes de l’Accord politique, les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits éprouvaient toujours de la difficulté au regard des capacités et du manque d’expertise dans le domaine financier. AADNC est déterminé à continuer d’investir dans le renforcement des capacités, la gestion financière et des procédures ciblées de vérification afin que les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits puissent représenter efficacement leurs membres.

Activité de programme : La gestion des droits des Métis

Description du programme

Cette activité de programme a été créée en réponse à l’arrêt Powley^[62], rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada reconnaît aux Métis des droits ancestraux fondés sur l’article 35 de la Constitution. Conformément aux directives de la Cour suprême, le Ministère travaille à établir des mécanismes de vérification objective des listes de membres et d’exploitants métis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et à forte représentation métisse.

En 2010-2011, les ressources consacrées à la gestion des droits des Métis ont été transférées à l’activité de programme Capacité organisationnelle des Métis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilités financières. Il n’y a aucune dépense prévue, car le programme a été renouvelé après la publication du Rapport sur les plans et priorités 2010-2011.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Selon les rapports d’étape de la fin de l’exercice 2010-2011 d’organisations partenaires, le travail en vue d’établir cinq mécanismes d’identification objectivement vérifiables^[63] est en voie d’atteindre l’objectif révisé fixé à 2017. Le travail s’est poursuivi avec le Conseil national des Métis et ses organisations membres en vue d’élaborer des systèmes provinciaux d’appartenance objectivement vérifiables pour servir de base à la représentation métisse, assurer une gestion des dépenses plus transparente et plus crédible et renforcer la confiance des partenaires fédéraux et provinciaux envers les organisations de Métis.

Pour stimuler la recherche et mieux comprendre les collectivités de Métis, AADNC a appuyé la tenue de symposiums, et y a participé, ainsi que la réalisation de projets pilotes avec la Chaire de recherche du Canada sur l’identité métisse, afin d’identifier les collectivités historiques, les schémas de migration et le rôle de différentes structures communautaires.

De plus, pour l’exercice 2010-2011, le Ministère a effectué une évaluation quantitative et qualitative de la couverture médiatique sur les droits des Métis. Les résultats de cette étude ont révélé que la couverture était de portée très limitée, tant de par son volume (98 articles d’information et commentaires) que de par son envergure (surtout régionale). Cette recherche servira d’objectifs de référence pour la sensibilisation du public.

Lorsque pertinent, AADNC a continué de servir de ressource auprès de tous les ministères fédéraux et de l’industrie sur les questions de consultation et d’accommodement des Métis et des Indiens non inscrits. AADNC a aussi continué de défendre au sein du gouvernement les organisations de Métis pour que leurs intérêts soient pris en compte dans les questions de consultation et d’accommodement.

Leçons apprises

L’établissement d’un système d’appartenance des Métis objectivement vérifiable doit se faire selon des normes et des pratiques communes à toutes les organisations de telle sorte que l’identification des chausseurs, pêcheurs, etc., métis se fasse de manière cohérente. Pour renforcer leurs capacités, des membres du personnel d’AADNC ont participé à des séances d’inscription avec le Conseil national des Métis et ses membres pour s’assurer qu’il y avait un système d’identification objectivement vérifiable.

Activité de programme : Les Services internes

Description du programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés de manière à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire à d’autres obligations propres à un ministère. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, les services matériels, l’acquisition, les déplacements et d’autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non à un programme en particulier; par exemple, fournir des conseils de planification stratégique pour l’ensemble du Ministère, appuyer la gestion des affaires parlementaires et du Cabinet, appuyer la gestion des litiges autochtones et offrir un leadership stratégique sur les questions de politique en favorisant les priorités du Canada en matière d’affaires autochtones, le façonnement de l’élaboration des politiques d’AADNC et la promotion de la prise de décisions coopératives partout au sein du Ministère et du gouvernement.

L’écart les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement par reconduction des ententes à l’amiable, le report du budget de fonctionnement, les ajustements à la rémunération et à la masse salariale et la gestion des litiges des Métis et des Indiens non inscrits, facteurs qui sont compensés par la réaffectation de fonds spécifiques à d’autres activités de programme. La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles reflète principalement les ressources de fonctionnement qui seront reportées à l’exercice 2011-2012.

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter à la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010-2011, AADNC a mené à bien des initiatives spécifiques en vue d’améliorer la gestion des programmes et des services. On s’est concentré plus particulièrement sur deux composantes de gestion du CRG et sur les priorités de l’ensemble du gouvernement. Un plan d’activités ministériel a été mis au point et a servi de point de départ pour adopter une approche plus intégrée pour 2011-2012 et les années subséquentes. On a créé un forum au niveau des directeurs pour la planification intégrée, la reddition de comptes, la gestion et l’analyse, ce qui a permis d’optimiser la capacité de gestion du Ministère.

Même si la cote « acceptable » du CRG à l’égard de l’excellence en gestion des personnes n’a pas changé, le Ministère a réalisé des progrès dans les domaines de la représentation des personnes handicapées, l’apprentissage des employés, l’efficacité de la planification de la charge de travail et de l’effectif et l’imputabilité de l’organisation dans l’atteinte des résultats. Toutefois, on a aussi identifié des occasions d’amélioration, notamment en ce qui touche le roulement et la stabilité du personnel de direction, la rigueur dans l’évaluation du rendement des employés et le maintien d’un effectif représentatif. AADNC a mis au point un cadre annuel de gestion stratégique des ressources humaines qui a pour objectif de fournir des réponses à moyen et à long terme aux défis en matière de ressources humaines et d’améliorer le rendement de l’organisation.

Les résultats d’AADNC tirés du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux ont servi à l’élaboration d’un plan d’action centré sur : le renforcement et l’habilitation du leadership; un milieu de travail sain; et, l’investissement dans le perfectionnement professionnel. On a mis le plan en œuvre et on suit ses progrès par l’entremise du système interne de reddition de comptes du Ministère.

Le Ministère s’est aussi employé à mener à bonne fin la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert, y inclus :

• Une stratégie de sensibilisation et de participation pour guider les activités avec les Premières nations, les Inuit, les Métis et d’autres bénéficiaires. On a tenu plus de 150 séances de participation nationales et régionales et créé un site Web à l’appui à cette initiative.
• Des outils et des procédures ont été élaborés et mis en œuvre, y inclus une approche de gestion des risques, pour que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires soient proportionnelles aux risques, tant au niveau du programme qu’à celui du bénéficiaire. Au total, 1 280 évaluations ont été réalisées en 2010-2011.
• La mise au point d’une nouvelle série de modèles normalisés d’accords de financement et la modification de 70 autorisations de dépenses pour les rendre conformes à la Politique sur les paiements de transfert.
• L’officialisation d’un processus de divulgation publique des exceptions ministérielles.
• De nouvelles politiques et directives ministérielles, y compris une directive sur les approches de financement.

Le reste de la Politique sur les paiements de transfert qu’il faut mettre en œuvre (10 %) concerne les éléments suivants les modèles d’accords de financement avec les provinces et les territoires; les travaux courants du représentant spécial chargé de la réduction du nombre de rapports, qui visent à améliorer l’équilibre entre le fardeau administratif et les risques; l’examen de la politique d’intervention; et, l’inventaire des normes de service à appliquer à chacun des programmes.

Notes : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est expliquée ci-après :

1. En raison des délais de projet serrés, des retards associés à la construction  et aux conditions météorologiques et des problèmes reliés aux appels d’offres, les programmes de financement ont évolué au cours de 2009-2010 et de 2010-2011. En outre, on a réaffecté des fonds entre les programmes destinés aux écoles et ceux portant sur l’eau potable et les eaux usées, en conformité aux conditions du Conseil du Trésor.
2. On a ajouté du financement additionnel d’autres sources du Ministère aux fonds prévus dans le Plan d’action économique du Canada.
3. On n’a pas imputé au programme les coûts des travaux exécutés par P3 Canada.

Initiative : Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées

Description : Le financement sur deux ans servira à terminer des projets d’infrastructure précis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées afin de répondre à des besoins urgents en matière de santé et de sécurité et de protéger la durée utile des biens de 18 collectivités des Premières nations au pays.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : L’économie
Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Résultats attendus : L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Nombre d’ententes de financement conclues
• Nombre de projets menés à terme
• Nombre d’heures de travail créées
• Objectif : Achèvement de 18 projets d’infrastructure visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées d’ici le 31 mars 2011

Note : On terminera les travaux avec des fonds consacrés aux services votés et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, qui ont été mis de côté à cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien. Le Ministère a utilisé au maximum les fonds du Plan d’action économique du Canada en gérant chacun des projets d’eau potable et d’eaux usées en étroite collaboration avec les Premières nations. On a retiré un projet du Plan d’action économique du Canada pour des raisons de coûts et de calendrier; de nouveaux projets ont été ajoutés pour le remplacer.

Initiative : Logement

Description : Ce programme de deux ans appuiera la construction de logements sociaux, la création de logements du marché et la réalisation d’autres activités associées au logement dans les réserves. Il remédiera ainsi à des problèmes urgents associés au logement, dont le surpeuplement et les risques liés à la santé, tout en favorisant la relance économique par la création d’emplois et la formation d’une main-d’œuvre spécialisée au sein de nombreuses Premières nations et régions rurales.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : L’économie
Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Résultats attendus : L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Nombre de logements construits, rénovés ou convertis en propriétés privées
• Nombre de terrains viabilisés
• Objectifs : Construction, rénovation ou conversion en propriétés privées de plus de 2 100 logements et viabilisation de près de 600 terrains au cours de 2009-2010
• Construction, rénovation ou conversion en propriétés privées d’environ 1 200 logements et viabilisation de plus de 300 terrains au cours de 2010-2011

Initiative : Écoles

Description : Cette activité permettra de stimuler l’économie des collectivités, de créer des occasions d’affaires et des emplois à court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins actuels et futurs, d’améliorer la persévérance scolaire et d’accroître le taux de diplômés dans les réserves.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : L’économie
Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Résultats attendus : L’infrastructure de base des collectivités des Premières nations est sécuritaire et favorise la participation à l’économie.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Nombre d’ententes de financement conclues
• Nombre de projets menés à terme
• Nombre d’heures de travail créées
• Objectif : Construction de 10 nouvelles écoles et réalisation de 3 projets de rénovation majeurs d’ici le 31 mars 2011

Note : Le ministère continue de collaborer avec les collectivités des Premières nations pour terminer les travaux restants à l’aide des fonds provenant des services votés qui ont été réservés à cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.

Initiative : Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Description : Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : Le Nord
Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
Sous-activité : Les sciences nordiques

Résultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Nombre d’installations de recherche modernisées ou nouvellement construites
• Objectif : 37

Note : La pleine affectation des 85 millions de dollars sur deux exercices financiers a été versée aux organisations bénéficiaires.

Initiative : Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême Arctique (SREA)

Description : Une étude sera réalisée dans le but de vérifier la faisabilité de la station de recherche de l’Extrême Arctique. Cette station de recherche permettra de bonifier l’infrastructure de recherche actuelle, car elle deviendra le centre névralgique des activités scientifiques de cette vaste région diversifiée qu’est l’Arctique canadien.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : le Nord
Activité de programme : les terres et les ressources du Nord
Sous-activité : Les sciences nordiques

Résultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Indicateur de rendement :
• Pourcentage des différentes étapes de l’étude qui ont été réalisées
• Objectif : 100 %

Initiative : Services à l’enfance et à la famille

Description : Le gouvernement fédéral continuera de conclure des partenariats avec les Premières nations et les provinces intéressées afin d’appliquer une approche préventive aux services d’aide à l’enfance et à la famille dans les réserves.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : Les gens
Activité de programme : Le développement social

Résultats attendus : Cette mesure permet d’améliorer le sort des enfants et des familles des Premières nations.

Indicateurs de rendement et objectif : D’ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard auront adopté la nouvelle approche préventive.

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au sud du 60^e parallèle)

Description : Le Plan d’action économique du Canada permettra d’accélérer les travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : Les terres
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Sous-activité : La gestion environnementale

Résultats attendus : Le gouvernement du Canada contribue à une gestion responsable de l’environnement des réserves.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Réduction du nombre de sites contaminés au sud du 60^e parallèle
• Objectif : Réalisation de 45 projets d’évaluation et de 20 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
• Réalisation de 7 projets d’évaluation et de 24 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Initiative : Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au nord du 60^e parallèle)

Description : Le Plan d’action économique du Canada permettra d’accélérer les travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques associés aux sites fédéraux contaminés. D’ici le 31 mars 2011, 355 sites auront été évalués et des travaux d’assainissement auront été réalisés à la mine Giant.

Concordance avec l’activité de programme :

Résultat stratégique : Les terres
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Sous-activité : La gestion environnementale

Résultats attendus : Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l’environnement.

Indicateurs de rendement et objectif :

• Objectif : Réalisation de 106 projets d’évaluation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
• Réalisation de 249 projets d’évaluation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Note : Tous les fonds du PAEC ont été dépensés pour mener à bien les 189 évaluations de site.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication.

Description du programme

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada à maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et à recueillir une multitude d’informations essentielles à l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Elle assure également aux chercheurs canadiens l’accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés et coordonne la participation de tous les intervenants à l’élaboration d’une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté dispersée et diversifiée qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d’activités. La Commission a donc pour rôle d’assurer la coordination des activités de recherche de façon à favoriser l’échange d’information et à accroître l’efficacité. Enfin, elle encourage et appuie les activités qui lui permettront d’assurer la relève dans le domaine des sciences polaires.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le processus d’amélioration de l’infrastructure de la recherche polaire a progressé grâce au travail de la Commission à faciliter la création du réseau d’exploitants et de gestionnaires des stations de recherche dans le Nord et à tenir sa réunion annuelle (février 2011). Ce réseau d’exploitants et de gestionnaires de station de recherche permettra d’améliorer la coordination et l’efficience des activités des infrastructures de recherche dans le Nord en réduisant les coûts et en améliorant l’accès des chercheurs dans le Nord. La Commission a mis son expertise au service du comité consultatif sur la Station de recherche de l’Extrême-Arctique canadien proposée, ce qui s’inscrit dans le cadre de la promotion et de l’appui de la Commission à l’héritage de l’Année polaire internationale.

Pour ce qui est de la surveillance accrue, la Commission a appuyé la participation canadienne aux travaux des réseaux d’observation de l’Arctique (Sustaining Arctic Observing Networks), qui coordonnent et améliorent les activités de surveillance de l’Arctique circumpolaire. La Commission a commencé à ajouter des sites d’observation sur sa carte interactive en ligne des infrastructures de recherche dans l’Arctique et les régions subarctiques canadiens.

Pour ce qui est des jeunes scientifiques activement engagés dans la recherche polaire, la Commission a facilité la participation de l’Association of Early Career Polar Scientists (APECS) à la Conférence d’Oslo (juin 2010) de l’Année polaire internationale. La Commission a remis la Bourse d’études de la Commission canadienne des affaires polaires 2010 à un étudiant de troisième cycle. Elle a commandité des bourses d’études à de jeunes chercheurs lors de la réunion scientifique de l’ArcticNet et prêté son expertise aux comités de la Fiduciaire canadienne d’études nordiques et au Comité des subventions de formation scientifique dans le Nord. Elle a publié des articles rédigés par de jeunes chercheurs dans ses publications habituelles, Méridien et le Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada.

La Commission a fait la promotion des intérêts et préoccupations de la recherche polaire canadienne et recueilli de l’information sur une vaste gamme d’événements et de réunions internationaux. Voici quelques exemples de ces grands événements : ateliers de l’International Arctic Science Committee (IASC) à Potsdam (Allemagne), en janvier 2011, à titre d’auteur scientifique; réunion de l’IASC lors de la Semaine sommet sur la science arctique (SSSA) à Nuuk (Groenland), en avril 2010, et à Séoul (Corée du Sud), en mars 2011, à titre de président de séance, de responsable de séance et de présentateur; la Conférence scientifique d’Oslo de l’Année polaire internationale à titre de participant et commanditaire; et l’Open Science Conference du Comité scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA) à Buenos Aires, en août 2010; ainsi que la commandite des représentants canadiens au sein des groupes de travail. La Commission a tenu un kiosque pour présenter la CCAP et ses travaux à la Conférence d’Oslo de l’API (juin 2010) et à la réunion scientifique de l’ArcticNet à Ottawa (décembre 2010).

La Commission a continué de faire connaître le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique (PCRA) auprès des ministères et organismes du gouvernement fédéral engagés dans les affaires de l’Antarctique au moyen de réunions et de présentations. Elle a travaillé en étroite collaboration avec des fonctionnaires d’Environnement Canada pour promouvoir le soutien de nos chercheurs dans l’Antarctique. Obtenir l’appui qui mènera à la mise en œuvre du PCRA est un processus permanent. On ne pourra parler de réussite qu’une fois le PCRA pleinement mis en œuvre. La Commission a signé une lettre d’accord avec l’organisation de contrepartie en Argentine pour offrir un accès réciproque à leurs territoires et installations de recherche.

Leçons apprises

Les réalisations du présent exercice sont en grande partie attribuables aux solides partenariats avec des ministères fédéraux et organismes non gouvernementaux, ainsi qu’à l’important appui des gens qui ont offert temps et énergie pour aider la Commission à faire progresser les connaissances sur les régions polaires. Ces réalisations démontrent clairement que le fait de forger et de maintenir des relations efficaces est au cœur aux travaux de la Commission.