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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Message du ministre

L’honorable John DuncanAu nom des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. Le rapport fait état des progrès accomplis au cours de la dernière année pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones et les collectivités du Nord. Ces progrès ne peuvent se faire sans les partenariats qui ont été établis avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les résidants du Nord. Je suis très heureux de constater l’augmentation constante de la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur privé, des organismes bénévoles et des établissements d’enseignement à l’égard des questions autochtones et du Nord.

En 2010-2011, le gouvernement a poursuivi et terminé la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Le gouvernement a investi un total de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives destinées aux Autochtones, et 500 millions de dollars ont été dédiés précisément au soutien de la Stratégie pour le Nord. Continuer à investir dans l’avenir des Autochtones et des collectivités du Nord favorisera la prospérité à long terme de tous les Canadiens.

Améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations demeure une grande priorité. En 2010-2011, AADNC a signé deux nouvelles ententes tripartites sur l’éducation : une avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et les Premières nations mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, et une autre avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples concrets de l’engagement d’AADNC à collaborer avec les partenaires intéressés pour offrir aux apprenants des Premières Nations des programmes d’éducation de qualité et les aider ainsi à s’épanouir pleinement.

Nous avons également accompli des progrès dans le domaine des programmes de développement économique destinés aux Autochtones. En effet, nous avons tenu des séances de participation à l’échelle du pays avec des collectivités autochtones, y compris des femmes autochtones, et des intervenants pour améliorer la gamme existante de programmes de développement économique destinés aux Autochtones afin qu’ils répondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones. En conséquence, nous avons prévu apporter des changements à la conception et à la prestation des programmes en 2011-2012.

AADNC a également continué de faire avancer la Stratégie pour le Nord. En décembre 2010, le gouvernement a annoncé le mandat de la Station de recherche dans l’Extrême-Arctique du Canada (SREAC). La SREAC mènera des activités en matière de sciences et de technologie motivées par la recherche de solutions, établira des partenariats et fera fond sur la base de recherche du Canada pour se pencher sur les défis économiques, environnementaux et sociaux qui existent dans le Nord.

S’appuyant sur les réalisations présentées dans le présent rapport, le gouvernement du Canada continuera de créer des partenariats et de les renforcer. Ensemble, nous garantirons un avenir brillant, salutaire et prospère aux Autochtones et aux résidants du Nord, dans l’intérêt des générations actuelles et futures

 

L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord


Section I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • constituer des collectivités plus saines et plus durables;
  • participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au bénéfice de tous les Canadiens.

AADNC est l’un des ministères fédéraux chargés de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, et d’assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. La plupart des programmes d’AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d’accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur fédéral[1].

Le mandat d’AADNC et son éventail de responsabilités sont marqués par plusieurs centaines d’années d’histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques.

 

Responsabilités

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilités suivantes :

  • promouvoir une meilleure éducation pour les Autochtones;
  • négocier avec les collectivités autochtones des ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement fédéral;
  • promouvoir la création de débouchés économiques pour les membres, les collectivités et les entreprises autochtones;
  • financer la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans les réserves et s’apparentant à ceux fournis par les provinces (p. ex., éducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
  • examiner et résoudre les problèmes associées à l’époque des pensionnats indiens;
  • servir d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
  • s’acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve et les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver ou révoquer les règlements administratifs pris par les collectivités.

Bureau de l’interlocuteur fédéral

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur fédéral est établi par un décret qui confère au ministre le pouvoir d’agir à titre de premier interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ainsi que de conclure des accords de contribution avec des organisations représentant les Métis et les peuples autochtones ne vivant pas sur des réserves.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral est chargé d’entretenir et de consolider les relations du gouvernement du Canada avec des organisations autochtones nationales qui représentent les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; de participer aux processus de négociation; de donner suite à la réponse du gouvernement du Canada aux décisions de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley et de coordonner la Stratégie du gouvernement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Développement du Nord

Le mandat lié au Développement du Nord est basé sur la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); des lois qui donnent effet à des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou à des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premières nations du Yukon; et découle des lois liées à la gestion de l’environnement ou des ressources. Les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, encadrent également ce mandat.

Ansi, AADNC est le ministères fédéral, qui a l’autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada. Le Ministère contribue directement au développement politique et économique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilités liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont généralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services destinés aux résidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat d’AADNC s’accompagne des responsabilités suivantes :

  • favoriser le développement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  • négocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
  • administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n’ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
  • assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contaminés et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs périssables;
  • faire progresser les intérêts de la communauté circumpolaire, notamment en affirmant la souveraineté du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en représentant le Canada à des forums circumpolaires et en participant à des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
  • s’acquitter de ses obligations légales découlant des traités et des ententes sur le règlement des revendications territoriales.

Le mandat d’AADNC comporte aussi une dimension internationale : de fait, le Ministère joue un rôle de premier plan dans les activités portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant à partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

La Commission canadienne des affaires polaires[2] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conformément à son vaste mandat, la Commission s’emploie à acquérir de nouvelles connaissances sur les régions polaires et à en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les réussites, de faire connaître la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’état du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congrès, de séminaires et de rencontres.

 

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture des activités de programme (AAP)

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture des activités de programme (AAP)

[Description longue]

 

Priorités organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et priorités 2010-2011[3], AADNC a cerné cinq secteurs prioritaires, à savoir :

  • Éducation : Poursuivre l’Initiative de réforme de l’éducation des Premières nations.
  • Développement économique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
  • Autonomie des citoyens et protection des plus vulnérables : Poursuivre la réforme des programmes et des politiques afin de bâtir des collectivités plus viables et plus sécuritaires.
  • Stratégie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratégie pour le Nord, annoncée officiellement en juillet 2009.
  • Priorités de gestion : Améliorer les pratiques de gestion du Ministère et assurer la mise en œuvre intégrale de la Politique sur les paiements de transfert.

 

Légende – État des priorités

Dépassée : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorité précisée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Entièrement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorité précisée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorité précisée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorité précisée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorité précisée dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

 

Priorité - Éducation : Poursuivre l’Initiative de réforme de l’éducation des Premières nations

Type[4] : En cours

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : Les gens – L’éducation

État : Atteinte en grande partie

Le Ministère a enregistré des progrès dans le cadre de l’Initiative de réforme de l’éducation des Premières nations. Pour ce qui est du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et du Programme des partenariats en éducation, le Ministère a mis en œuvre des plans et des activités favorisant la persévérance scolaire et le développement des capacités de lecture, d’écriture et de calcul.

En 2010-2011, deux appels de propositions ont été lancés dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), et le Comité national de sélection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation à ce programme, selon le pourcentage d’écoles de bande représentées dans les propositions reçues, était de 90 %, ce qui dépassait de 38 % l’objectif fixé. Les projets du PRSEPN visent à améliorer la réussite des élèves.

En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour établir des partenariats tripartites en éducation ont débouché sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’éducation avec l’Île-du-Prince-Édouard (août 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la démarche adoptée par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premières nations et les provinces afin d’améliorer la réussite dans les écoles de bande et les écoles provinciales.

Au nombre des efforts déployés par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premières nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont été sélectionnés pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en éducation (PPE). De ce nombre, 19 ont reçu du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des éducateurs qui, dans les écoles et les organisations régionales des Premières nations, et dans les systèmes provinciaux, travaillent à améliorer la coordination des programmes d’éducation placés sous la responsabilité du fédéral, des provinces ou des Premières nations.

Bien que l’accès à l’éducation postsecondaire des Premières nations et des Inuits se soit amélioré en 2009-2010, le taux d’obtention de diplômes a diminué. Le nombre d’étudiants des Premières nations et des Inuits inscrits à des programmes d’études postsecondaires s’élevait à 22 567 en 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 3,2 % par rapport à 2008-2009. Pendant la même période, le nombre d’étudiants des Premières nations et des Inuits qui obtenaient un diplôme d’études postsecondaires s’élevait à 3 809, ce qui représente une diminution de 1,6 % par rapport à 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de diplômes dépendent de la durée des programmes d’études postsecondaires, mais sont aussi influencées par d’autres facteurs[5].

En décembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assemblée des Premières nations, a annoncé la création du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations, chargé d’étudier et de recommander des options, y compris des mesures législatives, en vue d’améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les réserves. Les travaux du Panel devraient se terminer à la fin de 2011.

 

Priorité – Développement économique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Type[6] : Nouvelle

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : L’économie et Les terres

État : Atteinte en grande partie

AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

De mai à décembre 2010, AADNC a tenu huit séances de participation partout au pays (y compris des séances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivités éloignées) avec des groupes d’intervenants clés pour recueillir leurs commentaires sur la manière d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités. À la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Ministère apportera des améliorations à l’administration et à l’exécution de ses programmes de développement économique. En outre, les progrès se poursuivent quant à la refonte intégrale des programmes.

En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats stratégiques a été lancée et des initiatives stratégiques pangouvernementales ont reçu des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’économie (agriculture, énergie, pêches, forêts et exploitation minière).

 

Priorité – Autonomie des citoyens et protection des plus vulnérables : Poursuivre la réforme des programmes et des politiques afin de bâtir des collectivités plus viables et plus sécuritaires

Type[7] : En cours

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : Les gens – Le développement social

État : Atteinte en grande partie

AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premières nations et les provinces de Saskatchewan et de Québec pour renforcer l’application des Mesures actives[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour améliorer la gestion et l’exécution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribué à améliorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide à des bénéficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le marché du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premières nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont débouché sur des initiatives de partage des coûts pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journées « Introduction to the trades » de la nation Piikani en Alberta ont permis à 19 jeunes bénéficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars versés par des partenaires.

En juillet 2010, pour accroître la sécurité des enfants et des familles des Premières nations, un investissement supplémentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé en faveur du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du fédéral à 100 millions de dollars annuellement dans six provinces.

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Principe de Jordan[9] avec les provinces et les Premières nations. Au niveau national, un réseau constitué de représentants du fédéral et des provinces a été mis en place et ce dernier traite des cas qui sont portés à son attention; aucun de ces cas n’a donné lieu à des conflits de compétence.

 

Priorité – Stratégie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratégie pour le Nord, annoncée officiellement en juillet 2009

Type[10] : En cours

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : Le Nord

État : Entièrement atteinte

En 2010-2011, AADNC a continué à mener la Stratégie du Nord en coordonnant les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comités supérieurs.

AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives clés en vue d’appuyer le développement de collectivités durables dans le Nord et d’améliorer le climat des affaires tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les fragiles écosystèmes et offrir aux résidants du Nord la possibilité de mieux contrôler leur destinée. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons :

Promotion du développement économique et social

  • Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivités isolées du Nord.
  • Appui financier à la recherche ciblée pour recueillir des données et de l’information manquante au niveau régional afin de prendre des décisions réglementaires éclairées à l’égard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort.
  • Définir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique et son emplacement, à Cambridge Bay, au Nunavut.
  • Amorcer la phase de conception de la station de recherche.

Protéger notre patrimoine naturel

  • Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’amélioration des régimes de réglementation dans le Nord.

Améliorer et décentraliser la gouvernance

  • Négocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilités avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonnée des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

Priorité – Améliorer les pratiques de gestion du Ministère

Type[11] : En cours

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : Les services internes (cette priorité est liée à l’ensemble des activités et des résultats stratégiques du Ministère)

État : Passablement atteinte

Le Secrétariat du Conseil du Trésor évalue les améliorations apportées aux processus de gestion du Ministère lors de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progrès réalisés au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activité de programme : Services internes.

L’engagement relatif à la gestion des ressources humaines a été passablement atteint, ayant reçu une cote générale de « acceptable ». Les éléments liés au leadership, à l’apprentissage des employés et aux langues officielles ont été très bien cotés. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’améliorer les domaines liés à la stabilité de la haute direction, à la gestion du rendement des employés, et à la représentativité de l’effectif.

Remarque : Le Secrétariat du Conseil du Trésor n’a pas sélectionné la gouvernance et la planification comme des domaines devant être évalués en vertu du CRG VIII; par conséquent, cet élément cible ne peut être mesuré pour 2010-2011.

 

Priorité – Assurer la mise en œuvre intégrale de la Politique sur les paiements de transfert

Type[12] : Nouvelle

Résultats stratégiques et/ou activités de programme : Les services internes (cette priorité est liée à l’ensemble des activités et des résultats stratégiques du Ministère)

État : Atteinte en grande partie

La quasi-totalité de la Politique a été mise en œuvre, à savoir 90 %. On a adopté une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropriés. L’accent a surtout été mis sur la participation des bénéficiaires puisque 150 séances de participation ont été tenues à l’échelle régionale et nationale. De nouvelles procédures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux au moyen de deux projets pilotes.

Les éléments de la Politique qu’il reste à mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les modèles d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du représentant spécial chargé de la réduction du nombre de rapports en vue d’équilibrer le fardeau administratif que représentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

 

Analyse des risques

Gestion des risques ministériels

Chaque année, AADNC procède à un examen et à une mise à jour du Profil de risque de l’organisation. Il s’agit d’un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est exposé à un moment donné et qui menacent sa capacité d’assumer son mandat et d’atteindre ses objectifs. Le Profil a été élaboré en analysant des documents clés de planification, de vérification et d’évaluation, ainsi qu’au moyen d’une série d’entrevues approfondies auprès de cadres supérieurs de tous les secteurs et de toutes les régions d’AADNC. Cet exercice a permis de cerner et d’évaluer huit principaux risques, qui sont regroupés sous deux thèmes (voir ci-dessous).

Gestion et responsabilisation

Profil de risque 2010

1. Risque lié à la capacité et aux compétences des RH

2. Risque lié à l’information en vue de la prise de décisions

3. Risque lié à la mise en œuvre

4. Risque lié à l’alignement des ressources

 

Relations et partenariats

5. Risque lié aux partenariats avec le gouvernement

6. Risque lié aux relations avec les Autochtones

7. Risque lié aux partenariats externes

8. Risque juridique

[Description longue]

 

Une fois terminé, le Profil a permis d’éclairer le cycle de planification des activités du Ministère et a largement contribué à son exercice d’établissement des priorités. Les activités mises de l’avant dans les plans du Ministère ne répondent pas seulement aux besoins opérationnels de chaque programme, mais contribuent également à la gestion globale des risques organisationnels du Ministère.

Voici quelques exemples des principales mesures d’atténuation ayant été prises :

  • Le « risque lié à la capacité et aux compétences des ressources humaines » restait l’un des risques les plus élevés dans le Profil de 2010-2011. Le Ministère a mis à jour son Plan et sa Stratégie de gestion des ressources et, pour réduire ce risque, y a intégré des initiatives visant à améliorer le recrutement et à offrir de la formation.
  • Le Système d’information sur l’éducation (SIE) a été mis en place pour permettre au Ministère d’améliorer la collecte de données fiables et cohérentes et d’y avoir accès rapidement pour appuyer la prise de décisions liées aux programmes d’éducation, ce qui réduit en partie le risque lié à « l’information en vue de la prise de décisions ».
  • Plusieurs initiatives émanant de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert ont été lancées dans le but d’assurer l’intégration d’approches fondées sur les risques à l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des programmes. Ceci comprend un outil d’évaluation générale des risques associés aux bénéficiaires et un outil d’évaluation des risques associés aux programmes visant à s’assurer que les exigences administratives pour les bénéficiaires sont proportionnelles au niveau des risques et que des systèmes adaptés de suivi des programmes sont mis en place. Ces deux outils sont destinés à contribuer à réduire le « risque lié à la mise en œuvre ».
  • Dans le but de faire face au « risque lié à l’alignement des ressources », le Ministère a établi des priorités pour l’année dans son plan d’activités et a assuré le suivi des progrès au moyen de rapports trimestriels et de rapports financiers mensuels.
  • AADNC a participé à un certain nombre d’initiatives interministérielles pour favoriser des relations productives avec ses partenaires fédéraux. AADNC est également responsable du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et préside plusieurs comités interministériels sur des questions touchant le Nord. Toutes ces initiatives contribuent à atténuer le « risque lié aux partenariats avec le gouvernement ».
  • Le « risque lié aux relations avec les Autochtones » a été affronté en partie par l’entremise des nombreuses négociations sur le règlement des revendications territoriales globales et particulières et sur l’autonomie gouvernementale qui ont eu lieu au courant de l’année, ainsi que par la mise en œuvre du Plan d’action du Canada Consultation et accommodement, comprenant des lignes directrices mises à jour à l’intention des fonctionnaires fédéraux.
  • Le « risque ministériel lié aux partenariats externes » a été affronté au moyen d’un certain nombre de négociations et d’accords de décentralisation avec les provinces et les territoires.
  • Le Ministère a lancé plusieurs initiatives pour faire face au « risque juridique », y compris : le règlement à l’amiable de 11 cas; et la participation active aux activités du Groupe de travail des SMA sur la gestion des risques juridiques et sur la Gestion intégrée du risque et le Comité directeur mixte sur le règlement des litiges. De plus, des progrès ont été enregistrés sur le front du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux.

 

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

7 339,0

8 457,4

8 234,9

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

5 202

5 294,2

92,2

On note une augmentation nette de 92,2 équivalents temps plein (ETP). Si le nombre prévu de 5 202,0 est passé à 5 294,2 ETP, c’est en partie grâce aux fonds supplémentaires reçus pour l’exécution de programmes additionnels. Ce financement visait, mais sans s’y limiter, les initiatives suivantes : 1) la décision McIvor, qui fait appel à la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3); 2) les modifications législatives et réglementaires visant l’amélioration des régimes de réglementation dans le Nord et la mise en œuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; 3) l’appui à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

En outre, à la suite d’un examen des ETP réalisé dans le cadre de l’activité de programme Services internes, un réalignement des ETP a été effectué des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les détails de ce réalignement sont présentés à la Section IV.

 

Explication des écarts

Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le budget principal des dépenses approuvé par le Parlement représente les crédits initiaux et constitue à ce titre la première étape du cycle financier.

Les dépenses prévues pour 2010-2011 comprennent le budget principal des dépenses de 7 301 millions de dollars, plus un montant supplémentaire de 38 millions de dollars pour financer les initiatives approuvées au moment de la préparation du Rapport sur les plans et priorités en janvier et février de l’exercice écoulé. La somme de 38 millions de dollars visait essentiellement des initiatives prévues dans le budget 2008 (éducation, services à l’enfance et à la famille, et développement économique), et le renouvellement des dispositions financières de l’Accord de financement budgétaire de la nation Nisga’a.

Les autorisations totales englobent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire, et les ajustements approuvés par le Conseil du Trésor, y compris le report du budget de fonctionnement. La différence de 1 118 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dépenses prévues (7 339 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

  • Les fonds ajoutés au budget supplémentaire des dépenses pour :
    • les négociations et le règlement de revendications;
    • les obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
    • la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
    • des activités d’aide à la gestion des urgences sur les réserves, notamment, mais sans s’y limiter, des incendies ou des inondations;
    • des règlements à l’amiable;
    • le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba;
    • le renouvellement du Programme de gestion des droits Métis et le transfert du ministère de la Justice à AADNC de la gestion des litiges relatifs aux Métis et Indiens non inscrits;
    • la poursuite de l’aide des deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu;
    • le subventionnement de l’expédition de nourriture à des collectivités isolées du Nord et la promotion de la nutrition.
  • Le report d’exercices antérieurs des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêts.
  • Le report du budget de fonctionnement.

Les dépenses réelles regroupent les dépenses qui ont été effectuées au cours de l’exercice financier conformément aux Comptes publics du Canada. L’écart de 223 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dépenses réelles   (8 235 millions de dollars) s’explique par un certain nombre de facteurs, y compris :

  • le report de certaines initiatives à l’exercice subséquent, où les fonds seront utilisés aux fins prévues (notamment les paiements liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou et les droits fonciers issus de traités au Manitoba et en Saskatchewan; les mesures reliées aux traités; la réforme des services à l’enfance et à la famille au Manitoba; le financement de services d’éducation pour les Premières nations Qalipu Mi’kmaq, ainsi que des projets en vertu du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations et du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux);
  • le report de ressources (p. ex. report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2010-2011 à l’exercice 2011-2012, ainsi que des fonds prévus pour des prêts et garanties de prêts non utilisés en 2010-2011, mais qui seront disponibles au cours des prochains exercices;
  • la diminution des besoins en crédit pour les Premières nations faisant partie des négociations sur les revendications.

 

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Commission canadienne des affaires polaires

1,0

1,1

1,0

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Commission canadienne des affaires polaires

5

5

0

 

Mesure des résultats stratégiques d’AADNC

Les résultats stratégiques d’AADNC, dans leur ensemble, reflètent les objectifs de niveau élevé liés au bien-être des particuliers et des collectivités des peuples autochtones et des résidants du Nord. Compte tenu des défis entourant l’évaluation du bien-être, y compris la collecte de données, AADNC a mis au point l’Indice du bien-être des collectivités (IBC)[13]. Cet indice, qui s’inspire de l’Indice de développement humain (IDH) et sur les recensements de Statistique Canada, est d’abord et avant tout un indicateur des résultats obtenus par AADNC au niveau des résultats stratégiques.

L’IBC est conçu pour mesurer la qualité de vie dans les collectivités des Premières nations et des Inuit par rapport à celle des autres collectivités canadiennes au fil du temps. Il est centré sur quatre aspects de la qualité de vie : l’éducation, le revenu, la participation à la vie active et le logement. À ce titre, l’IBC est considéré comme une mesure approximative et ne définit pas le bien-être comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plutôt à avoir une meilleure compréhension du bien-être et, à un niveau fondamental, à saisir les résultats d’AADNC aux niveaux les plus élevés.

Le tableau ci-dessous présente un résumé du rapport entre l’Indice et ces résultats :

Résultats stratégiques

Composantes de l’IBC

Le gouvernement

Population active et revenu

Les gens

IBC au complet et éducation

Les terres

Population active et revenu

L’économie

Population active, revenu et logement

Le Nord

Population active et revenu

Bureau de l’interlocuteur fédéral

s.o.

 

Le graphique ci-dessous met en évidence les grandes tendances de l’IBC au cours des 25 dernières années. De 1981 à 1996, l’IBC a enregistré d’importants progrès dans les collectivités inuites et des Premières nations, ce qui a réduit l’écart lié au bien-être dans ces collectivités par rapport aux autres collectivités canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l’IBC a réalisé peu ou pas de progrès dans les collectivités inuites et des Premières nations.

 

IBC moyen, 1981-2006

IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

[Description longue]

 

Voici les faits saillants des composantes de l’IBC :

  • Le revenu a augmenté depuis 1981 dans les collectivités des Premières nations à un rythme similaire à celui des autres collectivités canadiennes. Dans les collectivités inuites, le revenu a augmenté à un rythme plus rapide.
  • L’activité de la population active s’est accrue à peu près au même rythme dans toutes les collectivités du Canada.
  • Le taux d’obtention de diplômes continue de croître depuis 1981, mais depuis 2001, à un rythme plus lent que celui des autres collectivités du Canada.
  • Si le logement enregistre un score stable dans les collectivités canadiennes depuis 1981, le score global du logement dans les collectivités inuites et des Premières nations a chuté entre 2001 et 2006, surtout en regard de la qualité du logement. Cette diminution est plus marquée dans les collectivités inuites. La quantité de logements (surpopulation) a cependant continué de s’améliorer considérablement.
Résultat stratégique : Le Gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-être des collectivités : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse détaillée des tendances de l’IBC à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a appuyé des initiatives visant à renforcer la gouvernance des Premières nations en matière de processus électoral, de fabrication de règlement, d’appartenance et de citoyenneté, et de planification communautaire. Grâce à des relations de coopération, AADNC a favorisé la consultation et la participation des intervenants, la productivité des négociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, et leur règlement.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[14]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

La gouvernance et les institutions gouvernementales

654,8

652,3

660,5

698,9

698,2

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Les relations de coopération

207,6

233,5

237,1

254,1

227,5

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Le règlement des revendications

754,5

466,9

466,9

850,0

836,5

Une croissance économique forte

Total

1 617,0

1 352,7

1 364,5

1 803,0

1 762,2

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Résultat stratégique : Les Gens – Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-être des collectivités inuites et des Premières nations

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse détaillée des tendances de l’IBC à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a mis l’accent sur la réforme des programmes d’éducation et sociaux et sur la création de partenariats. De plus, d’importants efforts ont été déployés pour établir et effectuer un suivi des normes de services relativement à la gestion des affaires des particuliers et à la résolution des questions des pensionnats indiens.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[15]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

L’éducation

1 738,5

1 763,4

1 769,3

1 789,5

1 785,2

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Le développement social

1 557,1

1 490,7

1 492,2

1 616,9

1 610,9

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des affaires des particuliers

27, 7[16]

261,3

261,3

603,3

557,4[17]

Une croissance économique forte

Total

3 323,3

3 515,5

3 522,8

4 009,8

3 953,5

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Résultat stratégique : Les Terres – Les Premières nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-être des collectivités : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse détaillée des tendances de l’IBC à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministère a continué à mettre en œuvre le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, ce qui lui a permis de renforcer les liens entre la gestion des terres et le développement économique des Premières nations, et ainsi contribuer à améliorer le bien-être économique et la prospérité sur les réserves des Premières nations.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[18]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

15,7

23,6

23,6

12,6

12,6

Une croissance économique forte

Une administration fédérale responsable

126,9

112,7

112,7

169,0

164,6

Un environnement propre et sain

La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

11,1

18,6

18,6

14,2

10,8

Une croissance économique forte

Total

153,7

155,0

155,0

195,9

188,0

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Résultat stratégique : L’économie – Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-être des collectivités : population active, revenu et logement

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse détaillée des tendances de l’IBC à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministère a lancé un certain nombre d’initiatives en vertu du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts à améliorer leur bien-être social et leur prospérité.

Le Ministère a continué à appuyer des projets permettant aux collectivités des Premières nations de se doter d’une infrastructure de base protégeant la santé et la sécurité et favorisant leur participation à la vie économique.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[19]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

Le développement des entreprises individuelles et communautaires

58,4

56,1

56,1

55,3

55,3

Une croissance économique forte

L’investissement communautaire

88,9

117,5

133,5

189,7

109,5

Un environnement propre et sain

L’infrastructure communautaire

1 294,7

1 298,0

1 298,0

1 307,8

1 300,4

Une croissance économique forte

Total

1 442,0

1 471,6

1 487,6

1 552,8

1 465,2

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Résultat stratégique : Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-être des collectivités : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse détaillée des tendances de l’IBC à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, AADNC a lancé plusieurs initiatives clés en vue d’appuyer le développement de collectivités durables dans le Nord et d’améliorer le climat des affaires, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les écosystèmes fragiles du Nord et pour offrir à ses résidants les moyens de mieux contrôler leur destinée.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[20]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

La gouvernance dans le Nord

16,8

17,9

17,9

38,4

25,8

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Des collectivités nordiques en santé

121,0

101,4

101,4

117,0

115,0

Des Canadiens en santé

Les terres et les ressources du Nord 222,0 293,5 293,5 281,4 278,4 Un environnement propre et sain

L’économie du Nord[21]

1,9

Une croissance économique forte

Total

361,7

412,7

412,7

436,8

419,2

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral – Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain[22]

 

À partir de l’analyse des données des recensements du Canada effectués entre 2001 et 2006, les taux d’obtention de diplômes du secondaire, d’emploi et de revenu moyen total dans les villes désignées de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ont augmenté de 1 %.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits a continué de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur privé et des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits, pour coordonner les efforts et les initiatives en vue de contribuer à améliorer les conditions socio-économiques. En 2010-2011, les initiatives ont surtout visé le développement économique et la participation à la vie économique.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[23]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

16,6

13,5

13,5

15,2

14,5

La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens

Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

16,2

14,7

14,7

16,5

15,9

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des droits des Métis 8,0 8,8 8,8 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Total

40,8

28,2

28,2

40,5

39,2

 

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Services internes d’AADNC

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

Services internes

501,1

365,6

368,1

418,7

407,6

 

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indicateur de rendement à établir

 

Les indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011[24]

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

La promotion de la recherche et la communication

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

Un environnement propre et sain

Total

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 

Services internes de la Commission des affaires polaires

(en millions de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dépenses

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
Réelles

Services internes

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

 

Profil des dépenses

Tendance ministérielle des dépenses

Tendance des dépenses

Tendance des dépenses

[Description longue]

En 2010-2011, les dépenses réelles d’AADNC se sont élevées à 8,2 milliards de dollars. Dans l’ensemble, les dépenses ministérielles ont augmenté d’environ 1,2 milliard de dollars, soit 18 % depuis 2008-2009. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • l’octroi de fonds additionnels pour le règlement de revendications particulières;
  • une augmentation pour répondre aux obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour des projets de logement, de construction d’écoles, d’eau et de traitement des eaux usées, de services à l’enfance et à la famille, d’infrastructure de recherche dans l’Arctique et de restauration de sites contaminés sur les réserves et dans le Nord;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et services courants destinés aux Premières nations et aux Inuit (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance démographique);
  • l’octroi d’un financement offert en vertu du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux pour l’évaluation, la gestion et la restauration de sites contaminés fédéraux;
  • l’octroi d’un financement additionnel dont l’affectation était prévue dans le budget 2008 pour des services d’éducation, à l’enfance et à la famille et pour le développement économique.

Ces augmentations sont compensées en partie par une diminution des exigences liées aux règlements à l’amiable.

Dépenses réelles par résultat stratégique en 2010-2011

En 2010-2011, les dépenses réelles du Ministère de l’ordre de 8,2 milliards de dollars sont enregistrées dans six résultats stratégiques (7,8 milliards de dollars pour 18 activités de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s’applique à l’activité de programme « Services internes », qui appuie tous les résultats stratégiques. La portion la plus importante des fonds (4 milliards de dollars, ou 48 %) a été allouée au résultat stratégique « Les gens », qui comprend les deux activités de programme les plus importantes, soit L’éducation et Le développement social, auxquelles sont consacrées les sommes de 1,8 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars respectivement. De plus, 21 % des fonds (1,8 milliard de dollars) ont été consacrés au résultat stratégique « Le gouvernement », et 18 % (1,5 milliard de dollars) au résultat stratégique « L’économie ». Les fonds restants (0,6 milliard de dollars) sont affectés aux résultats stratégiques suivants : « Le Nord »,  « Les terres », et « Le Bureau de l’interlocuteur fédéral ».

 

Explication des tendances – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2009-2010 à 2010-2011

Dépenses réelles en 2010-2011
Total : 8 235 millions de dollars

Dépenses réelles en 2010-2011Légende : Dépenses réelles en 2010-2011

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Le graphique suivant illustre les dépenses réelles de 2010-2011 sous un autre angle de façon à traduire les principaux éléments d’intérêt des programmes.

Dépenses réelles de 2010-2011 – Principaux éléments d'intérêt
Total : 8 235 millions de dollars

Dépenses réelles de 2010-2011 – Principaux éléments d'intérêt Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

 Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

 

Les dépenses réelles ont augmenté d’environ 795 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011, principalement pour les raisons suivantes :

  • l’octroi d’un financement additionnel pour le règlement de revendications particulières;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et services courants destinés aux Premières nations et aux Inuits (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance démographique);
  • une augmentation pour répondre aux obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action économique du Canada pour des projets de logement, de construction d’écoles, d’eau et de traitement des eaux usées, de services à l’enfance et à la famille, et d’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
  • une diminution reflétant un paiement ponctuel fait en 2009-2010 à la nation Cri du Québec pour régler des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

 

Plan d’action économique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

(en millions de dollars)

Dépenses prévues en 2010-2011[25]

Dépenses réelles en 2010-2011

Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

86,0

119,1

Logement

75,0

79,0

Écoles

128,2

91,5

Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 1)

51,0

43,0

Étude de faisabilité de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique (note 2)

0,8

0,7

Services à l’enfance et à la famille des Premières nations

15,5

14,0

Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au sud du 60e parallèle)

17,4

17,4

Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au nord du 60e parallèle)

11,1

11,1

Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien

Total

385,0

375,8

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique de la manière suivante :

  1. Fonds additionnels provenant de sources autres que le PAEC (sources internes) ont été ajoutés.
  2. Le programme n’a pas été facturé pour le travail fait par P3 Canada.

 

Le Plan d’action économique du Canada a prévu des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’économie canadienne et favoriser la création et le maintien des emplois. La majorité de ces investissements étaient prévus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris 1,4 milliard de dollars investis dans des initiatives destinées aux communautés autochtones, et 500 millions de dollars consacrés au Nord. Les fonds destinés à l’infrastructure ont été administrés séparément pendant la durée du Programme, afin d’avoir la souplesse nécessaire pour réviser les prévisions et les échéanciers initiaux à l’égard de tous les projets d’infrastructure (systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, logement et écoles). Ces investissements ont appuyé l’engagement du premier ministre de promouvoir une plus grande participation économique des Autochtones et des résidants du Nord, et d’étudier les possibilités et les défis qui leur sont propres.

Un grand nombre d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada tombaient sous la responsabilité d’AADNC, notamment le financement des travaux de construction et de rénovation des écoles et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves; l’assainissement des lieux contaminés, dans les réserves et dans les régions du Nord; et la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’étude de faisabilité de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien. Le Ministère a travaillé (et continue de travailler) avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à d’autres activités associées au logement, comme la création de complexes d’habitation à forte densité résidentielle, le raccordement aux services publics, la rénovation résidentielle et la conversion des logements appartenant à des bandes en logements du marché.

Depuis mars 2010, en collaboration avec plusieurs autres ministères, AADNC a produit trois rapports faisant état des progrès réalisés et des avantages communautaires découlant des initiatives destinées aux Autochtones et aux résidants du Nord dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Ces rapports sont disponibles sur le site Web du Ministère, à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.