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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section II: Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Une cote de rendement global a été attribuée à chaque résultat attendu en fonction de ce qui suit :

Légende de cotation du rendement

Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion… On définit la cote de rendement comme étant… Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100% dépassée dépassée
100% entièrement atteinte entièrement atteinte
De 80 à 99% atteinte en grande partie atteinte en grande partie
De 60 à 79% passablement atteinte passablement atteinte
Moins de 60% Non atteinte Non atteinte

Résultat Stratégique #1 - Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Activité de programme 1: Garde côtière canadienne

Description du Budget principal des dépenses: La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi réaliser ses propres programmes (aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, déglaçage, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
732,6 758,3 742,8 4 838 4 903 +65
Nota: Les nombres d'ÉTP ne comprennent pas les étudiants et les cadets.
Mesure de rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif Résultat atteint Évaluation de rendement
Un déplacement sécuritaire, économique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes Nombre de mouvements de navires facilités grâce à la prestation des services de sécurité maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans) 848 734 d'ici le 31 mars 2011 582 194 passablement atteinte
Flotte civile prête sur le plan opérationnel à offrir les programmes du gouvernement du Canada et à entretenir la présence du fédéral Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a répondu en ce qui concerne une flotte prête sur le plan opérationnel 80% d'ici le 31 mars 2011 Le gouvernement du Canada avait accès à une flotte civile du point de vue opérationnel qui a assuré la présence du fédéral en eaux canadiennes entièrement atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a déployé des efforts continus pour produire des nouveaux navires et procéder à d'importantes réparations de navires afin d'accroître la capacité de la Garde côtière canadienne d'assurer l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services.
  • On a créé une vision pour les programmes de la GCC pour l'Arctique, qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines années.
  • On a procédé à l'établissement définitif des exigences de base pour le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace polaire plus performant, qui devrait être livré en 2017.
  • On a continué de jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la navigation électronique dans les eaux canadiennes, qui devrait améliorer de façon considérable la sécurité maritime, procurer des avantages économiques et accroître la protection de l'environnement.
  • On a livré des ensembles de produits conçus pour améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne d'intervenir en cas de déversements de pétrole dans l'Arctique.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Garde côtière canadienne a continué de faire en sorte d'avoir un effectif compétent, qualifié et représentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de réparation en cours et de jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la navigation électronique et l'élaboration d'une vision stratégique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.

La GCC a assuré plus d'un demi-million de mouvements de navires grâce à la prestation de services de sécurité maritime en vue d'assurer une circulation maritime sécuritaire, économique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit inférieur à l'objectif établi, l'introduction d'un nouveau système électronique de collecte de données et un changement dans la méthode de déclaration utilisée pour les mouvements de traversiers enregistrés (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont déclarés) expliquent l'écart important par rapport à l'exercice précédent. Ces problèmes au niveau des données seront réglés dans la période de rapport de 2012-2013.

Plan d'action économique du Canada ...
Ce plan a procuré la somme de 175 millions de dollars en deux ans pour permettre à la Garde côtière canadienne d'acheter de nouveaux navires et de procéder à la réparation et au radoub des navires actuels. Les nouveaux navires comprennent 60 petits bateaux, 16 barges d'intervention environnementale, ainsi que cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires côtiers de recherches scientifiques à livrer à la fin de l'année 2011. On a terminé la prolongation de la durée de vie de cinq navires, ce qui leur permettra de rester en service pendant encore 10 ans. On a terminé le radoub de 35 autres navires dans le but d'accroître la disponibilité et la fiabilité. En 2009-2010, on a consacré la somme de 92,8 millions de dollars aux initiatives du PAÉ comprenant un remboursement de huit millions de dollars d'un prêt destiné aux Ports pour petits bateaux pour l'exercice 2009-2010. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Leçons apprises

La vérification de décembre 2010 par le Commissaire à l'environnement et au développement durable sur les déversements de pétrole de navires remettait en question l'état de préparation de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particulièrement liées à la mise à jour des évaluations du risque, au matériel et à la capacité de se préparer de la Garde côtière. La GCC accepte les recommandations dans la vérification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une vérification ministérielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, complétée en mai 2010. La Garde côtière a amorcé la mise en œuvre des recommandations des deux vérifications, de même que l'élaboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations.

En 2010-2011, on a procédé à des évaluations du programme des aides à la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de déglaçage. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces évaluations, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de mesure du rendement. L'évaluation du programme des aides à la navigation indiquait également que le programme bénéficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de données et suggérait d'étudier la possibilité d'automatiser les stations de phare. L'évaluation du programme de gestion des voies navigables recommandait à la GCC de communiquer aux usagers l'état des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise à neuf de ses structures maritimes. On a encouragé le programme de déglaçage à maintenir son soutien à ses services complémentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont été élaborés pour toutes les recommandations, et le Comité ministériel d'évaluation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Vérification du programme …
Une vérification du programme des Services de communications et trafic maritimes a été réalisée en 2010-2011 et peut être consultée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/10-11/6B211-fra.htm.


Évaluation du programme…
Programme des Aides à la navigation
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b129-fra.htm
Programme de gestion des voies navigables
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b140-fra.htm
Programme de déglaçage
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b123-fra.htm

Sous-activités de programme

L'activité de programme Garde côtière canadienne comporte dix sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activité de programme 2: Ports pour petits bateaux

Description du Budget principal des dépenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
221,7 213,1 206,4 191 185 -6

Mesure de rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif Résultat atteint Évaluation de rendement
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui sont ouverts, sécuritaires, efficaces et en bon état Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon 70% d'ici le
31 mars 2011
70% entièrement atteinte
Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon 80% d'ici le
31 mars 2011
73% atteinte en grande partie
Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi 5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011 18% dépassée
Ports pour petits bateaux à travers le Canada
Ports pour petits bateaux à travers le Canada
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a entrepris des projets de réparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pêche essentiels. Des 272 projets, 220 ont été menés à bien, 38 l'ont presque été, et 14 ont atteint l'étape d'ingénierie ou de planification. Certains coûts ayant dépassé les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a établi, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratégie d'atténuation comprenant une modification de la portée et un report des travaux au cours d'années à venir. Les projets seront menés à bien grâce au financement provenant du budget régulier du programme.
  • On a achevé 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut) et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend à ce que la phase 1 soit terminée au début de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient être terminés d'ici l'été 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre à la région éloignée.
  • On a dessaisi 65 sites à la troisième année du programme de dessaisissement des ports de pêche non désignés d'une durée de quatre ans. Au total, dans le cadre de ce programme, on a dessaisi 79 sites dans le but de dessaisir de 75% ports après quatre ans.
  • On a mis en œuvre des portions de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux comprenant des travaux associés à l'élaboration de modèles de description de travail nationaux. On a connu certains retards en raison du besoin pressant de mobiliser les ressources du programme afin de présenter des initiatives dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Sommaires du rendement et analyse

Les Ports pour petits bateaux ont continué de porter leurs efforts sur l'exécution du Plan d'action économique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de pêche à Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la réparation et l'entretien de ports de pêche commerciale désignés. Avec l'aide des fonds de stimulation économique reçus dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, 70% des ports de pêche désignés ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou très bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de pêche désignés, 73% sont dans un état passable, bon ou très bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont été atteintes ou presque atteintes malgré une série de tempêtes en fin 2010 qui ont causé des dommages aux installations et aux ports de pêche dans plus de 250 collectivités. Les Ports pour petits bateaux ont complété le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui équivaut à 18% du reste des ports de plaisance et non désignés à dessaisir et qui dépasse la cible de 5%. Cette amélioration considérable du rendement est grandement attribuable à l'achèvement de 42 sites secondaires dans la région du Pacifique, qui ont été mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de pêche non désignés.

Plan d'action économique du Canada ...

  • Ce plan a procuré au Programme accéléré d'infrastructure des ports pour petits bateaux la somme de 200 millions de dollars en deux ans afin d'effectuer la réparation, l'entretien et le dragage de plus de 200 ports de pêche commerciale à la grandeur du pays. De ce montant, 86,3 millions de dollars ont été consacrés à des projets en 2010-2011 et 10,6 millions de dollars ont servi à rembourser des prêts pour l'exercice 2009-2010 provenant de la Garde côtière canadienne et du projet du port de Pangnirtung. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=22.
  • Ports pour petits bateaux a également obtenu la somme de 17 millions de dollars pour accélérer la construction d'un port de pêche à Pangnirtung, Nunavut, dans lequel on consacrera 10 millions de dollars en 2010-2011. Pangnirtung a reçu une somme supplémentaire de 2,8 millions de dollars de Ports pour petits bateaux comme remboursement d'un prêt pour l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, 6,9 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre de ce projet et 5,8 millions de dollars de fonds non utilisés ont été reportés aux fins d'utilisation lors de l'exercice 2011-2012. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=18.
Leçons apprises

En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relevé qu'un bon nombre de projets de réparation et d'entretien ont été complétés à une valeur considérablement supérieure ou inférieure à la valeur estimée. Par conséquent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la nécessité de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande précision des estimations à l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non désignés, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient été dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus coûteux et un assainissement de l'environnement sera nécessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficultés pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.

Évaluation du programme…
Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b138-fra.htm)

Le rapport a révélé que le programme était pertinent et efficace et aucune recommandation n'a été formulée.

Activité de programme 3: Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Description du Budget principal des dépenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basés sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
38,9 40,0 39,3 297 288 -9
Mesure de rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif Résultat atteint Évaluation de rendement
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de façon sécuritaire en eaux canadiennes Nombre de produits de navigation vendus en versions numérique et sur papier Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits Réduction de 64 % dans les produits numériques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport à 2009-2010 Non atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a complété 14 des 23 nouvelles cartes requises pour desservir les régions de Kitimat et de Prince Rupert (Colombie-Britannique), ce qui permettra aux navires à grand tirant d'eau de naviguer en toute sécurité dans ces régions de la côte du Pacifique du Canada. L'achèvement des travaux requis prendra plusieurs années.
  • On a poursuivi les efforts pour synchroniser la production, la disponibilité et l'entretien des cartes numériques et sur papier.
  • On a poursuivi l'amélioration du modèle de produit et de distribution numérique, ce qui comprend des améliorations au service d'enregistrement et au service de mise à jour de produit numérique sur le Web. Quatorze nouvelles cartes matricielles de navigation et 65 nouvelles cartes électroniques de navigation ont été rendues accessibles au public.
Sommaires du rendement et analyse

La façon dont les navigateurs du Canada et de l'étranger font appel à la technologie continue de définir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la façon dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 à 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chuté de près de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augmenté de presque 25%. Le SHC s'attendait à ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et à ce que la vente de produits numériques continue de connaître une croissance phénoménale dans les deux chiffres. Contrairement à cette tendance, la vente de produits de papier a légèrement augmenté en 2010-2011 et la vente de produits numériques semble avoir diminué. À l'heure actuelle, on ne connaît pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionné ne tient pas compte de l'achat de produits et de données du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autorisés et de la revente de données hydrographiques et de produits à valeur ajoutée dans le secteur privé. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu à lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de données du SHC, ces autres sources et ces autres méthodes d'utilisation de l'information offertes sur le marché devraient être prises en considération.

Nombre de produits de navigation vendus en versions numérique et sur papier

[version textuelle]

Leçons apprises

Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation numériques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilisée à partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus près les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels répondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.

Un manque de données hydrographiques dans des domaines essentiels peut créer un risque pour la sécurité de la navigation, les collectivités côtières et les Canadiens en général. Pour maintenir à jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et créer de nouveaux produits à fournir aux régions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fondée sur le risque sera nécessaire pour gérer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilité éprouvée de l'approche fondée sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fondé sur le risque afin d'améliorer son utilité comme outil de prise de décisions.

Sous-activités de programme

L'activité de programme Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles comporte deux sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Résultat stratégique #2 - Pêches et aquaculture durables

Activité de programme 1: Gestion des pêches et de l'aquaculture

Description du Budget principal des dépenses : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture contribue aux négociations et aux relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, à la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, à la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada, ainsi qu'à la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de même qu'à un secteur des pêches économiquement prospère dans son ensemble.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
350,2 372,9 356,2 1 594 1 633 +39
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
Des pêches et une aquaculture durables Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011 5.5/10* entièrement atteinte
* Il est à noter que le nombre de stocks visés par la liste de contrôle des pêches a augmenté, passant de 120 à 136 grands stocks.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a élaboré et mis en œuvre des plans de gestion des pêches pour 68 des 136 grands stocks (50%) sur la liste de contrôle des pêches de 2010-2011; une augmentation par rapport au 41,7% atteint en 2009-2010.
  • On a fait la promotion de la gérance des pêches en participant à de nombreux comités consultatifs, ainsi qu'au moyen d'un nouveau modèle de plan de gestion des pêches qui encourage les consultations avec l'industrie pour déterminer les objectifs des pêches.
  • On a publié cinq plans stratégiques sectoriels pour le développement durable de l'aquaculture qui ont été avalisés par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture en novembre 2010.
  • On a amélioré et restauré environ 198 000 m2 d'habitat du poisson et appuyé 49 projets d'amélioration de l'habitat au moyen du Programme de mise en valeur des salmonidés.
  • On a continué de mettre l'accent sur la promotion du respect des lois, des règlements et des mesures de gestion au moyen de programmes d'éducation et de gérance partagée.
  • On a délivré des permis de pêche en temps opportun et continué d'améliorer les processus. On a recueilli toutes les données requises sur les pêches et commencé à apporter des améliorations au système.
  • On a travaillé sur des cas majeurs et entrepris des enquêtes spéciales sur les côtes Est et Ouest. Des solutions logicielles pour la gestion et les renseignements relatifs aux cas majeurs ont été trouvées. On procède à l'établissement d'un accès aux sites pour les agents des pêches ainsi que d'une nouvelle base de données nationale pour améliorer l'accessibilité à l'information relative aux inspections partout au pays.
  • On a procédé à la refonte de l'entente de contribution autochtone dans un nouveau modèle commun et produit un outil d'évaluation de la capacité des bénéficiaires que le personnel et les bénéficiaires ont appris à utiliser.
  • On a adopté des changements aux politiques de délivrance de permis afin d'accroître la capacité de l'industrie à s'adapter elle-même en réponse aux problèmes de viabilité économique. Par exemple, la Politique de délivrance de permis aux entreprises pour les pêches des régions côtières de l'Atlantique et du Québec a été annoncée afin d'offrir de plus amples possibilités qui favoriseront la prospérité économiques.
  • On a promu et influencé la gestion de pêches durables à l'échelle régionale et d'écosystèmes marins sains partout sur la planète :
    • En contribuant aux négociations pour une nouvelle zone de gestion réglementée des pêches en haute mer dans l'océan du Nord-Pacifique, faisant ainsi avancer les objectifs canadiens de conservation et de protection marine tout en créant des possibilités pour les ressources halieutiques dans la région;
    • En lançant une évaluation binationale et approfondie du risque que présente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin des Grands Lacs;
    • En jouant un rôle prépondérant dans les efforts visant à aider les membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) à poursuivre la fermeture de six écosystèmes marins vulnérables dans la zone de réglementation de l'OPANO ainsi que l'adoption d'un bon nombre de plans et de cadres à l'appui d'une gestion adéquate de la crevette, du flétan du Groenland, de la plie canadienne et de la morue.
  • On a contribué à la croissance du commerce international grâce au renouvellement du site Web sur la durabilité des produits de la mer du MPO, en prenant part à des salons professionnels mondiaux de premier plan, en mettant à contribution les intervenants du système de gestion de la durabilité des produits de la mer du Canada et en collaborant avec les organisations d'écocertification et d'écoétiquetage.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion des pêches et de l'aquaculture visait à faire avancer les priorités suivantes : la Stratégie pour le Nord, le leadership international et des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale. De plus, divers éléments du Cadre pour la pêche durable14 ont fait l'objet d'une consultation et ont été mis en œuvre, comme l'approche de précaution et l'approche axée sur les écosystèmes.

Afin de protéger nos pêches et de rester compétitifs à l'échelle mondiale, la Gestion des pêches et de l'aquaculture est appelée à produire des pêches et une aquaculture durables en apportant des améliorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progrès dans ce domaine sont mesurés en fonction de hausses dans l'indice de durabilité par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesuré en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilité était de 5,5; cela représente une augmentation par rapport à la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est à noter qu'en 2010-2011, des listes de vérification ont été remplies pour 16 autres stocks comparativement à 2009-2010.

Leçons apprises

La Gestion des pêches et de l'aquaculture a indiqué que les changements dans l'indice de durabilité ne reflètent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de vérification pour une année donnée doivent être définies et ne doivent pas être modifiées afin de pouvoir mesurer précisément les changements dans l'indice. À compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de vérification des pêches seront définies et établies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des années les unes aux autres.

La gestion de l'aquaculture étant un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels à la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat fédéral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette réalité a occasionné des retards dans l'exécution de certaines activités de programme relatives à l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilité et l'élaboration du règlement sur la santé du poisson.

En 2010-2011, des évaluations ont été réalisées pour le Programme de conservation des pêches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'évaluation du Programme de conservation des pêches internationales recommandait que le programme élabore une stratégie de mesure du rendement, continue d'étudier la possibilité de conclure des nouveaux partenariats avec des pays clés, maintienne ses partenariats bilatéraux et multilatéraux et obtienne l'engagement d'organisations régionales de gestion des pêches relativement aux questions de capacité et de conformité. Les recommandations de l'évaluation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'établir une orientation nationale dans les domaines de l'éducation et de la gérance partagée. L'évaluation recommandait également qu'un plan soit élaboré et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enquêtes spéciales et d'étudier des options pour accroître l'efficacité et faire face aux préoccupations relativement à la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont été élaborés pour toutes les recommandations, et le Comité ministériel d'évaluation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Évaluation du programme…
Programme de la conservation des pêches internationales
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b121-fra.htm
Programme de conservation et protection
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b142-fra.htm

Sous-activités de programme

L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comporte six sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activité de programme 2: Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Description du Budget principal des dépenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
140,0 146,7 133,7 927 952 +25
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
Compréhension profonde des sciences pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des pêches et une aquaculture durables Nombre de publications canadiennes sur la pêche et l'aquaculture durables qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 196 ouvrages publiés sur les pêches et l'aquaculture durables ont été produites en 2009, ce qui est inférieur à la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont citées Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen d'ouvrages cités sur les pêches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a été de 477. De 2004 à 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont été cités plus souvent que la moyenne mondiale* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont affichées sur le site Web du SCCS. Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160 atteinte en grande partie
* Source : Science Metrix Inc.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amélioré les directives sur les Techniques pour la prestation d'avis dans les situations peu documentées dans le cadre de l'initiative d'Expertise technique en évaluation des stocks (ETES). Les objectifs étaient d'examiner l'état de la plus récente technologie dans les approches d'évaluation et de gestion pour les pêches peu documentées, d'examiner les études de cas de pêches peu documentées afin de déterminer quelles approches d'évaluation sont les plus utiles pour fournir des conseils en matière de gestion, de produire un arbre de décision qui comprend des lignes directrices et des outils d'évaluation et de gestion pour différentes situations peu documentées et de décrire les types de conseils qui peuvent être produits, et quelles seront les incertitudes, dans différentes situations peu documentées.
  • On a contribué au Réseau canadien de l'aquaculture multitrophique intégrée (RCAMI) financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à titre de membre du comité directeur, dans le cadre duquel on a fourni des conseils et des directives dans une perspective de réglementation nationale sur l'élaboration du programme, la communication et l'établissement d'un budget. De plus, 64 projets du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) ont été entrepris en 2010-2011. Ces projets ont fait augmenter le niveau d'activité de collaboration en matière de recherche et développement entre l'industrie de l'aquaculture et le Ministère.
  • On a contribué à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en offrant des conseils en réponse aux questions d'intervenants sur les exigences et les processus réglementaires. De plus, on a participé à une consultation réglementaire menée par Environnement Canada sur l'examen de cette réglementation en vue d'offrir des conseils scientifiques sur les approches réglementaires appropriées pour la biotechnologie du poisson.
  • On a répondu aux demandes de renseignements liés à l'aquaculture pour des recherches prioritaires en matière de réglementation et communiqué les résultats à l'autorité fédérale de réglementation responsable. On a entrepris onze projets de recherche en matière de réglementation en 2010-2011.
  • On a lancé une évaluation binationale (Canada-États Unis) du risque que pose la carpe asiatique afin de fournir des conseils scientifiques sur les principales zones du bassin des Grands Lacs qui sont les plus susceptibles d'être envahis et de déterminer les voies par lesquelles la carpe asiatique pourrait entrer du côté canadien du réseau de lacs.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les pêches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui représente une diminution d'environ 10% par rapport à la moyenne de cinq ans du Ministère. Environ 67% de ces documents ont été rédigés en collaboration avec d'autres acteurs clés de la communauté de recherche du Canada (p. ex. des universités et le secteur privé). En moyenne, les documents du MPO ont constitué près de 19% des documents canadiens sur les pêches et l'aquaculture durables produits de 2005 à 2009. De 2004 à 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les pêches et l'aquaculture durables ont continuellement reçu un nombre de citations supérieur à la moyenne par rapport au nombre de citations reçues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilité de ces publications.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Ministère. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en réponse aux demandes de renseignements associées au résultat stratégique Pêches et aquaculture durables. Bien que cela semble représenter une diminution considérable dans la prestation de conseils, on peut y voir une réaffectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils à l'appui du résultat stratégique Écosystèmes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) à l'appui de ces deux résultats stratégiques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution à l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique15.

Nombre de publication

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Leçons apprises

En 2010-2011, une évaluation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a été réalisée. Les recommandations tirées de cette évaluation comprenaient que le programme définisse des options pour faire face aux défis que posera l'adoption d'une approche complexe axée sur les écosystèmes ainsi que des options pour combler les écarts en matière de compétences et réaliser de plus amples économies. Des plans d'action de gestion ont été élaborés pour chacune de ces recommandations, et le Comité ministériel d'évaluation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Au cours des dernières années, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Ministère a dépassé de loin l'exigence de longue date qui consistait à évaluer l'état des ressources halieutiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements à l'appui des deux autres résultats du Ministère, Écosystèmes aquatiques sains et productifs et Voies navigables sécuritaires et accessibles, a augmenté exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels auprès du SCCS du Ministère sur les espèces aquatiques étaient négligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associées à la gestion des espèces en péril. Cette hausse globale a forcé les programmes à trouver d'autres moyens de réaliser de économies (p. ex. relevés de stocks pour plusieurs espèces plutôt que pour une seule espèce) et à faire des choix en toute conscience des risques afin de déterminer à quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donné.

Évaluation du programme…
Programme scientifique des ressources halieutiques
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b139-fra.htm

Sous-activités de programme

L'activité de programme Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables comporte six sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).

Résultat stratégique #3 - Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Activité de programme 1: Gestion des océans

Description du Budget principal des dépenses : Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
15,9 15,8 14,6 131 113 -18
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
Les activités sur les océans sont gérées de façon conforme aux principes de développement durable Pourcentage des écosystèmes prioritaires des océans où l'on préserve ou améliore l'intégrité des écosystèmes 100% d'ici le 31 mars 2017 Les données pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les résultats des sous-activités ont été utilisés à titre d'indicateurs de substitution pour évaluer le rendement atteinte en grande partie
Contribution des industries marines au PIB La contribution des industries marines au Produit intérieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a facilité l'accès à l'information et l'échange d'information, favorisé un processus décisionnel éclairé et rehausser la planification et la gestion des océans, soit :
    • En fournissant un soutien de secrétariat à un comité interministériel sur les océans afin de coordonner et d'harmoniser la planification du gouvernement fédéral et les mesures à prendre concernant les océans;
    • En convoquant deux réunions du comité interministériel des directeurs généraux sur les océans;
    • En gérant un forum interministériel en ligne en vue de faciliter l'échange d'information entre les planificateurs fédéraux concernant les océans;
    • En travaillant avec des homologues provinciaux et territoriaux au sein d'un groupe de travail à l'échelle nationale sur les océans et de cinq comités régionaux sur la gestion des océans.
  • On a élaboré des plans de gestion intégrée pour deux des cinq zones étendues de gestion des océans.
  • On a procédé à la désignation de la zone de protection marine16 de Tarium Niryutait en août 2010. La désignation de quatre zones d'intérêt (les récifs d'éponges du détroit d'Hécate, le Groupe Rocher Race, Paulatuk et le chenal Laurentien) comme zones de protection marine est à l'étude (désignation prévue d'ici 2013).
  • On a mieux fait connaître les aspects d'une zone marine définie, comme la conservation, les caractéristiques sociales et économiques, ainsi que la gouvernance, et on a sensibilisé davantage les gens aux effets que les activités réalisées sur les océans peuvent avoir dans de tels domaines, soit :
    • En rédigeant des rapports d'examen et d'évaluation de nature sociale, culturelle et économique (EESCE) pour deux zones étendues de gestion des océans (le golfe du Saint-Laurent et la côte nord du Pacifique);
    • En réalisant une évaluation de la disponibilité et de la qualité des sources de données liées à l'EESCE ainsi qu'une série de rapports sur l'état du golfe du Maine;
    • En poursuivant les efforts pour recueillir et épurer l'information écologique et socioéconomique dans les systèmes de renseignements géographiques à l'appui de la prise de décisions plus éclairées.
Sommaires du rendement et analyse

Des progrès considérables ont été réalisés en vue de faire avancer la gestion intégrée, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'achèvement et l'annonce du Plan de gestion intégrée de la mer de Beaufort en août 2010.

La désignation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en août 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des océans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'intérêt pourraient également être désignées comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont été pris dans le cadre de l'initiative sur la santé des océans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont été menées sur le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada et ce dernier a été rédigé.

Leçons apprises

Le Programme de gestion des océans dépend de la capacité de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion intégrée, les objectifs correspondants et des stratégies de surveillance en vue d'atteindre les résultats attendus. Tout retard ou empêchement de la part de ses partenaires peut nuire à l'atteinte de certains des résultats.

Sous-activités de programme

L'activité de programme Gestion des océans comporte deux sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activité de programme 2: Gestion de l'habitat

Description du Budget principal des dépenses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste à conserver et à protéger le poisson et son habitat des impacts des activités qui se déroulent sur et autour des étendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'à améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en procédant à l'application des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à procéder à des évaluations environnementales avant que les décisions réglementaires ne soient inscrites dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités sont réalisées de façon conforme à la Loi sur les espèces en péril, à la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'à d'autres politiques opérationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conformément aux buts et aux principes de développement durable, ainsi qu'aux politiques et priorités du gouvernement fédéral.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
59,7 60,4 53,0 516 434 -82*
* La différence entre les ressources d'ÉTP prévues et réelles est attribuable à l'attrition, à des retards dans la dotation et à la réaffectation d'ÉTP en vue de répondre à des besoins opérationnels.
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens Pourcentage des projets inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis officiels par écrit, ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches 70% d'ici le 31 mars 2011 94% dépassée
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils officiels aux promoteurs de plus de 4000 projets de développement afin de s'assurer que des mesures adéquates sont en place pour protéger le poisson et que les études de contrôle appropriées sont entreprises.
  • On a constaté un taux de conformité de 94% pour tous les projets achevés et contrôlés réalisés dans l'eau et près de cours d'eau.
  • On a mis en œuvre le Guide sur la rédaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches afin d'accélérer le processus et d'accroître l'uniformité et élaboré un cadre de gestion de qualité afin d'assurer une amélioration continue des politiques et des pratiques opérationnelles.
  • On a entretenu des relations officielles avec l'Association canadienne de l'électricité ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales de l'environnement. On a continué de favorisé un dialogue libre avec d'autres intervenants clés qui ont un intérêt dans le gestion des ressources naturelles.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continué de mettre l'accent sur l'amélioration de la réglementation et la réalisation d'évaluation environnementales dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. La Gestion de l'habitat est restée vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'espèces et de populations de poissons appréciées par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilité d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a procédé à un examen des projets afin de s'assurer que les projets concernés se conformaient aux conditions énoncées dans les instructions opérationnelles, aux directives écrites et aux autorisations de la Loi sur les pêches. Au total, 94% des projets inspectés se conformaient aux exigences énumérées ci-dessus, dépassant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.

Leçons apprises

Bien que la Gestion de l'habitat ait été en mesure de dépasser de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompté de conformité a été sous-estimé. Cette sous-estimation est attribuable à l'insuffisance des données au moment d'établir l'objectif. Lorsque l'établissement de l'ensemble des données sera presque terminé, l'objectif sera adapté en conséquence.

Sous-activités de programme

L'activité de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activité de programme 3: Gestion des espèces en péril

Description du Budget principal des dépenses : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches en vertu de la Loi sur les pêches.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
23,0 23,8 22,1 104 144 +40*
* La différence entre les ressources d'ÉTP prévues et réelles peut s'expliquer par la réaffectation d'ÉTP afin de répondre à des besoins opérationnels.
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
La gestion des espèces aquatiques en péril ou menacées au Canada s'effectue de façon à prévenir leur extinction Pourcentage des espèces inscrites dont on a identifié les mesures et les objectifs de conservation et protection 80% en 2010-2011
100% en 2011-2012
100% dépassée
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a préparé divers documents d'orientation pour l'exécution du programme. On a amorcé le développement de systèmes de gestion de données afin de faciliter la production de rapports fondés sur des résultats.
  • On a appuyé l'examen parlementaire de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, soit :
    • En fournissant des renseignements et en procédant à des analyses concernant le mise en œuvre de la LEP;
    • En conseillant les représentants du MPO devant passer devant le Comité;
    • En analysant les preuves présentées au Comité par les différentes parties;
    • En s'assurant que les questions liées aux espèces aquatiques ont été prises en compte dans tout ce qui précède.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, le Gestion des espèces en péril a continué de mettre l'accent sur la gestion et l'exécution des programmes sur les espèces en péril afin de favoriser le maintien d'écosystèmes, d'habitats et d'espèces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait à s'assurer que les espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées au Canada sont gérées de façon à éviter leur disparition. La Gestion des espèces en péril a déterminé que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient été établis pour 100% des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui dépasse largement la cible de 80% pour 2010-2011.

Bien que le programme continue de consacrer ses efforts à la gestion et à l'exécution du programme sur les espèces en péril, des pénuries de ressources ont fait que malgré certaines améliorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalité de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de rétablissement obligatoires en sont pas élaborés dans les délais prévus par la Loi.

Leçons apprises

Les résultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progrès en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des révisions continus des processus feront en sorte que le programme puisse réussir à atteindre tous ses objectifs.

Sous-activités de programme

L'activité de programme Gestion des espèces en péril comporte trois sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activité de programme 4: Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des ressources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financières et humaines en 2010-2011
Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
56,0 57,1 53,4 489 440 -49*
* La différence entre les ressources d'ÉTP prévues et réelles s'explique par l'attrition et l'augmentation dans les ressources d'ÉTP réelles déclarées dans Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables.
Mesure de rendement
Résultat
prévu
Indicateur de
rendement
Objectif Résultat
atteint
Évaluation de rendement
Compréhension détaillée de la fonction des écosystèmes aquatiques vivants pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs Nombre de publications canadiennes sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 183 ouvrages publiés ont été produits en 2009; ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de 5 ans de 191* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont citées Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen de citations d'ouvrages publiés sur les écosystèmes aquatiques de 2005 à 2009 a été de 497. De 2004 à 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont été cités plus souvent que la moyenne mondiale 4 années sur 5* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74 dépassée
* Source : Science-Metrix Inc
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils pour aider à répondre aux exigences du processus décisionnel touchant les répercussions du développement sur l'habitat du poisson et les mesures d'atténuation, soit :
    • En créant une bibliographie exhaustive et en préparant des diagrammes de séquences des effets, qui décrivent les répercussions possibles de l'extraction d'énergies renouvelables, y compris de l'énergie éolienne, des vagues et marémotrice, sur l'environnement marin; ces diagrammes seront examinés au cours d'une réunion d'examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En réalisant un document de recherche, qui résume les effets du bruit produit par les navires sur l'environnement aquatique, y compris le poisson, les invertébrés et les mammifères marins; ce document fera l'objet d'un examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En tenant deux ateliers conjoints, auxquels ont participé des chercheurs et des gestionnaires de l'habitat, en vue de déterminer quels sont les lacunes au niveau des connaissances et les besoins en matière de recherche et qui a mené à l'établissement d'un plan de travail en vue de l'élaboration de protocoles de surveillance pour des mesures d'atténuation et de compensation.
  • On a amélioré les capacités pour faire des prévisions sur les océans avec l'élaboration d'un système mondial de prévision glace-océan fondé sur le cadre de modélisation du Nucleus for European Modelling of the Ocean17 et fait avancé le travail sur un second modèle qui intègre la température de surface de la mer, l'analyse de la glace et les données du Centre météorologique canadien.
  • On a amélioré les connaissances sur l'hypoxie et l'acidification des océans en complétant la phase 1 de l'initiative scientifique sur les changements climatiques. Ces connaissances seront appliquées à la gestion des pêches (p. ex. crabe des neiges/hypoxie) et aux questions en matière de politique (p. ex. évaluation de l'acidification des océans du Conseil de l'Arctique). Dans un même ordre d'idées, le Ministère continue de fournir des conseils scientifiques à Environnement Canada dans le rôle prépondérant qu'il joue à titre de représentant de la Convention de Londres/Protocole de Londres. À l'échelle internationale, la Convention de Londres et le Protocole de Londres sont considérés comme les instruments internationaux ayant le pouvoir requis pour gérer la fertilisation des océans.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les écosystèmes aquatiques; ce qui représente une légère diminution d'environ 4% par rapport à la moyenne de cinq ans du Ministère. Environ 58% de ces documents ont été rédigés en collaboration avec d'autres acteurs clés de la communauté de recherche du Canada (p. ex. des universités et le secteur privé). Le nombre de citations des ouvrages du Ministère par rapport au nombre de citations reçues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Ministère à l'état des connaissances sur les écosystèmes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les écosystèmes aquatiques ont été cités plus souvent que la moyenne mondiale quatre années sur cinq18.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affiché sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, débats et réponses scientifiques) en réponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient déterminés. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)19. Comme le démontre le graphique, le soutien scientifique à l'égard des exigences en matière de prises de décisions associées au résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs du Ministère continue d'augmenter. Cela représente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit près de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse reflète entre autres choses la diversification des exigences recommandées associée à la Loi sur les océans et à la Loi sur les espèces en péril de même que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire axée sur la science des écosystèmes.

Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des écosystèmes aquatiques

[version textuelle]

Leçons apprises

Il est difficile d'équilibrer les besoins en matière d'avis scientifiques visant à appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les pêches) et les lois plus récentes (p. ex. Loi sur les océans, Loi sur les espèces en péril) du Ministère. Il importe donc d'adopter une approche systématique fondée sur les risques à l'égard de l'établissement des priorités afin de déterminer quelles demandes d'avis sont traitées lors d'un exercice financier en particulier.

Sous-activités de programme

L'activité de programme Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activités, tel qu'il est indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activités sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Services internes

Description du Budget principal des dépenses : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à permettre à une organisation de répondre à ses besoins en matière de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles prévues précisément aux fins d'un programme.

Ressources financières et humaines en 2010-2011

Ressources financières (en millions $) Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
354,0 384,9 371,2 1 937 1 908 -29
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amélioré l'ensemble des cotes pour la ronde VIII du Cadre de responsabilisation de gestion 20(trois domaines de gestion ont obtenu la cote Fort, onze ont obtenu la cote Acceptable et un la cote Possibilité d'amélioration).
  • On a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation de 2009, qui devraient être pleinement mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013, en conformité avec les dispositions de la politique.
  • On a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour la Politique sur la planification des investissements du MPO en février 2011 et mis en œuvre les pratiques de gestion essentielles pour assurer l'efficacité de la planification des investissements et de la gestion de projets. Les efforts du MPO dans le domaine de la planification des investissements ont été soulignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor lorsque le MPO a reçu la cote la plus élevée accordée pour une évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet.
  • On a mis en œuvre le processus de Planification intégrée, qui combine la planification des activités et d'autres processus de planification (y compris pour les ressources humaines, la gestion du risque et la planification des investissements) en un seul processus synchronisé, ce qui a donné lieu à un processus plus rationnalisé et simplifié avec une meilleure harmonisation des besoins organisationnels actuels et futurs.
  • On a fourni un soutien en matière de ressources humaines à la Garde côtière canadienne dans ses efforts pour normaliser toutes les organisations du pays et aux secteurs du MPO dans sa mise en place de structures nationales.
  • On a renforcé les passerelles Internet, ce qui a mené à des améliorations au niveau de la sécurité et de l'infrastructure de la technologie de l'information.
  • On a continué d'utiliser les services partagés du gouvernement du Canada, ce qui comprend la signature d'un nouveau contrat de services sans fil qui pourrait accroître les économies de plus de 700 000 $ annuellement pour le Ministère.
  • On a mené avec succès un projet pilote de vidéoconférence à l'aide d'ordinateurs personnels qui permettra au Ministère de mettre en place un calendrier de mise en œuvre pour cette technologie écologique qui accroît l'efficacité.

Plan d'action économique du Canada ...

  • Ce plan a procuré un financement permettant de réaliser les opérations d'entretien reportées, soit le remplacement, la réparation et la modernisation des éléments des immeubles abritant les laboratoires d'importance majeure ou mineure, ainsi que pour les programmes et les activités de recherche. Le MPO s'est vu remettre la somme de 38 millions de dollars sur une période de deux ans pour cette initiative, dont 24,1 millions de dollars ont été dépensés en 2010-2011. Cette initiative est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=143.
  • Ce plan a procuré un financement permettant de procéder aux évaluations des sites et aux activités d'assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés du fédéral, et ce, en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés, une initiative dirigée par Environnement Canada. Le MPO a reçu la somme de 21,5 millions de dollars sur une période de deux ans pour accélérer ses travaux dans le cadre de cette initiative, et a dépensé 12,4 millions de dollars de ce montant en 2010-2011. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=25
Sommaires du rendement et analyse

Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évalue le rendement des divers ministères du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huitième ronde de l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote « Fort » pour trois des 15 domaines de gestion évalués : Leadership fondé sur les valeurs, Vérification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a reçu la cote « Possibilité d'amélioration » : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont reçu la cote « Acceptable ».

Le rendement du MPO s'est amélioré dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs, Efficacité de la fonction de vérification interne, Qualité et utilisation de l'évaluation et Services axés sur les citoyens.

Le SCT a déterminé deux domaines qui présenteront une importance particulière au cours de la prochaine année : Efficacité de la gestion des biens et Qualité et utilisation de l'information sur le rendement.

Leçons apprises

En réponse à l'évaluation de son CRG, le MPO a élaboré des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des différentes possibilités déterminées par le SCT. Conformément à la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacité de la gestion des biens et la qualité et l'utilisation de l'information sur le rendement.