Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Dans son Architecture des activités de programmes de 2010-2011, l'ASFC a deux résultats stratégiques. Le premier résultat stratégique et les deux activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité d'appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale. Le second résultat stratégique et les quatre activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité de faciliter le mouvement des personnes et des marchandises légitimes, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière.
L'Agence a révisé en 2009-2010 son Architecture des activités de programmes et son cadre de mesure du rendement afin de présenter un inventaire plus complet de ses programmes et d'améliorer les indicateurs et les cibles de rendement. Durant cet exercice, elle a reporté, avec l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor, des modifications importantes à l'Architecture des activités de programmes et aux indicateurs. Certaines cibles de rendement n'ont pu ainsi être en place en 2010-2011. Au cours de l'année de transition 2010-2011, l'Agence a révisé ses indicateurs et cibles de rendement de son cadre de mesure du rendement et a incorporé les mesures dans son Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012.
Résultat Stratégique 1 et acitivités de programmes connexes
| Résultat stratégique : | La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière. | |
|---|---|---|
| Description : | En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi. | |
| Activités de programmes connexes : |
|
|
|
Indicateurs de rendement |
Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
| Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada qui ont été interceptées à l'étranger. |
79 % |
75 % |
| Nombre total de renvois. | 15 150 |
14 870 |
Activité de programme : Programme d'évaluation des risques
Le Programme d'évaluation des risques « repousse la frontière » en cherchant à identifier les personnes et les marchandises qui présentent un risque élevé, le plus tôt possible avant leur arrivée à la frontière canadienne. Cet élément est essentiel pour garantir la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Le Programme évalue l'information à partir d'un large éventail de sources afin d'appuyer les décisions relatives aux demandeurs de visa des bureaux à l'étranger. Les fonctionnaires de l'ASFC aident aussi les autorités locales à contrôler les migrants et le fret en situation d'irrégularité dans les points d'embarquement et, lorsque c'est possible, à empêcher leur départ. Au Centre national d'évaluation des risques et dans les unités régionales de ciblage, l'ASFC utilise l'information préalable sur les voyageurs et le fret qu'elle recueille auprès des transporteurs, des importateurs, des exportateurs et d'autres partenaires afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée. Une fois identifiées, les personnes et marchandises à risque élevé sont signalées afin que soit effectué un examen plus approfondi et que soit prise une possible mesure d'exécution de la loi à un point d'entrée canadien.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence* |
| 123 199 | 155 647 | 110 480 | 440 | 1 273 | (833) |
| Résultat prévu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
| L'entrée au Canada est interdite aux personnes et aux expéditions à risque élevé. | Pourcentage des saisies effectuées en raison d'un indicateur fondé sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.1 | 11,7 % |
6.5 % |
||
| Valeur des saisies effectuées en raison d'un indicateur fondé sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.2 | 259 568 488,13 $ | 639 761 664,88 $ | |||
1 La valeur des saisies est exprimée en tant que pourcentage de la valeur totale des saisies consignées dans les systèmes d'exécution de la loi de l'Agence, ce qui comprend les saisies effectuées lors d'inspections aléatoires ou d'examens sélectifs.
2 Les saisies importantes peuvent fausser ou gonfler les résultats pour cet indicateur d'une année à l'autre.
* Il existe un écart entre le nombre prévu et réel des équivalents temps plein pour certaines activités de programmes en raison des importants changements apportés à l'Architecture des activités de programmes de l'Agence en 2010-2011 ainsi que des changements à la méthode utilisée pour assigner des équivalents temps plein à des activités de programmes particulières. L'Agence a pris des mesures afin de s'assurer que les équivalents temps plein sont comptabilisés de manière uniforme.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
Mise en œuvre de la prochaine étape du Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Il vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui présentent un risque élevé ou inconnu pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Il aidera l'Agence à « repousser la frontière », car il obligera les transporteurs routiers et ferroviaires à soumettre électroniquement au préalable l'information commerciale, dont toutes les données sur le fret, le moyen de transport et l'équipage. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données sur le fret secondaire et les données commerciales avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Ainsi, l'Agence pourra analyser plus efficacement les risques, s'assurer que des procédures efficaces sont en place à la frontière et aider à protéger la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale.
La phase III prend appui sur la mise en œuvre efficace des éléments clés de la phase I (mode maritime) et de la phase II (mode aérien) ainsi que des stratégies de gestion des risques comprises dans ces étapes. En 2010-2011, l'Agence a mis en place l'échange de données électroniques du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers afin qu'ils puissent transmettre au préalable leurs données sur les marchandises et le moyen de transport avant leur arrivée à la frontière. Ces renseignements préalables permettent aux agents des services frontaliers de déceler les risques potentiels pour la santé et la sécurité posés par les marchandises avant leur arrivée au Canada. Ils peuvent également faciliter de façon plus efficace le passage des marchandises légitimes à la frontière.
Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage :
L'ASFC se sert du ciblage pour repérer les personnes, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs et les moyens de transport à risque élevé et pour axer ses activités d'inspection en conséquence. Elle exige la soumission de données préalables cruciales sur les personnes, les moyens de transport, les transporteurs et les marchandises avant leur arrivée au Canada. En 2010-2011, l'Agence a renforcé sa capacité de ciblage en :
- élaborant un nouveau modèle opérationnel de ciblage qui regroupe les ressources et les activités dans un nombre limité de centres afin de garantir une prestation optimale des programmes et une surveillance accrue de la part de l'Administration centrale. L'Agence élabore des politiques et procédures nationales pour garantir l'uniformité, réduire le dédoublement et hausser l'efficacité des activités de ciblage en assurant un contrôle du programme par l'Administration centrale;
- mettant sur pied un modèle d'autorité fonctionnelle du ciblage pour améliorer les conseils et l'orientation relatifs au ciblage à l'échelle de l'Agence;
- élaborant des stratégies et des mécanismes pour améliorer la saisie et la déclaration des résultats du ciblage. L'Agence pourra ainsi obtenir de meilleurs résultats pour les personnes et les marchandises à risque élevé en instaurant les processus nécessaires à la mesure du rendement et à la déclaration des résultats.
Ces progrès aident l'Agence à améliorer sans cesse ses outils de ciblage, ses systèmes et ses renseignements.
Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes.
Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager protége les Canadiens en permettant à l'ASFC de faire une évaluation des risques que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada. L'Agence peut ainsi identifier les personnes devant être questionnées ou examinées avant leur arrivée au Canada. En 2010-2011, l'Agence a amorcé l'exécution du Projet de communication des données du dossier passager qui comporte la restructuration de ses systèmes d'information afin de permettre aux lignes aériennes et aux fournisseurs de service de se connecter directement à l'Agence et lui transmettre, aux fins d'évaluation des risques, toutes les données préalables sur les voyageurs et du dossier du passager. Cette initiative vise la rationalisation du processus d'acquisition des données en vue d'une gestion plus efficace et efficiente de ces données pour les évaluations des risques. L'Agence a également obtenu un mandat pour négocier un nouvel accord sur le dossier passager avec l'Union européenne au nom du gouvernement du Canada. Des négociations sont en cours et se concentrent sur le renforcement d'un accord qui permettra au Canada de répondre à un certain nombre d'impératifs de sécurité et de facilitation tout en prévoyant une souplesse pendant la modernisation du programme de l'information préalable sur les voyageurs/Dossier passager.
Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux marchandises.
L'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales exige que les transporteurs maritimes fournissent aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils disposent de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada. En 2010-2011, l'Agence a mis en place le Projet d'acquisition des données des plans de chargement, une composante de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, afin d'améliorer sa capacité de détecter les risques dans la chaîne d'approvisionnement du commerce maritime. Un plan de chargement ou un plan d'arrimage est un document qu'utilise l'industrie du transport maritime pour déterminer les espaces occupés à bord d'un navire, p. ex., la position des conteneurs. En ayant en main ces plans, l'Agence peut comparer l'information commerciale déclarée dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales à celle contenue dans les plans de chargement, ce qui hausse l'efficacité de sa capacité de ciblage et d'évaluation des risques.
Prenant appui sur le succès de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'Agence renforce sa capacité de recueillir des renseignements préalables supplémentaires sur le fret maritime à destination du Canada grâce au projet Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables. En 2010-2011, l'Agence a mis en œuvre le volet U.S. Marine-In-Transit qui a renforcé sa capacité d'évaluer la conformité aux exigences canadiennes des marchandises extracôtières en transit provenant des États-Unis à destination du Canada. Le volet U.S. Marine-In-Transit est un élément intégral du projet Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables. Lorsqu'il sera entièrement en place en 2013, le projet Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables permettra la détection et l'interdiction plus hâtive des menaces à la sécurité posées par la chaîne d'approvisionnement maritime et haussera l'aptitude de l'Agence à cibler des expéditions pouvant constituer un risque à la société canadienne.
Leçons retenues
La capacité de recueillir des données de grande qualité est cruciale si l'Agence veut être en mesure de détecter les personnes ou les marchandises qui présentent des menaces avant leur arrivée au Canada. Pour améliorer la qualité des données obtenues par l'intermédiaire de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'Agence a mis en place un cadre définissant les exigences en matière de données qui a en effet permis d'améliorer la qualité des données et a accru la capacité de l'Agence de déceler les menaces avant qu'elles n'arrivent au Canada.
Mettre en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC.
L'Agence s'affaire à améliorer la congruence entre ses priorités en matière de renseignement et celles du gouvernement du Canada en élaborant un processus coordonné qui permettra de mieux cerner les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, de mettre au point des exigences en matière de renseignement et d'assigner plus efficacement des tâches aux opérations dans les régions et aux agents du renseignement dans les bureaux locaux. Durant ces travaux, les participants ont classé les priorités et les sous-catégories relatives au renseignement après avoir sondé les consommateurs de renseignements à l'Agence et à Citoyenneté et Immigration Canada. L'Agence a également adopté des exigences nationales obligatoires en matière de rapport pour les priorités relatives au renseignement, afin que la valeur qualitative des rapports soit évaluée. Une norme nationale pour les rapports de renseignements faisait partie de cette nouvelle norme de rapport, et la norme de service a pris la forme d'une norme de rapport.
Leçons retenues
La participation récente de l'Agence à des événements d'envergure (p. ex., les sommets du G8 et du G20 et les Jeux olympiques d'hiver de 2010) et à des opérations importantes (p. ex., l'arrivée des migrants à bord du navire Sun Sea) a mis en lumière la nécessité que l'Agence accroisse sa capacité d'échanger rapidement et de façon sécuritaire de l'information critique et délicate avec ses partenaires afin que chacun puisse prendre les mesures nécessaires pour gérer les nouvelles menaces et situations. À cette fin, un réseau de communication protégé a été mis en place dans cinq nouveaux emplacements à l'ASFC ainsi qu'au centre des opérations de la Gendarmerie royale du Canada en vue de faciliter la transmission efficace de renseignements secrets protégés et de soutenir la coopération intergouvernementale pendant les événements et les opérations.
Activité de programme : Programme d'exécution de la loi
Le Programme d'exécution de la loi assure la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Exécuté en étroite collaboration avec le Programme d'évaluation des risques, le Programme d'exécution de la loi fait en sorte que des mesures d'application de la loi appropriées soient prises à l'égard des personnes et des marchandises qui ne respectent pas la législation et la réglementation frontalières. Aux points d'entrée, ces mesures englobent l'identification, la détention et le signalement des résidents permanents ou les étrangers qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Par ailleurs, les agents des services frontaliers aux points d'entrée détiennent, saisissent et imposent des sanctions pécuniaires administratives aux marchandises qui ne respectent pas la Loi sur les douanes ou d'autres lois et règlements du Canada. Dans les bureaux intérieurs d'exécution de la loi, les agents de l'ASFC identifient, enquêtent et signalent les personnes soupçonnées d'être interdites de territoire au Canada, et repèrent et renvoient les personnes interdites de territoire qui n'ont pas le droit légal de demeurer au Canada. Cette activité est essentielle à l'intégrité des programmes du Canada concernant l'immigration et les réfugiés. En outre, les agents de l'ASFC à l'Administration centrale et dans les régions mènent des enquêtes sur les infractions criminelles aux termes de la législation frontalière du Canada.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 313 013 | 382 215 | 244 338 | 2 228 | 2 203 | 25 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
| Les personnes et les marchandises (commerciales) qui ne respectent pas la législation ne sont pas autorisées à entrer ou à y demeurer | Pourcentage des examens visant des personnes qui donnent lieu à une mesure d'exécution.* |
1,65 % |
1,9 % |
||
| Pourcentage des examens visant des marchandises (commerciales) qui donnent lieu à une mesure d'exécution.* | 12,96 % | 11,8 % | |||
* Une mesure d'exécution est l'acte d'imposer le respect de la loi grâce à l'application de sanctions (criminelles et administratives), à la saisie des biens et à la détention des coupables.
| Quelques données sur les activités d'exécution de la loi | Données pour 2010–2011 |
Données pour 2009–2010 |
|---|---|---|
| Saisies de drogues. | 10 039 | 11 580 |
| Armes prohibées saisies incluant les armes à feu. | 4 649 | 9 251 |
| Saisies de produits du tabac. | 2 831 | 3 343 |
| Valeur des devises saisies (la valeur est approximative et en milliers de dollars). | 28 000 | 45 100 |
| Interceptions de viande, d'animaux et de produits connexes. | 30 745 | 17 671 |
| Interceptions de terre, de végétaux et de produits connexes. | 16 104 | 10 712 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques à la frontière afin d'optimiser la capacité opérationnelle de l'Agence de cerner et d'intercepter les menaces à la sécurité, de soutenir l'allocation des ressources fondée sur les risques et de s'assurer que les résultats liés au rendement sont utilisés pour les prochains plans opérationnels et évaluations des menaces.
Le Plan de gestion des risques à la frontière de l'Agence décrit les priorités clés de l'Agence, les activités opérationnelles et les mesures d'atténuation visant la gestion des risques dans le continuum frontalier. En 2010-2011, l'Agence a fixé des cibles d'examen fondées sur le risque qui ont été mises en place par les Opérations régionales. Le rendement ainsi que les données sur les ressources obtenus en 2010-2011 serviront de point de référence pour l'élaboration d'un Plan de gestion du risque entièrement fondé sur le risque pour 2012-2013.
Résultat Stratégique 2 et activités de programmes connexes
En 2010-2011, l'ASFC a dû composer avec une hausse importante des personnes et des marchandises traitées à la frontière. Comparativement à 2009-2010, le nombre de personnes a augmenté de 7,5 pour cent et la quantité de marchandises, de 10,9 pour cent. Ces hausses sont surtout attribuables à l'incidence de la reprise économique au Canada et de l'effet de la force du dollar canadien sur le commerce et le tourisme en 2010-2011.
| Résultat stratégique : | Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière. | ||
|---|---|---|---|
| Description : | En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières. | ||
| Activités de programmes connexes : |
|
||
|
Information sur le rendement |
Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
Pourcentage de l'écart |
|
Nombre de personnes traitées : |
92 339 312 |
85 890 895 |
7,5 % |
|
Mode aérien |
24 581 291 |
22 629 552 |
8,6 % |
|
Mode routier |
64 548 495 |
60 078 754 |
7,4 % |
|
Mode maritime |
2 923 153 |
2 930 290 |
-0,2 % |
| Mode ferroviaire |
286 373 |
252 299 |
13,0 % |
|
Nombre d'expéditions traitées |
13 154 559 |
11 859 347 |
10,9 % |
|
Mode aérien |
3 122 946 |
2 812 311 |
11,0 % |
|
Mode routier |
9 216 126 |
8 294 431 |
11,0 % |
|
Mode maritime |
448 887 |
428 124 |
4,8 % |
| Mode ferroviaire |
366 600 |
324 481 |
13,0 % |
Activité de programme : Programme de facilitation à la frontière
Le Programme de facilitation à la frontière comprend l'application et le contrôle des exigences de programme, des politiques, des règlements et des normes nécessaires pour accélérer le transit à la frontière des personnes, des transporteurs et des marchandises à faible risque approuvés au préalable. En offrant une autre option de passage à la frontière dans les modes routier, aérien et maritime, le Programme de facilitation du passage à la frontière réduit la congestion et les délais d'attente à la frontière tout en gérant les risques. Il contribue au renforcement de l'économie canadienne par l'entremise des secteurs des entreprises et du tourisme. Les contrôles périodiques des personnes et des marchandises sont effectués afin de s'assurer du respect de la législation.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 30 363 | 30 387 | 34 599 | 281 | 249 | 32 |
| Résultats attendus : | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Les personnes reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. |
Pourcentage de passages NEXUS* aux aéroports. |
2,7 % |
2,0 % |
||
| Pourcentage de passages NEXUS aux points d'entrée terrestres. | 5,1 % | 4,7 % | |||
| Pourcentage de passages NEXUS aux points d'entrée maritimes. | 0,02 % | 0,01 % | |||
| Pourcentage de passages CANPASS** aux aéroports. | 0,07 % | 0,1 % | |||
| Nombre de membres du programme NEXUS. | 523 150 | 396 599 | |||
* Le programme NEXUS est une initiative conjointe avec le Service des douanes et de la protection des frontières américaines visant à accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des personnes pré-autorisées à faible risque. Des voies NEXUS réservées sont offertes dans huit aéroports internationaux au Canada, 18 voies réservées dans au moins 18 points d'entrée terrestres et dans environ 430 centres de déclarations maritimes.
** Le programme CANPASS est un programme similaire visant à accélérer le passage des personnes pré-autorisées à faible risque à la frontière canadienne seulement. Il est offert dans huit aéroports internationaux du Canada et dans de nombreux sites de déclaration maritime au Canada.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
Élaborer une stratégie globale pour les négociants dignes de confiance afin d'améliorer la sécurité et d'accroître les avantages de ces programmes pour une clientèle élargie, stratégie qui pourrait comprendre l'harmonisation avec des programmes américains similaires.
Les programmes des négociants dignes de confiance approuvent au préalable les négociants à faible risque afin de mettre en place un processus frontalier plus rationalisé et plus efficace qui facilite la circulation des marchandises légitimes tout en permettant à l'Agence de se concentrer sur les domaines à risque plus élevé et ainsi renforcer la sécurité et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement. En 2010-2011, l'Agence a élaboré une stratégie pour les négociants dignes de confiance afin de faciliter la convergence entre les programmes canadiens et américains, de simplifier le processus de demande et de renforcer la gestion et l'exécution du programme. L'Agence a également continué l'harmonisation de son programme Partenaires en protection avec le programme Customs–Trade Partnership against Terrorism du Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, en échangeant de l'information et en développant les meilleures pratiques et un processus de demande unique pour les transporteurs routiers qui adhèrent aux deux programmes.
Leçons retenues
L'augmentation rapide des membres du programme NEXUS et du nombre de passages NEXUS a entraîné l'augmentation de l'utilisation des cartes de déclaration du voyageur. En 2010‑2011, l'Agence a lancé la carte de déclaration en ligne que les membres de NEXUS peuvent télécharger sur le site Web de l'ASFC. Les économies réalisées grâce à l'utilisation des cartes de déclaration électroniques ont permis à l'Agence de modifier l'attribution des ressources de façon à apporter d'autres améliorations au programme, par exemple en se procurant le matériel nécessaire pour créer d'autres voies réservées.
Activité de programme : Programme conventionnel à la frontière
Le Programme conventionnel à la frontière élabore, gère et surveille les politiques, les règlements, les procédures, les alliances et les partenariats de travail nécessaires pour assurer le contrôle à la frontière tout en autorisant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes (y compris les végétaux et les animaux) qui entrent au Canada et sortent du pays. Ce programme permet d'assurer le passage rapide à la frontière des personnes et des marchandises légitimes et l'évaluation approfondie des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu. Le Programme conventionnel à la frontière est bénéfique pour l'économie canadienne en favorisant le renforcement des secteurs des entreprises et du tourisme. Le programme encourage l'observation de la législation frontalière et réduit les retards inutiles à la frontière. Il contribue également à une Amérique du Nord plus forte et plus prospère en permettant la libre circulation des marchandises et des personnes franchissant la frontière.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence* |
| 531 342 | 570 623 | 568 088 | 5 917 | 6 892 | (975) |
| Résultats attendus : | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Les personnes légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. |
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière sont respectées pour les personnes. |
95,07 % |
90 % |
||
|
Les expéditions légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. |
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière sont respectées pour les marchandises (trafic marchandises). | 97,8 % | 96,3 % | ||
| Les expéditions qui respectent la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Pourcentage des expéditions respectant la législation dont l'examen a été infructueux.1 | 87 % | N/A2 | ||
1 Les marchandises examinées ont été jugées conformes à la législation frontalière.
2 L'indicateur de rendement correspondant a été introduit en 2010-2011 donc n'était pas disponible en 2009-2010.
* On a enregistré un écart entre les équivalents temps plein prévus et réels dans certaines activités de programmes en raison d'importants changements apportés à l'Architecture des activités de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications à la méthode utilisée pour affecter les équivalents temps plein à certaines activités de programmes particulières. Des mesures ont été prises pour s'assurer que les équivalents temps plein sont comptabilisés de manière cohérente.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
Élaborer un cadre de modélisation des ressources pour appuyer l'allocation optimale des ressources de l'Agence et maximiser l'efficacité de ses opérations à la frontière.
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi l'élaboration d'un cadre de modélisation des ressources afin de mieux prévoir la demande future en services frontaliers. Cette information servira de point de référence pour confirmer et valider les affectations de ressources. Cet outil facilitera l'allocation et la planification optimales des ressources humaines et financières de l'Agence afin de maximiser l'efficacité et l'efficience des opérations. Une fois en place, le cadre aidera l'Agence à affecter plus efficacement ses ressources et lui permettra de combler la demande accrue de service et de mieux servir sa clientèle.
Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC en élaborant, au moyen de consultations avec les intervenants concernés, un ensemble élargi de normes de service, d'indicateurs de rendement, de rapports et de mesures.
L'Agence élabore actuellement une stratégie globale en matière de services. En 2010-2011, elle a publié sa Stratégie en matière de services sur son intranet et Internet et a diffusé sa charte, dix normes de service et une brochure sur son engagement envers le service. Elle a aussi offert une formation pilote sur ses normes de service qui est maintenant dispensée à tous ses employés afin de garantir l'uniformité de l'élaboration des normes de service. L'Agence tend ainsi vers une culture axée sur le service qui est omniprésente dans ses programmes opérationnels, respecte les valeurs organisationnelles et guide la prise de décisions.
Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler l'efficacité des permis de séjour temporaire.
En 2010-2011, en réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – mai 2008, chapitre 7 « Les détentions et les renvois », l'ASFC a élaboré, en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, un plan d'action sur la délivrance des permis de séjour temporaire au Canada. Le but du programme d'assurance de la qualité est de confirmer que les agents des services frontaliers et autres mandataires délivrent ces permis de résidence temporaire conformément à la loi, aux politiques et aux procédures. Le programme a été mis en œuvre en juin 2010 et les résultats ont été obtenus en septembre 2010. Les manuels opérationnels et la formation à l'intention des agents des services frontaliers seront modifiés en fonction des constatations afin d'assurer la délivrance appropriée des permis de résidence temporaire.
Évaluer le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière et la possibilité d'étendre ce projet à d'autres aéroports internationaux au Canada afin de faciliter le traitement des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de retour au pays.
Le projet pilote à la frontière est un concept innovateur développé en partenariat entre l'Agence et l'administration aéroportuaire de Vancouver. Le projet offre aux voyageurs admissibles (les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada) qui retournent au Canada l'option d'utiliser un guichet libre-service comme une alternative à la méthode traditionnelle. Les guichets libre-service de passage automatisé à la frontière permettent à l'Agence de partiellement automatiser la procédure de traitement des voyageurs admissibles. Les avantages prévus comprennent la réduction du temps d'attente et de la congestion et une satisfaction accrue de la clientèle par rapport aux procédures de traitement. En 2010-2011, l'Agence a finalisé une évaluation du projet pilote de l'aéroport international de Vancouver et selon les résultats obtenus, l'Agence élaborera une analyse de rentabilisation globale afin d'évaluer le coût, les avantages et les incidences de l'expansion du traitement automatisé dans d'autres aéroports internationaux.
Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique pour appuyer le traitement électronique rapide et sécuritaire des expéditions à la frontière en obtenant l'engagement des ministères et organismes participants et en construisant l'infrastructure nécessaire pour aller de l'avant.
L'Initiative du guichet unique est un projet conjoint de l'ASFC et d'autres ministères qui vise à éliminer la déclaration papier des données commerciales et à créer une interface électronique commune et un cadre d'activités avec les négociants. L'initiative lancée pour la mise au point d'une méthode pour le transfert électronique des données commerciales de l'Agence aux ministères et organismes participants est une solution exploratoire. En 2010-2011, l'Agence a mis en œuvre son Initiative du guichet unique qui permet aux programmes participants des autres ministères de recevoir et d'utiliser les données électroniques pertinentes recueillies par l'Agence. De plus, en collaboration avec d'autres ministères, elle a élaboré des stratégies de financement pour le guichet unique qui permettront aux ministères partenaires de participer à la détermination de l'admissibilité des marchandises tout en communiquant à d'autres programmes l'information commerciale avant leur arrivée ou après leur mainlevée. Cette initiative vise à rationaliser la collecte de données commerciales en créant pour les entreprises une interface unique pour la communication à l'Agence et à d'autres ministères de l'information préalable (exigences réglementaires pour les importations et les exportations) nécessaire pour le dédouanement à la frontière.
Leçons retenues
En 2009, le volume élevé de voyageurs pendant l'été a eu pour effet d'accroître le temps d'attente à la frontière, ce qui a permis de constater qu'il était nécessaire d'améliorer les méthodes de planification et de répartition des ressources afin de mieux répondre à la demande au chapitre des opérations au cours des mois d'été. Pour réduire l'incidence des volumes élevés de véhicules sur le temps d'attente à la frontière pendant l'été en ce qui concerne les opérations, l'Agence a élaboré une stratégie d'atténuation des effets en vue de s'assurer que les points d'entrée sont prêts à gérer une hausse du nombre de voyageurs. Le plan d'action pour l'été 2010 a en effet permis de réduire le temps d'attente à la frontière si on compare les données à celles de l'été 2009 et de respecter, tout au long des mois les plus achalandés de l'été, les normes de service nationales qui ont trait au temps d'attente.
Activité de programme : Programme commercial
Le Programme commercial fait en sorte que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient de tous les avantages découlant de l'application des accords commerciaux internationaux et régionaux et de la législation nationale régissant les échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'élaboration et de l'administration des règles, des politiques, des programmes et des activités qui régissent les aspects commerciaux de l'entrée des marchandises (l'origine, la valeur, les droits antidumping et compensateurs, la classification tarifaire et les programmes d'encouragement commercial) au Canada.
Guidés par ces règlements, ces politiques et ces programmes, les importateurs doivent rendre compte des marchandises qu'ils importent (classement tarifaire) et indiquer leur provenance (origine), la valeur de leur marchandise (valeur), les droits et taxes applicables, si le montant des droits antidumping et compensateurs sont payables et si les droits peuvent être exemptés, remboursés ou reportés (classification tarifaire et encouragement commercial). Selon le risque, l'ASFC veille à ce que l'importateur observe les exigences commerciales en effectuant des activités de vérification pour assurer le report des droits et de taxes tel qu'établi par le Parlement, confirme l'intégrité des ententes commerciales, fournit une protection aux entreprises canadiennes et garantit l'intégrité des données commerciales.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence* |
| 43 995 | 40 684 | 64 771 | 356 | 580 | (224) |
| Résultat prévu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Les entreprises canadiennes bénéficient de règles du jeu équitables grâce à l'imposition des droits et des taxes appropriés. |
Nombre d'emplois au Canada qui sont protégés grâce à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. |
32 452 |
32 952 |
||
| Valeur de la production canadienne protégée grâce à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (en milliards de dollars). | 6,93 $ | 7,04 $ | |||
* On a enregistré un écart entre les équivalents temps plein prévus et réels dans certaines activités de programmes en raison d'importants changements apportés à l'Architecture des activités de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications à la méthode utilisée pour affecter les équivalents temps plein à certaines activités de programmes particulières. Des mesures ont été prises pour s'assurer que les équivalents temps plein sont comptabilisés de manière cohérente.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'Agence administre la Loi sur les mesures spéciales d'importation pour protéger les emplois et la production canadiens contre le dumping et le subventionnement dommageables touchant les marchandises importées. En 2010-2011, 26 mesures antidumping et de compensation étaient en place concernant l'importation de 17 produits différents de divers pays. L'an dernier, le Programme des droits antidumping et compensateurs a aidé à protéger 32 450 emplois dans les industries au Canada et 6,93 milliards de dollars de production canadienne.
L'ASFC est aussi responsable de voir au respect des exigences en matière d'échanges commerciaux en s'assurant que les importateurs canadiens paient le bon montant de droits et taxes sur les marchandises qui entrent au Canada. En 2010-2011, l'ASFC a continué d'améliorer la méthode qu'elle utilise en ce qui concerne les risques et son processus de vérification. Ces efforts ont accru la qualité des données qui permettent à l'ASFC de mieux surveiller le respect par les importateurs de marchandises des lois et règlements liés aux échanges commerciaux et de reconnaître les lacunes à cet égard ainsi que de cerner les lacunes en matières de politiques commerciales. En outre, un système national de collecte de données et d'analyse a été mis en place, lequel permet de comparer fréquemment et en temps réel des données relatives au respect des obligations commerciales. Munie de ces renseignements, l'ASFC est davantage en mesure d'évaluer le rendement en se fondant sur des indices de référence pour prendre des décisions éclairées au sujet de la répartition efficace des ressources du programme commercial. Cette initiative découle des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans le Rapport de la vérificatrice générale – automne 2010, chapitre 8, «Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées ». Un programme d'assurance de la qualité a également été mis en place et un protocole relatif à l'évaluation du risque est en cours d'élaboration, lesquels apporteront d'autres améliorations aux activités de l'Agence qui ont trait à l'observation des politiques commerciales.
Activité de programme : Programme des recours
Le Programme des recours est chargé de fournir aux entreprises et aux voyageurs un processus de recours accessible qui assure une révision équitable et impartiale des décisions et des mesures prises à l'appui des lois régissant les services frontaliers. Grâce à des révisions justes, transparentes et rapides, des décisions sont rendues concernant les programmes commerciaux et les mesures d'exécution de la loi. Le Programme des recours s'assure que les mesures prises par les responsables de l'ASFC reflètent de façon appropriée les politiques, les lignes directrices et la législation de l'ASFC et qu'elles contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité de l'économie du Canada. De plus, le Programme des recours gère tous les appels de décisions de recours subséquents au Tribunal canadien du commerce extérieur et aux tribunaux. Ce programme est aussi responsable de la gestion des dossiers de la Commission canadienne des droits de la personne comprenant notamment des allégations de discrimination de la part du public concernant les services fournis par l'ASFC.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 9 011 | 12 022 | 9 396 | 106 | 88 | 18 |
| Résultat prévu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Un processus de révision est disponible pour les décisions de l'ASFC liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. |
Pourcentage des demandes de révision faisant l'objet d'un avis de réception dans un délai de 30 jours. |
88 % |
85 % |
||
| Pourcentage des décisions confirmées, modifiées ou annulées par l'ASFC. | Confirmée : 55 % Modifiée : 14 % Annulée : 31 % |
Confirmée : 54 % Modifiée : 13 % Annulée : 33 % |
|||
| Pourcentage des décisions rendues à la suite d'un recours qui ont fait l'objet d'un appel devant les tribunaux* et dont l'issue a été favorable à l'ASFC (décision confirmée, retrait ou règlement). | 92 % | 97 % | |||
* Les tribunaux comprennent le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission de révision agricole du Canada et la Cour fédérale du Canada.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
L'ASFC a respecté sa norme de service consistant à répondre aux demandes de révision dans les 30 jours de réception 88 pour cent du temps, soit une amélioration de 3 pour cent par rapport à 2009-2010.
En 2010-2011, le Programme des recours a rendu 4 350 décisions relatives à l'administration des politiques commerciales et aux mesures d'exécution, dont 55 pour cent ont été maintenues, 14 pour cent ont été modifiées et 31 pour cent ont été annulées. La plupart des demandes d'examen ont été réglées efficacement par l'Agence. Seul un faible pourcentage a dû être examiné par un tribunal ou une cour, qui a rendu une décision favorable à l'Agence dans 97 pour cent des cas.
Leçons retenues
Après avoir analysé le pourcentage de décisions prises par l'ASFC qui ont dû être modifiées ou annulées par le Programme des recours, l'Agence a entrepris de créer un mécanisme de rétroaction afin d'obtenir l'information nécessaire pour améliorer ses programmes et sa prestation des services.
Services internes
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Ces groupes d'activités sont les services de gestion et de surveillance; les communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services de technologie de l'information; les services de gestion des biens immobiliers; les services du matériel; les services des achats; et les voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui appuient l'ensemble de l'organisme, et non un programme en particulier.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence* |
| 578 784 | 687 650 | 663 880 | 4 279 | 3 234 | 1 045 |
* On a enregistré un écart entre les équivalents temps plein prévus et réels dans certaines activités de programmes en raison d'importants changements apportés à l'Architecture des activités de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications à la méthode utilisée pour affecter les équivalents temps plein à certaines activités de programmes particulières. Des mesures ont été prises pour s'assurer que les équivalents temps plein sont comptabilisés de manière cohérente.
Mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle et de régie fondée sur des responsabilités claires qui améliorera la gestion et la prestation des programmes, et lancer une nouvelle image de marque et un modèle de gestion fonctionnelle.
En 2010-2011, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement afin d'améliorer sa structure organisationnelle.
Elle a achevé une réorganisation pour expliciter l'imputabilité et les responsabilités. L'Administration centrale est maintenant chargée de l'élaboration des politiques et des programmes et les régions sont responsables de la prestation des programmes et des politiques. L'Agence a également rationalisé sa structure de gouvernance afin de promouvoir une prise de décision plus rapide et souple et elle a assuré une plus grande présence régionale au sein des comités afin de mieux intégrer les perspectives régionales.
L'Agence a lancé en 2010-2011 une initiative de promotion de l'image de marque et d'identité. Elle a ajouté des graphiques de l'image de marque à ses publications et aux uniformes des agents des services frontaliers. La nouvelle image de marque inspire un sentiment d'unité aux employés et renforce l'image de l'Agence.
L'Agence a mis sur pied un nouveau modèle de gestion fonctionnelle pour s'assurer que les attentes en matière de rendement sont comblées par l'intermédiaire d'une affectation des ressources en fonction des priorités et des risques. En 2010-2011, elle a établi dix secteurs de programme qu'elle a incorporés à sa structure de planification organisationnelle dans le cadre de son plan de transition triennal vers la planification et la comptabilité par activités. Elle a mené une évaluation de la préparation en mars 2011 et a constaté que tous les secteurs ont réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre intégrale du nouveau modèle de gestion.
L'Agence a également amélioré sa capacité de prestation des programmes. En 2010-2011, elle a mis en place des normes de services visant ses fonctions intégrées afin de garantir la qualité des services et l'amélioration continue. Elle a poursuivi l'élaboration de son cadre de contrôle de gestion pour faciliter la prestation efficace des programmes et l'exploitation efficiente des ressources. Elle a, entre autres, implanté un cadre d'investissement pour le renouvellement des biens et de la technologie et mis sur pied un programme automatisé des recettes. Elle a de plus mis à niveau ses systèmes de technologie de l'information pour appuyer les prévisions financières et la gestion des congés.
Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence afin que celle-ci trouve les personnes possédant les compétences requises pour les postes appropriés, ainsi que des mesures du rendement pour renforcer la gestion des programmes et la prestation des services.
En 2010-2011, l'Agence a lancé un programme de gestion des talents pour les cadres afin de cerner les priorités de succession de la relève et d'appuyer l'élaboration de stratégies et d'outils de formation pour perfectionner le leadership à tous les niveaux. La prochaine étape du programme s'adressera aux cadres intermédiaires.
Afin de favoriser l'apprentissage continu, l'Agence a mis en œuvre un cadre de formation et d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employés. Grâce à ce cadre, elle a érigé une structure de campus régionaux, élaboré des modèles d'affectation des ressources et tracé des parcours d'apprentissage pour les nouveaux employés. Elle a lancé un nouveau système de gestion de l'apprentissage pour appuyer l'élaboration de plans d'apprentissage et l'inscription aux cours.
L'Agence a poursuivi l'élaboration d'un cadre de gestion de l'effectif en mettant en place des attentes normalisées en matière de travail pour la communauté des chefs et des surintendants. Elle veille ainsi à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement définis et que des orientations claires soient tracées pour le perfectionnement professionnel.
L'Agence a continué de mobiliser activement les employés par l'intermédiaire du Programme de changement. En 2010-2011, la haute direction a lancé la seconde phase du programme et a rencontré les employés régionaux pour discuter des prochaines étapes de la transformation de l'Agence. Grâce au programme, l'Agence devient de plus en plus un organisme dynamique, souple et axée sur le service qui respecte les engagements du Renouvellement de la fonction publique.
Plan d'action économique du Canada
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise à niveau de ses infrastructures afin d'être en mesure de traiter de manière fiable et dans les délais d'attente prévus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, elle a achevé la modernisation de ses bureaux à Pacific Highway et Huntingdon. Elle a également terminé les logements résidentiels à Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, même dans les régions éloignées. La construction de diverses infrastructures se poursuit à Kingsgate (Colombie-Britannique) et à Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrepôt d'examen commercial à Pacific Highway et des unités de logement à Beaver Creek (Yukon). L'Agence prévoit que ces projets seront achevés d'ici 2011-2012.
| Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein) |
||||
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 42 377 | 42 377 | 17 584 | - | - | - |