ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2010‑2011.

L'ASFC est l'organe du gouvernement du Canada qui est chargé de contrôler les personnes et les marchandises qui franchissent la frontière du Canada. Le but ultime de l'Agence est de préserver la sécurité publique et de voir à la santé et à la sécurité de la population canadienne et au bien-être économique de notre pays.

En 2010–2011, l'ASFC a défini et mis en œuvre sa vision d'une agence frontalière intégrée, reconnue pour l'excellence de ses services visant à assurer la protection du Canada et sa prospérité. Au cours du dernier exercice, l'Agence a réduit les temps d'attente à la frontière des voyageurs et des chargements de marchandises commerciales, a renvoyé plus de 15 000 personnes jugées inadmissibles au Canada, a instauré un programme de changement en vertu duquel 4 000 postes ont été réorganisés à l'Administration centrale et a mis sur pied une initiative visant à se donner une nouvelle image qui s'est terminée par le dévoilement d'un nouvel insigne héraldique en présence de Sa Majesté la Reine Elizabeth II.

L'ASFC a également su gérer avec succès l'arrivée du navire Sun Sea ayant à son bord près de 500 migrants et ainsi montrer sa capacité de réagir à des situations difficiles avec doigté et compétence.

La bonne collaboration entre l'Agence et son homologues des États-Unis constitue l'un des principaux fondements de la déclaration qu'ont faite le premier ministre Harper et le président Obama en février au sujet de leur vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre.

En tant que ministre responsable de l'ASFC, je ressens aussi la fierté des hommes et des femmes qui œuvrent au sein de l'Agence pour offrir des services frontaliers de haute qualité, lesquels préservent notre sécurité et facilitent les échanges commerciaux, et qui incarnent la devise de l'Agence : Protection, Service, Intégrité.

Section I : Survol de l'Agence

Raison d’être

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à la frontière.

Responsabilités

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargée des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière. Parmi les responsabilités particulières de l'Agence, mentionnons :

• appliquer la législation (plus de 90 lois) qui régit l'admissibilité des personnes, des marchandises, des végétaux et des animaux à l'entrée et à la sortie du Canada;
• détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• repérer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
• empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux, ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
• promouvoir les entreprises et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Exemples de lois appliquées par l'ASFC

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
• Loi sur la citoyenneté
• Code criminel
• Loi sur les douanes
• Tarif des douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur la taxe d'accise
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les mesures spéciales d'importation

Points de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et à certains endroits à l'étranger, notamment :

• 117 postes frontaliers terrestres
• 27 emplacements ferroviaires
• 13 aéroports internationaux
• 440 centres de déclaration dans les marinas pour petits bateaux
• 12 gares maritimes
• 82 entrepôts de douane
• 3 centres de traitement du courrier
• 3 établissements de détention
• 48 emplacements internationaux où sont affectés des agents d'intégrité des mouvements migratoires
• 5 grandes installations portuaires

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes

Les deux résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC de 2010-2011 sont illustrés ci-dessous.

Architecture des activités de programmes pour 2010-2011
Résultats stratégiques	La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.		Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.
Description des résultats stratégiques	En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.		En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et la réglementation frontalières.
Activité de programmes	Programme d'évaluation des risques	Programme d'exécution de la loi	Programme de facilitation à la frontière	Programme conventionnel à la frontière	Programme commercial	Programme des recours
Sous-activités de programmes	Contrôle à l'étranger	Exécution de la loi aux points d'entrée - Personnes	Passage facilité - Personnes	Passage conventionnel - Personnes	Droits antidumping et compensateurs	Différends commerciaux
	Ciblage - Personnes	Exécution de la loi aux points d'entrée - Secteur commercial	Passage facilité -Secteur commercial	Passage conventionnel - Secteur commercial	Tarif, origine et Établissement de la valeur	Arbitrage
	Ciblage -Secteur commercial	Exécution de la loi à l'intérieur du pays
		Enquêtes criminelles

En 2010-2011, l'ASFC a apporté de légères modifications à son Architecture des activités de programmes de 2009-2010. Elles comprenaient l'ajout de nouvelles sous-activités de programmes ainsi que la révision des descriptions d'activités de programmes et de sous-activités de programmes. Ces modifications renforcent l'Architecture des activités de programmes en assurant un répertoire plus exhaustif des programmes de l'Agence et offrent une plus grande clarté quant à la relation logique entre les programmes et les résultats stratégiques de l'Agence.

Priorités organisationnelles

Priorité	Type
Renforcer la capacité de cibler les risques élevés dès que possible dans le continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement.	Déjà établie
Résultat stratégique 1 Activités de programmes : Programme d'évaluation des risques et Programme d'exécution de la loi
État : Presque complètement réalisée Les principales réalisations comprennent l'avancement du projet du Manifeste électronique, le développement d'un nouveau modèle opérationnel de ciblage, l'amélioration des systèmes d'évaluation du risque avant l'arrivée pour les personnes et les marchandises, la collecte de renseignement et l'échange d'information avec les partenaires intérieurs et internationaux. L'ASFC continue de renforcer sa capacité de détecter et d'intercepter les personnes et les marchandises présentant un risqué élevé ou inconnu avant ou à leur arrivée à la frontière, ce qui contribue à protéger la population canadienne contre les risques liés à la frontière. Ce point demeurera une priorité en 2011-2012.

Priorité	Type
Améliorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises légitimes.	Déjà établie
Résultat stratégique 2 Activités de programmes : Programme de facilitation à la frontière et Programme conventionnel à la frontière
État : Presque complètement réalisée Les principales réalisations comprennent la mise en œuvre d'un plan d'opération pour satisfaire la forte demande pendant la période de pointe estivale et réduire le temps d'attente aux points d'entrée les plus occupés, l'élaboration d'une stratégie visant les négociants dignes de confiance, un cadre de modélisation des ressources, le renforcement d'une stratégie en matière de services, l'avancement de l'Initiative sur le guichet unique et une sensibilisation à l'intégrité et une formation à la sécurité élargies. L'ASFC poursuit l'amélioration et la rationalisation des processus de dédouanement à la frontière afin de réduire le temps d'attente et d'améliorer le service à la clientèle, ce qui assure une circulation encore plus libre des personnes et des marchandises légitimes à la frontière. Ce point demeurera une priorité en 2011-2012.

Priorité	Type
Améliorer les outils de gestion, les procédures et l'organisation de l'Agence.	En cours
Résultats stratégiques 1 et 2 Services internes
État : Presque complètement réalisée Les principales réalisations comprennent la mise en œuvre de la seconde étape du Programme de changement de l'Agence, une initiative de transformation interne promouvant l'excellence du service et le renforcement de la gestion de la main-d'œuvre et de l'Agence. L'ASFC continue d'enraciner la culture de l'excellence, pour attirer, garder et former les bonnes personnes avec les bonnes compétences et de s'assurer que les programmes et les services de l'Agence sont gérés systématiquement grâce à une gestion financière rigoureuse et un contrôle des performances. Ceci contribue à une organisation plus intégrée, gérée efficacement et en meilleure position pour respecter son mandat. Ce point demeurera une priorité en 2011-2012.

Environnement Opérationnel

En 2010, l'ASFC a adopté un nouvel énoncé de vision – une agence frontalière intégrée, reconnue pour l'excellence de ses services visant à assurer la protection du Canada et sa prospérité – pour clairement communiquer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service aux employés, aux partenaires, aux clients et aux intervenants.

L'ASFC est un organisme unique qui représente le Canada à la frontière en accueillant les visiteurs et les résidents qui reviennent au pays tout en étant un organisme d'exécution de la loi professionnel chargé d'empêcher et de prévenir l'entrée des personnes interdites de territoire et des marchandises inadmissibles. Dans un environnement opérationnel de plus en plus complexe et dynamique, le maintien d'un équilibre entre ces rôles nécessite un solide engagement envers la prestation d'un excellent service soutenu par les valeurs de respect, d'intégrité et de professionnalisme de l'Agence.

Au cours de l'an dernier, l'ASFC a démontré cet engagement en s'adaptant rapidement et en répondant efficacement à des événements majeurs prévus et imprévus, dont les sommets du G8 et du G20 ainsi que l'arrivée du navire de migrants Sun Sea qui a entraîné une hausse importante de la charge de travail. De plus, la force du dollar canadien par rapport à la devise américaine a causé une augmentation de la circulation des personnes et des marchandises aux points d'entrée les plus achalandés au pays, dont plusieurs fonctionnaient déjà à la limite, et parfois au-delà, de leur capacité durant les heures de pointe.

Pour s'attaquer à ces défis, l'Agence a haussé l'efficacité des opérations à la frontière grâce à des plans opérationnels ciblés pour satisfaire à la demande durant les périodes de pointe estivales, à une planification plus efficace, à une affectation de ressources aux points d'entrée et à une meilleure approche auprès des clients. Par conséquent, l'Agence était en meilleure position pour maintenir ses normes de services à certains des points d'entrée les plus occupés.

En plus de s'adapter à ces hausses de volumes, l'ASFC a dû composer avec un contexte de la menace en constante évolution. L'Agence a contribué au renforcement de la sécurité de la frontière en prenant des mesures d'exécution ciblées et diligentes et a aidé à prévenir l'usage abusif du système d'immigration du Canada par des passeurs de clandestins. Parmi les mesures d'exécution notables, on doit mentionner le renvoi d'un nombre record de personnes interdites de territoire (plus de 15 000) et le maintien de l'intégrité du système d'immigration du Canada grâce au traitement efficace de migrants arrivés en masse. Les efforts qu'a accomplis l'Agence pour s'occuper de l'arrivée de migrants irréguliers et ses démarches durant le processus, qu'il s'agisse de la conception du centre d'accueil ou des soins médicaux immédiats, ont été reconnus et félicités à l'échelle internationale.

Dans l'exécution de son mandat de gestion de la frontière, l'Agence doit interagir et collaborer étroitement avec des partenaires clés afin de s'attaquer aux menaces émergentes et atténuer conjointement les risques communs et interreliés. Elle a accompli des efforts importants pour obtenir la participation proactive de son principal partenaire de la gestion de la frontière, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Elle a participé à une évaluation conjointe des menaces et des risques et conclu une entente visant à améliorer l'échange d'information, à appuyer l'harmonisation des politiques et des programmes et à mettre sur pied une infrastructure partagée. Cette relation renforcée avec les États-Unis lui a permis d'appuyer la négociation et la mise en œuvre de la vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. Elle a également remanié et élargi ses tribunes des intervenants commerciaux pour s'attaquer aux enjeux de la frontière intégrée et cerner des améliorations à apporter aux examens et au dédouanement commerciaux.

Afin de mieux cerner les tendances nouvelles et y répondre, l'Agence a lancé en 2009 une initiative de transformation appelée Programme de changement. La seconde phase du Programme a été réalisée en 2010-2011, pour solidifier les avancées de la première phase et renforcer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service. Cet engagement se retrouvait dans les trois secteurs essentiels qui continueront de guider le Programme de changement durant son progrès – Gestion des personnes, Gestion axée sur l'excellence et Prestation des services de première ligne. L'Agence a poursuivi la mise en place d'un nouveau modèle de gestion qui favorise une approche intégrée à la gestion des ressources et a pris des mesures concertées pour interagir avec les employés et les intervenants dans le but d'explorer des occasions d'améliorer les services et la valeur fournis. Ces mesures s'inscrivent dans la priorité plus vaste du gouvernement du Canada de revenir à un budget équilibré et de mettre sur pied les structures et les processus requis pour répondre aux grandes attentes des intervenants et grandir dans un contexte opérationnel complexe.

Analyse des risques

Compte tenu de la complexité et de la nature dynamique des opérations ainsi que de l'ampleur et de l'importance du mandat de l'ASFC, l'Agence a pris des mesures importantes pour s'assurer qu'elle est apte à reconnaître les risques qui pourraient l'empêcher d'atteindre ses objectifs stratégiques et à y remédier. Il était question de deux types de risque dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 : les risques liés aux opérations, c'est-à-dire les risques auxquels l'Agence doit s'attaquer au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de son mandat et les risques organisationnels, risques qui nuisent à l'exécution des activités de l'Agence.

En 2010-2011, l'Agence a fait de grands progrès en ce qui concerne les risques liés aux opérations. Des menaces telles que le terrorisme, la contrebande, la migration irrégulière et les aliments et produits non sécuritaires, ont pu être réduites au maximum grâce à l'amélioration des programmes de ciblage et de renseignement de l'Agence et au renforcement des systèmes appuyant l'analyse du risque et le ciblage relatifs aux personnes et aux marchandises.

L'Agence a également pris des mesures pour réduire trois risques organisationnels ayant trait aux ressources humaines (le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste), ainsi que des risques organisationnels liés à la suffisance des systèmes de technologie de l'information et à la capacité de l'Agence de gérer de façon optimale ses programmes relatifs à la frontière.

Pour faire face aux risques relatifs aux ressources humaines, l'Agence a mis sur pied un programme de gestion des talents à l'intention des cadres et a établi un cadre d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employés. De plus, elle a réalisé des progrès continus en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre de gestion du personnel qui fera en sorte que les rôles et les responsabilités sont clairement définis et qu'on établira clairement la direction que devrait prendre le perfectionnement professionnel. Afin de diminuer les risques associés aux systèmes de technologie de l'information, l'Agence a alloué des fonds prévus dans le budget de 2010 à l'amélioration de la récupération des données. Un projet de centre de récupération des données est en cours de réalisation; il permettra aux services de technologie de l'information de procéder rapidement à la récupération des données en cas de catastrophe majeure.

La capacité de reconnaître les risques et d'en tenir compte dans le cadre des processus de prise de décisions relatives aux programmes a été facilitée par l'adoption d'un nouveau modèle de gestion au sein de l'Agence. Ce modèle de gestion a contribué à clarifier les responsabilités, à améliorer la conception et l'exécution des programmes et à favoriser une bonne gestion des ressources, y compris la planification financière, la tenue des budgets et le contrôle efficaces. Lorsque le nouveau modèle de gestion aura été en place depuis un certain temps, la prise en compte des mesures relatives aux risques liés aux programmes et au rendement de ces derniers guidera les décisions concernant l'allocation des ressources et l'évaluation du rendement des programmes.

Sommaire du rendement

Total des ressources financières et humaines

Les tableaux suivants présentent les données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour 2010-2011.

Total des ressources financières en 2010-2011

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues1	Autorisations totales2	Dépenses réelles
1 629 707	1 879 228	1 695 552

¹ Les dépenses prévues comprennent le budget principal des dépenses et les subventions supplémentaires affectées à l'ASFC dans les budgets fédéraux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les reports à un exercice ultérieur et les transferts des crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'Administration centrale.

Total des ressources humaines pour 2010-2011

(Équivalents temps plein)

Prévus	Réels	Écart*
13 607	14 518	(911)

* On a enregistré un écart entre les équivalents temps plein prévus et réels dans certaines activités de programmes en raison d'importants changements apportés à l'Architecture des activités de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications à la méthode utilisée pour affecter les équivalents temps plein aux activités de programmes particulières. Des mesures ont été prises pour s'assurer que les équivalents temps plein sont comptabilisés de manière cohérente.

On a enregistré un écart de 184 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles.

L'écart de 62,1 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans la réalisation de projets. L'Agence a connu des délais dans l'acquisition et la mise en œuvre de technologies associées au Manifeste électronique et au matériel de détection, ainsi que les infrastructures de technologies d'information pour la plateforme d'infrastructure partagée et le centre de recouvrement des données. Les autres retards portent sur l'armement des agents des services frontaliers et l'achat d'uniformes. Les rajustements des frais annuels que l'ASFC verse à la Société canadienne des postes pour la livraison et la perception des droits et des taxes exigibles sur des marchandises importées par courrier international ont également contribué à l'écart.

L'écart de 121,5 millions de dollars dans les dépenses en capital est principalement attribuable aux retards dans les projets d'infrastructure entrepris au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec), aux problèmes d'approvisionnement en matériel de détection, à la modernisation de locaux et à l'approvisionnement en matériel spécialisé.

Résultat stratégique 1 : La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.

Indicateurs de rendement :	Rendement pour 2010-2011	Rendement pour 2009-2010
Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada qui ont été interceptées à l'étranger	79 %	75 %
Nombre total de renvois du Canada	15 150	14 870

Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continué d'identifier et d'intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada. Comparativement à 2009-2010, l'interception des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada a augmenté de 4,0 pour cent et le nombre d'individus renvoyés du Canada a progressé de 1,9 pour cent.

Activités de programmes	(en milliers de dollars)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles 2009-20101	Budget principal des dépenses  2010-2011	Dépenses prévues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	Dépenses réelles 2010-2011
1.1 Programme d'évaluation des risques	131 930	123 105	123 199	155 647	110 480	Un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux
1.2 Programme d'exécution de la loi	215 108	312 919	313 013	382 215	244 338	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Dépenses totales	347 038	436 024	436 212	537 862	354 818

¹ Les dépenses prévues comprennent le budget principal des dépenses et les subventions supplémentaires affectées à l'ASFC dans les budgets fédéraux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les reports à un exercice ultérieur et les transferts des crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'Administration centrale.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.

Indicateurs de rendement	Rendement pour 2010-2011	Rendement pour 2009-2010
Nombre de personnes traitées	92 339 312	85 890 895
Mode aérien	24 581 291	22 629 552
Mode routier	64 548 495	60 078 754
Mode maritime	2 923 153	2 930 290
Mode ferroviaire	286 373	252 299
Nombre d'expéditions ayant fait l'objet d'une mainlevée	13 154 559	11 859 347
Mode aérien	3 122 946	2 812 311
Mode routier	9 216 126	8 294 431
Mode maritime	448 887	428 124
Mode ferroviaire	366 600	324 481

Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continué de traiter efficacement à la frontière les personnes et les marchandises entrant au Canada. Comparativement à 2009-2010, le nombre total de personnes traitées et d'expéditions ayant obtenu la mainlevée a augmenté de façon importante; on note en effet des hausses respectives de 7,5 pour cent et de 10,9 pour cent.

Activités de programmes	(en milliers de dollars)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles 2009-20101	Budget principal des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	Dépenses réelles 2010-2011
2.1 Programme de facilitation à la frontière	33 539	30 363	30 363	30 387	34 599	Une croissance économique forte
2.2 Programme conventionnel à la frontière	547 540	530 424	531 342	570 623	568 088	Une croissance économique forte
2.3 Programme commercial	70 253	43 995	43 995	40 684	64 771	Un marché équitable et sécurisée
2.4 Programme des recours	8 100	9 011	9 011	12 022	9 396	Un marché équitable et sécurisée
Dépenses totales	659 432	613 793	614 711	653 716	676 854

¹ Les dépenses prévues comprennent le budget principal des dépenses et les subventions supplémentaires affectées à l'ASFC dans les budgets fédéraux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les reports à un exercice ultérieur et les transferts des crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'Administration centrale.

Services internes
Activité de programme	Dépenses réelles 2009-20101	Budget principal des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	Dépenses réelles 2010-2011
	(en milliers de dollars)
Services internes	634 574	569 574	578 784	687 650	663 880
Dépenses totales	634 574	569 574	578 784	687 650	663 880

¹ Les dépenses prévues comprennent le budget principal des dépenses et les subventions supplémentaires affectées à l'ASFC dans les budgets fédéraux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les reports à un exercice ultérieur et les transferts des crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'Administration centrale.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous montre les tendances en matière de budget principal des dépenses, d'autorisations totales et des dépenses réelles pour les quatre derniers exercices. Des investissements supplémentaires importants ont été réalisés sur plusieurs années dans des initiatives stratégiques, jusqu'en 2008-2009. Le financement de l'ASFC a augmenté en 2010-2011 étant donné que ces initiatives ont été mises en œuvre et intégrées aux opérations régulières. Toutes les données tiennent compte du Plan d'action économique du Canada.

Plan d’action économique du Canada

En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise à niveau de ses infrastructures afin d'être en mesure de traiter de manière fiable et dans les délais d'attente prévus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, l'Agence a complété la modernisation de ses bureaux à Pacific Highway et à Huntingdon. L'Agence a également terminé les logements résidentiels à Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et à Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, même dans les régions éloignées. La construction de diverses infrastructures se poursuit à Kingsgate (Colombie-Britannique) et à Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrepôt d'examen commercial à Pacific Highway et des unités de logement à Beaver Creek (Yukon). L'Agence prévoit que ces projets seront terminés d'ici 2011-2012, tel que prévu.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les postes votés et les dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010 (Volume II). Une version électronique des Comptes publics du Canada 2010[ 1 ] est disponible sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.