ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Message du Ministre

Le secteur canadien de l'agriculture contribue grandement à l'économie du pays; il fournit plus de deux millions d'emplois et représente 8 p. 100 du produit intérieur brut.

Ce dynamisme a permis d'alimenter la reprise économique du Canada au cours de la dernière année, donnant ainsi la chance à nos agriculteurs et à nos transformateurs alimentaires d'exploiter de nouveaux débouchés sur les marchés internationaux.

Notre gouvernement s'est doté d'une stratégie bien définie pour cet important secteur, en faisant du marché la clé de voûte d'une rentabilité accrue et durable à la ferme et à l'échelle de la chaîne de valeur. C'est pourquoi nous continuons de promouvoir un programme commercial musclé sur la scène internationale, qui génère des résultats concrets pour notre industrie, en veillant à ce que nos agriculteurs et nos transformateurs puissent commercialiser leurs produits de grande qualité au prix élevé qu'ils commandent.

En 2010, nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer se sont chiffrées à plus de 39 milliards de dollars, soit le deuxième montant en importance de l'histoire, hissant ainsi le Canada au rang des cinq plus grands exportateurs de produits agroalimentaires au monde. Le Secrétariat de l'accès aux marchés, que nous avons créé, est un élément clé de cette réussite, et nous continuons de lui donner les outils dont il a besoin pour aider nos exportateurs à conclure et à augmenter leurs ventes.

Nous avons, avec l'industrie, participé à des missions commerciales dans plus de 20 pays différents, et avons fait grimper nos ventes dans certains marchés clés, notamment au Mexique, en Chine, à Hong Kong, en Russie et en Corée du Sud. Nous défendons le système de gestion de l'offre du Canada et veillons à ce que nos partenaires commerciaux respectent des règles fondées sur des principes scientifiques, mais nous cherchons aussi activement à conclure des ententes commerciales bilatérales et multilatérales avec les grands marchés, notamment l'Union européenne et l'Inde.

L'évolution de l'agriculture va de pair avec l'innovation, et l'innovation est le moteur de la compétitivité de notre industrie. En collaboration avec l'industrie, nous effectuons des investissements stratégiques dans la science et l'innovation axés sur les résultats, qui stimulent la participation des investisseurs du secteur. Nous prendrons des décisions stratégiques pour obtenir le meilleur rendement possible des investissements que nous faisons, et ce, dans l'intérêt des agriculteurs canadiens et de l'ensemble du secteur.

L'agriculture sera toujours source de défis. L'an dernier, nos programmes de gestion des risques de l'entreprise ont permis aux agriculteurs de surmonter les difficultés financières attribuables à la situation sur les marchés, aux inondations et à la sécheresse, grâce à une aide fédérale, provinciale et territoriale, de plus de 2 milliards de dollars. Le Plan d'action économique du Canada et notre cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, conclu avec les provinces et territoires pour une durée de cinq ans, offrent des programmes souples et proactifs qui aident les agriculteurs à affronter directement les enjeux du secteur agricole, qui renforcent la protection de l'environnement et la salubrité des aliments de la ferme à l'assiette, et engendrent des résultats innovateurs et tangibles porteurs d'avenir.

À long terme, les perspectives du secteur agricole du Canada sont prometteuses. L'exploitation agricole est une activité de plus en plus complexe et concurrentielle sur la scène mondiale. La demande pour des aliments sains et de grande qualité est en hausse et nous savons que les agriculteurs canadiens peuvent y répondre. Nos avantages naturels que sont les ressources en terre et en eau, un environnement sain, une main-d'œuvre qualifiée et des politiques et règlements rigoureux favorisent notre croissance et notre prospérité futures.

Nous menons actuellement des discussions avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir un nouveau cadre pour l'agriculture. Ce cadre nous donnera les moyens nécessaires pour mettre en place un secteur plus moderne, innovateur, concurrentiel et durable qui sera garant de notre réussite au cours de la prochaine décennie.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon équipe du portefeuille pour relever les défis du secteur agricole, tout en aidant ce dernier à tirer profit de son énorme potentiel de croissance et de sa rentabilité future.

 

Section I : Survol de l'Organisation

Raison d'être

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du fédéral, dont il assure la coordination grâce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coopératives qui promeuvent la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à l'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le développement économique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activité de programme facilite également la création de coopératives qui aident les Canadiens et les collectivités à saisir les débouchés économiques.

Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le graphique ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC qui composent l'architecture des activités de programme. Il montre comment le Ministère alloue et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme d'AAC pour 2010-2011

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Priorités organisationnelles

Les priorités d'AAC décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 témoignent de l'importance continue de la compétitivité, de l'innovation, de la protection de l'environnement et de la gestion proactive des risques pour garantir la rentabilité à long terme du secteur. Il est essentiel de continuer à investir dans la recherche scientifique, dans la mise au point et l'adoption de produits et de technologies de pointe, dans les compétences en affaires, dans la gestion des risques et dans l'information sur les marchés pour permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.

La demande de produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés intérieurs et internationaux continue d'évoluer, et le secteur canadien doit s'adapter et devenir plus concurrentiel et innovateur afin de relever les défis d'un marché mondialisé. Conscient de cette exigence, AAC fournit de l'information pour aider le secteur à cerner les tendances émergentes et à y donner suite avant les concurrents du Canada. Il dote aussi le secteur des outils qu'il lui faut pour l'inciter à s'adapter et lui permettre ainsi d'abaisser ses coûts et de conquérir des marchés plus lucratifs. De plus, étant donné que le secteur est fortement tributaire des marchés d'exportation, AAC s'efforce de préserver l'accès aux marchés existants et d'accéder à de nouveaux marchés en participant aux négociations sur le commerce et l'accès aux marchés et en ayant recours aux programmes de règlement des différends. Enfin, le Ministère continue de répondre aux demandes en ce qui concerne les garanties relatives à la protection des ressources environnementales du Canada.

Comme l'actuel cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, doit prendre fin le 31 mars 2013, il faut mettre en place un nouveau cadre pour favoriser la réussite du secteur à long terme. En collaboration avec les provinces et les territoires, AAC élabore le prochain cadre stratégique pour l'agriculture avec pour objectif d'établir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable, durable, concurrentiel et innovateur.

AAC et les intervenants de l'industrie ont commencé à examiner les défis et les possibilités qui attendent le secteur. Le Ministère poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires en vue de définir les orientations stratégiques du prochain cadre en tenant compte des commentaires formulés.

AAC, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a réalisé un examen stratégique des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) afin d'évaluer les programmes actuels. Les conclusions de cet examen ont été communiquées aux intervenants durant la première phase de mobilisation de l'industrie à l'égard du prochain cadre stratégique pour l'agriculture en 2010-2011. Les résultats de l'examen stratégique contribueront au processus d'élaboration du prochain cadre stratégique.

Le gouvernement a aussi continué d'investir des sommes importantes en recherche scientifique, élément clé d'une innovation constante dans le secteur agricole. En outre, alors que le secteur et l'économie du Canada se relèvent de la récession économique, AAC a poursuivi la mise en œuvre d'importantes initiatives lancées aux termes du Plan d'action économique du Canada (PAE). Le Fonds Agri-flexibilité, le Programme d'amélioration de l'abattage et la Loi canadienne sur les prêts agricoles en sont des exemples.

Il était important de maintenir le cap sur l'excellence en gestion pour produire des résultats qui répondent aux attentes du secteur, grâce notamment à l'amélioration des services aux clients. D'ailleurs, les plans des ressources humaines et d'investissement axés sur les priorités du gouvernement en tiennent compte.

Les tableaux ci-dessous fournissent d'autres renseignements sur les priorités ministérielles.

Légende

Priorité	Type	Résultats stratégique
Obtenir et rehausser l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens	En cours	RS2 - un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
État : Objectifs atteints
Des percées ont été réalisées à l'échelle mondiale pour les exportateurs dans les secteurs suivants : génétique animale (bovin, porc et volaille); bœuf; graine de l'alpiste des Canaries; canola; aliments pour animaux et lin; poissons et produits de la mer (y compris le homard); horticulture (y compris les pommes de terre); produits biologiques; pois; biotechnologie végétale; porc; farine de volaille et farine de sang de porc; sous-produits d'équarrissage; blé, entre autres.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Soutenir la science et l'innovation, éléments clés de la compétitivité du secteur	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
Les scientifiques d'AAC et leurs partenaires ont grandement contribué à la recherche et à l'innovation au Canada. Le Ministère a mis au point des pratiques agricoles améliorées qui tiennent compte des défis environnementaux, de nouvelles techniques de production, de transformation et de distribution des aliments qui atténuent les risques liés à la salubrité des aliments, de nouvelles cultures qui rehaussent la biodiversité du Canada, et une production et une gestion améliorées du bétail. Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir, comme les grappes agro-scientifiques canadiennes et l'Initiative de développement de produits agricoles innovateurs, ont accéléré le développement de procédés inédits en offrant un soutien tout au long de la filière de l'innovation, de l'étape de la découverte à l'étape de la commercialisation. Par le truchement du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, AAC a favorisé la transformation des matières premières en bioproduits agricoles, a mis au point des technologies de transformation de la biomasse agricole et a trouvé des moyens de diversifier les produits. Le Canada a donc renforcé sa capacité en matière de recherches et de développement (R-D) et le pays est devenu un acteur majeur du secteur des bioproduits et de la biotransformation. Le Ministère a incité les producteurs à participer à l'industrie des biocarburants et a contribué à répondre à l'objectif du gouvernement pour le contenu en biocarburants dans le secteur des transports, grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. AAC a en outre accéléré la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs à valeur ajoutée par l'entremise du programme Agri-débouchés. AAC a continué d'améliorer ses outils de gestion pour la science et l'innovation en veillant à ce que son plan d'action stratégique et ses plans en matière de ressources humaines, de communications et d'investissement soient bien étoffés.

Priorité	Type	Résultat stratégique
S'assurer que l'actuelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise atteigne son objectif en réalisant un examen stratégique de ces programmes avec les provinces et les territoires	Déjà engagé	RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
État : Objectifs atteints
Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont réalisé un examen stratégique des programmes de GRE qui a démontré que ces programmes ont contribué de manière importante à stabiliser les revenus des producteurs lorsque les revenus tirés du marché ont diminué. Les résultats de l'examen stratégique des programmes de GRE alimentent le processus d'élaboration des politiques. Ils ont été présentés durant la première phase de mobilisation de l'industrie à l'égard du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Améliorer la performance environnementale du secteur pour soutenir le plan d'action du Canada en matière d'environnement	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
AAC a continué d'élaborer et de faire progresser un ensemble d'expertises et d'outils dont le secteur a besoin pour s'adapter aux changements climatiques et aux problèmes liés aux ressources en eau. Le Ministère a conçu et lancé le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui représente la contribution du Canada à l'Alliance mondiale de recherche. AAC a continué d'examiner de nouvelles approches pour relever les défis agroenvironnementaux complexes, et poursuivi la mise en œuvre d'initiatives qui favorisaient la prise de décisions éclairées en matière d'environnement. AAC a continué de collaborer avec des partenaires pour améliorer la qualité de l'air et la protection de l'eau, des sols et de la biodiversité, grâce à des pratiques de gérance au sein du secteur; il a contribué à la santé des écosystèmes par l'acquisition et l'échange de connaissances scientifiques. AAC a continué d'accroître la collaboration entre les intervenants pour favoriser l'adaptabilité et la viabilité du secteur face aux défis agroenvironnementaux complexes.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Excellence en gestion	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
Des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, plus particulièrement dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation des services, ont continué d'être un élément crucial de la capacité d'AAC à offrir des programmes et services et à atteindre ses résultats stratégiques. La section II sur les services internes fournit plus de renseignements sur le rendement du Ministère dans ces domaines. Voici les points saillants : Les mesures adoptées en vue de poursuivre la mise en œuvre du programme d'excellence du service d'AAC comprenaient notamment la prestation d'une série d'initiatives visant à aider AAC à mieux comprendre ses clients, à mieux communiquer les services qu'il offre et à améliorer ses services aux clients grâce à des approches opérationnelles modernes et au perfectionnement des systèmes. Par exemple, AAC a établi des normes de service pour 75 % de ses programmes. Les stratégies de gestion de l'effectif établies dans le Plan intégré des ressources humaines 2009-2012 du Ministère ont été mises en œuvre dans le but de faire progresser les priorités du gouvernement. À titre d'exemple, le Ministère a dépassé son objectif de recrutement des étudiants pour 2010-2011; il a revu les politiques de dotation en vue d'éliminer les chevauchements et le dédoublement de l'information et il a élaboré une nouvelle ébauche du Code de valeurs et d'éthique d'AAC qui sera mis en œuvre en même temps que le nouveau Code de valeur et d'éthique de la fonction publique. Le plan a également jeté les bases d'un milieu de travail qui valorise l'excellence professionnelle, la diversité, la dualité linguistique, l'apprentissage continu et le respect mutuel. Quant à l'évaluation de 2009-2010 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les observations du Conseil du Trésor sur les capacités de gestions d'AAC étaient très positives et conformes au rendement efficace du Ministère l'an dernier. Le Ministère a reçu cinq fois la cote « fort » et sept fois la cote « acceptable » et a également réalisé des progrès quant aux priorités de gestion cernées dans l'évaluation du CRG précédente. Aucun domaine de gestion n'a reçu une cote inférieure à « acceptable ». On a reconnu que le Ministère a gardé des normes élevées quant à ses niveaux de rendement de la gestion, tout en gérant un agenda bien rempli en matière de politiques et de programmes, en particulier la mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir et des initiatives du Budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada).

Le Plan intégré des ressources humaines d'AAC, d'une durée de trois ans, est resté au cœur de l'approche de planification intégrée du Ministère. Il demeurera pertinent grâce à une mise à jour effectuée en 2011-2012, qui tiendra compte de l'évolution de l'environnement, des priorités opérationnelles et des risques. Pour le Ministère, les problèmes sont à peu près les mêmes en matière de ressources humaines, mais certains d'entre eux sont devenus plus pressants. Les principaux problèmes sont les suivants :

• Les lacunes prévues ainsi que le manque de connaissances et de compétences dans des secteurs clés en raison du taux de départs à la retraite;
• La gestion continue des ressources humaines pour maintenir la capacité à long terme à produire des résultats stratégiques en période de restrictions financières de longue durée;
• Un milieu de travail qui encourage et appuie les contributions de tous les employés et l'utilisation des deux langues officielles.

Voici les stratégies qui permettront d'atteindre les objectifs du Ministère dans ces domaines :

• une stratégie de dotation et de recrutement renfermant des initiatives qui aident le Ministère à répondre à ses besoins actuels et futurs en matière de dotation, à attirer des candidats très qualifiés et à améliorer continuellement l'efficacité du système de dotation;
• de meilleures possibilités de développement professionnel, de perfectionnement des compétences et d'apprentissage continu;
• la révision de la stratégie ministérielle sur l'inclusivité et l'équité en matière d'emploi pour donner suite aux conclusions de l'Étude des systèmes d'emploi;
• la poursuite de la campagne nationale de sensibilisation aux langues officielles en mettant l'accent sur les droits des employés et les obligations conformément à la Loi sur les langues officielles.

AAC a finalisé le premier Plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément à la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis du Conseil du Trésor, pour guider l'investissement efficace des ressources qui appuient clairement les résultats des programmes et les priorités gouvernementales. Le Plan a été approuvé le 17 juin 2010 par le Conseil du Trésor. Au cours de la première année du Plan, tous les projets financés par le Plan d'action économique ont été menés à terme et de nombreux autres projets ont progressé. Le Ministère s'est également préparé en vue d'entreprendre la deuxième année du Plan.

Analyse des risques

En 2010, le produit intérieur brut du Canada a bondi de 3,1 % en chiffres absolus après une baisse de 2,5 % en 2009. La demande intérieure plus forte, les dépenses gouvernementales et l'investissement des entreprises en 2010 ont permis de soutenir cette croissance économique, alors que les pressions inflationnistes demeuraient modérées.

Pour l'année 2010, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a enregistré une légère augmentation du produit intérieur brut réel en dépit d'une baisse de la production. Les productions végétales ont diminué en raison des conditions climatiques difficiles dans les Prairies, qui ont nui à la plantation et à la récolte. Dans la deuxième moitié de l'année, le prix des cultures et du bétail s'est redressé considérablement sur les marchés mondiaux. La hausse du prix du pétrole brut a fait augmenter le prix des intrants et le coût du transport pour les producteurs primaires, les transformateurs d'aliments et les consommateurs. Toutefois, la valeur du dollar canadien a grimpé de 10 % en 2010 par rapport à la devise américaine, ce qui a compensé dans une certaine mesure la hausse du prix des denrées et des prix du pétrole brut. Les revenus agricoles ont augmenté en conséquence. Le secteur de la transformation des aliments, qui a maintenu une croissance régulière durant la récession de 2009, a continué de progresser à un taux constant en 2010.

La vigueur du dollar a également donné l'occasion aux producteurs et aux transformateurs d'améliorer la productivité en leur permettant d'importer de la machinerie et de l'équipement à moindre coût.

Les modifications apportées à la réglementation et aux politiques dans d'autres pays au sujet des questions liées à la salubrité et à la qualité ont provoqué d'autres problèmes. Par exemple, l'industrie canadienne de l'élevage a subi de plein fouet les conséquences de l'inscription obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette aux États-Unis, son principal marché. Les prix étaient en hausse en Union européenne, mais la réglementation (p. ex. l'utilisation des hormones) et les contingents tarifaires ont nui à certaines exportations canadiennes.

Pour ce qui est du contexte opérationnel d'AAC, avec le vieillissement de l'effectif et les départs à la retraite toujours en hausse, il est important de donner aux employés les moyens de produire les résultats voulus pour les Canadiens. Le Ministère s'attaque au renouvellement de l'effectif en procédant à un recrutement ciblé de nouveaux employés et à la création de programmes visant à assurer le transfert des connaissances sur le secteur de l'agriculture et à perfectionner les compétences en gestion. En période de restrictions financières de longue durée à l'échelle de la fonction publique, AAC est déterminé à améliorer de façon continue son processus de planification intégrée des activités pour harmoniser les ressources humaines avec les autres ressources en vue de répondre aux priorités opérationnelles.

Pour pouvoir remplir son mandat, AAC continue d'améliorer et d'intégrer ses pratiques de gestion des risques et des possibilités afin de développer une culture de gestion éclairée des risques. La gestion des risques et des possibilités est toujours essentielle à l'établissement des priorités ministérielles, à la planification des activités et des ressources et au processus décisionnel.

Le Profil de risque du Ministère d'AAC, mis à jour chaque année, résume les possibilités d'exposition aux risques en déterminant les événements ou les circonstances susceptibles de se produire. Il documente aussi les mesures de gestion en cours. En 2010-2011, AAC a réussi à atténuer les risques ministériels cernés, évitant ainsi de nuire à la réalisation des résultats. Le tableau suivant fournit une brève description des risques établis dans le Profil de risque du Ministère 2010-2011 d'AAC et résume l'état des stratégies d'atténuation.

Risque	État des stratégies de gestion et d'atténuation des risques
Crise majeure Un événement de grande envergure pourrait exposer le secteur et l'ensemble des Canadiens à un risque important.	AAC possède depuis longtemps les politiques et les programmes nécessaires pour intervenir en cas d'urgence. Le Ministère s'est servi du cadre Agri-relance de la série de programmes de GRE pour faciliter la mise en œuvre de 13 initiatives afin de répondre à différentes catastrophes naturelles qui ont frappé le pays. Le Ministère a aussi continué de mobiliser le gouvernement et les partenaires du secteur pour rehausser les mesures d'urgence. D'importants progrès ont été accomplis pour préparer le Ministère à répondre rapidement à des urgences internes, comme des pannes d'électricité ou une pandémie. À la suite de menaces récentes, par exemple le virus H1N1, des plans de continuité des activités et des plans d'intervention en cas d'urgence éprouvés ont été améliorés. Le Ministère a commencé à élaborer des plans pour intervenir en cas de maladies animales; des analyses ultérieures permettront d'adapter ces plans pour tenir compte des préoccupations en matière de protection des végétaux.
Gestion de l'information La mise en péril d'information, de la gestion de l'information ou des systèmes d'information pourrait diminuer la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes et nuire par la suite à la préparation des rapports.	Les activités d'atténuation ont progressé de façon efficace. AAC a continué de fournir des conseils sur la tenue de dossiers et a élaboré une stratégie de communication applicable à l'année sur la sensibilisation et la formation portant sur la gestion de l'information et la gestion des dossiers. Un cadre de gestion des renseignements personnels a été créé pour répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Afin d'améliorer la gestion de l'information et des données, AAC a continué de chercher des solutions, comme des portails Internet, des outils de recherche améliorés, l'examen des banques de données et des modèles de renseignements commerciaux. La gestion des documents électroniques a pris de l'ampleur dans la région de la Capitale nationale et la préparation des réseaux pour le déploiement du logiciel de gestion des documents électroniques dans les bureaux régionaux d'AAC est terminée.
Risques liés aux programmes En raison des programmes très complexes d'AAC et du large éventail de clients, le risque d'erreurs est bien présent. De plus les processus et les outils de gestion risquent de ne pas fournir de cadres adéquats pour le contrôle des programmes.	La vérification des bénéficiaires, des rapports uniformes sur le rendement et la surveillance des normes de service sont des activités d'atténuation qui nous permettent de réduire les risques liés à la conception et à la gestion des programmes tout en améliorant le service aux clients. Les administrateurs des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ont poursuivi leur collaboration afin de cerner et d'atténuer les risques en vue d'assurer et de rehausser la qualité de la prestation des programmes de GRE. Des initiatives ont été mises en œuvre pour améliorer le service aux clients et l'exactitude des données. AAC a mis au point une technologie de guichet unique visant les programmes qui sont administrés par le fédéral et le provincial pour en faciliter l'accès. Le Ministère a également élaboré un plan de communication en matière d'excellence du service pour opérer un changement de culture et répondre à la priorité d'AAC en matière d'excellence du service. Un modèle d'accord de contribution pour les programmes non liés à la GRE, ainsi qu'un programme de subventions et de contributions et une formation en matière de gestion des risques ont permis d'assurer un contrôle efficace des programmes. Des rapports centralisés sur les finances et le rendement, préparés aux termes des accords provinciaux et territoriaux et du Cadre de gestion des risques liés au bénéficiaire ou au projet du Ministère, ont renforcé les activités de déclaration et de vérification du bénéficiaire.
Infrastructure Des infrastructures et des biens vétustes risquent de nuire aux principaux biens mobiliers et infrastructures matérielles d'AAC, l'empêchant ainsi d'atteindre ses résultats stratégiques.	AAC a sous sa responsabilité un grand nombre d'immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares) et d'équipements (213 millions de dollars). Il possède 19 grands centres de recherche, 37 stations de recherche et 33 barrages. La gestion des infrastructures s'effectue au moyen du Plan intégré des investissements (PI) et de la gouvernance, de manière à soutenir les activités en cours du Ministère et à répondre aux priorités gouvernementales. La mise en œuvre du plan a bien progressé. Des pratiques efficaces de gestion de projet étaient assorties de rôles et de responsabilités bien définis, et le Ministère continue de suivre de près les progrès réalisés.
Milieu de travail des employés La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail équitable, éthique, propre et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques.	Afin d'atténuer les risques associés à l'effectif, AAC a instauré son Plan intégré des ressources humaines 2009-2012 ainsi que des stratégies pluriannuelles connexes pour la dotation et le recrutement, l'équité en matière d'emploi et l'inclusivité, ainsi que les langues officielles. Ce faisant, le Ministère s'est efforcé de maintenir sa capacité scientifique. Pour éviter la prolifération des règles, AAC a examiné toutes les politiques de dotation en vue d'éliminer les chevauchements et le dédoublement de l'information. Grâce à l'instauration d'un guichet unique (Accès direct aux ressources humaines), il est maintenant plus facile d'accéder aux services des ressources humaines. AAC a participé à des projets menés en collaboration avec d'autres organismes fédéraux en vue de partager des systèmes administratifs. Ces efforts se poursuivront au cours des prochaines années.
Suffisance des systèmes et de la technologie Les priorités et processus opérationnels changeants risquent de ne pas obtenir le soutien voulu si des investissements dans les applications ne sont pas effectués de façon stratégique à l'aide d'outils modernes de développement des applications. Il pourrait s'ensuivre une défaillance de l'infrastructure ou une incapacité à intégrer l'information pour faciliter le processus décisionnel.	Les activités d'atténuation progressent de manière satisfaisante. AAC a commencé à mettre au point une architecture de base pour la gestion de l'information et la technologie de l'information en mettant l'accent sur la sécurité. Le Ministère a également modernisé ses pratiques de gestion des projets du Portefeuille conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui comprenaient un modèle général d'établissement des coûts pour les services de soutien des applications partagées. AAC a examiné ses instruments de politique en matière de la technologie de l'information (TI) et en a élaboré de nouveaux là où le besoin se faisait sentir. Les options de rétablissement de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) en cas de catastrophes liées à la continuité des activités et des services essentiels dans un délai de 48 heures ont été approuvées, et l'élaboration du plan de mise en œuvre est commencée.

Sommaire du Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
On constate une réduction générale entre les dépenses prévues et le total des autorisations provoquée par la réduction des exigences en matière de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise, principalement en raison du prix élevé des produits de base. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à la demande annuelle de financement de programme pluriannuel ainsi que du calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes. La majorité des fonds inutilisés devrait être reportée à un exercice ultérieur.
3 331,3	2 918,3	2 674,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles1	Écart2
1 Équivalents à temps plein – Témoigne uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 266), 25 ETP étaient employés par AAC pour effectuer des travaux de recherche financés dans le cadre d'ententes de recherche concertée avec des partenaires de l'industrie et 9 ETP étaient financés par d'autres ministères. De plus, 528 ETP supplémentaires étaient employés comme étudiants. 2 Le nombre d'ETP est plus élevé que prévu principalement en raison des ressources supplémentaires nécessaires à l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture, la création du Secrétariat de l'accès aux marchés. Les ETP prévus ne reflètent pas ces facteurs en raison du calendrier de préparation du Rapport sur les plans et les priorités. On compte en fait 14 ETP de moins que pour l'exercice 2009-2010, pour un total de 6 280 ETP.
6 086	6 266	180

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
* Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. L'échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; et 81-100 = Souhaitable. L'objectif de 81-100, ainsi qu'une tendance démontrant de la stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée de rendement du secteur. Les résultats sont fondés sur des données de 2006 publiées en 2010 dans le document L'agriculture écologiquement durable au Canada: Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 3.
Qualité du sol - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la qualité du sol était bon et a affiché une tendance à l'amélioration. Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Qualité de l'eau - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de qualité de l'eau était bon mais était en baisse. Ce résultat s'explique par l'augmentation globale des nutriments supplémentaires à cause de la hausse des terres en culture.
Qualité de l'air - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la qualité de l'air était bon et affichait une tendance à la hausse. Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Qualité de la biodiversité - Indice agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la biodiversité était moyen (par rapport à l'indice agroenvironnemental), ce qui révèle une tendance à la stabilité.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	92,9	58,5	59,6	92,9	89,8	Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme	85,0	152,2	152,5	152,1	89,7
Total	178,0	210,7	212,1	245,0	179,6

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB), en dollars constants (dollars de 1997)	10 % d'ici au 31 mars 2013	Les progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat stratégique sont satisfaisants. Entre 2009 et 2010, le PIB du secteur de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire a grimpé de 1,5 % pour atteindre 44,9 milliards de dollars, une hausse attribuable à l'augmentation des prix des cultures agricoles et à l'augmentation de la valeur des expéditions de l'industrie alimentaire.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Gestion des risques de l'entreprise	1 508,2	1 678,9	1 996,2	1 477,6	1 452,5	Une croissance économique forte
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	98,1	150,3	154,8	144,8	95,2
Développement du commerce et des marchés	100,5	116,3	116,3	123,0	93,4
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	12,5	35,9	35,9	25,8	12,1
Conseil des produits agricoles du Canada	3,0	2,8	2,8	3,1	2,8
Total	1 722,2	1 984,1	2 306,0	1 774,4	1 656,1

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Augmentation du pourcentage de développement d'aliments et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des ventes de bioproduits et 2) de la hausse du pourcentage des dépenses privées en recherche et développement (R-D) engagées dans le secteur agroalimentaire, telle que mesurée par le secteur de la transformation des aliments et celui des bioproduits (le pourcentage témoigne d'une augmentation réelle compte tenu de l'inflation)	10 % d'ici le 31 mars 2014	AAC réalise des progrès dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou dépasse même ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activités de programme qui favorisent ce résultat stratégique. Voir l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée permet à Statistique Canada de mesurer le PIB valeur ajoutée du Canada)	7 % d'ici le 31 mars 2014	AAC réalise des progrès dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou dépasse même ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activités de programme qui favorisent ce résultat stratégique. Voir l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Sciences, innovation et adoption	275,7	404,4	408,8	368,0	360,3	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise	48,6	64,1	72,9	148,9	104,3
Développement des régions rurales et développement des coopératives	22,0	25,1	25,1	24,9	21,1
Agence canadienne du pari mutuel	0,7	0,4	0,4	4,6	1,0	Un marché équitable et sécurisé
Total	347,0	494,0	507,2	546,4	486,7

AP 4.1 Services internes (l'à l'appui de tous les résultats stratégiques - montant net)

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Services internes	357,9	301,4	306,0	352,5	352,5

Ensemble du Ministère

	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Dépenses totales du Ministère	2 605,2	2 990,1	3 331,3	2 918,3	2 674,8

Consultez la sous-section Profil des dépenses du présent rapport pour obtenir une explication sur les écarts des dépenses totales du Ministère.

¹ Les dépenses réelles correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2009-2010.

² Les chiffres du Budget principal des dépenses correspondent aux montants inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011.

³ Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des rajustements totalisant 341,1 millions de dollars, qui ont été approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère au moment de la mise en place du Budget principal des dépenses.

⁴ Le total des autorisations représente le Budget principal des dépenses de 2010-2011 plus une réduction totale nette de 71,8 millions de dollars qui se compose du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectations reçus durant l'exercice 2010-2011, ainsi que des rajustements des montants réglementaires afin qu'ils correspondent aux dépenses réelles, rajustements et transferts internes qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011.

⁵ Les chiffres relatifs aux dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2010-2011, qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés aux exercices futurs.

Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ont été arrondis. Il est donc possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Profil des dépenses

Les dépenses ministérielles d'AAC fluctuent d'une année à l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs sectoriels et économiques qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Plan d'action économique du Canada

Des initiatives prises en vertu du Plan d'action économique du Canada (PAE) complètent les plans de dépenses d'AAC et soulignent le caractère indispensable du secteur agricole et agroalimentaire pour l'économie canadienne. Des investissements clés ont aussi été faits pour aider les agriculteurs à exploiter au maximum les débouchés et à en tirer des avantages financiers le plus vite possible, car il est entendu qu'ils ont un important rôle à jouer pour aider le Canada à se relever de la récession mondiale. En engageant de tels investissements, AAC s'est assuré qu'ils complétaient les programmes de Cultivons l'avenir et s'y intégraient.

Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives du PAE pour aider les entreprises agricoles du Canada, tandis que le gouvernement continue de mettre des fonds à la disposition du secteur. Le Fonds de flexibilité pour l'agriculture a appuyé de nouvelles initiatives, à l'échelle du gouvernement fédéral et en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie, pour améliorer la compétitivité du secteur. Dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage, 20 projets d'une valeur totale de 56 millions de dollars ont été approuvés afin d'aider les installations de transformation et d'emballage des viandes rouges à rester compétitives et accessibles pour les agriculteurs de partout au Canada. La Loi canadienne sur les prêts agricoles a facilité l'accès au crédit pour les agriculteurs. Le transfert de la prestation du programme Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan a été mis en œuvre sans répercussions sérieuses pour le service à la clientèle offert aux demandeurs du programme. L'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis la rénovation des installations dans huit laboratoires d'AAC. De plus, le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux a mené à l'accélération des évaluations et des activités de restauration dans plusieurs sites, réduisant ainsi les risques pour la santé humaine et de l'environnement et les risques liés à la responsabilité pour le Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives du le PAE, voir la section II.

Tendances des dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d'AAC dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles entre 2008-2009 et 2010-2011.

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Notes :
1 Les chiffres du Budget principal des dépenses sont ceux qui figurent dans le Budget principal des dépenses de chaque année respective.

2 Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de chaque année respective. Les dépenses prévues correspondent aux fonds qui sont déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère de même qu'aux fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de chaque année respective. Les dépenses prévues ne tenaient pas compte des renseignements contenus dans le budget de 2008, 2009 ou 2010. Ces rajustements ont été effectués par la suite et figurent dans les dépenses totales autorisées.

3 Le total des autorisations concorde avec le Budget principal des dépenses et les rajustements au titre du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectations, des rajustements des montants législatifs et des dépenses réelles équivalentes et des rajustements et des transferts internes, tels qu'ils figurent dans les Comptes publics.

4 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et qui figurent dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

Au cours de la période triennale 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles et prévues et les dépenses autorisées ont oscillé entre un minimum de 2,6 milliards de dollars en 2009-2010 et un maximum de 3,3 milliards de dollars en 2010-2011. Bien que la tendance des dépenses réelles illustrée ci-dessus soit généralement stable au cours de ces années, les programmes et les initiatives varient d'année en année en fonction de la conjoncture du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

L'exercice 2009-2010 comprend les fonds attribués à l'industrie porcine pour favoriser une transition ordonnée du secteur en vue de relever les nouveaux défis du marché, tandis que l'exercice 2010-2011 tient compte de l'aide d'urgence fournie aux producteurs touchés par les inondations et les conditions d'humidité excessive au printemps et à l'été 2010. En 2009-2010 et 2010-2011, le Ministère a effectué des investissements au titre du Plan d'action économique du Canada pour favoriser la relance de l'économie à la suite de la récession mondiale.

Le besoin de financement dans le cadre du programme de gestion des risques de l'entreprise a diminué au cours des dernières années comparativement aux années précédentes en raison des prix plus élevés des produits de base.

Les dépenses réelles en 2010-2011 sont inférieures aux autorisations, et ce, en raison de plusieurs facteurs, notamment le moment choisi pour lancer certains programmes. Toutefois, la plupart des crédits non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de l'organisation, consultez la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II).