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ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance et les institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le travail lié à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuits. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives — entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus :Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

288,2

321,6

407,5

343,6

343,2

64,3

Total des contributions

322,7

318,8

239,1

322,7

322,6

(83,5)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

610,9

640,4

646,7

666,2

665,8

(19,2)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement supplémentaire versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, des mandats spéciaux du gouverneur général à l’intention de l’Autorité financière des Premières nations, et aux fonds accordés pour la mise en œuvre de plusieurs accords sur l’autonomie gouvernementale du Yukon. Il s’explique aussi par la réharmonisation du financement de soutien à l’activité de programme des Services internes.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation de l’accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (terminée en février 2011)
  • Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (terminée en avril 2011)
  • Évaluation de l’Inuit Art Foundation (terminée en avril 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les relations de coopération

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariat respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. À son tour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits, et favorise leur autonomie. Les relations de coopération forment l’assise du règlement de gré à gré des revendications et d’autres questions relatives aux droits. Grâce à ces relations de coopération, les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, les relations établies par les traités entre l’État et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, les certitudes concernant la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources sont obtenues, et les intérêts des Inuits sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Les relations de coopération
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

2,5

2,5

(2,5)

Total des contributions

87,4

91,2

83,0

91,8

90,1

(7,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

87,4

91,2

83,0

94,3

92,6

(9,6)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’instaurer les mesures prévues dans les traités conclus avec les Premières nations de la Colombie‑Britannique et pour aider le programme Nunavut Sivuniksavut à acheter et à rénover de nouvelles installations scolaires. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout de la réduction des prêts aux Premières nations qui s’occupent des négociations des revendications, et du report d’activités liées aux mesures contenues dans les traités; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :Étude préliminaire de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes et des accords sur l’autonomie gouvernementale (prévue pour 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation formative du Plan d’action relatif aux revendications particulières (terminée en avril 2011
  • Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit (terminée en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le règlement des revendications

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Activité de programme qui consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d’un processus de négociation.

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le règlement des revendications
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

406,3

336,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

Total des contributions

3,9

4,1

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

410,2

340,8

464,1

849,3

835,8

(371,7)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières, le règlement des revendications relatives aux droits fonciers issus de traités présentées par la nation crie de Bigstone, et la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement prévu pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (terminée en février 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’éducation

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Activité de programme qui fournit aux collectivités des Premières nations et inuites les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation élémentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d’appuyer les étudiants indiens inscrits vivant dans les réserves et les étudiants inuits qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend des dispositions relatives aux services d’enseignement et d’éducation spécialisée, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d’éducation élémentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’éducation
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

35,0

35,9

39,5

38,4

38,4

1,1

Total des contributions

1 611,9

1 678,0

1 699,3

1 721,6

1 717,3

(17,9)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 646,9

1 713,9

1 738,8

1 760,0

1 755,7

(16,9)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réaffectation de ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services d’éducation. En outre, un financement sur plusieurs exercices a été versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour apporter une aide continue aux deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu, ainsi qu’à la Stratégie emploi jeunesse et aux initiatives pour les jeunes du programme Premières nations sur Rescol. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement destiné à la Première nation Qalipu Mi’kmaq; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Examen du Système d’information sur l’éducation (terminé en novembre 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement social

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme apporte un soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome dans le cadre des services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité, surtout des femmes et des enfants à risque; au réinvestissement dans le Programme de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et à d’autres services sociaux afin de bâtir des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement social
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

7,6

8,7

10,0

9,1

9,1

0,9

Total des contributions

1 471.5

1 539,5

1 475,2

1 593,6

1 587,6

(112,3)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 479,1

1 548,2

1 485,2

1 602,7

1 596,7

(111,5)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réaffectation des ressources, notamment celles de l’infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services de développement social. En outre, un financement sur plusieurs exercices a été versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, afin d’aider le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations à instaurer une approche axée sur la prévention au Manitoba et d’assurer un soutien continu aux deux collectivités innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement de l’approche axée sur la prévention des Services à l’enfance et à la famille au Manitoba; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Étude préliminaire sur la prévention de la violence familiale et d’autres services sociaux (novembre 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : L’activité de programme Gestion des affaires des particuliers assure une administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l’inscription et de l’effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d’offrir des services particuliers, y compris l’administration des successions et de l’inscription des Indiens. Cette activité de programme comprend également l’administration des parties de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations se rapportant aux fonds des bandes et de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, ainsi que la gestion des obligations liées à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones du Canada.

Résultats stratégiques : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,9

2,2

1,4

1,5

1,5

(0,1)

Total des contributions

7,8

8,1

18,3

14,0

13,0

5,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

9,6

10,3

19,7

15,5

14,6

5,2

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire pour les obligations liées à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report des paiements liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Vérification des comptes en fiducie (terminée en septembre 2010)
  • Système en cours d’élaboration – Vérification du Système d’inscription des Indiens (à terminer en 2011-2012)
  • Vérification du soutien d’AADNC et du Secrétariat d’adjudication au Processus d’évaluation indépendant (prévue en 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation des Fonds, successions des Indiens et annuités des traités (à terminer en 2012-2013)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d’autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l’ajout de terres aux réserves, la certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources, au moyen de levés, l’assurance que le gouvernement s’acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à AADNC à l’avantage des collectivités des Premières nations.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,2

1,0

5,8

3,2

0,4

5,5

Total des contributions

1,2

1,4

1,4

1,4

(1,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

2,5

2,4

5,8

4,6

1,8

4,0

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la réduction du financement nécessaire pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles reflète également le report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Tout spécialement, les paiements faits à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et au ministère de l’Éducation de la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de revenus fiscaux découlant du règlement des terres cédées en vertu d’un traité ne sont pas exigés en 2010-2011 en raison du retard du transfert des terres au statut de réserve; le financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Étude préliminaire des ajouts aux réserves (prévue en 2011-2012)

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves (terminée en septembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour une administration fédérale responsable

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à l’objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s’agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d’exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l’environnement, et en appliquant et en étendant le régime de Gestion des terres des Premières nations (GTPN) pour qu’un nombre accru de Premières nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d’autres ministères et des intervenants du secteur privé, comme des sociétés pétrolières et gazières.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Une administration fédérale responsable
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

72,6

91,2

81,1

122,7

118,3

(37,1)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le financement supplémentaire prévu pour les sites contaminés et les activités de gestion des urgences dans les réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est surtout attribuable au financement des activités de gestion des urgences dans les réserves qui n’était pas exigé.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s’inscrire dans une évolution graduelle vers l’autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d’options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve (PGETR) permet aux Premières nations d’acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à de la formation et à une participation axées sur la gestion des terres, avec l’aide de fonctionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d’administration des terres (PRAT), certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu’elles puissent agir comme elles le désirent. Le PGTPN permet à ces dernières d’assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce au remplacement de la Loi sur les Indiens par un code foncier individuel.

Résultats stratégiques : Les terres

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

11,4

12,2

12,3

9,3

9,3

3,0

 

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue :Vérification de la gestion de l’environnement et des sites contaminés – Sud du 60e parallèle (prévue en 2011-2012)

 

Évaluation réalisée ou prévue :

  • Évaluation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (terminée en mai 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement des entreprises individuelles et communautaires

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux collectivités autochtones et à leurs membres de participer à l’économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d’accéder à du financement privé à des taux concurrentiels, et d’obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets liés aux ressources et à l’énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux, afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

49,4

45,7

45,2

45,2

0,5

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des activités de programmes Débouchés économiques et possibilités d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Développement économique (135,9 millions de dollars). Ces activités de programmes de 2008-2009 ont été remplacées par l’activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires et l’activité de programme Investissement communautaire à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’investissement communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuits. L’activité de programme Investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour aider les collectivités et leurs membres à définir, à évaluer, à organiser et à planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer leur capacité à prendre part à l’économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. Elle devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus, et améliorer ainsi le bien-être économique global et la prospérité des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’investissement communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

79,9

114,5

95,6

95,6

19,0

* En 2008-2009, au total, 171,9 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des activités de programmes Débouchés économiques et possibilités d’emploi pour les Autochtones (36,0 millions de dollars) et Développement économique (135,9 millions de dollars). Ces activités de programmes de 2008-2009 ont été remplacées par l’activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires et l’activité de programme Investissement communautaire à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des prêts et des garanties de prêts des années antérieures au moyen du Compte d’expansion économique chez les Indiens, compensé par la réduction des fonds nécessaires à l’Initiative sur les partenariats stratégiques. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement des prêts et des garanties de prêts à des années ultérieures au moyen du Compte d’expansion économique chez les Indiens.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour l’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuits. L’activité de programme Investissement communautaire assure un financement de base et fondé sur les projets pour aider les collectivités et leurs membres à élaborer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et de leurs membres à prendre part à l’économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. Cette activité devrait engendrer une hausse de l’emploi et des revenus et mener ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Résultats stratégiques : L’économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L’infrastructure communautaire
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

75,0

0,1

0,1

Total des contributions

1 057,9

1 182,1

1 268,0

1 269,1

1 261,7

6,3

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

1 057,9

1 257,1

1 268,1

1 269,1

1 261,7

6,4

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par les réaffectations effectuées en réaction aux pressions exercées dans d’autres activités de programmes (en particulier, les programmes et services d’éducation et de développement social), compensées par le financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report de projets prévus dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations; le financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Vérification du logement dans les réserves (terminée en septembre 2010)
  • Vérification de l’infrastructure (terminée en février 2011)
  • Subventions et contributions – mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (Plan d’action économique du Canada) (terminée en février 2011)

Evaluation Completed or Planned:

  • Évaluation sommative du Programme d’immobilisations et d’entretien (terminée en septembre 2010)
  • Évaluation de l’incidence du Programme sur le logement dans les réserves (y compris l’allocation logement et les garanties de prêts ministérielles) (terminée en février 2011)
  • Évaluation de l’incidence d’écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (terminée en novembre 2010)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gouvernance dans le Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord par le transfert de responsabilités provinciales concernant les terres et les ressources naturelles, l’adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, la gestion des questions stratégiques et le renforcement de la collaboration intergouvernementale à l’échelle nationale et internationale au chapitre des questions circumpolaires.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

Total des contributions

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

3,8

13,2

7,4

8,3

7,5

(0,1)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le report du financement des autorisations de prêts des années antérieures et la réharmonisation du financement de l’activité de programme Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report du financement de ces autorisations de prêts à des années ultérieures.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d’autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur les sources des contaminants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l’Arctique. Elle favorise aussi l’amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

46,4

47,3

48,3

48,3

48,3

Total des contributions

10,5

9,8

4,8

2,4

2,4

2,4

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

56,9

57,1

53,1

50,7

50,7

2,4

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices versé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour subventionner l’expédition d’aliments dans les collectivités nordiques isolées et pour promouvoir une saine alimentation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour les terres et les ressources du Nord

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et le régime réglementaire de surveillance des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l’exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers), ainsi que la gestion des mines et de l’exploitation minière. Le développement continu du régime réglementaire du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. Le recensement et l’assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l’augmentation de la base de connaissances — par exemple, dans le cadre de l’Année polaire internationale — aident à élaborer des stratégies pour faire face aux changements climatiques et s’y adapter. Les questions et les préoccupations à ce chapitre sont examinées en vue de maintenir des collectivités autochtones et nordiques durables.

Résultats stratégiques : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

1,2

1,1

1,1

1,1

1,1

Total des contributions

22,4

68,3

78,5

97,9

94,9

(16,4)

Total des autres types de paiements de transfert

Total des activités de programmes

23,6

69,4

79,6

99,0

96,0

(16,4)

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par le transfert de fonds au moyen du Budget supplémentaire des dépenses à d’autres ministères pour appuyer les activités liées au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle surtout du report de projets prévus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux; ce financement non nécessaire en 2010-2011 a été reporté à 2011-2012, exercice où il sera utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement — en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones — appuie financièrement et par d’autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d’aligner les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l’échelle locale.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

12.6

9.9

9.9

9.9

(0.1)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement sur plusieurs exercices prévu pour le report du budget de fonctionnement et la réaffectation de fonds du Bureau de l’interlocuteur fédéral afin de réagir à des questions prioritaires.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (terminée en mai 2010)

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (terminée en juin 2011)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, principal point de contact des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits avec le gouvernement du Canada, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d’améliorer l’autonomie, ainsi que les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits (MINI) et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles, afin qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

12.2

12.1

13.4

12.7

(0.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Métis ont été transférées à l’activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, à des fins de recherche et de responsabilité comptable. En raison de leur nature transversale, ces activités sont financées par la même autorisation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la gestion des droits Métis

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones représentatives sans but lucratif, qui comptent un grand nombre de Métis afin d’établir des systèmes de vérification objectifs de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des droits Métis
(en millions de dollars)

 

2008-2009
Dépenses réelles*

2009-2010
Dépenses réelles

2010-2011
Dépenses prévues

2010-2011
Autorisations totales

2010-2011
Dépenses réelles

Écarts

Total des subventions

 

Total des contributions

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

Total des autres types de paiements de transfert

 

Total des activités de programmes

 

6.6

6.6

6.6

(6.6)

* En 2008-2009, 30,3 millions de dollars ont été consacrés à l’activité de programme Relations de coopération; cette dernière a été remplacée par trois activités de programmes à compter de 2009-2010.

 

Commentaires sur les écarts : En 2010-2011, les ressources de Gestion des droits Métis ont été transférées à l’activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, à des fins de recherche et de responsabilité comptable. En raison de leur nature transversale, ces activités sont financées par la même autorisation.

Vérification effectuée ou prévue : aucune

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : les défis en matière de sécurité auxquels sont confrontés les Amériques sont urgents et complexes. La croissance agressive du crime organisé transnational impose de fortes pressions sur les sociétés aux prises avec les séquelles des conflits civils, la faiblesse des institutions et un grand climat d’impunité. Aussi, le PRCLC a été mis en place en 2009 en vue d’assurer un financement de 15 millions de dollars par année afin de renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales dans les Amériques, et à y réagir.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA — Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles dans les Amériques et à y réagir; capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité.

Voici quelques-uns des résultats obtenus dans le cadre du PRCLC :

  • une unité d’écoute électronique au Bureau du procureur du Guatemala a été équipée et formée pour lutter contre le crime organisé transnational. Au cours de ses deux années d’activité, l’unité a réussi à intenter des poursuites contre plus de 1 000 personnes dans plus de 60 dossiers et a permis de sauver directement la vie de plus de 400 personnes;
  • les responsables de l’application de la loi de tous les pays des Amériques ont participé à une formation d’Interpol destinée à renforcer la capacité d’application de la loi afin de contrer les activités criminelles transnationales dans la région;
  • quatre unités de contrôle portuaire ont été établies dans les Amériques et des agents de la sécurité portuaire ont été formés, ce qui a entraîné la saisie de plus de 538 kg de cocaïne et de 6 kg d’héroïne à Panama, de 282 kg de cocaïne en Équateur et de 8 kg de cocaïne au Costa Rica;
  • il y a eu 1 700 recommandations formulées dans le but d’améliorer les politiques antidrogue dans les Amériques;
  • au Mexique, plus de 180 juges, procureurs et agents de police ont reçu de la formation.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 0 0 7,0 7,0 7,0 0
Total des subventions 0 20,9 21,3 21,3 19,8 1,5
Total des activités de programme 0 20,9 28,3 28,3 26,8 1,5

Commentaires sur les écarts : les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont attribuables aux économies cernées dans certains projets.

Vérification effectuée ou prévue : aucune vérification interne n’a été effectuée ou n’est prévue. Des vérifications visant les bénéficiaires sont prévues pour 2011‑2012.

Évaluation réalisée ou prévue : une évaluation formative du programme est prévue en 2011‑2012.



Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : l’essentiel du budget ordinaire sert à appuyer et à exécuter les décisions prises lors du Sommet biennal des chefs de gouvernement du Commonwealth (SCGC) et de nombreuses rencontres régulières des ministres sectoriels du Commonwealth, dont le Groupe d’action ministériel du Commonwealth (GAMC) et les ministres des affaires étrangères, des finances, de la santé et de l’éducation. Deux décisions notables du SCGC de 2009 ont été mises en œuvre cette année, soit la constitution du Groupe de personnes éminentes, qui est chargé de formuler des recommandations pour la réforme et le renforcement du Commonwealth, et un examen parallèle réalisé par le GAMC pour améliorer son efficacité. Les deux entités rendront compte aux chefs de gouvernement lors du SCGC de 2011, à Perth, en Australie.

Des liens ont été tissés entre le Commonwealth et les processus du G-8 et du G-20 à l’occasion d’une visite conjointe au Canada des secrétaires généraux du Commonwealth et de la Francophonie en prévision des sommets du G-8 et du G-20 qui se sont tenus au Canada. Le Canada poursuit son travail en vue de faire augmenter l’efficacité et l’efficience du Secrétariat par le resserrement de la reddition de comptes et de la transparence, et par l’amélioration de la budgétisation et de la définition des priorités. Les résultats du Secrétariat comprennent : des interventions diplomatiques sous la forme de bons offices et des pressions publiques exercées par le Secrétariat ou découlant de l’action concertée des ministres du Commonwealth pour la défense des institutions et des procédures démocratiques; les programmes visant à renforcer les capacités dans le domaine des procédures relatives à la démocratie et aux droits de la personne; et l’intensification de la collaboration entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 5,0 5,1 5,9 5,9 5,0 0,9
Total des activités de programme 5,0 5,1 5,9 5,9 5,0 0,9

Commentaires sur les écarts : l’évaluation budgétaire des organisations internationales représentent les résultats finaux de négociations qui lient le Canada juridiquement. En outre, les devises fluctuent régulièrement.

Vérification effectuée ou prévue : le Secrétariat du Commonwealth fait périodiquement l’objet d’une vérification externe.

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe.

Date de mise en œuvre : 12 août 2003

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G-8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, une initiative de 20 milliards de dollars américains mise sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d’armes chimiques, de démantèlement de sous-marins nucléaires, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, d’embauche d’anciens spécialistes en armements et de prévention de la prolifération d’armes biologiques. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d’abord dans l’ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave. Le Partenariat a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et sur celle du Canada à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Au total, 23 pays participent à des projets.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : les activités du Canada dans le cadre du Programme de partenariat mondial ont eu un effet tangible sur la sécurité au Canada et dans le monde en permettant de sécuriser les matières vulnérables liées aux armes de destruction massive (ADM). Ces activités ont contribué à empêcher les terroristes d’acquérir du matériel lié aux ADM, à renforcer le système international de non‑prolifération, de contrôle des armements et de désarmement ainsi qu’à atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale et internationale.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus dans le cadre du Programme de partenariat mondial (PPM) :

  • en 2010, le Canada a participé au Sommet sur la sécurité nucléaire dans le cadre d’un effort international pour accroître la sécurité nucléaire. Au Sommet, le premier ministre Harper a annoncé plusieurs initiatives canadiennes visant à accroître la sécurité nucléaire à l’échelle nationale et internationale, notamment des projets visant la sécurité nucléaire au Mexique, au Vietnam et dans d’autres pays et le rapatriement d’une importante quantité de stocks usés d’uranium hautement enrichi ayant son origine aux États-Unis;
  • le Canada a contribué de façon tangible à la sécurité nucléaire et radiologique en Russie et en Ukraine, y compris par la mise à niveau de 10 installations nucléaires russes, la fourniture de camions cargos et de wagons spécialisés pour assurer le transport sécuritaire du matériel nucléaire russe ainsi que la fourniture de matériel de détection radiologique aux frontières, aux ports et aux aéroports ukrainiens dans le but de prévenir le trafic illégal de matières nucléaires;
  • le Canada a contribué à la construction de deux usines de destruction d’armes chimiques, à Shchuch’ye et à Kizner, jouant ainsi un rôle essentiel pour aider la Russie à détruire 54 p. 100 de ses réserves de 40 000 tonnes d’armes chimiques;
  • le Canada a mis à niveau, de manière urgente, les systèmes de sécurité de trois installations biologiques au Kirghizistan qui abritaient des pathogènes extrêmement dangereux, y compris une installation qui a été la cible d’une attaque (laquelle a échoué grâce aux mises à niveau financées par le PPM) lors de l’agitation civile de juin 2010;
  • le Canada a financé plus de 200 projets de recherche dans l’ancienne Union soviétique afin de soutenir la réorientation de 4 000 anciens spécialistes en armement vers des activités pacifiques;
  • le Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts internationaux pour aider la Russie à retirer le combustible des réacteurs nucléaires et à démanteler 198 sous‑marins nucléaires déclassés par la Marine russe, dont le retrait de combustibles nucléaires de 34 réacteurs nucléaires et le démantèlement de 17 sous‑marins nucléaires.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 107,0 119,9 98,9 111,5 111,5 -12,6
Total des activités de programme 107,0 119,9 98,9 111,5 111,5 -12,6

Commentaires sur les écarts : en 2010‑2011, le PPM a dépensé 12,5 millions de dollars de plus que ce qui était prévu. Des directions du MAECI risquaient de se retrouver avec des fonds inutilisés, et le PPM a été en mesure d’absorber ces fonds afin de réaliser des projets qui, autrement, n’auraient pu être financés avant le prochain exercice.

Vérification effectuée ou prévue : une vérification interne du Programme de partenariat mondial a été effectuée en juillet 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : une évaluation sommative est prévue en 2012-2013.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)

Date de mise en œuvre : septembre 2005

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : fournir de l’aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces posées par les activités terroristes et à y répondre, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : le renforcement de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités terroristes et à y répondre; le renforcement de la capacité des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte antiterroriste.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus dans le cadre du PARCA :

  • cinq cours régionaux sur l’analyse tactique à l’intention des cellules de renseignements financiers ont été offerts, ce qui a permis de renforcer les capacités d’analyse et la collaboration internationale dans la lutte contre le financement du terrorisme. Jusqu’à maintenant, 402 analystes de renseignements financiers de 78 pays ont reçu la formation sur l’analyse tactique;
  • jusqu’à maintenant, 4 400 premiers intervenants ont reçu une formation sur l’intervention d’urgence en cas d’incidents de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire dans quatre pays de l’Asie du Sud‑Est : les Philippines, l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 3,9 4,7 5,5 4,9 4,9 0,6
Total des subventions 3,9 4,3 7,4 13,2 13,2 -5,8
Total des activités de programme 7,8 9,0 12,9 18,1 18,1 -5,2

Commentaires sur les écarts : en 2011-2011, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a donné lieu à des dépenses de 1,2 million de dollars de plus que ce qui était prévu. Des directions du MAECI risquaient de se retrouver avec des fonds inutilisés, et le PPM a été en mesure d’absorber ces fonds afin de réaliser des projets qui, autrement, n’auraient pu être financés avant le prochain exercice.

Vérification effectuée ou prévue : aucune vérification interne n’a été effectuée ou n’est prévue. Des vérifications visant les bénéficiaires ont été effectuées en 2010‑2011 et d’autres sont prévues en 2011‑2012.

Évaluation réalisée ou prévue : une évaluation formative du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a été effectuée en 2009; une évaluation sommative est prévue au cours de l’exercice 2013‑2014.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date de clôture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • a œuvré en vue de s’assurer que les gens aient un accès régulier à suffisamment de nourriture de grande qualité pour pouvoir être actifs et en santé;
  • a rehaussé les niveaux de nutrition et les niveaux de vie des gens des pays membres;
  • a obtenu des améliorations dans l’efficience de la production et de la distribution de l’ensemble des produits alimentaires et agricoles, dont les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • a amélioré les conditions des citoyens vivant en milieu rural;
  • a contribué à l’élargissement de l’économie mondiale et à l’élimination de la faim dans le monde.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 17,4 15,8 16,2 16,2 14,6 1,6
Total des activités de programme 17,4 15,8 16,2 16,2 14,6 1,6

Commentaires sur les écarts : les écarts sont attribuables au fait que le dollar canadien est plus fort que d’habitude.

Vérification effectuée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, la FAO fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.

Évaluation réalisée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, la FAO fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date de clôture : en cours

Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d’un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

  • Investissement Canada – Initiatives des communautés (ICIC) (anciennement connu comme le PAIC)
  • Visée mondiale en innovation (VMI) (anciennement connue comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie)
  • Opportunités mondiales pour les associations (anciennement connues comme le PDME-A)

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus compétitives afin de pouvoir livrer concurrence dans l’économie mondiale.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • 115 projets ont été approuvés afin d’améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct;
  • 78 projets ont été approuvés pour stimuler l’innovation au Canada dans le secteur de la science et de la technologie et accroître le nombre de possibilités de commercialisation;
  • 30 projets ont été approuvés en vue de favoriser la participation des associations sectorielles du Canada et de leurs membres concernés sur les marchés internationaux, et ce, afin d’élargir les liens commerciaux et de faciliter les réussites à venir à l’étranger.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions s. o. s. o. 6,0 6,0 5,4 0,6
Total des activités de programme s. o. s. o. 6,0 6,0 5,4 0,6

Commentaires sur les écarts : le budget total du programme a été engagé; toutefois, les dépenses réelles effectuées envers les bénéficiaires par rapport aux engagements annoncés ont été plus faibles que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : une vérification précoce de la mise en œuvre du programme est en cours; un rapport définitif devrait être rédigé par la Direction de la vérification au début du mois de septembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : la Direction de l’évaluation prévoit effectuer une évaluation formative du PSCM en 2011-2012 et une évaluation sommative en 2015-2016.



Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et ses sous-programmes : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales, le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d’aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l’origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d’une part, l’aide humanitaire et au développement à long terme de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d’autre part, l’aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine, notamment à titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l’élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d’autres ministères, tels que Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada (SCC) et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’à des interventions de crise sous l’égide du GTSR.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert et ainsi que d’autres paiements. Les programmes financés par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : au cours de la dernière année, le FPSM a soutenu plusieurs initiatives qui ont obtenu une reconnaissance internationale en raison de leur contribution à la promotion de la paix, de la bonne gouvernance, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne. En 2010‑2011, même si les programmes ont été exécutés dans certains des contextes les plus difficiles de la planète, le FPSM a concrétisé 98,8 p. 100 des engagements financiers prévus et a servi de plateforme pour canaliser le financement supplémentaire fourni par le gouvernement du Canada afin de soutenir les priorités en matière de politique étrangère. Les faits saillants comprennent les suivants :

  • les programmes du FPSM ont permis une réponse opportune et efficace aux crises internationales, y compris dans le cadre des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et des catastrophes naturelles au Japon, en Nouvelle‑Zélande et au Pakistan. Dans ce dernier pays, le FPSM a contribué six millions de dollars pour l’acquisition et le transport de 28 ponts d’urgence en vue de rétablir les voies de communication et d’assurer la primauté du droit dans les régions inondées;
  • travaillant en étroite collaboration avec la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et les gouvernements des États-Unis et d’Afghanistan, le Canada a dépassé tous les points de référence établis en 2011 pour sa mobilisation en Afghanistan en matière d’équipement, d’infrastructure, de renforcement des capacités institutionnelles et de formation/mentorat. Le Canada a amorcé les activités de transition pour les programmes à l’échelle nationale, concentrées à Kaboul;
  • le FPSM a apporté le financement canadien destiné à faciliter le Processus de Dubaï, un dialogue transfrontalier et une initiative de gestion entre l’Afghanistan et le Pakistan, qui a débouché sur une entente entre les deux gouvernements en vue de coordonner les plans d’infrastructure aux principaux postes frontaliers pour y améliorer la circulation, ainsi qu’organiser des visites réciproques et des formations conjointes dans le but de partager des pratiques exemplaires et de tisser des liens;
  • le Canada a continué de participer au processus de paix multilatéral au Moyen-Orient, y compris une contribution significative au travail du coordonnateur à la sécurité des États-Unis pour le processus de paix au Moyen-Orient;
  • au Soudan, le Canada a contribué à renforcé la capacité opérationnelle de la Mission hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et de la Mission des Nations Unies au Soudan. Au moyen de la fourniture d’équipement de communication et de formation des officiers, le FPSM a contribué à la capacité du service de police du Soudan du Sud à maintenir la paix et à assurer aux citoyens de chacun des 79 comtés du Soudan du Sud la possibilité de voter au référendum visant l’accession à l’indépendance;
  • conformément à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement fédéral, le FPSM a versé 31 millions de dollars dans le cadre de 47 projets en Haïti, en Colombie et au Guatemala destinés à promouvoir la liberté, la sécurité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
  • en Haïti, à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010, on a procédé à une réorientation rapide et efficace des programmes du FPSM pour appuyer la reconstruction et la réfection grandement nécessaire des infrastructures essentielles de la police et du système judiciaire, notamment en fournissant de l’équipement et des véhicules;
  • le FPSM a mis au point un outil multilingue pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité dans le secteur de la sécurité;
  • conformément aux intérêts canadiens en matière de politique étrangère, le FPSM a appuyé des activités de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre endroits fragiles : Colombie, République démocratique du Congo, Guatemala et Moyen-Orient. Cette action comprend le soutien à la présidence du Canada à la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies au Sierra Leone;
  • le soutien du FPSM au renforcement des capacités locales et régionales pour ce qui est de mener des opérations de consolidation de la paix a grandement dépassé les attentes. Il y a peu, les résultats de la surveillance ont démontré que les bénéficiaires ont obtenu les niveaux d’expertise prévus et qu’ils transmettent désormais le savoir et les habiletés aux forces de maintien de la paix des pays avoisinants;
  • des sommes supplémentaires ont été fournies pour procéder au déminage en Afghanistan, en Colombie, en Jordanie, au Laos, au Mozambique, au Soudan, au Tchad et au Tadjikistan.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 25,7 19,6 30,0 26,0 26,0 4,0
Total des subventions 121,4 82,0 89,5 101,2 99,7 -10,2
Total des activités de programme 147,1 101,6 119,5 127,2 125,7 -6,2

Commentaires sur les écarts : des fonds supplémentaires ont été reçus en cours d’exercice en provenance du fonds pour les crises afin de contribuer à la réponse du Canada aux inondations au Pakistan ainsi que de la part d’autres ministères pour appuyer les priorités comme l’action contre les mines.

Vérification effectuée ou prévue : s. o.

Évaluation réalisée ou prévue : en août 2010, l’évaluation sommative du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a conclu que le FPSM était un moyen efficace pour faire progresser les priorités et les intérêts de la politique étrangère du Canada.



Nom du programme de paiement de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

  • Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);
  • les bourses d’études et bourses de recherche internationales;
  • l’éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l’éducation;
  • toute autre activité internationale en matière d’éducation.

Ces programmes appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les établissements et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l’éducation; de même, ils créent un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l’étranger et font la promotion d’une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d’échanges et de conférences. En outre, ils renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l’appui de l’enveloppe de l’aide internationale) par des bourses d’études et d’autres programmes qui promeuvent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : entre autres bénéfices, les 900 bourses internationales octroyées aux pays prioritaires ont encouragé la circulation de travailleurs du savoir vers le Canada, ont favorisé la création de projets de recherche conjoints et ont permis aux futurs chefs de file des régions prioritaires de se créer un réseau professionnel au Canada. De même, les jeunes Canadiens ont profité de bourses réciproques pour étudier à l’étranger. Environ 80 p. 100 des bourses ont été accordées dans les Amériques, ce qui a contribué aux objectifs du Canada pour la région. De plus, le programme Comprendre le Canada a accordé plus de 550 subventions en appui à des projets reliés aux priorités gouvernementales. Une étude récente a démontré aussi que pour chaque dollar qu’investit le gouvernement canadien dans le programme Comprendre le Canada, 36 $ sont investis par d’autres sources; le programme a permis de générer 70 millions de dollars en dépenses directes dans l’économie canadienne. Ainsi, ces programmes ont satisfait pleinement aux prévisions du Rapport sur les plans et priorités du Ministère.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 5,9 7,1 9,9 7,6 7,6 2,3
Total des subventions 7,8 8,2 8,0 10,0 10,0 -2,0
Total des activités de programme 13,7 15,3 17,9 17,6 17,6 0,3

Commentaires sur les écarts : au cours du présent exercice, une partie du budget « subventions » est transférée au budget « contributions » pour les programmes de bourses. Les dépenses sont en accord avec les prédictions budgétaires. À noter que chaque année, le programme peut dépenser jusqu’à 28 millions de dollars en contributions.

Vérification effectuée ou prévue : la plus récente vérification a eu lieu au cours de l’année financière 2010-2011. Aucune autre vérification n’est prévue au cours des trois prochaines années.

Évaluation réalisée ou prévue : la plus récente évaluation a eu lieu au cours de l’année financière 2009-2010 et les résultats ont été publiés en janvier 2011. Aucune autre évaluation n’est prévue au cours des trois prochaines années.



Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : en cours

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité du Canada au sein d’un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l’Agence cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d’être membre de l’AIEA, car il croit en l’importance du rôle de l’Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d’isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l’uranium.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : la participation du Canada à l’AIEA lui a permis de projeter ses valeurs à l’étranger, de préserver la sécurité nationale, de contribuer au renforcement de la stabilité internationale, de promouvoir la croissance économique et la prospérité mondiales, et de soutenir les institutions et les mécanismes multilatéraux. La participation du Canada a assuré la mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’AIEA, la collaboration fructueuse du Canada aux activités de l’Agence, des retombées commerciales et techniques directes et indirectes pour l’industrie nucléaire et l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, en plus de contribuer à l’orientation des actions et des décisions de l’AIEA vers des objectifs se rapprochant des priorités canadiennes en matière de politique étrangère.

La contribution financière du Canada à l’AIEA a élargi le rôle du MAECI, comme le mentionne l’architecture des activités de programme, qui fournit « l’orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l’intégration et la coordination de la politique étrangère et de la politique économique internationale du Canada » et qui voit à « mobiliser et influencer les acteurs internationaux, et exécuter les programmes et les fonctions diplomatiques sur la scène internationale ».

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 13,3 13,4 15,7 15,7 13,2 2,5
Total des activités de programme 13,3 13,4 15,7 15,7 13,2 2,5

Commentaires sur les écarts : le mécanisme qui permet d’évaluer et de répartir les dépenses est réexaminé annuellement à la Conférence générale de l’AIEA (afin de tenir compte d’une multitude de facteurs, notamment les coûts administratifs et de fonctionnement de l’organisme, les salaires et les avantages du personnel, les voyages, la formation et l’équipement spécialisés, l’entretien des installations, etc.), habituellement après la période de production des estimations internes.

L’évaluation est fondée sur l’échelle d’évaluation des Nations Unies, qui est approuvée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies (dernière approbation en décembre 2009).

Le Canada est tenu, selon le statut de l’AIEA, de se soumettre à ces évaluations une fois qu’elles sont approuvées par la Conférence générale de l’AIEA.

Vérification effectuée ou prévue : parmi les responsabilités du Bureau des services de contrôle interne de l’AIEA, on retrouve la vérification interne, la surveillance de programme, l’évaluation de programme, les inspections, la consultation et les enquêtes. L’AIEA charge aussi un vérificateur externe de vérifier ses comptes. L’actuel vérificateur externe est le vice‑président de l’institution supérieure de vérification allemande (Bundesrechnungshof), et ce, jusqu’à la fin de l’année.

Les représentants du Canada auprès de l’AIEA auront accès à toutes les vérifications et à tous les rapports financiers produits par les différents organes de contrôle et présentés au Conseil des gouverneurs ou à la Conférence générale. Les représentants du MAECI pourront passer en revue ces rapports et défendre les intérêts du Canada, le cas échéant.

Évaluation réalisée ou prévue : les résultats de l’évaluation de cette année seront disponibles à la prochaine Conférence générale de l’AIEA, en septembre.



Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : en cours

Description : Ce paiement de transfert constitue la quote-part du Canada à la CPI.

Résultat stratégique : le Canada soutient fermement la primauté du droit et l’objectif de tenir responsables les auteurs de graves crimes internationaux, La quote-part à la CPI appuie la priorité que vise le MAECI, à savoir contribuer à l’efficacité de la gouvernance mondiale ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité internationales.

Résultats obtenus : la CPI est le premier tribunal international permanent habilité à faire enquête sur les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et à traduire leurs auteurs en justice. Jusqu’à présent, il y a 114 États parties au Statut de Rome.

La CPI a été saisie de situations dans six pays : l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye et le Soudan. En ce qui concerne la situation de la RDC, quatre accusés ont été placés sous garde, et un autre accusé est toujours en liberté. Les procès de Thomas Lubanga Dyilo, de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui ont été entamés en 2009. En mars 2010, la Chambre préliminaire a acquiescé à la demande du procureur d’ouvrir une enquête au Kenya. À la suite de la déposition de mandats de comparution en mars 2011, six citoyens kenyans se sont présentés volontairement devant la Cour en avril 2011. Les audiences visant à confirmer les accusations sont prévues pour septembre 2011. En ce qui concerne la situation entourant le Darfour (Soudan), cinq personnes font face à des accusations. Des mandats d’arrêt ont été émis contre Ahmad Harun, Ali Kushayb et le président soudanais Omar Al Bashir, mais les trois accusés sont toujours en liberté. Les accusations contre deux hommes – Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus – ont été confirmées en mars 2011, et tous deux sont en attente de leur procès. Le procès de Jean-Pierre Bemba en République centrafricaine est en cours depuis novembre 2010.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 3,5 15,2 18,1 11,8 6,4 11,7
Total des activités de programme 3,5 15,2 18,1 11,8 6,4 11,7

Commentaires sur les écarts : l’écart semble être attribuable à une erreur d’écriture. Dans l’étude de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) qui a été achevée en 2010-2011, le budget consacré à la CPI est de 103 980 000 $; cependant, lorsque l’étude de la MJANR a été revue l’année suivante, il est écrit que le budget de 2010 est de 303 980 000 $. Le premier nombre est juste et le second découle d’une erreur administrative.

Vérification effectuée ou prévue : le Bureau de l’audit interne de la CPI mène des vérifications relatives à la conformité, au rendement et aux finances. En outre, un vérificateur externe réalise chaque année une vérification de la CPI conformément aux normes communes de vérification généralement acceptées. Par ailleurs, un comité de vérification, présidé par un membre externe, se réunit aux six mois pour formuler des conseils stratégiques sur des aspects organisationnels. Quant au Comité du budget et des finances, qui tient deux réunions par année, il sert de mécanisme d’examen budgétaire et financier et de contrôle des ressources de la CPI et rend compte à l’Assemblée des États parties.

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l’échelle mondiale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes de travail;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d’emplois;
  • soutien aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable;
  • outils améliorés pour l’analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l’échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 11,1 11,7 12,5 12,5 12,1 0,4
Total des activités de programme 11,1 11,7 12,5 12,5 12,1 0,4

Commentaires sur les écarts : la force du dollar canadien a donné lieu à des écarts positifs par rapport aux factures en dollars américains.

Vérification effectuée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, l’OIT fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.

Évaluation réalisée ou prévue : À titre d’organisation des Nations Unies, l’OIT fait l’objet d’évaluations régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de clôture : en cours

Description : à titre de membre de l’OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d’exploitation de l’Organisation.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : l’OIF a été un acteur important dans la réponse aux crises politiques au sein de ses États membres au cours de l’année, en particulier celle qui a suivi les élections présidentielles en Côte d’Ivoire, et le retour à la légitimité constitutionnelle au Niger et en Guinée. Les rencontres ministérielles et le Sommet organisé dans le cadre de la Francophonie ont permis d’aborder de grands enjeux tels la violence faite aux femmes, les défis liés à l’énergie, le développement de la démocratie en Afrique et l’apport des pays-membres à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement. Ces rencontres ont donné lieu à l’adoption de déclarations et d’autres engagements précis auxquels sont convenus les États membres. Par ailleurs, le Canada s’est servi de la Francophonie pour promouvoir les objectifs de sa présidence du G-8 et du G-20 et pour y intégrer les préoccupations des pays du Sud, lesquels composent la grande majorité des membres de l’OIF.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 13,7 13,7 14,4 14,4 14,4 0
Total des activités de programme 13,7 13,7 14,4 14,4 14,4 0

Commentaires sur les écarts : il n’y a eu aucun écart, mais la contribution est effectuée en euros et varie d’une année à l’autre en raison des fluctuations du taux de change.

Vérification effectuée ou prévue : le MAECI a effectué une visite de liaison auprès de l’Organisation en 2010 et a préparé un rapport qu’il a partagé avec l’OIF.

Évaluation réalisée ou prévue : l’ACDI a effectué une évaluation globale des contributions à la Francophonie en 2008-2009.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date de clôture : en cours

Description : le PCI a pour objectif de promouvoir et d’encourager les investissements responsables et durables du secteur privé canadien dans les pays en développement afin d’y favoriser une croissance durable de l’économie et de l’emploi ainsi qu’une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l’investissement comme tel, mais fournit plutôt une aide pour les activités liées à l’investissement. Plus précisément, le PCI offre une contribution allant jusqu’à 75 p. 100 des coûts liés à l’étude de viabilité de l’investissement, à la démonstration et à l’adaptation des technologies appropriées et aux activités visant à augmenter la durabilité des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s’inscrit dans le cadre des mesures officielles d’aide publique au développement du Canada.

Résultat stratégique : LES SERVICES INTERNATIONAUX DESTINÉS AUX CANADIENS – Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Résultats obtenus : la plupart des investissements proposés ont une période de mise en œuvre complète pouvant aller jusqu’à trois ans. Ainsi, les entreprises n’ont besoin de rendre compte des résultats obtenus que trois ans après la mise en œuvre complète de la proposition. Les résultats escomptés comprennent : la mise sur pied, l’expansion et la modernisation d’entreprises durables; la création d’emplois, notamment des emplois exigeant des compétences avancées; et l’augmentation des ventes de produits et de services de sociétés canadiennes ou d’entreprises du pays en développement.

Activité de programme : Commerce international
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions s. o. s. o. 20,0 6,0 6,0 14,0
Total des activités de programme s. o. s. o. 20,0 6,0 6,0 14,0

Commentaires sur les écarts : l’exercice 2010‑2011 constitue la première année complète depuis le transfert du programme de l’ACDI au MAECI le 1er janvier 2010. Les écarts sont attribuables à deux facteurs : le manque de sensibilisation au PCI au sein du milieu des affaires canadien ainsi que le délai entre la date d’approbation de la proposition et la réclamation de dépenses pour l’activité soutenue par le PCI. Cet écart devrait diminuer considérablement en 2011‑2012 grâce à un plan de promotion mieux intégré et la fin des activités que le PCI a accepté de financer.

Vérification effectuée ou prévue : s. o.

Évaluation réalisée ou prévue : une évaluation formative (préliminaire) du programme est prévue en 2012‑2013.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Description : le versement d’une quote-part annuelle à l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l’OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L’OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l’OTAN, structuré en fonction d’extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l’Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l’OTAN, du siège de l’OTAN et du personnel international de l’OTAN. L’administration civile de l’OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l’alliance et gère les relations de l’Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l’OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l’administration civile de l’OTAN aide les membres de l’alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l’égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : par la voie de sa contribution à l’administration civile de l’OTAN, le MAECI a encouragé la prise efficace de décisions par l’Alliance en vue de l’atteinte des objectifs de stabilité et de sécurité fixés par l’OTAN pour la région de l’Atlantique Nord et au‑delà, notamment la transition de la responsabilité de la sécurité en Afghanistan vers un contrôle afghan d’ici 2014; la prise en charge par l’OTAN des opérations d’application de la Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies en Libye; les rencontres des ministres de l’OTAN et le Sommet de Lisbonne de 2010, où les dirigeants alliés ont adopté un nouveau concept stratégique qui guidera les prises de décisions futures de l’alliance, de même que de nouvelles politiques en vue d’une collaboration accrue avec la Russie et d’autres partenaires; la défense antimissile de l’OTAN et une approche globale de la gestion de crise; les progrès effectués dans d’autres opérations menées par l’OTAN, dont au Kosovo, et la lutte contre la piraterie; la mise en œuvre opportune des décisions prises par l’alliance; et la gestion appropriée des ressources de l’alliance.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 17,7 22,2 22,3 22,7 18,1 4,2
Total des activités de programme 17,7 22,2 22,3 22,7 18,1 4,2

Commentaires sur les écarts : l’écart peut être attribuable aux fluctuations du taux de change ainsi qu’à un paiement anticipé de 2,9 millions d’euros effectué à la fin de 2009‑2010, lequel constituait une partie de la contribution du Canada au compte de budgets civils pour 2010‑2011.

Vérification effectuée ou prévue : les états financiers du budget civil et les mécanismes entourant les régimes de retraite font chaque année, en mai et juin, l’objet d’une vérification par le Collège international des Commissaires aux comptes (CICC) de l’OTAN. Le rapport de vérification de 2010 est attendu. En 2009, le CICC a fait une récusation selon laquelle « le Collège n’a pas été en mesure de confirmer que les dépenses figurant dans l’état de la performance financière et les sommes à payer correspondantes présentées dans l’état de la situation financière ont été enregistrées correctement – conformément aux principes de la comptabilité d’exercice – en raison des limites du système de comptabilité utilisé par le personnel international. Le Collège s’est cependant félicité que l’état de l’exécution du budget et les opérations qu’il retrace soient, à tous égards significatifs, conformes aux autorisations budgétaires et à la réglementation applicable au sein de l’OTAN. Il a par ailleurs pu confirmer que les soldes de trésorerie étaient, à tous égards significatifs, fidèlement présentés. » Cette situation découle de la décision de l’OTAN d’adopter les normes comptables internationales du secteur public sans avoir pris de dispositions au sujet des systèmes informatiques devant appuyer ces normes. La situation est bien documentée et ne se règlera pas avant que le nouveau système de planification des ressources de l’OTAN ne soit fonctionnel, en 2013.

D’autres observations de la vérification portaient sur des éléments de moindre importance : reports prospectifs irréguliers de fonds, non-réception de lettres de représentation (accueil) de la part de gestionnaires des systèmes d’information, absence de lignes directrices en matière d’approvisionnement, faible contrôle des engagements et faible contrôle interne des inventaires. Ces questions ont été réglées ou sont en voie de l’être.

Évaluation réalisée ou prévue : en sa qualité de membre de l’alliance, le Canada évalue périodiquement le rendement de l’OTAN.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de clôture : en cours

Description : en tant que membre de l’OCDE, la Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l’OCDE, à Paris.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : les programmes et les positions stratégiques de l’OCDE reflètent les apports de l’ensemble du gouvernement, notamment dans les domaines suivants :

  • productivité et compétitivité
  • innovation
  • croissance verte
  • répercussions économiques liées au vieillissement et à l’immigration
  • investissements étrangers
  • lutte contre la corruption

L’OCDE a continué de déployer des efforts afin de résoudre des problèmes économiques, notamment la crise financière, en collaborant avec ses membres (directives n’ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes). Le Canada a continué d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques auprès des autres États membres de l’OCDE et des non-membres, de façon à améliorer le fonctionnement de l’environnement économique international.

L’OCDE a continué de définir des questions nouvelles et émergentes aux fins d’analyse, tant à l’échelle nationale que mondiale, qui touchent l’économie et le niveau de vie au Canada. L’OCDE a maintenu une saine gestion en travaillant sur des réformes institutionnelles qui visent à améliorer l’établissement des budgets, la fixation des priorités et les ressources humaines.

Quatre nouveaux membres se sont joints à l’OCDE, et le processus d’adhésion d’un candidat est en cours. Les efforts visant à renforcer l’engagement entre l’OCDE et les principales économies émergentes se sont intensifiés, ce qui reflète les priorités du Canada, qui visent à accroître l’efficacité à long terme de l’Organisation et à nouer des liens avec la Chine, l’Inde et les Amériques (en particulier le Brésil). Les liens entre l’OCDE et le G-8 ont été resserrés afin de traiter les questions de responsabilisation et de développement. De même, l’OCDE et le G-20 ont resserré leurs liens afin de soutenir les efforts des dirigeants pour surmonter la crise financière.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 13,9 14,5 14,4 14,4 11,8 2,6
Total des activités de programme 13,9 14,5 14,4 14,4 11,8 2,6

Commentaires sur les écarts : les montants planifiés sont calculés en euros et basés sur la quote-part de l’année précédente, augmentée par un petit montant pour refléter l’inflation française (l’Organisation est établie à Paris). La part du budget assumée par le Canada varie tous les ans car elle est fondée sur une formule qui tient compte de la moyenne du produit intérieur brut basé sur trois ans et des statistiques démographiques. Les écarts sont également attribuables aux variations du taux de change avec l’euro.

Vérification effectuée ou prévue : des vérifications annuelles sont réalisées mais les résultats demeurent classifiés pendant trois ans. Les états financiers se trouvent dans le site Web de l’OCDE.

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date de clôture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l’OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique étrangère pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L’OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l’Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l’Organisation dans trois sphères de la sécurité et de la coopération : sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation. Grâce à cette approche intégrée, l’OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, au déploiement de Canadiens dans des missions d’observation électorale et à la contribution d’experts canadiens à l’Organisation.

Le budget unifié de l’OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l’OSCE. Les comptes de l’OSCE font l’objet d’un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d’un rapport annuel de suivi à l’interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres. De plus, un comité de vérification indépendant supervise le travail de vérification interne et externe, ce qui permet d’obtenir une évaluation additionnelle.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : en 2010-2011, l’OSCE, en raison de son approche globale en matière de sécurité, a contribué au renforcement de la sécurité européenne et de la coopération transatlantique par la mise en œuvre de programmes et d’activités dans des domaines prioritaires pour le Canada, notamment la saine gouvernance et le respect des droits de la personne, la surveillance électorale, la prévention des conflits et la gestion de crise. En décembre 2010, à Astana, au Kazakhstan, a eu lieu un sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’OSCE, une première en 11 ans. Des conférences d’examen visant à revoir la mise en œuvre des engagements des États membres dans les trois sphères du travail de l’OSCE (sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation) s’est tenu avant la tenue du sommet à Astana.

Le budget de l’OSCE permet de soutenir des programmes du Secrétariat de l’OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions et ses 17 missions sur le terrain (en date d’avril 2011). Les résultats comprennent la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, la surveillance continue de l’état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits (p. ex. l’initiative sur les services de police communautaires au Kirghizistan), le règlement des conflits ainsi qu’au renforcement des institutions après les conflits, et une gestion adéquate des ressources de l’Organisation. De plus, l’OSCE a maintenu une croissance budgétaire nette nulle (entre autres à la suite des actions réussies du Canada pour promouvoir cette idée).

Les pratiques financières et les procédures administratives de l’OSCE sont examinées de façon constante par le Comité consultatif de la gestion et des finances, au sein duquel le Canada joue un rôle prépondérant.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 7,4 15,5 14,1 14,1 10,7 3,4
Total des activités de programme 7,4 15,5 14,1 14,1 10,7 3,4

Commentaires sur les écarts : les écarts peuvent être attribués au paiement hâtif du second versement de la quote-part au cours du dernier exercice, des taux de change avantageux pour le dollar canadien, des fonds non utilisés par l’OSCE et remis au Canada, des actions réussies du Canada et d’autres États membres afin de promouvoir une gestion financière interne efficace au sein de l’Organisation.

Vérification effectuée ou prévue : il est possible de consulter les états financiers de l’OSCE (pour 2008 et les années antérieures) à www.osce.org/cio/66129 alors que les états financiers vérifiés de 2009 se trouvent à www.osce.org/secretariat/71879 (documents en anglais seulement).

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de clôture : en cours

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l’OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l’Organisation.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • le Canada a renforcé l’OEA comme principale enceinte politique où le Canada fait la promotion de ses intérêts régionaux, notamment en l’aidant à appliquer efficacement de multiples mandats différents, renforçant ainsi la pertinence continue de l’Organisation pour ses membres;
  • le Canada a aidé à promouvoir et à consolider la démocratie, la gouvernance et la primauté du droit par l’intermédiaire de l’OEA, notamment en pilotant une fois de plus une résolution de l’Assemblée générale visant l’application plus poussée de la Charte démocratique interaméricaine, en contribuant à plusieurs missions d’observation électorale de l’OEA (p. ex. en Haïti) et au travail accompli par l’Organisation pour renforcer les institutions électorales, et en militant énergiquement et efficacement en faveur des initiatives de résolution des conflits de l’OEA en faveur de la gouvernance démocratique lors des crises en Équateur, au Honduras et à Haïti. De même, le Canada a aidé à renforcer les droits de la personne par l’intermédiaire de l’OEA en apportant un soutien important, financier notamment, aux institutions interaméricaines des droits de la personne pour les aider à réduire leur nombre de causes en souffrance et à atteindre une plus grande viabilité financière;
  • le Canada a resserré la coopération multilatérale régionale dans les affaires de sécurité des Amériques par l’intermédiaire de l’OEA, notamment par le soutien constant qu’il apporte aux missions de bons offices et d’observation en Amérique latine, au renforcement des capacités de médiation de l’OEA et aux initiatives antidrogues et antiterroristes de l’OEA. Le Canada a contribué aussi aux initiatives de résolution de conflits de l’OEA, y compris au travail qu’elle a effectué pour désamorcer un différend frontalier entre le Costa Rica et le Nicaragua au sujet du Rio San Juan;
  • le Canada a contribué à renforcer l’efficacité et l’efficience de l’OEA en l’incitant à augmenter sa reddition de comptes et sa transparence, notamment par son travail pour la modernisation des procédures comptables de l’Organisation, à instaurer une comptabilité et une gestion fondées sur les résultats (entre autres par l’adoption réussie d’une procédure d’établissement des coûts des résolutions), et à réformer les procédures de planification stratégique de l’OEA, dans ce dernier cas en qualité de président du groupe de travail essentiel d’examen des programmes de l’Organisation.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 11,0 12,5 12,1 12,1 10,7 1,4
Total des activités de programme 11,0 12,5 12,1 12,1 10,7 1,4

Commentaires sur les écarts : le Canada paie sa quote-part en dollars américains. Le Budget principal des dépenses du MAECI sur lequel est basé le chiffre de dépenses prévu est fixé à un niveau qui laisse une marge pour les différences possibles des cours des devises et pour les changements du plafond budgétaire annuel des programmes de l’OEA. L’écart entre les dépenses prévues et réelles de 2010‑2011 est attribuable à la fluctuation du cours des devises et à la surestimation de l’augmentation de la quote-part du Canada.

Vérification effectuée ou prévue : le Conseil des vérificateurs externes de l’OEA est un comité de vérification externe chargé d’examiner les comptes du Secrétariat général. Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel, que l’on peut consulter à http://scm.oas.org/pdfs/2011/CP26200E.pdf (pour 2009 et 2010 – en anglais). Le Conseil des vérificateurs externes a évalué favorablement la gestion générale de l’OEA.

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : en cours

Description : ce protocole d’entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole précise les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de réciprocité optimales pour le gouvernement du Canada à l’étranger.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : le Canada a rempli ses obligations juridiques internationales reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires, tout en favorisant les conditions réciproques les plus favorables pour le réseau des représentations canadiennes à l’étranger.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 11,4 12,7 13,5 13,5 12,6 0,9
Total des activités de programme 11,4 12,7 13,5 13,5 12,6 0,9

Commentaires sur les écarts : l’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à des coûts d’imposition foncière inférieurs aux prévisions. Des changements en matière de volume de subventions et de bénéficiaires sont d’autres facteurs qui ont contribué à l’écart de fin d’exercice.

Vérification effectuée ou prévue : s. o.

Évaluation réalisée ou prévue : s. o.



Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de clôture : en cours

Description : ce fonds fournit du financement aux programmes et aux activités de coopération menées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation à des activités de la Francophonie à l’échelle internationale. Ce fonds contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s’est fixé le Canada en ce qui concerne la Francophonie. Il favorise aussi la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : les faits saillants des résultats obtenus comprennent la mise au point des trois premiers pactes linguistiques avec des États membres, tel que stipulé lors du Sommet de Québec de 2008, l’élaboration et le début de la mise en œuvre d’un plan de réhabilitation du système d’éducation en Haïti à la suite du tremblement de terre de janvier 2010, et l’aide à l’organisation des élections présidentielles en Guinée qui ont redonné un gouvernement légitime à ce pays. Toutes les institutions financées par le Canada par le biais de ce programme ont contribué énormément à l’atteinte de ces résultats. À plus long terme, le Rapport sur l’état du français dans le monde de 2010 a démontré une croissance sensible de l’usage du français dû largement aux progrès de l’éducation en Afrique sub-saharienne; il s’agit d’un domaine auquel la Francophonie a consacré des ressources importantes en quatre décennies d’existence.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 6,9 8,1 7,5 8,5 8,5 -1,0
Total des activités de programme 6,9 8,1 7,5 8,5 8,5 -1,0

Commentaires sur les écarts : les montants payés reposent sur le taux de mise en œuvre de la programmation prévue, un taux qui se situe toujours en deçà de 100%. Des projets exceptionnels d’une durée d’une seule année peuvent également causer un écart, ainsi que le transfert de responsabilités entre le MAECI, l’ACDI et Patrimoine canadien pour le financement de certaines activités.

Vérification effectuée ou prévue : le MAECI a effectué une visite de liaison auprès de l’Organisation en 2010 et a préparé un rapport qui a été partagé avec l’OIF.

Évaluation réalisée ou prévue : l’ACDI a effectué une évaluation globale des contributions à la Francophonie en 2008-2009.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date de clôture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l’éducation, à la science et à la culture, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • a œuvré en vue de l’instauration de l’enseignement primaire universel dans tous les pays d’ici 2015;
  • a cherché à réduire les inégalités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire dans la plupart des États membres;
  • a travaillé à la préparation, au lancement et à la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation et de son plan d’action afin d’atteindre l’objectif d’amélioration de 50 p. 100 des niveaux d’alphabétisation des adultes d’ici 2015;
  • a organisé de vastes campagnes d’éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d’âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • a procédé à une évaluation de l’incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d’éducation
  • a œuvré à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • a renforcé la protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • a accru la collaboration scientifique aux fins d’améliorer la gestion des ressources planétaires en eau;
  • a consacré des efforts en vue du développement de médias libres, indépendants et pluralistes partout dans le monde.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 12,6 11,4 12,3 12,3 10,0 2,3
Total des activités de programme 12,6 11,4 12,6 12,3 10,0 2,3

Commentaires sur les écarts : l’écart est attribuable au fait que le dollar est plus fort que d’habitude.

Vérification effectuée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, l’UNESCO fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.

Évaluation réalisée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, l’UNESCO fait l’objet d’évaluations régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.



Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date de clôture : en cours

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Nations Unies.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • paix et sécurité renforcées dans les régions et les pays touchés;
  • niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 203,3 236,2 285,9 251,6 251,6 34,3
Total des activités de programme 203,3 236,2 285,9 251,6 251,6 34,3

Commentaires sur les écarts : un certain nombre de missions ont eu besoin de moins de ressources que ce qui était initialement prévu. En outre, la force du dollar et divers crédits internes des Nations Unies ont agi en compensation de coûts prévus.

Vérification effectuée ou prévue : les opérations de maintien de la paix des Nations Unies font l’objet d’évaluations internes, de vérifications et de contrôles au sein du système des Nations Unies et sont examinées périodiquement par des États membres, dont le Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : les opérations de maintien de la paix des Nations Unies font l’objet d’évaluations internes, de vérifications et de contrôles au sein du système des Nations Unies et sont périodiquement examinées par des États membres, dont le Canada.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date de clôture : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l’Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • l’ONU a poursuivi ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales, ainsi que pour promouvoir une croissance économique durable et le développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement;
  • plus précisément, des progrès ont été réalisés au niveau : du développement de l’Afrique; de la promotion des droits de la personne; de la coordination des efforts en matière d’aide humanitaire; de la promotion de la justice et du droit international; du désarmement; et de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, la prévention des crimes et la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 117,0 89,7 124,3 115,3 93,3 31,0
Total des activités de programme 117,0 89,7 124,3 115,3 93,3 31,0

Commentaires sur les écarts : la force du dollar canadien et divers crédits internes des Nations Unies ont agi en compensation de coûts prévus.

Vérification effectuée ou prévue : le budget de programme des Nations Unies fait l’objet d’évaluations internes, de vérifications et de contrôles au sein du système des Nations Unies et est examiné périodiquement par des États membres, dont le Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : le budget de programme des Nations Unies fait l’objet d’évaluations internes, de vérifications et de contrôles au sein du système des Nations Unies et est examiné périodiquement par des États membres, dont le Canada.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date de clôture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus :

  • a accru la sécurité en matière de santé à l’échelle internationale en maintenant un mécanisme d’alerte et d’action en cas d’épidémie, soutenu par la nouvelle réglementation sanitaire internationale, et en intervenant rapidement et efficacement en situation de crise;
  • a progressé plus rapidement vers l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement, soit réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains et accroître l’accès aux médicaments essentiels;
  • a fait la promotion de l’équité en matière de santé au moyen du renforcement des systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès;
  • a œuvré afin d’assurer la responsabilisation par l’amélioration de l’efficacité, la transparence et la responsabilisation sur le plan organisationnel.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 17,5 14,6 15,3 15,3 14,7 0,6
Total des activités de programme 17,5 14,6 15,3 15,3 14,7 0,6

Commentaires sur les écarts : les écarts sont attribuables au fait que le dollar canadien est plus fort que d’habitude.

Vérification effectuée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, l’OMS fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.

Évaluation réalisée ou prévue : à titre d’organisation des Nations Unies, l’OMS fait l’objet de vérifications régulières à l’interne et par l’intermédiaire d’un vérificateur tiers.



Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date de clôture : en cours

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OMC.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résultats obtenus : en 2010-2011, le Canada a participé à toutes les réunions permanentes et spéciales de l’OMC, notamment aux réunions du Conseil général, de l’Organe de règlement des différends, de l’Organe d’examen des politiques commerciales, de hauts fonctionnaires, ainsi qu’à celles de nombreux autres conseils, comités, groupes de travail et groupes de négociations qui couvrent le large éventail de questions relatives à l’OMC. De plus, le Canada dispose toujours d’un engagement envers le programme Aide pour le commerce et appuie activement le Cadre intégré renforcé. La participation du Canada au sein d’autres tribunes internationales, comme le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le G-20 et le Groupe de Cairns, appuie également ses activités au sein de l’OMC.

L’ambassadeur du Canada à l’OMC, M. John Gero, a présidé le Conseil général, l’organe décisionnel suprême de l’OMC responsable des questions institutionnelles et administratives qui renferment un élément important de politique commerciale.

Le Canada a participé aux examens des politiques commerciales à l’OMC qui ont eu lieu en 2010-2011. Au cours de cette période, 16 politiques ont fait l’objet d’un examen, notamment celles des États-Unis, de la Chine et du Japon. Un examen des politiques commerciales est un examen par les pairs qui vise à obtenir une évaluation et une compréhension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leurs répercussions sur le fonctionnement du système commercial multilatéral.Les 20 et 22 juin 2011, le Canada a participé avec succès à Genève, en Suisse, à son 9e examen des politiques commerciales en tant que membre de l’OMC. Dans le cadre du processus d’examen de 2010-2011, le Canada a accueilli le secrétariat de l’OMC à Ottawa et a rédigé un rapport officiel faisant état des modifications apportées pendant la période visée à ses régimes en matière d’investissement et de commerce.

Le Canada continue à participer activement aux mécanismes de règlement des différends de l’OMC. En 2010-2011, il a agi en tant que partie plaignante dans le cadre de trois différends qui l’opposaient aux États-Unis, à l’Union européenne et à la Corée. Ces différends étaient les suivants : États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (DS384), Corée - Bœuf (DS391), CE - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés de phoques (DS400). Le Canada est partie défenderesse dans un recours intenté par le Japon concernant la Loi sur l’énergie verte et l’économie verte de l’Ontario et son Programme de tarifs de rachat garantis (DS412). En outre, le Canada participe activement en tant que tierce partie dans cinq affaires, y compris les deux différends opposant les États-Unis à l’Union européenne au sujet des subventions accordées au secteur des grands aéronefs civils.

En 2010-2011, le Canada a travaillé de concert avec d’autres membres de l’OMC pour faire avancer le dossier lié à l’accession de 12 pays à l’OMC : l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, le Kazakhstan, le Laos, le Samoa, la Serbie, les Seychelles, le Tadjikistan, le Vanuatu et le Yémen. Au cours de la même période, le Canada a conclu des négociations bilatérales sur l’accès aux marchés avec la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Laos et a atteint les étapes finales des négociations bilatérales sur l’accession avec le Samoa.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008‑2009
Dépenses réelles
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Autorisations totales
2010‑2011
Dépenses réelles
2010‑2011
Écarts
Total des subventions 6,4 6,1 6,8 6,8 6,0 0,8
Total des activités de programme 6,4 6,1 6,8 6,8 6,0 0,8

Commentaires sur les écarts : aucun écart n’est à signaler.

Vérification effectuée ou prévue : le Comité du budget, des finances et de l’administration de l’OMC a produit un rapport sur les résultats financiers de 2010 de l’OMC pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2010. Ces résultats ont été vérifiés par des vérificateurs externes choisis par le Conseil général de l’OMC.

Évaluation réalisée ou prévue : aucune évaluation n’est prévue.


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Agence canadienne d’inspection des aliments

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : s. o.

Date de clôture : s. o.

Description du programme de paiements de transfert : paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conformément aux règlements visés, pour les plantes dont la destruction a été ordonnée aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultats stratégiques : des ressources végétales et animales salubres et durables.

Résultats obtenus : 53 citoyens ont été indemnisés pour des plantes dont la destruction a été ordonnée.

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 11,9 3,0 0,8 0,7 0,7 -0,1
Total des activités de programme 11,9 3,0 0,8 0,7 0,7 -0,1

Commentaires sur les écarts : Les paiements compensatoires réels versés aux citoyens ont été inférieurs de 100 000 $ seulement au montant inscrit dans les prévisions de dépenses.

Vérification effectuée ou prévue : Aucun

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : s. o.

Date de clôture : s. o.

Description du programme de paiements de transfert : paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux dont la destruction a été ordonnée aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultats stratégiques : des ressources végétales et animales salubres et durables.

Résultats obtenus : 127 citoyens ont été indemnisés pour des animaux dont la destruction a été ordonnée.

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 8,6 4,3 0,7 2,9 2,9 2,2
Total des activités de programme 8,6 4,3 0,7 2,9 2,9 2,2

Commentaires sur les écarts : Commentaire sur les écarts : Les paiements compensatoires réels versés aux citoyens ont été supérieurs de 2,2 millions de dollars au montant de 0,7 million inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l'influenza aviaire (1,2 millions) et à la maladie débilitante chronique (0,7 million).

Vérification effectuée ou prévue : Aucun

Évaluation réalisée ou prévue : Aucun

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Agence canadienne de développement économique du Nord

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités (crédits votés)

Date de démarrage : le 23 avril 2009

Date d’achèvement : le 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans mis en place dans le cadre du Plan d’action économique du Canada du budget de 2009, dans le but de stimuler l’économie afin de créer ou de maintenir des emplois à l’intérieur et aux alentours des collectivités touchées par la récession mondiale, et de promouvoir leur diversification économique. CanNor administre le FAC au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Il y avait 27 projets en cours sous l’égide du FAC en 2010‑2011 et les dépenses de financement totales se sont élevées à 18,095 millions de dollars. Ces 27 projets ont mobilisé 7,3 millions de dollars provenant d’autres partenaires.

Activité de programme : Développement communautaire
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des
autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des subventions s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions s.o. 13,964 15,585 18,223 18,096 2,51
Total des autres types de paiements de transfert s.o.          
Total des activités de programme s.o. 13,964 15,585 18,223 18,096 2,51

Commentaire sur les écarts : La réaffectation approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions en 2009‑2010 a majoré de 2,638 millions de dollars en 2010‑2011 le montant total des autorisations de ce programme. Les sources de ces fonds sont : 1,611 million de dollars, à savoir 967 250 $ de fonds non dépensés du programme de développement des entreprises autochtones et 59 550 $ de fonds non dépensés du Programme de développement économique des communautés. L’écart de 2,51 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.

Vérification achevée ou planifiée : Le BCG a effectué des vérifications des programmes sous l’égide du Plan d’action économique.

Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor a fourni des données sur cette initiative horizontale.



Titre du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)

Date de démarrage : le 1er avril 2009

Date d’achèvement : le 31 mars 2014

Description : Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord englobe une série de programmes axés sur des projets visant à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales en les diversifiant et en encourageant la participation des résidants du Nord à l’économie. Les bénéficiaires admissibles sont notamment des entreprises de l’économie sociale, des particuliers, d’autres pouvoirs publics et d’autres entités non fédérales, du secteur public ou privé, ayant un intérêt pour le développement économique dans le Nord.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints :
Grâce à la mise en œuvre des plans d’investissement d’ISDEN, CanNor a fait des progrès dans tous les domaines suivants :

  • renforcement de la capacité d’innovation et technologique du Nord et accroissement de la somme de connaissances;
  • accès élargi au financement pour les entrepreneurs du Nord et les entrepreneurs autochtones;
  • meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs émergents déjà en place ou en expansion;
  • capacité accrue, grâce aux activités de formation et de développement des compétences en affaires des gens du Nord et des collectivités nordiques, de cerner les besoins et possibilités de développement économique et d’y donner suite;
  • amélioration de l’infrastructure de la qualité pour les collectivités du Nord.
Activité de programme : Développement communautaire et développement commercial
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des
autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des subventions s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions s.o. 7,867 18,157 18,232 16,084 2,073
Total des autres types de paiements de transfert s.o.          
Total des activités de programme s.o. 8,157 18,157 18,232 16,084 2,073

Commentaire sur les écarts : La restructuration approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions pour 2009‑2010 a majoré de 75 000 $ le montant total de l’autorisation pour ce programme en 2010‑2011. Les sources de ces fonds sont une lettre d’entente interministérielle avec Ressources humaines et développement des compétences Canada, le Bureau du Conseil privé et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) à l’appui du Centre pour le Nord du Conference Board du Canada. L’écart de 2,073 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.

Vérification achevée ou planifiée :

Évaluation effectuée ou planifiée : Une évaluation est prévue pour 2013-2014.



Titre du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (crédits votés)

Date de démarrage : le 1er avril 2009

Date d’achèvement : permanent

Description : Le financement au titre des programmes de développement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Grâce aux programmes d’investissements communautaires, dans l’infrastructure des collectivités et dans le développement d’entreprises appartenant à des particuliers et à la collectivité, CanNor fournit du financement et d’autres appuis à des propositions viables et durables mises de l’avant par des entrepreneurs des Premières nations, Métis et Inuits installés dans le Nord, de même que par des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des institutions financières.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Grâce aux programmes de développement économique des Autochtones, le financement de CanNor a aidé à accroître la participation des Autochtones du Nord à l’économie canadienne. L’Agence a fourni un financement à l’appui d’un large éventail d’entreprises économiques viables dans les trois territoires. Le financement de CanNor contribue également au développement d’une main-d’œuvre autochtone qualifiée.

Activité de programme : Développement communautaire et développement commercial
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des
autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des subventions s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions s.o. 9,6 11,8 11,8 10,169 1,631
Total des autres types de paiements de transfert s.o.          
Total des activités de programme s.o. 9,6 11,8 11,8 10,169 1,631

Commentaire sur les écarts : L’écart de 1,631 million de dollars correspond à la différence entre le montant total de l’autorisation et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.

Vérification achevée ou planifiée :

Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor fournira les données pour une évaluation des programmes de développement économique des Autochtones prévue par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en 2012-2013.


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Agence canadienne de développement international

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire
Total des subventions 696,86 687,19 539,01 715,52 715,52 - 176,50
Total des contributions 126,63 141,00 71,38 210,87 210,08 - 138,70
Total des autres types de PT           0,00
Total de l'activité de programme 823,49 828,20 610,39 926,38 925,60 - 315,21
Pays à faible revenu
Total des subventions 172,68 195,64 259,98 303,48 303,48 - 43,50
Total des contributions 687,78 518,65 503,18 502,31 501,63 1,55
Total des autres types de PT           0,00
Total de l'activité de programme 860,46 714,29 763,16 805,80 805,12 - 41,95
Pays à revenu intermédiaire
Total des subventions 123,38 135,28 154,38 111,16 111,16 43,22
Total des contributions 251,24 216,52 250,40 185,49 185,24 65,16
Total des autres types de PT           0,00
Total de l'activité de programme 374,62 351,79 404,78 296,65 296,40 108,38
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
Total des subventions 612,21 928,20 700,63 762,92 762,92 - 62,29
Total des contributions 239,29 223,15 6,10 18,82 18,82 - 12,71
Total des autres types de PT 238,55 268,10 230,69 269,39 269,39 - 38,70
Total de l'activité de programme 1 090,05 1 419,45 937,42 1 051,13 1 051,13 - 113,71
Engagement au Canada
Total des subventions 1,13 2,70 31,37 13,97 13,97 17,41
Total des contributions 19,65 11,03 246,96 221,00 221,00 25,96
Total des autres types de PT           0,00
Total de l'activité de programme 20,78 13,73 278,34 234,97 234,97 43,37
Total 3 169,40 3 327,47 2 994,10 3 314,93 3 313,22 - 319,12

Les dépenses réelles pour les paiements de transfert totalisent 3,313.22 millions et représentent 92% du total des dépenses réelles de 2010-2011 (en excluant les dépenses non budgétaires.)

Étant donné que 2010-2011 est la première année de la nouvelle architecture d'activité de programme, on ne peut établir de comparaison les années précédentes par activité de programme. Les activités de programme de l'ACDI ont été modifiées de la manière suivante : les activités de programme précédentes « Pays de concentration » et « Pays et régions sélectionnés » ont été réalignées aux activités « Pays à faible revenu » et « Pays à revenu intermédiaire ». L'activité de programme « Institutions multilatérales, internationales et canadiennes » a été réalignée à « Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique » et « Engagement canadien ». Enfin, l'activité de programme « Engagement des citoyens canadiens » a été réalignée à « Engagement canadien ».

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action économique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et de l’Initiative de développement économique (IDE).

Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

En ce qui a trait au FAC :

  • le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
  • la création, le maintien et l’expansion des entreprises
  • des emplois créés ou maintenus
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales1
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions
Total des contributions 67,7 86,7 93,7 96,7 82,3 (9,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
Total des subventions
Total des contributions 78,0 81,1 86,0 86,0 2,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 67,7 164,7 174,8 182,7 168,3 (6,4)

Commentaires sur les écarts : Le total des autorisations est supérieur aux dépenses prévues, principalement en raison de l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivités vulnérables, pour le FAC et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.

L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement dû à des reports de fonds à l’exercice financier 2011-2012 pour des initiatives telle que l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales, l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique et le projet Planétarium de Montréal.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du programme Diversification des collectivités s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. L’évaluation sommative du programme est en cours et sera terminée en 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales2
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions
Total des contributions 41,7 42,6 32,3 44,0 44,0 11,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 41,7 42,6 32,3 44,0 44,0 11,7

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par le versement de fonds, en 2010-2011, pour l’initiative Fonds de démarrage et de relève d’entreprise, pour l’initiative du Réseau mandataire et pour la capitalisation du Fonds commun des SADC. Les dépenses prévues correspondent au total des autorisations.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC)

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter sa date de terminaison de déboursés au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales3
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 50,0 12,0 0,0 14,0 10,7 10,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 50,0 12,0 0,0 14,0 10,7 10,7

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable au report de fonds non utilisés dans le cadre du PIC en 2009-2010 en vue d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser le transport et de produire des retombées économiques régionales.

L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations est attribuable à l’avancement de la réalisation des projets financés dans le cadre du PIC. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du programme.

Vérification effectuée ou prévue : La vérification annuelle du PIC s’est terminée en 2011. Le rapport sera disponible au cours de l’année 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000.


Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Il a pour but de contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultat obtenu : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales4
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 0,0 1,4 73,1 76,7 60,2 (12,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 0,0 1,4 73,1 76,7 60,2 (12,9)

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par le report de fonds de 3,6 millions de dollars dans le cadre du PILC entre 2009-2010 et 2010-2011.

Les dépenses réelles, inférieures aux autorisations obtenues, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilisés en 2010-2011 ont ainsi été reportés à l’année 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est terminée en 2010-2011. Une vérification interne sur la coordination de la livraison d’aide financière dans le cadre du FAC et du PILC a également pris fin en 2010-2011. L’Agence mène actuellement un examen du suivi des ententes dans le cadre de ces initiatives. L’examen prendra fin au cours de 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Aide financière pour le projet de traitement de l’eau visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultat obtenu : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales5
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Infrastructure
Total des subventions
Total des contributions 0,0 6,4 7,3 6,9 6,9 (0,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 0,0 6,4 7,3 6,9 6,9 (0,4)

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations s’explique par le fait que certains travaux prévus en 2010-2011 ont été devancés en 2009-2010. Les dépenses réelles correspondent aux autorisations.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des régions

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et poursuit trois objectifs :

  • Aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • Appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • Créer des conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du FAC, une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’IPREFQ et de l’Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique.

Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation entraîne des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

En ce qui a trait spécifiquement au FAC :

  • Le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
  • La création, le maintien et l’expansion d’entreprises
  • Des emplois créés ou maintenus
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales6
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Total des subventions
Total des contributions 40,4 60,7 67,0 100,1 79,7 5,9
Total des autres types de paiements de transfert
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Total des subventions
Total des contributions 29,2 34,1 30,3 36,2 36,2 2,7
Total des autres types de paiements de transfert
Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
Total des subventions
Total des contributions 17,8 25,3 18,1 18,1 0,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l'activité de programme 69,6 112,6 122,6 154,4 134 9,5

Commentaires sur les écarts : Le total des autorisations est supérieur aux dépenses prévues en raison de l’obtention de fonds supplémentaires pour les collectivités vulnérables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des régions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.

L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique par un rythme de dépôt de demandes de contribution moins rapide que prévu. Une partie des fonds non utilisés sera reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation formative du programme Croissance des entreprises et des régions s’est terminée en 2010. Le rapport est disponible à : Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. L’évaluation sommative du programme est en cours et sera terminée en 2011-2012.

Notes :

1 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

2 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

3 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

4 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

5 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

6 Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par activité de programme constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

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Agence de la santé publique du Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

Résultats obtenus : Le PAPACUN fournit des programmes complets de développement de la petite enfance adaptés à la réalité culturelle à environ 4 800 enfants et leur famille à 129 endroits à l'échelle du Canada. Le programme atténue les disparités en matière de santé et de développement chez les enfants autochtones qui vivent en milieu urbain ou nordique. Des améliorations ont été observées dans les domaines du développement physique, du développement personnel/social et de la santé, de la maturité scolaire, de la langue, de l'alphabétisation et du raisonnement mathématique. Les parents ont appris beaucoup de choses à propos du développement des enfants en santé et des compétences parentales positives.

La mise en œuvre et la formation à l'échelle nationale concernant le test de dépistage préscolaire de Brigance ont eu lieu au cours de la dernière année. Le test de dépistage préscolaire de Brigance est un outil standardisé de dépistage précoce pendant le développement de la petite enfance qui évalue le progrès en matière de développement en ce qui concerne l'acquisition du langage, l'alphabétisme, les mathématiques et la science, le développement social et affectif et la santé et le développement physiques. Bon nombre de centres de développement (113 au total) ont participé au Sondage national 2010 sur le processus administratif. Le sondage a indiqué que plus de 85 % des centres se réservent du temps à tous les jours pour faire de l'activité physique, ce qui atténue le risque d'obésité infantile. De plus, les centres ont indiqué qu'ils s'adonnent à des activités de promotion de la santé liées à la prévention des blessures et à la santé bucco-dentaire : 93 % des centres ont donné de la formation sur la sécurité et la tenue d'exercices d'évaluation en cas d'incendie et 83 % d'entre eux ont organisé des visites de professionnels de la santé bucco-dentaire.

Le Fonds stratégique a également été renouvelé pour cinq ans, avec l'arrivée d'investissements régionaux et nationaux visant à élargir la portée du PAPACUN, axés sur l'élaboration d'un vaste éventail de ressources et d'outils adaptés à la réalité culturelle et linguistique afin d'améliorer les programmes. Le Fonds stratégique du PAPACUN a permis de soutenir une formation fort bien accueillie en leadership, en administration et en gestion offerte à Yellowknife, aux T.-N.-O., à 30 employés de centres de développement de la petite enfance, de même que l'élaboration de ressources en matière d'alphabétisation particulières aux besoins des Inuits pour les centres.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 31,3 31,8 29,1 33,6 33,1 (4,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 31,3 M$ 31,8 M$ 29,1 M$ 33,6 M$ 33,1 M$ (4,0) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,0 millions de dollars. Cet écart s'explique par le fait que le programme a reçu 3,0 millions de dollars de financement pour les investissements stratégiques dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), a effectué un transfert de crédit temporaire de 1,3 million de dollars aux régions afin de soutenir les modifications apportées aux accords de contribution à partir du Fonds pour la santé de la population et a effectué d'autres transferts de 0,3 million de dollars à différents programmes au sein de l'Agence.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d'impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d'impact devrait être terminée en 2011-2012 et sera axée sur le rendement et la pertinence du programme, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du SCT.


Programme d'action communautaire pour les enfants


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et aux groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, adaptés à la réalité culturelle, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants âgés de 6 ans ou moins et des familles vivant des situations de risque.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu'améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables et il sait contribuer au développement social et à l'amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait état d'améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l'exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 56,0 54,4 53,4 54,8 54,7 (1,3)
Total de l'activité de programme            
Total des autres types de paiements de transfert 56,0 M$ 54,4 M$ 53,4 M$ 54,8 M$ 54,7 M$ (1,3) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,3 million de dollars supérieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,8 million de dollars du PACE et de 0,5 million de dollars provenant d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants: 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.


Programme canadien de nutrition prénatale


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l'appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s'efforce avant tout d'abaisser le taux de faible poids à la naissance, d'améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d'inciter les mères à pratiquer l'allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l'amélioration des résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l'hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l'issue est favorable. Il a été établi que les participantes au PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu'elles tendent à renoncer à l'alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu'elles s'adonnent davantage à l'allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participantes au PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 27,2 26,4 27,2 27,3 27,0 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 27,2 M$ 26,4 M$ 27,2 M$ 27,3 M$ 27,0 M$ 0,2 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.


Stratégie d'innovation


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation - antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie d'innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et à soutenir l'adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l'innovation et l'apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et à atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d'appuyer l'application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l'exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont notamment trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre d'interventions novatrices et prometteuses, à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers ou des combinaisons particulières de déterminants de la santé.

Résultats obtenus : Le programme a investi plus de 27 millions de dollars au cours des cinq dernières années afin d'appuyer la promotion de la santé mentale au Canada. Ce financement permet de soutenir la mise en œuvre de dix interventions multicentriques novatrices en matière de promotion de la santé mentale durant la période de 2010 à 2015. Ces initiatives toucheront des milliers d'enfants, de jeunes et de familles dans plus de 50 collectivités. Le programme a également investi 7 millions de dollars durant la période de 2010 à 2012 en projets visant à promouvoir les poids santé et à prévenir l'obésité. La SI a entrepris des initiatives de renforcement des capacités afin d'assurer une mise en œuvre et une évaluation efficaces d'interventions novatrices financées. Ces initiatives ont également renforcé la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des partenariats intersectoriels. Les connaissances acquises et recueillies à partir de ces projets sur les répercussions et l'efficacité des interventions seront transmises aux intervenants à l'échelle du pays et contribueront à façonner les projets et les programmes éventuels.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 1,4 2,2 7,5 0,5 0,3 7,2
Total des contributions 6,5 5,5 3,8 8,7 8,2 (4,4)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 7,9 M$ 7,7 M$ 11,3 M$ 9,2 M$ 8,5 M$ 2,8 M$

Commentaires sur les écarts : L'écart des dépenses en subventions a été de 7,2 millions de dollars en raison du transfert de 6,6 millions de dollars des crédits affectés aux subventions aux crédits affectés aux contributions; du transfert de 1,0 million de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C et d'autres transferts de l'ordre de 0,6 million de dollars. Les dépenses réelles en contributions ont dépassé les dépenses prévues de 4,4 millions de dollars, principalement en raison du transfert des crédits de subventions, qui a été compensé par des transferts de sortie de 1,4 million de dollars vers d'autres programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population pour la période de 2005 à 2008 a été menée à terme en 2009. On prévoit terminer la prochaine évaluation d'ici 2014-2015.


Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux échelons national et régionaux nous permettront de mieux connaître la nature du VIH et du sida et les façons de lutter contre la maladie et d'y être davantage sensibilisés, d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles afin de lutter contre le VIH et le sida et d'obtenir une participation et une collaboration accrues en ce qui concerne les approches en vue de la lutte contre le VIH et le sida.

Résultats obtenus : En 2010-2011, les voies de financement nationales ont soutenu six projets en vertu du Fonds pour les initiatives visant expressément les populations touchées par le VIH/sida, sept projets en vertu du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, un projet en vertu du Fonds pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida et six projets en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le financement de 21 autres projets à l'échelle du Canada en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis a été approuvé à compter de 2011-2012. Ces projets visent à promouvoir la prévention de l'infection par le VIH, à faciliter l'accès aux diagnostics, à offrir des traitements et des mesures de soutien social aux Autochtones atteints du VIH/sida et à ceux à risque et à renforcer la capacité des fournisseurs de services à réaliser des interventions communautaires pertinentes, adaptées à la réalité culturelle, chez les populations des Premières nations, inuites et métisses vivant hors-réserve du Canada.

Une vingtaine de projets au total ont été financés par le biais de voies de financement nationales, pour un total de 7,4 millions de dollars. Par le biais du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l'Agence ont servi à soutenir 43 projets assortis de délais et 84 projets en activité à l'échelle du Canada, pour un total de 12,4 millions de dollars.

Une sensibilisation et des connaissances accrues

Dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida, les rapports de projet de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS) révèlent que 43 264 membres des populations cibles ont été sensibilisés grâce à diverses interventions visant à améliorer les connaissances sur la transmission du VIH et les risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.

En vertu du Fonds pour l'échange et le transfert des connaissances, les rapports de projet indiquent que les activités financées ont augmenté le niveau de connaissances sur le VIH chez les intervenants de première ligne à l'échelle du Canada. Un sondage réalisé auprès des utilisateurs a révélé que 92 % des répondants mentionnent que les activités étaient utiles ou très utiles pour fournir des renseignements et qu'elles leur avaient permis de répondre aux besoins des patients et de leur collectivité. Par ailleurs, 86 % des répondants ont utilisé les renseignements fournis pour modifier leurs pratiques de travail ou pour établir ou adapter les programmes. Par conséquent, les organismes communautaires ont accru leur capacité à élaborer des programmes et des services et à en assurer la prestation. Les intervenants de première ligne ont indiqué qu'ils faisaient souvent appel aux services financés - près de 70 % d'entre eux déclarent y avoir eu recours au moins une fois par mois.

Dans un cas, les rapports indiquent que le taux de diffusion du savoir chez les femmes autochtones conscientes de leur statut à l'égard du VIH avait augmenté de 45 % à 69 % au cours d'une période de quatre ans.

Capacités individuelles et organisationnelles

En s'appuyant sur une comparaison des nombres totaux de bénévoles et des nombres totaux des heures de travail déclarées par les bénévoles en 2009-2010 et en 2010-2011, par projet financé à l'échelon national, la participation des bénévoles a augmenté de 23 à 30 heures par bénévole.

Selon les données de projets régionaux des sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures, en moyenne, 31 heures de leur temps. Il y a eu plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions on fait état de plus de 900 séances à l'intention des employés et des bénévoles.

Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant à lutter contre le VIH et le sida

Les organismes communautaires ont créé de nouveaux partenariats avec les collectivités, de même qu'avec les provinces et territoires afin d'améliorer l'accès aux programmes et aux traitements de contrôle et de prévention. Les partenariats ont augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.

Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une importante augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,4 0,3 6,0 0,2 0,0 0,2
Total des contributions 21,3 21,1 16,7 21,4 19,9 1,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 21,7 M$ 21,4 M$ 22,7 M$ 21,6 M$ 19,9 M$ 1,7 M$

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L'écart observé (de 1,7 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 0,5 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l'intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes et transfert de crédits de 1,2 million de dollars vers d'autres programmes en vue d'une action conjointe sur les résultats de l'Initiative fédérale, y compris : 1) 45 000 $ au programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C afin de mieux connaître l'hépatite C et d'y être davantage sensibilisé; 2) 0,3 million de dollars à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH afin d'obtenir une capacité, des connaissances et une sensibilisation accrues sur les questions liées aux nouvelles technologies de prévention; 3) 0,8 million de dollars à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida en vue de la tenue d'une recherche, par Catalyst, sur la coinfection par le VIH et la diffusion du savoir.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : L'Icon curseur indiquant lienInitiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. On a apporté, en 2010-2011, la touche finale à un rapport d'évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d'action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera disponible en ligne. La prochaine évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.


Centres nationaux de collaboration en santé publique


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

Résultats obtenus : L'examen stratégique du programme appuyait le renouvellement pour cinq ans (de 2010 à 2015). Les CNC sont régulièrement invités à présenter des exposés au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et au Conseil des médecins hygiénistes en chef afin de les éclairer sur l'utilisation de faits probants dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions en matière de santé publique.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,8 8,8 8,3 8,6 8,6 (0,3)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 8,8 M$ 8,8 M$ 8,3 M$ 8,6 M$ 8,6 M$ (0,3 M$)

Commentaires sur les écarts : Du financement supplémentaire a été fourni à partir d'autres secteurs de programme de l'ASPC afin de soutenir les activités du plan de travail élargi.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification auprès des bénéficiaires des CNC est prévue par rotation.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été menée à terme en 2008-2009. On prévoit mener une évaluation des outils de santé publique, y compris les Centres nationaux de collaboration en santé publique à terme d'ici 2013-2014. L'évaluation sera axée sur le rendement et la pertinence des programmes, conformément à la Politique sur l'évaluation du SCT de 2009.


Fonds pour la promotion des modes de vie sains


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Résultats obtenus : Le FPMVS vise à appuyer les actions et les systèmes communautaires efficaces et durables qui renforcent la capacité des collectivités de fournir des environnements favorables à la santé. Le financement par contribution cible les organisations bénévoles et sans but lucratif canadiennes qui réalisent des initiatives nationales appuyant directement le mandat, les buts et les priorités de l'Agence dans le domaine de l'activité physique et de la saine alimentation et leur relation au poids santé.

L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a reçu des fonds afin de recueillir des données et de réaliser des activités de surveillance. Ces travaux appuient le contrôle des niveaux d'activité physique des enfants et des jeunes en fonction des cibles établies par les ministres fédéraux et provinciaux/territoriaux des sports, de l'activité physique et des loisirs. Les données seront utilisées pour informer les collectivités intervenantes des niveaux d'activité physique actuels et des conditions qui influent sur la participation.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l'ASPC a financé des activités de synthèse des connaissances pour appuyer l'élaboration future de lignes directrices sur l'activité physique qui cible : a) l'activité physique chez les enfants d'âge préscolaire; et b) l'activité physique chez les personnes handicapées.

L'ASPC a aussi approuvé le financement d'un projet en collaboration avec Éducation physique et santé Canada afin que l'organisation élabore un cadre parascolaire de promotion de l'activité physique chez les enfants et les jeunes. En s'attaquant à quatre domaines clés - élaboration de politiques, renforcement des capacités, développement des connaissances et prestation de programmes, l'initiative favorisera la prestation de programmes parascolaires de qualité qui tentent de renforcer l'accès à l'activité physique et la saine alimentation.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 7,8 7,4 5,2 4,2 4,0 1,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 7,8 M$ 7,4 M$ 5,2 M$ 4,2 M$ 4,0 M$ 1,2 M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,2 million de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,3 million de dollars aux IRCS par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B afin de financer des projets en activité physique et de transferts de l'ordre de 0,9 million de dollars par l'ASPC à d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n'est prévue pour l'année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le Icon curseur indiquant lienRapport Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, dont fait partie le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, a été menée à terme en 2009-2010.


Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l'échelon national et régional en vue d'améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l'échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de prestation de conseils aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et des comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

Résultats obtenus : En 2010-2011, 40 organismes ont reçu du financement de la Stratégie canadienne sur le diabète en deux volets. Les organismes nationaux mènent leurs activités à l'échelle du pays, tandis que le volet régional soutient les organismes locaux qui sont en mesure de cibler les besoins uniques de leurs collectivités. En voici notamment quelques exemples :

L'Association des pharmaciens du Canada a élaboré et diffusé des ressources pour les soins aux patients atteints de diabète et formé, par le biais d'ateliers en personne et en ligne, 500 pharmaciens à l'échelle du pays pour les habiliter à conseiller les gens atteints de diabète ou exposés au risque de diabète qui fréquentent leur pharmacie. Le Canadian Centre for Activity and Aging a élaboré un programme d'activité physique conçu pour les Canadiens âgés atteint de diabète. Des liens ont été établis avec les Centres d'enseignement sur le diabète à l'échelle du pays et des éducateurs spécialisés en diabète et des dirigeants communautaires ont été formés pour assurer la prestation du programme. L'Association canadienne du soin des plaies a effectué une recherche sur les pratiques exemplaires afin de réduire les complications aux pieds chez les personnes atteintes de diabète (qui peuvent mener à une amputation de membre si on ne gère pas la situation). Des ressources documentaires et publiées sur le Web ont été élaborées, traduites dans 12 langues et diffusées aux médecins, aux Centres d'enseignement sur le diabète et aux organismes communautaires locaux afin d'accroître le niveau de sensibilisation à l'importance de soins adéquats des pieds chez les personnes atteintes de diabète.

Plusieurs des populations courant un risque élevé d'être éventuellement atteintes de diabète font face à des difficultés importantes à accéder et à comprendre des renseignements qui peuvent les aider à déterminer leur niveau de risque et à gérer efficacement leur situation et à agir en conséquence. Cela peut s'expliquer par les barrières linguistiques, les pratiques culturelles ou le fait de vivre dans des régions éloignées non desservies. L'accent des projets communautaires régionaux (34 au total) a été mis sur l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation au diabète et d'autogestion de la maladie visant des populations particulières, comme les néo-écossais de descendance africaine, les personnes originaires de l'Asie de l'Est qui vivent en Alberta, les populations à faible revenu de Toronto et les communautés rurales vivant en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Par conséquent, ces Canadiens ont été mis au courant des risques auxquels ils font face et on leur a offert le soutien, souvent de la part de pairs formés apparentés à eux, pour gérer efficacement leur diabète ou leur état prédiabétique. Dans plusieurs de ces programmes, l'accent a été mis sur la prévention de complications cardiovasculaires graves, de même que sur la prise en considération de l'importance des questions liées à la santé mentale, courantes chez les personnes atteintes de diabète.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,3 0,7 1,2 0,0 0,0 1,2
Total des contributions 2,6 2,3 4,9 4,2 4,1 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 2,9 M$ 3,0 M$ 6,1 M$ 4,2 M$ 4,1 M$ 2,0 M$
Activité de programme : Surveillance et évaluation de la santé de la population
Total des subventions            
Total des contributions 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des activités de programme 3,0 M$ 3,1 M$ 6,3 M$ 4,3 M$ 4,2 M$ 2,1 M$

Commentaires sur les écarts : La subvention de 1,2 million de dollars a été complètement transférée aux crédits affectés aux contributions. Cependant, les dépenses réelles en contributions ont été inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,5 million de dollars aux IRSC par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B et d'autres transferts divers, de l'ordre de 1,6 million de dollars à différents programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques a été menée à terme en 2010-2011. La Stratégie canadienne sur le diabète faisait partie de cette vérification.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation de la Stratégie canadienne sur le diabète pour la période de 2004 à 2009 a été menée à terme en février 2010 à l'appui du rapport intitulé Icon curseur indiquant lienProgrammes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les évaluations des volets des subventions et des contributions de la Prévention et réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont prévues en 2013-2014.


Initiative canadienne de vaccin contre le VIH


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2016-2017

Description : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialisée par la voie d'un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006, renouvelé en juillet 2010, cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada envers l'adoption d'une approche globale et à long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l'égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l'accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l'application des découvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s'assurant d'accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l'approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l'efficacité et l'efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l'accessibilité et la qualité des services tout en stimulant la demande et enfin, veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PFR-PRI;
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats obtenus

  • Renouvellement du financement et prolongation de la durée du partenariat entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates;
  • Les suggestions émanant des consultations menées auprès des intervenants ont donné lieu au lancement d'un concours visant à coordonner l'Alliance de recherche et de développement de l'ICVV;
  • Annonce et nomination des coprésidents du conseil consultatif de l'ICVV;
  • Aide continue aux intervenants à l'échelle nationale et internationale visant à aborder les questions stratégiques liées aux vaccins contre le VIH, à renforcer les capacités et à promouvoir l'harmonisation mondiale des approches réglementaires, tout en améliorant la préparation.
Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,9 9,3 1,1 1,0 8,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 0,0 M$ 0,9 M$ 9,3 M$ 1,1 M$ 1,0 M$ 8,3 M$

Commentaires sur les écarts : En février 2010, la Fondation Bill et Melinda Gates et le gouvernement du Canada ont annoncé qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'établissement de l'unité de fabrication et en juillet 2010, ils ont annoncé le renouvellement de l'ICVV ainsi que la création de l'Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation de l'ICVV a été menée à terme en 2010-2011. Le rapport final sera disponible en ligne. Une Stratégie de mesure du rendement est en voie d'élaboration et sera mise en œuvre en 2011-2012.


Initiative sur l'hépatite C


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l'hépatite C (IHC)

Date de mise en œuvre : avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l'infection au virus de l'hépatite C justifie le bien-fondé permanent d'un programme de cette nature. L'Initiative sur l'hépatite C (IHC) prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur 20 ans afin d'aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l'infection au virus de l'hépatite C par le biais du système d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d'infection au virus de l'hépatite C sont attribuables au système d'approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d'hépatite C pourrait tirer parti de l'IHC. L'une des principales activités de l'Agence consiste à exercer une direction permanente à l'égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l'hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d'information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l'accès équitable aux traitements ainsi que les projets d'aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars sera fait en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses
réelles pour Écart(s)
2010-2011
Total des subventions          
Total des contributions          
Total des autres types de paiements de transfert   49,7      
Total de l'activité de programme 0,0 M$ 49,7 M$ 0,0 M$ 0,0 M$ 0,0 M$ 0,0 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) a été menée à terme en 2006. Le programme fera l'objet d'une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d'évaluations plus vastes portant sur les infections d'origine communautaire que l'on prévoit achever en 2012-2013.


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 10 mai 2001

Date de clôture : Programme continu

Description :
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de croissance économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. De plus amples renseignements sur le FIA se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et contribue au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2010-2011, 27 projets ont été approuvés dans le cadre du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 69 millions de dollars dans des projets évalués à 116,4 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. Vingt et un des 27 projets approuvés en 2010-2011 (qui représentaient 49,3 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz, et ont servi de complément à l’initiative du Conseil national de recherches du Canada visant l'établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2010-2011, il y avait 77 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué à appuyer Springboard Atlantic Inc., qui combine les forces en matière de recherche et de commercialisation de ses 19 universités et collèges membres en vue de créer un réseau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. appuie la commercialisation de la recherche du Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et au Canada atlantique.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 58,1 57,6 38,1 57,1 55,7 (17,6)

Commentaire sur l'écart :
La date d’approbation du financement continu pour le FIA de 19 millions de dollars (qui a été approuvé seulement le 3 août 2010 – CT 835763) a eu une incidence sur les dépenses prévues pour 2010-2011. Elles ont été exclues du Budget principal des dépenses et, par conséquent, ne faisaient pas partie des dépenses prévues rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Effectuée
    • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • En cours
    • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable au Fonds d’innovation de l’Atlantique, achèvement prévu en décembre 2011
  • Prévue (en 2011-2012)
    • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Innovation (comprenant le FIA) sera en 2013-2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme continu

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, en vue d’améliorer la productivité et de préserver les possibilités d’emploi à long terme, le PDE a investi dans 27 projets d’établissement de nouvelles entreprises, dans 146 projets pour aider les entreprises à agrandir ou à moderniser leurs installations et dans 64 projets d’innovation. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales afin d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

En outre, le PDE a investi plus de 25 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2010-2011. Ces projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux, à des renseignements et à des conseils, et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre à leurs besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. De plus amples renseignements sur le PDE se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars) 
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des subventions 0,2 0,1 0,1 1,0 0,2 (0,1)
Total des contributions 99,9 105,7 87,5 92,9 108,6 (21,1)
Total d'activité de programme 100,1 105,8 87,6 93,9 108,8 (21,2)

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des subventions 0,5 0,3 0,1 1,0 0,4 (0,3)
Total des contributions 23,3 42,3 28,5 23,9 39,6 (11,1)
Total d'activité de programme 23,8 42,6 28,6 24,9 40,0 (11,4)

Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 (0,1)
Total des contributions 0,6 0,7 0,5 0,5 0,6 (0,1)
Total d'activité de programme 0,6 0,7 0,5 0,5 0,7 (0,2)
Total pour le PPT 124,5 149,1 116,7 119,9 149,5 (32,8)

Commentaires sur les écarts :
Une tranche additionnelle de 32,8 millions de dollars a été offerte pour le PDE au cours de l’année en raison d’une demande accrue en matière de programmation. Cela a permis d’apporter un financement aux PME aux prises avec des difficultés au cours du ralentissement économique actuel et a servi au financement d’initiatives dans les collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Effectuées
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006-2007, terminé en février 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable dans le Programme de développement des entreprises, terminée en février 2011
    • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
  • En cours
    • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Prévues (en 2011-2012)
    • Vérification du Programme de développement des entreprises – Suivi des projets commerciaux, achèvement prévu en décembre 2011
    • Suivi de la vérification du commerce et de l’investissement, achèvement prévu en décembre 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012
    • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. Les évaluations terminées ou en cours concernant le Programme de développement des entreprises comprennent :

  • Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement, achevée en septembre 2010
  • Évaluation de la sous-activité de programme Commerce et Investissement, achevée en septembre 2010
  • Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, achevée en septembre 2010
  • Évaluation du perfectionnement des compétences en affaires, achevée en juin 2011
  • Évaluation des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination, achèvement prévu en octobre 2011


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Programme continu (renouvelé sur une base continue à partir d’octobre 2011)

Description :
Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Le PDC fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales pour la mise en place d’initiatives appropriées pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
En 2010-2011, les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont continué à réaliser des solutions durables pour leurs besoins économiques en approuvant 1 121 prêts représentant un investissement de 52,5 millions de dollars et 954 nouveaux emplois dans les collectivités rurales de la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également offert 7 844 séances de consultation aux clients dans l’ensemble de la région. L’Agence fournit un autre appui en utilisant divers programmes de financement pour répondre au besoin de renforcer la capacité de développement économique des collectivités et de cerner les possibilités, ce qui comprend la planification stratégique régionale.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 12,4 13,0 11,0 12,6 12,9 (1,9)

Commentaires sur l'écart :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’est produit parce que le financement sur plusieurs exercices de la présentation au Conseil du Trésor pour le Programme de développement des collectivités a été approuvé en septembre 2010, ce qui a eu une incidence sur le cycle de budgétisation normal. Un financement supplémentaire a ensuite été reçu.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Effectuées
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
    • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • En cours
    • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Prévue (en 2011-2012)
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités, achèvement prévu en décembre 2011

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes pour les programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités (comprenant le Programme de développement des collectivités) sera en 2012-2013. Cette évaluation devrait être achevée avant juin 2014.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : Programme continu (renouvelé en tant que programme continu en mars 2010)

Description :
Le programme est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique par des contributions non remboursables. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques durables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier, la capacité stratégique des collectivités (CSC), est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet, les investissements proactifs (IP), vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), était une initiative de financement sur deux ans prenant fin le 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Le FAC a été mis en place par le gouvernement du Canada pour fournir une stimulation économique en vue d’atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique; il a créé des possibilités d’emploi et a permis de relever les défis en matière de transition et d’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2010-2011, 159 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 142 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et 17 pour le volet sur les investissements proactifs. Par ailleurs, 20 autres projets ont été approuvés pour le volet sur le Fonds d’adaptation des collectivités. Les 159 projets approuvés dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices original (volets sur la capacité stratégique et les investissements proactifs) avaient des coûts totaux de projets de 119,4 millions de dollars, avec une contribution de l’APECA de 45,5 millions de dollars et l’investissement suscité d’un montant de 73,9 millions de dollars. Le total des coûts des 20 projets du FAC s’élevait à 8,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 3,8 millions de dollars et celle d’autres sources, de 4,3 millions de dollars.

En 2010-2011, l’APECA a continué de travailler en partenariat avec les collectivités et les intervenants relativement aux investissements stratégiques au titre de l’infrastructure, du renforcement des capacités des collectivités et du développement du secteur des affaires. Ces investissements stratégiques tiennent compte des plans et des priorités en matière de développement économique, élaborés et mis en œuvre par les collectivités. Le FCI a dépassé sa cible annuelle en matière de partenariat, avec un total de 495 collaborateurs pour 308 projets approuvés.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 48,9 73,4 87,8 92,8 72,8 15,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart peut être expliqué par le moment du renouvellement du programme et la priorité accordée par l’APECA à la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, comme le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Effectuées
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
    • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
  • En cours
    • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Prévue (en 2011-2012)
    • Vérification de la diligence requise – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Investissement dans les collectivités (qui comprend le FCI) sera en 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description :
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) a fourni 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour les projets en vue d’aider au réaménagement des infrastructures de loisirs dans tout le Canada. La date de clôture initiale pour le Programme d’ILC était le 31 mars 2011. Une prolongation du programme a été annoncée le 2 décembre 2010; la nouvelle date de clôture est le 31 octobre 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle ou à sa capacité. Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économique opportunes et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la récession économique mondiale en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures récréatives pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA a affecté la totalité de son allocation aux fins du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en investissant 34,2 millions de dollars dans 230 projets approuvés dans tout le Canada atlantique. Au cours de l’exercice 2010-2011, sept projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 1,6 million de dollars, et l’investissement suscité était de 1,2 million de dollars. Depuis le début du Programme d’ILC, 188 projets ont été réalisés avec succès avant le 31 mars 2011, et 49 ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 0,0 11,3 22,4 24,0 19,4 3,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart découle d’un certain nombre de facteurs, dont bon nombre échappaient à l’action de l’APECA, notamment des conditions météorologiques difficiles et les retards par rapport au calendrier de construction qui en ont résulté. Quarante-neuf projets ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011, conformément aux conditions annoncées par le Premier ministre en décembre 2010.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Effectuée
    • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
    • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
  • En cours
    • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Prévue (en 2011-2012)
    • Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.


Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2003

Date de clôture : 31 mai 2011

Description :
Cette initiative vise à atténuer l’incidence économique du manque d’activités de fabrication au site de l’ancien chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Le 16 juin 2010, le ministre de l’APECA a accepté d’apporter des changements à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ). Ces modifications ont permis de prolonger la date d’approbation du projet au 31 mai 2011, et de faire en sorte que les paiements contractuels de projets soient effectués après cette date.

Le 4 mars 2011, le ministre a approuvé un projet de 6,1 millions de dollars pour qu’Atlantic Wallboard Limited Partnership installe de l’équipement de concassage de la pierre à plâtre naturelle à son usine à Saint John. Un total de 3 millions de dollars a été affecté aux fins de l’exercice financier 2010-2011, en plus des 3,1 millions de dollars qui seront versés en 2011-2012.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 0,0 0,0 10,0 10,0 3,0 7,0

Commentaires sur l'écart :
Le client n’est pas allé de l’avant avec le projet, qui devait verser 10 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2010-2011. Un projet de remplacement n’a pas été approuvé jusqu’à la fin de l’année, et seulement 3 millions de dollars des fonds approuvés du projet ont été dépensés au cours de l’année. Le solde de ce projet et les fonds restants de l’initiative devraient être versés au cours de l’exercice 2011-2012, avec deux projets actuellement à l’étude.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune.

Évaluation réalisée ou prévue :
Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.


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Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert

Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2010-2011 :

  • Versements d’allocations spéciales pour enfants (Législatif);
  • Versements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre de 2006 (Législatif).

Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (législatif)

Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note de bas de page 1

Date de clôture : permanent

Description du Programme de paiement de transfert : Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.

Résultats stratégiques : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Résultats obtenus : Des paiements mensuels ont été faits à 281 organismes au nom de 53 951 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus et aucun retard n’a été rapporté.

Activité de programme : Programmes de prestations

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprimés en milliers de dollars
2008-2009
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écart prévu/réel
Total des subventions
 
 
 
 
 
 
Total des contributions
 
 
 
 
 
 
Total des autres paiements de transfert Note de tableau 1
211 848
215 264
225 000
222 438
222 438
2 562
Total
211 848
215 264
225 000
222 438
222 438
2 562
Retourner à la source de la note de tableau 1
Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises à l’entente. Retourner à la source de la note de tableau 1
Commentaire sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

Versements effectués aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (législatifs)

Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006

Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 années additionnelles

Description du programme de paiement de transfert : L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006. Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, la région côtière de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.

Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.

Résultats obtenus : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’œuvre augmente jusqu’à ce qu’aucuns frais d’exportation ne s’appliquent pour la période en question.

Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprimés en milliers de dollars
2008-2009
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écart prévu/réel
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert Note de tableau 2
180 495
205 545
479 000
220 735
220 735
258 265
Total
180 495
205 545
479 000
220 735
220 735
258 265
Note de tableau 2
Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises à l’entente. Retourner à la source de la note de tableau 2
Commentaire sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.


Note de bas de page 1
La responsabilité des versements du crédit législatif des ASE a été transférée de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342). Retourner à la source de la note de bas de page 1
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Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Données détaillées sur les programmes de paiement de transfert




Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)

Date de début : Le 13 août 2009

Date d'achèvement : Le 31 mars 2014

Description : Le PDSO a été établi comme l'un des programmes de base de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Le financement offert dans le cadre de ce programme vise des projets susceptibles de stimuler les économies locales et d'améliorer la croissance et la compétitivité des entreprises et des collectivités locales. Sept nouvelles initiatives dans le cadre d'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) ont été développées sous l'égide du PDSO en 2010. L'une de ces initiatives a été lancée en avril; les six autres ont été lancées en automne 2010 :

7 nouvelles initiatives lancées pour Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) sous la direction du PDSO pour 2010
Avantage du Sud de l'Ontario Objectifs
Avantage humain
Jeunesse en STIM (les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques) Encourager les jeunes à choisir des études et des carrières dans le domaine des STIM. Améliorer la compréhension des jeunes à l'égard des activités scientifiques.
Stage en entreprise pour diplômés Aider les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants récemment diplômés des programmes des STIM à développer leurs compétences en affaires et en gestion afin de s'harmoniser avec leurs compétences techniques.
Scientifiques et ingénieurs en affaires Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario à améliorer leurs compétences en affaires et en gestion. Améliorer l'accès au financement et/ou les services de soutien à l'entreprise nécessaires pour lancer et gérer avec succès une petite ou moyenne entreprise (PME) en démarrage dans le Sud de l'Ontario.
Avantage du savoir
Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les établissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des PME.
Programme de développement de la technologie Accroître les investissements pour combler l'écart entre la recherche-développement et la commercialisation de technologies porteuses de changements, axées sur le marché.
Avantage entrepreneurial
Investir dans l'innovation des entreprises Accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques. Augmenter, stimuler et optimiser les investissements du secteur privé. Encourager la croissance des investissements providentiels.
Avantage de la prospérité
Initiative de la prospérité Une augmentation de la diversification économique, une amélioration de la productivité et une meilleure compétitivité des régions du Sud de l'Ontario.

Résultats obtenus : les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions s.o. 43,5 176,2 159,2 72,2 104,0
Total – Activités de programme s.o. s.o. 176,2 159,2 72,2 104,0

Commentaires sur les écarts : Le financement du PDSO était initialement réparti de façon égale sur le mandat de cinq ans de l'Agence; une répartition qui ne tenait pas compte des besoins en matière de dotation de l'Agence, de développement de programmes et de renforcement des capacités. Étant donné l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'étaient pas prêtes à être annoncées et lancées avant l'automne 2010. Par conséquent, un nombre limité 1) de demandes ont été reçues; et 2) d'accords a été mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui représente l'écart dans les dépenses réelles. De plus, 17 millions de dollars des dépenses prévues de 2010-2011 ont été transférés au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, ce qui a permis à l'Agence d'élargir davantage sa portée aux PME.

Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.

Évaluation achevée ou prévue :Une évaluation est prévue en 2014-2015.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)

Date de début : Le 12 octobre 2004

Date d'achèvement : Le PDEO a été renouvelé pour deux ans dans le Budget 2011 (jusqu'au 31 mars 2013).

Description : Le PDEO soutient le développement et la diversification économiques des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Le programme met des fonds à la disposition des entreprises et des organismes à but non lucratif par le truchement d'accords de contributions remboursables et non remboursables (y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et le Réseau des SADC de l'Est de l'Ontario) pour la mise en œuvre d'activités dans six domaines prioritaires : innovation et déploiement des technologies de l'information et de communication, le développement des entreprises, le développement communautaire, le perfectionnement des compétences, le maintien et l'attraction des jeunes dans la région, et l'amélioration de l'accès au capital. Les propositions de projets sont évaluées en fonction de critères du programme; les décisions sont prises par le personnel du PDEO, les SADC et le réseau des SADC de l'Est de l'Ontario, en se fondant sur les besoins, les priorités et les opportunités à l'échelle locale et/ou régionale.

Résultats obtenus : Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l'Est de l'Ontario sont durables et concurrentielles.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions 9,6 9,6 9,6 9,6 9,6 0
Total – Activités de programme 9,6 9,6 9,6 9,6 9,6 0

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.

Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation du PDEO a été réalisée en 2010-2011.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités.

Date de début : 1986

Date d'achèvement : s.o. (programme permanent)

Description : Le Programme de développement des collectivités soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario administre et offre le programme dans le cadre de son mandat géographique. Le programme offre du financement par le truchement d'accords de contribution aux sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario, qui fournissent des services de planification communautaire stratégique, de développement socio-économique, d'aide aux entreprises et de financement des entreprises.

Résultats obtenus : Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, 2 233 entreprises ont été créées, élargies, conservées ou renforcées dans les régions rurales du Sud de l'Ontario. Pour chaque dollar investi par l'Agence dans le cadre du Programme de développement des collectivités, 1,70 $ a été investi.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
(millions de dollars)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions s.o. s.o. 9,6 12,5 12,5 (2,9)
Total – Activités de programme s.o. s.o. 9,6 12,5 12,5 (2,9)

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles résulte d'un financement permanent additionnel reçu par le Programme de développement des collectivités. Les dépenses prévues se fondaient à l'origine sur l'allocation de fonds provenant de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) d'Industrie Canada, lorsque l'Agence a été établie. Ce financement réparti entre Industrie Canada et l'Agence a été réajusté et un financement additionnel a été annoncé dans le Budget de 2010.

Vérification achevée ou prévue : Aucune

Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation sera réalisée en 2014.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de début : Juin 2009

Date d'achèvement : Le 31 mars 2013

Description : Le programme de développement des CLOSM est offert par le truchement de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. L'Initiative de développement économique (IDE) a pour objectif la création d'emplois et la croissance économique dans le Sud de l'Ontario en offrant un financement visant à promouvoir l'acquisition d'une nouvelle expertise au moyen de l'innovation, de la diversification des activités économiques, de partenariats et du soutien accru des petites et moyennes entreprises des communautés francophones du Sud de l'Ontario. Les accords de contribution conclus avec les entreprises et les organismes favorisent la croissance durable dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire en s'attardant aux initiatives de planification stratégique communautaire, aux activités basées sur des projets à mise en œuvre progressive et aux initiatives de développement commercial et économique qui favorisent la croissance économique dans les secteurs comme le tourisme francophone, la culture, l'industrie du savoir et le secteur de la fabrication.

Résultats obtenus : Des petites et moyennes entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont plus facilement accès aux projets de développement économique.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions s.o. s.o. 1,9 2,9 0,5 1,4
Total – Activités de programme s.o. s.o. 1,9 2,9 0,5 1,4

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles s'explique en grande partie par la suspension temporaire de la mise en œuvre du programme. Les éléments du programme ont été reconfigurés afin d'en améliorer sa mise en œuvre, y compris un changement lié à la réception continue des demandes. Par conséquent, seul un nombre limité de demandes ont été reçues, évaluées et approuvées au plus tard à la fin de 2010-2011.

Vérification achevée ou prévue :Aucune vérification n'est actuellement prévue.

Évaluation achevée ou prévue :Un rapport des résultats a été réalisé en mai 2011. Une évaluation intégrale est prévue au cours du printemps de 2012.


Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario1 (PEPO)

Date de début : Le 13 décembre 2007

Date d'achèvement : Le 31 mars 2011

Description :Le PEPO offre un financement sous forme de subventions aux municipalités de l'Ontario dont les projets d'approvisionnement en eau financés en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) accusent des hausses de coûts en raison de l'obligation de se conformer aux changements de la réglementation provinciale en matière d'eau potable. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Résultats obtenus : Le PEPO soutient des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant à répondre aux changements de la réglementation de l'Ontario en matière d'eau potable. Au cours de cette période de rapport, l'objectif de FedDev Ontario était de clôturer le programme.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions 10,4 12,0 22,5 22,5 12,2 10,3
Total – Activités de programme 10,4 12,0 22,5 22,5 12,2 10,3

Commentaires sur les écarts : Un écart de 10,3 M$ est dû en raison d'épargnes réalisées dans les coûts finaux de chacun des projets gérés par le programme. Le total des autorisations se fonde sur l'établissement des coûts effectué par les bénéficiaires.

Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée ou n'est prévue jusqu'à présent.

Évaluation achevée ou prévue : Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme.



Nom du programme de paiement de transfert : Opération de restauration Greenwich-Mohawk à Brantford.

Date de début : Le 8 mai 2008

Date d'achèvement : Le 31 mars 2013

Description : Le projet offre une subvention fédérale totale de 12 M$ pour la restauration d'un terrain de 50 acres s'étalant sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Une fois restauré, le terrain sera réaménagé conformément à un plan d'aménagement communautaire élaboré en consultation avec les résidents de Brantford. Le plan comprend le développement résidentiel et un peu de développement commercial léger ayant une composante patrimoniale ou culturelle. Le versement des fonds s'alignera sur la réalisation de chaque jalon du projet.

Résultats obtenus : Le projet aura pour résultat un terrain restauré de 50 acres à Brantford. Le versement des fonds s'alignera sur la réalisation de chaque jalon du projet et le plan de projet compte plusieurs jalons au cours de la période de 2008 à 2012. Un paiement de 404 488 $ a été versé à la ville en 2008-2009.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions 0,4 8,1 2,3 10,4 0 2,3
Total – Activités de programme 0,4 8,1 2,3 10,4 0 2,3

Commentaires sur les écarts : Bien que les négociations aient été conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le bénéficiaire était encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a été reporté à 2011-2012.

Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification liée à ce financement n'a été réalisée jusqu'à présent.

Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2011-2012.



Nom du programme de paiement de transfert : Projets de développement pour les collectivités et les entreprises - Fonds d'adaptation des collectivités

Date de début : Le 11 juin 2009

Date d'achèvement : Le 31 mars 2011

Description : Les projets financés dans le cadre des Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) visent à améliorer la qualité de vie dans le Sud de l'Ontario. Le programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités offre des projets de développement à court terme ciblés pour les collectivités et les entreprises, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivités, des organismes à but non lucratif et des entreprises du secteur privé.

Résultats obtenus : En 2010-2011, 123 millions de dollars ont été engagés pour 130 projets visant à améliorer et à accélérer le développement communautaire. Un financement a été offert à de petites et moyennes entreprises, à des entreprises sociales, à des collectivités, à des établissements d'enseignement postsecondaire et à des organismes autochtones. La majorité des projets ont été achevés au plus tard à la date d'achèvement; toutefois, certains projets liés à l'infrastructure ont été poursuivis au cours de l'exercice 2011-2012 dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario.

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions   116,0 152,8 167,4 139,3 13,5
Total – Activités de programme   116,0 152,8 167,4 139,3 13,5

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et celles réelles est dû à un report de 42,5 M$ additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Cela comprend également un report prévu de 7,5 millions de dollars sur l'exercice 2011-2012 pour 18 projets poursuivis dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario. Le restant de l'écart s'explique par des fonds non engagés, des fonds périmés et l'achèvement de projets au-dessous du budget prévu.

Vérification achevée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général a achevé la Phase I de sa vérification de programmes choisis du Plan d'action économique (PAE), dont les FAC. L'objectif de la première phase de la vérification consistait à déterminer si les entités fédérales choisies géraient adéquatement certains programmes du PAE du Canada, en assurant la mise en place de pratiques de gestion appropriées et en s'assurant de l'admissibilité des bénéficiaires.

La Phase II de la vérification du BVG est en cours d'exécution. L'objectif de cette seconde phase consiste à déterminer si les entités fédérales choisies ont surveillé les projets approuvés et en ont fait rapport de manière appropriée. Le rapport final des conclusions est attendu au cours de l'automne 2011.

Évaluation achevée ou prévue : Une évaluation des FAC est en cours. L'objectif de l'évaluation est de déterminer la pertinence et le rendement du programme. Un rapport des conclusions est prévu au cours de l'automne 2011.



Nom du programme de paiement de transfert : Programmes d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Date de début : Le 25 octobre 2000

Date d'achèvement : Le 31 mars 2011

Description : Le PICO offre un financement à des municipalités et à des sociétés publiques ou privées pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens, par des investissements visant à améliorer la qualité de l'environnement, à soutenir la croissance économique à long terme, à améliorer l'infrastructure communautaire, et à construire une infrastructure du 21e siècle en utilisant de nouvelles approches et les meilleures technologies existantes. FedDev Ontario offre le programme au nom d'Infrastructure Canada et en partenariat avec la province de l'Ontario. Le programme devait se terminer le 31 mars 2011.

Résultats obtenus : Le PICO soutient les investissements liés à l'infrastructure dans une série de catégories d'investissement visant à améliorer la qualité de vie des Ontariens. Au cours de cette période de rapport, l'objectif de FedDev Ontario était de clôturer le programme, d'acheminer les paiements aux bénéficiaires, et de s'assurer de l'achèvement des constructions dans le cadre des projets et du respect des exigences quant à l'établissement d'un rapport final avant le 31 mars 2011. Au total, 680,7 M$ ont été attribués dans le cadre de ce programme pour plus de 500 projets.

Activité de programme : Infrastructure
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions 11,8 6,2 0,0 5,5 5,5 5,5
Total – Activités de programme 11,8 6,2 0,0 5,5 5,5 5,5

Commentaires sur l'écart : En soutien à l'exigence selon laquelle les bénéficiaires doivent présenter leur demande d'indemnisation finale et achever leur projet, le programme a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 mars 2011, et d'un report de fonds en 2010-2011. Tous les fonds autorisés ont été utilisés.

Vérification achevée ou prévue : Aucune vérification n'a été requise ou prévue en 2010-2011.

Évaluation achevée ou prévue :Aucune évaluation n'a été requise ou prévue en 2010-2011.



Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans le Sud de l'Ontario

Date de début : Mai 2009

Date d'achèvement : Le 31 octobre 2011

Description : ILC, lancé en mai 2009, est un programme de relance économique d'une durée de deux ans faisant partie du Plan d'action économique du Canada. L'ILC a été conçu pour créer des emplois et favoriser les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs. En 2010-2011, FedDev Ontario a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement de l'Ontario en vue de gérer et d'offrir la partie de l'ILC relative à l'Ontario. Ce programme soutient les projets de renouvellement et de remise en état d'infrastructures de loisirs dans les catégories d'investissement suivantes : les stades, les gymnases, les piscines, les terrains de sport et terrains de jeu, les parcs, les parcours de conditionnement physique et les pistes cyclables, et autres installations récréatives polyvalentes.

Résultats obtenus : Le Programme ILC en Ontario soutient 761 projets de renouvellement et de remise en état d'infrastructures récréatives, ce qui représente un investissement fédéral de 188 millions de dollars en Ontario. En 2010-2011, 121,7 millions de dollars ont été versés à des bénéficiaires, y compris des municipalités et des gouvernements des Premières nations, et des organismes à but non lucratif du secteur privé. Au 31 mars 2011, 342 projets ont été achevés, et le programme attendait encore les rapports finals d'achèvement de 417 projets. Un total de 230 projets ont obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.

Activité de programme : Infrastructure
($ millions)
  Dépenses réelles de 2008-2009 Dépenses réelles de 2009-2010 Dépenses prévues de 2010-2011 Total des autorisations de 2010-2011 Dépenses réelles de 2010-2011 Écart
Total – Contributions s.o. 30,0 94,6 161,1 121,6 (27,0)
Total – Activités de programme s.o. 30,0 94,6 161,1 121,6 (27,0)

Commentaires sur les écarts : Malgré les meilleurs efforts déployés par les bénéficiaires pour lancer les projets d'ILC immédiatement en 2009-2010, la plupart des dépenses ont eu lieu en 2010-2011. En plus des dépenses prévues, 66,5 M$ ont été reportés de 2009-2010 à 2010-2011. Le programme ayant obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, cet écart, en plus d'un financement additionnel totalisant 35 M$, a été reporté de 2010-2011 à 2011-2012.

Vérification achevée ou prévue :La vérification du PAE réalisée en mai 2010 comprenait le programme d'ILC.

Évaluation achevée ou prévue :Aucune évaluation n'est requise. Un rapport sommaire est prévu pour 2011-2012.


1 – Le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) a été incorrectement intitulé « Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) ». Ce programme est distinct du Fonds chantiers Canada et cela a été corrigé en conséquence. retour au texte

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Agence Parcs Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 20082009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiements de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Résultats stratégiques :

PORTÉE

  • Canadiens

(Influence indirecte)

RÉSULTATS STRATÉGIQUES

  • Les Canadiens ont un plus fort sentiment d'attachement entre eux, à leur histoire, à leur identité et à leurs endroits historiques.
  • Davantage d'endroits historiques sont conservés et « investis d'un rôle dans la vie des collectivités » (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO).
  • Les endroits historiques nationaux fournissent un meilleur accès au patrimoine culturel riche et diversifié.
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

RÉSULTATS À MOYEN TERME

  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d'une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux).
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces et les risques de détérioration sont atténués ou réduits).
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

RÉSULTATS À COURT TERME

  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans des délais plus courts.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus : Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

  • Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture);
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.

  Dépenses réelles 2008–09 Dépenses réelles 2009–10 Dépenses prévues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 Dépenses réelles
2010–11
Écart
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales
Total des contributions 100 2 705 7 050 8 828 8 828 1 778

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 20062007

Date de clôture : Sur une base continue ( le ministre a approuvé la poursuite du programme en mars 2011)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG n'est pas un « programme » au sens habituel du terme; il fonctionne plutôt comme une autorisation générale de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de répondre à certains besoins en matière de programmes, mieux comblés par la conclusion d'ententes de contribution avec les bénéficiaires admissibles.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.


  Dépenses réelles 2008–09 Dépenses réelles 2009–10 Dépenses prévues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 Dépenses réelles
2010–11
Écart
Activité de programme
Création de lieux patrimoniaux 1 250 1 042 730 1 104 1 104 374
Conservation des ressources patrimoniales 1 850 1 678 1 700 2 192 2 192 492
Appréciation et compréhension du public 1 001 887 882 3 188 3 188 2 306
Expérience du visiteur 621 869 650 1 438 1 438 788
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 43 151 38 105 105 67
Total Contribution 4 765 4 627 4 000 8 026 8 026 4 026
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les données
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Agence spatiale canadienne

3.3.5) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution dans le cadre de l'Accord de coopération Canada/Agence spatiale européenne

Date de début : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 décembre 2019

Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications et des activités liées à la technologie générique; favoriser la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologies et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la souveraineté.

  2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

  3. Télécommunications par satellites : Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

  4. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Résultats prévus spécifiques au programme des paiements de transfert :

Mise au point et démonstration réussie de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (Earth Observation Envelope Program), Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité ) et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussie de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre du programme européen d'exploration spatiale Aurora, en vertu du Programme européen d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine et du Programme européen des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés européens et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications par satellites, d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, possibilités accrues de démonstrations de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.

Réalisations réelles

La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Total des autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
2010-2011
Écart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7,4 6,0 9,3 9,3 6,9 2,4
Sciences et exploration spatiales (SE) 8,2 8,8 9,9 9,9 6,9 1,9
Télécommunications par satellites (TS) 10,9 7,6 8,3 8,3 6,0 2,3
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 8,3 8,0 10,4 10,4 12,7 (2,3)
Total des contributions 34,9 30,4 37,8 37,8 3,5 4,3
Total – Activités de programmes 34,9 30,4 37,8 37,8 33,5 4,3

Commentaires relatifs aux écarts

L'écart positif de 4,3 millions de dollars de 2010-2011 correspond à la différence entre les fonds pour imprévus qui ont été reportés aux années subséquentes et aux réaffectations stratégiques de fin d'année qui visent à permettre au programme de satisfaire à d'autres engagements issus de la mise en application de la politique industrielle de l'ESA, laquelle s'appuie sur le principe du « juste retour ». Ces écarts découlent de la saine gestion du programme et respectent les objectifs et les modalités du programme.

Plusieurs facteurs expliquent la fluctuation des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe et les décaissements non effectués prévus. Les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des programmes, de même que des augmentations possibles des coûts, du taux d'inflation et des fluctuations du taux de change.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-ESA, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 ont été harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Programme global de subventions et de contributions à l'appui des activités de sensibilisation, de recherche et d'éducation en sciences et technologies spatiales

Date de début : 1er octobre 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description

Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le développement des sciences et des technologies; favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada; appuyer la collecte d'informations, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage à des activités connexes; offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace; soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la souveraineté.

  2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

  3. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

  4. Sensibilisation à l'espace et éducation : Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.

Résultats prévus (au niveau du programme de paiements de transfert) :

1. Volet Recherche

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
  • Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
  • Mise à profit de l'apport des partenaires.
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Réalisations réelles

En 2010-2011, le programme en était à sa première année complète de mise en œuvre. La mesure du rendement a principalement porté sur les résultats immédiats et l'établissement de références pour l'année 2010-2011. D'autres résultats seront analysés au fur et à mesure que le programme évoluera.

Volet « Recherche »

Les universités canadiennes ont contribué de manière importante à la création de savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales en 2010-2011, notamment en réalisant plus de 80 projets de recherche (attribution de 6 M$). Plus de 185 publications examinées par des pairs ont été produites dans le cadre de ces initiatives qui ont mis à contribution environ 130 chercheurs hautement qualifiés.

L'ASC a appuyé des équipes universitaires travaillant au développement d'informations et de nouvelles connaissances à partir des missions soutenues par l'ASC (Programme de mise en valeur des sciences spatiales) et de projets précis en lien avec des secteurs jugés prioritaires par l'ASC dans le domaine de l'astronomie spatiale (BRITE, Spider et EBEX).

L'ASC a lancé deux avis d'offres de participation en régime concurrentiel en vue de former la prochaine génération de spatiologues et d'ingénieurs (VITES) et elle a créé des centres d'excellence répartis dans les secteurs de priorités de l'ASC (projets pilotes).

Volet « Sensibilisation et éducation »

Plus de 235 initiatives de sensibilisation et d'éducation ont été appuyées au cours de l'année 2010-2011. Au total, 1,2 million de dollars ont été accordés à des personnes et à des organismes afin de faciliter la tenue de conférences, d'ateliers, de concours scientifiques et des séances de formation s'adressant à un public allant de celui des écoles primaires aux étudiants universitaires. L'ASC a également appuyé des organismes pédagogiques et à but non lucratif pour le développement de contenu portant sur l'espace et destiné aux élèves canadiens. Certains projets s'adressaient aux jeunes démunis ou vivant avec une déficience visuelle. Environ 1,7 million d'élèves canadiens ont tiré profit de ce financement.

Cette année, cinq médecins canadiens ont eu la chance de suivre une formation en médecine aérospatiale, ce qui a contribué à accroître l'expertise canadienne dans ce créneau. Cela a également permis de satisfaire aux besoins médicaux des astronautes de l'ASC pendant toutes les phases des missions d'exploration et des vols spatiaux habités. Les projets de R-D en médecine récemment menés et qui ont bénéficié d'un financement ont permis d'approfondir nos connaissances dans plusieurs domaines, dont ceux de l'étude de l'atrophie musculaire et de la déminéralisation osseuse qui surviennent dans l'espace, du développement de systèmes de télémédecine autonomes et de l'anesthésie locale pour le psyché humain lors des missions spatiales de longue durée.

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
2010-2011
Écart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) - - 0,5 0,5 - 0,5
Sciences et exploration spatiales (SE) - - 1,5 1,7 0,9 0,6
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 -
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS - - 0,5 0,5 - 0,5
Total des contributions 0,3 0,3 2,9 3,0 1,2 1,7
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace 0,3 0,9 0,3 1,1 1,6 (1,3)
Sciences et exploration spatiales (SE) 2,4 3,9 3,1 3,5 3,3 (0,2)
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,7 0,6 0,9 0,9 0,8 0,1
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 0,4 0,4 0,5 0,5 0,2 0,3
Total des subventions 3,8 5,7 4,8 6,0 6,0 (1,2)
Total – PPT 4,1 6,0 7,7 9,0 7,2 0,4

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts

Sans objet.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

L'évaluation sommative du programme précédent de subventions et de contributions par catégorie a été terminée en 2009.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp
.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

  1. Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt. Les éleveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prêt au PRPPIP.

    Les conditions des prêts sont négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée. Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

  2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administré par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
PRPPIP
La réserve pour pertes sur prêts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’élève à 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont été conclues entre AAC et les institutions financières et 263 prêts ont été accordés au titre du programme, leur valeur s’élevant à un total de 408,1 millions de dollars, ce qui représente un montant de réserve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’à présent, aucun retrait n’a été effectué du fonds de réserve des institutions financières. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un prêt du PRPPIP. Le programme est maintenant fermé et le fonds de réserve au titre du PRPPIP a été dépensé pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles dépenses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins étaient des soumissionnaires sélectionnés dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unité animale équivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estimée de 2,7 millions de porcs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1
Total du programme de paiements de transfert - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1

Commentaires sur les écarts :
PTEP
Après la sélection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retirés du programme en raison de début de la hausse du prix du porc sur le marché.

Vérification effectuée ou prévue :
PRPPIP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PRPPIP étaient adéquats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. On a déterminé des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes élaboreront un cadre de surveillance de la vérification des programmes d’ici décembre 2011.

PTEP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en avril 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PTEP sont adéquats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utilisés aux fins voulues et selon les résultats prévus. Des mesures de contrôle sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectués conformément aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalités du Programme, à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Une vérification de conformité pour la période s’échelonnant du 15 août 2009 au 31 mars 2010 présentait les mêmes résultats à l’égard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

Évaluation réalisée ou prévue :
PRPPIP
Le résultat intermédiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont reçu un prêt garanti par la réserve et qui continuent à rembourser le prêt sans manquer à leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financières participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une évaluation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’évaluation, le rendement du programme était solide et que ce dernier était structuré et exécuté adéquatement pour répondre à ses objectifs tels que définis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a été remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE représente l’un de ses points forts. Les bénéficiaires et les non-bénéficiaires sont satisfaits de sa gestion générale. Le CCP doit terminer une évaluation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives menées par l’industrie à l’échelle nationale ainsi qu’aux échelons régional et multirégional. La plupart des projets financés sont menés sur une période de plusieurs années et les répercussions à long terme se concrétisent quelques années après l’achèvement des projets. Puisque le PCAA en est réellement à ses premières étapes d'exécution (il est axé sur les projets à plus long terme), les résultats à court terme sont mesurés par deux indicateurs de rendement :

  1. Connaissance améliorée des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. Connaissance améliorée des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets menés par l’industrie :

  • 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
  • 113 projets financés et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les solutions et stratégies analysées et mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)
Total du programme de paiements de transfert - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)

Commentaires sur les écarts : Le programme a été très bien reçu à l’échelon régional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de dépenses plus élevé que prévu pour 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation est prévue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

  • En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
  • En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Développement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont été entreprises afin d’aider les partenaires des collectivités à relever les enjeux et à saisir les occasions de développement, allant d’un meilleur accès aux aliments locaux à l’établissement d’une capacité à saisir de nouvelles occasions de production de sources d’énergie de remplacement.

En outre, 14 outils de développement rural ont été élaborés ou adaptés et diffusés dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivités et les décideurs locaux à surmonter les obstacles et à participer à une planification régionale durable, 15 collectivités rurales ont relevé et évalué leurs attraits naturels et culturels locaux de manière à accroître leur compétitivité et 23 collectivités rurales tributaires du secteur des ressources ont examiné des façons d’innover et de diversifier leur économie en utilisant de l’information et des outils mis à jour ou adaptés.

Développement coopératif
Dans le cadre de l’Initiative de développement coopératif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coopératif ont fondé un réseau de services-conseils sur le développement coopératif intégré qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activités ont entraîné une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualité ainsi que des autres services de développement coopératif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coopératives ont été créées (l’objectif était de 40) et 281 coopératives déjà en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif était de 8). En outre, 127 projets coopératifs innovateurs ont été approuvés (l’objectif était de 25), ce qui permettra de vérifier des applications nouvelles et novatrices du modèle coopératif dans la résolution de problèmes économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle communautaire. Enfin, un projet national a été approuvé afin de promouvoir le développement de la recherche et des connaissances sur les coopératives. Six projets supplémentaires ont obtenu des résultats positifs lors de leur évaluation et devraient être mis en œuvre au cours de la prochaine année financière (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1
Total du programme de paiements de transfert - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1

Commentaires sur les écarts :
Développement rural
Bien que le financement réel du programme soit plus élevé comparativement à l’année précédente, il est plus faible que prévu. Au fur et à mesure que les collectivités rurales se rétablissent du ralentissement économique, leurs besoins évoluent vers des activités produisant une activité économique plus concrète. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a été réalisé au cours des derniers mois de l’année, au moment où des modifications de programme étaient mises en œuvre afin d’offrir des fonds à des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivités rurales.

Développement coopératif
L’IDC a connu un léger déficit des dépenses. Pendant l’année, l’IDC a fait face à des défis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante « Recherche et développement des connaissances ». L’appel de propositions et la sélection de projets ont été réalisés pendant le dernier trimestre, les dépenses associées aux projets ont donc été retardées jusqu’à la fin de l’année financière.

Vérification effectuée ou prévue :
Développement rural
Le Programme pour le développement des collectivités a été vérifié en 2010-2011 dans le cadre de la vérification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la vérification et de l’évaluation.

Développement coopératif
Une vérification de conformité de l’Association des coopératives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coopération et de la Mutualité (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a été réalisée en 2010-2011. Selon les vérificateurs, les bénéficiaires se conforment en général aux ententes qui ont été signées. La portée du rapport se limitait à la première année de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de précisions et relève des problèmes non critiques. Une fois ces lacunes corrigées, la conformité à l’entente de contribution sera complète et l’efficacité des opérations sera améliorée. Un certain nombre de problèmes étaient liés au démarrage et étaient déjà corrigés au moment de la vérification.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme Partenariat rural du Canada est prévue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

  • Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
  • Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme fédéral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont été signées en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI étaient entièrement opérationnels à la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commencé en 2010-2011, les résultats de recherche ne présentent pas de réalisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont été couronnés de succès, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

À l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), les agriculteurs biologiques sont à la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifié un marché pour les fruits de spécialité, notamment le cassis. La GSB a réalisé des essais sur deux fermes à l’Î.-P.-É. pour déterminer les méthodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacité de rendement des cultures et la qualité des fruits.

Selon les résultats préliminaires, l'utilisation d’une toile géotextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entraîné une augmentation jusqu’à 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en éléments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront évaluées de nouveau d’ici quelques années afin de déterminer si cette augmentation se traduit par des réserves racinaires plus importantes, un rendement plus élevé et une meilleure qualité des fruits. Déjà, des agriculteurs de l’Î.-P.-É. ont constaté l'augmentation de la croissance des plantes et les économies potentielles en matière de travail et ils prévoient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontré plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants à travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’intermédiaire d’événements de transfert de technologie tels que des journées sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises à jour de producteurs.

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0
Total du programme de paiements de transfert - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps supplémentaire requis pendant les étapes de planification, d’examen et d’évaluation des domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ces étapes ont comporté des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l'industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront complétées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Des organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'élaborer des systèmes de salubrité des aliments qui sont prêts à être soumis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrité des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six systèmes à la ferme et sept systèmes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes à la ferme ont soumis leur système à l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoyé deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) à l'Ontario Veal Association et à la Fédération des producteurs de bovins du Québec, ce qui fait passer à six le total des organismes à la ferme qui ont reçu des lettres de conclusion depuis 2009. La Fédération canadienne du mouton a entrepris un deuxième examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apportées à son programme de salubrité des aliments à la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont également entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les Éleveurs de dindons du Canada ont soumis leur système à l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un système à l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette dernière est aux dernières étapes d'élaboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuvé une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) qui permettra à celle-ci, en 2011-2012, de soumettre à l'ACIA un système en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont été conclues (cinq en aval de la ferme, deux à la ferme), un projet a reçu l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examinées. Dans les deux premières années de cette initiative, 19 ententes relatives à l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments ont été conclues et sept projets ont été terminés.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9
Total du programme de paiements de transfert - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Élaboration de systèmes de salubrité des aliments, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 58 % des fonds disponibles ayant été engagés par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable à la demande moins élevée que prévu d’organismes en aval de la ferme à ce moment pour l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et au fait que de nombreux organismes à la ferme ne mettent qu’à niveau leur système plutôt que d'évoluer vers le processus de reconnaissance.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu trois vérifications de projets précis pour 2010-2011. Ces trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments et en 2012-2013 pour l'Élaboration de systèmes de salubrité des aliments. En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activités qui permettront aux organismes de soutenir des systèmes de salubrité des aliments, d'élaborer de tels systèmes et de se préparer à leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : établir une stratégie nationale intégrée de salubrité des aliments; projets de phase 2 (P2) : élaborer un système de salubrité des aliments; établir un système de gestion; créer du matériel de formation, de vérification et de communication pour se préparer à la mise en œuvre du système; projets de révision (R) : bonifier un système en place de salubrité des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (P1); Association canadienne des eaux embouteillées (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communauté juive de Montréal (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation
Les initiatives regroupées dans cette catégorie visent à analyser la performance du Canada dans des marchés clés et des pays émergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs à tirer profit au maximum des débouchés et des tendances qui se dessinent, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

  • Quarante-cinq ententes de contribution totalisant près de 22 millions de dollars ont été conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique à la commercialisation.
  • Les travaux visant à améliorer notre analyse économique des résultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a été réalisé année après année, les données économiques présentent une valeur limitée puisqu’elles varient de façon importante en fonction d’une pléiade de facteurs. Toutefois, selon une analyse à plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont été soutenus (lorsque des données fiables sont disponibles) ont augmenté en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque.
  • Afin d’accroître l’efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a été élaborée afin d’exiger la participation à la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
  • Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associées, à développer des marchés en partageant les frais d’un éventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de développement de marchés et de formation, ainsi que l’élaboration et la traduction de matériel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Le programme a soutenu le développement méthodique de l’estimation du soutien aux services généraux de l’OCDE afin d’améliorer la précision des données et des analyses ainsi que leur fiabilité d’un bout à l’autre du pays.
  • Il a également soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques liés au bétail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars répartis sur quatre exercices (de 2009-2010 à 2012-2013) ont été signés en octobre 2009 avec quatre universités canadiennes, ce qui a permis de créer cinq réseaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des marchés (DCM), environnement (ENV), innovation et réglementation (IR), recherche sur la compétitivité et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, à savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 étudiants des cycles supérieurs d’universités canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des réseaux ont publié 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles spécialisés, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financés directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux liés aux activités des réseaux. En janvier 2011, à Ottawa, les réseaux ont tenu une importante conférence d’orientation en collaboration avec la Société canadienne d’agroéconomie. Les réseaux ont organisé ou financé en partie un total de 16 conférences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions - 21,5 22,7 28,0 26,3 (3,6)
Total du programme de paiements de transfert - 21,6 22,8 28,1 26,4 (3,6)

Commentaires sur les écarts :
Agri-marketing
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’incapacité de certaines associations de dépenser tous leurs fonds approuvés liés au PAM. Les bénéficiaires du financement accordé par le PAM sont des associations qui entreprennent des activités sur les marchés étrangers et certaines d’entre elles ont été incapables d’entreprendre et de compléter certaines de leurs activités en raison de limitations en matière de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification à la suite de conditions changeantes des marchés.

Contributions du programme FRAC
Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été légèrement inférieures aux autorisations parce que certaines dépenses variables liées aux réseaux n’ont pas été aussi élevées que prévu.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps supplémentaire requis au moment des étapes de la planification, à savoir au moment de l’examen et de l’établissement de domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reporté en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue :
Agri-marketing : Le PAM a effectué une vérification en 2010-2011 et trois vérifications sont prévues en 2011-2012.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation :
Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront effectuées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue :
Agri-marketing : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unité de vérification des bénéficiaires du Centre d'excellence des programmes a mené une évaluation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jugé que le risque qui leur était associé était faible. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a lancé une initiative intitulée « Évaluation du développement des marchés et du commerce » (dont fait partie le FRAC) qui a commencé en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)
Total du programme de paiements de transfert - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP de 2010-2011 a été déposé. Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues parce que certaines provinces ont modifié les critères d’admissibilité et le niveau des avantages de certains de leurs programmes à frais partagés, ce qui s’est traduit par des dépenses plus élevées que prévu. En outre, la forte demande pour les programmes à frais partagés a également entraîné des dépenses plus élevées que celles qui étaient prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du- Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajoutés pour améliorer la fonctionnalité de la modélisation et des modèles économiques. Des options de mise à niveau pour l'extrapolation des résultats des Évaluations des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques au-delà du bassin hydrographique immédiat où elles sont réalisées sont examinées à l'heure actuelle. L'élaboration d'une application de modèle entièrement répartie à l'un des sites améliorera les capacités d'aide à la décision pour tous les sites.

Mesures à la ferme
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total Mesures à la ferme - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total du programme de paiements de transfert - 51,8 70,0 75,8 58,0 12,0

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations était imputable au fondement des dépenses prévues sur les coûts estimés du programme, en raison de la date de dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. L’écart négatif entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps supplémentaire qu’il a fallu consacrer dans les étapes de planification, à l’examen et à l’évaluation des secteurs de priorité qui nécessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en œuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en œuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard. 

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur privé mettent en œuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont terminés et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Les neuf projets restants comportent des activités d’élaboration de systèmes. Deux projets ont été approuvés et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examinées.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8
Total du programme de paiements de transfert - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de traçabilité de l’industrie, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 81 % des fonds disponibles ayant été engagés par contrat et 87 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable aux variations normales d’une année à l’autre du programme causées par des dépenses moins élevées que prévu des clients et au fait que les dépenses du programme sont fondées sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir intégralement à ses engagements contractuels et à la demande fondée sur les demandes actuelles reçues.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu cinq vérifications de projets précis pour 2010-2011. Deux vérifications sont terminées et n’ont donné aucun résultat important; trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de biosécurité et l’Infrastructure de traçabilité de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de traçabilité de l’industrie. En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront étayer des activités liées à l’élaboration de systèmes de traçabilité à l’échelle nationale ou régionale. Les activités admissibles peuvent être soit des activités de phase A (PA), Activités d’élaboration de systèmes, par exemple des évaluations stratégiques et l’élaboration de systèmes pour l’industrie, soit des activités de phase B (PB), Activités de mise en œuvre de systèmes industriels, comme la création de systèmes de gestion des données, l’adoption et mise à l’essai de technologies, ou encore le contrôle et la vérification des données. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du bétail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Traçabilité Québec (PA); Fédération des producteurs acéricoles du Québec (PA-15 février 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) (voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont été signées, deux sont en cours de négociation et une reste approuvée conditionnellement. Deux des projets du PAA approuvés ont présenté des réclamations finales; cependant, comme leur année financière n’est pas terminée, aucun résultat particulier n’est disponible en ce moment.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3
Total du programme de paiements de transfert - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3

Commentaires sur les écarts : Un montant supplémentaire de dix millions de dollars pour le PAA a été annoncé dans le budget de 2010, portant le autorisations totales à 29,6 millions de dollars. Les dépenses réelles on été inférieures aux dépenses prévues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les crédits non dépensés devraient être reportés pour utilisation en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été effectuée entre février et mai 2010, conformément au Plan de vérification axé sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne prévoit aucune vérification supplémentaire pour le moment.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme est prévue dans le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2011-2012 à 2015-2016); elle démarrera en 2013-2014 et devrait être complétée d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes qui ont été signées dans le cadre du Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant à réduire le coût de transformation des matières à risques spécifiées (MRS), ce qui contribuera à accroître l’efficacité de l’industrie bovine au Canada.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 9,0 3,1 (3,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 9,0 3,1 (3,1)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée. Les dépenses de programme se font normalement et correspondent aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

  • McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme à l’égard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caractère sain du bœuf haché.
  • Plusieurs initiatives de la marque réalisées en collaboration avec des partenaires des États-Unis ont été élaborées pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait à Stonefire Grill, la première chaîne de restaurants des États-Unis à permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont été conclues avec les partenaires.
  • Les exportations de bœuf au Japon, à Taïwan et en Russie en 2009 ont doublé comparativement à celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgré la récession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminué de 5 % comparativement à celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement à l’égard de la propriété canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a réduit les volumes.
  • De nouveaux marchés internationaux pour le bœuf canadien ont été créés, parmi lesquels un accord d’accès complet au marché échelonné avec la Chine, l’entrée dans des restaurants de gamme intermédiaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’accès à de grands restaurants de type familial au Japon et à Taïwan. De nouveaux marchés ont été créés pour le matériel génétique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)

Commentaires sur les écarts : Pendant l’élaboration du profil des dépenses du Fonds pour l’avenir, on a estimé les dépenses annuelles en répartissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une période de dix ans, à raison de cinq millions de dollars par année. Les fonds sont toutefois attribués selon les besoins exposés dans un plan d’activités annuel en fonction des priorités des bénéficiaires des fonds. À ce titre, les fonds nécessaires pour une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Il peut être encore plus difficile d’établir ces prévisions en raison des difficultés de prévoir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un marché clé (ex. Corée du Sud).

Vérification effectuée ou prévue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une vérification de conformité en mars 2010; cette dernière devrait prendre fin d’ici décembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L’IIEB s’est engagée à verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui représente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2
Total du programme de paiements de transfert 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été plus élevées que les dépenses réelles parce que les premières ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la réallocation de fonds attribuable à la prolongation de deux ans du programme, à savoir de mars 2011 à mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les paramètres du programme ont été élargis et, en réponse aux mauvaises conditions économiques de 2008-2009, on a accordé plus de temps à la réalisation des projets et à leur harmonisation avec d’autres programmes de la Stratégie du gouvernement fédéral sur les carburants renouvelables.

Vérification effectuée ou prévue : L’IIEB faisait partie intégrante des programmes de vérification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à établir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l’industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Dans le cadre du volet Biosécurité, la Norme nationale de biosécurité a été terminée. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont été établies. Dans le cadre du volet Gestion à long terme des risques associés aux maladies, l’élaboration d’un produit d’assurance-décès pour les porcs est en cours.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9
Total du programme de paiements de transfert 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été inférieures aux dépenses prévues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annoncé que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la santé porcine de mener à bien des initiatives orientées vers les normes nationales sur la biosécurité et les pratiques de gestion bénéfiques. À ce titre, la majorité des fonds non dépensés de 2010-2011 devraient être reportés à des années ultérieures aux fins d’utilisation.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’évaluation stratégique d’AAC prévoit une évaluation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait être évaluée concurremment avec d’autres programmes récents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Pour la période de production 2010-2011, le PPA a donné lieu à la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touché quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'année en année. En 2010-2011, le nombre de participants a augmenté, mais les avances ont diminué. Il se peut que ce fait soit attribuable à une baisse du prix des produits et à une diminution du nombre d'éleveurs de bétail ayant effectué un emprunt dans le cadre du programme.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - -       -
Total des contributions 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0
Total du programme de paiements de transfert 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0

Commentaires sur les écarts : Cet écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles a été principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie liés aux avances offertes pour la période de production de 2008 ont été inférieurs à ce qui était prévu initialement en raison de deux sursis à la mise en défaut. Des taux d'intérêt bas pendant l'exercice financier ont également donné lieu à des économies de coûts importants.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le PPA est adopté et régi par la LPCA. Cette dernière exige une révision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la période de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La révision de la loi est en cours et comporte trois activités distinctes : une évaluation du programme, un examen de l'exécution du programme et une évaluation de l'efficacité administrative. Au printemps 2011, des séances d'engagement ciblées ont été tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont été sélectionnés pour remplir un questionnaire et 20 intervenants clés ont été sélectionnés pour réaliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-débouchés est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procédés innovateurs à valeur ajoutée du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont réellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le programme prévoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont été signées dans le cadre du Programme Agri-débouchés, ce qui représente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financé l’établissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employés ont haussé leur niveau de compétence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et élargi leur capacité tout en créant 94 emplois à temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augmenté de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus à neuf organisations qui participent à présent à une industrie à valeur ajoutée.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0
Total du programme de paiements de transfert 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0

Commentaires sur les écarts : Malgré l’amorce de reprise économique, les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues parce que l’accès au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompté, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne est en cours et sera complétée en 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant reçu un paiement au titre d’Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont également effectué un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retiré des fonds d'Agri-investissement les ont utilisés pour éponger les pertes de revenu.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 175,7 113,6 155,8 167,4 167,4 (11,6)
Total des contributions 17,7 26,7 19,0 29,2 29,2 (10,3)
Total du programme de paiements de transfert 193,4 140,3 174,8 196,6 196,6 (21,9)

Commentaires sur les écarts : Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production. Les prix des produits ont été plus élevés au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribué à une hausse des paiements au titre du programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production. Les pertes de production ont été atténuées grâce au versement d’indemnités de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnités de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres étaient protégés pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

  1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles à l’assurance indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assurée et les produits agricoles admissibles à l’assurance est supérieur au pourcentage cible de 60 %, s’établissant à 62,68 %. Ce pourcentage présente une légère diminution comparativement à celui de l’année dernière, qui s’établissait à 63,02 %.
  2. Valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur de l’ensemble des produits agricoles indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est supérieure au pourcentage cible de 85 %, s’établissant à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)
Total du programme de paiements de transfert 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification est prévue pour l'exercice financier 2012-2013.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation interne devrait être terminée d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilité

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Les résultats déclarés en 2010-2011 ont trait aux activités agricoles de l’année de programme 2008. Ce délai de présentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fondés sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus pour l’année. Ces renseignements doivent ensuite être traités pour l’ensemble des producteurs et des renseignements récapitulatifs doivent être recueillis auprès de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la déclaration des résultats sur le rendement.

La participation à l’année de programme 2008 a diminué en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l’année de programme 2008 s’établit à 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilité ont porté la marge de l’année en cours des producteurs à 65 % de la marge de référence fondée sur l’année de programme 2008.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - 105,2 95,3 39,5 39,5 55,8
Total des contributions 340,5 419,5 500,0 332,0 332,0 168,0
Total du programme de paiements de transfert 340,5 524,7 595,3 371,5 371,5 223,8

Commentaires sur les écarts :
Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le Programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilité; les paiements que les bénéficiaires reçoivent grâce à ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilité.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Douze initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs à faire face à une catastrophe. Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l’année de programme 2011-2012. Dans les plus récents sondages, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l’objectif de 75 % a donc été dépassé. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 1,0 3,2 54,2 - - 54,2
Total des contributions 55,4 (9,1) 54,2 256,2 256,2 (202,0)
Total du programme de paiements de transfert 56,3 (5,9) 108,4 256,2 256,2 (147,8)

Commentaires sur les écarts : La hausse des dépenses en 2010-2011 est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l’humidité excessive importantes qui ont sévi dans les provinces de l’Ouest.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus de la sharka du prunier ont été obtenus s’est établi à 211 et à 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement clés du programme était une réduction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgré l’atteinte de cet objectif au cours des six premières années du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus ont été obtenus au cours de 2010-2011 a entraîné une réduction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 à 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur les écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés, comme prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d'évaluation final et les réponses de la direction concernant le Programme d'éradication de la sharka du prunier devraient être terminés en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf réseaux de recherche et de développement dont les activités visaient trois thèmes principaux. Ces thèmes, ainsi que des exemples des résultats qui leur sont associés, sont présentés ci-dessous.

  1. Établissement de plates-formes de cultures et de régies de cultures favorisant la conversion de matières premières en bioproduits agricoles (meilleures matières premières)
    • Étant donné la capacité d’agrandissement rapide des cultures d’oléagineux en vue de répondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le Réseau des plateformes de systèmes de cultures durables pour assurer la quantité et la qualité des matières premières entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examiné de manière exhaustive un large éventail d’espèces oléagineuses et de systèmes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relevé les espèces et les systèmes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite été transmise aux producteurs de semences d’oléagineux du Canada.
    • Le Réseau BioPatate, un réseau canadien qui se consacre aux bioproduits à base de pommes de terre, a développé quatre nouvelles variétés de pommes de terre pigmentées comportant des produits phytochimiques favorables à la santé ainsi qu’une autre variété de pommes de terre ayant un faible index glycémique.
    • Le développement du réseau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'éthanol de blé du réseau est le dévelopment de variétés de blé avec un rendement supérieur et une meilleure résistance à la maladie AC Andrew, la variété préférée utilisée dans la production d’éthanol. Par rapport à AC Andrew, les variétés nouvellement développé combiner rendement élevé, plus forte teneur en amidon, et une meilleure résistance aux maladies, ce qui le rend idéal pour les matières premières d’éthanol.
  2. Développement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
    • Le Réseau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a découvert trois endoglucanases fongiques qui démontrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscité de nombreuses discussions avec des sociétés multinationales et mènera à des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les matières premières lignocellulosiques en bioéthanol.
    • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’amélioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incité Poundmaker à planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’éthanol.
    • Le Réseau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'énergie verte, des carburants et des produits chimiques écologiques a établi que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation minière de l’aluminium, est un catalyseur approprié pour l’amélioration de la bio-huile produite par leur unité de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle développée par le RIBPA). Ce processus réduit l'acidité de la biohuile, la rendant moins corrosive, et réduit la toxicité de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture médiatique importante et suscité l'intérêt des géants de l'industrie tels que Shell.
  3. Diversification de produits au moyen de technologies adaptées à la production de bioénergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomatériaux ainsi que de produits de santé (plus de produits)
    • Le Réseau sur les fibres naturelles pour une économie verte (RFNEV) a développé de nouvelles technologies écologiques à coût compétitif pour l'extraction de lignine, d’hémicellulose et de cires à valeur élevée à partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite être converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les résines de phénol-formaldéhyde (circuits imprimés), les polymères cationiques (traitement des eaux usées), les hydrogels (soins des plaies) et les cosmétiques. D'autres travaux sont également en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pièces d'autobus, d'articles de sport, le boîtier pour les téléphones cellulaires et les applications marines) et des matériaux de construction écologiques (par exemple, blocs composites renforcés avec des fibres, colonnes servant à la construction, murs et matériaux d’isolation).
    • Le Réseau de recherche sur les légumineuses à grain (RLG) a incorporé des légumineuses santé dans des aliments transformés et développé plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transformées sans gluten, boissons probiotiques et yogourts à boire. Le Réseau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succès, la consommation de légumineuses pourrait doubler au Canada.
    • Le Réseau des oléagineux industriels (ROI) a utilisé de l’huile de canola pour développer un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est à présent disponible sur le marché de détail. Ce produit permettra d'éliminer les risques de contamination des sols et de l'eau posés par les fuites d'huile à base de pétrole. En outre, le ROI a développé des biofluides hydrauliques qui sont testés sur le terrain dans des compacteurs de déchets ménagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont été reçus de tous les réseaux, et ils sont actuellement examinés pour approbation.

La productivité des neuf réseaux se chiffre comme suit :

  • Nombre de publications évaluées par les pairs documentant des résultats de recherche et de développement de pointe (actuel) : 265;
  • Nombre d’étudiants et de professionnels ayant reçu une formation par l’intermédiaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
  • Nombre de plans de commercialisation élaborés et mis en œuvre visant à fournir des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés aux marchés de proximité (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les résultats actuels mentionnés ci-devant concernent la productivité globale des réseaux du PIBA, y compris les dépenses associées au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les dépenses en contributions.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -

Commentaires sur les écarts : Montants dépensés tels que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Les vérifications suivantes ont été effectuées en 2010-2011 :

  • RLG – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.
  • ICBT – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d’évaluation du PIBA a été officiellement approuvé par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affiché sur le site Web externe d’AAC en août 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appelé Programme de compétitivité des abattoirs (PCA), était un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) à des bénéficiaires admissibles en fonction du volume de matières à risques spécifiés (MRS) produit par des bovins âgés de plus de 30 mois (PTM) pendant l’année 2010. Il a été conçu pour :

  • Aider les établissements d’abattage de bovins agréés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à régler des problèmes de compétitivité à court terme;
  • Faciliter une meilleure gestion des MRS;
  • Contribuer au maintien d’une capacité d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux gérer les écarts de coûts avec les États- Unis.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

Résultats obtenus :
Le soutien à court terme fourni dans le cadre de ce programme a été bien reçu par l’industrie : 16 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement fédéral et 217 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes à l’échelle nationale. Le résultat escompté était de maintenir la capacité d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif étant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a été dépassé, la capacité ayant été maintenue à 98 %.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - 23,0 22,7 (22,7)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 23,0 22,7 (22,7)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les coûts associés à l'enlèvement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs à être compétitifs dans un marché mondial en évolution constante. Le programme a permis de répondre aux pressions du marché en finançant des activités de planification stratégique afin d’accroître les connaissances et la prise de décisions de l’industrie. Le programme était offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle Écosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L'objectif du programme était de voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et de mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entraîné l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont à présent disponibles pour la plantation de variétés de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles à commercialiser. Les producteurs ont été encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)
Total du programme de paiements de transfert 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2010-2011 est attribuable à une hausse de la demande pour le programme dans la province de Québec.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Un exercice portant sur les leçons apprises dans le cadre de ce programme devrait être complété en 2011-2012. En vertu des ententes fédérales-provinciales, les provinces sont tenues d’évaluer les activités réalisées dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

  1. Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Résultats stratégiques :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
  • Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilité a été conçu pour être flexible, aucune cible n’a été établie au début de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont déterminé les besoins du secteur et présenté des propositions en conséquence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilatérales individuelles ont ensuite été établies. En général, les cibles sont pour la durée des ententes. Des indicateurs de rendement propres à la nature de chaque initiative ont été établis et incorporés dans les ententes de contribution et les ententes bilatérales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, c’est un défi de faire rapport annuellement sur la réalisation des objectives spécifiques. Il convient également de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs annuellement. Du début du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont été approuvées; la valeur totale de ces propositions s’élève à environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative fédérale établie en vertu du programme Agri-flexibilité, 20 installations ont apporté des améliorations avant la fin de mars 2011, comparativement à un objectif de 35 installations. Durant la période visée, des ententes ont été conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas exécutés avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, représentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement à la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,6 0,9 - 2,6
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - - 2,6 0,9 - 2,6
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Total Mesures à la ferme - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Total Développement du commerce et des marchés - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Total Sciences, innovation et adoption - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total Développement de l'agroentreprise - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total du programme de paiements de transfert - 4,1 86,1 62,3 22,7 63,4

Commentaires sur les écarts : Tel qu’annoncé dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d’amélioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en matière de traitement des résidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les dépenses actuelles du programme Agri-flexibilité. On prévoit reporter à des années ultérieures une partie des fonds non dépensés au titre de ce programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été terminée en janvier 2011. Les observations de la vérification étaient en général positives. La plupart des éléments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contrôle du Fonds Agri-flexibilité ont été jugés comme étant en place et fonctionnant de façon adéquate. Les rôles et les responsabilités étaient clairs, un comité de cadres supérieurs a assuré une supervision appropriée, les principaux risques ont été déterminés et des mesures de contrôle ont été mises en œuvre pour atténuer les risques évalués, des modèles harmonisés avec les modalités ont été utilisés pour évaluer les projets et les ententes de financement étaient en général complètes et conformes aux modalités du programme.

Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation à mi-parcours a été prévue pour 2011-2012. Comme la portée de la vérification était plus grande que prévu, il a été déterminé qu’une évaluation à mi-parcours n’était désormais plus nécessaire et qu’une évaluation complète sera réalisée en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Bureau du directeur général des élections

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



1. Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles.

2. Date de mise en œuvre : permanent

3. Date de clôture : permanent

4. Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada (la Loi), dont les deux principaux objectifs sont l'équité et la transparence.

En vue de favoriser l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification. Le candidat qui est élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l'élection est admissible à un remboursement égal à 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées, sans toutefois dépasser 60 % du plafond des dépenses électorales. Un parti enregistré est admissible au remboursement de 50 % des dépenses électorales payées s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à l'échelle nationale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutenait un candidat. La Loi prévoit également le versement, à même les fonds publics, et directement au vérificateur du candidat, d'un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, mais avec un minimum de 250 $.

Une association enregistrée qui, au total, a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus, ou qui a engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus (moins les cessions à d'autres entités politiques), au cours d'un exercice financier doit obtenir un rapport d'un vérificateur indiquant si, à son avis, le Rapport financier d'une association enregistrée présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé. Lorsqu'une vérification du rapport financier d'une association enregistrée est exigée, la Loi prévoit qu'une allocation n'excédant pas 1 500 $ soit versée au vérificateur pour les frais de vérification. Ce montant est payé directement au vérificateur, à même les fonds publics, après que le directeur général des élections a reçu le rapport financier, le rapport du vérificateur et les autres documents devant accompagner le rapport financier.

La Loi prévoit aussi le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la formule suivante : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et par le facteur de rajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé.

5. Résultats stratégiques : Maintenir et renforcer chez les Canadiens, tant les électeurs que les autres participants au processus électoral, la conviction qu'Élections Canada applique la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.

6. Résultats obtenus : Conformément à la Loi, Élections Canada a remboursé les dépenses électorales des candidats et des partis admissibles et versé les allocations pour frais de vérification aux vérificateurs des candidats et des associations de circonscription enregistrées de même que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés admissibles.

 
(en milliers de dollars) 7. Dépenses
réelles
2008–2009
8. Dépenses
réelles
2009–2010
9. Dépenses
prévues
2010–2011
10. Total des
autorisations
2010–2011
11. Dépenses
réelles
2010–2011
12. Écart entre les colonnes 9 et 11
13. Élections générales et partielles
Candidats 27 715 (992) 919 919 (919)
Partis politiques 29 182 2 2 (2)
Vérificateurs des candidats 1 269 (28) 12 12 (12)
14. Allocations trimestrielles
Allocations versées aux partis politiques admissibles 28 151 27 330 26 818 27 402 27 402 (584)
15. Vérificateurs des associations de circonscription
Vérificateurs des associations de circonscription 825 874 1 032 950 950 82
16. Total PPT* 87 142 27 184 27 850 29 285 29 285 (1 435)

*PPT = programmes de paiements de transfert

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Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2011-2012

Description: Le PRHC finance des projets communautaires admissibles qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration imposées par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leur contribution à l’édification du Canada, ainsi qu’à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultats escomptés :

  • Le vécu historique des communautés ethnoculturelles touchées est reconnu.
  • Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Pendant l’exercice 2010-2011, le ministre a approuvé 42 nouveaux projets, ce qui porte à 60 le nombre total de projets financés.

Huit projets sont terminés et, dans bien d’autres cas, des produits ont été livrés, notamment des monuments, des films, des livres, des pièces de théâtre et d’autres. Plusieurs projets ont remporté un prix pour le film, le site Web ou la production théâtrale qui en a résulté.

Pendant l’exercice 2010-2011, six communiqués à l’appui de nouveaux projets ont été diffusés et plusieurs annonces officielles de financement de projets ont été faites par le ministre et les députés qui le représentent.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,3 0,3 0,3 0,3

0,0

Total des contributions 1,6 5,9 5,9 2,9 3,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 1,9 6,2 6,2 3,2 3,0

Commentaires sur les écarts : L’écart de 3 M$ enregistré par le PRHC s’explique surtout par les retards dans l’approbation des projets qui devaient commencer au début de l’exercice 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne effectuée ou prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

* Les autorisations relatives à ce programme ont été transférées de Patrimoine canadien (PCH) à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années financières précédentes.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : Les conditions du Programme cesseront de s’appliquer le 31 mars 2012.

Description: Le Programme du multiculturalisme constitue une façon importante pour le gouvernement du Canada d’appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010-2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devaient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d’une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

Afin d’atteindre ces objectifs, on a établi les priorités de financement suivantes pour 2010-2011 : i) Appuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, qui s’adressent aux jeunes à risque; et iii) Promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

Résultats escomptés :

  1. Les participants au Programme et le public cible acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître l’histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversité culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l’économie.
  2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d’une société diversifiée.
    b) Augmentation du nombre de rapports et de la qualité de ces rapports, présentés par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
  3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité appliquées par d’autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l’intégration.
    b) Mise en application d’un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des initiatives et des programmes de multiculturalisme nationaux.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Inter-Action, le nouvel élément du programme de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, qui a été lancé au cours de l’exercice 2010-2011, comprend deux volets : Projets et Activités. Le volet Projets porte sur les projets pluriannuels à long terme visant à promouvoir la mobilisation communautaire. Une approche fondée sur les appels de propositions a été adoptée pour les projets qui améliorent la transparence et l’intégrité du processus de sélection. Le nouveau volet Activités a été mis en place afin de fournir des subventions à des activités communautaires d’envergure limitée qui favorisent la compréhension interculturelle.

On a révisé tous les outils du Programme du multiculturalisme, comme les lignes directrices relatives au financement, le formulaire de demande générale, ainsi qu’une nouvelle grille d’analyse de l’admissibilité et d’évaluation, afin de simplifier le programme et de le justifier de façon plus solide.

CIC encourage le dialogue interculturel à l’échelle nationale et internationale afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme, notamment l’antisémitisme. Le Ministère a collaboré avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme, qui est affiliée à la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antisémitisme (ICCA), afin d’organiser la conférence de l’ICCA à Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010), à laquelle des parlementaires et des experts de plus de 50 pays ont participé. La Convention d’Ottawa (site en anglais seulement) a été une conséquence importante de cette conférence et elle symbolise la collaboration internationale en matière de lutte contre l’antisémitisme.


Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009* Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,1 3,0 3,0 1,0 2,0
Total des contributions 4,1 7,9 7,9 5,8 2,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 4,2 10,9 10,9 6,8 4,1

Commentaires sur les écarts : L’écart de 4,1 M$ enregistré pour le Programme du multiculturalisme s’explique par les retards dans la mise en œuvre du Programme et le fait que les bénéficiaires n’ont pas dépensé conformément aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification est prévue en 2011-2012 et devrait être terminée en décembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2011-2012.

* Les autorisations pour ce programme ont été transférées de PCH à CIC. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des exercices antérieurs.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec.

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l’Accord Canada-Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubainsconfère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l’aider à fournir ces services.

Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d’assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l’accueil et de l’intégration des immigrants dans la province. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :

  • les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux qui sont offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 226,0 234,2 253,7 258,4 258,4 (4,7)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 226,0 234,2 253,7 258,4 258,4 (4,7)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été supérieures de 4,7 M$ aux dépenses prévues en raison d’ajustements apportés à la formule finale des paiements, qui étaient plus élevés que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne effectuée ou prévue.

Évaluation effectuée ou prévue : Évaluation prévue en 2011-2012.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme avant l’échéance)

Description : Le PAR permet d’offrir une aide immédiate en matière de réinstallation aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui sont réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants.

Résultats escomptés : Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.

Remarque : CIC travaille actuellement à la conception de mesures et d’indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d’établissement de rapports.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, CIC a reçu 5,2 M$ supplémentaires pour le PAR, ce qui porte le budget de 44,6 M$ à 49,8 M$ au total.

On a entamé la révision des conditions du PAR et la clarification du contenu afin d’accroître la souplesse et de permettre aux utilisateurs du programme de mieux savoir en quoi il consiste. En outre, un cadre de mesure du rendement (CMR) du PAR est en cours d’élaboration afin d’évaluer les résultats du programme. Ce CMR permettra de mesurer plus efficacement la réussite du programme.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 51,6 56,5 44,6 54,0 54,0 (9,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 51,6 56,5 44,6 54,0 54,0 (9,4)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 9,4 M$ les dépenses prévues; toutefois, on a obtenu d’autres autorisations dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de réaffectations internes afin de répondre aux autres besoins du Programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne de l’administration des programmes de réinstallation a été effectuée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation a été réalisée en 2010-2011.


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description : Les conditions du Programme d’établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) sont notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils et commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui ont toutes les chances de devenir des résidents permanents mais qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultats escomptés : Les résultats finals du Programme sont les suivants :

  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience;
  • Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s’acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
  • Les Canadiens offrent une société accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
  • Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : CIC offre des programmes d’établissement à l’échelle du Canada, sauf au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et en 2010-2011, le nombre d’interventions auprès des nouveaux arrivants a augmenté de plus de 8 %.

Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financé des séances d’orientation en personne avant le départ. Des tiers ont offert ces séances à 14 251 personnes en 2010-2011 (13 104 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne à l’étranger et 1 147 dans le cadre du Projet d’intégration et d’engagement actifs).

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2008-2009* Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 641,7 654,8 644,6 628,1 (26,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 641,7 654,8 644,6 628,1 (26,7)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 26,7 M$ aux dépenses prévues en raison de la plus grande efficacité de l’examen des demandes d’asile et des demandes de bénéficiaires, de sorte que les coûts ont été inférieurs aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne de l’administration du Programme d’établissement a été effectuée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Réalisées : 2010-2011 - Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail Se rendre au Canada.

Prévues : La prochaine évaluation de programme aura lieu par étapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’établissement en entier aura été évalué.

  • 2011-2012 - Initiatives d’encadrement à l’étranger, Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
  • 2012-2013 -  Contributions à la Colombie-Britannique, Contributions au Manitoba.
  • 2014-2015 - Information et référence, formation linguistique et développement des compétences, marché du travail et éléments de Communautés accueillantes.

* La reconfiguration du Programme d’établissement dans le cycle du Budget des dépenses 2009-2010 a eu une incidence sur la comparabilité avec les renseignements relatifs aux exercices antérieurs.

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Condition féminine Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 
Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne

 
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne. (Voté)

2. Date de mise en œuvre : 1973

3. Date de clôture : Programme permanent

4. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique.

5. Résultat(s) stratégique(s) : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

6. Résultats obtenus : Veuillez consulter la section II de ce rapport pour prendre connaissance des détails des résultats obtenus par ce programme.

  (en millions de dollars)
  7.
2008–
2009
Dé-
penses
réelles
8.
2009–
2010
Dé-
penses
réelles
9.
2010–
2011
Dé-
penses
prévues
10.
2010–
2011
Au-
toris-
ations
totales
11.
2010–
2011
Dé-
penses
réelles
12.
Écart
13. Total des subventions 17,55 14,69 14,75 14,75 14,75 0,00
14. Total des contributions 3,47 4,80 5,20 5,20 4,80 0,40
15. Total des activités de programme 21,02 19,49 19,95 19,95 19,55 0,40

 
16. Commentaire sur l’écart : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans le budget du Programme de promotion de la femme a été de 404 554 $ (contributions). Cet écart est apparu parce que deux importants projets de partenariat en voie de préparation se sont heurtés à des obstacles imprévus et n’ont pu être conclus comme prévu.

17. Évaluation achevée ou planifiée : Vérification interne horizontale du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions achevée en 2010 2011.

Evaluation Completed or Planned : Une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme sera achevée en 2011 2012.


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Conseil de recherches en sciences humaines

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements votés)

Date de mise en œuvre: 1978

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.

Résultats stratégiques :

1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

2. La recherche — De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines

3. La mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

Résultat stratégique 1 : Les chercheurs

Le développement du talent, grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, a augmenté de 27 p. 100 entre 2006-2007 et 2010-2011, ce qui représente 37 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribué 927 prix et bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2010-2011 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier).

Le nombre de bourses postdoctorales attribuées a augmenté de 41 p. 100 depuis 2006-2007, ce qui correspond à une augmentation du nombre de candidatures présentées au cours de cette période.

Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2011, 1 845 chaires étaient occupées au sein de 72 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 256 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2010-2011, on a annoncé l’attribution de 310 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires.

Résultat stratégique 2 : La recherche

Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, s'élevait à 127 millions de dollars.

Depuis 2006-2007, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente l'activité de programme la plus importante du CRSH - fournissant un financement de près de 86 millions de dollars - a augmenté de 12 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 17 p. 100 depuis 2007-2008.

En 2010-2011, les occasions de financement offertes par l'entremise des programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé 3 147 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines liés aux sciences humaines. Au total, 998 nouvelles bourses ont été octroyées en 2010-2011 à la suite de l'examen des demandes reçues au moyen du processus d'examen par les pairs.

Depuis 2006-2007, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 41 millions de dollars.

La diminution du nombre de candidatures présentées pour le programme de recherche et de formation ciblées est attribuable à l'harmonisation et à la simplification des occasions de financement puisque le SSHRC a amorcé la mise en œuvre complète de sa nouvelle architecture des activités de programme.

En 2010-2011, le CRSH a élaboré et lancé une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative à la recherche ou à une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de développement de partenariat concernent certes la recherche définie par le chercheur, mais elles nécessitent un partenariat officiel (contributions en espèces et en nature) avec les établissements postsecondaires et les secteurs public, privé et de la collectivité. En 2010-2011, cette occasion de financement a permis de financer 45 partenariats engageants 350 chercheurs et 192 partenaires représentants divers secteurs à la grandeur du Canada et dans le monde entier. En 2010-2011, le CRSH a investi une somme de 3,3 millions de dollars et s'est engagé à verser des contributions en espèces et en nature se chiffrant à un peu plus de 1,8 million de dollars.

Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances

L'activité du Programme de diffusion de la recherche et d'adaptation des connaissances a été élargie afin de comprendre des sous-activités : la publication des résultats de recherche et l'adaptation des connaissances. Grâce aux subventions de sensibilisation du public, le volet « Adaptation des connaissances » a permis l’attribution de 43 nouvelles subventions en 2010-2011 afin de veiller à l'efficacité de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des résultats de la recherche, dont près de 50 p. 100 cadrent dans l'un des trois domaines prioritaires du CRSH (Enjeux environnementaux; Innovation, leadership et prospérité; Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique).

Depuis 2006-2007, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 27 p. 100, passant donc à 19,3 millions de dollars.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart
Activités de programme                  
Bourses et prix 37,8 37,4 35,3 36,9 36,7 1,4
Chaires de recherche    55,6 54 59,2 59,2 53,7 -5,5
Recherche définie par le chercheur    82,6 82,4 78,8 78,8 86,4 7,6
Recherche et formation ciblées    22,1 22,4 18,4 18,6 14,7 -3,7
Développement de la recherche stratégique    24,9 25 25,6 28,5 26,3 0,7
Interaction et diffusion de la recherche    29,9 Cette activité de programme a été divisée en deux nouvelles activités à partir de 2009-2010.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances S.o. 9,6 6,9 6,9 8,5 1,6
Activités de réseautage liées à la recherche S.o. 9,0 8,2 8,2 10,8 2,6
Total des subventions 252,9 239,8 232,4 237,1 237,1 4,7
Commentaires sur les écarts Le budget du CRSH lié aux subventions et aux bourses a augmenté en 2010 2011. Le CRSH a reçu du financement supplémentaire comme cela était prévu par le budget de 2010 afin d'appuyer la recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines par la mise en place et la prestation du Programme de bourses postdoctorales Banting.
Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue

2. Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à élargir les aptitudes en recherche et à aider à former un personnel très qualifié en finançant des étudiants en sciences humaines.

Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

On a attribué 1 730 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2010-2011, dont 200 nouvelles bourses de maîtrise ont été offertes dans le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une évaluation effectuée au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très qualifiés qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart
Activité de programme               
Bourses et prix  67,3 75,7 76,0 76,0 75,0 -1
Total des subventions 67,3 75,7 76,0 76,0 75,0 -1
Commentaires sur les écarts  
Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer ou de retenir des doctorants de calibre mondial et de faire valoir le Canada comme un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur.

Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

Le deuxième concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2010-2011 :

  • 58 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;

  • en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation des ressources et des mécanismes de prestation de ce programme, à l'intégration complète de 500 bourses et à l'établissement d'un site Web commun pour le programme de bourses Vanier;

  • en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart
Activité de programme                
Bourses et prix  0 2,6 5,5 5,5 5,5 0
Total des subventions 0 2,6 5,5 5,5 5,5 0
Commentaires sur les écarts  
Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

4. Programme des coûts indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat stratégique : 4. L'environnement institutionnel — Un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada

Résultats obtenus

Depuis 2006-2007, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 10 p. 100.

Depuis la création du Programme des coûts indirects, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 2,5 milliards de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 329,3 millions de dollars en 2010-2011. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2009-2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 10 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.

La répartition des fonds parmi les cinq domaines de dépenses est demeurée sensiblement la même depuis la création du Programme, malgré la hausse progressive de la répartition des fonds alloués aux exigences réglementaires, aux normes d'agrément et à la gestion et à l'administration, mais qui s'est traduite par une baisse équivalente dans la répartition allouée aux ressources et aux installations.

Pour donner suite à une recommandation formulée dans le cadre de l'évaluation du Programme des coûts indirects réalisée en 2008-2009, la direction du Programme s'est engagée à travailler de pair avec le milieu universitaire dans le but d'établir une mesure de base de l'état du milieu de la recherche du Canada. On a demandé à un groupe de travail composé d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universités, l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de déterminer un ensemble d'indicateurs en vue d'évaluer l'état du milieu de la recherche universitaire, et ce, à raison d'une fois tous les cinq ans.

Jusqu'à maintenant, le groupe de travail a déterminé des indicateurs pour trois des cinq composantes qui définissent l'état du milieu de la recherche (c.-à-d. la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources liées à la recherche ainsi que la capacité de gestion et d'administration). À l'heure actuelle, on continue à déployer des efforts afin de déterminer les indicateurs des deux autres composantes (le degré de conformité aux exigences réglementaires et la capacité de gestion de la propriété intellectuelle).

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart
Activité de programme                   
Programme des coûts indirects  328,3 324,6 322,1 329,3 329,3 7,2
Total des subventions 328,3 324,6 322,1 329,3 329,3 7,2
Commentaires sur les écarts Le CRSH a reçu un financement supplémentaire de huit millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, comme cela était prévu dans le budget de 2010. Les fonds ont été versés en janvier 2011, puis dépensés avant la fin de l'exercice 2010 2011.
Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

5. Réseaux de centres d'excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique : 3. Mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

En 2010-2011, le CRSH a continué d’approfondir le rôle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE).

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Écart
Activité de programme                  
Activités de réseautage liées à la recherche 0 11,8 11,8 11,8 11,2 -0,6
Total des subventions 0 11,8 11,8 11,8 11,2 -0,6
Commentaires sur les écarts  
Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n'a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Tableau 2(a) : Subventions et bourses:
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
réelles
2009-10
Dépenses
prévues
2010-11
Autorisations
totales
2010-11
Dépenses
réelles
2010-11
Écart
Activités de programme
Promouvoir les sciences et le génie 4,5 6,5 5,6 5,6 11,9 -6,3
Appuyer les étudiants et les boursiers 104,1 100,0 94,5 96,1 81,7 12,8
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral 149,8 166,2 161,9 161,4 149,3 12,6
Financer la recherche fondamentale 357,9 361,2 350,5 351,5 363,4 -12,9
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche 73,3 45,4 37,5 43,8 70,0 -32,5
Financer la recherche dans des domaines stratégique 79,8 121,5 131,7 131,7 105,8 25,9
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 88,2 56,0 53,2 58,0 65,7 -12,5
Appuyer la commercialisation 11,6 10,8 6,2 6,3 5,8 0,4
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 869,1 867,6 841,1 854,4 853,6 -12,5
Commentaires sur les écarts


Tableau 2(b) : Bourses d’études supérieures du Canada:
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
réelles
2009-10
Dépenses
prévues
2010-11
Autorisations
totales
2010-11
Dépenses
réelles
2010-11
Écart
Activités de programme
Appuyer les étudiants et les boursiers 40,1 42,6 56,6 56,6 56,6 0
Total des subventions 40,1 42,6 56,6 56,6 56,6 0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.  
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.  


Tableau 2(c) : Vanier Canada Graduate Scholarships:
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
réelles
2009-10
Dépenses
prévues
2010-11
Autorisations
totales
2010-11
Dépenses
réelles
2010-11
Écart
Activités de programme
Appuyer les étudiants et les boursiers N/A 2,8 5,6 5,6 5,6 0
Total des subventions N/A 2,8 5,6 5,6 5,6 0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.  
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite. .  


Tableau 2(d) : Stages en R et D industrielle:
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
réelles
2009-10
Dépenses
prévues
2010-11
Autorisations
totales
2010-11
Dépenses
réelles
2010-11
Écart
Activités de programme
Appuyer les étudiants et les boursiers N/A 4,4