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ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Initiatives horizontales

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (auparavant AINC) – Programme des affaires du Nord

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 150 millions de dollars sur six ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale (API). Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. Le Programme canadien de l’API est dirigé par AADNC et met à contribution douze ministères et organismes fédéraux, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région du Nord. Le Programme canadien de l’API donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l’élaboration et à la réalisation d’activités diversifiées telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

Les principaux volets du Programme sont les suivants :

  • entreprendre dans le Nord de nouveaux projets scientifiques, qui sollicitent la participation des collectivités nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • faire connaître le programme et les projets de recherche en cours;
  • offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu’ils acquièrent les compétences voulues pour participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les fonds sont répartis entre les ministères et organismes fédéraux en fonction de leur participation aux divers aspects du programme. Les coordinateurs de l’API dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans quatre régions inuites. Les ministères et organismes fédéraux participants font des projets de recherche, assurent un soutien logistique, planifient les mesures d’urgence, et collaborent à la mise en œuvre des projets en offrant des services de formation, de communication ou de sensibilisation du public.

Résultats partagés :

Le Programme canadien de l’API vise deux résultats :

  • Une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord pour éclairer l’élaboration des politiques et le processus décisionnel, et faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
  • Une capacité de recherche accrue dans le Nord grâce à la formation d’une nouvelle génération de scientifiques, à la transmission du savoir et des compétences aux résidants du Nord et à une participation accrue des résidants à la planification et au travail de recherche.

Structures de gouvernance :

  • Le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’API et la Station de recherche de l’Extrême-Arctique du Canada (SREAC) (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AADNC);
  • le Bureau du Programme canadien de l’API (installé dans les locaux d’AADNC);
  • les comités des directeurs généraux chargés des communications sur l’API;
  • les sous-comités consultatifs de l’API.

Points saillants du rendement :

Du point de vue horizontal, l’exercice 2010-2011 a donné un ensemble de résultats positifs pour le Programme canadien de l’Année polaire internationale (API). Au cours du dernier exercice, l’API a entrepris un changement de culture en réorientant ses ressources et initiatives dans le but d’assurer sa pérennité. Afin d’optimiser le rendement du capital investi dans chaque projet, les gestionnaires se sont concentrés sur l’analyse des résultats, les communications, la consultation, en façonnant les prochaines étapes, en accédant à l’information et en la préservant. Les activités clés visant à harmoniser les efforts de tous les intervenants comprennent : l’engagement continu des résidants du Nord; le fonctionnement permanent des bureaux de coordination et d’octroi de permis dans le Nord; la création de centres de regroupement des données; et les préparatifs en vue de la conférence mondiale de l’API 2012 intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu du 22 au 27 avril 2012, à Montréal (Québec). Chacun de ces volets essentiels au succès du Programme se poursuivra jusqu’à son achèvement dans les délais prévus avant la fin du Programme.

 

Partenaires fédéraux

Activité de programme des partenaires fédéraux

 Titre des programmes des partenaires fédéraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)

2010– 2011

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats prévus

Résultats obtenus

AADNC

Des collectivités nordiques en santé

Programme canadien de l’API

59 694 657 $

13 591 756 $

7 653 460 $

Transmettre aux collectivités nordiques les résultats obtenus et les connaissances acquises grâce aux projets scientifiques de l’API.

Faire participer davantage les Autochtones et les résidents du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique.

Diffusion aux collectivités nordiques des résultats obtenus et des connaissances acquises grâce aux projets scientifiques de l’API.

Participation accrue des résidants du Nord et des Autochtones aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique.

Création d’initiatives permanentes pour préserver des formes accessibles de données sur l’API et les tenir à jour.

Santé Canada

Hygiène de l’environnement durable

Surveillance en santé environne­mentale

(Choix alimentaires et santé)

 

158 234 $

575 $

575 $

Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe

Mettre au point des stratégies adaptées à la culture afin de favoriser la consommation d’aliments sains

On a constaté que l’accès était un facteur déterminant des choix alimentaires chez les hommes et les femmes.

Plusieurs stratégies adaptées à la culture ont été répertoriées, notamment les congélateurs communautaires et l’aide accrue apportée aux chasseurs locaux. Les résultats finals seront disponibles en mars 2012.

Environnement Canada

Biodiversité –habitat faunique et ressources en eau

Services météorologi­ques et environnementaux pour les Canadiens

Programme canadien de l’API

11 169 875 $

568 740 $

973 436 $

Poursuivre la recherche sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord, sur les répercussions des changements climatiques ainsi que sur les mesures à prendre pour s’y adapter; en 2010-2011, se concentrer sur l’achèvement des travaux sur le terrain et procéder à l’analyse des données, commencer à publier les résultats et amorcer le travail de sensibilisation.

Sciences : Les projets scientifiques mis en œuvre par EC dans le cadre de l’API en 2010-2011 sont terminés. Bien qu’une partie du travail ait été faite sur le terrain, les activités ont surtout porté sur l’analyse des données, leur publication et la sensibilisation, particulièrement dans les collectivités du Nord. Quatre projets dirigés par EC sur cinq ont été présentés à la conférence Oslo Science et EC a distribué environ 1 800 exemplaires de son rapport « Réalisations d’Environnement Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale », financé en 2009-2010.

Logistique :
EC a terminé les projets d’infrastructure à Eureka et Alert. Des fonds ont également aidé à assurer le fonctionnement permanent des infrastructures de l’installation PEARL (chauffage, éclairage, etc.).

Pêches et Océans Canada

Océanographie et climat

Science des écosystèmes aquatiques

Programme canadien de l’API

31 542 477 $

314 530 $

314 530 $

Mieux comprendre les effets de la variabilité du climat et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, se concentrer sur la publication des résultats scientifiques et la gestion des données, et continuer d’analyser des données et des échantillons

Recherche réalisée sur les répercussions de la variabilité et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l’Arctique dans le cadre du Programme de l’API; en 2010-2011, la priorité sera accordée à la publication des résultats scientifiques, à la gestion des données et à la poursuite de l’analyse des échantillons et des données.

Ressources naturelles Canada

 

Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque

Géoscience des changements climatiques, géoscience de la sécurité publique

3 063 000 $

 

147 500 $

 

147 500 $

 

Adapter le Canada aux changements climatiques et lui fournir les connaissances et les outils nécessaires pour gérer les risques naturels ou anthropiques

Le programme a conclu les engagements pris dans le cadre de l’API au cours de l’exercice, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation de sept collectivités du Nord, dont plusieurs collectivités côtières.

 

Gestion du risque lié aux écosystèmes

Programme de géoscience de l’environnement

Comprendre et atténuer les risques pour les écosystèmes et la santé humaine

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC)

Science des répercussions des changements climatiques et adaptation à ces changements

Santé et bien‑être des collectivités nordiques

Programme canadien de l’API

31 290 669 $

2 169 680 $

3 856 079 $

Offrir une aide financière à 37 chercheurs universitaires participant à l’un des 19 projets de l’API sur les changements climatiques et l’adaptation à ces changements, ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord.

Des fonds ont été affectés à des chercheurs universitaires pour qu’ils effectuent les projets décrits dans la demande initiale.

Instituts de recherche en santé du Canada

Recherche stratégique prioritaire

Programme canadien de l’API

9 747 988 $

723 136 $

958 015 $

Bâtir des collectivités nordiques viables, saines et capables d’adaptation.

Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes.

Financement de projets de recherche qui aideront à comprendre les effets des changements climatiques et culturels sur la santé des résidants du Nord et qui fourniront des renseignements sur des stratégies d’adaptation et de promotion de la santé pour les personnes vivant dans les collectivités nordiques.

Agence canadienne d’inspection des aliments

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Parasitologie

414 500 $

11 250 $

11 250$

Trichinose : Analyser la prévalence de la trichinose à partir d’échantillons de larves de Trichinella prélevés dans les tissus musculaires.

Sérologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant à déceler la présence d’anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des échantillons de sérum ou de sang hémolysé (analyse des données de validation; tests sur les espèces-réservoirs et sur les animaux de consommation)

Toxoplasmose (RT‑PCR) : Effectuer une réaction en chaîne par polymérase en temps réel afin de déceler des traces d’ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des données de validation) et analyse des données sur la prévalence de la toxoplasmose à partir de l’ADN de Toxoplasma gondii présent dans les échantillons de tissu et de sang.

Au total, 1 547 échantillons de 614 animaux de 18 espèces ont été testés. On a obtenu des résultats positifs pour des carnivores terrestres et marins.

Un test sérologique de Toxoplasma a été élaboré et du gibier et des carnivores ont été testés. Les travaux de validation doivent se poursuivre.

La réaction en chaîne par polymérase quantitative employée pour déceler l’ADN de Toxoplasma a été effectuée sur 342 échantillons de 9 espèces de gibier. Toutes les espèces, sauf deux, ont donné une courbe de fusion dans la plage associée à Toxoplasma.

Agence Parcs Canada

Conserver les ressources patrimoniales

API– Incidence des changements climatiques sur la toundra de l’Arctique canadien

825 000 $

115 000 $

115 000 $

Normaliser les méthodes d’inventaire des écosystèmes terrestres, les appliquer et surveiller l’intégrité écologique du Parc national Ukkusiksalik

En raison de problèmes logistiques, nous n’avons pas travaillé dans le Parc national Ukkusiksalik au cours de l’exercice. Les fonds ont été utilisés pour cartographier l’écosystème de trois parcs nationaux et élaborer des applications sur la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques.

 

 

API– Systèmes d’eau douce

525 000 $

45 000 $

45 000 $

Réaliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des méthodes de surveillance de l’intégrité écologique pour les parcs nationaux de l’Arctique.

Tous les résultats attendus ont été obtenus. Des inventaires de l’eau douce et un ensemble de méthodes de surveillance ont été élaborés et sont ajoutés à des fins opérationnelles par les parcs nationaux dans le Nord.

Total pour l’agence Parcs Canada

1 350 000 $

160 000 $

160 000 $

 

 

Agence de la santé publique du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Programme canadien de l’API

617 000 $

0 $

0 $

Puisqu’aucune activité n’est prévue, aucun résultat n’est attendu en 2010-2011.

 

Agriculture et Agroali­mentaire Canada

Agriculture et agroalimentaire

Programme canadien de l’API

156 400 $

0 $

0 $

Présenter un document scientifique au 19e World Congress of Soil Science, en 2010; poursuivre le travail de compilation et d’analyse des données; toutefois, aucun budget lié à l’API n’a été affecté en 2009-2010 et 2010-2011.

Sans objet

Musée canadien des civilisations

Musée canadien des civilisations

Programme canadien de l’API

795 200 $

32 000 $

144 301 $

Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l’Arctique canadien (entre les années 1000 et 1500).

Volets du projet de recherche archéologique dans le Helluland et dans la région de la mer de Beaufort :

analyser et interpréter les données archéologiques;

concevoir des produits d’information et du matériel didactique en collaboration avec les collectivités locales;

offrir de la formation aux élèves et aux enseignants;

organiser, à l’intention des chercheurs principaux, un atelier d’information sur les quatre volets du projet sur l’histoire des Inuits;

présenter les résultats au grand public et à la communauté scientifique;

préparer des publications.

Les preuves recueillies lors de fouilles archéologiques dans le sud de l’île de Baffin ont donné des indices d’une présence européenne médiévale dans la région autour de l’an 1000. L’analyse des artefacts recueillis dans cette localité et d’autres sites des Paléo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) et des premiers Inuits dans l’est de l’Arctique donne à penser qu’il y a eu des rapports entre les peuples autochtones et les Européens pendant une bonne partie du dernier millénaire (projet archéologique dans le Helluland du MCC).

Une excavation archéologique dans un village des premiers Inuits de Resolute Bay indique deux — et peut‑être trois — occupations de la région de l’Extrême Arctique au cours des XIIIe et XIVe siècles (projet Thulé de l’Extrême Arctique du MCC et de l’Université McGill).

Les connaissances sur l’adaptation des humains dans la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ont avancé grâce à la compilation et à la corrélation des données archéologiques et des collections du musée avec les connaissances traditionnelles sur l’occupation de la région de l’île Banks et du delta du Mackenzie au cours des 700 dernières années (projet de recherche archéologique dans la mer de Beaufort du PWNHC Beaufort).

Selon des analyses paléolimnologiques de carottes de sédiments de marais, on peut retracer une occupation par les Inuits de Thulé et les Paléo‑Esquimaux de Dorset (Tuniits) grâce à leurs effets sur l’eutrophisation de l’eau dans les marais locaux. On constate également des signes modernes de réchauffement climatique dans les couches supérieures des carottes (projet de paléolimnologie archéologique de l’Université de l’Alberta et de l’Université Queen’s).

Total

150 000 000 $

17 719 167 $

14 219 146 $

 

 

 

Commentaires sur les écarts :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Le budget prévu de 13 591 756 dollars a été surestimé et l’affectation initiale pour l’exercice 2010-2011 a plutôt été de 12 329 261 dollars. Le facteur ayant le plus contribué à l’écart découle du refus d’une demande de mise à jour du niveau de référence annuel de 3,73 millions de dollars. Cette demande devait servir de source de financement pour la conférence « De la connaissance à l’action » de l’API en 2012, définie comme un engagement ministériel international devant avoir lieu du 22 au 27 avril 2012, à Montréal (Québec). Après le refus, les fonds reconnus n’ont jamais été retournés au budget de l’API en vue d’être réaffectés. Dans le cadre des pratiques administratives ordinaires, le budget d’AADNC a été réduit à la suite du transfert de 346 300 dollars à d’autres ministères au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

Environnement Canada : Le budget prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 n’était pas représentatif des activités de logistique prévues pour l’API, ce qui a donné des dépenses annuelles de 325 260 $ (montant transféré d’AADNC). Les autres montants, qui ont servi à appuyer le volet scientifique de l’API, découlent d’un financement supplémentaire et de la mise à jour du niveau de référence de 2009-2010.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Des fonds supplémentaires ont été transférés d’AADNC au CRSNGC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l’aide logistique supplémentaire aux projets de SNG.

Musée canadien des civilisations : Les dépenses comprennent l’engagement de la Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) envers le projet (le budget total du projet comprend le financement de l’API et l’engagement de 150 000 $ de la SMCC).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :

Robert Fortin
Directeur
Bureau fédéral du Programme de l’Année polaire internationale
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1010
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Tél. : 613-995-6587
Téléc. : 613-995-7038
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales.

En 2007, le Canada a décidé d’établir des priorités nationales visant à améliorer sa participation à l’économie et il a pris des engagements à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans pour aider à bien réagir aux besoins des peuples autochtones vivant dans les grands centres urbains.

Résultats partagés : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place, le cas échéant;
  • améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
  • faire en sorte que les partenaires coordonnent le développement de la recherche et des connaissances, ainsi que l’élaboration des stratégies et le partage de l’information;
  • améliorer les liens horizontaux et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral et explorer les possibilités de partenariat (notamment avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie — et d’autres activités communautaires — afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour que leurs décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent des représentants des collectivités autochtones locales, du gouvernement fédéral, des autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Ce principe d’inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu’elle souscrit, de ce fait, à la volonté d’établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la tâche de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d’une manière ou d’une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux) et intervenants dans l’intérêt de la collectivité.

Points saillants du rendement : Les travaux de partenariat du BIF ont aidé à renforcer les compétences et la légitimité des collectivités, à prendre des décisions et à financer plus de 144 projets communautaires (dont 34 avec d’autres partenaires fédéraux) pour améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. En voici des exemples : les travaux dans le cadre des initiatives de mesures actives d’AADNC; le financement conjoint, avec Sécurité publique, d’une stratégie de lutte contre les gangs qui aide les jeunes garçons et filles à sortir de la vie de gang; et le financement conjoint, avec Patrimoine canadien, par l’entremise du programme Connexions culturelles, de six projets axés sur la formation au leadership, le perfectionnement professionnel, l’éducation continue et les programmes culturels.

 

Partenaires fédéraux

Activité de programme des partenaires fédéraux

 Titre des programmes des partenaires fédéraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats prévus

Résultats obtenus

AADNC–Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

5.1 Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

68,5

13,5*

2,72**

Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer la préparation à la vie active; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones

Pour réagir aux problèmes des peuples autochtones vivant en milieu urbain, le BIF s’est associé à trois autres partenaires fédéraux afin de réaliser 34 projets distincts liés aux domaines suivants : préparation à la vie active, formation professionnelle, acquisition de compétences et entrepreneuriat, et aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Ces projets visent à améliorer la participation économique des peuples autochtones et à leur donner les moyens de faire des choix de vie importants.

Ressources humaines et Développe­ment des compétences Canada/ Service Canada

 

Stratégie emploi jeunesse

 

Données non connues

0,153

 

La SAMU et la Stratégie emploi jeunesse ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones;
  • 80 étudiants autochtones sont demeurés dans le système d’éducation d’Edmonton grâce à une initiative de cercle de présence;
  • 3 551 citoyens autochtones qui ont été relocalisés ou qui vivaient à Winnipeg ont obtenu des programmes et services de transition, et un forum de fournisseurs de services autochtones a été organisé;
  • plus de 50 jeunes à risque élevé ont pris part à une formation pratique en charpenterie de base et rénovations mineures de bâtiments.

 

 

Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences

 

Données non connues

0,520

 

La SAMU et la Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • une préparation à la vie active et une formation au leadership ont été offertes à 21 jeunes Autochtones de Richmond (C.‑B.), pour les aider à améliorer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent;
  • 37 jeunes ont terminé un programme de formation de groupe de 12 semaines afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’emploi et à la gestion de carrière, ce qui les aidera à se préparer à un emploi, à poursuivre leurs études, à décrocher un emploi ou à le conserver; 15 autres participent à un programme de placement professionnel;
  • plus de renseignements seront disponibles lorsque le rapport final du bénéficiaire sera reçu, à la mi‑juin.

 

 

Emplois d’été Canada

 

Données non connues

0,010

 

La SAMU et Emplois d’été Canada ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • 900 personnes ont participé à des activités culturelles, un service de développement de l’emploi a été créé, 10 partenariats ont été établis pour améliorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont réussi la formation dans divers domaines du développement des capacités;
  • une aide juridique a été apportée dans divers domaines (p. ex. solutions à des problèmes de location, aide à l’entretien et aide au revenu) à 365 clients à faible revenu dans la collectivité de Saskatoon, et 1 505 personnes ont bénéficié de services d’aiguillage pour trouver de l’aide juridique.

 

 

Fonds pour les compétences et les partenariats

 

Données non connues

0,151

 

La SAMU et le Fonds pour les compétences et les partenariats ont réalisé un projet conjoint, qui a donné les avantages suivants :

  • 44 participants ont reçu une formation personnalisée pour améliorer leur réussite professionnelle et leur maintien en poste; grâce à ce projet, 37 Autochtones ont été embauchés à la Banque TD, à Fortis BC et à Friendship Catering, ou suivent des cours au Vancouver Community College ou au BC Institute of Training and Technology.

 

 

Nouveaux Horizons pour les aînés

 

Données non connues

0,025

 

La SAMU et Nouveaux Horizons pour les aînés ont mis en œuvre un projet conjoint, qui a donné les avantages suivants :

  • un milieu d’apprentissage positif et culturellement inclusif a été offert à 306 étudiants autochtones; ils ont étudié des pratiques d’agriculture durables, ont été sensibilisés à la responsabilité environnementale et ont eu accès aux connaissances traditionnelles des aînés locaux.

 

 

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

 

Données non connues

0,129

 

La SAMU et la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • de 25 à 30 aînés ont assisté à des réunions mensuelles pour s’informer sur les services offerts dans la collectivité, suivre des ateliers sur les connaissances pratiques en gestion financière et participer à des activités culturelles;
  • un service de rattrapage scolaire a été offert à 14 Autochtones vivant en milieu urbain pour leur permettre d’obtenir un diplôme Dogwood pour adultes.

 

 

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

 

Données non connues

0,468

 

La SAMU et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance ont mis en œuvre huit projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’éducation et d’aiguillage à 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider à réussir leurs activités scolaires quotidiennes;
  • 177 Autochtones ayant le VIH/sida ou le virus de l’hépatite C (VHC) et d’autres présentant un risque de VIH et de VHC ont reçu une aide sous la forme de connaissances pratiques pour améliorer leur capacité d’adaptation à la vie quotidienne ainsi que des conseils pour lutter contre la toxicomanie;
  • une aide directe et essentielle a été apportée à un groupe cible de femmes et d’enfants autochtones itinérants; sur les 586 clients, 196 sont des femmes célibataires et 80 % des clients sont de descendance autochtone; ainsi, 52 % de clients ont bénéficié d’un logement stable à « My Aunt’s Place »;
  • un concept unique en son genre a été appliqué pour aider des alcooliques et toxicomanes à se rétablir; il s’agit d’un programme sans but lucratif et autosuffisant mis sur pied par un réseau nord‑américain de plus de 1 500 maisons Oxford; grâce à ce modèle autosuffisant et éprouvé, environ 80 % des toxicomanes séjournant dans ces maisons demeurent sobres;
  • des services de logement ont été fournis à des familles autochtones vivant dans les centres urbains du Manitoba; les membres gèrent 1 580 unités de logement au Manitoba, dont 962 à Winnipeg; le programme améliore la sensibilisation, dans la collectivité, aux problèmes de logement social chez les Autochtones grâce à une collaboration stratégique, au réseautage et à des activités de communication, et il offre une formation pour améliorer les capacités organisationnelles;
  • des soins et une aide bienveillante, des conseils, des enseignements culturels, des leçons pour mieux se préparer à la vie active et une formation axée sur des compétences ont été donnés à des femmes autochtones pour les aider à renforcer leurs capacités personnelles et leur esprit d’initiative dans leur collectivité;
  • des services de counselling et d’aide ont été fournis à 60 personnes ayant besoin d’un logement d’urgence pour qu’elles fassent les premiers pas afin de mieux se préparer à la vie active, de réaliser des activités professionnelles et d’avoir un logement plus stable;
  • des services de traitement holistique ont été offerts à 20 hommes pour éliminer leur comportement violent, tant de façon générale que dans la famille.

Patrimoine canadien

 

Éléments du programme de promotion des femmes autochtones

 

Données non connues

0,067

 

La SAMU et les Éléments du programme de promotion des femmes autochtones ont mis en œuvre trois projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • une formation axée sur des compétences et une aide culturelle ont été données à 26 femmes autochtones victimes de violence physique et psychologique;
  • une amélioration des connaissances générales et pratiques chez 11 femmes autochtones victimes du commerce du sexe de survie;
  • divers ateliers sur les finances et la connaissance des finances personnelles, des connaissances précieuses pour se préparer à la vie active et améliorer son estime de soi ont été donnés à 101 femmes autochtones.

 

 

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone

 

Données non connues

0,531

 

La SAMU et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ont mis en œuvre six projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • des connaissances pour la préparation à la vie active et une formation au leadership ont été offertes à 21 jeunes autochtones de Richmond (C.‑B.) pour les aider à renforcer leur estime de soi, leur sensibilisation aux cultures et leur entregent;
  • 22 jeunes ont participé à des activités culturelles communautaires et ont pris davantage conscience des ressources communautaires pour accroître leur participation à la vie communautaire;
  • 7 jeunes participants autochtones vivant en milieu urbain ont eu accès à des connaissances pratiques pour mieux se préparer à la vie active et à des ressources sur le perfectionnement professionnel, et ont examiné la culture, la langue et l’identité dans le cadre d’un atelier supervisé par un animateur;
  • 12 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont eu accès à une formation cinématographique professionnelle, une formation sur la préparation à la vie active et une aide culturelle;
  • 86 étudiants ont poursuivi leurs études et 102 autres ont participé à des activités culturelles, ce qui leur a permis de mieux réussir dans leurs activités scolaires et personnelles;
  • des programmes culturels et récréatifs ont été offerts en soirée à 600 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain au Bernice Sayese Centre, notamment du sport, des activités de préparation à la vie active et des ateliers de sensibilisation pour Autochtones.

 

 

Patrimoine canadien

 

Données non connues

0,067

 

La SAMU et Patrimoine canadien ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • des conseils et une formation ont été donnés à 12 aînés pour les aider à devenir des mentors pour des jeunes; ces aînés ont amélioré leur confiance en soi, l’estime de soi de leurs jeunes protégés et ont aidé ces derniers à réaliser combien il est important de finir ses études secondaires et de planifier son avenir;
  • 900 personnes ont participé à des activités culturelles; un service de développement de l’emploi a été créé; 10 partenariats ont été établis pour améliorer la prestation des programmes et services, 20 personnes ont réussi la formation dans divers domaines du développement des capacités;
  • 450 Autochtones ont acquis des connaissances et amélioré leur capacité de réagir aux mauvais traitements et aux comportements violents et leur capacité de prévenir les blessures;
  • 95 jeunes Autochtones ont assisté à des séances de sensibilisation aux cultures et de formation sur la préparation à la vie active, une saine alimentation et la gérance de l’environnement; 1 011 participants ont pris part à des activités d’apprentissage culturel et de préparation à la vie active, notamment des enseignements traditionnels et des activités culturelles favorisant des choix de vie plus sains; 2 jeunes Autochtones qui géraient ce projet ont reçu une formation en cours d’emploi axée sur des compétences et sur le perfectionnement professionnel.

Sécurité publique Canada/ Gendarmerie royale du Canada

 

Centre national de prévention du crime

 

Données non connues

0,487

 

La SAMU et le Centre national de prévention du crime ont mis en œuvre quatre projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • le Programme de musique, d’art et de culture a servi de milieu d’apprentissage culturellement inclusif pour plus de 3 000 jeunes Autochtones;
  • des familles autochtones ont offert des repas nutritifs, et des services de soutien, d’éducation et d’aiguillage à 500 enfants et jeunes autochtones pour les aider à réussir leurs activités scolaires quotidiennes;
  • des séances intensives de counselling propre à chaque sexe dans toutes les sphères de la vie ont été données, notamment sur la violence familiale, la guérison culturelle, des services de consultation familiale et relationnelle, et des stratégies efficaces pour quitter la vie de gang; le projet a débuté avec 10 femmes et s’est terminé avec 6;
  • 36 jeunes Autochtones à risque ont obtenu un certificat à la suite d’une formation en santé et sécurité, de séances de sensibilisation aux cultures, et de leur participation à un programme de placement professionnel.

 

 

Fondation de la GRC

 

Données non connues

0,02

 

La SAMU et la GRC ont mis en œuvre deux projets conjoints, qui ont donné les avantages suivants :

  • des services de traitement holistique ont été offerts à 20 hommes pour éliminer leur comportement violent, de façon générale et dans la famille;
  • 13 jeunes et adultes autochtones incarcérés ont obtenu une aide en éducation; ce projet comprenait des ateliers sur des sujets tels que les connaissances financières de base, les compétences essentielles, la littératie et les possibilités d’emploi.

Total

$68.5

Données non connues

5,34

 

 

 

Commentaires sur les écarts : Stratégie axée sur les possibilités — au lieu de projets planifiés —, la SAMU vise à optimiser les investissements fédéraux, provinciaux, municipaux et privés dans ses trois domaines prioritaires : la préparation à la vie active; la formation professionnelle, l’acquisition de compétences et l’entrepreneuriat; l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le but premier de la Stratégie est d’améliorer l’horizontalité entre les ministères fédéraux, d’harmoniser les programmes avec ceux des administrations provinciales et municipales, et de faire intervenir d’autres partenaires de financement afin de maximiser les investissements et d’en accroître l’incidence sur les collectivités autochtones vivant en milieu urbain.

* En 2010-2011, 13,5 millions de dollars ont été affectés au budget de la Stratégie pour cet exercice. Cependant, en raison de la nature circonstancielle de la Stratégie, toutes les dépenses prévues n’ont pas été engagées pour des initiatives fédérales horizontales. La SAMU a dépensé 1,94 million de dollars en contributions et 0,777 million de dollars pour le fonctionnement et l’entretien (F & E) de 34 projets horizontaux qu’elle a entrepris avec d’autres ministères fédéraux, qui ont apporté 2,63 millions de dollars de plus à ces projets. Le reste du financement de la Stratégie a servi à d’autres projets avec des partenaires de financement provinciaux, municipaux, autochtones, privés et philanthropiques. Les investissements totaux de la Stratégie (10 millions de dollars sous la forme de contributions et 4,03 millions de dollars sous la forme de fonds d’exploitation) en 2010-2011 ont atteint 14,03 millions de dollars.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a permis d’amasser des contributions en argent et en nature auprès de divers partenaires de financement. Pour les 34 projets auxquels d’autres partenaires de financement fédéraux ont pris part en 2010-2011, la Stratégie a également obtenu des contributions de partenaires d’administrations provinciales et municipales, du secteur privé et d’organisations autochtones totalisant 4,1 millions de dollars.

Personne-ressource :

Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

 

 

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières nations

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 735 639 806 dollars en 2008-2009 et en 2009-2010. Sur ce montant, 202 500 000 dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009 et 2009-2010 ont été financés à même les niveaux de référence actuels. De nouveaux crédits aux montants de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010, y compris les régimes d’avantages sociaux et les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, proviennent du cadre financier, comme le confirmait le Budget de 2008.

Le programme a été prolongé de deux autres années et le financement a été confirmé dans le cadre du Budget de 2010. Cela apportera 845 547 800 dollars de plus d’investissements dans les infrastructures d’aqueducs et d’égouts au cours des deux années supplémentaires, y compris des fonds provenant des niveaux de référence actuels.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à obtenir des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l’infrastructure; le fonctionnement et l’entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d’atteindre cet objectif, on a apporté plusieurs améliorations au programme, notamment en procédant à l’évaluation technique de toutes les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l’échelle nationale; en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable; en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante, en modifiant les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, ainsi que les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et d’égouts; en investissant dans un programme national de gestion des eaux usées; et en mettant en place de nouveaux procédés afin de limiter les risques de maladies hydriques.

Le Plan d’action a été mis en œuvre dans le cadre des engagements que le gouvernement a annoncés dans le Budget de 2008, le Budget de 2010 et le discours du Trône de 2007, pour aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable saine. Du coup, il permet au gouvernement de s’acquitter de l’engagement qu’il a réitéré dans le discours du Trône de 2011, soit promouvoir l’accès à de l’eau propre dans les collectivités autochtones.

Le Plan d’action appuie le résultat stratégique d’AADNC sur les terres et l’économie : les Premières nations et les Inuits tirent parti de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable. En outre, il soutient le résultat stratégique de Santé Canada (SC) sur les programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits : de meilleurs résultats en matière de santé et la réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Pour en savoir plus, consulter ces sites Web :

Document d’information – Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations

Le budget de 2008 : Un leadership responsable – Chapitre 4 : Leadership au pays et à l’étranger

RPP 2007-2008 Santé Canada – Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu

Budget de 2010 : Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance économique – Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises économiques

 

Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

  • Donner aux collectivités des Premières nations les moyens de mieux faire face aux problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
  • Réduire les risques pour la santé associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau;
  • Veiller à ce que toutes les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations respectent les exigences du gouvernement fédéral;
  • Amener les collectivités des Premières nations à avoir davantage confiance dans la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AADNC et Santé Canada sont les signataires d’un protocole d’entente aux termes duquel ils s’engagent à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AADNC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’assainissement d’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant l’eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AADNC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l’eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AADNC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et coordonner le travail collectif. Il assure une direction intégrée et coordonnée des initiatives visant à offrir aux collectivités une eau potable de bonne qualité et à mettre en œuvre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AADNC et de Santé Canada se réunissent au besoin pour discuter et coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.

Points saillants du rendement : L’Évaluation nationale — l’étude la plus importante et la plus approfondie sur les services d’aqueducs et d’égouts dans les réserves de toute l’histoire du Canada — s’est terminée au printemps 2011. Cette évaluation indépendante réalisée par une tierce partie est l’enquête la plus complète et la plus rigoureuse qui n’ait jamais été faite sur les réseaux d’aqueducs et d’égouts des Premières nations. Cette évaluation ponctuelle est un outil de référence sans précédent qui fournit à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et aux Premières nations un compte rendu détaillé de l’état actuel des réseaux d’aqueducs et d’égouts dans les réserves. Elle a nécessité l’examen de 4 000 réseaux, dont 1 300 réseaux communautaires d’aqueducs et d’égouts, de 800 puits et de 1 900 champs d’épuration dans 571 collectivités des Premières nations à la grandeur du pays. Le but de l’évaluation était de définir les besoins opérationnels et de créer des stratégies de développement d’infrastructure à long terme pour chaque collectivité de manière durable.

 

Partenaires fédéraux

Activité de programme des partenaires fédéraux

 Titre des programmes des partenaires fédéraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats prévus

Résultats obtenus

AADNC

Infrastructure communautaire

Programme d’immobilisations et d’entretien

671,0

137,4

127,5

Pourcentage des collectivités des Premières nations où le risque posé par les installations d’aqueducs et d’égouts est acceptable (c.‑à‑d. un risque non élevé) : 85 % des réseaux affichent un risque faible ou moyen.

Selon l’Évaluation nationale qui a été réalisée, 314 réseaux à risque élevé sur 807 ont été étudiés.

Par conséquent, 61 % présentent un risque faible ou moyen.

On peut surtout attribuer le risque accru à une évaluation nationale bien plus complète et détaillée. Cette dernière servira à établir une nouvelle base de référence pour mesurer les progrès réalisés par la future stratégie à long terme de gestion de l’eau.

Santé Canada

Santé des Premières nations et des Inuits

Programme sur la qualité de l’eau potable – fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action

54,6

24,1

21,8

(A1) Améliorer la capacité des Premières nations de surveiller la qualité de l’eau potable

(A1) En 2010-2011, au total, 713 collectivités sur 770 ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau potable (CCQEP), ce qui représente une hausse de 2 % par rapport au dernier exercice*.

* Note : Ces résultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrés lors de la collecte de données. Une fois les données reçues, les résultats seront mis à jour en conséquence.

 

 

 

 

 

 

(A3) Accroître le nombre d’hygiénistes du milieu engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable

(A3.1) En 2010-2011, le Ministère a doté 32 postes d’hygiénistes du milieu sur un total de 40 pour la Stratégie*.

(A3.2) En 2010-2011, 60 % des réseaux d’alimentation en eau potable ont été surveillés chaque semaine dans les collectivités des Premières nations, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à 2009-2010*.

(A3.3) En 2010-2011, au total, 127 430 échantillons d’eau ont été prélevés et analysés : 50 905 échantillons bactériologiques ont été analysés dans des laboratoires agréés, 72 085 échantillons bactériologiques ont été analysés à l’aide d’une trousse de laboratoire portative, 4 244 échantillons ont été analysés en fonction de leurs paramètres chimiques et 196 échantillons ont été analysés en fonction de leurs paramètres radiologiques*.

* Note : Les résultats excluent la Saskatchewan en raison des retards enregistrés lors de la collecte de données. Une fois les données reçues, les résultats seront mis à jour en conséquence.

 

 

Programme sur la qualité de l’eau potable – budget des services votés

10,0

5,0

5,0

(B1) Introduire une base de données de détection rapide

(B1) Toutes les régions ont une base de données sur l’eau pour surveiller les résultats d’analyse d’échantillons.

 

 

 

 

 

 

(B2) Faire enquête sur les maladies hydriques et les éclosions de telles maladies

(B2) Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir causé une éclosion de maladies hydriques.

 

 

 

 

 

 

(B3) Examiner les propositions de projets d’aqueducs et d’égouts

(B3) En 2010-2011, 40 propositions de projets d’aqueducs, d’égouts et de gestion des déchets solides ont été examinés à l’administration centrale (AC) afin d’en déterminer l’intérêt du point de vue de la santé publique.

 

 

 

 

 

 

(B4) Élaborer un programme national de traitement des eaux usées

(B4) On a élaboré et mis en œuvre un cadre national pour le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières nations établies au sud du 60e parallèle. Ce document contient un chapitre qui décrit les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences en matière de déclaration liés au traitement des eaux usées du Programme de santé environnementale et publique des Premières nations de Santé Canada.

 

 

 

 

 

 

(B5) Produire du matériel d’information et de sensibilisation du public

(B5) Santé Canada a élaboré et distribué le document intitulé Lignes directrices concernant les événements pouvant causer des maladies d’origine hydrique dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle, bulletin annuel exposant les réussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygiène du milieu, des affichettes de porte pour aviser les habitants qu’un hygiéniste du milieu ou un CCQEP est passé pour analyser leur eau potable et des autocollants fournissant des directives sur le nettoyage des refroidisseurs d’eau en bouteille.

 

 

 

 

 

 

(B6) Élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des hygiénistes du milieu

(B6) Les stratégies de recrutement et de maintien en poste des hygiénistes du milieu se poursuivent. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis.

Total pour Santé Canada

64,6

29,0

26,8

 

 

Total

735,6

166,5

154,3

 

 

 

Commentaires sur les écarts : Un montant de 10 millions de dollars a été reporté à 2011-2012 pour les projets qui avaient débuté tard.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :

Sébastien Labelle
Directeur
Affaires autochtones et Développement du Nord
Direction du développement des programmes et de partenariats régionaux, Direction générale des infrastructures communautaires
Téléphone : 819-994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : Septembre 2003

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 112 353 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille de parler sans crainte de tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés à cause des sévices subis pendant leur enfance, lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d’écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leur famille d’obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Le Programme propose un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés, un service de consultation professionnelle, ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AADNC fournit sans frais un service d’écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise (1-866-925-4419). Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones formés pour les interventions d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et informe les responsables du programme à Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du processus d’évaluation indépendant ou du mode de règlement extrajudiciaire des différends, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.

 

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :

  • fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leur famille l’accès à des services adéquats de soutien en santé mentale;
  • permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles de parler sans crainte des problèmes de santé mentale dont ils sont affligés à cause des sévices subis pendant leur enfance.

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants du rendement : Le volet Soutien en santé permettra :

  • de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens;
  • de fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille un service d’écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
  • de faire connaître le Programme de soutien en santé grâce à des activités de communication;
  • de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin d’adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et à ceux de leur famille et de leur collectivité.

 

Partenaires fédéraux

Activité de programme des partenaires fédéraux

 Titre des programmes des partenaires fédéraux

Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
(en millions de dollars)

2010– 2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultats prévus

Résultats obtenus

Santé Canada

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens

112,4

14,8

53,8

Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, et ce, tout au long du processus établi par la Convention

Plus de 4 000 interventions de soutien en santé ont été faites lors du premier événement national de la Commission de vérité et de réconciliation, à Winnipeg, en juin 2010.

Lors des audiences tenues dans le cadre du processus d’évaluation indépendant, un soutien a été apporté à toutes les personnes qui en ont fait la demande (100 %).

Des services de soutien en santé ont été fournis à d’anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille lors d’activités communautaires, pendant la collecte de déclarations par la Commission et durant la tournée de la Commission dans le Nord.

Total

112,4

14,8

53,8

 

 

 

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de la garantie des fonds du Budget de 2010 (65,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens). Ce financement a permis au programme de répondre à l’augmentation du nombre d’audiences tenues dans le cadre du processus d’évaluation indépendant et de débuter les activités de la Commission de vérité et réconciliation.

Personne-ressource :

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Tél. : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

 

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice
Politiques et planification stratégique
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Tél. : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d’aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l’origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d’une part, l’aide humanitaire et au développement à long terme de l’ACDI et, d’autre part, l’aide militaire et à l’instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine, notamment à titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental, et l’élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d’autres ministères, tels que Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’à des interventions de crise sous l’égide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d’autres paiements. Les programmes financés par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Résultats partagés :

  • renforcement d’institutions et de la société civile dans des pays touchés par des conflits et des crises;
  • renforcement de l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
  • renforcement de l’intervention internationale lors de situations de crise particulières;
  • renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le GTSR. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en œuvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010‑2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
MAECI (ministère responsable)

AP 11 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) Voir note à la
fin du tableau.
130,7 124,4 Renforcement de la contribution canadienne à la paix, à la sécurité ainsi qu’au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées. Contribution renforcée à la paix et à la sécurité dans des domaines ciblés au moyen de : l’élaboration et la coordination du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité; la mise en place d’une stratégie de médiation et de lignes directrices à l’échelle du gouvernement sur la réforme des systèmes de sécurité; et démonstration d’un rôle de chef de file international par la présidence de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice ainsi que la coordination, à l’échelle du gouvernement, de la réponse rapide aux crises.
Défense nationale (MDN) AP 2 : Mettre en œuvre des politiques et des programmes pour répondre aux menaces à la sécurité internationale Opérations en Afghanistan Voir note à la
fin du tableau.
7,.2 9,64 Soutien à l’Équipe de reconstruction provinciale et à la mise en œuvre de projets à Kandahar. Sécurité et stabilité renforcées en raison du soutien opérationnel efficace offert à la mise en œuvre de projets, à la surveillance et à la gestion financière à Kandahar, ainsi qu’en raison de la formation offerte à la Police nationale afghane.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 22 : Opérations fédérales et internationales Arrangement sur la police canadienne et Programme international de police de maintien de la paix Voir note à la
fin du tableau.
23,9 24,16 Amélioration de la sécurité pour les citoyens locaux par le biais de la mise en œuvre de projets du Programme international de police de maintien de la paix de la GRC. Affectation de 195 agents, en moyenne, à 10 activités internationales de police de maintien de la paix pour promouvoir la primauté du droit en offrant du mentorat, de la formation et des conseils, principalement en Afghanistan, en Haïti et au Soudan.
Corporation commerciale canadienne (CCC)

AP 2 : Opérations fédérales et internationales

Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI Voir note à la
fin du tableau.
1,22 1,58 Renforcement de la capacité du Canada en ce qui a trait à la réponse aux crises, y compris la capacité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans des zones visées. Approvisionnement efficace en biens et services ayant permis au Canada de répondre rapidement aux crises telles que les inondations au Pakistan ainsi que de fournir un appui non financier aux États fragiles pour la reconstruction et les initiatives de stabilisation.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) AP 2 : Opérations fédérales et internationales Frontière de l’Afghanistan Voir note à la
fin du tableau.
3,.55 0,24 Affectation d’agents de l’ASFC pour renforcer la gestion de la frontière dans les zones visées. Envoi de deux experts canadiens en douane pour former les formateurs travaillant au sein de l’Académie nationale afghane des services douaniers afin d’améliorer la gestion de la frontière du pays.
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 2 : Opérations fédérales et internationales Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti Voir note à la
fin du tableau.
5,.65 3,71 Affectation d’agents du SCC pour améliorer la réforme des prisons dans la partie sud du Soudan; conseiller et encadrer des agents du service correctionnels en Haïti et en Afghanistan. Des experts en matière de services correctionnels ont fourni du soutien à l’intention des gouvernements visés en matière de gestion de prisons et dans la mise en place d’un système correctionnel qui satisfait aux normes internationales.
Total   172,22 167,44    

Remarque : Les montants alloués à partir du FPSM sont fixés à chaque année; en conséquence, il n’y a aucun montant prévu du début à la fin du programme.

Commentaires sur les écarts : les écarts sont attribuables aux changements apportés aux exigences opérationnelles et aux retards dans les déploiements en raison de la complexité des programmes dans un contexte d’États fragiles et touchés par des conflits.

Results to be achieved by non-federal partners (if applicable): s. o.

Contact information:

Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-655-5911
Courriel : Maire-Gervais@international.gc.ca

www.international.gc.ca/START-GTSR/index.aspx?lang=fra&view=d



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Agence canadienne d’inspection des aliments

Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine


Nom de l’initiative horizontale : Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

Activité de programme du ministère responsable : Risques liés aux zoonoses et Services internes (ACIA seulement)

Date de mise en œuvre : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture : Permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
3 601,1 millions (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 millions (financement permanent)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des éclosions éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants au pays et à l'étranger.

L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine; vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes et les normes du pays importateur; surveille la prévalence ou l'absence de l'ESB au sein de la population bovine; veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; et décrit aux intervenants nationaux et étrangers les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (par exemple le programme des vétérinaires à l'étranger). Pour maintenir la confiance dans le programme de surveillance de l'ESB du Canada, Santé Canada fait des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène de son côté des activités de surveillance et de recherche ciblées à cet égard. Par ailleurs, AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

 
Year Departments Funding Period Intent of Funds
2003-2004 ACIA, AAC, SC 2003-2004 à 2007-2008 Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA 2003-2004 à 2007-2008 Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA 2004-2005 à 2008-2009 Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA 2004-2005 et 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA 2005-2006 à 2008-2009 Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activités de l'ACIA ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA Permanent Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 Prorogation de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC 2009-2010 à 2013-2014 Poursuite des principales activités liées à l'ESB

8. Objectifs communs : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme a montré la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour harmoniser sa structure de gouvernance globale avec les besoins opérationnels, qui changent constamment. La nouvelle structure met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation de ses activités courantes. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

10. Points saillants : En 2010-2011, l'administration a poursuivi ses principales activités concernant l'ESB pour contribuer à protéger la santé humaine et animale.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques liés aux zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 7,0 Salubrité des aliments. Continuer de mettre en œuvre et de surveiller le retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.

Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour veiller au respect des exigences suivantes :

L'exploitant respecte le système HACCP écrit relativement au retrait et à la surveillance des MRS;

Le système HACCP écrit de l'exploitant respecte les exigences réglementaires liées au retrait et à la surveillance des MRS dans les établissements de désossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 5 023 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour s'assurer du retrait, de la séparation et de l'élimination des MRS. Ces examens servent aussi à évaluer la pertinence des activités de surveillance provinciales.

Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial.

Contrôle des importations 2,8 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 0,4

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

Mise à jour des politiques et des procédures d'importation (en ordre de priorité, minimum de 25 % par année) pour veiller au respect des exigences réglementaires et des mesures de lutte contre les maladies imposées par l'ACIA; pour soutenir l'accès aux marchés par l'amélioration de l'état de santé des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du bétail et d'engrais sans risque faits d'ingrédients provenant d'animaux importés.

Approbation par l'ACIA du système de catégorisation de l'OIE selon les risques d'ESB dans les pays commerçants : risque négligeable, risque maîtrisé ou risque indéterminé.

Évaluation scientifique conjointe avec Santé Canada du processus de fabrication de la gélatine à partir de peaux de bovins brutes provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est maîtrisé ou indéterminé.

La politique révisée sur l'importation relativement à l'ESB (politique-cadre) a été signée par les partenaires de Santé Canada et par le vétérinaire en chef de l'ACIA. Elle a été soumise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle formule des commentaires (2009) en vue de sa mise en œuvre (2010).

L'ACIA a mis à jour 25 % des procédures d'importation en vue de les clarifier. D'autres mises à jour se poursuivant en 2010-2011 visent en particulier à combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits équarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.

Les activités de la section Importation de la Division de la santé des animaux terrestres aident les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail) à se conformer aux obligations internationales, à accroître les connaissances scientifiques et à favoriser l'accès aux marchés en maintenant la bonne réputation du Canada en matière de santé des animaux.

L'ACIA continue d'évaluer les risques d'EST pour appuyer le Programme national de santé des animaux terrestres.

L'ACIA a mené avec Santé Canada une étude scientifique sur la réduction de l'infectiosité de l'ESB dans la production de gélatine dérivée de peau de bovin brute.

Surveillance de l'ESB 159,9 (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 18,8

Santé des animaux et salubrité des aliments.

1. Surveillance de la prévalence de l'ESB au Canada et évaluation de l'efficacité des mesures de lutte contre l'ESB, y compris de l'interdiction frappant les aliments du bétail et du contrôle des importations.

2. Étude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE).

L'ACIA a recueilli 35 655 échantillons pendant l'année civile 2010 et a fait, selon les critères d'admissibilité du programme national de remboursement, un nombre presque équivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des vétérinaires du secteur privé et des ramasseurs de cadavres d'animaux.

Le réseau des laboratoires de diagnostic des EST a analysé les 35 655 échantillons; un cas d'ESB a été détecté.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié des façons de perfectionner le programme par une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé.

Les résultats du projet pilote de surveillance de l'ESB par le Canada et l'Alberta sont examinés périodiquement.

D'autres analyses doivent être entreprises concernant l'intégration de critères d'évaluation du projet pilote dans le programme national actuel.

L'ACIA a donné une formation à l'échelle nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons (la formation a commencé en septembre 2010 et se poursuivra jusqu'en février 2011).

Identification du bétail 29,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 2,2

Santé des animaux et salubrité des aliments.

Poursuivre les activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.

Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications servant à confirmer que le bétail reçu est identifié à l'aide d'une étiquette approuvée.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes. Au total, 8 848 visites ont été effectuées; moins de 0,7 % d'entre elles ont donné lieu à un constat d'infraction. 98 % du bétail était étiqueté.

Les responsables du programme d'identification et de traçabilité du bétail de l'ACIA ont consacré beaucoup d'efforts à :

  • l'élaboration de matériel de formation pour l'intégration du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
  • la conclusion d'une entente d'échange de données sur la traçabilité du bétail entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
  • la conception d'un plan d'amélioration du système de traçabilité des bovins au plan épidémiologique, de la lutte contre les maladies et de la vérification de la conformité;
  • la révision du cadre d'approbation et de révocation des étiquettes dans le but d'améliorer la performance des étiquettes approuvées;
  • l'élaboration d'options de conception et de réalisation du programme pour combler les attentes ministérielles relativement à la traçabilité du bétail;
  • la rédaction d'un cadre législatif qui renforcera la traçabilité pour les autorités responsables d'établir les normes;
  • la conception d'un guichet unique réunissant, pour les utilisateurs autorisés, les données sur la traçabilité recueillies dans de multiples bases de données, afin d'améliorer notre capacité de gérer les questions sanitaires et de vérifier la conformité.
Certification des exportations 53,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 3,4

Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries.

L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles inutiles ou discriminatoires. De plus, elle dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers.

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent) 26,6 16,8

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.

L'ACIA a commencé à faire appliquer un ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires (qui ne faisaient l'objet d'aucun financement supplémentaire) ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en œuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné :

1. l'augmentation de la capacité et de la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail, c'est-à-dire dans les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail et les fermes;

2. l'introduction et l'administration d'un système de permis pour le contrôle et d'activités de vérification de la conformité dans les abattoirs, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les décharges et les autres installations de traitement et d'élimination relativement à la collecte, au transport, à la manipulation et à l'élimination des tissus bovins désignés comme MRS. Conformément aux nouveaux règlements, les MRS doivent être séparées, identifiées et bien gérées jusqu'à leur élimination finale. L'ACIA a dû assumer une tâche supplémentaire : superviser l'inspection de l'équipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs déplacements à différents moments de la chaîne jusqu'à leur élimination ou jusqu'à leur utilisation à d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;

3. pendant l'exercice 2010-2011, l'ACIA a poursuivi la surveillance des engrais et des suppléments dans les points de vente des MRS (lorsque c'était possible), à moins que leur utilisation ait été autorisée par un permis délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les permis sont délivrés au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des matières (p. ex. le compostage) et à leur élimination (p. ex. l'utilisation non alimentaire sur des terres ne servant pas à l'agriculture ni au pâturage) afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. Comme mesure supplémentaire, un programme de surveillance du marché axé sur la tenue des dossiers et les procédures de rappel a été mis sur pied pour s'assurer que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les vendeurs pourraient procéder rapidement à un rappel au besoin.

Pendant l'année civile 2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Sommaire du rendement

  • Inspections des aliments du bétail de l'année civile 2010 :
  • Provenderies commerciales : 4 884 tâches ont été exécutées dans 460 établissements;
  • Entreprises d'équarrissage : 884 tâches ont été exécutées dans 45 établissements;
  • Points de vente au détail : 2 473 tâches ont été exécutées dans 468 établissements;
  • Fermes : 332 tâches ont été exécutées dans 73 établissements.
  • Renouvellement et délivrance de 1 401 permis pour le contrôle des MRS au Canada.
Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 1,8

Confiance accrue dans le système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux et d'exercer une influence et un leadership mondiaux sur l'élaboration de politiques et de normes internationales.

L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, elle contribue à l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, fondements essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve au Canada le statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui compte 176 membres. Elle continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des codes. Elle possède aussi un laboratoire de référence pour l'ESB associé à l'OIE. En outre, des employés de l'Agence sont membres de commissions de l'OIE.

Examen des établissements 2,3 (de 2004-2005 à 2006-2007) - -

Sans objet

Sans objet

Surplus de vieux bétail 0,3 (2004-2005) - -

Sans objet

Sans objet

Réforme de l'inspection des viandes 9,2 (de 2005-2006 à 2007-2008) - -

Sans objet

Sans objet

Sous-total de l'ACIA 633,5 (de 2004-2005 à 2013-2014 plus 26,6 (financement permanent) 65,3 50,4    
Agence de la santé publique du Canada

Surveillance et évaluation de la santé de la population +

Surveillance de la santé publique +

Programme des maladies à prions 7,9 0,8 0,8 Surveillance prospective permanente des EST humaines au Canada, pour que les risques de transmission primaire (d'un animal à un humain) et secondaire (d'un humain à un autre) de zoonoses soient surveillés étroitement, examinés promptement, décrits en détail et atténués de façon appropriée.

Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'ASPC joue toujours le rôle de système de surveillance nationale global des EST humaines. Des statistiques détaillées peuvent être consultées au http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php. Toutes les formes d'EST humaines (sporadique, génétique et acquise par transmission infectieuse) continuent d'être dépistées au Canada directement grâce aux services de laboratoire de grande qualité et d'autres types de soutien offerts aux professionnels de la santé canadiens par le SSMCJ.

Le taux estimatif de mortalité de toutes les maladies à prions humaines au Canada en 2009, plus récente année civile pour laquelle les données du SSMCJ sont complètes, était de 1,57 par million, ce qui concorde avec les données de référence mondiales.

Un cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le second à ce jour touchant un résident du Canada) a été confirmé par le SSMCJ en février 2011 (voir http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdrw-rmtch/2011/ccdrw-rmtcs1011r-fra.php). On a constaté que ce cas avait été « importé », ce qui a confirmé que la salubrité du bœuf canadien ne pouvait pas être mise en cause. La recherche se poursuit dans le but d'élaborer de nouvelles méthodes de dépistage et de diagnostic des maladies à prions humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies à prions de l'ASPC a permis de découvrir des biomarqueurs potentiels des ESB dans l'urine, et le SSMCJ a achevé une étude prospective de six ans de la précision du diagnostic des maladies à prions humaines à partir des biomarqueurs dans le liquide céphalorachidien.

Sous-total de l'ASPC 7,9 0,8 0,8    
Santé Canada Produits de santé Évaluation des risques et recherche ciblée 44,0 4,4 3,5

Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux, donc qui peuvent être infectés par une EST.

Relever tous les ingrédients de chaque demande qui proviennent de tissus d'origine animale et évaluer le risque d'ESB.

Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Santé Canada poursuit l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux et qui peuvent être infectés par une EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, une évaluation des ingrédients provenant d'animaux est requise à chaque examen. Au cours de cette période, environ 80 demandes pour un nouveau médicament et 210 demandes pour un médicament générique ont été examinées, dont 15 % environ en sous-traitance. En outre, 250 demandes de modification à déclaration obligatoire et 15 présentations de fiches maîtresses des médicaments (FMM) ont été examinées par des contractuels.

La provenance des tissus d'origine animale a été évaluée dans tous les cas. À ce jour, environ 32 % des licences de mise en marché de produits délivrées (soit 9 176 licences) mentionnent une forme de tissu provenant de bovins ou de bétail; 2088 de ces licences ont été délivrées en 2010, et 496 en 2011 à ce jour.

Activités d'examen des produits biologiques avant leur mise en marché avec les évaluations de risques connexes relativement à la variante de la MCJ (équivalent humain de la maladie de la vache folle) ou à l'ESB. Ces activités sont menées dans le cadre du processus d'examen des produits biologiques pour confirmer que les matières d'origine animale utilisées dans leur fabrication présentent un risque faible de transmission de l'ESB à la population.

Activités liées à l'élaboration de stratégies de gestion du risque pour atténuer le risque d'ESB ou de vMCJ dans les produits sanguins (après la mise en marché, avec l'ASPC). Surveillance continue pour déterminer la nécessité de recourir à l'exclusion lorsque des preuves révèlent un risque potentiel de transmission de l'ESB et de la vMCJ. Des mesures appropriées de gestion du risque sont appliquées après consultation de l'ASPC.

Contribution scientifique et clinique aux politiques liées à la gestion des risques de vMCJ (directives relatives à la vMCJ et analyse permanente de la pertinence de l'exclusion des voyageurs canadiens relativement aux risques d'exposition à l'ESB). On s'assure ainsi que les plus récentes preuves scientifiques et cliniques sont prises en considération dans l'élaboration ou la révision des directives liées à la vMCJ afin de réduire au minimum les risques d'exposition des citoyens canadiens à l'ESB.

Efforts de collaboration internationaux pour harmoniser les stratégies de gestion du risque d'exposition à l'ESB et à la vMCJ par les produits biologiques. Maintien de la collaboration avec les partenaires étrangers pour assurer l'échange d'information scientifique et clinique et le développement de stratégies harmonisées visant à contrer les risques connus de transmission de l'ESB par les produits biologiques.

Mise à jour du Draft Guidance Document: Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs, de la DPBTG pour tenir compte de l'information contenue dans le document révisé de l'OMS intitulé Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies (tableaux de la répartition de l'infectiosité des tissus relativement aux encéphalopathies spongiformes transmissibles).

Conformité et application* 1,0 (de 2003-2004 à 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
Évaluation des produits* 6,2 (de 2003-2004 à 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
Suivi et traçabilité* 3,1 (de 2003-2004 à 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
Aliments et nutrition Évaluation des risques et recherche ciblée 18,1 1,8 1,3

Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits

Extrants/activités : Consulter les intervenants, collaborer à la recherche et à la formation avec des tiers et assister à des conférences.

L'évaluation sommative du Programme national de surveillance de l'ESB, initialement prévue pour 2009 2010, a été reportée à 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds supplémentaires sur un an. Elle devrait être réalisée en 2011-2012.

Santé Canada (SC) continue d'évaluer les risques d'EST et de mener des projets de recherche uniques en collaboration avec des partenaires externes (l'ACIA, l'Allemagne et la France) pour produire des données nouvelles et importantes sur l'ESB, la pathogénie des EST et les matières à risque spécifiées afin de contribuer à la caractérisation des dangers, à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes. En outre, SC a continué de remplir son rôle scientifique et consultatif comme membre des délégations canadiennes concernant l'ESB et les EST à l'échelle nationale et mondiale.

La planification de l'évaluation sommative du programme de l'ESB, faite en 2010-2011, a coûté 50 000 $ (salaire). L'évaluation sommative sera confiée en sous-traitance pendant l'exercice 2011 2012; elle coûtera 160 000 $ en fonctionnement et entretien et 50 000 $ en salaire.

Sous-total de SC 72,4 6,2 4,8    
Total 3 601,1 (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent)** 72,3 56,0    

+ ASPC: Dans le RPP de 2010-2011, de l'information descriptive erronée, portant sur le Programme des maladies à prions de l'Agence de la santé publique du Canada, a été inscrite dans les colonnes 12 et 13 du tableau 9c. Cette information a été corrigée dans cette version du tableau.

*Santé Canada : Le financement a pris fin en 2007-2008.

**Remarque: Le total des fonds fédéraux versés comprend ceux versés à AAC (2 887,3 millions), à l'ACIA (633,5 millions plus 26,6 millions en financement permanent), à Santé Canada (72,4 millions) et à l'ASPC (7,9 millions). Le RPP et le RMR n'incluent pas de tableau avec les dépenses prévues et réelles de l'AAC, car le financement a pris fin en 2008-2009.

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à la réaffectation de fonds à des dépenses qui appuient cette initiative, ainsi qu'à d'autres priorités de l'Agence. Bien qu'on s'efforce de respecter les objectifs fixés, la réaffectation de fonds est parfois nécessaire en fonction des priorités du moment.

AAFC : Aucun écart.

ASPC : Aucun écart.

Santé Canada : Les dépenses de SC pour l'ESB ont été inférieures de 1,4 million aux fonds affectés en 2010-2011 pour diverses raisons. À la suite d'un départ à la retraite, un poste de conseiller principal est resté vacant environ un an, et plusieurs rencontres et contrats subséquents ont été reportés à l'exercice 2011-2012, soit après la dotation du poste. De plus, une évaluation d'ESB prévue pour 2010-2011 a été reportée à l'exercice suivant, et une réorganisation des responsabilités en 2010-2011 a empêché la dépense complète des fonds dans certains secteurs.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur, Division des productions animales
613-773-0220

Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Scott LeBrun
Directeur intérimaire
Division de la planification stratégique et de la responsabilité
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
613-952-6178


Table B: Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Nom de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO)

Activités de programme des organismes responsables : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production (ACIA); Santé des animaux aquatiques (MPO)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,0 millions (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 millions (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer la salubrité et la durabilité des ressources aquatiques.

Objectifs communs : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les responsabilités respectives des partenaires fédéraux sont définies dans un protocole d'entente. Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. Un comité directeur, formé des sous-ministres adjoints des deux partenaires, veille à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil consultatif formé de représentants de l'industrie ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales se réunit chaque année pour discuter du développement du programme.

Points saillants sur le rendement : Des règlements ont été modifiés en décembre 2010 et en janvier 2011 pour protéger la santé des animaux aquatiques. Pour mettre en œuvre ces modifications, la déclaration obligatoire a dû être introduite. Par ailleurs, des progrès ont été faits en vue de l'établissement d'un programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation d'ici décembre 2011. Les discussions se sont poursuivies avec divers partenaires pour s'assurer qu'ils étaient bien informés à l'approche de la mise en œuvre législative du PNSAA.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques pour la santé animale et systèmes de production

Services internes

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent) 6,3 4,9

Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers.

Protection du système national de santé des animaux aquatiques.

Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.

La Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) a continué d'assurer l'accès au marché des animaux aquatiques et des poissons et produits de la mer du Canada par des négociations bilatérales entre pays.

Grâce à la révision des règlements appuyant le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en décembre 2010 et en janvier 2011, l'ACIA peut maintenant recevoir et traiter tout cas suspect ou confirmé lié aux 20 maladies à déclaration obligatoire et aux 15 maladies à déclaration immédiate observées chez les animaux aquatiques.

La mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation pour décembre 2011 s'est poursuivie en vue d'assurer la conformité aux exigences canadiennes.

L'ACIA s'est assurée que ses partenaires, comme l'industrie, les provinces, les territoires et les organismes autochtones, étaient bien informés de la mise en œuvre législative du PNSAA. À cette fin, elle a dirigé des rencontres avec l'industrie, les provinces et les territoires, ou y a participé, elle a rédigé et diffusé des documents, et elle a organisé des consultations sur les activités de programme.

L'ACIA a poursuivi l'évaluation des risques pour la santé des animaux aquatiques relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'évaluation de l'état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions.

Sous-total de l'ACIA 32,1 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent) 6,3 4,9    
Ministère des Pêches et des Océans

Santé des animaux aquatiques

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 26,9 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent) 4,0 3,8

Élaboration et validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE.

Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP).

Capacité d'effectuer des tests diagnostiques.

L'élaboration et la validation des tests diagnostiques, réalisées par ordre de priorité, sont sur la bonne voie.

Le développement du SGIL progresse. Le déploiement à l'échelle nationale est prévu pour l'automne 2011.

Les travaux de modification du RPSP se poursuivent afin de coïncider avec la mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation par l'ACIA en décembre 2011.

La capacité des trois laboratoires du PNSAA du MPO correspond aux ressources.

Sous-total du MPO 26,9 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent) 4,0 3,8    
Total 59,0 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 (financement permanent) 10,3 8,7    

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart est principalement attribuables à la réaffectation de fonds au sein de l'Agence et à des retards dans la dotation; des retards dans la consultation, la traduction, la formation et l'approvisionnement y ont aussi contribué.

MPO : Aucune explication nécessaire.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Annie R. Champagne
Directrice
Division de la santé des animaux aquatiques
613-221-3779

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Stephen J Stephen
Directeur
Biotechnologie et santé des animaux aquatiques, Direction des sciences
613-990-0292




Tableau C : Listeria

Nom de l'initiative horizontale : Réponse et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme des organismes responsables : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition (ACIA); Salubrité des aliments et nutrition (SC); Surveillance et évaluation de la santé de la population (ASPC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 75 millions (de 2009-2010 à 2011-2012)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteuse indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances ayant entouré l'éclosion de listériose en 2008 au Canada. L'administration fédérale a conçu un plan d'action qui s'articulait autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce et l'amélioration de l'intervention de l'administration en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan, l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour SC). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et les plans de mise en œuvre de chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

Objectifs communs : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes : embauche et formation d'inspecteurs des viandes prêtes à manger; mise à jour des programmes de salubrité des aliments; communication de directives à l'industrie; renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé 24 heures sur 24; amélioration de l'accès des inspecteurs à l'information électronique.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes : mise à niveau des systèmes nationaux de surveillance de la santé publique (sur le Web); amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria; renforcement de la capacité des laboratoires à effectuer des tests; amélioration des outils de diagnostic des laboratoires.

Amélioration de l'intervention de l'administration en cas d'éclosion de maladie infectieuse d'origine animale au Canada par les mesures suivantes : renforcement de la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion; révision du Protocole de résolution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA); amélioration de la communication des risques en cas d'urgence causée par une maladie d'origine alimentaire; ciblage des populations vulnérables dans les communications; amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par l'administration fédérale.

Structure de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en œuvre des recommandations de l'enquêteuse indépendante ont été assignées en fonction des mandats de l'ACIA, de SC et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial formé d'administrateurs généraux de l'ACIA, de SC et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organismes collaborent pour exécuter leurs mandats en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, SC et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer les recommandations et à surveiller leur mise en œuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le premier reçoit du soutien et des conseils des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de SC. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents ou de SMA et de membres de la haute direction.

Points saillants sur le rendement : Les principaux résultats liés au rendement obtenus par l'ACIA, SC et l'ASPC sont la clarification des responsabilités, une meilleure coordination de la surveillance de la salubrité des aliments par les partenaires fédéraux et l'industrie et une meilleure communication entre les partenaires fédéraux, l'industrie et la population au sujet des questions relatives à la salubrité des aliments. Ces succès ont entraîné l'amélioration de la gestion des risques associés à la bactérie Listeria dans les viandes prêtes à manger et celle de la prévention des maladies alimentaires au Canada.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes à manger 21,3 10,3 7,1 Amélioration de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Le gouvernement a débloqué des fonds pour l'embauche de 70 inspecteurs à temps plein. En janvier 2011, l'ACIA avait doté tous ces postes. Par conséquent, la gestion des risques liés à la salubrité des aliments a été améliorée dans les établissements de production de viandes prêtes à manger sous réglementation fédérale.

Programmes de formation scientifique et technique 11,6 4,3 4,1

Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes à manger dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral.

L'ACIA a achevé l'évaluation des besoins en formation et élaboré un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan inclut un nouveau programme de cours qui cible les compétences requises et offre une formation continue aux nouveaux inspecteurs et à ceux déjà en poste. Cette formation améliorée est maintenant offerte en permanence.

Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs 3,0 1,0 0,2

Documentation et communication améliorées et rapides des résultats d'inspection.

L'ACIA a accru l'usage des ordinateurs portatifs et des téléphones cellulaires et a accéléré la connectivité de son réseau. En outre, un projet pilote achevé le 1er avril 2010 a permis de déterminer l'avantage, pour les inspecteurs (surtout ceux en région éloignée), de profiter de la technologie sans fil pour accéder aux applications réseau de l'ACIA.

Les résultats de ce projet pilote ont éclairé la première étape du plan de l'ACIA visant la création d'un nouveau système pour améliorer la connectivité. Ce système améliorera la communication et l'accès des inspecteurs à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le projet d'approvisionnement en technologie sans fil est rendu à l'étape de l'exécution, et l'installation de l'infrastructure de soutien a été achevée le 31 mars 2011.

En 2011-2012, l'ACIA fournira des appareils sans fil à certains inspecteurs.

Gestion améliorée des risques liés aux programmes de salubrité des aliments 4,6 1,8 1,9

Révision des programmes et des directives sur la salubrité des aliments en fonction des leçons apprises.

L'ACIA révise continuellement ses programmes, ses règlements et ses directives. En avril 2011, l'ACIA a entrepris l'élaboration d'un cadre et de processus opérationnels pour faciliter la mise à jour régulière des manuels. Ces manuels contiennent de l'information à l'intention du personnel de l'ACIA et des parties réglementées sur les exigences des programmes, des lignes directrices sur l'interprétation des lois, des règlements et des politiques connexes ainsi que les conditions nécessaires à la conformité.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1,2 0,5 0,8

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire, afin d’augmenter la disponibilité et du choix des méthodes de détection de la bactérie Listeria et diminution des délais de production des résultats.

L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande et les lieux de traitement de la viande pour réduire le temps d'analyse des échantillons et intervenir rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments.

En 2010-2011, l'ACIA a validé trois méthodes qui subissent actuellement un examen technique pour déterminer si elles sont appropriées aux analyses réglementaires de produits ou de lieux.

Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria 4,1 1,4 1,3

Tenue d'autres tests de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel et les délais de détection et d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

La capacité des laboratoires de l'ACIA a été augmentée pour permettre l'analyse d'échantillons supplémentaires de viandes prêtes à manger et de lieux connexes, comme prévu à la suite de la mise à jour des lignes directrices sur la bactérie Listeria. De plus, les fonds ont permis d'acheter des trousses d'échantillonnage pour détecter la présence de la bactérie Listeria sur les lieux de transformation.

Portail sur la salubrité des aliments du Canada 1,0 0,3 0,5

Amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments.

En février 2010, l'administration fédérale a lancé un portail en ligne (http://www.salubritedesaliments.gc.ca) qui est en fait un guichet unique d'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire. Ce portail contient les initiatives d'information sur ces sujets menées par l'ACIA, l'ASPC et SC, de même que des hyperliens vers leurs sites Web respectifs. L'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux pour encourager les citoyens à faire connaître le portail au moyen des fonctions de mise en signet et de marquage. De plus, l'Agence a participé, de mai 2010 à mars 2011, à six activités et expositions touchant à l'alimentation pour promouvoir le portail et les saines pratiques de manipulation des aliments et informer les citoyens des procédures de rappel.

Sous-total de l'ACIA 46,8 19,6 15,9    
Agence de la santé publique du Canada

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance des maladies infectieuses 2,9 1,3 1,0 Renforcement des outils de diagnostic et de réseautage des laboratoires.

PulseNet Canada est un programme clé de l'ASPC qui utilise l'analyse des empreintes génétiques en laboratoire pour surveiller les maladies d'origine alimentaire, détecter les éclosions le plus tôt possible et servir de voie principale d'échange de données et de communication entre les laboratoires de santé publique provinciaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Le but de PulseNet Canada et des organismes participants est de détecter l'émergence des maladies d'origine alimentaire (tant à l'échelle nationale que régionale) et d'aider à trouver la source des aliments contaminés pour que les mesures visant la santé publique et la salubrité des aliments puissent être prises rapidement. PulseNet Canada est en train d'élaborer un vaste programme de formation en ligne ainsi que d'étendre et d'améliorer ses programmes de formation et de certification destinés aux laboratoires membres, existants et nouveaux, pour que les laboratoires provinciaux et fédéraux aient tous une capacité suffisante.

La méthode d'analyse des empreintes génétiques de PulseNet Canada, lorsqu'elle sert à détecter et à confirmer l'éclosion de maladies alimentaires, a l'avantage de s'appliquer à un large éventail d'agents pathogènes alimentaires. Les données de laboratoire peuvent être immédiatement communiquées et analysées conjointement par les membres de PulseNet Canada, une méthode dont l'utilisation se poursuivra. De plus, les enquêteurs de la santé publique ont reconnu que la plus récente génération de technologies génomiques révolutionnera le diagnostic, la surveillance et le contrôle des maladies, grâce à l'énorme amélioration des enquêtes sur les agents pathogènes alimentaires en épidémiologie moléculaire. La génomique était auparavant un outil de recherche, mais les percées technologiques ont permis le séquençage complet du génome, qui peut être utilisé dans les enquêtes en santé publique sur les maladies bactériennes. Dans les programmes mis en œuvre au Laboratoire national de microbiologie dans le cadre de cette initiative, l'ASPC est reconnue comme un leader mondial de l'utilisation de la génomique en santé publique. De plus, elle poursuit la recherche de versions applicables en santé publique des nouvelles technologies de laboratoire.

État de préparation et capacité en santé publique

Outils en santé publique 4,5 1,5 1,0 Outils et plateformes nationaux de surveillance en matière de santé publique.

Pour réaliser ses engagements, l'ASPC a entrepris de définir, de documenter et de valider ses exigences et celles des provinces et des territoires en vue de la gestion pancanadienne de l'éclosion de maladies alimentaires au moyen de systèmes électroniques. L'ASPC a défini ces exigences avec des experts afin d'améliorer les fonctions correspondantes du système Panorama. On a jugé qu'il n'était pas nécessaire de conclure des ententes sur l'échange d'information pour ce projet puisque le système sera mis à l'essai avec des données artificielles.

Ces travaux ont connu des retards imprévus à cause de l'indisponibilité prolongée de la structure de gouvernance du système Panorama, qui a été relancée par un effort de leadership de l'ASPC après neuf mois environ.

Le projet actuel et les observations tirées de la participation à la gouvernance du système Panorama ont permis de conclure qu'il était très improbable qu'un seul système électronique puisse servir à la collecte et à l'analyse des données sur la santé publique. Comme il est admis que l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux utiliseront toujours différents systèmes électroniques à ces fins, il est essentiel que les stratégies futures prévoient un leadership et un soutien visant l'interopérabilité des systèmes et la compatibilité des données. Ces normes faciliteront la collecte et la transmission homogènes et normalisées des données de santé publique, particulièrement en situation d'urgence et d'éclosion.

État de préparation et capacité en santé publique

État de préparation en cas d'urgence 4,2 1,6 1,3 Élaboration d'un cadre opérationnel comportant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé pour la coordination et la gestion des urgences liées aux maladies d'origine alimentaire.

En collaboration avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada a élaboré un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour réagir aux éclosions nécessitant une intervention au-delà de la portée du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). Le PRITIOA est le protocole technique et opérationnel utilisé à l'échelle nationale pour l'examen et la gestion des cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces, territoires ou pays.

Le PIUMOA, qui s'appuie sur le PRITIOA (lui-même mis à jour en 2010), établit les principes de gestion des situations d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour tout le portefeuille de la Santé et emploie un système universel de commandement des interventions. Une fois adopté au niveau fédéral, le PIUMOA sera mis en pratique conjointement avec le PRITIOA (2010) à l'occasion d'un exercice multilatéral à l'échelle nationale en 2011-2012.

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique 2,8 1,0 1,1 Révision et modernisation du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA).

Comme suite à la consultation exhaustive des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) a été mis à jour, puis adopté en juin 2010 par les sous-ministres de la Santé et de l'Agriculture FPT, le Comité de salubrité des aliments FPT et le Conseil des médecins hygiénistes en chef.

Le libellé et les lignes directrices ont été revus afin d'améliorer les communications publiques entre les partenaires FPT, et une annexe portant sur les communications avec les citoyens et les personnes vulnérables a été ajoutée. Le PRITIOA (2010) inclut aussi une description améliorée et un modèle d'orientation pour le processus d'examen post-éclosion. Le processus comprend la confirmation de la cause de l'éclosion, la proposition de mesures pour éviter que la situation se reproduise, l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle et l'évaluation des processus et des méthodes utilisés. Trois examens post-éclosion ont été menés depuis l'adoption de la nouvelle version du PRITIOA en juin 2010. Les résultats de ces examens serviront à évaluer le PRITIOA pour l'améliorer encore au besoin.

Des exercices bilatéraux ont été tenus dans chaque province et territoire de janvier à avril 2011 pour mettre le PRITIOA à l'épreuve et contribuer au développement des connaissances connexes. Ces exercices visaient notamment à mettre les communications à l'essai, à soutenir le développement des connaissances et à renforcer les réseaux entre les partenaires de communication. Un exercice multilatéral à l'échelle nationale pour le PRITIOA (2010) sera tenu en 2011-2012.

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Équipe d'intervention d'urgence en santé 3,3 1,5 1,1 Essai pilote d'un modèle de capacité d'intervention en cas d'urgence des experts en santé publique.

Un inventaire des ensembles de connaissances et de compétences nécessaires à la détection des maladies d'origine alimentaire et à l'intervention subséquente a été réalisé et validé, et une analyse des lacunes a été effectuée. De l'information a ainsi été recueillie sur la portée du modèle pilote de réserve de professionnels de la santé publique et sur la stratégie de formation. De concert avec des experts internes et externes en santé publique, un cadre sur la réserve de professionnels de la santé publique a été élaboré; il sera mis à l'épreuve et évalué en 2011-2012 au moyen d'activités de formation et d'exercices divers. Les résultats de l'évaluation contribueront aux recommandations sur la notion de réserve de professionnels de la santé publique.

Ce projet a aussi contribué à la planification de l'activité de 2011 de l'Institut de formation sur les services sur le terrain. Cette activité incluait la formation de coordonnateurs de l'Institut et la préparation de matériel de cours sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les interventions subséquentes.

Des partenaires internes ont participé au développement stratégique et à la mise en œuvre du projet pilote, p. ex. par des modèles administratifs et des protocoles d'entente. Le processus de recensement des exigences relatives aux données pour la base de données et l'application Web de la réserve a été achevé, ce qui va faciliter le développement de l'application. Cette base de données aidera à répondre à l'augmentation de la demande en capacité.

Sous-total de l'ASPC 17,7 6,9 5,5    
Santé Canada Aliments et nutrition Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé 4,9 1,5 1,5

Santé Canada continuera à renforcer sa capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques pour prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et y faire face.

Santé Canada a embauché cinq experts supplémentaires, a formé davantage d'employés à l'évaluation des risques et a amélioré les procédures utilisées pour aider l'ACIA pendant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Ces améliorations comprennent l'éclaircissement des délais du processus d'évaluation des risques liés à la santé. Toutes les évaluations ont été effectuées dans le respect des normes de service établies (moins de huit heures dans le cas de l'évaluation des risques les plus élevés).

  • Santé Canada a continué de prioriser l'examen et l'approbation de nouveaux processus et de nouvelles applications dont les avantages pour la salubrité des aliments sont démontrés et qui font partie de son champ de surveillance réglementaire.
    • Pour ce faire, Santé Canada a élaboré une politique énonçant des lignes directrices et des critères pour aider les entreprises à faire valoir ces processus et applications lorsqu'elles demandent une approbation avant la mise en marché. Cette politique a été affichée sur le site de Santé Canada en janvier 2011. Les critères d'admissibilité définis serviront à déterminer les demandes qui doivent être traitées en priorité.
    • En outre, Santé Canada examine d'autres secteurs où l'élaboration de règlements pourrait contribuer à la diminution des délais d'approbation des additifs sécuritaires et d'autres interventions concernant la salubrité des aliments. Par exemple, Santé Canada utilise une méthode simplifiée pour annoncer son intention de modifier un règlement et de permettre l'usage de certains additifs alimentaires. Cette méthode consiste à annoncer sur le Web la tenue de consultations sur les modifications projetées et à informer ses partenaires commerciaux des développements pendant la rédaction du règlement. La publication de la version finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada a lieu après que les commentaires des intervenants ont été pris en considération.
    • Grâce à ces processus simplifiés, deux procédés de traitement à haute pression et un nouvel additif alimentaire visant à réduire la contamination microbienne des aliments ont été examinés et approuvés en 2010-2011.
  • Santé Canada a publié un document d'orientation sur les preuves à rassembler avant de prendre des mesures pour protéger les consommateurs pendant une enquête sur l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire. 3,6 2,2 2,2 SC va continuer d'offrir une suite d'outils analytiques rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et de l'administration, ce qui permettra la détection précoce des dangers et la réduction du risque d'exposition en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.
  • Une nouvelle méthode d'isolation de la bactérie Listeria dans divers produits et catégories alimentaires (avec des résultats en 3 à 5 jours plutôt qu'en 7 à 10 jours) est en cours de validation par Santé Canada et l'ACIA. Une fois validée, la méthode sera publiée dans le Compendium de méthodes du Comité des méthodes microbiologiques, et l'industrie et les autres intervenants en seront informés.
  • 13 méthodes visant la bactérie Listeria ont été mises à jour dans le Compendium de méthodes. Ces méthodes seront employées tant par l'industrie (pour démontrer la conformité aux nouvelles exigences) que par l'ACIA (dans ses activités d'application des lois). La validation des méthodes visant la bactérie Listeria a été priorisée. D'autres méthodes d'analyse microbiologique seront mises à jour sous peu.
  • SC collabore à un projet pluriannuel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ayant pour objectif la conception d'une méthode d'analyse en laboratoire reposant sur un circuit intégré qui permettrait de détecter la présence de la bactérie Listeria en 48 heures.
  • Des méthodes de purification et de dépistage rapides des toxines prioritaires (mycotoxines, phycotoxines, toxines introduites par des procédés dans les aliments et les matières premières, etc.) ont été élaborées ou sont en voie de l'être. Ces méthodes permettent la détection et le dénombrement des toxines en quelques heures plutôt qu'en quelques jours, et elles peuvent être regroupées pour dépister plusieurs toxines en une seule analyse. Les réactifs immunologiques utilisés dans ces essais ont été développés et caractérisés pour six toxines prioritaires; ils sont actuellement utilisés pour le développement d'outils d'analyse et de purification. Une fois les méthodes validées et publiées, elles seront affichées sur le site Web de Santé Canada à l'intention des intervenants.
  • Une méthode améliorée de spectrométrie de masse, qui surveille plusieurs réactions à la fois, a été conçue pour dépister et dénombrer simultanément 23 mycotoxines et métabolites dans un seul échantillon. Cette méthode, qui permettra d'accroître la collecte d'échantillons et de données pour l'évaluation des risques, est en cours de validation.
Marketing et communications Stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments 2,0 0,7 0,7

SC mettra en œuvre la deuxième année de la stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments auprès de trois groupes à risque, soit les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées. Grâce à cette stratégie, ces personnes seront informées des risques qu'elles courent et des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments qu'elles doivent adopter en raison de leur situation.

Du matériel informatif sous forme imprimée et électronique a été produit pour chaque groupe. Les activités d'information visaient surtout à faire connaître les messages sur la manipulation sécuritaire des aliments contenus dans ces publications grâce à des publicités imprimées et sur le Web. De plus, du contenu et des outils interactifs Web ont été conçus pour informer les consommateurs des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments à la maison et à l'épicerie. Les activités de communication ont été renforcées par deux ou trois mises à jour mensuelles sur la salubrité des aliments envoyées aux médias, aux 10 700 abonnés du microblogue de Santé Canada et à 200 intervenants par courriel.

Voici les résultats de l'exercice pour chaque groupe cible :

Adultes de 60 ans et plus :

  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme l'édition du Reader's Digest pour l'âge d'or et Le Bel Âge, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes;
  • distribution de quelque 500 000 livrets dans des magazines et par des partenariats avec Meals on Wheels;
  • distribution de 35 000 affiches aux professionnels de la santé fournissant des soins aux personnes âgées;
  • distribution de 400 000 brochures dans les envois postaux de la Sécurité de la vieillesse;
  • production d'un message vidéo visionné 920 fois sur YouTube.

Femmes enceintes :

  • conclusion d'une alliance stratégique avec Thyme Maternité pour la distribution de 300 000 livrets dans 76 magasins au pays;
  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines pour femmes enceintes comme Expecting Magazine et C'est pour quand?, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes;
  • distribution de 35 000 affiches aux médecins de famille, aux obstétriciens et aux sages-femmes;
  • publication d'annonces sur des sites Web sur la grossesse et la santé féminine;
  • production d'un message vidéo visionné 4 025 fois sur YouTube.

Personnes immunodéprimées :

  • distribution de 22 750 livrets par l'entremise d'associations de personnes touchées par des maladies;
  • distribution de 20 000 affiches aux spécialistes de la santé et aux cliniques d'oncologie;
  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme Best Health;
  • publication d'annonces sur des sites Web sur la santé;
  • production d'un message vidéo visionné 891 fois sur YouTube.
Sous-total de SC 10,5 4,4 4,4    
Total 75,0 (de 2009-2010 à 2011-2012) 30,9 25,8    

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart relatif à l'embauche des inspecteurs est attribuable à l'affectation des fonds et aux délais dans le recrutement du personnel d'inspection. Certains inspecteurs n'ont accepté l'emploi offert qu'en janvier. De plus, des inspecteurs ont été embauchés dans divers centres opérationnels et régions à des moments différents.

L'écart relatif à l'amélioration de l'uniformité des procédures suivies par les inspecteurs est attribuable au projet pilote, les inspecteurs n'y ayant pas tous participé. Des préoccupations ont été soulevées au sujet des coûts et du financement à long terme, mais des fonds supplémentaires ont été accordés à la modernisation de l'inspection dans le budget de 2011. Le déploiement de la solution d'uniformisation devrait être achevé le 31 mars 2012.

ASPC : L'Agence de la santé publique du Canada a dû faire face à des retards inattendus et prolongés dans la dotation de postes et l'obtention de ressources contractuelles, ce qui a ralenti le traitement de certains dossiers. La restructuration d'un conseil consultatif national a aussi perturbé cette initiative.

Santé Canada : Aucune dépense n'était prévue pour cette initiative dans le RPP de 2010-2011. Les montants indiqués sont ceux des fonds affectés dans le budget supplémentaire des dépenses.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et programmes
613-773-5827

Santé Canada
Sylvain Gauthier
Analyste de la planification
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-960-0553





Tableau D : Espèces exotiques envahissantes

Nom de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Organisme responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme de l'organisme responsable : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 95 millions (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19 millions (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production et en perte d'accès aux marchés. Les pertes annuelles associées aux EEE sont estimées à 20 milliards pour l'industrie forestière, à 7 milliards pour les Grands Lacs (espèces aquatiques envahissantes) et à 2,2 milliards pour le secteur agricole (végétaux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte contre les EEE était une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie a pour but d'entreprendre la mise en œuvre des objectifs prioritaires, c'est-à-dire la prévention, le dépistage précoce et l'intervention rapide face aux nouvelles espèces envahissantes, ainsi que la gestion de celles déjà établies. Ces objectifs seront atteints par des contributions dans cinq domaines thématiques : analyse des risques; sciences et technologie; lois, règlements et politiques; mobilisation des Canadiens; et coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ainsi que les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie, qui est fondée sur les ressources.

Objectifs communs : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Les principaux objectifs de la Stratégie sont d'assurer la durabilité environnementale, la compétitivité économique et le bien-être collectif grâce à des mesures de prévention et de gestion efficaces des EEE.

Structure de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont résolus à collaborer de façon continue aux dossiers touchant les EEE. À l'échelle fédérale, c'est le Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes qui est chargé de la coordination. En outre, le modèle de gouvernance de la stratégie nationale sur les EEE est en cours de révision. Cela dit, la collaboration FPT en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Points saillants sur le rendement : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA ont préparé ensemble une présentation pour le Conseil du Trésor. Celle-ci visait l'obtention de fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de leurs activités respectives appuyant la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Les travaux ont eu pour résultat le lancement et l'avancement de projets essentiels dans les domaines thématiques de chacun des partenaires, comme il est indiqué à la section 18 des tableaux. La révision de la structure de gouvernance de la stratégie a été entreprise pour renforcer la mobilisation et les communications. Des projets de collaboration ont été réalisés au sein des groupes et entre ceux-ci. Citons, par exemple, la conception d'un cadre décisionnel pour les EEE forestières, une entreprise conjointe de l'ACIA et de RNCan, la première révision des propositions du Programme de partenariat pour les EEE de 2011-2012, l'achèvement du document sur le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes et le lancement du Modèle national de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) en matière de plantes envahissantes. La collaboration avec d'autres administrations (fédérale, provinciales, territoriales, municipales et étrangères), partenaires et intervenants a été renforcée.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Services internes

Analyse des risques 60,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent) 12,0 7,7

La prévention et la propagation des plantes et des phytoravageurs envahissants sont gérées en fonction des risques.

Résultat : L'ACIA continuera à déterminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée. Elle poursuivra la description des mesures d'atténuation à prendre en analysant les risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en examinant les contrôles à l'importation et en concevant des moyens d'intervention en cas de détection précoce.

  • Réalisation de plusieurs évaluations des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes.
  • Amélioration des méthodes d'évaluation des risques liés aux mauvaises herbes et harmonisation de celles-ci avec celles des États Unis.
  • Entreprise de la rédaction d'un cadre de détection précoce et d'intervention rapide visant les plantes envahissantes.
  • Entreprise de la conception d'un cadre décisionnel fondé sur les risques avec le concours du Service canadien des forêts.
Sciences et technologie      

Résultat 1 : Gestion de l'introduction et de la propagation au pays de végétaux envahissants et de phytoravageurs.

Résultat 2 : Poursuite du développement des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention en matière d'EEE.

Résultat 3 : Réduction au minimum des répercussions de l'introduction d'EEE par des efforts continus de détection précoce.

  • Conception de tests diagnostiques rapides et exacts de détection des EEE, y compris de nouvelles méthodes moléculaires pour distinguer les phytoravageurs.
  • Augmentation de la capacité d'identification des mauvaises herbes par l'accroissement du nombre d'échantillons de référence de semences et d'herbiers, la formation des inspecteurs et la réalisation de recherches sur les espèces étrangères de mauvaises herbes.
  • Réalisation d'activités ciblées d'inspection et de surveillance, comme la surveillance des plantes envahissantes autour des installations d'importation de céréales et de semences.
  • Élimination de l'égilope cylindrique dans deux endroits en Ontario pour appuyer les mesures réglementaires supplémentaires.
Lois, règlements et politiques      

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants, de même que l'intervention subséquente, sont gérées, mises en œuvre et évaluées.

Résultat 2 : L'ACIA poursuivra la modification du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Résultat 3 : L'ACIA va continuer à élaborer et à mettre à jour des politiques de programme fondées sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé, de façon à respecter les normes internationales et son propre mandat.

  • Conclusion de nouveaux partenariats et relations de travail avec les organismes provinciaux et territoriaux pour l'éradication et la gestion des EEE (par exemple l'ériochloé velue au Québec).
  • Révision proposée de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, élaboration d'une politique sur les plantes envahissantes et examen de la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada.
  • Élaboration d'un plan de gestion nationale de l'ériochloé velue avec le concours de l'industrie et de partenaires. Ce plan appuiera d'autres mesures réglementaires visant cette espèce.
Mobilisation des Canadiens      

Résultat 1 : Collaboration et information accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité accrue aux politiques et aux règlements.

Résultat 2 : L'Agence continuera à favoriser l'échange d'information entre les ministères fédéraux et les autres partenaires pour s'assurer de remplir son mandat.

Résultat 3 : Poursuivre les efforts d'information associés aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et programmes connexes.

Résultat 4 : Promotion de la déclaration rapide des EEE et de l'adoption de pratiques de gestion exemplaires afin de réduire le risque pour les ressources végétales du Canada.

  • Promotion de la collaboration, du soutien mutuel et de l'échange d'information entre les organismes par la participation à des réunions et à des ateliers de l'industrie (par exemple la participation à l'Ontario Critical Plant Pest Management Committee, au British Columbia Pest Advisory Committee, à l'Ontario Invasive Plants Council et à l'Invasive Plants Council of British Columbia).
  • Achèvement du Cadre de travail canadien sur les plantes envahissantes.
  • Élaboration et distribution de matériel d'information (guides d'identification sur le terrain, fiches de renseignements, affiches) aux organismes et aux citoyens canadiens pour les informer des dangers associés aux espèces envahissantes et des moyens de propagation.
  • Tenue d'une vaste consultation des intervenants canadiens pour valider la Politique sur les plantes envahissantes et l'adoption éventuelle de règlements visant certaines plantes.
  • Direction d'un atelier de formation sur l'évaluation des mauvaises herbes pour les agents provinciaux chargés de la réglementation.
  • Collaboration avec Environnement Canada à l'examen de 129 propositions de projet de recherche dans le cadre du Programme de partenariat pour les EEE.
Coopération internationale      

Résultat 1 : Mobilisation, coopération et information accrues de la communauté mondiale quant aux espèces envahissantes, et conformité accrue aux politiques et aux règlements.

Résultat 2 : Prise en considération des intérêts du Canada dans les normes internationales.

Résultat 3 : Participation à l'élaboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales et de maintenir l'accès aux marchés étrangers.

  • Information des principaux partenaires internationaux (par exemple les États Unis, la Chine et l'Inde) des initiatives canadiennes de réglementation visant les plantes envahissantes; discussion des mesures éventuelles d'atténuation des risques et des méthodes de coopération.
  • Participation à des tables rondes, à des groupes de travail et à des réunions d'organismes internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices harmonisées sur les EEE, ainsi que pour échanger de l'information et collaborer à d'autres initiatives concernant la santé des plantes (par exemple l'harmonisation de la politique de l'ACIA sur la spongieuse asiatique avec la norme de la NAPPO; application graduelle de la NIMP 15 sur les matériaux d'emballage en bois traversant la frontière canado-américaine; élaboration d'une norme NAPPO d'évaluation des risques des voies empruntées par les EEE).
Sous-total de l'ACIA 60,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent) 12,0 7,7    
Ressources naturelles Canada

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Analyse des risques 3,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,6 (financement permanent) 0,6 0,6

Résultat : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

Extrants/activités : Élaborer des modèles nationaux d'analyse des risques et des cartes des risques pour certaines EEE forestières, afin de mieux comprendre les voies d'entrée de ces espèces et de mieux évaluer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine.

Réalisation de travaux considérables en 2010-2011 pour faire progresser les connaissances en cartographie des risques liés aux parasites et aux phytoravageurs, analyser leur propagation et évaluer les répercussions des principales espèces envahissantes.

Tenue de présentations et publication d'articles évalués par les pairs sur l'amélioration de la cartographie des risques et la recherche de solutions pour pallier les lacunes dans les connaissances.

Analyse et modélisation des voies d'entrée terrestres (passage de la frontière canado-américaine et transport commercial).

Analyse de la propagation du longicorne brun de l'épinette en Nouvelle-Écosse et de l'agrile du frêne en Ontario.

Estimation des répercussions économiques et écologiques de l'agrile du frêne.

Sciences et technologie 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 1,0

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte et entre la forêt et un agent pathogène.

Résultat 2 : Réduction de la probabilité que des EEE forestières s'établissent ou se propagent et atténuation des répercussions de leur présence.

Extrants/activités : Concevoir des outils et des stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance des EEE forestières; créer des outils et des méthodes d'intervention et les mettre à la disposition des organismes responsables du contrôle et de l'éradication des EEE forestières.

Résultat 1 :

Réalisation de travaux en 2010-2011, dont des recherches sur :

  • le cycle de vie et le comportement du longicorne asiatique;
  • la pathologie et la résistance à l'encre des chênes rouges (surtout chez les espèces d'arbre de l'Est du Canada);
  • les relations entre le sirex européen du pin et d'autres champignons et insectes coexistants;
  • les agents de lutte biologique contre l'agrile du frêne;
  • l'étude de l'agrile du frêne (écologie hivernale, cycle de vie, produits chimiques attractifs à base de frêne, phéromones);
  • comportement en vol et propagation naturelle du longicorne brun de l'épinette; agents de lutte biologiques.

Résultat 2 :

Réalisation de travaux en 2010-2011, par exemple :

  • emploi de techniques d'identification génétique appliquées aux insectes et aux champignons difficiles à identifier par simple examen visuel, nécessaires dans certains cas pour distinguer les espèces indigènes des espèces exotiques ou distinguer différentes espèces exotiques (par exemple la spongieuse et les maladies fongiques du pin blanc);
  • développement de phéromones génériques pour améliorer l'efficacité des pièges de dépistage des insectes;
  • 2010 d'une revue complète (livre de 272 pages) des 510 espèces exotiques introduites de scarabée recensées du Canada atlantique au Québec, constituant de l'information de référence pour l'Est du Canada; achèvement d'un atlas de toutes les espèces de scarabée introduites au Canada comportant des outils d'identification.
Lois, règlements et politiques 1,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 (financement permanent) 0,2 0,2 Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

 

Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations.

Résultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux pour le commerce sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants/activités : Offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts.

Résultat 1 :

Le personnel du Service canadien des forêts a régulièrement fourni des conseils scientifiques et une expertise stratégique aux administrations publiques et à d'autres intervenants canadiens et étrangers. En voici des exemples en 2010-2011 :

  • recommandations à l'ACIA sur les exigences du dépistage du longicorne asiatique, les dépistages prioritaires en 2010-2011 et une stratégie de dépistage pour mettre fin au programme d'éradication du longicorne asiatique;
  • communication à l'ACIA d'une liste d'hôtes du longicorne asiatique;
  • conseils à Environnement Canada concernant le programme de rétablissement du noyer cendré, ainsi qu'à d'autres ministères et intervenants (Transports Canada, Défense nationale, Premières nations et conseils environnementaux régionaux au Québec) sur la protection du noyer cendré;
  • protocoles d'échantillonnage des branches par des notes techniques et ateliers de transfert de technologie pour les arboriculteurs et les forestiers urbains;
  • conseils et formation sur l'agrile du frêne pour le personnel de l'ACIA, de la ville d'Ottawa, des administrations du Manitoba et du Québec ainsi que de l'administration des États Unis.

Résultat 2 :

Le personnel du Service canadien des forêts a participé activement aux délibérations internationales sur les normes phytosanitaires. Voici des exemple de réalisations en 2010-2011 :

  • recommandations sur la taille des copeaux de bois pour les matériaux traités contre le longicorne asiatique;
  • recommandations à l'ACIA sur la norme phytosanitaire internationale 15 (emballage en bois).
Mobilisation des Canadiens 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants/activités : Améliorer et développer les fonctions et le contenu de la base de données EEEFCan et du portail Web sur les EEE forestières.

En ce qui concerne la base de données EEEFCan, l'accent a été mis en 2010-2011 sur la saisie de l'information ultérieure à 1995 et externe portant sur les espèces envahissantes et provenant du SCF, de partenaires et de clients, y compris la détermination des sources principales des enregistrements, la saisie ou le transfert des enregistrements, la vérification, l'intégration, le contrôle de la qualité et la documentation.

Les réalisations de 2010-2011, qui s'appuyaient sur celles des années précédentes, incluent :

La base de données EEEFCan (http://ravageursexotiques.gc.ca/db_list_fra.asp) a été augmentée par la numérisation et l'intégration de l'information de la principale collection (historique) sur certaines espèces;

la version préliminaire d'un manuel sur l'EEEFCan pour l'analyse des espèces envahissantes a été rédigée;

le portail Web sur les ravageurs exotiques (qui comprend la base de données EEEFCan) a été mis en valeur à l'occasion d'activités de transfert de connaissances et de conférences.

Coopération internationale 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1

Résultat : Promotion de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Extrants/activités : Encourager la collaboration par la participation active à des activités scientifiques et par le transfert de connaissances pour appuyer les organismes phytosanitaires internationaux, comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Ces organismes fournissent des analyses de recherche coordonnées à l'échelle mondiale au Groupe technique sur la quarantaine forestière et à la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

Recherche : Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan a coordonné des activités de recherche internationales qui ont fourni des données essentielles à l'adoption de normes internationales (par exemple la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 sur les emballages en bois), qui ont grandement diminué le risque de déplacement des parasites et phytoravageurs envahissants dans le monde. Le perfectionnement scientifique de ces normes et l'élaboration d'autres instruments de réglementation continuent de réduire les risques que présentent les phytoravageurs pour les forêts canadiennes. De nouveaux traitements contre les phytoravageurs du bois proposés en 2010-2011 par le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers font actuellement l'objet d'une évaluation par la communauté internationale.

Accès au marché chinois et indien : Des renseignements techniques et des analyses scientifiques sur le bois canadien ont rassuré la Chine et l'Inde, ouvrant ainsi des marchés aux produits canadiens du bois. L'expédition de billes et de bois d'œuvre en Chine a beaucoup augmenté depuis la conclusion d'une entente sur les exigences phytosanitaires en 2009. Grâce aux travaux qui ont abouti à des ententes bilatérales en 2011, l'Inde accepte maintenant le bois d'œuvre canadien en épinette, en pin, en sapin et en thuya géant. Le travail scientifique de RNCan a contribué à la suppression d'obstacles au commerce avec d'autres pays (par exemple l'Australie, les États Unis, la Turquie, la Malaisie, Taïwan et la Corée) et continue de le faire au fur et à mesure que les problèmes se présentent.

Sensibilisation aux questions phytosanitaires dans le monde : Le SCF de RNCan a corédigé le Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier de la FAO, publié en 2011. Ce guide sera utilisé dans tous les pays pour informer l'industrie forestière des méthodes de réduction du déplacement des phytoravageurs forestiers entre les pays.

Sous-total de RNCan 10,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 (financement permanent) 2,0 1,9    
Ministère des Pêches et des Océans Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables Analyse des risques 2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 (financement permanent) 0,4 0,41

Analyse des risques liés aux espèces et aux voies d'entrée prioritaires.

Réalisation d'une évaluation des risques examinée par des pairs concernant les voies d'entrée maritimes (eau de ballast et salissures des coques) dans les Grands Lacs et l'Arctique.

Réalisation d'une évaluation des risques concernant les voies d'entrée des poissons-appâts en Ontario.

Rédaction de synthèses de la biologie des espèces suivantes : crabe sanguin, tanche, « poisson pédicure », Didemnum vexillum, grande claveline et ascidie sale. Mise à jour des synthèses de la biologie de la carpe à grosse tête et de la carpe argentée (2006+).

Mise à jour du site Web du Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques pour diffuser de l'information sur les analyses des risques biologiques, les documents cadres, et les synthèses de la biologie des espèces aquatiques envahissantes à risque élevé pour les clients internes et externes (autres pays, ministères, provinces, citoyens et intervenants).

Préparation d'un rapport documentaire en vue de l'élaboration, qui a commencé depuis, d'un cadre socioéconomique d'ici la fin de l'exercice 2011-2012.

Réalisation d'une étude de cas sur les répercussions socioéconomiques des espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Sciences et technologie 5,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 (financement permanent) 1,02 0,97 Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.

La rédaction du rapport sur le financement de la recherche du secteur des sciences de 2005 à 2010 a été entreprise. Ce document présentera aux décideurs un résumé des résultats.

Financement continu d'activités de surveillance et de recherche scientifique pour déterminer les répercussions, les espèces à risque élevé et les voies d'entrée.

Lois, règlements et politiques 1,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 (financement permanent) 0,21 0,20 Rédaction de dispositions des règlements sur les espèces aquatiques envahissantes.

Sollicitation de l'avis de partenaires provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et du personnel régional du MPO sur un document d'intention énonçant certains éléments d'un éventuel règlement sur les EAE.

Rédaction du portrait des industries qui pourraient être touchées par le nouveau règlement.

Réalisation d'une analyse juridique de plusieurs questions liées au projet de règlement.

Tenue d'un atelier pour déterminer ce qui manque sur le plan scientifique pour terminer la rédaction du règlement sur les EAE et le mettre en œuvre.

Rédaction d'un plan en vue de consultations supplémentaires des intervenants après la modification du projet de règlement.

Mobilisation des Canadiens 0,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 (financement permanent) 0,09 0,08 Les intervenants et les partenaires connaissent les mesures qui peuvent atténuer les risques liés aux EAE.

Tenue de rencontres régulières avec les provinces pour discuter des questions relatives aux EAE au sein du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes.

Élaboration et distribution de matériel de communication comme des livrets d'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif destiné aux citoyens canadiens.

Coopération internationale 11,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 (financement permanent) 2,28 2,24

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le MPO a réalisé un programme complet d'évaluation et de contrôle de la lamproie marine en 2010-2011, dont les mesures suivantes : traitement lampricide de 51 affluents et zones extracôtières, ainsi que de 875 auxiliaires de l'habitat dans la rivière St. Marys; évaluation des populations larvaires dans 219 affluents et zones extracôtières; reconstruction de barrières à lamproie dans 2 affluents et entretien des barrières dans 26 affluents; utilisation de pièges pour l'évaluation de la période de frai sur 22 sites de 19 affluents.

Les cibles d'abondance en période de frai ont été respectées dans le lac Ontario (l'abondance y a été inférieure ou presque égale à la cible depuis la fin des années 1980) et dans le lac Supérieur pour la troisième année consécutive. Une diminution de 36 % a été observée dans le lac Érié, tandis qu'une légère augmentation a été constatée dans le lac Huron. La population larvaire de la rivière St. Marys, principal affluent producteur de lamproies marines du lac Huron, a atteint le niveau le plus bas de la période allant de 1998 à 2010. En grande partie grâce au Programme de lutte contre la lamproie marine, le touladi a été rétabli dans le lac Supérieur et montre des signes positifs de rétablissement dans le lac Huron. Le programme protège aussi les pêches d'autres espèces indigènes et des salmonidés introduits.

Le MPO a participé à divers groupes de travail internationaux axés sur les espèces aquatiques envahissantes. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux des États Unis par l'entremise du Aquatic Nuisance Species Task Force (groupe d'étude américain des espèces aquatiques nuisibles). Le Canada a aussi participé à des activités sur les espèces aquatiques envahissantes organisées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Sous-total du MPO 20,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 (financement permanent) 4,0 3,9    
Environnement Canada

Biodiversité, espèces sauvages et habitat

Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 0,02

Les projets réalisés dans le cadre du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes visaient les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE.

En 2010-2011, un seul projet visant les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes a reçu des fonds.

Participation totale : 59 jours-personnes, 11 organismes.

Sous-total d'EC 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 0,02    
Total 95,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 (financement permanent) 19,0 13,52    

Commentaire sur les écarts :

ACIA : Les résultats prévus de chacun des programmes sont permanents et visent plusieurs activités et projets. Ces activités et projets en sont à diverses étapes (conception, réalisation, validation, mise en œuvre ou évaluation). Par essence, le mandat de protection des plantes confié à l'ACIA concerne les EEE. Il est donc important de souligner que certaines activités réalisées dans le cadre du programme global des plantes au cours de l'exercice étaient liées aux EEE, mais qu'elles n'ont pas été notées comme étant des réalisations visant spécifiquement les EEE. En 2010-2011, l'ACIA a atteint les résultats prévus pour les activités particulières entreprises en fonction des ressources dépensées pour les EEE. Un comité dédié aux EEE, sous la structure de gouvernance du secteur d'activité des plantes maintenant en place à l'ACIA, va élaborer et évaluer un plan annuel des activités axées sur les EEE. Ainsi, grâce à une gouvernance plus officielle et à des codes internes associés aux cinq thèmes des travaux sur les EEE, la planification, l'affectation et l'exactitude des rapports sur les ressources allouées aux EEE seront améliorées pour les exercices ultérieurs.

RNCan : RNCan a atteint la majorité de ses objectifs et dépensé les montants inscrits au budget des cinq thèmes du programme. Une petite partie du budget de fonctionnement n'a pas été dépensée pour diverses raisons, dont l'approbation tardive du financement (répercussions sur le travail de terrain surtout), la réduction et le regroupement de charges de travail ainsi que la progression plus lente que prévu de certains travaux.

MPO : Les dépenses déclarées ne comprennent pas les dépenses totales du Ministère pour les espèces aquatiques envahissantes. À l'heure actuelle, le Ministère soutient un large éventail d'activités dans d'autres secteurs, par exemple la science des écosystèmes.

Environnement Canada : À cause de l'approbation tardive de la présentation au Conseil du Trésor et de la restructuration des programmes connexe, le programme n'a pas fait d'appel de propositions en 2010 2011. Un seul projet du Programme de partenariat pour les EEE a été financé en 2010 2011, pour un montant de 15 500 $.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale, Espèces exotiques envahissantes
Bureau du dirigeant principal de la protection des végétaux
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Environment Canada
Bruno Paris
Chef intérimaire, Unité des espèces exotiques envahissantes
Service canadien de la faune
819-953-9939

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Politique scientifique, Direction des sciences et des programmes, RNCan - Service canadien des forêts
613-947-9043

Pêches et Océans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-0289

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Agence de la santé publique du Canada

Initiatives horizontales


Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

  • prévention et contrôle des maladies infectieuses;
  • surveillance et évaluation de la santé de la population;
  • science et technologie pour la santé publique.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés

Résultats de premier niveau

  • meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
  • renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
  • engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
  • mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de second niveau

  • réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles;
  • meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien);
  • intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
  • meilleure cohérence de l'intervention fédérale.
    Résultats ultimes
  • prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection;
  • amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
  • apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
  • soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

*La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation, publié en avril 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l'Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Faits saillants du rendement : Les partenaires fédéraux ont collaboré en vue 1) de fournir des directives et un appui aux principaux intervenants aux fins des priorités intersectorielles, notamment le VIH et le sida au sein des populations autochtones; 2) d'intervenir relativement à la flambée signalée par des preuves de transmission accrue parmi une sous-population particulière; et 3) d'établir une présence canadienne cruciale aux événements sectoriels internationaux, notamment SIDA 2010 à Vienne, et Donner un second souffle à la prévention du VIH, un dialogue stratégique international entre le Canada et les pays possédant des ressources similaires et démontrant des tendances comparables en matière de prévalence quant au VIH et au sida.

En octobre 2010, le Icon curseur indiquant lien Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été publié et diffusé largement. Vingt-et-un projets à l'échelle du Canada ont été approuvés en vue d'un financement dans le cadre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Des activités de renforcement de la capacité ont été organisées pour les collectivités de chercheurs autochtones, et les activités du programme fédéral ont été coordonnées afin de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH déclarées en Saskatchewan, notamment en vue de travailler avec la Saskatchewan pour étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation et de mettre au point des solutions pour aider à atténuer cette tendance. Des activités de projet additionnelles au sein des organisations communautaires situées dans la région ont également été financées.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues pour
2010-2011
Dépenses
réelles pour
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus (RO)
en 2010-2011
Agence de la
Santé
publique du
Canada
Science et
technologie
pour la santé
publique
Analyses de
référence
portant sur le
VIH/sida
Continu 1,7 2,2 (0,5) Icon curseur indiquant lien RP 1.1 Icon curseur indiquant lien RO 1.1
Surveillance et
évaluation de
la santé de la
population
Surveillance
des maladies
infectieuses
Continu 5,1 5,8 (0,7) Icon curseur indiquant lien RP 2.1 Icon curseur indiquant lien RO 2.1
Prévention et
atténuation
des maladies
et des
blessures
Prévention et
contrôle des
maladies
infectieuses et
infections
acquises dans
la collectivité
Continu 35,6 30,3 5,3 Icon curseur indiquant lien RP 3.1
Icon curseur indiquant lien RP 3.2
Icon curseur indiquant lien RP 3.3
Icon curseur indiquant lien RO 3.1
Icon curseur indiquant lien RO 3.2
Icon curseur indiquant lien RO 3.3
Total 42,4 M$
38,3 M$
4,1 M$
   

Commentaires sur l'écart : L'écart de 4,1 millions de dollars consiste en : 2,9 millions de dollars d'activités de programme reportés en raison de retards dans les processus internes, et 1,2 million de dollars en transferts à d'autres programmes en vue d'une action conjointe relativement aux résultats de l'Initiative fédérale.

Résultats prévus (RP)/résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RO 1.1 : La capacité de détecter les nouveaux sous-types d'infections au VIH au Canada a été accrue par l'évaluation des plates-formes de dépistage du VIH, par l'élaboration d'algorithmes de dépistage capables de détecter les nouveaux variants du VIH qui migrent au Canada à partir d'autres pays, et par la surveillance du rendement de ces algorithmes.

Les programmes provinciaux de dépistage du VIH ont été appuyés par la prestation de services certifiés ISO d'analyse de spécimens difficiles à diagnostiquer correctement.

Des normes de contrôle de la qualité améliorées en matière de diagnostic et de soutien des patients ont été mises au point pour appuyer la normalisation des analyses de laboratoire à l'échelle du Canada.

RP 2.1 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RO 2.1 : Une analyse en laboratoire spécialisée de spécimens de VIH a été effectuée pour déterminer lesquels proviennent de personnes qui ont été infectées récemment, en vue de mieux comprendre les caractéristiques de l'évolution de l'épidémie de VIH au Canada.

Une surveillance en laboratoire a été effectuée pour les nouveaux sous-types de VIH afin de détecter les changements dans les tendances de l'épidémie de VIH au Canada. Ces données aident également à assurer que les tests diagnostics commerciaux utilisés dans les provinces peuvent identifier toutes les souches prévalentes de VIH en vue de fournir un aperçu des cibles pertinentes aux chercheurs canadiens de vaccin contre le VIH.

Des éléments clés visant à améliorer les stratégies de prévention du VIH axées sur les populations les plus vulnérables ont été identifiés au moyen de l'évaluation du profil génétique VIH des infections au sein et entre les différents groupes à risque et réseaux sociaux.

Les activités continues de surveillance et d'évaluation des risques relatives au VIH/sida ont donné lieu à plusieurs publications et rapports axés sur la population et portant sur des populations particulières, qui suivent les tendances chez les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes au Canada, ou contribué à ces publications et rapports, qui comprennent notamment :

  • VIH et sida au Canada : Rapport de surveillance au 31 décembre 2009;
  • Actualités en épidémiologie : VIH/sida (numéro de juillet 2010);
  • Le Icon curseur indiquant lien Sommaire - Estimations de la Prévalence et de l'Incidence du VIH au Canada, 2008) et Estimates of the number of prevalent and incident human immunodeficiency virus (HIV) infections in Canada 2008 (estimations du nombre d'infections à VIH au Canada) (Icon curseur indiquant lien Revue canadienne de santé publique 2010;101486 90);
  • variable ethnoraciale en matière de comportements sexuels et d'infection au VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) : résultats de l'étude Lambda;
  • An Assessment of the Sexual Health of Asian Gay and Bisexual Men in B.C . (évaluation de la santé sexuelle des hommes asiatiques homosexuels et bisexuels en Colombie-Britannique), 2010;
  • tendances en matière de dépistage de VIH/MTS et facteurs connexes chez les hommes asiatiques qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes à Vancouver, 2010.

Des études de surveillance accrue ciblées ont été menées auprès des jeunes de la rue (E-SYS) à Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax; ces études décrivent l'incidence et la prévalence du VIH et du sida et d'autres ITSS au sein de cette population. Des activités de transfert des connaissances ont été entreprises par la plupart des sites en vue de diffuser les conclusions locales. Les conclusions nationales relatives à E-SYS seront publiées en 2012, en même temps que la mise en œuvre des activités nationales de transfert des connaissances. Le financement a appuyé les activités de transfert des connaissances liées aux conclusions de l'étude de surveillance accrue menées auprès des hommes homosexuels, bisexuels ou qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (M-Track).

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

  1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
  2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
  3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
  4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RO 3.1

  1. La connaissance des facteurs qui contribuent à la transmission de l'infection au VIH a été accrue grâce à des programmes de surveillance accrue du VIH et des comportements à risque. On continue d'établir et de mettre en œuvre des programmes de surveillance accrue du VIH et du sida auprès des populations à risque, afin de régler les questions et les lacunes soulevées par la déclaration des cas et la surveillance, et en vue de fournir un soutien statistique pour les efforts de modélisation du VIH et du sida, afin d'évaluer l'épidémie cachée et de produire des estimations nationales relatives au VIH.

    Des études épidémiologiques ont été mises au point et/ou mises en œuvre, notamment les suivantes : I-Track (systèmes améliorés de surveillance qui s'intéressent aux personnes qui s'injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-Track (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s'intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe); et E-rack (systèmes qui s'intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique). Des plans ont également été dressés en vue de mener une étude pilote de A-Track (systèmes qui s'intéressent aux Autochtones) à Regina, en collaboration avec les agents de santé publique locaux et la collectivité autochtone. Le Icon curseur indiquant lien Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Populations autochtones a été publié et est utilisé par les gouvernements, les chercheurs et les organisations communautaires pour guider les priorités en matière d'élaboration de politiques et de programmes. Il résume les données actuelles sur la situation du VIH/sida au sein de cette population ainsi que les facteurs qui influent sur sa vulnérabilité et sa résistance au VIH et au sida. Les partenaires fédéraux, provinciaux, nationaux et régionaux en santé publique ont assuré que plus de 2 100 exemplaires du rapport ont été envoyés aux organismes de services relatifs au sida, aux collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'aux unités de santé publique locales. Le rapport a été présenté au cours d'événements visant l'application et l'échange de connaissances, aux échelles nationale, régionale et internationale, dans le cadre de SIDA 2010, ainsi qu'au cours de réunions des principaux organes de recherche et consultatifs sur les Autochtones et la santé, notamment le Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, et le Réseau canadien autochtone du sida.

    L'Initiative de messagerie pour la jeunesse a mené à trois projets pilotes dans le cadre desquels on utilise les médias sociaux pour améliorer les connaissances et la sensibilisation relatives à la sexualité saine, au VIH et à d'autres ITSS chez les jeunes Autochtones. Des récits numériques ont été mis au point en vue de présentations publiques, et ont été lancés sur YouTube. L'initiative a été mise en valeur sous forme de présentation par affiches à SIDA 2010 et auprès du Comité sénatorial de lutte contre l'exploitation des enfants et des jeunes à des fins commerciales.

    Les Opérations régionales ont créé des profils communautaires qui fournissent des renseignements concis de nature épidémiologique et démographique à l'intention des collectivités de l'Ontario. On réalise actuellement, au Québec, une analyse environnementale afin de documenter la vulnérabilité au VIH des malentendants. De concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ( Bureau de lutte contre le sida), la région de l'Ontario a publié Perspectives des services de première ligne. Ce rapport de synthèse et d'analyse annuel présente toutes les données déclarées par des programmes communautaires de lutte contre le VIH (financés par le fédéral et la province) par l'intermédiaire de l'outil de déclaration conjoint de l'ASPC et du Bureau de lutte contre le sida.

    Les projets financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) ont permis de créer plus de 680 produits de connaissance, y compris des manuels et des trousses de formation à l'intention des populations à risque ainsi que des manuels de formation des formateurs à l'intention des professionnels et des fournisseurs de services sociaux. Parmi les autres formes de produits, mentionnons des dépliants, des feuilles d'information et l'utilisation des médias sociaux. Six des sept régions ont déclaré avoir distribué au total plus de 1 million de produits de connaissance.

    Les pratiques d'assurance de la qualité liées aux programmes provinciaux et territoriaux de dépistage du VIH ont été promues et normalisées grâce à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et de programmes d'essais d'aptitude accrédités conformes à la norme ISO 15189 pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale.

    La normalisation des tests de dépistage du VIH et les lignes directrices connexes ont été promues et améliorées dans le cadre d'un groupe de travail international en vue d'examiner et de réviser les critères interprétatifs établis pour les diagnostics de VIH.

  2. Un financement a été fourni au Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE) en vue d'accroître la diffusion de ressources sur la santé sexuelle et les ITS par l'intermédiaire du centre de commande de CATIE, et de promouvoir une plus grande sensibilisation à la co-infection entre ces maladies infectieuses. Dans le cadre du Fonds national pour le transfert et l'échange de connaissances, les activités financées ont permis d'accroître la connaissance du VIH auprès des travailleurs de première ligne, à l'échelle du Canada. Une enquête menée auprès des utilisateurs a montré que 92 % des répondants ont indiqué que les activités étaient utiles ou très utiles en matière de prestation d'information, et qu'elles leur permettaient de répondre aux besoins de leurs clients et de leur collectivité. Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont utilisé l'information fournie pour modifier leurs pratiques en matière de travail, ou pour établir ou adapter les programmes, ce qui a mené à un accroissement de la capacité des organisations communautaires de mettre au point et d'exécuter les programmes et les services. Les travailleurs de première ligne ont indiqué qu'ils utilisaient souvent les services financés - près de 70 % les utilisaient au moins chaque mois.

    Un financement a été fourni pour deux activités municipales liées à la santé publique, en vue d'améliorer la sensibilisation du public et des praticiens au sujet de inSPOT, une application de notification anonyme en ligne aux partenaires. L'initiative a servi à accroître la sensibilisation à l'importance d'aviser les partenaires d'une infection au VIH et à d'autres ITSS, ainsi qu'au sujet de cette nouvelle approche de rechange en matière de notification aux partenaires.

    Aux fins du soutien relatif à la flambée survenue en Saskatchewan, l'ASPC fournit les services d'un épidémiologiste principal à temps plein pour un an afin d'aider la Saskatchewan à étudier les facteurs liés aux cas d'infection au VIH diagnostiqués récemment, en vue de guider les mesures de prévention et de contrôle. L'ASPC a continué de fournir une aide technique de laboratoire et en matière épidémiologique au projet de surveillance du VIH financé par l'Agence canadienne de développement international au Pakistan. Ce projet, en cours depuis 2004, est maintenant reconnu comme l'un des meilleurs projets au monde en matière de surveillance du VIH auprès des populations les plus à risque.

    Dans le cadre de l'entente de partenariat entre ONUSIDA, Santé Canada et l'ASPC signée en 2006, et à la suite d'une demande présentée par les responsables du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l'ASPC a fourni une aide technique en vue de l'élaboration et de l'exécution d'enquêtes sur les comportements et sur la séroprévalence chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) dans deux pays des Caraïbes - le Commonwealth de la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces études ont été réalisées en 2010 et sont les premières études épidémiologiques concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes de la région des Caraïbes orientales à avoir du succès.

    Les activités de modélisation et de projection ont fourni un soutien technique aux fins de l'estimation de l'incidence et de la prévalence du VIH au Canada. L'ASPC a entrepris l'élaboration de modèles mathématiques en vue d'évaluer l'efficacité des divers scénarios en matière d'intervention.

    La transmission du VIH de la mère à l'enfant liée à la grossesse et à l'allaitement (TME) dans les régions dont les ressources sont restreintes a été réduite grâce à l'utilisation du traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L'utilisation du traitement au cours de la grossesse avancée et tout au long de la période d'allaitement a été évaluée en tant que moyen d'améliorer le contrôle virologique maternel et de réduire la TME, en collaboration avec des chercheurs universitaires (Université de Toronto) et des intervenants en Zambie et au Zimbabwe.

    Dans le cadre de la participation au Réseau de surveillance de la résistance du VIH de l'OMS, la prestation de soins aux personnes infectées au VIH/sida a été améliorée à l'échelle mondiale. La participation comprenait la formation de scientifiques et la contribution aux comités directeurs internationaux en vue d'améliorer les analyses en laboratoire de la résistance du VIH aux médicaments.

  3. Les données de six des sept régions (ce qui représente environ 90 % du financement du PACS), montrent que les projets régionaux ont permis d'organiser près de 3 300 ateliers et exposés et de sensibiliser plus de 100 000 participants, y compris des membres des populations cibles et des professionnels et des fournisseurs de services.
  4. Dans un cas, les rapports indiquent que le niveau de connaissance des femmes autochtones qui sont au courant de leur statut relativement au VIH est passé de 45 % à 69 % sur quatre ans.

    Selon les données de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS), il a été possible de sensibiliser 43 264 membres des populations cibles grâce à diverses interventions visant à renforcer les connaissances au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les éléments suivants :

  1. approches coordonnées en matière de collecte et de diffusion de données, collaboration accrue avec les principaux intervenants en réponse au VIH, au sida et aux infections transmises sexuellement (IST), notamment des comités, des partenariats et des documents préparés en collaboration;
  2. programmes de consultation et de coordination focalisés qui sont liés aux résultats prévus de l'Initiative fédérale (IF);
  3. mobilisation accrue des organisations communautaires en réponse au VIH, au sida et aux facteurs qui ont des incidences sur les personnes touchées et à risque d'infection; nombre d'invitations à soumettre des demandes de types d'activités particuliers et nombre de propositions de projet financées;
  4. données sur le nombre et le type de partenariats et sur leurs résultats;
  5. données de projets sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
  6. prestation continue de directives aux partenaires.

RO 3.2

  1. Représentation plus large des organisations, des particuliers et des collectivités auprès du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, un organe consultatif clé pour les partenaires fédéraux engagés dans la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations autochtones.

    Une forte présence internationale du Canada a été établie à la Conférence internationale sur le sida tenue à Vienne, en Autriche, dans le cadre de la délégation canadienne de 2010 dirigée par la ministre de la Santé, l'administrateur en chef de la santé publique et d'autres agents supérieurs. L'ASPC a dirigé onze séances satellites, quatre présentations orales et sept présentations par affiches ou y a participé. L'Agence a également participé à dix réunions bilatérales en vue de renforcer les partenariats mondiaux. Des engagements ont été pris au sujet du partage futur de l'expertise technique de l'ASPC dans les domaines de la surveillance, de l'évaluation, du renforcement de la capacité et d'approches en matière de politiques et de programmes. L'exposition de stands du Canada a présenté les contributions des secteurs privé et public fédéraux, provinciaux et territoriaux et favorisé l'engagement intersectoriel et l'échange de connaissances.

    Le dialogue international sur les politiques de mars 2011, Donner un second souffle à la prévention du VIH, un partenariat entre l'ASPC, Santé Canada et l'ONUSIDA, a engagé 65 représentants de la société civile, des gouvernements et des organismes de recherche canadiens et internationaux dans un dialogue international sur les politiques. L'objectif était de définir et d'établir des orientations stratégiques pour les pratiques prometteuses, ainsi que de nouvelles orientations pour la prévention du VIH entre les pays dont les niveaux de ressources et les tendances épidémiologiques en matière de VIH sont similaires.

    Partenariat fédéral, provincial en matière d'intervention en cas d'éclosions : Collaboration entre l'ASPC et le ministère de la Santé de la Saskatchewan, en vue de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH rapportées dans cette province. L'ASPC a fourni un soutien accru en matière d'épidémiologie et de surveillance dans le cadre du Programme d'agent de surveillance sur le terrain de l'Agence, en vue d'étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation; soutien financier accru pour les interventions communautaires visant à mettre au point des solutions particulières pour aider à atténuer cette tendance; prestation d'un financement à l'appui de l'élaboration d'un cadre d'évaluation pour la nouvelle stratégie de la Saskatchewan en matière de VIH/sida. Des études simultanées de surveillance accrue sont effectuées en vue de fournir d'autres renseignements pour guider les interventions relatives au sida en Saskatchewan.

    Le Sommet nord-américain de recherche sur le logement et le VIH/sida de 2010 : l'ASPC a fait preuve de leadership en matière de santé publique en coparrainant cet événement en vue de promouvoir l'échange de connaissances afin d'améliorer la prestation des services et les résultats en matière de santé et de réduire les disparités relatives à la santé des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque.

    Un soutien a été fourni au Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements en partenariat avec d'autres intervenants, en vue d'organiser le premier Sommet canadien de recherche sur les co-infections VIH/HBV/VHC, qui a été tenu à Toronto en octobre 2010. Le Sommet a réuni cent personnes de partout au Canada, notamment des chercheurs, des épidémiologistes, des travailleurs de première ligne, des travailleurs communautaires et des professionnels de la santé en vue de prendre connaissance des recherches les plus courantes qui soient disponibles sur l'hépatite et la co-infection au VIH.

    Les protocoles d'entente ont été renouvelés en vue de poursuivre les travaux provinciaux des agents de surveillance sur le terrain, et le suivi des souches de VIH et de la résistance des médicaments au Canada.

    L'ASPC travaille avec treize provinces et territoires à la surveillance nationale axée sur les cas de VIH/sida.

    L'ASPC a collaboré avec des agents de la santé publique de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande à une étude visant à comparer les taux de nouveaux diagnostics de VIH entre les Autochtones et les non-Autochtones.

    Les Opérations régionales de l'ASPC ont conclu plus de 25 partenariats de collaboration. L'ASPC a participé à des comités et des réseaux allant des petites initiatives locales à des initiatives provinciales. Parmi les résultats obtenus, mentionnons l'échange de connaissances, le renforcement des connaissances et des efforts pour travailler avec les gouvernements régionaux et provinciaux de façon à veiller à l'utilisation efficace des fonds et à la réduction des dédoublements. Les ententes de financement conjoint ont facilité l'appui à la base de données de l'OCRSO en Ontario, qui permet de recueillir des données d'initiatives de lutte au VIH financées par la province et l'ASPC et de préparer des rapports connexes. Les ententes de financement conjoint ont aussi permis l'impression de ressources communautaires au Manitoba. L'ASPC a contribué à la stratégie de lutte contre les ITS et les PDH et au rapport connexe ainsi qu'au consortium de financement stratégique communautaire de lutte contre le VIH de l'Alberta.

    L'accessibilité, la qualité et la fiabilité des diagnostics au point de soins relatifs au VIH et de la surveillance des patients dans les endroits éloignés ont été améliorées grâce à l'optimisation et à l'évaluation à l'interne des tests commerciaux.

    L'accès aux soins a été amélioré grâce à l'évaluation de nouvelles techniques de collecte et de stockage du sang qui permettent de faciliter la collecte et le stockage de spécimens dans les endroits éloignés. Ces nouveaux dispositifs de collecte permettront d'effectuer des analyses des pathogènes à diffusion hématogène ainsi que des analyses épidémiologiques moléculaires dans les régions éloignées du Canada.

    La qualité des tests de dépistage du VIH dans les environnements éloignés et à ressources limitées a été améliorée grâce à l'évaluation de plates-formes de rechange à prix abordable pour les tests de numération des lymphocytes T CD4 (une mesure de l'immunodéficience) afin d'aider les laboratoires cliniques à choisir et à mettre en œuvre des soins aux patients appropriés et à coût abordable.

  2. L'ASPC fournit un leadership et une orientation pour les études nationales de surveillance accrue du VIH auprès des populations les plus à risque. Les données issues de ces études sont déjà utilisées pour guider les programmes de prévention et de contrôle du VIH.

    L'ASPC a tenu une réunion nationale de surveillance du VIH et du sida en décembre 2010 en vue d'améliorer la normalisation des données à l'échelle des compétences et de discuter de façons de combler les lacunes du système de surveillance.

  3. Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis : 21 projets qui débuteront en 2011-2012 à l'échelle du Canada ont été approuvés. Ces projets ont pour but de promouvoir la prévention de l'infection au VIH, de faciliter l'accès aux diagnostics, aux traitements et aux soutiens sociaux pour les Autochtones vivant avec le VIH/sida et ceux à risque, et d'accroître la capacité des fournisseurs de services d'exécuter des interventions communautaires pertinentes du point de vue culturel parmi les populations hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.

  4. Des organisations communautaires ont établi de nouveaux partenariats avec les collectivités, les provinces et les territoires en vue d'améliorer l'accès aux programmes de prévention, de contrôle et de traitement. Le nombre de partenariats a augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.

    Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et plus grande participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.

  5. À la lumière des rapports fournis par quatre des sept régions, dans le cadre de 31 projets communautaires, on a noté des améliorations des services de santé et des services sociaux à l'intention des populations cibles.

  6. Prestation continue de directives aux partenaires

    En collaboration avec les partenaires provinciaux, la prévalence de la résistance aux médicaments transmise a été déterminée en analysant des spécimens de diagnostics de VIH provenant de tous les patients diagnostiqués pour la première fois au Canada et qui n'ont jamais reçu de traitement.

    Des analyses en laboratoire et des analyses de l'émergence de la résistance aux nouveaux médicaments contre le VIH qui ont été mis au point, par exemple des analyses des inhibiteurs, ont été effectuées en vue d'éclairer à la fois les cliniciens et les décideurs des provinces.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en matière de lutte contre le VIH et le sida, tel qu'il ressort des éléments suivants :

  1. appui soutenu aux organisations communautaires, notamment le nombre de projets financés et les fonds fournis pour le financement communautaire;
  2. nombre de projets dans le cadre desquels les populations ciblées contribuent à la gestion et à l'exécution de projets;
  3. nombre et type d'activités de renforcement de la capacité pour les organismes privés et communautaires;
  4. données issues des projets sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
  5. données issues des projets sur le nombre de bénévoles et d'heures de bénévolat.

RO 3.3 :

  1. En 2010-2011, dans le cadre des catégories de financement national, six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, sept projets ont été financés au moyen du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole, un projet a été financé dans le cadre du Fonds pour l'échange des connaissances et six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Cent vingt-sept projets, d'une valeur de 12,4 millions de dollars, ont été financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida. Quatre-vingt-quatre projets étaient opérationnels et quarante-trois étaient d'une durée limitée. La majorité des projets sont exécutés dans des environnements urbains et/ou urbains-ruraux.
  2. À la lumière des données fournies par les sept régions, les responsables de 131 projets réalisés dans le cadre du PACS (98 %) ont indiqué que les populations cibles avaient contribué à la prestation et à la gestion des projets.
  3. Les Opérations régionales de l'ASPC ont appuyé 16 activités de renforcement des capacités joignant 550 participants communautaires. Parmi les activités de renforcement des capacités, mentionnons l'organisation d'une conférence sur le PACS et des fonds de lutte contre l'hépatite C pour la réunion annuelle de la Northern-Intertribal Health Association (NITHA) à Prince Albert (Saskatchewan) et de la formation comme un soutien à l'évaluation et l'élaboration de cours de formation de leadership par les pairs pour les jeunes homosexuels. L'ASPC a travaillé en consultation avec divers intervenants comme des partenaires des gouvernements provinciaux, des ministères du gouvernement fédéral et des organisations communautaires. L'ASPC a partagé des ressources avec des intervenants internes et externes pour les informer des nouvelles tendances et des enjeux.
  4. Les données de quatre régions montrent que 31 projets communautaires ont fait état d'améliorations dans les services de santé et les services sociaux offerts aux groupes visés.
  5. Selon les données des projets dans les sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures (une moyenne de 31 heures par bénévole). Il y avait plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions ont fait état de plus de 900 séances de formation destinées au personnel et aux bénévoles.
Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues pour
2010-2011
Dépenses
réelles pour
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus
(RO) en
2010-2011
Santé Canada Affaires
internationales
de la santé
Engagement
mondial
Continu 1,4 1,0 0,4 Icon curseur indiquant lien RP 4.1
Icon curseur indiquant lien RP 4.2
Icon curseur indiquant lien RO 4.1
Icon curseur indiquant lien RO 4.2
Programmes
et services de
santé aux
Premières
nations et aux
Inuits
Maladies
transmises
par le sang et
infections
transmises
sexuellement
- VIH/sida
Continu 4,0 4,5 (0,5) Icon curseur indiquant lien RP 4.3
Icon curseur indiquant lien RP 4.4
RO 4.3
RO 4.4
Total SC 5,4 M$
5,5 M$
(0,1) M$
   

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.1 : Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. Ce résultat sera atteint par le soutien à l'élaboration et à la diffusion de deux documents et par l'établissement d'un dialogue et d'un engagement accrus avec les intervenants et d'autres ministères du gouvernement du Canada, en prenant part à trois forums mondiaux en vue de partager des connaissances spécialisées et d'influer sur les politiques.

RO 4.1 : Les résultats du Dialogue sur les politiques internationales sur le VIH/sida et les peuples autochtones, tenu en octobre 2009, et du Dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida et les incapacités, tenu en mars 2009, ont été partagés au cours d'activités parallèles lors de la XVIIIe Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010. Santé Canada a également participé à un certain nombre de forums mondiaux, notamment à la réunion du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) tenue en décembre 2010, le Dialogue international sur les politiques Donner un second souffle à la prévention du VIH, tenu en février 2010, et la XVIIIe Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010, afin de promouvoir les priorités et les intérêts du gouvernement du Canada.

RP 4.2 : Collaboration et engagement accrus relativement aux approches adoptées pour composer avec le VIH et le sida, par la prestation d'un soutien pour l'élaboration de cinq documents officiels visant à fournir des conseils, en vue d'éclairer la collaboration mondiale à la cohérence des politiques sur le VIH et le sida à l'échelle des activités mondiales du gouvernement relatives au VIH et au sida.

RO 4.2 : Des conseils et un soutien stratégiques ont été fournis relativement à la négociation d'un certain nombre de documents officiels visant à éclairer les efforts déployés pour composer avec les enjeux mondiaux liés au VIH et au sida : 1) la protection des droits de la personne dans le contexte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) (CDH 16); 2) organisation de l'examen exhaustif mené en 2011 au sujet des progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida, et à la Déclaration politique sur le VIH/sida; 3) soutien des efforts déployés pour mettre fin à la fistule obstétricale (UNGA65); 4) les femmes, les fillettes et le VIH/sida (CCF55); 5) Document final - réunion de haut niveau sur le VIH (session extraordinaire de l'UNGA).

RP 4.3 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production :

  1. d'un guide de référence d'accompagnement pour la pratique infirmière, portant principalement sur les collectivités autochtones vivant dans les réserves et les populations inuites pour compléter les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement;
  2. d'un outil de formation visant à mettre à niveau les compétences infirmières en matière de VIH, de sida et d'infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).

RO 4.3

  1. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a dirigé l'élaboration d'une composante portant spécifiquement sur les Autochtones pour accompagner les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement, afin d'accroître la pertinence de ces lignes directrices pour les infirmiers, les médecins, les fournisseurs de soins de santé, les travailleurs des services d'approche, et les animateurs socio-éducatifs œuvrant dans les installations de santé dans les réserves. Ce document fournit une approche intégrée en matière de gestion du virus de l'hépatite C, d'autres pathogènes transmis par le sang et d'infections transmises sexuellement.
  2. La DGSPNI a mené un mini sondage, auquel ont contribué les coordonnateurs régionaux de la SPNI du domaine des ITSS-VIH, ainsi que le Bureau des services de soins infirmiers, afin de vérifier quels renseignements de nature délicate du point de vue culturel sont nécessaires pour compléter les ressources professionnelles existantes. Les impératifs définis au moyen de cette évaluation seront comblés afin de mieux satisfaire aux besoins en matière de pratique des infirmiers qui servent les Premières nations dans les réserves et les populations inuites vivant au sud du 60e parallèle.

    Le bureau régional de la Saskatchewan de SPNI a préparé un Sexual Health Teaching Resource Toolkit (boîte à outils sur les ressources d'enseignement sur la santé sexuelle) pour les parents, les enseignants, les infirmiers et les autres fournisseurs de soins de santé. Le manuel comprend notamment : des leçons, des guides et des aides appropriés à l'âge; des activités et des jeux éducatifs interactifs; des CD et des vidéos. La communication et la diffusion de ces ressources aux gestionnaires des soins infirmiers mutés et non mutés ont été réalisées en juin 2010. Le but visé est d'habiliter les jeunes Autochtones à faire des choix éclairés en matière de santé sexuelle et de réduire le risque de grossesse imprévue et d'infections transmises sexuellement (ITS), y compris le VIH/sida.

RP 4.4 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles nécessaires pour lutter contre le VIH et le sida, tel qu'il est indiqué par les éléments suivants :

  1. compte-rendu d'analyses sur les lacunes des services fournis par les infirmiers communautaires dans les installations de santé dans les réserves relativement au VIH et aux sida/ITSS;
  2. le nombre de chercheurs communautaires participant à un atelier de rédaction de propositions de recherches;
  3. le nombre d'infirmiers autochtones et inuits recevant une formation sur le VIH et le sida et les questions de santé connexes;
  4. le nombre d'ateliers éducatifs destinés aux infirmiers autochtones et inuits.

RO 4.4

  1. La DGSPNI a effectué une analyse des lacunes de la prestation des services liés aux VIH/sida-ITSS dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves afin de mieux y répondre. Les renseignements issus du compte-rendu d'analyses des lacunes ont été utilisés pour élaborer une analyse de rentabilisation mettant davantage l'accent sur les besoins en capacité de tests de dépistage, de counselling et de traitement relatifs aux VIH/sida-ITSS auxquels il faut répondre.
  2. Plus de trente chercheurs communautaires de partout au Canada ont participé à des activités de renforcement des compétences de deux jours et demi, organisées par la DGSPNI en partenariat avec les IRSC. L'atelier avait pour but d'accroître la capacité des représentants/chercheurs communautaires autochtones de préparer des propositions de subventions de recherches efficaces s'appliquant spécifiquement aux préoccupations liées au VIH/sida entretenues par les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites vivant au sud du 60e parallèle. L'atelier a offert aux participants l'occasion de s'engager dans un dialogue ouvert et franc au sujet des difficultés que rencontrent souvent les collectivités autochtones lorsqu'elles tentent d'obtenir des subventions de recherches. Cet atelier était opportun pour ce qui est de doter les participants en ressources essentielles pour accroître leur probabilité de succès dans le cadre des concours futurs pour des subventions, et d'accroître la capacité de recherche dans le domaine du VIH/sida, afin d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites à accroître leurs connaissances quant aux façons de lutter efficacement contre l'épidémie de VIH.
  3. Plus de 635 infirmiers et autres professionnels de la santé des Premières nations et Inuits ont reçu une formation sur le VIH, le sida et les problèmes sanitaires connexes, au cours de l'exercice 2010-2011. Les séances portaient sur des sujets tels que les suivants : (1) défis en matière de santé publique dans la gestion des ITSS; (2) séances d'orientation des soins infirmiers et de perfectionnement des compétences, ayant trait notamment à l'épidémiologie et aux faits de base relatifs aux maladies, aux ressources en matière d'enseignement et au processus de financement; (3) formation en matière de counselling préalable et postérieur au test de dépistage. Ces séances de formation ont aidé à améliorer la connaissance et la capacité des professionnels de la santé et ont accru leur compétence en matière de tests de dépistage, de traitement, de notification des partenaires et de gestion des cas, des sujets qui avaient été définis dans les objectifs d'apprentissage au cours d'activités éducatives antérieures.
  4. La DGSPNI et les bureaux régionaux de SPNI ont organisé et appuyé plus de 50 ateliers éducatifs sur le VIH, le sida et les questions sanitaires connexes à l'intention des infirmiers qui travaillent dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Par exemple, SPNI Manitoba a organisé un atelier éducatif sur le VIH/sida et d'autres infections connexes, pour les infirmiers de la santé publique travaillant dans les collectivités des Premières nations du Manitoba. Le Bureau régional de la Saskatchewan, en partenariat avec le Bureau des services de soins infirmiers, a organisé huit ateliers sur le continuum de soins relatifs au VIH. En mai 2010, le Bureau régional de l'Ontario a tenu un atelier sur les maladies transmissibles. Le Bureau régional du Québec a aidé la Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador

(CSSSPNQL) à tenir une séance de formation de deux jours sur le counselling préalable et postérieur aux tests de dépistage du VIH/sida. De plus, le Bureau régional a aidé Femmes autochtones du Québec (FAQ)/Quebec Native Women (QNW) à offrir plusieurs ateliers éducatifs sur divers sujets ayant trait au VIH/sida. Les ateliers offraient aux infirmiers des connaissances et des renseignements au sujet de la démographie du VIH, VIH 101, de l'importance du dépistage du VIH et d'un diagnostic précoce, sur les défis de la gestion des infections transmises sexuellement sur le plan de la santé publique, sur la perspective des Premières nations en matière de sexualité, sur le réseautage social et sur la recherche des contacts.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues pour
2010-2011
Dépenses
réelles pour
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus (RO)
en 2010-2011
IRSC Projet de
recherche sur
le VIH et le
sida et
soutien du
personnel
Initiative de
recherche sur
le VIH et le
sida
Continu 21,3 22,1 (0,8) Icon curseur indiquant lien RP 4.5
Icon curseur indiquant lien RP 4.6
Icon curseur indiquant lien RO 4.5
Icon curseur indiquant lien RO 4.6
Total IRSC 21,3 M$
22,1 M$
(0,8) M$
   

Commentaires sur l'écart : 0,8 million de dollars ont été transférés à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida par l'agence partenaire ASPC à l'appui des demandes de recherche sur le VIH/sida et sur les comorbidités dans le cadre du programme Catalyseur (Programme de recherche des IRSC sur la comorbidité liée au VIH), et de la diffusion des connaissances.

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.5 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. Cet objectif sera réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes stratégiques de financement de la recherche.

RO 4.5 : Au nom de l'IF, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi 22,1 millions de dollars, au total, dans la recherche et le renforcement de la capacité de recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce montant comprend 800 000 $ qui ont été transférés de l'ASPC aux IRSC à l'appui de subventions en vue de recherches sur la comorbidité dans le cadre du programme Catalyseur, et appuie de façon générale la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé et sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé, ainsi que le Réseau canadien pour les essais VIH (RCE) et le Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC.

Au total, au moyen d'un financement dans le cadre de l'Initiative fédérale et d'un financement additionnel des IRSC, les IRSC ont fourni environ 324 subventions, 210 bourses et 17 chaires de recherche du Canada, pour un investissement total de 45,7 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce niveau de financement représente le plus important investissement annuel des IRSC dans la recherche sur le VIH/sida, à ce jour.

Afin de continuer d'appuyer la recherche de haute qualité sur le sida et les activités d'application des connaissances, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a élaboré et offert les possibilités de subventions de la recherche suivantes : subventions de fonctionnement : Annonce de priorités (2), subventions Catalyseur, et subventions pour des réunions, la planification et la diffusion (5), et, à titre de partenaire, a fourni un financement à Subventions d'équipe - Violence, sexe et santé. Dans le domaine de la recherche communautaire, deux occasions de financement dans le cadre du programme Catalyseur ont été lancées en 2010-2011. Les subventions accordées au cours de ces occasions assureront que les chercheurs canadiens et leurs partenaires sont en mesure de faire avancer les connaissances sur le VIH et des façons efficaces de lutter contre la maladie au cours des années à venir.

Les chercheurs subventionnés par les IRSC continuent d'apporter des contributions importantes pour lutter contre l'épidémie de VIH/sida, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. En novembre 2010, le docteur Julio Montaner, Centre d'excellence en matière de VIH/sida de la Colombie-Britannique, a reçu le prestigieux prix Galien, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la gestion des personnes séropositives et, plus récemment, à la compréhension du rôle du traitement en tant qu'outil pour réduire la dissémination du VIH dans la population. Le prix reconnaît la capacité du docteur Montaner d'apporter les résultats de recherches importantes dans l'environnement politique et communautaire et de favoriser la mise en œuvre des conclusions, tant à l'échelle locale qu'à l'échelle internationale.

Les travaux de la docteure Mona Loutfy et de son équipe dans le cadre du programme de recherche sur les femmes et le sida du Women's College Research Institute sont un autre exemple des contributions des chercheurs subventionnés par les IRSC. Cette équipe travaille à des douzaines de projets visant à réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux grossesses séropositives, et à accroître l'accès aux services de prévention et de fertilité préalables à la conception. Le programme de la docteure Loutfy permet d'élaborer et de lancer des programmes d'intervention, dont les suivants :

  • élaboration de Lignes directrices nationales sur la planification de la grossesse dans le contexte du VIH;
  • création de quatre nouvelle brochures, en partenariat avec CATIE;
  • mise sur pied d'ateliers pilotes;
  • création d'un site Web;
  • création d'un réseau communautaire interdisciplinaire formé d'experts offrant de l'aide sur les questions de reproduction aux personnes séropositives.

Pour ce qui est de l'élaboration de programmes de recherche stratégique futurs, les responsables de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont mené une série de consultations axées sur l'établissement d'un programme de recherche pour traiter des questions de comorbidités pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada - une priorité principale en matière de recherche, à la fois pour la collectivité des chercheurs et pour les personnes infectées. L'Initiative sur le VIH a parrainé une consultation nationale indépendante en vue de déterminer ce que les intervenants considéraient comme les principales questions et priorités en matière de recherche sur les comorbidités du VIH/sida, et quels programmes de financement de la recherche seraient les plus avantageux. La consultation comprenait deux composantes, à savoir un sondage électronique et des entrevues ciblées avec les principaux informateurs. Plus de 400 répondants provenant d'une vaste gamme de groupes d'intervenants, notamment des chercheurs, des personnes vivant avec le VIH/sida, des fournisseurs de services de santé, des décideurs et d'autres, ont participé. L'Initiative a permis de parrainer conjointement un aperçu des examens systématiques des sujets liés à la comorbidité du VIH/sida avec l'Ontario HIV Treatment Network (OHTN). Les activités de consultation ont débouché sur une invitation à une réunion en table ronde à laquelle ont participé plus de 30 experts de partout au Canada et de l'étranger, au cours de laquelle des discussions focalisées ont été tenues sur l'établissement du programme de recherche. Au cours du processus de consultation, les responsables de l'Initiative sur le VIH ont offert deux occasions de financement du développement liées à ce programme, afin d'aider la collectivité des chercheurs à se préparer aux occasions plus importantes et à long terme qui seront offertes en 2011-2012. Dans le cadre du processus de consultation, une base a également été établie en vue de la participation de partenaires solides et divers à des possibilités de financement futures dans le cadre du programme de recherche des IRSC sur la comorbidité.

RP 4.6 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles pour la recherche sur le VIH et le sida, grâce à l'octroi de subventions et de bourses en vue du renforcement d'une capacité de haute qualité en matière de VIH et de sida. Ce résultat est réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes de financement stratégique du renforcement de la capacité de recherche.

RO 4.6 : L'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de renforcer la capacité en matière de recherche et de promouvoir la prochaine génération de chercheurs du domaine du VIH/sida, en offrant une gamme d'occasions de financement du renforcement de la capacité. Les occasions suivantes ont été lancées en 2010-2011 : annonces de priorités pour un nouveau chercheur, bourses de recherche (2) et bourses de recherche doctorale. Ces bourses appuient les stagiaires et les nouveaux chercheurs à l'échelle de tous les domaines prioritaires de la recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre du Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC, les bourses de recherche aux niveaux de la maîtrise et du doctorat visent précisément à renforcer la capacité du PRC, à la fois dans la catégorie générale du programme et dans la catégorie relative aux Autochtones.

Un certain nombre d'autres activités précises ont été menées en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative VIH en vue de renforcer la capacité du PRC sur le VIH/sida, par exemple une série de présentations du PRC sur la préparation de demandes de financement au cours de réunions et de conférences, plusieurs présentations virtuelles offertes à l'échelle du Canada, et établissement d'un partenariat avec le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida (CIHR Centre for REACH in HIV/AIDS) en vue de fournir des subventions de voyage pour les participants de l'extérieur de la province afin qu'ils puissent assister à une séance de préparation de demandes de financement dans le cadre du PRC dirigée par l'Ontario. De plus, en partenariat avec la DGSPNI et d'autres organisations, les IRSC ont organisé un atelier de deux jours et demi à l'intention des chercheurs communautaires autochtones intéressés à mener des recherches communautaires concernant les Autochtones dans le domaine du VIH/sida. Plus de trente représentants communautaires vivant dans les réserves ont participé à l'atelier; des partenaires clés tels que l'Association des femmes inuites Pauktuutit, l'Assemblée des Premières nations, le Réseau canadien autochtone du sida et l'Ontario HIV Treatment Network, ont fourni des contributions. L'effet cumulatif des activités de renforcement de la capacité dans le cadre du PRC des IRSC et des équipes de chercheurs subventionnés par les IRSC (p. ex. Universities Without Walls et le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida) est une augmentation remarquable à la fois du nombre et de la qualité des demandes reçues par les IRSC dans le cadre du PRC. Plus précisément, par comparaison à 2008-2009, en 2010-2011, il y a eu une augmentation de 500 % du nombre de demandes relatives à la catégorie de financement générale, et une augmentation de 900 % de la catégorie de financement relative aux Autochtones; le nombre de demandes relatives à des projets susceptibles d'être financés a augmenté de 350 % dans la catégorie de financement générale, et de 600 % dans la catégorie de financement relative aux Autochtones.

D'autres travaux ont également été réalisés en 2010-2011 pour faire le suivi de la composante finale de l'évaluation du PRC menée en 2009. Une consultation à deux parties (sondage sur le Web et entrevues avec les principaux informateurs) a été entreprise à l'été de 2010 en vue d'examiner la série actuelle de mécanismes de financement disponibles au sein du programme, un accent particulier étant placé sur le renforcement de la capacité. Environ 50 personnes ont répondu au sondage en ligne et 26 informateurs clés ont été interrogés, ce qui a donné un excellent groupe représentatif de participants communautaires et universitaires membres des catégories générale et relative aux Autochtones. Un rapport rédigé en décembre 2010 sera examiné par le comité directeur et le comité consultatif des IRSC, et il a été utilisé pour guider la mise en œuvre d'améliorations futures des outils de renforcement de la capacité du PRC.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues pour
2010-2011
Dépenses
réelles pour
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus (RO)
en 2010-2011
Service
correctionnel
du Canada
Détention Services de
santé en
établissement
et services de
santé
publique
Continu 4,2 4,4 0,2 Icon curseur indiquant lien RP 4.7
Icon curseur indiquant lien RP 4.8
Icon curseur indiquant lien RO 4.7
Icon curseur indiquant lien RO 4.8
Total SCC 4,2 M$
4,4 M$
0,2 M$
   

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.7 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, tel qu'en fait foi le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont indiqué qu'ils avaient une meilleure connaissance générale du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC.

RO 4.7 : L'amélioration de la connaissance du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC est évaluée par comparaison aux pointages obtenus aux tests de connaissances administrés avant et après la participation au programme. À ce jour, le changement des pointages des participants au Programme d'éducation par les pairs autochtones (PEPA) qui est offert aux délinquants autochtones a été analysé. Au cours de 2010-2011, 87 % des participants au PEPA ont obtenu des pointages plus élevés après avoir suivi le programme, faisant ainsi preuve d'une connaissance améliorée. Le pointage moyen s'est amélioré, passant de 77,5 % (test préalable) à 83 % (test postérieur).

RP 4.8 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, tel qu'il est indiqué par les partenariats coopératifs établis avec le Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

RO 4.8 : Au cours de 2010-2011, le SCC a poursuivi son engagement et sa collaboration relativement à des approches pour faire face au VIH et au sida. Des réunions en personne du Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ont été tenues en avril et en octobre 2010, et une téléconférence a eu lieu en mai 2010. Un plan de travail a été mis au point pour l'AF 2010-2011, lequel dressait les grandes lignes des priorités du groupe de travail. Les membres du Comité de consultation communautaire se sont réunis par téléconférence en juin 2010. De plus, une réunion des représentants du comité et d'autres secteurs du SCC a été tenue en février afin d'analyser les nouveaux enjeux.

Résultats à réaliser par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Coordonnées de la personne-ressource

Stéphanie Mehta
100, promenade Églantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-4502

stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca


État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique


Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

  • État de préparation et capacité en santé publique
  • Prévention et réduction des maladies et des blessures
  • Surveillance et évaluation de la santé de la population
  • Sciences et technologie pour la santé publique
  • Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : Il s'agit d'un financement permanent.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés

Résultats immédiats

  • Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
  • Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

  • Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
  • Renforcer la capacité en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

  • Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
  • Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l'Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues
pour
2010-2011
Dépenses
réelles en
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus (RO)
en
2010-2011
Agence de
la santé
publique du
Canada
Sciences et
technologie
pour la
santé
publique
a. Mise au
point et
essai rapide
de vaccins
Continu 1,6 1,3 0,3 Icon curseur indiquant lien RP 1.1 Icon curseur indiquant lien RO 1.1
b.
Laboratoire
national de
microbiologi
e (LNM) de
Winnipeg et
optimisation
de l'espace
Continu 20,2 6,1 14,1 Icon curseur indiquant lien RP 2.1 Icon curseur indiquant lien RO 2.1
Surveillance
et
évaluation
de la santé
de la
population
a.
Surveillance
Continu 8,3 6,8 1,5 Icon curseur indiquant lien RP 3.1 Icon curseur indiquant lien RO 3.1
État de
préparation
et capacité
en santé
publique
a.
Préparation
des vaccins
et essais
cliniques
Continu 14,6 3,3 11,3 Icon curseur indiquant lien RP 4.1
Icon curseur indiquant lien RP 4.2
Icon curseur indiquant lien RO 4.1
Icon curseur indiquant lien RO 4.2
b. Capacité
de
préparation
à une
pandémie
Continu 5,8 7,1 (1,3) Icon curseur indiquant lien RP 5.1 Icon curseur indiquant lien RO 5.1
c. État de
préparation
en cas
d'urgence
Continu 5,9 6,0 (0,1) Icon curseur indiquant lien RP 6.1
Icon curseur indiquant lien RP 6.2
Icon curseur indiquant lien RP 6.3
Icon curseur indiquant lien RP 6.4
Icon curseur indiquant lien RP 6.5
Icon curseur indiquant lien RP 6.6
Icon curseur indiquant lien RO 6.1
Icon curseur indiquant lien RO 6.2
Icon curseur indiquant lien RO 6.3
Icon curseur indiquant lien RO 6.4
Icon curseur indiquant lien RO 6.5
Icon curseur indiquant lien RO 6.6
d.
Ressources
humaines
en cas
d'urgence
Continu 0,4 0,4 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 7.1 Icon curseur indiquant lien RO 7.1
e.
Renforceme
nt du
réseau de
laboratoires
de santé
publique
Continu 1,2 1,0 0,2 Icon curseur indiquant lien RP 8.1
Icon curseur indiquant lien RP 8.2
Icon curseur indiquant lien RP 8.3
Icon curseur indiquant lien RO 8.1
Icon curseur indiquant lien RO 8.2
Icon curseur indiquant lien RO 8.3
f. Réseau
de
recherche
sur la grippe
Continu 1,1 1,9 (0,8) Icon curseur indiquant lien RP 9.1 Icon curseur indiquant lien RO 9.1
g.
Modélisatio
n et
évaluation
du risque de
pandémie
de grippe
Continu 0,8 0,7 0,1 Icon curseur indiquant lien RP 10.1
Icon curseur indiquant lien RP 10.2
Icon curseur indiquant lien RO 10.1
Icon curseur indiquant lien RO 10.2
h.
Rendement
et
évaluation
Continu 0,6 0,6 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 11.1
Icon curseur indiquant lien RP 11.2
Icon curseur indiquant lien RP 11.3
Icon curseur indiquant lien RO 11.1
Icon curseur indiquant lien RO 11.2
Icon curseur indiquant lien RO 11.3
i. Stratégie
de
communicat
ion des
risques de
pandémie
de grippe
Continu 1,8 1,1 0,7 Icon curseur indiquant lien RP 12.1
Icon curseur indiquant lien RP 12.2
Icon curseur indiquant lien RO 12.1
Icon curseur indiquant lien RO 12.2
j. Effectif
national de
santé
publique
qualifié
Continu 5,8 5,8 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 13.1
Icon curseur indiquant lien RP 13.2
Icon curseur indiquant lien RP 13.3
Icon curseur indiquant lien RP 13.4
Icon curseur indiquant lien RO 13.1
Icon curseur indiquant lien RO 13.2
Icon curseur indiquant lien RO 13.3
Icon curseur indiquant lien RO 13.4
Exécution
de la
réglementati
on et
intervention
s en cas
d'urgence
a.
Contribution
à la
Réserve
nationale
d'antiviraux
Continu 0,1 0,0 0,1 Icon curseur indiquant lien RP 14.1
Icon curseur indiquant lien RP 14.2
Icon curseur indiquant lien RO 14.1
Icon curseur indiquant lien RO 14.2
Total - Agence 68,2 M$
42,1 M$
26,1 M$
   


Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles de l'Agence sont inférieures de 26,1 millions de dollars aux dépenses prévues. Les coûts de construction du Laboratoire J.C. Wilt en rapport avec le programme Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l'espace ont entraîné le report de 7 millions de dollars aux années futures, et une somme supplémentaire de 5,2 millions de dollars a été réaffectée à l'interne au sein de l'Agence afin de compenser les coûts des priorités des autres programmes. Les coûts plus bas que prévu du programme Préparation des vaccins et essais cliniques ont pavé la voie à des réaffectations internes de 11,3 millions de dollars supplémentaires, et des retards sur le plan des mesures de dotation en effectif ainsi que de légers retards concernant des contrats ont entraîné un surplus de 2,4 millions de dollars.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : Progrès en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RO 1.1 : L'essai clinique du faux vaccin développé durant la période précédant la pandémie est terminé, et le processus visant à le faire autoriser au Canada est en cours. Bien que le vaccin contre la grippe pandémique H1N1 n'ait pas été financé par ce crédit, il a contribué de façon importante à l'ensemble des connaissances sur les vaccins avec adjuvant.

RP 2.1 : Achèvement de la rénovation du nouveau laboratoire, renforçant par ce fait la capacité de recherche et de réaction du Canada.

RO 2.1 : La réfection du Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt est en cours. Pendant l'exercice 2010-2011, des spécifications de projet de laboratoire détaillées ont servi à élaborer les dossiers d'appel d'offres pour les travaux de construction. Ce processus d'appel d'offres a entraîné l'attribution d'un contrat en janvier 2011 conformément au budget, suivie par le début des travaux en février 2011. Le laboratoire devrait être livré clé en main au printemps 2013.

RP 3.1 : Renforcement de la capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain et les incidents potentiellement importants du point de vue des soins de santé.

RO 3.1 : La capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain a été renforcée en augmentant le nombre d'hôpitaux faisant des déclarations en vertu due Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, en passant de la surveillance passive à la surveillance active et en intégrant des enquêtes aux affaires courantes. De plus, des protocoles ont été élaborés afin de contrôler les infections respiratoires graves (y compris la grippe aviaire) par le biais du réseau de recherche sur les soins intensifs.

RP 4.1 : Poursuite des essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RO 4.1 : Activité terminée. Aucune autre activité entreprise ou prévue.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.

RO 4.2 : La capacité de surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce à la représentation permanente de toutes les provinces et de tous les territoires au sein du Groupe de travail sur la vaccinovigilance. Quant au gouvernement fédéral, il a augmenté le nombre de ses membres, qui comprennent maintenant le ministère de la Défense nationale, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Ce groupe d'experts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour surveiller les effets indésirables de la vaccination et s'assurer de la sécurité de l'approvisionnement en vaccins.

La capacité a aussi été renforcée grâce aux efforts du Groupe de travail sur la vaccinovigilance FTP visant à améliorer la qualité et à augmenter la rapidité de présentation des données sur les effets indésirables de la vaccination que partage le groupe et auxquelles il a accès. Dans le passé, le fabricant d'un vaccin fournissait les renseignements sur les éventuels effets indésirables seulement aux organismes de réglementation responsables de l'autorisation du vaccin. En vertu du nouveau système, le Groupe de travail sur la vaccinovigilance jouit d'un accès direct à ces renseignements et peut les utiliser pour informer et préparer les professionnels en santé publique.

RP 5.1 : Renforcement de la capacité découlant de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RO 5.1 : La capacité du Réseau des communications régionales a été renforcée grâce à ce qui suit :

  • participation au sous-groupe des communications du réseau de santé publique;
  • partage des pratiques exemplaires à partir des expériences régionales (p. ex. le cas du navire d'immigrants en Colombie-Britannique);
  • mise à jour des listes de personnes-ressources des provinces et territoires;
  • participation aux comités transfrontaliers et aux comités du réseau des communications d'urgence régionales.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes d'intervention afin de réagir à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique.

RO 6.1 : Des protocoles de recherche sur les interventions rapides sont en élaboration et seront en place d'ici octobre 2011. À condition que des mesures éthiques et de sécurité aient été prises, cela permettra le développement et la mise à l'essai rapides et sécuritaires de vaccins en cas d'une situation d'urgence pandémique.

RP 6.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.

RO 6.2 : Chaque province compte toujours au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2, qui comprend des mesures de sûreté et de sécurité précises. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l'heure actuelle, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) compte 23 laboratoires qui participent au programme de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 21 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l'influenza.

RP 6.3 : Meilleure intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.

RO 6.3 : Les agents de quarantaine ont reçu une formation maritime afin d'améliorer leur préparation aux incidents maritimes et leur intervention en cas de tels incidents. Cette formation a été mise en œuvre lorsque le Bureau des services de la quarantaine a participé activement à l'interception par le gouvernement fédéral du MV SunSea , un navire transportant des immigrants illégaux, qui est arrivé à Victoria (C.-B.). Cette intervention a exigé le déploiement d'agents du poste de quarantaine de Vancouver afin d'examiner les voyageurs à bord qui étaient malades. Aucune mesure n'a été prise en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine .

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d'urgence.

RO 6.4 : La Réserve nationale de secours continue d'assurer la capacité du Canada à intervenir en tout temps en maintenant un horaire sur appel. La Réserve continuera d'accroître le recours à des processus décisionnels fondés sur des éléments probants ainsi qu'à des méthodologies et à des outils d'aide à la décision en fonction des risques. Les initiatives comprennent la création de deux groupes de travail (le comité sur les produits pharmaceutiques et thérapeutiques et le comité sur les fournitures et le matériel médicaux) et l'élaboration d'un outil d'aide à la décision en fonction des risques visant à renouveler et à moderniser de façon stratégique les actifs de la Réserve.

La Réserve a en outre mis au point la mini-clinique en tant que principal actif pouvant être déployé et a complété l'acquisition de dix mini-cliniques. Le module de mini-clinique comprend le matériel permettant d'effectuer une première évaluation et de fournir des soins semblables à ceux offerts dans une clinique sans rendez-vous servant de capacité d'appoint. Il est évolutif et respecte les normes modernes de soins de santé. La Réserve a organisé deux rencontres réunissant des groupes d'experts du domaine des soins de santé, en avril et en novembre 2010, afin d'examiner et de valider le nouveau module de mini-clinique. Les mini-cliniques ont fait l'objet de déploiements et d'évaluations réussis dans le cadre d'événements nationaux et internationaux (Jeux olympiques d'hiver de 2010, sommets du G8 et du G20, les Jeux d'hiver du Canada 2011).

RP 6.5 : Mise en place de plans d'intervention en cas d'incident en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux.

RO 6.5 : Les recommandations à venir découlant du rapport sur les leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 et du compte rendu après action concernant la mise en œuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza au cours de la pandémie de H1N1, en cours d'élaboration par les services d'évaluation de l'ASPC, seront appliquées dans le cadre d'un examen du Plan. L'état de préparation à une pandémie et plus particulièrement le plan de lutte contre la pandémie figurent sur la liste de priorités à mettre en œuvre au cours de la prochaine année, en fonction du plan révisé ou de toute leçon retenue figurant dans le rapport sur la pandémie de H1N1. En outre, l'Agence, en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, a élaboré et animé un exercice sur table décrivant les interventions en cas de pandémie dans les populations du Nord, à l'appui de la révision des directives d'intervention et de planification en cas de grippe pandémique pour le secteur de la santé.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RO 6.6 : La circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales a été rendue plus efficace et efficiente par la mise en poste stratégique de ressources régionales à proximité des partenaires du portefeuille de la Santé, d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants. Cela favorise la collaboration en assurant une compréhension commune des priorités - individuelles et partagées, ainsi qu'une communication rapide et bilatérale de l'information aux partenaires en santé et au public en cas de pandémie - et en faisant en sorte que les décideurs soient bien informés des développements régionaux.

RP 7.1 : Mise à jour du plan d'intervention d'urgence (PIU) visant les ressources humaines (RH).

RO 7.1 : Un cadre de mise à jour du plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines a été élaboré en mars 2011. En vertu de ce cadre, les résultats suivants ont été obtenus :

  • désignation des principaux postes et de leurs remplaçants pour les fonctions liées au PIU de l'Agence;
  • peaufinage et mise à l'essai du processus d'intégration des employés au calendrier de la structure de gestion des incidents à l'appui d'un événement;
  • établissement de la nécessité de gérer l'emplacement où les ressources sont déployées pendant un événement, au cours de l'exercice Trillium Guardian tenu en mai 2010. Un processus a été élaboré et mis à l'essai pendant les sommets du G8 et du G20;
  • La participation permanente aux groupes de travail a entraîné les résultats suivants : o élaboration d'un plan quinquennal de formation afin de renforcer la capacité d'appoint et de

désigner les éléments des mesures et des interventions d'urgence pour les nouveaux employés aux fins d'approbation par le Comité mixte sur les préparatifs d'urgence;

o élaboration d'un processus visant à mobiliser des employés pour des déploiements à court terme (30 jours ou moins) à l'étranger;

achèvement d'un exercice sur table au sein de la Direction des ressources humaines en novembre 2010 afin d'évaluer les lacunes concernant l'état de préparation et les interventions.

Dorénavant, les RH travailleront avec leurs principaux clients à la validation des éléments restants du cadre, à l'établissement des priorités et à la création d'un plan d'action pluriannuel afin de mettre à jour le plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison travaillent actuellement dans six des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Le poste d'agent technique de laboratoire chargé de la liaison demeure vacant à Terre-Neuve, alors que celui en Alberta l'est devenu au cours du présent exercice. Il est impossible de pourvoir à ces deux postes en raison de contraintes de personnel. Il n'est pas prévu d'introduire ce poste dans les deux provinces restantes.

Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison soutiennent le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence, collaborent avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et facilitent l'intégration des données de surveillance en laboratoire et les données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, entraînant ainsi un renforcement des capacités des laboratoires nationaux.

RO 8.2 : Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison continuent de soutenir le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le LNM de l'Agence, de collaborer avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et de faciliter l'intégration des données de surveillance en laboratoire et des données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral. L'incapacité à pourvoir à ces postes a eu des répercussions négatives sur les liaisons entre le LNM et les laboratoires provinciaux.

Le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), que finance l'Agence, est la pierre angulaire du partage des données de laboratoire entre les laboratoires de santé publique. Cette fonction continue de renforcer la capacité nationale par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment les suivantes :

  • évaluation du système national de laboratoires de santé publique afin d'en relever les lacunes et les éléments principaux;
  • approvisionnement d'un point central aux fins de partage des renseignements sur les protocoles, les procédures et les techniques de mise à l'essai visant à découvrir les pathogènes infectieux;
  • mise en place d'une intervention nationale unifiée grâce à la normalisation des protocoles et des tests.

Le LMN, par l'entremise du RLSPC, participe à l'élaboration de l'entente multilatérale de partage de renseignements, un mécanisme visant à favoriser la communication rapide de renseignements entre les intervenants FPT (p. ex. les laboratoires de santé publique) pendant l'éclosion d'une épidémie.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 8.3 : La version actuelle de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - (Lignes directrices à l'intention des laboratoires en cas de pandémie d'influenza) contient des recommandations à l'intention des établissements canadiens s'occupant du dépistage de l'influenza concernant les tests de laboratoire, la surveillance et la collecte de données, la communication et la planification de la préparation à la pandémie. L'Agence, par l'entremise du RLSPC, révisera l'annexe C lorsqu'un Comité directeur du Réseau de santé publique aura établi de nouvelles hypothèses de planification.

RP 9.1 : Affectation optimale des ressources de recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.1 : Le financement des projets discutés ci-dessous a été affecté en fonction des priorités et des lacunes sur le plan des connaissances. Des décideurs FPT en santé publique ont défini ces priorités et lacunes.

Le Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) découle du partenariat entre l'ASPC et les IRSC, qui vise à optimiser et à rationaliser le financement de la recherche sur les pandémies en fonction des priorités des décideurs en santé publique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). À sa deuxième année d'activité, le Réseau a continué d'effectuer de la recherche importante et pertinente dans les domaines suivants : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; programme d'études et application des connaissances. Pour de plus amples renseignements concernant les projets de recherches particuliers financés, consulter le site www.pcirn.ca (en anglais seulement).

L'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP), un projet conjoint de l'ASPC et des IRSC, a financé des projets de recherche sur la grippe pandémique, liés à quatre thèmes de recherche : biologie et diagnostics; planification en cas de pandémie et éthique; transmission, modélisation et contrôle des infections; ainsi que vaccins. On peut consulter le compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie : Le Compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie: Résultats, impacts et leçons apprises est disponsible en ligne. Cette initiative couronnée de succès a pris fin le 31 mars 2011.

Le programme de subventions et de contributions pour la préparation des vaccins et les essais cliniques a financé le Canadian Critical Care Trials Group afin de promouvoir la stratégie de recherche sur les interventions rapides de l'ASPC en mettant au point une base de données sur les facteurs de risque et des protocoles d'essais cliniques pendant des situations d'urgence visant l'efficacité des traitements. Cette subvention comprend du financement pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 et prendra fin en octobre 2011.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 10.1 : Des modèles de grippe pandémique ont été élaborés afin de soutenir les décisions concernant le renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux et l'incidence des variables démographiques sur la transmission de la grippe pandémique dans les collectivités isolées et éloignées. D'autres travaux de modélisation ont mis l'accent sur la façon dont les maladies se répandent dans diverses populations et divers contextes touchés par la grippe pandémique, dans les zones rurales et urbaines. Ces outils d'aide à la décision contribueront à la première intervention de l'Agence en cas de pandémie et renforceront ses capacités de prévision.

En ce qui a trait à la détection rapide des éclosions de pandémies, de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes statistiques ont été élaborés et appliqués afin de soutenir l'interprétation des données de surveillance relatives à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. Des modèles de prévision ont en outre été élaborés afin de mieux appuyer les décisions concernant la planification en cas de pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique à l'intention d'un nombre accru d'apprenants éventuels dans les collèges et les universités de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RO 10.2 : Les étudiants et les professionnels en santé publique ont reçu beaucoup de formation au cours de l'exercice 2010-2011. Dans le cadre de travaux semestriels, les étudiants élaborent une modélisation mathématique des compétences en santé publique. Par exemple, les scientifiques de l'ASPC ont contribué à la conception et à la prestation du cours de modélisation mathématique qu'offre la Dalla Lana School of Public Health de l'Université de Toronto.

De plus, plusieurs ateliers de perfectionnement professionnel ont été offerts aux professionnels et aux étudiants en santé publique de partout dans le monde, conjointement avec les organismes de santé publique existants (p. ex. l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, l'American College of Epidemiology, la Society for Medical Decision Making et le North American Congress of Epidemiology).

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 11.1 : Les Services d'évaluation ont produit trois rapports présentant des éléments probants en vue des activités d'évaluation à venir sur l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Ce sont les suivants :

  • Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009;
  • Évaluation de la Réserve nationale de secours;
  • Évaluation des subventions et des contributions aux termes de l'Initiative concernant l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

Le comité d'évaluation de l'ASPC fera le suivi des progrès relatifs à la réponse et aux plans d'action des directions jusqu'à ce que tous les engagements soient respectés. Les échéanciers prévus pour la mise en œuvre de la réponse de chaque direction sont précisés dans les plans.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement dans les centres de responsabilité.

RO 11.2 : On a demandé aux centres de responsabilités chargés de surveiller l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique de recueillir, de vérifier et d'approuver les données de mesure du rendement recueillies pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010. Les résultats ont été présentés au comité d'évaluation en août 2010.

La responsabilité de la mise à jour du système de mesure du rendement a été transférée des Services d'évaluation au Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses. Le Centre élabore actuellement un cadre de gouvernance pour la gestion permanente du présent programme d'initiative horizontale.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RO 11.3 : Les données de surveillance et de mesure du rendement et les données probantes pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010 ont été analysées et comparées aux résultats prévus. Les résultats de cette analyse ont été transmis à chaque centre de responsabilité aux fins de gestion, de production de rapport et d'évaluation en 2010-2011. On a décidé de ne pas utiliser le système de collecte de données Web pour l'instant, privilégiant plutôt un tableur offrant plus de flexibilité.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et apport de modifications appropriées, compte tenu de l'expérience liée au virus de la grippe H1N1.

RO 12.1 : Les documents d'information et les messages liés au virus de la grippe H1N1 ont été modifiés aux fins d'utilisation dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale 2010-2011. La modification des messages a renforcé les comportements appropriés liés à la prévention de l'infection causée par la grippe saisonnière. Parmi les exemples, notons la campagne Surveillance de l'influenza; les affiches sur les autobus; GoogleAdWords; les publicités imprimées visant les communautés autochtones et les publicités sur Facebook ciblant les femmes âgées de 20 à 45 ans. Grâce à GoogleAdWords, le trafic sur le site Web de Surveillance de l'influenza a doublé en moins d'une semaine.

La collaboration permanente au moyen d'échanges de renseignements et de pratiques exemplaire du groupe de travail sur le marketing social du réseau de santé publique ainsi que l'harmonisation des approches ont été appropriées. Bien qu'aucune stratégie de marketing social n'ait été révisée en 2010-2011, cet échange en groupe a renforcé le concept de collaboration entre les provinces et les territoires afin d'assurer la mise en place d'une approche coordonnée axée sur la collaboration durant les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière.

RP 12.2 : Élaboration d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 12.2 : Des consultations informelles auprès du groupe de travail sur les communications du réseau de santé publique concernant la pertinence de l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - en fonction des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 - ont entraîné des modifications au plan opérationnel de communication. La préparation d'une nouvelle annexe révisée est prévue d'ici le 31 mars 2012.

La Direction des communications a désigné des activités présentées dans la réponse et le plan d'action de la direction en rapport avec le virus de la grippe H1N1 afin de tenir compte des leçons à retenir formulées par le portefeuille de la Santé à ce sujet. Le plan établit le besoin de clarifier, à l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, les rôles et les responsabilités des partenaires des communications.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord (PA) établis avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RO 13.1 : Des lettres d'accord (LA) ont été ébauchées et signées par 17 institutions qui accueilleront des agents de santé publique. Quatre PA sont déjà en vigueur, et il ne reste plus qu'à signer les deux autres LA. La dotation en effectif au sein du Service de la santé publique du Canada est cumulative. À ce jour, on a pourvu à 23 postes, et le processus visant à pourvoir à un poste supplémentaire au Québec est en cours. En raison des contraintes de personnel, on ne prévoit pas atteindre le plein effectif (26 postes) pour l'instant.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RO 13.2 : Avant la fin de 2010-2011, 23 agents de santé publique (ASP) ont été embauchés et affectés à des institutions de santé publique relevant d'administrations locales, des provinces, des territoires ou d'ONG partout au Canada. Un processus visant à pourvoir à un poste d'ASP au Québec est en cours.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RO 13.3 : On prévoit que 22 agents de santé publique se rendront à l'Institut annuel de formation visant les services extérieurs 2011 à Vancouver. Les modules de cours ont été légèrement modifiés, surtout afin de répondre aux besoins des participants accordant une priorité à la politique. Le nombre de modules est demeuré inchangé.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

Icon curseur indiquant lien RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été élaborés pour les 26 postes d'ASP. Ces profils sont mis à jour, mais peuvent faire l'objet d'une révision au besoin.

RP 14.1 : Réduction du délai entre l'éclosion d'une pandémie et la disponibilité d'un vaccin pour y faire face.

RO 14.1 : L'expérience acquise au cours du développement du vaccin pré-pandémique et des vaccins contre le H1N1 a entraîné des améliorations à la technologie de production de vaccins à partir d'œufs actuellement disponible et aux processus de réglementation.

Un nouveau contrat de production de vaccins contre la grippe pandémique a été négocié avec GlaxoSmithKline afin de remplacer le contrat arrivant à échéance le 31 mars 2011. Le nouveau contrat accordera au Canada un accès prioritaire à un stock de vaccins contre la grippe pandémique fabriqués au pays. Un deuxième contrat avec un fournisseur remplaçant de vaccins contre la grippe pandémique a été conclu à titre de mesure de sécurité en cas de retard de la production nationale de vaccins.

RP 14.2 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

RO 14.2 : Des recommandations concernant la taille et la composition de la Réserve nationale d'antiviraux ont été mises à jour en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, de l'expérience acquise et des leçons retenues à propos du H1N1 ainsi que de la recherche en modélisation mathématique. D'autres travaux visant l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant l'approvisionnement, la gestion et la viabilité de la Réserve nationale d'antiviraux sont en cours.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Affectation
totale (de la
date de mise
en œuvre à
la date de
clôture)
Dépenses
prévues pour
2010-2011
Dépenses
réelles en
2010-2011
Écart pour
2010-2011
(entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus (RP)
pour
2010-2011
Résultats
obtenus (RO)
en
2010-2011
Santé
Canada
Produits de
santé
a. Activités
réglementair
es liées au
vaccin
contre la
grippe
pandémique
Continu 1,1 1,2 0,11
Icon curseur indiquant lien RP 15.1
Icon curseur indiquant lien RP 15.2
Icon curseur indiquant lien RP 15.3
Icon curseur indiquant lien RP 15.4
Icon curseur indiquant lien RP 15.5
Icon curseur indiquant lien RP 15.6
Icon curseur indiquant lien RO 15.1
Icon curseur indiquant lien RO 15.2
Icon curseur indiquant lien RO 15.3
Icon curseur indiquant lien RO 15.4
Icon curseur indiquant lien RO 15.5
Icon curseur indiquant lien RO 15.6
b.
Ressources
pour
l'examen et
l'approbation
des
présentations
de
médicaments
antiviraux
contre la
grippe
pandémique
Continu 0,2 0,2 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 16.1
Icon curseur indiquant lien RP 16.2
Icon curseur indiquant lien RP 16.3
Icon curseur indiquant lien RO 16.1
Icon curseur indiquant lien RO 16.2
Icon curseur indiquant lien RO 16.3
c.
Établissemen
t d'une unité
de gestion
des risques
en cas de
crise,
chargée de la
surveillance
et de
l'évaluation
post-commercialis
ation des
produits
thérapeutique
s
Continu 0,3 0,3 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 17.1
Icon curseur indiquant lien RP 17.2
Icon curseur indiquant lien RO 17.1
Icon curseur indiquant lien RO 17.2
Programmes publique par
et services
de santé
destinés aux
Premières
nations et
aux Inuits
a. Capacité
de pointe -
Premières
nations et
Inuits par le
biais des
programmes
communauta
ires des
Premières
nations et
des Inuits
1,5 million
de dollars
(2007-2008
à 2009-1010)
Aucun
financement
disponible
Aucun
financement
disponible
0,0 Icon curseur indiquant lien RP 18.1 Icon curseur indiquant lien RO 18.1
b.
Renforcemen
t des
capacités
fédérales en
santé
le biais d'un
soutien en
matière de
gouvernance
et
d'infrastructur
e au système
de santé des
Premières
nations et
des Inuits
Continu 0,7 0,7   Icon curseur indiquant lien RP 19.1
Icon curseur indiquant lien RP 19.2
Icon curseur indiquant lien RP 19.3
Icon curseur indiquant lien RP 19.4
Icon curseur indiquant lien RP 19.5
Icon curseur indiquant lien RO 19.1
Icon curseur indiquant lien RO 19.2
Icon curseur indiquant lien RO 19.3
Icon curseur indiquant lien RO 19.4
Icon curseur indiquant lien RO 19.5
c.
Préparation,
planification
et intégration
des mesures
d'urgence et
formation
relativement
à celles-ci
chez les
Premières
Nations et les
Inuits
Continu 0,3 0,3 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 20.1 Icon curseur indiquant lien RO 20.1
Santé
environneme
ntale durable
a. Mesures
et
interventions
d'urgence en
santé
publique
dans les
moyens de
transport
public
Continu 0,2 0,2 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 21.1 Icon curseur indiquant lien RO 21.1
Total - Santé Canada   2,8 M$
2,9 M$
0,1 M$
   


Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique chez l'humain.

RO 15.1 : À la suite de la publication des orientations et de la pandémie de 2009, Santé Canada, en collaboration avec l'OMS, a été l'hôte de l'événement « Confronting the Next Pandemic Workshop », à Ottawa (Ontario) du 27 au 29 juillet 2010, qui avait pour but de discuter des leçons retenues des tests sur la puissance des vaccins contre la grippe pandémique (H1N1) de 2009 et des points à examiner relativement aux futurs tests sur la puissance. Le rapport sur l'événement servira à la mise à jour du document d'orientation de l'OMS en prévision des pandémies à venir.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RO 15.2 : Le Conseil du Trésor a approuvé les nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel, qui sont entrées en vigueur en mars 2011.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RO 15.3 : Santé Canada continue d'établir des liens avec d'autres organismes de réglementation ainsi qu'avec l'OMS, par sa participation à la conférence internationale sur l'harmonisation de la réglementation en matière de médicaments, au réseau panaméricain pour l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique et à des ententes bilatérales. Ces liens favorisent le partage de renseignements, qui est essentiel à la gestion d'une pandémie. Par exemple, la Chine a été le premier pays à lancer un programme de vaccination au cours de la pandémie de 2009 et a communiqué les premières données qu'elle a recueillies aux organismes de réglementation d'autres pays. Aujourd'hui, des ententes bilatérales avec d'autres organismes de réglementation sont en place afin de permettre le partage de renseignements dans des situations semblables, même si les renseignements seraient normalement confidentiels.

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RO 15.4 : Santé Canada a participé de façon active à divers examens et formulations de leçons retenues concernant le H1N1 :

  • les rapports du portefeuille de la Santé et du comité sénatorial sur les leçons retenues de la pandémie de H1N1;
  • le rapport de la direction interne sur les leçons retenues (produit et présent à la haute direction le 30 avril 2010);
  • l'élaboration d'un scénario visant à évaluer les procédures opérationnelles normalisées relatives au déploiement de ressources humaines de la santé pendant une situation d'urgence;
  • la proposition de structure de gouvernance concernant la grippe pandémique pendant le délai d'intervention présentée au Comité de surveillance de l'état de préparation en cas de pandémie et au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique.

Santé Canada s'engage aussi activement auprès du Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC afin de tenir compte des questions liées à la Réserve nationale de secours et à la capacité d'appoint. Plus particulièrement, Santé Canada a participé aux discussions sur la mise en commun, au sein et à l'extérieur de l'organisme, de professionnels de la santé en cas de situations d'urgence.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et la publication d'avis et de décisions concernant la réglementation à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a fait part de ses approches aux responsables de la réglementation du sang à l'OMS.

RO 15.5 : Santé Canada continue de rencontrer, tous les trois mois, la SCS et l'AC afin de discuter des questions relatives à la gestion des risques, en plus d'assumer un rôle de premier plan au sein du réseau d'organismes de réglementation du sang de l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RO 15.6 : Les nouvelles recommandations ont été adoptées par le Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique pendant sa réunion de 2009. Par conséquent, aucun autre résultat n'est prévu pour l'exercice 2010-2011.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RO 16.1 : Santé Canada a reçu et effectué un examen de la présentation d'une drogue nouvelle (Tamiflu©) et a autorisé le produit aux fins d'utilisation sur le marché canadien. Le ministère a également examiné et approuvé une modification à déclaration obligatoire (Relenza©).

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RO 16.2 : L'achèvement de l'examen accéléré des drogues antipandémiques est en cours. Le document a été affiché aux fins de commentaires et soumis à l'examen et à l'approbation de la direction. Fondé sur des principes d'examen existants, le protocole propose d'accepter les données à court terme et les données d'essais précliniques sur des animaux. Les défis liés à la mise au point des derniers détails du protocole concernent les priorités concurrentes et le respect des échéanciers actuels relatifs à l'examen en vertu de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation . Il faudra détourner des ressources du volet régulier d'examen, et il pourrait être nécessaire de résoudre des questions juridiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation continue en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant le déclenchement d'une pandémie et pendant celle-ci.

RO 16.3 : Les responsables des examens ont participé à des discussions sur les leçons retenues concernant les meilleures façons d'atteindre les objectifs en matière d'examen des médicaments antiviraux dans des circonstances particulières, telles qu'une pandémie (en se fondant sur l'ébauche du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques). Le personnel a continué à participer à divers groupes de travail au sein du portefeuille de la Santé afin d'assurer une expertise clinique ou de réglementation à l'égard de questions liées aux médicaments antiviraux. Les procédures d'examen demeurent inchangées, mais les conclusions sur la sécurité devront s'appuyer sur des données limitées recueillies pendant une courte période de temps. La direction devra approuver toutes les décisions prises dans ce domaine.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RO 17.1 : La capacité de l'unité de gestion en cas de crise à intervenir en cas de grippe pandémique a été maintenue durant l'exercice 2010-2011.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RO 17.2 : La surveillance des produits thérapeutiques pouvant servir en cas de grippe pandémique a été permanente tout au long de l'exercice 2010-2011.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 18.1 : À l'aide des ressources de la Direction générale de la santé publique, Santé Canada dirige l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de contrôle de l'infection. Cette stratégie vise à harmoniser les priorités ainsi que les rôles et responsabilités des bureaux régionaux et nationaux afin de mettre en place une démarche stratégique mieux coordonnée en matière de réduction de la fréquence des infections acquises en milieu de soins de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits dans le cadre du mandat de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les partenaires et intervenants suivants ont participé à l'élaboration de la stratégie : l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'Assemblée des Premières Nations (APN), des ONG, notamment CHICA-Canada, et le réseau régional de contrôle des infections de l'Ontario.

Une analyse de l'environnement a été effectuée en juillet 2010 afin de mettre en évidence les structures et les activités de prévention et de contrôle des infections actuellement en place dans les régions, y compris les forces, les difficultés et les priorités.

Santé Canada a en outre évalué les processus relatifs à l'équipement de protection individuel, notamment les activités connexes en santé et sécurité au travail. Les résultats ont fait état de lacunes sur le plan des activités harmonisées et officialisées de protection des voies respiratoires. Afin de résoudre les questions liées à la protection des voies respiratoires, Santé Canada a créé un groupe de travail qui comprend des partenaires de la DGSPNI, les bureaux régionaux de la SPNI, ainsi que la Direction des mesures d'urgence et de santé au travail de la Direction générale des régions et des programmes.

Les régions de la SPNI de Santé Canada ont participé à diverses activités de prévention et de contrôle des infections, adaptées selon les contextes régionaux. Parmi ces activités, notons les essais d'ajustement pour les masques N95, la trousse d'outils relative à la prévention et au contrôle des infections, le guide de prévention et de contrôle des infections et la résolution de questions telles que le retraitement d'appareils de soins dentaires et podologiques.

De plus, Santé Canada a formulé des commentaires sur l'annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (Lignes directrices relatives au contrôle de l'infection et à la santé au travail durant une pandémie d'influenza dans les établissements de soins de santé traditionnels et non traditionnels) .

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 19.1 : Utilisant les fonds pour la santé publique qui lui sont destinés, Santé Canada a également travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

RP 19.2 : Collaboration avec l'ASPC, Sécurité publique Canada et AADNC, à des fins de planification et d'intervention.

RO 19.2 : Santé Canada a participé aux groupes de travail et aux comités FPT. Par exemple, Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC ainsi que des provinces et des territoires, relativement au Bureau des services d'interventions d'urgence FPT, afin de gérer la mise en commun à l'interne et à l'externe de professionnels de la santé pendant les interventions sanitaires d'urgence. Santé Canada a également participé à titre de chef de file technique à un comité d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé.

Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, Santé Canada a rétabli sa relation de travail avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). On a créé un groupe de travail afin d'assurer que les deux ministères reçoivent l'information complète et qu'ils fournissent l'un à l'autre du soutien dans les domaines relevant de leur mandat et de leur expertise, notamment des conseils coordonnés sur les questions d'intérêt commun relatives à la gestion des situations d'urgence et aux situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, y compris des pandémies.

RP 19.3 : Concertation avec l'ASPC au regard des besoins de surveillance.

RO 19.3 : En février 2011, Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC, a été l'hôte d'une rencontre réunissant les coordonnateurs des situations d'urgence liées à des maladies transmissible et les coordonnateurs des mesures et des interventions d'urgence du portefeuille de la Santé, en vue de clarifier les rôles et responsabilités et de discuter de la façon de mieux s'intégrer afin de mettre en place des mesures et des interventions d'urgence au sein des collectivités des Premières nations. Santé Canada et AADNC travaillent actuellement à la mise en place d'une approche globale en matière de planification et d'intervention en cas d'urgence.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RO 19.4 : Santé Canada continue d'assurer une expertise technique et une aide financière en ce qui a trait à l'initiative concernant les situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, comme l'élaboration, la mise à l'essai et la révision des plans communautaires en cas de pandémie. En collaboration avec l'ASPC, le ministère a élaboré une version d'essai de l'annexe B (annexe sur les Premières nations du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé) qui est plus conviviale, plus interactive et mieux adaptée au Web sur les plans de la langue et du format, et qui peut servir d'outil de planification pratique.

Santé Canada participe au processus d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza afin d'assurer la bonne intégration des éléments à considérer en regard des Premières nations aux activités de planification.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RO 19.5 : Santé Canada a participé à divers comités FPT sur la gestion des situations d'urgence en général et sur la gestion des situations d'urgence liées à des maladies transmissibles en particulier. Le ministère continue de promouvoir et de viser l'inclusion des difficultés et des craintes concernant la santé des Premières nations et des Inuits au programme national ou pancanadien grâce à ses travaux effectués en collaboration avec le sous-comité autochtone des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, en partenariat avec AADNC, et de participer aux processus de consultation sur les plans et les cadres nationaux et pancanadiens, tels que le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire et le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RO 20.1 : À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, le niveau de préparation au sein des collectivités des Premières nations dans des réserves a augmenté. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire dans le domaine de la préparation et de la planification des mesures d'urgence. Actuellement, 98 % des collectivités des Premières nations disposent d'un plan communautaire en cas de pandémie, et 86 % de ces collectivités ont testé des éléments de leurs plans, tels que la section sur la vaccination de masse.

En outre, certains bureaux régionaux de la SPNI de Santé Canada ont mis à jour leur modèle de planification des mesures d'urgence afin de tenir compte des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1. Les régions travaillent également avec les collectivités en vue de tenir compte des leçons retenues, par l'entremise d'activités liées à la grippe H1N1. Les plans révisés tiendront compte de ces leçons retenues.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

RO 21.1 : Santé Canada a surveillé les appels à la quarantaine aux points d'entrée, a mis à jour ses procédures opérationnelles normalisées et ses documents de formation à l'intention des agents d'hygiène du milieu et a participé aux activités de différents groupes de travail. La capacité se maintient au niveau central.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des
programmes
des
partenaires
fédéraux
Total des
fonds
affectés
(de la mise
en œuvre à
l'échéance)
Dépenses
prévues
pour
2010-2011
Dépenses
réelles en
2010-2011
Écart
pour 2010-2011 (entre les
dépenses
prévues et
réelles)
Résultats
prévus pour
2010-2011
Résultats
obtenus en
2010-2011
Instituts de
recherche
en santé du
Canada
  a. Priorités
en matière
de
recherche
sur la grippe
40,9
(L'IRCICP
est censée
prendre fin
le 31 mars
2011;
cependant,
des fonds
supplémenta
ires de
partenaires
ont été
engagés en
2011-2012)
11,0 10,6 0,4 Icon curseur indiquant lien RP 22.1
Icon curseur indiquant lien RP 22.2
Icon curseur indiquant lien RP 22.3
Icon curseur indiquant lien RP 22.4
Icon curseur indiquant lien RO 22.1
Icon curseur indiquant lien RO 22.2
Icon curseur indiquant lien RO 22.3
Icon curseur indiquant lien RO 22.4
Total - IRSC 11,0 M$
10,6 M$
0,4 M$
   

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RO 22.1 : Aucun nouvel appel de demande n'a été publié en 2010-2011. Par conséquent, aucun projet n'a fait l'objet d'un examen par les pairs ou d'un nouveau financement.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RO 22.2 : À l'exception des activités du Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC, le financement des activités menées dans le cadre de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a pris fin en mars 2011. Par conséquent, aucun appel de demandes n'a été publié.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RO 22.3 : On a demandé aux principaux chercheurs dont les activités étaient financées de présenter leurs rapports d'étape annuels en janvier 2011. Les renseignements contenus dans ces rapports font actuellement l'objet d'une synthèse dans un rapport aux fins de communication aux partenaires et au grand public en septembre 2011.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

RO 22.4 : Outre le rapport décrit au RA 22.3, la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie s'est tenue en novembre 2010. Cette rencontre, intitulée « Résultats, impacts et leçons apprises », a donné l'occasion aux chercheurs de communiquer leurs conclusions au moyen de présentations orales et par affiches et de discuter des lacunes dans le domaine de la recherche sur les pandémies et des besoins futurs en rapport avec cette recherche. Un rapport résumant cette rencontre a été préparé et affiché sur le site Web des IRSC.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles en 2010-2011 Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles) Résultats prévus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments Risques liés aux zoonoses a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 2,1 (0,6) Icon curseur indiquant lien RP 23.1 Icon curseur indiquant lien RO 23.1
b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 2,3 0,4 Icon curseur indiquant lien RP 24.1 Icon curseur indiquant lien RO 24.1
c. Exigences en biens immobiliers 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) 0,0 0,0 - Icon curseur indiquant lien RP 25.1 Icon curseur indiquant lien RO 25.1
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 1,5 1,6 Icon curseur indiquant lien RP 26.1 Icon curseur indiquant lien RO 26.1
e. Renforceme
nt du cadre
économique
et
réglementair
e
Continu 0,9 0,1 0,8 Icon curseur indiquant lien RP 27.1 Icon curseur indiquant lien RO 27.1
f. Rendement et évaluation Continu 1,2 0,9 0,3 Icon curseur indiquant lien RP 28.1 Icon curseur indiquant lien RO 28.1
g. Communicat ion des risques Continu 1,6 1,6 0,0 Icon curseur indiquant lien RP 29.1 Icon curseur indiquant lien RO 29.1
h. Formation sur le terrain Continu 1,1 0,8 0,3 Icon curseur indiquant lien RP 30.1 Icon curseur indiquant lien RP 30.2 Icon curseur indiquant lien RO 30.1 Icon curseur indiquant lien RO 30.2
i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire Continu 1,0 1,8 (0,8) Icon curseur indiquant lien RP 31.1 Icon curseur indiquant lien RO 31.1
j. Mise à jour des plans d'interventio n d'urgence Continu 2,0 0,9 1,1 Icon curseur indiquant lien RP 32.1 Icon curseur indiquant lien RO 32.1
k. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,0 0,2 1,8 Icon curseur indiquant lien RP 33.1 Icon curseur indiquant lien RO 33.1
l. Recherche sur l'influenza aviaire Continu 1,5 0,1 1,4 Icon curseur indiquant lien RP 34.1 Icon curseur indiquant lien RO 34.1
m. Collaboration internationale Continu 1,6 0,2 1,4 Icon curseur indiquant lien RP 35.1 Icon curseur indiquant lien RO 35.1
n. Banque de vaccins pour les animaux 0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 0,0 - Icon curseur indiquant lien RP 36.1 Icon curseur indiquant lien RO 36.1
o. Accès aux antiviraux Continu 0,1 0,0 0,1 Icon curseur indiquant lien RP 37.1 Icon curseur indiquant lien RO 37.1
p. Équipement spécialisé 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 0,0 - Icon curseur indiquant lien RP 38.1 Icon curseur indiquant lien RO 38.1
q. Capacité de pointe des laboratoires Continu 3,7 4,2 (0,5) Icon curseur indiquant lien RP 39.1 Icon curseur indiquant lien RO 39.1
r. Capacité de pointe sur Continu 1,0 1,7 (0,7) Icon curseur indiquant lien RP 40.1 Icon curseur indiquant lien RO 40.1
le terrain            
s. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 0,8 0,1 Icon curseur indiquant lien RP 41.1 Icon curseur indiquant lien RO 41.1
Total - ACIA 25,9 M$ 19,2 M$ 6,7 M$    


Commentaires sur les écarts

L'Agence a respecté ses engagements relatifs à la grippe aviaire en 2010-2011. L'écart entre les dépenses réelles et prévues découle de la réaffectation de fonds à des dépenses qui soutiennent la présente initiative, par exemple, le fonctionnement de laboratoires durant l'éclosion de grippe aviaire au Manitoba, la recherche sur la grippe aviaire et d'autres priorités de l'Agence.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RO 23.1 : Avec le concours de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'ACIA maintient son alerte à la frontière en ce qui touche l'influenza aviaire (IA) afin de cibler les oiseaux vivants ainsi que les produits et les sous-produits de la volaille aux fins de mesures appropriées. L'ASFC produit des rapports sur un certain nombre d'oiseaux interceptés pour le compte de l'ACIA.

RP 24.1 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser le secteur des services à l'industrie avicole.

RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d'encouragement et d'exécution touchant la biosécurité, à l'appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l'échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d'associations nationales et de publications de l'industrie avicole. Les intervenants peuvent maintenant se procurer un document d'orientation pour les producteurs, élaboré afin d'aider les producteurs à atteindre les résultats prévus par la Norme. Des lignes directrices sur la biosécurité pour le secteur des services ont été ébauchées pour le secteur de la volaille et seront publiées en 2011-2012 afin d'aider les producteurs à se conformer aux protocoles de biosécurité rigoureux quand le personnel en service est à la ferme.

RP 25.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 25.1 : S.O.

RP 26.1 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance misant sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RO 26.1 : L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). Mise en œuvre du plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages en collaboration avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune. À partir des résultats, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) a été en mesure d'établir un lien entre l'éclosion de la grippe aviaire H5N2 ayant infecté la volaille au Manitoba et les isolats découverts dans le cadre de l'enquête sur l'occurrence de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, particulièrement les canards du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

RP 27.1 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RO 27.1 : L'ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d'analyse du cadre législatif et réglementaire.

RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement aux fins de surveillance des résultats.

RO 28.1 : L'ACIA a amélioré son système de gestion de la qualité, qui soutient la compilation et l'analyse des données sur le rendement afin d'assurer l'uniformité et l'amélioration continue des programmes et des activités. Ce système a été intégré à l'approche de gestion de l'ACIA afin de comprendre la qualité des activités de réglementation et des activités liées aux services qu'effectue l'Agence et de découvrir des possibilités d'amélioration continue de ces activités.

RP 29.1 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de sensibilisation « Pensez-y et déclarez! » concernant la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RO 29.1 : L'ACIA, par l'entremise de la campagne de sensibilisation intitulée « Pensez-y et déclarez! », a maintenu ses partenariats avec 21 transporteurs aériens internationaux, qui diffusent le message d'intérêt public de « Pensez-y et déclarez! » ou qui distribuent des brochures aux passagers à bords des vols à destination du Canada. Dans le cadre de la campagne élargie de sensibilisation à la santé animale, on a communiqué des renseignements aux principaux intervenants, tels que les producteurs et les associations de l'industrie, par le biais de calendriers, de brochures, d'affiches, d'avis publics et d'échanges directs.

Au cours de l'intervention à la suite de l'éclosion d'IA en novembre, divers moyens de communications, y compris Twitter, ont servi à informer les Canadiens. De même, l'ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RO 30.1 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a effectué plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, dans un laboratoire virologique haute sécurité, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 30.2 : Élaboration constante de matériel de formation (aux fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans d'intervention en cas d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RO 30.2 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a réalisé plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies dans un laboratoire virologique haute sécurité. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 31.1 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RO 31.1 : Le SCGIG continue de faire l'objet d'une mise à jour poussée qui vise à améliorer les fonctions de saisie et d'interrogation des données sur les interventions d'urgence fournies par des sources sur le terrain.

Les produits biologiques à usage vétérinaire ont été évalués en regard des inclusions du virus de l'IA et deux inspections ont été effectuées dans des usines de fabrication de vaccins à Guelph et à Montréal.

L'ACIA a embauché du personnel ayant les compétences techniques nécessaires au repérage efficace des éclosions et à l'intervention à la suite de celles-ci au moyen de systèmes d'information géographique et de systèmes de gestion des situations d'urgence. Les renseignements que fournissent ces systèmes permettent de prendre des décisions éclairées et d'intervenir rapidement.

RP 32.1 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l'ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d'experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point, à la révision et à la mise à jour des protocoles de lutte contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l'éradication de poussées d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO). Validation de la mise à jour des plans et des procédures au moyen d'exercices et de simulations sur le terrain fondés sur des scénarios relatifs à l'IADO, tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique, et de l'occurrence d'une situation réelle au Manitoba en novembre 2010.

La section responsable de la gestion des situations d'urgence et des maladies animales exotiques met à jour le Plan relatif à un risque spécifique d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (PRRSIADO), y compris l'annexe M, qui a fait l'objet d'une consultation élargie auprès de l'industrie, des AVO, du personnel de l'ACIA et des professionnels du secteur de la volaille.

RP 33.1 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RO 33.1 : Des évaluations des risques liés à l'IA ont été lancées et réalisées, y compris les risques relatifs à l'importation d'oiseaux vivants de divers pays exposés à l'IA ou infectés par ce virus, et ceux relatifs à l'importation d'un produit animal pouvant contenir le virus de l'IA.

Une étude documentaire critique visant à cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l'influenza au sein des populations animales et humaines a été effectuée en décembre 2010.

RP 34.1 : Investissements par la recherche visant à renforcer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements entraîneront une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RO 34.1 : L'ACIA a continué à renforcer sa capacité à poser des diagnostics rapides en élaborant des outils et en distribuant des tests mis à jour au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ). Une étude a également été menée afin de mieux comprendre la biologie et l'évolution du pouvoir pathogène des virus et d'être en mesure d'élaborer de meilleures stratégies de lutte contre l'IA.

On a élaboré un premier cadre conceptuel visant à établir un lien entre les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et d'EpiFlex. Le rapport final qui établit les similitudes et les différences entre ces deux modèles a été publié en décembre 2010.

RP 35.1 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RO 35.1 : L'ACIA maintient une participation active dans l'arène mondiale. Par exemple, le plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique a été révisé et est devenu le plan nord-américain de préparation à la grippe animale et à la grippe pandémique, avec la participation de représentants de l'ACIA de la DSAT, des Sciences et de l'AP. L'entente devrait être achevée en 2011.

L'ACIA a entrepris des discussions avec l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'Irlande afin d'échanger des pratiques exemplaires relatives aux activités de gestion, telles que la destruction, l'élimination, la décontamination et la surveillance. Les éléments qui ajoutaient de la valeur ont été intégrés aux plans et procédures de l'ACIA.

RP 36.1 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RO 36.1 : S.O.

RP 37.1 : Mise à jour des protocoles d'accès et de la réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RO 37.1 : L'ACIA a continué à maintenir l'accès à la réserve d'antiviraux.

RP 38.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 38.1 : S.O.

RP 39.1 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RO 39.1 : L'ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, un réseau de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. En date du 31 mars 2011, trois laboratoires provinciaux étaient certifiés sur le plan du bioconfinement des maladies animales exotiques, alors que quatre autres laboratoires travaillaient afin de recevoir cette certification.

Une application visant à colliger les résultats de tests de l'influenza chez le porc pour toutes les méthodes de test a été programmée à la suite de l'éclosion du virus pandémique H1N1. Cette initiative a été couronnée de succès, et l'ACIA dispose d'un ensemble de données complètes pour l'ensemble de 2009 et 2010 provenant de tous les laboratoires provinciaux, universitaires et privés.

RP 40.1 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RO 40.1 : L'Agence a renforcé sa capacité d'intervention par les moyens suivants :

  • des initiatives de formation multiples;
  • un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l'accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d'une situation d'urgence;
  • la poursuite de la mise au point d'un répertoire des compétences pour le Centre opérationnel de l'Ontario, dans le but de recenser l'expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies (y compris le personnel retraité qui possède une expérience de lutte contre les maladies et des compétences connexes afin de renforcer la capacité d'appoint);
  • des plans d'intervention mis à jour en vue d'assurer l'utilisation efficace de la capacité d'appoint développée sur le terrain.

RP 41.1 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

RO 41.1 : Avec le concours de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à maintenir et à renforcer la capacité d'intervention spécialisée en cas d'urgence de grande ampleur. Quarante réservistes ont été formés en 2010-2011, ce qui porte à 242 le nombre total de candidats formés.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource

Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929

john.spika@phac-aspc.gc.ca


Initiative canadienne de vaccin contre le VIH


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de fin de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total de l'affectation des fonds fédéraux (de la date de début à la date de fin) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

  • Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
  • Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
  • Base de connaissances améliorée
  • Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
  • Création d'un bureau de coordination de l'Alliance

Résultats intermédiaires

  • Contribution renforcée aux efforts internationaux en vue d'accélérer le développement de vaccins sûrs, efficaces, abordables et accessibles partout dans le monde, contre le VIH
  • Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
  • Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV

Résultats à long terme

  • L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structure de l'autorité : La ministre de la Santé, de concert avec la ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative est actuellement créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Partenaire fédéral : L'Agence
(M$)
Partenaires fédéraux Activités de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles) Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada Prévention
et réduction
des
maladies et
des
blessures
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 6,5 1,2 0,9 0,3 Icon curseur indiquant lien RA 1.1 Icon curseur indiquant lien RO 1.1
17,0 8,7 0,0 8,7 Icon curseur indiquant lien RA 2.1 Icon curseur indiquant lien RO 2.1
3,5 0,7 1,1 (0,4) Icon curseur indiquant lien RA 3.1 Icon curseur indiquant lien RO 3.1
Total de l'Agence 27 M$ 10,7 M$ 2 M$ 8,6 M$    

Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés. Pour ce qui est du RA 1.1, avec la nouvelle orientation de l'ICVV, les fonds affectés aux initiatives politiques qui avaient été définies antérieurement ont été transférés au RA 3.1 afin d'appuyer la demande accrue en ressources de dotation nécessaires à l'établissement de l'ICVV renouvelée.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 1.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RO 1.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

  • Soutien continu et accru aux intervenants canadiens et internationaux se penchant sur les questions des politiques sur les vaccins contre le VIH; renforcement de la capacité et promotion de l'harmonisation internationale des voies réglementaires; et amélioration de l'état de préparation des collectivités à un éventuel vaccin contre le VIH. L'ICVV appuie les organismes communautaires collaborant entre eux et organise des dialogues et des sessions par satellite dans le cadre d'événements canadiens et internationaux sur le VIH.
  • Connaissances accrues sur la recherche et le développement sur les vaccins contre le VIH, par appui des activités favorisant l'échange des leçons retenues et des pratiques exemplaires découlant d'interventions antérieures en matière de santé publique dans des groupes de population importants.
  • Liens améliorés entre programmes canadiens et internationaux sur les vaccins contre le VIH, appuyant le AIDS Vaccine 2010, auquel ont participé des chercheurs, des bailleurs de fonds, des décideurs et des défenseurs internationaux.

RA 2.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 2.1 : Fonds transférés aux Instituts de recherche en santé du Canada et à Santé Canada à l'appui de RA 10.1 et de RA 4.1.

RA 3.1 : Coordination horizontale et communications efficaces avec les groupes d'intervenants par les services de soutien du secrétariat dispensés aux comités ICVV, site Web ICVV et communications au quotidien.

RO 3.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

  • Approche coordonnée entre le gouvernement et la Fondation pour la mise en œuvre de l'ICVV , qui comprenait le renouvellement des fonds pendant une durée accrue au partenariat.
  • Appui à l'établissement d'une Alliance de recherche et développement forte et dynamique pour l'ICVV par l'établissement de la structure renouvelée de l'autorité, la commission consultative de l'ICVV et l'adoption d'un processus de sélection ouvert et transparent pour le choix de l'organisme qui hébergera le bureau de coordination de l'Alliance
  • Renforcement des liens entre les intervenants canadiens et internationaux
Partenaire fédéral : Santé Canada
(M$)
Partenaires fédéraux Activités de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles) Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011

* Ce programme était auparavant listé en tant que Programme de subventions internationales à la santé; toutefois, l'engagement de Santé Canada dans l'ICVV renouvelée a été révisé.

Santé Canada Affaires internationales de santé Programme de subventions internationales à la santé* 1,0 0,0 0,05 (0,05) Icon curseur indiquant lien RA 4.1 Icon curseur indiquant lien RO 4.1
Produits de santé Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques 0,0 0,0 0,15 (0,15) RA 4.2 Icon curseur indiquant lien RO 4.2
Total Santé Canada 1 M$ 0 M$ 0,2 M$ (0,2) M$    

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues étaient de 0 M$ lorsque le PPR 2010-2011 a été publié. Les plans ont par la suite été modifiés en fonction des initiatives à mettre en œuvre en 2010-2011. D'autres fonds, sous Affaires internationales de santé, au montant de 0,15 M$, n'ont pas été dépensés du fait de la remise d'un atelier sur le renforcement de la capacité réglementaire internationale à juin 2011, et la disponibilité des fonds à février 2011, du fait du manque de temps pour la mise en œuvre d'initiatives comme le programme de mentorat de Santé Canada. La mise en œuvre du programme de mentorat a débuté en 2011-2012.

Les dépenses de Santé Canada comprenaient aussi 0,15 M$ de fonds transférés de l'ASPC à Santé Canada, tel que décrit dans R.A. 2.1 (0,15 M$ pour l'exercice 2010-2011 sur un total de 4 M$ sur une période de 5 ans), pour la mise en œuvre d'activités de renforcement de la capacité réglementaire. En conséquence, le total des dépenses de Santé Canada pour l'exercice 2010-2011 a été de 0,2 M$.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 4.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence)

RO 4.1 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité réglementaire pour les pays en voie de développement, en collaboration avec la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques RA 4.2 : Renforcement de la capacité réglementaire des autorités réglementaires des pays en voie de développement ciblés pour les vaccins et la soumission d'essais cliniques, y compris ceux liés au VIH/sida

RO 4.2 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité pour les pays en voie de développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de régir les essais cliniques et l'octroi de licences pour les vaccins contre le VIH/sida

Partenaire fédéral : Industrie Canada
(M$)
Partenaires fédéraux Activités de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles) Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011

Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.

Industrie Canada Secteur de l'industrie - Science et technologie et innovation Développement des technologies canadiennes contre le VIH 13,0 3,3 0,0 (3,3) Icon curseur indiquant lien RA 5.1 Icon curseur indiquant lien RO 5.1
Total Industrie Canada 13 M$ 3,3 M$ 0,0 M$ (3,3) M$    

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis, ainsi que l'approbation du développement et la mise en œuvre d'un nouveau programme de contribution visant à encourager la participation des PME œuvrant au Canada au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic eu VIH.

En 2010-2011, Industrie Canada a reçu l'autorisation de créer et de rediriger des fonds vers le nouveau volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI-CNR) et de modifier les modalités du PARI-CNR. En février 2011, les conseillers en technologies du PARI-CNR ont lancé le DTCV et ont commencé à promouvoir le programme auprès des PME canadiennes afin de les sensibiliser au projet d'obtenir des candidatures. Lorsque le PARI-CNR signe un accord de contribution avec une PME, les fonds ne sont déboursés qu'après que les activités proposées aient été entreprises et que les factures des dépenses admissibles ont été soumises. Étant donné qu'au plan réaliste, cela ne pouvait pas se produire avant la fin de 2010-2011, les fonds aient été repoussés à 2011-2012. En mai 2011, huit projets avaient été soumis à la commission consultative de l'ICVV, et PARI-CNR attend une recommandation positive (écrite) avant de signer un accord de contribution.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(M$)
Partenaires fédéraux Activités de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles) Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011

Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.

Agence canadienne de développement international Capacité
améliorée et
efficacité des
organismes
multilatéraux,
des
organismes
canadiens et
internationaux
à atteindre les
objectifs de
développement
Programme d'aide au développement international 16,0 3,5 3,5 0,0 Icon curseur indiquant lien RA 6.1 Icon curseur indiquant lien RO 6.1
12,0 0,0 0,0 0,0 Icon curseur indiquant lien RA 7.1 Icon curseur indiquant lien RO 7.1
30,0 12,3 6,0 6,3 RA 8.1 Icon curseur indiquant lien RO 8.1
2,0 0,5 0,5 0,0 Icon curseur indiquant lien RA 9.1 Icon curseur indiquant lien RO 9.1
Total ACDI 60 M$ 16,3 M$ 10 M$ 6,3 M$    

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 6.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RO 6.1 : Un projet de 16 M$ d'une durée de six ans, allant de 2008-2009 à 2013-2014, a été implanté dans le cadre de l'Initiative de recherche en santé mondiale. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs et des organismes de recherche d'effectuer des essais cliniques de qualité et de renforcer la capacité sur place d'effectuer des essais cliniques du vaccin contre le VIH dans les PFR-PRI. Jusqu'ici, des subventions provisoires pour le renforcement de la capacité d'un montant de 11,7 M$ ont été versées à sept équipes formées de chercheurs canadiens et africains.

RA 7.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RO 7.1 : Un projet de 7 ans en partenariat avec les IRSC (17 M$ entre 2010-2011 et 2016-2017) est maintenant en place. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs, en favorisant une plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI. Ce projet comprend notamment les éléments suivants :

  • Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
  • Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
  • Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale RA 8.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 8.1 : Un accord a été conclu avec l'Organisation mondiale de la Santé pour 20 M$ sur la période de 5 ans entre 2010-2011 et 2014-2015, afin d'améliorer la disponibilité, la qualité des services de prévention de la transmission de la mère à l'enfant, ainsi que la demande pour ces services. D'autres projets sont recherchés pour le restant des fonds de ce volet.

RA 9.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

RO 9.1 : L'Agence a un projet en cours avec l'Initiative de santé mondiale, à l'appui d'activités de renforcement de la capacité, pour améliorer la capacité réglementaire dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours. Jusqu'ici, ce projet, d'une durée de quatre ans, de 2009-2010 à 2012-2013, a atteint ce qui suit :

  • Recrutement d'un employé professionnel à temps plein pour l'African Vaccine Regulatory Forum
  • Mise sur pied d'une équipe de travail pour développer et consulter le mandat, en vue de l'officialisation de l'African Vaccine Regulatory Forum
  • Cours sur l'inspection des BPC dispensés en Indonésie (mars 2010)
  • Cours sur l'évaluation des données cliniques dispensées aux participants de sept pays (mars 2011)
Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(M$)
Partenaires fédéraux Activités de programme du partenaire fédéral (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles) Résultats attendus (RA) for 2010-2011 Résultats obtenus (RO) in 2010-2011
Instituts de
recherche en recherche
santé du
Canada
Initiative de sur le VIH/sida Initiative de recherche sur le VIH/sida 10,0 1,2 1,2 0,0 Icon curseur indiquant lien RA 10.1 Icon curseur indiquant lien RO 10.1
Total IRSC 10 M$ 1,2 M$ 1,2 M$ 0,0 M$    

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 10.1 : Capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par ce qui suit :

  1. Soutien continu aux subventions pour dépenses courantes et subventions catalyseurs entreprises par des chercheurs canadiens
  2. Début du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens
  3. Achèvement du stade de développement du programme de bourses de grande équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI, en collaboration avec l'ACDI

RO 10.1 : Capacité accrue et plus grande collaboration entre chercheurs, par un financement nouveau et continu accordé aux chercheurs et équipes de chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI, démontrées par ce qui suit :

  1. Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
  2. Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
  3. Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)

Personne-ressource

Lilja Jónsdóttir
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-6592
Lilja.Jonsdottir@phac-aspc.gc.ca


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
9 975 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le PTCA est un consortium de marketing panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

  • des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie ainsi que les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
  • des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
  • la préservation du capital-marques provincial;
  • des activités de marketing dictées par le marché;
  • des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
  • des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique de l’APECA.

Résultats partagés : L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

  • accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
  • promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
  • promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
  • réaliser des économies d’échelle en marketing;
  • mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
  • accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

  • le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
  • le directeur général de l’APECA de Tourisme Atlantique;
  • les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
  • les présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Points saillants du rendement : Au cours de l’exercice 2010-2011, le PTCA a généré 45,3 millions de dollars en revenus d’exportation pour les PME du secteur du tourisme du Canada atlantique. Avec un rendement du capital investi (RCI) de 10,86 $ pour chaque dollar investi dans le marketing, le partenariat a surpassé sa cible de 10 pour 1. Le PTCA a également généré 2,7 millions de dollars grâce à des économies relatives aux achats de médias et a récolté 456 072 $ grâce à son entente de marketing conjointe avec des organisateurs de voyages situés aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Partenaire fédéral Activité de programme du partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de $)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
APECA Développement des collectivités Partenariat du tourisme du Canada atlantique 9,975 millions de dollars 3,325 3,591 Revenus d’exportation : 55,2 45,3

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - L’écart dans les dépenses prévues s’explique par une réduction de 0,266 million de dollars dans les dépenses de publicité en 2009-2010 suivant une approche prudente en ce qui a trait aux marchés de développement du PTCA dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis. Ce montant a été réaffecté au budget de l’exercice 2010-2011, faisant ainsi passer le montant de l’investissement de l’APECA de 3,325 millions à 3,591 millions de dollars.

Résultats - L’écart de 9,9 millions de dollars de revenus en moins générés par le PTCA en 2010-2011 a été le résultat d’une réduction des dépenses de publicité, de la faiblesse de l’économie américaine et de l’accent mis par le PTCA sur le développement des marchés dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Le PTCA permet à l’industrie et aux quatre gouvernements des provinces de l’Atlantique de mettre en commun leurs ressources afin d’accroître leur visibilité dans les marchés prioritaires. Dans la plupart des cas, cette exposition ne leur serait pas accessible à titre individuel. Le PTCA facilite ce qui suit : le renforcement de la relation et le partenariat collaboratif avec la Commission canadienne du tourisme; les partenariats de marketing conjoints avec les grossistes en voyages/les organisateurs de voyages; la réalisation d’économies sur le plan du marketing (p. ex. achats de médias, relations avec les médias); l’efficacité des recherches qui viennent appuyer les stratégies et les tactiques de marketing; les voyages d’information qui permettent aux rédacteurs et aux organisateurs de voyages de recueillir de l’information de première main sur les attraits touristiques de la région et de donner de la visibilité à la région; le soutien au salon du tourisme du Canada atlantique, un événement qui permet aux PME de l’industrie du tourisme d’échanger avec les voyagistes.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca



Nom de l’initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
8,4 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce »1 . Lancée initialement en 1994, l’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010, pour un investissement total de 25 millions de dollars sur 17 ans. Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

En avril 2011, l’APECA a reconduit l’entente avec ses partenaires pour une autre période de cinq ans (2011-2016) avec un budget de 10 millions de dollars (7 millions de dollars de l’APECA, et 3 millions de dollars des provinces). L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires de l’EPCE viennent appuyer la sous-activité de programme Commerce de l'APECA et sont les suivants : 1) accroissement du nombre de nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Entre 2005 et 2010, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 90 projets. Les clients interrogés ont fait part des résultats suivants : 23 entreprises ont commencé à exporter, 135 exportateurs ont accru leurs ventes à l’étranger et 107 exportateurs ont étendu leurs activités à de nouveaux marchés.

Structure de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des éléments stratégiques de l’entente ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires

   Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget) 

  • APECA (ministère responsable)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
  • Industrie Canada (partenaire non financier)

   Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) 

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Points saillants du rendement : Durant 2010-2011, l’Agence et ses partenaires ont approuvé seize projets. La coordination du projet à l’échelle des quatre provinces de l’Atlantique a fourni l’occasion de rationaliser le processus de demande et d’affectation des fonds et de simplifier l’administration des projets en regroupant tous les services dans le même bureau et en créant un point de contrôle central. Un sondage auprès des clients indique que deux entreprises ont commencé à exporter, que 28 exportateurs ont accru leurs ventes dans les marchés existants et que 26 exportateurs ont accédé à de nouveaux marchés.

Partenaire fédéral Activité de programme du partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de $)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
APECA Développement des entreprises Entente sur la promotion du commerce extérieur 8,4 millions
de dollars
1,4 0,6 Nouveaux exportateurs : 8 2
Exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 20 26
Entreprises qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 30 28

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - Outre le fait que l’APECA n’a pas reçu le nombre de propositions prévues, les demandes de paiement pour huit projets, évaluées à 400 000 $, n’ont pas été réglées avant le 1er avril 2011.

Résultats - Les propositions reçues pendant la période faisant l’objet du rapport provenaient surtout d’exportateurs existants plutôt que de non-exportateurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

[1] Entente Canada-provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, 1er avril 2005.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 843 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sûre, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d'atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

À titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dépôt au compte d'épargne a été supprimée pour l'année de programme 2007. Les producteurs ont été tenus de faire un dépôt pour l'année de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux années, le gouvernement fédéral détenait les comptes, sauf au Québec.

Pendant l'année de programme 2009, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Cependant, les gouvernements et les institutions financières ont mis au point l'infrastructure nécessaire à l'établissement et à la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dépôts auprès des institutions financières à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme est exécuté par La Financière agricole du Québec.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a été atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 révèle que 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à la baisse de leur revenu. Ce résultat est de loin supérieur à l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait établi un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhéré pour l'année de programme 2008. Ce pourcentage est semblable à celui que l'on avait obtenu pour la première année du programme.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement 843,0 168,2 208,8

Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenter les recettes agricoles.

Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données.

Indicateurs :

Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement

Environ 60 % des participants qui ont eu droit à ces paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement.
Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 % 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à une baisse de revenu.
Total 843,0 168,2 208,8    

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'écart entre les paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d'un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects. Agri-investissement un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux affecté au programme s'élève à $1 629,4 millions de dollars et s'étale sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace en matière d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte à la priorité « gestion des risques de l'entreprise ».

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du coût des primes. Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établie à 62,68 %. Des indemnités de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu être ensemencées, sont venues atténuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurés ont représenté 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliquée à 65,6 millions d'acres.

Par rapport à la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établie à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection 1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012) 413,6 517,2

Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

 

Indicateurs :

Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection - objectif de 60 %.

Le ratio entre les produits assurés et les produits admissibles à la protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établi à 62,68 %.
Valeur des produits agricoles admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %. Le ratio a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établi à 86,95 % en 2009-2010.
Total 1 629,4 413,6 517,2    

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses ont dépassé les prévisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : 6 décembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Le total des fonds fédéraux s'élève à 814,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s'il y a lieu, élaborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entrée en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reçu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires
fédéraux
Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des
fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-relance (y compris le PAAC) 814,1 121,7 256,9 Les exploitations agricoles relancent leurs opérations après une catastrophe naturelle. Treize initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs à faire face à une catastrophe.
Les producteurs touchés par cette situation bénéficient d'une aide financière. Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l'année de programme 2011-2012.

Indicateurs :

Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière offerte dans le cadre du programme joue un rôle dans la relance de leurs activités. Objectif : 75 %.

Pour 2009-2010, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l'objectif de 75 % a donc été dépassé.
Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activité une année plus tard. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.
Total 814,1 121,7 256,9    

Commentaires sur les écarts :

La hausse est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l'humidité excessive qui ont sévi dans les provinces de l'Ouest.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes à l'échelle fédérale et provinciale afin que les résultats soient uniformes.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-relance est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 141,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité, se chiffre à 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Agri-stabilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entraînent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à la marge moyenne des années précédentes (la marge de référence du producteur). La marge est le résultat du revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit à un paiement lorsque sa marge pour une année de programme fléchit en deçà de 85 % par rapport à sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les légères pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de la priorité Gestion des risques de l'entreprise. Les coûts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral assure l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminué principalement en raison de l'amélioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux. Même si la participation a été inférieure à l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rôle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tiré du marché qui est couvert par le programme s'établit à 68 %.

Concernant les producteurs qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité, la marge de l'année en cours s'est améliorée : d'environ 24 % par rapport à la moyenne historique, elle est passée à 63 % durant l'année de programme 2008, soit légèrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant à l'exactitude des paiements versés dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fédéral, AAC avait fixé un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est établi à 98,3 % pour l'année de programme 2008.

Pour ce qui est des délais de paiement, l'objectif était de traiter les demandes finales d'une année de programme dans les 75 jours suivant leur réception. Le pourcentage des demandes traitées dans le délai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en deçà de la cible de 75 %, s'est grandement amélioré, puisqu'il est passé de 52 % en 2007 à 68 % dans l'année de programme 2008.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiquées dans le tableau supplémentaire du Rapport sur les plans et priorités ont été révisées afin de mieux concorder avec les objectifs et résultats du programme Agri-stabilité.
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilité 3 141,1
de 2007–2008
à 2011–2012
657,8 395,9 Atténuation des répercussions à court terme des manques à gagner élevés Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement est terminé et sur laquelle nous possédons les données.

Indicateurs :

Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché (voir la note ci-dessous).
Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l'année de programme 2008 s'établit à 68 %.
Marge de production du participant recevant des paiements par rapport à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme amènent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence (voir la note ci-dessous) Les paiements de programme ont amené la marge de référence des producteurs pour l'année en cours à 63 % de la marge de référence de l'année de programme 2008.
Total 3 141,1 657,8 395,9    

Commentaires sur les écarts :

Les exigences financières relatives au programme Agri-stabilité ont diminué en 2010-2011 principalement en raison de l'amélioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.



Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds Agri-flexibilité contribue à plusieurs activités de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la biosécurité et à la salubrité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; et développement de l'agroentreprise.

Début de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à la l'échéance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur et d'aider ce dernier à s'adapter aux contraintes grâce à des mesures non liées à la gestion des risques, qui permettront de réduire les coûts de production, d'améliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les défis qui se présentent sur le marché. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fédéral uniquement (initiatives fédérales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroyé par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives à frais partagés l'est par le biais d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, trois initiatives fédérales ont été annoncées et mises en œuvre : l'lnitiative de traçabilité des encans de bétail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Résultats partagés :

  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur améliorent leurs pratiques environnementales.
  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur réduisent leurs coûts de production.
  • Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.
  • La chaîne de valeur accroît les efforts qu'elle déploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
  • L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et tire parti de nouveaux débouchés.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui régit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilité est la suivante :

  • La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilité. Après avoir été évalués, les projets sont présentés au comité de l'innovation des directeurs généraux. Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets, vérifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spécialisés. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des résultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comité examine régulièrement la situation financière et les rapports d'étape qui se rapportent à Agri-flexibilité.

  • Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministère. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu'ils se réunissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilité et formule des recommandations relatives au financement afin que les décisions soient prises dans les meilleurs délais.

  • Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilité a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilité de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rôle prépondérant et prendre des mesures pour régler les problèmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, avaient été approuvés.

Comme la plupart des projets et initiatives s'étalent sur plusieurs années, il est difficile de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les résultats. Les provinces et les territoires déposeront un rapport annuel à l'automne sur l'évolution de leurs initiatives.

Il est à noter que les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs chaque année en vertu des accords bilatéraux.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs. Il est à noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, ont été approuvés dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.
AAC Diverses activités de programme Fonds Agri-Flexibilité 412,2 121,4 28,9 Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales. S/O*
Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production. S/O*
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques S/O*
Total 412,2 121,4 28,9    

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilité, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilité.

Commentaires sur les écarts :

Comme annoncé dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dépenses réelles d'Agri-flexibilité. On s'attend à ce qu'une partie des fonds inutilisés soit reportée sur des exercices ultérieurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopératives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions qui permet :

  • d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
  • de financer la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats partagés :

  • L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
  • Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
  • Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives) a été créé à titre de centre de liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopératif pour l'exécution du programme visant à offrir des services conseils et à financer des projets coopératifs innovateurs à l'échelle du Canada.

Ce partenariat a débouché sur la mise en place d'un système d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le développement des coopératives dans l'ensemble du pays.

AAC a également investi dans un partenariat avec le secteur des coopératives et le milieu universitaire pour l'élaboration d'une plateforme d'échange de connaissances qui servira à mettre en relation des chercheurs et des intervenants et à améliorer les connaissances sur le développement des coopératives.

En 2010-2011, le Secrétariat a entamé des discussions avec la Banque de développement du Canada afin d'élaborer un produit financier en vue de répondre aux besoins en matière de capitalisation et de croissance des coopératives. Le Secrétariat a également lancé une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'étudier les possibilités d'application des différents modèles de coopératives pour la relève entreprenariale dans les collectivités visées par la définition des communautés de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Développement des régions rurales et développement des coopératives Initiative de développement coopératif 23,6 4,7 5,1 25 projets innovateurs de développement coopératif sont mis en œuvre.

82 projets coopératifs innovateurs sont approuvés et mis en œuvre.

45 autres projets ont été approuvés pour être mis en œuvre en 2011-2012.

Total 23,6 4,7 5,1    

Commentaires sur les écarts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont été lancés en 2010-2011. Le nombre de projets approuvés et mis en œuvre est beaucoup plus élevé que prévu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent également des propositions qui sont plus ciblées et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommandée est proportionnellement plus petite que celle à laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs étapes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les résultats attendus et adapter les mesures susmentionnées.

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie à une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural.

Résultats partagés :

  • Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local
  • Les régions et les collectivités rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts
  • De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il a créé des mécanismes qui contribuent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le développement économique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

  • le Réseau de développement rural : tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
  • le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
  • la Base de données sur les collectivités : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures;
  • le Programme de développement des collectivités qui accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de bénéficier ou de développer des compétences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques.

Points saillants du rendement :

À titre de chef de file du PRC, AAC a financé 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total à 38). Ces initiatives visent à renforcer les capacités de développement rural axé sur l'innovation, ainsi qu'à acquérir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et à les transférer aux collectivités et aux régions rurales de manière à ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au développement.

AAC a participé à 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au développement et de saisir de nouvelles possibilités de développement économique. Plus précisément, ces partenariats ont permis de repérer les obstacles qui empêchent d'accéder aux services dans plus de 160 collectivités de 18 régions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux à éliminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le développement économique.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Développement des régions rurales et développement des coopératives Partenariat rural du Canada 52,9 10,3 11.1 40 collectivités et régions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour développer les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts. 32 collectivités rurales ont utilisé de nouveaux renseignements et outils mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie.
Total 52,9 10,3 11,1    

Commentaires sur les écarts :

Fort de son expérience en matière de partenariat depuis les deux dernières années, le personnel d'AAC a favorisé des partenariats et participé à des réseaux dans le but d'élargir l'accès des collectivités rurales à de l'information utile et de qualité et à des outils pour innover et diversifier leur économie. Les résultats, quoique moins intéressants que prévu (dû au fait que l'établissement de partenariats est un procédé complexe qui demande du temps), s'amélioreront dans les prochaines années.

De plus, on a financé un nombre de projets moins important que ce qui avait été estimé; les fonds dépensés pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi été moindres que prévu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas été celle à laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficulté des promoteurs de projet à assurer des contributions de contrepartie et par le temps nécessaire pour bâtir un projet avec la participation des collectivités et des intervenants.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui a remplacé le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Début de l'initiative : 1er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre réglementaire qui ont été retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, à savoir : 1) pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; 2) médicaments vétérinaires; 3) allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrès réalisés concernant la transparence, la rapidité, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, afin de réduire au minimum le fardeau réglementaire des intéressés.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE.

  • Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application du PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continué de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration des cadres réglementaires de manière à tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides à usage limité et de réduction des risques liés aux pesticides, l'établissement des projets prioritaires et l'accélération des examens réglementaires ont augmenté le nombre de pesticides à usage limité approuvés. L'amélioration des directives adressées aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilités d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de médicaments vétérinaires disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada. Dans le domaine des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients, on a déterminé les aspects clés de la modernisation de la réglementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la vérification scientifique des allégations santé au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continué d'examiner les options en matière de politique en s'inspirant des données sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
des
partenaires fédéraux
Titre des programmes
des
partenaires fédéraux
Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC Facilitation de l'efficacité de la réglemen-tation Pesticides à usage limité
et réduction
des risques
liés aux
pesticides
36,2 9,1 8,5 Augmentation
des pesticides à usage limité et réduction
des outils de
lutte
antiparasitaire, autorisés ou disponibles
pour utilisation
Les données et les renseignements ont été produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides à usage limité et pour 20 nouveaux outils à risque réduit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de réduction des risques liés aux pesticides mis à la disposition des producteurs.
Allégations
santé,
aliments nouveaux et
ingrédients
16,1 3.6 3.4 Amélioration
de la capacité
du secteur à
suivre le
système de
réglementation
des aliments,
ce qui devrait le mener à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation
La contribution du secteur basée sur l'analyse a débouché sur plusieurs mises à jour de politiques de réglementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont été fournis à l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux allégations santé et deux présentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de réglementation.
Santé Canada Réglemen-tation des pesticides Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 16,0 4.0 4.0 Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial. On a élaboré une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistré 135 nouvelles utilisations de pesticides à usage limité. Six stratégies de transition ont été élaborées.
Produits de santé Médicaments vétérinaires 5,0 1.2 1.2 Accélération de l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires et plus grande disponibilité de médicaments pour les animaux destinés à l'alimentation

Achèvement de la première demande à utilisations mineures et espèces mineures

Élimination de l'arriéré des demandes et réduction du temps d'examen de nouveaux médicaments.

Aliment et nutrition Allégations santé, aliments nouveaux
et
ingrédients
17,4 3,5 3,5 Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les allégations connexes des bienfaits pour la santé. Des modifications ont été préparées pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Achèvement de 14 modifications réglementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des résumés des évaluations pour deux nouvelles allégations santé et classification de 600 produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels.
Enrichisse-ment des aliments 4,3 1,2 1,2 Augmentation de la capacité du personnel à distribuer des lettres d'autorisation de marché temporaire, tout en continuant d'examiner les options en matière de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments minéraux aux aliments.
Total 94,9 22,5 21,8    

Commentaires sur l'écart : Sans objet

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e étage, Pièce 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés et les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Début de l'initiative : 1er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  1. Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'ICISA) :
    L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes équivalents). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).

  2. Élaboration de normes nationales de biosécurité
    Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.

  3. Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    Cette initiative vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurée et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire du projet (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

  4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats partagés :

Cette initiative contribue aux résultats stratégiques d'AAC suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

  1. AAC :
    Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    Directeur général - Direction des politiques sectorielles
    Directeur général - Bureau de la chaîne de valeur des aliments
  2. ACIA :
    Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
    Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
    Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
    Dirigeant principal de l'information - ACIA
    Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progrès de l'ACIA à l'égard de l'acceptation finale par les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a été modifié en changeant les dates cibles pour l'acceptation à mai 2012 et décembre 2012, respectivement.

La norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur bovin a été rédigée et se trouve à l'étape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'échange d'information sur la traçabilité se déroule selon les prévisions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dotée d'une structure de gouvernance complémentaire, mais différente.

L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
Élaboration de normes nationales de biosécurité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
Outil d'échange d'information sur la traçabilité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010 Terminé
Le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
ACIA Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 7,3 2,1 1,8 Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme.

Ébauche du manuel des procédures de reconnaissance à la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et vérification par un tiers, et évaluation de la mise en œuvre (phase III).

Le manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque terminé et l'élaboration de la phase II a commencé.

Examen technique et évaluation continue des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant terminée. Trois examens sont en cours.

Deux examens d'une durée de 18 mois sont terminés. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.

Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants. Exécution de six examens des demandes qui ont été présentées par les ANP dans le cadre du volet « Élaboration de systèmes de salubrité des aliments » de Cultivons l'avenir (AAC).
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Élaboration de normes nationales de biosécurité 9,5 2,0 1,7 Examen et adoption d'un processus d'approbation Le Conseil canadien de la santé porcine a élaboré une Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production

Établissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les céréales et oléagineux, ce qui porte le total à sept.

Élaboration d'outils d'analyse et de plans d'échantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (découpeuses de la luzerne) et en cours d'élaboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.

Approbation de la norme nationale de biosécurité Aucune norme de biosécurité propre aux produits agricoles n'a été achevée cette année. L'achèvement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est prévu vers la fin de 2011-2012.
Production et diffusion de la norme Les modèles de planification de la biosécurité des multiples espèces végétales et animales ont été mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'élaboration de programmes de mise en œuvre de la biosécurité.
Préparation et distribution de matériel d'enseignement et de formation Des produits de communication ont été élaborés et diffusés pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
Rapport trimestriel et présentation annuelle au Comité des représentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité Plusieurs présentations ont été faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité.
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Outils d'échange d'information sur la traçabilité 1,1 0,0 S/O Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010 Terminé le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité 3,0 0,9 0,9 Établissement d'un cadre législatif national pour la traçabilité

Une option recommandée pour la traçabilité a été présentée aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conformément à la directive des ministres FPT.

L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.

Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité Le Règlement sur la santé des animaux a été modifié de sorte que toutes les étiquettes de bovins non électroniques déjà approuvées ont été révoquées pour soutenir le signalement des déplacements.
Préparation d'ententes sur l'échange d'information entre les provinces canadiennes Les négociations sur l'échange d'information sur la traçabilité ont commencé avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Québec, le Manitoba et l'Ontario.
Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité

L'ACIA a fait progresser le document du cadre stratégique par l'intermédiaire de la gouvernance interne pour approbation.

Collaborer avec AAC à l'élaboration des plans de mise en œuvre pour les quatre espèces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.

Commencer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) Les résultats de l'ÉFVP pour l'Agence canadienne d'identification du bétail seront bientôt publiés sur le site Web de l'ACIA. D'autres ÉFVP avec les ANP sont planifiées.
Total 20,8 5,0 4,4    

Commentaires sur l'écart :

Les dépenses réelles sont de 600 000 dollars de moins que prévu en raison : 1) du délai nécessaire pour rétablir le Sous comité FTP de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments; 2) du retard accusé par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme; 3) des retards à embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une durée de 18 mois; 4) la longue période de consultations nécessaire pour l'élaboration des normes nationales de biosécurité.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.


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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Initiatives horizontales


CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

  1. Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
  2. Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)
  3. Stratégie nationale antidrogue (SNA)

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.


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Commission des libérations conditionnelles du Canada

Initiatives horizontales

La Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est associée à la mise en œuvre continue des dispositions législatives sur les armes à feu en 1999-2000.  L’adoption de ces dispositions et des modifications consécutives au Code criminel ont eu pour effet de créer des peines de plus longue durée pour les infractions comportant l’utilisation d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu. En retour, ces peines plus longues ont entraîné un accroissement des examens en vue de la mise en liberté sous condition ce qui, par voie de conséquence, a fait augmenter les coûts (salariaux et non salariaux) d’exécution du programme de la CLCC.

Nom de l’initiative horizontale : Armes à feu

Nom des ministères responsables : Centre des armes à feu Canada

Date de mise en œuvre : 1995

Date de clôture : Initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Financement par la CLCC :

858 000 $ par année

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Réduire le nombre de tragédies attribuables aux armes à feu, y compris les blessures et décès accidentels et l’utilisation criminelle des armes à feu

Résultats partagés : des collectivités plus sûres

Structures de gouvernance : Rôles/responsabilités énoncés dans la loi (p.ex. Loi sur les armes à feu)

Partenaires fédéraux Activité de programme Affectation totale Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses réelles 2010-2011 Résultats escomptés pour 2010-2011 Résultats obtenus 2010-2011
Commission des libérations conditionnelles du Canada. Décisions relatives à la mise en liberté sous condition S.O.[1] 858 000 $ 858 000 $ Les dépenses prévues en 2009-2010 devaient donner à la CLCC la capacité de gérer les charges de travail résultant des modifications au Code criminel qui appuient l’initiative sur les armes à feu. Ces modifications prévoyaient des peines d’une plus longue durée pour les délinquants déclarés coupables d’une infraction avec une arme à feu, ce qui a obligé la CLCC à effectuer plus d’examens en vue de la mise en liberté sous condition. S.O.

La Commission s’est aussi associée à la Stratégie nationale antidrogue après la sanction royale des propositions législatives prévoyant l’introduction de peines minimales obligatoires pour des infractions graves en matière de drogues. Les plans actuels prévoient l’affectation à la CLCC de 7,5 millions de dollars répartis sur quatre ans, y compris 2,2 millions en 2010-2011, pour gérer le nombre accru d’examens en vue de la mise en liberté sous condition résultant de l’application des peines minimales obligatoires.

Partenaire fédéral : ministère de la Justice
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues en 2010–2011 Dépenses réelles en 2010–2011 Résultats escomptés en 2010–2011 Résultats obtenus en 2010–2011
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 4,4 M$ 1,3 M$ 0 $ Lien 1 S.O.
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 1,8 M$ 0,5 M$ 0 $ Lien 2 S.O.
Services internes Services internes 1,3 M$ 0,4 M$ 0 $ Programmes de soutien S.O.
Total 7,5 M$[2] 2,2 M$[2] 0 $[2]    

Résultats escomptés en 2010–2011

Lien 1 : Si le projet de loi reçoit la sanction royale, ces fonds donneront à la CLCC la capacité de gérer efficacement les responsabilités que lui attribue la loi en ce qui a trait à la prise de décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants à la lumière des nouvelles dispositions législatives. La CLCC recueillera des renseignements et fera rapport des charges de travail et des résultats en matière de libération conditionnelle pour les délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés en raison des nouvelles dispositions législatives (p. ex., nombre et proportion de délinquants qui réussissent leur liberté conditionnelle).

Lien 2 : Si le projet de loi reçoit la sanction royale, ces fonds donneront à la CLCC la capacité de fournir des renseignements et une aide aux victimes d’actes criminels, aux observateurs aux audiences et aux personnes qui demandent à avoir accès au registre des décisions en conformité avec les nouvelles dispositions législatives. De même, la CLCC fera rapport de la participation des victimes et des observateurs aux processus de mise en liberté sous condition et du degré de satisfaction de ces personnes à l’égard des renseignements et de l’aide qu’elle fournit.

La gestion efficace des deux responsabilités contribue à la sécurité publique et renforce la confiance du public dans le système de justice.

Résultats obtenus en 2010–2011

S.O.


[1] La Commission a obtenu une augmentation permanente de son budget de base. Cette augmentation était graduelle, passant de 437 000 $ par année en 1999-2000 à 858 000 $ par année à partir de 2004-2005, en fonction de l’accroissement prévu de la charge de travail.

[2] Ces fonds en vue de l’application de peines minimales obligatoires pour les infractions graves en matière de drogues sont conservés dans une affectation bloquée, qui sera débloquée si le projet de loi reçoit la sanction royale.

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Conseil national de recherches Canada

Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom des ministèru responsable : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre : Avril 1999

Date de clôture : Mars 2011 (renouvellement demandé pour 2011-2014)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 234,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative a été créée pour doter l'administration publique canadienne d'une capacité de recherche en génomique permettant d'offrir des applications à valeur ajoutée pour répondre aux priorités nationales, créer de la richesse pour les Canadiens et donner à l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

Résultats partagés : Les contributions en génomique améliorent la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique gère et coordonne l'Initiative. Le comité veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités au sein des ministères et à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comité est constitué de représentants d'Industrie Canada ainsi que de représentants de chacun des partenaires fédéraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Un groupe de travail interministériel formule des recommandations et conseille le comité de coordination interministériel des SMA en ce qui a trait à la définition des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie également les évaluations et la communication de l'information. Le CNRC assume la présidence du comité et du groupe de travail.

Points saillants du rendement :

Partenaire fédéral Activité de programme du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) (en millions de $) 2010-2011
Dépenses prévues
(en millions de $)
Dépenses réelles
(en millions de $)
Résultats prévus Résultats obtenus
CNRC Technologies en santé et en sciences de la vie Génomique et technologies de la santé 71,0 6,0 6,0 Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine. On a conçu et fabriqué un prototype d'analyseur de table intégrant la technologie des biopuces qui permet de réduire de façon spectaculaire le temps nécessaire pour détecter et distinguer des souches de bactéries très proches pouvant avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Cet outil sera perfectionné pour le rendre plus compact et l'intégrer à un biocapteur portatif qui permettra de raccourcir et de simplifier le protocole de détection des agents pathogènes dans les aliments.

Un nouvel outil diagnostique faisant appel à la signature de l'expression génétique du cancer du sein a été mis au point pour prédire le pronostic des patients et la nécessité de recourir à la chimiothérapie. Cet outil permettra de réduire à la fois la morbidité et les coûts des traitements de chimiothérapie inutiles.
AAC Science, innovation et adoption Projet canadien de génomique des plantes cultivées 71,0 6,0 6,0 Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola. Des chercheurs ont identifié des gènes spécifiques ou marqueurs diagnostiques de certaines plantes pour améliorer 1) la résistance du canola à la rouille blanche, aux insectes et sa teneur en phénol, ce qui ajoute à sa valeur pour la santé; 2) le temps de maturation, l'allergénicité et les autres propriétés du soja; et 3) la résistance du blé à la rouille et à la brûlure de l'épi causée par le Fusarium.

On a identifié et caractérisé des gènes chez Brassica carinata (moutarde d'Abyssinie, oléagineuse parente du canola (Brassica napus)) qui ont pour effet d'accroître la teneur en huile des graines et le rendement des cultures. Dans le cadre d'un partenariat avec le CNRC, Agrisoma Biosciences, entreprise canadienne de biotechnologie spécialisée en agriculture, mène des essais d'amélioration génétique pour évaluer l'intérêt de Brassica carinata comme culture à valeur ajoutée pour la production de biodiesel.
POC Biotechnologie et génomique Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques 10,6 0,9 0,9 Connaissances en génomique pour une gestion durable des ressources aquatiques. Des chercheurs ont mis au point des marqueurs génétiques qui sont utilisés, entre autres, pour comprendre la génétique et la structure des populations de sébaste, de Dolly Varden et de capelan; évaluer la capacité de migration du saumon sauvage du Pacifique; surveiller la prolifération des tuniciers, une espèce de mollusque invasive et évaluer la diversité et la nature des variations génétiques du saumon sauvage et du saumon d'élevage de l'Atlantique.
SC Problèmes de santé émergents Initiative de génomique de SC/ASPC 46,0 4,0 4,0 Connaissances en génomique à l'avantage du système canadien de réglementation de la santé. Dans le cadre de recherches menées pour appuyer le travail de réglementation des risques environnementaux par Santé Canada, on a découvert que des perturbations des voies biochimiques pouvaient être causées par des facteurs environnementaux comme les rayonnements de sources naturelle ou artificielle (p. ex., téléphones cellulaires), des agents chimiques carcinogènes et des modulateurs endocriniens. On a également identifié et étudié l'action de différentes fibres alimentaires sur les gènes dans le but d'éclairer les décisions de santé publique menant à la réglementation de ces particules alimentaires.

Des versions prêtes à l'utilisation par les autorités sanitaires des technologies de séquençage du génome à haut rendement sont en cours de développement grâce à des modèles d'agents pathogènes prioritaires, dont les souches d'Escherichia coli produisant la toxine de Shiga. Ces initiatives comprennent les procédés de laboratoire nécessaires à l'acquisition et au séquençage complet du génome de bactéries ainsi que les outils informatiques servant à l'assemblage, à l'annotation et à l'analyse des données sur le génome aux fins d'épidémiologie moléculaire.
RNCan Occasions économiques pour les ressources naturelles Initiative de R-D en génomique de RNCan-SCF 23,0 2,0 2,0 Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts. Mise au point de marqueurs moléculaires chez les conifères pour a) orienter la sélection d'épinettes possédant des caractéristiques recherchées et b) d'arbres résistants à la rouille vésiculeuse du pin blanc et c) permettre la différenciation d'écotypes résistant à l'arpenteuse de la pruche (lépidoptère ravageur) pour améliorer les populations sylvicoles ou le contrôle des ravageurs.

Élaboration de la carte génétique la plus complète d'une espèce de conifère (l'épinette blanche) permettant le transfert des marqueurs entre différentes espèces d'épinettes.

Identification de gènes à la base des interactions entre les agents pathogènes et les hôtes dans les populations du douglas de Menzies et de peuplier qui enrichissent la compréhension des mécanismes de résistance d'essences ligneuses aux pathogènes.
EC Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables Applications stratégiques de la génomique à l'environnement 12,0 1,0 1,0 Applications de la génomique pour l'évaluation et la gestion du risque, la gestion et la conservation de la faune et l'application des lois. Développement d'outils et d'approches pour évaluer le risque posé par des substances potentiellement toxiques pour l'environnement, éclairer les décisions pour l'application des lois et la conformité à celles-ci, et approfondir les connaissances sur les différentes espèces (p. ex., la structure des populations et les comportements d'accouplement), pouvant contribuer à l'élaboration de plans de conservation et de gestion de la faune.
ICRS S. O. S. O. 0,5 S. O. S. O. En 1999-2000, les ICRS ont reçu une allocation ponctuelle pour la création du Secrétariat de Génome Canada. Aucun résultat particulier n'est attendu de cet investissement.
Total 234,1 19,9 19,9    

Commentaires sur l'écart : Aucun écart n'a été signalé.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource : Gary Fudge, ing., Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie, Conseil national de recherches Canada, 613-949-0542

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Nom des ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activité de programme du ministère responsable : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation.

Date de mise en œuvre : 17 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 100 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. De nouveaux projets peuvent être approuvés jusqu’au 31 mars 2012, alors que des dépenses liées aux projets approuvés pourront être engagées jusqu’en septembre 2013.

Résultats common : Une plus grande collaboration fédérale-provinciale pour la réalisation du potentiel économique et régional de l’Ouest canadien par la création de collectivités innovatrices, entreprenantes et durables.

Structures de gouvernance : Des comités de direction conjoints fédéraux-provinciaux.

Grandes lignes du rendement : L’approbation de 27 projets financés par DEO totalisant 25,7 millions de dollars, et relations intergouvernementales fortes et continues entre le Ministère et les provinces de l’Ouest à l’appui de priorités réciproques pour l’ensemble de la région.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Diversification de l’économie de l’Ouest Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Diversification de l’économie de l’Ouest 10.0 7.3 9.9 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé *
Expansion des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l’économie de l’Ouest 45.0 11,1 17,5 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé *
Innovation Diversification de l’économie de l’Ouest 45,0 10.9 0.1 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé *
Total 100,0 29,3 27,5    

Commentaires sur l’écart : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuvés et réalisés au cours de l’exercice 2010-2011.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la réalisation des priorités fixées par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorités fédérales des EPDEO comprennent :

  • le soutien de la création et de la croissance de la recherche-développement axée sur le savoir, des grappes d’entreprises, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits, technologies et services;
  • la stimulation du commerce et des investissements;
  • l’accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises; et
  • l’augmentation de la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Les projets suivants en appui aux priorités provinciales ont également été approuvés :

  • Accroissement de l’innovation et de la capacité des régions rurales à commercialiser de nouveaux produits, technologies et services;
  • Développement de l’économie au moyen de débouchés touristiques;
  • Initiatives de développement et de diversification des collectivités et des régions; et
  • Promotion de la diversification économique au sein des régions et des collectivités.

Personne-ressource :


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Environnement Canada

Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre regroupe des ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du ministère responsable : Environnement Canada est le ministère responsable suite à la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Date de mise en œuvre : Juillet 2003; même s'il n'existe aucuns fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir de l’enveloppe budgétaire (Services votés) existante.

Date de clôture : En cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Fourni par l'entremise de l’enveloppe budgétaire (Services votés) et des contributions en espèces des autres ministères fédéraux.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS), lequel permettra un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d’autres ministères participants pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT, à http://www.earthobservations.org/.

Résultats partagés :

  • Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes.
  • Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
  • Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.
Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d’un Comité directeur des SMA, d’un comité de coordination interministériel (CCI) au niveau de la direction générale et de comités et de groupes de travail spéciaux.

Points saillants du rendement :

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
1 Environne-
ment Canada
AP1 Services météoro-
logiques et environne-
mentaux pour les Canadiens
a. Service météorologique du Canada Sans objet 150 000 $ salaires
75 000 $ F et E
38 000 $ S et C
25 000 $ en espèces
100 000 $ salaires
50 000 $ F et E
88 000 $ S et C
50 000 $ en espèces
Voir ci-dessous Voir ci-dessous
2 Ressources naturelles Canada AP 1 s.o. a. Secteur des sciences de la Terre Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
b. Service canadien des forêts Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
3 Agriculture et Agroalimentaire Canada AP 1 s.o. a. Direction générale des services agro-environne-
mentaux
Sans objet 20 000 $ en espèces à dét. Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
b. Recherche Sans objet 20 000 $ en espèces à dét. Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
4 Agence spatiale canadienne AP 1 s.o. a. Observation de la Terre Sans objet 40 000 $ en espèces à dét. Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
5 Pêches et Océans Canada AP 1 s.o. a. Science et technologie Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
6 Santé Canada AP 1 s.o. a. Radiation Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
7 Statistique Canada AP 1 s.o. a. Agriculture Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
8 Affaires étrangères et Commerce international Canada AP 1 s.o. a. Environne-
ment
Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
9 Défense nationale AP 1 s.o. a. Météorologie et océanographie Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Total          

Commentaires sur l’écart : Les dépenses d’Environnement Canada, exprimées en salaires, fonctionnement et entretien pour le Groupe d’observation de la Terre (GOT) ont généralement été réduites à cause de la capacité limitée de redistribution vers d’autres priorités. Par le passé, le MAECI contribuait pour une somme de 50 000 dollars au GOT mais il a cessé il y a quelques années. Depuis ce temps, Environnement Canada a pu trouver, dans son budget de subventions et contributions, les fonds qui permettent de continuer à maintenir la contribution canadienne à 88 000 dollars.

Résultats prévus :

 Environnement Canada :

  • Projets et activités bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
  • Commentaires et positions du Canada coordonnés pour le Sommet ministériel du GOT international de 2010 en Chine.
  • Engagement des ministères du GCOT dans les problèmes de données et l'élaboration de politiques en matière d'observation de la Terre.

Résultats obtenus (2010–2011) :

 Environnement Canada :

  • Système binational d’observation des Grands Lacs (SOGL) accepté comme organisation participant au GOT international pour faire avancer la surveillance et l’échange de données d’observation de la Terre dans le bassin des Grands Lacs.
  • Progrès réalisés pour élaborer et mettre en œuvre des activités relatives aux bancs d’essai et aux projets de recherche binationaux, afin de mieux comprendre le cycle de l’eau et de mieux prédire les sécheresses, les inondations et la qualité de l’eau.
  • Le Canada a participé activement à l’atteinte de résultats importants lors du Sommet ministériel du GOT international de 2010 et de la réunion plénière à Beijing, en Chine, du 3 au 5 nov.
  • Le Canada participe à des initiatives mondiales importantes dans des domaines comme le suivi du carbone forestier (FCT), une expérience conjointe sur l’évaluation et la surveillance des cultures (JECAM), le groupe de travail de surveillance et d’évaluation du GOT, et les première et deuxième évaluations des progrès et des résultats du GOT et du GEOSS.
  • Initiatives interministérielles de haut niveau élaborées pour participer à l’étude des problèmes de données d’observation de la Terre et aligner l’élaboration des politiques avec les initiatives de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

21. Personne-ressource :

Michael Crowe
Directeur, Intégration stratégique
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier O.
Ottawa, Ontario  K1A 0H3
613-943-5580



Nom de l’initiative horizontale : Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005, qui a succédé au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) sur deux ans.

Nom des ministères responsables : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Activité de programme des ministères responsables : Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits (EC); Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT).

Date de début : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. Le programme précédent d’une durée de deux ans avait commencé en avril 2003.

Date de fin : Le PASCF est censé se poursuivre jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle a pris fin le 31 mars 2011.

Allocation totale de fonds fédéraux (de la date de début à la date de fin) : 1 775,5 millions de dollars (y compris les frais d’hébergement pour TPSGC) au 31 mars 2011

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) propose un mécanisme à long terme de prise en charge des sites contaminés fédéraux qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin du mois de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient un passif financier d’environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion actuelle et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux relève des ministères gardiens responsables, l’ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résultats partagés : Réduire l’engagement financier fédéral ainsi que les risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris l’habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux grâce à une gestion efficace des risques ou à des mesures individuelles d’assainissement des sites contaminés fédéraux.

Structure de gouvernance : Le Comité directeur des sous‑ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés ainsi que le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), qui assure la coordination générale des activités en question.

Éléments principaux de la planification : L’exercice financier 2010‑2011 fut celui de la seconde année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC). En plus des activités continues d’évaluation et d’assainissement entreprises au cours de l’exercice par les partenaires du PASCF, Environnement Canada a élaboré, conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et seize autres entités fédérales participantes, une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique du PASCF pour les cinq prochaines années. Plusieurs aspects clés du programme ont été élaborés au cours de 2010‑2011 en vue d’améliorer le processus de prise de décision, l'évaluation du rendement et la production de rapports sur le programme.

(dollars $) (Les totaux ne sont peut-être pas exacts en raison de l’arrondi)
Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes pour les partenaires fédéraux Financement total (du début à la fin) 2010-2011
Dépenses prévues1 Dépenses réelles1,2 Résultats attendus Résultats obtenus
Agriculture et Agroali-
mentaire du Canada
Activités d’entre-
prises
Gestion des biens 5 465 649 $ 1 282 000 $ 1 168 637 $ Voir ci-dessous
Agence des services frontaliers du Canada Gestion et orientation ministé-
rielles
Infra-
structure et environne-
ment
1 620 212 $ 0 $ 0 $ s.o.
Agence canadienne d’inspection des aliments s.o. s.o. 183 783 $ 0 $ 0 $ s.o.
Service correction-
nel Canada
Services internes Services de gestion des installa-
tions et des biens
10 368 090 $ 4 867 669 $ 3 215 092 $ Voir ci-dessous
Environne-
ment Canada
Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environne-
ment sont réduits
Assai-
nissement et élimination des biens
48 874 994 $ 16 213 037 $ 12 110 733 $ Gardien
Sites contaminés 44 900 126 $ 6 640 375 $ 5 804 727 $ Secrétariat et Soutien spécialisé
Total partiel 93 775 120 $  22 853 412 $ 17 915 460 $  
Pêches et Océans Canada Services internes Sites contaminés – projets du PASCF 78 437 194 $ 22 277 365 $ 22 202 165 $ Gardien
Soutien spécialisé du PASCF 21 665 285 $ 3 335 637 $ 3 336 166 $ Soutien spécialisé
Total partiel 100 102 479 $ 25 613 002 $ 25 538 331 $  
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits Protection de la santé des Premières nations et des Inuits 7 445 162 $ 536 000 $ 195 792 $ Gardien
Sites contaminés Direction générale de la santé environne-
mentale et de la sécurité des consom-
mateurs
43 721 890 $ 6 689 725 $ 6 686 888 $ Soutien spécialisé
Total partiel 51 167 052 $ 7 225 725 $ 6 882 680 $  
Affaires indiennes et Développe-
ment du Nord Canada
Intendance fédérale responsable Programme de gestion des sites contaminés 148 254 393 $ 48 563 181 $ 51 706 447 $ Voir ci-dessous
Terres et ressources du Nord Sites contaminés 685 536 311 $ 39 912 237 $ 139 617 268 $ Voir ci-dessous
Total partiel 833 790 704 $ 188 475 418 $ 191 323 715 $  
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Gestion de l'infra-
structure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal
s. o. 955 672 $ 293 000 $ 0 $ Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C. Gestion ministé-
rielle
PASCF (projets) 120 000 $ 70 000 $ 0 $ Voir ci-dessous
Commission de la capitale nationale Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 8 600 052 $ 3 620 000 $ 3 535 028 $ Voir ci-dessous
Défense nationale Protection et gérance de l'environne-
ment
Un plan de défense en matière de gestion des sites contaminés qui offre du financement pour nettoyer en priorité les sites les plus contaminés. 380 070 345 $ 61 064 529 $ 55 943 233 $ Voir ci-dessous
Conseil national de recherches du Canada Services internes Activités environne-
mentales
4 835 000 $ 2 455 000 $ 2 533 151 $ Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada Gestion ministé-
rielle
L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouverne-
mentales et aux responsa-
bilités ministé-
rielles
27 915 807 $ 8 970 000 $ 9 239 527 $ Voir ci-dessous
Parcs Canada Conserver les ressources patrimo-
niales
Gestion et restauration actives 38 814 369 $ 16 589 822 $ 18 344 878 $ Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouverne-
mentaux Canada
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux PASCF (projets) 26 360 173 $ 5 203 785 $ 14 410 745 $ Voir ci-dessous
PASCF (services d'experts) 5 450 000 $ 900 000 $ 879 824 $ Voir ci-dessous
Total partiel 31 810 173 $ 6 103 785 $ 15 290 569 $  
Gendar-
merie royale du Canada
Infra-
structure du Ministère et services internes
PASCF (projets) 23 100 214 $ 4 500 500 $ 3 309 699 $ Voir ci-dessous
Transports Canada Développe-
ment durable de transport et l'environne-
ment
Programmes environne-
mentaux
150 758 925 $ 62 266 540 $ 28 439 600 $ Voir ci-dessous
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Élaboration et surveil-
lance de la politique de gestion
Actifs et services acquis 2 747 200 $ 480 229 $ 478 330 $ Voir ci-dessous
Totaux pour tous les partenaires fédéraux 1 766 200 846 $ 416 730 631 $ 383 157 930 $  

1Sans compter les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2 Dépenses réelles : estimées en fonction des renseignements fournis par les gardiens à l’été 2011. La production de rapports pour le programme de 2010 2011 ne sera pas terminée avant l’automne 2011.

Résultats attendus1 et Résultats obtenus pour chaque partenaire fédéral :

  • Agriculture et Agroalimentaire du Canada
    • Résultats attendus :
      • Achèvement de 34 projets d’évaluation et de 11 projets d’assainissement et de gestion de risques.
    • Résultats obtenus :
      • Achèvement de 25 projets d’évaluation et progression de 3 projets d’assainissement.
  • Service correctionnel Canada
    • Résultats attendus :
      • Sites soumis à une évaluation des risques : 3
      • Sites assainis (pluriannuel) : 5
      • Achèvement prévu des assainissements : 3
      • Évaluations de sites : 15
    • Résultats obtenus :
      • Sites soumis à une évaluation des risques : 0
      • Sites assainis (pluriannuel) : 5
      • Achèvement prévu des assainissements : 3
      • Évaluations de sites : 82
  • Environnement Canada – gardien
    • Résultats attendus :
      • Mise en œuvre de 9 projets d’assainissement et d’environ 42 projets d’évaluation.
    • Résultats obtenus :
      • Mise en œuvre de 17 projets d’assainissement et d’environ 46 projets d’évaluation.
  • Environnement Canada – secrétariat
    • Résultats attendus :
      • En coopération avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soutenir les comités directeurs des directeurs généraux et des sous‑ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; gérer le processus de sélection des projets; coordonner les processus de financement et de production de rapports; gérer la communication des données et des programmes; évaluer le rendement des programmes et superviser la vérification et l'évaluation. En 2010‑2011, le Secrétariat supervisera également l'élaboration de la proposition de renouvellement du programme sur cinq ans.
    • Résultats obtenus :
      1. A élaboré une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique.
      2. A initié l’élaboration de la proposition détaillée requise pour obtenir une approbation de financement pour les cinq années à venir du programme. Prepared annual funding documents for Ministerial approval.
      3. A préparé des documents de financement annuel aux fins d’approbation par le Ministère.
      4. A élaboré et coordonné le processus de soumission du projet 2010‑2011.
      5. A offert l’appui continu du Secrétariat au groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et les comités directeurs chargés des sites contaminés fédéraux.
      6. A mis en œuvre une deuxième année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC).
  • Environnement Canada - soutien spécialisé
    • Résultats attendus :
      • Donner aux gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux afin que les stratégies de gestion des risques et d'assainissement qui y sont mises en œuvre les atténuent ou les réduisent, et offrent des outils supplémentaires d'évaluation des risques écologiques ainsi que des outils pour mesurer la réduction des risques écologiques résultant de la mise en œuvre des projets.
    • Résultats obtenus :
      1. A offert des directives scientifiques et judicieuses ainsi que des conseils éclairés à 19 ministères gardiens sur la gestion de leurs sites, de façon que le risque à l’environnement soit réduit ou atténué.
      2. A révisé la classification des sites pour plus de 160 projets afin d’assurer que les projets d’assainissement et de gestion de risques remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
      3. A élaboré des documents et offert une formation aux gardiens sur le système national de classification et sur le système de classification des sites aquatiques du PASCF pour les aider à gérer leurs sites selon les priorités et à prendre des décisions relativement à l’assainissement et à la gestion de risques de leurs sites.
      4. A partiellement élaboré l’outil de validation de l’évaluation des risques et l’outil de production de rapports de clôture de site pour aider les gardiens à évaluer la réduction des risques sur leur site où des activités d’assainissement et de gestion de risques prennent fin ainsi que pour fermer des sites.
      5. A élaboré un document d’orientation du PASCF sur l’évaluation des risques écologiques, à l’intention des gardiens, aux fins d’évaluation de risques écologiques de leurs sites contaminés.
      6. A achevé deux documents techniques d’orientation (tests de toxicité et valeurs de référence de toxicité) en complément au document d'orientation du PASCF sur l'évaluation des risques écologiques, à utiliser pour effectuer des tests de toxicité et pour sélectionner les valeurs de référence au moment d'effectuer des évaluations de risques écologiques à des sites contaminés.
      7. A élaboré, avec Pêches et Océans Canada, un cadre sur l’examen et la gestion des sites aquatiques contaminés en vertu du PASCF, afin d’assurer le recours à une approche cohérente à l’échelle nationale quant à la prise de décision pour évaluer et gérer des sites contaminés fédéraux financés par le PASCF.
  • Pêches et Océans – gardien
    • Résultats attendus :
      • 719 projets d’évaluation de référence
      • 674 projets d’évaluation accélérés
      • 117 projets de référence de gestion des risques et d’assainissement
      • 37 projets accélérés de gestion des risques et d’assainissement
    • Résultats obtenus :
      • 415 projets d’évaluation de référence
      • 487 projets d’évaluation accélérés
      • 129 projets de référence de gestion des risques et d’assainissement
      • 29 projets accélérés de gestion des risques et d’assainissement.
  • Pêches et Océans – soutien spécialisé
    • Résultats attendus :
      • Offrir des conseils d'ordre scientifique et technique donnés aux ministères gardiens en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
      • Élaborer des documents d'orientation et offrir une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., le système de classification des sites aquatiques et le cadre des systèmes aquatiques).
      • Examiner les soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient.
      • Examiner et évaluer les projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures.
    • Résultats obtenus :
      • L’équipe de soutien spécialisé du MPO a offert des conseils techniques et éclairés sur des enjeux et des questions portant sur les risques causés aux poissons et à leur habitat (p. ex. des plans d’évaluation, d’assainissement, de gestion de risques et de surveillance). De plus, conjointement avec le groupe de travail sur les sites aquatiques, l’équipe de soutien spécialisé du MPO a codirigé la mise en œuvre du système de classification des sites aquatiques du PASCF, du cadre de gestion des sites aquatiques contaminés, et offert la formation s’y rattachant. De plus, le Secteur des sciences du MPO a mené cinq projets de recherche ciblés et effectué deux analyses documentaires traitant des répercussions des sites contaminés sur les poissons et leur habitat.
  • Santé Canada – gardien
    • Résultats attendus :
      • Achever l’assainissement dans les collectivités de Kasabonika et de Moose Factory et également entreprendre l’assainissement dans les collectivités de Lansdowne House et de Summer Beaver.
    • Résultats obtenus :
      • L’assainissement a été effectué à un site : l’hôpital de Moose Factory.
  • Santé Canada – soutien spécialisé
    • Résultats attendus :
      • Offrir des services aux ministères fédéraux gardiens concernant l'offre d'orientation, de formation et de conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la participation du public; faire réviser par des pairs des évaluations des risques sur la santé humaine pour des sites contaminés fédéraux; participer à des groupes de travail régionaux interministériels et donner des commentaires sur les plans de participation du public et les plans d'assainissement en fonction du site; aider les ministères gardiens à mettre en application la mesure de réduction des risques en fonction du site; publier des documents relatifs à l'orientation nationale sur l'exécution d'évaluations des risques pour la santé humaine sur les sites fédéraux; soutenir la recherche scientifique pour réduire les écarts de données relatifs aux facteurs qui influencent l'exposition à des sites contaminés; effectuer des évaluations toxicologiques de substances toxiques trouvées sur des sites contaminés fédéraux; élaborer des documents sur les critères scientifiques afin de soutenir les lignes directrices révisées ou nouvelles du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur la qualité des sols, qui protègent la santé humaine.
    • Résultats obtenus :
      • A offert, à des ministères gardiens, un soutien spécialisé et une formation sur l’évaluation des risques sur la santé humaine, la gestion des risques et la participation du public, en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). A effectué des visites de sites et révisé des documents sur des sites présentés en vertu du programme PASCF.
      • SC a offert un soutien à des ministères gardiens dans la mise en application la mesure de réduction des risques en fonction du site.
      • A élaboré des lignes directrices sur la qualité des sols et initié l’élaboration d’un protocole sur les poussières et les sédiments intérieurs.
      • A élaboré des documents d'orientation sur : 1) l’évaluation des risques pour la santé humaine, y compris une évaluation préliminaire et détaillée des risques, l’intrusion de la vapeur, les valeurs radiologiques, les valeurs toxicologiques de référence, une liste de vérification de la révision par des pairs, des lignes directrices supplémentaires sur la qualité de l’air, l’assainissement, les aliments traditionnels, l’amortissement, un modèle d’énoncé de travail pour l’évaluation des risques; 2) la participation du public; et 3) l’étude de sites. La plupart des documents en sont à l’étape finale de publication.
      • A appuyé la recherche dans les domaines de la bio-accessibilité, de la biodisponibilité et autres recherches directement applicables à l’élaboration de lignes directrices, à l’évaluation des risques sur la santé humaine et à la gestion de sites contaminés au Canada.
      • A révisé des soumissions de projets et de sites en vue de déterminer s’ils remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Affaires indiennes et inuit
    • Résultats attendus :
      • La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 15 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1er avril 2010
    • Résultats obtenus :
      • La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 9,46 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1er avril 2010.
  • Affaires autochtones et Développement du Canada –Affaires du Nord
    • Résultats attendus :
      • Phase I/II activité d'évaluation environnementale des sites entreprise sur 264 sites.
      • Phase III activité d'évaluation environnementale entreprise sur 35 sites.
      • Activité d'assainissement entreprise sur 89 sites.
      • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites.
      • Achèvement de 22 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice.
    • Résultats obtenus :
      • Phase I/II activité d'évaluation environnementale entreprise sur 260 sites.
      • Phase III activité d'évaluation environnementale entreprise sur 24 sites.
      • Activité d'assainissement entreprise sur 21 sites.
      • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites.
      • Achèvement de 27 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice (12 en 2010‑2011).
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
    • Résultats attendus :
      • Achever la stratégie d’assainissement et de gestion de risques pour 1 projet.
    • Résultats obtenus :
      • Stratégie d’assainissement établie.
  • Marine Atlantic Inc.
    • Résultats attendus :
      • Achever l'évaluation environnementale des sites et un plan de gestion des risques et d'assainissement d’un projet (1 site).commencé.
    • Résultats obtenus :
      • Une demande de proposition a été faite pour que soit élaboré un plan d’assainissement environnemental pour l’installation de Bar Harbor, mais en raison du délai requis pour remplir la demande, le projet n’a pas débuté à temps pour le budget 2010‑2011.
  • Commission de la capitale nationale
    • Résultats attendus :
      • Mener 63 évaluations de sites et sept projets d’assainissement.
    • Résultats obtenus :
      • A mené 28 évaluations de sites et 5 projets d’assainissement.
  • Défense nationale
    • Résultats attendus :
      • En 2010‑2011, 65 sites supplémentaires suivront un processus d'assainissement ou de gestion des risques et 19 sites suspects auront été évalués et achèveront l'étape 3 de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés (processus en 10 étapes).
      • La stratégie de développement durable actuelle du Ministère comprend une cible de réduction de 7 % des responsabilités, année après année, pour les sites contaminés.
    • Résultats obtenus :
      • En 2010‑2011, 32 sites supplémentaires ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion des risques. Quarante‑deux (42) sites suspects ont été évalués et l’étape 3 de l’approche fédérale en matière de sites contaminés (processus en 10 étapes) est terminée.
      • Le passif financier a été réduit de 16,1 % au cours de l’exercice 2010‑2011.
  • Conseil national de recherches du Canada
    • Résultats attendus :
      • Achever les projets d’assainissement des sols au deux sites contaminés inscrits du CNR et achever les projets d’évaluation à cinq autres sites du CNR.
    • Résultats obtenus :
      • A achevé les projets d’assainissement des sols à quatre sites contaminés du CNR et achevé les projets d’évaluation à sept autres sites du CNR.
  • Ressources naturelles Canada
    • Résultats attendus :
      • Effectuer l’assainissement et la gestion de risques pour 2 projets (3 sites)
      • Évaluer environ 6 sites
    • Résultats obtenus :
      • Assainissement de 2 sites contaminés (2 projets)
      • Cinq évaluations environnementales de sites et l’échantillonnage supplémentaire  d’eau souterraine à trois sites individuels, pour enrichir les données historiques sur les évaluations environnementales de sites.
  • Parcs Canada
    • Résultats attendus :
      • Entreprendre vingt-cinq projets d’évaluation de sites contaminés comprenant 61 sites au cours de 2010‑2011.
      • Entreprendre cinquante projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 57 sites, au cours de 2010‑2011.
    • Résultats obtenus :
      • Au total, 63 projets d’évaluation de sites contaminés comprenant 37 sites, ont été entrepris au cours de 2010‑2011.
      • Cinquante et un projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 78 sites, ont été entrepris au cours de 2010‑2011.
  • Travaux publics set services gouvernementaux Canada - gardien
    • Résultats attendus :
      • Réduire de la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que les risques associés à la santé humaine et à l'environnement.
    • Résultats obtenus :
      • A réduit la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que les risques associés à la santé humaine et à l'environnement.
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – soutien spécialisé
    • Résultats attendus :
      • Élaborer des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires afin de contribuer à la mise en œuvre réussie de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs.
      • Recueillir et mettre en commun des renseignements concernant les technologies novatrices afin de promouvoir leur utilisation.
      • Établir un lien avec l'industrie environnementale pour s'assurer que ses membres sont au courant des demandes fédérales futures et qu'elle peut créer une capacité adéquate pour y répondre.
    • Résultats obtenus :
      • Des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires ont été élaborés afin de contribuer au succès de la mise en œuvre de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs.
      • Des renseignements concernant les technologies novatrices ont été recueillis et mis en commun avec les gardiens fédéraux afin de promouvoir leur utilisation.
      • Des rapports de prévision de la demande ont été mis en commun avec l’industrie environnementale afin de sensibiliser à la demande fédérale future, de sorte que le secteur privé puisse assurer une capacité adéquate à y répondre.
  • Gendarmerie royale du Canada
    • Résultats attendus :
      • Achever l'assainissement de 23 sites, et la gestion des risques de 6 sites et évaluer 154 sites.
    • Résultats obtenus :
      • A procédé à l’assainissement de 15 sites et 144 évaluations ont été effectuées.
  • Transports Canada
    • Résultats attendus :
      • Transports Canada entreprendra 4 projets accélérés d'évaluation des sites et 22 projets accélérés d'assainissement en 2010‑2011. De plus, 3 projets d'évaluation des sites de référence et 15 projets d'assainissement de référence seront entrepris.
    • Résultats obtenus :
      • Transports Canada a entrepris 5 projets accélérés d'évaluation des sites et 20 projets accélérés d'assainissement en 2010‑2011. En outre, 11 projets d'évaluation des sites de référence et 21 projets d'assainissement de référence ont été entrepris.
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • Résultats attendus :
      • Assurer l’uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, examiner les aspects financiers des propositions, superviser le financement, conseiller Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tenir à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonner la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux de 2010, qui aura lieu à Montréal, au Québec, du 10 au 13 mai 2010.
    • Résultats obtenus :
      1. A appuyé Environnement Canada et le Secrétariat du PASCF et les gardiens afin d’assurer que la mise en œuvre de la seconde année d’activités accélérées du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada soit cohérente avec les politique du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux.
      2. A appuyé Environnement Canada dans l’élaboration de la proposition de renouvellement du programme à présenter au Cabinet et au Conseil du Trésor en 2011, y compris dans le compte rendu sur l’avancement de la Phase I du PASCF.
      3. A examiné les aspects financiers des propositions et administré le financement du PASCF.
      4. A tenu à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux.
      5. A présenté l’atelier national des sites contaminés fédéraux, qui a eu lieu è Montréal, en mai 2010.

1Résultats attendus : À noter que les gardiens disposent d’une certaine souplesse quant aux activités entreprises et il arrive souvent que le nombre de sites pour lesquels des activités ont réellement été entreprises diffère du nombre qui avait été prévu, en raison de délais imprévus (temps, accès difficile à des emplacements éloignés, etc.) ou à des changements de priorités des gardiens.

Comments on Variances:

For the program as a whole, $12.4 M was reprofiled or carried forward and $37.8 M was lapsed. See below for details.

Commentaires sur les écarts :

Pour l’ensemble du programme, 12,4 M$ ont fait l’objet d’un report de fonds ou ont été reportés à un exercice ultérieur et 37,8 M$ n’ont pas été utilisés. Voir les détails plus bas.

  • Agriculture et Agro-alimentaire Canada
    • Le montant réel des dépenses pour 2010–2011 diffère de celui qui avait été prévu, en raison d’un petit montant non utilisé en dollars de projet (2,8 K $) résultant de priorités du projet et de projets à inclure dans le budget. Le nombre prévu de projets d’assainissement était grandement incertain et dépendait des résultats de projets d’évaluation à venir. En raison d’évaluations supplémentaires effectuées à un des sites prioritaires d’AAC qui avait décelé un degré plus élevé de contamination, la majorité des fonds attribués pour l’assainissement ont été réaffectés et accordés à ce projet de haute priorité plutôt qu’à de plus petits projets.
  • Service Correctionnel Canada
    • 1,4 M$ et 1 M$ ont été transférés en tant que crédits supplémentaires (B) à TPSGC et RNC. De plus, un montant de 2,04M $ a fait l’objet d’un report de fonds en 2010‑2011et un autre de 1,29 M$ a été reporté à 2011‑2012. Un montant de 0,5 k$ n’a pas été inutilisé.
  • Environnement Canada
    • Gardien
      • Les dépenses réelles pour un des plus importants projets ont été moins de ce qui avait été prévu. Un montant de 3,527 M$ a été reporté pour ce projet. Le financement et les ressources ont permis de mener plus de projets que prévu. Un montant de 575 k$ n'a pas été utilisé.
    • Secrétariat et Soutien spécialisé
      • Un montant de 836 K$ n’a pas été utilisé pour le programme en raison des retards de préparation des contrats, attribuables en grande partie à l’importante charge de travail du Secrétariat du PASCF au cours de l’exercice, pour la préparation de la documentation permettant d’assurer le renouvellement du programme, et au travail requis pour appuyer les engagements du programme et la production de rapports en vertu du Plan d’action économique du Canada.
  • Pêches et Océans Canada
    • Gardien
      • De l’écart de 75,200 $, un montant de 37,5 k$ est attribuable aux pénalités de conversion du programme relatif aux avantages sociaux. Le reste, 37,7 k$, n'a pas été utilisé.
      • Les résultats attendus pour 2010‑2011 émanaient de la soumission 2009‑2010 du Conseil du Trésor qui avait été élaborée vers la fin de l’exercice financier de 2008‑2009. Depuis ces prévisions, le programme du PASCF a grandement changé pour inclure l’introduction du programme accéléré, sur deux ans, du Plan d’action économique, l’affectation de ressources ainsi que la capacité de faire passer les projets du PASCF de projets de référence à des projets accélérés et vice‑versa. La raison de la baisse du nombre de projets est que les projets avalisés comportent des coûts plus élevés, c’est‑à‑dire que les évaluations prévues pour 2010‑2011 coûteront plus cher que ce qui avait originalement été prévu dans la soumission du Conseil du Trésor. Il importe de prendre note que toutes les dépenses engagées et tous les projets du PASCF ont été entrepris conformément aux exigences du programme.
  • Santé Canada
    • Écart d’un surplus de 2,8 k$ (inutilisé).
  • Affaires indiennes et Nord du Canada
    • Intendance fédérale responsable
      • Le financement total du PASCF pour 2010‑2011 a été de 52,7 M$, dont 1,8 M $ a été reporté de 2009‑2010 à 2010‑2011, 2,3 M$ ont fait l’objet d’une gestion de la trésorerie de 2009‑2010 à 2010‑2011 et 711 k $ ont fait l’objet d’une gestion de la trésorerie de 2010‑2011 à 2011-2012 et 292 k$ n’ont pas été utilisés.
      • La réduction totale de notre passif en dollars a surpassé tout exercice précédent (29,6 M$). Toutefois, malgré les changements apportés à notre calcul du passif pour le rendre plus important, nous n’avons pas atteint le pourcentage de baisse escompté. Le résultat attendu a été déterminé avant l'exercice 2010‑2011 et, compte tenu de l’augmentation élevée non prévue de notre passif (de 142 M$ à 312 M$) entre les rapports de 2009‑2010 et ceux de 2010‑2011, nos résultats attendus pour l’avenir seront réévalués pour mieux correspondre aux changements relatifs à notre passif et à notre financement.
    • Terres et ressources du Nord
      • Le PSCN avait un montant supplémentaire de 16,5 M$ de fonds reportés et 6,7 M$ de ressources réaffectées à l’interne. Le programme a dépensé 139,6 M$ pour les projets et la gestion du programme. Un montant de 7,5 M$ a été reporté à 2011‑2012 et un autre de 2,6 M$ n’a pas été utilisé pour le programme.
      • L’énoncé intitulé « Activité d’assainissement entreprise sur 89 sites » sous la rubrique « Résultats attendus pour 2010‑2011 » est erroné. L’Organisation des Affaires du Nord du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ne compte que 79 sites de catégorie 1 et 2, dont 15 sites où des activités d’assainissement ont déjà été entreprises avant l’exercice financier 2010‑2011; l’Organisation des Affaires du Nord du ministère des AADNC ne prévoyait pas entreprendre d’activités sur le reste de ses sites de catégorie 1 et 2.
  • Les ponts Jacques Cartier and Champlain Incorporée
    • Le financement est venu de crédits parlementaires ordinaires plutôt que du PASCF. Un montant de 205 k$ a été reporté à 2011‑2012 et un autre de 88 k$ n’a pas été utilisé.
  • Marine Atlantic Inc.
    • En raison de l’échéance à respecter pour remplir la DP, le projet n’a pas été initié à temps pour le budget 2010‑2011. Un montant de 70 k$ n'a pas été utilisé.
  • Commission de la capitale nationale
    • L’objectif décrit dans la colonne B du présent document a été établi pour une période de deux ans, soit 2009‑2010 et 2010‑2011. Les résultats attendus pour 2010‑2011 étaient l’évaluation de 35 sites et 5 projets d’assainissement. Un montant de 85 k$ n’a pas été utilisé.
  • Défense nationale
    • Un montant de 5,1 M$ n’a pas été utilisé. En raison de courte saison sur le terrain et du manque de ressources, moins de sites que prévu ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion de risques. L’augmentation du nombre de sites évalués est attribuable à une évaluation collective de sites suspects, ce qui est plus efficace. Le MDF est fermement engagé à atteindre sa cible de réduction annuelle de 7 % des sites contaminés.
  • Conseil national de recherches du Canada
    • Le nombre de projets est passé de deux à quatre depuis que de nouvelles évaluations ont permis de déceler deux autres sites contaminés nécessitant un assainissement et/ou une gestion des risques. Le financement pour ce travail supplémentaire a été assuré par les économies de coûts réalisées sur les deux projets planifiés à l’origine.
  • Ressources naturelles Canada
    • RNC a reçu un transfert de 4 M$ provenant des prévisions supplémentaires B d’autres ministères, pour l’achèvement de projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010. Une petite partie de ces fonds a été dépensée. Un montant de 3,7 M$ n’a pas été utilisé.
  • Parcs Canada
    • L’écart de 1,8 M$ représente les dépenses provenant du financement disponible grâce à la capacité de Parcs Canada de dépenser des montants alloués pendant deux ans.
    • Les activités d’assainissement de sites contaminés, de gestion de risques et d’évaluation ont été entreprises sur plus de sites que prévu initialement, de façon à assurer l’admissibilité au financement du PASCF en vertu du programme renouvelé (2011‑2012 à 2015‑2016).
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    • Gardien
      • Des projets supplémentaires ont été rendus possibles grâce à des fonds transférés du Service correctionnel du Canada à Transport Canada. Un montant de 3,2 M$ n’a pas été utilisé.
    • Soutien spécialisé
      • Les frais de consultation ont été moins élevés que prévu.
  • Gendarmerie royale du Canada
    • L’écart est attribuable à des projets totalisant 1,1 M$ qui n’ont pas été avalisés, soit environ 726 k$ non dépensés en projets d’assainissement et 381 k$ non dépensés en évaluations. Un montant de 864 k$ n’a pas été utilisé.
    • Pour ce qui est des projets d’assainissement, l’écart est en grande partie attribuable à un projet qui a été reporté (450 k$) et à un autre dont la stratégie d’assainissement est passée à une stratégie de gestion de risques, ce qui a réduit les coûts de 185 k$. Bon nombre d’autres projets d’assainissement ont eu des coûts moins élevés que ce qui avait prévu au budget.
    • Pour ce qui est des projets d’évaluation, un montant de 381 k$ n’a pas été dépensé. Bon nombre de projets d’évaluation ont eu des coûts moins élevés que prévu au budget. Les économies de coûts ont également été attribuables à la sous-traitance effectuée au prix du gros.
    • Un transfert de 250 k$ des fonds du PASCF a été approuvé pour le budget supplémentaire des dépenses C du Conseil national de recherches du Canada. Toutefois le gouvernement ayant été dissout, le transfert n’a pas eu lieu.
    • Pour terminer, un montant de 76,5 k$ pour la gestion du programme n’a pas été dépensé en 2010‑2011 et a été reporté à 2011‑2012.
    • La GRC a effectué moins de projets que prévu en raison : 1) des exigences détaillées en matière de production de rapports pour le Plan d’action économique du Canada (PAEC), ce qui a gêné le déroulement et la mise en œuvre des projets; et 2) de la charge de travail accrue pour laquelle aucune ressource supplémentaire n'était disponible.
  • Transports Canada
    • L’écart est attribuable aux options plus rentables d’assainissement qui ont été retenues, à des prix de soumission plus bas que ce qui avait été prévu et à une évaluation supplémentaire requise avant l’assainissement. Plus de projets ont été entrepris que ce qui avait été prévu. Un montant de 14 M$ du financement du PASCF a été transféré au départ à d’autres ministères qui avaient besoin de plus de fonds. Un montant de 19,7 M$ n’a pas été utilisé.

Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées :

Secrétariat du PASCF
Division des lieux contaminés
15e étage, Place Vincent Massey
351, boul. Saint‑Joseph
Gatineau, Québec  K1A 0H3
819‑934‑8153



Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du ministère responsable : Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : Prestation de l’Accord Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2010 [Ressources du Plan d’action des Grands Lacs, phase V (PAGLV)]

Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2015 (expiration des ressources du PAGLV)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGLV, services votés ministériels)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme d’Environnement Canada qui permet de coordonner les efforts en vue de rétablir et de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et d’assurer le respect des engagements du gouvernement fédéral tels qu’exprimés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) pour mobiliser les autres ministères fédéraux et l’Ontario en vue de répondre aux engagements liés à l’Accord du Canada relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

L’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d’Environnement Canada reflète les investissements du Budget de 2010 qui visent à poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Au total, 40 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés au PAGLV afin de poursuivre le rétablissement environnemental des principaux secteurs préoccupants aquatiques des Grands Lacs. D’autres ministères fédéraux utilisent également les ressources des services votés pour appuyer leurs efforts en vue d’atteindre les résultats de l’ACO.

Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs détermine de vastes objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en vue de rétablir et de protéger les Grands Lacs. L’ACO fournit un plan à court terme en vue de respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Grâce à l’ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision partagée d’un écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et durable pour les générations actuelles et à venir. L’ACO détermine également un but commun et des objectifs, des résultats et un engagement partagés dans quatre domaines prioritaires : rétablissement des secteurs préoccupants; réduction des polluants nocifs; atteinte d’une durabilité environnementale dans les lacs et le bassin; coordination des activités de surveillance, de recherche et d’information.

Structures de gouvernance : Huit ministères fédéraux participent à l’atteinte des résultats de l’IEBGL dans le cadre de l’ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de direction de l’ACO est l’entité principale de gestion fédérale-provinciale chargée de déterminer les priorités, d’élaborer les stratégies et d’assurer la prestation de l’ACO, en plus de déterminer les positions communes et les plans d’action conjoints afin de représenter les intérêts canadiens et d’engager l’ensemble des intervenants dans des initiatives de collaboration avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGLV sont gérés par la division des Grands Lacs d’Environnement Canada, avec les conseils de l’équipe d’examen du plan de travail du PAGLV. Cette équipe est formée de représentants d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui reçoivent un financement pour le PAGLV. L’équipe d’examen du plan de travail du PAGLV examine les projets et les activités proposés, et élabore et met à jour régulièrement un plan de travail fédéral conjoint selon les priorités requises pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action des Grands Lacs.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affecta-
tion totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
2010-2011
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus
Résultats obtenus
Environne-
ment Canada
Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités ACO 40 millions de dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
8 millions de dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
4,1 millions de dollars au PAGLV, plus 3,0 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
Tous les résultats de l’ACO, excepté ann. 2-3.2 Voir ci-
dessous
Pêches et Océans Canada Écosys-
tèmes aquatiques sains et productifs
ACO

Programme de contrôle des lamproies
437 100 dollars au PAGLV, plus services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. Voir ci-
dessous
Agriculture et Agroali-
mentaire Canada
Santé de l’environne-
ment
Cultivons l’avenir 57 millions de dollars pour l’environne-
ment et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013
7,7 millions de dollars 7,7 millions de dollars ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2 Voir ci-
dessous
Ressources naturelles Canada Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabi-
lité environne-
mentale dans le développe-
ment et l’utilisation des ressources naturelles.
Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope Services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires) et budget temporaire
Port Hope
940 000 dollars

Récoltes
32 000 dollars

Pesticides
125 500 dollars
Port Hope
910 000 dollars

Récoltes
21 000 dollars

Pesticides
117 100 dollars
ann. 1-2.3; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4 Voir ci-
dessous
Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines
Gestion des risques liés aux éco-
systèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux éco-
systèmes des ressources naturelles et à la santé humaine
Programme des pesticides du SCF
Parcs Canada Conserver les ressources patrimoniales

Appréciation et compré-
hension du public
ACO Services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
0 $ 0 $ ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. Voir ci-
dessous
Transports Canada Protection et restauration de l’environne-
ment; Programme canadien d’eau de ballast
ACO Services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
955 000 dollars 955 000 dollars ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2 Voir ci-
dessous
Infra-
structure Canada
Programmes de financement des infra-
structures
Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale). Aucune affectation de l’ACO Aucune affectation de l’ACO Aucune affectation de l’ACO Infra-
structure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulière-
ment l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.
Voir ci-
dessous
Santé Canada Environne-
ments sains et sécurité des consom-
mateurs
ACO Services votés du ministère (fonds per-
manents et temporaires)
Aucun financement de services votés (fonds permanents et tempo-
raires). Engagement de l’ACO intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques.
$* ann. 2-3.2 Voir ci-
dessous
TOTAL PAGL V
(plus financement du ministère)
8,4 millions de dollars 4,5 millions de dollars      

* Les activités sont appuyées financièrement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.

Résultats atteints en 2010-2011 :

Résultats précis par ministère :

Environnement Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs afin d’en arriver aux résultats suivants :

  • La restauration de l’environnement est maintenant terminée dans le secteur préoccupant (SP) du havre de Wheatley, sur le lac Érié, qui a par la suite été retiré de la liste des secteurs préoccupants. La radiation de la liste constitue un accomplissement majeur en vertu de l’annexe 2 de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) grâce auquel le havre de Wheatley avait été identifié comme un SP en 1987.
  • Toutes les mesures prioritaires ont été mises en œuvre dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Le rapport d’étape 3, qui décrit les résultats de la surveillance visant à confirmer la restauration des utilisations bénéfiques, est en cours de préparation et une décision est attendue en 2011-2012 afin de décider de radier le secteur préoccupant de la liste ou de le reconnaître comme secteur en voie de rétablissement.
  • Le rapport d’étape 2 est achevé pour la portion canadienne du SP de la rivière Détroit. Le plan d’assainissement de la rivière Détroit comprend une évaluation de l’état actuel des altérations d’utilisation bénéfique dans le SP, une évaluation des mesures de rétablissement pour la restauration des utilisations bénéfiques qui ont été entreprises de 1998 à 2008 et des recommandations sur les mesures de rétablissement à venir, leur priorité, les échéanciers proposés et l’organisme ou l’organisation chargé de leur mise en œuvre.
  • Une mise à jour du rapport d’étape 2 du plan d’assainissement a été produite pour le SP de la rivière Niagara. Le rapport présente une mise à jour des recommandations et des critères de radiation présentés dans le rapport d’étape 2 et l’Annexe de mise en œuvre de 2000.
  • Le rapport d’étape du SP de la baie Jackfish, préparé par l’Université Lakehead, a été approuvé. Le rapport confirme que bien que des améliorations de taille ont été réalisées depuis que le secteur a été officiellement ajouté à la liste des SP, il faut plus de temps pour qu’un rétablissement suffisant de l’écosystème soit détecté. Un plan de surveillance à long terme a été élaboré afin de suivre le rétablissement du SP de la baie Jackfish, qui sera mis en œuvre en 2011-2012.

Les travaux se sont poursuivis pour réduire le rejet de substances nocives. Environnement Canada a travaillé dans le cadre d’une variété d’activités et de projets afin d’en arriver aux résultats suivants :

  • Règlement modifié sur les BPC publié en 2008 (DORS/2008-273, 5 septembre 2008) en vue d’accélérer l’élimination des BPC en usage et entreposage. Les données préliminaires indiquent que l’objectif ambitieux du Canada de réduire de 90 % les BPC de haut niveau en service par rapport aux valeurs de référence de 1993 a été atteint.
  • Collaboration avec les États-Unis en vue de réduire les sources de combustion non contrôlées telles que les barils de brûlage et lancement d’un nouveau site Web « Le brûlage de déchets à ciel ouvert » (http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/default.asp?lang=Fr&n=684B44DD-1) qui présente un aperçu des enjeux liés au brûlage des déchets à ciel ouvert, des liens vers de plus amples renseignements et une nouvelle brochure qui renseigne la population sur les dangers du brûlage de déchets à ciel ouvert.
  • Publication du rapport de mise à jour biennal 2008-2009 de la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs (SBTGL) qui documente les progrès réalisés et les mesures prises en vue de réduire l’utilisation et le rejet des substances de niveau 1 dans le cadre de la SBTGL. Le rapport souligne les activités d’un nouveau groupe qui se concentre sur les substances nouvellement préoccupantes et présente les données de tendances environnementales des substances en lien avec la stratégie qui ont été recueillies grâce aux programmes de surveillance des Grands Lacs.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et présenter des rapports sur le sujet. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets qui ont permis d’en arriver aux résultats suivants :

  • Publication de rapports annuels sur les plans d’aménagement panlacustres pour chacun des Grands Lacs du Canada.
  • Examen et révision du cadre d’évaluation et des indicateurs de l’état de l’écosystème des Grands Lacs.
  • Achèvement de l’ébauche finale du Plan complet de prévention des espèces aquatiques envahissantes du lac Supérieur à la suite d’ateliers publics qui ont été organisés dans l’ensemble du bassin en vue de promouvoir le plan et de recueillir des données. Le plan a pour but d’empêcher l’introduction et l’établissement de nouvelles espèces aquatiques envahissantes dans le lac Supérieur.
  • Achèvement de la stratégie internationale de conservation de la biodiversité pour le lac Huron à la suite d’un processus de planification des mesures de conservation de deux ans auquel ont participé plus d’une centaine d’organismes et d’organisations dans la région du bassin versant du lac Huron. La stratégie identifie des caractéristiques de conservation qui représentent la biodiversité du lac Huron, détermine le rang des menaces sérieuses et recommande des stratégies et des occasions de mises en œuvre.
  • Achèvement de l’ébauche finale de la Stratégie binationale de gestion d’éléments nutritifs du lac Érié. La stratégie identifie les bassins versants prioritaires et définit les buts, les objectifs, les cibles, les indicateurs et les activités de surveillance et de recherche requis pour limiter l’eutrophisation et améliorer les conditions actuelles dans le lac Érié.

Pêches et Océans Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies afin d’en arriver aux résultats suivants :

  • Surveillance et activités scientifiques afin d’appuyer la radiation de secteurs préoccupants dont la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivière Détroit et la rivière Sainte-Claire. Voici quelques résultats : élaboration d’index d’intégrité biotique et de productivité de l’habitat pour les populations de poissons près des côtes, élaboration d’un classement des habitats de poissons et de modèles d’approvisionnement afin de mesurer la réussite de la restauration des habitats, évaluation continue à long terme de l’état du réseau trophique et de la chaîne alimentaire et élaboration de modèles d’écosystèmes.
  • Prestation d’un programme intégré de gestion des lamproies dans les Grands Lacs en collaboration avec les services américains de gestion des poissons et de la faune (US Fish and Wildlife Services), sous la direction de la Commission des Pêches des Grands Lacs. Voici une liste des résultats : traitements anti-lamproies concluants dans les affluents et les canaux de raccordement des lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur en vue d’éradiquer les lamproies envahissantes et de protéger et rétablir les poissons indigènes. Atteinte des cibles d’éradication en termes d’abondance de lamproies adultes dans les lacs Ontario et Supérieur. Poursuite des activités de recherche et développement de nouvelles méthodes de rechange pour le contrôle des lamproies y compris des essais en conditions réelles de phérormones de lamproies.
  • Évaluations du risque des espèces aquatiques envahissantes potentielles, évaluation des répercussions des espèces aquatiques envahissantes dans les écosystèmes des Grands Lacs et surveillance de la gestion des eaux de ballast en vue de déterminer leur efficacité à éliminer l’importation de nouvelles espèces par le biais de ce vecteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d’accroître les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :

  • Conformément à l’accord passé avec l’Ontario, fourniture du Plan agroenvironnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 673 plans agroenvironnementaux et de 1 800 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles en 2010-2011.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

  • Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières.
  • Amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.
  • Achèvement de la conception détaillée pour la restauration de sites, y compris le Port Hope, et pour les nouvelles installations de gestion des déchets à long terme afin de gérer les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope.

Parcs Canada

Exécution des programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation, et des travaux en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :

  • Rapports sur l’état des parcs, notamment du parc national de la péninsule-Bruce et du parc national marin Fathom Five.
  • Information et messages de Parcs Canada aux centres d’information touristique sur la côte nord de l’Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.
  • Surveillance des fleuves côtiers dans le parc national Pukaskwa.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :

  • Monter à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements liés à l’eau de ballast.
  • Conduire des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires.
  • Appuyer les entreprises canadiennes intéressées par l’élaboration de programmes de conception d’une technologie pour l’eau de ballast, conformes aux normes de rejets d’eau de ballast de l’Organisation maritime internationale.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’amélioration du traitement des eaux usées, entre autres objectifs.

Un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux usées qui appuient directement la radiation de secteurs préoccupants identifiés par l’ACO et dans des collectivités bordant les Grands Lacs. En 2009-2010, un total de 264,6 millions de dollars en financement fédéral a été annoncé en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds d’infrastructures écologiques, en appui à neuf projets situés dans les collectivités bordant les Grands Lacs. De cette somme, 173,5 millions de dollars seront affectés à l’amélioration de quatre stations de traitement des eaux usées en vue de contribuer plus particulièrement à l’assainissement du fleuve Saint-Laurent, du port de Hamilton et des secteurs préoccupants de la baie Nipigon. En 2010-2011, Infrastructure Canada a concentré ses efforts pour faire en sorte que tous ces projets obtiennent l’approbation finale et pour négocier les ententes de contribution.

Depuis le lancement du Plan Chantiers Canada en 2007, Infrastructure Canada a accordé plus de 890 millions de dollars pour la réalisation de plus de 575 projets liés aux ressources aquatiques et aux eaux usées qui permettront d’améliorer la santé des écosystèmes des rivières et des lacs du bassin versant des Grands Lacs.

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :

  • Élaboration appuyée et facilitée de réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.
  • Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a organisé un atelier de surveillance de la santé environnementale pour le personnel du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux en février 2011 à Toronto (Ontario).
  • Élaboration d’un cadre sur les sciences de la santé visant à guider et à faciliter les activités de recherche en sciences de la santé, notamment pour les populations du bassin des Grands Lacs.

Commentaires sur les écarts :

Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PAGLV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ces résultats à l’aide du financement ministériel.

Ressources naturelles Canada : Les dépenses réelles sont légèrement moins élevées que prévu pour 2010-2011 en raison du léger retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des marchés pour le projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme de Port Hope. L’explication de l’écart dans les deux programmes du SCF (pesticides et cueillette dans les zones riveraines) est qu’il y a eu moins de fonds pour les services votés affectés à ces programmes que requis.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour extraire les données sur les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées des personnes-ressources :

Linda Robertson
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5808

Annexe – Énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario

PRIORITÉ 1 – SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant du havre de Wheatley et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d’assainissement, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 – POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.

Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 – DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS

Résultat 1.1 – Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 – Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 – Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.

Résultat 1.4 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 – Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 – Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 – Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 – Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 – Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 – Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués, et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 – Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.

PRIORITÉ 4 – COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION

Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 – Partage accru des données et de l’information entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.




Programme de la qualité de l'air

Ministère responsable

Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable 3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Partenaires fédéraux du thème

Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada,  Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches Canada, Industrie Canada

Date de début
le 1er avril 2007
Date de fin le 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés 2,57 milliards de dollars

Description

Dans le cadre du Programme de la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada s’est efforcé d’apporter des améliorations concrètes à l'environnement du Canada en s’attaquant aux problèmes des changements climatiques et de la pollution atmosphérique. Depuis 2007, le PQA appuie :

  • des initiatives de réglementation dans le secteur industriel et dans les secteurs du transport, des biens de consommation et du commerce;
  • un éventail de programmes complémentaires, comme écoACTION, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), des moyens d’améliorer la qualité de l'air intérieur, des approches pour atténuer les impacts des changements climatiques et un engagement à l'échelle internationale.
Un cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de présentation de rapports a été établi pour administrer le PQA. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique des plans et des rapports sur le rendement financier et non financier des programmes du PQA. Les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats du PQA grâce à ce cadre horizontal ont été rendus publics depuis 2007.

Résultats partagés

Les 44 programmes du PQA s’articulent autour de sept thèmes : le Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA), l'énergie propre, le transport écologique, la qualité de l'air intérieur, les mesures internationales, l'adaptation, la gestion et responsabilisation.

Les résultats partagés pour ces programmes sont :

  • Les bienfaits pour la santé, l'économie et l'environnement des Canadiens ont été réalisés;
  • les risques pour la santé des Canadiens et l'environnement résultant de l'exposition à la pollution de l'air ont été réduits; et,
  • Les risques pour les collectivités, les infrastructures ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens résultant des changements climatiques ont été réduits.
Le gouvernement du Canada est toujours engagé à réduire les émissions totales de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Structure de gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de présentation de rapports est dirigé par Environnement Canada (EC) et régi par 9 sous-ministres, 18 sous-ministres adjoints et directeurs des finances, 7 directeurs généraux responsables des thèmes et des comités de gestion composés de directeurs généraux pour les 7 thèmes du PQA.

Le Secrétariat de la gestion lié aux résultats du Programme de la qualité de l'air (SGRPQA) appuie la gouvernance du PQA et EC en favorisant la collaboration et en supervisant les obligations redditionnelles et les responsabilités concernant la gestion horizontale du Programme.

Résumé du rendement du Programme en 2010-11

Les mesures du PQA ont permis de continuer à réduire les GES et les polluants atmosphériques et de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens.

Le PRQA a fait progresser l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires de gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de GES grâce à un travail exhaustif comportant l’élaboration de politiques, des analyses, des consultations et de vastes activités scientifiques. En 2010-11, le travail du Canada a été réorienté vers l’élaboration de règlements visant chaque secteur. Dans certains cas, ces règlements sont harmonisés à ceux des États-Unis (É.-U.). D’importants progrès ont été accomplis dans un certain nombre de secteurs en ce qui concerne la publication de trois règlements sur le transport. Ces réglementations, qui réalisent des réductions importantes d’émissions au niveau des centrales de productions d’électricités au charbon, se concentrent sur les nouveaux véhicules, leurs moteurs et la mise en œuvre de ces réglementations. Les réglementations des produits de finitions automobiles et des revêtements architecturaux ont été mise en œuvre en 2010. Dès que celles-ci seront mise en œuvre, les résultats attendus devraient se résoudre à une réduction annuelle d’émissions de composés organiques volatiles (COV) de 40% et 28% pour les catégories de produit ciblés.

Les activités scientifiques continuent d’étayer l’élaboration de normes essentielles, d’évaluations scientifiques, de politiques sur les émissions atmosphériques, de règlements, d’ententes et d’obligations. De plus, les scientifiques de renommés internationaux du gouvernement ont été invités à tenir des rôles de leadership dans l’élaboration de rapports sur la pollution atmosphérique et au sein de l’Organisation météorologique mondiale. 

Concernant la pollution de l’air, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a convenu d’aller de l’avant pour finaliser la nouvelle approche de collaboration de gestion de la qualité de l’air basé sur un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Après cette mise en œuvre, ceci représentera la première approche nationale systématique pour gérer la qualité de l’air.

Grâce aux programmes d’énergie propre, les Canadiens utilisent des produits et services d’énergie renouvelable efficaces et écoénergétiques et ils tirent profit d’une infrastructure plus solide. Ces résultats ont été obtenus à l’aide de la rénovation écoénergétique des maisons, des petits immeubles et des installations industrielles et grâce à l’utilisation accrue de technologies d’énergie renouvelable. En date du 31 mars 2011, 31 projets réalisés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord ont été entièrement mis en service et ont permis de réduire les émissions de GES.

Les recherches scientifiques réalisées en 2010-11 ont permis d’acquérir des connaissances essentielles à la réalisation des objectifs du Canada relativement aux changements climatiques. Elles sont à la base des codes, des normes et de la réglementation visant à faciliter l’adoption de nouvelles technologies. Les activités portaient sur les domaines des carburants fossiles plus propres, un secteur de transport plus écologique, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, l’amélioration des processus industriels, le captage et le stockage du carbone et la bioénergie.

Dans l’ensemble, les résultats obtenus par l’intermédiaire des activités du thème énergie propre ont, en fin de compte, permis de réduire les émissions de GES et les principaux contaminants atmosphériques. Ensemble, les programmes de ce thème par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada ont réduit les émissions de GES d’environ 9,3 mégatonnes (Mt) en 2010-11.

Les programmes du thème Transport écologique ont continué à relever les défis créés par la pollution et les émissions de GES provenant du déplacement des personnes et des biens au Canada. De l’information essentielle a été recueillie en partenariat avec les constructeurs automobiles, les associations de l’industrie, les ministères fédéraux et d’autres intervenants pour élaborer une réglementation d'émissions en plus de coordonner et harmoniser avec les autres secteurs de compétence le développement de cette réglementation. Pour appuyer les initiatives réglementaires du secteur des transports, les programmes étaient également axés sur le changement du comportement des consommateurs et de l’industrie. Pour ce faire, deux obstacles clés à la réduction de la pollution des transports ont dû être surmontés, soit le manque d’information, de connaissances et de participation des consommateurs et de l’industrie et les coûts et risques associés à la mise en application de technologies. Un protocole d’entente avec le secteur ferroviaire et de l'aviation ont annoncé des résultats encourageant au niveau de l’intensité de la réduction des GES et de l'amélioreration de la moyenne annuelle du rendement du carburant.

Les objectifs de la dernière année du mandat de quatre ans du PQA pour le Transport écologique étaient de terminer des projets et des activités de programme, de mesurer leurs impacts et de recueillir des informations sur les résultats et les études de cas pour l’industrie et d’autres intervenants. Un certain nombre de programmes de primes se sont terminés. Ils visaient à retirer 70 000 véhicules très polluants de la circulation, à démontrer des technologies de transport propre des marchandises, y compris la technologie d’alimentation à quai des navires, et les technologies écoénergétiques pour les automobiles, les camions légers et les camions lourds et le transport ferroviaire, à fournir de la formation sur les habitudes de conduite écoénergétiques et à fournir des outils aux municipalités pour appuyer la gestion de la demande de transport en milieu urbain.

La participation du Canada aux réunions et aux autres processus multilatéraux et bilatéraux de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été appuyée en 2010-11, ce qui a permis au Canada de faire progresser ses objectifs liés à la qualité de l’air sur la scène internationale. Des projets de technologies propres, réalisés grâce à des partenariats publics-privés, ont entraîné des avantages pour l’environnement (plus particulièrement, des réductions de GES) et des avantages économiques pour les entreprises canadiennes. Les projets ont également accélérés le développement et la mise en œuvre de technologies propres dans divers secteurs industriels. La collaboration et le partage des connaissances avec les É.-U. ont été possibles grâce à la coordination de recherches sur les technologies énergétiques propres et à leur mise au point, afin de réduire les émissions de GES. De plus, le Canada a tenu la réunion annuelle du Comité Canada- É.-U. sur la qualité de l’air, au cours de laquelle les membres ont convenu de la marche à suivre pour l’élaboration d’une annexe sur les matières particulaires (MP). Le Canada et les É.-U. organiseront également un certain nombre d’activités en 2011-12 pour souligner le 20e anniversaire de l’Accord Canada- É.-U. sur la qualité de l’air.

Une campagne de sensibilisation du public a été lancée dans le cadre des programmes sur la qualité de l’air intérieur (QAI), pour informer les Canadiens des risques pour la santé de la présence possible de radon dans leurs maisons, afin qu’ils puissent mieux protéger leur santé. Jusqu’à présent, 90 % des immeubles fédéraux situés dans des endroits susceptibles de renfermer de fortes concentrations de radon ont fait l’objet de tests. Cela devrait améliorer la sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements au sujet des risques pour la santé, des causes de la qualité réduite de l’air intérieur ainsi que des stratégies pour l’améliorer. Des contrôles radiologiques aériens et des mesures du radon dans le sol ont été effectués. Ils permettront aux chercheurs de cartographier les régions susceptibles de renfermer du radon et de diminuer le risque d’exposition des Canadiens. Des études de terrains ont été entreprises pour regrouper des données sur différents scénarios résidentiels de ventilations tarifaires, sur un champ de paramètre de QAI, et sur la santé des canadiens asthmatiques vivant dans ces maisons. Ces études ont été accomplies pour confirmer la relation entre la QAI des résidences, des technologies de ventilations installées et de la santé des occupants. Des protocoles ont été développés pour évaluer l’efficacité des méthodes entreprises pour améliorer la QAI. Un Comité canadien d’intervenants diversifiés sur la qualité de l'air et sur les bâtiments travaille sensibiliser le publique aux problèmes de la QAI et fournir des solutions à travers d'informations sur les pratiques exemplaires pertinentes pour les praticiens et les propriétaires de bâtiments et de maisons.

Les programmes du thème adaptation ont atteint ou dépassé plusieurs résultats prévus pour 2010-11. Cela inclut l’évaluation, par les collectivités autochtones et nordiques, des informations sur les risques liés aux changements climatiques ainsi que l’élaboration de plans d’adaptation. La Cote air santé (CAS) a été entièrement mise en œuvre dans six provinces. Elle remplace l’Indice de la qualité de l’air (IQA) désuet, sensibilise les professionnels de la santé et leur permet de mieux comprendre ce domaine. Les recherches sur le climat ont entraîné l’élaboration et l’utilisation de modèles climatiques mondiaux et régionaux et la création d’une série importante de scénarios en matière de changements climatiques axée entre autres sur les modèles climatiques canadiens afin d’éclairer la planification de l’adaptation et la prise de décisions. Des projets pilotes sur la chaleur et les maladies infectieuses ont été réalisés pour prévoir et gérer les impacts des changements climatiques sur la santé des Canadiens. La collaboration entre six Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale et la création d’un groupe national sur l’intégration a amélioré la communication et le travail conjoint sur les questions clés d’adaptation régionale.

La gestion horizontale du PQA a continué d’appuyer les obligations redditionnelles du gouvernement fédéral à l’égard des parlementaires et des citoyens canadiens en ce qui concerne les dépenses et les activités dans le cadre du PQA. Il appuie également les décideurs en les aidants à déterminer la marche à suivre pour les programmes sur l’air propre et les changements climatiques.

Leçons aprises dans le cadre du Programme en 2010-11

Au cours de 2010-11, les programmes du PQA ont connu des défis importants qui ressemblaient aux défis des années précédentes :

  • L’état de l’économie a continué de toucher plusieurs intervenants et leur capacité de mettre en œuvre un certain nombre de programmes; et,
  • Pour adopter une vaste approche à l’égard des changements climatiques, le Canada doit être flexible et appuyer l’harmonisation de ses approches avec celles en évolution aux É.-U., si nécessaire.
Dépenses totales approuvés sous le PQA (jusqu’au 31 mars 2011)

Dépenses totales prévues 2010-11

Dépenses totales actuelles 2010-11

Dépenses actuelles déclarées dans le Plan d'action économique en 2010-11

2,417,538,077 $ 867,151,782 $ 787,851,989 $ 351,366,517 $

Coordonnées: Paula Brand, Directrice exécutive, Environnement Canada, (819) 997-3729, Paula.Brand@ec.gc.ca

PQA Rapports concernant les thèmes

Programme de réglementation de la qualité de l'air

L'énergie propre

Le transport écologique

La qualité de l'air intérieur

L'adaptation

Mesures internationales

La gestion et la responsabilisation

 

Thème: Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaire fédéraux du thème

Transport Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Résumé des ministères

Le nom des partenaires fédéraux # de programmes pour les partenaires fédéraux

Dépenses totales approuvées sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)

Dépenses totales prévues en 2010-11

Dépenses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada 8 273,246,244 $ 101,371,032 $ 62,216,068 $
Transport Canada 1 19,170,216 $ 4,769,514 $ 2,917,011 $
Ressources naturelles Canada 2 35,200,000 $ 9,566,000 $ 7,992,054 $
Santé Canada 2 88,800,000 $ 27,500,000 $ 23,642,844 $
Total 13 416,416,460 $ 143,206,546 $ 96,767,977 $

Résultats attendus 2010-11

Thème : Programme de reglementation - résultats attendus en 2010-11

Résumé du rendement du thème en 2010-11

Dans le but de réduire les émissions atmosphériques, on a réalisé des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires visant à gérer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES). On a terminé les travaux préparatoires en vue d’établir un mécanisme nord-américain de plafonnement et d’échange. Cependant, comme les États-Unis (É.-U.) délaissent leur politique climatique au profit d’une approche réglementaire, l’analyse quantitative et qualitative a été axée sur les préoccupations des secteurs et les principales questions de compétitivité. Une analyse a également été réalisée pour appuyer la position et les points de vue du Canada sur les changements climatiques et les questions connexes dans le cadre de diverses réunions internationales. Ces réunions sont notamment les négociations qui ont mené à l’Accord de Copenhague, le Sommet des dirigeants du G8, la réunion du conseil ministériel de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et les travaux du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les agents de forçage climatique éphémères.

On a effectué des projections à long terme des émissions de GES et de polluants atmosphériques en vue de les utiliser comme point de référence pour analyser le programme du gouvernement en matière de changements climatiques et le Programme de la qualité de l’air, car il a évolué depuis le début de 2010. On a notamment réalisé une analyse économique sur les normes qui ont été annoncées pour les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et les centrales au charbon. Cette analyse devrait être publiée en 2011 dans la Gazette du Canada et entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

De plus, on a réalisé d’importants travaux d’élaboration de politiques et d’importantes consultations pour appuyer l’élaboration de règlements visant les secteurs de transports et de l’électricité et prendre des mesures afin de réduire les émissions des autres principaux secteurs industriels. On a notamment fait participer de façon exhaustive les intervenants, y compris les provinces et les territoires, notamment dans le cadre du groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux. Grâce à cette participation, un accord de principe sur les efforts pour lutter contre les changements climatiques a été signé avec la Colombie-Britannique et des discussions ont été entreprises en vue de signer un accord de principe avec le Québec. On a également fait participer de façon continue les membres provinciaux de la Western Climate Initiative (Ontario, Québec et Colombie-Britannique) dans le cadre des réunions sur l’élaboration du mécanisme de plafonnement et d’échange de la Western Climate Initiative.

En outre, on a réalisé des travaux d’élaboration de politiques relatives aux agents de forçage climatique éphémères incluant le charbon noir pour appuyer la participation du Canada à divers forums internationaux sur cette question, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les travaux réalisés dans le cadre de cette dernière convention ont notamment mené à l’élaboration d’un inventaire national des émissions de carbone noir.

En octobre 2010, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a examiné une proposition élaborée sur une période de deux ans dans le cadre d’un processus multipartite concernant un Système exhaustif de gestion de l’air.  Les ministres ont convenu d’aller de l’avant avec un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) basé sur ce rapport et ils ont demandé aux responsables de terminer les principaux éléments du système en 2011, y compris les Normes canadiennes sur la qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour la matière particulaire (MP) et l’ozone et les seuils connexes, la délimitation des bassins atmosphériques et des zones d’air et les exigences de base relatives aux émissions industrielles des principaux secteurs. La mise en œuvre du système commencera en 2013.

Les activités scientifiques se poursuivent pour appuyer l’élaboration de normes critiques, d’évaluations scientifiques, d’indicateurs, de politiques sur les émissions atmosphériques, de règlements, de cibles, de limites, d’objectifs, de directives, d’inventaires, d’ententes et d’obligations. Les connaissances scientifiques sur la qualité de l’air ont appuyé le parachèvement des principaux éléments du nouveau SGQA, notamment le processus de prise de décisions qui a mené aux nouvelles NCQAA. Elles nous ont également aidés à améliorer la capacité de prévision; à évaluer l’évolution des concentrations de smog dans l’air ambiant attribuables à l’utilisation du biodiesel au Canada; à mieux comprendre les voies de formation et de transformation de nouvelles MP pour prioriser les futurs règlements; à quantifier la contribution des émissions de mercure d’autres pays aux émissions du Canada pour appuyer les négociations internationales, et à montrer, dans le rapport d’étape bisannuel 2010 publié conformément à l’Accord sur la qualité de l'air conclu entre le Canada et les É.-U. que les deux pays ont réduit leurs émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique et de composés à l’origine des pluies acides, conformément aux engagements pris au titre de l’Accord. 

De plus, des scientifiques de renommés internationaux du gouvernement ont été invités à jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration du Rapport d’évaluation du transport hémisphérique de la pollution atmosphérique de 2010 (2010 Hemispheric Transport of Air Pollution Assessment Report) et de la Global Assessment of Precipitation Chemistry and Deposition de 2011 de l'Organisation météorologique mondiale.

Pour favoriser un secteur de transports plus efficace et plus propre, le gouvernement a fait des progrès importants en publiant trois nouveaux règlements sur les émissions des nouveaux véhicules et des moteurs, harmonisés avec les normes de l’Environmental Protection Agency des É.-U. (EPA) : Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route et Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Environnement Canada a continué d’appliquer ses cinq règlements toujours en vigueur relatifs aux véhicules et aux moteurs. On a mené des consultations auprès des intervenants aux fins de l’élaboration des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques de petits navires côtiers (par ex. vaisseaux de port, traversiers, remorqueurs), de gros navires qui opèrent dans le Réseau des Grands Lacs et voie maritime du St-Laurent, ceux qui opèrent dans la juridiction canadienne et finalement, ceux qui opèrent à l’extérieur des voies maritimes canadiennes. Ces règlementations proposées mettront en œuvre les nouvelles normes de l'Organisation maritime international (OMI) vis-à-vis les émissions de polluants atmosphériques des navires, incluant la Zone nord-américaine de contrôle des émissions. La participation aux travaux de l’OMI a continué de favoriser des mesures mondiales uniformes pour réduire les émissions de GES des navires.

On a également surveillé l’élaboration du nouveau règlement des É.-U. relatif à l’étiquetage pour les nouveaux véhicules légers, et l’on a réalisé une analyse en vue d’élaborer une approche harmonisée au Canada.

Le protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin le 31 décembre 2010.  Grâce au PE, l’industrie a réduit l’intensité de ses émissions de GES de 23.3 % en 2008 par rapport au niveau de référence de 1990. Le gouvernement du Canada et l’Association des chemins de fer du Canada poursuivent leurs collaborations pour avancer les efforts des industries à réduire les émissions et annoncer les résultats accomplis sous le PE. Le Programme de surveillance des émissions des locomotives 2009 sera publié en 2011.

Pour favoriser des produits de consommation plus sécuritaires et éconergétiques, les interdictions visant les activités de fabrication et d’importation prévues dans les règlements relatifs aux produits de finition automobile et aux revêtements architecturaux sont entrées en vigueur en 2010. Les interdictions visant la vente sont entrées en vigueur en 2010 pour le règlement sur les produits de finition automobile et entreront en vigueur en 2012 pour le règlement sur les revêtements architecturaux. Lorsque ces règlements seront mis en œuvre en totalité, ils devraient permettre respectivement de réduire de 40 % et de 28 % chaque année les émissions de composés organiques volatils (COV) des catégories de produits visés.

On a réalisé une analyse et des consultations pour appuyer la publication des modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique à l’automne 2011, et tous les règlements sur l’efficacité du PRQA devraient entrer en vigueur d’ici juin 2012. De plus, on s’attend à obtenir les résultats attendus du programme de transformation du marché (ENERGY STAR), car le programme continue d’être bien connu du public et d’être utilisé par les participants.

Pour favoriser l’amélioration de la qualité de l’air dans les foyers et les immeubles au Canada, 9 000 participants ont été recrutés aux fins de l'Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon de 2011-12. Le Programme de la qualité de l’air intérieur a permis d’accroître les connaissances scientifiques et la sensibilisation du public relativement aux risques pour la santé que représentent les polluants de l’air intérieur, au moyen d’évaluations des risques, d’études et d’activités de sensibilisation du public. On a utilisé une procédure axée sur un système d'information géographique pour cartographier le potentiel de radon dans l’air intérieur, afin de créer une carte du potentiel de radon dans le Sud de l’Ontario. Des évaluations scientifiques ont été réalisées pour trois contaminants de l’air intérieur prioritaires, et une proposition de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le toluène a été publiée. 

On a réalisé un projet dans plusieurs villes, échelonné sur plusieurs années, pour évaluer la qualité de l’air intérieur dans les résidences canadiennes et déterminer les principales sources de contaminants. Bien que l’analyse des données soit toujours en cours pour certaines villes, les résultats de ce projet sont déjà utilisés dans les évaluations des risques et sont diffusés par des revues scientifiques, des présentations faites dans le cadre de conférences et des rapports techniques. 

Cette année, on a également réalisé d’importantes activités de sensibilisation du public, car la qualité de l’air intérieur, y compris les concentrations de radon, était l’un des principaux éléments des campagnes de sensibilisation du public autochtone. De concert avec le programme de sensibilisation du public ciblé sur le radon, ces activités ont fait en sorte que le public est plus conscientisé à l’égard du radon, au-delà de la cible de 25 %, et elles ont permis d’accroître de façon importante la diffusion des documents de sensibilisation au radon.

Pour favoriser une production de rapports plus exacts et faciliter la conformité aux normes relatives aux émissions atmosphériques, le rapport d’inventaire national des GES produit dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été présenté et a servi à appuyer les décisions et les mesures nationales liées à la politique de lutte contre les changements climatiques; les données de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada de 2009 et les tendances historiques ont été publiées; les données sur les émissions de GES de 2009 des grandes installations industrielles et institutionnelles produites dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES (PDGES) ont été recueillies et publiées. Le PDGES a permis de recueillir les données sur les émissions par le Système de déclarations à guichet unique (SDGU) nouvellement lancé par le ministère, lancement qui a été facilité par des ententes bilatérales avec les provinces. De plus, la version expansée du SDGU pour les gaz à effet de serre et les rapports de l’Inventaire national des rejets de polluants a été lancée publiquement ce printemps. 

Une demande de propositions, basée sur les règles du système de compensation, a été élaborée pour compenser les émissions de GES produites par la participation du gouvernement fédéral aux Jeux olympiques d’hiver de Vancouver et aux sommets du G8 et du G20. Le Système intérieur de suivi des crédits a été conçu en grande partie, mais il n’est pas encore mis en œuvre. 

On a terminé les travaux dans le cadre du Registre national canadien du Protocole de Kyoto pour veiller à ce que le Canada continue de respecter les normes d’échange de données du relevé international des transactions.

Leçons apprises dans le cadre du thème en 2010-11

Les principaux défis auxquels est confronté le Canada pour établir une approche exhaustive de lutte contre les changements climatiques sont le besoin de garder une souplesse suffisante pour tenir compte des priorités changeantes et d’être préparé à harmoniser l’approche qui sera ultimement adoptée par les politiques internationales et des É.-U. en plus du développement des règlementations. Malgré les importantes transitions prévues dans la politique climatique des É.-U., notamment le passage d’un mécanisme de plafonnement et d’échanges à une approche réglementaire, les travaux préparatoires pour les deux approches ont été terminés tel que prévu. Le groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux a fourni une tribune utile afin de travailler avec les provinces et les territoires au sujet du développement de l’élaboration de la politique fédérale, et il sera utile pour les consultations à venir.

Le Canada a expérimenté plusieurs défis face à la gestion de coordonner et communiquer avec un nombre de participants clés au sujet de ses activités du PRQA. Les problèmes rencontrés, durant la période de publication, sont les suivants :

  • On a dû concilier les opinions divergentes de divers intervenants;
  • On a dû faire participer activement l’EPA des É.-U. aux futurs changements réglementaires pour maintenir l’harmonisation entre les deux pays sur les nouvelles normes et standards;
  • Meilleurs collaborations avec les partenaires et programmes, comme le Plan de gestion des produits chimiques, la sécurité des produits de consommation et le Conseil national de recherches, afin de mieux gérer les questions de portée générale sur le programme de l’air intérieur; et,
  • Communiquer clairement les besoins des partenaires dès le début du cycle d’élaboration du Système de déclarations à guichet unique et de ses besoins commerciaux des partenaires provinciaux pour empêcher les retards qui pourraient survenir.

Des problèmes subsistent dans l’avancement de la mise en œuvre du Système exhaustif de gestion de la qualité de l’air, notamment des préoccupations concernant le possible fardeau administratif lié à sa mise en œuvre, les répercussions sur la compétitivité de l’industrie, l’élaboration de limites d’émissions et la validation pour tous les principaux secteurs.

La planification canadienne, à aller de l’avant avec le processus d’harmonisation d’étiquetage volontaire en 2010-11, a été retardé par un long processus au É.-U. de consultation pour informer sur le développement d’un nouvel étiquetage de GES pour les véhicules légers. Les É.-U. ont finalisé le nouvel étiquetage en mai 2011 ce qui a ouvert la voie au Canada de poursuivre ses mises à jour en harmonisant les améliorations introduites par les É.-U.

Performance financière du thème

Activité de programme des partenaires fédéraux Dépenses totales approuvées sous le  PQA Dépenses totales prévues en
2010-11
Dépenses totales actuelles en
2010-11
Environnement Canada
Mesures réglementaires du secteur industriel 85,924,181 $ 32,046,428 $ 21,632,154 $
Mesures réglementaires du secteur des transports 31,474,967 $ 11,847,484 $ 6,893,031 $
Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation