ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d’aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l’origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d’une part, l’aide humanitaire et au développement à long terme de l’ACDI et, d’autre part, l’aide militaire et à l’instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine, notamment à titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental, et l’élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d’autres ministères, tels que Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’à des interventions de crise sous l’égide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d’autres paiements. Les programmes financés par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Résultats partagés :

• renforcement d’institutions et de la société civile dans des pays touchés par des conflits et des crises;
• renforcement de l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
• renforcement de l’intervention internationale lors de situations de crise particulières;
• renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le GTSR. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en œuvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titres des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010‑2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
MAECI (ministère responsable)	AP 11 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts	Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)	Voir note à la fin du tableau.	130,7	124,4	Renforcement de la contribution canadienne à la paix, à la sécurité ainsi qu’au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées.	Contribution renforcée à la paix et à la sécurité dans des domaines ciblés au moyen de : l’élaboration et la coordination du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité; la mise en place d’une stratégie de médiation et de lignes directrices à l’échelle du gouvernement sur la réforme des systèmes de sécurité; et démonstration d’un rôle de chef de file international par la présidence de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice ainsi que la coordination, à l’échelle du gouvernement, de la réponse rapide aux crises.
Défense nationale (MDN)	AP 2 : Mettre en œuvre des politiques et des programmes pour répondre aux menaces à la sécurité internationale	Opérations en Afghanistan	Voir note à la fin du tableau.	7,.2	9,64	Soutien à l’Équipe de reconstruction provinciale et à la mise en œuvre de projets à Kandahar.	Sécurité et stabilité renforcées en raison du soutien opérationnel efficace offert à la mise en œuvre de projets, à la surveillance et à la gestion financière à Kandahar, ainsi qu’en raison de la formation offerte à la Police nationale afghane.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 22 : Opérations fédérales et internationales	Arrangement sur la police canadienne et Programme international de police de maintien de la paix	Voir note à la fin du tableau.	23,9	24,16	Amélioration de la sécurité pour les citoyens locaux par le biais de la mise en œuvre de projets du Programme international de police de maintien de la paix de la GRC.	Affectation de 195 agents, en moyenne, à 10 activités internationales de police de maintien de la paix pour promouvoir la primauté du droit en offrant du mentorat, de la formation et des conseils, principalement en Afghanistan, en Haïti et au Soudan.
Corporation commerciale canadienne (CCC)	AP 2 : Opérations fédérales et internationales	Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI	Voir note à la fin du tableau.	1,22	1,58	Renforcement de la capacité du Canada en ce qui a trait à la réponse aux crises, y compris la capacité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans des zones visées.	Approvisionnement efficace en biens et services ayant permis au Canada de répondre rapidement aux crises telles que les inondations au Pakistan ainsi que de fournir un appui non financier aux États fragiles pour la reconstruction et les initiatives de stabilisation.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 2 : Opérations fédérales et internationales	Frontière de l’Afghanistan	Voir note à la fin du tableau.	3,.55	0,24	Affectation d’agents de l’ASFC pour renforcer la gestion de la frontière dans les zones visées.	Envoi de deux experts canadiens en douane pour former les formateurs travaillant au sein de l’Académie nationale afghane des services douaniers afin d’améliorer la gestion de la frontière du pays.
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 2 : Opérations fédérales et internationales	Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti	Voir note à la fin du tableau.	5,.65	3,71	Affectation d’agents du SCC pour améliorer la réforme des prisons dans la partie sud du Soudan; conseiller et encadrer des agents du service correctionnels en Haïti et en Afghanistan.	Des experts en matière de services correctionnels ont fourni du soutien à l’intention des gouvernements visés en matière de gestion de prisons et dans la mise en place d’un système correctionnel qui satisfait aux normes internationales.
Total				172,22	167,44

Remarque : Les montants alloués à partir du FPSM sont fixés à chaque année; en conséquence, il n’y a aucun montant prévu du début à la fin du programme.

Commentaires sur les écarts : les écarts sont attribuables aux changements apportés aux exigences opérationnelles et aux retards dans les déploiements en raison de la complexité des programmes dans un contexte d’États fragiles et touchés par des conflits.

Results to be achieved by non-federal partners (if applicable): s. o.

Contact information:

Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-655-5911
Courriel : Maire-Gervais@international.gc.ca

www.international.gc.ca/START-GTSR/index.aspx?lang=fra&view=d

Nom de l’initiative horizontale : Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

Activité de programme du ministère responsable : Risques liés aux zoonoses et Services internes (ACIA seulement)

Date de mise en œuvre : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture : Permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
3 601,1 millions (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 millions (financement permanent)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des éclosions éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants au pays et à l'étranger.

L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine; vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes et les normes du pays importateur; surveille la prévalence ou l'absence de l'ESB au sein de la population bovine; veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles; et décrit aux intervenants nationaux et étrangers les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (par exemple le programme des vétérinaires à l'étranger). Pour maintenir la confiance dans le programme de surveillance de l'ESB du Canada, Santé Canada fait des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène de son côté des activités de surveillance et de recherche ciblées à cet égard. Par ailleurs, AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Year	Departments	Funding Period	Intent of Funds
2003-2004	ACIA, AAC, SC	2003-2004 à 2007-2008	Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004	ACIA	2003-2004 à 2007-2008	Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005	ACIA	2004-2005 à 2008-2009	Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005	ACIA	2004-2005 et 2005-2006	Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006	ACIA	2005-2006 à 2008-2009	Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007	ACIA	2006-2007	Poursuite des activités de l'ACIA ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008	ACIA	Permanent	Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009	ACIA	2008-2009	Prorogation de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010	ACIA, ASPC, SC	2009-2010 à 2013-2014	Poursuite des principales activités liées à l'ESB

8. Objectifs communs : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme a montré la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour harmoniser sa structure de gouvernance globale avec les besoins opérationnels, qui changent constamment. La nouvelle structure met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation de ses activités courantes. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

10. Points saillants : En 2010-2011, l'administration a poursuivi ses principales activités concernant l'ESB pour contribuer à protéger la santé humaine et animale.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques liés aux zoonoses Services internes	Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine	91,5 (de 2003-2004 à 2013-2014)	9,5	7,0	Salubrité des aliments. Continuer de mettre en œuvre et de surveiller le retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.	Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour veiller au respect des exigences suivantes : L'exploitant respecte le système HACCP écrit relativement au retrait et à la surveillance des MRS; Le système HACCP écrit de l'exploitant respecte les exigences réglementaires liées au retrait et à la surveillance des MRS dans les établissements de désossage et d'abattage. Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 5 023 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS. Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans précédent d'examens pour s'assurer du retrait, de la séparation et de l'élimination des MRS. Ces examens servent aussi à évaluer la pertinence des activités de surveillance provinciales. Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial.
		Contrôle des importations	2,8 (de 2004-2005 à 2013-2014)	0,3	0,4	Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes. L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science. Mise à jour des politiques et des procédures d'importation (en ordre de priorité, minimum de 25 % par année) pour veiller au respect des exigences réglementaires et des mesures de lutte contre les maladies imposées par l'ACIA; pour soutenir l'accès aux marchés par l'amélioration de l'état de santé des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du bétail et d'engrais sans risque faits d'ingrédients provenant d'animaux importés. Approbation par l'ACIA du système de catégorisation de l'OIE selon les risques d'ESB dans les pays commerçants : risque négligeable, risque maîtrisé ou risque indéterminé. Évaluation scientifique conjointe avec Santé Canada du processus de fabrication de la gélatine à partir de peaux de bovins brutes provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est maîtrisé ou indéterminé.	La politique révisée sur l'importation relativement à l'ESB (politique-cadre) a été signée par les partenaires de Santé Canada et par le vétérinaire en chef de l'ACIA. Elle a été soumise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle formule des commentaires (2009) en vue de sa mise en œuvre (2010). L'ACIA a mis à jour 25 % des procédures d'importation en vue de les clarifier. D'autres mises à jour se poursuivant en 2010-2011 visent en particulier à combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits équarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise. Les activités de la section Importation de la Division de la santé des animaux terrestres aident les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail) à se conformer aux obligations internationales, à accroître les connaissances scientifiques et à favoriser l'accès aux marchés en maintenant la bonne réputation du Canada en matière de santé des animaux. L'ACIA continue d'évaluer les risques d'EST pour appuyer le Programme national de santé des animaux terrestres. L'ACIA a mené avec Santé Canada une étude scientifique sur la réduction de l'infectiosité de l'ESB dans la production de gélatine dérivée de peau de bovin brute.
		Surveillance de l'ESB	159,9 (de 2003-2004 à 2013-2014)	15,4	18,8	Santé des animaux et salubrité des aliments. 1. Surveillance de la prévalence de l'ESB au Canada et évaluation de l'efficacité des mesures de lutte contre l'ESB, y compris de l'interdiction frappant les aliments du bétail et du contrôle des importations. 2. Étude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.	La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE). L'ACIA a recueilli 35 655 échantillons pendant l'année civile 2010 et a fait, selon les critères d'admissibilité du programme national de remboursement, un nombre presque équivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des vétérinaires du secteur privé et des ramasseurs de cadavres d'animaux. Le réseau des laboratoires de diagnostic des EST a analysé les 35 655 échantillons; un cas d'ESB a été détecté. Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié des façons de perfectionner le programme par une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé. Les résultats du projet pilote de surveillance de l'ESB par le Canada et l'Alberta sont examinés périodiquement. D'autres analyses doivent être entreprises concernant l'intégration de critères d'évaluation du projet pilote dans le programme national actuel. L'ACIA a donné une formation à l'échelle nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons (la formation a commencé en septembre 2010 et se poursuivra jusqu'en février 2011).
		Identification du bétail	29,2 (de 2003-2004 à 2013-2014)	2,8	2,2	Santé des animaux et salubrité des aliments. Poursuivre les activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.	Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications servant à confirmer que le bétail reçu est identifié à l'aide d'une étiquette approuvée. Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformité de 99,76 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral. Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes. Au total, 8 848 visites ont été effectuées; moins de 0,7 % d'entre elles ont donné lieu à un constat d'infraction. 98 % du bétail était étiqueté. Les responsables du programme d'identification et de traçabilité du bétail de l'ACIA ont consacré beaucoup d'efforts à : l'élaboration de matériel de formation pour l'intégration du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le programme d'identification des animaux; la conclusion d'une entente d'échange de données sur la traçabilité du bétail entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba; la conception d'un plan d'amélioration du système de traçabilité des bovins au plan épidémiologique, de la lutte contre les maladies et de la vérification de la conformité; la révision du cadre d'approbation et de révocation des étiquettes dans le but d'améliorer la performance des étiquettes approuvées; l'élaboration d'options de conception et de réalisation du programme pour combler les attentes ministérielles relativement à la traçabilité du bétail; la rédaction d'un cadre législatif qui renforcera la traçabilité pour les autorités responsables d'établir les normes; la conception d'un guichet unique réunissant, pour les utilisateurs autorisés, les données sur la traçabilité recueillies dans de multiples bases de données, afin d'améliorer notre capacité de gérer les questions sanitaires et de vérifier la conformité.
		Certification des exportations	53,2 (de 2003-2004 à 2013-2014)	5,7	3,4	Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers. Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries.	L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles inutiles ou discriminatoires. De plus, elle dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers.
		Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail	241,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent)	26,6	16,8	Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux. Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.	L'ACIA a commencé à faire appliquer un ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires (qui ne faisaient l'objet d'aucun financement supplémentaire) ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes. Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en œuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné : 1. l'augmentation de la capacité et de la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail, c'est-à-dire dans les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail et les fermes; 2. l'introduction et l'administration d'un système de permis pour le contrôle et d'activités de vérification de la conformité dans les abattoirs, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les décharges et les autres installations de traitement et d'élimination relativement à la collecte, au transport, à la manipulation et à l'élimination des tissus bovins désignés comme MRS. Conformément aux nouveaux règlements, les MRS doivent être séparées, identifiées et bien gérées jusqu'à leur élimination finale. L'ACIA a dû assumer une tâche supplémentaire : superviser l'inspection de l'équipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs déplacements à différents moments de la chaîne jusqu'à leur élimination ou jusqu'à leur utilisation à d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence; 3. pendant l'exercice 2010-2011, l'ACIA a poursuivi la surveillance des engrais et des suppléments dans les points de vente des MRS (lorsque c'était possible), à moins que leur utilisation ait été autorisée par un permis délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les permis sont délivrés au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des matières (p. ex. le compostage) et à leur élimination (p. ex. l'utilisation non alimentaire sur des terres ne servant pas à l'agriculture ni au pâturage) afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. Comme mesure supplémentaire, un programme de surveillance du marché axé sur la tenue des dossiers et les procédures de rappel a été mis sur pied pour s'assurer que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les vendeurs pourraient procéder rapidement à un rappel au besoin. Pendant l'année civile 2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais. Sommaire du rendement Inspections des aliments du bétail de l'année civile 2010 : Provenderies commerciales : 4 884 tâches ont été exécutées dans 460 établissements; Entreprises d'équarrissage : 884 tâches ont été exécutées dans 45 établissements; Points de vente au détail : 2 473 tâches ont été exécutées dans 468 établissements; Fermes : 332 tâches ont été exécutées dans 73 établissements. Renouvellement et délivrance de 1 401 permis pour le contrôle des MRS au Canada.
		Aide technique relative à l'accès aux marchés	44,1 (de 2004-2005 à 2013-2014)	5,0	1,8	Confiance accrue dans le système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux. Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux et d'exercer une influence et un leadership mondiaux sur l'élaboration de politiques et de normes internationales.	L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, elle contribue à l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, fondements essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve au Canada le statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui compte 176 membres. Elle continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des codes. Elle possède aussi un laboratoire de référence pour l'ESB associé à l'OIE. En outre, des employés de l'Agence sont membres de commissions de l'OIE.
		Examen des établissements	2,3 (de 2004-2005 à 2006-2007)	-	-	Sans objet	Sans objet
		Surplus de vieux bétail	0,3 (2004-2005)	-	-	Sans objet	Sans objet
		Réforme de l'inspection des viandes	9,2 (de 2005-2006 à 2007-2008)	-	-	Sans objet	Sans objet
Sous-total de l'ACIA			633,5 (de 2004-2005 à 2013-2014 plus 26,6 (financement permanent)	65,3	50,4
Agence de la santé publique du Canada	Surveillance et évaluation de la santé de la population + Surveillance de la santé publique +	Programme des maladies à prions	7,9	0,8	0,8	Surveillance prospective permanente des EST humaines au Canada, pour que les risques de transmission primaire (d'un animal à un humain) et secondaire (d'un humain à un autre) de zoonoses soient surveillés étroitement, examinés promptement, décrits en détail et atténués de façon appropriée.	Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'ASPC joue toujours le rôle de système de surveillance nationale global des EST humaines. Des statistiques détaillées peuvent être consultées au http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php. Toutes les formes d'EST humaines (sporadique, génétique et acquise par transmission infectieuse) continuent d'être dépistées au Canada directement grâce aux services de laboratoire de grande qualité et d'autres types de soutien offerts aux professionnels de la santé canadiens par le SSMCJ. Le taux estimatif de mortalité de toutes les maladies à prions humaines au Canada en 2009, plus récente année civile pour laquelle les données du SSMCJ sont complètes, était de 1,57 par million, ce qui concorde avec les données de référence mondiales. Un cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le second à ce jour touchant un résident du Canada) a été confirmé par le SSMCJ en février 2011 (voir http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdrw-rmtch/2011/ccdrw-rmtcs1011r-fra.php). On a constaté que ce cas avait été « importé », ce qui a confirmé que la salubrité du bœuf canadien ne pouvait pas être mise en cause. La recherche se poursuit dans le but d'élaborer de nouvelles méthodes de dépistage et de diagnostic des maladies à prions humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies à prions de l'ASPC a permis de découvrir des biomarqueurs potentiels des ESB dans l'urine, et le SSMCJ a achevé une étude prospective de six ans de la précision du diagnostic des maladies à prions humaines à partir des biomarqueurs dans le liquide céphalorachidien.
Sous-total de l'ASPC			7,9	0,8	0,8
Santé Canada	Produits de santé	Évaluation des risques et recherche ciblée	44,0	4,4	3,5	Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux, donc qui peuvent être infectés par une EST. Relever tous les ingrédients de chaque demande qui proviennent de tissus d'origine animale et évaluer le risque d'ESB. Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.	Santé Canada poursuit l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché de produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux et qui peuvent être infectés par une EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, une évaluation des ingrédients provenant d'animaux est requise à chaque examen. Au cours de cette période, environ 80 demandes pour un nouveau médicament et 210 demandes pour un médicament générique ont été examinées, dont 15 % environ en sous-traitance. En outre, 250 demandes de modification à déclaration obligatoire et 15 présentations de fiches maîtresses des médicaments (FMM) ont été examinées par des contractuels. La provenance des tissus d'origine animale a été évaluée dans tous les cas. À ce jour, environ 32 % des licences de mise en marché de produits délivrées (soit 9 176 licences) mentionnent une forme de tissu provenant de bovins ou de bétail; 2088 de ces licences ont été délivrées en 2010, et 496 en 2011 à ce jour. Activités d'examen des produits biologiques avant leur mise en marché avec les évaluations de risques connexes relativement à la variante de la MCJ (équivalent humain de la maladie de la vache folle) ou à l'ESB. Ces activités sont menées dans le cadre du processus d'examen des produits biologiques pour confirmer que les matières d'origine animale utilisées dans leur fabrication présentent un risque faible de transmission de l'ESB à la population. Activités liées à l'élaboration de stratégies de gestion du risque pour atténuer le risque d'ESB ou de vMCJ dans les produits sanguins (après la mise en marché, avec l'ASPC). Surveillance continue pour déterminer la nécessité de recourir à l'exclusion lorsque des preuves révèlent un risque potentiel de transmission de l'ESB et de la vMCJ. Des mesures appropriées de gestion du risque sont appliquées après consultation de l'ASPC. Contribution scientifique et clinique aux politiques liées à la gestion des risques de vMCJ (directives relatives à la vMCJ et analyse permanente de la pertinence de l'exclusion des voyageurs canadiens relativement aux risques d'exposition à l'ESB). On s'assure ainsi que les plus récentes preuves scientifiques et cliniques sont prises en considération dans l'élaboration ou la révision des directives liées à la vMCJ afin de réduire au minimum les risques d'exposition des citoyens canadiens à l'ESB. Efforts de collaboration internationaux pour harmoniser les stratégies de gestion du risque d'exposition à l'ESB et à la vMCJ par les produits biologiques. Maintien de la collaboration avec les partenaires étrangers pour assurer l'échange d'information scientifique et clinique et le développement de stratégies harmonisées visant à contrer les risques connus de transmission de l'ESB par les produits biologiques. Mise à jour du Draft Guidance Document: Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs, de la DPBTG pour tenir compte de l'information contenue dans le document révisé de l'OMS intitulé Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies (tableaux de la répartition de l'infectiosité des tissus relativement aux encéphalopathies spongiformes transmissibles).
		Conformité et application*	1,0 (de 2003-2004 à 2007-2008)	-	-	Sans objet	Sans objet
		Évaluation des produits*	6,2 (de 2003-2004 à 2007-2008)	-	-	Sans objet	Sans objet
		Suivi et traçabilité*	3,1 (de 2003-2004 à 2007-2008)	-	-	Sans objet	Sans objet
	Aliments et nutrition	Évaluation des risques et recherche ciblée	18,1	1,8	1,3	Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits Extrants/activités : Consulter les intervenants, collaborer à la recherche et à la formation avec des tiers et assister à des conférences. L'évaluation sommative du Programme national de surveillance de l'ESB, initialement prévue pour 2009 2010, a été reportée à 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds supplémentaires sur un an. Elle devrait être réalisée en 2011-2012.	Santé Canada (SC) continue d'évaluer les risques d'EST et de mener des projets de recherche uniques en collaboration avec des partenaires externes (l'ACIA, l'Allemagne et la France) pour produire des données nouvelles et importantes sur l'ESB, la pathogénie des EST et les matières à risque spécifiées afin de contribuer à la caractérisation des dangers, à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes. En outre, SC a continué de remplir son rôle scientifique et consultatif comme membre des délégations canadiennes concernant l'ESB et les EST à l'échelle nationale et mondiale. La planification de l'évaluation sommative du programme de l'ESB, faite en 2010-2011, a coûté 50 000 $ (salaire). L'évaluation sommative sera confiée en sous-traitance pendant l'exercice 2011 2012; elle coûtera 160 000 $ en fonctionnement et entretien et 50 000 $ en salaire.
Sous-total de SC			72,4	6,2	4,8
Total			3 601,1 (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent)**	72,3	56,0

+ ASPC: Dans le RPP de 2010-2011, de l'information descriptive erronée, portant sur le Programme des maladies à prions de l'Agence de la santé publique du Canada, a été inscrite dans les colonnes 12 et 13 du tableau 9c. Cette information a été corrigée dans cette version du tableau.

*Santé Canada : Le financement a pris fin en 2007-2008.

**Remarque: Le total des fonds fédéraux versés comprend ceux versés à AAC (2 887,3 millions), à l'ACIA (633,5 millions plus 26,6 millions en financement permanent), à Santé Canada (72,4 millions) et à l'ASPC (7,9 millions). Le RPP et le RMR n'incluent pas de tableau avec les dépenses prévues et réelles de l'AAC, car le financement a pris fin en 2008-2009.

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à la réaffectation de fonds à des dépenses qui appuient cette initiative, ainsi qu'à d'autres priorités de l'Agence. Bien qu'on s'efforce de respecter les objectifs fixés, la réaffectation de fonds est parfois nécessaire en fonction des priorités du moment.

AAFC : Aucun écart.

ASPC : Aucun écart.

Santé Canada : Les dépenses de SC pour l'ESB ont été inférieures de 1,4 million aux fonds affectés en 2010-2011 pour diverses raisons. À la suite d'un départ à la retraite, un poste de conseiller principal est resté vacant environ un an, et plusieurs rencontres et contrats subséquents ont été reportés à l'exercice 2011-2012, soit après la dotation du poste. De plus, une évaluation d'ESB prévue pour 2010-2011 a été reportée à l'exercice suivant, et une réorganisation des responsabilités en 2010-2011 a empêché la dépense complète des fonds dans certains secteurs.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur, Division des productions animales
613-773-0220

Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Scott LeBrun
Directeur intérimaire
Division de la planification stratégique et de la responsabilité
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
613-952-6178

Nom de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO)

Activités de programme des organismes responsables : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production (ACIA); Santé des animaux aquatiques (MPO)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,0 millions (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 millions (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer la salubrité et la durabilité des ressources aquatiques.

Objectifs communs : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les responsabilités respectives des partenaires fédéraux sont définies dans un protocole d'entente. Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. Un comité directeur, formé des sous-ministres adjoints des deux partenaires, veille à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil consultatif formé de représentants de l'industrie ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales se réunit chaque année pour discuter du développement du programme.

Points saillants sur le rendement : Des règlements ont été modifiés en décembre 2010 et en janvier 2011 pour protéger la santé des animaux aquatiques. Pour mettre en œuvre ces modifications, la déclaration obligatoire a dû être introduite. Par ailleurs, des progrès ont été faits en vue de l'établissement d'un programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation d'ici décembre 2011. Les discussions se sont poursuivies avec divers partenaires pour s'assurer qu'ils étaient bien informés à l'approche de la mise en œuvre législative du PNSAA.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques pour la santé animale et systèmes de production Services internes	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,1 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent)	6,3	4,9	Conformité des produits exportés du Canada aux exigences des pays étrangers. Protection du système national de santé des animaux aquatiques. Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.	La Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) a continué d'assurer l'accès au marché des animaux aquatiques et des poissons et produits de la mer du Canada par des négociations bilatérales entre pays. Grâce à la révision des règlements appuyant le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en décembre 2010 et en janvier 2011, l'ACIA peut maintenant recevoir et traiter tout cas suspect ou confirmé lié aux 20 maladies à déclaration obligatoire et aux 15 maladies à déclaration immédiate observées chez les animaux aquatiques. La mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation pour décembre 2011 s'est poursuivie en vue d'assurer la conformité aux exigences canadiennes. L'ACIA s'est assurée que ses partenaires, comme l'industrie, les provinces, les territoires et les organismes autochtones, étaient bien informés de la mise en œuvre législative du PNSAA. À cette fin, elle a dirigé des rencontres avec l'industrie, les provinces et les territoires, ou y a participé, elle a rédigé et diffusé des documents, et elle a organisé des consultations sur les activités de programme. L'ACIA a poursuivi l'évaluation des risques pour la santé des animaux aquatiques relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'évaluation de l'état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions.
Sous-total de l'ACIA			32,1 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent)	6,3	4,9
Ministère des Pêches et des Océans	Santé des animaux aquatiques	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	26,9 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent)	4,0	3,8	Élaboration et validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE. Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel. Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP). Capacité d'effectuer des tests diagnostiques.	L'élaboration et la validation des tests diagnostiques, réalisées par ordre de priorité, sont sur la bonne voie. Le développement du SGIL progresse. Le déploiement à l'échelle nationale est prévu pour l'automne 2011. Les travaux de modification du RPSP se poursuivent afin de coïncider avec la mise en œuvre du Programme sur la santé des animaux aquatiques d'importation par l'ACIA en décembre 2011. La capacité des trois laboratoires du PNSAA du MPO correspond aux ressources.
Sous-total du MPO			26,9 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent)	4,0	3,8
Total			59,0 (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 (financement permanent)	10,3	8,7

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart est principalement attribuables à la réaffectation de fonds au sein de l'Agence et à des retards dans la dotation; des retards dans la consultation, la traduction, la formation et l'approvisionnement y ont aussi contribué.

MPO : Aucune explication nécessaire.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Annie R. Champagne
Directrice
Division de la santé des animaux aquatiques
613-221-3779

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Stephen J Stephen
Directeur
Biotechnologie et santé des animaux aquatiques, Direction des sciences
613-990-0292

Nom de l'initiative horizontale : Réponse et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme des organismes responsables : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition (ACIA); Salubrité des aliments et nutrition (SC); Surveillance et évaluation de la santé de la population (ASPC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 75 millions (de 2009-2010 à 2011-2012)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteuse indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances ayant entouré l'éclosion de listériose en 2008 au Canada. L'administration fédérale a conçu un plan d'action qui s'articulait autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce et l'amélioration de l'intervention de l'administration en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan, l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour SC). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et les plans de mise en œuvre de chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

Objectifs communs : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes : embauche et formation d'inspecteurs des viandes prêtes à manger; mise à jour des programmes de salubrité des aliments; communication de directives à l'industrie; renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé 24 heures sur 24; amélioration de l'accès des inspecteurs à l'information électronique.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes : mise à niveau des systèmes nationaux de surveillance de la santé publique (sur le Web); amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria; renforcement de la capacité des laboratoires à effectuer des tests; amélioration des outils de diagnostic des laboratoires.

Amélioration de l'intervention de l'administration en cas d'éclosion de maladie infectieuse d'origine animale au Canada par les mesures suivantes : renforcement de la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion; révision du Protocole de résolution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA); amélioration de la communication des risques en cas d'urgence causée par une maladie d'origine alimentaire; ciblage des populations vulnérables dans les communications; amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par l'administration fédérale.

Structure de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en œuvre des recommandations de l'enquêteuse indépendante ont été assignées en fonction des mandats de l'ACIA, de SC et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial formé d'administrateurs généraux de l'ACIA, de SC et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organismes collaborent pour exécuter leurs mandats en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, SC et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer les recommandations et à surveiller leur mise en œuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le premier reçoit du soutien et des conseils des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de SC. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents ou de SMA et de membres de la haute direction.

Points saillants sur le rendement : Les principaux résultats liés au rendement obtenus par l'ACIA, SC et l'ASPC sont la clarification des responsabilités, une meilleure coordination de la surveillance de la salubrité des aliments par les partenaires fédéraux et l'industrie et une meilleure communication entre les partenaires fédéraux, l'industrie et la population au sujet des questions relatives à la salubrité des aliments. Ces succès ont entraîné l'amélioration de la gestion des risques associés à la bactérie Listeria dans les viandes prêtes à manger et celle de la prévention des maladies alimentaires au Canada.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes	Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes à manger	21,3	10,3	7,1	Amélioration de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.	Le gouvernement a débloqué des fonds pour l'embauche de 70 inspecteurs à temps plein. En janvier 2011, l'ACIA avait doté tous ces postes. Par conséquent, la gestion des risques liés à la salubrité des aliments a été améliorée dans les établissements de production de viandes prêtes à manger sous réglementation fédérale.
		Programmes de formation scientifique et technique	11,6	4,3	4,1	Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes à manger dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral.	L'ACIA a achevé l'évaluation des besoins en formation et élaboré un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan inclut un nouveau programme de cours qui cible les compétences requises et offre une formation continue aux nouveaux inspecteurs et à ceux déjà en poste. Cette formation améliorée est maintenant offerte en permanence.
		Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs	3,0	1,0	0,2	Documentation et communication améliorées et rapides des résultats d'inspection.	L'ACIA a accru l'usage des ordinateurs portatifs et des téléphones cellulaires et a accéléré la connectivité de son réseau. En outre, un projet pilote achevé le 1er avril 2010 a permis de déterminer l'avantage, pour les inspecteurs (surtout ceux en région éloignée), de profiter de la technologie sans fil pour accéder aux applications réseau de l'ACIA. Les résultats de ce projet pilote ont éclairé la première étape du plan de l'ACIA visant la création d'un nouveau système pour améliorer la connectivité. Ce système améliorera la communication et l'accès des inspecteurs à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le projet d'approvisionnement en technologie sans fil est rendu à l'étape de l'exécution, et l'installation de l'infrastructure de soutien a été achevée le 31 mars 2011. En 2011-2012, l'ACIA fournira des appareils sans fil à certains inspecteurs.
		Gestion améliorée des risques liés aux programmes de salubrité des aliments	4,6	1,8	1,9	Révision des programmes et des directives sur la salubrité des aliments en fonction des leçons apprises.	L'ACIA révise continuellement ses programmes, ses règlements et ses directives. En avril 2011, l'ACIA a entrepris l'élaboration d'un cadre et de processus opérationnels pour faciliter la mise à jour régulière des manuels. Ces manuels contiennent de l'information à l'intention du personnel de l'ACIA et des parties réglementées sur les exigences des programmes, des lignes directrices sur l'interprétation des lois, des règlements et des politiques connexes ainsi que les conditions nécessaires à la conformité.
		Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire	1,2	0,5	0,8	Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire, afin d’augmenter la disponibilité et du choix des méthodes de détection de la bactérie Listeria et diminution des délais de production des résultats.	L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande et les lieux de traitement de la viande pour réduire le temps d'analyse des échantillons et intervenir rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments. En 2010-2011, l'ACIA a validé trois méthodes qui subissent actuellement un examen technique pour déterminer si elles sont appropriées aux analyses réglementaires de produits ou de lieux.
		Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria	4,1	1,4	1,3	Tenue d'autres tests de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel et les délais de détection et d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.	La capacité des laboratoires de l'ACIA a été augmentée pour permettre l'analyse d'échantillons supplémentaires de viandes prêtes à manger et de lieux connexes, comme prévu à la suite de la mise à jour des lignes directrices sur la bactérie Listeria. De plus, les fonds ont permis d'acheter des trousses d'échantillonnage pour détecter la présence de la bactérie Listeria sur les lieux de transformation.
		Portail sur la salubrité des aliments du Canada	1,0	0,3	0,5	Amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments.	En février 2010, l'administration fédérale a lancé un portail en ligne (http://www.salubritedesaliments.gc.ca) qui est en fait un guichet unique d'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire. Ce portail contient les initiatives d'information sur ces sujets menées par l'ACIA, l'ASPC et SC, de même que des hyperliens vers leurs sites Web respectifs. L'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux pour encourager les citoyens à faire connaître le portail au moyen des fonctions de mise en signet et de marquage. De plus, l'Agence a participé, de mai 2010 à mars 2011, à six activités et expositions touchant à l'alimentation pour promouvoir le portail et les saines pratiques de manipulation des aliments et informer les citoyens des procédures de rappel.
Sous-total de l'ACIA			46,8	19,6	15,9
Agence de la santé publique du Canada	Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	2,9	1,3	1,0	Renforcement des outils de diagnostic et de réseautage des laboratoires.	PulseNet Canada est un programme clé de l'ASPC qui utilise l'analyse des empreintes génétiques en laboratoire pour surveiller les maladies d'origine alimentaire, détecter les éclosions le plus tôt possible et servir de voie principale d'échange de données et de communication entre les laboratoires de santé publique provinciaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Le but de PulseNet Canada et des organismes participants est de détecter l'émergence des maladies d'origine alimentaire (tant à l'échelle nationale que régionale) et d'aider à trouver la source des aliments contaminés pour que les mesures visant la santé publique et la salubrité des aliments puissent être prises rapidement. PulseNet Canada est en train d'élaborer un vaste programme de formation en ligne ainsi que d'étendre et d'améliorer ses programmes de formation et de certification destinés aux laboratoires membres, existants et nouveaux, pour que les laboratoires provinciaux et fédéraux aient tous une capacité suffisante. La méthode d'analyse des empreintes génétiques de PulseNet Canada, lorsqu'elle sert à détecter et à confirmer l'éclosion de maladies alimentaires, a l'avantage de s'appliquer à un large éventail d'agents pathogènes alimentaires. Les données de laboratoire peuvent être immédiatement communiquées et analysées conjointement par les membres de PulseNet Canada, une méthode dont l'utilisation se poursuivra. De plus, les enquêteurs de la santé publique ont reconnu que la plus récente génération de technologies génomiques révolutionnera le diagnostic, la surveillance et le contrôle des maladies, grâce à l'énorme amélioration des enquêtes sur les agents pathogènes alimentaires en épidémiologie moléculaire. La génomique était auparavant un outil de recherche, mais les percées technologiques ont permis le séquençage complet du génome, qui peut être utilisé dans les enquêtes en santé publique sur les maladies bactériennes. Dans les programmes mis en œuvre au Laboratoire national de microbiologie dans le cadre de cette initiative, l'ASPC est reconnue comme un leader mondial de l'utilisation de la génomique en santé publique. De plus, elle poursuit la recherche de versions applicables en santé publique des nouvelles technologies de laboratoire.
	État de préparation et capacité en santé publique	Outils en santé publique	4,5	1,5	1,0	Outils et plateformes nationaux de surveillance en matière de santé publique.	Pour réaliser ses engagements, l'ASPC a entrepris de définir, de documenter et de valider ses exigences et celles des provinces et des territoires en vue de la gestion pancanadienne de l'éclosion de maladies alimentaires au moyen de systèmes électroniques. L'ASPC a défini ces exigences avec des experts afin d'améliorer les fonctions correspondantes du système Panorama. On a jugé qu'il n'était pas nécessaire de conclure des ententes sur l'échange d'information pour ce projet puisque le système sera mis à l'essai avec des données artificielles. Ces travaux ont connu des retards imprévus à cause de l'indisponibilité prolongée de la structure de gouvernance du système Panorama, qui a été relancée par un effort de leadership de l'ASPC après neuf mois environ. Le projet actuel et les observations tirées de la participation à la gouvernance du système Panorama ont permis de conclure qu'il était très improbable qu'un seul système électronique puisse servir à la collecte et à l'analyse des données sur la santé publique. Comme il est admis que l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux utiliseront toujours différents systèmes électroniques à ces fins, il est essentiel que les stratégies futures prévoient un leadership et un soutien visant l'interopérabilité des systèmes et la compatibilité des données. Ces normes faciliteront la collecte et la transmission homogènes et normalisées des données de santé publique, particulièrement en situation d'urgence et d'éclosion.
	État de préparation et capacité en santé publique	État de préparation en cas d'urgence	4,2	1,6	1,3	Élaboration d'un cadre opérationnel comportant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé pour la coordination et la gestion des urgences liées aux maladies d'origine alimentaire.	En collaboration avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada a élaboré un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour réagir aux éclosions nécessitant une intervention au-delà de la portée du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). Le PRITIOA est le protocole technique et opérationnel utilisé à l'échelle nationale pour l'examen et la gestion des cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces, territoires ou pays. Le PIUMOA, qui s'appuie sur le PRITIOA (lui-même mis à jour en 2010), établit les principes de gestion des situations d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour tout le portefeuille de la Santé et emploie un système universel de commandement des interventions. Une fois adopté au niveau fédéral, le PIUMOA sera mis en pratique conjointement avec le PRITIOA (2010) à l'occasion d'un exercice multilatéral à l'échelle nationale en 2011-2012.
	Prévention et réduction des maladies et des blessures	Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique	2,8	1,0	1,1	Révision et modernisation du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA).	Comme suite à la consultation exhaustive des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) a été mis à jour, puis adopté en juin 2010 par les sous-ministres de la Santé et de l'Agriculture FPT, le Comité de salubrité des aliments FPT et le Conseil des médecins hygiénistes en chef. Le libellé et les lignes directrices ont été revus afin d'améliorer les communications publiques entre les partenaires FPT, et une annexe portant sur les communications avec les citoyens et les personnes vulnérables a été ajoutée. Le PRITIOA (2010) inclut aussi une description améliorée et un modèle d'orientation pour le processus d'examen post-éclosion. Le processus comprend la confirmation de la cause de l'éclosion, la proposition de mesures pour éviter que la situation se reproduise, l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle et l'évaluation des processus et des méthodes utilisés. Trois examens post-éclosion ont été menés depuis l'adoption de la nouvelle version du PRITIOA en juin 2010. Les résultats de ces examens serviront à évaluer le PRITIOA pour l'améliorer encore au besoin. Des exercices bilatéraux ont été tenus dans chaque province et territoire de janvier à avril 2011 pour mettre le PRITIOA à l'épreuve et contribuer au développement des connaissances connexes. Ces exercices visaient notamment à mettre les communications à l'essai, à soutenir le développement des connaissances et à renforcer les réseaux entre les partenaires de communication. Un exercice multilatéral à l'échelle nationale pour le PRITIOA (2010) sera tenu en 2011-2012.
	Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	Équipe d'intervention d'urgence en santé	3,3	1,5	1,1	Essai pilote d'un modèle de capacité d'intervention en cas d'urgence des experts en santé publique.	Un inventaire des ensembles de connaissances et de compétences nécessaires à la détection des maladies d'origine alimentaire et à l'intervention subséquente a été réalisé et validé, et une analyse des lacunes a été effectuée. De l'information a ainsi été recueillie sur la portée du modèle pilote de réserve de professionnels de la santé publique et sur la stratégie de formation. De concert avec des experts internes et externes en santé publique, un cadre sur la réserve de professionnels de la santé publique a été élaboré; il sera mis à l'épreuve et évalué en 2011-2012 au moyen d'activités de formation et d'exercices divers. Les résultats de l'évaluation contribueront aux recommandations sur la notion de réserve de professionnels de la santé publique. Ce projet a aussi contribué à la planification de l'activité de 2011 de l'Institut de formation sur les services sur le terrain. Cette activité incluait la formation de coordonnateurs de l'Institut et la préparation de matériel de cours sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les interventions subséquentes. Des partenaires internes ont participé au développement stratégique et à la mise en œuvre du projet pilote, p. ex. par des modèles administratifs et des protocoles d'entente. Le processus de recensement des exigences relatives aux données pour la base de données et l'application Web de la réserve a été achevé, ce qui va faciliter le développement de l'application. Cette base de données aidera à répondre à l'augmentation de la demande en capacité.
Sous-total de l'ASPC			17,7	6,9	5,5
Santé Canada	Aliments et nutrition	Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé	4,9	1,5	1,5	Santé Canada continuera à renforcer sa capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques pour prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et y faire face.	Santé Canada a embauché cinq experts supplémentaires, a formé davantage d'employés à l'évaluation des risques et a amélioré les procédures utilisées pour aider l'ACIA pendant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Ces améliorations comprennent l'éclaircissement des délais du processus d'évaluation des risques liés à la santé. Toutes les évaluations ont été effectuées dans le respect des normes de service établies (moins de huit heures dans le cas de l'évaluation des risques les plus élevés). Santé Canada a continué de prioriser l'examen et l'approbation de nouveaux processus et de nouvelles applications dont les avantages pour la salubrité des aliments sont démontrés et qui font partie de son champ de surveillance réglementaire. Pour ce faire, Santé Canada a élaboré une politique énonçant des lignes directrices et des critères pour aider les entreprises à faire valoir ces processus et applications lorsqu'elles demandent une approbation avant la mise en marché. Cette politique a été affichée sur le site de Santé Canada en janvier 2011. Les critères d'admissibilité définis serviront à déterminer les demandes qui doivent être traitées en priorité. En outre, Santé Canada examine d'autres secteurs où l'élaboration de règlements pourrait contribuer à la diminution des délais d'approbation des additifs sécuritaires et d'autres interventions concernant la salubrité des aliments. Par exemple, Santé Canada utilise une méthode simplifiée pour annoncer son intention de modifier un règlement et de permettre l'usage de certains additifs alimentaires. Cette méthode consiste à annoncer sur le Web la tenue de consultations sur les modifications projetées et à informer ses partenaires commerciaux des développements pendant la rédaction du règlement. La publication de la version finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada a lieu après que les commentaires des intervenants ont été pris en considération. Grâce à ces processus simplifiés, deux procédés de traitement à haute pression et un nouvel additif alimentaire visant à réduire la contamination microbienne des aliments ont été examinés et approuvés en 2010-2011. Santé Canada a publié un document d'orientation sur les preuves à rassembler avant de prendre des mesures pour protéger les consommateurs pendant une enquête sur l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.
		Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.	3,6	2,2	2,2	SC va continuer d'offrir une suite d'outils analytiques rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et de l'administration, ce qui permettra la détection précoce des dangers et la réduction du risque d'exposition en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.	Une nouvelle méthode d'isolation de la bactérie Listeria dans divers produits et catégories alimentaires (avec des résultats en 3 à 5 jours plutôt qu'en 7 à 10 jours) est en cours de validation par Santé Canada et l'ACIA. Une fois validée, la méthode sera publiée dans le Compendium de méthodes du Comité des méthodes microbiologiques, et l'industrie et les autres intervenants en seront informés. 13 méthodes visant la bactérie Listeria ont été mises à jour dans le Compendium de méthodes. Ces méthodes seront employées tant par l'industrie (pour démontrer la conformité aux nouvelles exigences) que par l'ACIA (dans ses activités d'application des lois). La validation des méthodes visant la bactérie Listeria a été priorisée. D'autres méthodes d'analyse microbiologique seront mises à jour sous peu. SC collabore à un projet pluriannuel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ayant pour objectif la conception d'une méthode d'analyse en laboratoire reposant sur un circuit intégré qui permettrait de détecter la présence de la bactérie Listeria en 48 heures. Des méthodes de purification et de dépistage rapides des toxines prioritaires (mycotoxines, phycotoxines, toxines introduites par des procédés dans les aliments et les matières premières, etc.) ont été élaborées ou sont en voie de l'être. Ces méthodes permettent la détection et le dénombrement des toxines en quelques heures plutôt qu'en quelques jours, et elles peuvent être regroupées pour dépister plusieurs toxines en une seule analyse. Les réactifs immunologiques utilisés dans ces essais ont été développés et caractérisés pour six toxines prioritaires; ils sont actuellement utilisés pour le développement d'outils d'analyse et de purification. Une fois les méthodes validées et publiées, elles seront affichées sur le site Web de Santé Canada à l'intention des intervenants. Une méthode améliorée de spectrométrie de masse, qui surveille plusieurs réactions à la fois, a été conçue pour dépister et dénombrer simultanément 23 mycotoxines et métabolites dans un seul échantillon. Cette méthode, qui permettra d'accroître la collecte d'échantillons et de données pour l'évaluation des risques, est en cours de validation.
	Marketing et communications	Stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments	2,0	0,7	0,7	SC mettra en œuvre la deuxième année de la stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments auprès de trois groupes à risque, soit les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées. Grâce à cette stratégie, ces personnes seront informées des risques qu'elles courent et des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments qu'elles doivent adopter en raison de leur situation.	Du matériel informatif sous forme imprimée et électronique a été produit pour chaque groupe. Les activités d'information visaient surtout à faire connaître les messages sur la manipulation sécuritaire des aliments contenus dans ces publications grâce à des publicités imprimées et sur le Web. De plus, du contenu et des outils interactifs Web ont été conçus pour informer les consommateurs des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments à la maison et à l'épicerie. Les activités de communication ont été renforcées par deux ou trois mises à jour mensuelles sur la salubrité des aliments envoyées aux médias, aux 10 700 abonnés du microblogue de Santé Canada et à 200 intervenants par courriel. Voici les résultats de l'exercice pour chaque groupe cible : Adultes de 60 ans et plus : publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme l'édition du Reader's Digest pour l'âge d'or et Le Bel Âge, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes; distribution de quelque 500 000 livrets dans des magazines et par des partenariats avec Meals on Wheels; distribution de 35 000 affiches aux professionnels de la santé fournissant des soins aux personnes âgées; distribution de 400 000 brochures dans les envois postaux de la Sécurité de la vieillesse; production d'un message vidéo visionné 920 fois sur YouTube. Femmes enceintes : conclusion d'une alliance stratégique avec Thyme Maternité pour la distribution de 300 000 livrets dans 76 magasins au pays; publication d'articles et d'annonces dans des magazines pour femmes enceintes comme Expecting Magazine et C'est pour quand?, qui ont un lectorat combiné de cinq millions de personnes; distribution de 35 000 affiches aux médecins de famille, aux obstétriciens et aux sages-femmes; publication d'annonces sur des sites Web sur la grossesse et la santé féminine; production d'un message vidéo visionné 4 025 fois sur YouTube. Personnes immunodéprimées : distribution de 22 750 livrets par l'entremise d'associations de personnes touchées par des maladies; distribution de 20 000 affiches aux spécialistes de la santé et aux cliniques d'oncologie; publication d'articles et d'annonces dans des magazines ciblés comme Best Health; publication d'annonces sur des sites Web sur la santé; production d'un message vidéo visionné 891 fois sur YouTube.
Sous-total de SC			10,5	4,4	4,4
Total			75,0 (de 2009-2010 à 2011-2012)	30,9	25,8

Commentaire sur les écarts :

ACIA : L'écart relatif à l'embauche des inspecteurs est attribuable à l'affectation des fonds et aux délais dans le recrutement du personnel d'inspection. Certains inspecteurs n'ont accepté l'emploi offert qu'en janvier. De plus, des inspecteurs ont été embauchés dans divers centres opérationnels et régions à des moments différents.

L'écart relatif à l'amélioration de l'uniformité des procédures suivies par les inspecteurs est attribuable au projet pilote, les inspecteurs n'y ayant pas tous participé. Des préoccupations ont été soulevées au sujet des coûts et du financement à long terme, mais des fonds supplémentaires ont été accordés à la modernisation de l'inspection dans le budget de 2011. Le déploiement de la solution d'uniformisation devrait être achevé le 31 mars 2012.

ASPC : L'Agence de la santé publique du Canada a dû faire face à des retards inattendus et prolongés dans la dotation de postes et l'obtention de ressources contractuelles, ce qui a ralenti le traitement de certains dossiers. La restructuration d'un conseil consultatif national a aussi perturbé cette initiative.

Santé Canada : Aucune dépense n'était prévue pour cette initiative dans le RPP de 2010-2011. Les montants indiqués sont ceux des fonds affectés dans le budget supplémentaire des dépenses.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et programmes
613-773-5827

Santé Canada
Sylvain Gauthier
Analyste de la planification
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-960-0553

Nom de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Organisme responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme de l'organisme responsable : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 95 millions (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19 millions (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production et en perte d'accès aux marchés. Les pertes annuelles associées aux EEE sont estimées à 20 milliards pour l'industrie forestière, à 7 milliards pour les Grands Lacs (espèces aquatiques envahissantes) et à 2,2 milliards pour le secteur agricole (végétaux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte contre les EEE était une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie a pour but d'entreprendre la mise en œuvre des objectifs prioritaires, c'est-à-dire la prévention, le dépistage précoce et l'intervention rapide face aux nouvelles espèces envahissantes, ainsi que la gestion de celles déjà établies. Ces objectifs seront atteints par des contributions dans cinq domaines thématiques : analyse des risques; sciences et technologie; lois, règlements et politiques; mobilisation des Canadiens; et coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ainsi que les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie, qui est fondée sur les ressources.

Objectifs communs : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Les principaux objectifs de la Stratégie sont d'assurer la durabilité environnementale, la compétitivité économique et le bien-être collectif grâce à des mesures de prévention et de gestion efficaces des EEE.

Structure de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont résolus à collaborer de façon continue aux dossiers touchant les EEE. À l'échelle fédérale, c'est le Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes qui est chargé de la coordination. En outre, le modèle de gouvernance de la stratégie nationale sur les EEE est en cours de révision. Cela dit, la collaboration FPT en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Points saillants sur le rendement : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA ont préparé ensemble une présentation pour le Conseil du Trésor. Celle-ci visait l'obtention de fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de leurs activités respectives appuyant la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Les travaux ont eu pour résultat le lancement et l'avancement de projets essentiels dans les domaines thématiques de chacun des partenaires, comme il est indiqué à la section 18 des tableaux. La révision de la structure de gouvernance de la stratégie a été entreprise pour renforcer la mobilisation et les communications. Des projets de collaboration ont été réalisés au sein des groupes et entre ceux-ci. Citons, par exemple, la conception d'un cadre décisionnel pour les EEE forestières, une entreprise conjointe de l'ACIA et de RNCan, la première révision des propositions du Programme de partenariat pour les EEE de 2011-2012, l'achèvement du document sur le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes et le lancement du Modèle national de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) en matière de plantes envahissantes. La collaboration avec d'autres administrations (fédérale, provinciales, territoriales, municipales et étrangères), partenaires et intervenants a été renforcée.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production Services internes	Analyse des risques	60,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent)	12,0	7,7	La prévention et la propagation des plantes et des phytoravageurs envahissants sont gérées en fonction des risques. Résultat : L'ACIA continuera à déterminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée. Elle poursuivra la description des mesures d'atténuation à prendre en analysant les risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en examinant les contrôles à l'importation et en concevant des moyens d'intervention en cas de détection précoce.	Réalisation de plusieurs évaluations des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes. Amélioration des méthodes d'évaluation des risques liés aux mauvaises herbes et harmonisation de celles-ci avec celles des États Unis. Entreprise de la rédaction d'un cadre de détection précoce et d'intervention rapide visant les plantes envahissantes. Entreprise de la conception d'un cadre décisionnel fondé sur les risques avec le concours du Service canadien des forêts.
		Sciences et technologie				Résultat 1 : Gestion de l'introduction et de la propagation au pays de végétaux envahissants et de phytoravageurs. Résultat 2 : Poursuite du développement des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention en matière d'EEE. Résultat 3 : Réduction au minimum des répercussions de l'introduction d'EEE par des efforts continus de détection précoce.	Conception de tests diagnostiques rapides et exacts de détection des EEE, y compris de nouvelles méthodes moléculaires pour distinguer les phytoravageurs. Augmentation de la capacité d'identification des mauvaises herbes par l'accroissement du nombre d'échantillons de référence de semences et d'herbiers, la formation des inspecteurs et la réalisation de recherches sur les espèces étrangères de mauvaises herbes. Réalisation d'activités ciblées d'inspection et de surveillance, comme la surveillance des plantes envahissantes autour des installations d'importation de céréales et de semences. Élimination de l'égilope cylindrique dans deux endroits en Ontario pour appuyer les mesures réglementaires supplémentaires.
		Lois, règlements et politiques				Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants, de même que l'intervention subséquente, sont gérées, mises en œuvre et évaluées. Résultat 2 : L'ACIA poursuivra la modification du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants. Résultat 3 : L'ACIA va continuer à élaborer et à mettre à jour des politiques de programme fondées sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé, de façon à respecter les normes internationales et son propre mandat.	Conclusion de nouveaux partenariats et relations de travail avec les organismes provinciaux et territoriaux pour l'éradication et la gestion des EEE (par exemple l'ériochloé velue au Québec). Révision proposée de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, élaboration d'une politique sur les plantes envahissantes et examen de la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada. Élaboration d'un plan de gestion nationale de l'ériochloé velue avec le concours de l'industrie et de partenaires. Ce plan appuiera d'autres mesures réglementaires visant cette espèce.
		Mobilisation des Canadiens				Résultat 1 : Collaboration et information accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité accrue aux politiques et aux règlements. Résultat 2 : L'Agence continuera à favoriser l'échange d'information entre les ministères fédéraux et les autres partenaires pour s'assurer de remplir son mandat. Résultat 3 : Poursuivre les efforts d'information associés aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et programmes connexes. Résultat 4 : Promotion de la déclaration rapide des EEE et de l'adoption de pratiques de gestion exemplaires afin de réduire le risque pour les ressources végétales du Canada.	Promotion de la collaboration, du soutien mutuel et de l'échange d'information entre les organismes par la participation à des réunions et à des ateliers de l'industrie (par exemple la participation à l'Ontario Critical Plant Pest Management Committee, au British Columbia Pest Advisory Committee, à l'Ontario Invasive Plants Council et à l'Invasive Plants Council of British Columbia). Achèvement du Cadre de travail canadien sur les plantes envahissantes. Élaboration et distribution de matériel d'information (guides d'identification sur le terrain, fiches de renseignements, affiches) aux organismes et aux citoyens canadiens pour les informer des dangers associés aux espèces envahissantes et des moyens de propagation. Tenue d'une vaste consultation des intervenants canadiens pour valider la Politique sur les plantes envahissantes et l'adoption éventuelle de règlements visant certaines plantes. Direction d'un atelier de formation sur l'évaluation des mauvaises herbes pour les agents provinciaux chargés de la réglementation. Collaboration avec Environnement Canada à l'examen de 129 propositions de projet de recherche dans le cadre du Programme de partenariat pour les EEE.
		Coopération internationale				Résultat 1 : Mobilisation, coopération et information accrues de la communauté mondiale quant aux espèces envahissantes, et conformité accrue aux politiques et aux règlements. Résultat 2 : Prise en considération des intérêts du Canada dans les normes internationales. Résultat 3 : Participation à l'élaboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales et de maintenir l'accès aux marchés étrangers.	Information des principaux partenaires internationaux (par exemple les États Unis, la Chine et l'Inde) des initiatives canadiennes de réglementation visant les plantes envahissantes; discussion des mesures éventuelles d'atténuation des risques et des méthodes de coopération. Participation à des tables rondes, à des groupes de travail et à des réunions d'organismes internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices harmonisées sur les EEE, ainsi que pour échanger de l'information et collaborer à d'autres initiatives concernant la santé des plantes (par exemple l'harmonisation de la politique de l'ACIA sur la spongieuse asiatique avec la norme de la NAPPO; application graduelle de la NIMP 15 sur les matériaux d'emballage en bois traversant la frontière canado-américaine; élaboration d'une norme NAPPO d'évaluation des risques des voies empruntées par les EEE).
Sous-total de l'ACIA			60,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent)	12,0	7,7
Ressources naturelles Canada	S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Analyse des risques	3,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,6 (financement permanent)	0,6	0,6	Résultat : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction. Extrants/activités : Élaborer des modèles nationaux d'analyse des risques et des cartes des risques pour certaines EEE forestières, afin de mieux comprendre les voies d'entrée de ces espèces et de mieux évaluer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine.	Réalisation de travaux considérables en 2010-2011 pour faire progresser les connaissances en cartographie des risques liés aux parasites et aux phytoravageurs, analyser leur propagation et évaluer les répercussions des principales espèces envahissantes. Tenue de présentations et publication d'articles évalués par les pairs sur l'amélioration de la cartographie des risques et la recherche de solutions pour pallier les lacunes dans les connaissances. Analyse et modélisation des voies d'entrée terrestres (passage de la frontière canado-américaine et transport commercial). Analyse de la propagation du longicorne brun de l'épinette en Nouvelle-Écosse et de l'agrile du frêne en Ontario. Estimation des répercussions économiques et écologiques de l'agrile du frêne.
		Sciences et technologie	5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent)	1,0	1,0	Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières. Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte et entre la forêt et un agent pathogène. Résultat 2 : Réduction de la probabilité que des EEE forestières s'établissent ou se propagent et atténuation des répercussions de leur présence. Extrants/activités : Concevoir des outils et des stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance des EEE forestières; créer des outils et des méthodes d'intervention et les mettre à la disposition des organismes responsables du contrôle et de l'éradication des EEE forestières.	Résultat 1 : Réalisation de travaux en 2010-2011, dont des recherches sur : le cycle de vie et le comportement du longicorne asiatique; la pathologie et la résistance à l'encre des chênes rouges (surtout chez les espèces d'arbre de l'Est du Canada); les relations entre le sirex européen du pin et d'autres champignons et insectes coexistants; les agents de lutte biologique contre l'agrile du frêne; l'étude de l'agrile du frêne (écologie hivernale, cycle de vie, produits chimiques attractifs à base de frêne, phéromones); comportement en vol et propagation naturelle du longicorne brun de l'épinette; agents de lutte biologiques. Résultat 2 : Réalisation de travaux en 2010-2011, par exemple : emploi de techniques d'identification génétique appliquées aux insectes et aux champignons difficiles à identifier par simple examen visuel, nécessaires dans certains cas pour distinguer les espèces indigènes des espèces exotiques ou distinguer différentes espèces exotiques (par exemple la spongieuse et les maladies fongiques du pin blanc); développement de phéromones génériques pour améliorer l'efficacité des pièges de dépistage des insectes; 2010 d'une revue complète (livre de 272 pages) des 510 espèces exotiques introduites de scarabée recensées du Canada atlantique au Québec, constituant de l'information de référence pour l'Est du Canada; achèvement d'un atlas de toutes les espèces de scarabée introduites au Canada comportant des outils d'identification.
		Lois, règlements et politiques	1,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 (financement permanent)	0,2	0,2	Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.   Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations. Résultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux pour le commerce sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique. Extrants/activités : Offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts.	Résultat 1 : Le personnel du Service canadien des forêts a régulièrement fourni des conseils scientifiques et une expertise stratégique aux administrations publiques et à d'autres intervenants canadiens et étrangers. En voici des exemples en 2010-2011 : recommandations à l'ACIA sur les exigences du dépistage du longicorne asiatique, les dépistages prioritaires en 2010-2011 et une stratégie de dépistage pour mettre fin au programme d'éradication du longicorne asiatique; communication à l'ACIA d'une liste d'hôtes du longicorne asiatique; conseils à Environnement Canada concernant le programme de rétablissement du noyer cendré, ainsi qu'à d'autres ministères et intervenants (Transports Canada, Défense nationale, Premières nations et conseils environnementaux régionaux au Québec) sur la protection du noyer cendré; protocoles d'échantillonnage des branches par des notes techniques et ateliers de transfert de technologie pour les arboriculteurs et les forestiers urbains; conseils et formation sur l'agrile du frêne pour le personnel de l'ACIA, de la ville d'Ottawa, des administrations du Manitoba et du Québec ainsi que de l'administration des États Unis. Résultat 2 : Le personnel du Service canadien des forêts a participé activement aux délibérations internationales sur les normes phytosanitaires. Voici des exemple de réalisations en 2010-2011 : recommandations sur la taille des copeaux de bois pour les matériaux traités contre le longicorne asiatique; recommandations à l'ACIA sur la norme phytosanitaire internationale 15 (emballage en bois).
		Mobilisation des Canadiens	0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent)	0,1	0,1	Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières. Extrants/activités : Améliorer et développer les fonctions et le contenu de la base de données EEEFCan et du portail Web sur les EEE forestières.	En ce qui concerne la base de données EEEFCan, l'accent a été mis en 2010-2011 sur la saisie de l'information ultérieure à 1995 et externe portant sur les espèces envahissantes et provenant du SCF, de partenaires et de clients, y compris la détermination des sources principales des enregistrements, la saisie ou le transfert des enregistrements, la vérification, l'intégration, le contrôle de la qualité et la documentation. Les réalisations de 2010-2011, qui s'appuyaient sur celles des années précédentes, incluent : La base de données EEEFCan (http://ravageursexotiques.gc.ca/db_list_fra.asp) a été augmentée par la numérisation et l'intégration de l'information de la principale collection (historique) sur certaines espèces; la version préliminaire d'un manuel sur l'EEEFCan pour l'analyse des espèces envahissantes a été rédigée; le portail Web sur les ravageurs exotiques (qui comprend la base de données EEEFCan) a été mis en valeur à l'occasion d'activités de transfert de connaissances et de conférences.
		Coopération internationale	0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent)	0,1	0,1	Résultat : Promotion de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers. Extrants/activités : Encourager la collaboration par la participation active à des activités scientifiques et par le transfert de connaissances pour appuyer les organismes phytosanitaires internationaux, comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Ces organismes fournissent des analyses de recherche coordonnées à l'échelle mondiale au Groupe technique sur la quarantaine forestière et à la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux.	Recherche : Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan a coordonné des activités de recherche internationales qui ont fourni des données essentielles à l'adoption de normes internationales (par exemple la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 sur les emballages en bois), qui ont grandement diminué le risque de déplacement des parasites et phytoravageurs envahissants dans le monde. Le perfectionnement scientifique de ces normes et l'élaboration d'autres instruments de réglementation continuent de réduire les risques que présentent les phytoravageurs pour les forêts canadiennes. De nouveaux traitements contre les phytoravageurs du bois proposés en 2010-2011 par le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers font actuellement l'objet d'une évaluation par la communauté internationale. Accès au marché chinois et indien : Des renseignements techniques et des analyses scientifiques sur le bois canadien ont rassuré la Chine et l'Inde, ouvrant ainsi des marchés aux produits canadiens du bois. L'expédition de billes et de bois d'œuvre en Chine a beaucoup augmenté depuis la conclusion d'une entente sur les exigences phytosanitaires en 2009. Grâce aux travaux qui ont abouti à des ententes bilatérales en 2011, l'Inde accepte maintenant le bois d'œuvre canadien en épinette, en pin, en sapin et en thuya géant. Le travail scientifique de RNCan a contribué à la suppression d'obstacles au commerce avec d'autres pays (par exemple l'Australie, les États Unis, la Turquie, la Malaisie, Taïwan et la Corée) et continue de le faire au fur et à mesure que les problèmes se présentent. Sensibilisation aux questions phytosanitaires dans le monde : Le SCF de RNCan a corédigé le Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier de la FAO, publié en 2011. Ce guide sera utilisé dans tous les pays pour informer l'industrie forestière des méthodes de réduction du déplacement des phytoravageurs forestiers entre les pays.
Sous-total de RNCan			10,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 (financement permanent)	2,0	1,9
Ministère des Pêches et des Océans	Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables	Analyse des risques	2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 (financement permanent)	0,4	0,41	Analyse des risques liés aux espèces et aux voies d'entrée prioritaires.	Réalisation d'une évaluation des risques examinée par des pairs concernant les voies d'entrée maritimes (eau de ballast et salissures des coques) dans les Grands Lacs et l'Arctique. Réalisation d'une évaluation des risques concernant les voies d'entrée des poissons-appâts en Ontario. Rédaction de synthèses de la biologie des espèces suivantes : crabe sanguin, tanche, « poisson pédicure », Didemnum vexillum, grande claveline et ascidie sale. Mise à jour des synthèses de la biologie de la carpe à grosse tête et de la carpe argentée (2006+). Mise à jour du site Web du Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques pour diffuser de l'information sur les analyses des risques biologiques, les documents cadres, et les synthèses de la biologie des espèces aquatiques envahissantes à risque élevé pour les clients internes et externes (autres pays, ministères, provinces, citoyens et intervenants). Préparation d'un rapport documentaire en vue de l'élaboration, qui a commencé depuis, d'un cadre socioéconomique d'ici la fin de l'exercice 2011-2012. Réalisation d'une étude de cas sur les répercussions socioéconomiques des espèces aquatiques envahissantes (EAE).
		Sciences et technologie	5,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 (financement permanent)	1,02	0,97	Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.	La rédaction du rapport sur le financement de la recherche du secteur des sciences de 2005 à 2010 a été entreprise. Ce document présentera aux décideurs un résumé des résultats. Financement continu d'activités de surveillance et de recherche scientifique pour déterminer les répercussions, les espèces à risque élevé et les voies d'entrée.
		Lois, règlements et politiques	1,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 (financement permanent)	0,21	0,20	Rédaction de dispositions des règlements sur les espèces aquatiques envahissantes.	Sollicitation de l'avis de partenaires provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et du personnel régional du MPO sur un document d'intention énonçant certains éléments d'un éventuel règlement sur les EAE. Rédaction du portrait des industries qui pourraient être touchées par le nouveau règlement. Réalisation d'une analyse juridique de plusieurs questions liées au projet de règlement. Tenue d'un atelier pour déterminer ce qui manque sur le plan scientifique pour terminer la rédaction du règlement sur les EAE et le mettre en œuvre. Rédaction d'un plan en vue de consultations supplémentaires des intervenants après la modification du projet de règlement.
		Mobilisation des Canadiens	0,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 (financement permanent)	0,09	0,08	Les intervenants et les partenaires connaissent les mesures qui peuvent atténuer les risques liés aux EAE.	Tenue de rencontres régulières avec les provinces pour discuter des questions relatives aux EAE au sein du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes. Élaboration et distribution de matériel de communication comme des livrets d'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif destiné aux citoyens canadiens.
		Coopération internationale	11,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 (financement permanent)	2,28	2,24	Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées. Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.	Le MPO a réalisé un programme complet d'évaluation et de contrôle de la lamproie marine en 2010-2011, dont les mesures suivantes : traitement lampricide de 51 affluents et zones extracôtières, ainsi que de 875 auxiliaires de l'habitat dans la rivière St. Marys; évaluation des populations larvaires dans 219 affluents et zones extracôtières; reconstruction de barrières à lamproie dans 2 affluents et entretien des barrières dans 26 affluents; utilisation de pièges pour l'évaluation de la période de frai sur 22 sites de 19 affluents. Les cibles d'abondance en période de frai ont été respectées dans le lac Ontario (l'abondance y a été inférieure ou presque égale à la cible depuis la fin des années 1980) et dans le lac Supérieur pour la troisième année consécutive. Une diminution de 36 % a été observée dans le lac Érié, tandis qu'une légère augmentation a été constatée dans le lac Huron. La population larvaire de la rivière St. Marys, principal affluent producteur de lamproies marines du lac Huron, a atteint le niveau le plus bas de la période allant de 1998 à 2010. En grande partie grâce au Programme de lutte contre la lamproie marine, le touladi a été rétabli dans le lac Supérieur et montre des signes positifs de rétablissement dans le lac Huron. Le programme protège aussi les pêches d'autres espèces indigènes et des salmonidés introduits. Le MPO a participé à divers groupes de travail internationaux axés sur les espèces aquatiques envahissantes. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux des États Unis par l'entremise du Aquatic Nuisance Species Task Force (groupe d'étude américain des espèces aquatiques nuisibles). Le Canada a aussi participé à des activités sur les espèces aquatiques envahissantes organisées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).
Sous-total du MPO			20,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 (financement permanent)	4,0	3,9
Environnement Canada	Biodiversité, espèces sauvages et habitat	Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes	5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent)	1,0	0,02	Les projets réalisés dans le cadre du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes visaient les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE.	En 2010-2011, un seul projet visant les priorités établies dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes a reçu des fonds. Participation totale : 59 jours-personnes, 11 organismes.
Sous-total d'EC			5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent)	1,0	0,02
Total			95,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 (financement permanent)	19,0	13,52

Commentaire sur les écarts :

ACIA : Les résultats prévus de chacun des programmes sont permanents et visent plusieurs activités et projets. Ces activités et projets en sont à diverses étapes (conception, réalisation, validation, mise en œuvre ou évaluation). Par essence, le mandat de protection des plantes confié à l'ACIA concerne les EEE. Il est donc important de souligner que certaines activités réalisées dans le cadre du programme global des plantes au cours de l'exercice étaient liées aux EEE, mais qu'elles n'ont pas été notées comme étant des réalisations visant spécifiquement les EEE. En 2010-2011, l'ACIA a atteint les résultats prévus pour les activités particulières entreprises en fonction des ressources dépensées pour les EEE. Un comité dédié aux EEE, sous la structure de gouvernance du secteur d'activité des plantes maintenant en place à l'ACIA, va élaborer et évaluer un plan annuel des activités axées sur les EEE. Ainsi, grâce à une gouvernance plus officielle et à des codes internes associés aux cinq thèmes des travaux sur les EEE, la planification, l'affectation et l'exactitude des rapports sur les ressources allouées aux EEE seront améliorées pour les exercices ultérieurs.

RNCan : RNCan a atteint la majorité de ses objectifs et dépensé les montants inscrits au budget des cinq thèmes du programme. Une petite partie du budget de fonctionnement n'a pas été dépensée pour diverses raisons, dont l'approbation tardive du financement (répercussions sur le travail de terrain surtout), la réduction et le regroupement de charges de travail ainsi que la progression plus lente que prévu de certains travaux.

MPO : Les dépenses déclarées ne comprennent pas les dépenses totales du Ministère pour les espèces aquatiques envahissantes. À l'heure actuelle, le Ministère soutient un large éventail d'activités dans d'autres secteurs, par exemple la science des écosystèmes.

Environnement Canada : À cause de l'approbation tardive de la présentation au Conseil du Trésor et de la restructuration des programmes connexe, le programme n'a pas fait d'appel de propositions en 2010 2011. Un seul projet du Programme de partenariat pour les EEE a été financé en 2010 2011, pour un montant de 15 500 $.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale, Espèces exotiques envahissantes
Bureau du dirigeant principal de la protection des végétaux
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Environment Canada
Bruno Paris
Chef intérimaire, Unité des espèces exotiques envahissantes
Service canadien de la faune
819-953-9939

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Politique scientifique, Direction des sciences et des programmes, RNCan - Service canadien des forêts
613-947-9043

Pêches et Océans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-0289

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

• prévention et contrôle des maladies infectieuses;
• surveillance et évaluation de la santé de la population;
• science et technologie pour la santé publique.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés

Résultats de premier niveau

• meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
• renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
• engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
• mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de second niveau

• réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles;
• meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien);
• intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
• meilleure cohérence de l'intervention fédérale.
  Résultats ultimes
  
• prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection;
• amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
• apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
• soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

*La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation, publié en avril 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l'Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60^e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Faits saillants du rendement : Les partenaires fédéraux ont collaboré en vue 1) de fournir des directives et un appui aux principaux intervenants aux fins des priorités intersectorielles, notamment le VIH et le sida au sein des populations autochtones; 2) d'intervenir relativement à la flambée signalée par des preuves de transmission accrue parmi une sous-population particulière; et 3) d'établir une présence canadienne cruciale aux événements sectoriels internationaux, notamment SIDA 2010 à Vienne, et Donner un second souffle à la prévention du VIH, un dialogue stratégique international entre le Canada et les pays possédant des ressources similaires et démontrant des tendances comparables en matière de prévalence quant au VIH et au sida.

En octobre 2010, le Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été publié et diffusé largement. Vingt-et-un projets à l'échelle du Canada ont été approuvés en vue d'un financement dans le cadre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Des activités de renforcement de la capacité ont été organisées pour les collectivités de chercheurs autochtones, et les activités du programme fédéral ont été coordonnées afin de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH déclarées en Saskatchewan, notamment en vue de travailler avec la Saskatchewan pour étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation et de mettre au point des solutions pour aider à atténuer cette tendance. Des activités de projet additionnelles au sein des organisations communautaires situées dans la région ont également été financées.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Agence de la Santé publique du Canada	Science et technologie pour la santé publique	Analyses de référence portant sur le VIH/sida	Continu	1,7	2,2	(0,5)	RP 1.1	RO 1.1
	Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	Continu	5,1	5,8	(0,7)	RP 2.1	RO 2.1
	Prévention et atténuation des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et infections acquises dans la collectivité	Continu	35,6	30,3	5,3	RP 3.1 RP 3.2 RP 3.3	RO 3.1 RO 3.2 RO 3.3
Total				42,4 M$	38,3 M$	4,1 M$

Commentaires sur l'écart : L'écart de 4,1 millions de dollars consiste en : 2,9 millions de dollars d'activités de programme reportés en raison de retards dans les processus internes, et 1,2 million de dollars en transferts à d'autres programmes en vue d'une action conjointe relativement aux résultats de l'Initiative fédérale.

Résultats prévus (RP)/résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RO 1.1 : La capacité de détecter les nouveaux sous-types d'infections au VIH au Canada a été accrue par l'évaluation des plates-formes de dépistage du VIH, par l'élaboration d'algorithmes de dépistage capables de détecter les nouveaux variants du VIH qui migrent au Canada à partir d'autres pays, et par la surveillance du rendement de ces algorithmes.

Les programmes provinciaux de dépistage du VIH ont été appuyés par la prestation de services certifiés ISO d'analyse de spécimens difficiles à diagnostiquer correctement.

Des normes de contrôle de la qualité améliorées en matière de diagnostic et de soutien des patients ont été mises au point pour appuyer la normalisation des analyses de laboratoire à l'échelle du Canada.

RP 2.1 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RO 2.1 : Une analyse en laboratoire spécialisée de spécimens de VIH a été effectuée pour déterminer lesquels proviennent de personnes qui ont été infectées récemment, en vue de mieux comprendre les caractéristiques de l'évolution de l'épidémie de VIH au Canada.

Une surveillance en laboratoire a été effectuée pour les nouveaux sous-types de VIH afin de détecter les changements dans les tendances de l'épidémie de VIH au Canada. Ces données aident également à assurer que les tests diagnostics commerciaux utilisés dans les provinces peuvent identifier toutes les souches prévalentes de VIH en vue de fournir un aperçu des cibles pertinentes aux chercheurs canadiens de vaccin contre le VIH.

Des éléments clés visant à améliorer les stratégies de prévention du VIH axées sur les populations les plus vulnérables ont été identifiés au moyen de l'évaluation du profil génétique VIH des infections au sein et entre les différents groupes à risque et réseaux sociaux.

Les activités continues de surveillance et d'évaluation des risques relatives au VIH/sida ont donné lieu à plusieurs publications et rapports axés sur la population et portant sur des populations particulières, qui suivent les tendances chez les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes au Canada, ou contribué à ces publications et rapports, qui comprennent notamment :

• VIH et sida au Canada : Rapport de surveillance au 31 décembre 2009;
• Actualités en épidémiologie : VIH/sida (numéro de juillet 2010);
• Le Sommaire - Estimations de la Prévalence et de l'Incidence du VIH au Canada, 2008) et Estimates of the number of prevalent and incident human immunodeficiency virus (HIV) infections in Canada 2008 (estimations du nombre d'infections à VIH au Canada) ( Revue canadienne de santé publique 2010;101486 90);
• variable ethnoraciale en matière de comportements sexuels et d'infection au VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) : résultats de l'étude Lambda;
• An Assessment of the Sexual Health of Asian Gay and Bisexual Men in B.C . (évaluation de la santé sexuelle des hommes asiatiques homosexuels et bisexuels en Colombie-Britannique), 2010;
• tendances en matière de dépistage de VIH/MTS et facteurs connexes chez les hommes asiatiques qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes à Vancouver, 2010.

Des études de surveillance accrue ciblées ont été menées auprès des jeunes de la rue (E-SYS) à Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax; ces études décrivent l'incidence et la prévalence du VIH et du sida et d'autres ITSS au sein de cette population. Des activités de transfert des connaissances ont été entreprises par la plupart des sites en vue de diffuser les conclusions locales. Les conclusions nationales relatives à E-SYS seront publiées en 2012, en même temps que la mise en œuvre des activités nationales de transfert des connaissances. Le financement a appuyé les activités de transfert des connaissances liées aux conclusions de l'étude de surveillance accrue menées auprès des hommes homosexuels, bisexuels ou qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (M-Track).

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RO 3.1

1. La connaissance des facteurs qui contribuent à la transmission de l'infection au VIH a été accrue grâce à des programmes de surveillance accrue du VIH et des comportements à risque. On continue d'établir et de mettre en œuvre des programmes de surveillance accrue du VIH et du sida auprès des populations à risque, afin de régler les questions et les lacunes soulevées par la déclaration des cas et la surveillance, et en vue de fournir un soutien statistique pour les efforts de modélisation du VIH et du sida, afin d'évaluer l'épidémie cachée et de produire des estimations nationales relatives au VIH.
   
   Des études épidémiologiques ont été mises au point et/ou mises en œuvre, notamment les suivantes : I-Track (systèmes améliorés de surveillance qui s'intéressent aux personnes qui s'injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-Track (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s'intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe); et E-rack (systèmes qui s'intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique). Des plans ont également été dressés en vue de mener une étude pilote de A-Track (systèmes qui s'intéressent aux Autochtones) à Regina, en collaboration avec les agents de santé publique locaux et la collectivité autochtone. Le Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Populations autochtones a été publié et est utilisé par les gouvernements, les chercheurs et les organisations communautaires pour guider les priorités en matière d'élaboration de politiques et de programmes. Il résume les données actuelles sur la situation du VIH/sida au sein de cette population ainsi que les facteurs qui influent sur sa vulnérabilité et sa résistance au VIH et au sida. Les partenaires fédéraux, provinciaux, nationaux et régionaux en santé publique ont assuré que plus de 2 100 exemplaires du rapport ont été envoyés aux organismes de services relatifs au sida, aux collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'aux unités de santé publique locales. Le rapport a été présenté au cours d'événements visant l'application et l'échange de connaissances, aux échelles nationale, régionale et internationale, dans le cadre de SIDA 2010, ainsi qu'au cours de réunions des principaux organes de recherche et consultatifs sur les Autochtones et la santé, notamment le Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, et le Réseau canadien autochtone du sida.
   
   L'Initiative de messagerie pour la jeunesse a mené à trois projets pilotes dans le cadre desquels on utilise les médias sociaux pour améliorer les connaissances et la sensibilisation relatives à la sexualité saine, au VIH et à d'autres ITSS chez les jeunes Autochtones. Des récits numériques ont été mis au point en vue de présentations publiques, et ont été lancés sur YouTube. L'initiative a été mise en valeur sous forme de présentation par affiches à SIDA 2010 et auprès du Comité sénatorial de lutte contre l'exploitation des enfants et des jeunes à des fins commerciales.
   
   Les Opérations régionales ont créé des profils communautaires qui fournissent des renseignements concis de nature épidémiologique et démographique à l'intention des collectivités de l'Ontario. On réalise actuellement, au Québec, une analyse environnementale afin de documenter la vulnérabilité au VIH des malentendants. De concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ( Bureau de lutte contre le sida), la région de l'Ontario a publié Perspectives des services de première ligne. Ce rapport de synthèse et d'analyse annuel présente toutes les données déclarées par des programmes communautaires de lutte contre le VIH (financés par le fédéral et la province) par l'intermédiaire de l'outil de déclaration conjoint de l'ASPC et du Bureau de lutte contre le sida.
   
   Les projets financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) ont permis de créer plus de 680 produits de connaissance, y compris des manuels et des trousses de formation à l'intention des populations à risque ainsi que des manuels de formation des formateurs à l'intention des professionnels et des fournisseurs de services sociaux. Parmi les autres formes de produits, mentionnons des dépliants, des feuilles d'information et l'utilisation des médias sociaux. Six des sept régions ont déclaré avoir distribué au total plus de 1 million de produits de connaissance.
   
   Les pratiques d'assurance de la qualité liées aux programmes provinciaux et territoriaux de dépistage du VIH ont été promues et normalisées grâce à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et de programmes d'essais d'aptitude accrédités conformes à la norme ISO 15189 pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale.
   
   La normalisation des tests de dépistage du VIH et les lignes directrices connexes ont été promues et améliorées dans le cadre d'un groupe de travail international en vue d'examiner et de réviser les critères interprétatifs établis pour les diagnostics de VIH.
   
   
2. Un financement a été fourni au Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE) en vue d'accroître la diffusion de ressources sur la santé sexuelle et les ITS par l'intermédiaire du centre de commande de CATIE, et de promouvoir une plus grande sensibilisation à la co-infection entre ces maladies infectieuses. Dans le cadre du Fonds national pour le transfert et l'échange de connaissances, les activités financées ont permis d'accroître la connaissance du VIH auprès des travailleurs de première ligne, à l'échelle du Canada. Une enquête menée auprès des utilisateurs a montré que 92 % des répondants ont indiqué que les activités étaient utiles ou très utiles en matière de prestation d'information, et qu'elles leur permettaient de répondre aux besoins de leurs clients et de leur collectivité. Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont utilisé l'information fournie pour modifier leurs pratiques en matière de travail, ou pour établir ou adapter les programmes, ce qui a mené à un accroissement de la capacité des organisations communautaires de mettre au point et d'exécuter les programmes et les services. Les travailleurs de première ligne ont indiqué qu'ils utilisaient souvent les services financés - près de 70 % les utilisaient au moins chaque mois.
   
   Un financement a été fourni pour deux activités municipales liées à la santé publique, en vue d'améliorer la sensibilisation du public et des praticiens au sujet de inSPOT, une application de notification anonyme en ligne aux partenaires. L'initiative a servi à accroître la sensibilisation à l'importance d'aviser les partenaires d'une infection au VIH et à d'autres ITSS, ainsi qu'au sujet de cette nouvelle approche de rechange en matière de notification aux partenaires.
   
   Aux fins du soutien relatif à la flambée survenue en Saskatchewan, l'ASPC fournit les services d'un épidémiologiste principal à temps plein pour un an afin d'aider la Saskatchewan à étudier les facteurs liés aux cas d'infection au VIH diagnostiqués récemment, en vue de guider les mesures de prévention et de contrôle. L'ASPC a continué de fournir une aide technique de laboratoire et en matière épidémiologique au projet de surveillance du VIH financé par l'Agence canadienne de développement international au Pakistan. Ce projet, en cours depuis 2004, est maintenant reconnu comme l'un des meilleurs projets au monde en matière de surveillance du VIH auprès des populations les plus à risque.
   
   Dans le cadre de l'entente de partenariat entre ONUSIDA, Santé Canada et l'ASPC signée en 2006, et à la suite d'une demande présentée par les responsables du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l'ASPC a fourni une aide technique en vue de l'élaboration et de l'exécution d'enquêtes sur les comportements et sur la séroprévalence chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) dans deux pays des Caraïbes - le Commonwealth de la Dominique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces études ont été réalisées en 2010 et sont les premières études épidémiologiques concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes de la région des Caraïbes orientales à avoir du succès.
   
   Les activités de modélisation et de projection ont fourni un soutien technique aux fins de l'estimation de l'incidence et de la prévalence du VIH au Canada. L'ASPC a entrepris l'élaboration de modèles mathématiques en vue d'évaluer l'efficacité des divers scénarios en matière d'intervention.
   
   La transmission du VIH de la mère à l'enfant liée à la grossesse et à l'allaitement (TME) dans les régions dont les ressources sont restreintes a été réduite grâce à l'utilisation du traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L'utilisation du traitement au cours de la grossesse avancée et tout au long de la période d'allaitement a été évaluée en tant que moyen d'améliorer le contrôle virologique maternel et de réduire la TME, en collaboration avec des chercheurs universitaires (Université de Toronto) et des intervenants en Zambie et au Zimbabwe.
   
   Dans le cadre de la participation au Réseau de surveillance de la résistance du VIH de l'OMS, la prestation de soins aux personnes infectées au VIH/sida a été améliorée à l'échelle mondiale. La participation comprenait la formation de scientifiques et la contribution aux comités directeurs internationaux en vue d'améliorer les analyses en laboratoire de la résistance du VIH aux médicaments.
   
   
3. Les données de six des sept régions (ce qui représente environ 90 % du financement du PACS), montrent que les projets régionaux ont permis d'organiser près de 3 300 ateliers et exposés et de sensibiliser plus de 100 000 participants, y compris des membres des populations cibles et des professionnels et des fournisseurs de services.
4. Dans un cas, les rapports indiquent que le niveau de connaissance des femmes autochtones qui sont au courant de leur statut relativement au VIH est passé de 45 % à 69 % sur quatre ans.
   
   Selon les données de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS), il a été possible de sensibiliser 43 264 membres des populations cibles grâce à diverses interventions visant à renforcer les connaissances au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.
   
   

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les éléments suivants :

1. approches coordonnées en matière de collecte et de diffusion de données, collaboration accrue avec les principaux intervenants en réponse au VIH, au sida et aux infections transmises sexuellement (IST), notamment des comités, des partenariats et des documents préparés en collaboration;
2. programmes de consultation et de coordination focalisés qui sont liés aux résultats prévus de l'Initiative fédérale (IF);
3. mobilisation accrue des organisations communautaires en réponse au VIH, au sida et aux facteurs qui ont des incidences sur les personnes touchées et à risque d'infection; nombre d'invitations à soumettre des demandes de types d'activités particuliers et nombre de propositions de projet financées;
4. données sur le nombre et le type de partenariats et sur leurs résultats;
5. données de projets sur l'amélioration de l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
6. prestation continue de directives aux partenaires.

RO 3.2

1. Représentation plus large des organisations, des particuliers et des collectivités auprès du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, un organe consultatif clé pour les partenaires fédéraux engagés dans la lutte contre le VIH et le sida au sein des populations autochtones.
   
   Une forte présence internationale du Canada a été établie à la Conférence internationale sur le sida tenue à Vienne, en Autriche, dans le cadre de la délégation canadienne de 2010 dirigée par la ministre de la Santé, l'administrateur en chef de la santé publique et d'autres agents supérieurs. L'ASPC a dirigé onze séances satellites, quatre présentations orales et sept présentations par affiches ou y a participé. L'Agence a également participé à dix réunions bilatérales en vue de renforcer les partenariats mondiaux. Des engagements ont été pris au sujet du partage futur de l'expertise technique de l'ASPC dans les domaines de la surveillance, de l'évaluation, du renforcement de la capacité et d'approches en matière de politiques et de programmes. L'exposition de stands du Canada a présenté les contributions des secteurs privé et public fédéraux, provinciaux et territoriaux et favorisé l'engagement intersectoriel et l'échange de connaissances.
   
   Le dialogue international sur les politiques de mars 2011, Donner un second souffle à la prévention du VIH, un partenariat entre l'ASPC, Santé Canada et l'ONUSIDA, a engagé 65 représentants de la société civile, des gouvernements et des organismes de recherche canadiens et internationaux dans un dialogue international sur les politiques. L'objectif était de définir et d'établir des orientations stratégiques pour les pratiques prometteuses, ainsi que de nouvelles orientations pour la prévention du VIH entre les pays dont les niveaux de ressources et les tendances épidémiologiques en matière de VIH sont similaires.
   
   Partenariat fédéral, provincial en matière d'intervention en cas d'éclosions : Collaboration entre l'ASPC et le ministère de la Santé de la Saskatchewan, en vue de composer avec l'augmentation du nombre d'infections au VIH rapportées dans cette province. L'ASPC a fourni un soutien accru en matière d'épidémiologie et de surveillance dans le cadre du Programme d'agent de surveillance sur le terrain de l'Agence, en vue d'étudier les facteurs sous-jacents qui ont contribué à l'augmentation; soutien financier accru pour les interventions communautaires visant à mettre au point des solutions particulières pour aider à atténuer cette tendance; prestation d'un financement à l'appui de l'élaboration d'un cadre d'évaluation pour la nouvelle stratégie de la Saskatchewan en matière de VIH/sida. Des études simultanées de surveillance accrue sont effectuées en vue de fournir d'autres renseignements pour guider les interventions relatives au sida en Saskatchewan.
   
   Le Sommet nord-américain de recherche sur le logement et le VIH/sida de 2010 : l'ASPC a fait preuve de leadership en matière de santé publique en coparrainant cet événement en vue de promouvoir l'échange de connaissances afin d'améliorer la prestation des services et les résultats en matière de santé et de réduire les disparités relatives à la santé des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque.
   
   Un soutien a été fourni au Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements en partenariat avec d'autres intervenants, en vue d'organiser le premier Sommet canadien de recherche sur les co-infections VIH/HBV/VHC, qui a été tenu à Toronto en octobre 2010. Le Sommet a réuni cent personnes de partout au Canada, notamment des chercheurs, des épidémiologistes, des travailleurs de première ligne, des travailleurs communautaires et des professionnels de la santé en vue de prendre connaissance des recherches les plus courantes qui soient disponibles sur l'hépatite et la co-infection au VIH.
   
   Les protocoles d'entente ont été renouvelés en vue de poursuivre les travaux provinciaux des agents de surveillance sur le terrain, et le suivi des souches de VIH et de la résistance des médicaments au Canada.
   
   L'ASPC travaille avec treize provinces et territoires à la surveillance nationale axée sur les cas de VIH/sida.
   
   L'ASPC a collaboré avec des agents de la santé publique de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande à une étude visant à comparer les taux de nouveaux diagnostics de VIH entre les Autochtones et les non-Autochtones.
   
   Les Opérations régionales de l'ASPC ont conclu plus de 25 partenariats de collaboration. L'ASPC a participé à des comités et des réseaux allant des petites initiatives locales à des initiatives provinciales. Parmi les résultats obtenus, mentionnons l'échange de connaissances, le renforcement des connaissances et des efforts pour travailler avec les gouvernements régionaux et provinciaux de façon à veiller à l'utilisation efficace des fonds et à la réduction des dédoublements. Les ententes de financement conjoint ont facilité l'appui à la base de données de l'OCRSO en Ontario, qui permet de recueillir des données d'initiatives de lutte au VIH financées par la province et l'ASPC et de préparer des rapports connexes. Les ententes de financement conjoint ont aussi permis l'impression de ressources communautaires au Manitoba. L'ASPC a contribué à la stratégie de lutte contre les ITS et les PDH et au rapport connexe ainsi qu'au consortium de financement stratégique communautaire de lutte contre le VIH de l'Alberta.
   
   L'accessibilité, la qualité et la fiabilité des diagnostics au point de soins relatifs au VIH et de la surveillance des patients dans les endroits éloignés ont été améliorées grâce à l'optimisation et à l'évaluation à l'interne des tests commerciaux.
   
   L'accès aux soins a été amélioré grâce à l'évaluation de nouvelles techniques de collecte et de stockage du sang qui permettent de faciliter la collecte et le stockage de spécimens dans les endroits éloignés. Ces nouveaux dispositifs de collecte permettront d'effectuer des analyses des pathogènes à diffusion hématogène ainsi que des analyses épidémiologiques moléculaires dans les régions éloignées du Canada.
   
   La qualité des tests de dépistage du VIH dans les environnements éloignés et à ressources limitées a été améliorée grâce à l'évaluation de plates-formes de rechange à prix abordable pour les tests de numération des lymphocytes T CD4 (une mesure de l'immunodéficience) afin d'aider les laboratoires cliniques à choisir et à mettre en œuvre des soins aux patients appropriés et à coût abordable.
   
   
2. L'ASPC fournit un leadership et une orientation pour les études nationales de surveillance accrue du VIH auprès des populations les plus à risque. Les données issues de ces études sont déjà utilisées pour guider les programmes de prévention et de contrôle du VIH.
   
   L'ASPC a tenu une réunion nationale de surveillance du VIH et du sida en décembre 2010 en vue d'améliorer la normalisation des données à l'échelle des compétences et de discuter de façons de combler les lacunes du système de surveillance.
   
   
3. Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis : 21 projets qui débuteront en 2011-2012 à l'échelle du Canada ont été approuvés. Ces projets ont pour but de promouvoir la prévention de l'infection au VIH, de faciliter l'accès aux diagnostics, aux traitements et aux soutiens sociaux pour les Autochtones vivant avec le VIH/sida et ceux à risque, et d'accroître la capacité des fournisseurs de services d'exécuter des interventions communautaires pertinentes du point de vue culturel parmi les populations hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.
   
   
4. Des organisations communautaires ont établi de nouveaux partenariats avec les collectivités, les provinces et les territoires en vue d'améliorer l'accès aux programmes de prévention, de contrôle et de traitement. Le nombre de partenariats a augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.
   
   Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et plus grande participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.
   
   
5. À la lumière des rapports fournis par quatre des sept régions, dans le cadre de 31 projets communautaires, on a noté des améliorations des services de santé et des services sociaux à l'intention des populations cibles.
   
   
6. Prestation continue de directives aux partenaires
   
   En collaboration avec les partenaires provinciaux, la prévalence de la résistance aux médicaments transmise a été déterminée en analysant des spécimens de diagnostics de VIH provenant de tous les patients diagnostiqués pour la première fois au Canada et qui n'ont jamais reçu de traitement.
   
   Des analyses en laboratoire et des analyses de l'émergence de la résistance aux nouveaux médicaments contre le VIH qui ont été mis au point, par exemple des analyses des inhibiteurs, ont été effectuées en vue d'éclairer à la fois les cliniciens et les décideurs des provinces.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en matière de lutte contre le VIH et le sida, tel qu'il ressort des éléments suivants :

1. appui soutenu aux organisations communautaires, notamment le nombre de projets financés et les fonds fournis pour le financement communautaire;
2. nombre de projets dans le cadre desquels les populations ciblées contribuent à la gestion et à l'exécution de projets;
3. nombre et type d'activités de renforcement de la capacité pour les organismes privés et communautaires;
4. données issues des projets sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès aux services de santé et aux services sociaux;
5. données issues des projets sur le nombre de bénévoles et d'heures de bénévolat.

RO 3.3 :

1. En 2010-2011, dans le cadre des catégories de financement national, six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, sept projets ont été financés au moyen du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole, un projet a été financé dans le cadre du Fonds pour l'échange des connaissances et six projets ont été financés au moyen du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Cent vingt-sept projets, d'une valeur de 12,4 millions de dollars, ont été financés dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida. Quatre-vingt-quatre projets étaient opérationnels et quarante-trois étaient d'une durée limitée. La majorité des projets sont exécutés dans des environnements urbains et/ou urbains-ruraux.
2. À la lumière des données fournies par les sept régions, les responsables de 131 projets réalisés dans le cadre du PACS (98 %) ont indiqué que les populations cibles avaient contribué à la prestation et à la gestion des projets.
3. Les Opérations régionales de l'ASPC ont appuyé 16 activités de renforcement des capacités joignant 550 participants communautaires. Parmi les activités de renforcement des capacités, mentionnons l'organisation d'une conférence sur le PACS et des fonds de lutte contre l'hépatite C pour la réunion annuelle de la Northern-Intertribal Health Association (NITHA) à Prince Albert (Saskatchewan) et de la formation comme un soutien à l'évaluation et l'élaboration de cours de formation de leadership par les pairs pour les jeunes homosexuels. L'ASPC a travaillé en consultation avec divers intervenants comme des partenaires des gouvernements provinciaux, des ministères du gouvernement fédéral et des organisations communautaires. L'ASPC a partagé des ressources avec des intervenants internes et externes pour les informer des nouvelles tendances et des enjeux.
4. Les données de quatre régions montrent que 31 projets communautaires ont fait état d'améliorations dans les services de santé et les services sociaux offerts aux groupes visés.
5. Selon les données des projets dans les sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures (une moyenne de 31 heures par bénévole). Il y avait plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions ont fait état de plus de 900 séances de formation destinées au personnel et aux bénévoles.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Santé Canada	Affaires internationales de la santé	Engagement mondial	Continu	1,4	1,0	0,4	RP 4.1 RP 4.2	RO 4.1 RO 4.2
	Programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuits	Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement - VIH/sida	Continu	4,0	4,5	(0,5)	RP 4.3 RP 4.4	RO 4.3 RO 4.4
Total SC				5,4 M$	5,5 M$	(0,1) M$

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.1 : Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. Ce résultat sera atteint par le soutien à l'élaboration et à la diffusion de deux documents et par l'établissement d'un dialogue et d'un engagement accrus avec les intervenants et d'autres ministères du gouvernement du Canada, en prenant part à trois forums mondiaux en vue de partager des connaissances spécialisées et d'influer sur les politiques.

RO 4.1 : Les résultats du Dialogue sur les politiques internationales sur le VIH/sida et les peuples autochtones, tenu en octobre 2009, et du Dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida et les incapacités, tenu en mars 2009, ont été partagés au cours d'activités parallèles lors de la XVIII^e Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010. Santé Canada a également participé à un certain nombre de forums mondiaux, notamment à la réunion du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) tenue en décembre 2010, le Dialogue international sur les politiques Donner un second souffle à la prévention du VIH, tenu en février 2010, et la XVIII^e Conférence internationale sur le sida, qui a eu lieu à Vienne, en juillet 2010, afin de promouvoir les priorités et les intérêts du gouvernement du Canada.

RP 4.2 : Collaboration et engagement accrus relativement aux approches adoptées pour composer avec le VIH et le sida, par la prestation d'un soutien pour l'élaboration de cinq documents officiels visant à fournir des conseils, en vue d'éclairer la collaboration mondiale à la cohérence des politiques sur le VIH et le sida à l'échelle des activités mondiales du gouvernement relatives au VIH et au sida.

RO 4.2 : Des conseils et un soutien stratégiques ont été fournis relativement à la négociation d'un certain nombre de documents officiels visant à éclairer les efforts déployés pour composer avec les enjeux mondiaux liés au VIH et au sida : 1) la protection des droits de la personne dans le contexte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) (CDH 16); 2) organisation de l'examen exhaustif mené en 2011 au sujet des progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida, et à la Déclaration politique sur le VIH/sida; 3) soutien des efforts déployés pour mettre fin à la fistule obstétricale (UNGA65); 4) les femmes, les fillettes et le VIH/sida (CCF55); 5) Document final - réunion de haut niveau sur le VIH (session extraordinaire de l'UNGA).

RP 4.3 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production :

1. d'un guide de référence d'accompagnement pour la pratique infirmière, portant principalement sur les collectivités autochtones vivant dans les réserves et les populations inuites pour compléter les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement;
2. d'un outil de formation visant à mettre à niveau les compétences infirmières en matière de VIH, de sida et d'infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).

RO 4.3

1. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a dirigé l'élaboration d'une composante portant spécifiquement sur les Autochtones pour accompagner les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement, afin d'accroître la pertinence de ces lignes directrices pour les infirmiers, les médecins, les fournisseurs de soins de santé, les travailleurs des services d'approche, et les animateurs socio-éducatifs œuvrant dans les installations de santé dans les réserves. Ce document fournit une approche intégrée en matière de gestion du virus de l'hépatite C, d'autres pathogènes transmis par le sang et d'infections transmises sexuellement.
2. La DGSPNI a mené un mini sondage, auquel ont contribué les coordonnateurs régionaux de la SPNI du domaine des ITSS-VIH, ainsi que le Bureau des services de soins infirmiers, afin de vérifier quels renseignements de nature délicate du point de vue culturel sont nécessaires pour compléter les ressources professionnelles existantes. Les impératifs définis au moyen de cette évaluation seront comblés afin de mieux satisfaire aux besoins en matière de pratique des infirmiers qui servent les Premières nations dans les réserves et les populations inuites vivant au sud du 60^e parallèle.
   
   Le bureau régional de la Saskatchewan de SPNI a préparé un Sexual Health Teaching Resource Toolkit (boîte à outils sur les ressources d'enseignement sur la santé sexuelle) pour les parents, les enseignants, les infirmiers et les autres fournisseurs de soins de santé. Le manuel comprend notamment : des leçons, des guides et des aides appropriés à l'âge; des activités et des jeux éducatifs interactifs; des CD et des vidéos. La communication et la diffusion de ces ressources aux gestionnaires des soins infirmiers mutés et non mutés ont été réalisées en juin 2010. Le but visé est d'habiliter les jeunes Autochtones à faire des choix éclairés en matière de santé sexuelle et de réduire le risque de grossesse imprévue et d'infections transmises sexuellement (ITS), y compris le VIH/sida.
   
   

RP 4.4 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles nécessaires pour lutter contre le VIH et le sida, tel qu'il est indiqué par les éléments suivants :

1. compte-rendu d'analyses sur les lacunes des services fournis par les infirmiers communautaires dans les installations de santé dans les réserves relativement au VIH et aux sida/ITSS;
2. le nombre de chercheurs communautaires participant à un atelier de rédaction de propositions de recherches;
3. le nombre d'infirmiers autochtones et inuits recevant une formation sur le VIH et le sida et les questions de santé connexes;
4. le nombre d'ateliers éducatifs destinés aux infirmiers autochtones et inuits.

RO 4.4

1. La DGSPNI a effectué une analyse des lacunes de la prestation des services liés aux VIH/sida-ITSS dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves afin de mieux y répondre. Les renseignements issus du compte-rendu d'analyses des lacunes ont été utilisés pour élaborer une analyse de rentabilisation mettant davantage l'accent sur les besoins en capacité de tests de dépistage, de counselling et de traitement relatifs aux VIH/sida-ITSS auxquels il faut répondre.
2. Plus de trente chercheurs communautaires de partout au Canada ont participé à des activités de renforcement des compétences de deux jours et demi, organisées par la DGSPNI en partenariat avec les IRSC. L'atelier avait pour but d'accroître la capacité des représentants/chercheurs communautaires autochtones de préparer des propositions de subventions de recherches efficaces s'appliquant spécifiquement aux préoccupations liées au VIH/sida entretenues par les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites vivant au sud du 60^e parallèle. L'atelier a offert aux participants l'occasion de s'engager dans un dialogue ouvert et franc au sujet des difficultés que rencontrent souvent les collectivités autochtones lorsqu'elles tentent d'obtenir des subventions de recherches. Cet atelier était opportun pour ce qui est de doter les participants en ressources essentielles pour accroître leur probabilité de succès dans le cadre des concours futurs pour des subventions, et d'accroître la capacité de recherche dans le domaine du VIH/sida, afin d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites à accroître leurs connaissances quant aux façons de lutter efficacement contre l'épidémie de VIH.
3. Plus de 635 infirmiers et autres professionnels de la santé des Premières nations et Inuits ont reçu une formation sur le VIH, le sida et les problèmes sanitaires connexes, au cours de l'exercice 2010-2011. Les séances portaient sur des sujets tels que les suivants : (1) défis en matière de santé publique dans la gestion des ITSS; (2) séances d'orientation des soins infirmiers et de perfectionnement des compétences, ayant trait notamment à l'épidémiologie et aux faits de base relatifs aux maladies, aux ressources en matière d'enseignement et au processus de financement; (3) formation en matière de counselling préalable et postérieur au test de dépistage. Ces séances de formation ont aidé à améliorer la connaissance et la capacité des professionnels de la santé et ont accru leur compétence en matière de tests de dépistage, de traitement, de notification des partenaires et de gestion des cas, des sujets qui avaient été définis dans les objectifs d'apprentissage au cours d'activités éducatives antérieures.
4. La DGSPNI et les bureaux régionaux de SPNI ont organisé et appuyé plus de 50 ateliers éducatifs sur le VIH, le sida et les questions sanitaires connexes à l'intention des infirmiers qui travaillent dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Par exemple, SPNI Manitoba a organisé un atelier éducatif sur le VIH/sida et d'autres infections connexes, pour les infirmiers de la santé publique travaillant dans les collectivités des Premières nations du Manitoba. Le Bureau régional de la Saskatchewan, en partenariat avec le Bureau des services de soins infirmiers, a organisé huit ateliers sur le continuum de soins relatifs au VIH. En mai 2010, le Bureau régional de l'Ontario a tenu un atelier sur les maladies transmissibles. Le Bureau régional du Québec a aidé la Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador

(CSSSPNQL) à tenir une séance de formation de deux jours sur le counselling préalable et postérieur aux tests de dépistage du VIH/sida. De plus, le Bureau régional a aidé Femmes autochtones du Québec (FAQ)/Quebec Native Women (QNW) à offrir plusieurs ateliers éducatifs sur divers sujets ayant trait au VIH/sida. Les ateliers offraient aux infirmiers des connaissances et des renseignements au sujet de la démographie du VIH, VIH 101, de l'importance du dépistage du VIH et d'un diagnostic précoce, sur les défis de la gestion des infections transmises sexuellement sur le plan de la santé publique, sur la perspective des Premières nations en matière de sexualité, sur le réseautage social et sur la recherche des contacts.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
IRSC	Projet de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	Initiative de recherche sur le VIH et le sida	Continu	21,3	22,1	(0,8)	RP 4.5 RP 4.6	RO 4.5 RO 4.6
Total IRSC				21,3 M$	22,1 M$	(0,8) M$

Commentaires sur l'écart : 0,8 million de dollars ont été transférés à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida par l'agence partenaire ASPC à l'appui des demandes de recherche sur le VIH/sida et sur les comorbidités dans le cadre du programme Catalyseur (Programme de recherche des IRSC sur la comorbidité liée au VIH), et de la diffusion des connaissances.

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.5 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. Cet objectif sera réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes stratégiques de financement de la recherche.

RO 4.5 : Au nom de l'IF, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi 22,1 millions de dollars, au total, dans la recherche et le renforcement de la capacité de recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce montant comprend 800 000 $ qui ont été transférés de l'ASPC aux IRSC à l'appui de subventions en vue de recherches sur la comorbidité dans le cadre du programme Catalyseur, et appuie de façon générale la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé et sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé, ainsi que le Réseau canadien pour les essais VIH (RCE) et le Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC.

Au total, au moyen d'un financement dans le cadre de l'Initiative fédérale et d'un financement additionnel des IRSC, les IRSC ont fourni environ 324 subventions, 210 bourses et 17 chaires de recherche du Canada, pour un investissement total de 45,7 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida, en 2010-2011. Ce niveau de financement représente le plus important investissement annuel des IRSC dans la recherche sur le VIH/sida, à ce jour.

Afin de continuer d'appuyer la recherche de haute qualité sur le sida et les activités d'application des connaissances, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a élaboré et offert les possibilités de subventions de la recherche suivantes : subventions de fonctionnement : Annonce de priorités (2), subventions Catalyseur, et subventions pour des réunions, la planification et la diffusion (5), et, à titre de partenaire, a fourni un financement à Subventions d'équipe - Violence, sexe et santé. Dans le domaine de la recherche communautaire, deux occasions de financement dans le cadre du programme Catalyseur ont été lancées en 2010-2011. Les subventions accordées au cours de ces occasions assureront que les chercheurs canadiens et leurs partenaires sont en mesure de faire avancer les connaissances sur le VIH et des façons efficaces de lutter contre la maladie au cours des années à venir.

Les chercheurs subventionnés par les IRSC continuent d'apporter des contributions importantes pour lutter contre l'épidémie de VIH/sida, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. En novembre 2010, le docteur Julio Montaner, Centre d'excellence en matière de VIH/sida de la Colombie-Britannique, a reçu le prestigieux prix Galien, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la gestion des personnes séropositives et, plus récemment, à la compréhension du rôle du traitement en tant qu'outil pour réduire la dissémination du VIH dans la population. Le prix reconnaît la capacité du docteur Montaner d'apporter les résultats de recherches importantes dans l'environnement politique et communautaire et de favoriser la mise en œuvre des conclusions, tant à l'échelle locale qu'à l'échelle internationale.

Les travaux de la docteure Mona Loutfy et de son équipe dans le cadre du programme de recherche sur les femmes et le sida du Women's College Research Institute sont un autre exemple des contributions des chercheurs subventionnés par les IRSC. Cette équipe travaille à des douzaines de projets visant à réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux grossesses séropositives, et à accroître l'accès aux services de prévention et de fertilité préalables à la conception. Le programme de la docteure Loutfy permet d'élaborer et de lancer des programmes d'intervention, dont les suivants :

• élaboration de Lignes directrices nationales sur la planification de la grossesse dans le contexte du VIH;
• création de quatre nouvelle brochures, en partenariat avec CATIE;
• mise sur pied d'ateliers pilotes;
• création d'un site Web;
• création d'un réseau communautaire interdisciplinaire formé d'experts offrant de l'aide sur les questions de reproduction aux personnes séropositives.

Pour ce qui est de l'élaboration de programmes de recherche stratégique futurs, les responsables de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont mené une série de consultations axées sur l'établissement d'un programme de recherche pour traiter des questions de comorbidités pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada - une priorité principale en matière de recherche, à la fois pour la collectivité des chercheurs et pour les personnes infectées. L'Initiative sur le VIH a parrainé une consultation nationale indépendante en vue de déterminer ce que les intervenants considéraient comme les principales questions et priorités en matière de recherche sur les comorbidités du VIH/sida, et quels programmes de financement de la recherche seraient les plus avantageux. La consultation comprenait deux composantes, à savoir un sondage électronique et des entrevues ciblées avec les principaux informateurs. Plus de 400 répondants provenant d'une vaste gamme de groupes d'intervenants, notamment des chercheurs, des personnes vivant avec le VIH/sida, des fournisseurs de services de santé, des décideurs et d'autres, ont participé. L'Initiative a permis de parrainer conjointement un aperçu des examens systématiques des sujets liés à la comorbidité du VIH/sida avec l'Ontario HIV Treatment Network (OHTN). Les activités de consultation ont débouché sur une invitation à une réunion en table ronde à laquelle ont participé plus de 30 experts de partout au Canada et de l'étranger, au cours de laquelle des discussions focalisées ont été tenues sur l'établissement du programme de recherche. Au cours du processus de consultation, les responsables de l'Initiative sur le VIH ont offert deux occasions de financement du développement liées à ce programme, afin d'aider la collectivité des chercheurs à se préparer aux occasions plus importantes et à long terme qui seront offertes en 2011-2012. Dans le cadre du processus de consultation, une base a également été établie en vue de la participation de partenaires solides et divers à des possibilités de financement futures dans le cadre du programme de recherche des IRSC sur la comorbidité.

RP 4.6 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles pour la recherche sur le VIH et le sida, grâce à l'octroi de subventions et de bourses en vue du renforcement d'une capacité de haute qualité en matière de VIH et de sida. Ce résultat est réalisé par l'élaboration et l'administration continues de programmes de financement stratégique du renforcement de la capacité de recherche.

RO 4.6 : L'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de renforcer la capacité en matière de recherche et de promouvoir la prochaine génération de chercheurs du domaine du VIH/sida, en offrant une gamme d'occasions de financement du renforcement de la capacité. Les occasions suivantes ont été lancées en 2010-2011 : annonces de priorités pour un nouveau chercheur, bourses de recherche (2) et bourses de recherche doctorale. Ces bourses appuient les stagiaires et les nouveaux chercheurs à l'échelle de tous les domaines prioritaires de la recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre du Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC, les bourses de recherche aux niveaux de la maîtrise et du doctorat visent précisément à renforcer la capacité du PRC, à la fois dans la catégorie générale du programme et dans la catégorie relative aux Autochtones.

Un certain nombre d'autres activités précises ont été menées en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative VIH en vue de renforcer la capacité du PRC sur le VIH/sida, par exemple une série de présentations du PRC sur la préparation de demandes de financement au cours de réunions et de conférences, plusieurs présentations virtuelles offertes à l'échelle du Canada, et établissement d'un partenariat avec le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida (CIHR Centre for REACH in HIV/AIDS) en vue de fournir des subventions de voyage pour les participants de l'extérieur de la province afin qu'ils puissent assister à une séance de préparation de demandes de financement dans le cadre du PRC dirigée par l'Ontario. De plus, en partenariat avec la DGSPNI et d'autres organisations, les IRSC ont organisé un atelier de deux jours et demi à l'intention des chercheurs communautaires autochtones intéressés à mener des recherches communautaires concernant les Autochtones dans le domaine du VIH/sida. Plus de trente représentants communautaires vivant dans les réserves ont participé à l'atelier; des partenaires clés tels que l'Association des femmes inuites Pauktuutit, l'Assemblée des Premières nations, le Réseau canadien autochtone du sida et l'Ontario HIV Treatment Network, ont fourni des contributions. L'effet cumulatif des activités de renforcement de la capacité dans le cadre du PRC des IRSC et des équipes de chercheurs subventionnés par les IRSC (p. ex. Universities Without Walls et le Centre d'action des IRSC sur le VIH/sida) est une augmentation remarquable à la fois du nombre et de la qualité des demandes reçues par les IRSC dans le cadre du PRC. Plus précisément, par comparaison à 2008-2009, en 2010-2011, il y a eu une augmentation de 500 % du nombre de demandes relatives à la catégorie de financement générale, et une augmentation de 900 % de la catégorie de financement relative aux Autochtones; le nombre de demandes relatives à des projets susceptibles d'être financés a augmenté de 350 % dans la catégorie de financement générale, et de 600 % dans la catégorie de financement relative aux Autochtones.

D'autres travaux ont également été réalisés en 2010-2011 pour faire le suivi de la composante finale de l'évaluation du PRC menée en 2009. Une consultation à deux parties (sondage sur le Web et entrevues avec les principaux informateurs) a été entreprise à l'été de 2010 en vue d'examiner la série actuelle de mécanismes de financement disponibles au sein du programme, un accent particulier étant placé sur le renforcement de la capacité. Environ 50 personnes ont répondu au sondage en ligne et 26 informateurs clés ont été interrogés, ce qui a donné un excellent groupe représentatif de participants communautaires et universitaires membres des catégories générale et relative aux Autochtones. Un rapport rédigé en décembre 2010 sera examiné par le comité directeur et le comité consultatif des IRSC, et il a été utilisé pour guider la mise en œuvre d'améliorations futures des outils de renforcement de la capacité du PRC.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Service correctionnel du Canada	Détention	Services de santé en établissement et services de santé publique	Continu	4,2	4,4	0,2	RP 4.7 RP 4.8	RO 4.7 RO 4.8
Total SCC				4,2 M$	4,4 M$	0,2 M$

Résultats prévus (RP)/Résultats obtenus (RO)

RP 4.7 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, tel qu'en fait foi le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont indiqué qu'ils avaient une meilleure connaissance générale du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC.

RO 4.7 : L'amélioration de la connaissance du VIH et du sida après avoir assisté au Programme d'éducation par les pairs du SCC est évaluée par comparaison aux pointages obtenus aux tests de connaissances administrés avant et après la participation au programme. À ce jour, le changement des pointages des participants au Programme d'éducation par les pairs autochtones (PEPA) qui est offert aux délinquants autochtones a été analysé. Au cours de 2010-2011, 87 % des participants au PEPA ont obtenu des pointages plus élevés après avoir suivi le programme, faisant ainsi preuve d'une connaissance améliorée. Le pointage moyen s'est amélioré, passant de 77,5 % (test préalable) à 83 % (test postérieur).

RP 4.8 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, tel qu'il est indiqué par les partenariats coopératifs établis avec le Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

RO 4.8 : Au cours de 2010-2011, le SCC a poursuivi son engagement et sa collaboration relativement à des approches pour faire face au VIH et au sida. Des réunions en personne du Groupe de travail sur la santé fédéral-provincial-territorial des chefs des affaires correctionnelles ont été tenues en avril et en octobre 2010, et une téléconférence a eu lieu en mai 2010. Un plan de travail a été mis au point pour l'AF 2010-2011, lequel dressait les grandes lignes des priorités du groupe de travail. Les membres du Comité de consultation communautaire se sont réunis par téléconférence en juin 2010. De plus, une réunion des représentants du comité et d'autres secteurs du SCC a été tenue en février afin d'analyser les nouveaux enjeux.

Résultats à réaliser par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Coordonnées de la personne-ressource

Stéphanie Mehta
100, promenade Églantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-4502

stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca

État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable

• État de préparation et capacité en santé publique
• Prévention et réduction des maladies et des blessures
• Surveillance et évaluation de la santé de la population
• Sciences et technologie pour la santé publique
• Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : Il s'agit d'un financement permanent.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés

Résultats immédiats

• Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
• Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

• Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
• Renforcer la capacité en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

• Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
• Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l'Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada	Sciences et technologie pour la santé publique	a. Mise au point et essai rapide de vaccins	Continu	1,6	1,3	0,3	RP 1.1	RO 1.1
		b. Laboratoire national de microbiologi e (LNM) de Winnipeg et optimisation de l'espace	Continu	20,2	6,1	14,1	RP 2.1	RO 2.1
	Surveillance et évaluation de la santé de la population	a. Surveillance	Continu	8,3	6,8	1,5	RP 3.1	RO 3.1
	État de préparation et capacité en santé publique	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	14,6	3,3	11,3	RP 4.1 RP 4.2	RO 4.1 RO 4.2
		b. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	5,8	7,1	(1,3)	RP 5.1	RO 5.1
		c. État de préparation en cas d'urgence	Continu	5,9	6,0	(0,1)	RP 6.1 RP 6.2 RP 6.3 RP 6.4 RP 6.5 RP 6.6	RO 6.1 RO 6.2 RO 6.3 RO 6.4 RO 6.5 RO 6.6
		d. Ressources humaines en cas d'urgence	Continu	0,4	0,4	0,0	RP 7.1	RO 7.1
		e. Renforceme nt du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	1,0	0,2	RP 8.1 RP 8.2 RP 8.3	RO 8.1 RO 8.2 RO 8.3
		f. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	1,1	1,9	(0,8)	RP 9.1	RO 9.1
		g. Modélisatio n et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	0,7	0,1	RP 10.1 RP 10.2	RO 10.1 RO 10.2
		h. Rendement et évaluation	Continu	0,6	0,6	0,0	RP 11.1 RP 11.2 RP 11.3	RO 11.1 RO 11.2 RO 11.3
		i. Stratégie de communicat ion des risques de pandémie de grippe	Continu	1,8	1,1	0,7	RP 12.1 RP 12.2	RO 12.1 RO 12.2
		j. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,8	5,8	0,0	RP 13.1 RP 13.2 RP 13.3 RP 13.4	RO 13.1 RO 13.2 RO 13.3 RO 13.4
	Exécution de la réglementati on et intervention s en cas d'urgence	a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux	Continu	0,1	0,0	0,1	RP 14.1 RP 14.2	RO 14.1 RO 14.2
Total - Agence				68,2 M$	42,1 M$	26,1 M$

Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles de l'Agence sont inférieures de 26,1 millions de dollars aux dépenses prévues. Les coûts de construction du Laboratoire J.C. Wilt en rapport avec le programme Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l'espace ont entraîné le report de 7 millions de dollars aux années futures, et une somme supplémentaire de 5,2 millions de dollars a été réaffectée à l'interne au sein de l'Agence afin de compenser les coûts des priorités des autres programmes. Les coûts plus bas que prévu du programme Préparation des vaccins et essais cliniques ont pavé la voie à des réaffectations internes de 11,3 millions de dollars supplémentaires, et des retards sur le plan des mesures de dotation en effectif ainsi que de légers retards concernant des contrats ont entraîné un surplus de 2,4 millions de dollars.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 1.1 : Progrès en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RO 1.1 : L'essai clinique du faux vaccin développé durant la période précédant la pandémie est terminé, et le processus visant à le faire autoriser au Canada est en cours. Bien que le vaccin contre la grippe pandémique H1N1 n'ait pas été financé par ce crédit, il a contribué de façon importante à l'ensemble des connaissances sur les vaccins avec adjuvant.

RP 2.1 : Achèvement de la rénovation du nouveau laboratoire, renforçant par ce fait la capacité de recherche et de réaction du Canada.

RO 2.1 : La réfection du Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt est en cours. Pendant l'exercice 2010-2011, des spécifications de projet de laboratoire détaillées ont servi à élaborer les dossiers d'appel d'offres pour les travaux de construction. Ce processus d'appel d'offres a entraîné l'attribution d'un contrat en janvier 2011 conformément au budget, suivie par le début des travaux en février 2011. Le laboratoire devrait être livré clé en main au printemps 2013.

RP 3.1 : Renforcement de la capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain et les incidents potentiellement importants du point de vue des soins de santé.

RO 3.1 : La capacité à relever et à signaler rapidement les cas de grippe aviaire chez l'humain a été renforcée en augmentant le nombre d'hôpitaux faisant des déclarations en vertu due Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, en passant de la surveillance passive à la surveillance active et en intégrant des enquêtes aux affaires courantes. De plus, des protocoles ont été élaborés afin de contrôler les infections respiratoires graves (y compris la grippe aviaire) par le biais du réseau de recherche sur les soins intensifs.

RP 4.1 : Poursuite des essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RO 4.1 : Activité terminée. Aucune autre activité entreprise ou prévue.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.

RO 4.2 : La capacité de surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce à la représentation permanente de toutes les provinces et de tous les territoires au sein du Groupe de travail sur la vaccinovigilance. Quant au gouvernement fédéral, il a augmenté le nombre de ses membres, qui comprennent maintenant le ministère de la Défense nationale, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Ce groupe d'experts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour surveiller les effets indésirables de la vaccination et s'assurer de la sécurité de l'approvisionnement en vaccins.

La capacité a aussi été renforcée grâce aux efforts du Groupe de travail sur la vaccinovigilance FTP visant à améliorer la qualité et à augmenter la rapidité de présentation des données sur les effets indésirables de la vaccination que partage le groupe et auxquelles il a accès. Dans le passé, le fabricant d'un vaccin fournissait les renseignements sur les éventuels effets indésirables seulement aux organismes de réglementation responsables de l'autorisation du vaccin. En vertu du nouveau système, le Groupe de travail sur la vaccinovigilance jouit d'un accès direct à ces renseignements et peut les utiliser pour informer et préparer les professionnels en santé publique.

RP 5.1 : Renforcement de la capacité découlant de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RO 5.1 : La capacité du Réseau des communications régionales a été renforcée grâce à ce qui suit :

• participation au sous-groupe des communications du réseau de santé publique;
• partage des pratiques exemplaires à partir des expériences régionales (p. ex. le cas du navire d'immigrants en Colombie-Britannique);
• mise à jour des listes de personnes-ressources des provinces et territoires;
• participation aux comités transfrontaliers et aux comités du réseau des communications d'urgence régionales.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes d'intervention afin de réagir à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique.

RO 6.1 : Des protocoles de recherche sur les interventions rapides sont en élaboration et seront en place d'ici octobre 2011. À condition que des mesures éthiques et de sécurité aient été prises, cela permettra le développement et la mise à l'essai rapides et sécuritaires de vaccins en cas d'une situation d'urgence pandémique.

RP 6.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.

RO 6.2 : Chaque province compte toujours au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2, qui comprend des mesures de sûreté et de sécurité précises. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l'heure actuelle, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) compte 23 laboratoires qui participent au programme de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 21 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l'influenza.

RP 6.3 : Meilleure intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.

RO 6.3 : Les agents de quarantaine ont reçu une formation maritime afin d'améliorer leur préparation aux incidents maritimes et leur intervention en cas de tels incidents. Cette formation a été mise en œuvre lorsque le Bureau des services de la quarantaine a participé activement à l'interception par le gouvernement fédéral du MV SunSea , un navire transportant des immigrants illégaux, qui est arrivé à Victoria (C.-B.). Cette intervention a exigé le déploiement d'agents du poste de quarantaine de Vancouver afin d'examiner les voyageurs à bord qui étaient malades. Aucune mesure n'a été prise en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine .

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d'urgence.

RO 6.4 : La Réserve nationale de secours continue d'assurer la capacité du Canada à intervenir en tout temps en maintenant un horaire sur appel. La Réserve continuera d'accroître le recours à des processus décisionnels fondés sur des éléments probants ainsi qu'à des méthodologies et à des outils d'aide à la décision en fonction des risques. Les initiatives comprennent la création de deux groupes de travail (le comité sur les produits pharmaceutiques et thérapeutiques et le comité sur les fournitures et le matériel médicaux) et l'élaboration d'un outil d'aide à la décision en fonction des risques visant à renouveler et à moderniser de façon stratégique les actifs de la Réserve.

La Réserve a en outre mis au point la mini-clinique en tant que principal actif pouvant être déployé et a complété l'acquisition de dix mini-cliniques. Le module de mini-clinique comprend le matériel permettant d'effectuer une première évaluation et de fournir des soins semblables à ceux offerts dans une clinique sans rendez-vous servant de capacité d'appoint. Il est évolutif et respecte les normes modernes de soins de santé. La Réserve a organisé deux rencontres réunissant des groupes d'experts du domaine des soins de santé, en avril et en novembre 2010, afin d'examiner et de valider le nouveau module de mini-clinique. Les mini-cliniques ont fait l'objet de déploiements et d'évaluations réussis dans le cadre d'événements nationaux et internationaux (Jeux olympiques d'hiver de 2010, sommets du G8 et du G20, les Jeux d'hiver du Canada 2011).

RP 6.5 : Mise en place de plans d'intervention en cas d'incident en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux.

RO 6.5 : Les recommandations à venir découlant du rapport sur les leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 et du compte rendu après action concernant la mise en œuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza au cours de la pandémie de H1N1, en cours d'élaboration par les services d'évaluation de l'ASPC, seront appliquées dans le cadre d'un examen du Plan. L'état de préparation à une pandémie et plus particulièrement le plan de lutte contre la pandémie figurent sur la liste de priorités à mettre en œuvre au cours de la prochaine année, en fonction du plan révisé ou de toute leçon retenue figurant dans le rapport sur la pandémie de H1N1. En outre, l'Agence, en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, a élaboré et animé un exercice sur table décrivant les interventions en cas de pandémie dans les populations du Nord, à l'appui de la révision des directives d'intervention et de planification en cas de grippe pandémique pour le secteur de la santé.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RO 6.6 : La circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales a été rendue plus efficace et efficiente par la mise en poste stratégique de ressources régionales à proximité des partenaires du portefeuille de la Santé, d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants. Cela favorise la collaboration en assurant une compréhension commune des priorités - individuelles et partagées, ainsi qu'une communication rapide et bilatérale de l'information aux partenaires en santé et au public en cas de pandémie - et en faisant en sorte que les décideurs soient bien informés des développements régionaux.

RP 7.1 : Mise à jour du plan d'intervention d'urgence (PIU) visant les ressources humaines (RH).

RO 7.1 : Un cadre de mise à jour du plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines a été élaboré en mars 2011. En vertu de ce cadre, les résultats suivants ont été obtenus :

• désignation des principaux postes et de leurs remplaçants pour les fonctions liées au PIU de l'Agence;
• peaufinage et mise à l'essai du processus d'intégration des employés au calendrier de la structure de gestion des incidents à l'appui d'un événement;
• établissement de la nécessité de gérer l'emplacement où les ressources sont déployées pendant un événement, au cours de l'exercice Trillium Guardian tenu en mai 2010. Un processus a été élaboré et mis à l'essai pendant les sommets du G8 et du G20;
• La participation permanente aux groupes de travail a entraîné les résultats suivants : o élaboration d'un plan quinquennal de formation afin de renforcer la capacité d'appoint et de

désigner les éléments des mesures et des interventions d'urgence pour les nouveaux employés aux fins d'approbation par le Comité mixte sur les préparatifs d'urgence;

o élaboration d'un processus visant à mobiliser des employés pour des déploiements à court terme (30 jours ou moins) à l'étranger;

achèvement d'un exercice sur table au sein de la Direction des ressources humaines en novembre 2010 afin d'évaluer les lacunes concernant l'état de préparation et les interventions.

Dorénavant, les RH travailleront avec leurs principaux clients à la validation des éléments restants du cadre, à l'établissement des priorités et à la création d'un plan d'action pluriannuel afin de mettre à jour le plan d'intervention d'urgence visant les ressources humaines.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison travaillent actuellement dans six des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Le poste d'agent technique de laboratoire chargé de la liaison demeure vacant à Terre-Neuve, alors que celui en Alberta l'est devenu au cours du présent exercice. Il est impossible de pourvoir à ces deux postes en raison de contraintes de personnel. Il n'est pas prévu d'introduire ce poste dans les deux provinces restantes.

Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison soutiennent le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence, collaborent avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et facilitent l'intégration des données de surveillance en laboratoire et les données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, entraînant ainsi un renforcement des capacités des laboratoires nationaux.

RO 8.2 : Les agents techniques de laboratoire chargés de la liaison continuent de soutenir le partage de renseignements et de données entre les laboratoires de santé publique et le LNM de l'Agence, de collaborer avec d'autres employés de l'ASPC travaillant sur le terrain dans les provinces (p. ex. les agents de santé publique et les agents de surveillance du VIH sur le terrain) et de faciliter l'intégration des données de surveillance en laboratoire et des données de surveillance des épidémies aux échelons provincial et fédéral. L'incapacité à pourvoir à ces postes a eu des répercussions négatives sur les liaisons entre le LNM et les laboratoires provinciaux.

Le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), que finance l'Agence, est la pierre angulaire du partage des données de laboratoire entre les laboratoires de santé publique. Cette fonction continue de renforcer la capacité nationale par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment les suivantes :

• évaluation du système national de laboratoires de santé publique afin d'en relever les lacunes et les éléments principaux;
• approvisionnement d'un point central aux fins de partage des renseignements sur les protocoles, les procédures et les techniques de mise à l'essai visant à découvrir les pathogènes infectieux;
• mise en place d'une intervention nationale unifiée grâce à la normalisation des protocoles et des tests.

Le LMN, par l'entremise du RLSPC, participe à l'élaboration de l'entente multilatérale de partage de renseignements, un mécanisme visant à favoriser la communication rapide de renseignements entre les intervenants FPT (p. ex. les laboratoires de santé publique) pendant l'éclosion d'une épidémie.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 8.3 : La version actuelle de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - (Lignes directrices à l'intention des laboratoires en cas de pandémie d'influenza) contient des recommandations à l'intention des établissements canadiens s'occupant du dépistage de l'influenza concernant les tests de laboratoire, la surveillance et la collecte de données, la communication et la planification de la préparation à la pandémie. L'Agence, par l'entremise du RLSPC, révisera l'annexe C lorsqu'un Comité directeur du Réseau de santé publique aura établi de nouvelles hypothèses de planification.

RP 9.1 : Affectation optimale des ressources de recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.1 : Le financement des projets discutés ci-dessous a été affecté en fonction des priorités et des lacunes sur le plan des connaissances. Des décideurs FPT en santé publique ont défini ces priorités et lacunes.

Le Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) découle du partenariat entre l'ASPC et les IRSC, qui vise à optimiser et à rationaliser le financement de la recherche sur les pandémies en fonction des priorités des décideurs en santé publique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). À sa deuxième année d'activité, le Réseau a continué d'effectuer de la recherche importante et pertinente dans les domaines suivants : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; programme d'études et application des connaissances. Pour de plus amples renseignements concernant les projets de recherches particuliers financés, consulter le site www.pcirn.ca (en anglais seulement).

L'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP), un projet conjoint de l'ASPC et des IRSC, a financé des projets de recherche sur la grippe pandémique, liés à quatre thèmes de recherche : biologie et diagnostics; planification en cas de pandémie et éthique; transmission, modélisation et contrôle des infections; ainsi que vaccins. On peut consulter le compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie : Le Compte rendu de la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie: Résultats, impacts et leçons apprises est disponsible en ligne. Cette initiative couronnée de succès a pris fin le 31 mars 2011.

Le programme de subventions et de contributions pour la préparation des vaccins et les essais cliniques a financé le Canadian Critical Care Trials Group afin de promouvoir la stratégie de recherche sur les interventions rapides de l'ASPC en mettant au point une base de données sur les facteurs de risque et des protocoles d'essais cliniques pendant des situations d'urgence visant l'efficacité des traitements. Cette subvention comprend du financement pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 et prendra fin en octobre 2011.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 10.1 : Des modèles de grippe pandémique ont été élaborés afin de soutenir les décisions concernant le renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux et l'incidence des variables démographiques sur la transmission de la grippe pandémique dans les collectivités isolées et éloignées. D'autres travaux de modélisation ont mis l'accent sur la façon dont les maladies se répandent dans diverses populations et divers contextes touchés par la grippe pandémique, dans les zones rurales et urbaines. Ces outils d'aide à la décision contribueront à la première intervention de l'Agence en cas de pandémie et renforceront ses capacités de prévision.

En ce qui a trait à la détection rapide des éclosions de pandémies, de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes statistiques ont été élaborés et appliqués afin de soutenir l'interprétation des données de surveillance relatives à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. Des modèles de prévision ont en outre été élaborés afin de mieux appuyer les décisions concernant la planification en cas de pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique à l'intention d'un nombre accru d'apprenants éventuels dans les collèges et les universités de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RO 10.2 : Les étudiants et les professionnels en santé publique ont reçu beaucoup de formation au cours de l'exercice 2010-2011. Dans le cadre de travaux semestriels, les étudiants élaborent une modélisation mathématique des compétences en santé publique. Par exemple, les scientifiques de l'ASPC ont contribué à la conception et à la prestation du cours de modélisation mathématique qu'offre la Dalla Lana School of Public Health de l'Université de Toronto.

De plus, plusieurs ateliers de perfectionnement professionnel ont été offerts aux professionnels et aux étudiants en santé publique de partout dans le monde, conjointement avec les organismes de santé publique existants (p. ex. l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, l'American College of Epidemiology, la Society for Medical Decision Making et le North American Congress of Epidemiology).

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 11.1 : Les Services d'évaluation ont produit trois rapports présentant des éléments probants en vue des activités d'évaluation à venir sur l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Ce sont les suivants :

• Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009;
• Évaluation de la Réserve nationale de secours;
• Évaluation des subventions et des contributions aux termes de l'Initiative concernant l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

Le comité d'évaluation de l'ASPC fera le suivi des progrès relatifs à la réponse et aux plans d'action des directions jusqu'à ce que tous les engagements soient respectés. Les échéanciers prévus pour la mise en œuvre de la réponse de chaque direction sont précisés dans les plans.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement dans les centres de responsabilité.

RO 11.2 : On a demandé aux centres de responsabilités chargés de surveiller l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique de recueillir, de vérifier et d'approuver les données de mesure du rendement recueillies pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010. Les résultats ont été présentés au comité d'évaluation en août 2010.

La responsabilité de la mise à jour du système de mesure du rendement a été transférée des Services d'évaluation au Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses. Le Centre élabore actuellement un cadre de gouvernance pour la gestion permanente du présent programme d'initiative horizontale.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RO 11.3 : Les données de surveillance et de mesure du rendement et les données probantes pour les exercices allant de 2006-2007 à 2009-2010 ont été analysées et comparées aux résultats prévus. Les résultats de cette analyse ont été transmis à chaque centre de responsabilité aux fins de gestion, de production de rapport et d'évaluation en 2010-2011. On a décidé de ne pas utiliser le système de collecte de données Web pour l'instant, privilégiant plutôt un tableur offrant plus de flexibilité.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et apport de modifications appropriées, compte tenu de l'expérience liée au virus de la grippe H1N1.

RO 12.1 : Les documents d'information et les messages liés au virus de la grippe H1N1 ont été modifiés aux fins d'utilisation dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale 2010-2011. La modification des messages a renforcé les comportements appropriés liés à la prévention de l'infection causée par la grippe saisonnière. Parmi les exemples, notons la campagne Surveillance de l'influenza; les affiches sur les autobus; GoogleAdWords; les publicités imprimées visant les communautés autochtones et les publicités sur Facebook ciblant les femmes âgées de 20 à 45 ans. Grâce à GoogleAdWords, le trafic sur le site Web de Surveillance de l'influenza a doublé en moins d'une semaine.

La collaboration permanente au moyen d'échanges de renseignements et de pratiques exemplaire du groupe de travail sur le marketing social du réseau de santé publique ainsi que l'harmonisation des approches ont été appropriées. Bien qu'aucune stratégie de marketing social n'ait été révisée en 2010-2011, cet échange en groupe a renforcé le concept de collaboration entre les provinces et les territoires afin d'assurer la mise en place d'une approche coordonnée axée sur la collaboration durant les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière.

RP 12.2 : Élaboration d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza.

RO 12.2 : Des consultations informelles auprès du groupe de travail sur les communications du réseau de santé publique concernant la pertinence de l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza - en fonction des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1 - ont entraîné des modifications au plan opérationnel de communication. La préparation d'une nouvelle annexe révisée est prévue d'ici le 31 mars 2012.

La Direction des communications a désigné des activités présentées dans la réponse et le plan d'action de la direction en rapport avec le virus de la grippe H1N1 afin de tenir compte des leçons à retenir formulées par le portefeuille de la Santé à ce sujet. Le plan établit le besoin de clarifier, à l'Annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, les rôles et les responsabilités des partenaires des communications.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord (PA) établis avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RO 13.1 : Des lettres d'accord (LA) ont été ébauchées et signées par 17 institutions qui accueilleront des agents de santé publique. Quatre PA sont déjà en vigueur, et il ne reste plus qu'à signer les deux autres LA. La dotation en effectif au sein du Service de la santé publique du Canada est cumulative. À ce jour, on a pourvu à 23 postes, et le processus visant à pourvoir à un poste supplémentaire au Québec est en cours. En raison des contraintes de personnel, on ne prévoit pas atteindre le plein effectif (26 postes) pour l'instant.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RO 13.2 : Avant la fin de 2010-2011, 23 agents de santé publique (ASP) ont été embauchés et affectés à des institutions de santé publique relevant d'administrations locales, des provinces, des territoires ou d'ONG partout au Canada. Un processus visant à pourvoir à un poste d'ASP au Québec est en cours.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RO 13.3 : On prévoit que 22 agents de santé publique se rendront à l'Institut annuel de formation visant les services extérieurs 2011 à Vancouver. Les modules de cours ont été légèrement modifiés, surtout afin de répondre aux besoins des participants accordant une priorité à la politique. Le nombre de modules est demeuré inchangé.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été élaborés pour les 26 postes d'ASP. Ces profils sont mis à jour, mais peuvent faire l'objet d'une révision au besoin.

RP 14.1 : Réduction du délai entre l'éclosion d'une pandémie et la disponibilité d'un vaccin pour y faire face.

RO 14.1 : L'expérience acquise au cours du développement du vaccin pré-pandémique et des vaccins contre le H1N1 a entraîné des améliorations à la technologie de production de vaccins à partir d'œufs actuellement disponible et aux processus de réglementation.

Un nouveau contrat de production de vaccins contre la grippe pandémique a été négocié avec GlaxoSmithKline afin de remplacer le contrat arrivant à échéance le 31 mars 2011. Le nouveau contrat accordera au Canada un accès prioritaire à un stock de vaccins contre la grippe pandémique fabriqués au pays. Un deuxième contrat avec un fournisseur remplaçant de vaccins contre la grippe pandémique a été conclu à titre de mesure de sécurité en cas de retard de la production nationale de vaccins.

RP 14.2 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

RO 14.2 : Des recommandations concernant la taille et la composition de la Réserve nationale d'antiviraux ont été mises à jour en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, de l'expérience acquise et des leçons retenues à propos du H1N1 ainsi que de la recherche en modélisation mathématique. D'autres travaux visant l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant l'approvisionnement, la gestion et la viabilité de la Réserve nationale d'antiviraux sont en cours.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2010-2011	Résultats obtenus (RO) en 2010-2011
Santé Canada	Produits de santé	a. Activités réglementair es liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,1	1,2	0,11	RP 15.1 RP 15.2 RP 15.3 RP 15.4 RP 15.5 RP 15.6	RO 15.1 RO 15.2 RO 15.3 RO 15.4 RO 15.5 RO 15.6
		b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,2	0,2	0,0	RP 16.1 RP 16.2 RP 16.3	RO 16.1 RO 16.2 RO 16.3
		c. Établissemen t d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialis ation des produits thérapeutique s	Continu	0,3	0,3	0,0	RP 17.1 RP 17.2	RO 17.1 RO 17.2
	Programmes publique par et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits	a. Capacité de pointe - Premières nations et Inuits par le biais des programmes communauta ires des Premières nations et des Inuits	1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010)	Aucun financement disponible	Aucun financement disponible	0,0	RP 18.1	RO 18.1
		b. Renforcemen t des capacités fédérales en santé le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructur e au système de santé des Premières nations et des Inuits	Continu	0,7	0,7		RP 19.1 RP 19.2 RP 19.3 RP 19.4 RP 19.5	RO 19.1 RO 19.2 RO 19.3 RO 19.4 RO 19.5
		c. Préparation, planification et intégration des mesures d'urgence et formation relativement à celles-ci chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,3	0,3	0,0	RP 20.1	RO 20.1
	Santé environneme ntale durable	a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,2	0,2	0,0	RP 21.1	RO 21.1
Total - Santé Canada				2,8 M$	2,9 M$	0,1 M$

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique chez l'humain.

RO 15.1 : À la suite de la publication des orientations et de la pandémie de 2009, Santé Canada, en collaboration avec l'OMS, a été l'hôte de l'événement « Confronting the Next Pandemic Workshop », à Ottawa (Ontario) du 27 au 29 juillet 2010, qui avait pour but de discuter des leçons retenues des tests sur la puissance des vaccins contre la grippe pandémique (H1N1) de 2009 et des points à examiner relativement aux futurs tests sur la puissance. Le rapport sur l'événement servira à la mise à jour du document d'orientation de l'OMS en prévision des pandémies à venir.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RO 15.2 : Le Conseil du Trésor a approuvé les nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel, qui sont entrées en vigueur en mars 2011.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RO 15.3 : Santé Canada continue d'établir des liens avec d'autres organismes de réglementation ainsi qu'avec l'OMS, par sa participation à la conférence internationale sur l'harmonisation de la réglementation en matière de médicaments, au réseau panaméricain pour l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique et à des ententes bilatérales. Ces liens favorisent le partage de renseignements, qui est essentiel à la gestion d'une pandémie. Par exemple, la Chine a été le premier pays à lancer un programme de vaccination au cours de la pandémie de 2009 et a communiqué les premières données qu'elle a recueillies aux organismes de réglementation d'autres pays. Aujourd'hui, des ententes bilatérales avec d'autres organismes de réglementation sont en place afin de permettre le partage de renseignements dans des situations semblables, même si les renseignements seraient normalement confidentiels.

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RO 15.4 : Santé Canada a participé de façon active à divers examens et formulations de leçons retenues concernant le H1N1 :

• les rapports du portefeuille de la Santé et du comité sénatorial sur les leçons retenues de la pandémie de H1N1;
• le rapport de la direction interne sur les leçons retenues (produit et présent à la haute direction le 30 avril 2010);
• l'élaboration d'un scénario visant à évaluer les procédures opérationnelles normalisées relatives au déploiement de ressources humaines de la santé pendant une situation d'urgence;
• la proposition de structure de gouvernance concernant la grippe pandémique pendant le délai d'intervention présentée au Comité de surveillance de l'état de préparation en cas de pandémie et au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique.

Santé Canada s'engage aussi activement auprès du Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC afin de tenir compte des questions liées à la Réserve nationale de secours et à la capacité d'appoint. Plus particulièrement, Santé Canada a participé aux discussions sur la mise en commun, au sein et à l'extérieur de l'organisme, de professionnels de la santé en cas de situations d'urgence.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et la publication d'avis et de décisions concernant la réglementation à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a fait part de ses approches aux responsables de la réglementation du sang à l'OMS.

RO 15.5 : Santé Canada continue de rencontrer, tous les trois mois, la SCS et l'AC afin de discuter des questions relatives à la gestion des risques, en plus d'assumer un rôle de premier plan au sein du réseau d'organismes de réglementation du sang de l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RO 15.6 : Les nouvelles recommandations ont été adoptées par le Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique pendant sa réunion de 2009. Par conséquent, aucun autre résultat n'est prévu pour l'exercice 2010-2011.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RO 16.1 : Santé Canada a reçu et effectué un examen de la présentation d'une drogue nouvelle (Tamiflu©) et a autorisé le produit aux fins d'utilisation sur le marché canadien. Le ministère a également examiné et approuvé une modification à déclaration obligatoire (Relenza©).

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RO 16.2 : L'achèvement de l'examen accéléré des drogues antipandémiques est en cours. Le document a été affiché aux fins de commentaires et soumis à l'examen et à l'approbation de la direction. Fondé sur des principes d'examen existants, le protocole propose d'accepter les données à court terme et les données d'essais précliniques sur des animaux. Les défis liés à la mise au point des derniers détails du protocole concernent les priorités concurrentes et le respect des échéanciers actuels relatifs à l'examen en vertu de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation . Il faudra détourner des ressources du volet régulier d'examen, et il pourrait être nécessaire de résoudre des questions juridiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation continue en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant le déclenchement d'une pandémie et pendant celle-ci.

RO 16.3 : Les responsables des examens ont participé à des discussions sur les leçons retenues concernant les meilleures façons d'atteindre les objectifs en matière d'examen des médicaments antiviraux dans des circonstances particulières, telles qu'une pandémie (en se fondant sur l'ébauche du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques). Le personnel a continué à participer à divers groupes de travail au sein du portefeuille de la Santé afin d'assurer une expertise clinique ou de réglementation à l'égard de questions liées aux médicaments antiviraux. Les procédures d'examen demeurent inchangées, mais les conclusions sur la sécurité devront s'appuyer sur des données limitées recueillies pendant une courte période de temps. La direction devra approuver toutes les décisions prises dans ce domaine.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RO 17.1 : La capacité de l'unité de gestion en cas de crise à intervenir en cas de grippe pandémique a été maintenue durant l'exercice 2010-2011.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RO 17.2 : La surveillance des produits thérapeutiques pouvant servir en cas de grippe pandémique a été permanente tout au long de l'exercice 2010-2011.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 18.1 : À l'aide des ressources de la Direction générale de la santé publique, Santé Canada dirige l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de contrôle de l'infection. Cette stratégie vise à harmoniser les priorités ainsi que les rôles et responsabilités des bureaux régionaux et nationaux afin de mettre en place une démarche stratégique mieux coordonnée en matière de réduction de la fréquence des infections acquises en milieu de soins de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits dans le cadre du mandat de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les partenaires et intervenants suivants ont participé à l'élaboration de la stratégie : l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'Assemblée des Premières Nations (APN), des ONG, notamment CHICA-Canada, et le réseau régional de contrôle des infections de l'Ontario.

Une analyse de l'environnement a été effectuée en juillet 2010 afin de mettre en évidence les structures et les activités de prévention et de contrôle des infections actuellement en place dans les régions, y compris les forces, les difficultés et les priorités.

Santé Canada a en outre évalué les processus relatifs à l'équipement de protection individuel, notamment les activités connexes en santé et sécurité au travail. Les résultats ont fait état de lacunes sur le plan des activités harmonisées et officialisées de protection des voies respiratoires. Afin de résoudre les questions liées à la protection des voies respiratoires, Santé Canada a créé un groupe de travail qui comprend des partenaires de la DGSPNI, les bureaux régionaux de la SPNI, ainsi que la Direction des mesures d'urgence et de santé au travail de la Direction générale des régions et des programmes.

Les régions de la SPNI de Santé Canada ont participé à diverses activités de prévention et de contrôle des infections, adaptées selon les contextes régionaux. Parmi ces activités, notons les essais d'ajustement pour les masques N95, la trousse d'outils relative à la prévention et au contrôle des infections, le guide de prévention et de contrôle des infections et la résolution de questions telles que le retraitement d'appareils de soins dentaires et podologiques.

De plus, Santé Canada a formulé des commentaires sur l'annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (Lignes directrices relatives au contrôle de l'infection et à la santé au travail durant une pandémie d'influenza dans les établissements de soins de santé traditionnels et non traditionnels) .

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 19.1 : Utilisant les fonds pour la santé publique qui lui sont destinés, Santé Canada a également travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

RP 19.2 : Collaboration avec l'ASPC, Sécurité publique Canada et AADNC, à des fins de planification et d'intervention.

RO 19.2 : Santé Canada a participé aux groupes de travail et aux comités FPT. Par exemple, Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC ainsi que des provinces et des territoires, relativement au Bureau des services d'interventions d'urgence FPT, afin de gérer la mise en commun à l'interne et à l'externe de professionnels de la santé pendant les interventions sanitaires d'urgence. Santé Canada a également participé à titre de chef de file technique à un comité d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé.

Santé Canada a travaillé étroitement avec l'ASPC et l'Assemblée des Premières nations afin d'évaluer le plan de travail triennal tripartite sur l'état de préparation en cas de pandémie. Les résultats de l'évaluation permettront d'orienter les futurs travaux effectués en collaboration par les trois partenaires dans le domaine de la préparation en cas de pandémie.

À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, Santé Canada a rétabli sa relation de travail avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). On a créé un groupe de travail afin d'assurer que les deux ministères reçoivent l'information complète et qu'ils fournissent l'un à l'autre du soutien dans les domaines relevant de leur mandat et de leur expertise, notamment des conseils coordonnés sur les questions d'intérêt commun relatives à la gestion des situations d'urgence et aux situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, y compris des pandémies.

RP 19.3 : Concertation avec l'ASPC au regard des besoins de surveillance.

RO 19.3 : En février 2011, Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC, a été l'hôte d'une rencontre réunissant les coordonnateurs des situations d'urgence liées à des maladies transmissible et les coordonnateurs des mesures et des interventions d'urgence du portefeuille de la Santé, en vue de clarifier les rôles et responsabilités et de discuter de la façon de mieux s'intégrer afin de mettre en place des mesures et des interventions d'urgence au sein des collectivités des Premières nations. Santé Canada et AADNC travaillent actuellement à la mise en place d'une approche globale en matière de planification et d'intervention en cas d'urgence.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RO 19.4 : Santé Canada continue d'assurer une expertise technique et une aide financière en ce qui a trait à l'initiative concernant les situations d'urgence liées à des maladies transmissibles, comme l'élaboration, la mise à l'essai et la révision des plans communautaires en cas de pandémie. En collaboration avec l'ASPC, le ministère a élaboré une version d'essai de l'annexe B (annexe sur les Premières nations du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé) qui est plus conviviale, plus interactive et mieux adaptée au Web sur les plans de la langue et du format, et qui peut servir d'outil de planification pratique.

Santé Canada participe au processus d'examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza afin d'assurer la bonne intégration des éléments à considérer en regard des Premières nations aux activités de planification.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RO 19.5 : Santé Canada a participé à divers comités FPT sur la gestion des situations d'urgence en général et sur la gestion des situations d'urgence liées à des maladies transmissibles en particulier. Le ministère continue de promouvoir et de viser l'inclusion des difficultés et des craintes concernant la santé des Premières nations et des Inuits au programme national ou pancanadien grâce à ses travaux effectués en collaboration avec le sous-comité autochtone des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, en partenariat avec AADNC, et de participer aux processus de consultation sur les plans et les cadres nationaux et pancanadiens, tels que le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire et le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RO 20.1 : À la suite de la pandémie de grippe H1N1 de 2009, le niveau de préparation au sein des collectivités des Premières nations dans des réserves a augmenté. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire dans le domaine de la préparation et de la planification des mesures d'urgence. Actuellement, 98 % des collectivités des Premières nations disposent d'un plan communautaire en cas de pandémie, et 86 % de ces collectivités ont testé des éléments de leurs plans, tels que la section sur la vaccination de masse.

En outre, certains bureaux régionaux de la SPNI de Santé Canada ont mis à jour leur modèle de planification des mesures d'urgence afin de tenir compte des leçons retenues de la pandémie de grippe H1N1. Les régions travaillent également avec les collectivités en vue de tenir compte des leçons retenues, par l'entremise d'activités liées à la grippe H1N1. Les plans révisés tiendront compte de ces leçons retenues.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

RO 21.1 : Santé Canada a surveillé les appels à la quarantaine aux points d'entrée, a mis à jour ses procédures opérationnelles normalisées et ses documents de formation à l'intention des agents d'hygiène du milieu et a participé aux activités de différents groupes de travail. La capacité se maintient au niveau central.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Instituts de recherche en santé du Canada		a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	40,9 (L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémenta ires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)	11,0	10,6	0,4	RP 22.1 RP 22.2 RP 22.3 RP 22.4	RO 22.1 RO 22.2 RO 22.3 RO 22.4
Total - IRSC				11,0 M$	10,6 M$	0,4 M$

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RO 22.1 : Aucun nouvel appel de demande n'a été publié en 2010-2011. Par conséquent, aucun projet n'a fait l'objet d'un examen par les pairs ou d'un nouveau financement.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RO 22.2 : À l'exception des activités du Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC, le financement des activités menées dans le cadre de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a pris fin en mars 2011. Par conséquent, aucun appel de demandes n'a été publié.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RO 22.3 : On a demandé aux principaux chercheurs dont les activités étaient financées de présenter leurs rapports d'étape annuels en janvier 2011. Les renseignements contenus dans ces rapports font actuellement l'objet d'une synthèse dans un rapport aux fins de communication aux partenaires et au grand public en septembre 2011.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

RO 22.4 : Outre le rapport décrit au RA 22.3, la Rencontre canadienne sur la capacité d'intervention en cas de pandémie s'est tenue en novembre 2010. Cette rencontre, intitulée « Résultats, impacts et leçons apprises », a donné l'occasion aux chercheurs de communiquer leurs conclusions au moyen de présentations orales et par affiches et de discuter des lacunes dans le domaine de la recherche sur les pandémies et des besoins futurs en rapport avec cette recherche. Un rapport résumant cette rencontre a été préparé et affiché sur le site Web des IRSC.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments	Risques liés aux zoonoses	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5	2,1	(0,6)	RP 23.1	RO 23.1
		b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7	2,3	0,4	RP 24.1	RO 24.1
		c. Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	0,0	0,0	-	RP 25.1	RO 25.1
		d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1	1,5	1,6	RP 26.1	RO 26.1
		e. Renforceme nt du cadre économique et réglementair e	Continu	0,9	0,1	0,8	RP 27.1	RO 27.1
		f. Rendement et évaluation	Continu	1,2	0,9	0,3	RP 28.1	RO 28.1
		g. Communicat ion des risques	Continu	1,6	1,6	0,0	RP 29.1	RO 29.1
		h. Formation sur le terrain	Continu	1,1	0,8	0,3	RP 30.1 RP 30.2	RO 30.1 RO 30.2
		i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire	Continu	1,0	1,8	(0,8)	RP 31.1	RO 31.1
		j. Mise à jour des plans d'interventio n d'urgence	Continu	2,0	0,9	1,1	RP 32.1	RO 32.1
		k. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,0	0,2	1,8	RP 33.1	RO 33.1
		l. Recherche sur l'influenza aviaire	Continu	1,5	0,1	1,4	RP 34.1	RO 34.1
		m. Collaboration internationale	Continu	1,6	0,2	1,4	RP 35.1	RO 35.1
		n. Banque de vaccins pour les animaux	0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	0,0	-	RP 36.1	RO 36.1
		o. Accès aux antiviraux	Continu	0,1	0,0	0,1	RP 37.1	RO 37.1
		p. Équipement spécialisé	20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	0,0	-	RP 38.1	RO 38.1
		q. Capacité de pointe des laboratoires	Continu	3,7	4,2	(0,5)	RP 39.1	RO 39.1
		r. Capacité de pointe sur	Continu	1,0	1,7	(0,7)	RP 40.1	RO 40.1
		le terrain
		s. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9	0,8	0,1	RP 41.1	RO 41.1
Total - ACIA				25,9 M$	19,2 M$	6,7 M$

Commentaires sur les écarts

L'Agence a respecté ses engagements relatifs à la grippe aviaire en 2010-2011. L'écart entre les dépenses réelles et prévues découle de la réaffectation de fonds à des dépenses qui soutiennent la présente initiative, par exemple, le fonctionnement de laboratoires durant l'éclosion de grippe aviaire au Manitoba, la recherche sur la grippe aviaire et d'autres priorités de l'Agence.

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO)

RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RO 23.1 : Avec le concours de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'ACIA maintient son alerte à la frontière en ce qui touche l'influenza aviaire (IA) afin de cibler les oiseaux vivants ainsi que les produits et les sous-produits de la volaille aux fins de mesures appropriées. L'ASFC produit des rapports sur un certain nombre d'oiseaux interceptés pour le compte de l'ACIA.

RP 24.1 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser le secteur des services à l'industrie avicole.

RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d'encouragement et d'exécution touchant la biosécurité, à l'appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l'échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d'associations nationales et de publications de l'industrie avicole. Les intervenants peuvent maintenant se procurer un document d'orientation pour les producteurs, élaboré afin d'aider les producteurs à atteindre les résultats prévus par la Norme. Des lignes directrices sur la biosécurité pour le secteur des services ont été ébauchées pour le secteur de la volaille et seront publiées en 2011-2012 afin d'aider les producteurs à se conformer aux protocoles de biosécurité rigoureux quand le personnel en service est à la ferme.

RP 25.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 25.1 : S.O.

RP 26.1 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance misant sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RO 26.1 : L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). Mise en œuvre du plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages en collaboration avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune. À partir des résultats, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) a été en mesure d'établir un lien entre l'éclosion de la grippe aviaire H5N2 ayant infecté la volaille au Manitoba et les isolats découverts dans le cadre de l'enquête sur l'occurrence de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, particulièrement les canards du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

RP 27.1 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RO 27.1 : L'ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d'analyse du cadre législatif et réglementaire.

RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement aux fins de surveillance des résultats.

RO 28.1 : L'ACIA a amélioré son système de gestion de la qualité, qui soutient la compilation et l'analyse des données sur le rendement afin d'assurer l'uniformité et l'amélioration continue des programmes et des activités. Ce système a été intégré à l'approche de gestion de l'ACIA afin de comprendre la qualité des activités de réglementation et des activités liées aux services qu'effectue l'Agence et de découvrir des possibilités d'amélioration continue de ces activités.

RP 29.1 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de sensibilisation « Pensez-y et déclarez! » concernant la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RO 29.1 : L'ACIA, par l'entremise de la campagne de sensibilisation intitulée « Pensez-y et déclarez! », a maintenu ses partenariats avec 21 transporteurs aériens internationaux, qui diffusent le message d'intérêt public de « Pensez-y et déclarez! » ou qui distribuent des brochures aux passagers à bords des vols à destination du Canada. Dans le cadre de la campagne élargie de sensibilisation à la santé animale, on a communiqué des renseignements aux principaux intervenants, tels que les producteurs et les associations de l'industrie, par le biais de calendriers, de brochures, d'affiches, d'avis publics et d'échanges directs.

Au cours de l'intervention à la suite de l'éclosion d'IA en novembre, divers moyens de communications, y compris Twitter, ont servi à informer les Canadiens. De même, l'ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RO 30.1 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a effectué plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, dans un laboratoire virologique haute sécurité, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 30.2 : Élaboration constante de matériel de formation (aux fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans d'intervention en cas d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RO 30.2 : L'ACIA s'assure d'avoir un nombre élevé d'employés formés relativement au Système de commandement des interventions (SCI), à la surveillance et à l'exploitation du matériel, à la veinopuncture ainsi qu' à des séances à l'intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l'échantillonnage. Afin de renforcer cette formation, on a mis l'accent sur les procédures relatives au bioconfinement et à la santé et sécurité au travail (SST). Par ailleurs, l'ACIA a réalisé plusieurs exercices et simulations fondés sur des scénarios relatifs à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique. Les objectifs de ces exercices étaient variables, mais comprenaient l'évaluation des procédures de première intervention, l'échantillonnage, les procédures de bioconfinement, l'enfilage et le retrait de l'équipement de protection ainsi que les communications.

Chaque année, l'ACIA offre un cours reconnu à l'échelle internationale sur le diagnostic de maladies dans un laboratoire virologique haute sécurité. On y explique les répercussions cliniques de l'influenza aviaire au personnel provincial de l'ACIA et des provinces.

RP 31.1 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RO 31.1 : Le SCGIG continue de faire l'objet d'une mise à jour poussée qui vise à améliorer les fonctions de saisie et d'interrogation des données sur les interventions d'urgence fournies par des sources sur le terrain.

Les produits biologiques à usage vétérinaire ont été évalués en regard des inclusions du virus de l'IA et deux inspections ont été effectuées dans des usines de fabrication de vaccins à Guelph et à Montréal.

L'ACIA a embauché du personnel ayant les compétences techniques nécessaires au repérage efficace des éclosions et à l'intervention à la suite de celles-ci au moyen de systèmes d'information géographique et de systèmes de gestion des situations d'urgence. Les renseignements que fournissent ces systèmes permettent de prendre des décisions éclairées et d'intervenir rapidement.

RP 32.1 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l'ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d'experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point, à la révision et à la mise à jour des protocoles de lutte contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l'éradication de poussées d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO). Validation de la mise à jour des plans et des procédures au moyen d'exercices et de simulations sur le terrain fondés sur des scénarios relatifs à l'IADO, tant dans les régions de l'Ouest que dans celles de l'Atlantique, et de l'occurrence d'une situation réelle au Manitoba en novembre 2010.

La section responsable de la gestion des situations d'urgence et des maladies animales exotiques met à jour le Plan relatif à un risque spécifique d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (PRRSIADO), y compris l'annexe M, qui a fait l'objet d'une consultation élargie auprès de l'industrie, des AVO, du personnel de l'ACIA et des professionnels du secteur de la volaille.

RP 33.1 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RO 33.1 : Des évaluations des risques liés à l'IA ont été lancées et réalisées, y compris les risques relatifs à l'importation d'oiseaux vivants de divers pays exposés à l'IA ou infectés par ce virus, et ceux relatifs à l'importation d'un produit animal pouvant contenir le virus de l'IA.

Une étude documentaire critique visant à cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l'influenza au sein des populations animales et humaines a été effectuée en décembre 2010.

RP 34.1 : Investissements par la recherche visant à renforcer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements entraîneront une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RO 34.1 : L'ACIA a continué à renforcer sa capacité à poser des diagnostics rapides en élaborant des outils et en distribuant des tests mis à jour au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ). Une étude a également été menée afin de mieux comprendre la biologie et l'évolution du pouvoir pathogène des virus et d'être en mesure d'élaborer de meilleures stratégies de lutte contre l'IA.

On a élaboré un premier cadre conceptuel visant à établir un lien entre les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et d'EpiFlex. Le rapport final qui établit les similitudes et les différences entre ces deux modèles a été publié en décembre 2010.

RP 35.1 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RO 35.1 : L'ACIA maintient une participation active dans l'arène mondiale. Par exemple, le plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique a été révisé et est devenu le plan nord-américain de préparation à la grippe animale et à la grippe pandémique, avec la participation de représentants de l'ACIA de la DSAT, des Sciences et de l'AP. L'entente devrait être achevée en 2011.

L'ACIA a entrepris des discussions avec l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'Irlande afin d'échanger des pratiques exemplaires relatives aux activités de gestion, telles que la destruction, l'élimination, la décontamination et la surveillance. Les éléments qui ajoutaient de la valeur ont été intégrés aux plans et procédures de l'ACIA.

RP 36.1 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RO 36.1 : S.O.

RP 37.1 : Mise à jour des protocoles d'accès et de la réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RO 37.1 : L'ACIA a continué à maintenir l'accès à la réserve d'antiviraux.

RP 38.1 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 38.1 : S.O.

RP 39.1 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RO 39.1 : L'ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, un réseau de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. En date du 31 mars 2011, trois laboratoires provinciaux étaient certifiés sur le plan du bioconfinement des maladies animales exotiques, alors que quatre autres laboratoires travaillaient afin de recevoir cette certification.

Une application visant à colliger les résultats de tests de l'influenza chez le porc pour toutes les méthodes de test a été programmée à la suite de l'éclosion du virus pandémique H1N1. Cette initiative a été couronnée de succès, et l'ACIA dispose d'un ensemble de données complètes pour l'ensemble de 2009 et 2010 provenant de tous les laboratoires provinciaux, universitaires et privés.

RP 40.1 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RO 40.1 : L'Agence a renforcé sa capacité d'intervention par les moyens suivants :

• des initiatives de formation multiples;
• un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l'accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d'une situation d'urgence;
• la poursuite de la mise au point d'un répertoire des compétences pour le Centre opérationnel de l'Ontario, dans le but de recenser l'expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies (y compris le personnel retraité qui possède une expérience de lutte contre les maladies et des compétences connexes afin de renforcer la capacité d'appoint);
• des plans d'intervention mis à jour en vue d'assurer l'utilisation efficace de la capacité d'appoint développée sur le terrain.

RP 41.1 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

RO 41.1 : Avec le concours de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à maintenir et à renforcer la capacité d'intervention spécialisée en cas d'urgence de grande ampleur. Quarante réservistes ont été formés en 2010-2011, ce qui porte à 242 le nombre total de candidats formés.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource

D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929

john.spika@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de fin de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total de l'affectation des fonds fédéraux (de la date de début à la date de fin) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

• Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
• Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
• Base de connaissances améliorée
• Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
• Création d'un bureau de coordination de l'Alliance

Résultats intermédiaires

• Contribution renforcée aux efforts internationaux en vue d'accélérer le développement de vaccins sûrs, efficaces, abordables et accessibles partout dans le monde, contre le VIH
• Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
• Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV

Résultats à long terme

• L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structure de l'autorité : La ministre de la Santé, de concert avec la ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative est actuellement créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Partenaire fédéral : L'Agence
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	6,5	1,2	0,9	0,3	RA 1.1	RO 1.1
			17,0	8,7	0,0	8,7	RA 2.1	RO 2.1
			3,5	0,7	1,1	(0,4)	RA 3.1	RO 3.1
Total de l'Agence			27 M$	10,7 M$	2 M$	8,6 M$

Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés. Pour ce qui est du RA 1.1, avec la nouvelle orientation de l'ICVV, les fonds affectés aux initiatives politiques qui avaient été définies antérieurement ont été transférés au RA 3.1 afin d'appuyer la demande accrue en ressources de dotation nécessaires à l'établissement de l'ICVV renouvelée.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 1.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RO 1.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

• Soutien continu et accru aux intervenants canadiens et internationaux se penchant sur les questions des politiques sur les vaccins contre le VIH; renforcement de la capacité et promotion de l'harmonisation internationale des voies réglementaires; et amélioration de l'état de préparation des collectivités à un éventuel vaccin contre le VIH. L'ICVV appuie les organismes communautaires collaborant entre eux et organise des dialogues et des sessions par satellite dans le cadre d'événements canadiens et internationaux sur le VIH.
• Connaissances accrues sur la recherche et le développement sur les vaccins contre le VIH, par appui des activités favorisant l'échange des leçons retenues et des pratiques exemplaires découlant d'interventions antérieures en matière de santé publique dans des groupes de population importants.
• Liens améliorés entre programmes canadiens et internationaux sur les vaccins contre le VIH, appuyant le AIDS Vaccine 2010, auquel ont participé des chercheurs, des bailleurs de fonds, des décideurs et des défenseurs internationaux.

RA 2.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 2.1 : Fonds transférés aux Instituts de recherche en santé du Canada et à Santé Canada à l'appui de RA 10.1 et de RA 4.1.

RA 3.1 : Coordination horizontale et communications efficaces avec les groupes d'intervenants par les services de soutien du secrétariat dispensés aux comités ICVV, site Web ICVV et communications au quotidien.

RO 3.1 : Les résultats obtenus relativement à ce résultat attendu sont démontrés par ce qui suit :

• Approche coordonnée entre le gouvernement et la Fondation pour la mise en œuvre de l'ICVV , qui comprenait le renouvellement des fonds pendant une durée accrue au partenariat.
• Appui à l'établissement d'une Alliance de recherche et développement forte et dynamique pour l'ICVV par l'établissement de la structure renouvelée de l'autorité, la commission consultative de l'ICVV et l'adoption d'un processus de sélection ouvert et transparent pour le choix de l'organisme qui hébergera le bureau de coordination de l'Alliance
• Renforcement des liens entre les intervenants canadiens et internationaux

Partenaire fédéral : Santé Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
* Ce programme était auparavant listé en tant que Programme de subventions internationales à la santé; toutefois, l'engagement de Santé Canada dans l'ICVV renouvelée a été révisé.
Santé Canada	Affaires internationales de santé	Programme de subventions internationales à la santé*	1,0	0,0	0,05	(0,05)	RA 4.1	RO 4.1
	Produits de santé	Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques	0,0	0,0	0,15	(0,15)	RA 4.2	RO 4.2
Total Santé Canada			1 M$	0 M$	0,2 M$	(0,2) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues étaient de 0 M$ lorsque le PPR 2010-2011 a été publié. Les plans ont par la suite été modifiés en fonction des initiatives à mettre en œuvre en 2010-2011. D'autres fonds, sous Affaires internationales de santé, au montant de 0,15 M$, n'ont pas été dépensés du fait de la remise d'un atelier sur le renforcement de la capacité réglementaire internationale à juin 2011, et la disponibilité des fonds à février 2011, du fait du manque de temps pour la mise en œuvre d'initiatives comme le programme de mentorat de Santé Canada. La mise en œuvre du programme de mentorat a débuté en 2011-2012.

Les dépenses de Santé Canada comprenaient aussi 0,15 M$ de fonds transférés de l'ASPC à Santé Canada, tel que décrit dans R.A. 2.1 (0,15 M$ pour l'exercice 2010-2011 sur un total de 4 M$ sur une période de 5 ans), pour la mise en œuvre d'activités de renforcement de la capacité réglementaire. En conséquence, le total des dépenses de Santé Canada pour l'exercice 2010-2011 a été de 0,2 M$.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 4.1 : Nouvelles approches à la politique sur les vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence)

RO 4.1 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité réglementaire pour les pays en voie de développement, en collaboration avec la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques RA 4.2 : Renforcement de la capacité réglementaire des autorités réglementaires des pays en voie de développement ciblés pour les vaccins et la soumission d'essais cliniques, y compris ceux liés au VIH/sida

RO 4.2 : Mise en œuvre d'initiatives de renforcement de la capacité pour les pays en voie de développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de régir les essais cliniques et l'octroi de licences pour les vaccins contre le VIH/sida

Partenaire fédéral : Industrie Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.
Industrie Canada	Secteur de l'industrie - Science et technologie et innovation	Développement des technologies canadiennes contre le VIH	13,0	3,3	0,0	(3,3)	RA 5.1	RO 5.1
Total Industrie Canada			13 M$	3,3 M$	0,0 M$	(3,3) M$

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 5.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis, ainsi que l'approbation du développement et la mise en œuvre d'un nouveau programme de contribution visant à encourager la participation des PME œuvrant au Canada au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic eu VIH.

En 2010-2011, Industrie Canada a reçu l'autorisation de créer et de rediriger des fonds vers le nouveau volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI-CNR) et de modifier les modalités du PARI-CNR. En février 2011, les conseillers en technologies du PARI-CNR ont lancé le DTCV et ont commencé à promouvoir le programme auprès des PME canadiennes afin de les sensibiliser au projet d'obtenir des candidatures. Lorsque le PARI-CNR signe un accord de contribution avec une PME, les fonds ne sont déboursés qu'après que les activités proposées aient été entreprises et que les factures des dépenses admissibles ont été soumises. Étant donné qu'au plan réaliste, cela ne pouvait pas se produire avant la fin de 2010-2011, les fonds aient été repoussés à 2011-2012. En mai 2011, huit projets avaient été soumis à la commission consultative de l'ICVV, et PARI-CNR attend une recommandation positive (écrite) avant de signer un accord de contribution.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus pour 2010-2011	Résultats obtenus en 2010-2011
Commentaires sur les écarts : L'installation de fabrication n'a pas progressé tel que prévu. Aucun des candidats n'a pu satisfaire les critères préétablis. Les fonds ont été repoussés.
Agence canadienne de développement international	Capacité améliorée et efficacité des organismes multilatéraux, des organismes canadiens et internationaux à atteindre les objectifs de développement	Programme d'aide au développement international	16,0	3,5	3,5	0,0	RA 6.1	RO 6.1
			12,0	0,0	0,0	0,0	RA 7.1	RO 7.1
			30,0	12,3	6,0	6,3	RA 8.1	RO 8.1
			2,0	0,5	0,5	0,0	RA 9.1	RO 9.1
Total ACDI			60 M$	16,3 M$	10 M$	6,3 M$

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 6.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RO 6.1 : Un projet de 16 M$ d'une durée de six ans, allant de 2008-2009 à 2013-2014, a été implanté dans le cadre de l'Initiative de recherche en santé mondiale. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs et des organismes de recherche d'effectuer des essais cliniques de qualité et de renforcer la capacité sur place d'effectuer des essais cliniques du vaccin contre le VIH dans les PFR-PRI. Jusqu'ici, des subventions provisoires pour le renforcement de la capacité d'un montant de 11,7 M$ ont été versées à sept équipes formées de chercheurs canadiens et africains.

RA 7.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RO 7.1 : Un projet de 7 ans en partenariat avec les IRSC (17 M$ entre 2010-2011 et 2016-2017) est maintenant en place. Ce projet renforcera la capacité des chercheurs, en favorisant une plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI. Ce projet comprend notamment les éléments suivants :

• Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
• Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
• Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale RA 8.1 : Nouveaux secteurs d'investissement définis.

RO 8.1 : Un accord a été conclu avec l'Organisation mondiale de la Santé pour 20 M$ sur la période de 5 ans entre 2010-2011 et 2014-2015, afin d'améliorer la disponibilité, la qualité des services de prévention de la transmission de la mère à l'enfant, ainsi que la demande pour ces services. D'autres projets sont recherchés pour le restant des fonds de ce volet.

RA 9.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

RO 9.1 : L'Agence a un projet en cours avec l'Initiative de santé mondiale, à l'appui d'activités de renforcement de la capacité, pour améliorer la capacité réglementaire dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours. Jusqu'ici, ce projet, d'une durée de quatre ans, de 2009-2010 à 2012-2013, a atteint ce qui suit :

• Recrutement d'un employé professionnel à temps plein pour l'African Vaccine Regulatory Forum
• Mise sur pied d'une équipe de travail pour développer et consulter le mandat, en vue de l'officialisation de l'African Vaccine Regulatory Forum
• Cours sur l'inspection des BPC dispensés en Indonésie (mars 2010)
• Cours sur l'évaluation des données cliniques dispensées aux participants de sept pays (mars 2011)

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(M$)

Partenaires fédéraux	Activités de programme du partenaire fédéral (AP)	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses réelles pour 2010-2011	Écart pour 2010-2011 (entre dépenses prévues et réelles)	Résultats attendus (RA) for 2010-2011	Résultats obtenus (RO) in 2010-2011
Instituts de recherche en recherche santé du Canada	Initiative de sur le VIH/sida	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10,0	1,2	1,2	0,0	RA 10.1	RO 10.1
Total IRSC			10 M$	1,2 M$	1,2 M$	0,0 M$

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Résultats attendus (RA)/Résultats obtenus (RO)

RA 10.1 : Capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par ce qui suit :

1. Soutien continu aux subventions pour dépenses courantes et subventions catalyseurs entreprises par des chercheurs canadiens
2. Début du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens
3. Achèvement du stade de développement du programme de bourses de grande équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI, en collaboration avec l'ACDI

RO 10.1 : Capacité accrue et plus grande collaboration entre chercheurs, par un financement nouveau et continu accordé aux chercheurs et équipes de chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI, démontrées par ce qui suit :

1. Financement continu fourni à cinq chercheurs canadiens comme subventions pour dépenses courantes
2. Financement de deux équipes de chercheurs canadiens par les subventions d'équipe émergente - Programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale
3. Financement de 9 équipes en collaboration de chercheurs canadiens et des PFR-PRI, pour appuyer le développement de subvention de grande équipe - Demandes dans le cadre du programme sur la découverte de vaccins contre le VIH/sida et la recherche sociale

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)

Personne-ressource

Lilja Jónsdóttir
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-6592
Lilja.Jonsdottir@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
9 975 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le PTCA est un consortium de marketing panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie ainsi que les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de marketing dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique de l’APECA.

Résultats partagés : L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

• le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur général de l’APECA de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Points saillants du rendement : Au cours de l’exercice 2010-2011, le PTCA a généré 45,3 millions de dollars en revenus d’exportation pour les PME du secteur du tourisme du Canada atlantique. Avec un rendement du capital investi (RCI) de 10,86 $ pour chaque dollar investi dans le marketing, le partenariat a surpassé sa cible de 10 pour 1. Le PTCA a également généré 2,7 millions de dollars grâce à des économies relatives aux achats de médias et a récolté 456 072 $ grâce à son entente de marketing conjointe avec des organisateurs de voyages situés aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de $)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des collectivités	Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975 millions de dollars	3,325	3,591	Revenus d’exportation : 55,2	45,3

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - L’écart dans les dépenses prévues s’explique par une réduction de 0,266 million de dollars dans les dépenses de publicité en 2009-2010 suivant une approche prudente en ce qui a trait aux marchés de développement du PTCA dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis. Ce montant a été réaffecté au budget de l’exercice 2010-2011, faisant ainsi passer le montant de l’investissement de l’APECA de 3,325 millions à 3,591 millions de dollars.

Résultats - L’écart de 9,9 millions de dollars de revenus en moins générés par le PTCA en 2010-2011 a été le résultat d’une réduction des dépenses de publicité, de la faiblesse de l’économie américaine et de l’accent mis par le PTCA sur le développement des marchés dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Le PTCA permet à l’industrie et aux quatre gouvernements des provinces de l’Atlantique de mettre en commun leurs ressources afin d’accroître leur visibilité dans les marchés prioritaires. Dans la plupart des cas, cette exposition ne leur serait pas accessible à titre individuel. Le PTCA facilite ce qui suit : le renforcement de la relation et le partenariat collaboratif avec la Commission canadienne du tourisme; les partenariats de marketing conjoints avec les grossistes en voyages/les organisateurs de voyages; la réalisation d’économies sur le plan du marketing (p. ex. achats de médias, relations avec les médias); l’efficacité des recherches qui viennent appuyer les stratégies et les tactiques de marketing; les voyages d’information qui permettent aux rédacteurs et aux organisateurs de voyages de recueillir de l’information de première main sur les attraits touristiques de la région et de donner de la visibilité à la région; le soutien au salon du tourisme du Canada atlantique, un événement qui permet aux PME de l’industrie du tourisme d’échanger avec les voyagistes.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2005

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
8,4 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce Â»¹ . Lancée initialement en 1994, l’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010, pour un investissement total de 25 millions de dollars sur 17 ans. Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

En avril 2011, l’APECA a reconduit l’entente avec ses partenaires pour une autre période de cinq ans (2011-2016) avec un budget de 10 millions de dollars (7 millions de dollars de l’APECA, et 3 millions de dollars des provinces). L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires de l’EPCE viennent appuyer la sous-activité de programme Commerce de l'APECA et sont les suivants : 1) accroissement du nombre de nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Entre 2005 et 2010, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 90 projets. Les clients interrogés ont fait part des résultats suivants : 23 entreprises ont commencé à exporter, 135 exportateurs ont accru leurs ventes à l’étranger et 107 exportateurs ont étendu leurs activités à de nouveaux marchés.

Structure de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des éléments stratégiques de l’entente ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires

   Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget) 

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

   Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) 

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard

Points saillants du rendement : Durant 2010-2011, l’Agence et ses partenaires ont approuvé seize projets. La coordination du projet à l’échelle des quatre provinces de l’Atlantique a fourni l’occasion de rationaliser le processus de demande et d’affectation des fonds et de simplifier l’administration des projets en regroupant tous les services dans le même bureau et en créant un point de contrôle central. Un sondage auprès des clients indique que deux entreprises ont commencé à exporter, que 28 exportateurs ont accru leurs ventes dans les marchés existants et que 26 exportateurs ont accédé à de nouveaux marchés.

Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de $)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des entreprises	Entente sur la promotion du commerce extérieur	8,4 millions de dollars	1,4	0,6	Nouveaux exportateurs : 8	2
						Exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 20	26
						Entreprises qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 30	28

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - Outre le fait que l’APECA n’a pas reçu le nombre de propositions prévues, les demandes de paiement pour huit projets, évaluées à 400 000 $, n’ont pas été réglées avant le 1er avril 2011.

Résultats - Les propositions reçues pendant la période faisant l’objet du rapport provenaient surtout d’exportateurs existants plutôt que de non-exportateurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 843 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sûre, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d'atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

À titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dépôt au compte d'épargne a été supprimée pour l'année de programme 2007. Les producteurs ont été tenus de faire un dépôt pour l'année de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux années, le gouvernement fédéral détenait les comptes, sauf au Québec.

Pendant l'année de programme 2009, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Cependant, les gouvernements et les institutions financières ont mis au point l'infrastructure nécessaire à l'établissement et à la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dépôts auprès des institutions financières à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme est exécuté par La Financière agricole du Québec.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a été atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 révèle que 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à la baisse de leur revenu. Ce résultat est de loin supérieur à l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait établi un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhéré pour l'année de programme 2008. Ce pourcentage est semblable à celui que l'on avait obtenu pour la première année du programme.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	843,0	168,2	208,8	Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenter les recettes agricoles.	Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données.
						Indicateurs : Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement	Environ 60 % des participants qui ont eu droit à ces paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement.
						Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 %	90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à une baisse de revenu.
Total			843,0	168,2	208,8

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'écart entre les paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d'un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects. Agri-investissement un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux affecté au programme s'élève à $1 629,4 millions de dollars et s'étale sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace en matière d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte à la priorité « gestion des risques de l'entreprise Â».

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du coût des primes. Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établie à 62,68 %. Des indemnités de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu être ensemencées, sont venues atténuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurés ont représenté 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliquée à 65,6 millions d'acres.

Par rapport à la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établie à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012)	413,6	517,2	Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.
						Indicateurs : Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection - objectif de 60 %.	Le ratio entre les produits assurés et les produits admissibles à la protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établi à 62,68 %.
						Valeur des produits agricoles admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %.	Le ratio a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établi à 86,95 % en 2009-2010.
Total			1 629,4	413,6	517,2

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses ont dépassé les prévisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : 6 décembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Le total des fonds fédéraux s'élève à 814,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s'il y a lieu, élaborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entrée en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reçu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-relance (y compris le PAAC)	814,1	121,7	256,9	Les exploitations agricoles relancent leurs opérations après une catastrophe naturelle.	Treize initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs à faire face à une catastrophe.
						Les producteurs touchés par cette situation bénéficient d'une aide financière.	Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l'année de programme 2011-2012.
						Indicateurs : Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière offerte dans le cadre du programme joue un rôle dans la relance de leurs activités. Objectif : 75 %.	Pour 2009-2010, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l'objectif de 75 % a donc été dépassé.
						Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activité une année plus tard.	Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.
Total			814,1	121,7	256,9

Commentaires sur les écarts :

La hausse est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l'humidité excessive qui ont sévi dans les provinces de l'Ouest.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes à l'échelle fédérale et provinciale afin que les résultats soient uniformes.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-relance est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 141,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité, se chiffre à 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Agri-stabilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entraînent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à la marge moyenne des années précédentes (la marge de référence du producteur). La marge est le résultat du revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit à un paiement lorsque sa marge pour une année de programme fléchit en deçà de 85 % par rapport à sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les légères pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de la priorité Gestion des risques de l'entreprise. Les coûts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral assure l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminué principalement en raison de l'amélioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux. Même si la participation a été inférieure à l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rôle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tiré du marché qui est couvert par le programme s'établit à 68 %.

Concernant les producteurs qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité, la marge de l'année en cours s'est améliorée : d'environ 24 % par rapport à la moyenne historique, elle est passée à 63 % durant l'année de programme 2008, soit légèrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant à l'exactitude des paiements versés dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fédéral, AAC avait fixé un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est établi à 98,3 % pour l'année de programme 2008.

Pour ce qui est des délais de paiement, l'objectif était de traiter les demandes finales d'une année de programme dans les 75 jours suivant leur réception. Le pourcentage des demandes traitées dans le délai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en deçà de la cible de 75 %, s'est grandement amélioré, puisqu'il est passé de 52 % en 2007 à 68 % dans l'année de programme 2008.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiquées dans le tableau supplémentaire du Rapport sur les plans et priorités ont été révisées afin de mieux concorder avec les objectifs et résultats du programme Agri-stabilité.
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	3 141,1 de 2007–2008 à 2011–2012	657,8	395,9	Atténuation des répercussions à court terme des manques à gagner élevés	Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement est terminé et sur laquelle nous possédons les données.
						Indicateurs : Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché (voir la note ci-dessous).	Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l'année de programme 2008 s'établit à 68 %.
						Marge de production du participant recevant des paiements par rapport à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme amènent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence (voir la note ci-dessous)	Les paiements de programme ont amené la marge de référence des producteurs pour l'année en cours à 63 % de la marge de référence de l'année de programme 2008.
Total			3 141,1	657,8	395,9

Commentaires sur les écarts :

Les exigences financières relatives au programme Agri-stabilité ont diminué en 2010-2011 principalement en raison de l'amélioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds Agri-flexibilité contribue à plusieurs activités de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la biosécurité et à la salubrité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; et développement de l'agroentreprise.

Début de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à la l'échéance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur et d'aider ce dernier à s'adapter aux contraintes grâce à des mesures non liées à la gestion des risques, qui permettront de réduire les coûts de production, d'améliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les défis qui se présentent sur le marché. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fédéral uniquement (initiatives fédérales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroyé par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives à frais partagés l'est par le biais d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, trois initiatives fédérales ont été annoncées et mises en œuvre : l'lnitiative de traçabilité des encans de bétail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Résultats partagés :

• Les producteurs, les partenaires ou le secteur améliorent leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires ou le secteur réduisent leurs coûts de production.
• Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.
• La chaîne de valeur accroît les efforts qu'elle déploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
• L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et tire parti de nouveaux débouchés.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui régit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilité est la suivante :

• La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilité. Après avoir été évalués, les projets sont présentés au comité de l'innovation des directeurs généraux. Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets, vérifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spécialisés. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des résultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comité examine régulièrement la situation financière et les rapports d'étape qui se rapportent à Agri-flexibilité.
  
  
• Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministère. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu'ils se réunissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilité et formule des recommandations relatives au financement afin que les décisions soient prises dans les meilleurs délais.
  
  
• Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilité a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilité de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rôle prépondérant et prendre des mesures pour régler les problèmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, avaient été approuvés.

Comme la plupart des projets et initiatives s'étalent sur plusieurs années, il est difficile de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les résultats. Les provinces et les territoires déposeront un rapport annuel à l'automne sur l'évolution de leurs initiatives.

Il est à noter que les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs chaque année en vertu des accords bilatéraux.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs. Il est à noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, ont été approuvés dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.
AAC	Diverses activités de programme	Fonds Agri-Flexibilité	412,2	121,4	28,9	Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales.	S/O*
						Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production.	S/O*
						Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques	S/O*
Total			412,2	121,4	28,9

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilité, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilité.

Commentaires sur les écarts :

Comme annoncé dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dépenses réelles d'Agri-flexibilité. On s'attend à ce qu'une partie des fonds inutilisés soit reportée sur des exercices ultérieurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopératives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions qui permet :

• d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
• de financer la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats partagés :

• L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
• Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
• Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives) a été créé à titre de centre de liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopératif pour l'exécution du programme visant à offrir des services conseils et à financer des projets coopératifs innovateurs à l'échelle du Canada.

Ce partenariat a débouché sur la mise en place d'un système d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le développement des coopératives dans l'ensemble du pays.

AAC a également investi dans un partenariat avec le secteur des coopératives et le milieu universitaire pour l'élaboration d'une plateforme d'échange de connaissances qui servira à mettre en relation des chercheurs et des intervenants et à améliorer les connaissances sur le développement des coopératives.

En 2010-2011, le Secrétariat a entamé des discussions avec la Banque de développement du Canada afin d'élaborer un produit financier en vue de répondre aux besoins en matière de capitalisation et de croissance des coopératives. Le Secrétariat a également lancé une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'étudier les possibilités d'application des différents modèles de coopératives pour la relève entreprenariale dans les collectivités visées par la définition des communautés de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,6	4,7	5,1	25 projets innovateurs de développement coopératif sont mis en œuvre.	82 projets coopératifs innovateurs sont approuvés et mis en œuvre. 45 autres projets ont été approuvés pour être mis en œuvre en 2011-2012.
Total			23,6	4,7	5,1

Commentaires sur les écarts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont été lancés en 2010-2011. Le nombre de projets approuvés et mis en œuvre est beaucoup plus élevé que prévu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent également des propositions qui sont plus ciblées et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommandée est proportionnellement plus petite que celle à laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs étapes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les résultats attendus et adapter les mesures susmentionnées.

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.