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Réponse aux comités parlementaires |
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, relativement au Plan de relance économique (4 juin 2009) – Aucune recommandation n’a été reçue. Comité sénatorial permanent des langues officielles, relativement à l’application de la Loi sur les langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi (Étude de la partie VII et d’autres enjeux). (2 novembre 2009) – aucune recommandation n’a été reçue. À la suite de la présentation de DEO devant le comité, un membre du comité a posé la question suivante [traduction] :
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Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
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Aucune n’a été requise au cours de la période visée. |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification n'a été effectuée au cours de la période visée. |