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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport


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Message de la présidente

Les enquêteurs hautement qualifiés et dévoués du BST sont constamment appelés à mener des enquêtes exhaustives et indépendantes sur des accidents et incidents choisis dans l'industrie des transports de réglementation fédérale. Peu importe où se produit l'accident, que ce soit sur nos voies navigables, sur un de nos pipelines, sur un de nos chemins de fer ou dans notre espace aérien, nous veillons à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient informés de ce qui s'est produit et pourquoi, et de ce qui doit être fait pour rendre le réseau de transport plus sûr.

Depuis sa création en 1990, le BST a examiné les circonstances entourant des milliers d'événements. Aujourd'hui, alors que nous commençons la troisième décennie de notre existence, nous sommes plus confiants que jamais que les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers de notre travail novateur. Ce travail a fait du Canada un chef de file mondial en matière d'enquêtes indépendantes sur des accidents. Cette année, comme d'habitude, notre Rapport annuel au Parlement souligne un certain nombre de leçons importantes pour la sécurité. Nous nous engageons à faire connaître ces leçons, ainsi que nos recommandations qui suivront, de façon qu'elles soient bien comprises par les organismes de réglementation, l'industrie et tous les Canadiens et Canadiennes.

Mais notre travail ne s'arrête pas là. Quand le Bureau estime que les mesures prises ne suffisent pas, nous le ferons savoir, comme nous l'avons fait en présentant notre liste de surveillance. Cet outil novateur met en lumière les neuf problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques pour les Canadiens et les Canadiennes, et auxquels il faut s'attaquer afin d'améliorer la sécurité du réseau de transport au Canada.

Cette année, nous n'avons pas atteint tous les objectifs prioritaires qui étaient mentionnés dans notre Rapport sur les plans et les priorités. Nous avons toutefois accompli des progrès notables dans plusieurs secteurs importants. Par exemple, nous avons atteint la plupart de nos objectifs de publication des rapports; notamment le temps moyen fixé pour terminer chaque enquête. Certains projets figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 ont connu des retards, principalement en raison du roulement du personnel et de priorités conflictuelles. Cependant, ces projets, dont l'élaboration du cadre de gestion du rendement pour le Bureau et la mise en œuvre de la Division de la formation et des normes multimodales, devraient être complétés en 2010-2011.

Le BST est déterminé à améliorer la sécurité des transports au Canada et à l'étranger. Grâce à ses efforts continus, l'organisme veillera à ce que ses produits et services, ainsi que ses activités, continuent de contribuer de façon efficace et efficiente à la réalisation de son mandat. Toutefois, même si nous sommes fiers de nos réalisations au cours des deux décennies, nous devons rester vigilants si nous voulons anticiper les problèmes futurs et les défis qui nous attendent et saisir les occasions qui nous permettront de continuer à mieux servir l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Section 1 : Survol

1.1 Raison d'être et responsabilités

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs des événements et les manquements à la sécurité sous-jacents. Le BST fait ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.

La compétence du BST s'étend à tous les événements1 de transport qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline de compétence fédérale et qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer, immatriculés ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada en matière de sécurité des transports, au niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de programme et, en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les fonds reçus pendant l'année.

Pour plus de détails sur le BST et son processus d'enquête, consultez le site Web du BST à l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.

1.2 Analyse des risques

Le BST est exposé à de nombreuses situations, tant externes qu'internes, qui peuvent avoir des répercussions importantes sur sa capacité de s'acquitter de son mandat. Les plus grands défis, auxquels il a fait face en 2009-2010, sont décrits dans les paragraphes suivants.

Du point de vue externe

Ralentissement de l'économie mondiale et impact sur les activités du BST

Le ralentissement de l'économie mondiale a affecté tous les secteurs des transports publics et tous les secteurs de l'industrie des transports au Canada, ce qui a causé une baisse des activités et des revenus. L'impact de cette conjoncture sur la sécurité des transports reste pour nous une inconnue. Cependant, il y a un risque que cela entraîne une baisse des investissements en infrastructures ou une diminution des efforts de maintenance, ce qui pourrait se traduire par un accroissement de la fréquence des accidents dans le futur. Le BST continue de surveiller attentivement la situation afin de détecter toute tendance suggérant une dégradation de la sécurité.

Le gouvernement dans une économie déficitaire

Dans le Budget 2009, le ministère des Finances annonçait pour les deux prochaines années un gel au niveau 2008-2009 des dépenses consacrées aux voyages, aux conférences et à l'hébergement. Le BST a réagi en resserrant ses règles et en réduisant tous les voyages discrétionnaires. Cependant, les besoins de voyages dépendent aussi de la fréquence et du lieu des événements à couvrir. La capacité du BST à respecter ces limitations de coûts est donc fonction de ces deux facteurs. En 2009-2010, le BST est resté dans les limites de l'enveloppe budgétaire prévue pour les voyages, les conférences et l'hébergement. Dans le Budget 2010, le gouvernement annonçait de nouvelles mesures de compression des dépenses pour les trois prochaines années financières. Le BST a établi des plans pour faire face au gel du budget en 2010-2011, mais il devra identifier d'autres mesures pour absorber les impacts cumulatifs sur les deux années suivantes.

Du point de vue interne

Répercussions des changements organisationnels

Au cours de l'exercice 2008-2009, le BST a terminé différents projets liés à son examen du budget de base. Les activités découlant de ces projets ont donné lieu à un resserrement par le haut de la structure organisationnelle de l'organisation, à un réalignement de ses comités de gouvernance et à un suivi serré de la qualité des produits et de la productivité de l'organisation. Au cours de la dernière année, le Bureau a entrepris la création d'une division chargée de la formation et des normes multimodales, un examen des processus de production des rapports, ainsi que d'autres projets ayant un impact sur les opérations du BST. Ces changements organisationnels ont été obtenus en assurant des communications plus transparentes avec les employés et les intervenants et en utilisant un cadre de gestion du changement approprié visant à minimiser les répercussions négatives.

Maintien d'un effectif compétent

La crédibilité et le succès du BST dépendent de sa capacité à attirer et à retenir des compétences professionnelles dans divers secteurs pour assurer la continuité opérationnelle. Le BST s'attend à ce que le maintien de sa force de travail pose certains défis, comme cela est décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Un nombre croissant d'employés de la Fonction publique qui fournissent des services internes ont pris leur retraite ou ont quitté le BST au cours de l'année. La disponibilité réduite de personnel qualifié et expérimenté sur le marché accroît la difficulté de combler les postes vacants. Plusieurs cycles de dotation ont dû être répétés plusieurs fois pour trouver un candidat compétent. Dans certaines circonstances, le BST a dû faire appel à des travailleurs contractuels pour maintenir la continuité des opérations. Le roulement du personnel a entraîné des retards dans la réalisation de certains projets internes.

La planification des ressources humaines est particulièrement importante pour le BST car de nombreux postes sont « uniques » au sein de l'organisation, c'est-à-dire qu'une seule personne est responsable d'une tâche ou d'une activité spécifique. En 2009-2010, le BST a mis en place un processus de planification intégré prévoyant l'élaboration d'un plan de dotation officiel. De plus, de nouvelles politiques et procédures de gestion des ressources humaines ont été inaugurées pour établir des ententes de rendement et des plans de perfectionnement professionnel des employés. Ces mesures devraient accroître la capacité du BST à planifier la relève et à combler les postes vacants, mais elles visent aussi à améliorer le taux de rétention des employés

1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le graphique ci-dessous illustre les activités de programme du BST qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du BST.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

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1.4 Ressources


Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
31 583 32 329 31 449

Ressources humaines pour 2009-2010 (ÉTP)
Prévues Réelles Écart
235 220 15


1.5 Sommaire du rendement


Résultat stratégique du BST : L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents

Concordance des activités de programme avec les résultats du gouvernement du Canada : Des collectivités sécuritaires et sécurisées2

Activités de programme 2008-2009
Dépenses
réelles3
2009-2010
Dépenses
principales
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Enquêtes - Transport maritime 5 254 5 112 5 551 5 656 5 526
Enquêtes - Transport par pipeline 432 464 451 462 451
Enquêtes - Transport ferroviaire 4 597 4 879 4 931 5 233 5 073
Enquêtes - Transport aérien 13 455 12 779 13 524 13 969 13 525
Services internes 7 866 5 710 7 126 7 009 6 874
Total 31 604 28 944 31 583 32 329 31 449

Événements signalés au BST

En 2009, 1740 accidents et 1357 incidents ont été signalés au BST conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire des événements4. Le nombre d'accidents signalés en 2009 a diminué de 8 % par rapport au nombre d'accidents signalés (1901) en 2008 et de 18 % par rapport à la moyenne annuelle d'accidents (2133) entre 2004 et 2008. Le nombre d'incidents signalés a diminué en 2009 (1357) par rapport à 2008 (1464) et à la moyenne annuelle entre 2004 et 2008 (1412). Il y a également eu 616 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts s'élève à 157 en 2009, soit 6 de moins qu'en 2008, et 15 de moins que la moyenne annuelle entre 2004 et 2008.

Figure 1 : Événements signalés au BST

Figure 1 : Événements signalés au BST

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Enquêtes entreprises, enquêtes en cours et enquêtes terminées

Dans l'exercice 2009-2010, le BST a entrepris des enquêtes sur 65 des événements qui lui ont été signalés comparativement à 61 enquêtes en 2008-2009. Dans l'exercice 2009-2010, 73 enquêtes ont été terminées comparativement à 88 enquêtes dans l'exercice précédent5. Le nombre d'enquêtes en cours a diminué à 76 à la fin de l'exercice par rapport à 84 au début de l'exercice. Dans l'exercice 2009-2010, la durée moyenne d'une enquête a diminué à 454 jours par rapport à 534 jours dans l'exercice précédent.

Figure 2 : Enquêtes entreprises, enquêtes en cours et enquêtes terminées

Figure 2 : Enquêtes entreprises, enquêtes en cours et enquêtes terminées

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Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succès au chapitre des lacunes de sécurité relevées et de la réduction des risques dans le réseau de transport. Au terme de ses enquêtes, le BST produit des rapports dans lesquels il présente les lacunes qu'il a relevées et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant à réduire les risques. L'année dernière, dans tous les cas où le BST a entrepris une enquête, il a cerné des lacunes de sécurité ou des facteurs contributifs, et il les a signalés. Ces résultats révèlent une application rigoureuse de la Politique de classification des événements du BST qui a été établie pour permettre au BST de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête, ainsi qu'une mise en œuvre rigoureuse de sa méthodologie d'enquête. Cette démarche systématique garantit que les ressources du BST sont investies dans les secteurs susceptibles de donner les meilleurs résultats sur le plan de la sécurité.

Communications de sécurité émises

En 2009-2010, outre les rapports d'enquête, le BST a émis 55 communications de sécurité, soit 11 recommandations de sécurité, 24 avis de sécurité et 20 lettres d'information sur la sécurité. De l'information de sécurité est également communiquée officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enquête, ce qui leur permet de prendre immédiatement des mesures de sécurité, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de sécurité dans le cadre d'une enquête du BST. La portée et l'importance de ces mesures de sécurité varient considérablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives immédiatement après en avoir discuté avec les enquêteurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le dégagement des lignes de visibilité à un passage à niveau, en élaguant les buissons ou la végétation). Les organismes de réglementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des États-Unis émettent régulièrement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants à la suite des conclusions préliminaires du BST. Le cas échéant, plutôt que de formuler des recommandations de sécurité, le BST fait état des mesures correctives déjà prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, tout ministre fédéral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par écrit de toute mesure prise ou envisagée pour corriger la situation ou de préciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque réponse afin de déterminer à quel point la lacune de sécurité a été corrigée. Lorsqu'une recommandation suscite des réponses à la fois au Canada et à l'étranger, l'évaluation du Bureau se fonde principalement sur la réponse canadienne. Cette année, le BST a continué à publier sur son site Web (www.bst-tsb.gc.ca) son évaluation des réponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations qu'il a formulées après le 1er janvier 2005.

Entre le 29 mars 1990 et le 31 mars 2010, le Bureau a évalué 529 recommandations et a jugé que la réponse à la recommandation dénotait une attention entièrement satisfaisante, une intention satisfaisante, une attention en partie satisfaisante ou une attention non satisfaisante. De plus, 8 recommandations doivent être évaluées par le Bureau, portant le nombre total des recommandations à 537.

Au cours des 20 années d'existence du BST, de 1990 à 2010, la grande majorité des recommandations du Bureau ont été suivies de changements positifs. Comme l'indique le diagramme de la figure 3, dans 67 % des cas, les agents de changement ont pris des mesures qui ont permis d'atténuer considérablement la lacune soulignée dans la recommandation. Dans 13 % des cas (qui dénotent une intention satisfaisante), les agents de changement prévoient prendre des mesures qui permettront de réduire considérablement la lacune mentionnée dans la recommandation. Dans 14 % des cas (qui dénotent une attention en partie satisfaisante), les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne remédieront qu'en partie à la lacune signalée dans la recommandation. Dans 6 % des cas (qui dénotent une attention non satisfaisante), les agents de changement n'ont pas pris de mesures à l'égard de la lacune mentionnée dans la recommandation et n'ont pas l'intention d'en prendre dans le futur. Le pourcentage de mise en œuvre intégrale des recommandations du BST (67 %) montre sans ambiguïté qu'il y a place à amélioration. Le BST a bien l'intention de continuer à porter cette question à l'attention du gouvernement, de l'industrie et de tous les Canadiens et Canadiennes.

Figure 3: Catégories des évaluations des réponses, 1990-2010

Figure 3: Catégories des évaluations des réponses, 1990-2010

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Communiquer la sécurité des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports

À la suite d'un accident majeur, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à être informés de ce qui s'est produit et pourquoi, et des mesures qui doivent être prises pour empêcher qu'un accident semblable se reproduise. L'industrie des transports compte également sur le BST pour présenter ses conclusions et ses recommandations afin de produire les changements nécessaires pour améliorer la sécurité.

Pour répondre à ces besoins, le BST communique ses conclusions aux Canadiens et Canadiennes en rendant publics ses rapports d'enquête finaux, en actualisant son site Web et en organisant des événements médias partout au pays. Le BST signale également aux organismes de réglementation et à l'industrie les lacunes de sécurité relevées lors de ses enquêtes, pour qu'ils puissent rapidement prendre des mesures correctives.

Le 18 mars 2010, le ministre des Transports du Canada a déclaré devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : « Le rapport du BST sur l'incident survenu à un jet d'affaires était particulièrement puissant, et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai annoncé plus tôt que, à compter du 1er avril 2011, Transports Canada sera à nouveau responsable des fonctions de certification et de contrôle de l'aviation d'affaires qu'assume actuellement l'Association canadienne de l'aviation d'affaires. »

En 2009-2010, le BST a organisé 8 événements médias, et l'administration centrale du BST a répondu à des centaines d'appels téléphoniques des médias, sans compter les demandes qui ont été traitées dans les régions ou sur les lieux d'un accident.

Par ailleurs, les membres du Bureau ont prononcé des allocutions et présenté des exposés à diverses conférences de l'industrie. Ils ont ainsi pu toucher les décideurs, faire mieux connaître les risques liés au réseau de transport et encourager à donner suite aux recommandations du BST. Au cours du présent exercice, les membres du Bureau ont pris la parole à six occasions devant des assemblées des industries aéronautique, maritime et ferroviaire.

Les enquêteurs du BST jouent un rôle important dans la promotion du travail accompli par le BST et dans la communication des enseignements qui se dégagent des enquêtes en participant à des événements et conférences au Canada et à l'étranger. Les enquêteurs du BST ont également accueilli des visiteurs d'autres organismes d'enquête internationaux pour échanger de l'information et pour discuter des pratiques d'enquête exemplaires.

En 2009-2010, le BST a terminé 73 rapports d'enquête. Pendant cette période, 207 nouveaux abonnés se sont inscrits au service d'avis électronique du BST, qui compte maintenant 2766 abonnés. La Division de la macro-analyse du BST a publié des rapports statistiques annuels et mensuels, et répondu à 368 demandes de renseignements complexes liées à la base de données du BST sur les événements.

En vue d'accroître les suites données à ses recommandations, le BST a publié une liste de surveillance le 16 mars 2010. Cette liste présente les neuf plus importants problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques pour la sécurité du réseau de transport au Canada et pour lesquels des mesures supplémentaires doivent être prises pour parvenir à leur élimination. Le BST actualisera sa liste de surveillance périodiquement, à mesure que l'organisme de réglementation et l'industrie réaliseront des progrès face à ces problèmes.

Le site Web du BST continue d'être un important moyen permettant de communiquer des renseignements au sujet des enquêtes sur les accidents et de l'information sur la sécurité des transports en général. Depuis la refonte du site l'an dernier, le BST continue d'améliorer le contenu de son site ainsi que la facilité de navigation sur le site. En moyenne, 62 000 appels de fichier et presque 5000 visites par jour ont été enregistrés.

Bien qu'il soit difficile de mesurer les résultats des efforts faits pour accroître l'efficacité des activités de communication du BST, il existe des signes tangibles des résultats déjà obtenus. Les intervenants et les médias utilisent les messages de sécurité du BST dans leurs activités. Les techniques et les méthodes du BST suscitent un intérêt croissant au Canada et dans le monde entier.

1.6 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Le tableau ci-après fait état des progrès accomplis à l'égard des priorités en matière de gestion identifiées dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. D'une manière générale, bien que nous ayons accompli des progrès notables, tous les secteurs de nos priorités ont souffert du roulement du personnel au sein du BST. Pour une petite organisation comme le BST, remplacer les employés qui partent peut être une tâche délicate, car chaque départ d'employé a un impact sur la gestion, les opérations et les services internes. Le BST est en train d'explorer diverses options pour avoir un meilleur accès à du personnel qualifié, de façon à minimiser les répercussions des départs d'employés dans le futur.

Priorités Type État
Productivité et efficacité des communications de sécurité En cours Satisfait à presque toutes les attentes. Comme nous le mentionnons dans la section 2, il y a des améliorations sensibles dans la rapidité de production des rapports pour 3 des 4 modes de transport. De plus, l'efficacité des communications de sécurité a progressé, comme l'indique le pourcentage des réponses qui dénotent une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante.

En raison de l'interdépendance de certains projets et du roulement du personnel, l'optimisation de certains de nos outils technologiques a été retardée et l'implantation complète de notre cadre de mesure du rendement a dû être reportée au prochain exercice financier.
Infrastructure de la technologie de l'information et gestion de l'information En cours Satisfait à presque toutes les attentes. Des progrès considérables ont été réalisés grâce à la modernisation de l'infrastructure des applications, ainsi qu'à la réduction et à la gestion de l'infrastructure des actifs de la technologie de l'information et des applications.

En raison d'une capacité limitée, seuls des progrès partiels ont été réalisés dans le développement et la mise en œuvre du système électronique de gestion des dossiers, dans la normalisation des formulaires électroniques et dans l'évaluation de nos processus d'affaires. Ces efforts seront repris dans le prochain exercice financier.
Renouvellement et maintien de l'effectif En cours Répond dans une certaine mesure aux attentes. Des progrès significatifs ont été accomplis dans le suivi des résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux, et dans l'examen et la mise à jour des descriptions de poste des employés. Du fait de notre capacité limitée et du réalignement de certaines initiatives, les travaux concernant la mise en œuvre de la Division de la formation et des normes multimodales, ainsi que l'examen du système de disponibilité ne seront terminés qu'en 2010-2011.
Gestion financière En cours Résultats à venir. Très peu de progrès ont été réalisés dans l'amélioration planifiée de nos processus de prévision financière et de calcul des coûts en raison de l'important roulement de personnel au sein de la Division des finances et de l'administration. L'effectif de cette division était au complet à la fin de l'année, et la réalisation de ces travaux est prévue pour 2010-2011.

1.7 Profil des dépenses

Comme le montre le tableau ci-dessous, les dépenses pour 2009-2010 sont pour ainsi dire les même que celles des années précédentes. Les dépenses de programme de 2009-2010 ont connu une baisse de 0,5 million de dollars (1,8 %) par rapport à 2008-2009. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des dépenses liées aux projets internes. Les dépenses du BST pour les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,4 million de dollars (11 %) entre 2008-2009 et 2009-2010. Cette dépense est déterminée par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui alloue à chaque ministère un pourcentage des dépenses du gouvernement pour des programmes d'avantages sociaux. L'augmentation des dépenses du BST reflète sa part de l'augmentation à l'échelle de l'ensemble du gouvernement.

Crédits votés et législatifs (en milliers de dollars)
Crédit
voté ou
législatif
(S)
Libellé 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget
principal
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
réelles
  Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports        
10 Dépenses de programmes 27 104 28 251 25 635 27 736
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 287 3 319 3 309 3 680
(S) Dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 39 15 0 19
(S) Dépenses en vertu de l'alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 10 19 0 14
Total 30 440 31 604 28 944 31 449

La figure 4 montre la tendance des dépenses du BST sur une période de trois ans. Les niveaux de référence fournis par le Budget principal des dépenses sont demeurés stables au cours des trois dernières années. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations supplémentaires par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et de virements de crédits du Conseil du Trésor. Ces autorisations avaient principalement pour but de défrayer les coûts découlant des augmentations de salaire accordées en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds non utilisés des exercices précédents.

Les dépenses réelles de 2009-2010 correspondent presque aux plans de dépenses de la gestion. Les fonds non utilisés à la fin de l'exercice étaient supérieurs à ce qui était prévu en raison des retards dans la réalisation des projets et des dépenses causées par le roulement de personnel.

Figure 4 : Tendance des dépenses entre 2007-2008 et 2009-2010

Figure 4 : Tendance des dépenses entre 2007-2008 et 2009-2010

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