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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières






Frais d'utilisation
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2009-2010 Revenus réels (en dollars)
Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'accès à l'information 1992 1 030



Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes


Au cours de la période visée par le rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandations à l'intention du BST en particulier.

La vérificatrice générale a effectué une vérification des états financiers du BST et a émis une opinion sans réserve.




Vérifications internes et évaluations
Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification interne de la formation et de l'équipement de protection individuel relativement à la santé et sécurité au travail Conformité au programme A débuté en février 2009 Juillet 2009 http://www.tsb.gc.ca/fra/
divulgation-disclosure/
verification-audit/
2009-2010/index.asp
Évaluations
Au cours de 2009-2010, aucune évaluation de programme n'a été complétée.