ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires

Ce crédit, qui soutient le Conseil du Trésor dans son rôle d'employeur, est utilisé aux fins des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance. Il comprend le paiement des cotisations patronales au chapitre de la santé, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie; les paiements inhérents aux régimes d'assurance‑santé provinciaux; le paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance; les coûts associés aux régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions à l'étranger; et le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance‑emploi.

Ce crédit donne au gouvernement le pouvoir et la souplesse nécessaires pour couvrir les dépenses imprévues ou urgentes en attendant les approbations du Parlement. La plupart des postes du présent crédit sont considérés comme des avances temporaires servant à couvrir des crédits qui seront inscrits dans le prochain budget supplémentaire des dépenses des ministères et organismes et qui seront remboursés lorsque sera adoptée la loi sur les crédits appropriée.

Ce crédit s'ajoute aux crédits des ministères et organismes qui appuient la mise en œuvre des initiatives de gestion stratégique à l'échelle de la fonction publique. On s'en sert habituellement pour soutenir des initiatives telles que le Gouvernement en direct, l'innovation et la modernisation de la fonction de contrôleur, la Stratégie d'information financière (SIF), l'équité en matière d'emploi, l'évaluation des programmes et la vérification interne.

Ce crédit permet de transférer, en temps opportun et directement, des montants aux ministères et organismes, conformément à la Politique du report du budget de fonctionnement, dès que les montants admissibles sont confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Les fonds de 1, 2 milliard de dollars du présent crédit, lequel n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement, correspondent au montant approximatif que les ministères et organismes auraient autrement demandé au titre de leurs besoins éventuels au moyen de plusieurs budgets supplémentaires de dépenses.

Ce crédit permet de répondre aux besoins des ministères et organismes liés au versement des prestations parentales, des prestations liées à la cessation des services ou d'autres prestations. Pour éviter la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts de la rémunération sont assumés par l'administration centrale depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement, en 1993. Ce crédit allège le fardeau des ministères et organismes relatif à la gestion de fonds lorsqu'il s'agit de remplir ces obligations juridiques.

Ce nouveau crédit central du Conseil du Trésor est destiné à la mise en œuvre de certains programmes inclus dans le budget fédéral de 2009. Pour la période commençant le 1^er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, le crédit 35 permettra d'augmenter d'autres crédits et d'accorder aux organisations gouvernementales concernées des fonds qui permettront le financement d'initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009. Les crédits s'appliqueront à des dépenses qui s'inscrivent dans les mandats légaux des organisations et qui ne sont pas prévues autrement, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux montants inscrits dans les budgets des dépenses.