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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires
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Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Activité de programme |
Chiffres réels 2007-2008 |
Chiffres réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Totales des autorisations |
Chiffres réels |
|||
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion |
||||||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 2 681 | 3 182 | 3 980 | 3 980 | 5 853 | 3 913 |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
||||||
| Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2 | 280 817 | 333 858 | 302 200 | 302 200 | 361 321 | 361 321 |
| Total des revenus disponibles | 283 498 | 337 040 | 306 180 | 306 180 | 367 174 | 365 234 |
1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement inhérents à la pension de retraite de la fonction publique en ce qui a trait aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.
2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance‑santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés
aux cotisations du Régime de services dentaires pour les pensionnés.
| Activité de programme |
Chiffres réels 2007-2008 |
Chiffres réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Totales des autorisations |
Chiffres réels |
|||
| Revenus tirés des droits de stationnement1 | 11 466 | 11 643 | 11 742 | 11 595 | 11 595 | |
| Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2 | 596 | 854 | 899 | 860 | 860 | |
| Remboursements de charges d'exercices antérieurs | 706 | 744 | 384 | 384 | ||
| Mesures disciplinaires | 24 | 33 | 63 | 63 | ||
| Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne | 9 | 7 | 1 | 1 | ||
| Autres | 229 | 34 | 15 | 15 | ||
| Total des revenus non disponibles | 13 031 | 13 316 | – | 12 641 | 12 919 | 12 919 |
1. Ce montant correspond aux droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations détenues ou louées par le gouvernement. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.
2. Ces revenus non disponibles correspondent à la portion de la pension de retraite de la fonction publique inhérente aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux régimes d'assurance-santé et aux locaux.