Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et Bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et Bourses (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 1978 Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
2 : LA RECHERCHE - De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS

  • En 2009-2010, le développement du talent, grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, a augmenté de 36 p. 100 par rapport à 2005-2006, ce qui représente 117 millions de dollars. Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) a attribué 2 972 bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral, ce qui représente une augmentation de 15 p. 100 par rapport à 2008-2009.
  • Le nombre de bourses postdoctorales attribuées a augmenté de 25 p. 100 depuis 2005-2006, ce qui correspond à une augmentation du nombre de candidatures présentées au cours de cette période.
  • Selon un sondage sur la carrière d’anciens boursiers, 80 p. 100 d’entre eux travaillent à temps plein, et 80 p. 100 des anciens étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral gagnent plus de 75 000 $ par année. Il apparaît que l’importance du soutien offert par le CRSH augmente en fonction du niveau d’études (40 p. 100 pour les étudiants de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, 65 p. 100 pour les étudiants de doctorat et 95 p. 100 pour ceux qui sont de niveau postdoctoral).
  • Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2010, 1 834 chaires étaient occupées au sein de 72 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 258 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, on a annoncé l’attribution de 368 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires.

Résultat stratégique 2 : LA RECHERCHE

  • Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, est demeuré le même que l’an dernier, soit 135 millions de dollars.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente le plus important programme du CRSH (financement de 85,7 millions de dollars), a augmenté de 21 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 13 p. 100 depuis 2007 2008.
  • Les programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé les travaux de 2 700 chercheurs en 2009-2010, ce qui a permis de produire une moyenne de 1,5 publication par subvention. Au terme de la période de leur subvention, les chercheurs ont indiqué avoir utilisé en moyenne 32 p. 100 de leur financement pour aider des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.
  • Depuis 2005-2006, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 49,4 millions de dollars (37 p. 100 du financement de recherche offert par le CRSH).
  • Le nombre de candidatures liées au développement de la recherche stratégique a doublé depuis 2005-2006, et le nombre d’attributions a augmenté de 52 p. 100 en raison d’augmentations du financement de recherche lié à certains secteurs particuliers qui ont été allouées dans le cadre de précédents budgets fédéraux.
  • En ce qui concerne la recherche et la formation ciblées, la situation a été plus inégale en raison de la disparition de programmes (Initiative de la nouvelle économie) et d’affectations initiales concernant d’autres secteurs (gestion, administration et finances).

Résultat stratégique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES

  • Depuis 2005-2006, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 66 p. 100 pour passer à un peu moins de 36 millions de dollars.
  • Même si les dépenses liées à la diffusion de la recherche et à l’adaptation des connaissances ont augmenté de 90 p.100 pour passer à un peu moins de 10 millions de dollars depuis 2005-2006, le nombre d’attributions a diminué de 23 p. 100, ce qui est dû à une diminution de 56 p. 100 du nombre de candidatures, à divers cycles de concours et à des modifications apportées à l’architecture des activités de programme.
  • Depuis 2005-2006, le nombre d’attributions relatives aux activités de réseautage liées à la recherche a augmenté de 19 p. 100, ce qui est dû à une augmentation de 54 p. 100 des dépenses et à une augmentation de 27 p. 100 du nombre de candidatures pour la même période.
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 33,1 37,8 36,9 36,1 37,4 0,5
Chaires de recherche du Canada 55,8 55,6 59,2 59,1 54,0 -5,2
Recherche définie par le chercheur 84,9 82,6 82,0 82,0 82,4 0,4
Recherche et formation ciblées 22,1 22,1 21,6 22,2 22,4 0,8
Développement de la recherche stratégique 24,8 24,9 26,0 26,0 25,0 -1,0
Interaction et diffusion de la recherche 58,7 29,9 Cette activité de programme a été divisée en deux nouvelles activités à partir de 2009-2010.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances S. O. S. O. 7,5 7,5 9,6 2,1
Activités de réseautage liées à la recherche S. O. S. O. 8,2 8,2 9,0 0,8
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 279,4 252,9 241,4 241,1 239,8 -1,6
Commentaires sur les écarts

À la suite d’un examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget lié aux subventions et aux bourses diminuer en 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue

Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue

Bourses de doctorat (2008-2009)
Bourses postdoctorales (2010-2011)
Bourses spéciales et prix (2010-2011)
Programme des chaires de recherche du Canada (2010-2011)
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche (2010-2011)
Initiative de la nouvelle économie (2008-2009)
Évaluation conjointe des Grands travaux de recherche concertée et des Alliances de recherche universités-communautés (2011-2012)
Évaluation conjointe du Programme de subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universités (2010-2011)
Autres programmes de développement de la recherche stratégique (2011-2012)
Évaluation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (2011-2012)
Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence (2009-2010)

2 : Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert appuie 1 300 étudiants de doctorat et  1 300 étudiants de maîtrise du domaine des sciences humaines.
Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

On a attribué 2 055 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2009-2010, dont 200 nouvelles bourses de maîtrise et 100 nouvelles bourses de doctorat ont été offertes dans le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une évaluation effectuée au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très qualifiés qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Total des subventions 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Commentaires sur les écarts

La principale différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est due à une augmentation temporaire de financement de 17,5 millions de dollars en trois ans offerte pour ce programme.

Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

3 : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2008 Date de clôture : Aucune date

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

Le premier concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2009-2010 :

  • 55 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;
  • en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation de ce programme;
  • en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Total des subventions 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Commentaires sur les écarts  

Aucun écart n’a été constaté.

Vérification réalisée ou prévue

Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

4 : Programme des coûts indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat stratégique 4 : L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL - Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Résultats obtenus

Depuis 2005-2006, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 25 p. 100.

Dans le cadre d’une récente évaluation, des vice-recteurs à la recherche et des recteurs d’établissement bénéficiaire ont indiqué que, depuis 2003-2004, le soutien offert pour la recherche était passé au-dessus de la moyenne.

Depuis la création de ce programme, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 1,7 milliard de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 124 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 324,6 millions de dollars en 2009-2010. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2008-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 36 p. 100 pour les installations, 15 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 9 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 6 p. 100 pour la propriété intellectuelle.

Les plus grands établissements semblent être plus en mesure que les établissements de plus petite taille de tirer profit des impacts positifs du Programme, car ils reçoivent des subventions plus substantielles. Toutefois, en général, les établissements de petite ou de moyenne taille indiquent que, même s’ils reçoivent des subventions plus modestes, ces fonds jouent un rôle important quant à la mise sur pied de leurs programmes de recherche et font une grande différence quant aux activités de leurs chercheurs.

Dans l’ensemble, les établissements qui reçoivent un financement du Programme investissent surtout ces fonds dans des installations de recherche, la gestion et l’administration. Cette distribution est sensiblement demeurée la même au fil des années, mais la proportion des fonds affectés aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément semble augmenter, ce qui est probablement dû à une augmentation de la responsabilisation des établissements et des chercheurs dans ces secteurs. En revanche, la proportion des fonds affectés aux ressources semble diminuer.

Ce qui est intéressant, c’est que les établissements de petite ou de moyenne taille ont affecté une grande partie de leur subvention liée aux coûts indirects à la gestion et à l’administration de leurs activités de recherche, alors que les établissements de grande taille et ceux qui sont axés sur la recherche ont investi sensiblement la même proportion de leurs fonds aux installations qu’à la gestion et à l’administration.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Programme des coûts indirects 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Total des subventions 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Commentaires sur les écarts

À la suite d’un examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget lié aux subventions et aux bourses diminuer pour ce programme en 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue Vérification interne du Programme des coûts indirects (2009)
Évaluation réalisée ou prévue

Évaluation du Programme des coûts indirects (2009)

5 : Réseaux de centres d’excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997 Date de clôture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

En 2009 2010, le CRSH a continué d’approfondir le rôle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Réseaux de centres d’excellence : les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises et le Programme de stages en recherche et en développement industriels.

Parmi les nouveaux réseaux de centres d’excellence résultant des concours de 2009, on compte les suivants : GRAND (Graphisme, animation et nouveaux médias), qui comporte des éléments solides et variés des sciences humaines; Carbon Management Canada, qui comprend près de 20 chercheurs du domaine des sciences humaines; NeuroDevNet, qui comporte des éléments des sciences humaines qui ont trait à la santé.

De plus, dans le cadre de la promotion de la recherche interorganismes et multidisciplinaire, une séance d’information sur les Réseaux de centres d’excellence a été tenue à la fin de 2009 durant la conférence annuelle des leaders pour le CRSH.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Diffusion de la recherche    

Cette activité de programme n’existe plus en 2009-2010.

Activités de réseautage liées à la recherche 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Total des subventions 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Commentaires sur les écarts

Aucun écart n’a été constaté.

Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.