ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Conseil de recherches en sciences humaines
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Table des matières
MESSAGE DU MINISTRE
MESSAGE DU PRÉSIDENT
SECTION I : SURVOL
Raison d’être
Responsabilités
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH
Sommaire du rendement
Apport des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Analyse des risques
Profil des dépenses
Plan d’action économique du Canada
Crédits votés et postes législatifs
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada
Résultat stratégique 2.0 La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
Résultat stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances - Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
Résultat stratégique 4.0 L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
Activité de programme 5.1 : Services internes
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
États financiers
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Autres sujets d’intérêt
Message du ministre
L’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de
stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.
En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.
Industrie Canada a apporté une aide active au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada en faisant la promotion de recherches et de programmes de formation qui soutiennent l’économie du savoir au pays. Le Conseil a octroyé 335 millions de dollars en bourses et subventions pour favoriser le développement et la mise en commun d’idées et de compétences qui sont à l’avant-garde de la recherche mondiale en sciences humaines. En outre, le gouvernement du Canada a investi 17,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour accroître temporairement la portée du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.
Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.
Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement
Message du président
Tous les jours, les grands titres nous rappellent comment des idées et des comportements peuvent avoir un impact sur les possibilités et les défis du Canada et du reste du monde au 21e siècle. Même si notre époque
est souvent perçue comme étant axée sur la technologie, la création, le contenu et l’utilisation de nouvelles technologies sont le fruit de décisions humaines qui sont liées à nos priorités et à nos objectifs.
L’importance de fonder ces décisions sur une meilleure compréhension des gens est de plus en plus évidente partout dans le monde. Ainsi, qu’il s’agisse de la gestion de sources d’eau, de désastres pétroliers, de l’Afghanistan, de réunions de dirigeants du G8 ou du G20, de systèmes financiers, de régimes de pension, de sécurité nationale, de droit international, de sécurité alimentaire ou de défis auxquels doivent faire face des communautés autochtones, les médias nous rappellent quotidiennement l’utilité de divers domaines de recherche des sciences humaines. En effet, presque tous les reportages concernent des travaux de recherche liés à l’être humain. Nos idées et nos comportements passés et actuels représentent les fondations d’un monde meilleur.
En tant qu’organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche de pointe et la formation universitaires portant sur des personnes, des groupes et des collectivités, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) favorise le plus haut niveau d’excellence en recherche, le partage des connaissances ainsi que la collaboration entre les disciplines de recherche et tous les secteurs de la société. Nos chercheurs, nos étudiants et nos partenaires de recherche jouent un rôle capital au sein des universités canadiennes. Ainsi, au cours des 10 dernières années, le CRSH a attribué des subventions de recherche et de mobilisation des connaissances totalisant plus d’un milliard de dollars et a offert plus de 500 millions de dollars en bourses aux meilleurs étudiants du pays. En plus de permettre une meilleure compréhension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les Canadiens, nos travaux de recherche permettent de développer un talent qui est de plus en plus considéré comme inestimable. Ainsi, selon un récent sondage sur la carrière, les diplômés du Canada occupent des postes dans tous les secteurs de l’économie et deviennent souvent des chefs de file au sein des secteurs public, privé et sans but lucratif. D’ailleurs, on estime que les industries qui dépendent surtout sur les sciences humaines représentent environ 700 milliards de dollars du produit intérieur brut annuel du Canada. Autrement dit, le rendement des sciences humaines est de plus en plus évident.
La richesse et la pertinence de la recherche qu’appuie le CRSH est illustrée par les nombreux résultats de recherche qui permettent sans cesse de mieux comprendre les aspects économique, social, culturel et technologique du changement. D’ailleurs, cette semaine, alors que je rédige ces lignes, je constate que nous avons reçu des rapports de projets recherche portant sur les sujets suivants : la mise au point de nouvelles mesures d’intervention destinées aux enfants d’âge préscolaire ayant des troubles d’apprentissage; une meilleure protection de la salubrité de l’environnement au sein des villes multiculturelles; le choix de nouvelles possibilités numériques au sein d’écoles hébraïques; l’évaluation de la capacité de réaction entrepreneuriale du Nunavut; l’étude du niveau des connaissances financières des adolescents; l’examen de pratiques de surveillance et de problèmes sociaux; l’inclusion sociale et la main-d’œuvre formée de sans-abri. Ces exemples ne montrent que quelques-unes des nombreuses façons dont les sciences humaines exercent une influence positive sur la vie des Canadiens et des citoyens du reste du monde.
Je suis très fier de présenter le rapport sur le rendement du CRSH de l’exercice 2009-2010. Il s’agit d’un dossier de réalisations qui prouve le désir des Canadiens d’être bien renseignés, d’approfondir leurs connaissances sur le passé et le présent ainsi que d’utiliser leurs atouts intellectuels afin d’assurer la prospérité de leur pays au 21e siècle.
Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines
Section I : Survol
Raison d’être
La recherche en sciences humaines permet de faire progresser les connaissances et aide à mieux comprendre l’être humain – ses pensées, son mode de vie et sa façon d’interagir avec ses semblables et avec son environnement – ainsi que les collectivités et les sociétés. Les connaissances liées aux sciences humaines alimentent les débats portant sur des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle, économique, technologique ou environnementale ou sur les enjeux liés au bien-être. De plus, elles offrent aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements la base d’une démocratie saine et dynamique. Grâce à ses programmes de recherche et de formation, le CRSH cultive le talent et la créativité chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, privé et sans but lucratif et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du 21e siècle.
Grâce à ses programmes et à ses politiques, le CRSH favorise le plus haut niveau d’excellence de la recherche menée au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les établissements postsecondaires et tous les secteurs de la société. De plus, il participe à des initiatives et à des programmes de partenariat avec d’autres organismes et ministères fédéraux afin d’appuyer des travaux de recherche qui portent sur des enjeux qui ont un intérêt particulier pour les Canadiens.
En 2007, le CRSH a publié Définir nos orientations, un document dans lequel il présentait ses trois objectifs stratégiques, à savoir la qualité, la connexion et l’impact. Au cours des deux dernières années, le CRSH a consolidé sa structure de gouvernance, a amélioré son processus d’évaluation par les pairs ainsi que ses relations avec les universités et les Canadiens et a trouvé des moyens plus efficaces d’évaluer et de mobiliser la recherche et la formation en recherche au profit des secteurs public, privé et sans but lucratif.
Les disciplines financées par le CRSH se trouvent au cœur des débats publics portant sur l’établissement de sociétés prospères – notamment au Canada – au 21e siècle. Définir nos orientations : 2010-2012 présente les prochaines étapes à suivre et met l’accent sur le renouvellement de programmes qui visent trois objectifs généraux : développer le talent, le savoir et la connexion. Ceux-ci font partie des programmes Talent, Savoir et Connexion.
Les activités des chercheurs financés par le CRSH jouent les rôles suivants : contribuer à d’importants développements liés à la prospérité et au bien-être; aborder des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle ou politique auxquels
les Canadiens doivent faire face; favoriser l’innovation quant aux produits, aux services et à la technologie. Plus particulièrement, les sciences humaines jouent un rôle important au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation. Ainsi, les objectifs stratégiques du CRSH et les résultats connexes contribuent à la mise en œuvre de la stratégie des
sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CRSH appuie les activités suivantes :
- les chercheurs : favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d'accroître l'avantage humain du Canada;
- l'excellence de la recherche : produire de nouvelles connaissances afin d'accroître l'avantage du savoir du Canada;
- la mobilisation des connaissances : favoriser l'utilisation de résultats de recherche afin de contribuer à l'avantage entrepreneurial du Canada;
- l'environnement institutionnel : permettre au Canada d'être un lieu propice au progrès des sciences et de la recherche afin d'assurer une excellence de calibre mondial.
Responsabilités
Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine des sciences humaines. Le CRSH a été créé par une loi du Parlement en 1977 avec pour mandat législatif :
- « de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen ».
Il a réalisé ce mandat :
- en investissant dans les plus brillants chercheurs du pays au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche de façon à cultiver le talent nécessaire à l'ensemble de la société (être humain);
- en favorisant l'excellence de la recherche de manière à faire progresser les connaissances ainsi qu’à nous permettre de mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir en tant qu’êtres humains, que collectivités et que sociétés (recherche);
- en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent à la société dans son ensemble de tirer profit de la recherche (mobilisation des connaissances).
Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration qui rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres aspects organisationnels, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/about-crsh-fra.aspx. Conformément à son mandat et aux modalités de la Politique sur les paiements de transfert, le CRSH administre des programmes qui offrent des subventions et des bourses à des chercheurs et à des établissements postsecondaires canadiens.
La communauté des chercheurs du Canada comprend près de 22 000 professeurs à temps plein qui enseignent les sciences humaines dans les universités et les collèges canadiens et près de 62 000 étudiants de cycle supérieur du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, le CRSH a reçu 13 131 demandes grâce à ses concours nationaux et il a attribué à 4 452 candidats de nouvelles subventions et bourses totalisant 334,9 millions de dollars. Dans le cadre d’un rigoureux système d’évaluation indépendant basé sur le mérite, des comités de sélection recommandent des candidatures à financer en se fondant sur l’excellence universitaire de candidats, l’importance de leur recherche pour le progrès des connaissances ainsi que l’utilisation possible des résultats de recherche au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. Cette année, plus de 500 chercheurs et experts canadiens ou étrangers se sont portés volontaires pour faire partie des comités de sélection du CRSH, et près de 15 000 autres ont fourni des évaluations écrites sur des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.
De plus, le CRSH administre trois programmes interoganismes au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il s’agit :
- du Programme des chaires de recherche du Canada;
- du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
- du Programme des coûts indirects.
Enfin, le CRSH collabore avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH
Sommaire du rendement
En 2009-2010, le CRSH a procédé au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système plus souple et plus efficace de présentation et d’évaluation des demandes. Comme l’indique Définir nos orientations, cela fait suite à l’engagement du CRSH de continuellement améliorer ses programmes, ce qui permet une plus grande cohérence générale entre ceux-ci ainsi que l’amélioration et la simplification du service offert aux candidats. Ce renouvellement est fondé sur cinq principes de base : l’excellence, la simplicité, la souplesse, l’intégration et la qualité des services. Il permet de regrouper environ 30 concours annuels indépendants en trois programmes-cadres intitulés Talent, Savoir et Connexion. Ces changements, qui s’inspirent de vastes consultations, ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; améliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de développement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procédures que doivent suivre les candidats; améliorer l’évaluation des demandes; plus efficacement mobiliser les résultats de la recherche financée par le CRSH au profit des Canadiens et de la société en général.
Afin de tenir compte du rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas indiqués dans le présent rapport. En effet, ils sont en cours d'élaboration dans le cadre du processus actuel d'amélioration de l'architecture des programmes. Toutefois, la réalisation de priorités opérationnelles et de gestion favorise l’obtention de résultats stratégiques. La nouvelle architecture des programmes et la stratégie de mesure du rendement connexe doivent être intégrées dans une nouvelle structure de gestion, de ressources et de résultats ainsi que comprendre une nouvelle architecture des activités de programme et un cadre amélioré de mesure du rendement, que le CRSH devrait présenter au cours du printemps 2011.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Planifiées | Réelles | Écart |
| 685,1 | 693,7 | 686,4 | 200 | 226 | +26 |
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
|
Deux tiers des étudiants canadiens de niveau postsecondaire (ce qui comprend 62 075 étudiants de cycle supérieur à temps plein) sont du domaine des sciences humaines. Le fait d’offrir des bourses à des étudiants de cycle supérieur constitue un moyen direct d’appuyer le développement des plus brillants chercheurs. Ceux qui ont obtenu un diplôme d’études supérieures en sciences humaines possèdent des aptitudes de recherche qui offrent au Canada une main-d’œuvre très compétente au sein du milieu universitaire ainsi que dans des secteurs de connaissances et de services essentiels à sa prospérité au 21e siècle. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a attribué des bourses à 1 483 étudiants de maîtrise à temps plein et à 1 141 étudiants de doctorat, ce qui leur a permis de recevoir une formation de recherche dans divers domaines et d’acquérir des compétences et une expérience qui les aideront à mener une brillante carrière dans tous les secteurs de la société. De plus, le CRSH a administré le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui du CRSNG et des IRSC. En offrant un salaire et un financement de recherche pour des professorats de recherche universitaires, le Programme a permis de recruter et de maintenir, au sein d’établissements postsecondaires canadiens, les chercheurs les plus brillants et les plus prolifiques. Ces chercheurs, à leur tour, ont attiré et appuyé les nouveaux chercheurs et les étudiants de cycle supérieur les plus brillants et les plus prometteurs. En favorisant l’excellence de la recherche dans les universités et les collèges canadiens, le Programme a fait du Canada une destination de choix en matière de recherche. À la suite de l’annonce du budget de 2008, le CRSH a amorcé la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et d’un nouveau supplément d’études à l’étranger dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, supplément qui appuie les détenteurs de bourse qui mènent des travaux de recherche à court terme et des études à l’étranger. |
|
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| Environ 21 665 professeurs à temps plein enseignent et font de la recherche en sciences humaines au sein d’établissements postsecondaires canadiens. Le CRSH a investi dans certains des secteurs de recherche les plus novateurs et a contribué à garantir que le Canada possède la capacité de recherche et les nouvelles connaissances dont il a besoin pour prospérer au 21e siècle. En 2009-2010, dans le cadre d’un rigoureux processus d’évaluation par les pairs, le CRSH a attribué 1 201 subventions à des chercheurs afin qu’ils mènent des travaux de recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes. Ces travaux couvraient une vaste gamme de sujets, dont les médias numériques, l’économie, la souveraineté de l’Arctique, le changement climatique et la diversité culturelle. En mettant un accent stratégique sur certains thèmes particuliers, le financement du CRSH a contribué à orienter la capacité de recherche canadienne afin qu’elle aborde des défis socioéconomiques et maximise l’avantage concurrentiel du pays. De plus, le CRSH investit indirectement dans les personnes en offrant des subventions de recherche qui permettent à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux de recevoir un financement dans le cadre de projets de recherche. |
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| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| Grâce à la mobilisation des connaissances, les résultats de recherche ont pu être communiqués au sein du milieu universitaire et à l’extérieur, et leur impact intellectuel, social et économique a augmenté en raison des investissements publics liés à la recherche et à la formation en recherche. Les tendances de rendement présentées dans le cadre de ce résultat stratégique illustrent en partie la restructuration des activités de programmes de 2009 2010. Ce qui était auparavant combiné en une seule activité de programme est maintenant divisé entre la diffusion de la recherche ainsi que l’utilisation des connaissances et le réseautage en recherche. |
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| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| En plus du financement qu’offre le gouvernement fédéral à des établissements postsecondaires pour couvrir les coûts indirects liés à la recherche par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux – à savoir, les IRSC, le CRSNG et le CRSH –, des fonds visant à couvrir des dépenses centrales et administratives engagées par des établissements postsecondaires dans le cadre de ces activités de recherche ont également été attribués. Comme l’indique la récente évaluation sommative, la pertinence, le besoin et le financement généraux des coûts indirects sont demeurés les mêmes en 2009-2010. |
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| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| La prestation de services à la communauté des chercheurs a été simplifiée grâce à des processus opérationnels d’administration et de sélection plus efficaces et plus intégrés. De plus, le CRSH procède à la mise à jour de ses programmes pour qu’ils correspondent mieux au contexte actuel de la recherche, et ce, afin de plus efficacement appuyer une recherche et une formation en recherche de la plus grande qualité. Les programmes, les procédures et les politiques sont devenus de plus en plus harmonisés avec ceux d’autres organismes subventionnaires fédéraux, ce qui a facilité l’établissement d’un milieu de recherche canadien plus cohésif dans toutes les disciplines. | En 2009-2010, le CRSH a apporté des modifications à son modèle de prestation de services, ce qui a entraîné des économies de plus de 750 000 $ (environ 3 p. 100 des frais de fonctionnement). Par le passé, la documentation était imprimée, photocopiée et postée à des évaluateurs externes et à des membres de comité en prévision des réunions de sélection. En créant des sites extranet et en postant des disques compacts ou des clés USB contenant cette documentation, le CRSH a réalisé des économies en matière d’impression et d’expédition. De plus, tous les postes de travail ont été programmés afin que l’impression par défaut soit effectuée au recto et au verso ainsi qu’en noir et blanc. Ces deux pratiques ont permis de réduire le nombre de photocopieuses ainsi que la quantité de papier et d’encre d’impression. En ce qui a trait aux installations, le CRSH a réduit l’utilisation de salles de réunion externes en utilisant des locaux internes pour la tenue de réunions de comité d’évaluation par les pairs. De plus, il a examiné les exigences liées au transport et à l’hébergement et les a classées par ordre de priorité. Enfin, il a réalisé des économies en prolongeant le cycle de vie de l’équipement. |
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2008-2009 | 2009–20101 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Résultat stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines |
||||||
| 1.1Bourses et prix | 108,1 | 109,7 | 109,8 | 116,8 | 117,4 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche du Canada | 59,2 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 55,7 | |
| Total | 167,3 | 171,2 | 171,3 | 178,3 | 173,1 | |
| Résultat stratégique 2.0 La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines |
||||||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 89,7 | 85,2 | 85,3 | 85,5 | 85,7 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 28,1 | 17,4 | 23,1 | 23,8 | 23,8 | |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 29,4 | 22,8 | 26,9 | 26,9 | 25,6 | |
| Total | 147,2 | 125,4 | 135,3 | 136,2 | 135,1 | |
| Résultat stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur |
||||||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 36,2 | 5,7 | 7,9 | 7,9 | 9,9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 20,2 | 25,1 | 25,1 | 26,0 | ||
| Total | 36,2 | 25,9 | 33,0 | 33,0 | 35,9 | |
| Résultat stratégique 4.0 L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada |
||||||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 328,8 | 314,2 | 329,2 | 328,5 | 324,9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total | 328,8 | 314,2 | 329,2 | 328,5 | 324,9 | |
| Activité de programme 5.1 Services internes |
||||||
| 5.1 Services internes | - | 15,9 | 16,3 | 17,7 | 17,4 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total | 679,5 | 652,6 | 685,1 | 693,7 | 686,4 | |
| Priorité opérationnelle | Lien avec les résultats stratégiques |
|---|---|
| 2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financée par le CRSH et favoriser la création de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines. |
| Type : Nouvelle |
Progrès accomplis 2.1 Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action à la suite de l’examen effectué par le groupe d’experts chargé de l’examen des pratiques d’évaluation par les pairs Un groupe d’experts indépendant auquel le CRSH a fait appel en 2008 a confirmé la qualité exceptionnelle du processus d’évaluation par les pairs et des normes du CRSH en les décrivant comme étant de calibre mondial. Le conseil d’administration du CRSH a examiné le plan d’action lié aux recommandations du groupe d’experts. Diverses améliorations ont été apportées au processus d’évaluation par les pairs du CRSH en fonction du rapport du groupe d’experts et de discussions liées à des politiques de sélection tenues dans le cadre de divers programmes. Parmi ces améliorations figurent : une plus grande normalisation; une meilleure rétroaction offerte aux candidats; une nouvelle évaluation des règles régissant la sélection de projets multidisciplinaires; un examen des modes d’évaluation du curriculum vitæ des candidats, plus particulièrement pour les nouveaux chercheurs. De plus, le CRSH a poursuivi le travail lié à l’élaboration de lignes directrices interorganismes sur les conflits d’intérêts ainsi qu’à la prise de mesures incitatives concernant le service communautaire, conformément à des pratiques exemplaires d’évaluation par les pairs. 2.2 Mise en œuvre de la stratégie de partenariat du CRSH, y compris la définition de nouvelles priorités de recherche thématique et l’évolution de la recherche sur la concurrence, la prospérité et le développement économique, les enjeux environnementaux canadiens et les communautés du Nord Contribuant en partie au renouvellement de l’architecture des programmes, la mise en œuvre de la stratégie de partenariat approuvée par le conseil d’administration du CRSH au cours de l’automne 2008 s’est poursuivie en 2009-¬2010, tout comme l’approbation de la stratégie à plus long terme concernant les investissements liés à l’innovation, au leadership et à la prospérité financés dans le cadre d’une affectation du budget de 2007 allouée au CRSH pour le financement lié à la gestion, à l’administration et aux finances. Parmi les résultats particuliers obtenus, on compte la publication et la réponse connexe d’un rapport sur la recherche liée à la gestion et aux affaires demandé par le ministre de l’Industrie au Conseil des académies canadiennes. En outre, le CRSH a financé un forum national interdisciplinaire intersectoriel intitulé Promouvoir l’avantage compétitif du Canada. Cet événement, organisé par l’École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal, rassemblait des dirigeants du monde des affaires, des médias et du gouvernement afin qu’ils étudient la façon dont les entreprises canadiennes peuvent participer à la recherche et l’utiliser pour favoriser la croissance économique et l’innovation. Par ailleurs, le CRSH a lancé deux appels spéciaux de propositions en fonction du budget fédéral de 2008, qui avait attribué 12 millions de dollars pour la recherche portant sur des enjeux environnementaux canadiens ainsi que sur la prospérité économique et sociale des communautés du Nord. Ces appels de propositions correspondaient aux objectifs particuliers de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral ainsi qu’à la stratégie canadienne sur le Nord. On a attribué 31 subventions dans le cadre de l’appel spécial de propositions de ces deux thèmes pour des travaux de collaboration de grand envergure d’universités et de communautés, des subventions de recherche et des activités de sensibilisation. |
| Priorité opérationnelle | Lien avec les résultats stratégiques |
|---|---|
| 3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines et le résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. |
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Type : En cours |
Progrès accomplis 3.1 Mise en œuvre amorcée et achevée de la stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH Cette stratégie a été présentée lors de la réunion de novembre 2009 du conseil d’administration du CRSH. Le CRSH a préparé un plan de mise en œuvre mettant l’accent sur trois résultats immédiats : des lignes directrices, des critères de sélection et une conception de programme plus efficaces; une plus grande utilisation de l’infrastructure et d’outils dans le domaine des sciences humaines; l’établissement d’une communauté de pratique au sein du CRSH et à l’externe. Le CRSH a beaucoup collaboré avec la Fondation canadienne pour l’innovation afin de favoriser une plus grande sensibilisation, au sein de la communauté des sciences humaines, quant à la manière dont la mobilisation de connaissances issues de travaux de recherche peut tirer profit de ressources d’infrastructure. L’atelier d’octobre 2009 du programme Impact du savoir dans la société et des Réseaux stratégiques de connaissances a permis de présenter des idées sur des pratiques exemplaires et a facilité la mise sur pied d’un ensemble de pratiques. En 2009-2010, le CRSH a offert 35,3 millions de dollars directement par l’intermédiaire du résultat stratégique lié à la mobilisation des connaissances et indirectement par des activités de subvention financées dont le principal objectif est lié aux chercheurs et à la recherche. 3.2 Établissement de rapports plus efficaces concernant l’impact et les résultats des investissements réalisés par le CRSH Le CRSH a élaboré un cadre visant à accroître et à saisir l’impact et les résultats de ses investissements qu’il a présenté à son conseil d’administration. De plus, en procédant au renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH a évalué les risques du projet et a élaboré des modèles logiques et une stratégie de mesure du rendement. Parmi les autres initiatives pilotes achevées, citons un modèle d’évaluation de l’impact de la recherche conçu au cours d’une étude de cas sur l’information et la technologie ainsi qu’un examen du système d’établissement de rapports de recherche finaux du CRSH. Par ailleurs, le CRSH a mis sur pied la première évaluation complète du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche et a amorcé l’évaluation de la dixième année du Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, en 2009 2010, il a évalué les éléments suivants : le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme de bourses de doctorat du CRSH, les nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence, l’Initiative de la nouvelle économie, les comités consultatifs interorganismes et le Secrétariat en éthique de la recherche, le Programme des coûts indirects et le projet Metropolis. À cela s’ajoute un sondage sur la carrière de diplômés mené auprès de 2 500 détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH (1997-2001), d’une bourse de doctorat (1997-1999) ou d’une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. De plus, dans un rapport sommaire sur l’initiative visant à saisir l’impact de la recherche en sciences humaines, le CRSH présente des commentaires sur les leçons qu’il a tirées jusqu’à maintenant, les résultats obtenus et les défis de recherche auxquels on a dû faire face. Enfin, le 10 décembre 2009, dans le cadre du Forum des politiques publiques, il a organisé une série de conférences de dirigeants expérimentés des secteurs public, privé et non gouvernemental. Il a également préparé un plan de participation destiné aux secteurs universitaire, privé, gouvernemental et non gouvernemental. Dans le cadre de sa stratégie de communication, le CRSH a créé un nouveau site Web et a accru la sensibilisation des Canadiens grâce à Dialogue, son bulletin en ligne, et son conseil d’administration a approuvé la stratégie de communication des deux prochaines années. Il a fait tout cela en mettant l’accent sur la promotion des résultats de la recherche en sciences humaines au profit des Canadiens et du reste du monde. Depuis 2007-2008, la couverture médiatique des chercheurs financés par le CRSH a augmenté de 200 p. 100. |
| Priorité en matière de gestion | Lien avec les résultats stratégiques |
|---|---|
| 4. Améliorer la prestation des programmes | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
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Type : En cours |
Progrès accomplis 4.1 Mise en œuvre continue de l’initiative de transformation du système d’opération du CRSH (ce qui comprend l’évaluation et le renouvellement d’outils opérationnels tels que le Système d’entreprise de gestion des octrois [SEGO]) Afin d’être plus efficace, le CRSH reçoit maintenant les demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche sous forme électronique. De plus, les évaluateurs externes et les comités de sélection utiliseront dorénavant un site intranet. En outre, le CRSH continue à tenter de trouver d’autres moyens de réaliser des économies en ce qui concerne l’Initiative de transformation de son système d’opération. La mise en œuvre du Système de gestion des documents et de l’information de l’entreprise (SGDIE) est en cours. Le plan de la seconde étape de la validation de principe du SEGO fait actuellement l’objet d’un examen. 4.2 Examen continu des programmes, des critères, des politiques et des procédures du CRSH de manière à garantir des investissements stratégiques ainsi qu’à assurer la cohérence et l'efficacité des activités appuyant l'excellence À la suite de vastes consultations, on a terminé l’étape de la conception du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH et l’on y apporte des modifications afin de rendre les programmes plus cohérents ainsi que d’en améliorer et d’en simplifier la présentation pour les candidats. Cette conception permet de regrouper environ 30 concours annuels indépendants en trois programmes-cadres intitulés Talent, Savoir et Connexion. Ces changements ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; améliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de développement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procédures que doivent suivre les candidats; améliorer l’évaluation des demandes; plus efficacement mobiliser les résultats de la recherche financée par le CRSH. De plus, en janvier 2010, le CRSH a effectué une analyse de la pertinence et des lacunes du respect des exigences de la Politique sur les paiements de transfert. Un plan d’action sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années, et ce, avant le renouvellement des modalités du CRSH, qui doit avoir lieu en octobre 2011. 4.3 Collaboration interorganismes, harmonisation et coordination accrues des programmes, des procédures et des politiques interorganismes Le CRSH a harmonisé les lignes directrices interorganismes d’administration financière à 96 p. 100 et il poursuivra le processus en 2010-2011. La date limite de présentation des évaluations du comité d’intégrité de la recherche du Conseil des académies canadiennes a été repoussée jusqu’en septembre 2010. L’« intégrité en recherche » met l’accent sur d’importants éléments d’une pratique de recherche responsable, notamment la reconnaissance adéquate et l’honnêteté des universitaires. À l’inverse, l’« inconduite en recherche » concerne des comportements inacceptables, notamment la fabrication et la falsification de données et le plagiat. Le comité conseillera entre autres de définir l’intégrité en recherche ainsi que des processus et des mécanismes permettant de traiter les cas d’inconduite présumée. Toute modification significative de la politique actuelle d’intégrité en recherche sera mise en suspens jusqu’à ce que le processus d’harmonisation soit achevé. Le CRSH est sur le point de terminer l’élaboration des lignes directrices interorganismes harmonisées, soit l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, un groupe de travail étudie des moyens de favoriser une plus grande collaboration interorganismes, ce qui comprend la présentation harmonisée de renseignements de financement interorganismes. |
| Priorité en matière de gestion | Lien avec les résultats stratégiques |
|---|---|
| 5. Consolider la gestion de l'organisme | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
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Type : En cours |
Progrès accomplis 5.1 Élaboration continue de processus de planification intégrés (plan stratégique pluriannuel, plan organisationnel annuel, plans divisionnaires annuels, budget annuel et cycle de planification des ressources humaines) Le conseil d’administration du CRSH a approuvé les nouvelles priorités stratégiques de l’organisme, présentée dans Définir nos orientations : 2010-2012. Dans cette stratégie, le CRSH met l’accent sur le renouvellement de ses programmes sous trois programmes-cadres : Talent, Savoir et Connexion. De plus, le CRSH a achevé son premier plan organisationnel ainsi qu’un plan faisant suite au Cadre de responsabilisation de gestion – Ronde IV du Conseil du Trésor. Il a également effectué l’examen du processus budgétaire de la Division des subventions et des bourses au début d’août 2009 et met actuellement en œuvre une stratégie de planification plus intégrée. 5.2 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de gestion du personnel Le CRSH a terminé l’élaboration de sa première stratégie de gestion du personnel qui sera mise en œuvre de façon continue 5.3 Progrès continus de l’intégration systématique des activités liées au rendement, à l’évaluation et à la vérification dans le cadre de la prestation des programmes et la prise de décision Le CRSH a créé un outil permettant d’effectuer le suivi de l’application des réponses de la haute gestion à des recommandations issues d’évaluations. La Division du rendement organisationnel et de l’évaluation présentera des rapports périodiques sur l’état du suivi de la haute gestion. Parallèlement, le CRSH a élaboré un système de suivi de l’application des réponses de la haute gestion à des rapports de vérification, lequel est actuellement utilisé par l’équipe de vérification du CRSH. 5.4 Mise en œuvre continue de la stratégie de communication interne du CRSH et achèvement et mise en œuvre d’une stratégie de participation du personnel La stratégie de participation du personnel élaborée par le CRSH est actuellement mise en œuvre en lien avec le lancement de sa nouvelle stratégie de gestion du personnel. Le plan d’action de la stratégie de communication interne du CRSH a été mis en œuvre. |
Analyse des risques
Dans le secteur public, la gestion des risques organisationnels joue un rôle important quant à la consolidation de la capacité du CRSH de reconnaître, de comprendre et d’exploiter de nouveaux défis et possibilités. Même si le CRSH administre un budget considérable – dont 96 p. 100 est affecté par l’intermédiaire de paiements de transfert (subventions et bourses) afin d’appuyer la formation liée à la recherche et aux études supérieures –, le niveau de risque général de l’organisme et de la sécurité du public canadien est faible.
Le CRSH a créé des outils permettant de gérer les risques concernant l'attribution de subventions à des établissements qui mènent des travaux de recherche et de laisser ces établissements administrer les fonds accordés à leurs chercheurs. Les établissements qui sont admissibles à un financement et qui sont en mesure d’administrer les fonds qu'ils reçoivent doivent signer un protocole d'entente interorganismes qui présente les exigences fondamentales à respecter pour obtenir et maintenir cette admissibilité ainsi que les responsabilités que doivent assumer les établissements (y compris en ce qui a trait à l'éthique en recherche) en matière de gestion de fonds et d’établissement de rapports sur l'utilisation des fonds publics. De plus, en signant le protocole d’entente, les établissements s’engagent à faciliter les visites de suivi financier effectuées sur place par le CRSH et les autres organismes subventionnaires fédéraux.
Le CRSH surveille de près les tendances changeantes de la demande de financement des établissements universitaires canadiens, de la communauté des chercheurs et des étudiants qui leur sont affiliés. Le CRSH, qui reconnaît que les ressources sont limitées, assure un suivi continu de la qualité, de la transparence et de la pertinence des processus de prise de décision qui appuient l’attribution du financement. Pour l’ensemble de ses programmes, ses décisions sont fondées sur les recommandations de comités composés d’experts et de pairs qui mènent leurs propres travaux de recherche. Ce processus d’évaluation vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et du dossier de réalisations des chercheurs. Aucun pair n’évalue des demandes présentées dans le cadre du Programme des coûts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer les fonds à attribuer aux établissements admissibles.
De plus, le CRSH continue à s’inspirer des résultats de l’examen effectué par le groupe d’experts chargé de l’examen de ses pratiques d’évaluation par les pairs. Même si ce groupe a reconnu le niveau très élevé des normes d’évaluation par les pairs du CRSH – les considérant même comme étant de calibre mondial –, il a recommandé certaines améliorations. Ainsi, le CRSH procède actuellement à la mise en œuvre d’un plan d’action lié à ces améliorations en réponse aux recommandations du groupe d’experts.
Cet engagement lié à une amélioration continue correspond au projet de renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH, une initiative qui vise à regrouper des programmes et à restructurer la prestation de services au sein du CRSH. Au cours de l’exercice 2009-2010, le CRSH a effectué une évaluation des risques liés à ce projet. Cette évaluation comprenait la détermination et l’analyse de risques liés à la gestion du projet qui pourraient nuire à la planification et à la mise en œuvre de la nouvelle architecture. À cet effet, la direction du CRSH a déterminé les responsables des risques et a élaboré des plans d’action visant à limiter ces risques. Non seulement l’initiative a permis de déterminer des possibilités et des obstacles, mais elle a également contribué à renseigner l’ensemble du CRSH sur la gestion des risques.
Les risques internes auxquels doit faire face le CRSH ressemblent à ceux que connaissent d’autres organismes au quotidien. La gestion des ressources humaines et financières ainsi que la gestion de l'information en sont des exemples. Pour composer avec ces risques, le CRSH a élaboré une stratégie de gestion du personnel et continue d’élaborer une stratégie de gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ces stratégies visent à déterminer et à traiter, de façon proactive, des risques pouvant avoir un impact sur les activités du CRSH.
Enfin, pour s’assurer de respecter le nouveau cadre de gestion des risques du Conseil du Trésor, le CRSH a amorcé, en 2009, la planification d’un processus d’examen complet afin de mettre à jour son profil de risque organisationnel. Celui-ci présente des obstacles et des occasions possibles concernant les activités du CRSH. De plus, il classe les risques par ordre de priorité et évalue la tolérance au risque du CRSH. L’élaboration d’une stratégie complète visant à limiter les risques organisationnels favorise une meilleure compréhension des risques dans le cadre d’un processus de gestion des risques plus intégré et permet au CRSH de plus efficacement les gérer.
Profil des dépenses
En 2009-2010, le CRSH a dépensé 686,4 millions de dollars afin d'obtenir les résultats prévus pour ses activités de programme et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. Les chiffres ci-dessous font état des dépenses engagées par le CRSH depuis 2005-2006.
À la suite de l’examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget de fonctionnement diminuer en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, cette diminution a été compensée par l'augmentation entraînée par la signature d'un nouvel accord de compensation et le retard des rajustements annoncés dans le budget de 2008. Par conséquent, dans l’ensemble, il a assisté à une augmentation.
En 2009-2010, les dépenses réelles du CRSH ont été de 334,9 millions de dollars pour les programmes de base (ce qui exclut les dépenses de fonctionnement et le financement du Programme des coûts indirects). Cela représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport aux dépenses réelles de 2008 2009 liées aux subventions.
Dans le domaine des sciences humaines, la demande de subventions et de bourses est très élevée. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a reçu environ 13 000 candidatures – ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 depuis 2007-2008 – et a attribué 4 575 nouvelles subventions et bourses. Comme l'indique le graphique figurant dans la partie « Aperçu financier » de la section III du présent rapport, 96,9 millions de dollars (soit environ 29 p. 100) du budget de 2009-2010 du CRSH (à l’exception du Programme des coûts indirects) ont été affectés à la recherche menée dans des secteurs liés aux priorités énoncées dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.
Plan d’action économique du Canada
Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars en trois ans pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de maîtrise supplémentaires en trois ans à partir de 2009-2010. Ces nouvelles attributions sont destinées à de brillants étudiants de cycle supérieur qui mènent des travaux de recherche dans des secteurs liés aux affaires.
Crédits votés et postes législatifs
Le tableau ci-dessous illustre la manière dont le Parlement a approuvé les ressources du CRSH ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés au cours des trois dernières années.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Dépenses réelles de 2007-2008 | Dépenses réelles de 2008-2009 | Budget principal des dépenses de 2009-2010 | Dépenses réelles de 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 | Dépenses de fonctionnement | 21,5 | 25,2 | 23,0 | 24,0 |
| 85 | Subventions et contributions | 657,3 | 651,7 | 627,2 | 669,5 |
| (L) | Contributions à des régimes d’avantages sociaux des employés | 2,2 | 2,6 | 2,4 | 2,9 |
| Total | 681,0 | 679,5 | 652,6 | 686,4 | |
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
L’un des objectifs clés des programmes du CRSH consiste à cultiver le talent d’étudiants-chercheurs, de nouveaux chercheurs qui entreprennent une carrière prometteuse et de chercheurs établis de réputation internationale. Les activités de programme du CRSH qui soutiennent directement le développement du talent sont présentées ci-dessous. De plus, le CRSH appuie indirectement le talent en finançant des projets de recherche auxquels participent des étudiants.
La stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral reconnaît que les personnes créatives, compétentes et talentueuses forment l’élément le plus important d’une économie nationale prospère. On constate une croissance rapide de la demande liée à une main-d’œuvre très compétente qui est créative, analytique et articulée et qui comprend bien l’être humain, les collectivités et les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Voilà l’objectif des investissements qu’effectue le CRSH dans les chercheurs. Le Canada s’efforce d’attirer la main-d’œuvre très qualifiée dont il a besoin pour prospérer au sein de l’économie mondiale d’aujourd’hui. Le fait de se doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple du monde générera l’avantage humain du Canada.
En 2009-2010, le CRSH a attribué des bourses à 1 483 candidats de maîtrise à temps plein et à 1 141 candidats de doctorat afin qu’ils reçoivent une formation de recherche dans diverses disciplines des sciences humaines et qu’ils acquièrent des compétences et une expérience les aidant à mener une brillante carrière dans tous les secteurs de la société. De plus, 131 de ces étudiants de cycle supérieur ont également reçu un financement dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith afin de mener des études à l’extérieur du Canada, ce qui permet d’acquérir une précieuse expérience internationale ainsi que d’augmenter la collaboration entre les universités canadiennes et étrangères.
Par ailleurs, le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui du CRSNG et des IRSC. Ce programme a été conçu pour créer, à l’intention de chercheurs établis ou prometteurs, 2 000 professorats de recherche de haut niveau dans des universités canadiennes. En attirant des chercheurs de renommée internationale, le Programme contribue à garder les emplois et l’expertise au Canada et augmente la capacité de recherche dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que des sciences de la santé. En 2009 2010, le président du CRSH a agi à titre de président de séance du comité directeur du Programme.
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses pour financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleurs détenteurs de bourses de doctorat et de niveau postdoctoral. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l’incroyable dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs du Canada.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles* | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 109,8 | 116,8 | 117,4 | 17 | 20 | +3 |
* La plus grande différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est due à la somme de sept millions de dollars reçue pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
| Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs. | Entièrement atteinte |
|
| Tendance générale : aucun changement lié aux demandes et aux attributions |
Plan d’action économique du Canada
Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a accordé 17,5 millions de dollars en trois ans au Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin que le CRSH puisse financer 500 bourses de maîtrise et de doctorat supplémentaires à partir de 2009-2010.
Ces fonds ont permis d'attribuer 100 bourses de doctorat supplémentaires d'une valeur de 35 000 $ par année pendant trois ans à partir de 2009-2010 ainsi que 200 bourses de maîtrise supplémentaires d'une valeur de 17 500 $ pour un an.
| Doctorat | Maîtrise | Dépenses réelles | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Augmentation du nombre de bourses | Valeur annuelle de chacune | Augmentation du nombre de bourses | Valeur annuelle de chacune | |
| 2009-2010 | 100 nouvelles | 35 000 $ | 200 nouvelles | 17 500 $ | 6,8 millions de dollars |
Cette initiative contribuera à former de très brillants étudiants de cycle supérieur et chercheurs postdoctoraux s’intéressant à des enjeux liés aux affaires. Ces personnes travailleront dans tous les secteurs de l’économie et apporteront de nouvelles connaissances concernant ces enjeux.
Avantages pour les Canadiens
Les bourses attribuées à des étudiants de maîtrise et de doctorat ainsi qu’à des chercheurs postdoctoraux qui entament leur carrière appuient directement le développement de nouveaux talents exceptionnels en matière de recherche au Canada. Les diplômés d’études supérieures du domaine des sciences humaines possèdent des compétences de recherche qui leur sont utiles et qui profitent au Canada, et ce, qu’ils choisissent de travailler au sein du milieu universitaire ou d’autres secteurs de l’économie. Les titulaires de doctorat financés au début de leur carrière sont plus aptes à entreprendre de nouveaux travaux de recherche, à se faire publier, à établir des réseaux de recherche et à se préparer à être concurrentiels dans le cadre de concours de recherche nationaux. Tout cela contribue directement à la création d’une capacité de recherche canadienne de premier ordre dans le domaine des sciences humaines.
| La majorité des anciens détenteurs d’une bourse du CRSH qui ont répondu au sondage sur la carrière des diplômés ont indiqué que le financement offert par le CRSH avait eu un impact positif sur leur cheminement professionnel. Parmi les impacts perçus, on comptait notamment de nouvelles occasions (p. ex. meilleur curriculum vitæ, réseautage et publication), une plus grande indépendance (p. ex. liberté financière et capacité de mettre l’accent sur la recherche et les études) et un capital symbolique (p. ex. reconnaissance scientifique et meilleure réputation). La plupart des répondants ont également indiqué que le financement offert par le CRSH avait eu un impact sur leur décision de mener des études supérieures ou des travaux de recherche postdoctoraux. |
Analyse du rendement
Les bourses et les prix du CRSH contribuent à répondre au besoin de personnes possédant un haut niveau d’éducation postsecondaire dans tous les secteurs de l’économie. En 2009-2010, le CRSH a attribué 2 972 bourses à des personnes talentueuses. Un jour, celles-ci mèneront une carrière dans divers secteurs de l’économie et contribueront ainsi à l’avantage du savoir, à l’avantage entrepreneurial et à l’avantage humain du Canada.
Le projet pilote lié au sondage sur le cheminement de carrière des diplômés présente les conclusions d’un sondage mené auprès de 643 anciens étudiants de maîtrise et de doctorat ainsi que chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH. Ce sondage portait sur leur cheminement professionnel, leur mobilité internationale et la façon dont est perçu le financement du CRSH. Selon ces conclusions, une grande majorité (plus de 90 p. 100) des répondants sont actuellement sur le marché du travail. La plupart d’entre eux qui avaient reçu une bourse de doctorat ou de niveau postdoctoral occupent un poste à temps plein au sein du milieu universitaire, et la majorité des détenteurs d’une bourse de maîtrise du Programme d’études supérieures du Canada qui sont aujourd’hui sur le marché du travail font partie du secteur public ou privé. (Voir la figure ci-dessous.)
Les nouvelles possibilités offertes, l’établissement d’une bonne base (p. ex. connaissances acquises et carrière établie) et l’indépendance étaient les éléments les plus souvent mentionnés par les répondants en ce qui concerne les principaux impacts entraînés par le financement du CRSH sur leur cheminement professionnel. Chez les anciens étudiants de doctorat, l’expérience internationale, laquelle représentent la plus précieuse chance, était suivie par l’intégration au milieu universitaire. En ce qui concerne ceux qui avaient reçu un financement lié à des travaux de recherche postdoctoraux, ils étaient d’avis que leur financement leur avait permis de profiter d’occasions d’emploi plus diversifiées.
Afin d’atteindre les objectifs du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les trois organismes subventionnaires fédéraux se sont engagés à harmoniser le Programme au cours de la deuxième année de sa mise en œuvre. Parmi les pratiques exemplaires adoptées pour réaliser une harmonisation complète, on compte l’élaboration d’un site Web commun, des descriptions de programme similaires d’un organisme à un autre, des plateformes et une prestation de programme harmonisées ainsi que des fonctions de coordination provisoires.
L’examen du Programme des bourses de doctorat du CRSH – accompagné de la réponse de la haute gestion – s’est fait et a été approuvé en janvier 2010. Selon cet examen, le Programme a été associé aux résultats positifs suivants :
- un plus grand intérêt, de la part des étudiants, à s'inscrire à des études de doctorat;
- une plus grande reconnaissance du milieu de la recherche quant au soutien apporté par le gouvernement fédéral à la formation en recherche;
- davantage de travaux de recherche de grande qualité.
En outre :
- les détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étaient plus susceptibles que ceux qui n’avaient pas obtenu de financement d’indiquer que les études supérieures avaient amélioré leur possibilité d’obtenir un emploi permanent dans un domaine lié à leurs études;
- les détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étaient plus susceptibles que ceux qui n’avaient pas obtenu de financement de penser disposer de plus de liberté d’étudier dans la région de leur choix;
- les détenteurs d’une bourse de doctorat du CRSH étaient plus susceptibles que ceux qui n’avaient pas obtenu de financement de participer à des activités de recherche de base au cours de leurs études.
|
Reconnaître l’excellence La Médaille d’or du CRSH pour les réalisations en recherche a été remise à Jean-Jacques Nattiez, professeur de l’Université de Montréal. Ses travaux de recherche révolutionnaires sur la culture inuite ont montré l’importance qu’a la musique pour l’identité culturelle et ont fait connaître le chant guttural inuit sur la scène internationale. Le prix Aurore du CRSH a été attribué à Sylvia Fuller, une nouvelle chercheure exceptionnelle qui est professeure de sociologie à l’University of British Columbia. Déjà bien connue en tant qu’experte des problèmes liés au milieu de travail, Mme Fuller utilisera son financement pour approfondir son étude de la maximisation des occasions d’emploi à long terme offertes aux travailleurs canadiens. Bruce Maxwell a reçu le Prix postdoctoral du CRSH pour ses travaux de collaboration interdisciplinaire sur la psychologie liée au jugement moral et aux choix éthiques des gens. Erin Soros, une ancienne détentrice de la bourse Fulbright, a obtenu une maîtrise à l’University of British Columbia et s’est vu remettre la bourse William-E.-Taylor, d’une valeur de 5 000 $, pour ses études de doctorat portant sur la législation des droits de la personne, la philosophie et l’autobiographie. |
Leçons tirées
Même si l’examen du Programme des bourses de doctorat du CRSH a mené à certaines conclusions intéressantes en ce qui a trait au volet international du Programme, il comportait peu de renseignements sur les résultats. De plus, selon cet examen, il est nécessaire d’élaborer un modèle logique et une stratégie de mesure du rendement pour le Programme afin de s’assurer que les renseignements sur le rendement sont contrôlés et recueillis d’une façon systématique qui appuie le processus de prise de décision. Ainsi, l’une des recommandations de l’évaluation a fait ressortir le besoin d’élaborer une stratégie complète de mesure du rendement afin de soutenir les évaluations de programme à venir. Le Comité d’évaluation ministériel a approuvé le plan d’action. Le CRSH élaborera donc cette stratégie et la mettra en œuvre d’ici 2011-2012.
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada
En aidant les universités canadiennes ainsi que les instituts et les hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de calibre mondial en matière de recherche et de formation en recherche, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada au sein de l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens ainsi qu’à enrichir leur vie sociale et culturelle. Plus particulièrement, le Programme vise les objectifs suivants : consolider l’excellence de la recherche et accroître la capacité du Canada à ce chapitre en recrutant et en gardant au pays les meilleurs chercheurs; améliorer la formation d’un personnel très compétent grâce à la recherche; développer la capacité des universités de créer et de mettre en pratique de nouvelles connaissances; promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources de recherche grâce à une planification organisationnelle stratégique ainsi qu’à une collaboration entre les établissements et divers secteurs.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles* | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 61,5 | 61,5 | 55,7 | 15 | 12 | -3 |
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû au fait qu’il y a toujours environ 10 p. 100 des chaires qui ne sont pas occupées.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
| Que les universités canadiennes ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés aient une plus grande capacité de recherche grâce au recrutement et à la rétention d’excellents chercheurs. | Entièrement atteinte |
|
| Tendance générale : aucun changement |
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année dans un maximum de 2 000 professorats de recherche au sein des universités du Canada afin de recruter et de garder au pays certains des chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs du monde. En aidant les universités canadiennes ainsi que les instituts et les hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de calibre mondial en matière de recherche et de formation en recherche, le Programme contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada au sein de l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens ainsi qu’à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, récemment mis sur pied, appuie cette initiative en attirant les meilleurs chercheurs du monde dans les universités canadiennes et en soutenant des équipes de recherche qui travaillent dans des secteurs ciblés qui sont d’une importance stratégique pour les Canadiens.
Analyse du rendement
Depuis que le Programme des chaires de recherche du Canada a atteint son plein potentiel, en 2006 0207 (l’ensemble des 2 000 chaires ayant été attribuées à des établissements), on remarque qu’il y a toujours environ 10 p. 100 des chaires qui demeurent vacantes en raison de fins de cycle, de renonciations et du temps dont les universités ont besoin pour présenter de nouvelles candidatures. Cela explique l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Programme.
L’évaluation sommative de la dixième année du Programme, qui est en cours, devrait être achevée en 2010-2011. Les conclusions et les recommandations de cette évaluation appuieront le renouvellement des modalités du CRSH qui arriveront à échéance en mars 2011.
En plus d’assumer la gestion continue du Programme des chaires de recherche du Canada, le CRSH a mis en œuvre le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada annoncé dans le budget de 2008.
La deuxième étape du premier concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada a eu lieu en 2009-2010, et le nom des candidats retenus a été annoncé en mai 2010. À la suite de la première étape, au cours de laquelle des universités se sont livré concurrence pour avoir la chance d’obtenir des chaires, 17 établissements ont été invités à présenter 40 candidatures dans le cadre de cette deuxième étape. En tout, 15 universités ont présenté 36 candidats dont les travaux de recherche portaient sur l’un des quatre secteurs prioritaires indiqués dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada.
La deuxième étape du concours, laquelle s’est tenue au début de 2010, comptait quatre composantes d’évaluation :
- chaque candidature a été évaluée indépendamment par quatre à six experts d’un sujet de recherche;
- un comité d’examen formé d’experts nationaux et internationaux a comparé les candidatures et a préparé des rapports écrits portant sur les atouts et les lacunes de chacune d’elles;
- un comité de sélection formé d’experts nationaux et internationaux ainsi que d’éminents Canadiens a évalué les candidatures afin de déterminer celles qui représentaient les meilleurs investissements stratégiques et a recommandé le nom d’un maximum de 20 titulaires de chaire possibles;
- un comité directeur composé des présidents respectifs des trois organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur) ainsi que du sous-ministre d’Industrie Canada a examiné le processus afin d’assurer son intégrité, puis a approuvé les recommandations du comité de sélection.
Leçons tirées
En novembre 2009, le Programme des chaires de recherche du Canada a effectué l’examen de son processus d’évaluation par les pairs ainsi que des politiques et des dates limites de celui-ci afin d’être plus souple à l’égard des établissements et d’augmenter son efficacité. Par conséquent, des modifications ont été apportées à divers aspects des processus de mise en candidature et d’examen. Certaines de ces modifications aident les établissements à mieux planifier leurs mises en candidature de chaire, ce qui maximise l’utilisation des ressources du Programme.
De plus, dans le cadre du Programme, on a mis sur pied un projet pilote d’un an visant à accélérer l’évaluation de l’admissibilité de nouveaux chercheurs possédant une formation ou une expérience moins courante ainsi qu’à considérablement faire diminuer le fardeau des établissements en ce qui concerne la préparation de candidatures complètes.
Afin de s’assurer que seuls les meilleurs candidats sont choisis pour recevoir un financement dans le cadre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, on a soigneusement conçu et mis en œuvre un processus d’évaluation par les pairs novateur, qui a été élaboré en fonction des pratiques exemplaires des trois organismes subventionnaires ainsi que du Programme des chaires de recherche du Canada. Ce processus, qui comprend deux étapes, a orienté le choix des meilleurs chercheurs pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
Résultat stratégique 2.0 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Le CRSH est le principal instrument du Canada pour soutenir une recherche de classe mondiale en sciences humaines. Les activités de programme du résultat stratégique 2.0 (La recherche) aident à créer un large éventail de connaissances et de capacités dans des disciplines comme l’anthropologie, le droit, le travail social, les études urbaines et régionales, la linguistique, la littérature, les affaires, l’économie, l’éducation et les beaux-arts. Cette capacité de créer des connaissances et de favoriser la compréhension est un facteur essentiel à la qualité de vie du Canada et à sa compétitivité dans une économie axée sur le savoir.
En 2009-2010, le CRSH a attribué 1 200 bourses à des chercheurs pour effectuer, dans des établissements d'enseignement postsecondaire partout au pays, des recherches de calibre mondial couvrant une multitude de sujets, y compris les médias numériques, l’économie, la souveraineté de l’Arctique, le changement climatique et la diversité religieuse.
Le CRSH attribue ses subventions par l’intermédiaire d’un processus d’évaluation par les pairs indépendant. Des comités de sélection recommandent les projets à financer en se basant sur des critères tels que l'originalité et la pertinence de la recherche, la qualité de la formation offerte aux étudiants et l'impact que peut avoir la recherche au sein et à l'extérieur du milieu universitaire. Un total de 529 membres de comités ont pris part à l'évaluation des demandes présentées au CRSH en 2009-2010.
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 85,3 | 85,5 | 85,7 | 32 | 35 | +3 |
En 2009-2010, les dépenses réelles allouées à la recherche définie par le chercheur s’élèvent à 85,7 millions de dollars, ce qui représente une légère diminution comparativement aux 89,7 millions dépensés en 2008 2009. Cette baisse d’environ quatre millions de dollars est surtout attribuable aux résultats de l’examen stratégique de 2009.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs. Que les personnes très talentueuses soient aptes à faire carrière en sciences humaines au Canada. |
Atteinte en grande partie |
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| Tendance générale : augmentation du nombre de demandes et d’attributions |
Avantages pour les Canadiens
Par l’intermédiaire de cette activité de programme, le CRSH finance les tous meilleurs chercheurs canadiens en sciences humaines. Ainsi, ces subventions appuient l’avantage du savoir du Canada en s’assurant que le pays dispose du fondement des connaissances qui lui sont nécessaires, dans toutes les disciplines des sciences humaines, afin d’être prêt à répondre rapidement aux demandes alors que de nouvelles questions se posent. Ces activités de recherche aident à approfondir le fondement des connaissances et à examiner les enjeux sociaux, économiques, culturels et intellectuels importants pour le Canada. Comme cette activité est principalement menée par des chercheurs qui travaillent dans des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les étudiants de tous les niveaux et les stagiaires postdoctoraux peuvent jouir d'un environnement d'apprentissage riche et stimulant, et, ainsi, contribuer à la formation de la prochaine génération de travailleurs très talentueux qui deviendront des chefs de file dans les secteurs public, privé et sans but lucratif.
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Ciblage spatial des programmes de conservation des bassins hydrographiques Les préoccupations grandissantes concernant les effets nocifs de l’agriculture sur l’environnement ont donné lieu à l’élaboration de programmes de conservation au Canada et aux États-Unis. En règle générale, ces programmes représentent des incitatifs d’ordre financier qui sont offerts aux propriétaires afin que leurs terres et leurs pratiques de production soient aussi environnementales que possible. Dans ce contexte, l’objectif de la recherche financée par le CRSH était d’élaborer un système d’information géographique harmonisé sur les plans économique et hydrographique qui pourrait examiner les coûts et les avantages des mesures de conservation et identifier des mécanismes de ciblage spatial. Les résultats de ces travaux ont permis d’accroître la compréhension des compromis, des coûts et des avantages entraînés par ces programmes. Le système proposé a été appliqué aux programmes de conservation en Ontario et en Illinois. Cette recherche contribuera à améliorer la gestion des programmes de conservation, l’élaboration des politiques les concernant, et ce, tout en accroissant leur rentabilité au Canada et dans d’autres pays développés à économie de marché. - Wanhong Yang, géographie, University of Guelph |
Analyse du rendement
En 2009-2010, le Programme de subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée ont appuyé avec succès d’excellents travaux de recherche et fait avancer les connaissances dans tous les secteurs des sciences humaines en permettant l’attribution totale de 955 nouvelles subventions. Plus de 2 700 projets dans tous les secteurs des sciences humaines ont été financés dans le cadre de la recherche définie par le chercheur.
De nouvelles subventions ordinaires de recherche ont été attribuées à 941 projets au sein des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour financer les travaux de recherche menés dans plus de 30 disciplines et 50 domaines de recherche, ce qui représente une augmentation de 12 p. 100 comparativement à l’année précédente.
Le concours de 2009-2010 du Programme de subventions ordinaires de recherche – le plus important programme de subventions de recherche du CRSH – a généré cette année 2 880 demandes qui ont fait l'objet de 6 201 évaluations externes. Le CRSH a attribué 941 subventions ordinaires de recherche, ce qui représente un investissement total de plus de 75 millions de dollars répartis sur trois exercices (de 2010-2011 à 2012-2013). Dans la foulée des efforts du CRSH visant à encourager la relève, ce total comprend 182 subventions d’une durée d’un an attribuées à de nouveaux chercheurs.
La réputation du CRSH n’est plus à faire en ce qui concerne le financement de l’excellence en recherche au Canada. Presque toutes les personnes consultées dans le cadre de l’évaluation du Programme des subventions ordinaires de recherche ont affirmé considérer le CRSH comme la plus importante source de financement en sciences humaines. La majorité des autres possibilités de financement en sciences humaines n’offrent pas de programme équivalent en ce qui concerne la recherche définie par le chercheur. Selon la plupart des répondants, le CRSH est l’agent de financement le plus adéquat. De plus, les répondants ont souligné l’excellence du CRSH notamment en ce qui concerne le processus indépendant d’évaluation par les pairs, les nombreuses années d’expérience ainsi que les examens et les concours d’envergure nationale.
Par ailleurs, l’évaluation a révélé que les subventions ordinaires de recherche répondent à la plupart des besoins – actuels et futurs – des chercheurs en sciences humaines. La principale source de préoccupation concerne plutôt les besoins des nouveaux chercheurs. Enfin, les résultats de l’évaluation suggèrent fortement que la recherche financée favorise effectivement le développement d’un savoir dans le milieu universitaire et le reste de la société.
Les Grands travaux de recherche concertée du CRSH réunissent les travaux de plusieurs chercheurs sous la houlette de divers projets de collaboration uniques, ce qui donne lieu à des relations de travail productives entre les chercheurs travaillant sur des préoccupations complexes d’ordre intellectuel, économique et culturel. Quatre nouvelles bourses ont été attribuées en 2009-2010 dans le cadre de ce programme. Ces projets, qui regroupent quelque 140 chercheurs et partenaires canadiens et internationaux de toutes les sphères de la société, examinent des questions telles que l'émergence et le développement des superpuissances que sont l'Inde et la Chine, l'étalement des banlieues au 21e siècle, les nouvelles façons d'organiser des soins prolongés à domicile pour les personnes âgées et l'effet de la religion sur les plans légal, politique et social. Chaque initiative recevra près de 2,5 millions de dollars répartis sur sept ans.
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« Une subvention du CRSH est la concrétisation de la réussite. » - Répondant du groupe de consultation des détenteurs de subvention |
Leçons tirées
Étant donné les recommandations du rapport présenté par le groupe d’experts et l’engagement du CRSH lié à l’amélioration continue, le processus de demande de subventions ordinaires s’est fait entièrement par voie électronique. Ce processus, qui libère les candidats de l’obligation de fournir des documents imprimés signés, leur permet d’envoyer leur formulaire et leur curriculum vitæ par voie électronique, ce qui a amélioré l’ensemble du processus de demande et d’évaluation. Les candidats et les évaluateurs ont fourni une rétroaction extrêmement positive sur ce processus simplifié. Le CRSH apportera des changements semblables à ses autres concours durant la prochaine année.
Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d’autres organismes de financement – dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires–, afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d’ordre social, économique et culturel qui ont un intérêt particulier pour les Canadiens. L’un des domaines précis appuyé par les programmes stratégiques du CRSH est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’impact de l’économie du savoir sur la vie économique, sociale, politique et culturelle – une recherche qui est susceptible d’améliorer le pouvoir d’influence des Canadiens sur l’avenir, et ce, pour le bien de tous.
En 2009-2010, 77 nouvelles subventions ont été attribuées pour la recherche et la formation ciblées. Le total des dépenses liées aux subventions s’élevait à près de 22,4 millions de dollars. Les subventions pour le développement de la recherche stratégique comprennent la plus grande part (73 p. 100) des investissements du CRSH en matière de subventions pour la recherche ciblée. La recherche stratégique inclut le financement alloué aux domaines de recherche prioritaires tels que les questions touchant les Autochtones, les enjeux environnementaux canadiens, le Nord ainsi que la recherche et la création artistiques.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 23,1 | 23,8 | 23,8 | 12 | 14 | +2 |
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants). Que des personnes très talentueuses soient aptes à faire carrière en sciences humaines au Canada. |
Entièrement atteinte |
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| Tendance générale : diminution du nombre de demandes et d’attributions (Malgré d’importantes fluctuations, depuis 2005-2006, la tendance générale a été une diminution du nombre de demandes et d’attributions.) |
Avantages pour les Canadiens
La recherche et la formation ciblées incitent les meilleurs chercheurs du Canada à entreprendre des travaux de recherche dans des domaines prioritaires ayant une importance sociale, économique et culturelle pour les Canadiens. De plus, elle implique la formation d'un personnel hautement qualifié ainsi que la mobilisation des connaissances issues de la recherche. Les connaissances produites grâce à cette activité de programme peuvent appuyer la prise de décision dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. D'ailleurs, l'un des principes directeurs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral consiste à mettre l'accent sur la recherche dans l'intérêt commun de la nation. Le CRSH finance de telles recherches thématiques principalement par l’entremise :
- de subventions de recherche stratégique, dont les thèmes sont définis par le CRSH en consultation avec des intervenants, y compris le gouvernement;
- d’initiatives conjointes, par l’intermédiaire desquelles le CRSH conclut des partenariats avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif dans le but de cofinancer des initiatives de recherche ou de formation thématiques.
Cette activité de programme devrait permettre de mettre en valeur d’excellents travaux de recherche et de former des personnes très talentueuses dans des domaines importants pour les Canadiens. Elle correspond bien à l'engagement de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, qui consiste à exploiter les sciences et la technologie pour répondre aux besoins sociaux et économiques du Canada en établissant des priorités de recherche et des partenariats
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Les nouvelles technologies et les Canadiens handicapés L’accès aux nouvelles technologies, notamment aux points de vente et aux guichets automatiques, constitue un défi pour les personnes handicapées du Canada. Grâce à l’Initiative de la nouvelle économie du CRSH, les travaux de recherche de Deborah Stienstra de l’University of Manitoba et d’autres partenaires dont le Conseil des Canadiens avec déficiences, ont influencé une décision de la Cour suprême concernant l’utilisation des fonds des comptes de report en ce qui concerne les télécommunications, fonds au moyen desquels 5 p. 100 des 650 millions de dollars prévus pour garantir un meilleur accès à 4,4 millions de Canadiens (14,3 p. 100 de la population canadienne) ont été alloués aux personnes handicapées. Ces travaux ont également contribué à des ententes de partenariat entre la Neil Squire Society, Nokia et RIM pour faciliter l’accès aux personnes handicapées. Ainsi, la ville de Vancouver a pu augmenter l’accès aux services publics ainsi qu’aux services d’information et de vente au détail lors des Jeux olympiques de 2010. |
Analyse du rendement
La recherche et la formation ciblées ont appuyé avec succès des travaux de recherche dans des secteurs d’importance pour les Canadiens. En 2009 2010, le programme a permis d’attribuer 77 nouvelles subventions totalisant 22,4 millions de dollars afin de mener d’excellentes recherches ciblées et diverses initiatives de formation.
Enjeux stratégiques liés à l’environnement et au Nord – En 2009-2010, la recherche portant sur les enjeux environnementaux et les communautés du Nord au Canada a reçu 4,9 millions de dollars par l’intermédiaire de subventions de recherche stratégique.
Les travaux financés dans le cadre de l'appel unique de propositions sur les enjeux environnementaux canadiens a contribué à faire avancer les connaissances issues de la recherche canadienne sur le changement climatique, l'énergie durable, la gestion de l'eau et l'impact environnemental des nouvelles technologies. Pour leur part, les travaux sur les communautés du Nord ont mis l'accent sur des secteurs en phase avec la stratégie pour le Nord du Canada, par exemple la souveraineté, la protection de l'environnement, la gouvernance et le développement économique et social.
Le CRSH a mené une stratégie de consultation visant à identifier les participants potentiels, les experts et les questions clés. Parmi les préoccupations envisagées, il se demande entre autres quels sont les besoins des utilisateurs de la recherche dans les communautés canadiennes, les ministères, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé; quelles sont les questions actuelles et urgentes liées à l’environnement et au Nord; et lesquelles de ces questions doivent bénéficier de la recherche et de la mobilisation des connaissances.
Le déploiement des consultations a été retardé en raison de restrictions budgétaires. Toutefois, le CRSH a continué à surveiller les préoccupations et leur développement à l’aide de plusieurs sources. Le CRSH, d’autres organismes subventionnaires, le ministère des Affaires indiennes et du Nord ainsi que d’autres ministères ont également entamé des discussions sur l’élaboration de la nouvelle station de recherche de l'Extrême Arctique du Canada. De plus, le programme pilote du CRSH intitulé Réalités autochtones continue de faire l’objet de nombreuses demandes et le CRSH a consulté les membres de ses comités de sélection sur sa stratégie à long terme visant à faire avancer la recherche « par et avec » les peuples autochtones.
Collaboration internationale pour la recherche – L’Initiative de recherche internationale sur l’adaptation au changement climatique, ayant vu le jour grâce à un partenariat entre le CRSH, le CRSNG, les IRSC et le Centre de recherches pour le développement international, a permis d’attribuer près de 360 000 $ pour la recherche de pointe ciblée sur l’adaptation au changement climatique – recherche qui implique des équipes de recherche internationale. Les partenaires ont financé 12 projets à l’étape de la lettre d’intention et le CRSH a attribué 120 000 $ à quatre d’entre eux.
Projet de collaboration internationale – Des négociations avec la Dalhousie University, l’établissement responsable du projet, ont été complétées en 2010 et ont menées au lancement du Ocean Tracking Network. Ce projet alliant le CRSNG, le CRSH et la Fondation canadienne pour l’innovation totalise 45 millions de dollars répartis sur cinq ans et appuiera une collaboration entre les meilleurs océanographes, chercheurs et organismes de gestion des océans du Canada et du monde. La partie du financement accordée par le CRSH s’élève à 327 000 $ en cinq ans et servira à appuyer la recherche sur les aspects socioéconomiques et légaux du contrôle des océans.
Leçons tirées
Afin de s'assurer que le financement qu'il alloue aux travaux de recherche en gestion, en administration et en finances entraîne les meilleures retombées possibles, le CRSH a complété, en 2009, un examen approfondi axé sur les besoins, les forces et les faiblesses du Canada en matière de recherche dans ce domaine.
Cet examen incluait la préparation d'un rapport de la recherche sur les affaires menée au Canada réalisé par le Conseil des académies canadiennes, une analyse des bourses de recherche attribuées par le CRSH au cours des dix dernières années, des consultations avec la Fédération canadienne des doyens de gestion et d'administration et avec les autres organismes subventionnaires ainsi que des activités de relations externes avec la Fédération canadienne des sciences humaines, les leaders pour le CRSH, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, le Congrès du travail du Canada et d’autres organisations.
Selon les preuves recueillies, le CRSH a décidé de concentrer la priorité de recherche en gestion, en administration et en finances sur l’innovation, le leadership et la prospérité afin de répondre à la complexité, à la diversité et à la créativité du nouveau paradigme du savoir au 21e siècle.
Dans le cadre de l'innovation, du leadership et de la prospérité, le CRSH comprend également les activités visant à consolider les liens entre les chercheurs financés par le CRSH et les communautés n'appartenant pas à un établissement d'enseignement, à accroître la collaboration internationale et à créer une capacité de recherche dans des secteurs tels que l'économie numérique, les petites et moyennes entreprises, la gestion du secteur public, la e-finance et les industries manufacturières et de services.
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier ainsi qu’à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités et à relever de nouveaux défis dans la conduite de la recherche, de la diffusion des résultats de recherche et de la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats de recherche.
Le graphique ci-dessus illustre la répartition des dépenses engendrées pour le développement de la recherche stratégique. L’approche du CRSH concernant le financement des partenariats de la recherche et des activités connexes accroît non seulement l’impact social et économique des investissements en recherche, mais va également de pair avec les engagements mentionnés dans le discours du Trône de 2010 pour favoriser l’élaboration de solutions locales dans le but de relever les défis locaux et de rehausser le pouvoir de l’innovation au niveau communautaire en simplifiant l’accès à l’aide gouvernementale.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 26,9 | 26,9 | 25,6 | 7 | 7 | 0 |
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche. Que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés. |
Atteinte en grande partie |
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| Tendance générale : malgré une diminution constatée depuis 2008-2009, la tendance générale a été une augmentation du nombre de demandes et d’attributions. |
Avantages pour les Canadiens
Grâce aux subventions de développement de la recherche stratégique, le CRSH finance des travaux qui explorent et concrétisent de nouvelles perspectives, orientations et pratiques de recherche. Il peut ainsi accroître la capacité de recherche en sciences humaines des établissements canadiens, comme il le fait au moyen des initiatives de développement de la recherche, qui appuient les premières étapes d’études exploratoires dans des domaines qui dépassent les limites disciplinaires, théoriques ou méthodologiques établies. Pour leur part, les ARUC servent à financer la création de nouveaux types de partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires afin qu'ils définissent ensemble les questions de recherche et étudient des enjeux d'intérêt commun. Le programme garantit que les connaissances qu’il génère sont appliquées et que les utilisateurs potentiels de ces nouvelles connaissances participent au processus de recherche dès le départ. Ainsi, le Fonds d'initiatives internationales permet aux chercheurs de collaborer à la réalisation d'activités de recherche internationales et contribue à accroître le rôle de leadership des chercheurs canadiens dans la réussite de ces efforts de recherche. Ce programme appuie des activités menant à la création d'importantes collaborations de recherche mondiales. D'ailleurs, il a déjà servi à négocier des accords de financement internationaux.
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Aller au delà du milieu universitaire et des frontières Financées par le CRSH, les Alliances de recherche universités communautés appuient les partenariats de recherche entre les universités et les organismes communautaires, y compris le projet de l’University of Waterloo qui porte sur l’étude des changements relatifs aux soins offerts aux personnes souffrant de démence. - Sherry L. Dupuis, études des loisirs, University of Waterloo |
Analyse du rendement
Au total, le Programme de subventions de développement de la recherche stratégique a reçu 470 demandes admissibles et permis l’attribution de 148 subventions. Les dépenses réelles de 25,6 millions de dollars engagées en 2009-2010 étaient de 13 p. 100 inférieures à celles de 2008-2009. Cette différence est attribuable à des concours du domaine de l’innovation, du leadership et de la prospérité, des enjeux environnementaux canadiens et des communautés du Nord. Ces engagements ont eu pour conséquence de réduire les fonds pouvant être attribués au moyen de nouvelles subventions.
Collaborations internationales en recherche
La recherche que finance le CRSH attire au pays d’éminents chercheurs étrangers et permet aux chercheurs canadiens de briller sur la scène internationale. En favorisant la collaboration entre les chercheurs, les partenaires et les organismes subventionnaires, le CRSH crée des partenariats internationaux qui abordent des questions importantes et contribue à rehausser le profil du Canada à l’échelle internationale.
En 2009, le CRSH a procédé à l’annonce de subventions attribuées à huit projets de recherche internationaux dans le cadre de l'initiative conjointe intitulée Digging into Data Challenge. Ce partenariat entre le CRSH, le National Endowment for the Humanities (États-Unis), la National Science Foundation (États-Unis) et le Joint Information Systems Committee (Royaume-Uni) a mis au défi des équipes internationales de chercheurs de calibre mondial de repousser les frontières de la révolution numérique. En utilisant des superordinateurs et des bibliothèques numériques pour dépouiller d’immenses quantités de données présentées sous forme d’images, de textes, de partitions musicales, de statistiques sociales et de discours, ces équipes interdisciplinaires réaliseront d’importantes avancées en matière d’exploration de données, des avancées qui généreront des retombées dans le milieu universitaire, dans le monde des affaires et dans le secteur public.
Un partenariat entre le CRSH et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a donné naissance au programme des Alliances internationales de recherche universités-communautés. Ce programme facilite les collaborations et la production de nouvelles connaissances entre les secteurs, les organismes et les pays. En 2009, dans le cadre de ce programme, une somme de huit millions de dollars (dont quatre millions de dollars en cinq ans du CRSH) a été allouée à quatre projets dans le cadre desquels les organismes communautaires et les universités canadiennes ont fait équipe avec un pays en développement pour effectuer des recherches sur des questions mondiales telles que la conception et la prestation de services en santé mentale, le changement climatique côtier, l'impact de la pauvreté sur l'environnement et les services pour les jeunes à risque.
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Une recherche en histoire entraîne la création de puissants outils d'exploration de données Un projet subventionné dans le cadre du concours du Digging into Data Challenge permettra la création, au terme de l’examen de 250 années de procédures de cour criminelle, de puissants outils d’exploration de données susceptibles de révolutionner la façon dont les entreprises et les gouvernements effectuent des sondages d’opinion. Ces outils permettront également à des utilisateurs d’autres secteurs de savoir, par exemple, comment leurs marques et leurs services en ligne sont perçus, quels sont les mots qui sont adjacents à l’entrée cherchée et quelles sont les choses positives ou négatives que les gens disent d’eux. - Geoffrey M. Rockwell, philosophie, University of Alberta |
Leçons tirées
En 2009-2010, le CRSH a continué à renouveler son architecture de programmes. Il a diffusé à la communauté un document décrivant les objectifs de son projet de renouvellement, lequel comprend la réduction du nombre de programmes de financement et la promotion de la flexibilité des programmes. À la suite d’une consultation avec la communauté des sciences humaines, le CRSH a recommandé à son conseil d’administration deux occasions de financement pour appuyer des partenariats dans le but d’établir un plus vaste éventail de partenariats entre les secteurs public, privé à sans but lucratif et de faire en sorte que la recherche en sciences humaines relève des défis d’ordre social et économique ainsi que des défis liés au domaine de la gestion. Le CRSH procède à la redistribution de ses activités de programme en trois programmes-cadres – Talent, Savoir et Connexion. Il s’agit-là de thèmes qui ont été définis en fonction des résultats prévus pour les Canadiens.
Résultat stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances - Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Le transfert des nouvelles connaissances universitaires vers des domaines où elles pourraient bénéficier plus directement aux Canadiens constitue un thème dominant de la planification stratégique du CRSH depuis plusieurs années. Le CRSH comprend ce défi dans son sens large : il ne s’agit pas simplement de « transférer » les connaissances après qu’elles aient été produites, mais aussi de permettre aux praticiens et autres utilisateurs de la recherche de participer au processus de production de la recherche et de l’influencer, dès le départ. La mobilisation des connaissances est une stratégie clé pour concrétiser l’avantage entrepreneurial du Canada.
En 2009-2010, le CRSH a attribué 211 subventions pour la diffusion de la recherche et l’adaptation des connaissances et des activités de réseautage liées à la recherche – deux activités de programme faisant partie de la mobilisation des connaissances. Le financement par l’entremise des programmes qui favorisent la mobilisation des connaissances représentait 35,9 millions de dollars en 2009 2010. Dans l’ensemble, le financement de la mobilisation des connaissances représentait 5 p. 100 des dépenses liées aux subventions du CRSH en 2009-2010.
Leçons tirées
En 2009, la Division de la mobilisation des connaissances et de l’intégration des programmes a tenu un atelier pour discuter de la création et la mise en œuvre des stratégies de mobilisation des connaissances. La réunion de cette division nouvellement créée a démontré qu’il existe un avantage incroyable à partager des expériences et des leçons. Étant donné que la mobilisation des connaissances est une pratique relativement nouvelle, il est important de concevoir des véhicules pour recueillir et partager systématique cet apprentissage.
Plusieurs recommandations ont été proposées au CRSH à la suite de cet atelier, dont entre autre celle de fournir du soutien aux participants au programme Impact du savoir dans la société et aux Réseaux stratégiques de connaissances afin de mettre sur pied un ensemble de pratiques sur la mobilisation des connaissances.
Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
Cette activité de programme appuie la bonne diffusion des résultats de recherche en sciences humaines, aussi bien au sein du milieu universitaire qu’à l’extérieur. Grâce aux subventions qu’il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir que les utilisateurs potentiels de la recherche ont non seulement accès aux résultats de recherche au moyen de publications (publication des résultats de recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles* | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 7,9 | 7,9 | 9,9 | 2 | 3 | +1 |
* La différence entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à une augmentation des dépenses engagées pour les subventions.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l'extérieur. |
Atteinte en grande partie |
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| Tendance générale : malgré d’importantes fluctuations, depuis 2005-2006, la tendance générale a été une diminution du nombre de demandes et d’attributions. |
Avantages pour les Canadiens
Par l’entremise des subventions accordées pour la diffusion de la recherche et l’adaptation des connaissances, le CRSH appuie des activités de partage des connaissances entre les chercheurs – une pratique essentielle pour assurer la diffusion des résultats de recherche, vérifier les hypothèses et explorer les implications potentielles de la recherche de manière à la faire avancer. Le CRSH appuie également l'adaptation des connaissances - pratique par laquelle les résultats de recherche sont synthétisés et interprétés pour des publics particuliers afin d'en faciliter l'utilisation dans les secteurs non universitaires. Ces deux pratiques visent directement à maximiser l'impact des investissements publics dans la recherche en sciences humaines.
Analyse du rendement
Le nouveau Programme de diffusion de la recherche et d’adaptation des connaissances comprend deux sous-activités : la publication des résultats de recherche et l’adaptation des connaissances. Grâce aux subventions de sensibilisation du public, le volet « Adaptation des connaissances » a permis l’attribution de 28 nouvelles subventions liées à divers sujets, notamment dans des domaines prioritaires du CRSH.
Le remaniement des activités de programme du CRSH a donné lieu à des modèles irréguliers dans les tendances mentionnées ci-dessus, car certains des programmes de diffusion de la recherche les plus connus du CRSH - p. ex. Aide aux revues savantes et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada - ont été divisés en plusieurs activités de programme distinctes. Au total, les dépenses attribuables à la diffusion de la recherche et à l’adaptation des connaissances ont atteint presque 10 millions de dollars en 2009 2010.
Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d’autres secteurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux chercheurs stagiaires et aux autres de collaborer à l’élaboration de leurs plans de recherche et de partager leurs résultats.
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Impact du savoir dans la société En partenariat avec 15 sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario, le projet mis sur pied à la Queen’s University par le Monieson Centre par l’entremise du programme Impact du savoir dans la société a permis la tenue de 15 ateliers de découverte visant à identifier les priorités de recherche locales afin d’appuyer le développement économique. À l’automne 2009, le projet a aidé à placer 96 étudiants dans des communautés de la région afin de découvrir des succès locaux dignes d’être racontés. Au cours de 2009-2010, 18 nouvelles études de cas ont été produites. L’équipe de recherche a également complété 16 synthèses de connaissances sur des priorités établies d’après les ateliers comme par exemple le maintien des jeunes en région, la promotion de l’image de marque de la communauté et la création d’un centre ville dynamique. De plus, grâce à ce projet, 10 consultations ont été organisés entre des étudiants et des entreprises et organismes locaux. Le projet a aussi offert des occasions de réseautage pour les leaders universitaires et communautaires grâce à une conférence annuelle et à des médias sociaux, dont le blog Creative Communities, un site sur Twitter et une page Facebook. - Yolande Chan, le Monieson Centre, Queen’s University |
Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche – élément difficile à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu’elles jouent un rôle important pour produire une recherche et une innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de petits événements, comme des ateliers et des colloques, ou la création de collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles* | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 25,1 | 25,1 | 26,0 | 1 | 3 | +2 |
* L’écart budgétaire entre les dépenses prévues et réelles pour ce programme est attribuable à l’augmentation des dépenses engagées pour les subventions.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs public, privé et sans but lucratif. |
Atteinte en grande partie |
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| Tendance générale : aucune modification du nombre de demandes et d’attributions |
*À l’exception du nombre de demandes et d’attributions de tous les programmes des Réseaux des centres d’excellence en raison de la nature de ces programmes et de l’irrégularité de leurs concours.
Avantages pour les Canadiens
Le CRSH finance les activités de réseautage qui permettent aux chercheurs travaillant dans différents secteurs et dans différentes disciplines d'interagir et de collaborer à l'étude de questions d'intérêt commun. Ces activités sont le moyen de reconnaître que le défi entrepreneurial que doit affronter le Canada n'est pas seulement d'ordre technologique, mais qu'il correspond aussi au besoin de créer des liens plus solides entre la recherche et la pratique et de former un personnel plus qualifié dans les domaines de la gestion, des affaires, du marketing, des communications et des relations internationales. Ces activités contribuent directement à concrétiser l’avantage entrepreneurial du Canada, lequel vise à maximiser l’impact des investissements publics dans la recherche.
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Prévenir l’intimidation chez les enfants Récemment, le Canada était l’un des 9 pays sur 35 où l’intimidation chez les adolescents de 13 ans était la pire. Le réseau pour la Promotion des relations et l'Élimination de la violence – un réseau de chercheurs canadiens financé par les Réseaux de centres d'excellence – travaille de concert avec les organisations privées et non gouvernementales afin de prévenir l’intimidation par la sensibilisation. Lancée par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, la stratégie nationale de prévention de l’intimidation par Internet offre une multitude de renseignements. En outre, le programme Respect in Sport a permis de familiariser plus de 20 000 entraîneurs aux approches visant à contrer l’intimidation. Le réseau a également passé des messages publicitaires sur la chaîne télévisée canadienne Family et élaboré des outils d’évaluation de l’intimidation en ligne pour les enfants de la 4e à la 6e année ainsi que pour ceux de la 7e à la 12e année. Jusqu’à présent, les méthodes du réseau ont fait naître l’intérêt de 75 pays. Veuillez consulter la page suivante : http://www.nce-rce.gc.ca/NetworksCentres-CentresReseaux/NCE-RCE/PREVNet_fra.asp. |
Analyse du rendement
De concert avec les membres d’un comité intersectoriel d’examen par les pairs, le CRSH a apporté, en 2009-2010, des améliorations à ses procédures dans le cadre du concours du Programme de subventions de sensibilisation du public. Le processus a été structuré de façon à recevoir et à comparer les budgets de façon efficace sans limite supérieure désignée à l’avance. De plus le processus a accueilli un mélange de propositions libres ou thématiques, ces dernières comprenant des investissements fédéraux concernant les enjeux environnementaux et les questions touchant le Nord ainsi que l’innovation, le leadership et la prospérité. Résultat : 44 subventions ont été attribuées dans divers domaines à partir de budgets établis d’après l’identification des occasions de mobilisation des connaissances les plus optimales.
Le CRSH a également fait preuve d’engagement envers la mobilisation des connaissances en appuyant diverses formes de réseautage en recherche (voir la figure ci-dessous). Les engagements du CRSH envers les sous-activités des réseaux stratégiques de connaissances et des événements liés à la recherche demeurent constants. Les réseaux stratégiques comprennent deux des programmes du CRSH les plus populaires qui sont : l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada et l’Aide et les subventions de voyage aux sociétés savantes.
Nouveaux Réseaux de centres d'excellence – Trois nouveaux Réseaux de centres d'excellence ont été financés à la suite du concours de 2009. Deux de ces réseaux concernent les chercheurs des sciences humaines dont les travaux n’ont pas trait à la santé :
- Sous la direction de Kellogg Booth, directeur scientifique, le GRAND (Graphisme, animation et nouveaux médias) fait partie du Centre for Digital Media de l’University of British Columbia au campus Great Northern Way. Ce réseau comprend 32 projets, dont plusieurs sont menés par des chercheurs des sciences humaines, comme le projet intitulé Digital Labour: Authors, Institutions and the New Media.
- Carbon Management Canada, dirigé par Stephen Larter, se trouve à l’University of Calgary et comprend trois thèmes principaux dont le premier porte sur les dimensions environnementale et humaine. Ce réseau compte la participation d’environ 20 chercheurs en sciences humaines.
Initiative de mobilisation des connaissances – Le projet pilote visant l’évaluation des nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence a indiqué que les nouvelles initiatives en cours avait atteint un niveau de crédibilité et un essor tels qu’on s’attendait à d’importantes retombées et que l’initiative ajoutait de la valeur à la recherche interdisciplinaire canadienne pour les bénéficiaires des milieux universitaire et communautaire. De plus, un groupe de travail interorganismes présidé par le CRSH et comprenant un membre d’Industrie Canada a recommandé au comité directeur des Réseaux des centres d’excellence de mettre sur pied une nouvelle initiative de mobilisation des connaissances afin de tirer profit du succès des nouvelles initiatives pilotes. Toutefois, cette nouvelle initiative, qui sera lancée en juillet 2010, devra mettre davantage l’accent sur la participation des bénéficiaires de la recherche.
Résultat stratégique 4.0 L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d’exploitation directs et indirects. Pour sa part, le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux – à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. L’expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche. Il s’agit de frais qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis.
Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Il a été mis sur pied pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à optimiser leur investissement en recherche de deux façons : 1) obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche; 2) appuyer le mandat des établissements d’enseignement postsecondaire, lequel consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le programme de financement des coûts indirects est administré conjointement par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel est lui même administré par le CRSH, pour le compte des trois organismes subventionnaires fédéraux.
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles* | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 329,2 | 328,5 | 324,9 | 1 | 4 | +3 |
* Les dépenses réelles liées aux coûts indirects de la recherche sont en deçà des dépenses réelles de 3,6 millions de dollars à la suite de l’examen stratégique de 2008-2009.
| Résultats attendus | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|
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Que les universités et les collèges disposent des ressources, des installations de recherche et des services nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial. Que les universités et les collèges aient la capacité de réaliser leur mandat en matière d’enseignement et de citoyenneté, tout en assurant la réalisation de travaux de recherche de calibre mondial. |
Entièrement atteinte |
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| Tendance générale : aucune modification |
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des coûts indirects vise à appuyer le milieu universitaire en ce qui a trait à la recherche menée dans tous les domaines : les sciences humaines, les sciences naturelles, le génie et les sciences de la santé. En ce sens, il appuie l’un des engagements énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie, car il « favorise un environnement de soutien à la recherche universitaire » et contribue à faire du Canada et de ses établissements de recherche des lieux prisés pour mener des travaux de calibre mondial.
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Quel impact les fonds attribués par le Programme des coûts indirects ont-ils? « Le financement provenant de sources telles que le Programme des coûts indirects augmente la capacité de notre établissement de continuer à former des chefs de file et à trouver des solutions à des défis actuels et futurs. La productivité de recherche aurait sérieusement été limitée par un manque de financement lié à ces activités et la production de résultats en serait ralentie. Grâce au soutien du Programme, qui contribue à la réaffectation de fonds de fonctionnement, une fois de plus, notre établissement fait figure de chef de file non seulement en matière de recherche, mais également en matière de recrutement et de maintien en poste de chercheurs de calibre mondial qui travaillent dans des installations de pointe. » - University of Alberta |
Le Programme des coûts indirects vise principalement à libérer les établissements admissibles d’une partie des coûts cachés (ou « indirects ») liés à la réalisation d’activités de recherche financées par le gouvernement fédéral dans cinq grandes catégories : les installations; les ressources de recherche; la gestion et l’administration; les exigences réglementaires et les normes d'agrément; la propriété intellectuelle.
Les coûts indirects comprennent les coûts liés à des activités telles que l’acquisition de ressources de bibliothèque, le maintien de bases de données de recherche, la rénovation de laboratoires et la promotion des programmes de recherche au grand public. La valeur des fonds que reçoivent les universités, les collèges et les autres établissements admissibles pour couvrir leurs coûts indirects est calculée en fonction des subventions de recherche qu'ils ont reçues des trois organismes subventionnaires de la recherche pendant un cycle de trois ans. Les plus petits établissements, qui, contrairement à ceux de plus grande taille, ne peuvent pas profiter d’économies d'échelle, adoptent une formule permettant une allocation plus élevée, ce qui leur permet d'améliorer leur capacité de recherche et leur excellence.
Analyse du rendement
L'objectif général du Programme des coûts indirects consiste à aider les établissements à créer un milieu de recherche qui leur permet d’utiliser de façon optimale la totalité de l'investissement fédéral visant la recherche universitaire. En plus des impacts liés aux cinq catégories de dépenses prioritaires citées, la capacité de recherche des établissements, de même que le recrutement et le maintien en poste de chercheurs, représentent d'autres impacts importants du Programme. Étant donné la valeur supérieure de leurs subventions, les plus grands établissements semblent être mieux placés que les plus petits établissements pour identifier les impacts positifs du Programme. Toutefois, même si leurs subventions sont plus modestes, les établissements de petite et de moyenne taille affirment en général que les fonds qu’ils reçoivent jouent un rôle clé quant à la mise sur pied de leurs programmes de recherche et font une grande différence dans le travail de leurs chercheurs.
Dans l’ensemble, les établissements subventionnés par le Programme des coûts indirects investissent surtout dans les installations, la gestion et l’administration. La répartition de leurs fonds est très similaire d’année en année. Cependant, la proportion des fonds qu’ils affectent aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément semble augmenter au fil des ans – ce qui démontre l’augmentation probable des responsabilités des établissements et des chercheurs sur ce plan –, alors que la proportion des fonds affectée aux ressources paraît plutôt diminuer.
Il est intéressant de noter que les établissements de petite et de moyenne taille affectent une part importante de leur subvention à la gestion et à l'administration de leurs activités de recherche, alors que les établissements de grande taille et les établissements axés sur la recherche investissent presque autant dans la gestion et l'administration que dans les installations.
Leçons tirées
Dans le cadre de l’évaluation sommative effectuée en 2009, des recommandations ont été faites pour consolider la base de renseignements utilisés pour évaluer l'impact du Programme des coûts indirects. Par conséquent, le personnel de gestion du Programme a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de divers organismes, comme des établissements postsecondaires, l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU). Ce groupe a reçu pour mandat de définir un ensemble de paramètres permettant d'évaluer, tous les cinq ans, l'état de l'environnement de recherche au sein des universités.
Activité de programme 5.1 : Services internes
Le CRSH et le CRSNG partagent leurs services internes d’administration, de ressources humaines, de finances, d’administration des subventions et des bourses, de gestion de l’information et de soutien. Ce modèle de services administratifs communs s'avère très efficace pour les deux organismes subventionnaires fédéraux. De plus, le CRSH dispose aussi de ses propres services organisationnels pour répondre à ses besoins concernant la gouvernance de ses comités, de ses politiques, de sa planification, de ses statistiques, de l'évaluation de ses programmes, de la mesure de son rendement, de sa vérification, de ses communications et de ses affaires internationales.
| Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
| 16,3 | 17,7 | 17,4 | 113 | 128 | +15 |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement du CRSH concernant les services internes, veuillez consulter la section I.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
| Sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation en pourcentage | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | -29,1 | 7 438 | 5 276 |
| Total du passif | -12,9 | 8 356 | 7 278 |
| Total des capitaux propres | -118,1 | (918) | (2 002) |
| Total du passif et des capitaux propres | -29,1 | 7 438 | 5 276 |
| Sommaire des opérations financières À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation en pourcentage | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1,1 | 680 950 | 688 109 |
| Total des revenus | -50,0 | 2 | 1 |
| Coût net des opérations | 1,1 | 680 948 | 688 108 |
Comme l’illustrent les tableaux ci-dessus, le CRSH alloue 96 p. 100 de son budget total aux chercheurs de tout le Canada afin d’appuyer la recherche et la formation en sciences humaines dans les collèges et universités. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d'atteindre les plus hauts niveaux d'excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les établissements d'enseignement postsecondaire et tous les secteurs de la société. Le CRSH conclut également des partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dans le cadre de programmes ou d’initiatives, afin d’appuyer les travaux de recherche traitant de questions importantes pour les Canadiens.
En règle générale, alors que le budget de financement, le nombre de subventions administrées et le budget opérationnel et le personnel ont augmenté, la rentabilité du CRSH est demeuré généralement constante sur une période de cinq ans. Pour chaque tranche de 1 000 $ en dépenses de fonctionnement, 27 000 $ ont été attribués sous forme de subventions et de bourses en 2009 2010, comparativement à 25 000 $ en 2005-2006, ce qui représente une augmentation de 8 p. 100.
La majeure partie des dépenses du CRSH (49 p. 100) ont été engagées pour financer les coûts indirects de la recherche au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Une grande partie des dépenses qu’il a engagées sous forme de subventions et de bourses a servi à financer les résultats stratégiques suivants : les chercheurs (26 p. 100), la recherche (20 p. 100) et la mobilisation des connaissances (environ 5 p. 100).
Une grande partie des investissements faits par le CRSH sous forme de subventions (29 p. 100) appuie des champs de recherche relevant des priorités du domaine des sciences et de la technologie. Les investissements réalisés par le CRSH dans des secteurs de recherche liés aux sciences et à la technologie ont augmenté de 24 millions de dollars (passant de 23 à 29 p. 100) depuis 2008 2009. La recherche en développement social représente le deuxième investissement le plus important (19 p. 100).
États financiers
Les états financiers vérifiés du CRSH sont présentés dans le rapport annuel du CRSH de 2009-2010 (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/annual_reports-rapports_annuels-fra.aspx?).
Liste de tableaux de renseignements supplémentaires
Vous pouvez consulter les tableaux suivants dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp) :
- Sources des revenus disponibles et non disponibles;
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du Conseil de recherches en sciences humaines;
- Vérifications internes et évaluations du CRSH.
Autres sujets d’intérêt
- Collaboration entre les organismes fédéraux de financement de la recherche
- Plan d’action axé sur les résultats concernant l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (2009-2012)
- Rapports annuels du CRSH
1 À partir du cycle de préparation du budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme 5.1 : Services internes sont présentées séparément et ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas pour les précédents budgets principaux des dépenses. Cela a eu un impact sur la comparabilité des renseignements liés aux dépenses et aux équivalents temps plein (ETP) de chaque activité de programme d’un exercice financier à un autre.