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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources naturelles Canada






La version originale a été signée par
L’honorable Christian Paradis, C.P., Député
Ministre des Ressources naturelles






Table des matières

Message du Ministre

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires



Message du Ministre


The Honourable Christian Paradis, P.C., M.P.

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période se terminant le 31 mars 2010. 

Le Canada a émergé de la récession mondiale avec une économie parmi les plus fortes du monde industrialisé. Les ressources naturelles ont joué un rôle prépondérant dans la reprise économique. 

La reprise économique mondiale reste toutefois fragile. Le gouvernement maintient donc le cap et continue de soutenir l’économie grâce à la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE), dont RNCan est un joueur important.    

Grâce aux fonds reçus dans le cadre du PAE, RNCan a considérablement élargi son programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ce qui a permis de maintenir et de créer des emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il a aussi renforcé le leadership du Canada dans le domaine des technologies propres de demain grâce au Fonds pour l’énergie propre, tout en créant des possibilités économiques et des avantages environnementaux à long terme.

En outre, RNCan a investi afin de renforcer la compétitivité du secteur forestier en faisant la promotion de nouveaux marchés clés, de produits innovateurs et de processus plus efficaces et écologiques, contribuant ainsi à la durabilité de l’environnement et de l’économie. En mettant en œuvre le Programme d’écologisation des pâtes et papiers d’un milliard de dollars, le Ministère a aidé le secteur à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à réaliser des économies d’énergie et à favoriser la production d’énergie renouvelable au Canada. 

L’Initiative d'exploitation minière écologique et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne relative à la responsabilité sociale des entreprises ont soutenu le secteur minier. Ces dernières permettent de bâtir une industrie des mines et minéraux plus durable dans l’intérêt de tous les Canadiens.   

Les activités de cartographie, de géomatique et de géosciences du Ministère dans le Nord appuient le développement responsable du potentiel des ressources de la région, en attirant l’investissement privé, en améliorant notre compréhension de l’environnement local et en renforçant les capacités de la population du Nord. L’expertise de RNCan en cartographie des formations géologiques du fond marin continue d’être utilisée dans l’Arctique afin d’appuyer la demande canadienne en vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. En plus de consolider l’une des plus imposantes installations logistiques de l’Arctique, l’expansion du Programme du plateau continental polaire de RNCan joue un rôle intégral dans le réseau d’infrastructure de recherche, réseau qui sera éventuellement ancré dans la nouvelle station canadienne de l’Extrême-Arctique.

En alignant les priorités de RNCan pour 2009-2010 sur des enjeux d’importance pour les Canadiens et en obtenant des résultats tangibles, le ministère a concrétisé sa vision qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Grâce à l’engagement inébranlable du Ministère à améliorer la compétitivité du secteur des ressources naturelles au Canada, à renforcer son leadership dans le domaine de l’environnement et à accroître la sécurité des Canadiens, nous pouvons aspirer à un avenir plus propre, plus sécuritaire et plus prospère pour tous.




 

L’Honorable Christian Paradis, C.P., Député (Mégantic-L’Érable)
Ministre des Ressources naturelles



Section I – Survol

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère concrétise cette vision en appuyant la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. À cette fin, il prend action afin que ces derniers continuent à contribuer de façon substantielle à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens. 

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille2 des ressources naturelles, qui comprend les entités suivantes :

Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance pour les Canadiens.

Contexte opérationnel

Au milieu de 2009, l’on a vu l’économie mondiale émerger de l’une des plus graves récessions des cinquante dernières années et ce, grâce aux mesures de stimulation monétaires et fiscales mises en place par les gouvernements du Canada et ceux d’autres nations ayant de vues similaires. Plusieurs signes encourageants montrent que cette approche a connu du succès, notamment la croissance économique mondiale prévue en 2010  qui devrait atteindre 4,6 %. Par ailleurs, la reprise demeure fragile. Les indicateurs mondiaux de croissance dissimulent des inégalités dans l’importance de la reprise dans les différents pays; de forte dans bon nombre de pays émergents comme la Chine et l’Inde à plus modeste dans certaines économies développées, comme celles des États-Unis et de l’Europe. Le niveau d’incertitudes a brusquement augmenté au cours des derniers mois en raison de la recrudescence de la turbulence financière, qui indique une baisse de confiance dans la solidité de la situation fiscale à long terme, particulièrement en Europe, et dans les perspectives de croissance.

Au Canada, les mesures de stimulation mises en place par le gouvernement ont connu du succès en raison de la solidité de notre régime financier. Dans le cadre du Plan d’action économique 1112 (PAE) du gouvernement du Canada, des mesures de stimulation ciblées ont été mises en œuvre dans les collectivités, les entreprises et pour les travailleurs. Le PAE a également investi pour s’assurer que le Canada soit dans une position solide afin de réussir à long terme et ce, dans un contexte de mondialisation croissante et où le leadership en matière d’environnement constitue un avantage concurrentiel important.

Garder l’emphase sur l’avenir est essentiel. Les principales tendances qui existaient avant la récession se manifestent de nouveau et sont susceptibles de s’accélérer. La mondialisation et d’autres forces à long terme laissent présager des restrictions potentielles dans l’approvisionnement en ressources vitales, une augmentation de la demande des économies émergentes, une transformation démographique, des incertitudes sur le plan géopolitique et un accroissement des attentes de la part des citoyens et des investisseurs en matière de développement responsable. L’avenir comporte des défis complexes mais également des occasions de prospérer sur les plans économique, environnemental et social.

Pour réussir, le Canada et ses secteurs de ressources naturelles se concentrent sur la promotion d’une nouvelle approche pour assurer la compétitivité. Cette approche combine les impératifs économiques d’un bon climat d’affaires et d’une meilleure productivité à la nécessité de faire preuve de leadership en matière d’environnement et de responsabilité sociale. L’accent est mis sur la « valeur » plutôt que sur le « volume » et sur l’amélioration des processus de réglementation afin accroître la protection de l’environnement et la certitude des investisseurs. Les mesures visant à produire et à utiliser les ressources plus efficacement, et à créer et commercialiser des produits, des technologies et des services plus écologiques permettent de procurer un avantage durable en matière de ressources pour tous les Canadiens.

Mesures prises par RNCan

Au cours de la dernière année, RNCan a pris des mesures énergiques pour contribuer aux actions gouvernementales en réponse à la récession et ce, dans un contexte de compétitivité changeante.

Pour soutenir l’économie canadienne, RNCan a continué de jouer un rôle important dans l’exécution du Plan d’action économique. Le Ministère a mis en place des mesures de stimulation à court terme dans le cadre de son Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons* et a fait des investissements majeurs à long terme pour développer l’énergie propre, l’innovation forestière et la diversification des marchés afin d’assurer le succès actuel et futur du Canada. Il a également appuyé l’élaboration de programmes fournissant de l’aide aux collectivités et aux travailleurs en transition dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités d’un milliard de dollars.

Grâce au succès de son examen stratégique et son engagement permanent envers le renouvellement, RNCan a également transformé la façon dont il remplit ses principaux rôles au sein du gouvernement fédéral. Ceci lui permet de contribuer plus efficacement aux nouveaux impératifs de la compétitivité et de positionner le Canada comme un chef de file mondial nouveau genre dans les secteurs des ressources. Ainsi, le Ministère repoussera les frontières géographiques et du savoir lorsque les intérêts nationaux le justifieront, fera la promotion d’un programme national d’innovation en S et T en matière de ressources naturelles, et privilégiera les partenariats axés sur les priorités et fondés sur les résultats. En ayant recours à ces rôles pour guider ses activités, RNCan s’assure de l’intégration entre la durabilité et la compétitivité pour le bénéfice à long terme des Canadiens.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (2009-10)

RNCan gère l’exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques (RS) et de sept activités de programmes (AP) afin d’obtenir les résultats attendus et procurer des avantages aux Canadiens.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (2009-10)

[Version textuelle]

RNCan a élaboré de nouveaux indicateurs de rendement aux niveaux des RS et des AP pour tirer parti des occasions d’améliorations identifiées lors de l’examen stratégique. Ces indicateurs de rendement ont été utilisés en cours d’année pour améliorer la prise de décisions, gérer de façon plus efficace, et sont maintenant utilisés pour présenter une information plus équilibrée au Parlement et aux Canadiens.

Au niveau des RS , RNCan suit une gamme d’indicateurs macroéconomiques et technologiques à l’échelle nationale et sur lesquels la programmation ministérielle a une incidence. Au niveau des AP, RNCan compte quatre catégories d’indicateurs de rendement:

  • Mesures socioéconomiques et techniques;
  • Mesures du savoir et de l’innovation13;
  • Normes de service; et
  • Index du succès14.

En général, la cible ou l’objectif visé est une tendance positive à long terme (habituellement sur cinq ans) des indicateurs de rendement.  Des cibles de rendement pour des activités spécifiques ont été fixées dans les cas où le Ministère doit produire des rapports de rendement à propos de l’atteinte de résultats très spécifiques (ex. données sur les risques naturels). Dans un petit nombre de cas, le Ministère appuie des initiatives plus larges du gouvernement; par conséquent, il n’établit pas de cible précise pour les indicateurs correspondants.

SOMMAIRE DU RENDEMENT

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-201015, RNCan a identifié les priorités (opérationnelles et en matière de gestion) essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) ainsi que les résultats attendus pour la période de planification. Ces priorités ont facilité la détermination des activités du Ministère dans les domaines de l’élaboration des politiques, la poursuite des initiatives de S-T et l’exécution des programmes afin d’appuyer sa vision d’améliorer la qualité de vie des citoyens canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources.

RNCan a fait des progrès considérables sur ses priorités tout en étant confronté à certains défis. La performance du ministère reflète sa réponse aux demandes présentes tout en se préparant pour l’économie de demain. Via le PAE et d’autres priorités ministérielles, NRCan a obtenu des résultats tangibles et durables.

RNCan évalue l’atteinte de ses priorités en effectuant la somme de la performance des sous-activités constituantes. Ces dernières sont pondérées en fonction de leur part des dépenses prévues et leur performance est évaluée selon l’atteinte des résultats attendus et des extrants selon les échéanciers et les budgets prévus. Le rendement est présenté selon l’échelle suivante: atteint : 99 % et plus; en majorité atteint: 80-98 %. Les principales réalisations, leur état et leur lien avec les résultats stratégiques et les activités de programme pour chacune des priorités sont résumées ci-dessous.

Priorités opérationnelles Type Etat16 Liens
Promouvoir l'énergie propre pour faire face aux changements climatiques et améliorer la qualité de l'air Déjà établie Atteint RS2 & 3
AP 2.1 & 3.1
Principales réalisations : RNCan a supporté la croissance économique à court terme grâce à son programme éco ÉNERGIE Rénovation - Maisons17*. Ce programme a contribué à soutenir l’emploi dans l’industrie de la rénovation domiciliaire, améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En réponse à la demande sans précédent, le gouvernement a affecté des fonds additionnels de 285 millions de dollars, en plus de ses engagements initiaux dans le cadre du PAE. À long terme, le nouveau Fonds pour l'énergie propre18* (financé par le PAE), qui fournit des investissements substantiels dans la recherche, le développement et les démonstrations à grande échelle des technologies d’énergie propre de demain, permettra d’améliorer la durabilité de la production et de la consommation d’énergie au Canada.
Appuyer la restructuration du secteur forestier et la santé des forêts Déjà établie Atteint RS1, 2 & 3
AP1.1, 2.2, 3.1 & 3.2
Principales réalisations : Le secteur forestier a continué à connaître des difficultés durant cette période, particulièrement le marché du bois d’œuvre en Amérique du Nord. Par contre, les investissements gouvernementaux mis en œuvre par  RNCan en vue d’accroître l’innovation et de diversifier les marchés ont permi de jeter les assises pour des changements durables et transformateurs, améliorant ainsi les perspectives de compétitivité à long terme du secteur. Dans le cadre du PAE, le Ministère, en collaboration avec FPInnovations, a accéléré la recherche et l’application de processus plus efficaces pour la production de produits forestiers existants et pour le développement de nouveaux produits forestiers. Les investissements du gouvernement dans le Programme canadien d’exportation des produits du bois19*, le programme le bois nord-américain d’abord20* et le Programme Valeur au bois21*, ont permis de diversifier les marchés au Canada et à l’étranger. Les données commerciales et de ventes indiquent que les exportations de bois en Chine et en Corée du Sud ont augmenté (de 64 et de 10 % respectivement par rapport aux niveaux de 2008) et que les ventes de bois canadien utilisé dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord ont augmenté de plus de 100 millions de dollars. De plus, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers d’un milliard de dollars, mis en œuvre durant la période, a permis d’accroître la compétitivité du secteur canadien de la pâte de bois par des améliorations importantes aux processus de production, de conversion de l’énergie (utilisation accrue de l’énergie produite à l’aide de la biomasse) et un acroissement général de l’efficacité.
Renforcer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux du Canada Déjà établie Atteint RS1, 2 & 3
AP 1.1, 2.2 & 3.2
Principales réalisations : Le budget de 2009 a appuyé la compétitivité de l’industrie de l’exploration minière en reconduisant le Crédit d’impôt pour l’exploration minérale et en renforçant des partenariats stratégiques. Au cours de la dernière année, la compétitivité à long terme a été accrue grâce à la modernisation et au déménagement du Laboratoire des matériaux de CANMET au Parc de l’Innovation de l’université McMaster, où la présence de l’industrie et du milieu universitaire permettra de multiplier les synergies. D’autres enjeux liés à la compétitivité ont également été abordés avec la mise en œuvre de l’Initiative d’exploitation minière écologique pancanadienne. Cette dernière a été endossée par les ministres responsables des mines au Canada et a également reçu le soutien du Conseil canadien de l’innovation minière, qui la considère comme un élément important de sa stratégie de recherche et d’innovation minière. En outre, RNCan a collaboré étroitement avec d’autres ministères afin de mettre en œuvre la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises. Finalement, le ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a lancé un examen du rendement du secteur minier sur une période de dix ans (1998-2008), afin de fournir une analyse équilibrée, crédible et fondée sur les preuves.
Promouvoir les intérêts du Canada au plan des ressources et de leur développement durable à l'échelle des Amériques et dans le monde Permanente En majorité atteint RS1, 2 & 3
AP 1.1, 2.1 & 3.2

Principales réalisations : Au cours de la dernière année, RNCan a tiré profit de l’avantage dont jouit le Canada sur le plan des ressources durables pour favoriser la croissance économique au pays et à l’échelle mondiale. Le travail réalisé sur la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises a aidé le Ministère à progresser vers l’atteinte de cette priorité tout en appuyant la croissance et le succès à long terme des entreprises grâce à des activités de promotion des valeurs canadiennes à l’échelle internationale, ainsi qu’à la contribution de la Stratégie au développement durable des collectivités. D’autres réalisations incluent l’avancement des intérêts commerciaux du secteur des ressources par la promotion de l’engagement canadien envers la gestion durable des forêts grâce au Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, ainsi que le rôle que RNCan a joué dans le dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis. Ce dialogue vise à identifier des occasions de collaboration entre les deux pays sur des questions concernant la science et la technologie en matière d’énergie propre. De plus, RNCan a signé des protocoles d’entente sur le développement durable des minéraux et des métaux avec le Brésil et le Chili. Ensemble, ces activités permettent d’assurer un succès économique à court et long terme en capitalisant sur l’avantage du Canada en matière de ressources durables.

Ceci dit, RNCan a rencontré des obstacles qui l’ont empêché de réaliser complètement cette priorité. Ainsi, la mise en œuvre de deux projets de technologie pour l’industrie dans les secteurs des minéraux et des métaux a été reportée en 2010-2011. Dans le domaine des politiques sur l’énergie propre, l’application d’une nouvelle approche de réglementation relative aux émissions atmosphériques par l’industrie a été retardée afin de permettre au gouvernement du Canada d’en synchroniser la mise en œuvre avec les États-Unis. Finalement, dans le secteur forestier, le Réseau mondial étendu de forêts modèles, dirigé par RNCan, a obtenu l’engagement de 31 pays, soit quatre de moins que prévu.

Appuyer la vision du Canada dans l'Arctique et exploiter le potentiel de ressources dans le Nord Permanente Atteint RS 1 &3
AP 1.1 & 3.2
Principales réalisations : RNCan a continué d’appuyer le développement économique dans le Nord grâce au Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) 22. Ce programme produit des données géologiques sur des régions non cartographiées et contribue à réduire les risques liés aux investissements par le secteur privé dans l’exploitation des ressources énergétiques et minières. De plus, le programme GEM permet de former la prochaine génération de géoscientifiques canadiens, ce qui est essentiel afin de combler les lacunes actuelles et futures en matière de compétences, et contribue à la prospérité et au bien-être dans le Nord canadien. RNCan a collaboré avec d’autres ministères afin de produire des données scientifiques à l’appui de la demande canadienne présentée à l’égard de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer pour la délimitation du plateau continental du Canada. Si cette demande est acceptée, le Canada obtiendra la reconnaissance internationale de ses droits souverains sur une superficie de plus de 1,7 million de kilomètres carrés, pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles au-dessus ou en dessous du plancher océanique. RNCan, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, a planifié la mise en place de la Station de recherche dans l’Extrême-Arctique. Il a aussi consacré 2 millions de dollars du PAE à la mise à niveau d’une importante installation de recherche dans l’Arctique, à Resolute (Nunavut)*.
Accroître l'efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux grands projets axés sur les ressources naturelles Déjà établie En majorité atteint RS 3
AP 3.2

Principales réalisations : RNCan a poursuivi la mise en œuvre du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) afin de renforcer l’avantage canadien en matière de ressources durables par un processus de réglementation stable, rapide, bien coordonné et fondé sur les faits. Un portefeuille de grands projets de ressources bénéficie déjà des améliorations apportées au processus: à la fin de l’exercice 2009-2010, le BGGP gérait 53 projets, ce qui représentait près de 100 milliards de dollars en nouveaux investissements potentiels dans les immobilisations. RNCan a également piloté des activités de collaboration au sein du gouvernement du Canada afin d’identifier des occasions supplémentaires pour améliorer le régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Ces activités ont permis d’inclure des mesures spécifiques proposées dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique; ces mesures permettront de commencer plus tôt les examens des projets, de réduire les retards et les chevauchements et d’améliorer les évaluations de façon générale.

Il a été difficile de réaliser complètement cette priorité: 81 % des projets actifs ou terminés du BGGP ont été menés à terme dans les délais prescrits, ou dans les huit semaines suivantes. Deux principaux facteurs ont eu une incidence sur les examens de projet en retard : les modifications apportées au processus en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada concernant Mining Watch, ainsi que celles découlant du type d’évaluation environnementale effectuée (en grande partie attribuables à de nouvelles informations reçues sur les projets ou à des révisions aux propositions). N’eut été de ces facteurs, l’on estime qu’environ 90 % des examens de projet auraient été réalisés dans les délais prévus.

Renforcer l'industrie nucléaire canadienne Permanente En majorité atteint RS 1 & 2
AP 1.1 & 2.2

Principales réalisations : RNCan a continué de renforcer l’avantage nucléaire du Canada en finançant les activités d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), activités qui comprennent le développement du réacteur CANDU avancé et l’exploitation sûre et fiable de ses laboratoires.  En décembre 2009, le gouvernement a lancé un appel de propositions pour la cession (en tout ou en partie) de la division du réacteur CANDU, conformément à son engagement à restructurer EACL.

De plus, RNCan a collaboré avec Santé Canada afin de s’assurer que l’information sur les isotopes médicaux fournie au milieu médical canadien soit de la meilleure qualité possible afin de gérer le mieux possible les effets sur le système de santé et les mesures d’atténuation qui y sont liées. Un Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, mis sur pied par le gouvernement en juin 2009, a présenté son rapport au ministre des Ressources naturelles en novembre de la même année. En réponse au rapport, le gouvernement du Canada a annoncé en mars 2010 des investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes sans  réacteurs.

La réalisation de cette priorité a été plus difficile que prévue. Un grand nombre d’objectifs importants liés aux programmes de gestion des déchets radioactifs ont été atteints; cependant, l’achèvement de certains jalons a été retardé. Ces retards sont liés à la livraison de programme, notamment la planification, l’examen de la réglementation, l’approvisionnement et la mise en œuvre, de même qu’à des questions techniques et sociales. Cette situation est également rencontrée par d’autres pays qui gèrent ainsi des déchets hérités et existants. Le Ministère a officiellement évalué les défis à relever et a mis en place des mesures de gestion de programme afin de remédier à la situation.

Priorités de gestion

Priorités de gestion Type État Liens
Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et réaliser l'intégration des activités de planification et de rapports Permanente Atteint RS 1, 2 & 3
AP 4.1
Principales réalisations :RNCan a continué ses progrès au chapitre de la collaboration horizontale et de l’intégration des sciences et des politiques, et a poursuivi la mise en œuvre de son cadre stratégique. Le cadre a permi de mieux aligner la prise de décision au ministère en mettant de l’avant la vision de RNCan et l’importance de trouver des synergies entre les groupes stratégiques : les ressources naturelles, les systèmes, et les gens et leurs idées. Le Cadre a joué un rôle primordial dans le succès du premier examen stratégique de RNCan et lui a permis de se positionner pour l’avenir. Par conséquent, RNCan a pu réaffecter plus de 43 millions de dollars pour appuyer d’autres priorités du gouvernement, tout en accroissant sont efficacité, son alignement avec les principalux rôles du gouvernement fédéral, et avec les priorités des Canadiens. RNCan a egalement publié son premier Plan d’activités intégré (PAI), qui présente RNCan cible ses interventions tout en abordant des enjeux d’importance pour les Canadiens. Le PAI montre comment le Ministère intègre ses programmes, ses activités et ses ressources afin de répondre aux questions prioritaires.
Améliorer l'intégration et la gestion du portefeuille des ressources naturelles Déjà établie Atteint RS 1, 2 & 3
AP 4.1

Principales réalisations : Pour assurer la cohérence du portefeuille diversifié du ministre de Ressources naturelles Canada, RNCan a élaboré un cadre de gestion du portefeuille qui énonce les principes d’une coordination efficace. Cette initiative est complémentaire à celle du bureau de coordination du portefeuille, en opération depuis plus d’un an.

Le Plan d’action économique du Canada

Dans le cadre du PAE annoncé dans le Budget fédéral 2009, RNCan a reçu du financement pour entreprendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives, ainsi que leurs budgets et dépenses établis en date du 31 mars 2010, sont présentées ci-dessous.

Le financement total reçu en 2009-2010 s’élève à 349,7 millions de dollars23; le Ministère a dépensé 339,8 millions de dollars, ou 97 % de ce montant.

Résultats prévus Indicateurs Statut du rendement 24 Budget de
2009-10
(en millions de dollars)
Dépenses réelles de
2009-10
(en millions de dollars)
Développement des marchés (programmes Exportations de bois canadien (PEBC), Valeur au bois, Le bois nord-américain d’abord (BNAD)
Multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens grâce au développement des marchés, à la valorisation de la marque et aux activités de perfectionnement et de transfert de la technologie. Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; utilisation du bois pour la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée. Atteint 19,0 18,3
Sommaire du rendement : Le PEBC a contribué à une augmentation des exportations de bois en Chine et en Corée de 64 % et de 10 % respectivement, par rapport aux données de 2008. De même, le BNAD a influencé les ventes de bois à une hauteur de 54 millions de dollars et 53 millions de dollars au Canada et aux États-Unis (respectivement). Le programme Valeur au bois a permis de financer 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche du Canada et de soutenir 200 projets techniques visant à rehausser la compétitivité de l’industrie secondaire de fabrication du bois.
Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l’utilisation du bois à la mode canadienne sur les marchés nationaux et hors-frontière)
Soutenir les initiatives visant à multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens sur les marchés internationaux (p. ex. PEBC) et nationaux (p. ex. BNAD) Les projets de démonstration appuient les initiatives visant à multiplier les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux et hors‑frontière Atteint 4,3 3,8
Sommaire du rendement : Le volet « marchés étrangers » de l’initiative de démonstration du bois à grande échelle a permis d’appuyer six projets de démonstration de charpentes en bois en Chine, en Corée du Sud et en Italie. En outre, on envisage actuellement de financer des projets de démonstration nationaux mis en œuvre au Québec et en Colombie‑Britannique en 2010-2011.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (élaboration de projets pilotes de démonstration de nouveaux produits servant à des applications commerciales)
L’élaboration de projets pilotes de démonstration fait progresser la recherche à l’étape suivante, soit celle de la commercialisation Usine pilote opérationnelle pour prouver l’extensibilité de la nouvelle technologie du laboratoire à l’application commerciale Atteint 3,0 2,2
Sommaire du rendement : La recherche effectuée en partenariat par RNCan et FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices a fait progresser la commercialisation des nouveaux produits forestiers novateurs à valeur ajoutée. La planification d’un partenariat en prévision de la construction d’une usine pilote de cellulose nanocristalline a donné lieu à un engagement de 1,1 million de dollars qui permettra d’effectuer une étude technique et de faisabilité. Une entente de coentreprise devrait être conclue au cours du prochain exercice. En outre, l’on envisage la mise en place d’autres usines pilotes pour produire de la lignine et du méthanol à la partir des pâtes et papiers, qui seront utilisés dans la fabrication des nouveaux produits et procédés industriels.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (contributions à FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices)
Mettre au point de nouvelles technologies novatrices en matière d’utilisation de la biomasse forestière, de nanotechnologie et de produits forestiers de la prochaine génération. Nouveaux produits et procédés adoptés par l’industrie; nouveaux projets pilotes/de démonstration et essais; contributions en nature provenant des intervenants; consolidation de l’institut de recherche. Atteint 36,2 35,6
Sommaire du rendement : Ce programme contribue à la commercialisation des technologies, des procédés et des produits. Un certain nombre d’applications pour l’utilisation de la biomasse excédentaire ont été examinées touchant par exemple la production d’énergie dans les usines de concentration et l’extraction de biomatériaux, y compris les produits chimiques et la cellulose cristalline. En outre, l’on a perfectionné les technologies d’évaluation des inventaires afin de produire des estimations plus exactes, informatives et rentables de la biomasse disponible à l’échelle locale et régionale.
Fonds pour l’énergie propre
Appuyer la mise au point et la démonstration des technologies d’énergie propre. Nombre de technologies démontrées qui équivalent aux meilleures technologies actuelles ou les surpassent; nombre de produits de connaissance mis à disposition selon les codes et les normes élaborées; nombre de démonstrations de technologie donnant lieu à une commercialisation (résultat à long terme). Atteint 20,0 20,0
Sommaire du rendement : 466 millions de dollars ont été annoncés en 2009-2010 pour trois projets de capture et le stockage du carbone (CSC) à grande échelle, en plus de 146 millions de dollars pour 19 projets de démonstration d’énergie propre et renouvelable mis en œuvre à l’échelle du Canada. Des recherches et des activités de développement et de démonstration sont entreprises dans les domaines suivants : les combustibles fossiles propres; l’électricité intégrée propre (y compris le charbon propre, la CSC, la production d’énergie électrique distribuée, la production d’énergie nucléaire de prochaine la génération); les systèmes de bioénergie; les systèmes industriels à faibles émissions; les systèmes de transport propres; et le cadre bâti. Le fonds devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de six millions de tonnes d’ici à 2015.
Programme écoÉNERGIE Rénovation  – Maisons
Encourager les propriétaires à rehausser l’efficacité énergétique de leur maison et à réduire les émissions de GES Demandes de subventions reçues; montants des subventions versés; réductions des émissions de GES; évaluations préalables à la rénovation Atteint 232,9 231,2
Sommaire du rendement : La demande sans précédent pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en 2009-2010 a été rencontrée par un financement additionnel du gouvernement de l’ordre de 285 millions de dollars. Les participants ont réduit leur consommation énergétique annuelle d’environ 22 % et leurs émissions de GES d’environ trois tonnes par maison, par année.
Modernisation des laboratoires fédéraux
Entretien et modernisation des laboratoires de NRCan à l’échelle du Canada. Pourcentage des fonds du programme octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre; pourcentage des fonds encore à être octroyés/accordés ou visés par un appel d'offre. Atteint 17,1 17,1

Sommaire du rendement : Un montant de 17,1 millions de dollars affecté à 12 projets de modernisation des laboratoires fédéraux a été dépensé tel que prévu. 141 des 151 (ou 93%) éléments de travail initiaux ont été mis en œuvre. Cela a donné lieu à des modernisations importantes dans les installations de RNCan et au renforcement de la  capacité scientifique du Ministère, tout en créant de l’emploi à l’échelle locale. Selon les paramètres d’emploi par stimulants repères (un emploi par tranche de 100 000 dollars d’investissement dans l’infrastructure), 171 emplois ont été créés.

Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Activités d’évaluations de site,  d’assainissement et de gestion des risques sur les sites fédéraux contaminés Nombre de projets d’évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets d’assainissement/de gestion des risques prévus, en cours ou terminés Atteint 12,3 6,5
Sommaire du rendement : Les quatre projets d’évaluation prévus en 2009-2010, ainsi que la première phase du projet d’assainissement du complexe Booth Street ont été complétés, et ce, à des coûts moindres que prévus. 
Entretien ou modernisation des installations de recherche dans l'Arctique
Base de logistique modernisée et agrandie à Resolute afin de soutenir la demande croissante de logistique dans l’Arctique

Pourcentage des activités de modernisation ou d’amélioration de la base de logistique complétées

Atteint 2,0 2,0
Sommaire du rendement : RNCan , en partenariat avec d’autres ministères, a modernisé une des principales installations de recherche dans l’Arctique, à Resolute (Nunavut).
Promotion du développement énergétique dans le Nord du Canada
Mener des activités scientifiques et autres afin de préparer et répondre au rapport de la Commission d'examen conjoint (CEC) sur le projet gazier Mackenzie

Expertise géoscientifique, préparatifs efficaces en prévision du rapport de la CEC et réponse rapide à ce rapport, et communication de conseils sur les activités pétrolières et gazières induites

Atteint 3,0 2,8
Sommaire du rendement : RNCan a offert une expertise géoscientifique dans le cadre de l’examen fédéral de l’évaluation environnementale du projet gazier MacKenzie Le Ministère a terminé 501 nouvelles cartes du Nord du Canada afin de soutenir cette initiative.

Rendement selon les résultats stratégiques


Résultat stratégique 1 - Compétitivité économique
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

Indicateur de rendement : Part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources
Cible : Tendance favorable sur cinq ans.
Rendement par rapport à la cible : Atteint
Selon le Trade Performance Index (TPI), le Canada est passé du 14e au 12e rang entre 2004 et 2008 (les dernières données disponibles) parmi toutes les autres nations productrices de bois, de produits de bois et de papier.  Durant la même période, le rang du Canada en ce qui a trait aux minéraux, y compris l’énergie et l’électricité, s’est amélioré, passant du sixième au quatrième rang.

Activité de programme
(Budget Principal)25
Dépenses réelles
2008-09
2009-2010(M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du GC 26
(ou obligations législatives)
Budget principal Dépenses prévues Total
des
autorisations
Dépenses
réelles
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles27 174,6 141,3 226,1 290,3 274,2 Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles28 11,2 11,2 11,1 14,8 10,9 Croissance économique forte
Total 185,8 152,5 237,2 305,1 285,1  



Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale
Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles
Indicateur de rendement :
(i) Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce axu gains d’efficacité.
(ii)Contribution de RNCan à l’avancement de pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources par l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration.
Cible : Tendance favorable sur cinq ans.
Rendement par rapport à la cible : Atteint
L’efficacité énergétique au Canada a crû de 16 % entre 1990 et 2007 (dernières données disponibles).  En utilisant 1990 comme année de référence, les économies d’énergie en raison des gains d’efficacité ont passé de 908 pétajoules (PJ) par an en 2003 à 1 090 PJ par an en 2007. 
Pour les cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, soit 2002 à 2006, 1 847 documents techniques et scientifiques évalués par des pairs dans des domaines liés aux pratiques écologiques dans le secteur des ressources ont été publiés. Ceci représente une augmentation par rapport à la période précédente (1997-2001), où 1 362 documents avaient été publiés.
Activité de Program
(Budget principal)
Dépenses réelles 2008-09 2009-2010(M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du GC (ou obligations législatives)
Budget principal Dépenses prévues Total
des
autorisations
Dépenses
réelles
2.1  Énergie propre29 440,9 556,9 708,3 816,7 802,5 Un environnement propre et sain
2.2  Gestion du risque lié aux écosystèmes30 141,2 169,4 169,4 184,2 156,5 Un environnement propre et sain
Total 582,1 726,3 877,7 1,000,9 959,0  


Résultat stratégique 3 – Sûreté, sécurité et intendance
Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Indicateur de rendement :
Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l'efficience du processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales
Cible: Tendance positive sur cinq ans.
Rendement par rapport à la cible : Atteint
Pour les cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, soit 2002 à 2006, RNCan a publié 1 536 documents scientifiques et techniques évalués par des pairs dans les domaines de la géoscience, de la sécurité et de la sûreté des explosifs. Ceci représente une augmentation par rapport à la période précédente (1997-2001), durant laquelle 1 445 documents avaient été publiés.
Durant la période de cinq ans couverte par les exercices 2005-2006 à 2009-2010, RNCan a constamment dépassé ses objectifs de qualité en ce qui a trait à la rapidité et à l’accessibilité des données du système sur la masse continentale et les dangers naturels.

Activité de programme
(Budget principal)
Dépenses réelles 2008-2009 2009-2010 Concordance avec les secteurs stratégiques du GC (ou obligations législatives) 2009-2010
Budget principal Dépenses prévues Total
des
autorisations
Dépenses
réelles
3.1  1   S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers31 74,1 73,1 73,1 70,6 62,9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir 
3.2  Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes32 83,1 101,7 101,7 124,2 113,5 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.3  3   Fonds renouvelable de Géomatique Canada33 1,0 1,9
-1,9
1,9
-1,9
7,7 0,5 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total 158,2 174,8 174,8 202,5 176,9  
4.1  Services internes34 258,8 177,0 177,0 310,5 306,3  
Total partiel 1 184,9 1 230,6 1 466,7 1 819,0 1 727,3  
Programmes législatifs
1.1  Possibilités économiques pour les ressources naturelles 3 492,6 2 409,3 2 409,3 1 764,0 1 764,0 Obligations législatives
Total RNCan 4 677,5 3 639,9 3 876,0 3 583,0 3 491,3  

Aperçu des ressources financières et humaines de RNCan

Les dépenses réelles de RNCan pour l’exercice 2009-2010 ont atteint de 3 491,3 millions de dollars. Cette somme comprenait un montant de 1 764,0 millions de dollars à titre de soutien financier pour les accords législatifs au large de l’Atlantique; les 1 727,3 millions de dollars restant ont servi à financer les programmes et les initiatives du Ministère.

Resources financières (M$)
  Budget principal Total des autorisations Dépenses réelles
Dépenses de programmes35 1 230,6 1 819,0 1 727,3
Programme législatif – Zones extracôtières de l’Atlantique36 2 409,3 1 764,0 1 764,0
Total 3 639,9 3 583,0 3 491,3

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévus Réel Écart37
4 513 4 566 53


Dépenses réelles par résultat stratégique et activité de programme

RNCan a dépensé 59 pourcent de ses ressources pour le résultat stratégique 1 – Compétitivité économique. L’Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles – regroupe la majeure partie de ces dépenses (soit 58,7 pourcent) puisqu’elle englobe les paiements législatifs versés au titre des Accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.

27,5 pourcent des ressources du Ministère ont été dépensés sur le Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale. L’AP 2.1 – Énergie propre se situe au deuxième rang des dépenses totales du Ministère avec 23 pourcent des fonds qui y ont été consacrés; ceci représente 84 pourcent des dépenses pour le résultat stratégique 2. En ce qui a trait au RS 3 – Sûreté, sécurité et intendance, les dépenses représentent 5 pourcent des fonds du Ministère. Enfin, l’AP 4.1 – Services internes représente 8,8 pourcent des dépenses.

Dépenses réelles par résultat stratégique et activité de programme
[Version textuelle]

AP 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
AP 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles
AP 2.1  Énergie propre
AP 2.2  Gestion du risque lié aux écosystèmes
AP 3.1  S'adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers
AP 3.2  Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
AP 3.3. : Fonds renouvable de Géomatique Canada
SI: Services internes
Législatif: Programmes législatifs

Profil des dépenses

Les dépenses des programmes ont augmenté en 2009-2010 par rapport aux exercices précédents. Cette augmentation était de 774,4 millions de dollars et de 542,4 millions de dollars par rapport aux exercices de 2007-2008 et de 2008-2009 respectivement. Ceci est attribuable aux augmentations de niveaux de financement du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons* (232,9 M$), du Programme d’écologisation des pâtes et papiers (49,8 M$), l’achèvement des ententes de règlement avec la Commission d'établissement des soldats (83 M$), les programmes du secteur forestier pour l’investissement au Canada* (53,5 M$), le Plan d’action d’accélération des mesures fédérales prises à l'égard des sites contaminés* (12,3 M$), et des fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux* (17,1 M$). Dans l’ensemble, l’augmentation des dépenses en 2009-2010 est principalement liée aux activités mises en oeuvre dans le cadre du Plan d’action économique.

Tendences des dépenses - Programmes législafifs
[Version textuelle]

En vertu des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit des redevances calculées en fonction de la production pétrolière et gazière et verse des montants correspondants aux provinces. À ce titre, les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues et varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. La diminution des redevances perçues en 2009-2010 par rapport aux exercices antérieurs reflète la réduction des prix du pétrole et du gaz ainsi que des niveaux de production.

Le graphique ci-dessous compare la tendance des dépenses du Ministère au cours des trois dernières années et couvre les estimations, les dépenses prévues, les autorisations, les dépenses réelles totales, ainsi que les dépenses prévues et réelles liées à la mise en oeuvre du Plan d’action économique.

Tendences des dépenses
[Version textuelle]


Postes votés et législatifs (M$)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Dépenses réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Budget principal des dépenses
2009-10
Dépenses réelles
2009-10
138 Dépenses de fonctionnement 678,6 719,2 700,3 869,7
239 Dépenses d’immobilisations     0,0 8,9
540 Subventions et contributions 211,4 382,0 457,0 780,5
Législatif Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
Législatif Contributions aux avantages sociaux des employés 57,9 58,3 53,1 67,1
Législatif Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 0,6 0,6 1,4 1,3
Législatif Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures
extracôtiers
2,2 4,1 7,2 4,9
Législatif Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracotières
2,6 2,8 3,4 2,2
Législatif41 Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières 493,2 577,4 351,5 109,4
Législatif42 Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 1 701,0 2 351,0 2 045,9 1 180,9
Législatif Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 1,6 19,0 20,0 0,0
Législatif43 Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 556,7 0,0 465,3
Législatif Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie 0,0 0,0 0,0 0,0
Législatif Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État 0,3 0,4 0,0 0,5
Législatif Remboursement de montants crédités aux revenus d’années antérieures 1,3 0,0 0,0 0,0
Législatif Subvention à l’Université de Calgary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy 0,0 5,0 0,0 0,0
Législatif Fonds renouvelable de Géomatique Canada
- dépenses opérationnelles
- recettes disponibles
3,0 0,9 0,0 0,5
Total 3 341,1 4 677,5 3 639,9 3 491,3

Analyse des risques

RNCan gère de nombreuses incertitudes qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser ses objectifs et ses priorités. Le Ministère identifie ces incertitudes et y répond au moyen d’un Cadre de gestion intégrée du risque.

En 2009-2010, le Ministère a adopté une approche proactive afin d’identifier et de gérer les risques associés à la mise en oeuvre des initiatives de RNCan associées au Plan d'action économique (PAE). En raison des dépenses élevées et des courts délais, les risques inhérents à l’atteinte des objectifs du PAE étaient élevés.

Pour atténuer ces risques, RNCan a élaboré et mis en oeuvre des mesures d’intendance efficaces pour chacune des initiatives du PAE, de même que pour l’ensemble du plan d’action sous sa responsabilité. Ces mesures comprenaient une surveillance continue. À ce jour, les éléments du PAE sous la responsabilité de RNCan ont été réalisés à temps et selon les budgets alloués. La perspective d’avenir est favorable.

De plus, le Ministère a géré avec succès le risque associé à la réalisation du projet pluriannuel de modernisation et de déménagement du Laboratoire des matériaux de CANMET au Parc de l’Innovation de l’université McMaster, situé à Hamilton en Ontario. Les risques reliés à la construction du nouvel immeuble, ainsi qu’au plan de gestion des ressources humaines, ont été efficacement atténués par l’inclusion d’éventualités relatives aux coûts et d’un modèle de prévisions financières, ainsi que par la surveillance continue et à tous les niveaux, à la fois à RNCan et avec l’université McMaster.

En collaboration avec Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et Santé Canada, le Ministère a géré les risques afin d’assurer une exploitation sûre et prudente du réacteur national de recherche universel, ainsi que l’approvisionnement sécuritaire à court et à long terme des isotopes médicaux pour les Canadiens. À la suite des recommandations du Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, le gouvernement du Canada a annoncé, entre autres mesures, que le programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteurs investira dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes.

Enfin, RNCan a géré, à temps et selon les budgets alloués, le projet ultra prioritaire de collecte des données techniques qui permettront d’appuyer la demande présentée à la Convention des Nations-Unies sur les droits de la mer pour la délimitation du plateau continental du Canada. La collecte des données respecte le calendrier établi, et l’on prévoit que les fonds actuels seront suffisant pour compléter le projet.



Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’exécution des programmes et des initiatives du Plan d’action économique qui est essentielle à l’atteinte des résultats stratégiques et des priorités du Ministère. Des renseignements supplémentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tirés des rapports d'évaluation interne et de vérification44 sont disponibles sur notre site Web45.

Durant la période visée par le rapport, RNCan a effectué la surveillance et le suivi de ses progrès au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de déceler tôt les problèmes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctives afin que les résultats attendus soient atteints conformément aux plans, aux échéanciers et aux budgets établis. Ces examens ont également permis de relever des occasions d’amélioration pour les mesures de rendement utilisées dans le Cadre de mesure du rendement de 2009-2010; le Ministère se penche présentement sur cette question. L’objectif est d’améliorer la qualité du Cadre afin de faciliter la prise de décisions, de gérer de façon plus efficace et de présenter au Parlement et aux Canadiens de l’information plus exacte et équilibrée. Par conséquent, les indicateurs de rendement présentés dans le document diffèrent de ceux publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités46 correspondant de 2009-2010.

Résultat Stratégique 1 - Compétitivité économique

Le résultat stratégique comprend les objectifs à long terme d’une gamme étendue de programmes de RNCan destinés à maintenir et à renforcer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient concurrentiels à l’échelle internationale, productifs, du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Ressources financières 2009-2010
(millions $) - net
Ressources humaines 2009-2010
(ETP)
  Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles
Programme 237,2 305,1 285,1 930 913
Législatif 2 409,3 1 764,0 1 764,0

Résultats anticipés Indicateur de rendement Cible
État
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens Part du Canada dans le marché mondial des ressources Favorable sur cinq ans Atteint
Résumé du rendement :

Pour l’exercice 2009-2010, la cible de RNCan – une tendance favorable pour le Canada dans le marché mondial du commerce des ressources47 - a été atteinte. En terme de compétitivité, la position du Canada dans le commerce des produits du bois s’est améliorée en 2008 (dernière année où des données étaient disponibles). Le rendement du Canada relativement au commerce des minéraux, y  compris de l’énergie et de l’électricité, montre une tendance favorable sur cinq ans mais demeure inchangée par rapport à 2007-2008.

Respect de nos engagements

À peine sorti d’une crise économique, le Canada affiche une performance commerciale solide dans le secteur des ressources naturelles. RNCan a collaboré avec ces secteurs pour accélérer leur développement économique, leur prospérité et leur viabilité. À cette fin, il a mis en œuvre des activités et des programmes de S et T, des programmes de développement du marché ainsi que des recherches et des analyses en vue d’élaborer des politiques et des règlements. Les secteurs des ressources naturelles sont un moteur important de l’économie canadienne, en particulier pour les collectivités éloignées des grands centres.

RNCan, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis en place des activités pour positionner les secteurs des ressources naturelles du Canada afin qu’ils puissent tirer parti des occasions. Le programme de RNCan pour les collectivités tributaires des forêts a permis de mobiliser efficacement les partenaires: aux 7,2 millions de dollars investis par RNCan en 2008-2009, les partnenaires ont contribué 15,9 millions de dollars à titre de contributions en argent et en nature pour les deux programmes de partenariat avec les collectivités.

Les collectivités tributaires des forêts et les collectivités autochtones ont également accru leur capacité de diversifier leurs économies grâce à l’appui des programmes de RNCan. Il a été démontré que la participation du public dans l’élaboration des politiques forestières locales et dans les questions transitionnelles était plus importante dans les collectivités participant au programme des collectivités tributaires des forêts. Depuis 2005, le nombre de partenaires pour les initiatives de politiques communautaires ciblant l’accroissement de la capacité a connu une hausse approximative de 20 %.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles sont des moteurs économiques puissants qui favorisent la croissance économique et la création d’emplois au Canada. RNCan travaille pour reprendre le terrain récemment perdu et pour appuyer les secteurs canadiens des ressources naturelles dans leur développement, leur adaptation et leur croissance. Les investissements dans les secteurs des ressources naturelles sont associés à l’innovation, à la création d’emplois pour les Canadiens et à un renouveau de la compétitivité, maintenant et dans l’avenir.

Les ressources naturelles constituent également un pivot économique pour un bon nombre de collectivités canadiennes, et les entreprises du secteur des ressources naturelles sont l’un des plus importants employeurs d’Autochtones au pays. Alors que la crise économique et une restructuration globale des secteurs, notamment le secteur forestier, ont entraîné des pertes d’emplois, RNCan a collaboré avec les collectivités afin d’atténuer et réduire ces effets à court terme. À long terme, RNCan travaille avec les entreprises du secteur privé, les collectivités autochtones et d’autres ministères fédéraux afin de faciliter le perfectionnement des compétences ainsi que l’accès au marché et aux emplois offerts dans les collectivités autochtones.

 
Leçons apprises et mesures correctives

Durant la période visée par le rapport, RNCan a évalué un grand nombre de ses programmes. Les connaissances tirées de ces évaluations ont servi pour l’exécution des programmes. En particulier, plusieurs évaluations de programmes de foresterie recommandaient l’amélioration des mesures de rendement, un suivi régulier et l’ajout de ressources afin d’accroître la diffusion des activités de transfert technologique. RNCan a donné suite aux recommandations. On a déterminé que la mise en place de partenariats efficaces avec des organismes locaux et régionaux était essentielle à la mise en œuvre d’initiatives de renforcement des capacités au niveau de la collectivité, afin d’accroître les connaissances, les compétences et les capacités des collectivités tributaires des ressources et leur permettre de tirer parti de l’économie des ressources naturelles en croissance. De plus, un nouvel indicateur de l’efficacité des partenariats sera envisagé afin de suivre le rendement du financement fourni pour ce résultat stratégique.

On a déterminé qu’une transformation réelle et durable du secteur forestier dépend des synergies entre ce secteur et d’autres secteurs, comme celui de l’énergie, afin de créer un secteur manufacturier utilisant principalement la fibre de bois, mais qui produit une gamme de produits plus diversifiés, comme la bioénergie et les bioproduits.  Les prochains investissements dans les projets de démonstration seront orientés vers l’appui des plates-formes technologiques. Une autre leçon apprise est que les futures évaluations du rendement du programme des Collectivités tributaires des forêts porteront sur les fonds fournis par les organismes partenaires à la suite du financement accordé par RNCan.

Gestion des risques

Dans le cadre du déploiement d’une initiative importante, soit la modernisation et le déménagement prévu du Laboratoire des matériaux de CANMET, RNCan a suivi et géré les risques au moyen de mécanismes de surveillance à plusieurs niveaux. De plus, RNCan a géré les risques associés à la mise en œuvre d’initiatives du PAE afin d’assurer qu’elles sont mises en œuvre dans les délais impartis et à l’intérieur du budget alloué.

Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes propose également des politiques, des règlements et des travaux législatifs destinés à gérer les responsabilités fédérales relatives aux réserves canadiennes de pétrole et de gaz naturel, à protéger l'infrastructure énergétique essentielle et à gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Ressources financières 2009-2010

(millions $) - Net

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
  Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles
Programme 226,1 290,3 274,2 868 876
Législatif 2 409, 1 764,0 1 764,0

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Sommaire du rendement 
Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources48 Tendance favorable sur cinq ans Atteint
Diversité des produits forestiers Canadiens exportés49 Tendance favorable sur cinq ans Atteint
Rendement des programmes dans  l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14). En majorité atteint

Résumé du rendement

Comme on peut s’y attendre durant une récession, les niveaux des investissements dans les immobilisations ont diminué en 2009 comparativement à 2008 dans les secteurs de la foresterie, des mines et de l’énergie. Malgré tout, les tendances sur les cinq dernières années ont été positives dans les secteurs des mines et de l’énergie. La tendance à la baisse dans le secteur forestier reflète la restructuration en profondeur du secteur et les investissements dans les ressources ont contribué à renforcer l’économie canadadienne. Par ailleurs, la diversification des exportations des produits de bois au cours des cinq dernières années, a accru la résilience du secteur forestier canadien dans un contexte de changements dans les conditions du marché et dans la demande des consommateurs. Dans l’ensemble, RNCan a atteint son objectif de rendement pour ses programmes, car il a atteint les résultats attendus conformément aux plans, aux calendriers et aux budgets établis.

 

Respect des engagements

Compétitivité et innovation
RNCan a collaboré étroitement avec les ministres responsables des mines dans les provinces et les territoires afin de s’assurer que le secteur minier demeure concurrentiel et innovateur. À cette fin, les ministres ont convenu de mettre en place des mesures pour améliorer le régime de réglementation du Canada afin d’appuyer la compétitivité et de positionner le Canada dans sa reprise économique. Pour la huitième année consécutive, le Canada est au premier rang mondial au chapitre des dépenses d’exploration. En 2009, le Canada représentait 16 % des budgets mondiaux d’exploration, soit 1,2 milliard de dollars.

À l’appui de son Initiative d’exploitation minière écologique, RNCan a mis sur pied un comité consultatif externe composé de plusieurs intervenants et un groupe de travail fédéral-provincial-territorial afin de développer de nouvelles technologies et pratiques écologiques destinées aux entreprises canadiennes, l’objectif ultime étant d’accroître la compétitivité de l’industrie minière canadienne. De plus, deux études ont été publiées :  Status of Green Mining in the Canadian Mining Sector et Study of Green Federal Initiatives and their Relevance to Mining and Exploration Companies.

RNCan s’est engagé auprès des provinces de l’Atlantique et des services publics, dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, à promouvoir et à faciliter le développement de sources renouvelables d’énergie propre au Canada atlantique. L’initiative vise à complémenter les plans actuels et futurs en matière de projets énergétiques et d’exploitation des ressources dans la région. En plus de permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada atlantique, l’initiative aidera également la région à profiter des avantages économiques associés au développement et à l’exportation d’énergie propre et renouvelable.

Les efforts effectués pour diversifier les marchés pour les produits du bois canadiens ont continué de donner des résultats, et ce à un  moment critique étant donné la faiblesse sans précédent du marché du logement aux États-Unis. Le Programme canadien d’exportation des produits du bois*50 a permis de faire augmenter de façon substantielle les exportations de bois en Chine (jusqu’à 64 %, soit 381 M$, et de doubler les exportations de bois d’œuvre par volume) et en Corée du Sud (jusqu’à 10 %, soit 97,7 M$) par rapport à 2008. RNCan a signé un protocole d’entente avec la Ville de Shanghai, en Chine, sur l’utilisation des produits du bois afin de construire des logements abordables, ce qui ouvre possiblement l’àccès à d’importants nouveaux marchés. L’initiative le Bois nord-américain d'abord*51 a permis de maintenir la croissance de l’utilisation du bois dans le secteur de la construction non résidentielle au Canada et aux États-Unis grâce à l’éducation, la promotion et la prestation de conseils techniques. Notamment, ce programme a eu une influence directe sur le choix du bois dans près de 150 projets de construction de bâtiments non résidentiels, ce qui représente plus de 100 millions de dollars en vente de bois. De plus, le Progamme Valeur au bois*52 a financé 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche canadiens et a appuyé plus de 200 projets techniques qui permettront de produire des produits du bois nouveaux et améliorés pour le secteur de fabrication de produits du bois secondaires. Enfin, les Projets de démonstration du bois à grande échelle*53 ont permis la réalisation de six projets de démonstration de constructions à ossature de bois en Chine, en Corée du Sud et en Italie. Par exemple, des projets de démonstration de constructions en bois ont été érigés à l’Expo 2010 à Shanghai; cet événement devrait attirer environ 70 millions de participants. En Corée du Sud, un duplex de quatre étages a été construit afin de démontrer que la construction à ossature de bois peut être écoénergétique, rentable et respecter les codes stricts relatifs aux incendies, à l’acoustique ainsi que les normes de résistance aux séismes.

Les grands acheteurs mondiaux de produits du bois et de papier se préoccupent de plus en plus des attributs écologiques des produits qu’ils achètent. Dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, RNCan a collaboré avec l’industrie ainsi qu’avec les ambassades et les consulats canadiens pour faire en sorte que les normes de gestion durable de la forêt et l’intendance environnementale soient positionnés comme étant un avantage commercial pour le Canada à l’échelle mondiale. En 2009-2010, le Programme a appuyé la réalisation d’activités aux États-Unis, en Europe et en Asie dans les domaines des bâtiments et des politiques d’approvisionnement écologiques.  Par exemple, les activités de promotion ont résulté en l’élaboration d’une politique d’approvisionnement écologique chez Sears comprenant la certification forestière et reconnaissant les compétences du Canada en matière d’environnement.

L’innovation et les investissements dans le secteur forestier ont en outre bénéficié de l’appui du Programme des technologies transformatrices*54, qui est utilisé par FPInnovations pour exploiter les technologies émergentes et de pointe. Par exemple, la recherche sur la nanocellulose cristalline (dérivée de la biomasse forestière) a permis d’établir la viabilité des matériaux dérivés du bois pour les industries automobile, pharmaceutique et de l’emballage. De plus, des projets de démonstration*55 d’usines pilotes opérationnelles contribuent à la commercialisation des technologies, des processus et des produits dérivés des produits forestiers.

Nouvelles découvertes de ressources minérales et énergétiques
La troisième phase de l’Initiative géoscientifique ciblée56 (IGC) de RNCan, mise en œuvre en partenariat avec l’industrie et les universités, consiste à fournir des connaissances géoscientifiques intégrées sur des régions qui présentent un fort potentiel en métaux communs, en vue de stimuler l'exploration de la part du secteur privé. L’exploration effectuée dans le cadre de l’IGC-3 a permis d’obtenir un financement important de l’industrie. À ce jour, le financement obtenu des investisseurs privés est de cinq fois supérieur aux fonds affectés par le gouvernement fédéral à l’IGC-3, et ce rapport a déjà été dépassé en Colombie-Britannique et au Manitoba57.

Le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux 58 (GEM) se concentre sur les activités géoscientifiques dans le Nord*. Pour combattre la crise économique, les dépenses ont passé de 8 millions de dollars à 30 millions de dollars en 2009-2010, et des marchés ont été adjugés à des petites et moyennes entreprises en géophysique pour effectuer le travail d’acquisition des données. L’accélération du financement a permis au programme GEM d’obtenir beaucoup de succès durant sa saison sur le terrain, au cours de laquelle neuf importants levés aériens ont été réalisés. Le programme GEM atteindra son objectif, qui est de cartographier le Nord du Canada conformément aux normes géologiques modernes; en mars 2010, 41,5 % de la région Arctique du Canada avait été cartographiée conformément aux normes modernes.
 
Les nouvelles données géologiques recueillies durant la saison sur le terrain de 2009 ont été présentées lors de tribunes géoscientifiques, comme la tribune territoriale en géoscience, la Mineral Exploration Roundup et la convention annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Grâce aux travaux du programme GEM, l’industrie a accru considérablement ses programmes de piquetage de concessions minières au Labrador et sur les péninsules Melville et Cumberland au Nunavut.

Un autre élément clé du programme GEM est la participation communautaire et la création de débouchés économiques locaux grâce à la formation sur le terrain et l’embauche de membres de la collectivité, ainsi que la création de bonnes relations avec la collectivité grâce à l’établissement de relations avec les écoles et l’achat de biens et des services à l’échelle locale. On a établi un groupe consultatif  de composé de résidents du Nord, et ses conseils sont suivis activement, de même que des collaborations de longue date à coûts partagés avec les intervenants du gouvernement provincial, du projet de Plateau continental polaire et de l’industrie.

Une évaluation des programmes de géoscience59 effectuée en 2009 qui portait sur les débouchés économiques a conclu que le Ministère a capitalisé sur les occasions de partager avec ses partenaires et intervenants de l’information, des ressources financières et en nature, de l’expertise et des données. Ceci a permis de maximiser le rendement des budgets fixes, a contribué à l’efficacité des autres ministères fédéraux et de l’industrie, grâce au transfert de la technologie et a entraîné une réduction considérable des coûts et évité le chevauchement des activités grâce à la coordination de la collecte des données et d’autres activités avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et le secteur privé.

Renouvellement du secteur de l’énergie nucléaire
Le gouvernement a continué de renforcer l’avantage nucléaire du Canada en finançant les activités d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), dont le développement du réacteur CANDU avancé et plusieurs programmes afin de maintenir l’exploitation sûre et fiable de ses laboratoires de Chalk River. À la suite de l’annonce du gouvernement en mai 2009 qu’il allait de l’avant avec la restructuration d’EACL, le processus de cession, en tout ou en partie, de la Division commerciale des réacteurs CANDU d’EACL a été lancé en décembre 2009 avec un appel de propositions aux investisseurs éventuels. La transaction devrait être complétée dans l’exercice 2010-2011. De plus, RNCan a collaboré avec Santé Canada afin de s’assurer que l’information sur les isotopes médicaux (le Technetium-99m) fournie au milieu médical canadien sait de la meilleure qualité possible en soutient aux  mesures d’atténuation des effets sur le système de santé. Un Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, mis sur pied par le gouvernement en juin 2009, a présenté son rapport60au ministre des Ressources naturelles en novembre de la même année. Pour donner suite au rapport, le gouvernement du Canada a annoncé en mars 2010, des investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes sans réacteurs.

Contribution à des événements nationaux et internationaux
RNCan s’est assuré que les intérêts du Canada dans le secteur énergétique soient bien représentés dans les tribunes internationales, soit les sommets du G8 et du G20 et le Congrès mondial de l’énergie en 2010. En collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Environnement Canada (EC), RNCan a élaboré et mis au point la position du Canada sur les questions énergitiques soulevées lors du G8 de captage et le stockage du carbone, des sciences et la technologie en matière d’énergie propre, et des liens entre l’énergie et la pauvreté. RNCan a aussi collaboré étroitement avec le MAECI, Finances Canada et Environement Canada afin d’élaborer la position du Canada concernant la rationalisation et l’élimination graduelle des subventions aux combustibles fossiles inefficaces, en préparation du Sommet des leaders du G20 en 2010. Les intérêts dans le secteur de l’énergie ont également été avancés dans des réunions bilatérales au moyen du mécanisme de consultation sur l’énergie Canada-États-Unis. Un nouveau protocole d’entente sur la coopération énergétique a été négocié avec l’Inde afin de créer des débouchés dans cette importante économie émergente.

En 2009-2010, RNCan a travaillé étroitement avec le MAECI et l’ACDI pour mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada. Il a également participé à d’importants événements internationaux, comme les rencontres de China Mining, d’Indaba (Afrique du Sud) et à la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, afin de promouvoir le commerce et les investissements dans les minéraux, les métaux et les matériaux du Canada. Le Ministère a dirigé la prestation de conseils d’experts devant la Commission pour le développement durable (CDD) des Nations-Unies.

Au Canada, RNCan a organisé une série de tables rondes sur l’énergie à l’automne 2009. Ces réunions ont permis de rassembler bon nombre de décideurs du gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire, d’organismes environnementaux non gouvernementaux et d’autres secteurs clés pour discuter des prochaines étapes afin de faire progresser la production d’énergie renouvelable et la recherche, ainsi que les systèmes, sur les énergies vertes au Canada. À la suite de ces discussions, RNCan a produit un ensemble de rapports61 qui ont été présentés aux intervenants et aux membres du gouvernement afin de contribuer aux discussions continues sur l’avenir du Canada sur le plan énergétique.

Activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles

Cette activité de programme vise à rehaussser la connaissance, au Canada, de l’incidence des secteurs des ressources sur les collectivités qui sont grandement tributaires des industries des ressources , ainsi qu’à renforcer la capacité et à multiplier les connaissances afin d’augmenter les débouchés pour les produits et services à valeur ajoutée.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines
en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
11,1 14,8 10,9 62 37

Résultats anticipés Indicateur de rendement Objectifs
Statut du rendement
Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l’économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14). En majorité atteint
Sommaire du rendement

De façon générale, RNCan a en grande majorité atteint son objectif de rendement, c.-à-d. que les programmes permettent d’obtenir les résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis. Bien que ce volet se soit amélioré en 2009‑2010, le Ministère a dû relever des défis pour réussir à exécuter tous les éléments de cette activité de programme. Dans le domaine des mines et des minéraux, on a préparé moins de trousses de propriété intellectuelle que prévu pour aider les collectivités à rehausser leur compétitivité et leur performance environnementale. En ce qui concerne la foresterie, bien que les projets et les initiatives clés aient été mis en œuvre, il faut prévoir davantage de temps pour réaliser les répercussions économiques complètes des programmes communautaires. Le succès du Ministère à exécuter les programmes d’aujourd’hui est un des principaux indicateurs de la capacité des collectivités tributaires des ressources de tirer profit d’une économie fondée sur les ressources naturelles en évolution.

Respecter nos engagements

Partenariats et dialogue
RNCan a continué de former des partenariats internationaux et a signé des protocoles d’entente avec le Chili, le Brésil, la Chine et l’Inde, ainsi qu’une lettre d’intention avec la Mongolie. Ces initiatives visent à faciliter le dialogue sur les pratiques exemplaires en matière d’exploitation minière, à partager des connaissances et de l’information, à examiner les possibilités d’effectuer des recherches conjointes et collaborer afin de soutenir  les efforts des parties prennantes dans la promotion de développement durable de leur industrie minière respective. RNCan a collaboré avec le MAECI et l’Agence canadienne de développement international afin de promouvoir la stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada lors d’ateliers réunissant plusieurs intervenants, tant au Canada qu’à l’échelle internationale (p. ex. Australie, Équateur, Colombie). RNCan a été l’hôte du secrétariat et a participé activement au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable afin de favoriser la collaboration en vue d’améliorer  la contribution de l’exploitation minière, des minéraux et des métaux au développement durable. En outre, RNCan a participé activement aux activités du Partenariat minier africain et a entamé des discussions avec la Commission du développement durable des Nations Unies et avec la Banque mondiale.

À l’échelle nationale, les ministres canadiens des Mines lors de la Conférence annuelle des ministres de l'Énergie et des Mines, ont convenu de rehausser l’avantage comparatif du Canada dans le secteur minier et ont établi des priorités62.  D’autres partenariats et dialogues ont été suscités par la collaboration avec l’Association minière du Canada, le Vancouver Roundup et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Initiatives de collaboration
En 2009-2010, le Programme des collectivités forestières63  et le Programme forestier des Premières nations64 ont collectivement soutenu plus de 225 initiatives et projets de partenariat communautaires, régionaux et nationaux visant à renforcer la capacité des collectivités forestières et autochtones à faire la transition vers des économies plus diversifiées. Les projets et initiatives à cet effet incluent : études de faisabilité pour permettre aux collectivités de tirer profit de la biomasse comme source potentielle de production d’énergie; projets visant à faire participer les jeunes Autochtones; perfectionnement des compétences et à la formation; et recherches sur le changement climatique et stratégies d’adaptation de la gestion des forêts à l’échelle communautaire.  

Par ailleurs, RNCan a appuyé les organismes de développement régional du gouvernement fédéral responsables de mettre sur pied le fonds d’adaptation communautaire de un milliard de dollars afin de créer des débouchés au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique, y compris celles qui sont tributaires des ressources.

Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale

Ce résultat stratégique comprend les objectifs à long terme rattachés à une vaste gamme de programmes de RNCan visant à maintenir et à renforcer le Canada à titre de chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale vis-à-vis du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines
en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
877,7 1 000,9 959,0 1 287 1 211

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs Statut
Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles Total des economies d’énergie réalisées annuellement au Canada grace aux sains d’éfficacité Tendance quinquennale favorable Atteint
Contribution à l’avancement des pratiques innovatrices et écologique dans le secteur des ressources grâce à l’utilisation de connaissances, de techonologies et de projects de démonstration

Tendance à long terme favorable

Atteint
Sommaire du rendement

Pour 2009-2010, RNCan a atteint ses objectifs comme le graphique ci-dessous l’indique, les économies d’énergie ont suivi une tendance positive au cours des 5 dernières années, grâce à des gains d’efficacité65. De plus, RNCan a contribué de façon positive au progrès des pratiques novatrices et écologiques dans le secteur des ressources, mesurée par l’apport en connaissances, en technologies et en projets de démonstration. Cela est démontré par une augmentation de 26 % du nombre des publications de documents scientifiques et techniques, comparativement à 200166.

Respecter nos engagements

L’accès aux ressources naturelles et le recours à des pratiques d’exploitation et d’utilisation durable deviennent de plus en plus une source principale d’avantage concurrentiel entre les nations. Les impératifs économiques sont désormais liés à la responsabilité environnementale et sociale. RNCan œuvre à faire progresser la position du Canada dans ce contexte en mettant au point des technologies, des processus et des produits respectueux de l’environnement et en encourageant les industries et en encourageant les Canadiens et les industries à améliorer leur performance environnementale.

RNCan développe aussi des connaissances sur les écosystèmes aquifères et forestiers afin d’appuyer le processus décisionnel relatif aux questions entourant les eaux souterraines et l’atténuation des risques relatifs aux perturbations naturelles et celles créées par de l’homme. Par exemple, RNCan fait preuve d’un leadership national en S et T associées à la gestion durable des forêts, ce qui comprend l’élaboration et l’application d’une approche de lutte aux parasites des forêts qui se veut coordonnée et fondée sur les risques.

De plus, RNCan remplit également ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en effectuant des évaluations environnementales dans le cadre de projets réglementés par le gouvernement fédéral.

Avantages pour les Canadiens

RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation et l’efficacité énergétiques dans plusieurs secteurs de l’économie (p. ex. maisons, immeubles commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant à la durabilité à  long terme et réduisant les coûts de la consommation d’énergie, à court terme. Le Ministère œuvre à atténuer les conséquences environnementales découlant de la production et de l’utilisation d’énergie et à accroître la production d’énergie renouvelable à faible incidence environmentale, ce qui fait progresser les efforts de durabilité environnementale dont bénéficieront les générations actuelles et futures.

La recherche effectuée par RNCan sur les écosystèmes forestiers produit les connaissances scientifiques requises pour s’assurer que le Canada est un chef de file mondial en matière de développement écologique et d’utilisation durable des ressources forestières. Par exemple, RNCan a continué de parfaire la science rattachée aux pratiques de gestion dans la forêt boréale, en partenariat avec des universités, l’industrie forestière et le gouvernement de l’Alberta. La science fondamentale et appliquée est essentielle, car elle donne lieu à l’élaboration de politiques et au processus décisionnel qui soutiennent la durabilité des forêts du Canada et les compétences environnementales de l’industrie forestière qui en est tributaire.

Le travail et l’expertise de RNCan produit des connaissances qui permettent aux Canadiens de prendre des décisions sur la gestion, la conservation et la protection de l’environnement. Cela a une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens, ainsi que sur la durabilité de leurs ressources naturelles, aujourd’hui et demain.

Leçons tirées et mesures correctives

RNCan a effectué des évaluations de l’énergie proper reliée au transport et aux systèmes d’énergie propre dans l’environnement bâti. La majorité des résultats indiquent que les programmes permettent d’obtenir les résultats prévus. Toutefois, il y a des recommandations relatives à la précision des définitions et à l’amélioration des processus de planification et de production des rapports, ainsi qu’à la gouvernance. Afin d’en tenir compte, une structure de gouvernance améliorée ou été mise en place pour orienter les projets par le biais de portefeuilles thématiques, ce qui assura la meilleure gestion et la meilleure coordination des activités. En outre, un système central d’information sur la gestion des projets a été mis au point pour surveiller les activités au niveau du portefeuille, du programme et du projet et pour en faire état. Ce système vise à faciliter la production de rapports financiers et de rendement plus exacts et plus détaillés.

Gérer les risques

RNCan continue de gérer les risques associés à la pertinence et à l’excellence à long terme de ses activités de S et T. Plusieurs facteurs sont la source de ces risques, incluant : la proportion élevée du financement à court terme du Ministère; et le patrimoine d’une base d’actifs sous-capitalisée, ce qui comprend les installations et l’équipement spécialisés.

En 2009-10, RNCan a géré l’incertitude liée à la demande du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en augmentant le financement afin de répondre à la demande sans précédent des propriétaires La participation à ce programme était étroitement surveillée par un comité directeur de gestion, qui a donné des conseils additionnels sur la gestion du programme et les changements opérationnels.

RNCan a pris des mesures pour atténuer un degré de risque moyen à élevé concernant les objectifs et la structure de ses programmes «énergie propre». Les facteurs de risque comprennent la proportion élevée de programmes à durée déterminée et l’incertitude associée au moment ou serait mis en oeuvre d’éventuels cadres de réglementation nationaux et internationaux et leur incidence sur les émissions de GES*. Tel quindiqué par le gouvernement dans le Discours du Trône de 201067, RNCan prévoit examiner ses programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions afin de s’assurer qu’ils représentent toujours une utilisation efficace et efficiente des deniers canadiens. Le Ministère s’est également engagé, aux côtés de partenaires nationaux et internationaux, à s’assurer que ses programmes demeurent harmonisés avec les nouvelles mesures de réglementation.

Activité de programme 2.1 – Énergie propre

Cette activité de programme englobe l’élaboration et la mise en œuvre de S‑T relatives au secteur de l’énergie, de politiques, de programmes et de lois et règlements visant la réduction des émissions de GES, des polluants atmosphériques et d’autres impacts environnementaux associés à la production d’énergie.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
708,3 816,7 802,5 933 921

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs Statut
Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible missions, et impacts environnementaux atténués réduits par suite de la production et de l’utilisation de l’énergie La production d’énergie propre et la réduction des GES attribuables aux programmes de RNCan 

Tendance à long terme favorable

Atteint
La contribution de RNCan à l’avancement des connaissances et à l’adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre Tendance à long terme favorable Atteint
Rendement des programmes sdans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, des échéances et des budgets prévus

Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).

Atteint
Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a atteint ses objectifs de tendances positives de la production d’énergie propre et de réduction des GES attribuables à ses programmes68 et de sa contribution au progrès des connaissances sur l’énergie propre et à l’apport de solutions novatrices en matière d’énergie propre69. Grâce aux programmes de RNCan, les émissions de GES ont été réduites de près de sept mégatonnes en 2009‑2010. Le nombre des rapports scientifiques et techniques sur l’énergie propre a presque doublé – augmentant de 221 à 372. RNCan a atteint son objectif de rendement - les résultats prévus ont été livrés dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis.

 

 

 

 

Respecter nos engagements

Le Fonds pour l’énergie propre70 *(FEP) de 795 millions de dollars soutient les solutions technologiques à long terme visant à réduire et à éliminer les polluants atmosphériques, dont les émissions de GES, causés par la production et l’utilisation de l’énergie. En 2009-2010, un financement de 466 millions de dollars a été annoncé pour mettre en œuvre trois projets71 de capture et de stockage du carbone (CSC) à grande échelle et un montant additionnel de 146 millions de dollars a été octroyé pour effectuer des démonstrations de systèmes d’énergie propres et renouvelables72à l’échelle du pays.  La recherche, le développement et la démonstration étaient principalement axés sur les combustibles fossiles propres, l’électricité intégrée propre, les systèmes de bioénergie, les systèmes industriels à faibles émissions, les systèmes de transport propres et le cadre bâti.

Le dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis73 a renforcé la collaboration canado-américaine en ce qui concerne les technologies énergétiques propres, telles que la CSC. Il a permis une collaboration continue au projet Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie et a fait progresser l’élaboration de règles, de normes et de pratiques compatibles. En outre, le dialogue a facilité la collaboration entre les organismes de réglementation de l’électricité canadien et américain, les ministères fédéraux, les organismes et le secteur privé sur le plan des normes de fiabilité, de la sécurité électronique, de la formation et du recrutement, du stockage de l’électricité et des normes d’interopérabilité à grille intelligente. Par exemple, le Canada et les É.-U. ont accepté d’adapter un outil d’étalonnage de l’énergie des immeubles à un contexte canadien, de sorte qu’on applique un système commun de pointage de l’énergie des immeubles commerciaux dans les deux pays. On a également lancé des initiatives de recherche axées sur la mise au point de matériaux légers pour les véhicules, les biocarburants de pointe, le potentiel de demande-réponse en électricité des immeubles, ENERGY STAR et d’autres éléments. En outre, le Canada a également conclu un protocole d’accord avec les É.-U. pour les activités de R et D en énergie menées en collaboration.

RNCan a contribué au plan écoACTION74 du gouvernement par le biais d’initiatives d’énergie renouvelable, de science et de technologie en énergie et d’efficacité énergétique, dans le cadre de la gamme de ses programmes écoÉNERGIE75, dont certains sont détaillés ci-dessous.

Sous l’égide du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable76, des ententes ont été conclues pour atteindre et dépasser l’objectif de capacité d’électricité renouvelable de 4 000 MW. En date du 31 mars, 2010, cent accords de contribution avaient été signés dans le cadre du programme pour une capacité de 4 419 MW, représentant un engagement de 1,38 affecter les fonds restants (50 millions de dollars), auront été affectés à des projets l’été 2010.

Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable77 a dépassé son objectif, soit soutenir au moins huit projets pilotes résidentiels – 14 projets pilotes étant actuellement en cours. En outre, 363 unités en tout ont été installées dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel et des ententes de contribution sont en place pour l’installation de 301 autres unités. Deux outils de conception logicielle visant à appuyer la conception du chauffage renouvelable ont été mis au point et un outil additionnel est presque terminé.

La recherche soutenue grâce à l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie78 permettra d’acquérir de nouvelles connaissances essentielles à l’atteinte des objectifs du Canada relatifs aux changementx climatiques. Des activités ont été menées dans les domaines des carburants fossiles propres, du transport propre, de l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, des procédés industriels améliorés, de la capture et du stockage du carbone et de la bioénergie. Voici les grandes réalisations de l’année : production de la première étude d’ingenierie et de concpetion jamais réalisée au Canada pour la Centrale de gazéification intégrée à cycle mixte Genesee, de Epcor, en Alberta, le Programme de Vancouver sur les véhicules à piles à combustible, dans le cadre duquel on a terminé cinq ans de démonstration, d’essai et d’évaluation du rendement, de la durabilité et de la fiabilité de cinq véhicules Ford Focus à piles à combustible dans des conditions réelles; et un projet en cours pour mettre au point des outils informatiques d’essai virtuel et des fonctions de conception permettant d’évaluer les matériaux à structure de pointe servant aux systèmes de technologie nucléaire Génération IV.

Les initiatives d’efficacité énergétique écoÉNERGIE ont soutenu des progrès constants en matière d’efficacité énergétique dans tous les secteurs ainsi que la production et l’utilisation accrues des carburants de transport de remplacement au Canada. Notamment, au cours de l’exercice 2009-2010, des subventions ont été versées à plus de 190 000 propriétaires de maisons et 517 ententes de contribution ont été signées avec des petites et moyennes entreprises en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation79*. Sous l’égide du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations80, la performance énergétique de plus de 12 000 nouvelles maisons et 529 000 maisons existantes a été certifiée, des ateliers de soutien technique ont été organisés et les efforts se sont poursuivis en vue d’améliorer de 25 % l’actuel code national de l’énergie pour les bâtiments. Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie81 a permis d’accroître l’efficacité énergétique dans les installations industrielles grâce à des ateliers et autres activités auxquels plus de 1 000 gestionnaires de l’industrie ont participé. Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules82, on a offert 88 ateliers et élaboré de la documentation utilisée pour former 14 000 professionnels du transport sur les pratiques de transport éconergétiques. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels83 a communiqué de précieux renseignements aux consommateurs canadiens par le biais de l’édition 2010 du Guide de consommation de carburant des véhicules et de la liste des véhicules consommant le moins de carburant. En outre, plus de 350 000 nouveaux conducteurs ont reçu une formation en classe sur les pratiques exemplaires de conduite économique en essence, utilisant des documents produits par le programme.

Afin de soutenir davantage l’efficacité énergétique, RNCan a apporté des modifications à la Loi sur l’efficacité énergétique84 afin de réglementer l’alimentation de secours, dans le but d’économiser de l’électricité dans plus de 300 000 maisons canadiennes chaque année.

Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants85, 21 ententes de contributions ont été signées en date du 31 mars 2010, représentant un engagement de 966,2 millions de dollars et une production nationale de 1,6 milliard de litres de biocarburants (1,4 milliard de litres d’éthanol et 0,189 milliard de litres de biodiesel).

RNCan présente chaque année un rapport sur les réalisations associées aux programmes de l’énergie propre afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto86 et de la Loi sur l’efficacité énergétique87. Le Ministère a également contribué aux rapports internationaux coordonnés par Environnement Canada en 2009-2010, y compris le cinquième rapport national sur les changements climatiques88 du Canada et le rapport d’inventaire national : 1990-2008 du Canada89. Des rapports sur les programmes visant le changement climatique et l’énergie propre sont également présentés chaque année; ils figurent en annexe du rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada.

En plus de soutenir le plan écoACTION90, RNCan a mené d’autres activités pour favoriser l’utilisation d’énergie propre.

RNCan a contribué aux négociations internationales portant sur le changement climatique, qui ont culminé en 2009-2010 par l’élaboration de l’accord de Copenhague. L’accord reflète les principes canadiens clés, comme la demande d’une solution générale menant à des réductions des émissions à long terme, incluant tous les émetteurs majeurs, les mesures à prendre dans les pays en développement et un engagement vis-à-vis du financement, particulièrement pour les pays moins développés. RNCan a offert son expertise particulière dans des domaines tels que la technologie, le financement, l’adaptation et la foresterie.  

La recherche et le développement de pointe effectués par le Ministère à l’égard des matériaux de pointe ont contribué au progrès des connaissances et des technologies soutenant l’efficacité énergétique dans le transport et l’énergie propre, ainsi qu’à une réduction des émissions de GES et d’autres polluants. Afin de réduire le poids des véhicules pour réaliser un meilleur rendement du carburant, on a mis au point de nouvelles compositions d’acier à haute résistance. On a installé de nouvelles machines au LTM-CANMET pour fabriquer les matériaux légers, ce qui a permis de produire les premières feuilles d’alliage de magnésium en Amérique du Nord. On a d’ailleurs validé la durabilité des matériaux légers utilisés en effectuant une évaluation du cycle de vie. On a mis en évidence les exigences des matériaux pour les systèmes de production d’énergie à température élevée et on a produit des prototypes d’alliages, de revêtements et de matériaux céramiques à température élevée.

Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers91 a soutenu des investissements dans le secteur des pâtes et papiers du Canada, dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable. Des ententes d’une valeur totale de 182 millions de dollars ont été signées. Les projets de pâtes et papiers approuvés en 2009-2010 devraient se traduire par des améliorations de la durabilité, y compris plus de 500 000 MWh par année en production d’énergie renouvelable – soit une production suffisante pour alimenter en électricité annuellement 42 000 maisons et des économies énergétiques de plus de 87 000 gigajoules par année – soit une production suffisante pour alimenter en électricité 800 maisons. Cet investissement facilitera une réduction des émissions de GES dans les usines de pâtes et papiers du Canada, tout en permettant de positionner le secteur à titre de chef de file de l’énergie renouvelable tributaire de la biomasse forestière.

Activité de programme 2.2 – Gestion du risque lié aux écosystèmes

Cette activité de programme est conçue pour promouvoir les techniques et les pratiques de remplacement dans le domaine des technologies vertes et de l’exploitation minière écologiques et pour favoriser la compréhension de la dynamique des forêts, des approches adéquates de gestion à long terme des déchets radioactifs et de la communication de conseils scientifiques judicieux qui soutiennent les initiatives de gestion responsable des ressources faisant progresser les objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines
en 2009-2010
(ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
169,4 184,2 156,5 354 290

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs Statut du rendement
Le Canada comprent et atténue le risque liés aux écosystèmes de ressources naturelles et pour la santé humaine La contribution de RNCan aux évaluations environementales fédérales et aux évaluations des ressources minérales et énergiques pour les zones protégés situées sure des terrains et dans des eaux de compétence fédérale, ainsi qu’aux processus de production de rapports connexes Exigences sur demande respectées (aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan) Atteint
La contribution de RNCan à l’avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers Tendance à long terme favorable Atteint
Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14). Atteint
Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a continué d’atteindre son objectif rattaché au rôle d’intervenant majeur dans les processus fédéraux d’évaluation et de reddition de compte92, comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Ministère a participé aux examens de groupe d’experts et aux évaluations complètes portant sur l’établissement possible de parcs nationaux et d’autres aires protégées. Dans le même esprit, RNCan a offert son expertise pour la préparation des Évaluations des ressources minérales et énergétiques. RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur les écosystèmes et des solutions novatrices de gestion des risques pour les écosystèmes. RNCan a publié 193 documents scientifiques de plus, démontrant ainsi son engagement constant vis-à-vis du progrès des connaissances sur les écosystèmes93 et des solutions de gestion des risques. Cependant, RNCan a accusé des retards dans la mise en œuvre de deux des éléments de cette activité de programme. Dans le domaine des géosciences associées aux questions environnementales, la concrétisation d’anciens engagements pris dans le cadre de programmes antérieurs nécessitera une prolongation d’un an par rapport au plan initial. Pour ce qui est des programmes de gestion des déchets radioactifs, un certain nombre de jalons clés ont été réalisés, mais la réalisation de certains autres a été retardée. Ces retards sont attribuables aux défis techniques et sociaux du travail, ainsi qu’à certains éléments d’exécution des programmes, et sont semblables aux défis auxquels d’autres nations font face dans la gestion des responsabilités historiques et des anciennes responsabilités associées aux déchets. RNCan a officiellement évalué ces défis et mis en place des réponses de gouvernance et de gestion des programmes qui visent à optimiser l’exécution des programmes. De façon générale, RNCan a en grande partie atteint son objectif de rendement - les résultats  attendus ont été réalisés dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis.

Respecter nos engagements

Nouvelles technologies novatrices
RNCan a poursuivi ses travaux sur l’Initiative d’exploitation minière écologique et, au cours de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2009, les ministres provinciaux et territoriaux ont approuvé l’Initiative pancanadienne d’exploitation minière écologique (IEME) afin de rehausser la performance environnementale du secteur minier, d’assurer la compétitivité internationale et de créer de nouveaux débouchés de technologie écologique pour les entreprises canadiennes. Également en collaboration avec les provinces et les territoires, RNCan a entrepris des travaux pour préparer un recueil des technologies minières écologiques et des recherches menées à l’échelle du Canada. RNCan a affecté huit millions de dollars pour faire progresser 75 projets miniers écologiques en 2009-2010. Ces projets ont permis d’obtenir des résultats concrets, comme la consommation optimisée d’énergie optimisée, la réduction des émissions de GES et des coûts d’exploitation, la mise au point de technologies entièrement nouvelles, les demandes liées aux brevets nationaux et internationaux et la restauration des sols pour les cultures de la biomasse. Enfin, le Ministère a renforcé son partenariat avec le Conseil canadien de l’innovation minière, qui a approuvé l’IEME comme élément clé de sa Stratégie en recherche minière et en innovation. 

Connaissance des écosystèmes forestiers
RNCan a appuyé les obligations du Canada et a fait progresser ses intérêts forestiers associés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En 2009-2010, le Ministère a perfectionné et appliqué le modèle relatif au bilan du carbone, qui est actuellement en cours d’évaluation et sert, au Canada et à l’étranger, à surveiller et à prévoir les changements du carbone forestier à l’échelle nationale. En outre, le modèle relatif au bilan du carbone fournit des données empiriques essentielles sur les forêts canadiennes pour appuyer les négociations internationales permanentes sur les changements climatiques et les rapports annuels sur les puits et les sources de carbone forestier, prévus dans la CCNUCC. Par ailleurs, RNCan a lancé le nouvel Inventaire forestier national94 du Canada et le Plan canadien sur la science du carbone des forêts, qui nous aideront à établir les principales questions stratégiques et priorités de recherche qui permettront d’orienter la recherche scientifique sur le carbone forestier du Canada et de l’harmoniser avec le programme des changements climatiques du gouvernement fédéral.

Ressources en eaux souterraines du Canada
Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires afin d’effectuer des évaluations aquifères qui serviront de fondement pour prendre des décisions éclairées sur les eaux souterraines. RNCan progresse bien, avec l’aide de ses partenaires, dans la cartographie et l’évaluation des principaux aquifères régionaux; il en reste 18 à évaluer sur 30. On prévoit que trois nouvelles évaluations aquifères seront terminées d’ici 2011-2012. Le Ministère élabore actuellement des normes et des protocoles communs conjointement avec ses partenaires.

Gestion des déchets nucléaires
Sous la surveillance et la direction du Ministère, le Programme des responsabilités nucléaires héritées a permis de continuer d’atténuer les risques et les responsabilités dans les emplacements de Énergie atomique du Canada Limitée, grâce à la mise en œuvre de projets et d’activités visant à mettre hors service l’infrastructure désuète, à remettre en état les terrains touchés par les opérations antérieures et à améliorer la gestion des déchets hérités. Parmi les exemples de projet entrepris en 2009-2010, mentionnons la mise hors service et la démolition de cinq bâtiments fermés, le parachèvement de la solidification des déchets liquides radioactifs stockés dans les Laboratoires de Whiteshell et le parachèvement des activités de récupération et de nettoyage d’un des emplacements d’enfouissement des déchets, aux Laboratoires de Chalk River.

En 2009-2010, l’Initiative dans la région de Port Hope, supervisée par le Ministère, a permis de réaliser un certain nombre de jalons importants. Grâce en partie aux efforts de RNCan, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a délivré un permis de déchets de substances nucléaires dans le cadre du projet de Port Hope. En outre, l’évaluation environnementale rattachée au projet de Port Granby a été terminée et deux contrats de conception détaillée ont été émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Ministère a également pris possession d’une des installations de gestion des déchets actuelles.

Résultat Stratégique 3 – Sécurité, sûreté et intendance

Ce résultat stratégique comprend les objectifs à long terme d’une vaste gamme de programmes de RNCan visant à développer et à diffuser des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale, ainsi qu’à assurer et accroître la durabilité des systèmes de connaissance et de gestion qui renforcent la sécurité et la sûreté des Canadiens et l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines
en 2009-2010
(ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
174,8 202,5 176,9 1 208 1 108

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs Statut du rendement
Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sécurité et la sûreté des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada Contribution à la sécurité et la sûreté des Canadiens et à l’efficacité de la gérance des terres fédérales et du processus de réglementation

Tendance à long terme favorable pour le progrès des connaissances

Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible

Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectés pour plus de 90%

Atteint en ce qui concerne le progrés des connaissances

Atteint en ce qui concerne le processus de réglementation rattaché aux grands projets de ressources naturelles

Atteint en ce qui concerne la qualité des données géoscientifiques

Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur la sécurité, la sûreté et la géographie95. Le Ministère a également atteint son objectif de rendement du processus  de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles mis en œuvre au sein du BGGP96. Enfin, RNCan a atteint son objectif pour ce qui est des données du système de la masse continentale et des dangers naturels, en respectant les normes de ponctualité et d’accessibilité97. L’information tirée de ces systèmes de données sert à informer les Canadiens et les techniciens spécialisés des paramètres géophysiques importants en temps quasi réel, y compris les régimes de gestion des dangers et de l’utilisation des terrains et la surveillance des changements climatiques.

Respecter nos engagements

RNCan contribue à la gouvernance efficace du Canada, en mettant à la disposition des renseignements géographiques accessibles et faisant autorité, ceci qui comprend la prise de décisions judicieuses sur la gestion des terres, les droits souverains et diverses initiatives économiques, environnementales, de sécurité et de sûreté. À cette fin, les dirigeants provinciaux et territoriaux, les planificateurs communautaires et d’autres intervenants ont considérablement contribué aux géosciences de RNCan, particulièrement sur le plan des effets du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène. Par ailleurs, RNCan a contribué à la sécurité et à la sûreté des Canadiens en respectant ses engagements vis-à-vis de l’entretien des frontières du Canada et ceux concernant la réglementation de l’exploitation minière, l’infrastructure les pipelines et des explosifs.

En outre, le Ministère a œuvré à améliorer le système de réglementation rattaché aux grands projets de ressources naturelles. Afin de soutenir les efforts de l’industrie forestière en matière d’élaboration de nouveaux produits, RNCan a respecté ses engagements vis-à-vis du système d’innovation dans le secteur forestier.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le Canada réagit au changement climatique et gère les risques découlant des dangers naturels et d’origine humaine a une incidence considérable sur la sécurité et la sûreté des Canadiens. RNCan a et continue de gérer et d’atténuer les dangers actuels en développant des stratégies d’atténuation et d’adaptation à long terme fondées sur les connaissances et l’expertise scientifiques, contribuant ainsi à la sécurité et la sûreté des Canadiens ainsi qu’à l’intendance responsable des ressources naturelles du pays.

Afin d’éclairer le processus décisionnel entourant l’utilisation et l’intendance des ressources naturelles, RNCan a produit des connaissances et des données scientifiques et a supervisé les systèmes qui facilitent la création de connaissances et l’échange d’information sur les ressources naturelles. Cela comprend le suivi par satellite des inondations saisonnières et d’autres applications de sécurité et de sûreté nationales. Le Ministère a également œuvré à accroître l’efficacité et l’efficience du processus d’examen réglementaire des grands projets liés aux ressources naturelles, ce qui permet d’augmenter les investissements et de créer des emplois au sein des industries du secteur des ressources naturelles du Canada.

Leçons tirées et mesures correctives

Le Ministère a mis en œuvre les recommandations tirées de l’examen de 2009 du programme GéoConnexions concernant sur les procédures de traitement des ententes de collaboration et de production des vérifications des bénéficiaires. Dans le Budget de 2010, le programme GéoConnexions a reçu un financement pour deux autres années.

Le Ministère a accepté les recommandations formulées dans l’évaluation de 2009-2010 du Programme d’information géographique, notamment de collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans et d’autres intervenants afin d’élaborer une stratégie pour metre en oeuvre  un système complet de gestion des droits (cadastre maritime) pour les terres extracôtières du Canada. Le groupe de travail a tenu des réunions préliminaires et un atelier des intervenants qui ont permis de concevoir un plan d’action.

Le Ministère a également saisi l’occasion pour mettre en évidence les améliorations à apporter ultérieurement. Fort des expériences acquises dans la dernière année, RNCan collaborera avec les autorités directement responsables de l’infrastructure (p. ex. Institut canadien des urbanistes) afin de s’assurer que nos données scientifiques demeurent pertinentes, soient bien utilisées par les décideurs et répondent à leurs besoins actuels et futurs. En ce qui concerne le rôle de chef de file de RNCan dans le Réseau international de forêts modèles et les lacunes sur le plan de la réception des délégations des autres pays, le Ministère a conclu que les missions à l’étranger permettent davantage de joindre un public cible plus important et a rajusté ses objectifs en conséquence.

Gérer les risques

RNCan a continué de gérer les risques dans le domaine des explosifs commerciaux, de la réglementation des précurseurs des explosifs et du processus de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources. A cet effet, le Ministère a appliqué uniformément la directive du Cabinet de 2007 sur l’amélioration du rendement du système réglementaire pour les grands projets de ressources. RNCan a également atténué les risques associés au cadre juridique des consultations auprès des Autochtones en élaborant un plan de gestion plus concis et proactif, conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière de consultation. (Affaires indiennes et du Nord Canada).

Activité de programme 3.1 – S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Cette activité de programme fournit des connaissances et une expertise scientifiques pour aider le gouvernement, le secteur privé et les collectivités à atténuer les effets possibles d’un climat en évolution et à s’y adapter, à atténuer les risques pour les Canadiens et à appuyer l’intervention d’urgence si des dangers naturels et d’origine humaine se présentent. En outre, l’activité permet de veiller à ce que les règlements concernant les explosifs et les feux d’artifice soient fondés sur des preuves et appliqués.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines
en 2009-2010
(ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
73,1 70,6 62,9 638 476

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs Statut du rendement
Le Canada s’adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associés aux dangers naturels et aux dangers découlant d’activité humaine La contribution de RNCan à l’utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, évaluée en fonction des résultats des inspections et de l’avancement des connaissances sur la science et la technologie dans le domaine des explosifs

Tendance à long terme favorable

Atteint

La contribution de RNCan à l’adaptation aux changements climatique et à la gestion des risques liés aux dangers naturels, mesurée par l’utilisation  des connaissances et des outils favorisant l’adaptation et l’accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectés pour plus de 90% Atteint
Rendement des programmes sur le plan de l’obtention des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14). En majorité atteint
Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur la science et la technologie des explosifs98. Cela est démontré par le nombre de documents produits, qui a plus que doublé entre 2001 et 2006. En outre, le Ministère a continué de dépasser son objectif de production de plus de 90 % de données du système des dangers naturels, en respectant les normes de ponctualité et d’accessibilité99. L’information tirée de ces systèmes de données sert à informer les Canadiens et les techniciens spécialisés des paramètres géophysiques importants en temps quasi réel, afin de renforcer la compréhension et la gestion des dangers découlant de causes naturelles telles que les tremblements de terre et les interférences possibles avec les transmissions et les télécommunications électriques, causées par les tempêtes solaires. Cependant, RNCan a accusé des retards dans la mise en œuvre de deux des éléments de cette activité de programme.

Respecter nos engagements

Sécurité et sûreté liées à l’exploitation minière, à l’infrastructure et aux explosifs
RNCan s’est assuré que tous les projets liés à la sécurité et à la sûreté des Canadiens dans le contexte de l’exploitation minière, de l’infrastructure des pipelines100 et des explosifs101 soient executés et gérés adéquatement. RNCan a inscrit quelques 1 000 emplacements au programme des composants d’explosifs limités et 115 inspections ont été effectuées. En ce qui concerne les explosifs, le Ministère a délivré 2 147 licences de dépôts et d’usines d’explosifs, a effectué 1 185 inspections, a délivré 485 permis d’importation et a autorisé 1 511 produits. En outre, le nombre d’accidents et de vols d’explosifs a été légèrement inférieur à la moyenne des trois dernières années. Un programme majeur d’essai de résistance aux déflagrations effectué sur des bâtiments modulaires a été complété avec succès.

Perturbations forestières
Le Programme du dendroctone du pin (DP) a contribué financièrement à la réduction de réduire  combustibles à incendie de forêt menaçant les collectivités, y compris les collectivités des Premières nations, dans les régions de la Colombie-Britannique où sévit le dendroctone. En Alberta et en C.-B., RNCan a poursuivi ses efforts de recherches pour évaluer le risque de propagation vers l’Est, en examinant le facteur temps, la gravité et les stratégies d’atténuation. Les recherches menées à ce jour révèlent qu’une des principales espèces boréales (le pin gris) est sensible au DP.

RNCan est le principal organisme national à vocation scientifique pouvant effectuer des analyses des risques complètes, des essais biologiques sur les ravageurs et des recherches sur la propagation potentielle des insectes et la lutte antiparasitaire.  Ceci permet entre autre de soutenir les responsabilités législatives et réglementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Au cours de la dernière année, les recherches ont continué d’informer les stratégies de gestion associées au longicorne brun de l’épinette et à l’agrile du frêne qui causent des ravages importants dans les forêts de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.

Grâce aux recherches menées sur le changement climatique RNCan a réalisé en 2009-2010 des progrès importants et reconnus à l’échelle mondiale dans l’atténuation des incertitudes liées aux conséquences du changement climatique et dans la prévision des répercussions futures. Par exemple, des chercheurs, des modéliseurs et des spécialistes de la télédétection ont créé un système de pointe pour déterminer la quantité de carbone émise chaque année par les incendies de forêt. En outre, RNCan a offert un soutien scientifique, conjointement avec les provinces et les territoires, pour produire un rapport sur la vulnérabilité des espèces d’arbres et les d’adaptation pour les forêts canadiennes, ce qui représente une importante dimension de l’atténuation des risques que pose le changement climatique et de l’optimisation des possibilités qu’offre ce phénomène.

S’adapter à un climat en évolution
Le Programme sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques a établi cinq groupes régionaux de collaboration à l’échelle des dix provinces ; un groupe de collaboration sera établi dans le Nord d’ici à l’été 2010. En outre, sept ententes de contribution ont été conclues afin de mettre au point des outils appuyant la prise de décisions. Ces outils ont été complétés pour trois des cinq domaines thématiques, c.-à-d. les guides de gestion des risques pour les collectivités, les outils destinés aux planificateurs professionnels et un protocole modernisé permettant aux ingénieurs professionnels d’évaluer la vulnérabilité de l’infrastructure.

En outre, RNCan a effectué une enquête nationale auprès des entreprises et des décideurs du gouvernement afin d’évaluer leur degré de connaissance et d’action relativement à l’adaptation au changement climatique. L’étude tant à démontrer que les dirigeants, les planificateurs communautaires et les autres intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont grandement utilisé les géosciences de RNCan, et que d’autres intervenants souhaitent obtenir de l’information sur les conséquences du changement climatique et l’adaptation à ce phénomène.

Dangers naturels
RNCan a contribué à faire progresser la science et les connaissances, et a distribué de l’information sur les tsunamis, les tempêtes géomagnétiques, les glissements de terrain et les éruptions volcaniques. Cette initiative est essentielle pour assurer la sécurité des Canadiens. Le Ministère a continué d’assumer ses responsabilités relativement à l’acquisition précoce d’images satellite afin d’intervenir en cas de catastrophe naturelle, tant au Canada qu’à l’étranger, par le biais de l’ONU. Pour donner suite à la charte de l’ONU, RNCan a mis à la disposition des produits de cartographie d’urgence par satellite pour soutenir les autorités canadiennes et les partenaires internationaux en Haïti et au Chili. En outre, RNCan a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des levés mobiles et de radiation neutronique pour les Jeux olympiques de Vancouver 2010.

RNCan a promulgué une nouvelle gamme de plans de gestion des urgences de base pour remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, afin d’être en mesure de gérer efficacement les risques associés aux incidents graves et de limiter les risques liés à l’intervention lors de ces événements.

Activité de programme 3.2 – Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

Cette activité de programme comprend le renforcement du systeme de gestion des ressources , soutient les obligations du ministre de sécuriser les droits de propriété, fournit des données fondamentales et précises pour appuyer les processus décisionnels et de planification à tous les niveaux et processus fédéral d’examen de la réglementation.

Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars) - Net

Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
101,7 124,2 113,5 570 620

Résultats anticipés Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais des cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d’assumer un rôle de leadership au sein des tribunes fédérales/provinciales/territoriales
et internationale

La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux perçées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levées officiels grâce aux systèmes à l’appui de la méthode de la tenure des terres du Canada

Tendance à long terme favorable pour le progrès des connaissances

Exigences sur demande respectées en ce qui concerne la gestion des frontières, les levés officiels et les systèmes connexes (aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan)
Atteint pour les progress des connaissances Atteint pour le respect des exigences de la gestion des frontières, des levés officiels et des systèmes connexes 
La gestion efficace du processus fédéral de réglementation de grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et organismes fédéraux Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible Atteint
Rendement des programmes sur le plan de l’obtention des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14). En majorité atteint
Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances géoscientifiques102, comme le montre une augmentation de la production de documents scientifiques et techniques (le nombre est passé de 1436 à 1513). Le Ministère a continué de satisfaire aux exigences du Système d'arpentage des terres du Canada, de la Commission de la frontière internationale Canada-É.-U., du référencement géodésique, de la production des cartes et de l’imagerie par télédétection (RADARSAT)103 (il n’y a aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan). Les extrants de ces programmes et de ces activités servent aux groupes autochtones, aux spécialistes de la gestion des terres, à d’autres ministères et aux Canadiens, afin de soutenir la gestion durable de l’utilisation des terres. En outre, le Ministère a atteint l’objectif du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) d’améliorer le rendement du système d’examen de la réglementation; à la fin de l’exercice 2009-2010, 81 % des projets du BGGP en cours ou terminés respectaient l’échéance fixée ou étaient terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible104. Outre ces succès, RNCan a accusé de légers retards en ce qui concerne une gamme d’éléments faisant partie de cette activité de programme. Par exemple, bien que RNCan continue de faire participer davantage de pays à son Réseau international de forêts modèles (RIFM), les plans visant à recevoir cinq délégations de pays participants ne se sont pas concrétisés. En général, RNCan a en grande partie atteint son objectif de rendement pour ce qui est de l’obtention, dans les programmes, des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis. Le Ministère a conclu que les missions à l’étranger permettent davantage de joindre un public cible plus important et a rajusté ses objectifs en conséquence. L’objectif de faire participer 35 pays au Réseau international de forêts modèles n’a pas été atteint, car 31 pays participaient à la fin de l’exercice 2009‑2010.

Respecter nos engagements

Connaissances et information sur l’exploitation minière
RNCan a créé et communiqué des connaissances pertinentes, ponctuelles et fiables sur les industries de l’exploitation minière et des métaux105 afin de veiller à ce que les partenaires du secteur privé (y compris les universitaires) puissent planifier des activités organisationnelles et des recherches et soutenir le développement durable de l’industrie minière, laquelle est un important moteur de la reprise économique du Canada.

Conjointement avec les provinces et les territoires, le Ministère a produit le Recensement annuel des mines, des carrières et des fosses. Ce recensement présente des données importantes sur l’industrie minérale, y compris la valeur et le volume de la production minérale canadienne de 51 minéraux métallifères et 14 métaux raffinés. RNCan a également collaboré avec les provinces et les territoires pour la préparation du Relevé annuel des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers. Les données tirées de cette enquête ont offert un aperçu des dépenses engagées dans le cadre d’un projet minier comportant des phases d’exploration et de production. En outre, le Ministère a effectué des relevés mensuels de la production de principaux minéraux et métaux du Canada et a produit des examens de matières premières ainsi qu’un recueil statistique qui a été publié dans l’Annuaire des minéraux du Canada. Enfin, des bulletins ont été produits pour donner des aperçus succincts de la production minière, de l’exploration, du commerce, de l’emploi et des investissements en capital.

Système d’innovation du secteur forestier
RNCan a terminé la consolidation de l’institut national de recherche forestière, FPInnovations, qui sert de moteur à l’innovation dans le secteur forestier et à la transformation de ce secteur. Les efforts conjoints de RNCan et de FPInnovations ont mené à une collaboration accrue avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et à la création de l’initiative de R et D dans le secteur forestier du CRSNG. Cette initiative soutient le Programme des technologies transformatrices106 en encourageant la recherche effectuée en collaboration et partenariat entre FPInnovations et les universités. Quatre nouveaux réseaux de recherche sur le secteur forestier dirigés par les universités ont été mis en place: modélisation de la chaîne de valeur, produits du bois et systèmes de construction novateurs, papiers verts novateurs et biomatériaux et produits chimiques.  Ceci permet d’assurer que l’investissement gouvernemental (34 millions de dollars échelonnés sur cinq ans) est alligné avec ses priorités pour le secteur forestier.

Entretien des frontières du Canada
Les obligations du gouvernement en matière d’arpentage ont été remplies dans le cadre de : (1) la mise en œuvre des programmes de revendications territoriales; (2) le soutien des initiatives canadiennes d’autonomie autochtone, dont la mesure relative à la gestion des terres des Premières nations, l’autonomie gouvernementale, les droits fonciers issus des traités, et le pétrole et le gaz indiens; et (3) les obligations découlant des accords conclus avec d’autres ministères. Pour appuyer le dernier élément, 36 ententes ont été conclues, d’une valeur de 4,25 millions de dollars. Au Yukon, 90 % des enquêtes de réclamations ont été complétées ou sont en voie de l’être selon les échéanciers prévus.  Les enquêtes restantes (10%) seront terminées d’ici 2013‑2014.

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les obligations de levés pour l’Accord Tlicho, la Convention définitive des Inuvialuit et la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu ont été remplies. A l’exception de l’Accord Tlicho, qui est toujours sans examen, les revendications ont également été terminées. Ces activités sont fondamentales pour la gestion des droits de propriété faisant autorité et des règlements de revendications territoriales, et facilitent les transactions foncières, le développement et la protection des terres et des ressources du Canada, tout particulièrement dans le Nord. 501 nouvelles cartes topographiques du Nord du Canada ont été créées, lesquelles présentent des données géographiques fondamentales servant à la prise de décisions relatives aux terres du Canada. 

RNCan est en voie de terminer, d’ici 2011-2012 la cartographie de la plate-forme continentale,  afin d’établir le fondement scientifique permettant d’appliquer les droits souverains du Canada aux marges continentales de l’Atlantique et de l’Arctique.  Le Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International présentera un rapport pour  examen à la réunion de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)107, en décembre 2013.

Les données par satellite, les composites et les produits dérivés des données d’observation de la Terre (OT) archivées et obtenues en quasi temps réel contribuent aux initiatives économiques, environnementales, de sécurité et de sûreté. Par exemple, en 2009-2010, RNCan a appuyé Parcs Canada dans la production de ses rapports sur les plans d’intervention d’urgence en cas de changements à la couverture terrestre, en offrant une fonction de cartographie des inondations en temps réel.

RNCan a continué d’améliorer les techniques et les méthodes de couverture terrestre, d’élaborer des plans d’infrastructure dans le Nord et d’appuyer une approche plus cohésive du gouvernement du Canada vis-à-vis des politiques de télédétection et d’OT. Ce travail de base a permis aux partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux, aux autres ministères et aux clients externes d’avoir accès à des données d’OT et de les appliquer de différentes façons.

Système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles
Au cours de sa deuxième année d’exploitation, le BGGP a réalisé des progrès considérables sur le plan de l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles. De nouvelles normes de service ont été établies, qui donnent lieu à des examens de projet plus rapides et prévisibles. En outre, des ententes de projet sont élaborées pour chaque projet.  Elles comprennent des échéances cibles pour les principaux jalons du processus d’examen de la réglementation. Ces derniers, font l’objet d’un suivi et d’une surveillance dans le domaine public. Un nombre croissant de grands projets de ressources à bénéficier cette approche :. en tout, 53 projets ont été gérés par le BGGP, ce qui représente un potentiel d’environ 100 milliards de dollars de nouveaux investissements en capital.

Dans 81 % des cas (projets en cours ou terminés) l’échéance fixée a été respecté à huit semaines près. Deux facteurs importants ont eux un impact sur les projets qui accusait du retard, notamment les contraintes de processus associées à la décision MiningWatch de la Cour suprême du Canada, ainsi que les révisions au processus causées par les changements apportés au type d’évaluation environnementale effectuée (en grande partie attribuables aux nouveaux renseignements sur les projets ou aux propositions de projet révisées). Sans la présence de ces facteurs, on estime qu’environ 90 % des examens de projet auraient respecté leurs échéanciers respectifs.

Par le biais du BGGP, les ministères et les organismes fédéraux ont collaboré afin d’identifier les possibilités d’amélioration du processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis prévus par la réglementation. Comme première étape principale, la récente Loi sur l’emploi et la croissance économique a introduit des changements législatifs ciblés qui amélioreront l’exécution des évaluations environnementales au Canada, en commencant les évaluations plus tôt et limitant les retards et le chevauchement, ce qui, en définitive, donnera lieu à de meilleures évaluations. Le BGGP a également collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux (p. ex. projets pilotes telles la Mine de charbon de Line Creek et les ententes de délégation des lignes de transport d’énergie du Nord-Ouest conclues avec la C.-B.).

Activité de programme 3.3 – Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Cette activité de programme offre des produits et des services de fonds renouvelable sur demande grâce à un recouvrement intégral des coûts pour RNCan, les autres ministères et les clients industriels.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines en 2009-2010
(ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
1,9 7,7 0,5108 16 12

Expected Results Performance
Indicators
Targets Performance
Status
Les demandes de RNCan, d’autres ministères et des clients de l’industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts Pourcentage services rendus; pourcentage des coûts de production complètement récouvrés Recouvrement intégral des coûts En majorité atteint
Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a en grande partie atteint son objectif de recouvrement
intégral des coûts de
production et du service.
Tel que prévu pour la période 2008-2011, les recettes ont Diminué en raison de la transition vers un nouveau modèle opérationnel.

Respecter nos engagements

La période s’échelonnant de 2008 à 2011 représente un moment de transition opérationnelle pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), étant donné la baisse prévue des recettes dans un contexte où les dépenses demeurent proportionnellement plus élevées.

Dans une perspective financière, les prochaines années se caractériseront par une période de réinvestissement en capital afin de soutenir une transition opérationnelle et/ou un retrait des opérations. Étant donné qu’une certaine partie de l’investissement en capital est échelonnée sur une période de quatre ans, les risques seront atténués par un examen annuel minutieux des recettes prévues liées à l’investissement en capital. À la lumière des dépenses accrues, l’on examinera le progrès pour veiller à ce que que le FRGC recouvre intégralement ses des coûts jusqu’en 2011.

Activité de programme 4.1 – Services internes

Cette activité de programme comprend le soutien administratif aux programmes et autres obligations ministérielles. Les groupes concernés sont les services de gestion et de surveillance; les services de communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les services de technologie de l’information; les services immobiliers; les services du matériel; les services d’acquisition; et les autres services administratifs. Les services internes concernent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle de l’organisation et non celles qui s’appliquent particulièrement à un programme.

La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes de s’adapter et de réagir aux nouvelles priorités et exigences organisationnelles. En outre, les services internes sont responsables d’offrir au Ministère un soutien ponctuel, efficace et efficient.

Ressources financières en 2009-2010
(en millions de dollars) - Net
Ressources humaines en 2009-2010
(ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Prévues Réelles
177,0 310,5 306,3 1 088 1 334
Respecter nos engagements

RNCan a respecté ses engagements et a démontré des résultats positifs. Les employés adoptent une culture de collaboration et d’échange d’information par le biais d’une gamme d’outils Web 2.0 qui facilitent la création, le dialogue, la prise de décisions et le transfert des connaissances. Comptant une communauté croissante de blogueurs, un wiki hébergeant plus de 8 000 articles, un site de partage de vidéos NRTube où presque 300 vidéos ont été visionnées plus de 71 000 fois et un moteur de recherche puissant, le Ministère a mis en place l’assise qui servira à la constitution d’une base intégrée de connaissances sur les ressources naturelles.

Renouveler RNCan est une initiative mise en œuvre à l’échelle du Ministère. Le graphique ci-dessous montre le progrès de RNCan réalisé pour le renouvellement depuis 2006, dans le but de rendre l’organisme plus intégré et davantage axé sur la collaboration et les résultats.

Renouvellement de RNCan

[Version textuelle]

Renouvellement des RH
Le Ministère a pris des engagements précis en réponse au Plan d’action du renouvellement de la fonction publique 2009-2010. RNCan a poursuivi son engagement vis-à-vis de l’excellence de la gestion de ses gens, en reconnaissant que ses employés sont essentiels à l’exécution efficace de ses priorités.RNCan a obtenu des résultats dans les principales initiatives de gestion du talent grâce à une gouvernance efficace, à la collaboration et à l’innovation. Par exemple, la stratégie de recrutement sur le campus ciblée de RNCan et la mise en place des compétences clés de RNCan et des compétences clés en leadership ont aidé le Ministère à renforcer son image de marque à titre d’employeur de choix. En outre, en s’appuyant sur le succès du Programme de gestion des talents pour les minorités visibles, RNCan a été en mesure d’offrir le volet de perfectionnement de carrière du programme à un plus grand nombre de personnes, d’abord aux employés issus d’autres groupes d’équité en emploi, puis à tous les employés travaillant dans la région de la capitale nationale. En outre, RNCan a dépassé ses objectifs de 2009-2010 liés à la stratégie de gestion des employés embauchés pour une durée déterminée. En gérant le risque à l’échelle ministérielle, RNCan a recours à la dotation pour une durée indéterminée afin de maintenir en poste de nombreux professionnels jeunes et talentueux qui aurait auparavant été embauchés pour une durée déterminée.  

Gestion des connaissances et technologies de collaboration
RNCan a amélioré plusieurs processus et systèmes en 2009-2010. Par exemple, une des grandes réalisations a été l’exécution d’un examen des anciens systèmes toujours en place et la détermination des façons de rationaliser et de maintenir les principales fonctionnalités opérationnelles. Cela a mené à la conception d’un système efficace qui intègre la gestion financière, du matériel et des projets. Afin de mettre en place ce système, un protocole d’entente a été signé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada en prévision d’une collaboration et de la mise en place d’un SAP commun. Cette approche rehausse l’expertise et offre une solution rentable de remplacement d’un système financier vieillissant et de nombreux autres systèmes autonomes. Le Ministère a également réalisé plusieurs jalons rattachés à la mise à niveau de PeopleSoft, version 8.9.

Afin de soutenir la gestion du savoir, RNCan a élargi la recherche de connaissances du Ministère pour intégrer de nouveaux outils de collaboration, dont NRTube et Sharepoint, et a reçu l’approbation relative à une nouvelle politique ministérielle sur la gestion de l’information, afin de soutenir davantage la constitution d’une base intégrée de connaissances. En outre, le Ministère a réussi à fusionner le contenu des catalogues de la bibliothèque de RNCan en utilisant un système en libre accès appelé Evergreen.

Afin de renforcer l’exécution des projets internes, RNCan a reçu l’approbation relative au cadre de gestion des projets de RNCan et a mis sur pied le bureau de gestion des projets du Ministère.  

Intégration de la science et des politiques
RNCan a tiré parti des résultats de recherche et s’est employé à les communiquer aux décideurs qui doivent comprendre et intégrer ces renseignements essentiels. En outre, le Ministère a élaboré une stratégie de science et de technologie (S et T) qui positionne RNCan comme une référence de S et T en ressources naturelles, un maître-d’œuvre de l’application de la S et T pour créer un avantage durable en ressources naturelles et un chef de file de l’intégration de la S et T au processus décisionnel relatif aux politiques et aux programmes.

Gestion financière
Afin de renforcer la gestion financière de RNCan, un plan en huit points échelonné sur deux ans a été élaboré et mis en œuvre. Cela a permis de consolider le suivi actif et a précisé la gouvernance, les rôles et les responsabilités. En outre, les structures organisationnelles et de gouvernance ont été améliorées, notamment grâce à la création du comité de gestion des ressources.

Biens immobiliers
RNCan a réussi à mettre en œuvre la première année du Programme accéléré d’infrastructure – Moderniser les laboratoires fédéraux, Programme de plate-forme continentale polaire (Resolute (Nunavut) et Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Booth Street, Ottawa (Ontario).141 des 151 (93 %) éléments de travail initiaux des douze projets ont été exécutés. Cela a permis de moderniser de façon importante des installations de RNCan et a renforcé la capacité scientifique du Ministère, tout en créant des emplois à l’échelle locale. Ainsi, 171 emplois ont été créés selon les paramètres d’emploi par stimulant repère (un emploi par tranche de 100 000 dollars d’investissement dans l’infrastructure). La réalisation des travaux d’entretien reportés et la modernisation des laboratoires de RNCan permettent d’assurer l’intégrité des biens matériels qui soutiennent les fonctions de réglementation et les programmes en développement de la recherche et de la technologie. Une vérification du Programme accéléré d’infrastructure109 a conclut que le cadre de gestion du programme est bien contrôlé.

Coordination du portefeuille du Ministère
L’exercice financier 2009-2010 représentait la première année d’opération de la fonction de coordination du portefeuille à RNCan. Les bénéfices d’une telle fonction comprennent la communication de conseils intégrés sur les initiatives, les politiques, les présentations de financement et les programmes ministériels ayant une incidence sur le portefeuille. La gestion proactive des problèmes de portefeuille fondée sur une analyse de la conjoncture; et la coordination des activités de planification et de production de rapports sur le rendement, du point de vue du portefeuille. RNCan a également élaboré un cadre de gestion du portefeuille qui articule les principes d’une coordination efficace. Dans le cadre du cycle VII de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu que la fonction de portefeuille de RNCan s’est améliorée.

Plan d’activités intégré
RNCan a produit le premier Plan d’activités intégré ministériel, qui présente un plan détaillé de la façon dont le Ministère s’affaire à concrétiser sa vision et comment les activités appuient les priorités. Le plan montre également la façon dont tous les secteurs du Ministère collaborent afin de respecter les engagements de RNCan par une meilleure intégration des ressources humaines, des biens matériels. d’information et des finances.

Le Ministère a également mis en place un processus de rapports trimestriels afin de surveiller ses progrès dans l’exécution des programmes et des initiatives du PAE. La détection précoce de problèmes a permis aux gestionnaires de programmes de prendre des décisions éclairées et de mettre en place des mesures correctives, augmentant la probabilité que l’orsque nécessaire les programmes soient exécutés selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus.

Les résultats du cycle VII de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion indiquent que la gestion générale de RNCan est bien exécutée. Le graphique ci-dessous témoigne de l’amélioration de RNCan. En 2009, sur les 12 domaines évalués, deux ont été cotés efficaces, dix ont été cotés acceptables et aucun n’a reçu la cote Possibilité d’amélioration.

L'amélioration des éléments du CRG
[Version textuelle]



Section III – Renseignements supplémentaires

A.États financiers – Faits saillants

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de RNCan.

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condense des opérations financières

 

(en milliers de dollars)
Écart de pourcentage 2010 2009
ACTIF      
Actif financier 11 % 416 617 376 022
Actif non financier 108 % 170 319 81 974
ACTIF TOTAL 28 % 586 936 457 996
PASSIF 0 % 1 194 603 1 196 ,800
CAPITAUX PROPRES - 18 % -607 667 -738 804
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 28 % $586 936  $457 996 

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condensé du budget d’exploitation

(en milliers de dollars) Écart de pourcentage 2010 2009
Paiements de transfert -34 % 2 464 530 3 733 140
Frais d’exploitation 6 % 951 455 898 591
Dépenses totales - 26 % 3 415 985 4 631 731
Recettes totales - 45 % 1 493 475 2 720 043
COÛT D’EXPLOITATION NET 1 % $1 922 510  $1 911 688 

État condensé des opérations financières

L’actif total a augmenté de 129 millions de dollars. L’accroissement de l’actif financier est en grande partie attribuable à l’augmentation des comptes débiteurs des parties externes (41 millions de dollars). L’accroissement de l’actif non financier est principalement attribuable à une augmentation des paiements anticipés découlant d’une hausse de 58 millions de dollars en paiements par anticipation dans le cadre des programmes de paiements de transfert. Les montants passifs sont restés les mêmes qu’à la même période l’an dernier.

État condensé du budget d’exploitation

Le coût d’exploitation net est demeuré très constant par rapport au résultat de l’exercice précédent. Les dépenses et les revenus associés à l’activité de programme - possibilités économiques pour les ressources naturelles - ont diminué en 2009-2010 en raison de la réduction du taux de production et de la valeur du pétrole brut (attribuables à la volatilité de ces produits) dans les programmes extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador : les dépenses ont diminué de 1,5 milliard de dollars et les revenus, de 1,2 milliard de dollars. Les produits de l’intérêt ont augmenté de 272 millions de dollars en raison d’une augmentation des produits de participation au revenu net tirés du projet d’hydrocarbures extracôtiers Hibernia (306 millions de dollars) et d’une réduction des autres produits de l’intérêt (34 millions de dollars).

Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses totales de Ressources naturelles Canada en 2009-2010, par activité de programme. Les dépenses totales s’élèvent à 3 415 985 000 dollars.  L’état condensé de la situation financière, les états financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada110.

Dépenses - Où vont-elles?
[Version textuelle]

 

Liste de tableaux d’information supplémentaire

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation/Frais externes
  • Détails des paiements de transferts excédant cinq millions de dollars par année
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
  • Vérifications internes et évaluations

On peut consulter ces tableaux dans le site Web111 du Secrétariat du Conseil du Trésor.


Notes en fin de texte

1 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/actacte-fra.php?PHPSESSID=1ddbc9afab5f1a5ede94452759abf9b0

2 http://www.nrcan.gc.ca/com/deptmini/portf-fra.php

3 http://www.eacl-aecl.ca/Accueil.htm

4 http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html

5 http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/index.cfm

6 http://www.cnlopb.nl.ca/

7 http://www.cnsopb.ns.ca/presentation.php

8 http://www.sdtc.ca/

9 http://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=ESR&lang=fra

10 http://www.infosource.gc.ca/inst/npa/fed04-fra.asp

11 http://www.plandaction.gc.ca/fra/index.asp

12 Les initiatives du Plan d’action économique sont identifiées au moyen d’un astérisque*. Un résumé de toutes les initiatives du PAE est fourni à la fin de la section I.

13 Les mesures du savoir et de l’innovation sont présentées dans le rapport sous le RS 2 et les AP 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 comme étant la somme des documents scientifiques et techniques revus par un comité de lecture qui ont été publiés par les chercheurs de RNCan dans une gamme de domaines au cours de deux périodes de cinq ans consécutifs, soit 1997 à 2001 et 2002 à 2006. Il est important de noter qu’il ne s’agit qu’un aperçu partiel de la contribution globale de RNCan au savoir et à l’innovation; les futures améliorations apportées à cet ensemble d’indicateurs figureront dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.

14 L’index du succès représente la somme du rendement des sous-activités associées à une activité de programme, déterminé comme étant l’atteinte des résultats attendus et des extrants selon les budget prévus. Les sous-activités sont pondérées en fonction de leur poids budgétaire par rapport à l’ensemble des dépenses de l’activité de programme. Il est à noter que l’index du succès est un nouvel indicateur élaboré en 2009-2010. Les données fournies pour l’index du succès de 2009-2010 correspondent au rendement réel, tandis que les données de l’exercice précédent (2008-2009) et des exercices antérieurs sont des estimations étant donné le manque de données pour les années 2007-2008 et précédentes. Échelle : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %.

15 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1594

16 L’atteinte des priorités est déterminée comme étant la somme de la capacité des sous-activités constituantes à atteindre les résultats attendus et les extrants dans les délais impartis et en respectant le budget, pondérée en fonction des dépenses prévues : Dépassés : plus de 100 %; Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %; En partie atteints : 60-79 % et Non atteints : moins de 60 %.

17 http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=4

18 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

19 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?initiativeID=157&mode=3

20 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=7&initiativeID=158

21 http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php

22 http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

23 Les montants pour le régime d'avantages sociaux des employés (RASE) ainsi que l'hébergement fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ont été inclus dans le budget et les dépenses réelles de ce rapport. Le financement pour le RASE a été reçu par le budget supplémentaire des dépenses; des ajustements ont été faits en conséquence à la fin de l'année fiscale.

24 L’état de la performance est évalué selon l’échelle suivante : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %. Ceci comprend la performance des initiatives prévues et les ressources financières dépensées.

25 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

26 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/home-accueil-fra.aspx

27 L’entente signée avec la Commission d’établissement des soldats, d’un montant de 83,5 M$ correspond à l’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

28 L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles de 2,9 M$ a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre d’un programme financé par Affaires indiennes et du Nord Canada.

29  L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Énergie propre représente des allocations supplémentaires approuvées dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (49,8 M$), ainsi que 37,9 M$ alloués pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

30 L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est dû à un montant de 14,6 M$ au titre de la négociation collective et du report des fonds.

31 Des dépenses mineures expliquent le faible écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

32 L’écart principal (62,5 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles de a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

33 L’écart principal (15,9 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

34 À compter du cycle de 2009-2010 du budget principal des dépenses, les ressources relatives à l’activité de programme Services internes seront indiquées séparément de celles des autres activités de programme, comme c’était le cas dans le budget principal des dépenses des exercices antérieurs. RNCan a intégré les montants des dépenses réelles de 2008-2009 pour les Services internes dans le RMR actuel pour permettre la comparaison des dépenses et des ETP par activité de programme entre les exercices. En ce qui a trait aux Services internes, l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (14 M$), le Plan d’action pour l’accélération des mesures fédérales prises à l'égard des sites contaminés (17,6 M$) et la négociation collective et le report (14,8 M$) représentent les principaux écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

35 L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations est attribuable à l’affectation de fonds supplémentaires provenant des budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.

36 L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations s’explique par la baisse des revenus en raison des redevances moins élevées versées en vertu des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Les revenus sont touchés par le prix et les niveaux de production du pétrole. Le montant de 1 764 M$ au titre des programmes législatifs ne comprend pas le RASE, les allocations au ministre et l’allocation automobile, les dépenses liées au produit de la vente des biens excédentaires de l’État et le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Ces montants constituent l’écart entre 1 764 M$ et le montant de 1 839,9 M$ indiqué dans les états financiers.

37 Étant donné que le Ministère ne dispose pas d’un système de gestion financière intégré, une estimation vraisemblable a été utilisée pour déterminer l’écart entre les ETP prévus et les ETP réels par résultat stratégique et par activité de programmes. RNCan se penche sur la mise en oeuvre du projet Felix, un système de gestion financière fondé sur le système SAP, pour l’exercice 2011-2012. Ce système permettra au Ministère de mieux expliquer les écarts entre les ETP prévus et réels. 

38 Dans le cadre du crédit 1, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l’exercice dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses totalisant 149,8 M$. Ce montant comprenait des fonds à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du déménagement et de la modernisation du Laboratoire des matériaux de CANMET, du programme d’écologisation des pâtes et papiers, de l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés, de la modernisation des laboratoires fédéraux et de la signature des ententes de règlement avec l’Alberta et la Saskatchewan en ce qui a trait aux droits miniers de la Commission de l’établissement des soldats. RNCan a également reçu les fonds additionnels suivants au cours de l’exercice : 27,0 M$ pour les négociations collectives, 39,4 M$ reportés de l’exercice précédent et 11,1 M$ tirés du crédit 30 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

39 Suite à l’obtention de fonds additionnels (approuvés dans le budget supplémentaire des dépenses) totalisant 8,9 millions de dollars, l’on a effectué une réaffectation interne des ressources afin de créer un crédit d’immobilisations pour l’acquisition de machinerie et d’équipement .

40 Dans le cadre du crédit 5, RNCan a obtenu des fonds additionnels durant l’exercice (dans le budget supplémentaire des dépenses) totalisant 253,3 millions de dollars; ce montant comprend des fonds à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du programme d’écologisation des pâtes et papiers et du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Les dépenses réelles au titre du crédit 5 ont été inférieures aux prévisions, car 68,8 millions de dollars ont été reportés aux prochains exercices.

41 Les prévisions originales du budget principal des dépenses 2009-2010 étaient fondées sur les prévisions de redevances de la province. Les dépenses réelles pour 2009-2010 reflètent une diminution des versements à la province découlant d’une baisse des prix de l’essence.

42 Les prévisions originales du budget principal des dépenses 2009-2010 étaient fondées sur les prévisions de redevances de la province. Ces prévisions étaient trop élevées en comparaison aux dépenses réelles de 2009-2010 en raison de la diminution des prix et des niveaux de production du pétrole.

43 Les mesures réglementaires relatives aux paiements de péréquation compensatoires en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve prévoient que la province de Terre-Neuve-et- Labrador reçoive un montant compensant les pertes en paiements de péréquation attribuables à la hausse des revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. La province a le choix d’utiliser la formule en conformité avec la Loi ou peut se servir du calcul générique en vertu des règles de péréquation. En optant pour la seconde formule, le paiement de péréquation compensatoire est égal à zéro. L’augmentation reflétée dans ce graphique correspond à la décision de la province d’utiliser la formule énoncée dans la Loi de mise en œuvre ; le montant de 465,3 M$ représente le paiement de péréquation compensatoire pour 2009-2010 (calculé par le ministère des Finances du Canada).

44 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php?PHPSESSID=45cf88f73a946b28dfe3c6329d7ea785

45 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/

46 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1399

47 La part du Canada dans le commerce mondial des ressources est mesurée par le Trade Performance Index (TPI) tel que déterminé et rapporté par le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Le TPI est la moyenne simple du rang du Canada par rapport au reste du monde en ce qui concerne cinq indicateurs de fonds : i) valeur des exportations nettes; ii) exportations per capita; iii) part du marché mondial; iv) diversification et concentration des produits; et v) diversification et concentration du marché. Cet indicateur varie en fonction des activités de RNCan sur le long terme, mais peut réagir à d’autres facteurs, comme la situation économique mondiale, à plus court terme.

48 Les investissements en capital dans les secteurs des foresteries et de l'énergie sont mesurées selon les "nouveaux investissements en capital" tels que définis et rapportés par Statistique Canada. Pour ce qui est du secteur minier, les investissements en exploration sont mesurés séparément par les dépenses "d'exploration minière et de mise en valeur de gisements", moins les "réparations et l'entretien", tel que définis et rapportés par la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière de RNCan. Les données pour la période de 2005 à 2008 représentent des dépenses réelles; les données pour 2009 représentent des intentions. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques nationales.

49 La diversité est définie selon les pays acheteurs, tel que mesuré par l'index Herfindahl. Les données de base sont tirées du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique un seul pays acheteur pour toutes les exportations du Canada; la diversification est représentée par une valeur tendant vers zéro. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques dans les pays acheteurs .

50 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=157

51 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=158

52 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=121

53 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=125

54 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

55 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=124

56 http://ess.nrcan.gc.ca/tgi/index_f.php

57 Des études ont révélé que l’industrie investit en moyenne cinq dollars dans l’exploration et trouve des minéraux d’une valeur approximative de 125 dollars dans le sol pour chaque dollar investi dans les programmes géoscientifiques publics.

58 http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

59 http://www.nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/2009/e20090611-fra.php

60 http://nrcan.gc.ca/eneene/sources/uranuc/pdf/panrep-rapexp-fra.pdf

61 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/consultation/arcarc-fra.php

62 http://www.nrcan.gc.ca/media/newcom/2009/200981a-fra.php

63 http://scf.rncan.gc.ca/soussite/collectivites-forestieres/acceuil

64 http://scf.rncan.gc.ca/soussite/pfpn/accueil

65 Les économies d'énergies totales pour le Canada (réalisées grâce à l'efficacité énergétique) sont mesurées par la différence entre l'utilisation de l'énergie sans l'application de mesures d'efficacité énergétique, et l'utilisation de l'énergie avec l'application de mesures d'efficacité énergétiques, tel que défini et rapporté dans le rapport Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2007. Aucune donnée n'est disponible pour les années suivant 2007; toutes les données sont donc basées sur celles de 1990. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques nationales. La baisse des réductions en petajoules pour 2007 est due à la conversion à une production de pétrole non-conventionnelle et plus énergivore dans le secteur des hydrocarbures.

66 Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Service canadien des forêts, CanmetENERGIE, LMT-CANMET, et LMSM-CANMET, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement .

67 http://www.discours.gc.ca/fra/media.asp?id=1388

68 Des réductions de GES attribuables à la programmation de RNCan sont mesurées sous l'initiative horizontale d'écoACTION administrée par Environment Canada. Les programmes de RNCan commencent en 2007-08, qui sont capturé par cet indicateur inclut huit programmes différents d'ecoENERGY : & de bâtiments ; Chambres, modification, industrie, équipement, véhicules personnels, flottes, puissance renouvelable, et chaleur renouvelable.

69 Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par CanmetENERGIE, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présentée dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement

70 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

71 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep/lsddgp-fra.php

72 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/renren-fra.php

73 http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=E18C8F2D-1/

74 hhttp://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

75 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/index-fra.cfm

76 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/power-electricite/index-fra.cfm

77 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/heat-chauffage/index-fra.cfm

78 http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/etiiet-fra.php

79 http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/organisme/reno-eco-sommaire.cfm?attr=0

80 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

81 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

82 http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/fleets-parcsvehicules-fra.cfm

83 http://oee.nrcan.gc.ca/transports/initiative-vehicules-personnels.cfm?attr=8

84http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/39/energ-fra.php

85 http://oee.nrcan.gc.ca/transports/ecoenergie-biocarburants/index.cfm?attr=16

86 http://climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=7F9841C4-1

87 http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistics/parliament08-09/index.cfm

88http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=EB302ECB-BA4E-4387-A279-DFFD600EA3EE

89 http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=492D914C-2EAB-47AB-A045-C62B2CDACC29

90 http://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

91 http://cfs.nrcan.gc.ca/soussite/pates-papiers-ecologisation

92  L'indicateur mesure la contribution de RNCan sur sur demande pour: 1) processus fédéraux d'évaluation environnementale et de reportage ; et 2) évaluations de évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME) pour l'établissement potentiel des parcs nationaux et d'autres zones protégées.

93 Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Service canadien des forêts, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

94 https://nfi.nfis.org/home.php?lang=en

95 Les résultats présentés ici pour la sûreté, la sécurité, et la connaissance géographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des minéraux et des métaux, la Commission géologique du Canada, et Geomatics Canada, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

96 Vingt et un des 53 projets étant contrôlés sous le BGGP sont présentement ou ont complété le processus de normalisation fédéral de revue. Une contibution de projet avec des échéciers ont été signé pour presque tous ces projets.

97 L'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les système de risques naturels est mesurée par : 1) le pourcentage de données géomagnétiques affichées sur le site Web après un contrôle de qualité effectué par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des données séismiques de cible affichées sur le Web après le contrôle de qualité effectué par CHIS; et 3) l’exactitude de réception de données de RADARSAT dans le système des services de données d'observation de la terre (EODS). Les déviations de 100% de ces sources représentent : a) ruptures techniques telles que des échecs de transmission ou des pannes de station de collecte de données ; et b) la corruption de données telle que l'interférence des activités étrangères s'approchant des stations de collecte de données.

98 Les résultats présentés ici pour la sûreté, la sécurité, et la connaissance géographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des minéraux et des métaux, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

99 L'accessibilité en temps opportun aux données sur les systèmes de risques naturels est mesurée par : 1) le pourcentage de données géomagnétiques de affichées sur le site Web après un contrôle de qualité effectué par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des données séismiques de cible affichées sur le Web après le contrôle de qualité effectué par CHIS. Les déviations de 100% de ces sources représentent : a) ruptures techniques telles que des échecs de transmission ou des pannes de station de collecte de données ; et b) la corruption de données telle que l'interférence des activités étrangères s'approchant des stations de collecte de données.

100 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/mate-mate/pip-pip-fra.htm

101 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/expl-expl/index-fra.htm

102 Les résultats présentés sur la connaissance géoscientifique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le l'étude géologique du Canada et Geomatics Canada, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

103 Les données montrées ici pour la gestion et les enquêtes de frontière montrent : 1) les nouveaux colis cadastraux se sont ajoutés au système d'enquête de terres du Canada (CLSS) ; 2) les kilomètres de lignes de vista et d'aperçu se sont dégagés à la frontière Canada-États-Unis (IBC) ; 3) accès mensuel moyen aux données de mise en référence géodésiques qui soutiennent des normes géodésiques et de pesanteur de l'information pour le positionnement et la geo-mise en référence précis (par exemple, GPS) ; 4) nouvelles et/ou mises à jour cartes de balance de 1:50,000 (seulement pour 2009-10) ; et 5) téléchargements de production et de client de scène de télédétection des données de télédétection (RADARSAT). Un certain nombre de ces mesures - par exemple, parce que le CLSS - sont fortement influencés par des conditions économiques domestiques ; en outre, la variation de la quantité d'activités d'aperçu à la frontière Canada-États-Unis est fortement influencée par la difficulté du terrain dans le secteur sous l'aperçu

104 21 des 53 projets étant gérés par le MPMO subissaient ou ont complété un processus de d’examen de réglementation fédérale. Des ententes de projet avec des échéanciers cibles ont été signées pour presque tous ces projets.

105 http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/47/initiative-fra.php

106 http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

107 Sous UNCLOS, les états côtiers peuvent employer des données scientifiques pour déterminer les limites externes de leur plateau continental au delà des 200 milles marins usuels, qui leur donneraient les droits exclusifs pour l'exploration des ressources trouvées dans leur plateau continental. Le traité accorde à un pays 10 ans de la ratification pour soumettre la preuve scientifique ; donner le Canada jusqu'en 2013 pour soumettre son rapport.

108 La dépense réelle du fonds renouvelable de Geomatics Canada est réduction due à la transition à un modèle différent de placement.

109 http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2010/au1016fra.php?PHPSESSID=
6d0f11425632b1dcc64e6142525bbfcc

110 http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

111 http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-10/index-fr.asp