ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’exécution des programmes et des initiatives du Plan d’action économique qui est essentielle à l’atteinte des résultats stratégiques et des priorités du Ministère. Des renseignements supplémentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tirés des rapports d'évaluation interne et de vérification⁴⁴ sont disponibles sur notre site Web⁴⁵.

Durant la période visée par le rapport, RNCan a effectué la surveillance et le suivi de ses progrès au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de déceler tôt les problèmes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctives afin que les résultats attendus soient atteints conformément aux plans, aux échéanciers et aux budgets établis. Ces examens ont également permis de relever des occasions d’amélioration pour les mesures de rendement utilisées dans le Cadre de mesure du rendement de 2009-2010; le Ministère se penche présentement sur cette question. L’objectif est d’améliorer la qualité du Cadre afin de faciliter la prise de décisions, de gérer de façon plus efficace et de présenter au Parlement et aux Canadiens de l’information plus exacte et équilibrée. Par conséquent, les indicateurs de rendement présentés dans le document diffèrent de ceux publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités⁴⁶ correspondant de 2009-2010.

Résultat Stratégique 1 - Compétitivité économique

Le résultat stratégique comprend les objectifs à long terme d’une gamme étendue de programmes de RNCan destinés à maintenir et à renforcer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient concurrentiels à l’échelle internationale, productifs, du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Ressources financières 2009-2010 (millions $) - net				Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
Programme	237,2	305,1	285,1	930	913
Législatif	2 409,3	1 764,0	1 764,0

Résultats anticipés	Indicateur de rendement	Cible	État
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens	Part du Canada dans le marché mondial des ressources	Favorable sur cinq ans	Atteint

Résumé du rendement :

Pour l’exercice 2009-2010, la cible de RNCan – une tendance favorable pour le Canada dans le marché mondial du commerce des ressources⁴⁷ - a été atteinte. En terme de compétitivité, la position du Canada dans le commerce des produits du bois s’est améliorée en 2008 (dernière année où des données étaient disponibles). Le rendement du Canada relativement au commerce des minéraux, y  compris de l’énergie et de l’électricité, montre une tendance favorable sur cinq ans mais demeure inchangée par rapport à 2007-2008.

Respect de nos engagements

À peine sorti d’une crise économique, le Canada affiche une performance commerciale solide dans le secteur des ressources naturelles. RNCan a collaboré avec ces secteurs pour accélérer leur développement économique, leur prospérité et leur viabilité. À cette fin, il a mis en œuvre des activités et des programmes de S et T, des programmes de développement du marché ainsi que des recherches et des analyses en vue d’élaborer des politiques et des règlements. Les secteurs des ressources naturelles sont un moteur important de l’économie canadienne, en particulier pour les collectivités éloignées des grands centres.

RNCan, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis en place des activités pour positionner les secteurs des ressources naturelles du Canada afin qu’ils puissent tirer parti des occasions. Le programme de RNCan pour les collectivités tributaires des forêts a permis de mobiliser efficacement les partenaires: aux 7,2 millions de dollars investis par RNCan en 2008-2009, les partnenaires ont contribué 15,9 millions de dollars à titre de contributions en argent et en nature pour les deux programmes de partenariat avec les collectivités.

Les collectivités tributaires des forêts et les collectivités autochtones ont également accru leur capacité de diversifier leurs économies grâce à l’appui des programmes de RNCan. Il a été démontré que la participation du public dans l’élaboration des politiques forestières locales et dans les questions transitionnelles était plus importante dans les collectivités participant au programme des collectivités tributaires des forêts. Depuis 2005, le nombre de partenaires pour les initiatives de politiques communautaires ciblant l’accroissement de la capacité a connu une hausse approximative de 20 %.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles sont des moteurs économiques puissants qui favorisent la croissance économique et la création d’emplois au Canada. RNCan travaille pour reprendre le terrain récemment perdu et pour appuyer les secteurs canadiens des ressources naturelles dans leur développement, leur adaptation et leur croissance. Les investissements dans les secteurs des ressources naturelles sont associés à l’innovation, à la création d’emplois pour les Canadiens et à un renouveau de la compétitivité, maintenant et dans l’avenir.

Les ressources naturelles constituent également un pivot économique pour un bon nombre de collectivités canadiennes, et les entreprises du secteur des ressources naturelles sont l’un des plus importants employeurs d’Autochtones au pays. Alors que la crise économique et une restructuration globale des secteurs, notamment le secteur forestier, ont entraîné des pertes d’emplois, RNCan a collaboré avec les collectivités afin d’atténuer et réduire ces effets à court terme. À long terme, RNCan travaille avec les entreprises du secteur privé, les collectivités autochtones et d’autres ministères fédéraux afin de faciliter le perfectionnement des compétences ainsi que l’accès au marché et aux emplois offerts dans les collectivités autochtones.

 
Leçons apprises et mesures correctives

Durant la période visée par le rapport, RNCan a évalué un grand nombre de ses programmes. Les connaissances tirées de ces évaluations ont servi pour l’exécution des programmes. En particulier, plusieurs évaluations de programmes de foresterie recommandaient l’amélioration des mesures de rendement, un suivi régulier et l’ajout de ressources afin d’accroître la diffusion des activités de transfert technologique. RNCan a donné suite aux recommandations. On a déterminé que la mise en place de partenariats efficaces avec des organismes locaux et régionaux était essentielle à la mise en œuvre d’initiatives de renforcement des capacités au niveau de la collectivité, afin d’accroître les connaissances, les compétences et les capacités des collectivités tributaires des ressources et leur permettre de tirer parti de l’économie des ressources naturelles en croissance. De plus, un nouvel indicateur de l’efficacité des partenariats sera envisagé afin de suivre le rendement du financement fourni pour ce résultat stratégique.

On a déterminé qu’une transformation réelle et durable du secteur forestier dépend des synergies entre ce secteur et d’autres secteurs, comme celui de l’énergie, afin de créer un secteur manufacturier utilisant principalement la fibre de bois, mais qui produit une gamme de produits plus diversifiés, comme la bioénergie et les bioproduits.  Les prochains investissements dans les projets de démonstration seront orientés vers l’appui des plates-formes technologiques. Une autre leçon apprise est que les futures évaluations du rendement du programme des Collectivités tributaires des forêts porteront sur les fonds fournis par les organismes partenaires à la suite du financement accordé par RNCan.

Gestion des risques

Dans le cadre du déploiement d’une initiative importante, soit la modernisation et le déménagement prévu du Laboratoire des matériaux de CANMET, RNCan a suivi et géré les risques au moyen de mécanismes de surveillance à plusieurs niveaux. De plus, RNCan a géré les risques associés à la mise en œuvre d’initiatives du PAE afin d’assurer qu’elles sont mises en œuvre dans les délais impartis et à l’intérieur du budget alloué.

Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes propose également des politiques, des règlements et des travaux législatifs destinés à gérer les responsabilités fédérales relatives aux réserves canadiennes de pétrole et de gaz naturel, à protéger l'infrastructure énergétique essentielle et à gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Ressources financières 2009-2010 (millions $) - Net				Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
Programme	226,1	290,3	274,2	868	876
Législatif	2 409,	1 764,0	1 764,0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Sommaire du rendement
Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles	Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources48	Tendance favorable sur cinq ans	Atteint
	Diversité des produits forestiers Canadiens exportés49	Tendance favorable sur cinq ans	Atteint
	Rendement des programmes dans  l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	En majorité atteint

Résumé du rendement

Comme on peut s’y attendre durant une récession, les niveaux des investissements dans les immobilisations ont diminué en 2009 comparativement à 2008 dans les secteurs de la foresterie, des mines et de l’énergie. Malgré tout, les tendances sur les cinq dernières années ont été positives dans les secteurs des mines et de l’énergie. La tendance à la baisse dans le secteur forestier reflète la restructuration en profondeur du secteur et les investissements dans les ressources ont contribué à renforcer l’économie canadadienne. Par ailleurs, la diversification des exportations des produits de bois au cours des cinq dernières années, a accru la résilience du secteur forestier canadien dans un contexte de changements dans les conditions du marché et dans la demande des consommateurs. Dans l’ensemble, RNCan a atteint son objectif de rendement pour ses programmes, car il a atteint les résultats attendus conformément aux plans, aux calendriers et aux budgets établis.

 

Respect des engagements

Compétitivité et innovation
RNCan a collaboré étroitement avec les ministres responsables des mines dans les provinces et les territoires afin de s’assurer que le secteur minier demeure concurrentiel et innovateur. À cette fin, les ministres ont convenu de mettre en place des mesures pour améliorer le régime de réglementation du Canada afin d’appuyer la compétitivité et de positionner le Canada dans sa reprise économique. Pour la huitième année consécutive, le Canada est au premier rang mondial au chapitre des dépenses d’exploration. En 2009, le Canada représentait 16 % des budgets mondiaux d’exploration, soit 1,2 milliard de dollars.

À l’appui de son Initiative d’exploitation minière écologique, RNCan a mis sur pied un comité consultatif externe composé de plusieurs intervenants et un groupe de travail fédéral-provincial-territorial afin de développer de nouvelles technologies et pratiques écologiques destinées aux entreprises canadiennes, l’objectif ultime étant d’accroître la compétitivité de l’industrie minière canadienne. De plus, deux études ont été publiées :  Status of Green Mining in the Canadian Mining Sector et Study of Green Federal Initiatives and their Relevance to Mining and Exploration Companies.

RNCan s’est engagé auprès des provinces de l’Atlantique et des services publics, dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, à promouvoir et à faciliter le développement de sources renouvelables d’énergie propre au Canada atlantique. L’initiative vise à complémenter les plans actuels et futurs en matière de projets énergétiques et d’exploitation des ressources dans la région. En plus de permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada atlantique, l’initiative aidera également la région à profiter des avantages économiques associés au développement et à l’exportation d’énergie propre et renouvelable.

Les efforts effectués pour diversifier les marchés pour les produits du bois canadiens ont continué de donner des résultats, et ce à un  moment critique étant donné la faiblesse sans précédent du marché du logement aux États-Unis. Le Programme canadien d’exportation des produits du bois^*50 a permis de faire augmenter de façon substantielle les exportations de bois en Chine (jusqu’à 64 %, soit 381 M$, et de doubler les exportations de bois d’œuvre par volume) et en Corée du Sud (jusqu’à 10 %, soit 97,7 M$) par rapport à 2008. RNCan a signé un protocole d’entente avec la Ville de Shanghai, en Chine, sur l’utilisation des produits du bois afin de construire des logements abordables, ce qui ouvre possiblement l’àccès à d’importants nouveaux marchés. L’initiative le Bois nord-américain d'abord^*51 a permis de maintenir la croissance de l’utilisation du bois dans le secteur de la construction non résidentielle au Canada et aux États-Unis grâce à l’éducation, la promotion et la prestation de conseils techniques. Notamment, ce programme a eu une influence directe sur le choix du bois dans près de 150 projets de construction de bâtiments non résidentiels, ce qui représente plus de 100 millions de dollars en vente de bois. De plus, le Progamme Valeur au bois^*52 a financé 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche canadiens et a appuyé plus de 200 projets techniques qui permettront de produire des produits du bois nouveaux et améliorés pour le secteur de fabrication de produits du bois secondaires. Enfin, les Projets de démonstration du bois à grande échelle^*53 ont permis la réalisation de six projets de démonstration de constructions à ossature de bois en Chine, en Corée du Sud et en Italie. Par exemple, des projets de démonstration de constructions en bois ont été érigés à l’Expo 2010 à Shanghai; cet événement devrait attirer environ 70 millions de participants. En Corée du Sud, un duplex de quatre étages a été construit afin de démontrer que la construction à ossature de bois peut être écoénergétique, rentable et respecter les codes stricts relatifs aux incendies, à l’acoustique ainsi que les normes de résistance aux séismes.

Les grands acheteurs mondiaux de produits du bois et de papier se préoccupent de plus en plus des attributs écologiques des produits qu’ils achètent. Dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, RNCan a collaboré avec l’industrie ainsi qu’avec les ambassades et les consulats canadiens pour faire en sorte que les normes de gestion durable de la forêt et l’intendance environnementale soient positionnés comme étant un avantage commercial pour le Canada à l’échelle mondiale. En 2009-2010, le Programme a appuyé la réalisation d’activités aux États-Unis, en Europe et en Asie dans les domaines des bâtiments et des politiques d’approvisionnement écologiques.  Par exemple, les activités de promotion ont résulté en l’élaboration d’une politique d’approvisionnement écologique chez Sears comprenant la certification forestière et reconnaissant les compétences du Canada en matière d’environnement.

L’innovation et les investissements dans le secteur forestier ont en outre bénéficié de l’appui du Programme des technologies transformatrices^*54, qui est utilisé par FPInnovations pour exploiter les technologies émergentes et de pointe. Par exemple, la recherche sur la nanocellulose cristalline (dérivée de la biomasse forestière) a permis d’établir la viabilité des matériaux dérivés du bois pour les industries automobile, pharmaceutique et de l’emballage. De plus, des projets de démonstration^*55 d’usines pilotes opérationnelles contribuent à la commercialisation des technologies, des processus et des produits dérivés des produits forestiers.

Nouvelles découvertes de ressources minérales et énergétiques
La troisième phase de l’Initiative géoscientifique ciblée⁵⁶ (IGC) de RNCan, mise en œuvre en partenariat avec l’industrie et les universités, consiste à fournir des connaissances géoscientifiques intégrées sur des régions qui présentent un fort potentiel en métaux communs, en vue de stimuler l'exploration de la part du secteur privé. L’exploration effectuée dans le cadre de l’IGC-3 a permis d’obtenir un financement important de l’industrie. À ce jour, le financement obtenu des investisseurs privés est de cinq fois supérieur aux fonds affectés par le gouvernement fédéral à l’IGC-3, et ce rapport a déjà été dépassé en Colombie-Britannique et au Manitoba⁵⁷.

Le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux ⁵⁸ (GEM) se concentre sur les activités géoscientifiques dans le Nord*. Pour combattre la crise économique, les dépenses ont passé de 8 millions de dollars à 30 millions de dollars en 2009-2010, et des marchés ont été adjugés à des petites et moyennes entreprises en géophysique pour effectuer le travail d’acquisition des données. L’accélération du financement a permis au programme GEM d’obtenir beaucoup de succès durant sa saison sur le terrain, au cours de laquelle neuf importants levés aériens ont été réalisés. Le programme GEM atteindra son objectif, qui est de cartographier le Nord du Canada conformément aux normes géologiques modernes; en mars 2010, 41,5 % de la région Arctique du Canada avait été cartographiée conformément aux normes modernes.
 
Les nouvelles données géologiques recueillies durant la saison sur le terrain de 2009 ont été présentées lors de tribunes géoscientifiques, comme la tribune territoriale en géoscience, la Mineral Exploration Roundup et la convention annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Grâce aux travaux du programme GEM, l’industrie a accru considérablement ses programmes de piquetage de concessions minières au Labrador et sur les péninsules Melville et Cumberland au Nunavut.

Un autre élément clé du programme GEM est la participation communautaire et la création de débouchés économiques locaux grâce à la formation sur le terrain et l’embauche de membres de la collectivité, ainsi que la création de bonnes relations avec la collectivité grâce à l’établissement de relations avec les écoles et l’achat de biens et des services à l’échelle locale. On a établi un groupe consultatif  de composé de résidents du Nord, et ses conseils sont suivis activement, de même que des collaborations de longue date à coûts partagés avec les intervenants du gouvernement provincial, du projet de Plateau continental polaire et de l’industrie.

Une évaluation des programmes de géoscience⁵⁹ effectuée en 2009 qui portait sur les débouchés économiques a conclu que le Ministère a capitalisé sur les occasions de partager avec ses partenaires et intervenants de l’information, des ressources financières et en nature, de l’expertise et des données. Ceci a permis de maximiser le rendement des budgets fixes, a contribué à l’efficacité des autres ministères fédéraux et de l’industrie, grâce au transfert de la technologie et a entraîné une réduction considérable des coûts et évité le chevauchement des activités grâce à la coordination de la collecte des données et d’autres activités avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et le secteur privé.

Renouvellement du secteur de l’énergie nucléaire
Le gouvernement a continué de renforcer l’avantage nucléaire du Canada en finançant les activités d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), dont le développement du réacteur CANDU avancé et plusieurs programmes afin de maintenir l’exploitation sûre et fiable de ses laboratoires de Chalk River. À la suite de l’annonce du gouvernement en mai 2009 qu’il allait de l’avant avec la restructuration d’EACL, le processus de cession, en tout ou en partie, de la Division commerciale des réacteurs CANDU d’EACL a été lancé en décembre 2009 avec un appel de propositions aux investisseurs éventuels. La transaction devrait être complétée dans l’exercice 2010-2011. De plus, RNCan a collaboré avec Santé Canada afin de s’assurer que l’information sur les isotopes médicaux (le Technetium-99m) fournie au milieu médical canadien sait de la meilleure qualité possible en soutient aux  mesures d’atténuation des effets sur le système de santé. Un Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, mis sur pied par le gouvernement en juin 2009, a présenté son rapport⁶⁰au ministre des Ressources naturelles en novembre de la même année. Pour donner suite au rapport, le gouvernement du Canada a annoncé en mars 2010, des investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes sans réacteurs.

Contribution à des événements nationaux et internationaux
RNCan s’est assuré que les intérêts du Canada dans le secteur énergétique soient bien représentés dans les tribunes internationales, soit les sommets du G8 et du G20 et le Congrès mondial de l’énergie en 2010. En collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Environnement Canada (EC), RNCan a élaboré et mis au point la position du Canada sur les questions énergitiques soulevées lors du G8 de captage et le stockage du carbone, des sciences et la technologie en matière d’énergie propre, et des liens entre l’énergie et la pauvreté. RNCan a aussi collaboré étroitement avec le MAECI, Finances Canada et Environement Canada afin d’élaborer la position du Canada concernant la rationalisation et l’élimination graduelle des subventions aux combustibles fossiles inefficaces, en préparation du Sommet des leaders du G20 en 2010. Les intérêts dans le secteur de l’énergie ont également été avancés dans des réunions bilatérales au moyen du mécanisme de consultation sur l’énergie Canada-États-Unis. Un nouveau protocole d’entente sur la coopération énergétique a été négocié avec l’Inde afin de créer des débouchés dans cette importante économie émergente.

En 2009-2010, RNCan a travaillé étroitement avec le MAECI et l’ACDI pour mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada. Il a également participé à d’importants événements internationaux, comme les rencontres de China Mining, d’Indaba (Afrique du Sud) et à la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, afin de promouvoir le commerce et les investissements dans les minéraux, les métaux et les matériaux du Canada. Le Ministère a dirigé la prestation de conseils d’experts devant la Commission pour le développement durable (CDD) des Nations-Unies.

Au Canada, RNCan a organisé une série de tables rondes sur l’énergie à l’automne 2009. Ces réunions ont permis de rassembler bon nombre de décideurs du gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire, d’organismes environnementaux non gouvernementaux et d’autres secteurs clés pour discuter des prochaines étapes afin de faire progresser la production d’énergie renouvelable et la recherche, ainsi que les systèmes, sur les énergies vertes au Canada. À la suite de ces discussions, RNCan a produit un ensemble de rapports⁶¹ qui ont été présentés aux intervenants et aux membres du gouvernement afin de contribuer aux discussions continues sur l’avenir du Canada sur le plan énergétique.

Activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles

Cette activité de programme vise à rehaussser la connaissance, au Canada, de l’incidence des secteurs des ressources sur les collectivités qui sont grandement tributaires des industries des ressources , ainsi qu’à renforcer la capacité et à multiplier les connaissances afin d’augmenter les débouchés pour les produits et services à valeur ajoutée.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
11,1	14,8	10,9	62	37

Résultats anticipés	Indicateur de rendement	Objectifs	Statut du rendement
Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l’économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones)	Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	En majorité atteint

Sommaire du rendement

De façon générale, RNCan a en grande majorité atteint son objectif de rendement, c.-à-d. que les programmes permettent d’obtenir les résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis. Bien que ce volet se soit amélioré en 2009‑2010, le Ministère a dû relever des défis pour réussir à exécuter tous les éléments de cette activité de programme. Dans le domaine des mines et des minéraux, on a préparé moins de trousses de propriété intellectuelle que prévu pour aider les collectivités à rehausser leur compétitivité et leur performance environnementale. En ce qui concerne la foresterie, bien que les projets et les initiatives clés aient été mis en œuvre, il faut prévoir davantage de temps pour réaliser les répercussions économiques complètes des programmes communautaires. Le succès du Ministère à exécuter les programmes d’aujourd’hui est un des principaux indicateurs de la capacité des collectivités tributaires des ressources de tirer profit d’une économie fondée sur les ressources naturelles en évolution.

Respecter nos engagements

Partenariats et dialogue
RNCan a continué de former des partenariats internationaux et a signé des protocoles d’entente avec le Chili, le Brésil, la Chine et l’Inde, ainsi qu’une lettre d’intention avec la Mongolie. Ces initiatives visent à faciliter le dialogue sur les pratiques exemplaires en matière d’exploitation minière, à partager des connaissances et de l’information, à examiner les possibilités d’effectuer des recherches conjointes et collaborer afin de soutenir  les efforts des parties prennantes dans la promotion de développement durable de leur industrie minière respective. RNCan a collaboré avec le MAECI et l’Agence canadienne de développement international afin de promouvoir la stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada lors d’ateliers réunissant plusieurs intervenants, tant au Canada qu’à l’échelle internationale (p. ex. Australie, Équateur, Colombie). RNCan a été l’hôte du secrétariat et a participé activement au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable afin de favoriser la collaboration en vue d’améliorer  la contribution de l’exploitation minière, des minéraux et des métaux au développement durable. En outre, RNCan a participé activement aux activités du Partenariat minier africain et a entamé des discussions avec la Commission du développement durable des Nations Unies et avec la Banque mondiale.

À l’échelle nationale, les ministres canadiens des Mines lors de la Conférence annuelle des ministres de l'Énergie et des Mines, ont convenu de rehausser l’avantage comparatif du Canada dans le secteur minier et ont établi des priorités⁶².  D’autres partenariats et dialogues ont été suscités par la collaboration avec l’Association minière du Canada, le Vancouver Roundup et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Initiatives de collaboration
En 2009-2010, le Programme des collectivités forestières⁶³  et le Programme forestier des Premières nations⁶⁴ ont collectivement soutenu plus de 225 initiatives et projets de partenariat communautaires, régionaux et nationaux visant à renforcer la capacité des collectivités forestières et autochtones à faire la transition vers des économies plus diversifiées. Les projets et initiatives à cet effet incluent : études de faisabilité pour permettre aux collectivités de tirer profit de la biomasse comme source potentielle de production d’énergie; projets visant à faire participer les jeunes Autochtones; perfectionnement des compétences et à la formation; et recherches sur le changement climatique et stratégies d’adaptation de la gestion des forêts à l’échelle communautaire.  

Par ailleurs, RNCan a appuyé les organismes de développement régional du gouvernement fédéral responsables de mettre sur pied le fonds d’adaptation communautaire de un milliard de dollars afin de créer des débouchés au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique, y compris celles qui sont tributaires des ressources.

Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale

Ce résultat stratégique comprend les objectifs à long terme rattachés à une vaste gamme de programmes de RNCan visant à maintenir et à renforcer le Canada à titre de chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale vis-à-vis du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
877,7	1 000,9	959,0	1 287	1 211

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Statut
Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles	Total des economies d’énergie réalisées annuellement au Canada grace aux sains d’éfficacité	Tendance quinquennale favorable	Atteint
	Contribution à l’avancement des pratiques innovatrices et écologique dans le secteur des ressources grâce à l’utilisation de connaissances, de techonologies et de projects de démonstration	Tendance à long terme favorable	Atteint

Sommaire du rendement

Pour 2009-2010, RNCan a atteint ses objectifs comme le graphique ci-dessous l’indique, les économies d’énergie ont suivi une tendance positive au cours des 5 dernières années, grâce à des gains d’efficacité⁶⁵. De plus, RNCan a contribué de façon positive au progrès des pratiques novatrices et écologiques dans le secteur des ressources, mesurée par l’apport en connaissances, en technologies et en projets de démonstration. Cela est démontré par une augmentation de 26 % du nombre des publications de documents scientifiques et techniques, comparativement à 2001⁶⁶.

Respecter nos engagements

L’accès aux ressources naturelles et le recours à des pratiques d’exploitation et d’utilisation durable deviennent de plus en plus une source principale d’avantage concurrentiel entre les nations. Les impératifs économiques sont désormais liés à la responsabilité environnementale et sociale. RNCan œuvre à faire progresser la position du Canada dans ce contexte en mettant au point des technologies, des processus et des produits respectueux de l’environnement et en encourageant les industries et en encourageant les Canadiens et les industries à améliorer leur performance environnementale.

RNCan développe aussi des connaissances sur les écosystèmes aquifères et forestiers afin d’appuyer le processus décisionnel relatif aux questions entourant les eaux souterraines et l’atténuation des risques relatifs aux perturbations naturelles et celles créées par de l’homme. Par exemple, RNCan fait preuve d’un leadership national en S et T associées à la gestion durable des forêts, ce qui comprend l’élaboration et l’application d’une approche de lutte aux parasites des forêts qui se veut coordonnée et fondée sur les risques.

De plus, RNCan remplit également ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en effectuant des évaluations environnementales dans le cadre de projets réglementés par le gouvernement fédéral.

Avantages pour les Canadiens

RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation et l’efficacité énergétiques dans plusieurs secteurs de l’économie (p. ex. maisons, immeubles commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant à la durabilité à  long terme et réduisant les coûts de la consommation d’énergie, à court terme. Le Ministère œuvre à atténuer les conséquences environnementales découlant de la production et de l’utilisation d’énergie et à accroître la production d’énergie renouvelable à faible incidence environmentale, ce qui fait progresser les efforts de durabilité environnementale dont bénéficieront les générations actuelles et futures.

La recherche effectuée par RNCan sur les écosystèmes forestiers produit les connaissances scientifiques requises pour s’assurer que le Canada est un chef de file mondial en matière de développement écologique et d’utilisation durable des ressources forestières. Par exemple, RNCan a continué de parfaire la science rattachée aux pratiques de gestion dans la forêt boréale, en partenariat avec des universités, l’industrie forestière et le gouvernement de l’Alberta. La science fondamentale et appliquée est essentielle, car elle donne lieu à l’élaboration de politiques et au processus décisionnel qui soutiennent la durabilité des forêts du Canada et les compétences environnementales de l’industrie forestière qui en est tributaire.

Le travail et l’expertise de RNCan produit des connaissances qui permettent aux Canadiens de prendre des décisions sur la gestion, la conservation et la protection de l’environnement. Cela a une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens, ainsi que sur la durabilité de leurs ressources naturelles, aujourd’hui et demain.

Leçons tirées et mesures correctives

RNCan a effectué des évaluations de l’énergie proper reliée au transport et aux systèmes d’énergie propre dans l’environnement bâti. La majorité des résultats indiquent que les programmes permettent d’obtenir les résultats prévus. Toutefois, il y a des recommandations relatives à la précision des définitions et à l’amélioration des processus de planification et de production des rapports, ainsi qu’à la gouvernance. Afin d’en tenir compte, une structure de gouvernance améliorée ou été mise en place pour orienter les projets par le biais de portefeuilles thématiques, ce qui assura la meilleure gestion et la meilleure coordination des activités. En outre, un système central d’information sur la gestion des projets a été mis au point pour surveiller les activités au niveau du portefeuille, du programme et du projet et pour en faire état. Ce système vise à faciliter la production de rapports financiers et de rendement plus exacts et plus détaillés.

Gérer les risques

RNCan continue de gérer les risques associés à la pertinence et à l’excellence à long terme de ses activités de S et T. Plusieurs facteurs sont la source de ces risques, incluant : la proportion élevée du financement à court terme du Ministère; et le patrimoine d’une base d’actifs sous-capitalisée, ce qui comprend les installations et l’équipement spécialisés.

En 2009-10, RNCan a géré l’incertitude liée à la demande du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en augmentant le financement afin de répondre à la demande sans précédent des propriétaires La participation à ce programme était étroitement surveillée par un comité directeur de gestion, qui a donné des conseils additionnels sur la gestion du programme et les changements opérationnels.

RNCan a pris des mesures pour atténuer un degré de risque moyen à élevé concernant les objectifs et la structure de ses programmes «énergie propre». Les facteurs de risque comprennent la proportion élevée de programmes à durée déterminée et l’incertitude associée au moment ou serait mis en oeuvre d’éventuels cadres de réglementation nationaux et internationaux et leur incidence sur les émissions de GES*. Tel quindiqué par le gouvernement dans le Discours du Trône de 2010⁶⁷, RNCan prévoit examiner ses programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions afin de s’assurer qu’ils représentent toujours une utilisation efficace et efficiente des deniers canadiens. Le Ministère s’est également engagé, aux côtés de partenaires nationaux et internationaux, à s’assurer que ses programmes demeurent harmonisés avec les nouvelles mesures de réglementation.

Activité de programme 2.1 – Énergie propre

Cette activité de programme englobe l’élaboration et la mise en œuvre de S‑T relatives au secteur de l’énergie, de politiques, de programmes et de lois et règlements visant la réduction des émissions de GES, des polluants atmosphériques et d’autres impacts environnementaux associés à la production d’énergie.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
708,3	816,7	802,5	933	921

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Statut
Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible missions, et impacts environnementaux atténués réduits par suite de la production et de l’utilisation de l’énergie	La production d’énergie propre et la réduction des GES attribuables aux programmes de RNCan	Tendance à long terme favorable	Atteint
	La contribution de RNCan à l’avancement des connaissances et à l’adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre	Tendance à long terme favorable	Atteint
	Rendement des programmes sdans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, des échéances et des budgets prévus	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	Atteint

Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a atteint ses objectifs de tendances positives de la production d’énergie propre et de réduction des GES attribuables à ses programmes⁶⁸ et de sa contribution au progrès des connaissances sur l’énergie propre et à l’apport de solutions novatrices en matière d’énergie propre⁶⁹. Grâce aux programmes de RNCan, les émissions de GES ont été réduites de près de sept mégatonnes en 2009‑2010. Le nombre des rapports scientifiques et techniques sur l’énergie propre a presque doublé – augmentant de 221 à 372. RNCan a atteint son objectif de rendement - les résultats prévus ont été livrés dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis.

 

 

 

 

Respecter nos engagements

Le Fonds pour l’énergie propre^{70 *}(FEP) de 795 millions de dollars soutient les solutions technologiques à long terme visant à réduire et à éliminer les polluants atmosphériques, dont les émissions de GES, causés par la production et l’utilisation de l’énergie. En 2009-2010, un financement de 466 millions de dollars a été annoncé pour mettre en œuvre trois projets⁷¹ de capture et de stockage du carbone (CSC) à grande échelle et un montant additionnel de 146 millions de dollars a été octroyé pour effectuer des démonstrations de systèmes d’énergie propres et renouvelables⁷²à l’échelle du pays.  La recherche, le développement et la démonstration étaient principalement axés sur les combustibles fossiles propres, l’électricité intégrée propre, les systèmes de bioénergie, les systèmes industriels à faibles émissions, les systèmes de transport propres et le cadre bâti.

Le dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis⁷³ a renforcé la collaboration canado-américaine en ce qui concerne les technologies énergétiques propres, telles que la CSC. Il a permis une collaboration continue au projet Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie et a fait progresser l’élaboration de règles, de normes et de pratiques compatibles. En outre, le dialogue a facilité la collaboration entre les organismes de réglementation de l’électricité canadien et américain, les ministères fédéraux, les organismes et le secteur privé sur le plan des normes de fiabilité, de la sécurité électronique, de la formation et du recrutement, du stockage de l’électricité et des normes d’interopérabilité à grille intelligente. Par exemple, le Canada et les É.-U. ont accepté d’adapter un outil d’étalonnage de l’énergie des immeubles à un contexte canadien, de sorte qu’on applique un système commun de pointage de l’énergie des immeubles commerciaux dans les deux pays. On a également lancé des initiatives de recherche axées sur la mise au point de matériaux légers pour les véhicules, les biocarburants de pointe, le potentiel de demande-réponse en électricité des immeubles, ENERGY STAR et d’autres éléments. En outre, le Canada a également conclu un protocole d’accord avec les É.-U. pour les activités de R et D en énergie menées en collaboration.

RNCan a contribué au plan écoACTION⁷⁴ du gouvernement par le biais d’initiatives d’énergie renouvelable, de science et de technologie en énergie et d’efficacité énergétique, dans le cadre de la gamme de ses programmes écoÉNERGIE⁷⁵, dont certains sont détaillés ci-dessous.

Sous l’égide du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable⁷⁶, des ententes ont été conclues pour atteindre et dépasser l’objectif de capacité d’électricité renouvelable de 4 000 MW. En date du 31 mars, 2010, cent accords de contribution avaient été signés dans le cadre du programme pour une capacité de 4 419 MW, représentant un engagement de 1,38 affecter les fonds restants (50 millions de dollars), auront été affectés à des projets l’été 2010.

Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable⁷⁷ a dépassé son objectif, soit soutenir au moins huit projets pilotes résidentiels – 14 projets pilotes étant actuellement en cours. En outre, 363 unités en tout ont été installées dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel et des ententes de contribution sont en place pour l’installation de 301 autres unités. Deux outils de conception logicielle visant à appuyer la conception du chauffage renouvelable ont été mis au point et un outil additionnel est presque terminé.

La recherche soutenue grâce à l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie⁷⁸ permettra d’acquérir de nouvelles connaissances essentielles à l’atteinte des objectifs du Canada relatifs aux changementx climatiques. Des activités ont été menées dans les domaines des carburants fossiles propres, du transport propre, de l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels, des procédés industriels améliorés, de la capture et du stockage du carbone et de la bioénergie. Voici les grandes réalisations de l’année : production de la première étude d’ingenierie et de concpetion jamais réalisée au Canada pour la Centrale de gazéification intégrée à cycle mixte Genesee, de Epcor, en Alberta, le Programme de Vancouver sur les véhicules à piles à combustible, dans le cadre duquel on a terminé cinq ans de démonstration, d’essai et d’évaluation du rendement, de la durabilité et de la fiabilité de cinq véhicules Ford Focus à piles à combustible dans des conditions réelles; et un projet en cours pour mettre au point des outils informatiques d’essai virtuel et des fonctions de conception permettant d’évaluer les matériaux à structure de pointe servant aux systèmes de technologie nucléaire Génération IV.

Les initiatives d’efficacité énergétique écoÉNERGIE ont soutenu des progrès constants en matière d’efficacité énergétique dans tous les secteurs ainsi que la production et l’utilisation accrues des carburants de transport de remplacement au Canada. Notamment, au cours de l’exercice 2009-2010, des subventions ont été versées à plus de 190 000 propriétaires de maisons et 517 ententes de contribution ont été signées avec des petites et moyennes entreprises en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation^79*. Sous l’égide du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations⁸⁰, la performance énergétique de plus de 12 000 nouvelles maisons et 529 000 maisons existantes a été certifiée, des ateliers de soutien technique ont été organisés et les efforts se sont poursuivis en vue d’améliorer de 25 % l’actuel code national de l’énergie pour les bâtiments. Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie⁸¹ a permis d’accroître l’efficacité énergétique dans les installations industrielles grâce à des ateliers et autres activités auxquels plus de 1 000 gestionnaires de l’industrie ont participé. Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules⁸², on a offert 88 ateliers et élaboré de la documentation utilisée pour former 14 000 professionnels du transport sur les pratiques de transport éconergétiques. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels⁸³ a communiqué de précieux renseignements aux consommateurs canadiens par le biais de l’édition 2010 du Guide de consommation de carburant des véhicules et de la liste des véhicules consommant le moins de carburant. En outre, plus de 350 000 nouveaux conducteurs ont reçu une formation en classe sur les pratiques exemplaires de conduite économique en essence, utilisant des documents produits par le programme.

Afin de soutenir davantage l’efficacité énergétique, RNCan a apporté des modifications à la Loi sur l’efficacité énergétique⁸⁴ afin de réglementer l’alimentation de secours, dans le but d’économiser de l’électricité dans plus de 300 000 maisons canadiennes chaque année.

Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants⁸⁵, 21 ententes de contributions ont été signées en date du 31 mars 2010, représentant un engagement de 966,2 millions de dollars et une production nationale de 1,6 milliard de litres de biocarburants (1,4 milliard de litres d’éthanol et 0,189 milliard de litres de biodiesel).

RNCan présente chaque année un rapport sur les réalisations associées aux programmes de l’énergie propre afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto⁸⁶ et de la Loi sur l’efficacité énergétique⁸⁷. Le Ministère a également contribué aux rapports internationaux coordonnés par Environnement Canada en 2009-2010, y compris le cinquième rapport national sur les changements climatiques⁸⁸ du Canada et le rapport d’inventaire national : 1990-2008 du Canada⁸⁹. Des rapports sur les programmes visant le changement climatique et l’énergie propre sont également présentés chaque année; ils figurent en annexe du rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada.

En plus de soutenir le plan écoACTION⁹⁰, RNCan a mené d’autres activités pour favoriser l’utilisation d’énergie propre.

RNCan a contribué aux négociations internationales portant sur le changement climatique, qui ont culminé en 2009-2010 par l’élaboration de l’accord de Copenhague. L’accord reflète les principes canadiens clés, comme la demande d’une solution générale menant à des réductions des émissions à long terme, incluant tous les émetteurs majeurs, les mesures à prendre dans les pays en développement et un engagement vis-à-vis du financement, particulièrement pour les pays moins développés. RNCan a offert son expertise particulière dans des domaines tels que la technologie, le financement, l’adaptation et la foresterie.  

La recherche et le développement de pointe effectués par le Ministère à l’égard des matériaux de pointe ont contribué au progrès des connaissances et des technologies soutenant l’efficacité énergétique dans le transport et l’énergie propre, ainsi qu’à une réduction des émissions de GES et d’autres polluants. Afin de réduire le poids des véhicules pour réaliser un meilleur rendement du carburant, on a mis au point de nouvelles compositions d’acier à haute résistance. On a installé de nouvelles machines au LTM-CANMET pour fabriquer les matériaux légers, ce qui a permis de produire les premières feuilles d’alliage de magnésium en Amérique du Nord. On a d’ailleurs validé la durabilité des matériaux légers utilisés en effectuant une évaluation du cycle de vie. On a mis en évidence les exigences des matériaux pour les systèmes de production d’énergie à température élevée et on a produit des prototypes d’alliages, de revêtements et de matériaux céramiques à température élevée.

Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers⁹¹ a soutenu des investissements dans le secteur des pâtes et papiers du Canada, dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable. Des ententes d’une valeur totale de 182 millions de dollars ont été signées. Les projets de pâtes et papiers approuvés en 2009-2010 devraient se traduire par des améliorations de la durabilité, y compris plus de 500 000 MWh par année en production d’énergie renouvelable – soit une production suffisante pour alimenter en électricité annuellement 42 000 maisons et des économies énergétiques de plus de 87 000 gigajoules par année – soit une production suffisante pour alimenter en électricité 800 maisons. Cet investissement facilitera une réduction des émissions de GES dans les usines de pâtes et papiers du Canada, tout en permettant de positionner le secteur à titre de chef de file de l’énergie renouvelable tributaire de la biomasse forestière.

Activité de programme 2.2 – Gestion du risque lié aux écosystèmes

Cette activité de programme est conçue pour promouvoir les techniques et les pratiques de remplacement dans le domaine des technologies vertes et de l’exploitation minière écologiques et pour favoriser la compréhension de la dynamique des forêts, des approches adéquates de gestion à long terme des déchets radioactifs et de la communication de conseils scientifiques judicieux qui soutiennent les initiatives de gestion responsable des ressources faisant progresser les objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
169,4	184,2	156,5	354	290

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Statut du rendement
Le Canada comprent et atténue le risque liés aux écosystèmes de ressources naturelles et pour la santé humaine	La contribution de RNCan aux évaluations environementales fédérales et aux évaluations des ressources minérales et énergiques pour les zones protégés situées sure des terrains et dans des eaux de compétence fédérale, ainsi qu’aux processus de production de rapports connexes	Exigences sur demande respectées (aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan)	Atteint
	La contribution de RNCan à l’avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers	Tendance à long terme favorable	Atteint
	Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	Atteint

Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a continué d’atteindre son objectif rattaché au rôle d’intervenant majeur dans les processus fédéraux d’évaluation et de reddition de compte⁹², comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Ministère a participé aux examens de groupe d’experts et aux évaluations complètes portant sur l’établissement possible de parcs nationaux et d’autres aires protégées. Dans le même esprit, RNCan a offert son expertise pour la préparation des Évaluations des ressources minérales et énergétiques. RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur les écosystèmes et des solutions novatrices de gestion des risques pour les écosystèmes. RNCan a publié 193 documents scientifiques de plus, démontrant ainsi son engagement constant vis-à-vis du progrès des connaissances sur les écosystèmes⁹³ et des solutions de gestion des risques. Cependant, RNCan a accusé des retards dans la mise en œuvre de deux des éléments de cette activité de programme. Dans le domaine des géosciences associées aux questions environnementales, la concrétisation d’anciens engagements pris dans le cadre de programmes antérieurs nécessitera une prolongation d’un an par rapport au plan initial. Pour ce qui est des programmes de gestion des déchets radioactifs, un certain nombre de jalons clés ont été réalisés, mais la réalisation de certains autres a été retardée. Ces retards sont attribuables aux défis techniques et sociaux du travail, ainsi qu’à certains éléments d’exécution des programmes, et sont semblables aux défis auxquels d’autres nations font face dans la gestion des responsabilités historiques et des anciennes responsabilités associées aux déchets. RNCan a officiellement évalué ces défis et mis en place des réponses de gouvernance et de gestion des programmes qui visent à optimiser l’exécution des programmes. De façon générale, RNCan a en grande partie atteint son objectif de rendement - les résultats  attendus ont été réalisés dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis.

Respecter nos engagements

Nouvelles technologies novatrices
RNCan a poursuivi ses travaux sur l’Initiative d’exploitation minière écologique et, au cours de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2009, les ministres provinciaux et territoriaux ont approuvé l’Initiative pancanadienne d’exploitation minière écologique (IEME) afin de rehausser la performance environnementale du secteur minier, d’assurer la compétitivité internationale et de créer de nouveaux débouchés de technologie écologique pour les entreprises canadiennes. Également en collaboration avec les provinces et les territoires, RNCan a entrepris des travaux pour préparer un recueil des technologies minières écologiques et des recherches menées à l’échelle du Canada. RNCan a affecté huit millions de dollars pour faire progresser 75 projets miniers écologiques en 2009-2010. Ces projets ont permis d’obtenir des résultats concrets, comme la consommation optimisée d’énergie optimisée, la réduction des émissions de GES et des coûts d’exploitation, la mise au point de technologies entièrement nouvelles, les demandes liées aux brevets nationaux et internationaux et la restauration des sols pour les cultures de la biomasse. Enfin, le Ministère a renforcé son partenariat avec le Conseil canadien de l’innovation minière, qui a approuvé l’IEME comme élément clé de sa Stratégie en recherche minière et en innovation. 

Connaissance des écosystèmes forestiers
RNCan a appuyé les obligations du Canada et a fait progresser ses intérêts forestiers associés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En 2009-2010, le Ministère a perfectionné et appliqué le modèle relatif au bilan du carbone, qui est actuellement en cours d’évaluation et sert, au Canada et à l’étranger, à surveiller et à prévoir les changements du carbone forestier à l’échelle nationale. En outre, le modèle relatif au bilan du carbone fournit des données empiriques essentielles sur les forêts canadiennes pour appuyer les négociations internationales permanentes sur les changements climatiques et les rapports annuels sur les puits et les sources de carbone forestier, prévus dans la CCNUCC. Par ailleurs, RNCan a lancé le nouvel Inventaire forestier national⁹⁴ du Canada et le Plan canadien sur la science du carbone des forêts, qui nous aideront à établir les principales questions stratégiques et priorités de recherche qui permettront d’orienter la recherche scientifique sur le carbone forestier du Canada et de l’harmoniser avec le programme des changements climatiques du gouvernement fédéral.

Ressources en eaux souterraines du Canada
Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires afin d’effectuer des évaluations aquifères qui serviront de fondement pour prendre des décisions éclairées sur les eaux souterraines. RNCan progresse bien, avec l’aide de ses partenaires, dans la cartographie et l’évaluation des principaux aquifères régionaux; il en reste 18 à évaluer sur 30. On prévoit que trois nouvelles évaluations aquifères seront terminées d’ici 2011-2012. Le Ministère élabore actuellement des normes et des protocoles communs conjointement avec ses partenaires.

Gestion des déchets nucléaires
Sous la surveillance et la direction du Ministère, le Programme des responsabilités nucléaires héritées a permis de continuer d’atténuer les risques et les responsabilités dans les emplacements de Énergie atomique du Canada Limitée, grâce à la mise en œuvre de projets et d’activités visant à mettre hors service l’infrastructure désuète, à remettre en état les terrains touchés par les opérations antérieures et à améliorer la gestion des déchets hérités. Parmi les exemples de projet entrepris en 2009-2010, mentionnons la mise hors service et la démolition de cinq bâtiments fermés, le parachèvement de la solidification des déchets liquides radioactifs stockés dans les Laboratoires de Whiteshell et le parachèvement des activités de récupération et de nettoyage d’un des emplacements d’enfouissement des déchets, aux Laboratoires de Chalk River.

En 2009-2010, l’Initiative dans la région de Port Hope, supervisée par le Ministère, a permis de réaliser un certain nombre de jalons importants. Grâce en partie aux efforts de RNCan, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a délivré un permis de déchets de substances nucléaires dans le cadre du projet de Port Hope. En outre, l’évaluation environnementale rattachée au projet de Port Granby a été terminée et deux contrats de conception détaillée ont été émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Ministère a également pris possession d’une des installations de gestion des déchets actuelles.

Résultat Stratégique 3 – Sécurité, sûreté et intendance

Ce résultat stratégique comprend les objectifs à long terme d’une vaste gamme de programmes de RNCan visant à développer et à diffuser des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale, ainsi qu’à assurer et accroître la durabilité des systèmes de connaissance et de gestion qui renforcent la sécurité et la sûreté des Canadiens et l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
174,8	202,5	176,9	1 208	1 108

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Statut du rendement
Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sécurité et la sûreté des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada	Contribution à la sécurité et la sûreté des Canadiens et à l’efficacité de la gérance des terres fédérales et du processus de réglementation	Tendance à long terme favorable pour le progrès des connaissances Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectés pour plus de 90%	Atteint en ce qui concerne le progrés des connaissances Atteint en ce qui concerne le processus de réglementation rattaché aux grands projets de ressources naturelles Atteint en ce qui concerne la qualité des données géoscientifiques

Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur la sécurité, la sûreté et la géographie⁹⁵. Le Ministère a également atteint son objectif de rendement du processus  de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles mis en œuvre au sein du BGGP⁹⁶. Enfin, RNCan a atteint son objectif pour ce qui est des données du système de la masse continentale et des dangers naturels, en respectant les normes de ponctualité et d’accessibilité⁹⁷. L’information tirée de ces systèmes de données sert à informer les Canadiens et les techniciens spécialisés des paramètres géophysiques importants en temps quasi réel, y compris les régimes de gestion des dangers et de l’utilisation des terrains et la surveillance des changements climatiques.

Respecter nos engagements

RNCan contribue à la gouvernance efficace du Canada, en mettant à la disposition des renseignements géographiques accessibles et faisant autorité, ceci qui comprend la prise de décisions judicieuses sur la gestion des terres, les droits souverains et diverses initiatives économiques, environnementales, de sécurité et de sûreté. À cette fin, les dirigeants provinciaux et territoriaux, les planificateurs communautaires et d’autres intervenants ont considérablement contribué aux géosciences de RNCan, particulièrement sur le plan des effets du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène. Par ailleurs, RNCan a contribué à la sécurité et à la sûreté des Canadiens en respectant ses engagements vis-à-vis de l’entretien des frontières du Canada et ceux concernant la réglementation de l’exploitation minière, l’infrastructure les pipelines et des explosifs.

En outre, le Ministère a œuvré à améliorer le système de réglementation rattaché aux grands projets de ressources naturelles. Afin de soutenir les efforts de l’industrie forestière en matière d’élaboration de nouveaux produits, RNCan a respecté ses engagements vis-à-vis du système d’innovation dans le secteur forestier.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le Canada réagit au changement climatique et gère les risques découlant des dangers naturels et d’origine humaine a une incidence considérable sur la sécurité et la sûreté des Canadiens. RNCan a et continue de gérer et d’atténuer les dangers actuels en développant des stratégies d’atténuation et d’adaptation à long terme fondées sur les connaissances et l’expertise scientifiques, contribuant ainsi à la sécurité et la sûreté des Canadiens ainsi qu’à l’intendance responsable des ressources naturelles du pays.

Afin d’éclairer le processus décisionnel entourant l’utilisation et l’intendance des ressources naturelles, RNCan a produit des connaissances et des données scientifiques et a supervisé les systèmes qui facilitent la création de connaissances et l’échange d’information sur les ressources naturelles. Cela comprend le suivi par satellite des inondations saisonnières et d’autres applications de sécurité et de sûreté nationales. Le Ministère a également œuvré à accroître l’efficacité et l’efficience du processus d’examen réglementaire des grands projets liés aux ressources naturelles, ce qui permet d’augmenter les investissements et de créer des emplois au sein des industries du secteur des ressources naturelles du Canada.

Leçons tirées et mesures correctives

Le Ministère a mis en œuvre les recommandations tirées de l’examen de 2009 du programme GéoConnexions concernant sur les procédures de traitement des ententes de collaboration et de production des vérifications des bénéficiaires. Dans le Budget de 2010, le programme GéoConnexions a reçu un financement pour deux autres années.

Le Ministère a accepté les recommandations formulées dans l’évaluation de 2009-2010 du Programme d’information géographique, notamment de collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans et d’autres intervenants afin d’élaborer une stratégie pour metre en oeuvre  un système complet de gestion des droits (cadastre maritime) pour les terres extracôtières du Canada. Le groupe de travail a tenu des réunions préliminaires et un atelier des intervenants qui ont permis de concevoir un plan d’action.

Le Ministère a également saisi l’occasion pour mettre en évidence les améliorations à apporter ultérieurement. Fort des expériences acquises dans la dernière année, RNCan collaborera avec les autorités directement responsables de l’infrastructure (p. ex. Institut canadien des urbanistes) afin de s’assurer que nos données scientifiques demeurent pertinentes, soient bien utilisées par les décideurs et répondent à leurs besoins actuels et futurs. En ce qui concerne le rôle de chef de file de RNCan dans le Réseau international de forêts modèles et les lacunes sur le plan de la réception des délégations des autres pays, le Ministère a conclu que les missions à l’étranger permettent davantage de joindre un public cible plus important et a rajusté ses objectifs en conséquence.

Gérer les risques

RNCan a continué de gérer les risques dans le domaine des explosifs commerciaux, de la réglementation des précurseurs des explosifs et du processus de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources. A cet effet, le Ministère a appliqué uniformément la directive du Cabinet de 2007 sur l’amélioration du rendement du système réglementaire pour les grands projets de ressources. RNCan a également atténué les risques associés au cadre juridique des consultations auprès des Autochtones en élaborant un plan de gestion plus concis et proactif, conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière de consultation. (Affaires indiennes et du Nord Canada).

Activité de programme 3.1 – S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Cette activité de programme fournit des connaissances et une expertise scientifiques pour aider le gouvernement, le secteur privé et les collectivités à atténuer les effets possibles d’un climat en évolution et à s’y adapter, à atténuer les risques pour les Canadiens et à appuyer l’intervention d’urgence si des dangers naturels et d’origine humaine se présentent. En outre, l’activité permet de veiller à ce que les règlements concernant les explosifs et les feux d’artifice soient fondés sur des preuves et appliqués.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
73,1	70,6	62,9	638	476

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Statut du rendement
Le Canada s’adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associés aux dangers naturels et aux dangers découlant d’activité humaine	La contribution de RNCan à l’utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, évaluée en fonction des résultats des inspections et de l’avancement des connaissances sur la science et la technologie dans le domaine des explosifs	Tendance à long terme favorable	Atteint
	La contribution de RNCan à l’adaptation aux changements climatique et à la gestion des risques liés aux dangers naturels, mesurée par l’utilisation  des connaissances et des outils favorisant l’adaptation et l’accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels	Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectés pour plus de 90%	Atteint
	Rendement des programmes sur le plan de l’obtention des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	En majorité atteint

Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances sur la science et la technologie des explosifs⁹⁸. Cela est démontré par le nombre de documents produits, qui a plus que doublé entre 2001 et 2006. En outre, le Ministère a continué de dépasser son objectif de production de plus de 90 % de données du système des dangers naturels, en respectant les normes de ponctualité et d’accessibilité⁹⁹. L’information tirée de ces systèmes de données sert à informer les Canadiens et les techniciens spécialisés des paramètres géophysiques importants en temps quasi réel, afin de renforcer la compréhension et la gestion des dangers découlant de causes naturelles telles que les tremblements de terre et les interférences possibles avec les transmissions et les télécommunications électriques, causées par les tempêtes solaires. Cependant, RNCan a accusé des retards dans la mise en œuvre de deux des éléments de cette activité de programme.

Respecter nos engagements

Sécurité et sûreté liées à l’exploitation minière, à l’infrastructure et aux explosifs
RNCan s’est assuré que tous les projets liés à la sécurité et à la sûreté des Canadiens dans le contexte de l’exploitation minière, de l’infrastructure des pipelines¹⁰⁰ et des explosifs¹⁰¹ soient executés et gérés adéquatement. RNCan a inscrit quelques 1 000 emplacements au programme des composants d’explosifs limités et 115 inspections ont été effectuées. En ce qui concerne les explosifs, le Ministère a délivré 2 147 licences de dépôts et d’usines d’explosifs, a effectué 1 185 inspections, a délivré 485 permis d’importation et a autorisé 1 511 produits. En outre, le nombre d’accidents et de vols d’explosifs a été légèrement inférieur à la moyenne des trois dernières années. Un programme majeur d’essai de résistance aux déflagrations effectué sur des bâtiments modulaires a été complété avec succès.

Perturbations forestières
Le Programme du dendroctone du pin (DP) a contribué financièrement à la réduction de réduire  combustibles à incendie de forêt menaçant les collectivités, y compris les collectivités des Premières nations, dans les régions de la Colombie-Britannique où sévit le dendroctone. En Alberta et en C.-B., RNCan a poursuivi ses efforts de recherches pour évaluer le risque de propagation vers l’Est, en examinant le facteur temps, la gravité et les stratégies d’atténuation. Les recherches menées à ce jour révèlent qu’une des principales espèces boréales (le pin gris) est sensible au DP.

RNCan est le principal organisme national à vocation scientifique pouvant effectuer des analyses des risques complètes, des essais biologiques sur les ravageurs et des recherches sur la propagation potentielle des insectes et la lutte antiparasitaire.  Ceci permet entre autre de soutenir les responsabilités législatives et réglementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Au cours de la dernière année, les recherches ont continué d’informer les stratégies de gestion associées au longicorne brun de l’épinette et à l’agrile du frêne qui causent des ravages importants dans les forêts de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.

Grâce aux recherches menées sur le changement climatique RNCan a réalisé en 2009-2010 des progrès importants et reconnus à l’échelle mondiale dans l’atténuation des incertitudes liées aux conséquences du changement climatique et dans la prévision des répercussions futures. Par exemple, des chercheurs, des modéliseurs et des spécialistes de la télédétection ont créé un système de pointe pour déterminer la quantité de carbone émise chaque année par les incendies de forêt. En outre, RNCan a offert un soutien scientifique, conjointement avec les provinces et les territoires, pour produire un rapport sur la vulnérabilité des espèces d’arbres et les d’adaptation pour les forêts canadiennes, ce qui représente une importante dimension de l’atténuation des risques que pose le changement climatique et de l’optimisation des possibilités qu’offre ce phénomène.

S’adapter à un climat en évolution
Le Programme sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques a établi cinq groupes régionaux de collaboration à l’échelle des dix provinces ; un groupe de collaboration sera établi dans le Nord d’ici à l’été 2010. En outre, sept ententes de contribution ont été conclues afin de mettre au point des outils appuyant la prise de décisions. Ces outils ont été complétés pour trois des cinq domaines thématiques, c.-à-d. les guides de gestion des risques pour les collectivités, les outils destinés aux planificateurs professionnels et un protocole modernisé permettant aux ingénieurs professionnels d’évaluer la vulnérabilité de l’infrastructure.

En outre, RNCan a effectué une enquête nationale auprès des entreprises et des décideurs du gouvernement afin d’évaluer leur degré de connaissance et d’action relativement à l’adaptation au changement climatique. L’étude tant à démontrer que les dirigeants, les planificateurs communautaires et les autres intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont grandement utilisé les géosciences de RNCan, et que d’autres intervenants souhaitent obtenir de l’information sur les conséquences du changement climatique et l’adaptation à ce phénomène.

Dangers naturels
RNCan a contribué à faire progresser la science et les connaissances, et a distribué de l’information sur les tsunamis, les tempêtes géomagnétiques, les glissements de terrain et les éruptions volcaniques. Cette initiative est essentielle pour assurer la sécurité des Canadiens. Le Ministère a continué d’assumer ses responsabilités relativement à l’acquisition précoce d’images satellite afin d’intervenir en cas de catastrophe naturelle, tant au Canada qu’à l’étranger, par le biais de l’ONU. Pour donner suite à la charte de l’ONU, RNCan a mis à la disposition des produits de cartographie d’urgence par satellite pour soutenir les autorités canadiennes et les partenaires internationaux en Haïti et au Chili. En outre, RNCan a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des levés mobiles et de radiation neutronique pour les Jeux olympiques de Vancouver 2010.

RNCan a promulgué une nouvelle gamme de plans de gestion des urgences de base pour remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, afin d’être en mesure de gérer efficacement les risques associés aux incidents graves et de limiter les risques liés à l’intervention lors de ces événements.

Activité de programme 3.2 – Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

Cette activité de programme comprend le renforcement du systeme de gestion des ressources , soutient les obligations du ministre de sécuriser les droits de propriété, fournit des données fondamentales et précises pour appuyer les processus décisionnels et de planification à tous les niveaux et processus fédéral d’examen de la réglementation.

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
101,7	124,2	113,5	570	620

Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais des cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décision intégrée, et permet au Canada d’assumer un rôle de leadership au sein des tribunes fédérales/provinciales/territoriales et internationale	La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux perçées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levées officiels grâce aux systèmes à l’appui de la méthode de la tenure des terres du Canada	Tendance à long terme favorable pour le progrès des connaissances Exigences sur demande respectées en ce qui concerne la gestion des frontières, les levés officiels et les systèmes connexes (aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan)	Atteint pour les progress des connaissances Atteint pour le respect des exigences de la gestion des frontières, des levés officiels et des systèmes connexes
	La gestion efficace du processus fédéral de réglementation de grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et organismes fédéraux	Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible	Atteint
	Rendement des programmes sur le plan de l’obtention des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué (voir note de fin 14).	En majorité atteint

Sommaire du rendement

RNCan a atteint son objectif de tendance positive de sa contribution au progrès des connaissances géoscientifiques¹⁰², comme le montre une augmentation de la production de documents scientifiques et techniques (le nombre est passé de 1436 à 1513). Le Ministère a continué de satisfaire aux exigences du Système d'arpentage des terres du Canada, de la Commission de la frontière internationale Canada-É.-U., du référencement géodésique, de la production des cartes et de l’imagerie par télédétection (RADARSAT)¹⁰³ (il n’y a aucun objectif quantitatif, car les variations de la demande sont indépendantes de la volonté de RNCan). Les extrants de ces programmes et de ces activités servent aux groupes autochtones, aux spécialistes de la gestion des terres, à d’autres ministères et aux Canadiens, afin de soutenir la gestion durable de l’utilisation des terres. En outre, le Ministère a atteint l’objectif du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) d’améliorer le rendement du système d’examen de la réglementation; à la fin de l’exercice 2009-2010, 81 % des projets du BGGP en cours ou terminés respectaient l’échéance fixée ou étaient terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible¹⁰⁴. Outre ces succès, RNCan a accusé de légers retards en ce qui concerne une gamme d’éléments faisant partie de cette activité de programme. Par exemple, bien que RNCan continue de faire participer davantage de pays à son Réseau international de forêts modèles (RIFM), les plans visant à recevoir cinq délégations de pays participants ne se sont pas concrétisés. En général, RNCan a en grande partie atteint son objectif de rendement pour ce qui est de l’obtention, dans les programmes, des résultats prévus dans les limites des plans, des échéances et des budgets établis. Le Ministère a conclu que les missions à l’étranger permettent davantage de joindre un public cible plus important et a rajusté ses objectifs en conséquence. L’objectif de faire participer 35 pays au Réseau international de forêts modèles n’a pas été atteint, car 31 pays participaient à la fin de l’exercice 2009‑2010.

Respecter nos engagements

Connaissances et information sur l’exploitation minière
RNCan a créé et communiqué des connaissances pertinentes, ponctuelles et fiables sur les industries de l’exploitation minière et des métaux¹⁰⁵ afin de veiller à ce que les partenaires du secteur privé (y compris les universitaires) puissent planifier des activités organisationnelles et des recherches et soutenir le développement durable de l’industrie minière, laquelle est un important moteur de la reprise économique du Canada.

Conjointement avec les provinces et les territoires, le Ministère a produit le Recensement annuel des mines, des carrières et des fosses. Ce recensement présente des données importantes sur l’industrie minérale, y compris la valeur et le volume de la production minérale canadienne de 51 minéraux métallifères et 14 métaux raffinés. RNCan a également collaboré avec les provinces et les territoires pour la préparation du Relevé annuel des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers. Les données tirées de cette enquête ont offert un aperçu des dépenses engagées dans le cadre d’un projet minier comportant des phases d’exploration et de production. En outre, le Ministère a effectué des relevés mensuels de la production de principaux minéraux et métaux du Canada et a produit des examens de matières premières ainsi qu’un recueil statistique qui a été publié dans l’Annuaire des minéraux du Canada. Enfin, des bulletins ont été produits pour donner des aperçus succincts de la production minière, de l’exploration, du commerce, de l’emploi et des investissements en capital.

Système d’innovation du secteur forestier
RNCan a terminé la consolidation de l’institut national de recherche forestière, FPInnovations, qui sert de moteur à l’innovation dans le secteur forestier et à la transformation de ce secteur. Les efforts conjoints de RNCan et de FPInnovations ont mené à une collaboration accrue avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et à la création de l’initiative de R et D dans le secteur forestier du CRSNG. Cette initiative soutient le Programme des technologies transformatrices¹⁰⁶ en encourageant la recherche effectuée en collaboration et partenariat entre FPInnovations et les universités. Quatre nouveaux réseaux de recherche sur le secteur forestier dirigés par les universités ont été mis en place: modélisation de la chaîne de valeur, produits du bois et systèmes de construction novateurs, papiers verts novateurs et biomatériaux et produits chimiques.  Ceci permet d’assurer que l’investissement gouvernemental (34 millions de dollars échelonnés sur cinq ans) est alligné avec ses priorités pour le secteur forestier.

Entretien des frontières du Canada
Les obligations du gouvernement en matière d’arpentage ont été remplies dans le cadre de : (1) la mise en œuvre des programmes de revendications territoriales; (2) le soutien des initiatives canadiennes d’autonomie autochtone, dont la mesure relative à la gestion des terres des Premières nations, l’autonomie gouvernementale, les droits fonciers issus des traités, et le pétrole et le gaz indiens; et (3) les obligations découlant des accords conclus avec d’autres ministères. Pour appuyer le dernier élément, 36 ententes ont été conclues, d’une valeur de 4,25 millions de dollars. Au Yukon, 90 % des enquêtes de réclamations ont été complétées ou sont en voie de l’être selon les échéanciers prévus.  Les enquêtes restantes (10%) seront terminées d’ici 2013‑2014.

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les obligations de levés pour l’Accord Tlicho, la Convention définitive des Inuvialuit et la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu ont été remplies. A l’exception de l’Accord Tlicho, qui est toujours sans examen, les revendications ont également été terminées. Ces activités sont fondamentales pour la gestion des droits de propriété faisant autorité et des règlements de revendications territoriales, et facilitent les transactions foncières, le développement et la protection des terres et des ressources du Canada, tout particulièrement dans le Nord. 501 nouvelles cartes topographiques du Nord du Canada ont été créées, lesquelles présentent des données géographiques fondamentales servant à la prise de décisions relatives aux terres du Canada. 

RNCan est en voie de terminer, d’ici 2011-2012 la cartographie de la plate-forme continentale,  afin d’établir le fondement scientifique permettant d’appliquer les droits souverains du Canada aux marges continentales de l’Atlantique et de l’Arctique.  Le Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International présentera un rapport pour  examen à la réunion de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)¹⁰⁷, en décembre 2013.

Les données par satellite, les composites et les produits dérivés des données d’observation de la Terre (OT) archivées et obtenues en quasi temps réel contribuent aux initiatives économiques, environnementales, de sécurité et de sûreté. Par exemple, en 2009-2010, RNCan a appuyé Parcs Canada dans la production de ses rapports sur les plans d’intervention d’urgence en cas de changements à la couverture terrestre, en offrant une fonction de cartographie des inondations en temps réel.

RNCan a continué d’améliorer les techniques et les méthodes de couverture terrestre, d’élaborer des plans d’infrastructure dans le Nord et d’appuyer une approche plus cohésive du gouvernement du Canada vis-à-vis des politiques de télédétection et d’OT. Ce travail de base a permis aux partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux, aux autres ministères et aux clients externes d’avoir accès à des données d’OT et de les appliquer de différentes façons.

Système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles
Au cours de sa deuxième année d’exploitation, le BGGP a réalisé des progrès considérables sur le plan de l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles. De nouvelles normes de service ont été établies, qui donnent lieu à des examens de projet plus rapides et prévisibles. En outre, des ententes de projet sont élaborées pour chaque projet.  Elles comprennent des échéances cibles pour les principaux jalons du processus d’examen de la réglementation. Ces derniers, font l’objet d’un suivi et d’une surveillance dans le domaine public. Un nombre croissant de grands projets de ressources à bénéficier cette approche :. en tout, 53 projets ont été gérés par le BGGP, ce qui représente un potentiel d’environ 100 milliards de dollars de nouveaux investissements en capital.

Dans 81 % des cas (projets en cours ou terminés) l’échéance fixée a été respecté à huit semaines près. Deux facteurs importants ont eux un impact sur les projets qui accusait du retard, notamment les contraintes de processus associées à la décision MiningWatch de la Cour suprême du Canada, ainsi que les révisions au processus causées par les changements apportés au type d’évaluation environnementale effectuée (en grande partie attribuables aux nouveaux renseignements sur les projets ou aux propositions de projet révisées). Sans la présence de ces facteurs, on estime qu’environ 90 % des examens de projet auraient respecté leurs échéanciers respectifs.

Par le biais du BGGP, les ministères et les organismes fédéraux ont collaboré afin d’identifier les possibilités d’amélioration du processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis prévus par la réglementation. Comme première étape principale, la récente Loi sur l’emploi et la croissance économique a introduit des changements législatifs ciblés qui amélioreront l’exécution des évaluations environnementales au Canada, en commencant les évaluations plus tôt et limitant les retards et le chevauchement, ce qui, en définitive, donnera lieu à de meilleures évaluations. Le BGGP a également collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux (p. ex. projets pilotes telles la Mine de charbon de Line Creek et les ententes de délégation des lignes de transport d’énergie du Nord-Ouest conclues avec la C.-B.).

Activité de programme 3.3 – Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Cette activité de programme offre des produits et des services de fonds renouvelable sur demande grâce à un recouvrement intégral des coûts pour RNCan, les autres ministères et les clients industriels.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
1,9	7,7	0,5108	16	12

Expected Results	Performance Indicators	Targets	Performance Status
Les demandes de RNCan, d’autres ministères et des clients de l’industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts	Pourcentage services rendus; pourcentage des coûts de production complètement récouvrés	Recouvrement intégral des coûts	En majorité atteint

Sommaire du rendement

En 2009-2010, RNCan a en grande partie atteint son objectif de recouvrement
intégral des coûts de
production et du service.
Tel que prévu pour la période 2008-2011, les recettes ont Diminué en raison de la transition vers un nouveau modèle opérationnel.

Respecter nos engagements

La période s’échelonnant de 2008 à 2011 représente un moment de transition opérationnelle pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), étant donné la baisse prévue des recettes dans un contexte où les dépenses demeurent proportionnellement plus élevées.

Dans une perspective financière, les prochaines années se caractériseront par une période de réinvestissement en capital afin de soutenir une transition opérationnelle et/ou un retrait des opérations. Étant donné qu’une certaine partie de l’investissement en capital est échelonnée sur une période de quatre ans, les risques seront atténués par un examen annuel minutieux des recettes prévues liées à l’investissement en capital. À la lumière des dépenses accrues, l’on examinera le progrès pour veiller à ce que que le FRGC recouvre intégralement ses des coûts jusqu’en 2011.

Activité de programme 4.1 – Services internes

Cette activité de programme comprend le soutien administratif aux programmes et autres obligations ministérielles. Les groupes concernés sont les services de gestion et de surveillance; les services de communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les services de technologie de l’information; les services immobiliers; les services du matériel; les services d’acquisition; et les autres services administratifs. Les services internes concernent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle de l’organisation et non celles qui s’appliquent particulièrement à un programme.

La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes de s’adapter et de réagir aux nouvelles priorités et exigences organisationnelles. En outre, les services internes sont responsables d’offrir au Ministère un soutien ponctuel, efficace et efficient.

Ressources financières en 2009-2010 (en millions de dollars) - Net			Ressources humaines en 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles
177,0	310,5	306,3	1 088	1 334

Respecter nos engagements

RNCan a respecté ses engagements et a démontré des résultats positifs. Les employés adoptent une culture de collaboration et d’échange d’information par le biais d’une gamme d’outils Web 2.0 qui facilitent la création, le dialogue, la prise de décisions et le transfert des connaissances. Comptant une communauté croissante de blogueurs, un wiki hébergeant plus de 8 000 articles, un site de partage de vidéos NRTube où presque 300 vidéos ont été visionnées plus de 71 000 fois et un moteur de recherche puissant, le Ministère a mis en place l’assise qui servira à la constitution d’une base intégrée de connaissances sur les ressources naturelles.

Renouveler RNCan est une initiative mise en œuvre à l’échelle du Ministère. Le graphique ci-dessous montre le progrès de RNCan réalisé pour le renouvellement depuis 2006, dans le but de rendre l’organisme plus intégré et davantage axé sur la collaboration et les résultats.

[Version textuelle]

Renouvellement des RH
Le Ministère a pris des engagements précis en réponse au Plan d’action du renouvellement de la fonction publique 2009-2010. RNCan a poursuivi son engagement vis-à-vis de l’excellence de la gestion de ses gens, en reconnaissant que ses employés sont essentiels à l’exécution efficace de ses priorités.RNCan a obtenu des résultats dans les principales initiatives de gestion du talent grâce à une gouvernance efficace, à la collaboration et à l’innovation. Par exemple, la stratégie de recrutement sur le campus ciblée de RNCan et la mise en place des compétences clés de RNCan et des compétences clés en leadership ont aidé le Ministère à renforcer son image de marque à titre d’employeur de choix. En outre, en s’appuyant sur le succès du Programme de gestion des talents pour les minorités visibles, RNCan a été en mesure d’offrir le volet de perfectionnement de carrière du programme à un plus grand nombre de personnes, d’abord aux employés issus d’autres groupes d’équité en emploi, puis à tous les employés travaillant dans la région de la capitale nationale. En outre, RNCan a dépassé ses objectifs de 2009-2010 liés à la stratégie de gestion des employés embauchés pour une durée déterminée. En gérant le risque à l’échelle ministérielle, RNCan a recours à la dotation pour une durée indéterminée afin de maintenir en poste de nombreux professionnels jeunes et talentueux qui aurait auparavant été embauchés pour une durée déterminée.  

Gestion des connaissances et technologies de collaboration
RNCan a amélioré plusieurs processus et systèmes en 2009-2010. Par exemple, une des grandes réalisations a été l’exécution d’un examen des anciens systèmes toujours en place et la détermination des façons de rationaliser et de maintenir les principales fonctionnalités opérationnelles. Cela a mené à la conception d’un système efficace qui intègre la gestion financière, du matériel et des projets. Afin de mettre en place ce système, un protocole d’entente a été signé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada en prévision d’une collaboration et de la mise en place d’un SAP commun. Cette approche rehausse l’expertise et offre une solution rentable de remplacement d’un système financier vieillissant et de nombreux autres systèmes autonomes. Le Ministère a également réalisé plusieurs jalons rattachés à la mise à niveau de PeopleSoft, version 8.9.

Afin de soutenir la gestion du savoir, RNCan a élargi la recherche de connaissances du Ministère pour intégrer de nouveaux outils de collaboration, dont NRTube et Sharepoint, et a reçu l’approbation relative à une nouvelle politique ministérielle sur la gestion de l’information, afin de soutenir davantage la constitution d’une base intégrée de connaissances. En outre, le Ministère a réussi à fusionner le contenu des catalogues de la bibliothèque de RNCan en utilisant un système en libre accès appelé Evergreen.

Afin de renforcer l’exécution des projets internes, RNCan a reçu l’approbation relative au cadre de gestion des projets de RNCan et a mis sur pied le bureau de gestion des projets du Ministère.  

Intégration de la science et des politiques
RNCan a tiré parti des résultats de recherche et s’est employé à les communiquer aux décideurs qui doivent comprendre et intégrer ces renseignements essentiels. En outre, le Ministère a élaboré une stratégie de science et de technologie (S et T) qui positionne RNCan comme une référence de S et T en ressources naturelles, un maître-d’œuvre de l’application de la S et T pour créer un avantage durable en ressources naturelles et un chef de file de l’intégration de la S et T au processus décisionnel relatif aux politiques et aux programmes.

Gestion financière
Afin de renforcer la gestion financière de RNCan, un plan en huit points échelonné sur deux ans a été élaboré et mis en œuvre. Cela a permis de consolider le suivi actif et a précisé la gouvernance, les rôles et les responsabilités. En outre, les structures organisationnelles et de gouvernance ont été améliorées, notamment grâce à la création du comité de gestion des ressources.

Biens immobiliers
RNCan a réussi à mettre en œuvre la première année du Programme accéléré d’infrastructure – Moderniser les laboratoires fédéraux, Programme de plate-forme continentale polaire (Resolute (Nunavut) et Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Booth Street, Ottawa (Ontario).141 des 151 (93 %) éléments de travail initiaux des douze projets ont été exécutés. Cela a permis de moderniser de façon importante des installations de RNCan et a renforcé la capacité scientifique du Ministère, tout en créant des emplois à l’échelle locale. Ainsi, 171 emplois ont été créés selon les paramètres d’emploi par stimulant repère (un emploi par tranche de 100 000 dollars d’investissement dans l’infrastructure). La réalisation des travaux d’entretien reportés et la modernisation des laboratoires de RNCan permettent d’assurer l’intégrité des biens matériels qui soutiennent les fonctions de réglementation et les programmes en développement de la recherche et de la technologie. Une vérification du Programme accéléré d’infrastructure¹⁰⁹ a conclut que le cadre de gestion du programme est bien contrôlé.

Coordination du portefeuille du Ministère
L’exercice financier 2009-2010 représentait la première année d’opération de la fonction de coordination du portefeuille à RNCan. Les bénéfices d’une telle fonction comprennent la communication de conseils intégrés sur les initiatives, les politiques, les présentations de financement et les programmes ministériels ayant une incidence sur le portefeuille. La gestion proactive des problèmes de portefeuille fondée sur une analyse de la conjoncture; et la coordination des activités de planification et de production de rapports sur le rendement, du point de vue du portefeuille. RNCan a également élaboré un cadre de gestion du portefeuille qui articule les principes d’une coordination efficace. Dans le cadre du cycle VII de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu que la fonction de portefeuille de RNCan s’est améliorée.

Plan d’activités intégré
RNCan a produit le premier Plan d’activités intégré ministériel, qui présente un plan détaillé de la façon dont le Ministère s’affaire à concrétiser sa vision et comment les activités appuient les priorités. Le plan montre également la façon dont tous les secteurs du Ministère collaborent afin de respecter les engagements de RNCan par une meilleure intégration des ressources humaines, des biens matériels. d’information et des finances.

Le Ministère a également mis en place un processus de rapports trimestriels afin de surveiller ses progrès dans l’exécution des programmes et des initiatives du PAE. La détection précoce de problèmes a permis aux gestionnaires de programmes de prendre des décisions éclairées et de mettre en place des mesures correctives, augmentant la probabilité que l’orsque nécessaire les programmes soient exécutés selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus.

Les résultats du cycle VII de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion indiquent que la gestion générale de RNCan est bien exécutée. Le graphique ci-dessous témoigne de l’amélioration de RNCan. En 2009, sur les 12 domaines évalués, deux ont été cotés efficaces, dix ont été cotés acceptables et aucun n’a reçu la cote Possibilité d’amélioration.

[Version textuelle]