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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
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Comité permanent des comptes publics 1. Rapport 9 — Le chapitre 7, Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada du rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada. Le rapport met l’accent sur les détentions et les renvois effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada : Le gouvernement a déposé une réponse le 14 septembre 2009 :
2. Rapport 17 — Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada Le rapport met l’accent sur les ministères et les organismes fédéraux qui recueillent, analysent et échangent l’information relative à la sécurité du pays : Le gouvernement a déposé une réponse le 19 octobre 2009 :
3. Rapport 15 — Le chapitre 7, L’économie et l’efficience des services — Service correctionnel Canada du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada. Le rapport vise à vérifier si le Service correctionnel Canada (SCC) gère les ressources et les biens utilisés pour assurer les services de sécurité ainsi que l’approvisionnement et la prestation des services accordant une attention suffisante à l’économie et à l’efficience : Le gouvernement a déposé une réponse le 19 octobre 2009 :
Comité permanent de la sécurité publique et nationale 1. Rapport 2 – Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques Le rapport met l’accent sur l’examen des dispositions de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques qui établit la Banque nationale de données génétiques : Le gouvernement a déposé une réponse le 19 octobre 2009 :
2. Rapport 3 – Étude des constats et recommandations de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou‑Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O’Connor) Ce rapport examine la mise en œuvre des constats et des recommandations émanant des enquêtes réalisées par les juges O’Connor et Iacobucci : Le gouvernement a déposé une réponse le 19 octobre 2009 :
3. Rapport 5 – Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels Le rapport examine les dispositions et l’administration de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) qui établit le registre national des délinquants sexuels : Le gouvernement a déposé une réponse le 12 avril 2010 :
Documents
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Réponse aux rapports de la vérificatrice générale |
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Le chapitre 7 du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale (VG) du Canada met l’accent sur la gestion des urgences – Sécurité publique Canada. Le rapport se penche plus précisément sur quatre grandes responsabilités de Sécurité publique Canada :
La VG a formulé cinq recommandations que Sécurité publique Canada a acceptées. Un Plan d’action de la gestion a été mis en œuvre pour suivre de façon régulière les progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations. Des comptes-rendus sur les progrès sont transmis à la VG au fur et à mesure que des réalisations importantes ont lieu. |