ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnalisés à valeur ajoutée, de l'information et de l'aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et s'efforce d'établir des relations efficaces avec les systèmes régionaux d'innovation au bénéfice des PME. De plus, grâce à sa participation au programme de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le programme appuie le placement de diplômés dans des PME.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Le PARI-CNRC a financé 3 827 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la création de 11 928 emplois et aidé 781 diplômés de fraîche date. Ces résultats ont été atteints grâce à ce programme de paiements de transfert et à un financement additionnel de 15,9 M$ versé par Industrie Canada en vertu d'un arrangement financier. Pour plus de détails, voir la partie principale du Rapport ministériel de rendement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)
Total des activités de programmes	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 82,2 M$ représente la meilleure estimation qu'il était possible de faire au moment où le Budget principal des dépenses a été établi, avant le budget de 2009. Les autorisations totales comprennent les dépenses prévues, les sommes provenant du Budget 2009, les sommes provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'établit à 135,4 M$ (100 M$ provenant du Plan d'action économique du Canada à l'intention du PARI-CNRC et 27,5 M$ venant d'un transfert de crédits d'Industrie Canada pour FedDev Ontario, en plus d'un transfert interne de 7,7 M$ en faveur du PARI-CNRC et une autre somme de 0,02 M$). L'écart de 2,5 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable dans une large mesure à la non-utilisation de fonds présents dans le Budget des contributions du PARI-CNRC.

Vérification réalisée ou prévue : 2010-2011

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Generalités

• TRIUMF a procuré des occasions de formation et du travail à 113 diplômés et étudiants de premier cycle.
• La clientèle du cours sur l'accélération des particules, donné par des scientifiques rattachés aux installations de TRIUMF, aux étudiants de deuxième et de troisième cycles de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) a été élargie pour inclure les étudiants de l'Université de Victoria.
• 676 scientifiques de l'extérieur ont visité le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
• 88 utilisateurs venant de 26 entreprises et établissements ont utilisé les faisceaux de TRIUMF à des fins de recherche ainsi que pour des applications médicales et commerciales. La société D-Pace, une entreprise dérivée des activités de TRIUMF, a été reconnue comme un chef de file canadien de l'innovation par le PARI-CNRC.
• 202 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
• TRIUMF a signé des protocoles d'entente avec les centres nationaux de recherche atomique de l'Inde et du Japon, ce qui a scellé sa collaboration avec ces organismes à des projets en science et en technologie s'appuyant sur des accélérateurs de particules. Ces liens internationaux ont déjà généré des ventes de plusieurs millions de dollars en Inde par le truchement de la société canadienne PAVAC Industries Inc.

Science nucléaire et physique des particules

• À son lancement, le Centre d'analyse des données Tier-1 de TRIUMF était considéré comme le plus important ordinateur universitaire du Canada, et plaçait le Canada à l'avant-garde des technologies d'informatique en grille.
• En collaboration avec les laboratoires de la société Toyota, on a procédé à l'étude des borohydrures et notamment de leur capacité à absorber et à libérer de l'hydrogène. Les résultats ont révélé que cette substance pouvait être utilisée de manière pratique dans des systèmes d'alimentation énergétique à l'hydrogène.

Médecine nucléaire

• TRIUMF a produit des radio-isotopes afin de contribuer à atténuer la pénurie mondiale en cours.
• Le laboratoire a fourni environ 300 doses-patients par mois de fluorine 18 au BC Cancer Agency pour des applications en imagerie médicale.
• Les faisceaux de protons de TRIUMF ont permis de traiter 15 patients souffrant d'un cancer oculaire qui aurait été autrement incurable.
• TRIUMF a signé un accord de collaboration avec GE Global Research sur le développement d'acides aminés étiquetés au carbone 11 à des fins de tests médicaux.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1
Total des activités de programmes	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

• 4 millions de fichiers de données astronomiques, d'un volume global de 120 téraoctets, ont été téléchargés à partir du Centre canadien de données astronomiques.
• 307 articles scientifiques s'appuyant sur les données provenant du télescope Gemini et sur les recherches effectuées au Télescope Canada-France-Hawaii et au Télescope James Clerk Maxwell ont été publiés. Soulignons, entre autres, un article marquant publié dans la revue Nature qui a été repris largement par la presse nationale et internationale.
• Le CNRC a conclu un accord de collaboration avec Lyrtech Signal Processing de Québec et avec l'Université de Victoria sur le développement de systèmes électroniques perfectionnés permettant de contrôler des systèmes d'optique adaptative à grande échelle comme ceux qu'exigeront les futurs observatoires, dont le Télescope de trente mètres. Ces travaux ont des applications très larges et présentent un potentiel commercial appréciable dans le secteur des communications sans fil et des radars à faisceaux multiples.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5
Total des activités de programmes	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui serait mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme des paiements de transfert pour les télescopes est évalué comme présentant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2010-2011