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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport sur les frais d'utilisation
Tableau A : Frais d'utilisation
Type de frais: Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Date de la plus récente modification: 1992
Norme de rendement: Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information donne plus de détails.
Résultats liés au rendement: Le CNRC a reçu 23 demandes d'accès à l'information et 32 demandes de consultation d'autres ministères.
Le CNRC renonce habituellement aux frais conformément aux lignes directrices du SCT.
| 2009-2010 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 500 | 125 | 203 400 | 2010-2011 | 500 | 250 000 |
| 2011-2012 | 500 | 250 000 | |||
| 2012-2013 | 500 | 250 000 | |||
Tableau B : Frais externes
| Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat lié au rendement | Consultations des intervenants |
|---|---|---|---|
| Matériaux de référence certifiés (IENM-CNRC) | Trois (3) jours ouvrables entre la réception et l'expédition de la commande | Sur 616 commandes reçues au cours de l'exercice, la norme de trois jours a été respectée dans 74.5 % des cas. | Un seul des 616 clients a répondu au sondage du CNRC. Ce client s'est dit « très satisfait ». Ce faible taux de réponse a été interprété comme une indication de la satisfaction générale à l'endroit du programme. Tous les commentaires et toutes les plaintes auxquels un suivi pouvait être donné ont aussi été examinés. |
| Frais chargés par le Service de fourniture de documents de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) | Le CNRC offrait trois niveaux de service de fourniture de documents. Dans le cas des commandes urgentes, la livraison était garantie dans un délai de deux heures. Les commandes de service direct étaient comblées dans les 24 heures. Le service élargi ne comportait aucune échéance puisqu'il reposait sur des fournisseurs du monde entier pour livrer les documents. | Dans l'ensemble, le Service de fourniture de documents a traité de manière appropriée 87 % des demandes avec un taux de problèmes signalés très bas de 3,1 %. Le délai de livraison garanti pour les documents urgents a été respecté dans 99 % des cas. | L'abolition du Service de fourniture de documents étant prévue en 2010, aucune consultation n'a donc été effectuée auprès des parties intéressées. Les normes de service sont demeurées les mêmes qu'au cours des années précédentes. |
| Vente des codes nationaux du bâtiment et d'autres documents | Commandes traitées (expédiées) 1 à 14 jours après la réception de toute l'information requise | 93.1 % des commandes ont été traitées dans le délai de 1 à 14 jours. | Taux de satisfaction de 99,7 %. Sur 4 556 commandes, 6 ont exigé un suivi supplémentaire à la suite de l'expression d'une préoccupation ou du dépôt d'une plainte et tous les dossiers ont été réglés à la satisfaction des clients. |