Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement
Examen en vue d'évaluer l'incidence des mesures d'amélioration du processus de demande de pardon Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence Faute de ressources, une évaluation de l'incidence n'a pu être effectuée en 2009-2010. Comme des modifications législatives visant le programme de pardon ont été effectuées en 2009-2010, la Division a entrepris une réorganisation et un réaménagement de ses processus; une évaluation de l'incidence serait donc prématurée à ce stade-ci. À déterminer.