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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires
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Approvisionnements écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement?
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrètes afin d’intégrer des facteurs de performance environnementale dans ces processus décisionnels en matière d’approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien stratégique, des améliorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela s’accomplit au moyen du cadre établi dans la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l’ARC et le programme annuel de gestion de l’environnement (PGE) pour les approvisionnements écologiques.
L’ARC a élaboré ses propres Directives d’approvisionnements écologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, s’appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent à réduire l’impact des activités de l’ARC sur l’environnement. De plus, elles favorisent la gérance de l’environnement en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement. Les directives s’appliquent à tous les employés de l’ARC.
L’Agence continue d’inclure des dispositions de développement durable (DD) et des spécifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique. Ces instruments d’approvisionnement nationaux établissent des ententes à long terme avec les fournisseurs afin qu’ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualité/prix.
L’Agence continue d’améliorer l’efficience de ses processus d’approvisionnement en intégrant le DD et la considération environnementale dans les outils d’approvisionnement déjà en place. Les systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie), par exemple, réduisent les exigences liées aux travaux d’écriture, déterminent les options de produits écologiques et permettent d’effectuer un suivi précis de la performance de l’ARC relativement aux approvisionnements écologiques.
Les effectifs de la direction (EC), les gestionnaires MG et les administrateurs fonctionnels sont encouragés à intégrer les engagements du DD à leurs ententes de rendement et leurs attentes en matière de rendement chaque année. Cela augmente les niveaux de sensibilisation à l'approvisionnement écologique et au développement durable parmi les cadres supérieurs et les rend responsables du soutien de ces objectifs dans le cadre de leurs emplois.
Le soutien des approvisionnements écologiques comprend également un solide engagement à l’égard de la formation. La formation sur les approvisionnements écologiques est offerte à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.
Leurs attentes en matière de rendement pour 2009-2010. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (MG) ont également inclus des critères de mesure du DD dans leurs attentes de base en matière de rendement.
On a encouragé les agents responsables de l'approvisionnement de suivre un cours sur l'approvisionnement écologique. Des 93 employés identifiés en 2009-2010, un total de 47 employés ont indiqué qu'ils avaient suivi le cours (51 %). Le soutien de cette initiative se poursuivra pour une durée indéterminée jusqu'à ce que tous les employés de ces postes aient suivi la formation.
En 2009-2010, les neuf contrats d'approvisionnement stratégique conclus, soit 100 % de ces contrats émis, comprenaient des spécifications ou des critères environnementaux. Elles comprennent ce qui suit :
- Casques d'écoute et combinés
- Services de recyclage de batteries
- Le logiciel Gestion du contenu d'entreprise
- Services de nettoyage et de remise à neuf d'appareils téléphoniques
- Chaises de bureau et de salle de conférence
- Dispositifs de l'utilisateur final
- Services de surveillance des médias
- Services d'interface à taux primaire
- Rapports de solvabilité commerciaux et de consommateur
L'ARC a également intégré des spécifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement stratégique qui devraient être conclus en 2010-2011. Ils sont les suivants :
- Tirage limité
- Feuilles de papier coupées
- Chaîne d'approvisionnement de la TI
- Enveloppes non T1
- Classeurs
4. Contributions visant à faciliter la mise en uvre des approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement. Sans objet. L’ARC n’a pas de responsabilités en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats écologiques.
Objectifs en matière d'achats écologiques
5. Le ministère a-t-il établi des cibles d’approvisionnement écologique?
6. Résumé des cibles d’approvisionnement écologique
Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d’approvisionnement écologique afin de réaliser les résultats suivants :
- D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits
- D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits
- D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits
Dans le cadre décrit brièvement dans la Stratégie de DD 2007-2010 de l’ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements écologiques, l’ARC continue d’étudier à fond de nouvelles façons d’améliorer l’efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement qui respectent l’environnement. Les activités comprises dans le Plan d’action national de l’ARC en matière de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements écologiques sont énumérée ci-dessous.
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC lorsqu’il s’agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.
Activité 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.
Activité 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.
Par l’accomplissement réussie des activités précisées ci dessus, l’ARC prévoit qu’elle atteindra ses cibles d’approvisionnement écologique, qu’elle accroîtra la prise de conscience et la connaissance des employés en matière de DD et d’approvisionnement écologique, qu’elle assurera l’inclusion systématique du développement durable et de la considération environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement et qu’elle contribuera à une utilisation plus efficiente des ressources.
En 2007-2008, l’ARC a déterminé que 11,4 % des biens achetés étaient des écoproduits.
En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achetés à l’aide des systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie) étaient écologiques .[note 1]
L’ARC a augmenté la proportion des véhicules du parc automobile de l’ARC qui sont considérés écologiques (véhicules hybrides et à carburant de remplacement) à 42,6 % – une augmentation de 10 % par rapport à 2007-2008.
L’Agence a continué de réduire la quantité de papier de bureau qu’elle achète. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employés, en 2008-2009, chaque employé de l’ARC a utilisé une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit d’une réduction du nombre le plus haut enregistré, soit 7 399 feuilles de papier utilisées par chaque employé en 2003-2004.