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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

 

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Pour l’exercice 2009-2010, deux études externes ont été publiées et huit vérifications externes ont été déposées qui portaient sur Transports Canada ou qui étaient de nature horizontale. Les organismes externes concernés étaient les suivants : le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), la Commission de la fonction publique (CFP), le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et le Bureau du contrôleur général (BCG).

Bureau du vérificateur général du Canada

Le 12 mai 2009, la vérificatrice générale a présenté son rapport du printemps 2009. Transports Canada était mentionné dans trois des neuf chapitres concernant ce qui suit :

Chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes

On indique que Transports Canada estime que ses activités visent également les hommes et les femmes sans distinction particulière et qu’il soulignera l’obligation d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes dans un guide ministériel sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor. Aucune recommandation de vérification ne concernait Transports Canada. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

Transports Canada et un certain nombre d’entités ont été examinés afin de déterminer s’ils avaient établi une planification des urgences en cas d’incendie conformément aux principales exigences prévues, y compris s’ils effectuaient les exercices d’évacuation en cas d’incendie qui sont requis. Le Ministère a été chargé de s’assurer que ses plans de sécurité-incendie sont préparés et gérés conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor ainsi que de tenir tous les exercices d’évacuation exigés. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2008

Ce chapitre comprenait les points saillants des examens spéciaux effectués du 1er mars au 1er décembre 2008. Cinq des huit sociétés d’État examinées faisaient partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités : la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), l’Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL), l’Administration de pilotage du Pacifique (APP), Parc Downsview Park inc. (PDP) et via Rail Canada inc. Deux lacunes importantes ont été constatées concernant la SPFL, une concernant l’APGL et via et aucune lacune importante pour ce qui est de PDP et de l’APP. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a présenté son rapport d’automne le 3 novembre 2009. Transports Canada était mentionné dans deux des quatre chapitres concernant ce qui suit :

Chapitre 1, L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La vérification visait surtout à déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement se conformait au processus d’évaluation environnementale établi en vertu de la Loi dans le cadre des projets assujettis au pouvoir décisionnel d’entités qui exercent leur autorité soit à titre de promoteur, d’organisme de réglementation, d’administrateur foncier ou de bailleur de fonds. On a également examiné si l’Agence canadienne d’évaluation environnementale assumait ses responsabilités en matière d’application de la Loi, d’établissement d’un programme d’assurance de la qualité et de gestion d’un registre public des évaluations environnementales sur Internet. Toutes les recommandations sont adressées à l’Agence. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Chapitre 4, Les pétitions en matière d’environnement

Le chapitre précité, qui doit être rédigé annuellement en vertu de la Loi sur le vérificateur général, rend compte du nombre et de la nature des pétitions reçues, ainsi que de l’état d’avancement de leur traitement et des délais de réponse des ministères aux pétitionnaires. Transports Canada a été chargé de répondre à deux pétitions entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, qui ont été toutes les deux considérées comme « en retard ». Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commission de la fonction publique

En octobre 2009, la Commission de la fonction publique (CFP) a publié son étude sur la collecte des données relatives aux processus de nomination non annoncés. L’étude portait principalement sur les activités liées aux processus de nomination non annoncés de quatre ministères pendant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. L’étude visait, d’une part, à examiner les pratiques utilisées pour la collecte des données liées aux activités mentionnées ci-dessus ainsi que les limites des données accessibles et, d’autre part, à examiner les risques inhérents et les domaines où il y a place à l’amélioration pour la CFP et les organisations concernées. Les commentaires concernant Transports Canada dans cette étude sont généralement positifs. D’ailleurs, parmi les quatre ministères examinés, on estime que Transports Canada adopte une « pratique exemplaire », soit de conserver les données dans un système centralisé au moyen desquelles des recherches personnalisées peuvent être effectuées sans trop d’effort. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Commissariat à la protection de la vie privée

Le 17 novembre 2009, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déposé son rapport annuel au Parlement qui comprenait un résumé des constatations découlant d’une vérification entreprise au cours de l’année. Le rapport de vérification complet se trouve sur son site Web. Le Programme de protection des passagers (PPP) de Transports Canada a fait l’objet d’une vérification visant à déterminer si le Ministère disposait des mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer et protéger les renseignements personnels et en assurer l’exactitude dans le cadre du Programme. La vérification a permis de déterminer que Transports Canada recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre du PPP conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’aéronautique. De plus, le Ministère a en place des mesures physiques, des programmes de formation et des autorisations de sécurité adéquats pour protéger les renseignements personnels dans le cadre du Programme. Néanmoins, quatre recommandations ont été formulées et le Ministère y a donné suite en préparant un plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Bureau du contrôleur général

Le 15 décembre 2009, le Bureau du contrôleur général (BCG) a publié sa vérification horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes. La vérification a permis d’examiner la gestion des risques entourant le contrôle des dépenses et les pratiques existantes dans un échantillon de grands ministères, y compris Transports Canada, afin de déterminer si la gestion des dépenses était exercée avec un bon rapport coût-efficacité et avec efficience tout en mettant en œuvre le niveau de contrôle requis. Trois recommandations ont été adressées à Transports Canada, qui y a donné suite en préparant un plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.

Au cours de 2009, Transports Canada a également fait partie de la vérification horizontale des activités liées aux profils de risque organisationnel dans 13 ministères, qui a été effectuée par le BCG du 1er avril 2006 au 31 décembre 2008. L’objectif général de la vérification était de déterminer si les systèmes et les processus liés à l’élaboration des profils de risque organisationnel étaient en place et suffisamment adéquats et efficaces pour tenir compte des contextes de risque changeants et établir des liens entre le profil de risques, la planification opérationnelle et la mesure du rendement. Aucun élément préoccupant n’a été signalé concernant Transports Canada et aucune recommandation n’a été adressée au Ministère. Par conséquent, le Ministère n’a pas préparé de plan d’action de gestion. Le rapport de vérification peut être consulté en ligne.