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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Nom du ou des ministères responsables : Transports Canada (TC)

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(* Le programme écomobilité et le Programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011-2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
461,6 millions $*
(*À compter de 2012, l’allocation totale sera de 463 millions $ en raison d’une allocation de 1,4 million $ au titre de la prolongation d’un an des programmes écomobilité [1,1 million $] et d’alimentation à quai des navires [0,3 million $].)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à mettre en place des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels de Ressources naturelles Canada (RNCan) ainsi que les programmes écomarchandises : le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, le programme écomarchandises partenariats, l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage et le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada.

Le Programme de remise écoauto et celui de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada (EC) ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels.

Pour de plus amples renseignements concernant les programmes de la stratégie écotransports, consultez le site Web.

Pour les résultats détaillés de l’exercice 2009-2010, veuillez consulter les résultats du thème réseau de transport respectueux de l’environnement du Programme de l’air pur du gouvernement dans le tableau de l’initiative horizontale du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 d’Environnement Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (TC, RNCan et EC) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est assujetti à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et l’établissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le Programme de l’air pur a été élaboré et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports respectueux de l’environnement, y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesure du rendement, de gestion des risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques. TC 2.1 Air pur - Transport a) écomobilité 9,300 $ 2,803 $ 2,778 $

Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de la demande de transport (GDT), projets pilotes de GDT, documents de formation et ateliers d’apprentissage.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques en raison de changements modaux vers les transports publics, d’un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et du transport actif, toutes des options de transport générant moins d’émissions.

Des résultats détaillés pour 2009-2010 figurent dans les résultats liés au thème du transport écologique dans le Programme de l’air pur, dans le tableau des initiatives horizontales du Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 d’Environnement Canada qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

TC 2.1 Air pur - Transport b) écotechnologie pour les véhicules 14,100 $ 5,512 $ 3,281 $

Évaluer et faire la démonstration des technologies avancées à court et à long terme du marché des véhicules canadien, notamment des moteurs à essence et au diesel, des moteurs électriques, solaires, des piles à hydrogène, le biodiesel plus propres et plus efficients ainsi que des composants de technologie avancée individuels.

Réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

RNCan 2.1 – Énergie propre c) écoénergie pour les véhicules personnels 21,0 $ 5,950 $ 5,530 $

Offrir aux consommateurs de l’information sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et établir des partenariats pour encourager davantage les achats et les pratiques de conduite et d’entretien éconergétiques.

Administrer le protocole d’entente sur les gaz à effet de serre (GES) avec l’industrie automobile.

Réduire la consommation de carburant avec les réductions des émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

RNCan 2.1 – Énergie propre d) écoénergie pour les parcs de véhicules 22,0 $ 6,030 $ 5,335 $

Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de cars interurbains, d’autobus scolaires, de véhicules légers et moyens ainsi que de machinerie hors route, y compris les tracteurs miniers et ceux de la construction et de ferme.

Il est prévu que les exploitants de parcs prendront des mesures afin de réduire la consommation de carburant et les émissions.

Il est prévu que les exploitants d’arrêts routiers participeront à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti.

Réductions prévues dans la consommation de carburant avec les réductions des émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

TC 2.1 Air pur - Transport e) Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 9,300 $ 3,718 $ 1,039 $

Soutien des démonstrations de technologies pour tous les modes de transport et stimulation de la montée technologique dans les quatre modes du transport des marchandises selon la distribution modale des projets.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

TC 2.1 Air pur - Transport f) Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 9,350 $ 4,110 $ 2,205 $

Offre de financement à frais partagés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du secteur du transport des marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions.

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché.

TC 2.1 Air pur - Transport g) écomarchandises partenariats 6,550 $ 1,860 $ 1,072 $

Bâtir et maintenir des partenariats au sein du secteur des transports afin de réduire les émissions causées par le transport des marchandises au moyen d’actions volontaires, rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation.

Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport des marchandises.

TC 2.1 Air pur - Transport h) Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage 5,400 $ 2,153 $ 0,545 $ Les avantages environnementaux sont reflétés dans la montée technologique prévue à la suite des activités réalisées dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises.
TC 2.1 Air pur - Transport i) Alimentation à quai des navires

6,000 $*

*inclut une
allocation
de 0,3 million
de dollars en
2011-2012 en
raison de la
prolongation
du programme

1,406 $ 0,758 $

Démonstration de l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution atmosphérique causée par la marche au ralenti des moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada.

Réduction des polluants atmosphériques dans le centre-ville des villes portuaires importantes.

TC 2.1 Air pur - Transport j) Programme de remise écoauto

264,000 $

Inclut
11,3 millions
de dollars
pour les
besoins
opérationnels
de Services
Canada

2,243 $

Inclut
300 000 $
pour les
besoins
opérationnels
de Services
Canada

1,204 $

Offre de remises aux consommateurs afin d’encourager l’achat de véhicules écoénergétiques.

Combiné à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC)).

Réduction de la consommation de carburant donnant lieu à des réductions des émissions de GES.

EC 3.3.1 – Programmes sur les priorités relatives à l’air k) Mise à la ferraille 92,0 $ 34,758 $ 28,528 $ Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.
TC 2.1 Air pur - Transport l) Soutien analytique et stratégique 4,000 $ 1,194 $ 0,709 $ Fournir l’expertise analytique et stratégique nécessaire pour appuyer et faire progresser davantage la recherche, les politiques et les programmes liés aux priorités fédérales relatives au transport durable, à l’assainissement de l’air et aux changements climatiques.

a) Programme écomobilité

Le programme écomobilité est une initiative qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les Canadiens à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à une collaboration avec les municipalités de tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé de un an, soit jusqu’en 2012.

b) Programme écotechnologie pour véhicules

Le programme écotechnologie pour véhicules comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin de sensibiliser la public et de favoriser l’établissement de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada.

c) Programme écoénergie pour les véhicules personnels

Le programme écoénergie pour les véhicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.

d) Programme écoénergie pour les parcs de véhicules

Le programme écoénergie pour les parcs de véhicules vise à réduire la consommation de carburant et les émissions des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres possibilités technologiques.

e) Fonds de démonstration des technologies de transport deS marchandises

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises vise à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle.

F) Programmes d’incitatifs en matière de technologies du transport des marchandises

Les programmes d’incitatifs en matière de technologies du transport des marchandises fournissent un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies.

g) Programme écomarchandises partenariats

Le programme écomarchandises partenariats crée des partenariats et des réseaux à l’échelle nationale et internationale avec l’industrie du transport des marchandises.

h) Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage

L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage vise à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage.

i) Programme d’alimentation à quai des navires

Le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé de un an, soit jusqu’en 2012, démontre l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.

j) Programme de remise écoauto

Le Programme de remise écoauto, lequel a pris fin en mars 2009, offrait des remises axées sur le rendement aux personnes qui achetaient des véhicules éconergétiques. Afin de recevoir une subvention, les véhicules admissibles devaient être achetés au plus tard le 31 décembre 2008 et les demandes devaient être reçues au plus tard le 31 mars 2009. Les demandes reçues avant le 31 mars 2009 mais non traitées avant cette date, étaient traitées au début de l’exercice 2009-2010 et imputées à l’exercice 2008-2009.

k) Programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada

Le Programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

l) Appui aux analyses et aux politiques

L’objectif crucial de cette initiative est d’aider à assurer la présence des compétences spécialisées en matière d’analyse et de politiques nécessaires afin d’appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l’assainissement de l’air et les changements climatiques.



Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Nom du ou des ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget de 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, soit Un Canada sécuritaire et sécurisé. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
  • Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  • Des initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le domaine de la sûreté maritime. Les activités clés comprennent :

  • Vigilance – Efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
  • Réactivité – Efforts d’application déployés conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
  • Protection – Efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
  • Collaboration – Efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.

Résultats immédiats :

  • Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.
  • Présence sur l’eau accrue.
  • Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
  • Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.
  • Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.
  • Capacité accrue des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime.
  • Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Résultats à moyen terme :

  • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.
  • Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.
  • Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Système de sûreté maritime efficace et efficient.
  • Grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada.
  • Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique

  • Système maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos alliés.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada (TC)

Dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • Coordination des politiques.
  • Présidence du GTISM.
  • Élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime.
  • Programme de surveillance et d’application de la législation sur la sûreté maritime.
  • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
  • Programme de contribution à la sûreté maritime.
  • Participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne (MPO et GCC)

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne par une augmentation des activités de surveillance et la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et le développement d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada (SP)

Sécurité publique Canada (SP) est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux), et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois intérieures qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et accords internationaux. Parmi les fonctions de l’ASFC, il faut mentionner le repérage et l’interdiction des particuliers et des biens à haut risque, la collaboration avec les organismes d’application de la loi afin d’assurer l’intégrité des frontières et la participation à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre et en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Dirige les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) le long des côtes, et participe à celui des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Travaille en collaboration avec des ministères et organismes partenaires pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Mène le projet IMIC3 qui améliorera les communications tactiques entre les navires en mer des divers ministères et organismes.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Transports Canada Sûreté maritime a) Fonds de coordination à la sûreté maritime 16,2 $ 2,0 $ 2,0 $

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Un financement a été accordé aux projets suivants, qui ont surpassé les résultats attendus :

Protocole national de coordination de la surveillance aérienne des activités maritimes;

Projet de coordination de la sécurité portuaire interinstitutions;

Étude de faisabilité en vue d’une installation intégrée visant l’application de la loi sur la sûreté maritime;

Projet opérationnel pour une boîte à outils;

Communications tactiques protégées;

Base de données sur les permis d’embarcations de plaisance.

b) Surveillance et application de la loi 54,07 $ 11,553 $ 13,8 $

Procédures de sûreté accrues aux ports, aux installations maritimes et dans les bâtiments canadiens.

Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs a été promulgué et est entré en vigueur à temps pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010, qui ont eu lieu à Vancouver.

D’importants progrès ont été réalisés concernant la révision du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

À l’échelle nationale, on a effectué plus de 835 inspections de sécurité dans des installations portuaires et 1 258 inspections de bâtiments aux fins de sécurité (canadiens et étrangers). Plus de 250 certifications ont également été délivrées à des navires ou à des installations maritimes (y compris des installations et des traversiers canadiens) en
2009-2010.

Un soutien et une coordination considérables ont été offerts pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, notamment l’élaboration d’un plan d’urgence et d’un concept d’opération pour la sûreté maritime et la tenue de plus de 300 inspections périodiques des ports, des installations et des bâtiments dans la région du Pacifique.

Un programme d’évaluation de la sûreté axé sur les risques a été élaboré et mis en œuvre. En collaboration avec des partenaires fédéraux clés, on a également élaboré et mis en œuvre le protocole d’intervention en cas d’événements maritimes en vue de prendre les mesures nécessaires en cas d’événements maritimes d’importance et de gérer ces derniers au moyen d’une approche intégrée et coordonnée du gouvernement du Canada.

De nombreux bulletins et politiques sur les opérations de la sûreté maritime ont été émis afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs régionaux et les autres ministères.

c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle 5,0 $ 1,0 $ 0,7 $

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

On a tenu un exercice pilote sur la reprise du commerce maritime à Vancouver, et un plan de reprise du commerce maritime régional a été élaboré pour la
Colombie-Britannique.

D’importants progrès ont été réalisés au sujet de l’élaboration d’une stratégie de sûreté maritime, d’une stratégie de sensibilisation au secteur maritime, ainsi que d’un plan d’action et d’un rapport sur la sûreté côté eau.

On a terminé la stratégie et le programme de sensibilisation sur la sûreté des petits bâtiments et des installations.

Une entente de principe a été conclue en vue d’établir un protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office
Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers au sujet de la sûreté des installations en mer.

Ce programme a permis de participer aux projets liés au renforcement de la capacité en matière de sûreté maritime qui se sont déroulés dans les Caraïbes et en Amérique latine avec l’Organisation des États américains (OEA).

d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11,8 $ 2,0 $ 1,2 $

Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

Tous les ports inscrits en vertu du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) se conforment entièrement.

Jusqu’à présent, les dossiers de plus de 12 000 travailleurs portuaires ont été examinés à l’échelle canadienne dans le cadre de ce programme.

Des outils d’aide pour les formulaires d’inspection actuels ont été élaborés afin d’aider les inspecteurs dans leurs activités quotidiennes visant à assurer la conformité et l’application.

e) Programme de contribution à la sûreté maritime 115,0 $ 12,50 $ 12,4 $

Capacité accrue de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime.

Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes.

Culture sensible à la sûreté adoptée par les intervenants.

Conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté.

L’exercice 2009-2010 constituait la cinquième et dernière année du Programme de contribution à la sûreté maritime. Des 12,5 millions de dollars alloués aux dépenses prévues, le programme a versé 11,8 millions de dollars (95 %) des fonds admissibles à 297 projets visant à améliorer la sûreté dans les domaines suivants :

  • équipement de surveillance;
  • sûreté des quais et de leur périmètre;
  • équipement de commandement, de contrôle et de communication;
  • formation sur la sûreté.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la différence entre les coûts prévus et les coûts admissibles soumis par les bénéficiaires.
On s’attend à ce que l’évaluation du Programme de contribution à la sûreté maritime soit terminée en 2011-2012.

f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) Nouveau
financement
1,9 $ 0,3 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : international, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

La mise en œuvre du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) pour le réseau des Grands Lacs a commencé de façon satisfaisante.

On prévoit mettre en place une capacité d’exploitation intérimaire au cours de l’automne 2010. Le COSM renforcera davantage la capacité du Canada de détecter, d’évaluer et d’appuyer une intervention en cas de menace à la sûreté maritime.

Le processus de dotation en personnel pour le COSM du réseau des Grands Lacs a été quelque peu retardé en raison du processus complexe nécessaire pour recruter du personnel dans ce domaine de sécurité spécialisé.

Pêches et Océans Canada Voies navigables sécuritaires et accessibles a) Augmentation des patrouilles en mer

10,0 $

(annuel
et
continu)

10,0 $ 10,0 $

Présence sur l’eau accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

101 % – Ce pourcentage représente le nombre actuel des jours opérationnels des flottes par rapport à ceux qui avaient été prévus.
b) Système automatisé d’identification et système d’identification et de suivi à distance 32,5 $ 12,0 $ 5,605 $

Volume accru de données sur le trafic maritime.

Vigilance accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

L’installation d’un système d’identification automatique (SIA) a été achevée et le repérage des navires se fait. La mise en œuvre nationale du système sera achevée en 2010-2011.

La mise en œuvre nationale du Système d’identification et de repérage de longue portée des navires (IRLPN) a été achevée.

c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)

3,0 $

(annuellement
et en cours)

3,0 $ 1,54 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Fiabilité de l’information de la Garde côtière canadienne (GCC) sur le trafique maritime des Maritimes afin de l’utiliser aux centres d’opérations de la sûreté maritime (une proportion de l’information annuelle est disponible).

Cible : 99,7 %
99,4 %

La majorité du temps alloué aux pannes est attribuée à des problèmes d’accès des fournisseurs de service. Ils seront surveillés à l’avenir.

d) Équipes sur l’application de la loi de la sûreté maritime 18,0 $ 5,0 $ 5,185 $

Présence sur l’eau accrue.

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Vigilance efficace dans le secteur.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Des organismes d’application de la loi ont été appuyés pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Les navires avaient été équipés de radios tactiques sécuritaires qui amélioraient les services. De plus, un bateau et trois navires ont été fournis par la GCC.

Les effectifs de la GCC ont été remis la tâche d’appuyer les Jeux de 2010 et d’assister à de la formation en Tactiques de défense policières et de familiarisation à l’application de la loi

A fourni des effectifs au centre régional d’intervention du ministère des Pêches et des Océans, le centre d’opérations de sûreté maritime pour les Jeux olympiques; centre d’opérations de sûreté maritime (ouest);

A mis en œuvre un centre d’appui pour les Jeux olympiques à l’Administration centrale (AC) ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et coordonné par le ministère des Pêches et des Océans.

A appuyé des demandes spéciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes.

97,7 % des jours opérationnels prévus ont été réalisés.

Voies navigables sécuritaires et accessibles e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers 100,9 $ 4,6 $ 8,6 $

La GCC fera l’acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers (PSH).

La GRC fera rapport des résultats du programme des EESM en matière d’application de la loi.

Adjudication du contrat pour les patrouilleurs semi-hauturiers. La mise en service des navires pour les équipes d’enquêtes de sûreté maritime (EESM) aura lieu en 2011; tous les navires auront été livrés d’ici 2013.
Voies navigables sécuritaires et accessibles f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne

7,0 $

(annuel
et
continu)

7,0 $ 7,0 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Adjudication d’un nouveau contrat le 8 juin 2009, avec un fournisseur actuel. Conservation et protection (C&P) a fourni de la surveillance aérienne pendant la période des Jeux olympiques. Toutes les opérations de C&P ont été un succès. C&P a achevé environ 5 500 heures de vol lors de l’exercice 2009-2010.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Évaluation des risques a) Initiative sur le matériel de détection des radiations

5,42 $

(par année
et en cours)
(sur cinq ans)

5,42 $ 0,28 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes. 34 portiques de détection des radiations ont été placés aux ports et installations maritimes de l’AFSC. 1 100 dispositifs de contrôle portatif ont été fournis afin de détecter des isotopes radio dans le secteur maritime. Encore plus de coopération et de collaboration entre l’AFSC et les partenaires d’industrie. Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.
Application de la loi 5,11 $
Total       5,39 $    
Évaluation des risques b) Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers

7,22 $

(par année
et en cours)

7,224 $ 3,37 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.

Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.

La totalité des navires qui viennent en eaux canadiennes a fait l’objet de contrôle.

Venu à bord de certains vaisseaux signalés à un niveau de risque élevé.

Application de la loi 0,24 $
Programme de facilitation à la frontière 0,12 $
Programme conventionnel à la frontière 3,47 $
Total       7,20 $    
Application de la loi c) Inspections des paquebots de croisière

4,65 $

(par année
et en cours)

4,65 $ 0,41 $ Mesures de sûreté renforcées dans les ports et les installations maritimes.

Les mesures de sûreté ont été augmentées aux ports et installations maritimes.

La totalité des navires qui viennent en eaux canadiennes ont fait l’objet de contrôle.

Venu à bord de certains vaisseaux signalés à un niveau de risque élevé.

Programme conventionnel à la frontière 4,22 $
Services internes 0,13 $
Total       4,76 $    
Sécurité publique Division des exercices nationaux a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelés formation au moyen de scénario)

0,2 $
(continu)

1,0 $
(jusqu’à
présent)

0,2 $ 0,2 $ Meilleure compréhension des rôles et responsabilités; contribution à l’élaboration de procédures interministérielles rigoureuses pour améliorer la coordination interministérielle relativement à la vigilance dans le secteur portuaire et aux urgences ou gestion des conséquences.

On a tenu les conférences de planification suivantes :

Conférence de planification initiale : avril 2009

  • Définir les objectifs
  • Déterminer les participants

Conférence de planification en cours de processus : juin 2009

  • Rédiger le scénario
  • Élaborer la liste principale de la séquence des événements
  • Préparer les manuels et les autres documents connexes

Conférence de planification finale : septembre 2009

  • Examiner tout le matériel
  • Terminer la préparation des documents
  • Offrir des séances de formation

Exécution de l’exercice à grande échelle : octobre 2009

Police et application de la loi b) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1,6 $ 0,308 $ 0,132 $

Coordination stratégique globale de la mise en œuvre de la direction du Centre permanent des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

Amélioration de la vigilance dans la région des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent grâce à la mise en œuvre d’une installation permanente.

Participation au groupe de travail des représentants nationaux du COSM du réseau des Grands Lacs et prestation de coordination et soutien politique à l’élaboration du concept d’opération et de l’analyse juridique du COSM du réseau des Grands Lacs.

Participation au groupe de travail sur la sensibilisation au secteur maritime et prestation de soutien politique en vue de la préparation d’une présentation au Conseil du Trésor (CT) sur l’établissement d’une installation permanente pour le COSM du réseau des Grands Lacs.

Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir en puissance une force intégrée – mettre sur pied et maintenir en puissance une force efficace sur le plan maritime – unités opérationnelles a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 165,0 $ 22,45 $ 9,8 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Capacité opérationnelle intérimaire pour les COSM côtiers atteinte en octobre 2009.

Capacité opérationnelle visionnaire finale adoptée.

Déclaration de réquisitions opérationnelles des COSM adoptée.

Une matrice nationale pour cibler les bâtiments a été mise en œuvre par Transports Canada.

En collaboration avec la GCC, Transports Canada a élaboré des processus et des normes de fonctionnement normalisées pour le Système d’identification et de repérage de longue portée des navires (IRLPN).

b) Commandement maritime interministériel intégré de contrôle et de communication

10,0 $

+7,000,000
annuel
répétitif
de F et E
débutant
en 2013

0,135 $

(pour la
phase de
définition)

0,069 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Adjudication du projet le 11 janvier 2010 (34,2 millions $).

Le projet est approuvé le 10 janvier. On travaille en partenariat avec d’autres ministères et organismes pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Mène le projet IMIC3 qui améliorera les communications tactiques entre les navires en mer des divers ministères et organismes.
Conduite des opérations – Opérations nationales et continentales – Opérations et services permanents pour la population canadienne c) Augmentation de la présence en mer/Coordination (FMAR(A) et FOI(P))

5,0 $

Montant
annuel
récurrent

5,0 $ 5,0 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Présence sur l’eau accrue.

Vigilance efficace dans le secteur.

A fourni du temps additionnel en mer aux ressources des centres des opérations maritimes, ce qui a contribué à la surveillance maritime dans les approches côtières du Canada.
Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 8,403 $ 1,029 $ Compris
dans les
résultats
réels pour
6 b). Voir
ci-dessous.
Protection.

Les équipes nationales de la police des ports (ENPP) ont développé des relations très étroites avec les partenaires principaux, comme ASFC et d’autres organismes d’application de la loi.

Entre les équipes des ports de Halifax, de Montréal, de Hamilton et de Vancouver, plus de 4 000 dossiers ont été ouverts en 2009-2010, et les sujets varient de l’aide apportée à d’autres unités ou organismes aux enquêtes liées au crime organisé.

b) Équipes intégrées de la police des ports (EIPP) (2003) 22,350 $ 4,44 $ 5,229 $

Les EIPP sont des équipes intégrées axées sur le renseignement qui mènent des enquêtes relatives à l’application des lois fédérales applicables aux ports canadiens.

L’objectif en matière d’application de la loi consiste à prévenir, à détecter et à interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays.

Les EIPP ont développé des relations très étroites avec les partenaires principaux, comme l’ASFC et d’autres organismes d’application de la loi.

Entre les équipes des ports de Halifax, de Montréal, de Hamilton et de Vancouver, plus de 4 000 dossiers ont été ouverts en 2009-2010, et les sujets varient de l’aide apportée à d’autres unités ou organismes aux enquêtes liées au crime organisé.

c) Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime (2003) 3,920 $ 0,56 $ 0,344 $

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Le cours de formation pour les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime est offert sur une base régulière et il met l’accent sur la compétence et la sécurité dans un environnement maritime.

Un soutien est offert aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime grâce à la recherche et à l’amélioration continues de l’équipement nécessaire pour mener des opérations sécuritaires et efficientes.

d) Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime

Report de fonds à l’exercice 2007-2008

32,7 $

0 $

5,63 $

0 $

4,223 $

Capacité accrue d’intervention en cas de menaces maritimes.

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont participé à plus de 85 séances de formation au cours du dernier exercice.

Un programme de recrutement est en place pour désigner les candidats qualifiés en vue d’assurer la viabilité des ressources humaines.

Toutes les équipes ont participé à des exercices de formation avant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et elles ont également été déployées pendant les Jeux olympiques.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont aussi participé à plusieurs opérations à risque élevé et elles ont aidé d’autres unités et organismes.

En collaboration avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont mis en place un plan d’urgence dans la région du Québec.

Identité judiciaire e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2,160 $ 0,18 $ 0,139 $ Amélioration des mesures de sécurité aux ports et aux installations maritimes. Un nombre considérable de prises d’empreintes digitales provenant de Transports Canada ont été traitées.
Sûreté maritime f) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du Saint-Laurent (2005-2008) (2008-2013)

31,461 $

Nota :le
financement
provisoire
a pris fin le
31 mars 2008.
Le financement
permanent a
été approuvé
à compter de
l’automne
2008-2009.

2,491 $ 2,538 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Collaboration accrue entre les ministères et les organismes gouvernementaux chargés de la sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

La mise en œuvre du plan de rassemblement des COSM et l’engagement accru des partenaires principaux et d’autres organismes d’application de la loi au sein de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs contribuent à une meilleure représentation de la sensibilisation au secteur maritime au sein des secteurs d’activité des COSM.

L’évaluation des menaces et des risques est terminée.

L’utilisation de radars mobiles par les COSM a augmenté considérablement. Un nombre important d’unités et d’organismes d’application de la loi ont demandé de pouvoir utiliser ces radars afin de les aider dans le cadre de leurs opérations conjointes, qui comprennent notamment des opérations avec des partenaires des Etats-Unis.

g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (2005) 4,805 $ 0,839 $ 0,673 $

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Vigilance efficace dans le secteur.

La phase 2 de l’examen côté eau de 2009 est terminée, et les résultats seront envoyés au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) très prochainement.

Le succès de l’équipe de coordination passe immanquablement par des partenariats; la GRC a donc eu recours à l’expertise d’un partenaire d’application de la loi et elle tente d’avoir recours aux services de deux autres partenaires.

h) Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime (2005)

28,422 $

(récurrent)

7,432 $ 4,776 $

Présence sur l’eau accrue.

Surveillance accrue et sensibilisation à l’environnement de sûreté maritime.

Augmentation de la capacité de répondre à des menaces maritimes.

Vigilance efficace dans le secteur.

Réponse rapide et efficace aux menaces et incidents maritimes.

Tous les membres des équipes des enquêtes sur la sûreté maritime ont été déployés à titre de professionnels pendant les Jeux olympiques. Leurs tâches consistaient à agir d’agent de liaison à bord des bâtiments du MDN, d’opérateur de bâtiments tactiques avec les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime, d’opérateur de bâtiments ou à travailler au Centre des opérations maritimes olympique.

Les EESM participent à la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sur une base régulière.

Les EESM contribuent à accroître la sensibilisation au secteur maritime en fournissant au COSM les renseignements recueillis au cours de leurs patrouilles.

On a eu recours aux services EESM dans le cadre de plusieurs opérations conjointes (à la fois à l’échelle nationale et internationale). Le partenariat avec des organismes des États-Unis est particulièrement étroit dans le corridor entre Windsor et Sarnia ainsi que dans la région des Mille-Îles.

Les EESM ont aidé la division de Cornwall de la GRC ainsi que l’ASFC au cours du déplacement très controversé du point d’entrée de l’Agence.

Total 202,07 $ 30,933 $ 30,4 $    

Commentaires sur les écarts :

Transport Canada

  1. Les dépenses prévues correspondent aux dépenses réelles : le fonds de coordination a été entièrement souscrit en 2009-2010.
  2. En raison des contraintes liées aux projets critiques sur la sûreté maritime, notamment la gestion des urgences et la reprise du commerce, le Comité exécutif de gestion (CGX) de Transports Canada a réaffecté 1,4 million de dollars afin de couvrir ces projets.
  3. On a utilisé de petits excédents pour compenser les contraintes au point 1 b. pour les secteurs liés à la surveillance et à l’application de la loi.
  4. On a utilisé de petits excédents pour compenser les contraintes au point 1 b. pour les secteurs liés à la surveillance et à l’application de la loi.
  5. L’écart entre la contribution financière prévue de 12,5 millions de dollars et le décaissement réel de 11,5 millions de dollars est attribuable à la différence entre les coûts prévus et les coûts admissibles soumis par les bénéficiaires. Il est important de noter que le programme n’a reçu aucun financement administratif en 2008-2009 ou en 2009-2010; ces coûts ont été réaffectés au sein de Transports Canada en tant que financement des contraintes, pour un total de 12,4 millions de dollars.
  6. Les frais liés aux services juridiques pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime étaient moins élevés que ce qui avait d’abord été prévu.

MPO et GCC

  1. Activités additionnelles du parc automobile : S.O.
  2. Système d’identification automatique (SIA) et Système d’identification et de repérage longue portée des navires (IRLPN) : Les retards de livraison du logiciel par l’entrepreneur ont entraîné l’écart dans le budget de 2009-2010.
  3. COSM de la Voie maritime du Saint-Laurent et du réseau des Grands Lacs : Une somme de 1,46 million de dollars a été reportée de 2009-2010 à 2010-2011. La dotation vient tout juste de reprendre et par conséquent, tous les fonds n’ont pas été dépensés.
  4. Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs : On a dépensé 972 000 $ de moins que ce qui avait été prévu en raison des changements apportés au plan initial quant à la disponibilité et au genre des bâtiments.
  5. Acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : On a dépensé 4 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu étant donné que le projet a été mis en œuvre plus rapidement que prévu en 2009-2010. Le coût estimatif total actuel pour neuf navires de patrouille semi-hauturiers est de 227 millions de dollars. Le coût par navire est passé à 25,22 millions de dollars (donc 227 millions de dollars pour neuf navires). L’accroissement des coûts a été communiqué dans l’Aide-mémoire au Cabinet. Le RMR de Transports Canada devrait refléter le budget à jour pour les quatre navires de sûreté, qui est de 100,9 millions de dollars. Le total des dépenses prévues pour 2009-2010 était de 10,3 millions de dollars, en ne calculant pas les reports, et une somme de 4,6 millions de dollars était consacrée aux quatre navires de sûreté. Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison de la mise en œuvre plus rapide du projet. Les renseignements relatifs aux navires de patrouille semi-hauturiers dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Transports Canada de 2010-2011 n’ont pas été mis à jour afin de refléter la somme de 25,22 millions de dollars par navire; on notera donc une discordance entre le RMR de 2009-2010 et le RPP de 2010-2011.
  6. Augmentation des vols de surveillance aérienne pour la conservation et la protection : S.O.

Sécurité publique

Nota : Les chiffres réels pour les points 6 a) et 6 b) ont été combinés.

Personne-ressource : Fulvio Fracassi, Directeur général, Sûreté maritime, Transports Canada, 613-991-4173, fulvio.fracassi@tc.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Nom du ou des ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Portes d’entrées et corridors

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus les avantages géographiques et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les activités clés comprennent :

  • La capacité de la Porte : investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
  • La compétitivité : augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique;
  • L’efficience et la fiabilité : améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
  • La sûreté et l’efficience frontalière : assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
  • Des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord- américaines.
  • S’assurer que les routes de transit sont sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative, et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’IPCAC. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’IPCAP a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’IPCAP sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégique continues de l’IPCAP dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’IPCAP.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada, et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’IPCAP porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Pour développer des directions stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

  • Le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
  • L’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
  • Des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
  • L’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
  • Un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • Des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

Affaires étrangères et Commerce international

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie-Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et de contribuer à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le MAECI a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada soit la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de s’assurer que les conteneurs en provenance des pays étrangers sont inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’ASFC joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’IPCAP dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne. Une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a procédé à l’élargissement d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’IPCAP a assuré l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que du financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor la DEO a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet à l’administration portuaire de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la Table sur les compétences de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue de trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre dans la Porte d’entrée de l'Asie-Pacifique.

Parvenant de l’IPCAP, RHDCC a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. RHDCC fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Transports Canada Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Fonds d’infrastructure de transport 900,15 $ 224,61 $ 75,54 $ Faire progresser les projets d’infrastructure multimodale stratégiques de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique avec les partenaires publics et privés.

Deux annonces de financement pour les projets de la région commerciale de la Côte-Sud.

Six ententes de contributions signées.

Quatre nouveaux projets passent à l’étape de construction.

Cinq projets terminés.

Coordination, gestion 6,50 $ 1,30 $ 1,33 $ Coordination et gestion interministérielles continues de l’IPCAP. A coordonné et intégré la politique à TC et dans les ministères fédéraux au moyen des comités directeurs interne et interministériel.
Processus accéléré 2,30 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S. O. (terminé en 2007-2008)
Investissement en matière de compétitivité 12,65 $ 5,52 $ 2,63 $

Détermination des possibilités d’attirer des activités à valeur ajoutée et des investissements dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique.

Partenariats internationaux approfondis.

Lancement du programme d’engagement du public.

A lancé des projets pilotes pour promouvoir l’utilisation des programmes par types de zones commerciales étrangères du Canada.

Harmonisation des règlements relatifs aux tarifs douaniers pour les conteneurs maritimes internationaux.

Atelier avec l'industrie pour améliorer la compétitivité de fret aérien.

A renforcé les relations avec la Chine au moyen de nombreuses missions ministérielles, de la signature d’un protocole d’entente (PE) et un programme d’échange de l’industrie de la logistique.

A élargi sa portée internationale à Singapour, à la Malaisie et au Vietnam.

Accords signés avec la Corée du Sud et le Japon sur le transport aérien pour en faire bénéficier les voyageurs et les expéditeurs.

Lancement d’un appel de propositions pour le programme d’engagement du public.

Développement des indicateurs de performance et recherche sur la capacité du système.

A consulté l’industrie sur l’amélioration du système pour l’efficacité et la fiabilité.

Affaires étrangères et Commerce international Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 7,00 $ 2,00 $ 1,70 $ Utilisation accrue de la Porte canadienne du Pacifique par les intervenants davantage sensibilisés d’Asie et d’Amérique du Nord.

A coordonné 3 tournées de présentation interentreprises en Asie du Nord et aux É.-U. et une présence dans 4 évènements (internationaux) de l’industrie.

A mis en œuvre une campagne publicitaire qui comprenait le placement dans 15 publications clés internationales de transport et de logistique.

A facilité 7 missions de médias étrangers sur l’IPCAP de l’Asie et des É.-U. qui ont produit des articles dans 158 publications et une station de télévision.

A terminé les études sur les chaînes d’approvisionnement sur les marques importées de Chicago, de Memphis et de Chine vers l’Amérique du Nord et un sondage sur les perceptions américaines des ports de l’Amérique du Nord.

Agence des services frontaliers du Canada

Évaluation des risques

Mesures coercitives

Frontières conventionnelles

Services internes

Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28,00 $ 5,00 $ 7,82 $ Achèvement de l’instauration du programme d’inspection des conteneurs maritimes.

Les activités d’inspection des conteneurs du port de Prince-Rupert sont pleinement opérationnelles.

A forgé des partenariats avec différents intervenants pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

A continué le peaufinage des activités de l’ASFC afin d’assurer une prestation efficace et efficiente de tous les programmes de l’ASFC.

Agence Parcs Canada Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff 37,00 $ 5,00 $ 4,40 $ Achèvement du dédoublement d’une section de trois kilomètres de la Transcanadienne à Banff. Projet terminé, à l’exception des demandes finales, le nettoyage, etc., qui seront effectués en 2010-2011.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Développement des entreprises et entrepreneuriat Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » 0,40 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S.O. (terminé en 2007-2008).
Dragage du fleuve Fraser 4,00 $ 0,00 $ 0,00 $ S.O. (terminé en 2007-2008). S.O. (terminé en 2007-2008).
Ressources humaines et développement des compétences Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre 3,00 $ 0,94 $ 0,76 $ Lancement de plusieurs projets pour résoudre les pressions relatives aux compétences dans les secteurs de la Porte d’entrée.

La table ronde sur l’emploi dans le domaine de la sûreté de la C.-B. a été terminée et a produit un rapport.

4 autres projets étaient en cours, y compris la prestation de nombreux ateliers sur la planification des ressources humaines et des cours de formation dans le milieu de travail.

Total 1 001 $ 244,369 $ 94,18 $    

Commentaires sur les écarts : Fonds d’infrastructure de transport lié à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique de Transports Canada : les conditions du marché et de l’économie ont eu pour résultat que les coûts de construction étaient moins élevés que prévu, entraînant des soumissions plus basses que prévu pour les offres. De plus, la conformité réglementaire, les retards d’acquisition de la propriété, les changements de concept et les restrictions ont aussi contribué aux retards du projet.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, Directeur, Coordination de la Porte d'entrée du Pacifique, 613-949-0654