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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation

Description

Le Partenariat frontalier binational pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui vise à planifier la construction d’un nouveau passage international de la rivière Detroit (PIRD), se compose des membres suivants :

• Transports Canada;
• Federal Highway Administration (FHWA) des États-Unis (É.-U.);
• ministère des Transports de l’Ontario (MTO);
• département des Transports du Michigan (MDOT).

Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine I-75 à l’autoroute 401 et comportant cinq volets : un nouveau passage international, un complexe douanier canadien, une aire d’inspection frontalière américaine, un échangeur entre le pont et l’aire de service américains et l’Interstate 75, ainsi qu’un raccordement routier entre le pont et l’aire de service canadiens et l’autoroute 401.

Le Partenariat vise à établir un partenariat public-privé (P3) pour le volet du pont et de l’aire de service du projet.

Le pont

Le nouveau passage frontalier de la rivière Detroit sera un pont à six voies qui comprendra trois voies à destination du Canada et trois voies à destination des États-Unis. Le nouveau passage frontalier permettra de satisfaire à la demande de transport future, tant sur le plan de l’accroissement de la capacité que de la souplesse nécessaire pour répondre aux courants de la circulation dans le passage en vue d’accélérer les formalités douanières à la frontière (p. ex. les voies réservées nexus/fast).

Le nouveau passage frontalier, qui sera construit, reliera les aires d’inspection des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, et sera une composante clé du nouveau réseau de transport de bout en bout qui reliera l’autoroute 401 existante au réseau américain de routes inter-états. Le passage frontalier se composera d’un pont principal qui enjambera la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et de voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux aires de service du Canada et des États-Unis.

Le choix du type de pont sera fait au cours des phases subséquentes de conception du projet. Aucun des deux types de pont ne nécessite l’aménagement de piles dans la rivière Detroit.

Aire de service des douanes

Au Canada, des solutions de remplacement aux aires d’inspection frontalières ont été trouvées pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande de transport future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle aire de service sera conçue pour répondre à la future demande de transport du poste frontalier (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Il se peut que les travaux préliminaires de construction de l’aire de service ne portent pas sur l’ensemble de l’aire de service, car celle-ci sera peut être aménagée par étapes. Les travaux de construction préliminaires de l’aire de service feront en sorte qu’il sera possible de procéder à un agrandissement en aménageant d’autres guérites d’inspection ou postes de péage.

L’aire de service a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour les guérites des voies d’inspection primaires et l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. De plus, la solution de remplacement prévoit des voies réservées nexus et expres et elle permet une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.

L’aire de service sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach; lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. Elle s’étend sur une superficie totale de 202 acres (72,8 ha) et comprend en tout 29 voies d’inspection à l’arrivée; 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; neuf voies de perception des péages et des ouvrages de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité des eaux de ruissellement.

Route d’accès en Ontario

La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 kilomètres située entre l’aire de service des douanes et le réseau routier provincial. Le raccordement est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, des fermetures de routes et le recours à des voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons en passage inférieur, à niveau et en passage supérieur et de 11 tronçons en tunnel court (ou couverts). La largeur de l’emprise variera et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, sans compter celle qui existe déjà, sera d’environ 300 mètres (m).

L’Ontario est chargé de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle aire d’inspection frontalière et au pont. La province en est à mi-chemin du processus d’acquisition et, le 8 octobre 2009, elle a annoncé qu’elle avait dressé une courte liste de trois candidats sélectionnés pour passer à l’étape de la demande de propositions.

Raison d’être du projet :

Le passage frontalier Windsor-Detroit est le plus achalandé de l’Amérique du Nord :

• Le commerce terrestre dans les deux sens représente un montant de 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006).
  
• Il assure 28 % de l’ensemble des échanges commerciaux entre le Canada et les É. U.
  
• Il comporte quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique.
  
• Le pont Ambassador à lui seul assure 99 % de la circulation des camions entre Windsor et Detroit.
  
• Au cours des dernières années, on a constaté une aggravation des retards de circulation en raison du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière canado-américaine. Le manque d’efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts, ce qui compromet sa compétitivité à l’échelle internationale.
  
• La circulation des camions devrait tripler et la circulation des voitures devrait doubler au cours des 30 prochaines années.

Phase du projet

Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’aire de service des douanes et de la route d’accès au pont – la promenade Windsor-Essex – a été approuvée. La province d’Ontario a commencé certains travaux de construction préalables de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d’acquisition pour le reste du projet lié à la promenade.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Deloitte
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada

Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)

Entrepreneur principal

Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada Tél. 416-643-8382 | Téléc. 416-601-6690

Principaux sous traitants

Prévisions de première qualité liées à la circulation et aux revenus : Wilbur Smith Associates 9500 Arboretum, pièce 360, Austin (Texas) É.-U., 78759 Conseiller sur la qualité de l’air : Stantec 100 – 401, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 1E7 Conseiller en matière de coûts : Davis Langdon 1717, rue Arch, pièce 3720, Philadelphia (Pennsylvanie) É.-U., 19103 Conseiller technique du pont : Delcan 625, promenade Cochrane, bureau 500, Markham (Ontario) L3R 9R9

Étapes clés

Étapes clés	Date
1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options.	Février 2005
2. Le nombre d’options est ramené à trois emplacements éventuels pour le passage, trois emplacements éventuels pour l’aire de service et cinq tracés éventuels pour la route d’accès.	Mars 2006
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario.	1er mai 2008
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements du passage et de l’aire de service.	18 juin 2008
5. Énoncé final américain des incidences environnementales publié pour obtenir des commentaires finaux.	5 décembre 2008
6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministre de l’Environnement de l’Ontario/Rapport final d’examen préalable de l’évaluation environnementale canadienne présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).	31 décembre 2008
7. Rapport de décision des É.-U.	14 janvier 2009
8. Approbation de l’évaluation environnementale de l’Ontario.	24 août 2009
9. Approbation de l’évaluation environnementale du fédéral.	3 décembre 2009

Résultats du projet

Les économies du Canada et des États-Unis bénéficieront toutes deux du passage international de la rivière Detroit.

Rapport d’étape et explications des écarts

Approbation des projets

• En décembre 2006, le Cabinet a approuvé et attribué les pouvoirs nécessaires pour continuer de promouvoir le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
• Le budget fédéral de mars 2007 soutenait le développement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et fournissait 10 M$ sur trois ans à cette fin.
• Le projet de la Porte de Windsor a été désigné comme un grand projet de l’État, car sa valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. Le coût total du projet pour le Canada était estimé à 2,01 milliards de dollars. On a demandé l’approbation préliminaire du projet afin d’être autorisé à affecter des ressources à la définition détaillée du projet du passage international de la rivière Detroit.
• La poursuite du projet de développement d’un nouveau passage de la rivière Windsor pour le corridor Windsor-Detroit a été approuvée en décembre 2007.

Acquisition des propriétés

• Le 18 juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour l’étape I de la réalisation du grand projet de l’État du passage de la rivière Detroit visant l’acquisition et la mise en œuvre de projets d’infrastructure liés au premier des deux groupes de propriétés, pour la partie canadienne du nouveau pont international et son aire de service des douanes canadiennes, à un coût substantiel de 60 861 711 $, incluant la TPS de 2 898 177 $.
• Le 20 juillet 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait acheté 94 acres de terrain de la ville de Windsor à un coût de 34 millions de dollars pour la construction de la nouvelle aire d’inspection canadienne et de la partie canadienne du pont à six voies. Les terrains acquis représentent le noyau des terrains requis pour le nouveau passage et la nouvelle aire d’inspection. TC, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), mène des négociations actives avec les propriétaires fonciers pour acquérir les propriétés restantes nécessaires pour le pont et l’aire d’inspection.
• Le 19 octobre 2009, TC a acheté cinq parcelles de terrain (1,2 acre) de l’entreprise James Sylvestre Developments Ltd. Le 16 mars 2010, TC et TPSGC ont acheté cinq autres parcelles de terrain (1,1 acre) de deux propriétaires fonciers. TC mène des négociations actives avec quatre propriétaires fonciers pour acheter le reste des propriétés pour l’aire de service des douanes canadiennes.
• Les discussions et les études qui devaient être effectuées de manière à ce que TC dispose d’une estimation fondée du coût total ont été plus longues que prévu. L’estimation devait porter sur le coût estimé de l’acquisition de quatre propriétés industrielles et de la réinstallation nécessaire des services publics et devait permettre à TC de faire une nouvelle présentation au Conseil du Trésor à l’automne 2009 pour la phase II du projet, soit l’acquisition des terrains. Même si ces études sont en cours et que les négociations avec les propriétaires des services publics et les propriétaires industriels vont bon train, ces retards signifient que TC n’a pas été en mesure de remplir ces conditions et il se présentera de nouveau devant le Conseil du Trésor au printemps 2011.

État d’avancement du projet

• En août 2009, le ministre de l’Environnement de l’Ontario a approuvé l’évaluation environnementale du projet de la promenade Windsor-Essex. Le 3 décembre 2009, les autorités responsables (Transports Canada [TC], le ministère des Pêches et des Océans [MPO] et l’Administration du port de Windsor) ont approuvé l’évaluation environnementale canadienne pour le PIRD.
• Même si des étapes importantes ont été franchies avec succès en 2009 en ce qui concerne le projet du PIRD, dont l’approbation des évaluations environnementales requises dans les deux pays, la progression future du nouveau passage est menacée d’une part par les multiples contestations judiciaires et commerciales portées par le pont Ambassador et, d’autre part, par l’incertitude de l’approbation du projet au Michigan.
• Le 30 septembre 2009, la Commission mixte de l’Assemblée législative du Michigan (Chambre des représentants et Sénat) a convenu que l’Assemblée législative du Michigan devait, d’ici le 1^er juin 2010, adopter ou rejeter intégralement la loi habilitante visant la construction d’un nouveau passage de concert avec le Canada et avec son approbation; la création d’une autorité de péage autorisée de même que l’établissement d’un partenariat public-privé.
• Le 29 avril 2010, le ministère des Transports du Michigan a présenté un rapport à l’Assemblée législative du Michigan pour répondre aux exigences législatives. De plus, dans une lettre adressée à la gouverneure du Michigan, Jennifer Granholm, le ministre Baird a indiqué que le gouvernement du Canada est prêt à augmenter sa participation financière jusqu’à concurrence d’un montant de 550 millions de dollars américains pour des composantes de projet au Michigan qui ne seraient pas financées par le partenariat public-privé ou le gouvernement des États-Unis.
• Le Comité des transports de l’Assemblée législative du Michigan a adopté le projet de loi le 29 avril 2010. Le projet de loi a été adopté par la Chambre le 26 mai 2010 et a été soumis à la délibération et à la décision du Sénat.
  

Retombées industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques positives. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c. à d. matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, environ 23 000 emplois seront créés, dont environ 13 000 emplois directs et 10 000 possibilités d’emploi indirectes. Cela est d’autant plus important à souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation, grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.

En outre, le projet aura d’importantes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction liés à la mise en oeuvre du projet.

Transport

La vaste majorité (62 %) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les É.-U. sont effectués par voie terrestre via notre frontière commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Ce projet améliorera non seulement l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais permettra aussi des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions, de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.

Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent. Dans le cadre de scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.

Économie

Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que la capacité d’assurer l’écoulement efficace de la circulation à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les entreprises d’un océan à l’autre aussi bien au Canada qu’aux États-Unis dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis de part et d’autre de la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.

On estime que les répercussions directes et indirectes de l’ensemble du projet d’infrastructure frontalière sur le PIB de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront crées en tout dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera pour une somme évaluée à près de 587 millions de dollars au produit intérieur brut (PIB) de la région de Windsor-Essex.

Sûreté

Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au poste frontalier. Les aires de service seront conçues pour répondre à la future demande de transport (jusqu’en 2035 et les années subséquentes). Ces nouvelles aires de service sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières du département de la Sécurité nationale des États-Unis de manière à comporter une superficie suffisante pour les guérites des voies d’inspection primaires et l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. La conception des aires de service prévoit des voies réservées nexus et expres et une très nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés à l’équipement permanent d’inspection utilisant des rayons gamma.

Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement des échanges commerciaux pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à la santé, à la sûreté et à l’économie. Des infrastructures redondantes contribueront à maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.