ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Message du ministre

En ma qualité de nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2009-2010.

Lorsque le Canada a été frappé par la crise économique mondiale, les budgets étaient équilibrés, la dette et les impôts en baisse, le secteur financier vigoureux et les politiques économiques robustes. Transports Canada a travaillé avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement pour assurer le succès de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, en injectant près de 500 millions de dollars pour stimuler l’économie. Cela s’est traduit par une infrastructure de transport plus moderne.

Le Ministère continue de favoriser des politiques, une planification et des investissements stratégiques à long terme dans le réseau de transport. Notre approche quant aux portes d’entrée aide le Canada à saisir les nouvelles possibilités en matière de commerce international. Notre travail se poursuit relativement à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, aux stratégies des portes d’entrée de l’Atlantique et du Canada central et au nouveau pont Windsor-Detroit, avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario.

Notre bilan de sécurité dans le secteur des transports continue de faire l’envie de nos partenaires du monde entier. Les efforts que nous déployons pour moderniser et harmoniser nos normes, nos politiques, nos programmes et nos règlements ont pour effet d’améliorer la sécurité dans tous les modes de transport. Au premier rang de ces efforts se trouve la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité, une approche innovatrice qui consiste à gérer les questions de sécurité avant qu’elles n’entraînent des accidents en favorisant une culture de la sécurité plus forte parmi les exploitants et les utilisateurs.

Du point de vue de la sûreté, le gouvernement a réagi rapidement à la suite de la tentative d’attentat à la bombe par un terroriste à bord d’un vol de Northwest Airlines à destination de Detroit. De nouveaux règlements sont venus accroître la sûreté des voyageurs. Le gouvernement fédéral a prévu 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et Transports Canada, en plus d’un montant de 95,7 millions de dollars pour accroître la sûreté du fret aérien. En outre, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires et les exploitants de l’infrastructure de transport et ses partenaires internationaux pour améliorer la sécurité et la sûreté dans tous les modes de transport pendant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler.

Transports Canada contribue activement à un réseau de transport propre qui favorise la protection de l’environnement, protège la santé des Canadiens et des Canadiennes et soutient notre prospérité économique. Transports Canada a poursuivi la mise en œuvre de programmes dans le cadre de la stratégie écotransports et il a appuyé l’établissement de normes internationales et de pratiques recommandées pour le transport aérien et maritime. Le Ministère a aussi protégé le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports et il a veillé à la gérance environnementale de ses terrains et de ses activités.

Notre nouvelle structure de gouvernance améliore notre prise de décisions et notre responsabilisation. Nous soutenons nos employés et nous reconnaissons leur importance par notre engagement envers le renouvellement de la fonction publique et les pratiques de gestion exemplaires.

Je suis fier des réalisations du Ministère au profit des Canadiens.

Section I – Aperçu du ministère

1.1 Données sommaires

1.1.1 Raison d’être

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. La Loi sur les transports au Canada exige que le Ministère contrôle la viabilité continue du réseau de transport national. Même si le Ministère n’est pas directement responsable de tous les aspects du transport ou de tous les modes, il joue un rôle de premier plan pour s’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent efficacement ensemble.

La vision d’un réseau de transport durable du Ministère, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux nationaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

• Niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens, grâce à des normes et des règlements axés sur le rendement établis en fonction des besoins;
• Efficacité dans le transport des gens et des biens afin de favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• Respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux processus de planification et d’évaluation environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
  

1.1.2 Responsabilités

Transports Canada emploie 5 416 personnes dans son administration centrale et ses cinq bureaux régionaux dans l’ensemble du pays. Transports Canada fait partie intégrante du Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Dans les limites de ce portefeuille (voir la figure 1 ci-dessous), le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités dirige une structure organisationnelle complexe qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, trois organismes qui fonctionnent de manière autonome, 16 sociétés d’État (p. ex. via Rail Canada inc., Marine Atlantique S.C.C.) et plus d’une quarantaine d’organisations à régie partagée (p. ex. le Port de Montréal, l’Aéroport international de Vancouver). Le ministre est responsable de l’administration de plus d’une soixantaine de lois.

Ce portefeuille regroupe les organisations, les politiques et les programmes clés afin de fournir une orientation intégrée sur les questions ayant une incidence sur le réseau de transport et l’infrastructure publique du Canada, notamment :

• politiques nationales rigoureuses pour améliorer l’économie, l’environnement, la sécurité et la sûreté du Canada;
• lois et règlements intelligents pour protéger l’intérêt public;
• programmes ciblés et efficients qui appuient les objectifs et les résultats nationaux;
• leadership national au moyen de vastes réseaux et de partenariats avec les gouvernements, les experts et les intervenants;
• connaissances, recherches et expertise pour offrir des approches novatrices.

Figure 1

Voir la version texte de l’aperçu du portefeuille.

1.2 Rendement du Ministère

La présente section fait état des principaux progrès réalisés au cours de l’exercice 2009-2010 concernant les réalisations, l’architecture des activités de programme (AAP), le cadre de mesure du rendement et le plan d’activités intégré du Ministère.

Réalisations en 2009-2010

Conformément au Plan d’action économique (PAE) du Canada, le Ministère a eu recours à une stratégie ciblée en deux volets, axée sur la mise en œuvre rapide et la diligence requise. Des mesures concrètes ont permis de faire du PAE une des grandes priorités du Ministère et d’éviter les goulets d’étranglement administratifs susceptibles de ralentir sa mise en œuvre. Ainsi, les initiatives financées en 2009-2010 qui devaient durer un an ont pu être achevées à temps et dans le cadre du budget, et le PAE a été réalisé sous haute surveillance. Des vérifications et des évaluations internes des contrôles de gestion ont également eu lieu. Les résultats des vérifications confirment que le Ministère est bien placé pour poursuivre la mise en œuvre du PAE en 2010-2011.

Transports Canada a œuvré avec de nombreux partenaires en vue d’adopter des stratégies de porte d’entrée, d’investir dans l’infrastructure stratégique et de collaborer à la réalisation du programme d’innovation. Cela s’est traduit par la création au Canada d’un réseau de transport plus efficace, plus fiable et plus homogène. Des ententes aériennes internationales ont été conclues, et des mesures ont été prises afin d’accroître les investissements étrangers dans les sociétés canadiennes de transport aérien. Le Ministère continue aussi de collaborer avec les administrations territoriales afin de cerner les futurs besoins du Nord canadien en matière de transport et de répondre à la demande croissante dans le Nord au cours des 20 prochaines années.

Par ses initiatives, Transports Canada a favorisé les objectifs environnementaux du pays. Pour protéger l’environnement naturel et favoriser la durabilité du réseau de transport canadien, le Ministère a fait la promotion de méthodes de transport durables auprès des collectivités, partout au pays. Il a encouragé des façons d’améliorer le rendement du carburant, mais aussi de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport des personnes et des marchandises.

Le Ministère a également participé activement aux discussions internationales sur les normes d’émission et les pratiques et il a travaillé à promouvoir les normes internationales au Canada, dans les secteurs maritimes et aériens. Il s’est également associé aux industriels pour mettre à l’essai les technologies automobiles de pointe et en faire la promotion; il a participé à l’élaboration de procédures et à des accords sur des projets de gestion d’évaluation de l’environnement et de modifications réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale afin de simplifier l’approbation réglementaire des projets fédéraux importants.

Les travaux préparatoires relatifs aux modifications de la Loi sur la sécurité ferroviaire ont donné lieu au projet de loi C-33 (la Loi améliorant la sécurité ferroviaire), qui a été déposé au Parlement en juin 2010. Près de 5 millions de dollars ont été investis dans des initiatives de sécurité ferroviaire, notamment l’embauche de nouveaux inspecteurs en vue de renforcer la surveillance réglementaire, la mise en place d’un secrétariat de la sécurité ferroviaire pour améliorer les communications et les processus de consultation, l’achat de deux nouveaux véhicules d’évaluation de voies ferrées pour assurer la surveillance de la sécurité ferroviaire et le financement de plusieurs projets de recherche partout au Canada. Le Ministère a également investi plus de 4 millions de dollars à l’appui de 57 projets d’amélioration de passages à niveau au Canada. Le processus d’examen fédéral des demandes en vertu du Programme de protection des eaux navigables a été rationalisé grâce à l’apport de modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et des progrès ont été réalisés concernant les systèmes de gestion de la sécurité dans les secteurs aérien et ferroviaire.

L’attentat à la bombe perpétré à bord du vol 253 de Northwest Airlines le 25 décembre 2009 et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se sont déroulés à Vancouver et à Whistler au cours de la dernière année ont encore une fois démontré l’importance de maintenir et d’améliorer les capacités du secteur des transports de détecter et de prévenir les menaces courantes pour la sûreté et d’intervenir s’il y a lieu. La sûreté des transports est une priorité pour le Ministère et, pour appuyer cette priorité, d’importants investissements continuent d’être réalisés. Tout récemment, dans le budget de 2009, un nouveau financement de 535 millions de dollars à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été annoncé pour renforcer et améliorer l’efficacité des activités et de la technologie de contrôle de sûreté aux aéroports. Transports Canada a continué d’améliorer le Programme de sûreté du fret aérien en élaborant un régime réglementaire optimisé, en évaluant et en implantant de nouvelles technologies de contrôle et en renforçant ses liens avec les États-Unis et ses principaux partenaires internationaux.

Transports Canada a harmonisé sa gouvernance avec la nouvelle architecture des activités de programme pour améliorer la prise de décision stratégique et ainsi assurer les discussions et les considérations inclusives et horizontales des enjeux liés à la gestion, à la réglementation, aux programmes et aux politiques.

La gouvernance du portefeuille de Transports Canada a été mise en valeur grâce à la coordination et à la gestion améliorées du portefeuille du ministre, qui comprend maintenant 16 sociétés d’État, trois organismes et deux ministères.

Architecture des activités de programme (AAP)

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 énonce en détail les plans, les priorités et les résultats prévus de Transports Canada en fonction de la nouvelle architecture des activités de programme (AAP 2009-2010). La nouvelle AAP reflète clairement le mandat et la vision du Ministère de même que l’importance croissante de son mandat de sûreté par rapport à son mandat de sécurité. Les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme révisés (descriptions de l’AAP 2009-2010) renforcent la capacité de Transports Canada à réaffecter les ressources, à contrôler les résultats et à réajuster les dépenses pour les programmes de priorité plus élevée (voir la section 3.4 du Tableau de concordance de l’AAP). En 2006-2007, le Ministère avait plus de 180 programmes. Ce nombre est passé à 150 en 2007-2008, et une restructuration en 2009 a permis d’établir quatre résultats stratégiques et 16 activités de programme.

De plus, la nouvelle structure de l’AAP pour la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) contribue à élargir les domaines de résultats du gouvernement du Canada en vue d’une croissance économique forte, d’un marché équitable et sécurisé, d’une économie axée sur le savoir et l’innovation, d’un environnement propre et sain, et d’un Canada sécuritaire et sûr (figure 2 ci dessous).

Figure 2

Version textuelle

Cadre de mesure du rendement

Le cadre de mesure du rendement de Transports Canada fait l’objet d’un examen, y compris les indicateurs de rendement et les objectifs. Les travaux préparatoires à l’examen et à l’élaboration du cadre de mesure du rendement pour tous les niveaux de l’AAP de Transports Canada ont commencé en décembre 2009 dans le cadre d’une série d’ateliers réunissant les planificateurs des résultats stratégiques (RS) et plusieurs gestionnaires de programmes.

Les modifications qui sont apportées au cadre de mesure du rendement en février 2011 seront présentées dans le RPP 2012-2013, dont l’objectif est d’avoir un cadre de mesure du rendement stable pour les quelques prochaines années. Il est important de souligner que le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 sera le premier rapport à évaluer le rendement en fonction des indicateurs et objectifs révisés et améliorés.

Plan d’activités intégré du Ministère

L’élaboration du plan d’activités intégré (PAI) de Transports Canada est en cours et devrait être terminée à l’automne 2010. Le PAI liera des éléments entre les Services internes et les Programmes, ce qui permettra d’améliorer la prestation des programmes, d’apporter des ajustements au besoin afin d’atteindre les résultats stratégiques et d’améliorer la surveillance et les rapports sur les progrès.

1.3 Priorités opérationnelles et de gestion

Le RPP de 2009-2010 porte sur quatre priorités opérationnelles [1] et deux priorités de gestion [2]. Transports Canada a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne les priorités décrites ci-après.

Priorité opérationnelle
Promouvoir le commerce et la compétitivité à l’aide du réseau de transport

Type [3]	En cours
État	Engagement annuel atteint
Liens [4] avec le RS et l’AP	RS1 Un réseau de transport efficient AP 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports AP 1.2 Portes d’entrée et corridors AP 1.3 Infrastructures de transport

Réalisations en 2009-2010

Infrastructures de transport :

• Dans le cadre du nouveau processus d’approbation fédéral simplifié, un total de 19 projets d’une valeur de près de 3,9 milliards de dollars et de contributions fédérales de plus de 1,2 milliard de dollars ont été annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En outre, 13 accords de contribution ont été signés.
• Transports Canada a lancé l’évaluation des réseaux de transport du Nord afin de déterminer quelles améliorations seraient nécessaires pour appuyer la demande croissante en transport dans le Nord au cours des 20 prochaines années.

Portes d’entrée et corridors :

• Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures et le renforcement des partenariats internationaux dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
• Transports Canada a continué de collaborer avec les provinces pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies liées aux portes continentales et de l’Atlantique.
• Le projet d’infrastructure le plus important situé dans le corridor commercial le plus occupé de l’Amérique du Nord – le nouveau passage international de la rivière Detroit – a obtenu l’approbation environnementale des gouvernements canadiens et américains en 2009.

Cadres du marché des transports :

• Transports Canada a signé l’accord de transport aérien entre le Canada et l’Union européenne en décembre 2009.
• La Loi sur les transports au Canada a été modifiée afin de permettre d’augmenter les investissements étrangers dans l’industrie du transport aérien, et des règlements sont en cours d’élaboration.
• Air Canada bénéficie d’un appui financier fédéral dans le cadre d’un consortium de prêts mené par le secteur privé.

Travaux en cours

• Les discussions se poursuivent avec l’État du Michigan pour déterminer les ententes nécessaires entre les partenaires binationaux en vue de la mise en œuvre concertée du réseau de transport entre Windsor et Detroit.
• Le processus de modification de la réglementation visant à accroître les investissements étrangers dans l’industrie du transport aérien a été amorcé. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès l’adoption des règlements. Quant à la Loi sur les transports au Canada, elle continuera d’exiger que les transporteurs aériens canadiens soient sous le contrôle majoritaire de Canadiens.
• Transports Canada, en collaboration avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, poursuit l’évaluation des réseaux de transport du Nord.
  

Promouvoir le Programme sur la qualité de l’air à l’aide des nouveaux règlements portant sur les émissions causées par le transport

Type	En cours
État	Engagement annuel atteint
Liens avec le RS et l’AP	RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement AP 2.1 Air pur - Transport

Réalisations en 2009-2010

• Transports Canada a aidé Environnement Canada à élaborer des normes d’émissions pour les véhicules automobiles légers.
• Dans le secteur ferroviaire, le Ministère a continué d’œuvrer à l’élaboration de règlements sur les émissions, harmonisés avec les règlements américains.
• Le Canada a adhéré à l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). L’Organisation maritime internationale (OMI) a officiellement adopté la proposition de zone nord-américaine de contrôle des émissions proposée par le Canada, les États-Unis et la France. La zone de contrôle entrera en vigueur le 1er août 2012.
• Transports Canada a appuyé les efforts internationaux dans les secteurs aérien et maritime en vue de l’adoption de méthodes et de normes ainsi que de pratiques recommandées de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale.

Travaux en cours

• Transports Canada prévoit mener des consultations auprès des intervenants en vue de l’élaboration de règlements sur les émissions pour le secteur ferroviaire.
  

Renforcer la sécurité du transport

Type	En cours
État	Engagement annuel atteint
Liens avec le RS et l’AP	RS3 Un réseau de transport sécuritaire AP 3.1 Sécurité aérienne AP 3.2 Sécurité maritime AP 3.3 Sécurité ferroviaire AP 3.4 Sécurité routière

Réalisations en 2009-2010

• Des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire ont été présentées et de nouveaux fonds ont été obtenus pour renforcer la supervision et la capacité d’application de la loi.
• Transports Canada a continué d’améliorer et de favoriser la mise en place des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en exigeant que les exploitants adoptent une culture systémique en matière de sécurité plus solide et une reddition de comptes accrue.
• La Loi sur la protection des eaux navigables a été modifiée, ce qui simplifie le processus d’approbation, accroît les dispositions concernant les pouvoirs et l’exécution de la loi en matière d’inspection, et permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Travaux en cours

• La réforme de la structure réglementaire de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est en cours. Les travaux visant à ajuster les derniers règlements (environ 40), issus de l’ancienne Loi sur la marine marchande du Canada, seront terminés au cours des cinq prochaines années.
• Les aéroports canadiens en sont à diverses étapes de la mise en place des SGS de l’aviation qui devrait être terminée en 2012. Les gros aéroports abordent la quatrième étape de la mise en place tandis que les plus petits aéroports en sont à la troisième de quatre étapes de mise en place.
• La mise en place des SGS de l’aviation par les petits exploitants a été retardée afin de fournir plus de temps pour préciser les procédures et les documents de formation et d’orientation en se basant sur les commentaires des inspecteurs et des intervenants de l’industrie.
• L’examen visant à évaluer l’efficience et l’utilité de la Loi sur la sécurité automobile dans son ensemble a été reporté afin de permettre l’apport de changements plus précis à la Loi.
• Les travaux se poursuivent avec les intervenants et les partenaires d’autres ordres de gouvernement pour l’élaboration de plans stratégiques nationaux pour 2015 sur le transport aérien, ferroviaire et routier et le transport de marchandises dangereuses, y compris les cadres de mesure du rendement.
  

Renforcer la sûreté du transport

Type	En cours
État	Engagement annuel atteint
Liens avec le RS et l’AP	RS4 Un réseau de transport sûr AP 4.1 Sûreté aérienne

Réalisations en 2009-2010

• Le contrôle des passagers et des non-passagers a été élargi et amélioré pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de même qu’après l’attentat à la bombe à bord du vol 253 de Northwest Airlines le 25 décembre 2009. Dans le cadre de ce contrôle élargi et amélioré, des scanners corporels ont été mis en place.
• Des mesures de sûreté du fret aérien ont été mises en place dans le cadre d’une approche progressive visant l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement sécurisée pour le fret aérien, qui comprend un réseau complexe de milliers d’entreprises et d’organisations ayant diverses responsabilités liées au transport et à la sûreté du fret aérien, notamment des expéditeurs, des transitaires et, enfin, des transporteurs aériens. Les nouvelles mesures comprenaient l’établissement d’exigences pour la détection des engins explosifs improvisés (EEI) dissimulés dans le fret aérien et la réalisation du travail préparatoire relativement aux règlements liés à la chaîne d’approvisionnement sécurisée.

Travaux en cours

Transports Canada continuera à améliorer la sûreté du réseau de transport aérien grâce à des initiatives, des projets et des programmes permanents, comme : le Programme de sûreté du fret aérien, l’examen de l’ACSTA et d’autres programmes de sûreté aérienne. Il continuera à aborder les secteurs de préoccupation immédiate et à travailler de façon proactive en prévoyant les problèmes susceptibles de survenir à moyen ou à long terme. Le contrôle efficace des passagers a été et demeurera une activité hautement prioritaire, de même que la mise au point et l’application de technologies conçues pour atténuer certaines menaces et assurer la sécurité du public voyageur.

Priorité de gestion
Améliorer la régie du portefeuille à l’aide de stratégies de gestion intégrée

Type [5]	Nouvel engagement
État	Engagement annuel atteint
Liens avec le RS et l’AP	Ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est composé de diverses entités, y compris de sociétés d’État, d’organismes et d’administrations portuaires et aéroportuaires (un aperçu du portefeuille se trouve à la section 1.1 du présent document).

Réalisations en 2009-2010

• Transports Canada a lancé une étude pour renforcer sa coordination du portefeuille du ministre, qui comprend 16 sociétés d’État, 3 organismes et 2 ministères.
• Transports Canada a entrepris des activités à l’appui d’une gestion améliorée du portefeuille, comme la préparation de lettres d’attentes à l’intention des sociétés d’État, la direction conjointe des réunions avec Infrastructure Canada et la prestation de certains services administratifs aux organismes.
• Transports Canada a fourni des rapports hebdomadaires au cabinet du ministre dans lesquels figuraient les dates d’expiration des mandats et les postes vacants pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil et par le ministre.
• Transports Canada a appuyé les examens stratégiques de via Rail Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de la Commission de la capitale nationale (CCN) pour assurer l’uniformité des examens et l’exhaustivité de l’analyse.

Travaux en cours

• L’étude de coordination du portefeuille tire à sa fin et l’application des recommandations qu’elle contiendra devrait se faire d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.
• Transports Canada travaillera avec les sociétés d’État pour mettre en œuvre les décisions liées à leurs examens stratégiques. Les examens stratégiques sont en cours et des examens seront réalisés pour d’autres parties du portefeuille.

Appuyer le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes

Type	Nouvel engagement
État	Engagement annuel atteint
Liens avec le RS et l’AP	Tous les résultats stratégiques et les activités de programme

Réalisations en 2009-2010

• Transports Canada a continué d’apporter un solide appui au Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé. Tous les engagements ont été respectés et certains ont été dépassés (p. ex. l’objectif ministériel de recrutement postsecondaire a été dépassé en raison de l’embauche de plus de 100 diplômés postsecondaires, et les objectifs d’équité en matière d’emploi ont également été dépassés).
• Le Plan intégré des ressources humaines de Transports Canada inclut une stratégie de gestion des personnes qui comprend des initiatives à moyen et à long terme qui s’échelonnent sur plus d’une période de planification. Toutes les initiatives proposées dans le Plan portent sur des lacunes ou des besoins particuliers en matière de capital humain ou de connaissances (p. ex. croissance dans les principaux groupes professionnels et la collectivité EX).
  
• Une campagne d’établissement du profil de l’effectif a également été menée pour aider le Ministère à mieux refléter son profil de diversité de l’effectif. Compte tenu de la réussite susmentionnée, les résultats de la campagne ont démontré qu’il n’y a plus d’écarts dans la représentation des quatre groupes désignés d’équité en emploi.

Travaux en cours

• Comme le Plan intégré des ressources humaines et la stratégie connexe de gestion des personnes sont des engagements pluriannuels, des initiatives sont en cours dans les domaines suivants : perfectionnement du leadership et gestion de la relève; recrutement et dotation; conception de l’organisation et compétences; gestion du rendement des employés; apprentissage et perfectionnement; bien être, diversité et langues officielles. En 2010-2011, les activités porteront principalement sur l’établissement d’un processus de planification intégrée des activités, sur l’achèvement du projet de réorganisation de l’Aviation civile, sur l’établissement d’une stratégie de gestion des connaissances au moyen des pratiques et outils existants, sur le renouvellement du programme de gestion du rendement des employés, sur l’appui des gestionnaires dans le cadre de la communauté des gestionnaires et sur la mise en œuvre de programmes approuvés de recrutement et de perfectionnement.

1.4 Ressources

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu les ressources suivantes :

1.4.1 Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 476	1 578	1 012

1.4.2 Ressources humaines (ETP)

ETP prévues	ETP réelles	Écart
5 314	5 416	(102)

1.5 Information financière

1.5.1 Profil des dépenses

La figure 1.5.1 montre les dépenses de Transports Canada (prévues, autorisées et réelles) de 2006-2007 à 2009-2010. La hausse des dépenses réelles, de 702 millions de dollars en 2006-2007 à 1 012 millions de dollars en 2009-2010, est principalement attribuée à l’ajout d’initiatives importantes au sein du Ministère au cours de cette période, comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Même si on remarque principalement une tendance à la hausse au cours des quatre dernières années, 2009-2010 montre effectivement une baisse des dépenses par rapport à 2008-2009, qui est principalement attribuable à l’achèvement du Programme de remise écoauto.

Pour en savoir davantage sur le contenu du tableau Résumé pluriannuel, voir les sections 1.5.2 (ventilation des postes budgétaires), la section II (ventilation par activité de programme) et la section III (ventilation du Plan d’action économique).

Version textuelle

1.5.2 Postes votés et législatifs

Ce tableau illustre les postes votés qui ont été approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses et ses projets de loi de crédits. Les postes législatifs ne sont indiqués qu’à titre d’information.

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L) [6]	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
Crédit 1	Dépenses de fonctionnement	304	357	331	399
Crédit 5	Dépenses en capital	73	66	81	107
Crédit 10	Subventions et contributions	316	443	861	303
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	66	67	66	77
(L)	Subventions accordées à l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	55	56	58	57
(L)	Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada	19	44	48	65
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria, à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont	3	3	3	3
(L)	Autorisation de dépenser les recettes provenant de la vente de biens excédentaires de la Couronne	0	3	0	0
Total [7] du Ministère		836	1 040	1 448	1 012

Les dépenses totales ont diminué de 28 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010. Les principales raisons sont les suivantes : baisse des dépenses liées aux subventions et aux contributions de 140 millions de dollars essentiellement en raison de l’élimination progressive de divers programmes, comme le Programme de remise écoauto (120 millions de dollars) et le Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageur et Sûreté Transit (59 millions de dollars), ainsi qu’une baisse des dépenses dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (24,8 millions de dollars). Ces diminutions sont compensées par une augmentation des dépenses du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (32,7 millions de dollars) et du Fonds de cession des ports (23,4 millions de dollars).

Parmi les autres effets de compensation, on compte :

• une hausse des dépenses de fonctionnement de 42 millions de dollars en raison d’une baisse pour compenser les recettes nettes en vertu d’un crédit de 16 millions de dollars, principalement à la suite de la baisse des loyers des administrations aéroportuaires et de la hausse des coûts liés au personnel faisant suite à une hausse du nombre des équivalents temps plein pour appuyer le mandat du Ministère;
• une hausse des dépenses en capital de 41 millions de dollars en raison de l’achat de terrains pour le nouveau projet de passage international de la rivière Detroit (29 millions de dollars) et de l’augmentation des besoins liés à divers autres projets d’immobilisations;
• une hausse des paiements pour les ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada de 21 millions de dollars à cause d’une baisse plus importante que prévu des recettes pour l’entité en raison d’une baisse du trafic. Le gouvernement du Canada doit couvrir tous les déficits d’exploitation pour cette entité.