Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Les Sous-ministres de Transports Canada et de Infrastructure Canada se rapportent au Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (et 4 ministres d'État).

Les sociétés d’État suivantes rendent compte au Parlement par le biais du Ministre des Transports de l’Infrastructure et des Collectivités :

Sociétés d’État liées au secteur des Transports :

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Administration de pilotage de l’Atlantique
• Administration de pilotage des Grands Lacs
• Administration de pilotage des Laurentides
• Administration de pilotage du Pacifique
• Administration du pont Blue Water Canada
• Marine Atlantique S.C.C.
• Ridley Terminals inc.
• Société des ponts fédéraux Ltée et ses filiales:
  
  • La Corporation du pont international de la Voie maritime Ltée, et
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.
• VIA Rail Canada inc.

Sociétés d’État non liées au secteur des Transports :

• Commission de la capitale nationale
• Monnaie royale canadienne et filiale
• Société canadienne des postes et ses filiales
• Société immobilière du Canada limitée et ses filiales:
  
  • Parc Downsview Park inc.,
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc., et
  • Société immobilière du Canada limitée CLC Limitée

Également inclus dans le portefeuille du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités sont :

Caisse, organisme administratif et tribunal :

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
• Office des transports du Canada
• Tribunal d’appel des transports du Canada

Les sociétés à régie partagée suivantes :

• Administrations aéroportuaires canadiennes (21)
• Administrations portuaires canadiennes (17)
• Administration du pont du port de Saint John (en anglais seulement)
• Buffalo and Fort Erie Bridge Authority (en anglais seulement)
• Commission de port d’Oshawa (en anglais seulement)
• Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
• NAV CANADA