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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau suivant concernant les ministères qui génèrent des recettes, relève la ou les sources de ces recettes, qu'elles soient disponibles ou pas, au niveau des activités du programme.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Processus de demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation 570 578 570 570 570 363
Droits facturés pour les appels 2 - - - - -
Total des revenus non disponibles 572 578 570 570 570 363