ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Rapport

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers figurant dans le présent RMR donnent un aperçu général de la situation et des activités financières du ministère de la Justice. Les états financiers du Ministère peuvent être consultés sur son site Web, à l'adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html.

(en milliers de dollars)

Sommaire de la situation financière.À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Var. en %	2008-2009	2009-2010
Actifs financiers	11,1 %	417 708	464 066
Actifs non financiers	9,4 %	36 914	40 367
Total de l'actif		454 622	504 433
Total	11,0 %	454 622	504 433
Passif
Total du passif	4,1 %	562 536	585 355
Avoir
Total de l'avoir	-25,0 %	-107 914	-80 922
Total	11,0 %	454 622	504 433

(en milliers de dollars)

Sommaire des opérations financières.À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Var. en %	2008-2009	2009-2010
DÉPENSES	5,5 %	1 018 965	1 075 361
Total des dépenses	5,5 %	1 018 965	1 075 361
Revenus	11,8 %	242 345	270 948
Total des revenus	11,8 %	242 345	270 948
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	3,6 %	776 620	804 413

Tableaux/graphiques sur les faits saillants financiers

L'actif total s'établissait à 504 millions de dollars à la fin de 2009-2010, une augmentation de 11 % comparativement au total de l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par une progression de 10,5 % du Trésor. Ce dernier représente 88 % de l'actif total, à quelque 445 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentaient quelque 40 millions de dollars ou 8 % de l'actif total alors que les débiteurs et avances équivalaient à quelque 19 M$, ou 4 % de l'actif total.

[Description]

Le passif total s'établissait à 585 millions de dollars à la fin 2009-2010, une augmentation de 4,1 % comparativement au total de l'exercice précédent. Les paiements de transfert payables constituent la principale composante du passif, soit 400 millions de dollars ou 69 % du passif total; ils ont progressé de 14,1 % au cours de l'exercice précédent.

[Description]

Les dépenses totales du Ministère s'élevaient à 1,075 million de dollars en 2009-2010, une hausse de 5,2 % comparativement au total de l'exercice précédent. De ce montant, 449,6 M$ ou 42 % des fonds ont été consacrés aux Services au gouvernement alors que les Politiques, lois et programmes en matière de justice accaparaient 462,5 M$ ou 43 % des dépenses totales. C'est cette dernière activité de programme qui affiche la plus grande augmentation comparativement à l'exercice précédent, soit 10,5 %.

[Description]

Les revenus totaux du Ministère se sont élevés à environ 271 millions de dollars pour 2009-2010, soit une augmentation de 11,8 % comparativement à 2008-2009. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des revenus du Ministère provenaient des Services au gouvernement, une hausse de 12 % sur l'exercice précédent.

[Description]

États financiers

Les états financiers du Ministère peuvent être consultés à son site Web à l'adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html

Liste de tableaux contenant des renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques contenant des renseignements supplémentaires figurant dans le rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 se trouvent au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications et évaluations internes