Le diagramme de l’Architecture de programme démontre les liens entre le résultat stratégique, l’activité de programme et les sous-activités.

Le résultat stratégique de la Cour est: Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision.

Deux activités de programme contribuent au résultat stratégique: Favoriser le déroulement du processus d’audition et de décision; et les services internes. Les services internes comprennent le soutien à la gouvernance et à la gestion; les services de gestion des ressources; et les services de gestion des biens.

Trois sous-activités sont sous le niveau de l’activité de programme: Gestion des dossiers de la Cour; services de bibliothèque; préparation des paiements de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges.