Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III – Renseignements supplémentaires

A. Points saillants financiers

Les points saillants qui suivent donnent un aperçu général de la situation et des opérations financières du Bureau du registraire. Les états financiers peuvent être obtenus du Bureau du registraire à l'adresse Internet (http://www.scc-csc.gc.ca/fin/index-fra.asp).

(en milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financière
à la fin de l'exercice financier (31 mars 2010)
Variation
en %
2009-2010 2008-2009
Actif  
Total (23) 5,3 6,9
Passif  
Total (14) 6,8 7,9
AVOIR  
Total (50) (1,5) (1,0)
Total (23) 5,3 6,9

Les nouveaux actifs immobilisés étaient de 700 000 $ inférieurs en 2009-2010 à ce qu’ils étaient en 2008-2009, ce qui a contribué à la diminution du total de l'actif.

(en milliers de dollars)
Bilan sommaire des opérations
à la fin de l'exercice financier (31 mars 2010)
Variation
en %
2009-10 2008-09
cHARGES  
Total (3) 39,8 41,1
REVENUS  
Total 0 0,2 0,2
Coût net des opérations (3) 39,6 40,9

En 2009-2010, le total des charges était inférieur en raison du retour aux niveaux de financement « normaux », c’est-à-dire à ceux qui existaient avant le projet spécial de modernisation de la salle d’audience, dont il est fait état précédemment.

B. Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Sources des revenus non disponibles
Frais d'utilisation

C. Autres sujets d’intérêt

i) Pour en savoir plus

Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca/home-accueil/index-fra.asp

Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Roger Bilodeau, c.r., registraire
Téléphone : (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Louise Meagher, registraire adjointe
Téléphone : (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca

Lynn Potter, directrice générale
Services intégrés
Téléphone : (613) 996-0429
Courriel : corporateservices.servicesintegres@scc-csc.gc.ca

ii) Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme

Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année civile.

iii) Lois appliquées

Loi sur la Cour suprême, L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C., 1985, et ses modifications


Notes

1. Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.