Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Vérification et évaluations internes


Vérifications internes (période de référence en cours)1,2
1. Titre de la vérification/ évaluation interne 2. Type de vérification 3. État d’avancement 4. Date d'achèvement prévue

Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et des transactions par cartes d’achat.

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Finances Terminé Approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 27 janvier 2010.
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Programme de paiements de transfert En cours Septembre 2010
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers. Plan d’action économique En cours Deuxième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). Programme de paiements de transfert Pas commencée Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI). Plan d’action économique Pas commencée Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). Programme de paiements de transfert Pas commencée Quatrième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires. Programme de paiements de transfert Pas commencée Deuxième trimestre de 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information. Gestion de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines. Ressources humaines Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme. Politiques Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité (du Ministère, des TI et de la continuité des activités). Technologie de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Mission de certification du Fonds pour l'infrastructure verte. Programme de paiements de transfert Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information. Technologie de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la planification et des rapports financiers. Finances Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme. Politiques Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer


Évaluations (période couverte actuelle)
1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État d’avancement 5. Date d’achèvement

Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC).

Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence et du Fonds pour le transport en commun

Fonds de la taxe sur l’essence Sommative Terminé Août 2009

Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (Premières nations).

Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. Sommative Terminé Mai 2010

Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC).

Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. Sommative En cours Septembre 2010

Évaluation groupée comprenant le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada (CVC du FCC) et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers (FCNS)

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada et Fonds de la Coalition national sur les sentiers Sur le plan stratégique En cours Juin 2011

Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Sur le plan stratégique Prévue 2011‑2012

Évaluation conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base des P‑T) et du Fonds de la taxe sur l’essence.

Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence Sur le plan stratégique Prévue 2012‑2013

Évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Fonds pour l’infrastructure frontalièere et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique Sur le plan stratégique Prévue 2012-2013


  1. Les délais figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été présentés en supposant qu’une équipe de vérification interne complète serait sur pied au 1er avril 2009 pour entreprendre les activités de vérification cernées.
  2. La Direction de la vérification interne d’Infrastructure Canada a réactualisé l’univers de vérification du Ministère de janvier à mars 2010 dans le cadre de son travail pour établir le plan de vérification triennal axé sur les risques du Ministère. L’univers de vérification représente tous les aspects du Ministère, définis comme les principales entités de vérification (PEV), qui peuvent faire l’objet d’une vérification, et fournit un cadre analytique permettant d’évaluer les risques. La Vérification interne a collaboré avec les Finances d'INFC pour s'assurer que l'univers de vérification est complet. On a ainsi obtenu un univers à jour fondé sur (1) la structure budgétaire des centres de fonds, (2) les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et (3) la structure de l’architecture des activités de programmes (AAP). On a choisi les PEV afin de s'assurer que la taille, la nature et la portée de chacune d'entre elles sont gérables et que, si ces entités sont vérifiées, elles produisent des renseignements importants et significatifs pour la direction. En choisissant les missions de vérification, on devait veiller à porter une attention suffisante aux priorités et risques les plus importants du Ministère, ainsi qu'à contribuer à la préparation d'une opinion complète et globale (holistique) sur les processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les délais proposés pour les vérifications internes figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2010‑2011 sont fondés sur le classement des priorités des entités vérifiables, et leur date de commencement prévue dépendra de la disponibilité des ressources au sein de la fonction de vérification interne.