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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :
- contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) ;
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) ;
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ;
- paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) ;
- paiements de transfert en vertu du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT) ;
- contributions en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ;
- contributions aux termes du Fonds Chantiers Canada-volet Grandes infrastructures ;
- contributions en vertu du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ;
- contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation ;
- contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte ;
- contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure ;
- contribution en vertu du Soutien pour le Sommet du G8 (2010) ; et
- contributions en vertu du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers.
Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description: Il vise les projets qui ont une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a continué d’assurer la gestion et le suivi des progrès réalisés à l’égard de 41 projets, pour une contribution fédérale totale de plus de 3 milliards de dollars et des coûts de projet totaux s’élevant à près de 9 milliards de dollars. Ces projets touchaient plusieurs domaines tels que les infrastructures routières et ferroviaires, le transport local, le tourisme et le développement urbain, les télécommunications de pointe et la haute vitesse à large bande, l’eau et le traitement des eaux usées ainsi que l’infrastructure du Nord.
La phase de construction de 7 des 41 projets en cours a été lancée, ce qui représente une contribution fédérale totale de près de 300 millions de dollars. Les coûts totaux de ces 7 projets s’élèvent à près de 700 millions de dollars, et les ententes de contribution de deux de ces projets (secteur riverain de Corner Brook et nettoyage du port de Hamilton) ont été signées en 2009‑2010. L’entente de contribution du projet de voie de contournement de Conception Bay South a aussi été signée au cours de cet exercice, mais la phase de construction de ce projet est prévue pour le début du prochain exercice. La contribution fédérale totale de ce projet s’élève à 6,5 millions de dollars, alors que les coûts totaux du projet s’établissent à 17,2 millions de dollars.
En 2009‑2010, 7 projets ont été complétés. Au total, ces projets ont bénéficié d’une contribution fédérale de plus de 375 millions de dollars, pour des coûts totaux s’élevant à près de 1,3 milliard de dollars.
13. Activité de programme : Fonds canadiens sur l’infrastructure stratégique.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 922,4 $ | 505,4 $ | 513,4 $ | 648,9 $ | 419,6 $ | 229,3 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 922,4 $ | 505,4 $ | 513,4 $ | 648,9 $ | 419,6 $ | 229,3 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues :La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée en 2007‑2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds sur l’infrastructure frontalière
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ce Fonds vise les postes frontaliers entre le Canada et les États‑Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : À ce jour, la totalité des 675 millions de dollars alloués au titre du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été engagée pour financer 11 projets, pour un investissement total de plus de 1 milliard de dollars de tous les partenaires. En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a versé plus de 80 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficacité du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :
- dernières composantes du projet de voie de contournement de St. Stephen, notamment une section à quatre voies de la route 1 de Church Street jusqu’au nouveau poste frontalier de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et un nouveau pont international entre le Nouveau‑Brunswick et le Maine;
- système de transport intelligent à Windsor;
- construction d’un saut‑de‑mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor‑Essex en Ontario;
- études géotechniques pour appuyer le projet du passage international de la rivière Detroit;
- évaluation environnementale et conception détaillée pour l’élargissement de la route de comté 19 (chemin Manning), entre la route 401 et la route de comté 22;
- route 39, North Portal, en Saskatchewan;
- élargissement de la route 401 entre les chemins Puce et Belle Rive, en Ontario;
- reconstruction de la route 402 entre le chemin Lambton 26 et la route 21 (phase 1), en Ontario.
13. Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 69,9 $ | 81,1 $ | 66,7 $ | 100,0 $ | 80,8 $ | 19,2 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 69,9 $ | 81,1 $ | 66,7 $ | 100,0 $ | 80,8 $ | 19,2 $ |
16. Commentaires sur les écarts : En raison de la conjoncture économique, les coûts de construction ont été moins élevés que les coûts prévus, ce qui a donné lieu à des soumissions moins élevées que prévu. De plus, la conformité à la réglementation et les exigences relatives aux modifications du contrat ont entraîné des retards dans l’exécution du projet.
17. Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2007‑2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Financement fédéral visant à soutenir les projets d'infrastructure municipale contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, au développement durable et à la création de possibilités économiques dans les petites collectivités.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le gouvernement fédéral consent plus de 1 milliard de dollars à plus de 2 000 projets, dont la valeur totale s’établit à 2,5 milliards de dollars. Bien que le programme soit en grande partie complété quant à la sélection des projets, la phase de construction d’un grand nombre d’entre eux se poursuit à l’échelle du Canada.
Voici les principales catégories d’investissement liées à ces projets en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, en fonction de la contribution fédérale totale : les infrastructures liées aux eaux usées se classent au premier rang (31,8 millions de dollars de la contribution fédérale totale), suivies de près par l’infrastructure hydraulique (28,1 % de la contribution fédérale totale), alors que l’infrastructure routière locale se classe au troisième rang (avec 14,5 % de la contribution fédérale totale). Les 25,6 % restants de la contribution fédérale totale en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale a été répartie entre les catégories de projet suivantes : les systèmes énergétiques dans les collectivités, la connectivité, la culture, le renforcement des capacités municipales, le transport en commun, les loisirs, les services, la gestion des déchets solides et l’infrastructure touristique.
En 2009‑2010, 81 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme. L’approbation de ces projets n’est pas attribuable à l’octroi de nouveaux fonds, mais plutôt aux sommes d’argent qui deviennent disponibles en raison de l’annulation de projets approuvés antérieurement. La contribution totale du gouvernement fédéral pour ces 81 projets représente 18,9 millions de dollars, et la valeur totale de ces projets s’élève à 58,5 millions de dollars.
13. Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 143,3 $ | 220,3 $ | 483,8 $ | 483,8 $ | 221,2 $ | 262,6 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 143,3 $ | 220,3 $ | 483,8 $ | 483,8 $ | 221,2 $ | 262,6 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes de contribution existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est en cours et devrait être menée à terme en 2010.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et sur le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue et devrait être menée à terme en 2011‑2012.
Fonds de la taxe sur l'essence
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006
3. Date de clôture : Permanent
4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence vise à répondre aux divers besoins d'infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l'essence est conçu pour favoriser l'édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible, et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, ainsi qu’au renforcement des capacités.
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure..
6. Résultats atteints : Au cours de l’exercice 2009‑2010, Infrastructure Canada a géré la mise en œuvre des ententes du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui comprend la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités en ce qui concerne l’administration de ce Fonds. Infrastructure Canada a fini d’apporter des modifications aux ententes du Fonds de la taxe sur l’essence pour prolonger le financement jusqu’en 2014 et a établi les montants des paiements de transfert annuels pour cette période de prolongation, permettant ainsi une planification prévisible et à long terme de l’infrastructure. De plus, Infrastructure Canada a appuyé tous les signataires lors de la rédaction de leurs rapports sur les résultats et a passé en revue 13 de ces rapports qui ont été publiés en 2009‑2010. Le Ministère a organisé des ateliers nationaux pour favoriser les partenariats avec les intervenants et aborder des enjeux horizontaux.
En 2009‑2010, Infrastructure Canada a transféré le Fonds de la taxe sur l’essence, par l’entremise de signataires, à plus de 3 600 municipalités canadiennes.
13. Activité de programme : Fonds de la taxe sur l’essence.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009‑2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | 778,2 $ | 984,8 $ | 1 ,975,0 $ | 1 975,0 $ | 1 872,4 $ | 102,6 $ |
| 15. Total des activités de programme | 778,2 $ | 984,8 $ | 1 975,0 $ | 1 975,0 $ | 1 872,4 $ | 102,6 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Certaines conditions de paiement de 2007‑2008 de trois provinces/territoires n’ont été respectées qu’en 2008‑2009 et le financement a donc été reporté à 2008‑2009. Certains fonds ont été reportés à l’exercice 2009‑2010 parce que les conditions de paiement de 2008‑2009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence a été réalisée en juin 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/gtf-fte-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation sommative nationale conjointe du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC) a été réalisée en août 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/nse-esn/nse-esn-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ces fonds permettront d'assurer une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure, surtout pour l'avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
6. Résultats atteints : Au cours de l’exercice 2009‑2010, à l’exception de l’Ontario, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement dans le cadre du Fonds de Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires (financement de base pour les P/T) avec toutes les administrations qui n’avaient toujours pas signé d’entente. Le gouvernement fédéral a également négocié et conclu des ententes pour accélérer la mise en œuvre du programme dans les huit administrations suivantes : Alberta, Colombie‑Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle‑Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard et Territoires‑du‑Nord‑Ouest.
Au cours de l’exercice 2009‑2010, Infrastructure Canada a approuvé 20 plans d’investissement visant toutes les administrations, à l’exception de l’Ontario. Collectivement, ces plans d’investissement ont donné lieu à des engagements financiers du gouvernement fédéral de l’ordre de plus de 1 104 millions de dollars, et à une contribution de plus de 1 648 millions de dollars de la part de partenaires financiers de 318 initiatives. Au cours de l’exercice 2009‑2010, plus de 671 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires.
En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 2009‑2010 dans le cadre d’initiatives approuvées; la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau potable et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure demeurent une priorité clé des administrations durant 2009‑2010. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, de même que l’énergie verte, les chemins de fer d’intérêt local et le transport maritime à courte distance, les aéroports locaux et régionaux, la connectivité et les services à large bande, la gestion des déchets solides et l’atténuation des effets des catastrophes.
13. Activité de programme : Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | 390,6 $ | 823,6 $ | 771,8 $ | 671,9 $ | 100,0 $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 390,6 $ | 823,6 $ | 771,8 $ | 671,9 $ | 100,0 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été moins élevées que prévu en raison de la signature tardive d’une entente de financement dans une administration, et de la présentation et approbation tardive d’un plan d’investissement annuel dans une autre administration.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue pour 2011‑2012.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 382 projets d’infrastructure dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, pour un engagement fédéral total de 525,4 millions de dollars. Des partenaires financiers ont investi 1,1 milliard de dollars pour la mise en œuvre de ces projets, pour un investissement total de 1,6 milliard de dollars.
En raison de ces nouveaux engagements, la totalité des fonds de ce programme a été affectée, ce qui fait passer le nombre total de projets à 859, lesquels reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral depuis le lancement du programme. La contribution totale du gouvernement fédéral s’élève à environ 1,01 milliard de dollars, pour un investissement total de 3,1 millards de dollars.
De plus, 8 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada. Ce volet vise à financer des projets d’infrastructure dans neuf grandes villes du Québec et bénéficie d’une contribution du gouvernement du Canada d’environ 200 millions de dollars.
13. Activité de programme : Volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | 0,8 $ | 117,5 $ | 207,9 $ | 99,8 $ | 108,2 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 0,8 $ | 117,5 $ | 207,9 $ | 99,8 $ | 108,2 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts découlent du fait que des ententes ont été signées plus tard que prévu.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est prévue et devrait être menée à terme en 2011‑2012.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Description : Ce Fonds vise les projets d’infrastructure stratégiques de grande envergure, tant à l’échelle nationale que régionale.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : Les investissements effectués dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) favorisent une économie plus forte, un environnement sain et des collectivités plus solides et plus sûres. Depuis l’annonce du programme dans le budget de 2007, 5,7 milliards de dollars ‑ soit environ 84 % des fonds disponibles au titre du volet Grandes infrastructure du Fonds Chantiers Canada – ont été affectés à 125 projets d’envergure à l’échelle du pays. Au 31 mars 2010, la phase de construction de 48 projets importants d’une valeur de 10,2 milliards de dollars (3,14 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral) était en cours. Les travaux de construction de six projets d’une valeur de 35,7 millions de dollars (13,85 millions provenant du fédéral) ont été menés à terme.
Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le processus d’approbation du financement fédéral et les processus environnementaux ont été accélérés et simplifiés pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont considérablement réduit le temps requis pour obtenir les approbations fédérales relatives aux projets financés par l’entremise du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Grâce à ces efforts, le financement prévu au titre de ce programme a presque entièrement engagé dans six des dix provinces.
En 2009‑2010 seulement, Infrastructure Canada a annoncé le financement de 65 projets d’infrastructure d’envergure, pour lesquelles le gouvernement fédéral a versé environ 1,84 milliard de dollars. Le financement de ces projets va permettre de mobiliser 5,3 milliards de dollars de nos partenaires financiers. De plus, dans le cadre du nouveau processus simplifié, un financement de plus de 2,3 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral a été approuvé pour 84 projets d’envergure en 2009‑2010 seulement. En plus d’activer les engagements et d’accélérer les approbations à l’égard des projets, la simplification des processus a favorisé la disponibilité des fonds et a permis aux promoteurs d’entreprendre les travaux de construction plus tôt que prévu. Par conséquent, en 2009‑2010, on a entrepris la construction d’environ 34 projets d’envergure d’une valeur de 6,6 milliards de dollars (contribution fédérale de 2,1 milliards de dollars). Au cours de la même période, on a terminé les travaux de construction de 6 projets importants d’une valeur de 35,7 millions de dollars (contribution fédérale de 13,85 millions de dollars).
Il convient de noter que le gouvernement fédéral est un partenaire financier.Une fois le projet approuvé par le gouvernement fédéral, la cadence des travaux de construction dépend du promoteur, et non pas du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | 55,4 $ | 861,9 $ | 603,1 $ | 194,8 $ | 408,4 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 55,4 $ | 861,9 $ | 603,1 $ | 194,8 $ | 408,4 $ |
16. Commentaires sur les écarts : L’écart découle du fait que des ententes ont été signées plus tard que prévu.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds pour l’infrastructure verte est prévue, et devrait être menée à terme en 2013‑2014.
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a modifié les ententes du volet Collectivités conclues avec toutes les provinces afin d’établir des allocations de fonds supplémentaire et de refléter les nouvelles exigences du programme. Au cours de cet exercice, le financement de 529 projets a été annoncé, pour une contribution fédérale de 486,3 millions de dollars. Une somme supplémentaire de 1,03 milliards de dollars a été obtenue des partenaires financiers, et les coûts totaux s’élèvent à 1,5 milliard de dollars.
Au total, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il financerait 532 projets dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La mise en œuvre de ces projets représente un investissement total de plus de 1,5 milliard de dollars, dont 492 millions de dollars (32 %) proviennent du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 250,0 $ | 30,0 $ | 30,0 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 250,0 $ | 30,0 $ | 30,0 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue pour 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantier Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.
Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Le Programme de recherche, de connaissance et de sensibilisation appuie la capacité de recherche stratégique et le développement et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Il permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis en matière d’infrastructure et mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques de qualité et en temps opportun, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Au cours de ses cinq années d’existence, le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de verser 12,5 millions de dollars million pour financer 77 projets de recherche menés à l’externe. Les contributions du gouvernement fédéral ont également permis de mobiliser 80 % supplémentaires d’autres bailleurs de fonds.
13. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 3,2 $ | 1,7 $ | 2,1 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 3,2 $ | 1,7 $ | 2,1 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : À l’heure actuelle, aucune vérification n’est prévue pour la période s’échelonnant de 2010 à 2013.
18. Évaluations réalisées ou prévues : À déterminer.
Fonds pour l'infrastructure verte
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ce fonds vise les projets d’envergure nationale et régionale qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : Le Fonds pour l'infrastructure verte permet des investissements ciblés dans des infrastructures vertes, lesquelles peuvent améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Ce fonds met l’accent sur des priorités écologiques telles que la production et le transport d’énergie verte, la construction et l’amélioration de réseaux de traitement des eaux usées ainsi que l’amélioration de la gestion des déchets solides.
Ce programme a été inauguré officiellement le 29 mai 2009, avec l’annonce du financement des infrastructures hydroélectriques de la centrale Mayo ainsi que de la deuxième phase de la ligne de transport d’énergie Carmacks‑Stewart, soit environ 17 semaines après l’annonce du programme dans le cadre du budget de 2009. Depuis l’inauguration du programme, 627 millions de dollars ont été alloués à 18 projets. En somme, ces engagements du gouvernement fédéral ont permis de mobiliser 1,5 milliard de dollars de nos partenaires financiers.
En 2009‑2010, sept projets d’une valeur de 980 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, bénéficiant d’une contribution du gouvernement fédéral de 301 millions de dollars. Bien que la construction de ces projets n’ait pas encore commencé, il convient de noter que le gouvernement fédéral est un partenaire financier, mais il ne gère pas la construction des projets d’infrastructure. À l’instar des autres programmes d’infrastructure, le financement du gouvernement fédéral alloué aux projets approuvés est versé au fur et à mesure que les travaux de construction sont réalisés et que les coûts sont engagés. Une fois le projet approuvé par le gouvernement fédéral, la cadence à laquelle les travaux sont effectués et les fonds, versés, dépendent des reçus présentés par le promoteur pour les travaux réalisés, et non pas du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Fonds pour l’infrastructure verte.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 200,0 $ | 5,2 $ | 5,2 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 200,0 $ | 5,2 $ | 5,2 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du Fonds pour l’infrastructure verte est prévue pour 2012‑2013.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds pour l’infrastructure verte et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est prévue être menée à terme en 2013‑2014.
Fonds de stimulation de l'infrastructure
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
2. Date de mise en œuvre : 2008-2008
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui a permis de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure. Ce financement de deux ans a visé des projets qui étaient entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.
5. Résultat stratégique :Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada a signé des ententes de contribution avec les 13 provinces et territoires du pays. L’organisme a engagé la totalité de la contribution du gouvernement fédéral de 4 milliards de dollars prévue au titre du Fonds de stimulation de l’infrastructure pour financer près de 4 000 projets. Grâce à une somme supplémentaire de 6 milliards de dollars versée par les partenaires financiers, ces projets permettront de stimuler l’économie considérablement, grâce à une injection de 10 milliards de dollars.
13. Activité de programme : Fonds de stimulation de l’infrastructure.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 2 000,0 $ | 496,7 $ | 490,7 $ | 6,0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 2 000,0 $ | 496,7 $ | 490,7 $ | 6,0 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du Fonds de stimulation de l’infrastructure est prévue pour 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.
Soutien pour le Sommet du G8 (2010)
1. Nom du programme de paiement de transfert : Soutien pour le Sommet du G8 (2010)
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Annoncé dans le budget de 2009, l’activité de programme a alloué 50 millions de dollars de financement à des projets d’infrastructure de soutien à l’accueil du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, Ontario, qui demeureront le patrimoine des collectivités locales et de la région après l’accueil du Sommet. La part maximale de financement du gouvernement fédéral atteindra 100 % de tous les coûts admissibles. Ce financement devrait améliorer l’infrastructure locale et permettre à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias durant le Sommet.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : L’initiative du Sommet du G8 a amélioré l’infrastructure locale et permis à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias qui ont assisté au Sommet. Le financement pour le G8 qui a été fourni devait laisser un patrimoine à la région, non seulement pour l’aider à se préparer à l’événement, mais également pour compenser les inconvénients qu’occasionne aux résidents un événement d’une telle ampleur. Les investissements consentis pour le G8 ont servi à mettre sur pied un aéroport et un centre des médias, à remettre en état les routes et les trottoirs, à améliorer la signalisation et le balisage lumineux, à moderniser l’aménagement paysager des rues, à améliorer les parcs publics et à mettre en œuvre des projets d’embellissement.
13. Activité de programme : Soutien pout le Sommet du G8 (2010).
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | 50,0 $ | 40,6 $ | 9,4 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | $ | 50,0 $ | 40,6 $ | 9,4 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Le programme a été prolongé jusqu’à 2010-2011 afin de finalizer les dépenses.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une révue du Fonds Legacy G8 est en cours et sera mené à terme en 2010.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Le programme du G8, est un programme de deux ans spécifiquement ciblé, et une évaluation n’est pas nécessaire..
Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers
1. Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Ce programme fournit une aide financière aux projets d’infrastructure publique qui favorise l’assainissement de l’air, du territoire et de l’eau ainsi que la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a entièrement engagé les 25 millions de dollars prévus au titre du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers pour financer 480 projets. Les partenaires financiers ont également versé 36 millions de dollars, pour un investissement total de 60 millions de dollars.
Au 31 mars 2010, tous les projets étaient terminés. Le gouvernement fédéral a versé plus de 21 millions de dollars aux bénéficiaires. Le solde de la contribution fédérale sera versé lorsque le rapport de la vérification final sera reçu.
Au cours de l’exercice, les bénéficiaires ultimes du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers ont construit plus de 2 000 kilomètres de sentiers pour les véhicules tout‑terrain et les motoneiges et de sentiers pour les activités non motorisées, tout en améliorant 14 000 kilomètres de sentiers, et en effectuant la réfection de 4 000 kilomètres de sentiers. Ces travaux ont engendré une activité économique importante et la création d’emploi dans tout le pays.
13. Activité de programme : Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | 25,0 $ | 25,0 $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | $ | 25,0 $ | 25,0 $ | $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours, et devrait se terminer en 2010. La Coalition nationale sur les sentiers présentera un rapport de vérification de la conformité et des finances en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.