Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Citoyenneté et Immigration Canada






La version originale a été signée par
L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme






Table des matières

Message du ministre

Section I — Survol

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III — Renseignements supplémentaires



Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

La vigueur avec laquelle le Canada se relève du récent ralentissement économique est toujours plus grande que celle qui caractérise la reprise économique dans les autres pays du G7. Le rôle que joue l’immigration revêt une importance particulière en ce sens. Par ailleurs, l’immigration contribue à atténuer les répercussions découlant du ralentissement de la croissance de la population active. En effet, pendant la récession, alors que d’autres pays ont fait le choix de diminuer leurs objectifs en matière d’immigration, notre Gouvernement a maintenu des niveaux d’immigration historiquement élevés. En 2009, nous avons accueilli plus de 500 000 nouveaux résidents permanents et temporaires. Il s’agit là de l’un des niveaux relatifs d’immigration les plus élevés des pays développés.

Nous avons entrepris d’importantes consultations auprès des provinces, des territoires, des intervenants et de la population en général pour solliciter leurs idées afin de mieux faire correspondre le nombre d’immigrants admis aux besoins du marché du travail canadien. À l’issue de ces consultations, nous avons mis en œuvre un deuxième ensemble d’instructions ministérielles dans le cadre de notre Plan d’action pour accélérer l’immigration. Ces instructions nous aideront à réduire le nombre de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral en attente, à mieux gérer le volume de nouvelles demandes ainsi que les délais de traitement y étant associés, et à répondre plus rapidement aux besoins changeants du marché du travail canadien.

Nous avons proposé des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en ajoutant des pénalités pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements qu’ils prennent à l’égard de leurs employés. Nous avons également apporté des modifications au Programme d’aides familiaux résidants afin de mieux protéger ces travailleurs et afin qu’il soit plus facile, pour eux et pour leur famille, d’obtenir rapidement la résidence permanente au Canada. Ces modifications comprennent la mise en application de la « Loi Juana Tejada », qui prévoit l’élimination de l’obligation, pour les aides familiaux, de se soumettre à un deuxième examen médical.

Nous avons déposé un projet de loi pour sévir contre les consultants en immigration sans scrupules qui incitent les immigrants potentiels à commettre une fraude, et qui victimisent les personnes qui rêvent de venir s’établir dans notre beau et grand pays. Nous avons également déposé un projet de loi visant à renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, en resserrant les règles relatives à l’acquisition de la citoyenneté par la fraude et la tromperie, et en simplifiant le processus de révocation de la citoyenneté.

Par ailleurs, nous avons continué à mettre l’accent sur la réunification des familles et à respecter nos engagements de nature humanitaire. Par exemple, à la suite du violent séisme qui a secoué Haïti en janvier 2010, nous avons aidé les familles touchées par cette catastrophe en facilitant leur réunification par la mise en œuvre de mesures spéciales d’immigration et en accélérant le traitement des demandes dans le but de réunir plus de 200 enfants haïtiens adoptés et leurs parents adoptifs au Canada. Au même moment, nous avons approuvé la décision de la communauté internationale à l’égard de l’imposition d’un moratoire au sujet des nouvelles adoptions en provenance d’Haïti.

Nous avons entrepris de corriger les failles du système canadien d’octroi de l’asile, lequel était désuet et trop vulnérable aux abus par de faux demandeurs d’asile et de passeurs de clandestins. La réforme équilibrée du système d’octroi de l’asile que nous avons présentée permettra d’accorder plus rapidement notre protection aux personnes qui fuient la persécution et qui ont réellement besoin d’aide, et fera en sorte qu’il sera plus facile d’expulser les demandeurs d’asile non authentiques qui abusent de la générosité du Canada.

Les agents de CIC en poste à l’étranger et au Canada ont pris plus de deux millions de décisions en lien avec des demandes d’immigration et de citoyenneté. L’appui du public à l’égard des niveaux élevés d’immigration légale est attribuable au fait que ces agents sont en mesure de s’assurer que nos lois sur l’immigration et la citoyenneté sont respectées, que la fraude et le recours abusif à l’endroit de nos programmes sont réduits au minimum, que notre système d’immigration traite chaque personne de manière équitable et dans le respect de la primauté du droit.

Nous avons dévoilé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ce nouveau guide d’étude pour la citoyenneté et l’examen qui en est inspiré mettent l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs du Canada, ainsi que sur les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté. En plus d’aider 150 000 nouveaux arrivants à se préparer en vue de l’examen pour la citoyenneté, Découvrir le Canada se veut une précieuse source d’information pour tous les Canadiens. D’ailleurs, depuis son lancement en novembre 2009, Découvrir le Canada est devenu l’une des publications du gouvernement du Canada les plus demandées. CIC a reçu 260 000 demandes d’exemplaires imprimés du guide, et une version audio spéciale, accessible par l’intermédiaire de notre site Web, a été téléchargée plus de 437 000 fois depuis avril 2010.

Nous avons revu les objectifs du Programme du multiculturalisme, en accordant une plus grande importance à la promotion de l’intégration grâce à des projets favorisant la coopération et la compréhension au sein des différentes communautés religieuses et ethniques, une meilleure connaissance de l’histoire du Canada, de la fierté civique et de la commémoration des événements marquants de l’Histoire, le respect des valeurs démocratiques que nous partageons ainsi que le respect de nos institutions de longue date. Grâce à ses nouveaux objectifs, le Programme du multiculturalisme contribuera à bâtir une société intégrée et socialement cohésive, à améliorer la réactivité de nos institutions aux besoins d’une population diversifiée, et à participer activement aux discussions sur la scène internationale portant sur le multiculturalisme.

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir. Comme la capacité à communiquer dans l’une ou l’autre de nos langues officielles est primordiale pour trouver un emploi satisfaisant et s’intégrer avec succès à la société canadienne, CIC a lancé un programme pilote novateur qui consiste à envoyer un bon de formation linguistique aux nouveaux arrivants établis dans trois provinces afin de les encourager à faire évaluer leurs compétences linguistiques et à s’inscrire à un cours de langue offert gratuitement. Ces bons de formation linguistique permettent aux nouveaux arrivants d’assumer une plus grande responsabilité quant à l’organisme qui leur offrira une formation linguistique, et favorise la concurrence dans le secteur de l’établissement des immigrants.

En outre, le gouvernement a accepté de prolonger d’un an l’Accord Canada—Ontario sur l’immigration, qui nous permet de continuer de soutenir les programmes d’établissement. Nous nous affairons toujours à élaborer une stratégie de mesure du rendement des programmes d’établissement et d’intégration afin de nous assurer que nous obtenons les meilleurs résultats possibles.

En novembre 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, lequel établit une approche commune afin que les qualifications des travailleurs formés à l’étranger soient évaluées et reconnues en temps opportun selon un processus uniforme, transparent et juste. En plus de ce cadre, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a lancé diverses initiatives en 2009-2010, y compris une feuille de route de l’employeur ainsi que des fiches d’information sur les professions afin d’aider les employeurs et les travailleurs formés à l’étranger à mieux comprendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

CIC déploie constamment des efforts dans le but de transformer et de moderniser sa façon de faire les choses. À titre d’exemple, l’année dernière, CIC a élargi sa gamme de services électroniques. Ainsi, les étudiants étrangers ne sont plus les seuls à pouvoir demander en ligne le statut de résident temporaire au Canada — les travailleurs et les visiteurs peuvent eux aussi présenter en ligne une demande de permis de travail, de visa de visiteur et de permis de travail postdiplôme.

Enfin, en mars 2010, conformément à notre engagement à l’égard d’un gouvernement transparent et ouvert, nous avons commencé à afficher sur notre site Web, chaque trimestre, les statistiques qui nous sont les plus souvent demandées. Cette initiative a mérité les félicitations de la commissaire à l’information, qui a précisé ceci : « Votre bulletin trimestriel des statistiques administratives illustre parfaitement le genre de divulgation proactive que mon bureau et moi-même n’avons de cesse de promouvoir comme élément essentiel pour rendre le gouvernement plus responsable, plus efficace et plus novateur. »

Ces réalisations n’auraient pas obtenu le succès qu’on leur connaît sans l’appui et le dévouement de tous les employés de CIC. Je tiens à remercier les employés du Ministère de leur engagement continu et de leur dévouement à l’égard de leur travail, lequel est essentiel pour permettre au Canada de rester le pays fort, libre et démocratique qu’il est.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme



Section I – Survol

Raison d’être

Dans les premières années de la Confédération, les dirigeants du Canada avaient une vision ambitieuse : relier le Canada par chemin de fer et faire de l’Ouest le grenier du monde et le fondement de la prospérité économique du pays. Pour cela, il fallait rapidement peupler les Prairies, ce qui a mené le gouvernement du Canada à établir sa première politique nationale d’immigration.

Depuis 150 ans, les immigrants jouent un rôle moteur dans l’édification de la nation canadienne et sa prospérité économique — en tant qu’agriculteurs labourant les terres, en tant que travailleurs dans les usines stimulant la croissance industrielle, en tant qu’entrepreneurs et en tant qu’innovateurs qui contribuent à rendre le Canada concurrentiel dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)[note 1] sélectionne les étrangers qui seront admis au Canada à titre de résidents permanents et temporaires, et offre aux réfugiés la protection du Canada. Le Ministère formule la politique d’admissibilité du Canada, qui définit les conditions d’entrée et de séjour au pays. Il se charge aussi — en collaboration avec ses partenaires — du filtrage des candidats à la résidence permanente et temporaire de façon à protéger la santé des Canadiens et à garantir leur sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada, aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir et à s’intégrer à part entière dans la société et l’économie canadiennes, et les encourageant et les aidant à obtenir, au bout du compte, la citoyenneté canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada, et 86 points de service dans 73 autres pays.

CIC tire en partie son mandat très large de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), promulguée dans la foulée d’une importante réforme législative en 2002. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR. Ces organisations travaillent en collaboration afin d’établir un équilibre entre le Programme d’immigration et le Programme des réfugiés, et de réaliser leurs objectifs. En octobre 2008, la responsabilité pour l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des communautés à tous les secteurs de la société canadienne, et travaille à bâtir une société plus forte où règne la cohésion.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux aux termes de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Conformément à la LIPR et à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a, avec l’approbation du gouverneur en conseil, signé des accords avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Vision d’un Canada plus fort

Un pays sûr caractérisé par une citoyenneté et des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes qui lui permettront de bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

Mission de CIC

CIC et ses partenaires bâtiront un Canada plus fort :

  • en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;  
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
    • permettront de sensibiliser tous les Canadiens et d’accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous, peu importe la race, l’origine ethnique et la religion;
  • en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

Remarque : La vision et la mission du Ministère ont été mises à jour depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 afin de tenir compte des objectifs du portefeuille du multiculturalisme.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les trois résultats stratégiques (RS) de CIC correspondent aux résultats à long terme visés par les programmes du Ministère. L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, résumée ci-dessous, constitue un cadre de reddition de comptes qui énumère les activités de programme du Ministère, et indique leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP permet également à CIC de faire rapport au Parlement en ce qui a trait à ses finances et à son rendement. En 2009-2010, CIC a modifié son AAP de façon à inclure le portefeuille du multiculturalisme.

Résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité 1. Programme d’immigration

1.1 Élaboration des politiques et des programmes d’immigration
1.2Sélection des résidents permanents et traitement de leur cas
1.3 Traitement des demandes de carte de résident permanent

2. Programme des résidents temporaires

2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires
2.2 Sélection des résidents temporaires et traitement de leur cas

2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada 3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales
3.2 Contributions aux organisations internationales

4. Programme des réfugiés

4.1.Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés
4.2 Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) et traitement de leurs cas
4.3 Traitement des demandes d’asile
4.4 Examen des risques avant renvoi
4.5 Programme fédéral de santé intérimaire

3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne 5. Programme d’intégration

5.1 Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réinstallation
5.2 Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
5.3 Programme d’établissement
5.4 Versement d’une subvention au Québec dans le cadre de l’Accord Canada—Québec
5.5 Programme de prêts aux immigrants
5.6 Programme d’aide à la réinstallation

6. Programme de citoyenneté [note a]

6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté
6.2 Traitement des demandes de citoyenneté
6.3 Promotion de la citoyenneté
6.4 Multiculturalisme – Mobilisation et inclusion

7. Services internes

7.1 Gouvernance et appui à la gestion
7.2 Services de gestion des ressources
7.3 Services de gestion des biens

a. Une fois qu’on a transféré le portefeuille du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien à CIC, ce dernier a ajouté l’article « 6.4 Multiculturalisme – Mobilisation et inclusion » au Programme de citoyenneté. CIC a révisé son AAP en 2009‑2010, et d’autres modifications entreront en vigueur en 2011‑2012 afin de mieux traduire le mandat du Ministère, notamment l’inclusion du multiculturalisme comme activité de programme.

Sommaire du Rendement


Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 392,8 1 624,1 1 576,9


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
3 946 4 451 (505)

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales comprenaient des dépenses prévues de 1 392,8 millions de dollars, plus 231,3 millions de dollars obtenus grâce au budget supplémentaire des dépenses et à des crédits législatifs supplémentaires, pour un total de 1 624,1 millions de dollars. Les autorisations additionnelles représentaient des fonds supplémentaires octroyés pour les contributions aux fournisseurs de services d’établissement, la nouvelle obligation de visa imposée au Mexique, la réduction de l’arriéré, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le financement temporaire des infrastructures de TI. Il s’agissait également de ressources transférées de Patrimoine canadien à CIC pour le Programme du multiculturalisme et le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC), ainsi que de fonds de soutien à la réponse initiale du Canada au tremblement de terre en Haïti.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 47,2 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales. Des ressources de fonctionnement totalisant 26,0 millions de dollars n’ont pas été utilisées, principalement à cause des coûts inférieurs aux prévisions pour la nouvelle obligation de visa imposée au Mexique, de la réduction des coûts du Programme fédéral de santé intérimaire relativement à la réponse de CIC au tremblement de terre en Haïti, et de l’inutilisation d’autres fonds de fonctionnement généraux. Les 21,2 millions de dollars restants sont attribuables à des dépenses en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du PRHC également inférieures aux prévisions.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
Indicateur de rendement Objectif Rendement de 2009-2010
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne Le revenu moyen, toutes sources confondues et trois ans après leur arrivée, des travailleurs qualifiés (demandeurs principaux) a augmenté constamment depuis 2005 (selon les années d’imposition 2005, 2006 et 2007) par rapport à la moyenne canadienne [note 3].

(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010 Résultat du gouvernement du Canada correspondant
(Économie)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
1. Programme d’immigration 219,2 113,4 127,3 160,3 157,5 Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires 79,9 59,0 77,1 80,7 65,9 Une croissance économique forte
Total pour le RS1 299,1 172,4 204,4 241,0 223,4  

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
Indicateur de rendement Objectif Rendement de 2009-2010
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent De 23 600 à 27 200 personnes Le Canada a assuré la protection de 22 846 réfugiés en 2009[note 4].
Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada, qui se reflètent tôt ou tard dans le débat stratégique international CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec précision

Le Canada a réussi à faire avancer l’acceptation des principes de la gestion des migrations à l’échelle internationale. En particulier, la progression de l’engagement entre CIC et le SEGOB (ministère de l’Intérieur du Mexique) a renforcé la collaboration sur les migrations; en outre, le Canada a aidé le Mexique à élaborer des thèmes en vue d’accueillir le Forum mondial sur la migration et le développement de 2010.

CIC a présidé le Groupe de travail sur les migrations de l’Organisation de coopération et de développement économiques au cours des trois dernières années. Cette année, le Ministère a participé au « Forum politique à haut niveau sur les migrations : Vers des politiques migratoires réactives, efficaces et équitables » qui s’est tenu à Paris, en juin 2009.

Lors de la Conférence des cinq nations (CCN) de 2009, CIC a fortement encouragé l’élargissement du champ d’application de façon à y inclure les discussions stratégiques sur la gestion des migrations. Par conséquent, le Royaume-Uni a ajouté un séminaire de gestion des migrations à la réunion de la CCN, prévue en 2010, qu’il organise.

Avec la Commission européenne, CIC a réussi à relancer et à élargir le dialogue à haut niveau pour y inclure des discussions préalables aux politiques sur l’avenir de la gestion des migrations et de l’échange de l’information.

CIC a réussi cette année à proposer la création d’un groupe de travail sur la réforme du budget visant à examiner comment les fonctions de base sont financées par l’Organisation internationale pour les migrations, en accord avec les propres perspectives du gouvernement du Canada sur la gestion du rendement mesurable.

CIC a joué un rôle crucial dans les négociations qui ont abouti à l’adoption par le Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’une conclusion touchant les réfugiés aux prises avec des situations problématiques prolongées. Une conclusion est définie comme étant un ensemble de normes acceptées à l’échelle internationale.


(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010 Résultat du gouvernement du Canada correspondant
(Affaires internationales)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 2,2 4,0 4,0 3,0 2,3 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
4. Programme des réfugiés 112,2 106,3 106,3 121,4 118,7 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total pour le RS 2 114,4 110,3 110,3 124,4 121,0  

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Indicateur de rendement Objectif Rendement de 2009-2010
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigrants après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne Le revenu de toutes sources des immigrants a augmenté régulièrement au cours de la période de 2002 à 2007 (période pour laquelle les dernières données sont disponibles), par rapport à la moyenne canadienne. L’écart s’est réduit entre les immigrants de la catégorie « après cinq ans » et la moyenne canadienne. En 2002, le revenu de toutes sources des immigrants se situait en moyenne à 72 % de la moyenne canadienne et a atteint 79 % en 2007. On peut dire la même chose pour la catégorie « après 10 ans » où l’écart s’est rétréci de 76 à 86 %[note 5].
Participation sociale mesurée en fonction des taux de donateurs et de bénévoles Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles Selon l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de 2007, les immigrants étaient légèrement moins susceptibles de faire des dons aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif que les natifs du Canada (82 % par rapport à 85 %), mais ils ont donné des sommes sensiblement plus élevées quand ils ont contribué (505 $ par rapport à 423 $). Sur le plan du bénévolat, les immigrants étaient moins susceptibles que les natifs du Canada de faire du bénévolat (40 % par rapport à 49 %). Toutefois, les immigrants qui ont fait du bénévolat y ont consacré un peu plus d’heures (171 par rapport à 163) par an. CIC a maintenu ses objectifs au cours de la période 2000-2007, période pour laquelle les dernières données sont disponibles[note 6].
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté D’ici 2011, 50 activités[note 7] par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté En 2009-2010, le Ministère a organisé 429 cérémonies de citoyenneté à l’extérieur des bureaux, soit environ 29 % des cérémonies. Cela représente une hausse de près de 10 % par rapport à l’année précédente, due en partie à l’augmentation du nombre de partenariats établis dans les régions et en particulier au travail de l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). Au début, l’ICC a établi un partenariat avec Red Deer, Vancouver et la région du Grand Toronto; cependant, il travaille maintenant avec la plupart des bureaux régionaux et des provinces.

(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010 Résultat du gouvernement du Canada correspondant
(Société)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
5. Programme d’intégration 825,9 919,0 921,5 975,6 965,7 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de citoyenneté 77,5 27,3 27,3 78,4 62,1 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total pour le RS 3 903,4 946,3 948,8 1 054,0 1 027,8  
(en millions de dollars)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
7. Services internes[note a] 129,3 129,3 204, 7 204,7
Dépenses totales du Ministère 1 316,9 1 358,3 1 392,8 1 624,1 1 576,9

Remarque : Pour l’explication des écarts selon l’activité de programme, voir la section II.

a. À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes figurent séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette modification a influé sur la comparabilité des informations par activité de programme entre les exercices.

Contribution des priorités de CIC à l’atteinte des résultats stratégiques

Le Ministère s’est encore concentré principalement sur les priorités qui suivent en 2009-2010. Ces priorités opérationnelles et de gestion ont favorisé l’obtention de résultats pour les sept activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.

Priorités opérationnelles

Intégrer les politiques dans l’ensemble des activités de programme ministérielles
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

CIC a lancé le Plan stratégique de 2010-2015 en 2009-2010. Ce plan sert de cadre d’orientation du Ministère, relie les travaux de chaque employé de CIC à la vision globale du Ministère et permet d’intégrer les programmes et les politiques à l’échelle de ce dernier. En outre, les travaux du Ministère visant à moderniser le Programme d’immigration comprennent des mesures qui ont des répercussions sur les plans des politiques, des opérations, des technologies et des services. À l’appui de ces efforts, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de l’immigration ont donné leur aval à l’élaboration d’une vision FPT commune pour le système d’immigration du Canada au début de 2010, qui permettra aux fonctionnaires du Ministère d’atteindre les objectifs communs du Programme d’immigration.

CIC entreprend régulièrement des exercices de planification à moyen terme durant lesquels la participation des employés est sollicitée pour appuyer le développement d’initiatives stratégiques horizontales et intégrées. Ces exercices visent à déterminer les tendances et les défis auxquels le Canada devra faire face dans les trois à cinq prochaines années, afin d’élaborer des orientations et des options de politiques progressistes et étayées pour les programmes d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme de CIC. Le Ministère a également établi un nouveau mandat pour le Comité des politiques afin de fournir à la haute direction un forum de collaboration horizontal pour engager des discussions et prendre des décisions sur les questions stratégiques et les propositions qui appuient les priorités du Ministère.

Le projet Metropolis de CIC facilite le transfert des connaissances issues des recherches pertinentes pour les politiques entre les chercheurs et les décideurs canadiens et étrangers. Le projet a reçu une attention et une participation accrues dans le cadre de ses congrès nationaux et internationaux, où on discute des résultats des recherches comparatives et des pratiques exemplaires. Le projet Metropolis a permis d’éclairer l’élaboration de politiques stratégiques et intégrées par le transfert des recherches de ses cinq centres d’excellence aux directions générales responsables des programmes et des politiques de CIC.

Améliorer le service à la clientèle
Type : Permanente
État : But atteint en grande partie
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En 2009-2010, CIC a continué de s’acquitter de son engagement de fournir un ensemble transformé et novateur de programmes et de services. Il s’est efforcé de donner aux clients de meilleures options en libre-service grâce à l’expansion des outils en ligne et à l’introduction d’une nouvelle déclaration de service ainsi que de nouvelles normes de service. Il a également continué à mettre à l’essai sa vision de la réception centralisée des demandes et a mis en œuvre des initiatives pilotes visant à vérifier la responsabilité partagée avec les principaux intervenants. Parmi les faits saillants des réalisations, notons ceux-ci :

  • L’élargissement de la série de services électroniques de CIC pour permettre aux résidents temporaires de faire une demande en ligne pour les permis de travail, les fiches de visiteur et les permis de travail postdiplôme;
  • L’affichage sur le site Web du Ministère d’une déclaration de service, y compris de la phase I des normes de service de CIC;
  • La mise à l’essai d’un bureau de réception des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) et d’un bureau de traitement « virtuel » pour soutenir le mouvement dans la catégorie du regroupement familial provenant de la mission de Port-au-Prince – à ce jour, les deux bureaux ont démontré le potentiel de la centralisation de la création de dossiers et des processus d’arrière-guichet, comme le remboursement des frais;
  • La mise en œuvre d’un certain nombre d’autres projets dans les régions du Canada, ainsi qu’à l’étranger, pour déplacer le travail là où des agents sont disponibles dans le but d’examiner la possibilité de centraliser la prise de décisions en fonction de la détermination des risques fondés sur le lieu;
  • L’élargissement du cadre de travail du Programme prioritaire pour les gens d’affaires (PPGA) de la mission de New Delhi pour y inclure les travailleurs étrangers temporaires, ce qui a réduit le délai de traitement à quelques jours plutôt que des mois et a également produit des taux d’approbation de plus de 99 % (un PPGA a également été établi au Mexique, où 53 entreprises inscrites ont obtenu des résultats similaires à ceux de New Delhi);
  • L’établissement du Programme des partenaires étudiants dans 20 collèges membres entre les missions de l’Inde et l’Association des collèges communautaires du Canada – le Programme s’étend maintenant à plus de collèges;
  • La décision d’enregistrer toutes les demandes dès leur réception, ce qui permet d’avoir des renseignements à jour sur ces demandes et de mieux servir les répondants de la catégorie du regroupement familial de CIC;
  • La mise en place d’une unité spéciale à Nairobi pour s’attaquer à l’arriéré des dossiers d’époux et de conjoints de fait, ce qui fait qu’on a délivré plus de visas dans cette catégorie au cours de la première moitié de 2010 (840) que durant l’année complète de 2009 (683);
  • L’élaboration d’une approche simplifiée pour accélérer le traitement des demandes de réadaptation des criminels, ce qui réduira les temps d’attente pour les demandes acceptées de 24 à 6 mois et les temps d’attente pour les demandes rejetées de 24 à 12 mois.

La raison pour laquelle cette priorité opérationnelle a été « en grande partie » réalisée, c’est que le calendrier de mise en œuvre de l’outil de prise de rendez-vous en ligne a été révisé de façon à tenir compte d’un changement apporté au champ d’application. De plus, le Ministère continue d’explorer les possibilités de partenariat avec d’autres ministères fédéraux.

Priorités de gestion

Renouvellement de la fonction publique
Type : Déjà établie
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En s’appuyant sur la lancée des deux dernières années, CIC a continué à travailler avec diligence sur les quatre domaines prioritaires définis pour la période 2009–2010. CIC a mis en œuvre une approche intégrée de la planification des activités et des ressources humaines; dépassé ses objectifs en matière de recrutement postsecondaire au cours des trois dernières années; fait des progrès importants en ce qui concerne les plans d’apprentissage des employés et les programmes de développement du leadership; renouvelé ses efforts à l’égard de la collectivité des gestionnaires et commencé à moderniser ses systèmes et à explorer l’utilisation de nouvelles technologies.

CIC est déterminé à poursuivre son programme de renouvellement des ressources humaines afin de s’assurer qu’il continuera de maintenir un effectif fort et diversifié qui excelle dans l’application de ses politiques, la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services – l’objectif ultime étant de bâtir un Canada plus fort. Les initiatives de renouvellement de la fonction publique de CIC visent à s’assurer que le Ministère possède les connaissances spécialisées, les compétences techniques et les aptitudes nécessaires pour offrir ses services de façon optimale.

Système mondial de gestion des cas
Type : Déjà établie
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à continuer de réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques. Le SMGC est un outil de gestion de cas sûr, fiable et efficace qui permettra d’intégrer les données relatives à la citoyenneté et à l’immigration du monde entier.

Le SMGC a d’abord été déployé en 2004 pour la gestion du Programme de citoyenneté. Un grand nombre de problèmes complexes se sont posés, ce qui a poussé CIC à réévaluer ses stratégies de réalisation du projet et à réviser son plan d’action. Le plan révisé a été approuvé et le SMGC est actuellement en phase d’essai pour le deuxième volet, qui sera axé sur la gestion à l’étranger du Programme d’immigration. Ce grand projet de l’État a franchi avec succès toutes ses étapes importantes à ce jour, ce qui a permis au Ministère de procéder au déploiement dans les délais prévus au Canada, en mai 2010, et à la première mission internationale, en juin 2010.

Ensemble de règles
Type : Nouvelle
État : But atteint en totalité
Liens vers le résultat stratégique 3

En 2009-2010, CIC a décidé de réduire et de rationaliser ses processus internes pour renforcer la responsabilisation et accroître l’efficacité et l’adaptabilité comme suit :

  • Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a travaillé avec les partenaires de CIC à l’élaboration d’une approche de prestation de services plus complète, en commençant par un soutien préalable à l’arrivée des immigrants éventuels, qui comprend une plus grande planification de l’établissement afin de faciliter une transition harmonieuse vers le Canada et le marché du travail canadien. Le BORTCE mise également sur les travaux de développement des systèmes de CIC pour établir une plate-forme qui permettra de suivre les résultats, en particulier ceux touchant ses objectifs;

  • En 2009-2010, le Ministère a déposé auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor son plan d’action décrivant comment il envisageait de contribuer au plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et contributions. CIC est en train de mettre en œuvre les conditions modernisées de son Programme d’établissement, qui offre plus de souplesse aux fournisseurs de services (FS) sur le plan de l’administration des programmes d’ententes de contribution. Par exemple, des protocoles simplifiés d’établissement de coûts et de reddition de comptes sont maintenant en place et les FS ont maintenant la possibilité de négocier avec CIC une seule entente de contribution, plutôt que plusieurs. Le nombre d’appels de propositions est réduit, leur contenu a été précisé de façon à reposer sur des principes cohérents et à être plus transparent, et des normes de services connexes ont été élaborées et rendues publiques. Le Ministère a également renforcé son cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions, avec un processus plus clair de supervision et des outils de soutien;

  • CIC a lancé un exercice de renouvellement des politiques afin de simplifier ses politiques de gestion et de les rendre plus accessibles. Après avoir dressé un premier inventaire de toutes les politiques de gestion de CIC, ce dernier a adopté une architecture commune pour le renouvellement des instruments de politique de gestion qui a été approuvée.

Analyse des risques

CIC a continué de maintenir des normes élevées de gestion et d’atténuation des risques par l’utilisation de son profil de risque ministériel (PRM), qu’elle surveille tous les trimestres. Le large éventail d’outils et de processus d’analyse de risque de CIC est mis à profit au titre de deux de ses priorités opérationnelles : intégrer les politiques à l’ensemble des activités de programme ministérielles et améliorer le service à la clientèle. CIC a aussi mis en place des stratégies d’atténuation des risques dans toutes ses procédures opérationnelles principales. Grâce à l’examen et au suivi réguliers du PRM, ainsi qu’à la prise en compte de celui-ci dans le processus de planification des activités, l’organisation est capable de déterminer les moyens de renforcer les stratégies d’atténuation et le rendement global en matière de gestion des risques.

La concurrence mondiale en matière d’immigration

Le Canada se heurte à une concurrence croissante d’autres pays ayant des systèmes de gestion des migrations, ce qui rend plus difficile la tâche d’attirer les immigrants hautement qualifiés dont il a besoin. En outre, ces dernières années, la capacité du Canada de maximiser l’efficacité de son système d’immigration a été mise à rude épreuve, en raison de pressions comme d’importants arriérés, de longs délais d’attente et, récemment, le ralentissement économique mondial. Les impacts potentiels de ces défis comprennent la perte d’une main-d’œuvre qualifiée, ce qui pourrait affaiblir l’économie canadienne. Pour soutenir la concurrence mondiale pour les immigrants qualifiés et faire face à ces défis, CIC entreprend une série d’initiatives visant à promouvoir le Canada comme une destination de choix et adopte des politiques qui favorisent le maintien des nouveaux arrivants au pays. Par exemple, les instructions ministérielles qui sont entrées en vigueur en novembre 2008, et qui portaient sur 38 professions recherchées, ont réduit l’arriéré de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral et grâce à l’introduction de la catégorie de l’expérience canadienne, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers se voient offrir un accès plus direct à la résidence permanente. Par ailleurs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le nouveau Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour aider à l’intégration des travailleurs formés à l’étranger sur le marché du travail canadien. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent avec des intervenants clés pour assurer une évaluation et une reconnaissance rapides et cohérentes des qualifications étrangères.

Intégrité et sécurité des programmes

La confiance du public et de la communauté internationale envers l’intégrité du Programme d’immigration du Canada repose sur la capacité de CIC à maintenir un processus d’admission et de sélection efficace qui protège aussi la santé et la sécurité des Canadiens. L’intégrité du Programme d’immigration du Ministère est menacée par les cas de fausses déclarations, de documents frauduleux et de consultants sans scrupules. Ces problèmes peuvent mener à la perte de la confiance du public et de la communauté internationale envers le système canadien, à l’entrée de personnes qui constituent un risque pour la santé et la sécurité, et au recours abusif sans cesse croissant aux programmes de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés. CIC a introduit une nouvelle carte de résident permanent qui comporte des caractéristiques de sécurité améliorées, imposé l’obligation de visa aux citoyens du Mexique et de la République tchèque, et apporté des modifications à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis afin de faire en sorte que les demandeurs d’asile potentiels venant de pays visés par une suspension temporaire des renvois qui arrivent à une frontière terrestre canado-américaine soient retournés aux États-Unis. CIC poursuit ses efforts pour renforcer l’intégrité de ses programmes. En outre, il a déposé un projet de loi en mars 2010 visant à réformer le système d’octroi de l’asile, qui a reçu la sanction royale en juin 2010[note 8]. Dans le discours du Trône de mars 2010[note 9], le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures pour arrêter les consultants en immigration sans scrupules et à présenter un projet de loi visant à accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre. Des travaux importants ont été entrepris en 2009-2010 pour élaborer des projets de loi sur les consultants en immigration et la révocation de la citoyenneté.

Profil des dépenses

Courbe des dépenses au Ministère

Au cours de l’exercice 2009-2010, CIC a dépensé 1 576,9 millions de dollars pour atteindre les objectifs de ses activités de programme.

Le tableau ci-dessous illustre la courbe des dépenses de CIC en ce qui a trait aux exercices précédents, et les dépenses prévues jusqu’en 2012-2013.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[D]

Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les dépenses liées aux subventions et contributions ont augmenté sensiblement entre 2006-2007 et 2009-2010, à cause de l’augmentation du financement fourni à toutes les provinces et à tous les territoires sous forme de contributions pour l’établissement, et d’obligations additionnelles liées à la subvention prévue dans l’Accord Canada—Québec relatif à l’immigration. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser, dans les années à venir, à environ 63 % des dépenses totales prévues.

Dépenses de fonctionnement

Malgré la hausse du financement pour certaines initiatives, dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeurent relativement stables d’année en année. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont, par exemple, été fournis pour le Programme fédéral de santé intérimaire, la réduction de l’arriéré et la mise en œuvre d’une obligation de visa pour le Mexique. Toutefois, ces hausses ont été largement neutralisées par les compressions à l’échelle de l’administration fédérale, les virements à d’autres ministères et le sacrifice de recettes.

Plan d’action économique du Canada

Ressources financières prévues pour 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations de dépenses totales 7,3
Dépenses réelles 4,6

Les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations de 2,7 millions de dollars, principalement en raison de retards touchant l’établissement d’ententes de contribution avec les fournisseurs de service.

Crédits votés et postes législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget
principal
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
réelles
[note a]
1 Dépenses de fonctionnement[note b] 435,3 478,1 447,4 558,3
5 Subventions et contributions[note c] 626,0 783,3 866,9 938,5
7 Amortissement de la dette 1,6 -- -- 0,8
(L) Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 41,4 43,7 43,9 54,4
(L) Remboursement de sommes créditées aux recettes d’années antérieures 15,0 11,7 -- 24,8
(L) Sommes adjugées par la cour 0,1 -- -- --
(L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés dans le but de faciliter l’arrivée des nouveaux immigrants, en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)
Total pour le Ministère 1 119,5 1 316,9 1 358,3 1 576,9

a. Dépenses réelles totales des Comptes publics de 2009-2010. Pour l’explication des écarts par activité de programme, voir la section II.

b. Le total des dépenses de fonctionnement en 2009-2010 a augmenté de 80,2 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires autorisées pour le Programme fédéral de santé intérimaire, à l’augmentation des dépenses de fonctionnement pour les programmes transférés de Patrimoine canadien, aux dépenses ponctuelles pour l’infrastructure des technologies de l’information et l’arriéré en matière de citoyenneté, et aux coûts supplémentaires relatifs aux salaires.

c. Les dépenses réelles totales relatives aux subventions et contributions en 2009-2010 ont dépassé de 155,2 millions de dollars celles de l’année précédente, surtout en raison des obligations accrues découlant de l’Accord Canada—Québec et de l’Accord Canada—Ontario sur l’immigration, ainsi que des nouvelles dépenses de subventions et contributions transférées de Patrimoine canadien.



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section illustre l’atteinte des objectifs pour chacun des trois résultats stratégiques et pour les sept activités de programme de CIC. On y indique également les dépenses prévues et les dépenses réelles au Ministère pour l’exercice 2009-2010, par activité de programme. Les activités qui ont une incidence sur plus d’un résultat ou qui, par nature, touchent l’ensemble du Ministère, sont examinées dans la sous-section intitulée Autres sujets d’intérêt, à la section III.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

L’immigration est essentielle au développement économique du Canada et joue un rôle important dans la formation de la société canadienne. Il est dans l’intérêt du Canada de continuer à se promouvoir comme une destination de choix pour le talent, l’innovation, l’investissement et l’opportunité en accueillant, chaque année, des centaines de milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs au Canada. Le défi que doit relever CIC est de gérer ce mouvement de population tout en tenant compte des objectifs de développement économique, social et culturel ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Devant des volumes considérables de candidats à l’immigration temporaire et permanente, CIC continue d’explorer des stratégies qui lui permettront de gérer les nombreuses priorités et les multiples objectifs du Programme d’immigration.

Le Plan d’action pour accélérer l’immigration[note 10] a été présenté à l’automne 2008 et a permis des progrès importants vers la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité à travailler au Canada, selon qu’ils disposent d’un emploi réservé, d’une expérience antérieure au Canada comme étudiants ou travailleurs étrangers temporaires, ou de compétences et d’expérience dans l’une des professions demandées. CIC a réduit de plus de 40 % l’arriéré des demandes présentées par des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) avant le 27 février 2008, et a délivré plus de 27 000 visas aux nouveaux demandeurs après cette date. Au 31 mars 2010, le nombre total de demandes de TQF à traiter, qui comprend les demandes reçues avant et après le 27 février 2008, avait été réduit de 16 %. Toutefois, les changements survenus dans les prévisions pour le marché du travail, l’apport croissant de nouvelles demandes de TQF et le désir de répondre aux observations formulées par la vérificatrice générale ont donné lieu à l’exploration des possibilités de mettre à jour les instructions ministérielles afin d’assurer des progrès durables dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration.

CIC a maintenu son engagement envers le regroupement familial. Après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, CIC a adopté des mesures d’immigration spéciales[note 11] pour les personnes touchées de façon directe et considérable. CIC a réuni les familles touchées par le tremblement de terre grâce à l’admission anticipée des demandeurs et au traitement prioritaire des demandes, et a réussi, dans le cadre du processus d’adoption, à réunir plus de 200 enfants avec leurs parents adoptifs au Canada, et ce, dans un délai de 6 semaines. Ces efforts visant à regrouper des personnes en situation de détresse avec des membres de leur famille au Canada font partie de la tradition humanitaire que perpétue CIC.

CIC a continué d’examiner les demandes pour des circonstances d’ordre humanitaire. En outre, il a mis en place une politique d’intérêt public visant la prise de mesures spéciales pour faciliter l’immigration au Canada de certains employés recrutés sur place qui soutiennent la mission militaire canadienne à Kandahar, en Afghanistan.

Atteinte des niveaux d’immigration en 2009

Chaque année, aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada doit déposer devant le Parlement un plan annuel d’immigration qui indique combien d’immigrants, au total, le Canada compte recevoir au cours de l’année suivante. En 2009, sur une fourchette de 240 000 à 265 000, un total de 252 179 résidents permanents ont été admis au Canada, soit 2 % de plus qu’en 2008.

CIC a maintenu des niveaux d’immigration élevés en 2009 pour se préparer au déclin prévu de la croissance de la population active. Selon les prévisions, l’immigration sera responsable au Canada de toute la croissance nette de la population active d’ici 10 ans et de toute la croissance démographique d’ici 20 ans. L’immigration économique a continué de représenter environ 60 % du total des admissions en 2009. Le Ministère a continué d’assurer un équilibre entre les objectifs du Canada en matière d’économie, d’aide humanitaire et de réunification des familles.

Nouveaux résidents permanents admis en 2009, selon la catégorie d’immigrants (comparativement au Plan d’immigration)
Catégorie d’immigrants Fourchettes en 2009 Admis
Nombre Pourcentage[note a]
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement fédéral 68 200–72 000 64 611 25,62
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement du Québec 28 100–29 100 31 351 12,43
Gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral ou par le gouvernement du Québec 11 000–12 000 12 159 4,82
Aides familiaux résidants 8 000–10 000 12 454 4,94
Candidats des provinces 20 000–26 000 30 378 12,05
Catégorie de l’expérience canadienne 5 000–7 500 2 545 1,01
Total – Immigration économique 140 300–156 600 153 498 60,87
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 50 000–52 000 48 021 19,04
Parents et grands-parents 18 000–19 000 17 179 6,81
Total – Regroupement familial 68 000–71 000 65 200 25,85
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 300–7 500 7 425 2,94
Réfugiés parrainés par le secteur privé 3 300–4 500 5 036 2,00
Personnes protégées au Canada[note b] 7 000–9 000 7 204 2,86
Personnes à charge à l’étranger 6 000–6 200 3 181 1,26
Total – Personnes protégées 23 600–27 200 22 846 9,06
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 8 000–10 000 10 522 4,17
Titulaires de permis 100–200 112[note c] 0,04
Total – Autres 8 100–10 200 10 634 4,22
TOTAL 240 000–265 000 252 179[note d] 100

Source : Citoyenneté et Immigration, Faits et chiffres 2009.

a.  Pourcentage fondé sur le total.

b. L’expression « personnes protégées au Canada » fait référence aux résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui ont vu leur demande d’asile acceptée et qui, par la suite, ont demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada.

c. Ce chiffre comprend aussi les personnes figurant dans les catégories d’immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et de demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada.

d. Le total inclut aussi la catégorie non déclarée

Activité de programme 1  Programme d’immigration [note 12]
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
127,3 160,3 157,5 1 299 1 198 101

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 33,0 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement à cause de crédits législatifs supplémentaires relatifs au remboursement des recettes des exercices précédents pour les frais relatifs au droit de résidence permanente. Le total des autorisations comprend également des fonds supplémentaires pour les conventions collectives et d’autres coûts relatifs aux salaires.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 2,8 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, les dépenses pour la réduction de l’arriéré ayant été inférieures aux prévisions.

Résultat attendu
Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 
Participation au marché du travail – taux d’emploi des immigrants très récents (au Canada depuis moins de cinq ans) comparé à la moyenne canadienne Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne Objectif atteint en totalité La participation moyenne des immigrants très récents (au Canada depuis moins de cinq ans) au marché du travail a légèrement augmenté (de 58,4 à 58,6 %) au cours de la période de janvier 2009 à janvier 2010, alors que la participation moyenne au marché du travail des personnes nées au Canada a diminué (de 64,2 à 62,6 %)[note 13].
Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le Plan d’immigration Les fourchettes d’admission sont établies dans le Plan d’immigration de 2009 Objectif atteint en totalité CIC a atteint la fourchette d’admission totale de 2009, selon le Plan d’immigration. Sur les 252 179 nouveaux résidents permanents admis, il y a un écart entre les catégories d’immigration. L’immigration économique a dépassé la fourchette et représenté la plus grande partie des admissions. Les admissions dans les catégories du regroupement familial et des personnes protégées ont été légèrement inférieures à la fourchette. Les admissions pour motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public ont dépassé la fourchette prévue[note 14].
Nombre de rapports d’interdiction de territoire ayant mené à une mesure de renvoi contre des résidents permanents Prévision : 300 mesures de renvoi (en fonction des données historiques annuelles) Objectif atteint en totalité Il y a eu 961 mesures de renvoi à l’encontre de résidents permanents du Canada en 2009 à la suite d’un rapport d’interdiction de territoire établi par le Ministère.

Analyse du rendement

On a poursuivi les travaux en 2009-2010 afin de moderniser le Programme d’immigration dans le contexte d’une plus grande modernisation du service à CIC. Une analyse détaillée des effets des instructions ministérielles de novembre 2008 s’est accélérée après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale de l’automne 2009[note 15], qui faisait état d’inquiétudes quant à l’éventuelle création de nouveaux arriérés et des délais de traitement accrus dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF). L’analyse a inclus des consultations engagées avec les provinces et les territoires, les principaux intervenants et le public au début de 2010, ainsi qu’une analyse des options qui a conduit à la publication de nouvelles instructions ministérielles dans la Gazette du Canada, le 26 juin 2010[note 16].

CIC, assisté des provinces et territoires, a continué de chercher des solutions pour améliorer l’efficacité des programmes d’immigration des gens d’affaires — en particulier compte tenu des répercussions de l’inclusion de volets des gens d’affaires dans le Programme des candidats des provinces (PCP). Au Québec, l’Accord Canada—Québec exige que certains éléments des programmes des gens d’affaires soient harmonisés.

En 2009-2010, un tout premier accord sur les candidats des provinces a été signé avec les Territoires du Nord-Ouest. Le Canada dispose maintenant d’un tel accord avec neuf provinces et deux territoires, leur donnant le pouvoir de désigner à titre de candidats à la résidence permanente des étrangers qui les aideront à répondre à leurs besoins économiques. CIC copréside un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’immigration économique, qui favorise l’échange de points de vue et de renseignements sur le PCP et d’autres domaines d’intérêt mutuel.

CIC poursuit un travail d’évaluation visant à mesurer les premiers résultats des travailleurs qualifiés qui sont sélectionnés selon les nouveaux critères mis en place dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en juin 2002; les conclusions devraient être disponibles à l’automne 2010. Cette évaluation fournira les premières données complètes sur le rendement du programme et soulignera les changements prioritaires à apporter pour garantir que ce programme répond aux besoins économiques du Canada.

CIC a continué de proposer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui visent à améliorer l’intégrité du Programme du regroupement familial. Il a également élaboré des propositions législatives et réglementaires pour s’attaquer à l’inconduite alléguée de consultants en immigration.

Il a continué de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour assurer une bonne vérification des antécédents des immigrants sur les plans de la sécurité et de la criminalité. Un intérêt particulier a été accordé au filtrage adéquat des demandeurs dans le cadre des mesures spéciales d’intérêt public pour l’Afghanistan. La relation avec les partenaires de CIC en matière de sécurité s’est axée sur l’amélioration du filtrage, par le resserrement ou le relâchement des critères selon l’évaluation continue de la situation du point de vue de la sécurité, ainsi que par la recherche de voies de rationalisation. CIC a également appuyé le SCRS en faisant des présentations aux nouvelles recrues de ce dernier afin qu’elles aient une meilleure compréhension du processus de citoyenneté et d’immigration.

La carte de résident permanent est la preuve officielle du statut de résident permanent et continue d’être un élément clé de l’engagement du gouvernement du Canada sur le plan de la sécurité des frontières. Concrètement, la carte permet une vérification efficace et fiable du statut d’un voyageur. La nouvelle version de la carte de résident permanent a commencé à être délivrée le 24 août 2009; on a renouvelé la carte en y intégrant des caractéristiques de sécurité à la fine pointe de la technologie de telle sorte qu’elle continue à protéger l’intégrité des programmes d’immigration du Canada et satisfait pleinement aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Leçons retenues

Malgré le ralentissement économique continu, l’intérêt envers le Programme d’immigration des investisseurs ne cesse de croître, ce qui entraîne une accumulation des demandes à traiter. Toutefois, le taux d’approbation pour la catégorie des gens d’affaires immigrants reste faible (environ 50 %). CIC continuera de proposer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour que les résultats obtenus dans ce programme correspondent mieux aux objectifs.

L’augmentation du nombre de candidats des provinces est un signe de l’importance croissante du Programme pour répondre aux besoins économiques particuliers des provinces et des territoires. On a procédé à l’augmentation des fourchettes d’admission des candidats des provinces dans le Plan d’immigration de 2010 afin de permettre la croissance de ce programme. À l’automne 2010, CIC commencera une évaluation nationale du PCP pour déterminer s’il atteint ses objectifs.

Conformément à ce qui est indiqué plus haut, une évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) est en cours et un rapport définitif est maintenant prévu pour l’automne 2010. Ce sera la première évaluation en bonne et due forme du système de points depuis la mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada et l’économie canadienne profitent du Programme d’immigration lorsque les immigrants de la composante économique ont des compétences qui cadrent bien avec les besoins du marché du travail canadien. Les nouveaux immigrants s’intègrent au marché du travail canadien plus rapidement, ce qui profite aux employeurs en réduisant le temps qu’ils doivent attendre avant de pouvoir embaucher des travailleurs qui possèdent les compétences recherchées. Les Canadiens et les résidents permanents en bénéficient quand ils sont en mesure de se regrouper avec les membres de leur famille immédiate grâce au parrainage familial. La réussite économique des immigrants peut favoriser un sentiment d’appartenance à la société canadienne, qui se traduit par des contributions sociales et culturelles plus importantes. Le parrainage familial permet la réunification de Canadiens et de résidents permanents avec les membres de leur famille.

Les changements récents renforceront l’économie du Canada en ciblant plus efficacement les compétences requises par les employeurs canadiens, en diminuant l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral et en accélérant l’admission des personnes ayant les compétences recherchées.

Activité de programme 2  Programme des résidents temporaires [note 17]
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
77,1 80,7 65,9 700 571 129

Explication de l’écart : Les autorisations totales ont augmenté d’un montant net de 3,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison d’un financement pour les nouvelles obligations de visa.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14,8 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de dépenses inférieures aux prévisions pour l’imposition de l’obligation de visa au Mexique et de dépenses retardées pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Résultat attendu
Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 
Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées) Demande prévue : de 125 000 à 150 000 personnes Objectif dépassé La demande prévue a été dépassée (178 478) en raison d’un besoin plus élevé que prévu de travailleurs étrangers pour les employeurs, y compris dans les postes de gestion et les professions hautement spécialisées, malgré le récent ralentissement économique. En outre, il y a eu une participation accrue des jeunes étrangers au programme d’échanges culturels Expérience internationale Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[note 18].
Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées) Demande prévue : de 75 000 à 78 000 personnes Objectif dépassé En 2009, la demande prévue a été dépassée, avec l’arrivée de 85 140 étudiants étrangers au Canada[note 19].
Nombre de visas de visiteur délivrés Demande prévue : 820 000 visas But atteint en grande partie En 2009, le Canada a délivré des visas de visiteur et accordé des prolongations à environ 790 000 personnes. Le nombre de visas de visiteur délivrés en 2009, parmi les demandes de résidence temporaire traitées, demeure élevé et comparable au nombre de visas délivrés en 2008.
Nombre de demandes de résidence temporaire traitées par catégorie Demande prévue :
  • 380 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires;
  • 160 000 demandes d’étudiants étrangers;
  • 1 025 000 demandes de visa de visiteur
But atteint en grande partie CIC a réglé plus de 1,6 million de demandes (personnes) de résidence temporaire en 2009. Cela comprenait 376 6467nbsp;demandes de travailleurs étrangers temporaires, 195 890 demandes d’étudiants et 1 021 111 demandes de visa de visiteur[note 20].

Analyse du rendement

En 2009, CIC a réglé (décision favorable, décision défavorable ou retrait de la demande) près de 1,6 million de demandes (personnes) de résidence temporaire. Le Ministère a également octroyé plus de 1 053 000 visas, permis et prolongations au nombre élevé de résidents temporaires admis. En 2009-2010, CIC a élargi la gamme de demandes de résidence temporaire qui peuvent être soumises par voie électronique. Le nombre de personnes qui ont présenté leur demande par voie électronique a dépassé les prévisions initiales et continue de croître.

Il est important de souligner que les admissions de résidents temporaires (travailleurs, étudiants étrangers et visiteurs) sont fondées sur la demande et varient d’année en année. En 2009, CIC a reçu les demandes de visa de visiteur de plus d’un million de personnes, les demandes de permis de travail de près de 377 000 personnes et les demandes de permis d’études de quelque 196 000 personnes. Les demandes de résidence temporaire sont souvent sensibles au facteur temps et il n’y a pas d’objectif fixé (par exemple le nombre minimal ou maximal d’arrivées), pas plus qu’il n’existe de mécanisme permettant de limiter le nombre des demandes reçues. Par conséquent, les fluctuations du nombre de ces demandes peuvent influer sur la capacité globale de traitement de CIC, augmenter les délais de traitement et compromettre l’atteinte des objectifs de traitement des demandes de résidence permanente. Pour se donner les moyens d’atteindre ces derniers, CIC affecte des employés recrutés sur place et des agents en affectation temporaire au traitement des demandes de résidence temporaire afin d’atténuer les pressions saisonnières dans ce volet.

Après avoir imposé l’obligation de visa au Mexique, en juillet 2009, le Ministère y a ouvert trois centres de réception des demandes de visa (CRDV) pour améliorer le service à la clientèle. Les CRDV, gérés par des organismes commerciaux ou des fournisseurs de services spécialisés, rendent les services plus accessibles aux clients et complètent les services offerts dans les bureaux des visas canadiens. Un CRDV a également été ouvert à Colombo, au Sri Lanka, en juin 2009 pour composer avec les demandes de visas dans ce pays.

Afin de répondre à la demande du marché du travail et de donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada, énoncé dans Avantage Canada[note 21], d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler les besoins des employeurs, le Canada a accueilli 178 478 travailleurs étrangers temporaires en 2009. Bien que ce nombre dépasse la demande prévue pour 2009 (de 125 000 à 150 000), il représente néanmoins une baisse de 7 % par rapport à 2008 (192 519). Cela est probablement dû au ralentissement économique, qui diminue la demande en matière d’emploi.

CIC a poursuivi son travail auprès d’un ensemble varié de partenaires sur des enjeux clés liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), en consultation avec l’ASFC, ont mis au point un ensemble de modifications réglementaires qui créeront des pouvoirs visant à améliorer la protection des travailleurs et à garantir que les employeurs respectent les exigences du Programme. Les modifications réglementaires proposées ont été préalablement publiées dans la Gazette du Canada pour que le public puisse faire part de ses observations. La modification du Programme des aides familiaux résidants[note 22] a également amélioré la protection de ces travailleurs étrangers temporaires. CIC a signé des accords bilatéraux avec deux provinces — l’Ontario et l’Alberta — afin de bonifier la coopération sur des questions liées au programme, et mène actuellement des négociations avec un certain nombre d’autres provinces et territoires. Les efforts continus du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique ont donné lieu à la création de projets pilotes visant à faciliter le mouvement des travailleurs du Mexique, dans les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la construction.

CIC a mis en place un éventail de services pour faciliter le processus des demandes de résidence temporaire et des entrées pour les personnes qui ont participé ou travaillé aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010. Soutenus par des modifications aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, ces services comprenaient ce qui suit :

  • La création d’une carte d’identité unique pouvant être utilisée comme un visa à entrées multiples;
  • La présélection et l’identification dans le système des candidats approuvés pour faciliter les services frontaliers;
  • Un processus spécial axé sur les bénévoles et les travailleurs non rémunérés;
  • Un processus interministériel simplifié pour les avis sur le marché du travail.

Le traitement efficace d’environ 5 680 demandes des effectifs principaux des Jeux a contribué à la réussite globale de ces événements. Le traitement facilité d’un grand nombre de demandes de ces effectifs était nécessaire, avant et pendant les Jeux, pour organiser et coordonner les Jeux. Cet événement a exigé une planification, une préparation, une communication et une restructuration opérationnelle sans précédent. CIC a, en collaboration avec ses partenaires, utilisé ses fonds pour optimiser le service à la clientèle en modifiant son approche à l’égard du traitement des permis de travail et en y intégrant des éléments en prévision des besoins que pourraient avoir les clients après leur entrée au Canada (par exemple le numéro d’assurance sociale, les taxes, la fluctuation des dates de travail).

Les étudiants étrangers apportent d’importants avantages économiques au Canada. Une étude de 2009, commandée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a permis de constater que les étudiants étrangers au Canada apportent plus de 6,5 milliards de dollars par an à l’économie canadienne par le biais des dépenses de subsistance, des frais de scolarité et d’autres dépenses liées à l’éducation. Le nombre d’étudiants étrangers qui désirent étudier au Canada continue de croître. En 2009, 85 131 nouveaux étudiants étrangers sont entrés au Canada, soit une hausse de 7 % par rapport au total de 79 536 de l’année précédente. Les étudiants du niveau postsecondaire constituent la majorité des nouveaux étudiants, et représentaient plus de la moitié de tous les étudiants étrangers au Canada en 2009.

Les étudiants étrangers représentent également un bassin important de travailleurs pendant leur séjour au Canada, grâce à leur participation aux programmes de permis de travail les visant. Le Programme de permis de travail hors campus — programme national du Ministère qui permet aux étudiants étrangers inscrits dans des collèges et des universités publics, ainsi que dans certains établissements privés conférant des diplômes, de chercher un emploi à l’extérieur du campus — ainsi que le Programme de travail postdiplôme — qui permet aux diplômés des établissements d’enseignement postsecondaire participants d’obtenir une précieuse expérience de travail au Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans — continuent de jouer un rôle important à cet égard. En leur offrant des occasions d’obtenir du travail, on permet aux étudiants étrangers d’acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour demander la résidence permanente, dans la catégorie soit des travailleurs qualifiés (fédéral), soit de l’expérience canadienne.

En collaboration avec certains partenaires, CIC a continué de mettre en œuvre avec succès des initiatives clés pour aider le Canada à demeurer concurrentiel dans la lutte pour attirer et retenir les étudiants étrangers. Après quelques changements stratégiques et opérationnels en 2008, la demande de permis de travail a augmenté, avec 17 192 permis de travail hors campus et 15 432 permis de travail postdiplôme délivrés en 2009 — une hausse de 60 % par rapport à 2007. En outre, on peut désormais faire des demandes en ligne pour les prolongations des permis d’études au Canada, les permis de travail hors campus, les permis de travail postdiplôme et les permis de travail pour les conjoints d’étudiants étrangers.

Le budget de 2008[note 23] a répondu aux préoccupations des Canadiens concernant l’intégrité et la sécurité des frontières en fournissant des fonds afin qu’on commence à utiliser les données biométriques pour vérifier l’identité et les titres de voyage des ressortissants étrangers dans le cadre du processus de délivrance des visas. En 2009-2010, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires a prolongé sa phase de planification d’un an pour préciser les besoins, faire participer le secteur privé et déterminer le meilleur modèle de prestation de services. Il est prévu que ce retard sera récupéré au cours de la phase de mise en œuvre du projet, ce qui permettra de respecter l’échéance prévue, soit la fin de 2012-2013. En tant qu’exigence du Conseil du Trésor, le Projet a reçu son approbation préliminaire de projet modifiée en 2009-2010.

Leçons retenues

CIC a pris des mesures, en réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général, pour mettre en œuvre des mécanismes qui permettraient de mieux assurer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la protection des travailleurs. Les modifications réglementaires proposées en 2009 incluaient l’introduction d’une surveillance accrue de la conformité des employeurs avec les exigences du Programme et d’un pouvoir de refuser les services dans les cas où les exigences n’ont pas été respectées.

Grâce à la facilitation de l’obtention des permis de travail temporaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010, CIC a appris à analyser les groupes de travail périphériques liés aux grands événements qui peuvent nécessiter une attention en dehors des effectifs principaux du comité organisateur. Beaucoup de ces leçons seront utiles à la planification des futures grandes manifestations sportives internationales, comme les Jeux panaméricains de 2015 qui auront lieu à Toronto.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada continue de bénéficier de l’apport des travailleurs étrangers temporaires, des étudiants étrangers et des visiteurs à son économie, à sa société et à sa culture. Le nombre élevé des travailleurs étrangers temporaires admis au pays a soutenu la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes, en permettant de satisfaire les besoins aigus, à court terme, pour des emplois difficiles à pourvoir par la main-d’œuvre nationale. Les étudiants étrangers ont participé à l’économie en tant que consommateurs, et ils ont contribué à enrichir la culture et le tissu social canadiens grâce à leur expérience et à leurs talents diversifiés. Après avoir acquis de l’expérience et une formation au Canada, certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin important de personnes talentueuses qu’il faut retenir comme résidentes permanentes, au moyen de programmes tels que la Catégorie de l’expérience canadienne. Les touristes ont créé une demande pour des services dans le secteur de l’hôtellerie, et les visiteurs du milieu des affaires ont mis leur expertise au service des entreprises canadiennes.

En renforçant la gestion des identités, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires permettra d’améliorer la sécurité des Canadiens (en faisant en sorte que seuls les demandeurs légitimes puissent entrer au Canada et en repérant les criminels qui demandent à rentrer au Canada), d’améliorer l’intégrité du Programme des résidents temporaires grâce à une meilleure vérification de l’admissibilité, et de faciliter le traitement des clients légitimes au moyen d’identificateurs biométriques.

Résultat stratégique 2: Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Le Canada a joué un rôle de premier plan en attirant l’attention internationale et en faisant progresser le débat à l’échelle internationale sur les réfugiés dont la situation s’éternise. De plus en plus de réfugiés dans le monde sont déplacés pendant de longues périodes sans perspective de résolution. En 2009, le Canada a collaboré très étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [note 24] (HCR) et d’autres États, jouant un rôle de premier plan dans les négociations internationales, afin de rédiger une conclusion du Comité exécutif du HCR sur les réfugiés qui se trouvent dans cette situation. En adoptant cette conclusion, la communauté internationale a signalé qu’elle reconnaît l’importance de prendre des mesures pour remédier à ces situations. Le Canada continue d’appliquer la conclusion d’une manière concrète dans le cadre de son engagement à réinstaller 5 000 Bhoutanais du Népal sur une période de trois ans — le deuxième plus grand engagement dans le monde (après celui des États-Unis et égal à celui de l’Australie).

Le Canada continue d’exécuter l’un des plus importants programmes de réinstallation de réfugiés du monde, qui se classe juste après celui des États-Unis. Sur plus de 20 pays de réinstallation, le Canada réinstalle à lui seul chaque année de 10 000 à 12 000 réfugiés (ou un sur 10) réinstallés dans le monde. En réponse aux demandes, au Canada et à l’étranger, d’un plus grand appui à la réinstallation des réfugiés iraquiens, le Ministère s’est engagé à augmenter le nombre de places de réinstallation offertes à cette population vulnérable. En outre, CIC a engagé en 2009 ses toutes premières consultations publiques en ligne sur les niveaux et la diversité de l’immigration, s’adressant entre autres aux intervenants auprès des réfugiés, ce qui a conduit à une planification plus éclairée pour 2010 des fourchettes de réfugiés à admettre. Les cibles des missions ont été augmentées pour les réfugiés africains, iraquiens et iraniens en 2010, alors que CIC a maintenu un programme mondial conforme aux demandes des intervenants.

Les besoins en santé des réfugiés ayant passé de longues périodes d’exil ou vécu des situations particulièrement traumatisantes ont suscité des préoccupations dans le cadre du programme de réinstallation du Canada. En 2008, CIC a mis à l’essai un nouvel outil pour évaluer et saisir les données relatives aux besoins en santé des réfugiés qui pourraient influer sur leur expérience d’établissement; le Ministère a élargi ce projet pilote en 2009 aux réfugiés réinstallés à partir de la Syrie, de la Jordanie et de la Corne de l’Afrique.

Activité de programme 3   Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
4,0 3,0 2,3 18 7 11

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont été inférieures d’un million de dollars aux dépenses prévues en raison de virements internes vers d’autres activités de programme.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 0,7 million de dollars aux autorisations de dépenses totales, principalement à cause de la non-utilisation de fonds réservés à la contribution à l’Organisation mondiale pour les migrations.

Résultat attendu
Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 
Fréquence et description de la participation du Canada à des réunions et des activités internationales CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec exactitude Objectif atteint en totalité

Le ministre de CIC a rencontré des représentants de 12 pays et d’un certain nombre d’organisations internationales (par rapport à cinq réunions de ce genre au cours des années précédentes). Le ministre s’est également rendu en France et au Royaume-Uni pour rencontrer des homologues. D’autres réunions ont eu lieu avec la France pour discuter de questions comme l’intégration, la sélection, la réforme du système d’octroi de l’asile et la radicalisation.

Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan au Forum mondial sur la migration et le développement, un processus mondial majeur qui rassemble plus de 160 pays pour discuter de questions liées aux migrations, au développement et aux droits de la personne. En 2010, le Canada a travaillé étroitement avec le Mexique, qui sera l’hôte du Forum cette année.

Le Canada a continué de participer en tant que membre actif de la communauté de réinstallation internationale et a accueilli la réunion de 2009 du Groupe d’experts de la lutte antifraude. L’assistance aux organismes communautaires et aux autres États souhaitant élargir leur propre capacité de protection des réfugiés s’est poursuivie en 2009, et le Japon et le Brésil ont bénéficié de l’expertise canadienne dans la réinstallation des réfugiés.

Le Canada participe à toutes les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du HCR, y envoyant des employés des missions et de l’administration centrale.

Il a contribué au dialogue du Haut Commissaire sur la protection internationale, qui a porté sur la question des réfugiés urbains en 2009.

En juin 2009, il a accueilli la réunion de la Conférence des cinq nations, à Ottawa.

CIC joue un rôle de premier plan dans plusieurs tribunes multilatérales[note 25].

Sur le plan bilatéral, CIC a continué de bâtir des relations et de faire progresser les priorités du Canada en sollicitant les représentants de huit pays[note 26].

Nombre et définition des accords internationaux conclus ou renouvelés et d’autres ententes gérées, entreprises ou établies (multilatéralement, régionalement, bilatéralement, y compris avec des organismes internationaux) CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec exactitude Objectif atteint en totalité

Le Canada et le Mexique ont lancé un dialogue continu de haut niveau entre CIC et le SEGOB (le ministère de l’Intérieur du Mexique). Le Canada a accepté le rôle de coprésident du Comité des migrations de l’Organisation des États américains. Il a accepté de fournir une assistance technique à l’Argentine et au Costa Rica sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En Europe, CIC a ravivé les consultations mixtes de haut niveau sur les migrations et l’asile avec la Commission européenne et a élargi leur portée de façon à y inclure l’examen de l’échange d’information, l’avenir des migrations et des visas, ainsi que les répercussions économiques des migrations.

CIC a largement contribué à la préparation du Canada et à sa réponse au processus d’examen périodique universel de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il a aidé le Canada à signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. À la 64e Assemblée générale de l’ONU, CIC a fourni un apport important pour établir la position du Canada sur les résolutions relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la lutte contre le terrorisme et à la protection des migrants. À l’Organisation mondiale de la Santé, CIC a contribué à l’apport du Canada en vue de l’élaboration du code pour un recrutement éthique des fonctionnaires de la santé.


Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a dirigé, coordonné et fait progresser les positions et les activités du gouvernement du Canada ayant trait à la politique internationale en matière de migrations. CIC a également fait la promotion des positions du Canada sur les questions de migration auprès de gouvernements étrangers et d’organismes internationaux. Tous les ans, CIC participe — directement ou en fournissant son aide à d’autres ministères — à environ 80 événements internationaux sur les migrations, y compris des sommets, des réunions de groupes de travail, des ateliers et des colloques. Grâce au Groupe interministériel sur les migrations et à d’autres consultations, CIC a fourni des conseils sur les questions de migration à un large éventail de ministères[note 27]. Enfin, CIC a continué de travailler en étroite collaboration avec ses ministères partenaires dans le cadre de la gestion des relations du Canada avec le HCR pour toutes les questions relatives aux réfugiés.

Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) a continué de fournir des fonds aux organismes actifs dans les domaines de l’élaboration de politiques et de la recherche sur les migrations, de favoriser les activités de recherche et le débat public concernant les questions de migration, de stimuler l’échange d’information entre les pays, et de renforcer les relations intergouvernementales et les réseaux internationaux.

CIC a fait des progrès importants dans le cadre de sa stratégie pour la mobilisation internationale, qui a été approuvée par la haute direction au début de 2010. La stratégie sert de mécanisme pour diriger de l’organisation et la gestion des activités internationales, l’établissement de thèmes directeurs, la définition de priorités et le développement de systèmes pour mettre en commun l’information sur les migrations.

Afin de répondre aux priorités établies dans la stratégie, CIC a :

  • collaboré avec des partenaires des États-Unis à l’élaboration d’une approche stratégique pour filtrer les entrées en Amérique du Nord;
  • travaillé pour maintenir et renforcer une relation positive avec l’Europe devant les difficultés que pose l’obligation de visa pour les membres de l’Union européenne;
  • dirigé les efforts interministériels pour faire avancer la coopération entre le Canada et le Mexique;
  • continué à participer de façon volontaire et déterminée à certains processus internationaux comme le Forum mondial sur la migration et le développement, l’Organisation internationale pour les migrations, les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés, l’Assemblée générale de l’ONU, le HCR et l’Organisation de coopération et de développement économiques, de façon à ce que ces organisations n’aillent pas à l’encontre des intérêts du Canada.

Le Canada a continué à travailler par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la réinstallation à promouvoir l’élargissement de l’espace de réinstallation dans d’autres pays. La réputation qu’a le Canada d’offrir un soutien solide à l’établissement des réfugiés réinstallés a de nouveau été confirmée en 2009. Le financement que CIC a offert à une organisation non gouvernementale (ONG) canadienne a abouti à la prestation d’une aide à une ONG brésilienne qui s’investit dans le soutien aux réfugiés arrivant dans ce pays. En 2009, CIC a participé à des échanges avec le gouvernement du Japon lorsque celui-ci a entrepris d’établir un nouveau programme de réinstallation; inauguré en 2009, c’est le premier programme du genre dans la région, et il pourrait conduire à un futur élargissement de l’espace de protection grâce à la réinstallation en Asie.

Leçons retenues

Les efforts en matière de migrations internationales se sont considérablement élargis au cours des dernières années. Le Forum mondial sur la migration et le développement permet, pour la première fois, une discussion à l’échelle mondiale sur les questions de migration. CIC a étroitement participé au Forum, depuis ses débuts, pour donner une direction pratique et fondée sur l’État à ces discussions et faire en sorte qu’il tienne compte de l’éventail complet des questions de migration mondiale, pas seulement du point de vue restreint du mouvement des pays en développement vers les pays développés.

En même temps, CIC continue de participer activement aux discussions plus litigieuses au sein des Nations Unies. D’importants facteurs comme le changement démographique, les économies émergentes et les nouvelles technologies commencent à avoir un impact considérable sur les schémas de migration et sur les hypothèses liées à l’offre et à la demande de main-d’œuvre. Ce fait, à son tour, alimente une intensification du débat international sur la nature de la migration elle-même et la capacité des gouvernements à gérer les migrations. Pour répondre à cette complexité accrue, CIC doit adopter une approche plus stratégique à l’égard de la supervision de son engagement dans les discussions internationales pour s’assurer que ses objectifs sont formulés et avancés avec soin dans les tribunes internationales et, plus fondamentalement, pour frayer son chemin à travers la surabondance des activités liées à la migration. Avec l’explosion de l’information entourant la migration, il est également nécessaire de développer de meilleurs moyens de gérer et d’échanger cette information avec les collègues.

La capacité du Canada d’influencer la communauté internationale pour élargir l’espace de protection grâce à la réinstallation souligne l’importance de l’élaboration d’un programme et d’une stratégie à long terme axés sur certains pays et en collaboration avec le HCR. En 2010, le Canada procédera, de concert avec le HCR et d’autres organismes, à un examen de la structure et de la forme des consultations tripartites annuelles sur la réinstallation pour s’assurer qu’on pourra continuer à bâtir de solides relations bilatérales qui mèneront à l’expansion de l’espace de protection.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à un engagement actif et ciblé sur les plans bilatéral et régional, et sur les tribunes internationales, le Canada peut promouvoir et protéger ses intérêts économiques, sociaux et culturels, ainsi que la capacité de voyager et de faire du commerce à l’échelle internationale. Les politiques et les programmes qui touchent le mouvement international des personnes — aux frontières canadiennes ou à l’extérieur du pays — ont également une incidence directe sur la sécurité du Canada et celle des Canadiens en général, qu’ils se trouvent au pays ou à l’étranger.

Le Canada, en tant que chef de file internationalement reconnu dans la gestion des migrations, a l’occasion et la responsabilité de jouer un rôle stratégique dans les tribunes internationales sur la question des migrations.

Le Canada fait preuve de leadership dans les domaines de la sélection et de l’intégration des immigrants, de la citoyenneté, de la protection des réfugiés, des droits de la personne et de la promotion de la diversité culturelle. L’expérience et l’engagement du Canada représentent une contribution extrêmement importante à un débat mondial sur les migrations, en particulier compte tenu des intervenants moins expérimentés qui se font entendre, dont beaucoup sont impatients devant un système de règles contraignantes en matière de migration. En même temps, la participation du Canada à l’établissement des priorités internationales sur les migrations peut contribuer à l’élaboration de futures politiques au pays. Étant au courant des changements qui se produisent dans d’autres pays, dont certains sont importants en tant que pays d’origine des immigrants, ainsi que des points de vue des représentants d’autres pays qui recherchent aussi des manières novatrices pour les gouvernements d’agir, CIC est en mesure de tenir ses décideurs informés des développements importants qui se produisent ailleurs. Enfin, le Canada a besoin de maintenir une collaboration étroite avec ses principaux alliés bilatéraux pour que sa politique en matière d’immigration continue de répondre à ses intérêts généraux.

Activité de programme 4 — Programme des réfugiés [note 28]
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
106,3 121,4 118,7 153 307 (154)

Explication de l’écart : Les autorisations totales ont augmenté de 15,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison d’un virement interne visant à soutenir le Programme fédéral de santé intérimaire, et de l’octroi de fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la réponse du Canada au tremblement de terre d’Haïti.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 2,7 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, à cause principalement des dépenses inférieures aux prévisions pour le Programme fédéral de santé intérimaire concernant la réponse de CIC au tremblement de terre d’Haïti.

Résultat attendu
Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention[note 29] sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 

Par catégorie, nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent

Fourchettes cibles en 2009 :
Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) : de 7 300 à 7 500

Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) : de 3 300 à 4 500

Personnes protégées au Canada : de 7 000 à 9 000

Personnes à charge à l’étranger : de 6 000 à 6 200

Objectif atteint en grande partie

En 2009, le Canada a dépassé le seuil supérieur du total de ses objectifs en matière de réinstallation des réfugiés, en offrant la résidence permanente à 7 425 RPG et 5 036 RPSP. En outre, il a offert sa protection à 7 204 personnes protégées sur son territoire. Le nombre de personnes à charge à l’étranger était en deçà de la cible puisque 3 181 personnes ont obtenu la résidence, et ce, en raison d’une diminution des arrivées de personnes protégées au Canada[note 30].


Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a maintenu ses efforts de protection des personnes qui en avaient besoin, tant au Canada qu’à l’étranger, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. En outre, le Ministère a continué à travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que ses programmes soient offerts de façon efficace, tout en élaborant des options de politiques et de programmes visant à simplifier le système d’octroi de l’asile au Canada et en gérant efficacement le programme de réinstallation.

Pour faire face à un nombre croissant de demandes d’asile au cours des dernières années, CIC a pris des mesures importantes visant à : abroger l’une des exceptions prévues par l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis[note 31], imposer une obligation de visa pour les ressortissants du Mexique et rétablir l’obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque. Les demandes d’asile au Canada ont diminué depuis que ces mesures ont été adoptées en juillet 2009.

Au total, le Canada a reçu 33 235 demandes d’asile en 2009, soit une diminution de 10 % par rapport à 2008. Les cinq principaux pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada en 2009 étaient le Mexique, la Hongrie, la Colombie, la République tchèque et la République populaire de Chine, représentant 48 % de toutes les demandes d’asile au Canada. Les mesures de juillet 2009 ont réduit le nombre de demandes d’asile reçues et ont atténué la pression sur le système. En outre, au cours de la dernière année, CIC a pris d’importantes mesures pour gérer les postes à pourvoir à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et améliorer la productivité, mais malgré les changements, les délais de traitement à la CISR restent longs. Bien qu’elles soient efficaces à court terme, ces mesures ne constituent pas une solution durable ou appropriée aux problèmes du système actuel.

Pour accroître l’efficacité du programme d’octroi de l’asile et l’intégrité des systèmes d’asile nord-américains, le projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, a été déposé au Parlement le 30 mars 2010, pour réformer le système d’asile du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-11 donneront lieu à des décisions plus rapides en matière de protection et au renvoi plus rapide des demandeurs d’asile déboutés. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront de bénéficier d’une audience complète et équitable auprès de la CISR en fonction de leur situation personnelle[note 32].

En ce qui concerne le programme de réinstallation, le Canada a continué à respecter son engagement pluriannuel de réinstaller jusqu’à 5 000 réfugiés bhoutanais et 12 000 Iraquiens dans le cadre d’exercices multilatéraux.

Bien que CIC avait prévu d’achever une évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation, le travail n’a pas commencé en 2009-2010. L’évaluation est prévue pour 2010 et ses résultats seront publiés à la fin de 2010–2011. CIC a prolongé les conditions du Programme d’aide à la réinstallation pour assurer la continuité des services.

Dans le cadre des travaux en cours visant à améliorer les résultats des réfugiés réinstallés, CIC a consulté les intervenants auprès des réfugiés, les fournisseurs de services canadiens, l’Organisation internationale pour les migrations et le HCR. Ces consultations permettront d’éclairer ses travaux pour élaborer des indicateurs pancanadiens visant à mesurer la réussite à l’avenir. Elles aideront aussi à mettre au point de la documentation axée sur la clientèle dans le cadre de l’initiative Orientation canadienne à l’étranger, ce qui mènera à une meilleure compréhension des valeurs et de la culture canadiennes, ainsi que des outils d’évaluation des besoins en matière d’établissement. Ces derniers saisissent les informations relatives aux problèmes de santé qui peuvent influer sur l’expérience d’établissement, et sont actuellement à l’essai dans deux pays. Les informations recueillies sont communiquées aux organismes concernés à l’arrivée des réfugiés afin d’améliorer les résultats de l’établissement.

Enfin, CIC s’est engagé auprès d’universitaires et d’ONG canadiens pour discuter de l’approche du Canada envers les réfugiés qui se trouvent dans des situations problématiques prolongées. Une meilleure compréhension de ces situations sert maintenant à éclairer les travaux de CIC dans ce domaine.

Leçons retenues

La négociation pour obtenir des permis de sortie aux réfugiés au Pakistan, en Thaïlande et en Turquie s’est révélée chronophage et, dans certains cas, infructueuse. Les retards dans les départs de réfugiés karens déjà sélectionnés de la Thaïlande ont nécessité une réaffectation des cibles relatives aux réfugiés à d’autres missions. Pour résoudre ce problème, on a donné des directives claires aux demandeurs sur les exigences à remplir dans certaines de ces régions, en particulier la Thaïlande.

Avec plus de 11 millions de réfugiés sous la garde directe du HCR et dans des environnements opérationnels complexes, le choix des réfugiés sur lesquels on doit axer le programme de réinstallation de CIC pose un défi. CIC doit veiller à ce que le temps d’attente ne s’allonge pas et à ce que le Canada puisse conserver une certaine souplesse pour répondre aux crises émergentes. Pour ce faire, le Ministère s’est entendu avec le HCR pour indiquer à l’avance combien de nouvelles personnes peuvent être recommandées afin d’atteindre les objectifs de l’année suivante. Les intervenants auprès des réfugiés ont été inclus pour la première fois dans des consultations publiques sur les niveaux et la diversité de l’immigration en juin 2009 et ont contribué à éclairer l’approche du Ministère à l’égard de l’établissement d’objectifs pour les réfugiés réinstallés en 2010. La mobilisation continue des répondants de réfugiés au Canada sera essentielle pour faire en sorte que les objectifs de réinstallation du Canada puissent être atteints de manière efficace à l’avenir. L’amenuisement de l’espace humanitaire devrait aussi être pris en compte lors de la planification des emplacements à partir desquels le Canada est en mesure d’agir en toute sécurité.

La mesure du succès exige une collaboration permanente entre les différents secteurs. Les discussions avec les intervenants en 2009 ont révélé que plusieurs d’entre eux qui participent à l’établissement des réfugiés se livrent déjà à de vastes activités de mesure du rendement. L’accord sur les indicateurs qui constituent la mesure la plus efficace de la situation des réfugiés, combiné à une collecte de données coordonnée, permettra de minimiser le fardeau des rapports pour les particuliers et les fournisseurs de services, et de rationaliser le processus de collecte de données.

Avantages pour les Canadiens

La participation de CIC aux tribunes internationales, comme les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du HCR, aide à maintenir sa capacité de communiquer ses idées et son expérience sur les questions de réfugiés, de faire preuve de leadership et de renforcer les réseaux avec d’autres États et les principaux intervenants.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants constitue un objectif important de CIC. Afin de maximiser les avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent pouvoir participer pleinement à la société canadienne et avoir accès à une bonne qualité de vie au Canada. Tandis que les immigrants et les réfugiés cherchent à surmonter les défis propres à l’établissement dans un nouveau pays, les programmes d’établissement apportent leur soutien pour maximiser le potentiel des nouveaux arrivants et réaliser leurs aspirations, en aboutissant finalement à leur pleine intégration dans la société canadienne, y compris à la citoyenneté. La vision qu’a CIC d’une intégration efficace implique un engagement, avec les partenaires clés, à fournir les meilleurs programmes d’établissement, d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme, des programmes qui sont efficaces et répondent aux besoins de la collectivité. L’aide à la réinstallation fournit un soutien supplémentaire dans les premiers stades de l’introduction des réfugiés réinstallés à la vie au Canada, ce qui permet d’accroître encore davantage leur intégration à plus long terme dans la société canadienne. Au Canada, l’accueil des nouveaux arrivants, l’aide à l’établissement ainsi que l’intégration à plus long terme constituent un effort commun qui exige des partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres intervenants.

Le Programme du multiculturalisme de CIC vise à mieux soutenir l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne grâce à trois nouveaux objectifs : bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée et participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles fournit aux nouveaux arrivants établis la gamme complète des droits de la citoyenneté canadienne et les encourage à assumer les responsabilités de la citoyenneté. L’acquisition de la citoyenneté favorise également un plus grand sentiment d’appartenance au Canada chez les nouveaux arrivants et leur permet de partager un sens plus fort de la citoyenneté avec tous les Canadiens. CIC s’efforce d’améliorer le sens de la citoyenneté canadienne, de protéger sa valeur, de promouvoir la participation civique et de favoriser l’expression de la citoyenneté canadienne. Grâce à son Plan d’action pour la citoyenneté, CIC cherche à promouvoir la citoyenneté et à renforcer la valeur et la signification de la citoyenneté. Dans le cadre du Plan d’action, CIC a publié un guide révisé d’étude sur la citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, en 2009[note 33]. Ce guide fournit aux nouveaux arrivants et aux Canadiens des renseignements fondamentaux sur le Canada et la citoyenneté canadienne. Le Plan d’action vise également à renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté en s’assurant que les demandeurs de la citoyenneté satisfont aux exigences législatives et réglementaires avant de se voir attribuer la citoyenneté.

Activité de programme 5 — Programme d’intégration [note 34]
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
921,5 975,6 965,7 400 343 57

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont été supérieures de 54,1 millions de dollars nets aux dépenses prévues, principalement en raison de crédits supplémentaires obtenus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d’établissement.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 9,9 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, principalement à cause des coûts de fonctionnement inférieurs aux prévisions pour le Programme d’établissement.

Résultat attendu
Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 
Participation au marché du travail – taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après 5 ans et après 10 ans Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne Plus ou moins atteint Les données de l’Enquête sur la population active montrent que le taux d’emploi des immigrants récents et de longue date a diminué par rapport aux personnes nées au Canada. Cette observation s’inscrit dans le contexte du ralentissement économique de 2009 au Canada, qui a touché les taux d’emploi de tous les Canadiens et des immigrants récents (ceux qui sont au Canada depuis 5 à 10 ans). Pour ces derniers, le taux d’emploi a baissé de 2,2 %, soit de 64,2 à 62 %, entre janvier 2009 et janvier 2010. Les immigrants de longue date (ceux qui sont au Canada depuis 10 ans ou plus) n’ont connu qu’une légère baisse des taux d’emploi au cours de la même période, en baisse de 0,7 %, de 54,9 à 54,2 %. Pour les natifs du Canada, le taux d’emploi a diminué de 64,2 à 62,6 %[note 35].

Participation accrue aux programmes d’établissement et d’intégration que finance le gouvernement fédéral

Maintien ou amélioration des taux de participation aux programmes d’établissement par rapport à 2008-2009

Objectif atteint en totalité

En 2009-2010, le nombre d’interventions pour les nouveaux arrivants a augmenté de plus de 10 % par rapport au nombre d’interventions de 2008-2009. Grâce au Programme d’établissement :

  • 56 823 nouveaux arrivants ont suivi une formation linguistique (une hausse de 792);
  • 155 019 services de traduction ou d’interprétation ont été offerts (une hausse de 21 960);
  • 133 397 nouveaux arrivants ont obtenu des services d’établissement généraux[note a] (une hausse de 14 404);
  • 33 257 nouveaux arrivants ont obtenu des services directement liés à l’accès au marché du travail[note b] (une hausse de 3 978);
  • 8 292 nouveaux arrivants ont participé à des activités qui leur permettent d’être mieux connectés à leurs collectivités (une hausse de 2 568).

Cela n’inclut pas les interventions liées à l’établissement dans les provinces où CIC n’est pas responsable de la prestation de services d’établissement (le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique).

a. Les exemples de services d’établissement généraux incluent l’accueil au point d’entrée, l’évaluation initiale des besoins, l’information et l’orientation, l’aiguillage vers les ressources communautaires et les conseils axés sur les solutions.

b. Les exemples de services directement liés à l’accès au marché du travail incluent le réseautage, la rédaction de curriculum vitæ, les techniques d’entrevue, les cours de langue avancés propres à la profession et d’autres formes d’aide à l’emploi.

Analyse du rendement

Les responsabilités de CIC en matière d’établissement, d’intégration, de citoyenneté et de multiculturalisme exigent une attention soutenue aux politiques relatives aux programmes d’établissement ainsi qu’à la mise en œuvre et à la gouvernance de ces programmes pour favoriser l’intégration économique, sociale, culturelle et civique à long terme des nouveaux arrivants et une coopération intergouvernementale optimale. En 2009-2010, CIC a collaboré avec des partenaires clés pour créer une société intégrée et cohésive sur le plan social.

Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financé des séances d’orientation en personne avant le départ. Des tiers ont offert ces séances à 14 843 personnes en 2009-2010 (13 800 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne à l’étranger et 1 043 dans le cadre du Projet d’intégration et d’engagement actifs). CIC met également en place une stratégie d’établissement pour l’étranger afin de cerner les besoins des immigrants en matière d’orientation et les priorités des programmes de CIC en matière de services offerts aux immigrants avant l’arrivée.

En 2009-2010, le Ministère a entrepris un exercice visant à réviser et à actualiser sensiblement les renseignements relatifs à l’établissement que CIC fournit aux nouveaux arrivants en ligne, sur papier et en personne. Cet exercice est fondé sur des preuves tirées des recherches et des enquêtes relatives aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’information et sur des consultations engagées auprès de ministères, d’organismes gouvernementaux, et d’experts, comme des universitaires et de hauts représentants des organismes d’aide aux immigrants.

En 2009-2010, un nombre croissant de nouveaux arrivants ont suivi des cours de langue offerts par des fournisseurs de services[note 36]. En outre, pour développer de nouveaux outils et services qui favorisent l’engagement des participants, un projet pilote de bons échangeables contre des cours de langue destinés aux nouveaux arrivants a été créé en octobre 2009, comme autre mode de prestation pour améliorer la participation des nouveaux arrivants aux services de formation linguistique que finance CIC et à d’autres services d’établissement. Le projet pilote se poursuivra jusqu’en janvier 2011.

Le Ministère a commencé à améliorer l’évaluation linguistique dans le cadre du Programme d’établissement en élaborant un test normalisé qui est fondé sur les Canadian Language Benchmarks (version anglaise des Niveaux de compétence linguistique canadiens)[note 37]. Pour établir, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, un système unique d’évaluation et d’orientation coordonnées en matière de langue pour tous les nouveaux arrivants en Ontario, CIC a conçu un test sur le terrain pour enquêter sur l’utilisation de nouvelles méthodes de mesure des progrès des élèves dans le cadre du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC).

Un soutien supplémentaire a été fourni aux enseignants dans le cadre du Programme d’établissement grâce à l’accroissement des possibilités de perfectionnement professionnel, la création de nouveaux instruments d’apprentissage pour l’enseignement en ligne, ainsi que la diffusion de matériel didactique et d’activités pédagogiques pour tous les niveaux du programme CLIC. CIC a également renforcé ses programmes de langue française en lançant un outil de placement global, la Batterie de tests de classement, et des cours pilotes en ligne du programme CLIC.

Bien que le Plan d’action canadien contre le racisme prendra fin en mars 2010, le financement de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA) se poursuit selon les conditions du Programme d’établissement modernisé.

Cette année, CIC a entrepris des évaluations sommatives du programme CLIC, de l’IDCA, du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, du Programme d’accueil et du portail sur l’immigration Se rendre au Canada. Les résultats de ces évaluations sommatives seront rendus publics au cours de 2010-2011. L’évaluation du programme CLIC a été achevée en 2009; les autres évaluations sont encore en cours. Une vérification interne de l’administration des programmes d’établissement a été entreprise en 2009. La vérification a notamment porté sur trois aspects : le cadre de gouvernance, le cadre de mesure du rendement et les contrôles internes. Le rapport et la réponse de la direction ont été approuvés au printemps de 2010.

En 2009-2010, le Ministère a poursuivi l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour les programmes d’établissement. CIC a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer un ensemble commun d’indicateurs de rendement qui permet de réaliser des évaluations comparables et de publier des rapports publics sur les résultats des programmes et des nouveaux arrivants.

Des consultations nationales ont eu lieu avec le secteur du Programme d’établissement pour soutenir une approche plus ciblée, fondée sur les résultats à l’égard de l’établissement et de l’intégration à long terme, et assurer une transition en douceur vers la nouvelle approche des programmes. En outre, CIC a consulté les provinces sur la prestation conjointe aux nouveaux arrivants de services liés au marché du travail.

Le 18 février 2010, l’expansion des services à l’étranger du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a été annoncée. Par conséquent, à compter de l’automne 2010, les services d’orientation en personne fourniront des renseignements complets sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et sur le marché du travail, ainsi qu’un aiguillage vers les services d’établissement, aux immigrants éventuels des catégories des travailleurs qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces, de même qu’à leurs conjoints et personnes à charge en âge de travailler.

En 2009-2010, CIC a continué la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire[note 38] de 2006 en établissant des partenariats avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires par l’intermédiaire du Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire et d’autres moyens. Les services d’établissement ont été renforcés par le financement de plus de 100 ententes de contribution, soit 24 de plus par rapport à l’année dernière. CIC a collaboré avec le Réseau de développement économique et d’employabilité à la création d’une banque pilote d’emplois diversifiée et à l’étude des capacités et des besoins des entreprises en matière d’embauche d’immigrants. CIC a également contribué à la mise en œuvre et à la consolidation des réseaux de l’immigration francophone dans la plupart des provinces et territoires, en assurant une meilleure coordination sur les questions d’intégration et de maintien au pays des immigrants. La visibilité des programmes a été renforcée par la mise à jour du site Web de CIC sur l’immigration francophone hors Québec[note 39]. Enfin, CIC a continué d’investir dans la recherche avec le Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991–2006)[note 40], un rapport commandé à Statistique Canada, et avec sa contribution à la séance sur l’immigration francophone préalable au congrès national de Metropolis.

En conformité avec la Politique fédérale sur les paiements de transfert et les engagements pris dans le cadre des évaluations précédentes du Programme d’aide à la réinstallation et du Programme de parrainage privé de réfugiés, des consultations ont été menées avec des intervenants auprès des réfugiés et des fournisseurs de services. Ces consultations permettront à CIC d’éclairer ses travaux pour élaborer des indicateurs pancanadiens visant à mesurer la réussite à l’avenir.

L’Accord Canada—Colombie-Britannique a été renouvelé pour une période de cinq ans, et un cadre de responsabilisation amélioré lui a été ajouté. L’Accord Canada—Ontario sur l’immigration[note 41] (ACOI) a été prorogé jusqu’en mars 2011; le thème de l’accès au marché du travail a été ajouté au mandat du comité directeur sur les services d’établissement et la formation linguistique de l’ACOI.

Leçons retenues

Il y a toujours des difficultés à orienter les programmes d’établissement vers une approche modernisée, fondée sur les résultats. Des mesures correctives sous forme de consultations régionales avec le secteur des programmes d’établissement et d’un comité consultatif auquel participe le secteur ont été mises en œuvre pour relever ces défis.

Une évaluation officielle du programme CLIC a permis de souligner la nécessité pour CIC d’avoir un outil conçu pour mesurer avec précision les réalisations en matière de langue. En 2010-2011, le Ministère entreprendra la mise au point de nouveaux outils d’évaluation pour mesurer et signaler les progrès linguistiques et les résultats des clients.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration reste fondamentale pour la croissance et la prospérité continues du Canada. Le Programme d’intégration de CIC fait partie intégrante du système d’immigration du Canada et contribue à la création d’une société intégrée. Dans le cadre de l’accomplissement de son mandat qui consiste à répondre aux besoins des nouveaux arrivants, le Programme d’intégration de CIC les aide à réaliser leurs objectifs et à faire des contributions durables à leurs nouvelles collectivités et à la vie canadienne. L’efficacité de l’établissement des nouveaux arrivants influe sur leur réussite à long terme au Canada et, au bout du compte, se répercute sur tous les Canadiens. La participation et les contributions des nouveaux arrivants aident à enrichir la société, l’économie et les collectivités du Canada, au profit de la prospérité du pays.

Plan d’action économique du Canada[note 42]

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers[note 43] (BORTCE) de CIC a reçu 7,3 millions de dollars, dont 3 millions ont été consacrés à des subventions et contributions en 2009–2010, en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Tous les investissements dans trois domaines concernaient la promotion de l’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants au Canada — un objectif clé du programme.

Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger

Le PAEC comprenait un engagement à soutenir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC et CIC en élaborant un cadre de travail en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Cadre offre une approche commune à des processus d’évaluation et de reconnaissance des diplômes étrangers rapides, cohérents, transparents et équitables, ainsi que des itinéraires clairs pour les professions cibles, commençant à l’étranger lorsque cela est possible. Il fait partie du processus d’amélioration de la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) au Canada afin que les personnes formées à l’étranger puissent intégrer le marché du travail canadien plus rapidement et plus efficacement, à des niveaux correspondant à leurs compétences et à leur expérience. Les gouvernements ont annoncé le Cadre le 30 novembre 2009, et la mise en œuvre progressive a commencé par 10 professions réglementées cibles[note 44]. Tous les gouvernements surveilleront la mise en œuvre du Cadre et produiront un rapport à ce sujet.

Stratégie à l’étranger du BORTCE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre, CIC occupe le rôle de responsable fédéral des initiatives de RTCE à l’étranger, qui apportent un soutien aux immigrants éventuels avant leur arrivée. Le 18 février 2010, le ministre a annoncé l’expansion de ces services à l’étranger pour répondre aux besoins d’un plus grand groupe d’immigrants éventuels[note 45], y compris les candidats des provinces, ainsi que les conjoints et les personnes à charge en âge de travailler des travailleurs qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces.

Centre d’information pancanadien

Cette plate-forme en ligne appuiera les besoins des partenaires et des intervenants en mettant en valeur les pratiques éprouvées en matière de RTCE pour les professions réglementées et non réglementées. Ce site d’information unique pour les initiatives RTCE permettra aux organismes canadiens de miser sur les pratiques prometteuses dans l’ensemble du Canada pour renforcer leur base de connaissances en RTCE.

Divers intervenants ont été consultés dans le cadre de l’élaboration et de l’amélioration du prototype. Le premier volet devrait être lancé en décembre 2010, suivi par le deuxième volet en 2011-2012.

Activité de programme 6 — Programme de citoyenneté [note 46]
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
27,3 78,4 62,1 285 696 (411)

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont été supérieures de 51,1 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de crédits supplémentaires virés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme du multiculturalisme et des ressources temporaires fournies pour régler l’arriéré de demandes de citoyenneté.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations totales de 16,3 millions de dollars, en raison de dépenses plus faibles que prévu en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Résultat attendu
Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne.
Indicateur de rendement Objectif État du rendement Sommaire du rendement 
Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen Maintenir ou améliorer le taux actuel de 85 % de résidents permanents qui obtiennent la citoyenneté Objectif atteint en totalité Le Canada continue de maintenir un taux de naturalisation élevé parmi les nouveaux arrivants admissibles. Selon les données du plus récent recensement (2006), 85 % des nouveaux arrivants admissibles sont devenus citoyens canadiens.

Nombre de demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté traitées – décisions favorables et défavorables

Minimum : 170 000 attributions de la citoyenneté et 38 000 preuves de citoyenneté

But atteint en majeure partie

En 2009, environ 164 750 demandes de citoyenneté[note a] et plus de 75 450 demandes de certificat (preuve) de citoyenneté[note b] ont été réglées. Le règlement des demandes de citoyenneté a mené à l’attribution de la citoyenneté à plus de 156 250 personnes.

a. Celles-ci comprennent les demandes de citoyenneté approuvées, refusées et fermées pour d’autres motifs (par exemple le retrait, le désistement, etc.).

b. Le nombre de demandes de preuve refusées ou fermées pour d’autres motifs n’était pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport.

Analyse du rendement

Tout au long de l’année 2009-2010, CIC a mis en œuvre son Plan d’action pour la citoyenneté, un ensemble d’initiatives intégrées qui visent à améliorer l’intégrité du Programme de citoyenneté et à renforcer la valeur et le sens de la citoyenneté canadienne en stimulant la commémoration civique, la participation civique et le sentiment d’appartenance au Canada.

CIC a lancé un nouveau guide d’étude sur la citoyenneté intitulé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et un nouvel examen pour la citoyenneté qui mettent davantage l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs du Canada, ainsi que les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté. Découvrir le Canada a été bien reçu dans tout le pays[note 47].

Les modifications à la Loi sur la citoyenneté[note 48]qui ont reçu la sanction royale en 2008 ont été mises en œuvre en avril 2009. Pour favoriser une mise en œuvre et un service à la clientèle efficaces, CIC a élaboré des dispositions réglementaires à l’appui, des changements aux systèmes informatiques, des trousses et formulaires de demande, des documents de formation, des produits de communication et des versions à jour des guides sur les politiques et les programmes. CIC a entrepris une campagne de sensibilisation proactive sur le Web pour communiquer avec les intervenants et les membres des groupes visés par les modifications à la Loi. CIC est également allé à la rencontre des personnes visées qui n’ont peut-être pas accès à Internet, par l’intermédiaire des ministères partenaires.

Étant donné que la Loi sur la citoyenneté est complexe, un outil d’autoévaluation en ligne a été mis en œuvre au début de 2009-2010 de façon à coïncider avec la mise en œuvre des modifications législatives et pour faciliter le service à la clientèle.

Le Programme de citoyenneté a continué à établir une meilleure base de données factuelles pour mesurer les différentes dimensions de l’exécution des programmes. À cette fin, CIC a réalisé une recherche sur l’opinion publique comportant diverses questions liées à la citoyenneté et travaille également à la modernisation de ses rapports sur le rendement d’ici le prochain exercice, y compris à l’ajout d’un ensemble de nouveaux indicateurs de rendement.

En janvier 2010, une décision a été prise pour lutter contre la fraude dans le Programme de citoyenneté et en faire une priorité principale. Un Plan d’action contre la fraude en matière de citoyenneté a été élaboré en février 2010 et des progrès ont été réalisés sur un certain nombre d’éléments identifiés dans ce plan.

L’objectif de 2009 pour le traitement des demandes de citoyenneté n’a pas été atteint et il est inférieur au nombre de demandes traitées en 2008 et 2007. Divers facteurs ont conduit à la baisse dans le traitement des demandes de citoyenneté en 2009. Le Centre de traitement des demandes de Sydney a transmis moins de dossiers aux bureaux locaux en 2009. En préparation à l’arrivée d’un nouvel examen pour la citoyenneté, vers la fin de l’année, certains bureaux locaux ont mis l’accent sur la réduction de leurs cas en attente de l’examen, ce qui pourrait avoir réduit le nombre de cérémonies. Il y avait aussi, en 2009, des problèmes de locaux qui ont été surmontés, mais qui ont joué un rôle.

La capacité de traitement des demandes de citoyenneté reste à 170 000 tandis que le nombre moyen de demandes reçues a atteint près de 232 000 par an entre 2007 et 2009. Dans la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2009, 80 % des demandes de citoyenneté ont été traitées dans un délai de 14 à 19 mois.

CIC a réussi à dépasser les objectifs de traitement des demandes de preuve (délivrance de certificats de citoyenneté aux citoyens actuels) en 2009 grâce à 3,5 millions de dollars additionnels reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010[note 49]. Au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2009, 80 % des demandes de preuve ont été traitées dans un délai de 10 mois pour les demandes de l’intérieur du Canada, et 14 mois pour celles de l’extérieur du Canada. Les pressions sur le traitement des certificats de citoyenneté demeurent, puisque le nombre annuel moyen de demandes a été supérieur à 57 250 entre 2007 et 2009, et que, sans financement additionnel, la capacité annuelle de traitement des certificats reviendrait à 38 000 demandes. Cependant, avec les fonds additionnels restants et la réaffectation de fonds ministériels, la capacité de traitement de 2009 sera maintenue en 2010.

CIC continuera à chercher des moyens de régler les problèmes de capacité occasionnés par la croissance du nombre de demandes de citoyenneté et de certificats de citoyenneté à traiter, et envisagera notamment de rationaliser le traitement en utilisant des outils Web.

Viennent aussi compliquer le traitement des demandes de citoyenneté des initiatives visant à mieux garantir l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, y compris :

En 2009-2010, trois nouveaux objectifs ont été approuvés pour le Programme du multiculturalisme de CIC. Pour atteindre ces objectifs, le Programme offre un soutien financier (des subventions et des contributions) aux projets et aux initiatives qui contribuent à bâtir une société intégrée en favorisant la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la commémoration civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

CIC a contribué à un dialogue stratégique international sur les questions relatives au multiculturalisme et à la diversité, notamment sur la collaboration avec les institutions internationales. En 2009-2010, le Canada est devenu le 27e membre du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l’Holocauste. CIC a également soutenu un certain nombre d’autres instances internationales qui luttent contre l’antisémitisme et favorisent la résolution des questions liées à l’Holocauste, comme les biens saisis et l’éducation.

En 2009-2010, 19 projets communautaires de nature commémorative et éducative ont été financés dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC), pour un total de 1,9 million de dollars. La troisième et dernière demande de propositions du PRHC a été clôturée le 1er avril 2010; 45 propositions admissibles ont été reçues.

En 2009-2010, le ministre a, au nom du gouvernement du Canada, désigné 2010 comme étant l’Année des petits immigrants britanniques au Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada a souligné de façon marquante l’importance des expériences personnelles et collectives de ces enfants et leur place dans l’histoire du Canada. Cette initiative a également renforcé les efforts du gouvernement visant à reconnaître les politiques historiques qui sont incompatibles avec les valeurs des Canadiens d’aujourd’hui.

Le Plan d’action canadien contre le racisme a terminé ses cinq premières années d’existence le 31 mars 2010 et une évaluation horizontale a été entreprise. En 2009-2010, les statistiques relatives aux crimes haineux de 2008 ont été publiées. Les progrès continueront d’être signalés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien[note 51].
Leçons retenues

En ce qui concerne le Programme de citoyenneté, le Ministère a examiné[note 52] les outils qu’il utilise pour faire respecter l’obligation réglementaire de maîtrise de la langue visant les candidats adultes et a déterminé qu’il devait se doter d’outils d’évaluation normalisés. Par conséquent, il prévoit utiliser des outils normalisés d’évaluation linguistique en 2010-2011.

Les leçons retenues dans le cadre du Plan d’action canadien contre le racisme comprennent la nécessité d’une information plus complète sur les initiatives individuelles des ministères. Pour y arriver, on a ajouté au rapport annuel sur le multiculturalisme des questions qui donnent un portrait des activités actuelles du gouvernement du Canada.

La longueur imprévue du processus d’approbation des subventions et des contributions pour le Programme du multiculturalisme, en particulier quant aux évaluations financières, a entraîné des retards dans l’approbation et le début des projets, des retraits de demandes et des retards de paiement. Les mesures correctives déjà en place consistent notamment à engager un personnel financier spécialisé, à établir des priorités et un protocole pour l’interface programme-finances, à assurer un contrôle plus strict des délais, à procéder à une surveillance plus étroite des dossiers et à gérer les attentes des demandeurs et des bénéficiaires.

Avantages pour les Canadiens

L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté fournit aux nouveaux arrivants tous les droits dont jouissent les citoyens canadiens, permettant ainsi une plus grande participation dans la société canadienne. Le Canada a l’un des taux les plus élevés de naturalisation dans le monde, un signe qu’on reconnaît la valeur de la citoyenneté. Selon les données du Recensement de 2006[note 53], la majorité des personnes nées à l’étranger qui vivaient au Canada et qui étaient admissibles à la citoyenneté canadienne ont choisi de devenir des citoyens canadiens. En 2006, 85,1 % des immigrants admissibles ont acquis la citoyenneté canadienne.

Activité de programme 7 — Services internes
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Nombre prévu Nombre réel  Écart
129,3 204,7 204,7 1 091 1 329 (238)

Explication de l’écart : Le total des autorisations a été supérieur de 75,4 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des fonds fournis dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l’infrastructure des technologies de l’information (TI), les conventions collectives et d’autres dépenses relatives aux salaires, et en raison de virements à partir d’autres activités de programme. Les dépenses liées aux projets informatiques, comme le Système mondial de gestion des cas, sont incluses dans les services internes même si elles se rapportent à d’autres activités de programme.

Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a entrepris des travaux pour améliorer les pratiques et les capacités de gestion dans plusieurs domaines :

  • CIC a mis en œuvre une nouvelle approche à l’égard de la planification et de la mesure du rendement pour renforcer le contrôle de la gestion. CIC a entrepris une refonte complète de son Architecture des activités de programme (AAP) et de son Cadre de mesure du rendement[note 54], ce qui a permis au Ministère d’adopter une approche axée sur les résultats en ce qui concerne ses activités comme la planification, l’élaboration de politiques, l’évaluation, l’établissement de rapports et la recherche. Bien que la nouvelle version du Cadre doive entrer en vigueur en 2011-2012, le récent Plan d’activités intégré de 2010-2013 est fondé sur la nouvelle AAP. Le contrôle de la gestion a également été renforcé cette année grâce à de nouveaux examens trimestriels du rendement au regard des engagements opérationnels;

  • CIC a lancé un programme de contrôle de la qualité des services internes. Les fournisseurs de services internes de CIC ont élaboré des normes de service pour un ensemble initial de services de grande envergure pour indiquer au personnel ce à quoi il peut s’attendre dans un cadre de responsabilisation et de transparence. Le rendement par rapport à ces normes sera communiqué trimestriellement. Des travaux sont en cours pour examiner la gamme complète des services internes et déterminer les autres normes de service qu’on devrait mettre en œuvre. CIC a également jeté les bases qui lui permettront de mener des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle quant aux services internes pour déterminer où des améliorations sont nécessaires. En fonction de cette information sur le rendement, CIC mettra au point des plans d’amélioration des services internes afin de mieux permettre à son personnel d’offrir des services externes de qualité;

  • Dans le cadre de son engagement pour mettre en place une approche systématique de gestion de projets, le Ministère a créé un Bureau de gestion de projet (BGP) pour promouvoir l’utilisation d’une approche d’entreprise et d’une structure de gouvernance de projet. Tous les projets de CIC respectent désormais un cadre commun de gestion des projets et suivent des pratiques exemplaires en matière de gestion de projets. Ce cadre prévoit un processus normalisé d’étapes de validation qui exige la réalisation des principaux produits livrables avant qu’un projet passe à l’étape suivante. Son respect sera appuyé à l’échelle ministérielle par des mécanismes et des outils comme : un manuel de gestion de projet, un guide des processus, des modèles normalisés de documents pour les projets, un processus de rapports mensuels sur l’état des projets, un outil de gestion de projets ministériels et un programme d’apprentissage panministériel très fructueux. Récemment, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu les améliorations importantes que le Ministère a apportées à la gestion de ses projets;

  • Le Comité de planification des approvisionnements et d’examen des marchés (CPAEM) a été créé en février 2010 pour veiller à ce que l’approvisionnement soit conforme aux plans, aux investissements et aux priorités du Ministère. Le CPAEM examine, surveille et approuve les stratégies d’approvisionnement pour tous les besoins associés à des risques potentiels inhérents qui touchent les règles et politiques du Conseil du Trésor ainsi que la législation.

Leçons retenues

Conscient des possibilités de renforcer la responsabilisation, CIC a établi un plan d’action relatif aux autorités fonctionnelles en 2009-2010 pour formaliser son contrôle de la qualité des services internes. Les responsables de la mise en œuvre des politiques de gestion du Conseil du Trésor à CIC, notamment pour les ressources humaines, les finances, l’évaluation et la gestion de l’information, ont mis en œuvre plusieurs initiatives visant à clarifier le rôle des autorités fonctionnelles de CIC. L’objectif est de renforcer la responsabilisation globale pour la mise à jour, la consolidation et la simplification des règles internes lorsque cela est possible, et de fournir des services internes de qualité supérieure aux employés. Les progrès quant au plan d’action font l’objet d’un suivi et de rapports réguliers au Comité de responsabilisation de gestion du Ministère.



Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce Rapport ministériel sur le rendement devraient servir d’aperçu général de la situation financière et des résultats de CIC. Les états financiers non vérifiés de CIC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des informations publiées dans les Comptes publics du Canada, établis en fonction des crédits parlementaires. On peut consulter les états financiers détaillés (non vérifiés) du Ministère sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Pour l’année se terminant le 31 mars
Variation
en %
2010 2009
(redressé)
Actif      
Actif financier

-1 %

65 947

66 810

Actif non financier 19 % 190 624 160 019
Total 13 % 256 571  226 829 
Passif 9 % 744 602 681 380
AVOIR DU CANADA 7 % (488 031) (454 551)
Total 13 % 256 571  226 829 

Les immobilisations corporelles représentent 70 % (181 millions de dollars) du total de l’actif du Ministère. Les recettes reportées représentent plus de 53 % (394 millions de dollars) du total du passif.

(en milliers de dollars)
Déclaration condensée des opérations (non vérifié)
Pour l’année se terminant le 31 mars
Variation
en %
2010 2009
(redressé)
DÉpenses 12 % 1 796 058 1 605 742
RECETTES 15 % 465 841 404 410
CoÛt de fonctionnement net 11 % 1 330 217  1 201 332 

Le total des dépenses ministérielles a augmenté de 190 millions de dollars ou 12 %, passant de 1,6 milliard de dollars en 2008-2009 à 1,8 milliard de dollars au courant de la présente année. Cette hausse est attribuable en grande partie aux :

  • Paiements de transfert (approximativement 155 millions de dollars) dans les activités de programme directes (par exemple le Programme du multiculturalisme, le Programme d’établissement et autres); et
  • Dépenses associées au Programme fédéral de santé intérimaire (approximativement 26 millions de dollars).

CIC a une présence internationale importante sur le plan de la prestation des services d’immigration aux immigrants, aux visiteurs et aux réfugiés. En 2009–2010, 164 millions de dollars ont été déclarés comme étant dépensés au nom du Ministère par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Partout au Canada, CIC a également une forte présence régionale pour la mise en œuvre de programmes et de services concernant la citoyenneté, l’immigration et le multiculturalisme.

Les dépenses de CIC par activité de programme

Graphique circulaire illustrant la distribution suivante des dépenses du Ministère pour chacune des activités de programme : Programme d’intégration — 55 %; Services internes  — 15%; Programme d’immigration — 12 %; Programme des réfugiés — 7 %; Programme des résidents temporaires — 6 %; Programme de citoyenneté — 5 %; Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — 0 %.

[D]

Les dépenses totales ont été de 1,8 milliard de dollars. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie des dépenses (52 %, soit 932 millions de dollars), suivis par les coûts de personnel, qui comprennent les salaires et les avantages sociaux (31 % ou 564 millions de dollars).

Les recettes de CIC par activité de programme

Graphique circulaire illustrant la distribution suivante des revenus du Ministère pour chacune des activités de programme : Programme d’immigration — 58 %; Programme des résidents temporaires — 34 %; Programme de citoyenneté — 8 %; Programme d’intégration — 0 %; Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — 0 %.

[D]

Les recettes totales ont été de 466 millions de dollars, provenant de services offerts en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté.

États financiers

Tableaux électroniques

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Sources de revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État ou sur les projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d’intérêt

Atténuation des risques pour la santé

Dans le cadre du processus de sélection, CIC a continué d’évaluer l’état de santé des candidats pour dépister tout trouble médical constituant vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. En 2009, CIC a fait passer environ 545 000 examens médicaux aux fins de l’immigration. CIC a déclaré 1 295 demandeurs interdits de territoire pour motifs sanitaires, et obligé 328 autres demandeurs souffrant de tuberculose active à suivre un traitement approprié avant de pouvoir entrer au Canada.

En outre, CIC a transmis les dossiers de 6 933 demandeurs ayant des problèmes médicaux touchant la santé publique aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin que celles-ci puissent effectuer une surveillance médicale à l’arrivée de ces demandeurs au Canada.

CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux et internationaux, et a entrepris une consultation plus vaste auprès de ses partenaires sur des questions stratégiques et sur des enjeux liés à la politique sur la santé des immigrants. Le point culminant de cette collaboration a été la réponse au tremblement de terre en Haïti, où le Canada a mis en œuvre ses stratégies d’atténuation des risques sanitaires en collaboration avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis d’Amérique.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a continué à payer la prestation de services de santé temporaires aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’étant pas admissibles à un régime d’assurance-maladie provincial et n’ayant aucun moyen d’obtenir des services de santé. En 2009-2010, grâce à un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé autorisés, le PFSI a couvert environ 127 000 bénéficiaires à l’origine de plus de 750 000 demandes de remboursement.

L’accroissement du nombre de demandeurs d’asile et l’augmentation de la période de protection par le PFSI en raison des délais de traitement accrus ont toujours créé des difficultés sur le plan des coûts du PFSI.

CIC a continué d’améliorer ses stratégies de gestion des risques en matière de santé avant le départ et après l’arrivée. CIC a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada à l’élaboration d’une politique de gestion intégrée de la santé avant le départ. CIC a commencé à suivre de nouvelles procédures pour le recensement des réfugiés ayant des besoins d’établissement liés à la santé afin d’assurer une sélection appropriée de la destination et une communication appropriée de ces besoins aux fournisseurs de services.

Plusieurs mesures ont également été prises pour renforcer la reddition de comptes à l’égard du PFSI.

CIC a affiché la demande de propositions pour le renouvellement du marché d’administration des demandes de remboursement de frais médicaux, a évalué les soumissions reçues et a accordé le nouveau marché à Croix Bleue Medavie le 15 décembre 2009. Le nouvel entrepreneur commencera ses activités d’ici janvier 2011.

Metropolis

CIC a maintenu son appui aux efforts de Metropolis, réseau international pour la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d’intégration des immigrants dans les villes au Canada et partout dans le monde. Le projet Metropolis a organisé avec succès des congrès nationaux et internationaux à grande échelle, en plus de séminaires et d’activités d’apprentissage très ciblés et pertinents pour l’élaboration de politiques, qui ont réuni des décideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental et ont renforcé la capacité intellectuelle de CIC sur des questions liées à la migration et à la diversité[note 55].

Activités de recherche

CIC a continué de mener des recherches objectives et opportunes pour éclairer l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. Les initiatives ont mis l’accent sur la capacité d’adaptation au marché du travail et les indicateurs économiques, la formation linguistique et l’alphabétisation, la citoyenneté et l’intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, et les liens existant entre les programmes et les volets de l’immigration. En outre, CIC a élaboré une politique complète sur les données pour régir l’échange des informations avec les intervenants et veiller à ce que les demandes soient traitées d’une manière globale, cohérente et efficace. Ces travaux ont abouti à une meilleure coordination et à une simplification de la transmission des données aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux autres partenaires et intervenants. En octobre 2009, CIC a présenté son Plan de recherche 2009-2010, et le Ministère poursuit ses travaux en vue de respecter les engagements énoncés dans le Plan.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC est tenu de présenter au Parlement une analyse comparative entre les sexes (ACS) des répercussions des politiques et programmes qui font partie de son large mandat. CIC le fait dans tous ses secteurs d’activité, qui comprennent l’immigration, la citoyenneté et le multiculturalisme.

Toujours soucieux d’en faire plus à ce sujet, le Ministère a renouvelé cette année son unité d’ACS, qui constitue un centre d’expertise et assure le renouvellement du cadre stratégique de CIC en matière d’ACS. Reconnaissant l’importance fondamentale de la recherche pour l’ACS, le projet Metropolis a continué à soutenir la collecte des données probantes nécessaires et à mettre à la disposition de CIC les travaux d’ACS de ses chercheurs affiliés au Canada. Le Ministère a examiné l’ACS et des données ventilées par sexe dans bon nombre de ses programmes et projets, y compris le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, afin de mieux comprendre l’impact de ceux-ci au moment de leur mise en œuvre.

En 2009-2010, le Ministère a souligné dans ses publications phares l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté, y compris du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. CIC a également entrepris une ACS pour soutenir l’examen des dispositions de la Loi sur la citoyenneté et les travaux en cours sur les programmes d’établissement, et a commencé une ACS des instructions ministérielles (projet de loi C‑50) afin de mieux comprendre leur effet sur l’équilibre entre les sexes dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2009. D’autres exemples de ces activités et d’autres activités d’ACS en cours figurent dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration[note 56].


[Notes en bas de page]

1. Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2. Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir le www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. Sources : Agence du revenu du Canada (ARC) et Statistique Canada, la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM). Pour en savoir plus sur la BDIM, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

4. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

5. Sources : Pour en savoir plus sur la BDIM, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

6. Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de 2007 (ECDBP). Pour en savoir plus sur l’ECDBP, voir http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4430&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2.

7. Comme le nombre de cérémonies sur place varie d’année en année, l’objectif initial de 50 cérémonies à l’extérieur des bureaux prévu dans le RPP de 2010-2011 a été remplacé par un pourcentage (15 %) pour tenir compte des fluctuations.

8. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-03-29.asp.

9. Pour en savoir plus, voir http://www.speech.gc.ca/fra/index.asp.

10. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-10-30.asp

11. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-01-16.asp.

12. Pour en savoir plus sur le Programme d’immigration de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

13. Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA), avril 2010. Pour en savoir plus sur l’EPA, voir http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

14. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp

15. Pour en savoir plus, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_01_f_33202.html.

16. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

17. Pour en savoir plus sur le Programme des résidents temporaires de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

18. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

19. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

20. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2010-Q1/index.asp

21. Pour en savoir plus, voir http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

22. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp.

23. Pour en savoir plus, voir http://www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.html.

24. Pour en savoir plus, voir http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home.

25. Par exemple, l’Organisation internationale pour les migrations, les Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés, la Conférence régionale sur les migrations de l’Organisation des États américains et le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l’Holocauste.

26. Ce sont l’Afrique du Sud, l’Australie, les États-Unis, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

27. Par exemple, CIC a conseillé Patrimoine canadien, l’Agence canadienne de développement international, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada et Sécurité publique Canada.

28. Pour en savoir plus sur le Programme de protection des réfugiés de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp

29. Pour en savoir plus sur les réfugiés au sens de la Convention, voir http://laws.justice.gc.ca/fra/I-2.5/20100728/page-4.html?rp2=HOME&rp3=SI&rp1=Immigration%20and%20Refugee%20Protection%20Act&rp4=all&rp9=cs&rp10=L&rp13=50

30. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2009. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp

31. Pour en savoir plus, voir  http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/menu-pays-surs.asp.

32. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

33. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

34. Pour en savoir plus sur le Programme d’intégration de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

35. Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA), avril 2010. Pour en savoir plus sur l’EPA, voir http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

36. Ces cours ont été offerts dans le cadre des programmes Language Instruction for Newcomers to Canada, Cours de langue pour immigrants au Canada, Occupation-specific Language Training, Formation linguistique axée sur les professions, Enhanced Language Training et Cours de langue de niveau avancé de CIC.

37. Pour en savoir plus sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens, voir www.language.ca.

38. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

39. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francophone.

40. Pour en savoir plus, voir http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=89-641-X&lang=fra.

41. Pour en savoir plus, voir  http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/ont-2005-accord.asp.

42. Pour en savoir plus, voir http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&initiativeID=76.

43. Pour en savoir plus, voir http://www.competences.gc.ca/index.asp.

44. Les professions réglementées sont les suivantes : architecte, ingénieur, comptable agréé, comptable en management accrédité, comptable général accrédité, technologue de laboratoire médical, ergothérapeute, pharmacien, physiothérapeute et infirmière autorisée.

45. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-02-18.asp.

46. Pour en savoir plus sur le Programme de citoyenneté de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

47. Découvrir le Canada en est à son sixième tirage et, jusqu’à présent, quelque 300 000 exemplaires du Guide ont été distribuées et la possibilité de téléchargement de versions audio ou en ligne en a encore multiplié l’aire de distribution.

48. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-04-17.asp.

49. Ce montant exclut la réserve d’un million de dollars pour les avantages sociaux des employés et les locaux liés à cette initiative.

50. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

51. Pour en savoir plus, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/multi-rapport2009/index.asp.

52. Notez que cet examen était différent de l’évaluation du programme CLIC.

53. Pour en savoir plus sur le Recensement de 2006 au Canada, voir http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

54. En août 2010, l’AAP et le Cadre de mesure du rendement ont été approuvés par le président du Conseil du Trésor.

55. Pour en savoir plus sur le projet Metropolis et sur ses activités, voir http://metropolis.net.

56. Pour en savoir plus sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.