ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section illustre l’atteinte des objectifs pour chacun des trois résultats stratégiques et pour les sept activités de programme de CIC. On y indique également les dépenses prévues et les dépenses réelles au Ministère pour l’exercice 2009-2010, par activité de programme. Les activités qui ont une incidence sur plus d’un résultat ou qui, par nature, touchent l’ensemble du Ministère, sont examinées dans la sous-section intitulée Autres sujets d’intérêt, à la section III.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

L’immigration est essentielle au développement économique du Canada et joue un rôle important dans la formation de la société canadienne. Il est dans l’intérêt du Canada de continuer à se promouvoir comme une destination de choix pour le talent, l’innovation, l’investissement et l’opportunité en accueillant, chaque année, des centaines de milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs au Canada. Le défi que doit relever CIC est de gérer ce mouvement de population tout en tenant compte des objectifs de développement économique, social et culturel ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Devant des volumes considérables de candidats à l’immigration temporaire et permanente, CIC continue d’explorer des stratégies qui lui permettront de gérer les nombreuses priorités et les multiples objectifs du Programme d’immigration.

Le Plan d’action pour accélérer l’immigration[note 10] a été présenté à l’automne 2008 et a permis des progrès importants vers la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité à travailler au Canada, selon qu’ils disposent d’un emploi réservé, d’une expérience antérieure au Canada comme étudiants ou travailleurs étrangers temporaires, ou de compétences et d’expérience dans l’une des professions demandées. CIC a réduit de plus de 40 % l’arriéré des demandes présentées par des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) avant le 27 février 2008, et a délivré plus de 27 000 visas aux nouveaux demandeurs après cette date. Au 31 mars 2010, le nombre total de demandes de TQF à traiter, qui comprend les demandes reçues avant et après le 27 février 2008, avait été réduit de 16 %. Toutefois, les changements survenus dans les prévisions pour le marché du travail, l’apport croissant de nouvelles demandes de TQF et le désir de répondre aux observations formulées par la vérificatrice générale ont donné lieu à l’exploration des possibilités de mettre à jour les instructions ministérielles afin d’assurer des progrès durables dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration.

CIC a maintenu son engagement envers le regroupement familial. Après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, CIC a adopté des mesures d’immigration spéciales[note 11] pour les personnes touchées de façon directe et considérable. CIC a réuni les familles touchées par le tremblement de terre grâce à l’admission anticipée des demandeurs et au traitement prioritaire des demandes, et a réussi, dans le cadre du processus d’adoption, à réunir plus de 200 enfants avec leurs parents adoptifs au Canada, et ce, dans un délai de 6 semaines. Ces efforts visant à regrouper des personnes en situation de détresse avec des membres de leur famille au Canada font partie de la tradition humanitaire que perpétue CIC.

CIC a continué d’examiner les demandes pour des circonstances d’ordre humanitaire. En outre, il a mis en place une politique d’intérêt public visant la prise de mesures spéciales pour faciliter l’immigration au Canada de certains employés recrutés sur place qui soutiennent la mission militaire canadienne à Kandahar, en Afghanistan.

Atteinte des niveaux d’immigration en 2009

Chaque année, aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada doit déposer devant le Parlement un plan annuel d’immigration qui indique combien d’immigrants, au total, le Canada compte recevoir au cours de l’année suivante. En 2009, sur une fourchette de 240 000 à 265 000, un total de 252 179 résidents permanents ont été admis au Canada, soit 2 % de plus qu’en 2008.

CIC a maintenu des niveaux d’immigration élevés en 2009 pour se préparer au déclin prévu de la croissance de la population active. Selon les prévisions, l’immigration sera responsable au Canada de toute la croissance nette de la population active d’ici 10 ans et de toute la croissance démographique d’ici 20 ans. L’immigration économique a continué de représenter environ 60 % du total des admissions en 2009. Le Ministère a continué d’assurer un équilibre entre les objectifs du Canada en matière d’économie, d’aide humanitaire et de réunification des familles.

Nouveaux résidents permanents admis en 2009, selon la catégorie d’immigrants (comparativement au Plan d’immigration)

Catégorie d’immigrants	Fourchettes en 2009	Admis
		Nombre	Pourcentage[note a]
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement fédéral	68 200–72 000	64 611	25,62
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le gouvernement du Québec	28 100–29 100	31 351	12,43
Gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral ou par le gouvernement du Québec	11 000–12 000	12 159	4,82
Aides familiaux résidants	8 000–10 000	12 454	4,94
Candidats des provinces	20 000–26 000	30 378	12,05
Catégorie de l’expérience canadienne	5 000–7 500	2 545	1,01
Total – Immigration économique	140 300–156 600	153 498	60,87
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants	50 000–52 000	48 021	19,04
Parents et grands-parents	18 000–19 000	17 179	6,81
Total – Regroupement familial	68 000–71 000	65 200	25,85
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300–7 500	7 425	2,94
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 300–4 500	5 036	2,00
Personnes protégées au Canada[note b]	7 000–9 000	7 204	2,86
Personnes à charge à l’étranger	6 000–6 200	3 181	1,26
Total – Personnes protégées	23 600–27 200	22 846	9,06
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public	8 000–10 000	10 522	4,17
Titulaires de permis	100–200	112[note c]	0,04
Total – Autres	8 100–10 200	10 634	4,22
TOTAL	240 000–265 000	252 179[note d]	100

Source : Citoyenneté et Immigration, Faits et chiffres 2009.

a.  Pourcentage fondé sur le total.

b. L’expression « personnes protégées au Canada » fait référence aux résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui ont vu leur demande d’asile acceptée et qui, par la suite, ont demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada.

c. Ce chiffre comprend aussi les personnes figurant dans les catégories d’immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et de demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada.

d. Le total inclut aussi la catégorie non déclarée

Activité de programme 1 — Programme d’immigration [note 12]

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
127,3	160,3	157,5	1 299	1 198	101

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 33,0 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement à cause de crédits législatifs supplémentaires relatifs au remboursement des recettes des exercices précédents pour les frais relatifs au droit de résidence permanente. Le total des autorisations comprend également des fonds supplémentaires pour les conventions collectives et d’autres coûts relatifs aux salaires.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 2,8 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, les dépenses pour la réduction de l’arriéré ayant été inférieures aux prévisions.

Résultat attendu
Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Participation au marché du travail – taux d’emploi des immigrants très récents (au Canada depuis moins de cinq ans) comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne	Objectif atteint en totalité	La participation moyenne des immigrants très récents (au Canada depuis moins de cinq ans) au marché du travail a légèrement augmenté (de 58,4 à 58,6 %) au cours de la période de janvier 2009 à janvier 2010, alors que la participation moyenne au marché du travail des personnes nées au Canada a diminué (de 64,2 à 62,6 %)[note 13].
Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le Plan d’immigration	Les fourchettes d’admission sont établies dans le Plan d’immigration de 2009	Objectif atteint en totalité	CIC a atteint la fourchette d’admission totale de 2009, selon le Plan d’immigration. Sur les 252 179 nouveaux résidents permanents admis, il y a un écart entre les catégories d’immigration. L’immigration économique a dépassé la fourchette et représenté la plus grande partie des admissions. Les admissions dans les catégories du regroupement familial et des personnes protégées ont été légèrement inférieures à la fourchette. Les admissions pour motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public ont dépassé la fourchette prévue[note 14].
Nombre de rapports d’interdiction de territoire ayant mené à une mesure de renvoi contre des résidents permanents	Prévision : 300 mesures de renvoi (en fonction des données historiques annuelles)	Objectif atteint en totalité	Il y a eu 961 mesures de renvoi à l’encontre de résidents permanents du Canada en 2009 à la suite d’un rapport d’interdiction de territoire établi par le Ministère.

Analyse du rendement

On a poursuivi les travaux en 2009-2010 afin de moderniser le Programme d’immigration dans le contexte d’une plus grande modernisation du service à CIC. Une analyse détaillée des effets des instructions ministérielles de novembre 2008 s’est accélérée après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale de l’automne 2009[note 15], qui faisait état d’inquiétudes quant à l’éventuelle création de nouveaux arriérés et des délais de traitement accrus dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF). L’analyse a inclus des consultations engagées avec les provinces et les territoires, les principaux intervenants et le public au début de 2010, ainsi qu’une analyse des options qui a conduit à la publication de nouvelles instructions ministérielles dans la Gazette du Canada, le 26 juin 2010[note 16].

CIC, assisté des provinces et territoires, a continué de chercher des solutions pour améliorer l’efficacité des programmes d’immigration des gens d’affaires — en particulier compte tenu des répercussions de l’inclusion de volets des gens d’affaires dans le Programme des candidats des provinces (PCP). Au Québec, l’Accord Canada—Québec exige que certains éléments des programmes des gens d’affaires soient harmonisés.

En 2009-2010, un tout premier accord sur les candidats des provinces a été signé avec les Territoires du Nord-Ouest. Le Canada dispose maintenant d’un tel accord avec neuf provinces et deux territoires, leur donnant le pouvoir de désigner à titre de candidats à la résidence permanente des étrangers qui les aideront à répondre à leurs besoins économiques. CIC copréside un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’immigration économique, qui favorise l’échange de points de vue et de renseignements sur le PCP et d’autres domaines d’intérêt mutuel.

CIC poursuit un travail d’évaluation visant à mesurer les premiers résultats des travailleurs qualifiés qui sont sélectionnés selon les nouveaux critères mis en place dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en juin 2002; les conclusions devraient être disponibles à l’automne 2010. Cette évaluation fournira les premières données complètes sur le rendement du programme et soulignera les changements prioritaires à apporter pour garantir que ce programme répond aux besoins économiques du Canada.

CIC a continué de proposer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui visent à améliorer l’intégrité du Programme du regroupement familial. Il a également élaboré des propositions législatives et réglementaires pour s’attaquer à l’inconduite alléguée de consultants en immigration.

Il a continué de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour assurer une bonne vérification des antécédents des immigrants sur les plans de la sécurité et de la criminalité. Un intérêt particulier a été accordé au filtrage adéquat des demandeurs dans le cadre des mesures spéciales d’intérêt public pour l’Afghanistan. La relation avec les partenaires de CIC en matière de sécurité s’est axée sur l’amélioration du filtrage, par le resserrement ou le relâchement des critères selon l’évaluation continue de la situation du point de vue de la sécurité, ainsi que par la recherche de voies de rationalisation. CIC a également appuyé le SCRS en faisant des présentations aux nouvelles recrues de ce dernier afin qu’elles aient une meilleure compréhension du processus de citoyenneté et d’immigration.

La carte de résident permanent est la preuve officielle du statut de résident permanent et continue d’être un élément clé de l’engagement du gouvernement du Canada sur le plan de la sécurité des frontières. Concrètement, la carte permet une vérification efficace et fiable du statut d’un voyageur. La nouvelle version de la carte de résident permanent a commencé à être délivrée le 24 août 2009; on a renouvelé la carte en y intégrant des caractéristiques de sécurité à la fine pointe de la technologie de telle sorte qu’elle continue à protéger l’intégrité des programmes d’immigration du Canada et satisfait pleinement aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Leçons retenues

Malgré le ralentissement économique continu, l’intérêt envers le Programme d’immigration des investisseurs ne cesse de croître, ce qui entraîne une accumulation des demandes à traiter. Toutefois, le taux d’approbation pour la catégorie des gens d’affaires immigrants reste faible (environ 50 %). CIC continuera de proposer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour que les résultats obtenus dans ce programme correspondent mieux aux objectifs.

L’augmentation du nombre de candidats des provinces est un signe de l’importance croissante du Programme pour répondre aux besoins économiques particuliers des provinces et des territoires. On a procédé à l’augmentation des fourchettes d’admission des candidats des provinces dans le Plan d’immigration de 2010 afin de permettre la croissance de ce programme. À l’automne 2010, CIC commencera une évaluation nationale du PCP pour déterminer s’il atteint ses objectifs.

Conformément à ce qui est indiqué plus haut, une évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) est en cours et un rapport définitif est maintenant prévu pour l’automne 2010. Ce sera la première évaluation en bonne et due forme du système de points depuis la mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada et l’économie canadienne profitent du Programme d’immigration lorsque les immigrants de la composante économique ont des compétences qui cadrent bien avec les besoins du marché du travail canadien. Les nouveaux immigrants s’intègrent au marché du travail canadien plus rapidement, ce qui profite aux employeurs en réduisant le temps qu’ils doivent attendre avant de pouvoir embaucher des travailleurs qui possèdent les compétences recherchées. Les Canadiens et les résidents permanents en bénéficient quand ils sont en mesure de se regrouper avec les membres de leur famille immédiate grâce au parrainage familial. La réussite économique des immigrants peut favoriser un sentiment d’appartenance à la société canadienne, qui se traduit par des contributions sociales et culturelles plus importantes. Le parrainage familial permet la réunification de Canadiens et de résidents permanents avec les membres de leur famille.

Les changements récents renforceront l’économie du Canada en ciblant plus efficacement les compétences requises par les employeurs canadiens, en diminuant l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral et en accélérant l’admission des personnes ayant les compétences recherchées.

Activité de programme 2 — Programme des résidents temporaires [note 17]

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
77,1	80,7	65,9	700	571	129

Explication de l’écart : Les autorisations totales ont augmenté d’un montant net de 3,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison d’un financement pour les nouvelles obligations de visa.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14,8 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de dépenses inférieures aux prévisions pour l’imposition de l’obligation de visa au Mexique et de dépenses retardées pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Résultat attendu
Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées)	Demande prévue : de 125 000 à 150 000 personnes	Objectif dépassé	La demande prévue a été dépassée (178 478) en raison d’un besoin plus élevé que prévu de travailleurs étrangers pour les employeurs, y compris dans les postes de gestion et les professions hautement spécialisées, malgré le récent ralentissement économique. En outre, il y a eu une participation accrue des jeunes étrangers au programme d’échanges culturels Expérience internationale Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[note 18].
Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées)	Demande prévue : de 75 000 à 78 000 personnes	Objectif dépassé	En 2009, la demande prévue a été dépassée, avec l’arrivée de 85 140 étudiants étrangers au Canada[note 19].
Nombre de visas de visiteur délivrés	Demande prévue : 820 000 visas	But atteint en grande partie	En 2009, le Canada a délivré des visas de visiteur et accordé des prolongations à environ 790 000 personnes. Le nombre de visas de visiteur délivrés en 2009, parmi les demandes de résidence temporaire traitées, demeure élevé et comparable au nombre de visas délivrés en 2008.
Nombre de demandes de résidence temporaire traitées par catégorie	Demande prévue : 380 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires; 160 000 demandes d’étudiants étrangers; 1 025 000 demandes de visa de visiteur	But atteint en grande partie	CIC a réglé plus de 1,6 million de demandes (personnes) de résidence temporaire en 2009. Cela comprenait 376 6467nbsp;demandes de travailleurs étrangers temporaires, 195 890 demandes d’étudiants et 1 021 111 demandes de visa de visiteur[note 20].

Analyse du rendement

En 2009, CIC a réglé (décision favorable, décision défavorable ou retrait de la demande) près de 1,6 million de demandes (personnes) de résidence temporaire. Le Ministère a également octroyé plus de 1 053 000 visas, permis et prolongations au nombre élevé de résidents temporaires admis. En 2009-2010, CIC a élargi la gamme de demandes de résidence temporaire qui peuvent être soumises par voie électronique. Le nombre de personnes qui ont présenté leur demande par voie électronique a dépassé les prévisions initiales et continue de croître.

Il est important de souligner que les admissions de résidents temporaires (travailleurs, étudiants étrangers et visiteurs) sont fondées sur la demande et varient d’année en année. En 2009, CIC a reçu les demandes de visa de visiteur de plus d’un million de personnes, les demandes de permis de travail de près de 377 000 personnes et les demandes de permis d’études de quelque 196 000 personnes. Les demandes de résidence temporaire sont souvent sensibles au facteur temps et il n’y a pas d’objectif fixé (par exemple le nombre minimal ou maximal d’arrivées), pas plus qu’il n’existe de mécanisme permettant de limiter le nombre des demandes reçues. Par conséquent, les fluctuations du nombre de ces demandes peuvent influer sur la capacité globale de traitement de CIC, augmenter les délais de traitement et compromettre l’atteinte des objectifs de traitement des demandes de résidence permanente. Pour se donner les moyens d’atteindre ces derniers, CIC affecte des employés recrutés sur place et des agents en affectation temporaire au traitement des demandes de résidence temporaire afin d’atténuer les pressions saisonnières dans ce volet.

Après avoir imposé l’obligation de visa au Mexique, en juillet 2009, le Ministère y a ouvert trois centres de réception des demandes de visa (CRDV) pour améliorer le service à la clientèle. Les CRDV, gérés par des organismes commerciaux ou des fournisseurs de services spécialisés, rendent les services plus accessibles aux clients et complètent les services offerts dans les bureaux des visas canadiens. Un CRDV a également été ouvert à Colombo, au Sri Lanka, en juin 2009 pour composer avec les demandes de visas dans ce pays.

Afin de répondre à la demande du marché du travail et de donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada, énoncé dans Avantage Canada[note 21], d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler les besoins des employeurs, le Canada a accueilli 178 478 travailleurs étrangers temporaires en 2009. Bien que ce nombre dépasse la demande prévue pour 2009 (de 125 000 à 150 000), il représente néanmoins une baisse de 7 % par rapport à 2008 (192 519). Cela est probablement dû au ralentissement économique, qui diminue la demande en matière d’emploi.

CIC a poursuivi son travail auprès d’un ensemble varié de partenaires sur des enjeux clés liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. CIC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), en consultation avec l’ASFC, ont mis au point un ensemble de modifications réglementaires qui créeront des pouvoirs visant à améliorer la protection des travailleurs et à garantir que les employeurs respectent les exigences du Programme. Les modifications réglementaires proposées ont été préalablement publiées dans la Gazette du Canada pour que le public puisse faire part de ses observations. La modification du Programme des aides familiaux résidants[note 22] a également amélioré la protection de ces travailleurs étrangers temporaires. CIC a signé des accords bilatéraux avec deux provinces — l’Ontario et l’Alberta — afin de bonifier la coopération sur des questions liées au programme, et mène actuellement des négociations avec un certain nombre d’autres provinces et territoires. Les efforts continus du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique ont donné lieu à la création de projets pilotes visant à faciliter le mouvement des travailleurs du Mexique, dans les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la construction.

CIC a mis en place un éventail de services pour faciliter le processus des demandes de résidence temporaire et des entrées pour les personnes qui ont participé ou travaillé aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010. Soutenus par des modifications aux dispositions législatives, aux politiques et aux procédures, ces services comprenaient ce qui suit :

• La création d’une carte d’identité unique pouvant être utilisée comme un visa à entrées multiples;
• La présélection et l’identification dans le système des candidats approuvés pour faciliter les services frontaliers;
• Un processus spécial axé sur les bénévoles et les travailleurs non rémunérés;
• Un processus interministériel simplifié pour les avis sur le marché du travail.

Le traitement efficace d’environ 5 680 demandes des effectifs principaux des Jeux a contribué à la réussite globale de ces événements. Le traitement facilité d’un grand nombre de demandes de ces effectifs était nécessaire, avant et pendant les Jeux, pour organiser et coordonner les Jeux. Cet événement a exigé une planification, une préparation, une communication et une restructuration opérationnelle sans précédent. CIC a, en collaboration avec ses partenaires, utilisé ses fonds pour optimiser le service à la clientèle en modifiant son approche à l’égard du traitement des permis de travail et en y intégrant des éléments en prévision des besoins que pourraient avoir les clients après leur entrée au Canada (par exemple le numéro d’assurance sociale, les taxes, la fluctuation des dates de travail).

Les étudiants étrangers apportent d’importants avantages économiques au Canada. Une étude de 2009, commandée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a permis de constater que les étudiants étrangers au Canada apportent plus de 6,5 milliards de dollars par an à l’économie canadienne par le biais des dépenses de subsistance, des frais de scolarité et d’autres dépenses liées à l’éducation. Le nombre d’étudiants étrangers qui désirent étudier au Canada continue de croître. En 2009, 85 131 nouveaux étudiants étrangers sont entrés au Canada, soit une hausse de 7 % par rapport au total de 79 536 de l’année précédente. Les étudiants du niveau postsecondaire constituent la majorité des nouveaux étudiants, et représentaient plus de la moitié de tous les étudiants étrangers au Canada en 2009.

Les étudiants étrangers représentent également un bassin important de travailleurs pendant leur séjour au Canada, grâce à leur participation aux programmes de permis de travail les visant. Le Programme de permis de travail hors campus — programme national du Ministère qui permet aux étudiants étrangers inscrits dans des collèges et des universités publics, ainsi que dans certains établissements privés conférant des diplômes, de chercher un emploi à l’extérieur du campus — ainsi que le Programme de travail postdiplôme — qui permet aux diplômés des établissements d’enseignement postsecondaire participants d’obtenir une précieuse expérience de travail au Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans — continuent de jouer un rôle important à cet égard. En leur offrant des occasions d’obtenir du travail, on permet aux étudiants étrangers d’acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour demander la résidence permanente, dans la catégorie soit des travailleurs qualifiés (fédéral), soit de l’expérience canadienne.

En collaboration avec certains partenaires, CIC a continué de mettre en œuvre avec succès des initiatives clés pour aider le Canada à demeurer concurrentiel dans la lutte pour attirer et retenir les étudiants étrangers. Après quelques changements stratégiques et opérationnels en 2008, la demande de permis de travail a augmenté, avec 17 192 permis de travail hors campus et 15 432 permis de travail postdiplôme délivrés en 2009 — une hausse de 60 % par rapport à 2007. En outre, on peut désormais faire des demandes en ligne pour les prolongations des permis d’études au Canada, les permis de travail hors campus, les permis de travail postdiplôme et les permis de travail pour les conjoints d’étudiants étrangers.

Le budget de 2008[note 23] a répondu aux préoccupations des Canadiens concernant l’intégrité et la sécurité des frontières en fournissant des fonds afin qu’on commence à utiliser les données biométriques pour vérifier l’identité et les titres de voyage des ressortissants étrangers dans le cadre du processus de délivrance des visas. En 2009-2010, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires a prolongé sa phase de planification d’un an pour préciser les besoins, faire participer le secteur privé et déterminer le meilleur modèle de prestation de services. Il est prévu que ce retard sera récupéré au cours de la phase de mise en œuvre du projet, ce qui permettra de respecter l’échéance prévue, soit la fin de 2012-2013. En tant qu’exigence du Conseil du Trésor, le Projet a reçu son approbation préliminaire de projet modifiée en 2009-2010.

Leçons retenues

CIC a pris des mesures, en réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général, pour mettre en œuvre des mécanismes qui permettraient de mieux assurer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la protection des travailleurs. Les modifications réglementaires proposées en 2009 incluaient l’introduction d’une surveillance accrue de la conformité des employeurs avec les exigences du Programme et d’un pouvoir de refuser les services dans les cas où les exigences n’ont pas été respectées.

Grâce à la facilitation de l’obtention des permis de travail temporaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010, CIC a appris à analyser les groupes de travail périphériques liés aux grands événements qui peuvent nécessiter une attention en dehors des effectifs principaux du comité organisateur. Beaucoup de ces leçons seront utiles à la planification des futures grandes manifestations sportives internationales, comme les Jeux panaméricains de 2015 qui auront lieu à Toronto.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada continue de bénéficier de l’apport des travailleurs étrangers temporaires, des étudiants étrangers et des visiteurs à son économie, à sa société et à sa culture. Le nombre élevé des travailleurs étrangers temporaires admis au pays a soutenu la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes, en permettant de satisfaire les besoins aigus, à court terme, pour des emplois difficiles à pourvoir par la main-d’œuvre nationale. Les étudiants étrangers ont participé à l’économie en tant que consommateurs, et ils ont contribué à enrichir la culture et le tissu social canadiens grâce à leur expérience et à leurs talents diversifiés. Après avoir acquis de l’expérience et une formation au Canada, certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin important de personnes talentueuses qu’il faut retenir comme résidentes permanentes, au moyen de programmes tels que la Catégorie de l’expérience canadienne. Les touristes ont créé une demande pour des services dans le secteur de l’hôtellerie, et les visiteurs du milieu des affaires ont mis leur expertise au service des entreprises canadiennes.

En renforçant la gestion des identités, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires permettra d’améliorer la sécurité des Canadiens (en faisant en sorte que seuls les demandeurs légitimes puissent entrer au Canada et en repérant les criminels qui demandent à rentrer au Canada), d’améliorer l’intégrité du Programme des résidents temporaires grâce à une meilleure vérification de l’admissibilité, et de faciliter le traitement des clients légitimes au moyen d’identificateurs biométriques.

Résultat stratégique 2: Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Le Canada a joué un rôle de premier plan en attirant l’attention internationale et en faisant progresser le débat à l’échelle internationale sur les réfugiés dont la situation s’éternise. De plus en plus de réfugiés dans le monde sont déplacés pendant de longues périodes sans perspective de résolution. En 2009, le Canada a collaboré très étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [note 24] (HCR) et d’autres États, jouant un rôle de premier plan dans les négociations internationales, afin de rédiger une conclusion du Comité exécutif du HCR sur les réfugiés qui se trouvent dans cette situation. En adoptant cette conclusion, la communauté internationale a signalé qu’elle reconnaît l’importance de prendre des mesures pour remédier à ces situations. Le Canada continue d’appliquer la conclusion d’une manière concrète dans le cadre de son engagement à réinstaller 5 000 Bhoutanais du Népal sur une période de trois ans — le deuxième plus grand engagement dans le monde (après celui des États-Unis et égal à celui de l’Australie).

Le Canada continue d’exécuter l’un des plus importants programmes de réinstallation de réfugiés du monde, qui se classe juste après celui des États-Unis. Sur plus de 20 pays de réinstallation, le Canada réinstalle à lui seul chaque année de 10 000 à 12 000 réfugiés (ou un sur 10) réinstallés dans le monde. En réponse aux demandes, au Canada et à l’étranger, d’un plus grand appui à la réinstallation des réfugiés iraquiens, le Ministère s’est engagé à augmenter le nombre de places de réinstallation offertes à cette population vulnérable. En outre, CIC a engagé en 2009 ses toutes premières consultations publiques en ligne sur les niveaux et la diversité de l’immigration, s’adressant entre autres aux intervenants auprès des réfugiés, ce qui a conduit à une planification plus éclairée pour 2010 des fourchettes de réfugiés à admettre. Les cibles des missions ont été augmentées pour les réfugiés africains, iraquiens et iraniens en 2010, alors que CIC a maintenu un programme mondial conforme aux demandes des intervenants.

Les besoins en santé des réfugiés ayant passé de longues périodes d’exil ou vécu des situations particulièrement traumatisantes ont suscité des préoccupations dans le cadre du programme de réinstallation du Canada. En 2008, CIC a mis à l’essai un nouvel outil pour évaluer et saisir les données relatives aux besoins en santé des réfugiés qui pourraient influer sur leur expérience d’établissement; le Ministère a élargi ce projet pilote en 2009 aux réfugiés réinstallés à partir de la Syrie, de la Jordanie et de la Corne de l’Afrique.

Activité de programme 3  — Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
4,0	3,0	2,3	18	7	11

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont été inférieures d’un million de dollars aux dépenses prévues en raison de virements internes vers d’autres activités de programme.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 0,7 million de dollars aux autorisations de dépenses totales, principalement à cause de la non-utilisation de fonds réservés à la contribution à l’Organisation mondiale pour les migrations.

Résultat attendu
Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Fréquence et description de la participation du Canada à des réunions et des activités internationales	CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec exactitude	Objectif atteint en totalité	Le ministre de CIC a rencontré des représentants de 12 pays et d’un certain nombre d’organisations internationales (par rapport à cinq réunions de ce genre au cours des années précédentes). Le ministre s’est également rendu en France et au Royaume-Uni pour rencontrer des homologues. D’autres réunions ont eu lieu avec la France pour discuter de questions comme l’intégration, la sélection, la réforme du système d’octroi de l’asile et la radicalisation. Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan au Forum mondial sur la migration et le développement, un processus mondial majeur qui rassemble plus de 160 pays pour discuter de questions liées aux migrations, au développement et aux droits de la personne. En 2010, le Canada a travaillé étroitement avec le Mexique, qui sera l’hôte du Forum cette année. Le Canada a continué de participer en tant que membre actif de la communauté de réinstallation internationale et a accueilli la réunion de 2009 du Groupe d’experts de la lutte antifraude. L’assistance aux organismes communautaires et aux autres États souhaitant élargir leur propre capacité de protection des réfugiés s’est poursuivie en 2009, et le Japon et le Brésil ont bénéficié de l’expertise canadienne dans la réinstallation des réfugiés. Le Canada participe à toutes les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du HCR, y envoyant des employés des missions et de l’administration centrale. Il a contribué au dialogue du Haut Commissaire sur la protection internationale, qui a porté sur la question des réfugiés urbains en 2009. En juin 2009, il a accueilli la réunion de la Conférence des cinq nations, à Ottawa. CIC joue un rôle de premier plan dans plusieurs tribunes multilatérales[note 25]. Sur le plan bilatéral, CIC a continué de bâtir des relations et de faire progresser les priorités du Canada en sollicitant les représentants de huit pays[note 26].
Nombre et définition des accords internationaux conclus ou renouvelés et d’autres ententes gérées, entreprises ou établies (multilatéralement, régionalement, bilatéralement, y compris avec des organismes internationaux)	CIC répond aux demandes ponctuelles; impossible de prévoir la demande avec exactitude	Objectif atteint en totalité	Le Canada et le Mexique ont lancé un dialogue continu de haut niveau entre CIC et le SEGOB (le ministère de l’Intérieur du Mexique). Le Canada a accepté le rôle de coprésident du Comité des migrations de l’Organisation des États américains. Il a accepté de fournir une assistance technique à l’Argentine et au Costa Rica sur l’immigration et la protection des réfugiés. En Europe, CIC a ravivé les consultations mixtes de haut niveau sur les migrations et l’asile avec la Commission européenne et a élargi leur portée de façon à y inclure l’examen de l’échange d’information, l’avenir des migrations et des visas, ainsi que les répercussions économiques des migrations. CIC a largement contribué à la préparation du Canada et à sa réponse au processus d’examen périodique universel de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il a aidé le Canada à signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. À la 64e Assemblée générale de l’ONU, CIC a fourni un apport important pour établir la position du Canada sur les résolutions relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la lutte contre le terrorisme et à la protection des migrants. À l’Organisation mondiale de la Santé, CIC a contribué à l’apport du Canada en vue de l’élaboration du code pour un recrutement éthique des fonctionnaires de la santé.

Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a dirigé, coordonné et fait progresser les positions et les activités du gouvernement du Canada ayant trait à la politique internationale en matière de migrations. CIC a également fait la promotion des positions du Canada sur les questions de migration auprès de gouvernements étrangers et d’organismes internationaux. Tous les ans, CIC participe — directement ou en fournissant son aide à d’autres ministères — à environ 80 événements internationaux sur les migrations, y compris des sommets, des réunions de groupes de travail, des ateliers et des colloques. Grâce au Groupe interministériel sur les migrations et à d’autres consultations, CIC a fourni des conseils sur les questions de migration à un large éventail de ministères[note 27]. Enfin, CIC a continué de travailler en étroite collaboration avec ses ministères partenaires dans le cadre de la gestion des relations du Canada avec le HCR pour toutes les questions relatives aux réfugiés.

Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) a continué de fournir des fonds aux organismes actifs dans les domaines de l’élaboration de politiques et de la recherche sur les migrations, de favoriser les activités de recherche et le débat public concernant les questions de migration, de stimuler l’échange d’information entre les pays, et de renforcer les relations intergouvernementales et les réseaux internationaux.

CIC a fait des progrès importants dans le cadre de sa stratégie pour la mobilisation internationale, qui a été approuvée par la haute direction au début de 2010. La stratégie sert de mécanisme pour diriger de l’organisation et la gestion des activités internationales, l’établissement de thèmes directeurs, la définition de priorités et le développement de systèmes pour mettre en commun l’information sur les migrations.

Afin de répondre aux priorités établies dans la stratégie, CIC a :

• collaboré avec des partenaires des États-Unis à l’élaboration d’une approche stratégique pour filtrer les entrées en Amérique du Nord;
• travaillé pour maintenir et renforcer une relation positive avec l’Europe devant les difficultés que pose l’obligation de visa pour les membres de l’Union européenne;
• dirigé les efforts interministériels pour faire avancer la coopération entre le Canada et le Mexique;
• continué à participer de façon volontaire et déterminée à certains processus internationaux comme le Forum mondial sur la migration et le développement, l’Organisation internationale pour les migrations, les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés, l’Assemblée générale de l’ONU, le HCR et l’Organisation de coopération et de développement économiques, de façon à ce que ces organisations n’aillent pas à l’encontre des intérêts du Canada.

Le Canada a continué à travailler par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la réinstallation à promouvoir l’élargissement de l’espace de réinstallation dans d’autres pays. La réputation qu’a le Canada d’offrir un soutien solide à l’établissement des réfugiés réinstallés a de nouveau été confirmée en 2009. Le financement que CIC a offert à une organisation non gouvernementale (ONG) canadienne a abouti à la prestation d’une aide à une ONG brésilienne qui s’investit dans le soutien aux réfugiés arrivant dans ce pays. En 2009, CIC a participé à des échanges avec le gouvernement du Japon lorsque celui-ci a entrepris d’établir un nouveau programme de réinstallation; inauguré en 2009, c’est le premier programme du genre dans la région, et il pourrait conduire à un futur élargissement de l’espace de protection grâce à la réinstallation en Asie.

Leçons retenues

Les efforts en matière de migrations internationales se sont considérablement élargis au cours des dernières années. Le Forum mondial sur la migration et le développement permet, pour la première fois, une discussion à l’échelle mondiale sur les questions de migration. CIC a étroitement participé au Forum, depuis ses débuts, pour donner une direction pratique et fondée sur l’État à ces discussions et faire en sorte qu’il tienne compte de l’éventail complet des questions de migration mondiale, pas seulement du point de vue restreint du mouvement des pays en développement vers les pays développés.

En même temps, CIC continue de participer activement aux discussions plus litigieuses au sein des Nations Unies. D’importants facteurs comme le changement démographique, les économies émergentes et les nouvelles technologies commencent à avoir un impact considérable sur les schémas de migration et sur les hypothèses liées à l’offre et à la demande de main-d’œuvre. Ce fait, à son tour, alimente une intensification du débat international sur la nature de la migration elle-même et la capacité des gouvernements à gérer les migrations. Pour répondre à cette complexité accrue, CIC doit adopter une approche plus stratégique à l’égard de la supervision de son engagement dans les discussions internationales pour s’assurer que ses objectifs sont formulés et avancés avec soin dans les tribunes internationales et, plus fondamentalement, pour frayer son chemin à travers la surabondance des activités liées à la migration. Avec l’explosion de l’information entourant la migration, il est également nécessaire de développer de meilleurs moyens de gérer et d’échanger cette information avec les collègues.

La capacité du Canada d’influencer la communauté internationale pour élargir l’espace de protection grâce à la réinstallation souligne l’importance de l’élaboration d’un programme et d’une stratégie à long terme axés sur certains pays et en collaboration avec le HCR. En 2010, le Canada procédera, de concert avec le HCR et d’autres organismes, à un examen de la structure et de la forme des consultations tripartites annuelles sur la réinstallation pour s’assurer qu’on pourra continuer à bâtir de solides relations bilatérales qui mèneront à l’expansion de l’espace de protection.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à un engagement actif et ciblé sur les plans bilatéral et régional, et sur les tribunes internationales, le Canada peut promouvoir et protéger ses intérêts économiques, sociaux et culturels, ainsi que la capacité de voyager et de faire du commerce à l’échelle internationale. Les politiques et les programmes qui touchent le mouvement international des personnes — aux frontières canadiennes ou à l’extérieur du pays — ont également une incidence directe sur la sécurité du Canada et celle des Canadiens en général, qu’ils se trouvent au pays ou à l’étranger.

Le Canada, en tant que chef de file internationalement reconnu dans la gestion des migrations, a l’occasion et la responsabilité de jouer un rôle stratégique dans les tribunes internationales sur la question des migrations.

Le Canada fait preuve de leadership dans les domaines de la sélection et de l’intégration des immigrants, de la citoyenneté, de la protection des réfugiés, des droits de la personne et de la promotion de la diversité culturelle. L’expérience et l’engagement du Canada représentent une contribution extrêmement importante à un débat mondial sur les migrations, en particulier compte tenu des intervenants moins expérimentés qui se font entendre, dont beaucoup sont impatients devant un système de règles contraignantes en matière de migration. En même temps, la participation du Canada à l’établissement des priorités internationales sur les migrations peut contribuer à l’élaboration de futures politiques au pays. Étant au courant des changements qui se produisent dans d’autres pays, dont certains sont importants en tant que pays d’origine des immigrants, ainsi que des points de vue des représentants d’autres pays qui recherchent aussi des manières novatrices pour les gouvernements d’agir, CIC est en mesure de tenir ses décideurs informés des développements importants qui se produisent ailleurs. Enfin, le Canada a besoin de maintenir une collaboration étroite avec ses principaux alliés bilatéraux pour que sa politique en matière d’immigration continue de répondre à ses intérêts généraux.

Activité de programme 4 — Programme des réfugiés [note 28]

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
106,3	121,4	118,7	153	307	(154)

Explication de l’écart : Les autorisations totales ont augmenté de 15,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison d’un virement interne visant à soutenir le Programme fédéral de santé intérimaire, et de l’octroi de fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la réponse du Canada au tremblement de terre d’Haïti.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 2,7 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, à cause principalement des dépenses inférieures aux prévisions pour le Programme fédéral de santé intérimaire concernant la réponse de CIC au tremblement de terre d’Haïti.

Résultat attendu
Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention[note 29] sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Par catégorie, nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent	Fourchettes cibles en 2009 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) : de 7 300 à 7 500 Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) : de 3 300 à 4 500 Personnes protégées au Canada : de 7 000 à 9 000 Personnes à charge à l’étranger : de 6 000 à 6 200	Objectif atteint en grande partie	En 2009, le Canada a dépassé le seuil supérieur du total de ses objectifs en matière de réinstallation des réfugiés, en offrant la résidence permanente à 7 425 RPG et 5 036 RPSP. En outre, il a offert sa protection à 7 204 personnes protégées sur son territoire. Le nombre de personnes à charge à l’étranger était en deçà de la cible puisque 3 181 personnes ont obtenu la résidence, et ce, en raison d’une diminution des arrivées de personnes protégées au Canada[note 30].

Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a maintenu ses efforts de protection des personnes qui en avaient besoin, tant au Canada qu’à l’étranger, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. En outre, le Ministère a continué à travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que ses programmes soient offerts de façon efficace, tout en élaborant des options de politiques et de programmes visant à simplifier le système d’octroi de l’asile au Canada et en gérant efficacement le programme de réinstallation.

Pour faire face à un nombre croissant de demandes d’asile au cours des dernières années, CIC a pris des mesures importantes visant à : abroger l’une des exceptions prévues par l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis[note 31], imposer une obligation de visa pour les ressortissants du Mexique et rétablir l’obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque. Les demandes d’asile au Canada ont diminué depuis que ces mesures ont été adoptées en juillet 2009.

Au total, le Canada a reçu 33 235 demandes d’asile en 2009, soit une diminution de 10 % par rapport à 2008. Les cinq principaux pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada en 2009 étaient le Mexique, la Hongrie, la Colombie, la République tchèque et la République populaire de Chine, représentant 48 % de toutes les demandes d’asile au Canada. Les mesures de juillet 2009 ont réduit le nombre de demandes d’asile reçues et ont atténué la pression sur le système. En outre, au cours de la dernière année, CIC a pris d’importantes mesures pour gérer les postes à pourvoir à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et améliorer la productivité, mais malgré les changements, les délais de traitement à la CISR restent longs. Bien qu’elles soient efficaces à court terme, ces mesures ne constituent pas une solution durable ou appropriée aux problèmes du système actuel.

Pour accroître l’efficacité du programme d’octroi de l’asile et l’intégrité des systèmes d’asile nord-américains, le projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, a été déposé au Parlement le 30 mars 2010, pour réformer le système d’asile du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-11 donneront lieu à des décisions plus rapides en matière de protection et au renvoi plus rapide des demandeurs d’asile déboutés. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront de bénéficier d’une audience complète et équitable auprès de la CISR en fonction de leur situation personnelle[note 32].

En ce qui concerne le programme de réinstallation, le Canada a continué à respecter son engagement pluriannuel de réinstaller jusqu’à 5 000 réfugiés bhoutanais et 12 000 Iraquiens dans le cadre d’exercices multilatéraux.

Bien que CIC avait prévu d’achever une évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation, le travail n’a pas commencé en 2009-2010. L’évaluation est prévue pour 2010 et ses résultats seront publiés à la fin de 2010–2011. CIC a prolongé les conditions du Programme d’aide à la réinstallation pour assurer la continuité des services.

Dans le cadre des travaux en cours visant à améliorer les résultats des réfugiés réinstallés, CIC a consulté les intervenants auprès des réfugiés, les fournisseurs de services canadiens, l’Organisation internationale pour les migrations et le HCR. Ces consultations permettront d’éclairer ses travaux pour élaborer des indicateurs pancanadiens visant à mesurer la réussite à l’avenir. Elles aideront aussi à mettre au point de la documentation axée sur la clientèle dans le cadre de l’initiative Orientation canadienne à l’étranger, ce qui mènera à une meilleure compréhension des valeurs et de la culture canadiennes, ainsi que des outils d’évaluation des besoins en matière d’établissement. Ces derniers saisissent les informations relatives aux problèmes de santé qui peuvent influer sur l’expérience d’établissement, et sont actuellement à l’essai dans deux pays. Les informations recueillies sont communiquées aux organismes concernés à l’arrivée des réfugiés afin d’améliorer les résultats de l’établissement.

Enfin, CIC s’est engagé auprès d’universitaires et d’ONG canadiens pour discuter de l’approche du Canada envers les réfugiés qui se trouvent dans des situations problématiques prolongées. Une meilleure compréhension de ces situations sert maintenant à éclairer les travaux de CIC dans ce domaine.

Leçons retenues

La négociation pour obtenir des permis de sortie aux réfugiés au Pakistan, en Thaïlande et en Turquie s’est révélée chronophage et, dans certains cas, infructueuse. Les retards dans les départs de réfugiés karens déjà sélectionnés de la Thaïlande ont nécessité une réaffectation des cibles relatives aux réfugiés à d’autres missions. Pour résoudre ce problème, on a donné des directives claires aux demandeurs sur les exigences à remplir dans certaines de ces régions, en particulier la Thaïlande.

Avec plus de 11 millions de réfugiés sous la garde directe du HCR et dans des environnements opérationnels complexes, le choix des réfugiés sur lesquels on doit axer le programme de réinstallation de CIC pose un défi. CIC doit veiller à ce que le temps d’attente ne s’allonge pas et à ce que le Canada puisse conserver une certaine souplesse pour répondre aux crises émergentes. Pour ce faire, le Ministère s’est entendu avec le HCR pour indiquer à l’avance combien de nouvelles personnes peuvent être recommandées afin d’atteindre les objectifs de l’année suivante. Les intervenants auprès des réfugiés ont été inclus pour la première fois dans des consultations publiques sur les niveaux et la diversité de l’immigration en juin 2009 et ont contribué à éclairer l’approche du Ministère à l’égard de l’établissement d’objectifs pour les réfugiés réinstallés en 2010. La mobilisation continue des répondants de réfugiés au Canada sera essentielle pour faire en sorte que les objectifs de réinstallation du Canada puissent être atteints de manière efficace à l’avenir. L’amenuisement de l’espace humanitaire devrait aussi être pris en compte lors de la planification des emplacements à partir desquels le Canada est en mesure d’agir en toute sécurité.

La mesure du succès exige une collaboration permanente entre les différents secteurs. Les discussions avec les intervenants en 2009 ont révélé que plusieurs d’entre eux qui participent à l’établissement des réfugiés se livrent déjà à de vastes activités de mesure du rendement. L’accord sur les indicateurs qui constituent la mesure la plus efficace de la situation des réfugiés, combiné à une collecte de données coordonnée, permettra de minimiser le fardeau des rapports pour les particuliers et les fournisseurs de services, et de rationaliser le processus de collecte de données.

Avantages pour les Canadiens

La participation de CIC aux tribunes internationales, comme les réunions du Comité permanent et du Comité exécutif du HCR, aide à maintenir sa capacité de communiquer ses idées et son expérience sur les questions de réfugiés, de faire preuve de leadership et de renforcer les réseaux avec d’autres États et les principaux intervenants.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants constitue un objectif important de CIC. Afin de maximiser les avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent pouvoir participer pleinement à la société canadienne et avoir accès à une bonne qualité de vie au Canada. Tandis que les immigrants et les réfugiés cherchent à surmonter les défis propres à l’établissement dans un nouveau pays, les programmes d’établissement apportent leur soutien pour maximiser le potentiel des nouveaux arrivants et réaliser leurs aspirations, en aboutissant finalement à leur pleine intégration dans la société canadienne, y compris à la citoyenneté. La vision qu’a CIC d’une intégration efficace implique un engagement, avec les partenaires clés, à fournir les meilleurs programmes d’établissement, d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme, des programmes qui sont efficaces et répondent aux besoins de la collectivité. L’aide à la réinstallation fournit un soutien supplémentaire dans les premiers stades de l’introduction des réfugiés réinstallés à la vie au Canada, ce qui permet d’accroître encore davantage leur intégration à plus long terme dans la société canadienne. Au Canada, l’accueil des nouveaux arrivants, l’aide à l’établissement ainsi que l’intégration à plus long terme constituent un effort commun qui exige des partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres intervenants.

Le Programme du multiculturalisme de CIC vise à mieux soutenir l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne grâce à trois nouveaux objectifs : bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social, accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée et participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles fournit aux nouveaux arrivants établis la gamme complète des droits de la citoyenneté canadienne et les encourage à assumer les responsabilités de la citoyenneté. L’acquisition de la citoyenneté favorise également un plus grand sentiment d’appartenance au Canada chez les nouveaux arrivants et leur permet de partager un sens plus fort de la citoyenneté avec tous les Canadiens. CIC s’efforce d’améliorer le sens de la citoyenneté canadienne, de protéger sa valeur, de promouvoir la participation civique et de favoriser l’expression de la citoyenneté canadienne. Grâce à son Plan d’action pour la citoyenneté, CIC cherche à promouvoir la citoyenneté et à renforcer la valeur et la signification de la citoyenneté. Dans le cadre du Plan d’action, CIC a publié un guide révisé d’étude sur la citoyenneté, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, en 2009[note 33]. Ce guide fournit aux nouveaux arrivants et aux Canadiens des renseignements fondamentaux sur le Canada et la citoyenneté canadienne. Le Plan d’action vise également à renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté en s’assurant que les demandeurs de la citoyenneté satisfont aux exigences législatives et réglementaires avant de se voir attribuer la citoyenneté.

Activité de programme 5 — Programme d’intégration [note 34]

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
921,5	975,6	965,7	400	343	57

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont été supérieures de 54,1 millions de dollars nets aux dépenses prévues, principalement en raison de crédits supplémentaires obtenus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d’établissement.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 9,9 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, principalement à cause des coûts de fonctionnement inférieurs aux prévisions pour le Programme d’établissement.

Résultat attendu
Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Participation au marché du travail – taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après 5 ans et après 10 ans	Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne	Plus ou moins atteint	Les données de l’Enquête sur la population active montrent que le taux d’emploi des immigrants récents et de longue date a diminué par rapport aux personnes nées au Canada. Cette observation s’inscrit dans le contexte du ralentissement économique de 2009 au Canada, qui a touché les taux d’emploi de tous les Canadiens et des immigrants récents (ceux qui sont au Canada depuis 5 à 10 ans). Pour ces derniers, le taux d’emploi a baissé de 2,2 %, soit de 64,2 à 62 %, entre janvier 2009 et janvier 2010. Les immigrants de longue date (ceux qui sont au Canada depuis 10 ans ou plus) n’ont connu qu’une légère baisse des taux d’emploi au cours de la même période, en baisse de 0,7 %, de 54,9 à 54,2 %. Pour les natifs du Canada, le taux d’emploi a diminué de 64,2 à 62,6 %[note 35].
Participation accrue aux programmes d’établissement et d’intégration que finance le gouvernement fédéral	Maintien ou amélioration des taux de participation aux programmes d’établissement par rapport à 2008-2009	Objectif atteint en totalité	En 2009-2010, le nombre d’interventions pour les nouveaux arrivants a augmenté de plus de 10 % par rapport au nombre d’interventions de 2008-2009. Grâce au Programme d’établissement : 56 823 nouveaux arrivants ont suivi une formation linguistique (une hausse de 792); 155 019 services de traduction ou d’interprétation ont été offerts (une hausse de 21 960); 133 397 nouveaux arrivants ont obtenu des services d’établissement généraux[note a] (une hausse de 14 404); 33 257 nouveaux arrivants ont obtenu des services directement liés à l’accès au marché du travail[note b] (une hausse de 3 978); 8 292 nouveaux arrivants ont participé à des activités qui leur permettent d’être mieux connectés à leurs collectivités (une hausse de 2 568). Cela n’inclut pas les interventions liées à l’établissement dans les provinces où CIC n’est pas responsable de la prestation de services d’établissement (le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique).

a. Les exemples de services d’établissement généraux incluent l’accueil au point d’entrée, l’évaluation initiale des besoins, l’information et l’orientation, l’aiguillage vers les ressources communautaires et les conseils axés sur les solutions.

b. Les exemples de services directement liés à l’accès au marché du travail incluent le réseautage, la rédaction de curriculum vitæ, les techniques d’entrevue, les cours de langue avancés propres à la profession et d’autres formes d’aide à l’emploi.

Analyse du rendement

Les responsabilités de CIC en matière d’établissement, d’intégration, de citoyenneté et de multiculturalisme exigent une attention soutenue aux politiques relatives aux programmes d’établissement ainsi qu’à la mise en œuvre et à la gouvernance de ces programmes pour favoriser l’intégration économique, sociale, culturelle et civique à long terme des nouveaux arrivants et une coopération intergouvernementale optimale. En 2009-2010, CIC a collaboré avec des partenaires clés pour créer une société intégrée et cohésive sur le plan social.

Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financé des séances d’orientation en personne avant le départ. Des tiers ont offert ces séances à 14 843 personnes en 2009-2010 (13 800 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne à l’étranger et 1 043 dans le cadre du Projet d’intégration et d’engagement actifs). CIC met également en place une stratégie d’établissement pour l’étranger afin de cerner les besoins des immigrants en matière d’orientation et les priorités des programmes de CIC en matière de services offerts aux immigrants avant l’arrivée.

En 2009-2010, le Ministère a entrepris un exercice visant à réviser et à actualiser sensiblement les renseignements relatifs à l’établissement que CIC fournit aux nouveaux arrivants en ligne, sur papier et en personne. Cet exercice est fondé sur des preuves tirées des recherches et des enquêtes relatives aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’information et sur des consultations engagées auprès de ministères, d’organismes gouvernementaux, et d’experts, comme des universitaires et de hauts représentants des organismes d’aide aux immigrants.

En 2009-2010, un nombre croissant de nouveaux arrivants ont suivi des cours de langue offerts par des fournisseurs de services[note 36]. En outre, pour développer de nouveaux outils et services qui favorisent l’engagement des participants, un projet pilote de bons échangeables contre des cours de langue destinés aux nouveaux arrivants a été créé en octobre 2009, comme autre mode de prestation pour améliorer la participation des nouveaux arrivants aux services de formation linguistique que finance CIC et à d’autres services d’établissement. Le projet pilote se poursuivra jusqu’en janvier 2011.

Le Ministère a commencé à améliorer l’évaluation linguistique dans le cadre du Programme d’établissement en élaborant un test normalisé qui est fondé sur les Canadian Language Benchmarks (version anglaise des Niveaux de compétence linguistique canadiens)[note 37]. Pour établir, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, un système unique d’évaluation et d’orientation coordonnées en matière de langue pour tous les nouveaux arrivants en Ontario, CIC a conçu un test sur le terrain pour enquêter sur l’utilisation de nouvelles méthodes de mesure des progrès des élèves dans le cadre du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC).

Un soutien supplémentaire a été fourni aux enseignants dans le cadre du Programme d’établissement grâce à l’accroissement des possibilités de perfectionnement professionnel, la création de nouveaux instruments d’apprentissage pour l’enseignement en ligne, ainsi que la diffusion de matériel didactique et d’activités pédagogiques pour tous les niveaux du programme CLIC. CIC a également renforcé ses programmes de langue française en lançant un outil de placement global, la Batterie de tests de classement, et des cours pilotes en ligne du programme CLIC.

Bien que le Plan d’action canadien contre le racisme prendra fin en mars 2010, le financement de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA) se poursuit selon les conditions du Programme d’établissement modernisé.

Cette année, CIC a entrepris des évaluations sommatives du programme CLIC, de l’IDCA, du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, du Programme d’accueil et du portail sur l’immigration Se rendre au Canada. Les résultats de ces évaluations sommatives seront rendus publics au cours de 2010-2011. L’évaluation du programme CLIC a été achevée en 2009; les autres évaluations sont encore en cours. Une vérification interne de l’administration des programmes d’établissement a été entreprise en 2009. La vérification a notamment porté sur trois aspects : le cadre de gouvernance, le cadre de mesure du rendement et les contrôles internes. Le rapport et la réponse de la direction ont été approuvés au printemps de 2010.

En 2009-2010, le Ministère a poursuivi l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour les programmes d’établissement. CIC a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer un ensemble commun d’indicateurs de rendement qui permet de réaliser des évaluations comparables et de publier des rapports publics sur les résultats des programmes et des nouveaux arrivants.

Des consultations nationales ont eu lieu avec le secteur du Programme d’établissement pour soutenir une approche plus ciblée, fondée sur les résultats à l’égard de l’établissement et de l’intégration à long terme, et assurer une transition en douceur vers la nouvelle approche des programmes. En outre, CIC a consulté les provinces sur la prestation conjointe aux nouveaux arrivants de services liés au marché du travail.

Le 18 février 2010, l’expansion des services à l’étranger du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a été annoncée. Par conséquent, à compter de l’automne 2010, les services d’orientation en personne fourniront des renseignements complets sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et sur le marché du travail, ainsi qu’un aiguillage vers les services d’établissement, aux immigrants éventuels des catégories des travailleurs qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces, de même qu’à leurs conjoints et personnes à charge en âge de travailler.

En 2009-2010, CIC a continué la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire[note 38] de 2006 en établissant des partenariats avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires par l’intermédiaire du Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire et d’autres moyens. Les services d’établissement ont été renforcés par le financement de plus de 100 ententes de contribution, soit 24 de plus par rapport à l’année dernière. CIC a collaboré avec le Réseau de développement économique et d’employabilité à la création d’une banque pilote d’emplois diversifiée et à l’étude des capacités et des besoins des entreprises en matière d’embauche d’immigrants. CIC a également contribué à la mise en œuvre et à la consolidation des réseaux de l’immigration francophone dans la plupart des provinces et territoires, en assurant une meilleure coordination sur les questions d’intégration et de maintien au pays des immigrants. La visibilité des programmes a été renforcée par la mise à jour du site Web de CIC sur l’immigration francophone hors Québec[note 39]. Enfin, CIC a continué d’investir dans la recherche avec le Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991–2006)[note 40], un rapport commandé à Statistique Canada, et avec sa contribution à la séance sur l’immigration francophone préalable au congrès national de Metropolis.

En conformité avec la Politique fédérale sur les paiements de transfert et les engagements pris dans le cadre des évaluations précédentes du Programme d’aide à la réinstallation et du Programme de parrainage privé de réfugiés, des consultations ont été menées avec des intervenants auprès des réfugiés et des fournisseurs de services. Ces consultations permettront à CIC d’éclairer ses travaux pour élaborer des indicateurs pancanadiens visant à mesurer la réussite à l’avenir.

L’Accord Canada—Colombie-Britannique a été renouvelé pour une période de cinq ans, et un cadre de responsabilisation amélioré lui a été ajouté. L’Accord Canada—Ontario sur l’immigration[note 41] (ACOI) a été prorogé jusqu’en mars 2011; le thème de l’accès au marché du travail a été ajouté au mandat du comité directeur sur les services d’établissement et la formation linguistique de l’ACOI.

Leçons retenues

Il y a toujours des difficultés à orienter les programmes d’établissement vers une approche modernisée, fondée sur les résultats. Des mesures correctives sous forme de consultations régionales avec le secteur des programmes d’établissement et d’un comité consultatif auquel participe le secteur ont été mises en œuvre pour relever ces défis.

Une évaluation officielle du programme CLIC a permis de souligner la nécessité pour CIC d’avoir un outil conçu pour mesurer avec précision les réalisations en matière de langue. En 2010-2011, le Ministère entreprendra la mise au point de nouveaux outils d’évaluation pour mesurer et signaler les progrès linguistiques et les résultats des clients.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration reste fondamentale pour la croissance et la prospérité continues du Canada. Le Programme d’intégration de CIC fait partie intégrante du système d’immigration du Canada et contribue à la création d’une société intégrée. Dans le cadre de l’accomplissement de son mandat qui consiste à répondre aux besoins des nouveaux arrivants, le Programme d’intégration de CIC les aide à réaliser leurs objectifs et à faire des contributions durables à leurs nouvelles collectivités et à la vie canadienne. L’efficacité de l’établissement des nouveaux arrivants influe sur leur réussite à long terme au Canada et, au bout du compte, se répercute sur tous les Canadiens. La participation et les contributions des nouveaux arrivants aident à enrichir la société, l’économie et les collectivités du Canada, au profit de la prospérité du pays.

Plan d’action économique du Canada[note 42]

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers[note 43] (BORTCE) de CIC a reçu 7,3 millions de dollars, dont 3 millions ont été consacrés à des subventions et contributions en 2009–2010, en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Tous les investissements dans trois domaines concernaient la promotion de l’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants au Canada — un objectif clé du programme.

Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger

Le PAEC comprenait un engagement à soutenir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC et CIC en élaborant un cadre de travail en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Cadre offre une approche commune à des processus d’évaluation et de reconnaissance des diplômes étrangers rapides, cohérents, transparents et équitables, ainsi que des itinéraires clairs pour les professions cibles, commençant à l’étranger lorsque cela est possible. Il fait partie du processus d’amélioration de la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) au Canada afin que les personnes formées à l’étranger puissent intégrer le marché du travail canadien plus rapidement et plus efficacement, à des niveaux correspondant à leurs compétences et à leur expérience. Les gouvernements ont annoncé le Cadre le 30 novembre 2009, et la mise en œuvre progressive a commencé par 10 professions réglementées cibles[note 44]. Tous les gouvernements surveilleront la mise en œuvre du Cadre et produiront un rapport à ce sujet.

Stratégie à l’étranger du BORTCE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre, CIC occupe le rôle de responsable fédéral des initiatives de RTCE à l’étranger, qui apportent un soutien aux immigrants éventuels avant leur arrivée. Le 18 février 2010, le ministre a annoncé l’expansion de ces services à l’étranger pour répondre aux besoins d’un plus grand groupe d’immigrants éventuels[note 45], y compris les candidats des provinces, ainsi que les conjoints et les personnes à charge en âge de travailler des travailleurs qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces.

Centre d’information pancanadien

Cette plate-forme en ligne appuiera les besoins des partenaires et des intervenants en mettant en valeur les pratiques éprouvées en matière de RTCE pour les professions réglementées et non réglementées. Ce site d’information unique pour les initiatives RTCE permettra aux organismes canadiens de miser sur les pratiques prometteuses dans l’ensemble du Canada pour renforcer leur base de connaissances en RTCE.

Divers intervenants ont été consultés dans le cadre de l’élaboration et de l’amélioration du prototype. Le premier volet devrait être lancé en décembre 2010, suivi par le deuxième volet en 2011-2012.

Activité de programme 6 — Programme de citoyenneté [note 46]

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
27,3	78,4	62,1	285	696	(411)

Explication de l’écart : Les autorisations de dépenses totales ont été supérieures de 51,1 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de crédits supplémentaires virés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme du multiculturalisme et des ressources temporaires fournies pour régler l’arriéré de demandes de citoyenneté.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations totales de 16,3 millions de dollars, en raison de dépenses plus faibles que prévu en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Résultat attendu
Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne.

Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement	Sommaire du rendement
Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen	Maintenir ou améliorer le taux actuel de 85 % de résidents permanents qui obtiennent la citoyenneté	Objectif atteint en totalité	Le Canada continue de maintenir un taux de naturalisation élevé parmi les nouveaux arrivants admissibles. Selon les données du plus récent recensement (2006), 85 % des nouveaux arrivants admissibles sont devenus citoyens canadiens.
Nombre de demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté traitées – décisions favorables et défavorables	Minimum : 170 000 attributions de la citoyenneté et 38 000 preuves de citoyenneté	But atteint en majeure partie	En 2009, environ 164 750 demandes de citoyenneté[note a] et plus de 75 450 demandes de certificat (preuve) de citoyenneté[note b] ont été réglées. Le règlement des demandes de citoyenneté a mené à l’attribution de la citoyenneté à plus de 156 250 personnes.

a. Celles-ci comprennent les demandes de citoyenneté approuvées, refusées et fermées pour d’autres motifs (par exemple le retrait, le désistement, etc.).

b. Le nombre de demandes de preuve refusées ou fermées pour d’autres motifs n’était pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport.

Analyse du rendement

Tout au long de l’année 2009-2010, CIC a mis en œuvre son Plan d’action pour la citoyenneté, un ensemble d’initiatives intégrées qui visent à améliorer l’intégrité du Programme de citoyenneté et à renforcer la valeur et le sens de la citoyenneté canadienne en stimulant la commémoration civique, la participation civique et le sentiment d’appartenance au Canada.

CIC a lancé un nouveau guide d’étude sur la citoyenneté intitulé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et un nouvel examen pour la citoyenneté qui mettent davantage l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs du Canada, ainsi que les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté. Découvrir le Canada a été bien reçu dans tout le pays[note 47].

Les modifications à la Loi sur la citoyenneté[note 48]qui ont reçu la sanction royale en 2008 ont été mises en œuvre en avril 2009. Pour favoriser une mise en œuvre et un service à la clientèle efficaces, CIC a élaboré des dispositions réglementaires à l’appui, des changements aux systèmes informatiques, des trousses et formulaires de demande, des documents de formation, des produits de communication et des versions à jour des guides sur les politiques et les programmes. CIC a entrepris une campagne de sensibilisation proactive sur le Web pour communiquer avec les intervenants et les membres des groupes visés par les modifications à la Loi. CIC est également allé à la rencontre des personnes visées qui n’ont peut-être pas accès à Internet, par l’intermédiaire des ministères partenaires.

Étant donné que la Loi sur la citoyenneté est complexe, un outil d’autoévaluation en ligne a été mis en œuvre au début de 2009-2010 de façon à coïncider avec la mise en œuvre des modifications législatives et pour faciliter le service à la clientèle.

Le Programme de citoyenneté a continué à établir une meilleure base de données factuelles pour mesurer les différentes dimensions de l’exécution des programmes. À cette fin, CIC a réalisé une recherche sur l’opinion publique comportant diverses questions liées à la citoyenneté et travaille également à la modernisation de ses rapports sur le rendement d’ici le prochain exercice, y compris à l’ajout d’un ensemble de nouveaux indicateurs de rendement.

En janvier 2010, une décision a été prise pour lutter contre la fraude dans le Programme de citoyenneté et en faire une priorité principale. Un Plan d’action contre la fraude en matière de citoyenneté a été élaboré en février 2010 et des progrès ont été réalisés sur un certain nombre d’éléments identifiés dans ce plan.

L’objectif de 2009 pour le traitement des demandes de citoyenneté n’a pas été atteint et il est inférieur au nombre de demandes traitées en 2008 et 2007. Divers facteurs ont conduit à la baisse dans le traitement des demandes de citoyenneté en 2009. Le Centre de traitement des demandes de Sydney a transmis moins de dossiers aux bureaux locaux en 2009. En préparation à l’arrivée d’un nouvel examen pour la citoyenneté, vers la fin de l’année, certains bureaux locaux ont mis l’accent sur la réduction de leurs cas en attente de l’examen, ce qui pourrait avoir réduit le nombre de cérémonies. Il y avait aussi, en 2009, des problèmes de locaux qui ont été surmontés, mais qui ont joué un rôle.

La capacité de traitement des demandes de citoyenneté reste à 170 000 tandis que le nombre moyen de demandes reçues a atteint près de 232 000 par an entre 2007 et 2009. Dans la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2009, 80 % des demandes de citoyenneté ont été traitées dans un délai de 14 à 19 mois.

CIC a réussi à dépasser les objectifs de traitement des demandes de preuve (délivrance de certificats de citoyenneté aux citoyens actuels) en 2009 grâce à 3,5 millions de dollars additionnels reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010[note 49]. Au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2009, 80 % des demandes de preuve ont été traitées dans un délai de 10 mois pour les demandes de l’intérieur du Canada, et 14 mois pour celles de l’extérieur du Canada. Les pressions sur le traitement des certificats de citoyenneté demeurent, puisque le nombre annuel moyen de demandes a été supérieur à 57 250 entre 2007 et 2009, et que, sans financement additionnel, la capacité annuelle de traitement des certificats reviendrait à 38 000 demandes. Cependant, avec les fonds additionnels restants et la réaffectation de fonds ministériels, la capacité de traitement de 2009 sera maintenue en 2010.

CIC continuera à chercher des moyens de régler les problèmes de capacité occasionnés par la croissance du nombre de demandes de citoyenneté et de certificats de citoyenneté à traiter, et envisagera notamment de rationaliser le traitement en utilisant des outils Web.

Viennent aussi compliquer le traitement des demandes de citoyenneté des initiatives visant à mieux garantir l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, y compris :

• un nouvel examen pour la citoyenneté fondé sur le nouveau guide d’étude sur la citoyenneté Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté[note 50];
• des initiatives visant à normaliser l’évaluation des compétences linguistiques et à fournir aux juges et aux agents des outils connexes;
• des mesures visant à lutter contre la fraude en matière de résidence.

En 2009-2010, trois nouveaux objectifs ont été approuvés pour le Programme du multiculturalisme de CIC. Pour atteindre ces objectifs, le Programme offre un soutien financier (des subventions et des contributions) aux projets et aux initiatives qui contribuent à bâtir une société intégrée en favorisant la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la commémoration civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

CIC a contribué à un dialogue stratégique international sur les questions relatives au multiculturalisme et à la diversité, notamment sur la collaboration avec les institutions internationales. En 2009-2010, le Canada est devenu le 27^e membre du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l’Holocauste. CIC a également soutenu un certain nombre d’autres instances internationales qui luttent contre l’antisémitisme et favorisent la résolution des questions liées à l’Holocauste, comme les biens saisis et l’éducation.

En 2009-2010, 19 projets communautaires de nature commémorative et éducative ont été financés dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC), pour un total de 1,9 million de dollars. La troisième et dernière demande de propositions du PRHC a été clôturée le 1^er avril 2010; 45 propositions admissibles ont été reçues.

En 2009-2010, le ministre a, au nom du gouvernement du Canada, désigné 2010 comme étant l’Année des petits immigrants britanniques au Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada a souligné de façon marquante l’importance des expériences personnelles et collectives de ces enfants et leur place dans l’histoire du Canada. Cette initiative a également renforcé les efforts du gouvernement visant à reconnaître les politiques historiques qui sont incompatibles avec les valeurs des Canadiens d’aujourd’hui.

Le Plan d’action canadien contre le racisme a terminé ses cinq premières années d’existence le 31 mars 2010 et une évaluation horizontale a été entreprise. En 2009-2010, les statistiques relatives aux crimes haineux de 2008 ont été publiées. Les progrès continueront d’être signalés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien[note 51].

Leçons retenues

En ce qui concerne le Programme de citoyenneté, le Ministère a examiné[note 52] les outils qu’il utilise pour faire respecter l’obligation réglementaire de maîtrise de la langue visant les candidats adultes et a déterminé qu’il devait se doter d’outils d’évaluation normalisés. Par conséquent, il prévoit utiliser des outils normalisés d’évaluation linguistique en 2010-2011.

Les leçons retenues dans le cadre du Plan d’action canadien contre le racisme comprennent la nécessité d’une information plus complète sur les initiatives individuelles des ministères. Pour y arriver, on a ajouté au rapport annuel sur le multiculturalisme des questions qui donnent un portrait des activités actuelles du gouvernement du Canada.

La longueur imprévue du processus d’approbation des subventions et des contributions pour le Programme du multiculturalisme, en particulier quant aux évaluations financières, a entraîné des retards dans l’approbation et le début des projets, des retraits de demandes et des retards de paiement. Les mesures correctives déjà en place consistent notamment à engager un personnel financier spécialisé, à établir des priorités et un protocole pour l’interface programme-finances, à assurer un contrôle plus strict des délais, à procéder à une surveillance plus étroite des dossiers et à gérer les attentes des demandeurs et des bénéficiaires.

Avantages pour les Canadiens

L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté fournit aux nouveaux arrivants tous les droits dont jouissent les citoyens canadiens, permettant ainsi une plus grande participation dans la société canadienne. Le Canada a l’un des taux les plus élevés de naturalisation dans le monde, un signe qu’on reconnaît la valeur de la citoyenneté. Selon les données du Recensement de 2006[note 53], la majorité des personnes nées à l’étranger qui vivaient au Canada et qui étaient admissibles à la citoyenneté canadienne ont choisi de devenir des citoyens canadiens. En 2006, 85,1 % des immigrants admissibles ont acquis la citoyenneté canadienne.

Activité de programme 7 — Services internes

Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
129,3	204,7	204,7	1 091	1 329	(238)

Explication de l’écart : Le total des autorisations a été supérieur de 75,4 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des fonds fournis dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l’infrastructure des technologies de l’information (TI), les conventions collectives et d’autres dépenses relatives aux salaires, et en raison de virements à partir d’autres activités de programme. Les dépenses liées aux projets informatiques, comme le Système mondial de gestion des cas, sont incluses dans les services internes même si elles se rapportent à d’autres activités de programme.

Analyse du rendement

En 2009-2010, CIC a entrepris des travaux pour améliorer les pratiques et les capacités de gestion dans plusieurs domaines :

• CIC a mis en œuvre une nouvelle approche à l’égard de la planification et de la mesure du rendement pour renforcer le contrôle de la gestion. CIC a entrepris une refonte complète de son Architecture des activités de programme (AAP) et de son Cadre de mesure du rendement[note 54], ce qui a permis au Ministère d’adopter une approche axée sur les résultats en ce qui concerne ses activités comme la planification, l’élaboration de politiques, l’évaluation, l’établissement de rapports et la recherche. Bien que la nouvelle version du Cadre doive entrer en vigueur en 2011-2012, le récent Plan d’activités intégré de 2010-2013 est fondé sur la nouvelle AAP. Le contrôle de la gestion a également été renforcé cette année grâce à de nouveaux examens trimestriels du rendement au regard des engagements opérationnels;

• CIC a lancé un programme de contrôle de la qualité des services internes. Les fournisseurs de services internes de CIC ont élaboré des normes de service pour un ensemble initial de services de grande envergure pour indiquer au personnel ce à quoi il peut s’attendre dans un cadre de responsabilisation et de transparence. Le rendement par rapport à ces normes sera communiqué trimestriellement. Des travaux sont en cours pour examiner la gamme complète des services internes et déterminer les autres normes de service qu’on devrait mettre en œuvre. CIC a également jeté les bases qui lui permettront de mener des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle quant aux services internes pour déterminer où des améliorations sont nécessaires. En fonction de cette information sur le rendement, CIC mettra au point des plans d’amélioration des services internes afin de mieux permettre à son personnel d’offrir des services externes de qualité;

• Dans le cadre de son engagement pour mettre en place une approche systématique de gestion de projets, le Ministère a créé un Bureau de gestion de projet (BGP) pour promouvoir l’utilisation d’une approche d’entreprise et d’une structure de gouvernance de projet. Tous les projets de CIC respectent désormais un cadre commun de gestion des projets et suivent des pratiques exemplaires en matière de gestion de projets. Ce cadre prévoit un processus normalisé d’étapes de validation qui exige la réalisation des principaux produits livrables avant qu’un projet passe à l’étape suivante. Son respect sera appuyé à l’échelle ministérielle par des mécanismes et des outils comme : un manuel de gestion de projet, un guide des processus, des modèles normalisés de documents pour les projets, un processus de rapports mensuels sur l’état des projets, un outil de gestion de projets ministériels et un programme d’apprentissage panministériel très fructueux. Récemment, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu les améliorations importantes que le Ministère a apportées à la gestion de ses projets;

• Le Comité de planification des approvisionnements et d’examen des marchés (CPAEM) a été créé en février 2010 pour veiller à ce que l’approvisionnement soit conforme aux plans, aux investissements et aux priorités du Ministère. Le CPAEM examine, surveille et approuve les stratégies d’approvisionnement pour tous les besoins associés à des risques potentiels inhérents qui touchent les règles et politiques du Conseil du Trésor ainsi que la législation.

Leçons retenues

Conscient des possibilités de renforcer la responsabilisation, CIC a établi un plan d’action relatif aux autorités fonctionnelles en 2009-2010 pour formaliser son contrôle de la qualité des services internes. Les responsables de la mise en œuvre des politiques de gestion du Conseil du Trésor à CIC, notamment pour les ressources humaines, les finances, l’évaluation et la gestion de l’information, ont mis en œuvre plusieurs initiatives visant à clarifier le rôle des autorités fonctionnelles de CIC. L’objectif est de renforcer la responsabilisation globale pour la mise à jour, la consolidation et la simplification des règles internes lorsque cela est possible, et de fournir des services internes de qualité supérieure aux employés. Les progrès quant au plan d’action font l’objet d’un suivi et de rapports réguliers au Comité de responsabilisation de gestion du Ministère.