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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus
réels
Revenus
réels
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des autorisations
Revenus
réels
Gain pour la réévaluation de fin d’exercice des passifs aux institutions financières internationales 89,1 162,8 0,0 0,0 0,0 170,2
Remboursements de dépenses d’années antérieures 7,4 13,9 0,0 0,0 0,0 14,2
Revenus de placements 2,4 5,2 0,0 0,0 0,0 3,8
Divers 0,5 0,3 0,0 0,0 0,0 1,0
Total des revenus non disponibles 99,4 182,2 0,0 0,0 0,0 189,2

Les revenus de l’Agence ont atteints 189,2 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 182,2 millions de dollars en 2008-2009.

Cette variation s’explique principalement par l’écart entre les gains sur taux de change attribuables à la fluctuation du dollar canadien.



Frais d’utilisation


(en milliers de dollars)
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établisse-
ment des frais
Date de la dernière modifi-
cation
2009-2010 Années de planification
Reve-
nus prévus
Revenus Réels Coût total Norme de rende-
ment
Résultats liés au rendement Exercice Revenus prévus Coût total esti-
matif
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information R Loi sur l’accès à l’information 1992 0,0 605,0 2 768,2 Réponse à l’intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80% Taux de réponse de 66,3% pour 2009-
2010
2010-
2011
n.a n.a
Sous-total (R) 0,0 605,0 2 768,2     2011-
2012
n.a n.a
Sous-total (A) 0,0 0,0 0,0     2012-
2013
n.a n.a
Total 0,0 605,0 2 768,2          
B. Date de la dernière modification
C. Autres renseignements

Frais d’utilisation externes


A. Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information Minimum de 80% 66,3 % pour 2009-2010 Non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d’AIPRP
B. Autres renseignements


Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Écart(s) entre les dépenses réelles et prévues 2009-2010
Pays de concentration
Total des subventions 205,56 172,68 238,04 195,80 195,64 42,40
Total des contributions 486,74 687,78 698,87 519,08 518,65 180,22
Total des autres types de PT            
Total de l’activité de programme 692,30 860,46 936,92 714,88 714,29 222,62
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire
Total des subventions 473,81 696,86 511,53 687,76 687,19 (175,67)
Total des contributions 96,72 126,63 91,67 141,12 141,00 (49,33)
Total des autres types de PT 110,00         0,00
Total de l’activité de programme 680,53 823,49 603,20 828,88 828,20 (225,00)
Pays et régions sélectionnés
Total des subventions 94,03 123,38 204,55 135,39 135,28 69,27
Total des contributions 279,73 251,24 153,79 216,69 216,52 (62,73)
Total des autres types de PT
Total de l’activité de programme 373,76 374,62 358,33 352,08 351,79 6,54
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Total des subventions 576,17 612,21 712,73 928,97 928,20 (215,48)
Total des contributions 216,69 239,29 77,90 223,34 223,15 (145,25)
Total des autres types de PT 301,85 238,55 231,34 268,10 268,10 36,76
Total de l’activité de programme 1 094,71 1 090,05 1 021,96 1 420,40 1 419,45 (397,49)
Engagement des citoyens canadiens
Total des subventions 13,00 1,13 11,40 2,70 2,70 8,70
Total des contributions 31,58 19,65 62,30 14,49 11,03 51,27
Total des autres types de PT
Total de l’activité de programme 44,58 20,78 73,70 17,20 13,73 59,97
Total 2 885,88 3 169,40 2 994,11 3 333,43 3 327,47 (333,37)

Les dépenses réelles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 327,5 millions de dollars et représentent 88,4 % du total des dépenses réelles de 2009-2010 de l’ACDI, en excluant les dépenses non budgétaires. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est de 5,9 millions de dollars (2008-2009: 16,3 millions de dollars): 2,4 millions de dollars n’ont pas été utilisés et 3,5 millions de dollars représentent des affectations bloquées du Conseil du Trésor.



Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique


1. L’Agence a-t-elle intégré les questions de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement ?


Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les questions de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement

  • Les membres de la Direction des services de gestion, d’infrastructure et de sécurité et de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie ont participé à des séances de formation.
  • Un groupe de travail a été formé pour étudier les changements.
  • La formation des nouveaux employés est prévue pour 2011.
  • Les titulaires de cartes de crédit de l’Agence ont reçu une formation.
  • Les critères d’écologisation sont appliqués à l’achat d’appareils de télécommunications (p. ex. appareils de téléphone remis en état).
  • L’élaboration du rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le système SAP est commencée (date d’achèvement : le 31 mars 2011).
  • Le projet pilote comprenant l’utilisation de cloisons a été implanté : on a acheté et installé un système de cloisons réutilisable au lieu de construire deux nouvelles salles en utilisant du gypse, qui ne peut être réutilisé lorsqu’on modifie les plans d’étage.

3. Résultats

  • La formation a été donnée en fonction des besoins.
  • Le rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel a été élaboré et il est prêt à être mis en œuvre.
  • L’approche en matière de planification des locaux et de normes d’aménagement est plus exhaustive.
  • On a réutilisé des meubles et on a remis à neuf des cloisons lorsque cela a été possible.
  • On a affiché des messages sur Entre Nous (l’intranet de l’ACDI) afin de sensibiliser davantage les employés au sujet de leur incidence sur l’environnement (leur empreinte écologique), du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement.
  • Le premier barbecue complètement « vert » s’est tenu pendant la Semaine nationale de la fonction publique; des mesures de recyclage et de compostage ont été prises lors de l’événement, ce qui a aidé à produire une très petite quantité de déchets.

4. Contributions pour faciliter la mise en œuvre pangouvernementale de l’approvisionnement écologique

  • S.O.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

5. L’Agence a-t-elle établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?

  • L’Agence a déjà recours, à 100 %, à l’approvisionnement écologique pour le papier, les ordinateurs, les écrans, les ordinateurs portatifs, les serveurs, le mobilier et les véhicules par le biais de l’offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Une stratégie d’impression sera élaborée afin de réduire la quantité de matériel utilisé pour imprimer, numériser, télécopier et photocopier.

6. Sommaire des objectifs en matière d’approvisionnement écologique

  • Offrir de la formation à tous les titulaires de carte de crédit de l’Agence.
  • Offrir de la formation aux nouveaux titulaires de cartes de crédit sur les achats faits au nom de l’Agence.
  • Élaborer avec le personnel concerné de la Division des ressources humaines une stratégie de communication visant à intégrer aux évaluations de rendement la formation reçue sur les aspects environnementaux.
  • Réaliser une entente avec une organisation sans but lucratif en vue de recycler les cartouches d’impression.
  • Offrir de la formation en lien avec les modifications apportées au module de gestion du matériel dans le système SAP pour produire des rapports sur l’approvisionnement écologique.

7. Résultats

  • Recyclage des téléphones intelligents (p. ex. Blackberry) et des pièces ainsi que des téléphones cellulaires.
  • Le parc de véhicules satisfait aux exigences en matière d’approvisionnement écologique; aucun changement au parc n’est à prévoir pendant l’année.
  • Achat et installation de dix systèmes de vidéoconférence.
  • Utilisation du système d’offres à commandes d’approvisionnement écologique pour tous les achats de mobilier.


Réponse à la vérificatrice générale

Le 3 novembre 2009, le rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada a été présenté au Parlement. Le chapitre 8 de ce rapport fait état de la manière dont l’ACDI a mis en œuvre son Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace diffusé en 2002. Il présente aussi une série de recommandations liées à l’efficacité de l’aide. Le rapport complet de la vérificatrice générale, qui comprend la réponse de l’ACDI, peut être consulté à l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_08_f_33209.html.

Résumé du chapitre 8 – L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international

La vérification a porté sur la période allant de 2002 à 2009. Elle a visé la planification et le soutien relatifs aux programmes-pays, la sélection et le suivi des projets, ainsi que les processus de gestion et la surveillance au sein de l’Agence. Les vérificateurs ont recueilli de l’information à l’administration centrale et dans cinq pays : au Bangladesh, en Éthiopie, au Ghana, au Honduras et au Vietnam.

La vérification a permis de constater que l’ACDI n’avait pas mis en place tous les processus de gestion nécessaires pour guider la mise en œuvre de ses engagements à l’égard de l’efficacité de l’aide et lui donner suite. De plus, la gestion des cadres de programmation-pays n’a pas été accomplie efficacement. Bien que selon la vérification les raisons ayant motivé les choix de projets de l’ACDI étaient conformes aux principes de l’efficacité de l’aide, et que les processus de planification de projets de l’ACDI tenaient compte des risques potentiels, il a été constaté qu’il serait avantageux de tenir compte des forces de l’ACDI par rapport à celles d’autres donateurs lors de l’élaboration de ces processus. Enfin, la vérificatrice générale a noté que les fréquents changements d’orientation stratégique ainsi que le roulement élevé de personnel aux échelons supérieurs qui ont marqué les dernières années ont grandement entravé la capacité de l’ACDI à mettre en œuvre son programme d’action sur l’efficacité de l’aide, étant donné que le développement international est un processus à long terme qui repose sur des programmes stables et prévisibles.

Malgré ces lacunes, la vérificatrice générale a constaté que l’ACDI a obtenu de très bons résultats dans plusieurs secteurs essentiels à la réduction de la pauvreté et qu’elle avait fait des progrès remarquables dans l’harmonisation des actions avec les donateurs, la prise en charge locale et les pratiques solides de gestion du risque. Enfin, la vérificatrice générale a bien précisé que l’ACDI jouit d’une bonne réputation sur le terrain et que ses partenaires apprécient ses efforts.



Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement
Vérification du Programme de l’Indonésie et de la Réponse au tsunami Vérification de programme-pays Terminé 2009/10/20
Vérification des fonds d’initiatives locales Vérification de programme Terminé 2009/11/18
Vérification interne de la gestion des ordinateurs portatifs Vérification des contrôles et de la conformité Terminé 2009/12/08
Vérification interne des dispositifs de télécommunications sans fil Vérification des contrôles et de la conformité Terminé 2009/12/08
Vérification de la sécurité de la GI/TI et processus, pratiques et contrôles connexes Vérification des contrôles Terminé 2009/12/08
Programme de la Tanzanie Vérification de programme-pays Terminé 2010/03/19
Gestion des biens de TI Vérification de la gestion En cours  
Étude préliminaire : opérations de l’ACDI sur le terrain Vérification de programme et de la gestion En cours  
Contrôles de la paye Vérification des contrôles financiers En cours  

Évaluations


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d’avancement Date d’achèvement
Évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris – Phase I Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation par plusieurs donateurs Continu Juin 2011
Programme du Fonds canadien contre les mines terrestres – Phase II Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation sommative conjointe du MAECI et du MDN Terminé Novembre 2009
Programme de reconstruction et de relèvement après le tsunami Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation par plusieurs donateurs Terminé Mai 2009
Programme de la Francophonie Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation sommative Terminé Mai 2009
Évaluation de l’initiative de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans le sud du Soudan États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Évaluation par plusieurs donateurs En cours Décembre 2010
Honduras Pays de concentration Évaluation du programme-pays Continu Décembre 2010
Bangladesh Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Août 2009
Haïti États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Évaluation du programme-pays Reporté en raison du séisme S.O.
Éthiopie Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Décembre 2009
Mozambique Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Décembre 2009
Vietnam Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Février 2010
Malawi Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Février 2010
Examen des approches–programmes Pays de concentration Demande du Conseil du Trésor Terminé Mars 2010
Fonds canadien pour l’Afrique Pays et régions sélectionnés Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique Pays et régions sélectionnés Évaluation sommative En cours Novembre 2010
Appui budgétaire général Pays et régions sélectionnés Évaluation conjointe des membres du Comité d’évaluation et du Comité d’aide au développement En cours Février 2011
Rapport sur le suivi des recommandations de l’évaluation de 2007-2008 Engagement des citoyens canadiens Rapport de suivi En cours Juin 2010